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La dure du travaiL des saLaris temps compLet
En 2011, en France mtropolitaine, les salaris temps complet ont
dclar une dure habituelle
hebdomadaire pour une semaine normale de travail de 39,5 heures,
suprieure la dure
lgale de 35 heures. En effet, certains salaris sont soumis un
horaire collectif suprieur
35 heures (35,8 heures en moyenne) et ralisent des heures
supplmentaires structurelles ,
dautres sont soumis un forfait annuel en jours avec des dures
quotidiennes
travailles plus longues.
La dure annuelle effective intgre tous les lments de variations
individuelles du temps de travail sur lanne (heures
supplmentaires conjoncturelles, modulation, congs, absences).
Depuis 2003, elle tend
augmenter et sest tablie 1 683 heures en 2011 selon les
dclarations des salaris
temps complet.
En comparaison internationale, la dure habituelle hebdomadaire
est une mesure
du temps de travail plus fiable que la dure annuelle effective.
Pour les salaris temps
complet, elle est en France lune des plus faibles dans lUnion
europenne 15 pays (39,5 contre
40,3 heures en moyenne). Or elle est lune des plus leves pour
les salaris temps partiel et le taux de temps partiel y est
relativement
plus faible. Ainsi, pour lensemble des salaris, la dure
habituelle hebdomadaire en France est
suprieure celle de lUnion europenne 15 pays (36,6 contre 35,6
heures).
Depuis le dbut de lanne 2000 dans les entreprises de plus de 20
salaris et depuis 2002 pour lensemble des salaris du priv comme du
public, la dure lgale hebdomadaire du travail est fixe 35 heures
pour les personnes travaillant temps complet. De fait, la grande
majorit des salaris ont vu leur entreprise procder une rduction de
la dure du travail avec un rythme et une intensit variables en
fonction de la taille des entreprises [1].
Pour les salaris temps complet, une dure habituelle hebdomadaire
de travail de 39,5 heures
Daprs lenqute Activit et conditions demploi de la main-duvre de
la Dares (Acemo, encadr 1), dans les entreprises de 10 salaris ou
plus, la dure collective hebdomadaire du travail est passe de 38,9
35,6 heures entre 1997 et fin 2003, et sest stabi-lise depuis
(graphique 1). Dans les entreprises de moins de 10 salaris elle est
passe de 39,4 heures en 1997 36,5 en 2011. Pour lensemble des
entre-prises, la dure collective hebdomadaire du travail est de
35,8 heures en 2011, niveau suprieur la dure lgale. En effet, un
certain nombre dentreprises ont maintenu une dure collective du
travail suprieure la dure lgale et leurs salaris effectuent chaque
semaine des heures supplmentaires qualifies de structurelles (1)
(encadr 2).
La dure habituelle hebdomadaire de travail, savoir la dure
moyenne de travail qui sapplique une
(1) Les heures supplmentaires structurelles sont celles qui sont
effectues sur une base rgulire, chaque semaine, par les salaris.
Elles sont principalement effectues par les salaris des entreprises
nayant pas rduit leur dure du travail 35 heures ou layant rduit
partiellement. Mais elles peuvent aussi tre effectues dans des
entreprises qui ont une dure collective du travail de 35 heures,
par certains salaris. Les heures supplmentaires structurelles se
distinguent des heures supplmentaires conjoncturelles effectues
occasionnellement, pour faire face un pic dactivit [2].
AnalysesDares
publication de la direction de l'animation de la recherche, des
tudes et des statistiques
Juillet 2013 N 047
-
DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 0472
semaine normale sans vne-ment exceptionnel (jour fri, cong,
etc.) (encadr 2), est nettement suprieure la dure collective
hebdomadaire. Daprs lenqute Emploi de lInsee (encadr 1), elle est
pour les salaris temps complet de 39,5 heures en 2011, soit 3,7
heures de plus que la dure collective hebdomadaire. Divers facteurs
expliquent cet cart. Lors du passage 35 heures, un certain nombre
dentre-prises ont choisi de conser-ver un horaire hebdomadaire dun
niveau suprieur en accor-dant leurs salaris des jours de congs
supplmentaires : les jours de rduction du temps de travail (RTT).
Ceux-ci ont contri-bu limiter la dure collective hebdomadaire la
diffrence de la dure habituelle hebdomadaire (2). Par ailleurs,
certains salaris, les cadres en particulier, relvent dun rgime de
dure du travail sans rfrence une dure hebdomadaire : le forfait
annuel en jours (encadr 3). Ils dclarent ainsi dans lenqute Emploi
une dure hebdomadaire de travail sup-rieure en moyenne celle des
salaris relevant dun rgime horaire de dure. Enfin, certains
sala-ris effectuent titre individuel des heures suppl-mentaires
rgulires structurelles , rmunres ou non.
et une dure annuelle effective de 1 683 heures
La dure habituelle hebdomadaire traduit linten-sit dune semaine
de travail habituelle, mais ne prjuge pas de la dure effectivement
travaille au cours dune anne. Plusieurs facteurs peuvent conduire
les salaris temps complet effec-tuer des dures hebdomadaires de
travail plus ou moins leves par rapport une semaine de travail
habituelle.
35,0
35,5
36,0
36,5
37,0
37,5
38,0
38,5
39,0
39,5
40,0
En heures
1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011
Entreprises de moins de 10 salaris
Entreprises de 10 salaris ou plus
Graphique 1 volution de la dure collective hebdomadaire du
travail entre 1997 et 2011
Champ : ensemble des salaris temps complet travaillant dans les
entreprises des secteurs concurrentiels non agricoles, hors
intrimaires et stagiaires ; France mtropolitaine.
Source : Dares, enqutes Acemo trimestrielle et Acemo TPE
1997-2011.
Encadr 1
SourceS mobiliSeS
- Lenqute Acemo trimestrielle
Lenqute de la Dares Activit et conditions demploi de la
main-duvre (Acemo) trimestrielle porte sur les entreprises de 10
salaris et plus des secteurs concurrentiels hors agriculture. Elle
est mobilise ici pour mesurer les concepts suivants : la dure
collective hebdomadaire et, depuis 2001, la part de salaris temps
complet relevant dun rgime de forfait annuel en jours. Elle fournit
galement des informations sur le volume trimestriel moyen dheures
supplmentaires par salari temps complet qui en effectuent, ainsi
que sur lemploi temps partiel.
- Lenqute Acemo TPE
Lenqute Acemo annuelle sur les petites entreprises (Acemo TPE)
porte sur les entreprises de moins de 10 salaris des secteurs
concurrentiels hors agriculture. Elle est mobilise ici pour mesurer
la dure collective hebdomadaire. Elle contient galement des
informations sur lemploi temps partiel.
- Lenqute Emploi en continu
Lenqute Emploi en continu de lInsee est une enqute auprs dun
chantillon de mnages, produite selon un calendrier trimestriel et
dont la collecte est ralise en continu tout au long de lanne. Elle
est utilise ici pour mesurer la dure habituelle hebdomadaire, la
dure annuelle effective et ses composantes (congs, absences, heures
supplmentaires). Elle fournit galement des informations sur les
salaris au forfait (depuis 2007) et sur lemploi temps partiel.
- Les sources internationales
Les enqutes europennes sur les forces de travail (Labour Force
Survey, LFS) sont rgies par un rglement europen qui fixe un mode
din-terrogation commun et des questions sappuyant sur des
dfinitions internationales de la dure du travail. Ce rglement vise
ainsi harmoni-ser les concepts et pratiques des enqutes gres
lchelle nationale par les instituts nationaux de statistique de
lUnion europenne. Pour la France, les donnes LFS viennent de
lenqute Emploi. Elles sont mobilises ici pour comparer les dures
habituelles hebdomadaires des sala-ris et les taux de temps partiel
des pays europens.
LOCDE fournit galement des donnes sur la dure annuelle de
travail de lensemble des salaris, sans distinguer les salaris temps
complet des salaris temps partiel. Les estimations de lOCDE pour
les salaris sont conformes celles des comptes nationaux pour huit
pays euro-pens (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, France,
Hongrie, Pays-Bas et Rpublique tchque). Pour lAutriche, la
Belgique, lEstonie, la Grce, lIrlande, le Luxembourg, la Pologne,
le Portugal, la Slovaquie, la Slovnie et le Royaume-Uni, elles sont
bases sur les LFS [10].
(2) Les jours de RTT sont pris en compte dans la dure collective
mais non dans la dure habituelle hebdomadaire (encadr 2).
Feuil1
Graphique 1 : volution de la dure collective hebdomadaire du
travail entre 1997 et 2011
TPEEntreprises de 10 salaris ou plus
199739.438.9
199839.438.8
199939.538.4
200039.336.9
200139.036.2
200237.335.7
200337.235.7
200436.935.7
200536.735.7
200636.635.6
200736.635.6
200836.535.6
200936.535.6
201036.435.6
201136.535.6
Champ : ensemble des salaris temps complet travaillant dans les
entreprises des secteurs concurrentiels non agricoles, hors
intrimaires et stagiaires ; France mtropolitaine.
Source : Dares, enqutes Acemo trimestrielle et Acemo TPE
1997-2011.
Feuil2
Feuil3
Pice jointeG1.xls
-
Sont des facteurs de hausse, les heures suppl-mentaires
conjoncturelles, effectues occasion-nellement pour faire face un
pic dactivit ; elles peuvent tre rmunres, compenses en repos ou ne
font parfois lobjet daucune contrepartie (3). Daprs lenqute Emploi,
en 2011, les sala-ris temps complet ont dclar avoir effectu en
moyenne pendant leur semaine de rfrence, 0,7 heure supplmentaire
(4), soit 35 heures suppl-mentaires en extrapolant lanne (dont 15
en moyenne sont rmunres). Les hommes en ont effectu 40,6 et les
femmes 27,3 (tableau 1).
Au titre des facteurs de baisse figurent les heures non
travailles dans lanne pour cause de congs annuels, jours fris,
maladie, accidents, mater-nit, paternit Les congs ordinaires (y
compris les jours de RTT), les congs de maternit et paternit, pour
maladie ou accidents du travail, et les jours fris reprsentent 94 %
des temps non travaills (respectivement 65,9 %, 20,2 % et 7,9 %).
Les autres temps non travaills le sont pour formation (3,3 % des
temps non travaills), jours de rcupration ou congs non rmunrs (2,1
%) et enfin pour chmage partiel et grves (0,5 % et 0,1 %).
Par ailleurs, au cours des dernires annes, la lgis-lation a
multipli les outils, individuels ou collec-tifs, permettant de
faire varier dune semaine lautre la dure du travail : desserrement
des contraintes sur le recours aux heures supplmen-taires,
possibilit de reporter des jours de congs ou dy renoncer contre
rmunration supplmen-taire, horaires variables, modulation du temps
de travail qui prvoit une alternance de priodes dactivit haute et
basse sur lanne (encadr 3).
Ainsi, en 2011, les salaris temps complet ont dclar une dure
annuelle effective du travail de 1 683 heures (5), sensiblement
plus leve que lquivalent annuel de la dure lgale hebdoma-daire de 1
607 heures (6).
Les femmes dclarent moins dheures travailles par an que les
hommes
En 2011, les femmes temps complet travaillent en moyenne 1 603
heures par an contre 1 741 heures pour les hommes (tableau 1). Leur
temps de travail est nettement plus li leur situa-tion familiale
que celui des hommes : en 2011, les femmes vivant seules et
salaries temps complet travaillent 56 heures de plus que celles
vivant en couple avec des enfants ; linverse, les hommes vivant
seuls et salaris temps complet travaillent 8 heures de moins que
ceux vivant en couple avec des enfants.
Les femmes connaissent en outre des priodes de congs maladie (y
compris pour garde denfant) ou pour accidents du travail suprieures
celles des hommes (1,8 semaine sur lanne contre 1,4), cet cart tant
probablement en grande partie d au rle quelles occupent en terme de
conciliation vie familiale et vie professionnelle, en particulier
en prsence de jeunes enfants [5].
Les cadres ont des dures de travail plus longues que les
ouvriers, employs et professions intermdiaires
Les cadres temps complet dclarent en moyenne des dures plus
longues que les autres catgo-ries de salaris, tant quotidiennes
(8,8 heures), quhebdomadaires (44,1 heures). Leur dure annuelle
effective est galement plus longue (1 867 heures), bien quils
prennent davantage de congs ordinaires [6]. Ils disposent notamment
de plus de jours de RTT, en plus des congs annuels quils dclarent :
11 jours en moyenne, contre 9,7 jours pour les professions
intermdiaires, 8,1 jours pour les employs et 6,1 jours pour les
ouvriers.
Les professions intermdiaires, employs et ouvriers affichent des
dures annuelles proches,
Tableau 1 composantes de la dure annuelle effective du travail
par salari temps complet selon le sexe en 2011
(1) Pour chaque individu, la dure moyenne dune journe de travail
est gal au rapport de la dure annuelle effective sur le nombre de
jours travaills dans lanne. Une fois quon calcule la moyenne pour
lensemble des salaris temps complet, on ne retrouve pas exactement
ce rapport : 1683 / 213 = 7,9 heures par jour en 2011 et non 8,0
heures.
(2) Il sagit du nombre dheures supplmentaires effectues lors de
la semaine de rfrence, extrapol lanne (soit multipli par 52
semaines).
(3) Les congs maternit ou paternit sont sous-estims dans lenqute
Emploi. En effet, il est suppos que ces congs sont pris en dbut de
semaine de rfrence. Les congs qui ont dbut au milieu de la semaine
de rfrence ne sont pas comptabiliss.
Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus
(au 31 dcembre) ; France mtropolitaine.
EnsembleFemmesHommes
Dure annuelle effective (en heures)
...................................................................................................
1 741 1 603 1 683Dure habituelle hebdomadaire (en heures)
........................................................................................
40,2 38,6 39,5Dure moyenne dune journe de travail (en heures) (1)
.....................................................................
8,1 7,8 8,0Nombre de jours moyen travaills dans lanne
..................................................................................
217 207 213Heures supplmentaires dans lanne (2)
............................................................................................
40,6 27,3 35,0
En semainesChmage partiel
................................................................................................................................
0,06 0,03 0,05Congs ordinaires
..............................................................................................................................
6,23 6,75 6,44Congs de maternit, cong de paternit (selon le sexe)
(3) ...............................................................
0,06 0,94 0,42Congs maladie (y.c. pour garde denfant), accidents du
travail ..........................................................
1,37 1,80 1,55Grves
...............................................................................................................................................
0,01 0,01 0,01Jours fris
.........................................................................................................................................
0,80 0,72 0,77Formation
..........................................................................................................................................
0,34 0,30 0,32Autres (congs non rmunrs, jours de rcupration)
......................................................................
0,21 0,20 0,21
Source : Insee, enqute Emploi 2011 ; calculs Dares.
(3) Diverses raisons peuvent expliquer que des heures
supplmentaires non rmunres ou non compenses par un repos soient
dclares par les salaris. Certaines heures supplmentaires peuvent ne
pas tre prises en compte comme telles par les employeurs et ne pas
faire lobjet dune rmunration. Il est galement possible que certains
salaris soumis un rgime dannualisation du temps de travail
considrent comme heures supplmentaires les heures faites au-del des
35 heures lors des priodes dites hautes de modulation [3].
(4) Dans les instructions dtailles aux enquteurs, les heures
supplmentaires correspondent toutes les heures effectues au-del de
la dure hebdomadaire dfinie par le contrat de travail,
lorganisation du temps de travail dans lentreprise ou des vnements
particuliers (diminution dhoraires, maladie, maternit, fin demploi,
pr-retraite dans le secteur priv, cessation progressive dactivit
dans le secteur public). Les heures supplmentaires dclares seraient
principalement des heures supplmentaires conjoncturelles.
(5) Il sagit de lextrapolation lanne de la dure effective
hebdomadaire moyenne, dclare pendant la semaine de rfrence. Elle
diffre lgrement de celle calcule par lInsee (1 705 heures), qui est
calcule sur le champ des salaris temps complet en emploi quatre
trimestres conscutifs, hors enseignants [4] (encadr 4).
(6) Dure travaille pendant lanne par un salari employ 35 heures
hebdomadaires et bnficiant de lensemble des jours de congs et fris
chms lgaux.
3DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 047
-
DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 0474
qui se diffrencient nanmoins par leurs compo-santes : un plus
grand nombre de jours travaills dans lanne pour les ouvriers, des
dures quoti-diennes et hebdomadaires un peu plus leves pour les
professions intermdiaires. Les pratiques dheures supplmentaires
sont moins frquentes pour les employs tandis que le chmage partiel,
essentiellement utilis dans lindustrie, concerne surtout les
ouvriers (tableau 2).
De 2003 2011, la dure du travail des salaris temps complet a
augment
Entre 2003 et 2011 (7), la dure habituelle hebdo-madaire du
travail des salaris temps complet a cr de 1,7 %, et leur dure
annuelle effective de 3,8 % (tableau 3). Ce sont les femmes qui ont
connu les augmentations les plus fortes de leur dure du travail
hebdomadaire et annuelle (respectivement +2,5 % et +4,9 % contre
+1,3 % et +3,4 % pour les hommes).
Parmi les diffrentes catgories socioprofession-nelles (CSP), les
cadres ont connu la croissance de la dure habituelle hebdomadaire
du travail la plus sensible (+3,6 %). Cest galement pour
eux que lon observe la plus forte croissance de la dure annuelle
effective (+5,8 %) : de 1 765 en 2003 1 867 heures en 2011 (tableau
4). Quant aux autres CSP, leur dure hebdomadaire a stagn ou augment
lgrement, mais leur dure annuelle effective a cr sensiblement :
+4,3 % pour les professions intermdiaires, +2,3 % pour les ouvriers
et +2,2 % pour les employs. Entre cadres et ouvriers, les carts de
dure annuelle effective se sont creuss en moyenne (de 151 heures en
2003 217 heures en 2011). Lcart est le plus marqu dans le haut de
la distri-bution des heures travailles, pour les 10 % de cadres et
douvriers qui travaillent le plus, et il sest creus au fil du temps
: il est pass de 468 heures en 2003 676 heures en 2011.
La part croissante des salaris temps complet au forfait,
principalement des cadres, explique en partie la hausse de la dure
annuelle effec-tive des salaris temps complet (encadr 3). Daprs les
donnes de lenqute Acemo de la Dares, dans les entreprises de 10
salaris ou plus des secteurs concurrentiels hors agriculture, cette
part est passe en moyenne de 5,0 % en 2001 9,8 % en 2007 et 12,0 %
en 2011 [1] (graphique 2). Entre 2001 et 2007, ce doublement de la
part de salaris au forfait aurait contribu hauteur
Tableau 2 composantes de la dure annuelle effective du travail
par salari temps complet selon la catgorie socioprofessionnelle en
2011
Dure annuelle effective (en heures)
................................................. 1 867 1 628 1 636
1 650 1 683Dure habituelle hebdomadaire (en heures)
...................................... 44,1 38,8 38,3 38,0 39,5Dure
moyenne dune journe de travail (en heures) (1) ...................
8,8 7,9 7,8 7,7 8,0Nombre de jours moyen travaills dans lanne
................................ 214 207 214 217 213Heures
supplmentaires dans lanne (2)
.......................................... 36,6 39,7 24,6 39,7
35,0
En semainesChmage partiel
..............................................................................
0,04 0,03 0,03 0,11 0,05Congs ordinaires
............................................................................
7,56 7,32 5,91 5,09 6,44Congs de maternit, cong de paternit (selon
le sexe) (3) ............. 0,40 0,53 0,61 0,14 0,42Congs maladie
(y.c. pour garde denfant), accidents du travail ........ 0,66 1,36
1,89 2,17 1,55Grves
.............................................................................................
0,01 0,01 0,01 0,02 0,01Jours fris
.......................................................................................
0,78 0,80 0,65 0,85 0,77Formation
........................................................................................
0,20 0,33 0,36 0,38 0,32Autres (congs non rmunrs, jours de
rcupration) .................... 0,12 0,22 0,22 0,25 0,21
EnsembleOuvriersEmploysProfessions
intermdiairesCadres
(1) Pour chaque individu, la dure moyenne dune journe de travail
est gal au rapport de la dure annuelle effective sur le nombre de
jours travaills dans lanne. Une fois quon calcule la moyenne pour
lensemble des salaris temps complet, on ne retrouve pas exactement
ce rapport : 1683 / 213 = 7,9 heures par jour en 2011 et non 8,0
heures.
(2) Il sagit du nombre dheures supplmentaires effectues lors de
la semaine de rfrence, extrapol lanne (soit multipli par 52
semaines).
(3) Les congs maternit ou paternit sont sous-estims dans lenqute
Emploi. En effet, il est suppos que ces congs sont pris en dbut de
semaine de rfrence. Les congs qui ont dbut au milieu de la semaine
de rfrence ne sont pas comptabiliss.
Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus
(au 31 dcembre) ; France mtropolitaine.
2003 ........................ 37,7 1 528 39,7 1 683 38,9 1
6212004 ........................ 37,8 1 541 39,7 1 694 39,0 1
6332005 ........................ 37,9 1 571 39,9 1 723 39,1 1
6612006 ........................ 38,0 1 569 39,9 1 725 39,1 1
6612007 ........................ 38,1 1 572 40,0 1 720 39,2 1
6592008 ........................ 38,3 1 586 40,1 1 735 39,3 1
6732009 ........................ 38,4 1 566 40,1 1 695 39,4 1
6412010 ........................ 38,5 1 602 40,1 1 737 39,4 1
6802011 ........................ 38,6 1 603 40,2 1 741 39,5 1
683
2011/2003 ............... 2,5% 4,9% 1,3% 3,4% 1,7% 3,8%
Tableau 3 Dure habituelle hebdomadaire et dure annuelle
effective du travail par salari temps complet selon le sexe entre
2003 et 2011
Dure annuelle effective
Dure annuelle effective
Dure annuelle effective
Dure habituelle hebdomadaire
Dure habituelle hebdomadaire
Dure habituelle hebdomadaire
Femmes Hommes Ensemble
Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus
(au 31 dcembre) ; France mtropolitaine.
Source : Insee, enqute Emploi 2011 ; calculs Dares.
Source : Insee, enqutes Emploi 2003-2011 ; calculs Dares.
(7) Pour lhistorique depuis 1950 pour lensemble des salaris,
voir encadr 5.
-
2003 ............................ 42,6 1 765 38,3 1 560 38,3 1
600 37,8 1 614 38,9 1 6212004 ............................ 43,0 1
788 38,4 1 580 38,3 1 608 37,7 1 615 39,0 1 6332005
............................ 43,1 1 819 38,5 1 614 38,3 1 625 37,8
1 644 39,1 1 6612006 ............................ 43,0 1 808 38,6 1
616 38,3 1 625 37,9 1 645 39,1 1 6612007
............................ 43,5 1 822 38,8 1 617 38,2 1 617 37,9
1 636 39,2 1 6592008 ............................ 43,7 1 845 38,8 1
622 38,5 1 637 38,0 1 648 39,3 1 6732009
............................ 43,9 1 805 38,7 1 592 38,3 1 607 38,0
1 612 39,4 1 6412010 ............................ 44,0 1 853 38,6 1
626 38,3 1 642 38,0 1 652 39,4 1 6802011
............................ 44,1 1 867 38,8 1 628 38,3 1 636 38,0
1 650 39,5 1 683
2011/2003 ................... 3,6% 5,8% 1,3% 4,3% 0,0% 2,2% 0,6%
2,3% 1,7% 3,8%
Tableau 4 Dure habituelle hebdomadaire et dure annuelle
effective du travail par salari temps complet selon la catgorie
socioprofessionnelle entre 2003 et 2011
Dure annuelle effective
Dure annuelle effective
Dure annuelle effective
Dure annuelle effective
Dure annuelle effective
Dure habituelle
hebdo- madaire
Dure habituelle
hebdo- madaire
Dure habituelle
hebdo- madaire
Dure habituelle
hebdo- madaire
Dure habituelle
hebdo- madaire
CadresProfessions
IntermdiairesEmploys Ouvriers Ensemble
Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus
(au 31 dcembre) ; France mtropolitaine.
Source : Insee, enqutes Emploi 2003-2011 ; calculs Dares.
de 6 heures la hausse de la dure annuelle effective (8) et,
entre 2007 et 2011, pour prs de 3 heures sur les 24 heures de
hausse (tableau 5). Entre 2007 et 2011, cest surtout la dure
travaille par les sala-ris au forfait qui a nette-ment progress, de
plus de 120 heures, soit un quiva-lent de 2,4 heures par semaine.
Cette progression explique plus de la moiti de la hausse de la dure
annuelle effective travail-le des salaris temps complet sur cette
priode.
Plus gnralement, le dve-loppement depuis 2003 de nombreuses
mesures visant favoriser lallongement du temps de travail a
contribu ces hausses de la dure annuelle du travail (encadrs 3 et
6) : augmentation des contingents annuels lgaux dheures
supplmentaires, mesures sociales et fiscales de diminution de leur
cot, dispositifs dencouragement par les employeurs au rachat de
jours de congs, souplesse accrue dutilisation des comptes
pargne-temps, mise en uvre de la journe de solidarit en 2005
En 2009, la dgradation de la situation conomique sest accompagne
dune baisse de prs de 2 % de la dure annuelle effective de travail
des salaris temps complet
Du fait de la crise conomique de 2008-2009 et de ses fortes
rpercussions sur lactivit, les entre-prises ont mobilis diffrentes
mesures de flexi-bilit interne destines ajuster leur volume de
travail : diminution du recours aux heures suppl-mentaires, usage
de la modulation du temps de travail, incitations des salaris
anticiper leurs prises de congs ou utiliser les jours dposs sur
un compte pargne-temps, recours au chmage partiel [7]. Elles ont
galement eu recours des instruments de flexibilit externe comme la
diminution du recours au travail intrimaire, le non renouvellement
des contrats dure dter-mine, le licenciement ou le non remplacement
lors de leur dpart, des salaris en contrat dure indtermine [8].
En 2008, les salaris temps complet ont connu une lgre hausse de
leur dure annuelle du travail (+0,8 %) du fait de la progression du
nombre total dheures supplmentaires dclares, rmunres ou non, et dun
moindre nombre de jours de congs ordinaires pris (graphique 3 et
tableau 6). En 2009, la dgradation de la situa-tion conomique sest
accompagne dune baisse de 1,9 % de la dure annuelle effective des
sala-ris temps complet, avec une dure habituelle hebdomadaire en
lgre hausse, mais une dimi-nution du nombre dheures supplmentaires
et un moindre nombre de jours travaills. Cette baisse rsulte de
laugmentation du nombre de jours de congs effectivement pris par
les salaris (presque trois jours de plus en 2009 quen 2008) et dune
forte croissance du recours au chmage partiel.
0
2
4
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En %
2001 T1 2002 T1 2003 T1 2004 T1 2005 T1 2006 T1 2007 T1 2008 T1
2009 T1 2010 T1 2011 T1
Champ : ensemble des salaris temps complet travaillant dans les
entreprises de 10 salaris ou plus des secteurs concurrentiels non
agricoles, hors intrimaires et stagiaires ; France
mtropolitaine.
Graphique 2 Part des salaris temps complet relevant dun rgime de
forfait annuel en jours
Source : Dares, enqutes Acemo trimestrielles 2001-2011.
(8) Cette contribution de la diffusion du forfait entre 2001 et
2007 correspond normalement la variation de la part des salaris au
forfait entre 2001 et 2007, multiplie par lcart entre la dure de
travail pour les salaris au forfait et celle pour lensemble des
salaris temps complet en 2001. Ici, lcart entre ces deux dures est
celui de 2007 et non de 2001, car linformation sur les salaris
travaillant au forfait nest disponible que depuis 2007 dans lenqute
Emploi. Cette hypothse simplificatrice implique que lcart entre ces
deux dures est rest constant de 2001 2007.
5DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 047
Feuil1
Graphique 2 : Part des salaris temps complet relevant d'un rgime
de forfait annuel en jours
01 T14.5%
01 T24.7%
01 T35.0%
01 T45.6%
02 T16.2%
02 T26.3%
02 T36.6%
02 T46.8%
03 T17.0%
03 T27.2%
03 T37.7%
03 T47.7%
04 T18.0%
04 T27.9%
04 T38.2%
04 T48.2%
05 T18.3%
05 T28.5%
05 T38.6%
05 T48.8%
06 T18.9%
06 T29.0%
06 T39.3%
06 T49.5%
07 T19.6%
07 T29.7%
07 T39.8%
07 T410.0%
08 T110.2%
08 T210.3%
08 T310.6%
08 T410.5%
09 T110.7%
09 T210.7%
09 T311.0%
09 T410.9%
10 T111.2%
10 T211.3%
10 T311.5%
10 T411.6%
11 T112.0%
11 T212.0%
11 T312.1%
11 T412.1%
Feuil2
Feuil3
Pice jointeG2.xls
-
DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 0476
En 2010, en hausse de 2,4 % par rapport 2009, la dure annuelle
effective a retrouv et mme dpass son niveau de 2008. dure
habituelle hebdomadaire de travail inchange, la hausse annuelle
repose sur laugmentation du nombre de jours travaills rsul-tant la
fois de prises de congs moins importantes, dune dimi-nution de
limpact des jours fris et dun repli du chmage partiel, qui reste
toutefois un niveau suprieur celui des annes 2007 et 2008. En 2011,
la dure annuelle effective est reste stable. Dun ct, le recours aux
heures supplmen-taires a baiss et le nombre de semaines de cong a t
lg-rement plus lev ; de lautre, la dure hebdomadaire a augment
lgrement et le chmage partiel a recul nettement.
La dure habituelle hebdomadaire de travail des salaris temps
complet stablit dans lUE 27 40,4 heures
Deux grandes catgories dindicateurs permettent des comparaisons
internationales de dure du travail : les donnes agrges de
comptabilit nationale et les rsultats directs des enqutes
europennes sur les forces de travail (Labour Force Survey, LFS
(9)).
partir des LFS, en 2011, la dure habituelle hebdomadaire du
travail dclare par les salaris temps complet en France stablit en
moyenne 39,5 heures. Cette dure situe la France au 21e
rang parmi les 27 pays de lUnion europenne (UE27), devant la
Belgique, la Finlande, les Pays-Bas, lItalie, lIrlande et le
Danemark (graphique 4). En moyenne dans lUE27, elle est de 40,4
heures (40,3 heures dans lUE15). La dure habituelle hebdomadaire la
plus leve est celle du Royaume-Uni 42,2 heures.
Un raisonnement sur lensemble des salaris permet de se prmunir
face diffrentes dfini-tions du temps partiel retenues selon les
pays. En effet, dans les LFS, pour certains pays, la distinc-tion
entre un travail principal temps complet ou temps partiel est
tablie uniquement sur la base des dclarations des personnes
interroges, comme cest le cas en France ; dans dautres pays, un
seuil de dure habituelle hebdomadaire est utilis pour corriger les
dclarations des personnes interroges , par exemple, aux Pays-Bas o
ce seuil est de 35 heures.
Source : Insee, enqutes Emploi 2007 et 2011 ; calculs Dares.
38,4
38,6
38,8
39,0
39,2
39,4
39,6
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
1 580
1 590
1 600
1 610
1 620
1 630
1 640
1 650
1 660
1 670
1 680
1 690
En heures En heures
Dure habituelle hebdomadaire (chelle de gauche)
Dure annuelle effective (chelle de droite)
Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus
(au 31 dcembre) ; France mtropolitaine.
Graphique 3 Dure habituelle hebdomadaire et dure annuelle
effective du travail par salari temps complet entre 2003 et
2011
Source : Insee, enqutes Emploi 2003-2011 ; calculs Dares.
(9) Lenqute sur les forces de travail pour la France est lenqute
Emploi.
En heures
2007/2011
Tableau 5 Dcomposition de la hausse de la dure annuelle
effective du travail des salaris temps complet dans les entreprises
de 10 salaris ou plus entre 2007 et 2011
Dure annuelle effective totale
..................................................................................
1689 1713 23,9Dure annuelle effective des salaris au forfait
......................................................... 1814 1939
124,7Dure annuelle effective des salaris hors forfait
........................................................ 1675 1681
6,6
Part des salaris au forfait (1)
....................................................................................
10,2% 12,2% 2,0%Part des salaris hors forfait (1)
..................................................................................
89,8% 87,8% -2,0%
Variation de la dure annuelle effective totale
........................................................... - -
23,9 Contributions de : - variation de la dure annuelle effective
des salaris au forfait (2) ............... - - 12,7 - variation de
la dure annuelle effective des salaris hors forfait (3)
............ - - 5,9 - variation de la part des salaris au forfait
(4) .............................................. - - 2,6 -
variation de la part des salaris hors forfait (5)
........................................... - - 0,3 - effet crois
................................................................................................
- - 2,4
(1) Pour le calcul des contributions, on privilgie la part des
salaris au forfait (hors forfait) calcule partir de lenqute Emploi.
Les chiffres sont proches de ceux calculs partir de lenqute Acemo
(9,8% de salaris au forfait en 2007 et 12,0% en 2011).
(2) Variation de la dure entre 2007 et 2011, multiplie par la
part des salaris au forfait en 2007 : (1939 - 1814) * 10,2% =
12,7.
(3) Variation de la dure entre 2007 et 2011, multiplie par la
part des salaris hors forfait en 2007 : (1681 - 1675) * 89,8% =
5,9.
(4) Variation de la part des salaris au forfait entre 2007 et
2011, multiplie par le diffrentiel entre dure pour les salaris au
forfait et dure pour lensemble des salaris temps complet en 2007 :
(12,2% - 10,2%)*(1814 - 1689) = 2,6.
(5) Variation de la part des salaris hors forfait entre 2007 et
2011, multiplie par le diffrentiel entre dure pour les salaris hors
forfait et dure pour lensemble des salaris temps complet en 2007 :
(87,8%-89,8%)*(1675 - 1689) = 0,3.
Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus
(au 31 dcembre), travaillant dans les entreprises de 10 salaris ou
plus des secteurs concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et
stagiaires, dit champ Acemo ; France mtropolitaine.
20112007
Feuil1
Graphique 3 : Dure habituelle hebdomadaire et dure annuelle
effective par salari temps complet du travail entre 2003 et
2011
En heures
Dure habituelle hebdomadaireDure annuelle effective
200338.91,621
200439.01,633
200539.11,661
200639.11,661
200739.21,659
200839.31,673
200939.41,641
201039.41,680
201139.51,683
Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus
(au 31 dcembre) ; France mtropolitaine.
Source : Insee, enqutes Emploi 2003-2011 ; calculs Dares.
Feuil2
Feuil3
Pice jointeG3.xls
-
Dure annuelle effective (en heures)
................................................................ 1
659 1 673 1 641 1 680 1 683Dure habituelle hebdomadaire (en heures)
..................................................... 39,2 39,3
39,4 39,4 39,5Dure moyenne dune journe de travail (en heures) (1)
.................................. 7,9 8,0 8,0 8,0 8,0Nombre de
jours moyen travaills dans lanne
............................................... 210 209 207 213
213Heures supplmentaires dans lanne (2)
......................................................... 35,6 36,5
35,6 36,7 35,0
En semainesChmage partiel
.............................................................................................
0,07 0,06 0,20 0,13 0,05Congs ordinaires
...........................................................................................
6,76 6,41 6,97 6,43 6,44Congs de maternit, cong de paternit (selon
le sexe) (3) ............................ 0,42 0,45 0,40 0,43
0,42Congs maladie (y.c. pour garde denfant), accidents du travail
....................... 1,45 1,46 1,53 1,50 1,55Grves
............................................................................................................
0,04 0,02 0,03 0,06 0,01Jours fris
......................................................................................................
0,96 0,99 1,12 0,74 0,77Formation
.......................................................................................................
0,31 0,32 0,33 0,32 0,32Autres (congs non rmunrs, jours de
rcupration) ................................... 0,23 0,23 0,24 0,20
0,21
Tableau 6 volution de la dure annuelle effective du travail par
salari temps complet et de ses composantes entre 2007 et 2011
20112010200920082007
(1) Pour chaque individu, la dure moyenne dune journe de travail
est gal au rapport de la dure annuelle effective sur le nombre de
jours travaills dans lanne. Une fois quon calcule la moyenne pour
lensemble des salaris temps complet, on ne retrouve pas exactement
ce rapport : 1683 / 213 = 7,9 heures par jour en 2011 et non 8,0
heures.
(2) Il sagit du nombre dheures supplmentaires effectues lors de
la semaine de rfrence, extrapol lanne (soit multipli par 52
semaines).
(3) Les congs maternit ou paternit sont sous-estims dans lenqute
Emploi. En effet, il est suppos que ces congs sont pris en dbut de
semaine de rfrence. Les congs qui ont dbut au milieu de la semaine
de rfrence ne sont pas comptabiliss.
Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus
(au 31 dcembre) ; France mtropolitaine.
Source : Insee, enqutes Emploi 2007-2011 ; calculs Dares.
0
10
20
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40
50
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27
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Belgi
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Finlan
de
Pays-
Bas
Italie
Irland
e
Dane
mark
En heures
UE27 FranceUE15
Salaris temps complet Salaris temps partiel Ensemble des
salaris
Graphique 4 Dure habituelle hebdomadaire du travail dans les
pays de lue 27
Champ : ensemble des salaris.
0
10
20
30
40
50
60
En %
Pays-
Bas
Belgi
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Graphique 5 taux de temps partiel dans les pays de lue 27
Champ : ensemble des salaris.
Source : Eurostat, Labour Force Survey 2011.
Source : Eurostat, Labour Force Survey 2011.
7DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 047
Feuil1
Graphique 4 : Dure habituelle hebdomadaire du travail dans les
pays de l'UE 27
en heuresen heuresen heures
Ensemble des salarisSalaris temps completSalaris temps
partiel
Royaume-Uni36.242.219.3
Autriche36.541.820.7
Portugal39.541.117.9
Rpublique tchque404121.7
Chypre39.84120.6
Roumanie40.94124.3
Slovnie39.24119.9
Bulgarie40.640.920.4
Pologne39.740.922.5
Slovaquie39.740.819.1
Allemagne34.640.718.2
Malte38.240.721.4
Estonie38.740.621
Grce39.140.420.6
Hongrie39.340.423.4
UE2736.440.420.2
Espagne37.140.319
Lettonie38.840.321.4
UE1535.640.320.1
Sude35.939.924.4
Luxembourg36.639.822.2
Lituanie38.239.620.9
France36.639.523.3
Belgique35.139.224
Finlande36.539.120.3
Pays-Bas29.33919.9
Italie36.138.822
Irlande33.838.518.9
Danemark32.637.718.7
Champ : ensemble des salaris.
Source : Eurostat, Labour force survey 2011.
Feuil2
Feuil3
Pice jointeG4.xls
Feuil1
Graphique 5 : Taux de temps partiel dans les pays de l'UE 27
Pays-Bas50.9%
Belgique27.2%
Allemagne27.0%
Danmark27.0%
Royaume-Uni26.5%
Sude26.2%
Autriche25.1%
Irlande24.7%
UE1523.1%
UE2719.7%
France18.6%
Luxembourg17.8%
Italie16.4%
Espagne14.6%
Finlande14.2%
Malte13.1%
Estonie9.8%
Slovnie8.3%
Lettonie7.7%
Lituanie7.5%
Portugal7.3%
Hongrie6.8%
Grce6.5%
Pologne6.3%
Chypre6.2%
Rp. tchque5.2%
Slovaquie4.7%
Bulgarie1.8%
Roumanie0.8%
Champ : ensemble des salaris.
Source : Eurostat, Labour force survey 2011 ; calculs Dares.
Feuil2
Feuil3
Pice jointeG5.xls
-
DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 0478
Par ailleurs, la proportion de salaris temps partiel varie trs
fortement selon les pays. Dans les nouveaux pays membres de lUnion
europenne, le temps partiel est peu rpandu, voire quasiment
inexistant comme en Roumanie ou en Bulgarie (graphique 5). Pour
lensemble de lUE27, le taux de temps partiel stablit ainsi 19,7 %
en 2011 tandis quil est de 23,1 % pour lUE15. En France, par
rapport aux autres membres de lUE15, la proportion de salaris temps
partiel est inf-rieure la moyenne (18,6 %) et les salaris temps
partiel franais dclarent une dure habi-tuelle hebdomadaire de
travail leve (23,3 heures contre 20,1 heures dans lUE15), aprs la
Sude (24,4 heures) et la Belgique (24 heures). lin-verse, certains
pays cumulent taux de temps partiel lev et dures habituelles
hebdomadaires des salaris temps partiel trs faibles par rapport
celles des salaris temps complet ; tel est le cas de lAllemagne et
du Royaume-Uni.
Ainsi, si lon retient comme indicateur la dure habituelle
hebdomadaire du travail pour len-semble des salaris ( temps complet
et temps partiel), celle-ci varie sensiblement par rapport la dure
du travail des salaris temps complet. Dans le cas de la France,
elle stablit 36,6 heures, soit une dure suprieure celles de
lAutriche (36,5), du Royaume-Uni (36,2), de la Sude (35,9) et de
lAllemagne (34,6).
Les dures annuelles effectives du travail sont difficilement
comparables entre les pays
Du fait de la complexit et de la diversit des facteurs prendre
en compte ainsi que des pratiques nationales en termes de temps de
travail, de congs, etc., les dures annuelles effec-tives de travail
sont quant elles plus difficilement comparables entre pays.
Dans le cas des donnes calcules partir des LFS, malgr des
efforts constants dharmonisation des concepts et des protocoles
denqutes, les diff-rences de mise en uvre des enqutes nationales
peuvent entraner des carts entre pays, non justi-fis par les
pratiques des employeurs et des sala-ris (voir lexemple de la
France et de lAllemagne dans lencadr 7).
Il en va de mme pour les dures annuelles de travail des salaris
publies par lOCDE, qui sont issues des comptes nationaux pour dix
pays de lUnion europenne (encadre 1) et ne sont pas toujours
calcules suivant la mme mthode. Si en Allemagne et en France, leur
estimation sappuie sur un calcul par composantes et se base
princi-palement sur des enqutes ralises auprs des employeurs ou sur
des donnes administratives, dans dautres pays comme la Rpublique
tchque, la Finlande ou lEspagne, cest la mthode directe partir des
LFS qui est applique [9].
[1] Lezec F. (2012), Activit et conditions demploi de la
main-duvre au 4e trimestre 2011 , Dares Indicateurs n 027 mars.
[2] Chagny O., Ducoudr B. (2008), valuation du volume dheures
supplmentaires rmunres des salaris des secteurs concurrentiels en
2006 , Premires Synthses n 40.5, Dares, octobre.
[3] Demoly E. (2011), Heures supplmentaires et rachat de jours
de cong : les dispositifs dallongement du temps de travail vus par
les salaris , Dares Analyses n 054, juillet.
[4] Gonzalez L., Mansuy A. (2009), En 2007, les salaris temps
complet ont dpass en moyenne les 35 heures , Insee Premire n 1249,
juillet.
[5] Inan C. (2013), Les absences au travail des salaris pour
raisons de sant : un rle important des conditions de travail, Dares
Analyses n 009, fvrier.
[6] Biausque V., Thvenot C., Wolff L. (2012), En 2010, les
salaris ont pris en moyenne six semaines de cong , Insee Premire n
1422, novembre.
[7] Cochard M., Cornilleau G., Heyer E. (2011), Les marchs du
travail dans la crise , conomie et Statistique n 438-440, juin.
[8] Ananian S., Debauche E., Prost C. (2012), Lajustement du
march du travail franais pendant la crise de 2008-2009 , Dares
Analyses n 040, juin.
[9] OECD (2008), OECD compendium of productivity indicators.
[10] OCDE (2012), Perspectives de lemploi de lOCDE 2012.
[11] Askenazy, P., Bloch-London, C., Roger, M. (2005), La
rduction du temps de travail 1997-2003 : dynamique de construction
des lois Aubry et premires valuations , conomie et Statistique n
376-377, juin.
[12] Ulrich V., Zilberman S. (2007), De plus en plus demplois
temps partiel au cours des vingt-cinq dernires annes , Pre-mires
Synthses n 39.3, Dares, septembre.
[13] Bloch-London C., Pelisse J. (2008), L volution du cadre
lgal des relations professionnelles : entre foisonnement juridique
et renouvellement des acteurs, une appropriation slective des
dispositifs , dans Les Relations sociales en entreprise, La
Dcou-verte.
[14] Chagny, O. (2012), La dure du travail en France et en
Allemagne : Que penser de la comparaison propose dans un docu-ment
de janvier 2012 publi par COE-Rexecode ? , Billet du CEP,
janvier.
[15] Des donnes sur la dure du travail sont disponibles sur le
site internet :
www.travail-emploi.gouv.fr > tudes, recherches, statistiques
de la Dares > Statistiques > Dure du travail > La dure du
travail
Pour en savoir plus
Mathilde Pak, Serge Zilberman (Dares).Avec la collaboration de
Claire Letroublon (Dares).
-
Encadr 2
Dure Du travail : DfiNitioNS et mthoDeS
La mesure de la dure du travail est un sujet complexe, de par la
multiplicit des concepts et des sources disponibles.
Selon le champ (salaris, non salaris, ensemble des actifs
occups), le temps de travail (temps complet, temps partiel, toutes
dures du travail) et le concept mme de dure, en particulier lorsque
la priode de rfrence est hebdomadaire (dure lgale, collective,
effective ou habituelle), les mesures peuvent donner des rsultats
trs diffrents et mener des comparaisons plus ou moins
pertinentes.
la dure du travail : sa dfinition et ses frontires dans le code
du travail
Art. L.3121-1 - La dure du travail effectif est le temps pendant
lequel le salari est la disposition de lemployeur et se conforme
ses direc-tives sans pouvoir vaquer librement des occupations
personnelles.
Art. L.3121.2 - Le temps ncessaire la restauration ainsi que les
temps consacrs aux pauses sont considrs comme du temps de travail
effec-tif lorsque les critres ci-dessus sont runis (1).
La dure lgale du travail est fixe 35 heures hebdomadaires ou
1607 heures annuelles pour toutes les entreprises. Cest une dure de
rfrence, un seuil au-del duquel sont calcules les heures
supplmentaires et en de le chmage partiel.
Il ne sagit ni dune dure minimale (des accords peuvent prvoir
des dures infrieures), ni dun maximum : des heures supplmentaires
peuvent tre accomplies sur une base rgulire dans le respect des
dures maximales.
La dure collective hebdomadaire mesure la dure de travail
commune un groupe de salaris temps complet. Lorsquelle est
suprieure la dure lgale, elle inclut des heures supplmentaires
rgulires dites structurelles , effectues collectivement par les
salaris des entre-prises nayant pas rduit leur dure de travail 35
heures ou layant rduit partiellement. Gnralement dfinie sur une
base hebdomadaire, la dure collective peut aussi tre calcule sur
lanne, en tenant compte des jours de congs, fris et de repos.
La dure habituelle hebdomadaire du travail sapplique une semaine
normale sans vnement exceptionnel (jour fri, cong, etc.) : elle
inclut donc toutes les heures habituellement effectues, dont les
heures supplmentaires rgulires dites structurelles , effectues
titre individuel. Elle peut se diffrencier de la dure collective
par exemple si des jours de congs ou jours de RTT sont prvus titre
conventionnel. Si un salari temps complet travaille habituellement
38 heures en moyenne par semaine, mais dispose de 17 jours de RTT,
sa dure collec-tive hebdomadaire de travail dclare par son
employeur dans lenqute Acemo est de 35 heures alors que sa dure
habituelle hebdomadaire est de 38 heures.
La dure annuelle du travail correspond au nombre dheures
travailles pendant lanne par un salari. Ce concept ne tient pas
compte des priodes de chmage ou dinactivit. Pour extrapoler ce
concept aux salaris qui ne sont pas employs toute lanne, on leur
attribue une dure annuelle de travail qui correspond celle qui
serait observe sils avaient travaill toute lanne. Comme il nexiste
pas de donnes observant les heures travailles des individus de faon
continue, deux mesures de ce concept ont t dveloppes : la dure
annuelle du travail au sens de la comptabilit nationale, et la dure
annuelle effective du travail.
La dure annuelle du travail au sens de la comptabilit nationale
est un indicateur macro-conomique du temps de travail effectu par
les salaris, pouvant tre dclin au niveau de chaque branche
dactivit. Il ne repose pas sur une mesure auprs des salaris, mais
sur une esti-mation des diffrentes composantes de la dure du
travail (on parle de mthode par composantes ) et rsulte dune
combinaison rflchie de multiples sources de donnes (enqute Acemo,
enqute Emploi, donnes des caisses de scurit sociale). Cette dure
annuelle du travail est estime partir de la dure hebdomadaire
thorique dun temps complet, du nombre de semaines dans lanne et est
corrige du travail temps partiel, des congs, du chmage partiel des
arrts maladie, maternit et accidents du travail, des grves et enfin
des heures suppl-mentaires dclares et payes par lemployeur.
La dure annuelle effective du travail est calcule en France
partir des dclarations, issues de lenqute Emploi de lInsee, des
salaris qui dcrivent eux-mmes les diffrentes composantes de leur
dure du travail lors de la semaine de rfrence. Elle inclut toutes
les heures travail-les dans lemploi principal lors dune semaine de
rfrence, y compris les heures supplmentaires rmunres ou non et
exclut les heures non travailles pour cause de congs annuels, jours
fris, maladie, accidents du travail, maternit, paternit, chmage
partiel, formation, grve. Elle est obtenue par une mthode directe.
Lenqute Emploi tant ralise en continu tout au long de lanne et
collectant une dure indi-viduelle effective de travail sur une
semaine de rfrence, linterrogation couvre uniformment toutes les
semaines de lanne. La mthode directe revient donc calculer une
moyenne de la dure hebdomadaire effective sur lensemble des
semaines de rfrence et la multiplier par le nombre de semaines
calendaires (52) pour obtenir une dure annualise.
Par rapport la dure annuelle du travail au sens de la
comptabilit nationale, la dure annuelle effective du travail permet
dintgrer les heures supplmentaires non rmunres, ainsi que des
lments de variation individuelle sur lanne comme la prise effective
de cong. Mais elle nin-clut pas les heures travailles dans les
emplois secondaires. Du fait des pratiques de modulation des temps
de travail, cette dure est calcule en moyenne sur lanne.
Par rapport une dure collective hebdomadaire annualise (2), la
dure annuelle effective incorpore plusieurs lments qui peuvent
contri-buer un cart dans lun ou lautre sens. Pour les salaris temps
complet, hors forfait annuel en jours et travaillant dans les
entreprises de 10 salaris ou plus des secteurs concurrentiels non
agricoles, la dure collective hebdomadaire annualise tait de 1 633
heures en 2011 (tableau A). Lcart de 26 heures par rapport
lquivalent annuel de la dure lgale (1 607 heures) correspond aux
heures supplmentaires structurelles effectues collectivement par
les salaris suite au passage aux 35 heures. Lcart de 48 heures par
rapport la dure annuelle effective hors salaris au forfait annuel
en jours (1 681 heures) peut tre expliqu par divers facteurs. La
dure annuelle effective peut tre plus leve que la dure annuelle
collective, car certains salaris prennent en compte des priodes non
considres comme du temps de travail effectif par les employeurs
(temps de pause, dhabillage, certains temps de transport) ou des
heures supplmentaires non rmunres par lemployeur [3]. linverse, les
sources employeurs permettant de calculer la dure collective ne
prennent pas en compte les congs relle-ment pris par les salaris
(notamment les jours supplmentaires danciennet, de fractionnement
ou, linverse, les jours placs sur un compte pargne-temps) et des
jours dabsence autres que ceux correspondant aux droits congs
thoriques (maladie, accidents du travail).
(1) Lors du passage aux 35 heures, certaines fdrations
patronales et certains chefs dentreprise ont ngoci pour exclure
certains temps de prsence non productifs du temps de travail
effectif : pauses, temps dhabillage, jours fris, temps consacr la
formation. Cela permettait de passer aux 35 heures avec une
rduction du temps de travail nettement infrieure 10 %. Ainsi, 18 %
des tablissements passs 35 heures en 2000 ont exclu les temps de
pause du mode de dcompte de la dure du travail [11].
(2) Cette dure collective hebdomadaire annualise correspond la
dure que ferait un salari temps complet soumis lhoraire collectif
affich applicable dans son tablissement ou entreprise, prsent toute
lanne et bnficiant de lintgralit des droits congs, des jours de
repos hebdomadaires et des jours fris et ponts accords. Il sagit
donc dune dure thorique. Ne sont pas pris en compte les carts
individuels cette norme, notamment les congs maladie, maternit, le
chmage partiel, les grves.
9DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 047
-
DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 04710
Encadr 3
leS outilS DamNagemeNt et DiNDiviDualiSatioN De la Dure Du
travail
Le forfait annuel en jours
Certains salaris ne sont pas soumis un rgime de dure du travail
dcompte en heures sur une base hebdomadaire comme cest le cas de la
majorit. Ils relvent dune convention de forfait en jours de travail
effectuer dans lanne, tablie entre lemployeur et le salari. Ce
nombre ne peut excder 218 jours sur une anne.
Le salari peut, sil le souhaite, et en accord avec son
employeur, renoncer une partie de ses jours de repos en
contrepartie dune majoration de son salaire, dont le taux ne peut
tre infrieur 10 %, dans la limite dun nombre maximal de jours fix
conventionnellement. dfaut dac-cord, ce nombre maximal est de 235
jours.
La dure de travail doit nanmoins respecter :
- un minimum de 11 heures de repos quotidien ;
- au moins 24 heures conscutives de repos hebdomadaire
auxquelles sajoutent les 11 heures de repos quotidien (soit un
total de 35 heures) ;
- la limitation 6 jours du nombre de journes de travail
hebdomadaire.
La possibilit de conclure des conventions de forfait en jours,
tait initialement rserve aux cadres autonomes dans lorganisation de
leur emploi du temps. Elle a t tendue depuis 2005 certains salaris
non cadres : ceux dont la dure du temps de travail ne peut tre
prdter-mine et qui disposent dune relle autonomie dans
lorganisation de leur emploi du temps.
Les heures supplmentaires sont les heures de travail effectues
au-del de la dure lgale du travail fixe 35 heures hebdomadaires (ou
de la dure considre comme quivalente dans certaines professions),
la demande de lemployeur ou avec son accord, mme implicite.
Le contingent annuel dheures supplmentaires est dfini par une
convention ou un accord collectif dentreprise ou dtablissement ou,
dfaut, par une convention ou un accord de branche. dfaut daccord
collectif, le contingent annuel dheures supplmentaires est fix 220
heures par salari.
Laccomplissement dheures supplmentaires ne peut avoir pour effet
de porter la dure du travail au-del des limites fixes par la loi,
savoir :
10 heures par jour (drogation conventionnelle possible, dans la
limite de 12 heures) ;
8 heures par jour pour les travailleurs de nuit (drogation
conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
44 heures hebdomadaires calcules sur une priode quelconque de 12
semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une priode de 12 semaines
conscutives dans le cadre dun dcret pris aprs conclusion dun accord
de branche) ;
48 heures au cours dune mme semaine.
Le compte pargne-temps (CET) peut tre utilis par les salaris
pour accumuler des jours de congs rmunrs et/ou une pargne
montaire.
Le salari peut ainsi affecter sur un CET les jours de congs pays
annuels acquis au titre de la cinquime semaine, ainsi que les jours
de repos et de congs accords au titre dun dispositif de rduction du
temps de travail (RTT), les heures de repos acquises au titre des
heures suppl-mentaires, les jours de repos accords aux cadres et
salaris autonomes soumis un forfait annuel en jours ou des heures
de travail effec-tues au-del de la dure prvue par la convention
individuelle de forfait, les jours de congs supplmentaires pour
fractionnement, les jours de congs conventionnels.
Le salari peut galement verser sur son CET, de sa propre
initiative, les augmentations ou complments de sa rmunration de
base, tout ou partie des primes attribues en vertu dun accord
dintressement ou de participation Il peut aussi utiliser les droits
accumuls soit pour perce-voir une rmunration pendant des priodes
dinactivit, soit pour bnficier dune rmunration immdiate ou
diffre.
Des dispositions spcifiques sont prvues en cas de rupture du
contrat de travail.
La modulation de la dure du travail
La modulation permet dadapter le rythme de travail des salaris
celui de lactivit par lalternance de priodes de haute et de basse
activit. Dans le cadre dun tel dispositif, la dure du travail peut
alors varier dune semaine lautre et les priodes hautes et basses
doivent squili-brer pour atteindre une dure annuelle de 1 607
heures (ou un plafond infrieur fix par accord ou convention). Elle
permet aussi de rduire le recours aux heures supplmentaires en
priode haute et de chmage partiel en priode basse.
Le salari temps partiel est celui dont la dure du travail,
obligatoirement mentionne dans son contrat de travail, est
infrieure la dure lgale (35 heures par semaine) ou aux dures
conventionnelles ou pratiques dans lentreprise.
Encadr 2 (suite)
Tableau A Dure lgale, dure collective hebdomadaire annualise et
dure annuelle effective en 2011
Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus
(au 31 dcembre), travaillant dans les entreprises de 10 salaris ou
plus des secteurs concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et
stagiaires, dit champ Acemo ; France mtropolitaine.
Source : Insee, enqute Emploi 2011 (dure annuelle effective) ;
Dares, enqute Acemo trimestrielle 2011 (dure collective
hebdomadaire hors forfait) ; calculs Dares.
Dure annuelle effective des salaris hors forfait annuel en jours
(1)
........................................................................................
1 681
Dure collective hebdomadaire annualise hors forfait annuel en
jours (2)
..........................................................................................
1 633quivalent annuel de la dure lgale (3)
..............................................................................................................................................
1 607Heures supplmentaires structurelles lies au passage aux 35
heures (4) = (2) - (3)
...........................................................................
26
Dure annuelle effective des salaris au forfait annuel en jours
(5)
...........................................................................................
1 939
Part de salaris au forfait annuel en jours (6)
................................................................................................................................
12,2%
Dure annuelle effective totale (7) = (1)*(1-(6)) + (5)*(6)
.............................................................................................................
1 713
-
Encadr 4
Dure aNNuelle effective Du travail et coNgS : Pour uN coNcePt et
uNe Source iDeNtiqueS, DiffreNteS meSureS PoSSibleS
Les diffrentes mesures de dure annuelle effective du travail
LInsee et la Dares publient une dure annuelle effective du
travail selon la mthode directe, partir de lenqute Emploi. Mais
cette dure est calcule sur des primtres distincts.
- LInsee publie des dures annuelles de travail des salaris temps
complet partir de lenqute Emploi, sur le champ des personnes
prsentes en emploi quatre trimestres conscutifs. Cette approche
vise mesurer un concept de dure annuelle effective pour les
personnes en emploi continu sur lanne, par extrapolation de leur
dure effective hebdomadaire [4]. Cette mthode exclut ainsi du
calcul les personnes ayant travaill de faon discontinue dans lanne.
Les enseignants sont par ailleurs exclus du champ, car la mesure de
leur dure travaille est plus dlicate.
- La Dares diffuse sur son site des donnes couvrant lensemble
des salaris en emploi, y compris enseignants, sans condition sur la
conti-nuit de lemploi (nombre de trimestres conscutifs travaills)
[15]. Cette mesure extrapole lanne des dures travailles par des
personnes qui nont en ralit pas travaill toute lanne, ce qui est
aussi le cas de la dure annuelle de la comptabilit nationale.
Ces diffrences de champ ont un impact sur les dures estimes.
Pour lensemble des salaris temps complet, la dure annuelle est de 1
683 heures en 2011 (calcul Dares), contre 1 705 heures pour les
salaris en emploi quatre trimestres conscutifs, hors enseignants
(calcul Insee), lcart de 22 heures provenant essentiellement de
lexclusion des enseignants (tableau B).
Pour lensemble des salaris temps partiel, la dure annuelle est
de 979 heures en 2011, contre 1 010 heures pour les salaris en
emploi quatre trimestres conscutifs, hors enseignants, lcart de 31
heures provenant essentiellement de la normalisation quatre
trimestres cons-cutifs (tableau B). Cet cart est expliqu par une
proportion plus importante, chez les salaris temps partiel, de
salaris en emploi discon-tinu, cest--dire nayant pas travaill
quatre trimestres conscutifs (25,2 % contre 20,8 % pour ceux temps
complet). Les salaris en emploi discontinu travaillent en moyenne
60 heures de moins par an que ceux en emploi quatre trimestres
conscutifs (avec ou sans les enseignants).
Les diffrentes mesures de congs annuels
De mme, les congs annuels sont dfinis et calculs diffremment par
lInsee et la Dares.
- LInsee calcule les congs partir des congs pays et des jours de
RTT, pour lensemble des salaris de moins de 75 ans ayant au moins
un an danciennet dans leur emploi principal et en contrat sans
limite de dure ; les personnels enseignants du secteur de lducation
et les militaires sont exclus du champ. Les congs annuels sont
dabord calculs en jours ouvrs, avant dtre convertis en semaines.
Par exemple, si la personne interroge est en cong toute la semaine
de rfrence, la dure du cong correspond au nombre de jours ouvrs de
cette semaine (6 jours au plus).
- La Dares calcule les congs partir des congs pays, des jours de
RTT et des congs exceptionnels, pour les salaris temps complet
uniquement, gs de plus de 15 ans. Les congs annuels sont dabord
calculs en heures, puis convertis en nombre de semaines (= nombre
dheures de congs * 52 / dure habituelle hebdomadaire). Si la
personne interroge est en cong toute la semaine de rfrence, la dure
du cong correspond la dure habituelle hebdomadaire.
Les congs de 2010 correspondent 6,2 semaines selon les calculs
de lInsee [6], contre 6,4 semaines dans cette tude. Cet cart est
princi-palement d la mthode de calcul (initialement en jours ouvrs
pour lInsee ou en heures pour la Dares). La diffrence de champ
attnue cet cart et les congs exceptionnels ny contribuent pas. Les
deux mesures aboutissent des conclusions identiques quant aux
comparaisons de congs annuels entre diffrentes catgories
(hommes/femmes, catgorie socioprofessionnelle).
Tableau B Dure annuelle effective des salaris temps complet et
temps partiel en 2011
Salaris en emploi 4 trimestres conscutifs, y. c. enseignants
............ 1 686 1 002 1 565Salaris en emploi 4 trimestres
conscutifs, hors enseignants (1) ....... 1 705 1 010 1 581
Salaris en emploi discontinu, y. c. enseignants
................................ 1 673 911 1 509Salaris en emploi
discontinu, hors enseignants ................................ 1 688
919 1 522
Ensemble des salaris, y.c. enseignants (2)
........................................ 1 683 979 1 552Ensemble
des salaris, hors enseignants
........................................... 1 701 986 1 567
(1) Champ Insee.
(2) Champ Dares.
Lecture : les salaris temps complet, y compris les enseignants,
travaillent en moyenne 1 683 heures par an.
Champ : France mtropolitaine, population des mnages, salaris gs
de 15 ans ou plus.
Source : Insee, enqutes Emploi 2010-2012 ; calculs Dares.
En heures
TotalTemps partielTemps complet
11DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 047
-
DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 04712
Encadr 5
DePuiS 1950, la Dure aNNuelle Du travail SeSt NettemeNt
rePlie
Aprs la seconde guerre mondiale, entre 1950 et 2011, la dure
annuelle du travail (1) de lensemble des salaris a dcru de 26 %
(graphique A). Jusquau milieu des annes 1960, cette dure a peu vari
malgr lintroduction en 1956 dune troisime semaine de congs pays,
car cette priode de reconstruction est marque par une hausse des
dures collectives hebdomadaires de travail. Cest principalement
partir de 1965 et jusquen 1982 que la baisse intervient. Jusquau
premier choc ptrolier en 1974, cette priode est marque par la
gnrali-sation de la quatrime semaine de congs pays et par un
partage des gains de productivit entre augmentation de salaires et
rduction de la dure du travail. Aprs 1974, la dure du travail tend
se rduire dans un contexte de ralentissement de lactivit. Au dbut
des annes 1980, cette baisse prend la forme de rductions
collectives (39 heures, 5e semaine de congs pays) et daccroissement
du travail temps partiel. Entre 1990 et 1998, sous limpulsion des
pouvoirs publics (2), la part du temps partiel dans lemploi salari
passe de 12,2% 18,1%, contri-buant ainsi la baisse de la dure
annuelle du travail. De 1998 2002, ce sont les incitations la
rduction du temps de travail et le passage de la dure hebdomadaire
lgale 35 heures qui en sont la cause principale (encadr 6).
1 300
1 500
1 700
1 900
2 100
1950 55 60 65 70 75 80 85 90 95 2000 05 10
En heures
35
40
45
50En heures
3e semaine de congs pays 4e semaine
de congs pays
5e semaine de congs pays et dure hebdomadaire lgale 39h
Dure hebdomadaire lgale 35h dans les entreprises de plus de 20
salaris
Dure hebdomadaire lgale 35h pour l'ensemble des salaris
Loi Aubry 1incitative au
passage 35h
Dure annuelle Dure collective hebdomadaire
Graphique A Dure annuelle et dure collective hebdomadaire du
travail de 1950 2011
Champ : ensemble des salaris (dure annuelle du travail) ;
salaris des entreprises de 10 salaris et plus des secteurs
concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et stagiaires (dure
collective hebdomadaire du travail) ; France mtropolitaine.
Source : Insee, Comptes nationaux, base 2005 ; Dares, enqute
Acemo trimestrielle, indicateur en moyenne annuelle.
(1) Il sagit ici de la dure annuelle du travail au sens de la
comptabilit nationale (encadr 2), car lenqute Emploi ne nous permet
pas dtudier une tendance longue de la dure du travail.
(2) Notamment la loi du 31 dcembre 1992 qui instaure un
abattement de 30 % sur les cotisations patronales pour les
embauches de salaris travaillant entre 19 et 30 heures par semaine
[12].
DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du
travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue
social.Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des
statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex
15.www.travail-emploi.gouv.fr (Rubrique tudes, Recherches,
Statistiques de la Dares) Directeur de la publication : Antoine
Magnier. Tlphone Publications : 01.44.38.22.(60 ou 61) / Rponse la
demande : [email protected] Rdactrice en chef :
Marie Ruault. Secrtariat de rdaction : Evelyn Ferreira et Francine
Tabaton - Maquettistes : Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali.
Conception graphique et impression : Ministre du travail, de
lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Dpt
lgal : parution. Numro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109
- 4128.
Feuil1
Graphique A : Dure annuelle et dure collective hebdomadaire du
travail de 1950 2011
en heuresen heures
< Dure annuelleDure collective hebdomadaire >
19501,87645.019563e sem. de congs pays
511,91245.219684e sem. de congs pays
521,89144.819825e sem. de congs pays et dure hebdomadaire
39h
531,87644.91998Loi Aubry 1, incitative au passage 35h
541,89645.22000Dure hebdomadaire lgale 35h dans les entreprises
de plus de 20 salaris
551,89545.32002Dure hebdomadaire lgale 35h pour l'ensemble des
salaris
561,86645.8
571,85846.0
581,85145.5
591,85445.5
601,87345.8
611,86446.0
621,88446.1
631,88046.1
641,89645.8
651,89045.7
661,89145.8
671,86645.4
681,84545.2
691,79345.0
701,78444.6
711,78744.3
721,74643.8
731,73843.3
741,71442.8
751,69242.0
761,72141.7
771,68941.3
781,66241.1
791,66240.9
801,65840.8
811,64140.5
821,56739.4
831,55039.1
841,54439.0
851,51838.9
861,51638.9
871,53139.0
881,54339.0
891,53139.0
901,53339.0
911,52039.0
921,52739.0
931,51738.9
941,50838.9
951,48838.9
961,49038.9
971,48138.9
981,47138.8
991,46538.4
20001,42736.9
011,42136.2
021,38835.7
031,38635.7
041,41335.7
051,40935.7
061,38835.6
071,40135.6
081,40935.6
091,39135.6
101,39535.6
111,39435.6
Champ: ensemble des salaris (dure annuelle du travail) ; salaris
des entreprises de 10 salaris et plus des secteurs concurrentiels
hors agriculture (dure collective hebdomadaire du travail); France
mtropolitaine.
Source : Insee, Comptes nationaux, base 2005 ; Dares, enqute
Acemo trimestrielle, indicateur en moyenne annuelle.
Feuil2
Feuil3
Pice jointeGA.xls
-
Encadr 6
leS meSureS lgiSlativeS Sur le temPS De travail aDoPteS eNtre
1998 et 2008
- La loi Aubry I du 13 juin 1998 dorientation et dincitation
relative la rduction du temps de travail fixe la dure lgale du
travail 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les
entreprises de plus de 20 salaris (1er janvier 2002 pour les
autres). Elle institue un dispositif incitatif, pour les
entreprises anticipatrices qui baissent la dure du travail de 10 %
( mode de calcul constant du temps de travail effectif) et
augmentent leur effectif de 6 %. Sont galement bnficiaires de ce
dispositif, les entreprises qui baissent la dure du travail de 10 %
pour viter des licenciements conomiques et maintiennent leur
effectif.
- La loi Aubry II du 19 janvier 2000 relative la rduction ngocie
du temps de travail confirme la nouvelle dure lgale (35 heures
hebdomadaires, ou 1600 heures par an) et institue une aide
financire prenne. Toutefois, pour en bnficier, lobligation dun
nombre mini-mal dembauches est supprime, tout comme celle de ne pas
modifier le mode de dcompte du temps de travail. Laccord
dentreprise (ou lap-plication directe dun accord de branche pour
les entreprises de moins de 50 salaris) doit dsormais tre
majoritaire et une garantie mensuelle de rmunration pour les
salaris au Smic doit tre respecte. La loi, sinspirant des
ngociations de branche et dentreprise, entrine le forfait jours
pour les cadres ; elle prcise galement le rgime des heures
supplmentaires, encadre le temps partiel et la nature des temps de
forma-tion, unifie le rgime de la modulation.
- la loi fillon du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au
temps de travail et au dveloppement de lemploi introduit une srie
das-souplissements avec notamment : une augmentation du contingent
dheures supplmentaires (de 130 180 heures, puis 220 la suite dun
dcret en dcembre 2004) ; rduction du taux de majoration des heures
supplmentaires notamment pour les petites entreprises, dconnection
des allgements de cotisations employeurs de la dure du travail, ce
qui permet dattribuer les mmes aides toutes les entreprises, passes
ou non aux 35 heures.
- La loi du 31 mars 2005 portant rforme de lorganisation du
temps de travail dans lentreprise assouplit galement le compte
pargne temps (CET) en permettant aux salaris dy affecter le repos
compensateur des heures supplmentaires, les jours de RTT et tous
types de congs lexception des quatre premires semaines. Elle
instaure la possibilit pour les salaris deffectuer des heures
choisies , conditionne la ngociation dun accord. Enfin le rgime
drogatoire de majoration des heures supplmentaires pour les
entreprises de 20 salaris et moins est prolong jusquen 2008.
- la loi du 21 aot 2007 en faveur du travail de lemploi et du
pouvoir dachat (tepa) visant dvelopper le recours aux heures
suppl-mentaires et complmentaires par les entreprises, instaure un
dispositif de rduction de cotisations salariales et patronales
ainsi que dexonra-tion dimpt sur le revenu sur les heures
effectues. Ces dispositions ont t supprimes par la loi de finances
rectificative du 16 aot 2012, lexception dune dduction forfaitaire
de cotisations patronales de scurit sociale au titre des
rmunrations perues pour les heures suppl-mentaires effectues
compter du 1er septembre 2012, pour les entreprises de moins de 20
salaris.
- La loi du 8 fvrier 2008 pour le pouvoir dachat poursuit dans
cette logique dincitation des augmentations individuelles de la
dure du travail. En labsence dun accord collectif le prvoyant, et
jusqu fin 2009, elle permet aux salaris relevant dun rgime de
forfait en jours ou titulaires dun CET de renoncer des jours de
congs ou de montiser des jours dposs sur leur CET. Elle permet
aussi aux salaris, sous condi-tion daccord de lemployeur, de
racheter des jours de RTT.
- La loi du 20 aot 2008 portant rforme du temps de travail donne
la primaut la ngociation dentreprise sur celle de branche pour
dterminer, dans le cadre dune dure lgale maintenue 35 heures, de
nombreuses composantes de la dure du travail et notamment le
contingent annuel dheures supplmentaires, leur taux de majoration,
lutilisation des droits affects sur un compte pargne-temps.
Encadr 7
comParer leS DureS Du travail eNtre DiffreNtS PayS : uN exercice
Dlicat
Les enqutes europennes sur les forces de travail (Labour Force
Survey, LFS), dsormais trimestrielles et collectes en continu,
existent dans la majorit des pays europens et permettent dappliquer
la mthode directe pour le calcul de la dure annuelle effective du
travail (encadr 2). Les rsultats obtenus pour la France sont
quasiment identiques ceux de lenqute Emploi de lInsee (1). Ces
enqutes reposent sur un rgle-ment europen qui fixe un mode
dinterrogation commun et des questions sappuyant sur des dfinitions
internationales de la dure du travail. Toutefois, ces enqutes sont
gres lchelle nationale par chaque pays membre de lUnion europenne.
Elles prsentent donc invitablement des diffrences en termes de
populations couvertes, de mode de collecte des donnes, de
diffrences dinterprtation du concept dheures travailles selon les
pays [14], ainsi que des diffrences de modes de questionnement ou
de formulation des questions.
Selon la mthode directe applique aux donnes des LFS, la dure
annuelle effective des salaris temps complet en Allemagne est lune
des plus leves de lUnion europenne 15 pays. Lcart entre la France
et lAllemagne est important : 1 672 heures contre 1 898 heures en
2010. Cette diffrence de prs de 230 heures va nettement au-del de
ce que peut suggrer lcart entre les dures habituelles hebdomadaires
(respectivement 39,4 heures en France contre 40,6 heures en
Allemagne, do un cart de 62 heures sur la dure annuelle effective).
Lanalyse de cet cart met notamment en vidence des diffrences
significatives entre les absences prises durant la totalit de la
semaine de rfrence. Daprs les dclarations des salaris temps complet
dans les LFS en 2010, 14,8 % des salaris temps complet en France
seraient absents durant la totalit de la semaine de rfrence, contre
9,8 % en Allemagne. Parmi eux, 70,9 % le sont pour raison de congs
en France, contre 52,9 % en Allemagne. En termes de nombre de
semaines sur lanne, cela reprsenterait 5,4 semaines de congs pour
la France, soit deux fois plus que pour lAllemagne.
Lampleur de cet cart sur les congs pendant la totalit de la
semaine de rfrence peine trouver une explication naturelle. Il
excde, par exemple, les diffrences de congs lgaux ou conventionnels
entre les deux pays (25 jours de congs lgaux en France, soit 5
jours de plus quen Allemagne). Il a un impact non ngligeable sur la
dure annuelle effective mesure : titre illustratif, pour une dure
effective des semaines travailles de 40,5 heures (valeur en
Allemagne) et une fois corrig des diffrences de congs lgaux entre
les deux pays, lcart sur les congs reprsenterait prs de 70 heures
dcart entre les dures annuelles effectives travailles des deux pays
(2). Parmi les pistes dexpli-cation, cet cart peut notamment
renvoyer certaines diffrences dans le mode dinterrogation des
mnages dans les enqutes LFS dans les deux pays [14].
Suite page 14
13DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 047
-
DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 04714
Encadr 7 (suite)
Dans une moindre mesure, deux autres facteurs contribueraient
galement expliquer lcart entre les dures annuelles effectives en
France et en Allemagne : les jours fris et la classification temps
complet/temps partiel. En effet, la diffrence entre les
pourcentages de salaris absents une partie de la semaine pour des
jours fris est relativement importante (2,6 % en Allemagne contre
4,6 % en France en 2010), alors que le nombre de jours fris est
relativement proche dans les deux pays : entre 9 et 14 jours en
Allemagne selon les rgions et 11 jours en France. En ce qui
concerne le temps partiel, la distribution de la dure habituelle,
plafonne 31 heures pour lAllemagne, suggre un mode de rparti-tion
des salaris entre temps complet et temps partiel diffrent du mode
dclaratif employ avec les donnes pour la France.
Lorsque lon confronte la dure annuelle effective de lensemble
des salaris en Allemagne, calcule selon la mthode directe avec les
donnes de LFS, la dure annuelle effective diffuse par lOCDE,
conforme la comptabilit nationale allemande, on observe un cart
important de 22,6 %, le plus lev de lUE 15 (tableau C et graphique
B). Cet cart est de 10,6 % pour la France. En rgle gnrale, les
estimations issues de la mthode directe avec les LFS sont
suprieures en niveau celles fournies par la mthode des composantes
qui utilise principalement les donnes issues denqutes ralises auprs
des employeurs (3). En effet, les salaris peuvent tre amens
considrer comme temps travail-ls des priodes (temps dhabillage,
pauses) qui ne relvent pas du temps de travail effectif pris en
compte par leurs employeurs. Ils peuvent galement intgrer des temps
effectivement travaills non rmunrs par leur employeur : dpassements
quotidiens, heures supplmentaires ni rmunres ni compenses (pour la
France voir [3]).
-5
0
5
10
15
20
25 En %
Allem
agne
Franc
e
Hong
rie
Rpu
bliqu
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que
Espa
gne
Pays-
Bas
Finlan
de
Dane
mark
Graphique B cart relatif de dure annuelle effective du travail
entre les donnes lfS et les donnes OCDE pour lanne 2010
Lecture : en Allemagne, la dure annuelle effective de tous les
salaris selon la mthode directe est de 1 621 heures et selon la
mthode par composante elle est de 1 323 heures ; lcart relatif
entre les deux mesures est donc de 22,6 % (1621 / 1323 - 1).
Champ : ensemble des salaris.
Source : Eurostat, Labour Force Survey 2010 et OCDE,
Perspectives de lemploi 2010 ; calculs Dares.
(1) Ils diffrent trs lgrement du fait des traitements oprs par
Eurostat (arrondis notamment).
(2) (5,4-2,7-1)*40,5=68,8.
(3) Cas de la France et de lAllemagne. En Rpublique tchque,
Finlande et Espagne, cest la mthode directe partir des LFS qui est
applique.
Tableau C comparaisons des dures annuelles effectives des
salaris partir des donnes de locDe et des donnes LFS pour lanne
2010
(1) La dure annuelle effective des salaris est conforme la
comptabilit nationale pour ces huit pays. Elle nest pas disponible
pour les salaris en Italie et Sude. Les estimations de lOCDE pour
lAutriche, la Belgique, lEstonie, la Grce, lIrlande, le Luxembourg,
la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovnie et le Royaume-Uni
sont bases sur les rsultats de lenqute europenne sur les forces du
travail [11].
Champ : ensemble des salaris.
Source : Eurostat, Labour Force Survey 2010 et OCDE,
Perspectives de lemploi 2010 ; calculs Dares.
En heures
Allemagne .................................... 1 323 1 621
France ........................................... 1 395 1
543
Hongrie ......................................... 1 818 1
975
Rpublique tchque ...................... 1 736 1 885
Espagne ........................................ 1 635 1 718
Pays-Bas ........................................ 1 335 1
366
Finlande ........................................ 1 584 1
551
Danemark ..................................... 1 538 1 486
Mthode directe partir des donnes LFS Donnes OCDE conformes la
comptabilit nationale (1)
Dure annuelle effective de tous les salaris (temps complet et
temps partiel)
Feuil1
Graphique B : cart relatif de dure annuelle effective du travail
entre les donnes LFS et les donnes OCDE pour l'anne 2010
Allemagne22.6%
France10.6%
Hongrie8.6%
Rpublique tchque8.6%
Espagne5.0%
Pays-Bas2.3%
Finlande-2.1%
Danemark-3.4%
Lecture: en Allemagne, la dure annuelle effective de tous les
salaris selon la mthode directe est de 1621heures et selon la
mthode par composante elle est de 1323heures ; lcart relatif entre
les deux mesures est donc de 22,6% (1621 / 1323 - 1).
Champ: ensemble des salaris.
Source: Eurostat, Labour force survey 2010 ; OCDE, Perspectives
de lemploi 2010; calculs Dares.
Feuil2
Feuil3
Pice jointeGB.xls