1 . D’r SEPTER TZETEL JUILLET 2013 Le bulletin de SEPPOIS LE HAUT JUILLET 2013 www.seppois-le-haut.eu www.seppois-le-haut.eu Le MOT DU MAIRE Rentrons dans le vif du sujet. Il est incontestable que le montant de la dernière facture d’eau est élevé. C’est la raison principale qui m’a incité à demander la prorogation du délai de paiement de deux mois. Désormais s’y ajoute l’assainissement. Comme nous l’avions déjà évoqué dans les bulletins précédents et lors de la réunion publique d’information, nous constatons que cette affaire a un coût. Son montant pour notre village et selon les récentes estimations atteindrait 1,4 millions d’euros TTC. Notre part à supporter, compte tenu des aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général s’élèverait à 700.000 euros. Nous entrons dans les phases préparatoires qui mèneront aux travaux dans nos rues. Suite au lancement d’un appel d’offres, le bureau d’étude BEREST a été choisi comme maître d’œuvre pour nous accompagner dans toutes ces réalisations. Je rappelle également et surtout que nous sommes mis en demeure par la Préfecture, pour réaliser ces mises aux normes. Des rappels fréquents nous sont signifiés pour connaître l’avancement du projet. De ces étapes dépend l’attribution ou non des subventions des services de l’Etat et éventuellement de pénalités pour non application des règlements. Pour rester dans les délais, nous devions en début de cette année, créer un budget spécial. Dès janvier 2014, nous entrerons dans la Com Com de la largue qui, par sa compétence, deviendra gestionnaire de l’assainissement. Par ce fait, nous avons déjà décidé de nous harmoniser avec elle. Dans un premier temps (par le vote du 2 juillet 2012 annoncé dans le bulletin de novembre) nous fixions le montant à 0,92 euros du m3 puis, toujours pour suivre le mouvement, à 1,20 euros (vote du conseil du 11 avril 2013). C’est cette somme qui sera réellement appliquée. Cette redevance est indispensable pour alimenter ce budget spécial, faire face aux emprunts et financer les investissements. A cette dernière s’ajoute la redevance pour modernisation des réseaux de 0,274€ imposée par l’Agence de l’Eau sur chaque m3 d’eau. Nos voisins de La Largue paient ces redevances depuis des années. Comme notre délibération n’a instauré le budget et ces 1,20€ qu’au 1 er janvier 2013, nous devons apporter une correction. Le nécessaire doit être fait pour que ces nouvelles redevances ne soient prélevées, qu’au prorata des consommations constatées après cette date. Pour chaque foyer, un nouveau calcul sera effectué et si cela se justifie, un avoir sera octroyé sur la facture de fin d’année 2013. En ce qui concerne le budget principal lui aussi voté en avril 2013, je vous informe que nous n’avons pas augmenté les taux d’impositions et ce pour la 5eme année consécutive. Cette volonté délibérée permet en partie d’atténuer l’arrivée et l’application de cette nouvelle redevance. A ce propos, cette constance dans la maitrise des taxes n’est pas négligeable. En ce qui concerne la com com d’Hirsingue, l’imposition n’a pas bougé non plus cette année. Pour terminer, il me reste un peu de place pour parler de la fête d’été qui cette année encore a connu un beau succès. Je renouvelle mes remerciements à tous les intervenants et à la population pour son affluence. La participation de chacun permet de bons moments de convivialité. Pour terminer je vous souhaite de bons congés d’été. Ensoleillés si possible. Le Maire Patrick MERCIER Sommaire Le mot du maire page 1 Compte rendu du conseil municipal SEANCE du 11 avril 2013 (dont budgets ) Pages 2 à 5 Compte rendu du conseil municipal SEANCE du 02 mai 2013 Pages 6 à 8 Compte rendu du conseil municipal SEANCE du 06 juin 2013 Pages 8 Divers Pages 9 à 12
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D’r SEPTER TZETEL - Seppois-le-Haut · B/- SUBVENTIONS Monsieur le Maire propose de verser aux associations les subventions suivantes : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Montant proposé
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. D’r SEPTER TZETEL
JUILLET 2013 Le bulletin de SEPPOIS LE HAUT JUILLET 2013 www.seppois-le-haut.eu www.seppois-le-haut.eu
Le MOT DU MAIRE
Rentrons dans le vif du sujet. Il est incontestable que le montant de la dernière facture d’eau est élevé. C’est la raison principale
qui m’a incité à demander la prorogation du délai de paiement de deux mois. Désormais s’y ajoute l’assainissement. Comme
nous l’avions déjà évoqué dans les bulletins précédents et lors de la réunion publique d’information, nous constatons que cette
affaire a un coût. Son montant pour notre village et selon les récentes estimations atteindrait 1,4 millions d’euros TTC. Notre part à
supporter, compte tenu des aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général s’élèverait à 700.000 euros.
Nous entrons dans les phases préparatoires qui mèneront aux travaux dans nos rues. Suite au lancement d’un appel d’offres, le
bureau d’étude BEREST a été choisi comme maître d’œuvre pour nous accompagner dans toutes ces réalisations.
Je rappelle également et surtout que nous sommes mis en demeure par la Préfecture, pour réaliser ces mises aux normes. Des
rappels fréquents nous sont signifiés pour connaître l’avancement du projet. De ces étapes dépend l’attribution ou non des
subventions des services de l’Etat et éventuellement de pénalités pour non application des règlements.
Pour rester dans les délais, nous devions en début de cette année, créer un budget spécial. Dès janvier 2014, nous entrerons dans la
Com Com de la largue qui, par sa compétence, deviendra gestionnaire de l’assainissement. Par ce fait, nous avons déjà décidé de
nous harmoniser avec elle. Dans un premier temps (par le vote du 2 juillet 2012 annoncé dans le bulletin de novembre) nous
fixions le montant à 0,92 euros du m3 puis, toujours pour suivre le mouvement, à 1,20 euros (vote du conseil du 11 avril 2013).
C’est cette somme qui sera réellement appliquée. Cette redevance est indispensable pour alimenter ce budget spécial, faire face aux
emprunts et financer les investissements. A cette dernière s’ajoute la redevance pour modernisation des réseaux de 0,274€ imposée
par l’Agence de l’Eau sur chaque m3 d’eau. Nos voisins de La Largue paient ces redevances depuis des années.
Comme notre délibération n’a instauré le budget et ces 1,20€ qu’au 1er
janvier 2013, nous devons apporter une correction. Le
nécessaire doit être fait pour que ces nouvelles redevances ne soient prélevées, qu’au prorata des consommations constatées après
cette date. Pour chaque foyer, un nouveau calcul sera effectué et si cela se justifie, un avoir sera octroyé sur la facture de fin
d’année 2013.
En ce qui concerne le budget principal lui aussi voté en avril 2013, je vous informe que nous n’avons pas augmenté les taux
d’impositions et ce pour la 5eme année consécutive. Cette volonté délibérée permet en partie d’atténuer l’arrivée et l’application
de cette nouvelle redevance. A ce propos, cette constance dans la maitrise des taxes n’est pas négligeable.
En ce qui concerne la com com d’Hirsingue, l’imposition n’a pas bougé non plus cette année.
Pour terminer, il me reste un peu de place pour parler de la fête d’été qui cette année encore a connu un beau succès. Je renouvelle
mes remerciements à tous les intervenants et à la population pour son affluence. La participation de chacun permet de bons
moments de convivialité.
Pour terminer je vous souhaite de bons congés d’été. Ensoleillés si possible.
Le Maire
Patrick MERCIER
Sommaire Le mot du maire page 1
Compte rendu du conseil municipal SEANCE du 11 avril 2013 (dont budgets ) Pages 2 à 5
Compte rendu du conseil municipal SEANCE du 02 mai 2013 Pages 6 à 8
Compte rendu du conseil municipal SEANCE du 06 juin 2013 Pages 8 Divers Pages 9 à 12
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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
1- COMPTE ADMINISTRATIF 2012
2- COMPTE DE GESTION 2012
3- AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS
4- BUDGET PRIMITIF 2013 - SUBVENTIONS
5- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
6- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – TVA
7- TAXE D’ASSAINISSEMENT
8- VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2013
9- LOCATION APPARTEMENT 2 RUE DE MOOS
10- DIVERS
1 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012
M. Guillaume REIN, 1er adjoint, présente le compte administratif 2012 dressé par M. Patrick MERCIER, maire.
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil.
Puis le Conseil Municipal délibère.
Il donne acte à M. le maire de la présentation faite.
Il constate pour la seule comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion dressé par le
comptable de la commune,
Il approuve les résultats tels que résumés ci-dessous.
- Excédent de fonctionnement 368 916.88 €
- Déficit d’investissement 94 704.14 €
VOTE : POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTION : /
2 - COMPTE DE GESTION 2012
M. le Maire réintègre la séance.
Il présente le compte de gestion 2012 établi par M. le Trésorier de Dannemarie.
Les résultats sont les suivants :
- excédent de fonctionnement : 368 916.88 € - déficit d’investissement : 94 704.14 € Soit un résultat net 274 212.74 €
Le Conseil Municipal,
- Entendu les explications de M. le Maire,
- Considérant que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
APPROUVE le compte de gestion 2012 ci-dessous résumé.
AFFECTATION DES RESULTATS
Aux comptes suivants du budget primitif 2013
- 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 94 704.14 €
- 002 Excédent de fonctionnement antérieur 274 212.74 €