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Objectifs Définir les différences entre le parrainage et le mécénat- les différences de finalités- les différences fiscales Identifier les différentes étapes de mise en place du mécénat pour un club- les étapes de mise en place du mécénat d’entreprise- les étapes de mise en place du mécénat de personnes physiques
PARRAINAGE l’entreprise qui vous parraine attend une retombée économique réelle et directe (nouveaux clients, ventes supplémentaires d’articles, communication optimisée…)
votre parrain attend de votre association sportive une prestation donc une contribution « professionnelle », des promesses tenues …
il existe une différence fondamentale de finalités entre le parrainage et le mécénat qu’il est important de prendre en compte dans la recherche de vos partenaires
concrètement aujourd’hui, la majorité des partenariats entre les entreprises et les associations sportives sont des « parrainages de sympathie », c’est-à-dire du « FAUX-MECENAT »
les versements effectués par les entreprises entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes
cette réduction d’impôt peut être étalée sur les 5 années suivantes si l’entreprise est déficitaire l’année du don ou si la totalité des dons dépasse le seuil de 0,5% du CA hors taxes
les particuliers bénéficient aussi d’un avantage fiscal lorsqu’ils font un don à une association d’intérêt général
forme du DON : frais de kilomètres, frais divers liés à l’activité de l’association, somme d’argent, dons de matériel (modèle d’opération de mécénat des pers. physiques)
déduction sur le montant des impôts de 66%, plafonné à 20% du revenu imposable
possibilité pour les donateurs de reporter sur les cinq années suivantes les versements excédant ce plafond en bénéficiant, chaque année concernée, de la réduction d'impôt au taux de 66 %
Définition Acte de vente, prestation de service Soutien citoyen
Contrepartie attendue par le partenaire
A la hauteur de la somme verséeSans contrepartie(principe des 25%)
Bénéficiaire de l'aide Tout organisme Organisme d'intérêt général
Communication sur le partenaire
Promotion (nom, message publicitaire)Simple information (nom et logo du donateur)
Document financier à fournir au partenaire
Facture Reçu de don (Cerfa N°11580*03)
Régime fiscal de l'aideConsidéré comme une charge. Régime fiscal de droit commun.
Considéré comme un don donc déduction fiscale (loi Aillagon, 01/08/2003.) de : - 60% du montant du don dans la limite de 0.5% du CA de l’entreprise-mécène - 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable du mécène
DÉFINIR LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE MISE EN PLACE DU MÉCÉNAT
définir un bon projet (innovant et original)s’assurer que l’association est d’intérêt général (3 critères) :1)caractère non-lucratif des activités (secteur non-marchand)2)caractère désintéressé de la gestion (non-rémunération des dirigeants)3)ne pas fonctionner en cercle restreint (n’import qui peut adhérer au club) EN CAS DE DOUTE : procédure de rescrit fiscal auprès des services fiscaux (modèle de rescrit) identifier les partenaires à mobiliser prendre un RDV avec le futur partenaire, lui expliquer votre projet et aussi les possibilités du mécénat (modèle de dossier de partenariat ou de mécénat) possibilité de signer une convention entre vous et votre partenaire (modèle de convention) réception du don (organiser une rencontre conviviale) délivrance du don Cerfa n°11580*03 (modèle de cerfa) enregistrement en comptabilité (en don dans le bilan)
il est conseillé de déposer des dossiers de partenariat avant FIN OCTOBRE. En effet la plupart des budgets sont votés à cette période pour les entreprises.
la réflexion sur la mise en place du projet est une étape INCONTOURNABLE
expliquer en AG les principes généraux du mécénat de personnes physiques, à vos adhérents. distribuer des feuilles de remboursement de frais avec renonciation au remboursement récupérer tous les justificatifs et vérifier que la renonciation au remboursement est possible (c’est-à-dire qu’aucune contrepartie n’existe)
délivrance des reçus de dons Cerfa N°11580*03 en fin d’année civileenregistrement en comptabilité