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I. Données Générales 1. Préambule2. La zone Euro3. En France4. Loi de Finances 2018
II. Données Municipales 2011-20171. Fonctionnement
a. Evolution des charges réellesb. Evolution Recettes réelles sur charges réellesc. Evolution de la DGFd. Evolution de l’épargne nette
2. Investissement a. Dépenses d’Investissement 2012-2017b. Couverture des Investissements 2012-2017
3. Evolution de la dette
III. Orientations budgétaires 20181. Les projets des commissions municipales2. Les perspectives budgétaires : Fonctionnement-Investissement-Dette
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 20182
1. Préambule
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape
essentielle de la procédure budgétaire des collectivités.
Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie
participative des assemblées délibérantes en facilitant les
discussions sur les priorités et les évolutions de la situation
financière d’une collectivité préalablement au vote du budget
primitif.
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité
substantielle. Par conséquent, toute délibération sur le budget qui
n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité.
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l'Etoile 11 janvier 20183
I. Données Générales
2. La Zone Euro
La croissance se consolide(prévision BCE pour zone euro en 2018 = 2,3% au
14/12/2017)
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l'Etoile 11 janvier 20184
Crise catalane, Brexit ���� nous rappellent les risques politiques
Les élections législatives italiennes de 2018 méritent attention
Imprévisibilité de la politique américaine ���� risque de volatilité
Evolution favorable des pays émergents (dont la Chine) ���� réduction de l’incertitude
Croissance annuelle (2009-2017) Variation annuelle des prix (2012-2017)
L’inflation reste faible(prévision BCE pour zone euro en 2018 = 1,4% au
14/12/2017)
I. Données Générales
3. En France
Une croissance française solide en 2017 (1,8%)
Après 3 années de croissance modérée (1,0% en 2014 et 2015
et 1,1% en 2016), l’activité française accélère en 2017 pour
atteindre 1,8% (la + élevée depuis 2011).
Par rapport à 2016, on note un investissement des entreprises
et des ménages plus dynamique, et une consommation des
ménages plus modérée.
Les exportations rebondissent, dans le sillage de la
demande mondiale adressée à la France.
La contribution du commerce extérieur reste cependant
négative en moyenne annuelle.
L’inflation se redresse nettement en 2017 à 1,2% en moyenne
annuelle, après 0,3% en 2016, sous l’effet de la remontée des
prix de l’énergie.
La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu,
car elle conditionne la prudence des ménages comme en
témoigne le taux d’épargne assez élevé.
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l'Etoile 11 janvier 20185
source : synthèse de la banque de France – décembre 2017
Contributions à la croissance du PIB
I. Données Générales
4. La loi de Finances 2018 (1)
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l'Etoile 11 janvier 20186
� Stabilisation de la participation de l’état : 48,2 Mds€ pour 2018 (vs. 48,6 Mds€ en 2017)
� Fin annoncée de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de l’augmentation du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)
� Poursuite du soutien à l’investissement public par la dotation de soutien à l’investissement local (DSIS)
� Suppression partielle de la taxe d’habitation pour certains ménages avec compensation intégrale par l’Etat
I. Données Générales
4. La loi de Finances 2018 (2)
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 20187
I. Données Générales
II. Données Municipales 2011-2017
1. Fonctionnement
8
Evolution des charges réelles (en k€/an)
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l'Etoile 11 janvier 20189
1 186 1 2281 360 1 406
1 503 1 495 1 5381 559 1 537
1 7161 815
1 942 1 949 1 942
349414 413 452 473 509 470
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017*
Charges à
caractere général
Charges de
personnel
Charges de gestion
courante (65+014)
En moyenne :
↗ 60k€ par an
depuis 2011
II. Données municipales - Fonctionnement
Evolution Recettes réelles sur charges réelles au 20/12/2017 (k€/an)
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 201810
5 152 5 119
5 480 5 3575 502 5 440
5 047
3 156 3 2223 540
3 7103 952 3 985 3 978
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017*
Recettes réelles de
fonctionnement
Dépenses réelles de
fonctionnement
*Pour 2017, il manque ici
un mois de recettes
(prévisions : 358k€ pour décembre)
II. Données municipales - Fonctionnement
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (en k€/an)
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l'Etoile 11 janvier 201811
II. Données municipales - Fonctionnement
Evolution de l‘épargne (en k€/an) *au 20/12/2017
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l'Etoile 11 janvier 201812
II. Données municipales - Fonctionnement
II. Données Municipales 2011-2017
2. Investissement
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Dépenses d’investissement 2012-2017 (k€/an)
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II. Données municipales - Investissement
Couverture des dépenses d’investissement (k€/an) *au 20/12/2017
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l'Etoile 11 janvier 201815
FCTVA = fonds de compensation pour la TVA (15,761 %)
II. Données municipales - Investissement
II. Données Municipales 2011-2017
3. Evolution de la dette
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Evolution de la dette
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l'Etoile 11 janvier 201817
II. Données municipales - Evolution de la dette
Annuité 2017 : 163 k€Dont Intérêts : 22 k€
Dont Capital : 140 k€
III. Orientations budgétaires 2018 1. Les projets des commissions municipales
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1. Commission culture
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 201819
� Réhabilitation de la médiathèque : continuation de l’opération
� Poursuite du Festival des Nuits du Loup 9ème édition
� Nuit de la lecture en janvier 2018 avec le réseau « Médiaval »
� Continuation du comité historique et des JEP
� Organisation d’un colloque inter-comité historique en octobre 2018 au château de Lacroix
Laval en partenariat avec l’Union des Sociétés Historiques du Rhône et de la Métropole
� Organisation des Journées Européennes du Patrimoine en septembre 2018
� Jumelage : Organisation des 20 ans du jumelage Weissach/Marcy l’Etoile en mai 2018
� Aide au montage du Baron de Munchhausen (Tam/Tourbillante/Stella Canta.
� Mise en place de la saison culturelle 2018-2019
� Mise en place de « L’Ecole de la Culture » en remplacement des TAP
III. Orientations budgétaires 2018 - Les projets des commissions municipales
2. Commission bâtiments
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l'Etoile 11 janvier 201820
� Les rénovations importantes de bâtiments communaux sont terminées :
� Ecole maternelle , Maison de la rencontre , Maisons du MAIL , Poste et Bibliothèque .
� Les bâtiments communaux sont sous protection avec 27 cameras reliées au poste de police municipale .
� En début 2018 finalisation des études de la restructuration de la place Fleury Lancelin
et de sa HALLE pour un début de travaux à l'automne
� Etudes et début des travaux d'agrandissement du restaurant scolaire en 2018
� Suite à la démolition des anciens vestiaires du foot construction d'un petit bâtiment
pour accueillir plusieurs associations : Foot loisir , société de chasse ....
� Travaux permanents dans tous les bâtiments communaux pour être conforme aux
différentes réglementations concernant : les accès aux personnes à mobilité réduite, la
qualité de l'air, la conformité incendie et les installations diverses
III. Orientations budgétaires 2018 - Les projets des commissions municipales
3. Commission sport et vie associative
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 201821
� Réalisé :
� 2ème édition salon du modélisme inter associatif
� Balade de printemps 2ème édition : 400 participants ( 300 à la 1ère édition)
� Sono stade remplacée, nette amélioration par du matériel adapté
� limite les nuisances
� Soirée à thème ‘’ le responsable d’association , responsabilité juridique ‘’
� Projets :
� Construction d’un padel au tennis club et nouvel éclairage à LEDS de 2 courts
extérieurs
� Poursuite soutien financier et logistique aux associations culturelles & sportives
III. Orientations budgétaires 2018 - Les projets des commissions municipales
4. Commission « Amélioration et sécurisation du cadre de vie »
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 201822
� Aménagement et valorisation des terrains de Grand-Croix (avenue des Alpes.. Installation de locaux professionnels pour des porteurs de projets essentiellement marcyllois
� En partenariat avec la commission « espaces verts », aménagement des 3 ronds-points d’entrée de village (vers chez Tissot, école vétérinaire et entrée du parc de Lacroix Laval.
� En partenariat avec la commission « bâtiments », réaménagement de la Place Fleury Lancelin.
� Réaménagement de certains cheminements piétons dans le cadre du projet (métropole. de requalification de l’avenue Mérieux.
� Mise en place d’une vidéoprotection pour le centre commercial
� Mise en place de 5 caméras de vidéoprotection aux entrées de village
III. Orientations budgétaires 2018 - Les projets des commissions municipales
III. Orientations budgétaires 2018 2. Les perspectives budgétaires
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Fonctionnement : évolution des frais généraux (Chap 011)
Débat d'Orientation budgétaire Marcy
l'Etoile 11 janvier 201824
III. Orientations budgétaires 2018 - Les perspectives budgétaires
BUDGET PRIMITIF 2018 - SYNTHESE DU CHAPITRE 011
DEPENSES RECURRENTES DE L'ANNEE 2017 SUR 2018 NOUVELLES DEPENSES RECURRENTES 2018 DEPENSES PONCTUELLES 2018
Frais de fonctionnement pôle petite enfance : 30 680 €Crèche (30 berceaux au 01/01/2018. : 17 918 €