Atelier Régional de renforcement des capacités sur les nouveaux Pops et sur le processus de révision et d’actualisation des PNM Alger, du 10 au 13 mai 2010 Présentation du Mali
Welcome message from author
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS
POPSAtelier Régional de renforcement des capacités sur
les nouveaux Pops et sur le processus de révision et d’actualisation des PNM
Alger, du 10 au 13 mai 2010
Présentation du Mali
I. problématique des produits chimiques au Mali
II. Adéquation du cadre législatif et institutionnel actuel avec les Pops
III. Expérience et bonnes pratiques lors de l’élaboration du PNM des Pops au Mali
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention au Mali
V. Stratégie développée par rapport aux nouveaux Pops
I. Problématique des produits chimiques au Mali
Les produits chimiques constituent un casse tête au Mali malgré l’existence d’une législation en la matière. Cette situation s’explique par:
• L’étendue et la porosité de nos frontières (le Mali a 7 pays limitrophes);
I. Problématique des produits chimiques au Mali (suite)
• La mauvaise gestion des produits chimiques (surtout les pesticides) qui a prévalu à un certain moment donné;
• L’ignorance des dangers liés aux produits chimiques par certains intervenants.
L’inventaire effectué dans le cadre du Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides obsolètes (PASP-Mali), a donné les résultats suivants:
• Pesticides obsolètes et déchets apparentés 1.100 tonnes (dont le DDT, le HCH etc.);
• 27,7 tonnes d’emballages vides;
I. Problématique des produits chimiques au Mali (suite)
I. Problématique des produits chimiques au Mali (suite)
• 1,13 tonnes de produits vétérinaires périmés;
• 375,4 tonnes d’équipements contaminés; • 135,2 tonnes de matériels contaminés (dont
des semences, des engrais et de l’aliment bétail);
• 6.385 tonnes de terre et 5 bâtiments contaminés;
• 231 Sites contaminés.
Par rapport aux nouveaux Pops, aucun inventaire n’a encore été fait, mais dispositions ont été prises pour informer tous les secteurs concernés de l’inscription de ces substances dans les annexes de la convention. Nous avons besoin des ressources pour faire les inventaires et mettre à jour notre PNM.
I. problématique des produits chimiques au Mal (fin)
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops
• Cadre législatif et réglementaire Le Mali dispose d’un arsenal de textes
législatifs et réglementaires en matière de protection de l’environnement et de la gestion produits chimiques.
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops (suite)
En effet, l’article 15 de la constitution du 25 Février 1992 stipule que:« toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie est un devoir pour tous et pour l’Etat».
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops (suite)
En plus de cette disposition de la loi fondamentale, on peut noter:
Loi n° 89-61/AN-RM du 02 septembre 1989 portant répression de l'importation et du transit des produits toxiques ;
Loi n° 92-013/AN-RM portant institution d'un système national de normalisation et de contrôle de qualité ;
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops (suite)
Loi n° 01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances ;
Loi n° 02-014 du 03 juin 2002 instituant l'homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali ;
Décret n°07-135 du 16 avril 2007 fixant la liste des déchets dangereux;
Décret n° 90-355/P_RM portant fixation de la liste des déchets toxiques et les modalités d'application de la loi n° 89-61/AN-RM ;
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops (suite)
Décret n° 01-394/P_RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des déchets solides;
Décret n° 01-397/P_RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des polluants de l'atmosphère ;
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops (suite)
Décret n° 09-313/P_RM du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi instituant l'homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali ;
Arrêté n° 02-2699/MICT-SG du 16 octobre 2001 fixant la liste des produits prohibés à l'importation et à l'exportation dont les pesticides.
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops (suite)
• Cadre institutionnel
l’Assainissement
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops (fin)
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce;
Le Ministère de l’économie et des Finances;
Le Ministère de l’Education Nationale;
Le Ministère en charge des mines, de l’énergie et de l’eau;
Le Ministère en charge des mines et des nouvelles technologies de l’Information.
III. Expérience et bonnes pratiques lors de l’élaboration du PNM des Pops au Mali
Sur financement du GEF, l’élaboration du Plan National de Mise en œuvre (PNM) de la convention de Stockholm au Mali a été un cadre d'orientation politique dont le processus a mobilisé un très grand nombre de citoyens à tous les niveaux: local, régional et national.
III. Expérience et bonnes pratiques lors de l’élaboration du PNM des Pops au Mali
(suite)
Ce processus a permis la mise en place d’un comité national de coordination de 15 membres (provenant des structures étatiques, des ONG, de la presse et de la société civile) et la préparation d’un plan d’action.
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention
• Mise à jour du profil national des capacités de gestion des produits chimiques;
• Inventaire des Pops et équipements contaminés aux Pops:196.280 tonnes d’huiles suspectées être les PCB et 727.900tonnes d’équipements suspectés contaminés au PCB.
Les transformateurs et les condensateurs
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention (suite)
• Echantillonnage de l’air à Bamako, Niono, Koutiala et Tombouctou dans le cadre du Plan Mondial de surveillance des Pops. L’analyse de ces échantillons a révélé la présence des POPs dans l’air de ces localités.
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention (suite)
• Dans le cadre du PASP-Mali, l’élimination d’un stock important de pesticides obsolètes (dont la dièldrine) et des déchets associés issus de plusieurs campagnes de lutte antiacridiennes du 4 au 21 juillet 2006 à Gao;
Fuite de diéldrine visible sur le sol la situation qui se présente à l’intérieur du magasin
Le test de contrôle de cholinestérase avant et après le démarrage des opérations
Pompage de la diéldrine
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention (suite)
• dépollution et réhabilitation des sols contaminés (par la technique de landfarming) dans le cadre du PASP- Mali à Molodo, Sévaré, Niogoméra, Dialakoroba et Gao.
Fût de diéldrine récupération des emballages vides dans une fosse à Molodo
Chargement des emballages vides et de pesticides à Molodo en vue de leur transport pour Noumoubougou
décontamination de sol par landfarming
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention (suite)
• collecte de lait maternel à Koulikoro, Ouéléssébougou, Sanankoroba, Kati, Baguinéda et dans le District de Bamako. L’analyse des échantillons a révélé la présence des POPs en faibles concentrations.
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention (suite)
• Poursuite des missions d’échantillonnage de l’air à Bamako et à Tombouctou dans le cadre de la surveillance des POPS.
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention (fin)
• Participation aux différentes réunions de la convention.
V. Stratégie développée par rapport aux nouveaux Pops
La stratégie développée au niveau national par rapport aux nouveaux Pops est axée sur la réalisation d’enquêtes afin:
• de les identifier; • d’évaluer leur quantité; • d’évaluer les capacités de leur
gestion tant au niveau national que sous régional;
V. Stratégie développée par rapport aux nouveaux Pops (fin)
les nouveaux Pops et sur le processus de révision et d’actualisation des PNM
Alger, du 10 au 13 mai 2010
Présentation du Mali
I. problématique des produits chimiques au Mali
II. Adéquation du cadre législatif et institutionnel actuel avec les Pops
III. Expérience et bonnes pratiques lors de l’élaboration du PNM des Pops au Mali
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention au Mali
V. Stratégie développée par rapport aux nouveaux Pops
I. Problématique des produits chimiques au Mali
Les produits chimiques constituent un casse tête au Mali malgré l’existence d’une législation en la matière. Cette situation s’explique par:
• L’étendue et la porosité de nos frontières (le Mali a 7 pays limitrophes);
I. Problématique des produits chimiques au Mali (suite)
• La mauvaise gestion des produits chimiques (surtout les pesticides) qui a prévalu à un certain moment donné;
• L’ignorance des dangers liés aux produits chimiques par certains intervenants.
L’inventaire effectué dans le cadre du Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides obsolètes (PASP-Mali), a donné les résultats suivants:
• Pesticides obsolètes et déchets apparentés 1.100 tonnes (dont le DDT, le HCH etc.);
• 27,7 tonnes d’emballages vides;
I. Problématique des produits chimiques au Mali (suite)
I. Problématique des produits chimiques au Mali (suite)
• 1,13 tonnes de produits vétérinaires périmés;
• 375,4 tonnes d’équipements contaminés; • 135,2 tonnes de matériels contaminés (dont
des semences, des engrais et de l’aliment bétail);
• 6.385 tonnes de terre et 5 bâtiments contaminés;
• 231 Sites contaminés.
Par rapport aux nouveaux Pops, aucun inventaire n’a encore été fait, mais dispositions ont été prises pour informer tous les secteurs concernés de l’inscription de ces substances dans les annexes de la convention. Nous avons besoin des ressources pour faire les inventaires et mettre à jour notre PNM.
I. problématique des produits chimiques au Mal (fin)
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops
• Cadre législatif et réglementaire Le Mali dispose d’un arsenal de textes
législatifs et réglementaires en matière de protection de l’environnement et de la gestion produits chimiques.
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops (suite)
En effet, l’article 15 de la constitution du 25 Février 1992 stipule que:« toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie est un devoir pour tous et pour l’Etat».
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops (suite)
En plus de cette disposition de la loi fondamentale, on peut noter:
Loi n° 89-61/AN-RM du 02 septembre 1989 portant répression de l'importation et du transit des produits toxiques ;
Loi n° 92-013/AN-RM portant institution d'un système national de normalisation et de contrôle de qualité ;
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops (suite)
Loi n° 01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances ;
Loi n° 02-014 du 03 juin 2002 instituant l'homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali ;
Décret n°07-135 du 16 avril 2007 fixant la liste des déchets dangereux;
Décret n° 90-355/P_RM portant fixation de la liste des déchets toxiques et les modalités d'application de la loi n° 89-61/AN-RM ;
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops (suite)
Décret n° 01-394/P_RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des déchets solides;
Décret n° 01-397/P_RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des polluants de l'atmosphère ;
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops (suite)
Décret n° 09-313/P_RM du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi instituant l'homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali ;
Arrêté n° 02-2699/MICT-SG du 16 octobre 2001 fixant la liste des produits prohibés à l'importation et à l'exportation dont les pesticides.
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops (suite)
• Cadre institutionnel
l’Assainissement
II. Adéquation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel avec les Pops (fin)
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce;
Le Ministère de l’économie et des Finances;
Le Ministère de l’Education Nationale;
Le Ministère en charge des mines, de l’énergie et de l’eau;
Le Ministère en charge des mines et des nouvelles technologies de l’Information.
III. Expérience et bonnes pratiques lors de l’élaboration du PNM des Pops au Mali
Sur financement du GEF, l’élaboration du Plan National de Mise en œuvre (PNM) de la convention de Stockholm au Mali a été un cadre d'orientation politique dont le processus a mobilisé un très grand nombre de citoyens à tous les niveaux: local, régional et national.
III. Expérience et bonnes pratiques lors de l’élaboration du PNM des Pops au Mali
(suite)
Ce processus a permis la mise en place d’un comité national de coordination de 15 membres (provenant des structures étatiques, des ONG, de la presse et de la société civile) et la préparation d’un plan d’action.
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention
• Mise à jour du profil national des capacités de gestion des produits chimiques;
• Inventaire des Pops et équipements contaminés aux Pops:196.280 tonnes d’huiles suspectées être les PCB et 727.900tonnes d’équipements suspectés contaminés au PCB.
Les transformateurs et les condensateurs
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention (suite)
• Echantillonnage de l’air à Bamako, Niono, Koutiala et Tombouctou dans le cadre du Plan Mondial de surveillance des Pops. L’analyse de ces échantillons a révélé la présence des POPs dans l’air de ces localités.
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention (suite)
• Dans le cadre du PASP-Mali, l’élimination d’un stock important de pesticides obsolètes (dont la dièldrine) et des déchets associés issus de plusieurs campagnes de lutte antiacridiennes du 4 au 21 juillet 2006 à Gao;
Fuite de diéldrine visible sur le sol la situation qui se présente à l’intérieur du magasin
Le test de contrôle de cholinestérase avant et après le démarrage des opérations
Pompage de la diéldrine
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention (suite)
• dépollution et réhabilitation des sols contaminés (par la technique de landfarming) dans le cadre du PASP- Mali à Molodo, Sévaré, Niogoméra, Dialakoroba et Gao.
Fût de diéldrine récupération des emballages vides dans une fosse à Molodo
Chargement des emballages vides et de pesticides à Molodo en vue de leur transport pour Noumoubougou
décontamination de sol par landfarming
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention (suite)
• collecte de lait maternel à Koulikoro, Ouéléssébougou, Sanankoroba, Kati, Baguinéda et dans le District de Bamako. L’analyse des échantillons a révélé la présence des POPs en faibles concentrations.
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention (suite)
• Poursuite des missions d’échantillonnage de l’air à Bamako et à Tombouctou dans le cadre de la surveillance des POPS.
IV. Expérience en matière de mise en œuvre de la convention (fin)
• Participation aux différentes réunions de la convention.
V. Stratégie développée par rapport aux nouveaux Pops
La stratégie développée au niveau national par rapport aux nouveaux Pops est axée sur la réalisation d’enquêtes afin:
• de les identifier; • d’évaluer leur quantité; • d’évaluer les capacités de leur
gestion tant au niveau national que sous régional;
V. Stratégie développée par rapport aux nouveaux Pops (fin)
Related Documents
