1 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU PETROLE Projet d’Appui au Secteur de l’Électricité (PASE) CR IDA 5145 – SN / PROJECT ID 125565 RAPPORT FINAL Mai 2019 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET DE PASSAGE 6.6 EN 30 KV DES DEUX FEEDERS RESTANTS A BEL AIR (ARSENAL ET PORT SUD) P1A LOT2
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Pertes de revenus Négatif Elevée Locale Longue Majeure
Perte temporaire d’espace
commercial
Négatif Elevée Locale Longue Majeure
86
Tableau 16 : Synthèse des impacts négatifs en phase d’exploitation
Activités Description de l’impact Nature Intensité Etendue Durée Importance
MILIEU BIOPHYSIQUE
- Aménagement de l’emprise
- Travaux d’excavation
- Pose cabine
- Raccordement
- Transport
- Installation/branchement
Collision de l’avifaune Négatif Faible Locale Courte Mineure
Risque d’électrocution
Négatif Faible Locale Courte Mineure
Génération de déchets solides Négatif Faible Locale Moyenne Moyenne
Altération de la qualité des eaux par
infiltration lors des pluies
Négatif Elevée Locale Longue Majeure
Pollution des sols suite au déversement de
gasoil et d’huile au niveau des postes de
transformation.
Négatif Faible Locale Courte Mineure
Risque de contamination de la nappe
phréatique par l’huile isolante des
transformateurs
Négatif Faible Locale Courte Mineure
Manifestation de la foudre lors des pluies
Négatif Faible Locale Courte Mineure
Destruction du couvert végétal Négatif Faible Locale Courte Mineure
MILIEU HUMAIN
Risque d’électrocution et d’électrisation
lors de la maintenance
Négatif Forte Locale Longue Majeure
Gêne par rapport à de nouveaux occupants de
l’emprise
Négatif Forte Locale Longue Majeure
Risque de chute lors des opérations
d’entretien et de maintenance
Négatif Forte Locale Longue Majeure
Exposition au champ électromagnétique Négatif Forte Locale Longue Majeure
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Nuisances sonores liées aux champs
électrostatiques et électriques
Négatif Faible Locale Longue Mineure
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PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Le plan de gestion environnementale et sociale est un document d’une grande importance
permettant de tirer les conclusions de l’évaluation des impacts du rapport d’EIES. En effet, il
permet de décliner les actions à mettre en œuvre pour la maitrise des impacts significatifs et
le suivi des mesures d’atténuation ou d’optimisation des impacts selon qu’ils soient négatifs
ou positifs.
Le PGES s’appuie sur les mesures réglementaires en vigueur et qui concernent ce projet pour
établir les canevas que le promoteur est tenu de respecter si toutefois il veut être en conformité
avec la législation sénégalaise. Les objectifs du PGES sont entre autres de :
S’assurer que les plans d’action déclinés pour la réduction ou la bonification des impacts sont
bien mis en œuvre ;
S’assurer que le promoteur est en phase avec toutes les exigences réglementaires qui
s’appliquent à son projet ;
S’assurer de l’efficacité des mesures préconisées pour la gestion des impacts.
Le PGES, en plus de suivi de l’évolution des impacts générés par le projet propose diverses
mesures d’ordre financier relatives aux actions de formation, de sensibilisation, de
renforcement de capacité des acteurs devant réaliser le suivi des mesures déclinées. Le suivi
du PGES est une prérogative du Comité Technique.
Le PGES sera révisé au besoin si toutefois des modifications majeures sont apportées dans le
projet comme l’ajout d’une nouvelle installation susceptible d’apporter des modifications non
déjà prises en compte dans l’évaluation des impacts ou si toutefois les mesures prises s’avèrent
pas ou plus efficaces en tenant compte des aléas climatiques et de l’évolution des techniques.
Les changements préposés feront l’objet de concertation avec les autorités compétentes
concernées.
8.1 Mesures règlementaires et administratives
La prise en compte et l’application des mesures réglementaires et administratives relatives à
ce projet permettront au promoteur de s’acquitter de ses droits sur le plan légal et
institutionnel ; de respecter les normes environnementales quant à la gestion de
l’environnement, des conditions des travailleurs et des ressources naturelles. Certains aspects
réglementaires doivent être respectés pour la préservation de l’environnement.
SENELEC devra également veiller au respect des procédures administratives et
réglementaires pour l’obtention du :
Certificat de conformité environnementale à travers la validation de ce rapport d’EIES ;
Autorisation de démarrer les travaux après obtention de tous les documents constitutifs du
dossier dont le quitus environnemental ;
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Autorisation d’exploitation faisant l’objet d’une autre procédure avant le début de
l’exploitation des différents postes.
Implication des services techniques dans la connaissance du projet
Implication des élus locaux dans la mise en œuvre du projet
Développement d’une communication efficace sur le projet dans ses différentes phases.
Prise en compte de l’existant le long des tracés.
8.2 Procédure de réception et de suivi des plaintes
Un protocole pour la réception des réclamations/plaintes dues aux nuisances causées par le
chantier et les activités doit être tenu pour une meilleure prise en compte des impacts négatifs
du projet sur l’environnement. Cette procédure permettra de prendre conscience
quotidiennement et de faire remonter auprès de l’équipe projet de SENELEC les problèmes
en relation avec l’activité, rencontrée par les riverains. Les plaintes susceptibles d’être
exposées et les plus récurrentes sont dues à :
La Génération de bruit ou de poussière suite aux activités et à la circulation ;
La Génération de déchets lors des phases de pose des câbles et d’exploitation des postes ;
Les stratégies permettant à SENELEC de prendre acte de ces différentes plaintes sont :
La tenue d’un cahier de doléances par un responsable désigné par l’entreprise est obligatoire.
Les informations recueillies devront être rapportées à la SENELEC dans les meilleurs délais.
En effet, le cahier servira à enregistrer toutes les plaintes venant des riverains. Ce document
devra être relevé chaque fin de semaine par un responsable des questions sociales désigné et
rattaché à SENELEC afin de trouver des solutions.
La tenue de missions de contrôles régulières permettra de s’enquérir de la qualité des
prestations et des nuisances générées par l’activité ;
Les plaintes et doléances enregistrées de même que les solutions apportées doivent être
consignées dans un registre servant de rapport d’activités mensuelles de l’entreprise
prestataire à valider par SENELEC ou son substitut en charge de la mission de contrôle et de
surveillance du projet.
Les mesures prises pour pallier ces griefs devront être mise à la disposition des populations
plaignantes par communiqué ou par affichage au niveau de la mairie.
8.3 Procédure d’information et de communication avec le public
Les travaux relatifs au projet peuvent être à l’origine de nuisances, de gêne, et de désagréments
tels la génération de bruit, l’entrave à la circulation, des risques d’ordre sanitaire et sécuritaire,
etc.
Face à tous ces désagréments probables une campagne de sensibilisation et des séances de
discussions avec les populations susceptibles d’être impactées s’avèrent nécessaire. Ces
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informations et échanges permettront à SENELEC de préparer les éventuels impactés aux
dommages qu’ils pourront subir et de décliner son plan d’action pour atténuer ces impacts.
Ces séances seront également l’occasion pour les parties prenantes de réitérer, d’exprimer
leurs craintes et leurs attentes par rapport au projet.
Ce dispositif de recueil et de traitement des plaintes sera aussi mis en place durant toute la
phase d’exécution des travaux pour permettre aux populations, en dehors de ces séances
d’information et d’échanges, de pouvoir soumettre leurs plaintes en vue du traitement adéquat
à y apporter par le projet.
8.4 Procédure d’information et de communication auprès du personnel et des
prestataires externes
En phase de pose des câbles comme en phase exploitation des séances de communication et
de sensibilisation doivent être tenues à l’endroit du personnel sur site pour le respect des
normes environnementales, le respect des principes sécuritaires et des règles de santé, de
sécurité et d’environnement (HSE) dans le site. Lors de ces séances, les formateurs doivent
conscientiser le personnel sur les risques qu’ils encourent à leur poste de travail et doivent
insister sur l’importance et l’intérêt du port des EPI et du respect des barrières sécuritaires.
Egalement, ils doivent insister sur l’importance des règles HSE pour préserver sa santé et celle
de toute la communauté ainsi que sur l’importance de la bonne gestion et de la préservation
des ressources naturelles comme l’eau dans le but d’être en phase avec les principes du
développement durable.
Concernant les prestataires externes, ils se doivent d’être en phase avec la politique
environnementale de SENELEC. Pour cela, des conventions notifiant le respect des clauses
environnementales de SENELEC doivent être établies entre ces prestataires et le promoteur ;
les clauses engagent toutes les parties à respecter et à préserver l’environnement, à se protéger
par des EPI et des EPC (Equipement de Protection Collective) lors d’Opérations à risques, à
respecter les règles EHS inscrites dans les clauses conformément au code du travail et de
l’hygiène, à assumer et à réparer tout désagrément qu’ils pourraient causer dans l’exercice de
leurs tâches.
Le personnel intervenant sur le chantier doit aussi être informé de l’existence du dispositif de
recueil et de traitement des plaintes durant toute la phase d’exécution des travaux pour leur
permettre de connaitre l’emplacement des registres ouverts à cet effet et d’être conscient, en
plus de ses devoirs et obligations, de ses droits aussi.
Le promoteur doit s’assurer que son personnel comprend et maitrise les techniques sécuritaires
déclinées et doit exiger le port des EPI et le respect des EPC, principalement dans la phase de
construction des postes et de pose des câbles.
8.5 Mesures organisationnelle pour la gestion de la mobilité des véhicules de
livraison
Une signalisation adéquate sera mise en place pour atténuer les difficultés de mobilité qui sont
redoutées dans les différents axes. Des portes drapeaux seront également mobilisés pour
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orienter les usagers des différents axes. Un éclairage adéquat sera également mise en place
pour la circulation nocturne.
8.6 Mesures préventives contre les chutes dans les tranchées
En dehors de la signalisation des tranchées, des mesures spécifiques seront prises pour réduire
la durée des travaux (ouverture et fermeture des tranchées).
Parmi les mesures préventives il y aura :
- L’autorisation par le responsable des travaux des périodes de démarrage et d’arrêt des
travaux ;
- La délivrance de permis au poste de travail ;
- La délimitation des zones de travaux ;
- Le blindage des tranchées
- L’information des riverains le long des travaux
Le partage des calendriers d’intervention devra être fait aux organisations communautaires de
base qui se trouvent le long des tracés.
Les mesures pour éviter la dégradation de la qualité de l’air par les poussières soulevées et par
les émissions de gaz des engins consisteront par des arrosages et l’utilisation d’engins
conformes.
La pollution par les rejets liquides tels que les huiles usagées sera évitée par l’application
stricte des recommandations sur le vidage des engins. Les déblais et autres déchets solides
seront bien stockés, une partie réutilisée dans les opérations de compactage.
Les mesures préconisées pour éviter de gêner la mobilité consisteront à une signalisation
adéquates des travaux et l’indication précise des déviations. Ce qui permettra également
d’éviter les risques d’accident et de blessures lors des travaux.
8.7 Mesures organisationnelle pour le recrutement de la main d’œuvre locale
Le recrutement de la main d’œuvre locale devra être fait à travers un comité local réunissant
les citoyens de la Commune et les autorités administratives. Les contrats devront être
enregistrés au niveau de l’inspection du travail.
Une évaluation devra être faite chaque mois pour apporter des mesures correctives.
8.8 Procédure de gestion des déchets
Le promoteur devra contracter avec des prestataires agréés pour la collecte et l’acheminement
des déchets. Il se doit de suivre la traçabilité de ses déchets jusqu’à leur devenir ultime. Au
préalable sur le site du promoteur une politique de gestion des déchets doit être mise en œuvre
par la :
- Présence de réceptacles en code de couleur (poubelles, bacs à ordures,…)
- Procédure de collecte, de tri et d’élimination dans les décharges agrées pour déchets
inertes de chantier
- Formation du personnel sur la gestion des déchets
- Gestion des hydrocarbures et huiles usées
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- Aménagement des aires de vidange
- Aménagement des aires de lavage
- Aménagement des aires de stockage
- Fréquence de récupération et traitement des huiles usées de vidange
L’entreprise ou SENELEC devra exiger à l’entreprise chargée de la collecte des déchets les
bordereaux liés à l’acheminement des différents déchets.
8.9 Intégration des clauses environnementales et sociales dans le DAO
A l’endroit de l’entreprise en charge des travaux de construction, il sera exigé un DAO prenant
en compte les clauses environnementales et sociales visant à respecter et améliorer les
performances environnementales et sociales. Il sera exigé l’intégration d’une note faisant
office de clause environnementale et sociale dans laquelle les conditions HSE seront prises en
compte pour le respect de l’environnement et des conditions de travail.
L’entreprise en charge des travaux devra nommer un responsable HSE qui se chargera de
veiller à toutes les conformités concernant les mesures EHS inscrites dans le DAO.
Les questions environnementales et sécuritaires seront ainsi prises en compte dans les
différentes phases du projet
8.10 Plan de gestion des impacts du projet
Dans l’actualisation du PGES, trois types de mesures ont été préconisées pour la gestion des
impacts :
- Les mesures d’atténuation
Elles sont applicables aux impacts négatifs qui ne peuvent être supprimés totalement lors de
la mise en œuvre du projet. Ces mesures visent à réduire autant que possible l’impact négatif
sur l’environnement.
- Les mesures de compensation
Elles concernent les impacts négatifs résiduels significatifs qui surviennent après mise en
œuvre des mesures d’atténuation. L’application de ces mesures sera une contrepartie aux
dommages causés et permettra de rétablir ou de remplacer les conditions initiales.
Toutes les pertes de revenus occasionnées à causes des travaux du projet seront compensées
après l’évaluation de l’étude du PAR. Ces compensations vont naturellement pendre en
compte le déplacement temporaire de kiosques, les gênes occasionnées par les travaux aux
populations riveraines dans l’accès à leur domicile et dans l’accès à leur commerce.
- Les mesures d’optimisation ou de bonification
Elles sont applicables aux impacts positifs et visent à bonifier et pérenniser les actions
positives qui émanent du projet.
- Responsables de mise en œuvre des mesures
L’application des mesures préconisées dans ce PGES est sous la responsabilité première de
SENELEC. Elle doit veiller à ce que celles qui lui incombent directement de mêmes que
celles qui doivent être appliquées par des personnes externes, à l’image des services
externalisés se fassent dans le respect total des composantes à préserver.
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La mise en œuvre des mesures de gestion environnementale se fait parallèlement sous la
responsabilité de l’entrepreneur chargé des réalisations ; du bureau de contrôle de l’exécution
des travaux ; des membres du comité technique. Les diverses mesures déclinées pour la
gestion des impacts sont de deux types : les mesures d’ordre général et celles d’ordre
spécifique.
- Obligations des entreprises intervenant en phase de construction
L’Entreprise en charge des travaux sera dans l’obligation de se conformer aux clauses du
Contrat de Marché et de la Notice de Clauses Environnementales et Sociales qui lui ont été
transmises sous forme de Spécifications Techniques Particulières. Le respect de ces pratiques
conditionnera en particulier la réception finale du chantier et le règlement de l’échéance
financière y afférente si prévue. Le principe de base dans la mise en œuvre des mesures sera la
prévention des atteintes – notamment par le choix du tracé, l’ouverture des tranchées et la
prévention des pollutions – et la réhabilitation à l'avancement des sites de travaux de 300 m/
jour/équipe.
Il sera exigé de l’Entreprise :
De recruter/désigner un (ou plusieurs) cadre (s) compétent (s) responsable (s) de la gestion
des aspects environnementaux ainsi que des aspects santé/sécurité ;
D’élaborer un Plan d’Action Environnementale et Sociale de chantier faisant ressortir
notamment les conditions de choix du tracé et de l’implantation des postes, les conditions de
traitement des rejets solides et liquides des chantiers et des équipements, les conditions de
remise en état des sites de travaux (ou éventuellement de remise des sites à l’administration),
les conditions de circulation des véhicules et engins de chantier et éventuellement les mesures
compensatoires à la charge de l’entreprise découlant du choix du tracé, des contraintes
règlementaires en vigueur, et/ou des engagements pris avec des tiers;
D’intégrer dans le Plan d’Action Environnementale et sociale un Plan EHS qu’elle s’engagera
à respecter et des Plans de Protection de l’Environnement de Sites (PPES) pour les sites de
travaux susceptibles de produire des impacts majeurs, à savoir : pollution du milieu par les
déblais, pollution sonore (bruit des engins), risques d’accidents, perturbation de la circulation
des biens et des personnes ; doivent figurer en annexe de chaque PPES à soumettre à
l’approbation de SENELEC avant tout début de travaux d’installation de chantiers,
d’ouverture de tranchées et de traversées de route de grand trafic ;
De se conformer à la réglementation nationale et de respecter les conventions de l’OIT et de
lutte contre les MST-VIH Sida.
- Obligations du bureau de contrôle
Le bureau de contrôle chargé du contrôle de la conformité des travaux a pour rôle de
vérifier le respect des normes de construction et la conformité des travaux. Le bureau
d’étude, pour l’exécution de ses tâches devra se conformer aux termes de références
élaborés par le promoteur.
Cette approche est propice par ailleurs à :
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- l’exécution des mesures d’accompagnement dans les mêmes délais que ceux des
travaux ;
- l’allègement de leurs coûts de mise en œuvre.
- Les rapports seront transmis à SENELEC-PASE pour un meilleur suivi.
- Obligations de SENELEC
Dans tout le processus, de la construction jusqu’à l’exploitation, le promoteur est le premier
responsable de la mise en œuvre des mesures. En fait, il se doit de veiller au respect des clauses
environnementales et sociales de ses exécutants.
En phase d’exploitation, il est tenu de designer un ou des responsables HSE qui se chargeront
de veiller aux conformités réglementaires concernant la santé, et la sécurité sur site ;
d’appliquer et de suivre les politiques déclinées pour la gestion des déchets et la gestion des
nuisances.
Le Service environnement sera tenu à travers ses missions de contrôler le respect par
l’entreprise, des pratiques environnementales prescrites dans le marché, ainsi que de la
conformité des travaux environnementaux par rapport au cahier de charges, au même titre que
les autres réalisations de l’entreprise. Les spécifications environnementales du marché, le
PGES, le PPES et le PHSS approuvés seront les documents contractuels de référence de la
surveillance environnementale. Il s’agit plus spécifiquement de :
- valider le Plan de Protection Environnemental des Sites proposé par l’Entreprise ;
- surveiller régulièrement le respect par l’entreprise, des prescriptions
environnementales et sociales du chantier ;
- identifier les non conformités environnementales sur le chantier et d’assister le chef
du projet de SENELEC et l’entreprise dans la prise de décision ;
- évaluer la mise en œuvre effective des mesures environnementales contractuelles et
leur efficacité ;
- détecter tout impact environnemental ou social imprévu qui peut se produire pendant
l’exécution des opérations du projet, et de rectifier les activités du projet en
conséquence ;
- veiller au respect des droits des populations affectées par le projet notamment lors des
saisies de l’occupation des trottoirs, l’occupation des sites d’installation et de
l’ouverture de tranchées…et à travers la limitation des nuisances (gênes, perturbation
des voies d’accès des riverains, contrôle des bruits et poussières, protection des
piétons…) ;
- veiller aux conditions de travail des employés (respect des mesures EHS au travail).
Le Contrôle externe des entreprises est par essence la fonction de SENELEC qui sera
également, à travers son Service Environnement, chargé de la supervision et du contrôle des
pratiques environnementales et du respect du PGES, des PPES et du PHSS. Il sera demandé
au Service environnement, afin d’assurer formellement la surveillance environnementale du
projet, de désigner au sein de son équipe un cadre compétent responsable du contrôle des
aspects environnementaux ainsi que des aspects santé et sécurité. Le responsable
environnement, pour réussir sa mission de surveillance, se doit de s’attacher les compétences
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d’un Bureau d’étude et de contrôle pour la confection des outils appropriés appelés outils de
surveillance environnementale. Ils comprennent entre autres :
- la fiche d’identification de l’environnement;
- la fiche d’indicateurs ;
- le tableau de bord environnemental ;
- la fiche d’action préventive à entreprendre ;
- le compte- rendu des réunions de sensibilisation ;
- la fiche de non-conformité environnementale ;
- les correspondances ;
- les rapports d’activités
Société civile : populations, ONG et autres associations
Elles ont le droit et le devoir de veiller à la sauvegarde de leur milieu de vie. Elles doivent
s’assurer que les activités du projet ne dégradent pas leur cadre de vie. En phase
d’exploitation, dans le contexte spécifique de l’environnement du projet, la Société civile
devra veiller à :
- éviter de dégrader, laisser ou dérober toute superstructure de signalisation et de
sécurité des lignes électriques mise en place au niveau des ouvrages réhabilités ;
- favoriser de manière active les reboisements compensatoires prévus par le plan
d’atténuation des impacts dans certaines zones d’influence du projet.
D’une manière générale, la Société civile devra être encouragée à signaler au Service
environnement de SENELEC, par l’intermédiaire des Autorités locales, de la DEEC, de
la DREEC, des ONG et autres organisations de base, toute action néfaste sur
l’environnement liée à la réalisation des travaux ou à l’exploitation des lignes électriques.
8.11 Plan de renforcement des capacités institutionnelles
- Renforcement de l’expertise environnementale et sociale de SENELEC
L’intégration de l’environnement dans ce projet devra s’inscrire dans une logique de mise en
place d’une prise en charge environnementale et sociale qui sera animée par un expert
environnementaliste. Au regard des exigences environnementales et sociales du projet, il
paraît indispensable de mettre un plan de renforcement de capacité des différentes parties
prenantes impliquées dans la mise en œuvre. Ces renforcements permettront surement la mise
en œuvre cohérente de la stratégie de développement durable basée sur l’intégration des
préoccupations environnementales et sociales de la zone d’étude. de faire quoi ?.
Les mesures de formation, d’information et de sensibilisation visent le renforcement du CRSE
(Comité Régional de Suivi Environnemental), mais aussi des services techniques impliqués
dans le projet, notamment dans le domaine de la planification, de la gestion et du
suivi/évaluation des volets environnementaux et sociaux.
Toutefois, pour assurer la mise en œuvre du Plan de gestion environnementale et sociale
(PGES), préalable à la durabilité du secteur, il s’est avéré nécessaire de consolider le processus
de mise à niveau initié par un plan de renforcement des capacités à travers le tableau 17.
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Tableau 17 : Renforcement de capacités des membres du Comité Technique National de
la DEEC
Action de RC Contenu sommaire Bénéficiaires
Renforcement des capacités techniques par des modules de formation continue et de
qualification
Évaluation des impacts
environnementaux des
installations électriques
- Cadre réglementaire
- Hiérarchisation des projets en
termes de niveau de risque
environnemental
CRSE
Bonnes pratiques de gestion
environnementale des
installations électriques
- Gestion des déblais et des rejets
- Économie de l’énergie
- Conduite sécurisée
- Mesures d’adaptation au
changement climatique face aux
installations de SENELEC
CRSE
Mise en place de nouveaux cursus de formation répondant aux besoins du secteur
Formation initiale sur les
métiers verts en rapport avec
le secteur énergétique
Techniques durables ;
Gestion des déchets électriques ;
EHS ;
Economie d’énergie.
CRSE
Accompagnement des acteurs
locaux
Formations des agents voyers des
Communes aux thèmes identifiés
avec le CRSE
Collectivités
territoriales
Organisations
Communautaires de
Base
Source : ICEEA, 2018
La proposition d’activités pour un renforcement des parties prenantes impliquées dans la mise
en œuvre du projet permettra ainsi un bon déroulement des activités de suivi mas également
une meilleure prise en charge des questions environnementales et sociales par le Comité
Régional de Suivi Environnemental.
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Tableau 18: Plan de gestion environnementale et sociale
EN PHASE CONSTRUCTION
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de réalisation
de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Air : Altération de sa
qualité
Limiter la longueur des tranchées à
raison de 300 m par jour.
Longueur des tranchées
ouvertes ne dépassant pas
300 m
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
bureau de suivi du
PGES.
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Limiter le chargement des camions
pour éviter les déversements en
cours de route
Aucun camion ne doit
passer la limite de
chargement
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
bureau de suivi du
PGES.
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
En cas de vent, arroser légèrement
les sols issus de l’excavation, ou les
terres destinées à être évacuées.
PV de mise en demeure
suite au constat de non-
respect de cette disposition
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
bureau de suivi du
PGES.
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
N’utiliser que des véhicules de
chantier en bon état
• Visites techniques
• Pourcentage de véhicules
ayant fait l’objet de
maintenance supérieure à
80 %
• Mesure des émissions à
l’échappement des
véhicules et des diesels de
chantiers
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
bureau de suivi du
PGES.
Prestataire en
charge des
travaux /mensuel
Equipe HSE de la
SENELEC / mensuel
98
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de réalisation
de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
- Sols
- Eau de surface / Eau
souterraine
Vérifier l’existence de PCB dans les
transformateurs dont la dépose est
ciblée (par analyses)
Absence de PCB dans les
huiles (contrôle par analyse)
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du BIS
du PGE ou pris en
charge par la
section HSE du
bureau de
contrôle ???
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Mettre à l’écart et à l’abri les
transformateurs et éviter tout contact
de l’huile avec le sol
Aucun site ne doit être
souillé ou pollué (tolérance
zéro)
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
bureau de suivi du
PGES.
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
S’assurer de l’inexistence de fuite
d’huile ou d’hydrocarbure au niveau
des Véhicules, groupes, appareils de
chantier par des contrôles réguliers
• Visites techniques
• Pourcentage de véhicules
ayant fait l’objet de
maintenance supérieure à
80 %
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
bureau de suivi du
PGES.
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Aucun entretien de véhicules ne sera
autorisé sur le site
Nombre de véhicule
stationné sur site pour cause
de panne nul
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations de
l’adjudicataire des
travaux
Prestataire en
charge des
travaux /mensuel
Equipe HSE de la
SENELEC / mensuel
Remettre en état les lieux
immédiatement après les travaux
Ouverture et fermeture des
tranchées ne dépassant pas
24 h
Après travaux Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
bureau de suivi du
PGES.
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
99
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de réalisation
de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
- Faune
Et
flore
Éviter l‘élagage et le dessouchage
des arbres quand cela n’est pas
nécessaire (le long des routes, dans
les maisons, ou les arbres isolés)
Nombre d’arbre coupé Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
A évaluer avec
IREF de Dakar
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Aviser les Eaux et forêts pour tout
projet d’abattage d’arbres et obtenir
leur autorisation
PV de réunion avec les eaux
et forêts.
Autorisation d’abattage
Avant le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations de
l’adjudicataire des
travaux
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Procéder à une compensation des
espèces vertes détruites le long des
routes et dans les propriétés privées
immédiatement après les travaux en
rapport avec les Eaux et Forêt et les
propriétaires
100 % des espaces verts
détruits réhabilités
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
A évaluer avec les
propriétaires
Equipe HSE de
la
SENELEC/une
fois
Direction Technique
du PASE/mensuel
Assurer la survie des espèces
plantées au titre de la compensation
jusqu’à stabilisation
Aucune plainte des
propriétaires des espaces
verts
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
500.000 Equipe HSE de
la
SENELEC/mens
uel
Direction Technique
du PASE/mensuel
- Cadre de vie
Sensibilisation des travailleurs et
populations par rapport au risque
d'accidents inhérents au chantier
Compte rendu des séances
de sensibilisation
accompagné de la liste de
présence et émargement
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
3 millions Equipe HSE de
la SENELEC
Direction Technique
du PASE/mensuel
100
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de réalisation
de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Balisage et mise en place de
signalisations et des pictogrammes
de sécurité ainsi que de feux
clignotants autour du chantier
Nombres d’accidents
recensés nul (tolérance zéro)
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux /
quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
- Cadre de vie
Privilégier les travaux nocturnes et
en jours non ouvrés
Planning des travaux et
nombre de plaintes
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux /
quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
hebdomadaire
Les véhicules et les engins devront
avoir une visite technique en règle
Pourcentage de véhicules
ayant fait l’objet de
maintenance supérieure à 80
%
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux/ mensuel
Equipe HSE de la
SENELEC /mensuel
Doter les équipements bruyants de
capotage et de silencieux
Niveau de bruit Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations de
l’adjudicataire des
travaux
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Utiliser les moyens humains
d’excavation tant que possible
Nombre d’engins utilisés
faible
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations de
l’adjudicataire des
travaux
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
101
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de réalisation
de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Procéder au balisage de la zone de
travail et à l’interdiction de l’accès
du site à toute personne étrangère au
chantier
Présence de panneaux
d’interdiction d’accès sur le
long des tranchées et des
postes
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux /
quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Remblayer les tranchées ouvertes
avant l’ouverture de nouvelles
tranchées
Ouverture et fermeture des
tranchées ne dépassant pas
24 h
En phase travaux Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux /
quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
mettre en place des signalisations et
des pictogrammes de sécurité
Présence des signalisations
et de pictogrammes sur le
long des tranchées ouvertes
et des postes
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux /
quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Ne pas brûler les déchets ou laisser
à l’air libre les gravats, les déblais,
les matériels déposés et tout autre
résidu
Aucun déchet trouvé sur
place
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux /
quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
102
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de réalisation
de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
effectuer le remblai et la fermeture
des tranchées immédiatement après
la pose des câbles
Aucune tranchée trouvée
ouverte après 24 h
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux /
quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Sensibilisation des travailleurs sur
les maladies (IST, VIH, SIDA,
EBOLA)
Nombre de malade dépisté
volontairement pour ces
pathologies nul (tolérance
zéro)
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
3.000.000 Prestataire en
charge des
travaux
Equipe HSE de la
SENELEC /
mensuellement
Cas des travaux spécifiques dans les
immeubles, bureaux, ERP et
propriétés privées : trouver un
accord par les parties concernées
pour la période des travaux
Accords entre les parties Avant le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
A évaluer avec les
propriétaires privés.
Senelec Equipe HSE de la
SENELEC
Déplacement des bases mobiles et
des tourets dès la fin des travaux
Absence de tourets et des
bases mobiles
A la fin des travaux Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations de
l’adjudicataire des
travaux
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
103
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de réalisation
de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Privilégier la main d’œuvre locale
pendant les travaux d’aménagement
et de construction
Taux de travailleurs locaux
supérieur à 80 %
En phase travaux Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux /
quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC / mensuel
- Santé Sécurité
Port obligatoire d’EPI pour les
travailleurs
Nombres d’accidents
recensés nul (tolérance zéro)
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux /
quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Déclaration des travailleurs recrutés
au niveau de l’inspection du travail
Liste du personnel envoyé à
l’Inspection du travail
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux / une
fois
Equipe HSE de la
SENELEC /
mensuellement
Ouverture des tranchées sur une
distance ne dépassant pas 200 m par
jour
Distance des tranchées
ouvertes par jour de 300
mètres
En phase travaux Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux /
quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
104
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de réalisation
de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Sensibilisation des travailleurs sur
les maladies (IST, VIH, SIDA,
EBOLA)
Nombre de malade dépisté
volontairement pour ces
pathologies nul (tolérance
zéro)
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Remblayer les tranchées ouvertes
avant l’ouverture de nouvelles
tranchées
Ouverture et fermeture des
tranchées ne dépassant pas
24 h
En phase travaux Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
N’utiliser que des véhicules de
chantier en bon état
Visites techniques
Pourcentage de véhicules
ayant fait l’objet de
maintenance supérieure à 80
%
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge
des travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Protéger les sites de démolition et de
construction des postes pour éviter la
projection de projectiles
Aucun accident recensé Avant le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
- Sécurité
Formation de tout le personnel
d’encadrement dans la mise en
œuvre des bonnes pratiques HSE
Liste des modules de
formations et diplômes ou
attestations obtenus
En phase travaux 3.000.000 Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
105
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de réalisation
de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
-
-
-
- Gestion des PCB
Recenser tous les équipements
susceptibles de contenir des PCB ou
affectés par ces PCB dans les postes
de transformation
La ligne directrice du Groupe BM4
spécifie que : « Les
Liste des équipements
recensés
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations de
l’adjudicataire des
travaux
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Procéder au remplacement de tous
les équipements contenant des PCB • Caractéristiques
techniques des nouveaux
équipements des postes de
transformation
Durant l’installation
des équipements
- Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Entreposer dans un endroit sécurisé
et couvert les équipements
contenant des PCB
• Caractéristiques technique
des lieux de stockage des
PCB
Avant le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
- Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Faire récupérer les équipements
contenant les PCB par une structure
agréée et s’assurer de la traçabilité
de leur élimination
• Agréments des prestataires
et Contrôle visuels des
moyens d’évacuation des
PCB
• Bons de commande des
prestataires
Pour chaque
prestation
- Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
4 Groupe de la BM. 30 avril 2007. Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires / TRANSPORT ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ.
5 Pour une analyse complète de l’identification et de la gestion des BPC dans cette branche d’activité, se reporter à la publication du PNUE intitulée « PCB Transformers and
Capacitors : From Management to Reclassification and Disposal » (2002). Ce document est disponible à l’adresse http://www.chem.unep.ch/pops/pdf/PCBtranscap.pdf
106
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de réalisation
de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Analyse les sols des sites
d’entreposage des PCB avant la
libération des sites par le projet afin
de s’assurer de leur décontamination
effective que d’élimination des PCB
dans l’ensemble des équipements
• Fiches de suivi des
analyses
Avant la libération
des sites par
l’entreprise
- Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Réseaux des
concessionnaires
Eviter tout dommage au réseau des
concessionnaires
Absence de plaintes des
autres concessionnaires
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
bureau de suivi du
PGES.
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Assurer avec la Coordination des
actions avec la SDE, SONATEL,
ONAS et autres concessionnaires
pour éviter tout dommage à leurs
réseaux
Compte rendu des séances
de coordination
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations de
l’adjudicataire des
Senelec
/mensuel
Equipe HSE de la
SENELEC / mensuel
Déchets
Estimer la quantité et les types de
déchets susceptibles d’être produits
et élaborer un plan de gestion des
déchets
• Volume de déchets
évacués
• Disponibilité et application
du plan de gestion des
déchets
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations de
l’adjudicataire des
travaux
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Favoriser les entreprises nationales,
car les travaux ne sont pas assez
complexes et peuvent être réalisés
par les entreprises du pays
Nom et adresse du
prestataire
Avant démarrage
des travaux
(coût du projet) SENELEC Equipe HSE de la
SENELEC
107
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de réalisation
de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Socio-économie
Ecourter la durée de l’ouverture des
tranchées
Longueur des tranchées
ouvertes ne dépassant pas
300 m
Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations de
l’adjudicataire des
travaux
Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
Sensibiliser et informer les
personnes ayant des besoins ou
menant des activités sur le tracé du
réseau
Taux de sensibilisation des
PAP supérieur à 80 %
Compte rendu des séances
de sensibilisation + liste de
présence et émargements
Avant démarrage
des travaux
3.000.000 Equipe HSE de
la SENELEC
Direction Technique
du PASE/mensuel
Informer suffisamment tôt les
occupants du calendrier de passage
des équipes chargées de la
construction de la ligne pour qu’ils
puissent prendre leurs dispositions et
mettre à l’abri leurs outils de travail
Taux de PAP surprises par
les travaux nul (tolérance
zéro) et PV des rencontres +
Emargements
Avant démarrage
des travaux
3.000.000 Equipe HSE de
la SENELEC
Direction Technique
du PASE/mensuel
En cas de prolongation de la durée
des travaux : mener une nouvelle
campagne de sensibilisation
Taux de PAP surprises par
les travaux nul (tolérance
zéro) et PV des rencontres +
Emargements
Avant redémarrage
des travaux
supplémentaires
3.000.000 Prestataire en
charge des
travaux
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
108
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de réalisation
de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Prendre les dispositions pour assurer
la continuité de la fourniture
d’électricité pour certains services
administratifs particuliers (Bloc
fiscal, Douane, Commissariat
centrale, etc.) pendant les travaux
Disponibilité de l’électricité Dès le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations de
l’adjudicataire des
travaux
Senelec
/quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC /
journalier
- Implantation
d’infrastructure
s dans des
propriétés
privées ou
utilisation
d’infrastructure
s privées (Poste
privés
appartenant à
des tiers
• Négocier à temps avec les
• propriétaires l’acquisition
• des parcelles
• Négocier et établir un contrat pour
l’usage de postes privés
• Payer les montants et droits
aux ayant droits conformément aux
accords conclus
• Document de location, ou
de propriété des terrains
• Documents de location
ou de rachat des
infrastructures et/ou
équipements privés (postes
privés)
• Titre de propriété
• Contrat de location
Avant le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
A évaluer par la
commission
SENELEC / une
fois
Equipe HSE de la
SENELEC
- Récolement des
plans durant et
après travaux
Elaboration par le Prestataire des
plans de récolement du Projet avec
indication détaillées des câbles et des
postes par GPS
• Plan de récolement
• approuvé par Senelec,
feeder par feeder
Durant du projet Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations du
responsable de mise
en œuvre des
mesures.
Par
l’adjudicataire
Senelec ou le BIS du
PGES
109
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de réalisation
de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Patrimoine
Elaborer et veiller à l’application des
procédures pour éviter le maintien
des tranchées ouvertes et le maintien
des fouilles à l’air libre
Disponibilité et bonne
application de la procédure
et des directives par les
chefs de chantiers
Avant le démarrage
des travaux et
pendant toute la
durée de la
construction
Pas de coût
spécifique. Ce coût
est inclus dans les
prestations de
l’adjudicataire des
travaux
Prestataire en
charge des
travaux /
Equipe HSE de la
SENELEC
En cas d’impact, déplacer ou
restaurer les sites concernés de
concert avec les autorités
traditionnelles
Compte rendu des
concertations + liste de
présence et Emargements
A la fin des travaux A évaluer par la
commission et les
autorités
traditionnelles
SENELEC Equipe HSE de la
SENELEC
Phase exploitation
Impacts Mesures Indicateurs de
réalisation de la
mesure
Echéance de
réalisation
Cout (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Sécurité
Sensibilisation des populations
riveraines à ne pas construire sur le tracé
du réseau
Taux de participation
des populations locales
supérieur à 80 %
Compte rendu des
séances d’information et
liste de présence +
émargements
Dès la mise en
service du réseau
et pendant toute sa
durée
d'exploitation
5.000.000 Equipe HSE de
la SENELEC
/ annuellement
Direction
Technique PASE
/ annuellement
110
Impacts Mesures Indicateurs de
réalisation de la
mesure
Echéance de
réalisation
Cout (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Associer les autorités locales sur la
sensibilisation des risques liés au réseau
30 KV souterrain
Compte rendu des
séances d’information et
liste de présence +
émargements
En phase travaux
puis dès la mise en
service du réseau
et pendant toute sa
durée
d'exploitation
Inclus dans les
coûts d’exploitation
Equipe HSE de
la SENELEC
/
annuellement
Direction
Technique PASE
annuellement
Cadre de vie
Assurer la qualité de service auprès des
abonnés
Temps de coupure
quasi nul
Dès la mise en
service du réseau
et pendant toute sa
durée
d'exploitation
Inclus dans les
coûts d’exploitation
Equipe
Exploitation
de la SENELEC
Direction
Technique PASE
/
annuellement
- Socio-économie
sensibiliser les populations afin
d’éviter toutes constructions sur les
endroits où passent les câbles du réseau
souterrain ;
Compte rendu des
séances d’information et
liste de présence +
émargements
Dès la mise en
service du réseau
et pendant toute sa
durée
d'exploitation
2.500.000 Equipe HSE de
la SENELEC
/ annuellement
Direction
Technique PASE
/ annuellement
élaborer un système de repérage du tracé
des câbles électriques enterrés pour
faciliter sa maintenance
Tracé sur carte En phase travaux
puis dès la mise en
service du réseau
et pendant toute sa
durée
d'exploitation
Inclus dans les
coûts d’exploitation
Equipe HSE de
la SENELEC
Direction
Technique PASE
/ annuellement
impliquer les autorités locales (Ville
de Dakar) dans la gestion de l’emprise
des câbles
Compte rendu des
séances d’information et
liste de présence +
émargements
En phase travaux
puis dès la mise en
service du réseau
et pendant toute sa
durée
d'exploitation
Inclus dans les
coûts d’exploitation
Equipe HSE de
la SENELEC
Direction
Technique PASE
/ annuellement
111
Impacts Mesures Indicateurs de
réalisation de la
mesure
Echéance de
réalisation
Cout (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Elaborer une politique de
sensibilisation des populations pour
les interventions sur les trottoirs et
les chaussées
Disponibilité et
application de la
politique de
sensibilisation
Indicateurs de réalisation
En phase travaux
puis dès la mise en
service du réseau
Inclus dans les
coûts d’exploitation
Equipe HSE de
la SENELEC
Direction
Technique PASE
/ annuellement
112
Programme de surveillance et de suivi environnemental
9.1. Suivi environnemental et social
Par suivi environnemental, il faut entendre les activités d’observation et de mesures visant à
déterminer les impacts réels d’une installation comparativement à la prédiction d’impacts
réalisée. Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps
réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et
d’exploitation de l’installation.
Le suivi environnemental et social est réalisé par le CRSE sous la coordination de la DREEC
de Dakar. Ce suivi sert à vérifier la qualité de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et
les interactions entre le projet et la population environnante, mais aussi le respect de
l’application de la réglementation nationale en matière de protection environnementale et
sociale.
9.2. Surveillance environnementale et sociale
La surveillance environnementale et sociale devra être effectuée par l’Expert
Environnementaliste et Social (EES/BC) du bureau de contrôle qui sera recruté pendant les
travaux et qui aura comme principales missions de :
- faire respecter toutes les mesures d’atténuations courantes et particulières du projet ;
- rappeler aux entrepreneurs leurs obligations en matière environnementale et s’assurer que
celles-ci sont respectées lors de la période d’installation ;
- rédiger des rapports de surveillance environnementale tout au long des travaux ;
- inspecter les travaux et demander les correctifs appropriés le cas échéant ;
- rédiger le compte-rendu final du programme de surveillance environnementale.
De plus, il pourra jouer le rôle d’interface entre les populations riveraines et SENELEC. En
phase d’exploitation, la surveillance environnementale et sociale sera assurée par SENELEC.
9.3. Institutions responsables pour la surveillance et le suivi environnemental et
social
La surveillance et le suivi environnemental et social devront être effectués comme suit :
Surveillance :
La surveillance des travaux d’aménagement et d’installation sera effectuée par l’Expert
Environnementaliste et Social (EES/BC) du bureau de contrôle que SENELEC va recruter.
Suivi :
Le suivi est une prérogative de la DEEC qui peut associer le CRSE au besoin. Il sera ainsi
réalisé par le Comité Régional de Suivi Environnemental (CRSE) de Dakar, sous la
coordination de la DEEC / DREEC
113
Evaluation
Un Consultant indépendant effectuera l’évaluation finale (pour les travaux), et de façon
annuelle en phase d’exploitation. Pour un meilleur suivi des travaux, il sera bien de mettre à
la disposition des autorités administratives le cahier des charges de l’entreprise.
9.4. Dispositif de rapportage
Pour un meilleur suivi de la mise en œuvre de l’EIES, le dispositif de rapportage suivant est
proposé :
Des rapports périodiques (trimestriel, semestriel ou annuel) de surveillance de mise en œuvre
de l’EIES seront produits par l’expert en environnementaliste et social ;
Des rapports périodiques de suivi de la mise en œuvre de l’EIES seront produits par les
comités régionaux de suivi environnemental et social (CRSE/ DEEC / DREEC) de Dakar.
9.5. Indicateurs de suivi environnemental et social
Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou
qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux des activités du
projet. Le suivi de l’ensemble des paramètres biophysiques et socio-économiques est
essentiel. Toutefois, pour ne pas alourdir le dispositif et éviter que cela ne devienne une
contrainte dans le timing du cycle de projet, il est suggéré de suivre les principaux éléments.
9.6. Mesures de surveillance et de suivi environnemental et social
C’est un processus permettant de s’assurer du respect :
D’une part, des mesures proposées dans l’étude d’impact incluant les mesures d’élimination,
d’atténuation, de compensation et de bonification et qui porteront essentiellement sur :
▪ La qualité des eaux ;
▪ L’érosion des sols ;
▪ La biodiversité végétale lors de l’ouverture des tranchées pour les câbles souterrains
et la construction des postes
▪ Les écosystèmes fragiles proches des travaux
▪ La mise en œuvre des programmes de renforcement de capacité.
D’autre part, a pour but de s’assurer du respect en ce qui concerne :
▪ Les conditions fixées dans le code de l’environnement et son décret d’application ;
▪ Les engagements des maitres d’ouvrages et maitre d’œuvre aux autorisations
ministérielles
▪ Les exigences relatives aux lois et règlements pertinents.
114
La surveillance environnementale concerne les différentes phases du projet. Le programme
de surveillance peut permettre, si nécessaire, d’améliorer le déroulement de la construction et
de la mise en place des différents éléments du projet.
L’objectif du programme de surveillance environnementale est de s’assurer que les mesures
soient exécutées et appliquées selon le planning prévu. Elle comprend notamment :
▪ La liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance environnementale
▪ L’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger l’environnement
▪ Les caractéristiques du projet de surveillance portant sur le respect des mesures
d’atténuation ; lorsque celles-ci sont prévisibles
▪ La localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés,
méthode d’analyse utilisées ; échéancier de réalisation ; ressources humaines et
financières affectées au projet.
▪ Le mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des exigences
légales et environnementales ou des engagements de SENELEC
▪ les engagements quant au dépôt des rapports de surveillance, leur nombre, leur
fréquence et leur contenu.
Sa mise en œuvre engage l’application du PGES de chantier et est directement tiré des clauses
environnementales.
115
Tableau19: Plan de surveillance environnementale
Eléments de
surveillance
Indicateurs de
surveillance
Sources de
vérification
Calendrier de
surveillance
responsabilité Coût F CFA
Identification des
acteurs sur les
différents tracés et
autour des postes
Processus
d’information
Nombre d’acteurs
concernés, de biens
affectés et type de
biens
Nombre de
réclamations
Respect de la
législation
Vérification de la
bonne exécution des
mesures
Avant le démarrage
des travaux
SENELEC
CRSE
2 500 000
Production de
déchets solides et
liquides
(Gravats, déblais,
huiles usagées)
Elaboration d’un
plan de gestion des
déchets / Masse de
déchets enlevés
Nettoyage quotidien
des abords de
chantier
Lieux d’élimination
des déchets
Entretien des aires
de stockage
Bordereau de suivi
des déchets
Rapport d’activités
mensuel
Phase de pré -
construction et de
construction
DREEC
Entreprise
Commune
Bureau de contrôle
5 000 000
116
Eléments de
surveillance
Indicateurs de
surveillance
Sources de
vérification
Calendrier de
surveillance
responsabilité Coût F CFA
Santé Sécurité
Nombre et
fréquence des
accidents survenus
Gravité des
accidents
Nombre d’accidents
avec des dégâts
matériels et de
blessés
Rapport d’activité et
visite de terrain
Des sensibilisations
Des contrôles seront
régulièrement
effectués sur le site
Phase de pré -
construction et de
construction
DREEC
DPC
Entreprise
Commune
Bureau de contrôle
4 000 000
Gérer les impacts
sur l’emprise des
postes
Superficies
concernées
Rapport d’activités
et visites de terrain
Phase de pré -
construction et de
construction
CRSE
SENELEC
2 500 000
TOTAL 14 000 000 F CFA
Source : ICEEA, 2018
Ce plan de surveillance environnementale et sociale est d’une importance capitale dans le respect des clauses environnementales lors de la mise en
œuvre de ce projet.
La bonne mise en œuvre de ce plan, à temps, permettra une meilleure prise en compte des acteurs concernés à travers les biens affectés, les
réclamations, la gestion des déchets, l’entretien des aires de stockage et la gestion des accidents.
117
9.7. Suivi environnemental
Il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse de l’évaluation de certains impacts et
l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation prévues par le plan de
gestion environnementale et sociale et pour lesquelles subsiste une incertitude. Il s’agit d’une
continuité de l’application du principe de précaution. Les connaissances acquises avec le suivi
environnemental permettront de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement de
réviser certaines normes de protection de l’environnement. Il consiste à marquer une halte à
un moment donné du processus pour établir un constat afin d’en déterminer les insuffisances
et d’y apporter des corrections.
Le suivi environnemental sera assuré par diverses catégories d’acteurs parmi lesquels on peut
citer ;
▪ L’expert environnementaliste et social de la SENELEC
▪ La DEEC et DREEC
▪ Le comité local de suivi environnemental
▪ La collectivité locale.
Ce suivi concerne la phase de chantier au moment où les travaux sont exécutés :
118
Tableau 20: Plan de suivi de chantier
Eléments de suivi Indicateurs
objectivement
vérifiables de suivi
Sources de
vérification
Calendrier de
suivi
Responsabilité Coût F CFA
Réunion d’information et de
partage des plans
d’intervention du projet
Lettres d’informations des
données techniques du projet
aux services techniques
impliqués ou intéressés par la
mise en œuvre du projet
Coordination des
travaux avec toutes
les parties prenantes
PV des rencontres
avec les parties
prenantes
Décharge des
correspondances
Mensuel DEEC / CRSE
SENELEC
1 500 000
Arrosages pour éviter les
soulèvements de poussières
Axes arrosés Rapport de chantier
sur les séances
d’arrosage
Mensuel DEEC / CRSE
Commune
SENELEC
2 000 000
Port effectif des EPI adéquats
pour les ouvriers
Port effectif des EPI Visite de terrain Mensuel DEEC / CRSE
DPC
SENELEC
1 500 000
Collecte et élimination des
déchets
Absence de dépôts
anarchiques
Visites de site
PV des collectes
Mensuel DEEC
SENELEC
1 500 000
119
Utilisation des sols et fouilles
pour refermer les tranchées
de pose
Utilisation effective
des déblais pour
refermer les
tranchées
Visites de site
Mensuel DEEC / CRSE
SENELEC
2 500 000
Coordonner avec la SDE,
SONATEL, ONAS et autres
concessionnaires
Partage des plans
des réseaux dans la
zone de projet
PV des échanges Mensuel DEEC / CRSE
SENELEC
-
Eviter au maximum d’abattre
des arbres en mettant en
place des voies de
contournement de cette
végétation si possible /
Réduire le maximum les
impacts sur les espaces verts
sur le tracé
Nombre d’arbre et
d’espaces impactés
ou non par les
travaux
Visites de terrain
Autorisation de
coupe des eaux et
forets
Mensuel DEEC / CRSE
SENELEC
EAUX ET FORET
1 500 000
Signalisation adéquate sur les
chantiers
Nombre et nature
des signalisations en
présence
Plans
d’implantation des
signalisations des
chantiers
Mensuel DEEC / CRSE
SENELEC
DPC
1 000 000
Partage du calendrier des
travaux avec les riverains
Nombre de parties
prenantes
concernées
Pv des partages Mensuel DEEC / CRSE
SENELEC
DPC
1 000 000
Réalisation d’un PAR Libération des
emprises
Rapport
d’évaluation
DEEC / CRSE
SENELEC
1 500 000
120
Nombre de
réclamations
Rapport
d’indemnisation
DPC
Sensibilisation des
travailleurs et populations
par rapport aux risques
d'accidents inhérents au
chantier
Thèmes développés
et fréquences
PV des séances de
sensibilisation
Liste de présence
Mensuel DEEC / CRSE
SENELEC
DPC
1 500 000
TOTAL 15 500 000 F CFA
Source : ICEEA, 2018
Ce plan de suivi des travaux est un outil opérationnel pour le contrôle du respect des clauses environnementales par l’entreprise. A ce niveau la
responsabilité des services techniques ainsi que de la SENEGLEC est fondamentale dans leur application.
L’élaboration des rapports de suivi est ainsi indispensable pour les différentes phases.
121
9.8. Mesures d’accompagnement
- Sensibilisation
La stratégie de mise en œuvre du PGES reposera sur l’implication de tous les acteurs
concernés et dont les apports peuvent contribuer à la réussite du projet. Au premier plan, elle
s’appuiera d’abord sur le maitre d’œuvre du projet. Les principales missions sont ;
▪ De réaliser l’accompagnement institutionnel et social du projet, en rapport avec les
services techniques impliqués ;
▪ De suivre les travaux, à toutes les étapes et s’assurer de la conformité avec toute la
réglementation en la matière.
La Commune de Dakar plateau
L’entrée en vigueur de l’Acte III de la décentralisation offre une grande opportunité
d’intervention des Communes dans les processus de développement endogène. Si dans le
cadre de la loi 90 -37 de 1990 sur la décentralisation ; plusieurs compétences ont été
transférées aux collectivités locales et parmi celles-ci, l’environnement et la gestion des
ressources naturelles, la gestion du foncier, la santé et l’action sociale, etc., actuellement, les
Communes présentent une plus grande autonomie de gestion.
La mission de la DEEC
Elle est fondamentalement orientée vers le contrôle de conformité des projets publics et
activités par rapport à la politique environnementale adoptée par les pouvoirs publics, ainsi
qu’aux lois et normes environnementales. Dans le domaine des EIES, cette direction à travers
la division prévention et contrôle des pollutions et nuisances et études d’impact sur
l’environnement, a pour mission de veiller à l’application des dispositions relatives sur les
EIES. Elle prépare pour le compte du MEDD les avis et décisions relatifs aux EIES.
Renforcement de capacité technique pour la mise en œuvre du PGES
▪ Ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre du PGES
Les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre du PGES reposent d’une part sur les
acteurs administratifs et d’autre part sur les acteurs locaux.
Les acteurs administratifs
▪ Des autorités administratives
▪ DEEC & DREEC
▪ DPC
Les acteurs locaux
▪ Les autorités locales de Dakar Plateau et le maitre d’œuvre.
122
Tableau 21: Mise en œuvre du plan de surveillance environnementale
Eléments à surveiller Méthodes et Dispositifs de surveillance Responsables
Mise en œuvre des mesures
environnementales prescrites dans le
PGES
Contrôle de l’effectivité des mesures prescrites
(conformité ; niveau de réalisation)
Expert Environnementaliste et
Social (EES)
Bureau de Contrôle
Mesures de réduction des impacts
négatifs
Contrôle basé sur les comptes rendus socio-
économiques ; la qualité de l’air et les plaintes
enregistrées.
SENELEC
Mesures de réduction des effets induits
par les activités du projet
La surveillance portera sur le contrôle :
La qualité de l’air ; Le niveau d’ambiance sonore
Le nombre d’incidents de travail
Les plaintes enregistrées.
Expert Environnementaliste et
Social (EES)
Bureau de Contrôle
SENELEC
Mise en œuvre des actions sanitaires et
sociales
Au plan sanitaire, un suivi médical sera assuré de façon
permanente pour vérifier l’état de santé du personnel et
le respect des mesures d’hygiène
Expert Environnementaliste et
Social (EES)
Bureau de Contrôle
SENELEC
123
Eléments à surveiller Méthodes et Dispositifs de surveillance Responsables
Vérifier : la disponibilité de consignes de sécurité en cas
d’accident
Le respect des horaires de travail
le port d’équipements adéquats de protection
Expert Environnementaliste et
Social (EES)
Bureau de Contrôle
SENELEC
Mise en œuvre des actions relatives à la
santé et la sécurité au travail. Ouvrir et tenir un registre des accidents et incidents
Expert Environnementaliste et
Social (EES)
Bureau de Contrôle
SENELEC
Dangers liés à la circulation Performance sur le plan de la sécurité des travaux et
nombre d’accidents
Expert Environnementaliste et
Social (EES)
Bureau de Contrôle
SENELEC
Bruit sur le lieu de travail Niveau de bruit aux postes de travail
Expert Environnementaliste et
Social (EES)
Bureau de Contrôle
SENELEC
124
9.9. Arrangements institutionnels
SENELEC, assurera la supervision des travaux, et devra faciliter la mission des comités
régionaux de suivi environnemental (CRSE) mis en place au niveau régional.
La DEEC : La présente EIES est validée par la DEEC. La DEEC va assurer le suivi externe
du PGES au niveau national de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales
du projet. Au niveau régional et local, la DEEC va mettre à profit la DREEC de Dakar.
Les Services du Ministère de la Santé : Ils participeront au suivi concernant les questions
d’hygiène et de santé publique (suivi des maladies liées à l’eau ; suivi des IST/VIH/SIDA,
suivi des maladies respiratoires, etc.).
La Direction du Travail : devra veiller au respect des conditions de travail dans l’exécution
des travaux (horaire, salaire, protection, hygiène et sécurité des lieux, etc.) ;
Les Entreprises de travaux et les Bureaux de contrôle des travaux : Les Entreprises privées
chargées de l’exécution des travaux doivent respecter les directives et autres prescriptions
environnementales et sociales contenues dans les marchés de travaux. Les Bureaux chargés
du contrôle des travaux doivent assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience des
mesures environnementales contenues dans les marchés de travaux.
Les acteurs à travers les associations : elles participeront à informer, éduquer et conscientiser
les acteurs sur les aspects environnementaux et sociaux liés aux activités de densification du
réseau de la SENELEC.
125
Conclusion
Le Projet de « Passage 6.6 en 30 kV des deux feeders restants à Bel Air (Arsenal et Port Sud) »
s’inscrit dans le cadre du Développement des Réseaux de Distribution Electriques à moyen
terme de SENELEC.
Sa réalisation permettra de développer le réseau MT/BT de Dakar pour répondre à la demande
et en même temps visera l’amélioration de la qualité du réseau de la SENELEC, tant sur le plan
matériel que sur les paramètres électriques, avec pour objectif de répondre adéquatement aux
besoins énergétiques de la région.
Dans le cadre de l’application des lois et règlements en vigueur, SENELEC a ainsi réalisé le
plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du projet.
Toutes les sensibilités environnementales susceptibles d'être impactées ont été décrites et les
probables impacts positifs comme négatifs du projet ont été identifiés. Des mesures
d'atténuation, de compensation et de bonification des impacts ont également été proposés.
Les consultations publiques réalisées ont permis de cerner les craintes, les attentes des
concernés et ainsi d'avoir une bonne base pour la formulation des recommandations à I 'endroit
de SENELEC.
Si toutefois SENELEC applique les consignes préconisées dans cette étude et met en place des
dispositifs sécuritaires adaptés, les différentes installations pourraient cohabiter avec leur
environnement immédiat dans le respect des normes environnementales et sociales.
126
ANNEXES
Références bibliographiques
1. Banque Mondiale, Manuel d’évaluation environnementale, Volume I, Banque
Mondiale - Titre : Politiques, procédures et questions intersectorielles, 1999, Banque
Mondiale,
2. Banque Mondiale, Manuel d’évaluation environnementale, Volume II : Banque
Mondiale - Titre : Lignes directrices sectorielles, 1999,
3. Banque Mondiale, Manuel d’évaluation environnementale, Volume III, Banque
Mondiale- Titre : Lignes directrices pour l’évaluation environnementale de projets
énergétiques et industriels,
4. Directives EHS pour le transport et la distribution de l’électricité –IFC le 30 Avril 2009
5. Guide pratique –exécution des travaux à proximité des réseaux –www.reseaux-
etcanalisations.gouv.fr
6. Programme des nations Unies sur l’environnement
7. Lotissement et réseaux de distribution souterrains. Guide des bonnes pratiques (Hydro-
Québec, Bell Canada, Vidéotron Ltée et l’Union des municipalités du Québec)
8. Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, CAUS-BCEOM : PDU
de DAKAR HORIZON 2025, Livre Blanc
9. Rapport d’étude d’impact environnemental et social du projet de renouvellement de la
ligne MT 30 KV entre Ourossogui et Oréfondé (Sénégal) – EES 2014 ; • FAYE