1 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU PETROLE Projet d’Appui au Secteur de l’Électricité (PASE) CR IDA 5145 – SN / PROJECT ID 125565 RAPPORT FINAL Décembre 2018 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET DE PASSAGE 6.6 EN 30 KV DES DEUX FEEDERS RESTANTS A BEL AIR (ARSENAL ET PORT SUD) P1A LOT2
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CR IDA 5145 SN / PROJECT ID 125565 · 1 ministere de l’energie et du petrole projet d’appui au secteur de l’Électricité (pase) cr ida 5145 – sn / project id 125565 p1 rapport
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INTRODUCTION GÉNÉRALE _________________________________________ 19 1.1. Objet du rapport ____________________________________________________________ 20
DESCRIPTION DU PROJET ET DE SA ZONE D’INFLUENCE _____________ 22 2.1. Description du projet ________________________________________________________ 22
2.2. Description des activités _____________________________________________________ 24
DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT ET ANALYSE DE LA SENSIBILITE DU MILIEU _________________________________________________________ 28
3.1. Zones d’influence du projet ___________________________________________________ 28
3.2. Milieu physique ____________________________________________________________ 28
3.3. Hydrologie, salinité et hydrodynamisme ________________________________________ 30
ANALYSE DES VARIANTES ___________________________________________ 51 5.1. Choix des axes _____________________________________________________________ 51
5.2. Option sans projet __________________________________________________________ 51
5.3. Option avec projet __________________________________________________________ 51
5.4. Conclusion de l’analyse des variantes ___________________________________________ 55
CONSULTATIONS PUBLIQUES ________________________________________ 56 6.1. Définition et objectifs de la consultation ________________________________________ 56
6.2. Objectifs de la consultation publique ___________________________________________ 56
6.4. Résultats des consultations publiques __________________________________________ 61
6.5. Analyse du contenu des consultations __________________________________________ 66
6.6. Recommandations sur le projet ________________________________________________ 68
EVALUATION DES IMPACTS _________________________________________ 71 7.1. Méthodologie et limites de l’évaluation des impacts _______________________________ 71
7.2. Identification des sources d’impact _____________________________________________ 71
- réinstallation involontaire (OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations);
- foresterie (OP 4.36 Forêts);
- Projets relatifs aux voies d’Eaux Internationales), et sécurité des barrages (OP 4.37
Sécurité des barrages);
- .voies d’eau d’intérêt international (OP 7.50);
- zones litigieuses (OP 7.60 Projets dans des zones en litige),
Il faut préciser que la mise en œuvre de ce projet n’implique pas toutes les politiques de
sauvegarde de la Banque Mondiale. Toutefois, certaines d’entre elles s’appliquent au projet et
méritent une attention particulière. Ces politiques sont les suivantes :
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OP 4.01 Évaluation environnementale
Cette politique s’applique pour les projets financés par la BM et susceptibles d’avoir des
impacts négatifs sur l’environnement. Elle permet de déceler les potentiels problèmes
environnementaux et sociaux liés au projet. Sur le plan environnemental, l’OP 4.01 exige de
prévoir des mesures d’atténuation et de surveiller les effets du projet sur l’environnement et, le
cas échéant, de renforcer les capacités institutionnelles.
Une attention particulière est accordée à la nature des consultations menées avec les groupes
affectés et les ONG locales, pour déterminer notamment dans quelle mesure les points de vue
de ces groupes ou organisations ont été pris en compte.
En matière d’information, le rapport d’EE, doit être mis à la disposition des groupes affectés et
des ONG dans un lieu public accessible, et officiellement soumis à la Banque. C’est après avoir
reçu le rapport, que la Banque le mettra à la disposition du public par l’intermédiaire de son
Info-shop.
Cette politique est déclenchée par le projet.
OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations
Cette politique a pour but d’éviter, dans la mesure du possible, ou de minimiser la réinstallation
involontaire en étudiant toutes les alternatives réalisables dans la conception du projet. Elle
préconise l’assistance des personnes déplacées sous la forme de programmes de développement
leur permettant de bénéficier des avantages du projet.
Cette politique sera déclenchée par ce projet dans la mesure où sa mise en œuvre implique le
déplacement ou l’arrêt temporaire de certaines activités qui entrainera la perte de revenus de
leurs acteurs au sein de la population.
Tableau 5 : Synthèse des politiques de sauvegarde
Politique de Sauvegarde Application au projet
OP 4.01 Évaluation environnementale OUI
OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations OUI
7.2. Cadre juridique
Le Sénégal s’est doté d’un ensemble de règles juridiques afin d’encadrer la mise en œuvre des
différents projets sur l’étendue du territoire national. C’est ainsi que ce projet doit prendre en
considération la législation environnementale nationale. En plus de devoir se conformer à la
réglementation environnementale il doit respecter scrupuleusement les normes HSE (santé,
sécurité, environnement) afin de préserver le bien-être des populations riveraines et des
travailleurs. Le Sénégal s’est également doté d’une règlementation dans le domaine du travail,
du foncier et un ensemble de normes que le projet doit intégrer.
Le cadre juridique national applicable au projet est présenté sous forme de tableau afin de
permettre une utilisation aisée du document. Mais, il faut noter que seules quelques dispositions
sont citées dans ce tableau. Toutefois, chaque loi, décret ou arrêté contenu dans cette partie
doit être respectés dans son intégralité.
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Le Sénégal a ratifié un nombre important de conventions internationales dont certaines sont
pertinentes pour ce projet. Ces dernières sont mentionnées ci-dessous, avant l’analyse du cadre
juridique national.
La Convention sur le Diversité Biologique
Signée à Rio le 5 juin 1992 ratifiée par le Sénégal le 14 juin 1994. Son objectif est d’amener
les États parties à développer des stratégies nationales de conservation et d’utilisation durable
de la diversité biologique. Cette convention s’intéresse à l’ensemble des éléments constitutifs
de la diversité biologique et à une échelle planétaire.
De ce fait, tout doit être mis en œuvre afin de minimiser le plus possible les impacts négatifs
que le projet pourra avoir sur la diversité biologique de la zone.
La Convention Africaine pour la conservation de la nature et des ressources
naturelles
Elle a été signée à Alger le 15 septembre 1968 et ratifiée par le Sénégal le 3 février 1972 ;
révisée par la convention de Maputo de juillet 2003.
Comme dans la plupart des autres instruments nationaux ou internationaux, la technique
juridique de protection utilisée par la convention d’Alger, est celle de la liste. Elle a, en effet,
classé les espèces en espèces protégées (liste A) et celles dont l’utilisation doit faire l’objet
d’autorisation (liste B). L’article 8 de la convention fait obligation aux parties contractantes de
prendre les mesures législatives nécessaires à une protection durable des espèces.
Elles doivent être prises en compte dans la mesure où la mise en œuvre du projet nécessitera
des coupes d’arbres. Cela pourrait avoir un impact significatif dans la conservation de la
diversité biologique de la zone de projet.
La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays
gravement touchés par la sécheresse
Elle a été signée à Paris en octobre 1994 et ratifiée par le Sénégal en 1995. Son objectif est
d’amener les États parties à atténuer les effets de la sécheresse dans l’intérêt des générations
présentes et futures. De ce fait, ce projet doit veiller à minimiser le plus possible la coupe
d’arbre sur le tracé.
La convention cadre des nations unies sur les changements climatiques
Adoptée à Rio le 5 juin 1992 et ratifiée par le Sénégal le 14 juin 1994. Elle vise à amener les
États parties à prendre des mesures visant à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre
dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du
système climatique. Les parties se sont engagées à réaliser des émissions de gaz à effet de serre
et, pour leur part, les pays industrialisés se sont donnés pour objectif de ramener leurs émissions
de gaz à effet de serre au niveau de celles de 1990. L’organe suprême de la convention dont le
siège est à Bonn, est à la conférence des parties qui se réunit chaque année.
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La convention relative aux zones humides d’importance internationale
particulièrement comme habitat des oiseaux d’eau signée le 2 février 1971 et ratifié
par le Sénégal le 11 juillet 1977
Plus connue sous le nom de convention de Ramsar, ville iranienne dans laquelle elle a été
adoptée, elle constitue un des cadres de coopération entre les états en matière de conservation
des écosystèmes des zones humides.
Son objectif premier est de prévenir les empiétements progressifs des actions humaines sur les
zones humides ainsi que la disparition de celles-ci. Elle est à ce jour le seul traité mondial du
domaine de l’environnement portant sur un écosystème particulier et les pays membres
couvrent toutes les régions géographiques.
Elle a ainsi pour mission la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des
actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que
contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier.
Elle adopte une politique large pour définir les zones humides qui relèvent de sa mission, à
savoir les marais et marécages, lacs et cours d’eau, prairies humides et tourbiers, oasis,
estuaires, delta et étendue à marais, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs
coralliens sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les
réservoirs et les marais salants.
La convention de Ramsar vise à assurer l’utilisation rationnelle et durable des ressources
humides, notamment par la désignation des zones humides d’importance internationale, et à
garantir la conservation de ces ressources, maintenant et à l’avenir. Elle fait obligation aux
états contractant de désigner sur leur territoire des zones humides, celles-ci étant les habitats
naturels de beaucoup d’espèces végétales ou de faune.
Les conventions citées ci-dessus concernent la préservation de l’environnement. Leur prise en
compte est nécessaire.
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TEXTES LEGISLATIF,
REGLEMENTAIRE ET
NORMATIF
DISPOSITIONS PERTINENTES POUR LE PROJET APPRECIATION
Loi n°2001-03 du 22 janvier
2001 portant constitution
sénégalaise
Article 8 : La République du Sénégal garantit à tous les
citoyens les libertés individuelles fondamentales, les droits
économiques et sociaux ainsi que les droits collectifs suivants
:
Les libertés civiles et politiques : liberté d’opinion, liberté
d’expression, liberté de la presse, liberté d’association, liberté
de réunion, liberté de déplacement, liberté de manifestation ;
Le droit à la santé ;
Le droit à un environnement sain ;
Texte fondamental de l’Etat, la loi n°2001-03 du 22
janvier 2001 portant constitution sénégalaise en son
article 8 consacre le droit de tout individu à un
environnement sain et à la santé. Ces droits sont des
droits fondamentaux et constitutionnels au Sénégal.
Ainsi, tout projet au niveau national se doit de les
intégrer et éviter d’exposer les populations aux
risques de pollution et d’insécurité sanitaire. Dans le
cadre de ce projet, toutes les dispositions doivent être
prises afin de garantir aux populations environnantes
et aux travailleurs sur le site toute la sécurité
nécessaire.
Loi n°2001-01 du 15 janvier
2001 portant code de
l’environnement et le Décret
n°2001-282 du 12 avril 2001
portant Code de
l’environnement
ARTICLE L PREMIER :
Tout individu a droit à un environnement sain dans les
conditions définies par les textes internationaux, le présent
Code et les autres lois de protection de l’environnement. Ce
droit est assorti d’une obligation de protection de
1’environnement.
ARTICLE L 13 :
(...) Cette autorisation est obligatoirement subordonnée à
leur éloignement, sur un rayon de 500 m au moins, des
habitations, des immeubles habituellement occupés par des
tiers, des établissements recevant du public et des zones
destinées à l’habitation, d’un cours d’eau, d’un lac, d’une
voie de communication, d’un captage d’eau.
Elle constitue la base de la réglementation
environnementale au Sénégal. Entre autres
thématiques, le code de 1’environnement traite de la
prévention et de la lutte contre les pollutions et
nuisances, de la gestion des déchets et de l’évaluation
environnementale.
Dans la mise en œuvre de ce projet, toutes les
dispositions doivent être prises en compte afin d'éviter les
moins possibles toutes actions susceptibles d’aller à
l’encontre de ce texte. Gérer de manière convenable les
déchets, éviter les pollutions sonore, atmosphérique,
mais également celle du sol et des eaux, afin de
permettre une acceptabilité du projet par les services
en charge de l’environnement.
Conformément à ces textes, les populations des
différentes localités traversées par le projet doivent
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TEXTES LEGISLATIF,
REGLEMENTAIRE ET
NORMATIF
DISPOSITIONS PERTINENTES POUR LE PROJET APPRECIATION
être impliquées et leurs avis pris en compte dans le
cadre de la consultation du publique.
La mise en œuvre de ce projet va générer des déchets
solides. Ces derniers doivent être gérés de la manière
la plus écologique possible par le promoteur,
conformément au code de l’environnement.
En dehors de son décret d’application, le code de l’environnement est complété par d’autres textes réglementaires. A la lecture de ces derniers, on peut retenir
que 1’implication du public, le Comité Technique, ainsi que la tenue I’EIE sont tous réglementaires. Ces différents textes sont : Arrêté ministériel n° 9468
MJEHP-DEEC, portant réglementation de la participation du public à 1’étude d’impact environnemental ;
Arrêté ministériel n° 9469 MMHP-DEEC, portant organisation et fonctionnement du Comité Technique ;
Arrêté n° 9470 MJEHP-DEEC fixant les conditions de délivrance de l’Agrément pour 1’exercice des activités relatives aux études d’impact sur l‘environnement
;
Arrêté n° 9471 MJEHP-DEEC portant contenu des termes de référence des études d’impact ;
Arrêté n° 9472 MJEHP-DEEC portant contenu du rapport de l’EIE.
La Circulaire Primatoriale n° 001 PM/SP en date du 22 mai 2007 a eu à rappeler aux différentes structures la nécessité de respecter les dispositions du
Code de l’Environnement.
La loi n°98-03 du 08 janvier
1998 portant Code forestier et
son décret d’application
ARTICLE L 61 :
Certaines espèces forestières présentant un intérêt particulier
du point de vue économique, botanique, culturel, écologique,
scientifique ou médicinal ou menacées d’extinction peuvent
être partiellement ou intégralement protégées.
L’abattage, 1’arrachage, la mutilation et l’ébranchage des espèces
intégralement protégées sont formellement interdits, sauf
dérogation accordée par le service des Eaux et Forêts, pour des
raisons scientifiques et médicinales.
Les espèces partiellement protégées ne peuvent être abattues,
ébranchées ou arrachées, sauf autorisation préalable des Eaux
et Forêts. (...).
Si toutefois la mise en œuvre de ce projet doit nécessiter
l’abattage d’espèces protégées, une autorisation devra
être demandée aux services des Eaux et Forêts. Ce qui
n’est pas le cas pour ce projet
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TEXTES LEGISLATIF,
REGLEMENTAIRE ET
NORMATIF
DISPOSITIONS PERTINENTES POUR LE PROJET APPRECIATION
La loi n°83-71 du 5 juillet 1983
portant Code de l’hygiène
Article L.30 : Les locaux et alentours des établissements
industriels et commerciaux ne doivent pas être insalubres.
L’élimination des eaux résiduaires doit se faire selon la
réglementation en vigueur et spécifique à chaque industrie.
Dans le cadre de ce projet, la majeure partie des
déchets seront solides. Toutefois, le promoteur doit
veiller à leur élimination de manière écologique.
LA REGLEMENTATION FONCIERE APPLICABLE AU PROJET
La loi n°64-64 du 17 juin 1964
relative au domaine National
Article 2 :
L’Etat détient les terres du domaine national en vue d’assurer
leur utilisation et leur mise en valeur rationnelles,
conformément aux plans de développement et aux
programmes d’aménagement.
Le droit de propriété est garanti par la
Constitution sénégalaise en son article 8. La mise
en œuvre de ce projet ne
nécessitera pas l’expropriation de propriétés
foncières.
Les lignes sont partie intégrante du domaine public
artificiel de l’Etat. La SENELEC est le
concessionnaire qui les exploite.
La loi n°97-17 du 1er décembre
1997 portant code du travail et
ses décrets d’application
Article L.185 : Les employeurs sont tenus d’organiser un
service de sécurité de travail et un comité d’hygiène et de
sécurité. (…)
La mise en œuvre de ce projet va nécessiter une main
d’œuvre. Le code du travail, principal instrument
d’organisation des rapports entre employeur et
employé doit être prise en compte. Ce texte régule le
régime relationnel et pose le principe du respect des
droits et obligations entre ces derniers.
Ainsi, dans la mise en œuvre de ce projet, les normes
de sécurité édictée par la réglementation de travail
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TEXTES LEGISLATIF,
REGLEMENTAIRE ET
NORMATIF
DISPOSITIONS PERTINENTES POUR LE PROJET APPRECIATION
méritent une attention particulière du fait que ce
projet. Conformément au décret n°2006-1249 du 15
novembre 2006 fixant les prescriptions minimales
de sécurité et de santé pour les chantiers
temporaires ou mobiles, le maître d’ouvrage doit
désigner un coordonnateur en matière de sécurité,
santé pour le chantier. Il doit également veiller à ce
que soit établi, préalablement à l’ouverture du
chantier un plan de sécurité et de santé. Aussi, si la
durée estimée est supérieure à trente jours ouvrables
et que le chantier occupe plus de dix (10) travailleurs
simultanément, le maître d’ouvrage doit
communiquer un avis préalable à l’Inspecteur du
Travail et de la Sécurité sociale du ressort avant le
début des travaux. Dans le cadre de ce projet, la
SENELEC est tenue d’assurer la sécurité et la santé
des travailleurs y compris les activités de prévention
des risques professionnels, d’information et de
formation, ainsi que la mise en place d’une
organisation et des moyens nécessaires.
Elle doit veiller à ce que tous les travailleurs aient des
Equipements de Protection Individuelle (EPI)
appropriés. Le niveau d’exposition journalier des
travailleurs au bruit ne doit pas dépasser 85 décibels.
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TEXTES LEGISLATIF,
REGLEMENTAIRE ET
NORMATIF
DISPOSITIONS PERTINENTES POUR LE PROJET APPRECIATION
La loi n°2013-10 du 28
décembre 2013 portant Code
général des collectivités locales
Article premier. - Dans le respect de l’unité nationale et de
l’intégrité du territoire, les collectivités locales de la
République sont le département et la Commune.
Les collectivités locales sont dotées de la personnalité morale
et de l’autonomie financière. Elles s’administrent librement
par des conseils élus au suffrage universel.
Article 17.- Les collectivités locales peuvent,
individuellement ou collectivement, entreprendre avec l’Etat
la réalisation de programme d’intérêt commun.
Ainsi, toutes les autorités et populations des
collectivités locales traversées par le tracé doivent être
impliquées dans sa mise en œuvre. Elles doivent être
consultées et leurs avis pris en compte. Cela
permettrait d’éviter les incompréhensions et les
réticences faute de communication.
LE CADRE NORMATIF APPLICABLE AU PROJET
La norme NS 05-062 sur la
pollution atmosphérique
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
1. Objet et domaine d’application
La présente norme a pour but la protection de l’environnement
et des hommes contre la pollution atmosphérique nuisible ou
incommodante.
Elle s’applique aux installations stationnaires existantes et
nouvelles et aux véhicules susceptibles d’engendrer des
effluents gazeux.
La norme NS 05-062 publiée en octobre 2003 fixe les
limites de rejets de polluants dans l’air par les
établissements (émissions) ainsi que les limites de
concentration de polluants admissibles dans l’air
ambiant (immiscions).
Conformément à cette norme, le promoteur doit
prendre toutes les mesures nécessaires afin de réduire
tout risque de pollution de l’air en vue de préserver la
commodité du voisinage et l’environnement.
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7.3. Cadre institutionnel
Le Sénégal s’est doté de plusieurs institutions afin de garantir le respect de la réglementation
adoptée. Certaines de ces institutions doivent être impliquées et intervenir dans la mise en
œuvre du projet. Ces institutions interviennent de façon directe ou indirecte dans la gestion de
la sécurité, la santé et l’environnement (HSE) en général, mais également dans la gestion de
l’énergie. Ces institutions sont constituées par les différents Ministères. On peut citer entre
autres Ministères :
- le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
- le Ministère de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables,
- le Ministère de l’intérieur ;
- le Ministère de la Santé et de l’Action Sociale ;
- le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
- le Ministère du Renouveau Urbain de l’Habitat et du Cadre de Vie ;
- le Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l’Aménagement du
Territoire,
- le Ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des
Relations avec les institutions, etc.
Dans la mesure où ces institutions d’un côté veillent à la santé, à la sécurité des personnes et à
la protection de l’environnement et d’un autre côté, elles propulsent le développement, leur
implication permettra de trouver un équilibre pour une bonne mise en œuvre du projet.
Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement et du Développement
Durable prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière d’écologie,
de veille environnementale, de protection de la nature, de la faune et de la flore, ainsi que dans
le domaine des bassins de rétention et de l’aquaculture.
Il est aidé dans l’exercice de sa mission par les différentes directions qui le composent. Ainsi,
la Direction de l’Environnement et Etablissements Classés, la Division Régionale de
l’Environnement de Dakar reste incontournable dans toutes les phases du projet.
Ministère de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables
Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministère de l’Energie et du Développement des Energie
Renouvelables prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef d’Etat en matière de
production et de distribution de l’énergie, de promotion des énergies renouvelables.
Il veille à l’approvisionnement régulier en produits énergétiques et à leur disponibilité pour les
ménages et aux unités de production.
Il élabore, en particulier, des plans et programmes d’économie d’énergie et de développement
des énergies conventionnelles que sont le pétrole, le gaz et le charbon. Il veille à l’adéquation
des choix technologiques spécifiques aux sources d’énergie solaire, hydraulique et éolienne et
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s’assure, en rapport avec les ministères concernés, de la valorisation des acquis scientifiques et
technologiques.
Le rôle de cette institution est très important dans la mise en œuvre de ce projet.
Ministère de la Santé et de l’Action Sociale
Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de la Santé et de l’Action sociale prépare et met en
œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans le domaine de la santé, de la prévention, de
l’hygiène et de l’action sociale. L’intervention de cette structure est nécessaire du fait de la nature
de l’installation objet de cette étude.
Le Service National d’Hygiène
La collaboration avec le Service National de l’Hygiène qui se charge du contrôle de la salubrité et
de l’hygiène est plus que nécessaire. Ce service est rattaché au Ministère de la santé et de
l’action sociale. Le Service National de l’Hygiène joue un rôle majeur dans le domaine de la
santé.
Pour accomplir ces missions, le Service National de l’Hygiène dispose d’un personnel réparti en
cinq corps dont celui des agents de l’hygiène et celui des auxiliaires de l’hygiène. Ces
derniers jouent un rôle capital dans l’amélioration de la santé par la lutte contre les facteurs
environnementaux qui déterminent les risques de santé.
Ministère de l’intérieur et de la Sécurité publique
Sous 1’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l'Intérieur, prépare et met en œuvre la
politique arrêtée par le Chef de l’Etat en matière d’administration territoriale, de sécurité
intérieure, de police administrative, de défense civile et d’organisation des élections. Il est
composé de plusieurs démembrements qui assurent sous son autorité la sécurité nationale.
L’intervention de cette institution est d’autant plus importante que le projet peut être source de
danger pour les travailleurs et les populations avoisinantes au site. A ce titre, les règles de sécurité
doivent être strictes et 1’établissement pourra bénéficier de 1’appui de la Direction de la
protection civile au besoin
• La Direction de la Protection Civile
Sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, la Direction de la Protection Civile (DPC), représente la
principale institution d’organisation des secours au Sénégal.
La Direction de la Protection Civile est chargée de la prévention des risques de toute nature
ainsi que de la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre tous les sinistres
et catastrophes.
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Ministère du Renouveau Urbain de l’Habitat et du Cadre de Vie
Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre
de vie, prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines de
l’urbanisme, de la restructuration et de rénovation urbaine, de l’habitat et de la construction.
A ce titre, il est chargé de la planification urbaine sous réserve des compétences dévolues aux
collectivités locales. Il veille à l’aménagement des villes et des agglomérations, notamment, par
une action concertée avec le Ministère charge de l’Aménagement du Territoire et les
collectivités locales en matière d’espaces verts et de loisirs.
Ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des
Relations avec les institutions
Sous 1’autorité du Premier Ministre, le Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations
professionnelles et des Relations avec les Institutions prépare et met en œuvre la politique
définie par le Chef de l’Etat dans les domaines du travail, du dialogue social et des relations
entre le pouvoir exécutif et les Assemblées parlementaires, qu’elles soient nationales,
régionales ou panafricaines.
Au titre du Travail et du Dialogue social :
Il représente l’Etat au sein des organismes techniques internationaux compétents en matière de
travail et de sécurité sociale.
Il prépare la législation et la règlementation relative aux relations du travail et veille à leur
bonne application.
Il veille aux conditions de travail des catégories vulnérables notamment les femmes et les
enfants dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et des normes
édictées par les conventions internationales en la matière.
Il veille à la qualité des relations entre les salariés et les employeurs dans la double perspective
de la protection des travailleurs et de la compétitivité de l’économie. Il est garant du libre
exercice des droits syndicaux dans le respect des textes qui les régissent. Il est l’interlocuteur
des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs et favorise le dialogue entre ces
deux catégories d’organisation.
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ANALYSE DES VARIANTES
L’analyse des variantes va consister à procéder à une comparaison systématique des alternatives
faisables aux activités sources d’impact, proposées par SENELEC et ci-dessous analysées, en
tenant aussi compte de la situation sans projet ou Etat « Zéro » correspondant à la poursuite des
tendances actuelles sans changements dus à l’intervention du projet.
Les études des variantes porteront aussi bien sur le choix du tracé que sur les options proposées.
L’analyse adoptée permet de comparer trois variantes :
- La variante « sans projet » ;
- La variante « avec le Tracé 1 » ;
- La variante « avec le Tracé 2 ».
Cette analyse a pour objectif de cerner les avantages et les inconvénients de chaque option en
tenant compte de l’environnement dans lequel il s’inscrit et des enjeux socio-économiques.
Les critères considérés pour cette analyse sont d’ordre environnemental et socioéconomique.
8.1. Choix des axes
Le choix du tracé se justifie par l’évitement des principaux goulots d’étranglement. En effet,
cette zone concentre un potentiel économique énorme et attire bon nombre de travailleurs à tous
les niveaux.
8.2. Option sans projet
La variante « sans projet » suppose le maintien du statu quo qui se traduirait par la poursuite de
l’utilisation de la BT au niveau de la zone avec un service de qualité moindre. Elle présente de
ce point de vue peu d’avantages pour les acteurs de la zone.
Cette variante consiste à ne pas réaliser le projet de densification du réseau dans la zone. Sur
le plan environnemental et social, c’est une option viable car elle ne suppose aucune
modification de l’environnement de la zone. Avec cette option sans projet, il n’y aura aucune
nuisance liée à des travaux (poussières, bruit, risques d’accidents, etc.). D’une manière
générale, les impacts environnementaux et sociaux liés aux activités de chantier seront évités.
L'option sans projet ne saura être retenue du fait de la demande de plus en plus importante de
la clientèle.
Un autre justificatif est que ce projet pourrait stimuler la croissance dans la zone en plus de
générer des emplois et des recettes fiscales pour un développement de l'économie sénégalaise.
8.3. Option avec projet
Au plan environnemental, le paysage sera modifié temporairement par le projet avec la présence
du chantier et la production de déblais divers. De façon générale, les travaux vont engendrer
des nuisances, des désagréments et des impacts sur les milieux que différentes mesures
pourraient optimiser, réduire et atténuer.
8.3.1. La variante « avec le Tracé 1 »
Cette option, matérialisée par la figure 7 ci-dessous, pourra permettre aux différents postes
d’être connectés aux MT et de satisfaire ainsi les demandes de plus en plus pressantes de la
clientèle. Elle risque cependant de causer de nombreuses perturbations avec la présence de
nombreuses cantines sur le tracé notamment au niveau du marché du port.
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Le nombre de personnes impactées pouvant y dépasser facilement la centaine (112 cantines
recensés), il serait plus raisonnable de vérifier la faisabilité de la variante 2.
FIGURE 7 : VARIANTE 1 DE TRACE DES CABLES
La figure 7 illustre le tracé de la première variante qui longe le Port Autonome de Dakar. Elle
présente la particularité de définir un contournement qui évite le marché du port. Elle passe par
le poste qui se trouve dans l’enceinte de la Marie de Dakar avant de ressortir par la rue Robert
Delmas. Cette variante évite ainsi d’impacter les différents acteurs économiques travaillant dans
ce marché. Elle permet toutefois de connecter tous les postes identifiés à travers ce projet.
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8.3.2. La variante « avec le Tracé 2 »
Cette option, matérialisée par la figure 8 ci-après, pourra également permettre aux différents
postes d’être connectés aux MT et de satisfaire ainsi les demandes de la clientèle. Elle causera
moins de risque avec le passage au niveau du poste transformateur qui se trouve en pleine ville
de Dakar. La jonction avec les autres postes ne sera pas interrompue pour cette option. Elle
causera ainsi moins de perturbations que le tracé 1.
Cette variante 2 permet ainsi d’éviter l’enlèvement des cantines du marché du port et
l’arrêt de leurs activités de commerces.
54
FIGURE 8 : VARIANTE 2 DE TRACE DES CABLES
La figure 8 illustre le tracé de la deuxième variante qui longe le Port Autonome de Dakar,
traversant le marché du port. Elle présente la particularité de suivre le tracé de la route du Mole
2. Elle a la particularité de traverser le marché du port qui abrite de nombreuses activités
(commerce de quincaillers, restaurant, bureautique, etc.). Elle permet de connecter tous les
postes se trouvant sur le tracé du projet. Le tableau suivant montrent les avantages et
incovénients de chaque options.
55
Tableau 6 : Synthèse de l’analyse des variantes
Variantes Avantages Inconvénients
1
Option sans projet
Maintien du statu quo
Aucune modification de l’environnement de la zone
Peu d’avantages pour les acteurs de la zone
Frein à la politique de satisfaction des clients
Entrave à la croissance économique
2
Option avec projet
Alimentation suffisante et garantie
Satisfaction des clients
Amélioration de la qualité de service
Arrêt des services lors des travaux
Poussière & Bruit
Perturbation de la mobilité
3
-
- La variante « avec le Tracé 1 »
Accès à une énergie électrique suffisante avec la SENELEC
Continuité des services de fourniture de l’électricité Satisfaction des demandes de la clientèle Amélioration de la qualité de service
Destruction de cantines
Poussière & Bruit
Perturbations des activités des restauratrices Plus d’une centaine de personnes impactées
-
- La variante « avec le Tracé 2 »
Accès à une énergie électrique avec la SENELEC
Continuité des services Satisfaction des demandes Perturbations moins importantes Nombre de personnes impactées moins important
Arrêt momentané des activités du petit commerce et des laveurs de voiture lors des travaux
Poussière & Bruit
Nombre de personnes impactées limité
Source : ICEEA, 2018
L’option sans dans l’analyse des variantes ne peut être retenue au vue des besoins de la clientèle
de la SENELEC.
L’option avec projet permet ainsi d’évaluer les deux variantes opérationnelles possibles. La
première variante permet d’éviter la cessation de certaines activités ou le déplacement
d’acteurs économiques. La seconde variante, avec son contournement, permet de relier tous
les postes avec des impacts mineurs peuvent être palliés par la proposition de mesures
d’atténuations.
8.4. Conclusion de l’analyse des variantes
Au vue de l’analyse, la situation sans projet constituerait un frein à la volonté et à la politique
de satisfaction de la clientèle à travers la densification du réseau.
L’option « avec projet » pour le tracé 1 est à éviter avec la présence du marché du port sur le
tracé indiqué.
Le tracé 2 est plus indiqué vu l’urgence du projet et les attentes de la clientèle.
Il apparait ainsi que l’option « avec projet Tracé 2 »,» avec la mise en œuvre de mesures
d’atténuation proposées dans les paragraphes ci-après pour réduire considérablement les
impacts négatifs du projet, est la meilleure option.
Le process et la durée des travaux ont été expliqués et les perturbations momentanées,
diurnes, ont été acceptées par les riverains
56
CONSULTATIONS PUBLIQUES
9.1. Définition et objectifs de la consultation
La consultation publique est une forme de participation des catégories d'acteurs au processus
de réflexion et de prise de décision. Durant cette étape de l’actualisation du PGES, des
rencontres sont organisées pour expliquer aux parties prenantes ciblées les différentes phases
du projet, leurs impacts directs et indirects sur l'environnement physique, biologique,
socioéconomique. Elle a permis aussi de recueillir leurs avis, préoccupations et
recommandations.
Ce principe de participation du public dans l'étude est pris en charge dans le code de
l'environnement et ses textes d’application, à travers l'arrêté ministériel no 9468 en date du 21
novembre 2001 définissant la participation du public comme un élément constitutif de l'étude
d'impact environnemental et social.
9.2. Objectifs de la consultation publique
La consultation publique a pour objectif de présenter le projet aux parties prenantes à savoir :
les autorités administratives et municipales, les services techniques, les organisations de la
société civile, les structures privées et les populations riveraines. De façon spécifique, elle a
permis de :
• prendre en compte les préoccupations, les craintes et recommandations des services
techniques de l'Etat ainsi que celles des structures privées et populations riveraines
au site d'implantation du projet ;
• collecter des informations à caractère technique, scientifique, social, économique et
sécuritaire, etc. ;
• recueillir les recommandations et les suggestions des services techniques en fonction
de leurs compétences dans le domaine ;
• s'assurer que tous les points de vue et préoccupations des parties prenantes soient
pris en compte dans les rapports, et leur participation au processus décisionnel.
9.3. Méthodologie
A ce stade des consultations deux phases ont été nécessaires :
La première a consisté à envoyer aux autorités administratives locales et Communale de Dakar
- Plateau et aux services techniques des lettres d'informations préliminaires accompagnées d'une
description sommaire du projet. Sur la base de ces lettres, avec la seconde phase, des rendez-
vous ont été fixés pour des entretiens individuels et / ou collectifs avec les chefs de services ou
leurs représentants.
Les consultations publiques ont été réalisées de la façon suivante :
• Présentation du projet ;
• Déclinaison des objectifs du PGES et nécessité d'impliquer activement les parties
prenantes dans le processus ;
• Recueil des questions, avis, préoccupations et recommandations des parties
prenantes.
Les points de discussion :
- Activités menées dans le site ;
57
- Durée d’occupation/ fréquentation ;
- Fréquences moyennes de mouvements dans le site (entrées et sorties des véhicules) ;
- Impacts des travaux de raccordements de lignes souterraines et postes de la SENELEC ;
- Recommandations et suggestions ;
- Personnes de références à contacter en cas de besoin.
Le tableau 7 suivant donne un récapitulatif des résultats obtenus à l’issue des investigations
58
Sociétés/ Entreprises Activités Préoccupations et craintes Recommandations et suggestions
BED (Bureau d’Embauche
Dockers) du SATS
(Syndicat des Auxiliaires
de Transport du Sénégal)
Syndicalisme Perturbations sur la circulation des
véhicules qui fréquentent le site car
les voies d’accès au bureau se
trouvent sur le tracé.
Perturbations de la fourniture
d'électricité
Système de creusage successif qui permettra de laisser
une partie libre afin que les véhicules puissent circuler
pendant qu’une autre partie est en travaux.
La prise de mesures préventives des délestages qui
pourraient survenir.
Restaurant d’affaire
AFEPAD
Restauration Blocage de l'entrée du parking
destinée aux clients
La sécurité des clients fréquentant le
site
Les risques de délestages
Permettre l’accès au parking surtout aux heures du
déjeuner (entre 12 h et 15 h)
L’utilisation de panneaux et barrières de sécurité durant
les travaux permettrait de minimiser les risques
d’accidents
Mesures contre les coupures
Magasin de vente de
matériels de soudage
Vente de matériels de
soudage
Accès difficile pour les clients qui
viennent charger leurs achats mais
aussi fournisseurs pour le
déchargement de marchandises.
La détérioration du parking
Programmer les travaux après les heures de travail
(après 17h)
Procéder à la remise en état des lieux après travaux
Armurerie Amadou Niang Vente d'armes et de
munitions
Détérioration du parking
Déplacement des véhicules
stationnés
Réduire la durée des travaux
Travailler le week-end
Marché au poisson du port Vente de produits
issus de la pêche
Difficultés d'accéder au site Faire les travaux le week-end
UBA Port Banque Difficultés de stationnement
Sécurité des clients
Réduire le temps des travaux
Opter pour les week-ends
Autoport/ SENEMER Location de voitures
Pêche
Difficulté de stationnement des
véhicules de location
Aménager des portions de stationnement
Travailler la nuit ou le week-end
Garage de taxis urbains Transport urbain Difficulté de stationnement aménager des zones de stationnement durant les travaux
Travailler le week-end ou la nuit
59
Pharmacie du port Vente de
médicaments et de
produits cosmétiques
Difficultés de stationnement
Accumulation de gravas pendant et
après les travaux
Programmer les travaux le week-end
Enlever les gravats après travaux
STP (Sen Technologie
Power)
Energies
renouvelables
Difficultés de stationnement des
clients et employés
Baisse du chiffre d'affaire
Communiquer sur les heures et la durée des travaux
Travailler à partir de 18 h ou le week-end
Gare Dakar Dem Dikk Transport urbain Blocage de la gare
Réduction de la mobilité
Retard sur les rotations
Travailler le week-end
Eviter au maximum les jours ouvrables
Aménager un espace permettant l'accès des bus au
parking
Parking immeuble Fahd Immeuble à usage
commercial (bureaux
et sociétés)
Difficulté de stationnement Intervenir après 19 h ou le week-end
MOBALPA Hôtellerie Destruction de la terrasse de l’hôtel
Blocage du parking client
Réduction de la clientèle
Faire passer le tracé en face où il n’y a pas d’occupation
du sol
Station Shell Vente de carburant
Vidange
Lavage
Difficultés pour les clients
d’accéder aux pompes
Arrêt des ventes
Baisse du chiffre d’affaire
Prévoir les travaux le dimanche qui est le jour où la
fréquentation baisse considérablement
Africaine de
Chaudronnerie et de
Tuyauterie
Chaudronnerie Difficultés d’accès
Prévoir les travaux le dimanche
Creuser de façon à toujours laisser un accès vers
l’entreprise
Pôle de développement
industriel
Formation en soudage
et maintenance
industrielle
Réparations après les travaux
Impacts sur le parking à l’entrée
Baisse de la mobilité
Risques de coupures d’électricité
Prévoir les travaux le week-end
Creuser de façon à toujours laisser un accès vers
l’entreprise
Transporteur Mor Ndao Transport de
marchandises
Difficultés de stationnement
obligé de stationner loin et
d’allonger la durée de séjour
Trouver un site de recasement tel que les deux voies se
trouvant après le rond-point Bel-Air.
60
Payement des frais supplémentaires
pour chaque jour de retard
Garage clando Transport urbain Difficultés de stationnement
Difficultés de trouver des clients
Travailler la nuit ou le week-end
TABLEAU 7: ECONOMIES DES ENTRETIENS AVEC LES ACTEURS LE LONG DU TRACE DU PROJET
61
9.4. Résultats des consultations publiques
Tous magnifient cette initiative visant à renforcer la qualité de service par la densification du
réseau de Dakar. C’est aussi l’occasion d’encourager cette initiative qui participe à la
dynamisation des activités économiques.
Le tableau qui suit décline les résultats issus de ces consultations. Ils permettront à SENELEC
d’apporter des réponses par rapport à certaines préoccupations pertinentes qui y sont
consignées.
62
TABLEAU8: RECAPITULATIFS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES AVEC LES SERVICES TECHNIQUES
Autorités administratives
et techniques Observations, craintes, préoccupations Recommandations
Conseil départemental de
Dakar
Ce projet est le bienvenu pour le département de Dakar
avec les nombreuses activités économiques développées
mais aussi la demande d’une clientèle de plus en plus
exigeante.
Les retombées devront être bénéfiques à l’ensemble du
département de Dakar.
- Consulter les services pertinents pour ce projet ;
- Prendre en compte les aspects environnementaux,
- Collaborer avec le conseil départemental
Préfecture de Dakar
- La question liée à la réfection des trottoirs et autres
lieux de travaux doit être prise en compte de manière
professionnelle par les entreprises en charge des travaux
- En matière de consultation publique avec les riverains
des tracés, se référer à la Commune de Dakar plateau.
- Payer toutes les taxes dues
- Respecter les dispositions règlementaires sur la protection de
l’environnement
Commune de Dakar
plateau
- Le Maire est ravi de ce projet de densification dans
sa Commune ;
- La démarche participative est aussi à saluer ;
- La Commune est disposée à accompagner SENELEC
pour la réussite de ce projet.
- Impliquer l’agent voyer de la Commune avant le début des
travaux
- Décliner la politique RSE de SENELEC et travailler en étroite
collaboration avec la Commune.
BNSP de Dakar
- La réglementation exige le port des EPI et des EPC
lors des travaux
- Refermer les ouvertures après chaque passage ;
- Les sites de travaux doivent être accessibles
facilement en cas d'interventions.
Doter les équipes de moyens de secours minimum ;
- Alerter la BNSP en cas d’urgence en établissant une liaison
téléphonique directe avec le groupement des sapeurs-pompiers le
plus proche ;
- Mettre en place une signalisation adéquate des travaux ;
- Tenir un registre de sécurité pour reporter les renseignements
indispensables à la bonne marche du Service de sécurité.
Quelle est la localisation exacte du site du projet ?
- - Intégrer les recommandations issues du Comité technique passé
- Veiller à une utilisation rationnelle de l'espace afin de se
conformer à la règlementation en vigueur ;
63
DREEC de Dakar
Préciser le process mis en œuvre pour la gestion des
déchets générés (liquides et solides) ;
- proposer un plan de gestion de tous les déblais ;
- Bonifier l’étude avec les autres études déjà validées dans la
zone
DEEC
Quel est le statut des sites devant accueillir les postes du
projet ?
Décrire de façon détaillée les activités de travaux pour la
pose des câbles et l’installation des différents postes
- Prendre en compte la qualité de l'air avec le voisinage
- Consulter toutes les parties prenantes, en l'occurrence le
voisinage direct ;
- Prévoir un système de drainage des eaux de pluies adapté,
- Prendre en compte les recommandations du comité
technique.
IRTSS Les dispositions de l'article L 220 du Code du Travail
doivent être prises en compte ;
Quels sont les types de contrats en CDD/CDI et pour quel
nombre ;
Pour les contrats temporaires, définir si journaliers ou
saisonniers
- Doter les employés d’Equipement de protection
Individuelle (EPI) dans le cadre de la prévention ;
- Prévoir également des Equipements de Protection
Collective (EPC) ;
- Déclarer les types de contrat pour les journaliers ;
- Sur la question genre, établir une égalité entre hommes et
femmes d'un point de vue de la protection sociale et de la
rémunération.
Service d'hygiène de Dakar Le promoteur doit prendre toutes les dispositions pour la
gestion des déblais
- Se conformer aux textes relatifs au projet ;
- Lister les maladies auxquelles les travailleurs peuvent être
exposés pendant les travaux (Cf. : l'arrêté interministériel no 6048
du 24 juillet 1991, portant tableaux des maladies professionnelles)
;
- - Prévoir un responsable ou une équipe chargée de l'Hygiène, de
l'Environnement et de la qualité
- Favoriser l'emploi du personnel local
ONAS / Direction de
l’Assainissement
- Quelle est la distance entre le tracé des câbles et
les réseaux de ONAS ;
- IDEM pour le réseau de gestion des eaux
pluviales
- Se conformer aux dispositions du Code de l'Assainissement
;
- Informer les services d’ONAS avant le démarrage des
travaux
64
SDE - Quelle est la distance entre le tracé des câbles et
les réseaux de la SONES ;
- Ne pas remblayer les conduites d'eau ;
- Ne pas stocker les déblais et les rebus de chantier sur les
conduites d'eau ;
- Prendre toutes les dispositions utiles pour éviter une
contamination des eaux,
URGENCE
ENVIRONNEMENT
- Quelles sont les dispositions prises pour la
protection de l’environnement
- Un personnel qualifié est requis pour que les
questions relatives à l’environnement soient prises en
compte dans les travaux
- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la
protection de l’environnement
- Recruter un agent QSHE
DESCOS
- Quelle est la nature de la propriété des sites des
postes
- Le site est-il utilisé par d’autres personnes avec
d’autres activités ?
- Respecter la réglementation foncière d’acquisition de la
priorité foncière
- Indemniser les personnes affectées s’il y a lieu
DPC
- Quelles sont les études initiales menées avant la
mise en œuvre des tracés
- Respecter les dispositions du guide de réalisation de l’étude
de dangers du MEDD
- Réaliser une notice de sécurité
- Choisissez l’option la moins problématique
GENDARMERIE DE
L’ENVIRONNEMENT
- Quel est le niveau d’information des autorités
environnementales dans ce projet de densification du
réseau de Dakar
- Respecter toutes les dispositions réglementaires et légales
en vigueur
- Prendre contact avec les services techniques pour un
accompagnement adéquat
DIRECTION DES
COLLECTIVITES
LOCALES
- Quelles sont les collectivités locales concernées
par ce projet
- Quel est leur niveau d’implication
- Associer les autorités communales dans la mise en œuvre
de ce projet
- Informer les populations des collectivités concernées
- Payer toutes les redevances requises aux collectivités
locales ;
- Mettre en place une politique RSE opérationnelle
65
Direction des Eaux et
forêts, Chasses et de la
Conservation des Sols
- Quelle sont les dispositions prises pour éviter les
espaces verts déjà aménagés le long des tracés
- Eviter les espaces verts dans les tracés vus leur rareté dans
la zone
Direction Générale
SONATEL
- Quelle est la distance entre le tracé des câbles et
les réseaux de la SONATEL
- Se conformer aux dispositions du Code de
l’Environnement ;
- Informer les services de SONATEL avant le démarrage des
travaux
- Se rapprocher de la direction en charge des clientèles des
services étatiques pour tous les besoins de connexion et de
raccordement.
DAKARNAVE Quel est le niveau d’avancement du projet ?
Quels seront les impacts avec la mobilité sur l’entrée de
DAKAR NAVE
- Prendre en compte les mouvements d’engins à l’entrée de
DAKAR NAVE
UBA § PAD
SGBS PAD
TOTAL PAD
- Quels sont les mesures prises pour ne pas
perturber longtemps nos clients.
- Quelle est la durée des travaux
- Est-ce possible de les effectuer en weekend
- Respecter les dispositions règlementaires en cours
- Réduire les délais des travaux
- Refaire les trottoirs à l’identique après le passage des câbles
Ville de Dakar - Le projet dispose – t- il d’une autorisation de la
Ville de Dakar ?
- Quelle est la durée de travaux
- Quelles sont les rues concernées
- Intégrer les recommandations issues du Comité Technique
;
- Recommander au promoteur de suivre l’intégralité de la
procédure pour les autorisations ;
- Faire valider les plans par les services techniques
compétents
- Informer à temps, tous les riverains des tracés et prendre
les dispositions nécessaires pour éviter des perturbations de
longue durée
66
9.5. Analyse du contenu des consultations
Au sortir des consultations, il apparaît de façon explicite que l’acceptation du projet de
renforcement de la SENELEC par la densification du réseau de la SENELEC est sans équivoque
pour la quasi-totalité des acteurs concernés par le projet. Cependant il existe quelques
préoccupations d’ordre environnemental et social soulevées par certains.
Le problème environnemental est sous-tendu par un risque de perturbation des activités
économiques, de perturbation de la circulation, de gène de la mobilité dans la zone de projet.
Il est aussi soulevé des craintes relatives à la pollution atmosphérique avec les déblais qui seront
laissés sur place.
Il faut dire que les enjeux liés aux deux problématiques évoquées ont été pressentis par certains
acteurs consultés et qui ont alerté sur la sensibilité de ces questions et leur impact potentiel sur
les représentations sur le projet.
A l’issue des entretiens menés sur le terrain, un certain nombre de préoccupations des différents
riverains ont été recensées. La plus récurrente est le risque que les travaux entrepris causent
l’inaccessibilité des locaux concernés. En effet, le long du tracé, on dénombre de nombreuses
structures étatiques ou privées avec des aires de stationnement et des voies d’accès susceptibles
d’être impactées.
Les responsables des différentes institutions ont une bonne compréhension des travaux
envisagés et des perturbations temporaires attendues. Ils acceptent ces gênes et entendent
communiquer avec leur clientèle en prenant les dispositions idoines.
La survenance de coupures d’électricité due aux travaux a aussi été très souvent évoquée par la
majeure partie des structures très dépendante du courant. En effet, le nombre d’heures de coupure
est passé de 900 en 2011 à 66 heures en 2017 – 2018. Plus de la moitié des acteurs ont
également exprimé des craintes par rapport aux risques d’accidents et un certain nombre de
désagréments tels que l’amoncellement de gravats et autres déchets issus des travaux, la
destruction de terrasses carrelées et la baisse du chiffre d’affaire résultant de la difficulté
qu’éprouvent les clients à accéder aux commerces.
Pour pallier ces difficultés, des recommandations ont été émises et qui consistent à adopter un
système de creusage successif permettant de laisser un espace libre pour que les véhicules
puissent circuler convenablement. Les concernés suggèrent aussi de fixer des horaires de travail
qui ne coïncideront pas avec les heures d’ouverture. Certains acteurs ont souligné la nécessité
de prévoir des réparations des lieux après travaux, la prévention de délestages et l’aménagement
d’espaces de recasement. Les photos suivantes illustrent à suffisance l’occupation du tracé par
le stationnement de véhicule et l’extension de certains commerces.
67
FIGURE 9 : ZONE DE STATIONNEMENT DES
CAMIONS
Figure 10 : Armurerie Amadou Niang
Figure 11 : Pharmacie du port Figure 12 : Banque UBA PORT
Figure 13 : Stationnement taxis et particuliers le long de
l’axe
Figure 14 : Marché au poisson du port
68
9.6. Recommandations sur le projet
Au-delà de l’acceptation sociale du projet, des recommandations sont ressorties de ces
consultations et pourraient être envisagées comme des axes stratégiques à explorer et qui
pourraient aider à renforcer et bonifier les aspects positifs du projet et maximiser ainsi son
acceptabilité.
Egalement, des recommandations issues des agents des services techniques bien conscients de
la délicatesse du sujet en rapport avec les données du milieu vont dans le sens du respect des
lois, de l’environnement et des populations par l’instauration d’un véritable dialogue avec les
riverains des tracés et des zones d’implantation des postes.
- Au niveau Socioéconomique :
Communiquer avec les riverains et prendre davantage en compte les aspirations et
attentes des acteurs ;
Début et durée des travaux : l’une des questions les plus posées au cours de ces
rencontres est relative à la date de démarrage et à la durée des travaux. Dans certains
endroits, les travaux empêcheraient temporairement l’accessibilité et perturberaient le
travail de certaines administrations, hôtels, commerces, ateliers, industries, lieux de
cultes ;.
Veiller à ne pas léser les acteurs économiques dans leurs lieux de travail ;
Recruter la main d’œuvre locale ;
Entrave à la circulation : l’expérience a montré dans le cadre de projets antérieurs que
seule la moitié de la quantité de déblais extraite est réutilisée pour couvrir les câbles, le
reste dont du bitume est laissé sur place défigurant complétement le paysage ;
Risque de croisement avec d’autres réseaux : Ces travaux peuvent causer de nombreux
dommages aux autres utilisateurs du réseau souterrain pouvant entrainer accrochage,
fissuration ou détérioration d’autres installations déjà existantes. Se concerter avec les
autres utilisateurs du réseau : les usagers des espaces qui seront impactés pour éviter
certains désagréments causés par les travaux ;
Disposer si possible de plans de ces différents réseaux-prestataires : SONATEL, SDE,
ONAS, EXPRESSO, TIGO.;
Après travaux remettre en l’état en cas de dommages ;
Etablir des niveaux de sécurité des personnes et des biens avec les tranchées ;
Rencontrer les acteurs représentatifs comme les associations de jeunes et des leaders
d’opinons avant le démarrage effectif des travaux.
- Au niveau environnemental :
Respecter les normes environnementales.
69
Tableau9: Craintes et préoccupations des acteurs sociaux
Craintes et préoccupations
Acteurs Emetteurs Prise en compte
dans le rapport
Eléments de réponse apportés Populations locales
Elus locaux
Services
techniques
Arrêts momentanés de quelques activités
commerciales
OUI OUI OUI PGES : Plan de gestion environnementale et sociale
Perturbations de la fourniture d'électricité / Les
risques de délestages
OUI OUI OUI PGES 7.2. Identification des sources
d’impact
Tableau 10 : Plan de gestion environnementale et
sociale
Blocage de l'entrée du parking destiné aux clients
+++ OUI OUI PGES 7.2. Identification des sources
d’impact
Tableau: Plan de gestion environnementale et
sociale
Accès difficile pour les clients qui viennent
charger leurs achats mais aussi fournisseurs pour
le déchargement de marchandises
OUI OUI OUI PGES 7.4. Impacts environnementaux et sociaux
négatifs
Tableau : Plan de gestion environnementale et
sociale
Accumulation de gravas pendant et après les
travaux
++++ OUI OUI PGES 7.4. Impacts environnementaux et sociaux
négatifs
Tableau : Plan de gestion environnementale et
sociale
Difficultés pour les clients d’accéder aux pompes
des stations-services
OUI OUI OUI PGES 7.2. Identification des sources
d’impact
Tableau : Plan de gestion environnementale et
sociale
Types de contrats en CDD/CDI et pour quel
nombre
OUI OUI OUI PGES 8.1 Mesures organisationnelle pour le
recrutement de la main d’œuvre locale
Risque de chute dans les tranchées OUI OUI OUI PGES 8.6 Mesures préventives contre les
chutes dans les tranchées
Absence d’implication des services techniques
dans le projet
++++ OUI OUI PGES 8.1 Mesures règlementaires et
administratives
70
Tableau: Plan de gestion environnementale et
sociale
Absence d’implication des élus locaux dans le
projet
OUI +++++ OUI PGES Tableau: Plan de gestion environnementale et
sociale
Absence de communication sur le projet et les
travaux
OUI OUI OUI PGES 7 8.3 Procédure d’information et de
communication avec le public
Non prise en compte de l’existant, des projets en
cours ou prévus
OUI OUI OUI PGES Tableau : Plan de gestion environnementale
et sociale
Absence de recrutement de la main d’œuvre
locale
OUI ++++ OUI PGES 8.7 Mesures organisationnelle pour le
recrutement de la main d’œuvre locale
Non prise en compte des questions
environnementales et sécuritaires
OUI OUI OUI PGES 8.9 Intégration des clauses
environnementales et sociales dans le DAO
Absence de concertation entre les différents
concessionnaires
OUI OUI OUI PGES Tableau : Plan de gestion environnementale
et sociale
Absence d’accompagnement des acteurs locaux OUI ++++ OUI PGES Tableau : Renforcement de capacités des
membres du comité technique ;
Perturbations dans le stationnement des véhicules
en réparation des mécaniciens garagistes
OUI ++++ OUI PGES 8.5 Mesures organisationnelle pour la
gestion de la mobilité des véhicules de livraison
Perturbation dans le stationnement des mini bus et
des camions le long des trottoirs et des
accotements des rues
OUI OUI OUI
71
EVALUATION DES IMPACTS
Ce chapitre est consacré à l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement concerné
aussi bien lors des travaux qu’en phase d’exploitation.
Les différents points couverts sont l’identification des effets directs, indirects, temporaires et
permanents du projet sur le milieu récepteur.
10.1. Méthodologie et limites de l’évaluation des impacts
La méthodologie d’évaluation des effets environnementaux a été développée à partir des
exigences réglementaires nationales et des Codes de Bonnes Pratiques (CBP). Le tableau 9
récapitule les éléments identifiés dans le cadre du projet.
TABLEAU10 : ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX DU PROJET
Composantes environnementales Eléments importants de l’environnement
Environnement atmosphérique Qualité de l’air
Ecosystèmes terrestres
Sols
Eaux de surface et souterraines
Formations végétales
Faune et Avifaune
Environnement humain
Cadre de vie
Santé et sécurité
Qualité de service de la fourniture d’électricité
Activités socio-économiques
Patrimoine culturel et paysage
Source : ICEEA, 2018
Les différentes composantes identifiées à travers ce tableau 9 correspondent aux aspects
environnementaux auxquels les activités du projet peuvent impacter. Il est à souligner
cependant que les ressources en eau ainsi que la faune y sont faiblement représentées.
10.2. Identification des sources d’impact
Les travaux et activités de réalisation et de réaménagement d’ouvrages constituant les
principales sources d’impact sur les composantes environnementales définies dans le tableau
9 seront identifiés et synthétisés sous la forme d’un tableau pour chacune des phases du projet.
Une fois identifiés, les impacts seront analysés et synthétisés sous forme d’une matrice
illustrant les relations entre les composantes du projet (sources d’impacts) et les éléments
importants de l’environnement.
Phase de construction
En phase de chantier, les activités sources d’impacts sont :
- aménagement de l’emprise du tracé des lignes MT enterrées ;
- travaux d’excavation ;
- pose des cabines de postes ;
- travaux de raccordement au réseau ;
72
- transport et circulation des engins et camions ;
- installation et branchement du réseau BT.
Tableau 11 : Impacts potentiels sur les composantes de l’environnement en phase de
réalisation
Activités sources
d’impacts
Eléments importants
de l’environnement
Impacts identifiés
- Aménagement
de l’emprise du
tracé des lignes
MT enterrées
- Travaux
d’excavation
- Pose des
cabines de
postes
- Travaux de
raccordement
au réseau
- Transport et
circulation des
engins et
camions
- Installation et
branchement
du réseau BT.
Qualité de l’air
Dégradation de la qualité de l’air par les
poussières soulevées et par les émissions
de gaz des engins du projet
Sols
Pollution par les rejets liquides tels que
les huiles usagées
Pollution par les rejets solides
Eaux de surface et
souterraines
Pollution par les rejets liquides tels que
les huiles usagées
Formations végétales
Coupe d’espèces végétales sur les rares
espaces verts de la zone du projet
Faune et Avifaune Déplacement temporaire
Cadre de vie
Soulèvent de poussière lors des
excavations
Gêne temporaire dans la mobilité
Perturbation sur le stationnement des
véhicules
Risque de chute dans les tranchées
Gène dans la mobilité des usagers du
parcours sportif
Santé et sécurité
Risques d’accidents
Risques de blessures
Perturbation pour la mobilité
Perturbation sur le stationnement
Risque de chute dans les tranchées
Qualité de service de la
fourniture d’électricité
Perturbations temporaires lors des
travaux
Perturbation des activités commerciales
Pertes de revenus
Activités socio-
économiques
Difficultés pour les clients d’accéder aux
pompes des stations-services
Perturbations momentanées lors des
travaux
Gêne temporaire dans la mobilité
Blocage de l'entrée du parking destinée
aux clients
Perturbation pour la mobilité des
véhicules de livraison
Perturbation sur le stationnement des
véhicules
73
Accès limité aux restaurants
Gêne dans le stationnement des clients
Accès limité aux cantines
Perturbation des activités commerciales
Pertes de revenus
Déplacement de quelques taxis durant la
phase de travaux
Perturbation au fonctionnement du
garage de taxi
Gêne pour les clients dans l’accès aux
taxis
Perturbation des activités des vendeurs
Déplacements des caissons durant la
phase de travaux
Stationnement limité pour les clients
Déplacements temporaire de tables
Perturbations de la fourniture d'électricité
Risques de délestages
Patrimoine culturel et
paysage
Dégradation
Modification du paysage
Source : ICEEA, 2018
A travers le tableau 10, l’évaluation des impacts montre que ce sont surtout le cadre de vie, la
sécurité des riverains et les activités socio-économiques qui sont le plus concernés.
En effet, les activités vont surtout engendrer le soulèvent de poussière lors des excavations, des
gênes temporaires dans la mobilité, des risque de chute dans les tranchées, des risques d’accidents,
des perturbations des activités commerciale, etc.
Phase d’exploitation
Durant cette phase, l’activité principale source d’impacts est l’exploitation et la
maintenance des réseaux.
Titre du tableau ?
Tableau 12 : Impacts potentiels sur les composantes de l’environnement en phase
d’exploitation
Activités sources
d’impacts
Eléments importants
de l’environnement
Impacts identifiés
Qualité de l’air -
Sols Déversement d’huile et pollution du sol
Eaux de surface et
souterraines
Déversement d’huile et pollution des
eaux
Formations végétales
Elagage annuelle à hauteur des lignes en
période hivernale
Faune et Avifaune Risques d’électrocution
Cadre de vie Améliorations notoires dans la fourniture
de l’électricité
74
- Travaux
d’entretien et
de
maintenance
Santé et sécurité
Améliorations notoires avec la régularité
du service de fourniture d’électricité
Risques d’électrocution
Qualité de service de la
fourniture d’électricité
Améliorations notoires dans la fourniture
de l’électricité
Activités socio-
économiques
Améliorations notoires avec la régularité
du service de fourniture d’électricité pour
les différents services productifs
Patrimoine culturel et
paysage
Modification du paysage avec la
présence des postes.
Source : ICEEA, 2018
Le tableau 11 souligne également que, durant la phase exploitation ou de mise en service, ce sont
surtout la sécurité des riverains qui est le plus à craindre avec les installations. On note une
amélioration dans le cadre de vie et dans les activités socioéconomiques par l’amélioration du service
de qualité de l’électricité.
Le plan de gestion et de suivi environnemental permettant de minimiser les impacts résiduels
et d’assurer un suivi efficace des composantes susceptibles d’être affectées par le projet est
présenté dans le chapitre 7 de ce rapport.
10.3. Impacts Positifs
Phase construction
La phase de construction va durer 18 mois. Les principaux impacts positifs seront entre autres
:
- La création d’emplois directs : les travaux d’ouverture et de fermeture des tranchées,
les travaux d’installation de nouveaux postes MT et de réseaux de distribution BT
nécessiteront un recrutement d’ouvriers temporaires et auront un impact positif par la
création d'emplois au niveau local. En effet, le nombre d’emplois créé durant la
réalisation du projet générera des revenus qui contribueront à lutter contre la pauvreté
et réduire le taux de chômage.
- La création d’emplois indirects : Les travaux contribueront aussi au développement
des activités commerciales autour du chantier par la vente de produits alimentaires et
de première nécessité pour le personnel de l’entreprise. Ces activités accroitront les
revenus des populations, participant ainsi à l’amélioration de leurs conditions de vie.
L’autre aspect important est que le projet concerne plusieurs Communes, ce qui
favorise un recrutement dans plusieurs quartiers des zones traversées si les entreprises
collaborent avec les autorités municipales concernées. Ces impacts positifs seront
moyens car d’intensité moyenne, de durée moyenne, et d’étendue locale.
- L’amélioration des conditions de travail pour les PME : L’accès des entreprises
nationales aux marchés publics sera à la base de la création de débouchés pour les
entreprises de production d’intrants et permettra le développement des opérateurs et
sous-traitants intervenant dans les travaux des Petites et Moyennes Entreprises. Nul
doute que tout cela aura un fort impact sur l’économie nationale. C’est un impact
positif moyen car d’intensité moyenne, de durée moyenne, et d’étendue régionale
75
-
Activités sources d’impacts Eléments importants de
l’environnement
Impacts identifiés
- Aménagement de
l’emprise du tracé des
lignes MT enterrées
- Travaux d’excavation
- Pose des cabines de
postes
- Travaux de
raccordement au réseau
- Transport et circulation
des engins et camions
Installation et
branchement du réseau
BT.
Emploi des jeunes
Création d’emplois directs dans
les travaux
Création d’emplois indirects
avec les activités aux alentours
du projet
Petites et moyennes entreprises
(PME)
Amélioration des conditions de
travail pour les PME
Impacts positifs sur l’économie
nationale
Tableau 13 : Synthèse des impacts positifs en phase de construction
En phase d’exploitation
En phase d’exploitation, il est attendu différents impacts positifs potentiels :
- L’amélioration de la qualité de service : L’amélioration de la qualité de
l’approvisionnement d’énergie est l’un des piliers les plus importants du projet. En
effet, l’installation de nouveaux postes (densification) va permettre de soulager les
réseaux de distribution qui sont actuellement surchargés, ce qui réduit les problèmes
d’ordre technique (baisse de tension, coupure, etc.) et améliore la qualité de service.
Par son programme d’extension du réseau BT, le projet contribuera à l’amélioration
des conditions de vie des populations en facilitant l’accès aux services sociaux de base
et en développant les activités de production (secteur secondaire) et de services
(développement du secteur tertiaire, conservation des denrées, etc.) dans les localités
bénéficiaires tout en luttant contre l’insécurité (éclairage publique). L’impact sera
majeur car d’intensité forte, de durée longue, d’étendue régionale.
- La création d’emploi : L’entretien de l’emprise de la ligne aérienne lors de
l’exploitation de la nouvelle ligne occasionnera la création d’emplois locaux pour les
travaux de maintenance du réseau. L’impact sera moyen car, d’intensité faible, de
durée moyenne et d’étendue locale.
76
Activités sources
d’impacts
Eléments importants de
l’environnement
Impacts identifiés
- Travaux d’entretien et de maintenance
Emploi des jeunes
Création d’emplois directs dans les travaux de maintenance et d’entretien Création d’emplois indirects avec les activités sur l’emprise de la ligne aérienne lors de l’exploitation
Amélioration de la qualité de service
Amélioration de la qualité de l’approvisionnement d’énergie Réduction et/ou élimination de l’utilisation de groupes électrogène secondaires
Amélioration des conditions de vie des populations
Accès facilité aux services sociaux de base Développement des activités de production Conservation plus sécurisée des denrées Sécurité améliorée dans les localités avec l’éclairage publique
Activités socioé-conomiques
Relance des activités économiques
Tableau 14 : Synthèse des impacts positifs en phase d’exploitation
7.4. Impacts environnementaux et sociaux négatifs
En dehors de ces points positifs identifiés, le projet occasionnera d’autre part des impacts
négatifs aussi bien en phase de construction qu’en phase d’exploitation.
Phase de construction
Sur la qualité de l’air
L’ouverture des tranchées sur les trottoirs et les chaussées, suivie des opérations de remblai,
de compactage et de remise en état des lieux, se traduira par des émissions de poussière. On
note déjà une dégradation de la qualité de l’air des zones d’influence se trouvant en centre-
ville. Le ralentissement du trafic par les chantiers peut être considéré comme source de
pollution additionnelle, même mineure.
De même, la démolition et/ou la construction des postes de transformation neufs, la
construction des abris de la boite de jonction, seront source d’émissions de poussière suite aux
travaux de génie civil. Ces travaux vont également engendrer des pollutions sonores pour les
riverains des sites de travaux.
L’impact de ces émissions de poussière et de fumée peut être considéré d’importance mineure
car d’intensité faible, de durée courte mais d’étendue ponctuelle.
Sur les sols
Les travaux ne nécessitent pas l’intervention d'engins de chantier qui pourraient être une
source potentielle de pollution des eaux de ruissellement par les hydrocarbures (carburant,
77
huiles usagées) en cas de fuites ou épandage accidentel. Les travaux de génie civil pour la
réhabilitation des postes de transformation ou de sectionnement en cabines maçonnées
n’impacteront pas sur le système de drainage naturel des eaux.
Par ailleurs, l’enfouissement des câbles se fera sur une profondeur de 0,8 m à 1 m. Les travaux
d’excavation impacteront donc les sols.
Sur les eaux de surface et souterraines
Les travaux ne nécessitent pas l’intervention d'engins de chantier qui pourraient être une
source potentielle de pollution des eaux de ruissellement par les hydrocarbures (carburant,
huiles usagées) en cas de fuites ou épandage accidentel.
Cependant les travaux peuvent impacter les réseaux souterrains des concessionnaires comme
la SDE qui est le principal fournisseur d’eau à Dakar.
Sur les formations végétales
Les travaux prévus ne nécessitent pas la coupe d’arbres le long des tracés. Toutefois dans
certains axes, des espaces verts pourraient être impactés sur les surfaces assez réduites.
Le projet n’aura pas ainsi d’impact significatif sur les formations végétales.
Sur la faune et Avifaune
Les différentes phases des travaux n’entraineront que des déplacements temporaires de
l’avifaune. Ils seront éloignés par le niveau de bruit durant cette phase. Leurs habitats naturels
ne seront pas impactés par les travaux ;
Sur le cadre de vie
La phase de construction impactera certainement le cadre de vie des populations dans la zone
du projet. L’ouverture de tranchées le long des trottoirs et en traversée de chaussée, la
démolition et la reconstruction des postes maçonnés, la dépose des équipements électriques
des anciens postes et la pose de nouveaux câbles constitueront des sources d’impacts négatifs
sur le cadre de vie des populations situées dans la zone du projet. Il y a aussi l’accumulation
de gravas pendant et après les travaux
Les impacts sur le cadre de vie des communautés traversées par le projet sont ainsi les gênes
entrainés par les poussières issues des excavations et des opérations de remblais, les bruits
lors des travaux, les modifications du paysage, les perturbations de la mobilité et pour la
plupart des gênes temporaires dans le stationnement des véhicules.
Sur la santé et sécurité
Les risques sécuritaires relatifs à ces travaux sont liés aux manœuvres des différents ouvriers
dans les travaux d’excavations, les risques de chute dans les tranchées, les risques d’accidents
avec la mobilité des véhicules des alentours.
78
Les impacts sur la santé et la sécurité des travaux de chantier sont plutôt d’ordre sanitaire et
liés à la présence d’un personnel de chantier. L’émergence de la maladie à virus Ebola
constitue une nouvelle menace dont il faudra tenir compte en plus des IST et du VIH.
Pendant la phase des travaux on notera les risques d’accidents liés à la circulation des engins
de chantiers et des automobilistes et à la présence de matériaux de construction mal
protégés/couverts.
Les travaux d’excavations présentent aussi des risques d’accidents par éboulement pour les
ouvriers ; par des chutes pour les populations locales (piétons) et les charretiers s’ils ne sont
pas balisés.
La démolition des postes hauts, de même que la construction des nouveaux postes bas,
risquent d’engendrer des dommages, par la chute des projectiles, aux populations voisines
ainsi qu’au personnel travaillant sur site.
La dépose des équipements électriques dans des endroits étroits (postes dans les maisons) peut
causer des risques de chute lors de leur évacuation.
Tous les équipements déposés, s’ils ne sont pas bien gérés, peuvent être source de dangers
pour les populations riveraines et le personnel. Bien que le Projet n’utilise aucun équipement
contenant des PCB, il existe le risque que les équipements qui doivent être remplacés
(transformateurs surtout) contiennent des PCB. Si tel est le cas, le projet prendra en charge
cet aspect et respectera les recommandations relatives à la gestion des BPC de la ligne directrice du Groupe
BM3. Dans ses impacts négatifs, il faut également craindre les agressions sexuelles et les
violences envers les femmes. A cela peut s’ajouter les dérapages verbaux le long des quartiers
traversés.
Sur la qualité de service de la fourniture d’électricité
Les impacts à ce niveau sont relatifs à des arrêts momentanés de la fourniture de l’électricité
lors des travaux.
Sur les activités socioé-conomiques
Durant la phase de construction, l’activité marchande (commerce de rue) qui concerne une
frange importante du commerce de détails sera ralentie momentanément. Il sera en effet
impossible pour les tabliers et autres étalagistes de mener leurs activités pour quelques heures.
Ce temps d’arrêt aura un impact limité et accepté par les riverains concernés. Pour
l’activité commerciale plus formelle et qui concerne des rues et avenues commerçantes
de la ville, l’activité sera probablement aux arrêts car les tranchées ouvertes
interdiront momentanément l’accès de clients aux boutiques et magasins et obligeront
les commerçants à baisser les rideaux justes pour quelques heures.
3 Groupe de la BM. 30 avril 2007. Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires / TRANSPORT ET
DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ.
79
L’activité industrielle ne sera pas en reste, surtout pour celle impliquant l’utilisation d’engins
ou recevant de gros camions pour le chargement et le déchargement de produits finis et
d’intrants de production.
La libération des emprises des trottoirs, l’implantation des bases vie mobiles, le stockage des
déchets de chantier, peuvent avoir comme conséquence d’empêcher les marchands à la
sauvette, les petits commerces, à exercer temporairement sur leurs lieux de travail durant la
phase de pose de câble, de construction de postes.
Les activités socio-économiques risquent de connaitre de nombreux impacts limités parmi
lesquels nous avons : la gêne dans la mobilité des différents acteurs, le ralentissement
momentané des activités lors des travaux avec des voies fermées par des tranchées ou
l’implantation des poteaux ou poste, la suspension temporaires d’activités de commerce pour
certains axes identifiés, les pertes de revenus pour ces acteurs, le déplacement d’acteurs
économiques se trouvant sur le tracé.
Pour le respect de l’espace couvert et de l’emprise, une installation de nouveaux réseaux (ligne
électrique et poste de transformation) peut provoquer le déplacement momentané d’acteurs
économiques. Cependant dans le cadre de ce projet, la totalité des sites choisis pour
l’implantation des postes relève de la propriété de la SENELEC ou du domaine public de l’état
du Sénégal. Quant aux tracés des chemins de câble, ils se feront sur les abords des voies
publiques.
Il faut préciser que ces travaux ne nécessitent pas l’acquisition de nouveau terrain ni le
déplacement involontaire de personnes sur une longue période
Les travaux du projet se dérouleront principalement dans la ville de Dakar réputée zone
d’habitation de la communauté Lébou. Pendant la phase de construction, des sites sacrés
(arbres, autres vestiges) se trouvant dans l'emprise du projet pourraient être affectés.
Sur le patrimoine culturel
Les tranchées à excaver dans l’emprise des zones d’opérations pourraient entraîner la perte de
patrimoines historiques ou culturels qui se trouveraient dans ces zones. Il y a également un
accès difficile pour les clients qui viennent charger leurs achats mais aussi fournisseurs pour
le déchargement de marchandises.
-Impact sur les réseaux des concessionnaires
Avec un enchevêtrement très dense des réseaux noté dans la zone du projet, le risque
d’endommager les réseaux des autres concessionnaires tels que la Sonatel, la SDE, l’ONAS,
etc., est très grand, occasionnant par la suite des interruptions/perturbation de service de la
distribution d’eau, du téléphone, la casse du réseau d’évacuation des eaux usées, etc.
80
Phase exploitation :
Le bouclage des tronçons, l’accroissement de la capacité de transit, vont permettre d’améliorer
de façon substantielle les performances techniques du réseau. Cela se traduira par :
- Fourniture d’énergie : le passage de la moyenne tension de 6,6 kV à 30 kV, combiné à
l’augmentation de la capacité de transit ainsi qu’à une optimisation des possibilités de
bouclages des feeders, contribueront à une meilleure qualité de la fourniture en énergie
électrique.
On assistera à une réduction des problèmes techniques (baisse de tension, coupure, etc.) et au
développement des activités de production et de services. L’augmentation de la capacité de
transit encouragera l’émergence de nouvelles industries.
La réduction de la fréquence et de la durée annuelle des délestages (possibilité de ré
alimentation rapide des industries en cas de coupure par un autre feeder) impactera
positivement sur la compétitivité de ces industries.
Cet impact est d’importance majeure (intensité forte, étendue locale et longue durée) car les
équipements de qualité à poser auront une durée de vie assez longue et permettront de disposer
d’énergie de qualité et en quantité suffisante sur une grande partie de la zone du projet.
Sur la qualité de l’air
La fermeture des tranchées sur les trottoirs et les chaussées est effective à ce niveau. Aucun
n’impact n’est identifié à ce niveau.
Sur les sols
L’enfouissement des câbles se fera sur une profondeur de 0,8 m à 1 m et aura peu d’impact
sur les sols. Toutefois les opérations de maintenance et d’entretien peuvent entrainer des
pollutions suite à des fuites d’huile ou de carburant des engins en action.
Sur les eaux de surface et souterraines
Les opérations de maintenance et d’entretien peuvent entrainer des pollutions faibles des
ressources en eau en présence.
Sur les formations végétales
Les opérations de maintenance et d’entretien des installations nécessitent juste des élagages
d’arbres à proximité. Aucun espace vert ne sera concerné par ces travaux de maintenance et
d’entretien.
Sur la faune et l’Avifaune
La phase d’exploitation aura des impacts sur la faune et l’avifaune. Ces impacts sont surtout
liés aux électrocutions notées sur les lignes et sur les postes fonctionnels.
81
Sur le cadre de vie
Les impacts sur le cadre de vie des communautés traversées sont surtout liés à l’amélioration
et la régularité de la fourniture d’électricité.
Les risques d’électrocution sont effectivement réels pour les populations se trouvant le long
des tracés et autour des postes mise en place.
Sur la santé et la sécurité
Les risques sécuritaires relatifs à ces installations sont les accidents avec les électrocutions
pour les lignes et les postes de transformation.
Sur la qualité de service de la fourniture d’électricité
Les impacts à ce niveau sont relatifs à l’amélioration de la fourniture de l’électricité dans les
différentes communautés traversées par le projet.
Sur les activités socio-économiques
Les activités socio-économiques vont également connaitre des améliorations significatives
dans leurs opérations de production mais également dans la satisfaction des besoins en énergie
des populations.
Les différents acteurs économiques impactés durant les travaux doivent pouvoir reprendre
leurs activités après avoir reçus la totalité de leurs indemnisations.
La modernisation et l’extension du réseau permettront de disposer d’énergie en quantité
suffisante pour assurer un éclairage public, routier et autoroutier et de participer à la
sécurisation de toutes les zones couvertes.
L’entretien de l’emprise lors de l’exploitation de la nouvelle ligne occasionnera la création de
quelques emplois locaux de techniciens pour les travaux de maintenance du réseau.
L’arrêt des groupes électrogènes, mis en service par les particuliers et les industries au moment
des délestages, et qui sont sources de pollution sonore et atmosphérique impactera
positivement sur la qualité de vie des populations.
La fourniture d’énergie en continu impactera aussi positivement sur les ménages et les micros
sociétés artisanales (tailleurs, menuiserie, restauration, garages de mécaniciens, salon de
coiffure).
Une plus grande disponibilité de l’énergie favorisera aussi, l’éclairage dans les écoles, les
centres de santé, etc.
82
Tableau 15 Synthèse des impacts négatifs en phase de pré-construction et en phase construction
Activités Cadre ou milieu impacté Description de l’impact Nature Intensité Etendue Durée Importance
MILIEU BIOPHYSIQUE
- Aménagement de
l’emprise
- Travaux d’excavation
- Pose cabine
- Raccordement
- Transport
- Installation/branchement
Qualité de l’air
- Poussière ;
- Sols
- Sous-sols
- Eau de surface
- Eau souterraine
- Réseau des
concessionnaires
- Cadre de vie
- Etc.
Pollution par déversement
accidentel et rejets d’hydrocarbure.
Négatif Faible Locale Courte Mineure
Pollution par résidus de laitance de
béton.
Négatif Faible Locale Courte Mineure
Erosion
Décapage
Poussière
Excavation
Négatif Faible Locale Courte Mineure
Erosion éolienne et hydrique des
sols par la mise à découvert des sols.
Négatif Forte Locale Courte Majeure
Décapage d’espace vert Négatif Elevée Locale Longue Majeure
Baisse du taux de séquestration de
carbone.
Négatif Elevée Locale Longue Majeure
Soulèvement de poussières Négatif Faible Locale Courte Mineure
Nuisances sonores et vibrations Négatif Faible Locale Courte Mineure
Génération de déchets solides de
chantier
Négatif Faible Locale Moyenne Moyenne
Pollution des sols suite au
déversement de gasoil et d’huiles
Négatif Faible Locale Courte Mineure
Déplacement temporaire d’espèces
d’un lieu à un autre
Négatif Faible Locale Courte Mineure
Occupation foncière temporaire Négatif Forte Locale Courte Majeure
Pertes de revenus Négatif Elevée Locale Longue Majeure
Perte temporaire d’espace
commercial
Négatif Elevée Locale Longue Majeure
Tableau 16 : Synthèse des impacts négatifs en phase d’exploitation
Activités Description de l’impact Nature Intensité Etendue Durée Importance
MILIEU BIOPHYSIQUE
- Aménagement de l’emprise
- Travaux d’excavation
- Pose cabine
- Raccordement
Collision de l’avifaune Négatif Faible Locale Courte Mineure
Risque d’électrocution
Négatif Faible Locale Courte Mineure
Génération de déchets solides Négatif Faible Locale Moyenne Moyenne
Altération de la qualité des eaux par
infiltration lors des pluies
Négatif Elevée Locale Longue Majeure
Pollution des sols suite au déversement de
gasoil et d’huile au niveau des postes de
transformation.
Négatif Faible Locale Courte Mineure
84
- Transport
- Installation/branchement
Risque de contamination de la nappe
phréatique par l’huile isolante des
transformateurs
Négatif Faible Locale Courte Mineure
Manifestation de la foudre lors des pluies
Négatif Faible Locale Courte Mineure
Destruction du couvert végétal Négatif Faible Locale Courte Mineure
MILIEU HUMAIN
Risque d’électrocution et d’électrisation
lors de la maintenance
Négatif Forte Locale Longue Majeure
Gêne par rapport à de nouveaux occupants de
l’emprise
Négatif Forte Locale Longue Majeure
Risque de chute lors des opérations
d’entretien et de maintenance
Négatif Forte Locale Longue Majeure
Exposition au champ électromagnétique Négatif Forte Locale Longue Majeure
Nuisances sonores liées aux champs
électrostatiques et électriques
Négatif Faible Locale Longue Mineure
85
PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Le plan de gestion environnementale et sociale est un document d’une grande importance
permettant de tirer les conclusions de l’évaluation des impacts du rapport d’EIES. En effet, il
permet de décliner les actions à mettre en œuvre pour la maitrise des impacts significatifs et
le suivi des mesures d’atténuation ou d’optimisation des impacts selon qu’ils soient négatifs
ou positifs.
Le PGES s’appuie sur les mesures réglementaires en vigueur et qui concernent ce projet pour
établir les canevas que le promoteur est tenu de respecter si toutefois il veut être en conformité
avec la législation sénégalaise. Les objectifs du PGES sont entre autres de :
S’assurer que les plans d’action déclinés pour la réduction ou la bonification des impacts sont
bien mis en œuvre ;
S’assurer que le promoteur est en phase avec toutes les exigences réglementaires qui
s’appliquent à son projet ;
S’assurer de l’efficacité des mesures préconisées pour la gestion des impacts.
Le PGES, en plus de suivi de l’évolution des impacts générés par le projet propose diverses
mesures d’ordre financier relatives aux actions de formation, de sensibilisation, de
renforcement de capacité des acteurs devant réaliser le suivi des mesures déclinées. Le suivi
du PGES est une prérogative du Comité Technique.
Le PGES sera révisé au besoin si toutefois des modifications majeures sont apportées dans le
projet comme l’ajout d’une nouvelle installation susceptible d’apporter des modifications non
déjà prises en compte dans l’évaluation des impacts ou si toutefois les mesures prises s’avèrent
pas ou plus efficaces en tenant compte des aléas climatiques et de l’évolution des techniques.
Les changements préposés feront l’objet de concertation avec les autorités compétentes
concernées.
8.1 Mesures règlementaires et administratives
La prise en compte et l’application des mesures réglementaires et administratives relatives à
ce projet permettront au promoteur de s’acquitter de ses droits sur le plan légal et
institutionnel ; de respecter les normes environnementales quant à la gestion de
l’environnement, des conditions des travailleurs et des ressources naturelles. Certains aspects
réglementaires doivent être respectés pour la préservation de l’environnement.
SENELEC devra également veiller au respect des procédures administratives et
réglementaires pour l’obtention du :
Certificat de conformité environnementale à travers la validation de ce rapport d’EIES ;
Autorisation de démarrer les travaux après obtention de tous les documents constitutifs du
dossier dont le quitus environnemental ;
86
Autorisation d’exploitation faisant l’objet d’une autre procédure avant le début de
l’exploitation des différents postes.
Implication des services techniques dans la connaissance du projet
Implication des élus locaux dans la mise en œuvre du projet
Développement d’une communication efficace sur le projet dans ses différentes phases.
Prise en compte de l’existant le long des tracés.
8.2 Procédure de réception et de suivi des plaintes
Un protocole pour la réception des réclamations/plaintes dues aux nuisances causées par le
chantier et les activités doit être tenu pour une meilleure prise en compte des impacts négatifs
du projet sur l’environnement. Cette procédure permettra de prendre conscience
quotidiennement et de faire remonter auprès de l’équipe projet de SENELEC les problèmes
en relation avec l’activité, rencontrée par les riverains. Les plaintes susceptibles d’être
exposées et les plus récurrentes sont dues à :
La Génération de bruit ou de poussière suite aux activités et à la circulation ;
La Génération de déchets lors des phases de pose des câbles et d’exploitation des postes ;
Les stratégies permettant à SENELEC de prendre acte de ces différentes plaintes sont :
La tenue d’un cahier de doléances par un responsable désigné par l’entreprise est obligatoire.
Les informations recueillies devront être rapportées à la SENELEC dans les meilleurs délais.
En effet, le cahier servira à enregistrer toutes les plaintes venant des riverains. Ce document
devra être relevé chaque fin de semaine par un responsable des questions sociales désigné et
rattaché à SENELEC afin de trouver des solutions.
La tenue de missions de contrôles régulières permettra de s’enquérir de la qualité des
prestations et des nuisances générées par l’activité ;
Les plaintes et doléances enregistrées de même que les solutions apportées doivent être
consignées dans un registre servant de rapport d’activités mensuelles de l’entreprise
prestataire à valider par SENELEC ou son substitut en charge de la mission de contrôle et de
surveillance du projet.
Les mesures prises pour pallier ces griefs devront être mise à la disposition des populations
plaignantes par communiqué ou par affichage au niveau de la mairie.
8.3 Procédure d’information et de communication avec le public
Les travaux relatifs au projet peuvent être à l’origine de nuisances, de gêne, et de désagréments
tels la génération de bruit, l’entrave à la circulation, des risques d’ordre sanitaire et sécuritaire,
etc.
Face à tous ces désagréments probables une campagne de sensibilisation et des séances de
discussions avec les populations susceptibles d’être impactées s’avèrent nécessaire. Ces
87
informations et échanges permettront à SENELEC de préparer les éventuels impactés aux
dommages qu’ils pourront subir et de décliner son plan d’action pour atténuer ces impacts.
Ces séances seront également l’occasion pour les parties prenantes de réitérer, d’exprimer
leurs craintes et leurs attentes par rapport au projet.
Ce dispositif de recueil et de traitement des plaintes sera aussi mis en place durant toute la
phase d’exécution des travaux pour permettre aux populations, en dehors de ces séances
d’information et d’échanges, de pouvoir soumettre leurs plaintes en vue du traitement adéquat
à y apporter par le projet.
8.4 Procédure d’information et de communication auprès du personnel et des
prestataires externes
En phase de pose des câbles comme en phase exploitation des séances de communication et
de sensibilisation doivent être tenues à l’endroit du personnel sur site pour le respect des
normes environnementales, le respect des principes sécuritaires et des règles de santé, de
sécurité et d’environnement (HSE) dans le site. Lors de ces séances, les formateurs doivent
conscientiser le personnel sur les risques qu’ils encourent à leur poste de travail et doivent
insister sur l’importance et l’intérêt du port des EPI et du respect des barrières sécuritaires.
Egalement, ils doivent insister sur l’importance des règles HSE pour préserver sa santé et celle
de toute la communauté ainsi que sur l’importance de la bonne gestion et de la préservation
des ressources naturelles comme l’eau dans le but d’être en phase avec les principes du
développement durable.
Concernant les prestataires externes, ils se doivent d’être en phase avec la politique
environnementale de SENELEC. Pour cela, des conventions notifiant le respect des clauses
environnementales de SENELEC doivent être établies entre ces prestataires et le promoteur ;
les clauses engagent toutes les parties à respecter et à préserver l’environnement, à se protéger
par des EPI et des EPC (Equipement de Protection Collective) lors d’Opérations à risques, à
respecter les règles EHS inscrites dans les clauses conformément au code du travail et de
l’hygiène, à assumer et à réparer tout désagrément qu’ils pourraient causer dans l’exercice de
leurs tâches.
Le personnel intervenant sur le chantier doit aussi être informé de l’existence du dispositif de
recueil et de traitement des plaintes durant toute la phase d’exécution des travaux pour leur
permettre de connaitre l’emplacement des registres ouverts à cet effet et d’être conscient, en
plus de ses devoirs et obligations, de ses droits aussi.
Le promoteur doit s’assurer que son personnel comprend et maitrise les techniques sécuritaires
déclinées et doit exiger le port des EPI et le respect des EPC, principalement dans la phase de
construction des postes et de pose des câbles.
8.5 Mesures organisationnelle pour la gestion de la mobilité des véhicules de
livraison
Une signalisation adéquate sera mise en place pour atténuer les difficultés de mobilité qui sont
redoutées dans les différents axes. Des portes drapeaux seront également mobilisés pour
88
orienter les usagers des différents axes. Un éclairage adéquat sera également mise en place
pour la circulation nocturne.
8.6 Mesures préventives contre les chutes dans les tranchées
En dehors de la signalisation des tranchées, des mesures spécifiques seront prises pour réduire
la durée des travaux (ouverture et fermeture des tranchées).
Parmi les mesures préventives il y aura :
- L’autorisation par le responsable des travaux des périodes de démarrage et d’arrêt des
travaux ;
- La délivrance de permis au poste de travail ;
- La délimitation des zones de travaux ;
- Le blindage des tranchées
- L’information des riverains le long des travaux
Le partage des calendriers d’intervention devra être fait aux organisations communautaires de
base qui se trouvent le long des tracés.
Les mesures pour éviter la dégradation de la qualité de l’air par les poussières soulevées et par
les émissions de gaz des engins consisteront par des arrosages et l’utilisation d’engins
conformes.
La pollution par les rejets liquides tels que les huiles usagées sera évitée par l’application
stricte des recommandations sur le vidage des engins. Les déblais et autres déchets solides
seront bien stockés, une partie réutilisée dans les opérations de compactage.
Les mesures préconisées pour éviter de gêner la mobilité consisteront à une signalisation
adéquates des travaux et l’indication précise des déviations. Ce qui permettra également
d’éviter les risques d’accident et de blessures lors des travaux.
8.7 Mesures organisationnelle pour le recrutement de la main d’œuvre locale
Le recrutement de la main d’œuvre locale devra être fait à travers un comité local réunissant
les citoyens de la Commune et les autorités administratives. Les contrats devront être
enregistrés au niveau de l’inspection du travail.
Une évaluation devra être faite chaque mois pour apporter des mesures correctives.
8.8 Procédure de gestion des déchets
Le promoteur devra contracter avec des prestataires agréés pour la collecte et l’acheminement
des déchets. Il se doit de suivre la traçabilité de ses déchets jusqu’à leur devenir ultime. Au
préalable sur le site du promoteur une politique de gestion des déchets doit être mise en œuvre
par la :
- Présence de réceptacles en code de couleur (poubelles, bacs à ordures,…)
- Procédure de collecte, de tri et d’élimination dans les décharges agrées pour déchets
inertes de chantier
- Formation du personnel sur la gestion des déchets
- Gestion des hydrocarbures et huiles usées
89
- Aménagement des aires de vidange
- Aménagement des aires de lavage
- Aménagement des aires de stockage
- Fréquence de récupération et traitement des huiles usées de vidange
L’entreprise ou SENELEC devra exiger à l’entreprise chargée de la collecte des déchets les
bordereaux liés à l’acheminement des différents déchets.
8.9 Intégration des clauses environnementales et sociales dans le DAO
A l’endroit de l’entreprise en charge des travaux de construction, il sera exigé un DAO prenant
en compte les clauses environnementales et sociales visant à respecter et améliorer les
performances environnementales et sociales. Il sera exigé l’intégration d’une note faisant
office de clause environnementale et sociale dans laquelle les conditions HSE seront prises en
compte pour le respect de l’environnement et des conditions de travail.
L’entreprise en charge des travaux devra nommer un responsable HSE qui se chargera de
veiller à toutes les conformités concernant les mesures EHS inscrites dans le DAO.
Les questions environnementales et sécuritaires seront ainsi prises en compte dans les
différentes phases du projet
8.10 Plan de gestion des impacts du projet
Dans l’actualisation du PGES, trois types de mesures ont été préconisées pour la gestion des
impacts :
- Les mesures d’atténuation
Elles sont applicables aux impacts négatifs qui ne peuvent être supprimés totalement lors de
la mise en œuvre du projet. Ces mesures visent à réduire autant que possible l’impact négatif
sur l’environnement.
- Les mesures de compensation
Elles concernent les impacts négatifs résiduels significatifs qui surviennent après mise en
œuvre des mesures d’atténuation. L’application de ces mesures sera une contrepartie aux
dommages causés et permettra de rétablir ou de remplacer les conditions initiales.
Toutes les pertes de revenus occasionnées à causes des travaux du projet seront compensées
après l’évaluation de l’étude du PAR. Ces compensations vont naturellement pendre en
compte le déplacement temporaire de kiosques, les gênes occasionnées par les travaux aux
populations riveraines dans l’accès à leur domicile et dans l’accès à leur commerce.
- Les mesures d’optimisation ou de bonification
Elles sont applicables aux impacts positifs et visent à bonifier et pérenniser les actions
positives qui émanent du projet.
- Responsables de mise en œuvre des mesures
L’application des mesures préconisées dans ce PGES est sous la responsabilité première de
SENELEC. Elledoit veiller à ce que celles qui lui incombent directement de mêmes que celles
qui doivent être appliquées par des personnes externes, à l’image des services externalisés se
fassent dans le respect total des composantes à préserver.
90
La mise en œuvre des mesures de gestion environnementale se fait parallèlement sous la
responsabilité de l’entrepreneur chargé des réalisations ; du bureau de contrôle de l’exécution
des travaux ; des membres du comité technique. Les diverses mesures déclinées pour la
gestion des impacts sont de deux types : les mesures d’ordre général et celles d’ordre
spécifique.
- Obligations des entreprises intervenant en phase de construction
L’Entreprise en charge des travaux sera dans l’obligation de se conformer aux clauses du
Contrat de Marché et de la Notice de Clauses Environnementales et Sociales qui lui ont été
transmises sous forme de Spécifications Techniques Particulières. Le respect de ces pratiques
conditionnera en particulier la réception finale du chantier et le règlement de l’échéance
financière y afférente si prévue. Le principe de base dans la mise en œuvre des mesures sera la
prévention des atteintes – notamment par le choix du tracé, l’ouverture des tranchées et la
prévention des pollutions – et la réhabilitation à l'avancement des sites de travaux de 300 m/
jour/équipe.
Il sera exigé de l’Entreprise :
De recruter/désigner un (ou plusieurs) cadre (s) compétent (s) responsable (s) de la gestion
des aspects environnementaux ainsi que des aspects santé/sécurité ;
D’élaborer un Plan d’Action Environnementale et Sociale de chantier faisant ressortir
notamment les conditions de choix du tracé et de l’implantation des postes, les conditions de
traitement des rejets solides et liquides des chantiers et des équipements, les conditions de
remise en état des sites de travaux (ou éventuellement de remise des sites à l’administration),
les conditions de circulation des véhicules et engins de chantier et éventuellement les mesures
compensatoires à la charge de l’entreprise découlant du choix du tracé, des contraintes
règlementaires en vigueur, et/ou des engagements pris avec des tiers;
D’intégrer dans le Plan d’Action Environnementale et sociale un Plan EHS qu’elle s’engagera
à respecter et des Plans de Protection de l’Environnement de Sites (PPES) pour les sites de
travaux susceptibles de produire des impacts majeurs, à savoir : pollution du milieu par les
déblais, pollution sonore (bruit des engins), risques d’accidents, perturbation de la circulation
des biens et des personnes ; doivent figurer en annexe de chaque PPES à soumettre à
l’approbation de SENELEC avant tout début de travaux d’installation de chantiers,
d’ouverture de tranchées et de traversées de route de grand trafic ;
De se conformer à la réglementation nationale et de respecter les conventions de l’OIT et de
lutte contre les MST-VIH Sida.
- Obligations du bureau de contrôle
Le bureau de contrôle chargé du contrôle de la conformité des travaux a pour rôle de
vérifier le respect des normes de construction et la conformité des travaux. Le bureau
d’étude, pour l’exécution de ses tâches devra se conformer aux termes de références
élaborés par le promoteur.
Cette approche est propice par ailleurs à :
91
- l’exécution des mesures d’accompagnement dans les mêmes délais que ceux des
travaux ;
- l’allègement de leurs coûts de mise en œuvre.
- Les rapports seront transmis à SENELEC-PASE pour un meilleur suivi.
- Obligations de SENELEC
Dans tout le processus, de la construction jusqu’à l’exploitation, le promoteur est le premier
responsable de la mise en œuvre des mesures. En fait, il se doit de veiller au respect des clauses
environnementales et sociales de ses exécutants.
En phase d’exploitation, il est tenu de designer un ou des responsables HSE qui se chargeront
de veiller aux conformités réglementaires concernant la santé, et la sécurité sur site ;
d’appliquer et de suivre les politiques déclinées pour la gestion des déchets et la gestion des
nuisances.
Le Service environnement sera tenu à travers ses missions de contrôler le respect par
l’entreprise, des pratiques environnementales prescrites dans le marché, ainsi que de la
conformité des travaux environnementaux par rapport au cahier de charges, au même titre que
les autres réalisations de l’entreprise. Les spécifications environnementales du marché, le
PGES, le PPES et le PHSS approuvés seront les documents contractuels de référence de la
surveillance environnementale. Il s’agit plus spécifiquement de :
- valider le Plan de Protection Environnemental des Sites proposé par l’Entreprise ;
- surveiller régulièrement le respect par l’entreprise, des prescriptions
environnementales et sociales du chantier ;
- identifier les non conformités environnementales sur le chantier et d’assister le chef
du projet de SENELEC et l’entreprise dans la prise de décision ;
- évaluer la mise en œuvre effective des mesures environnementales contractuelles et
leur efficacité ;
- détecter tout impact environnemental ou social imprévu qui peut se produire pendant
l’exécution des opérations du projet, et de rectifier les activités du projet en
conséquence ;
- veiller au respect des droits des populations affectées par le projet notamment lors des
saisies de l’occupation des trottoirs, l’occupation des sites d’installation et de
l’ouverture de tranchées…et à travers la limitation des nuisances (gênes, perturbation
des voies d’accès des riverains, contrôle des bruits et poussières, protection des
piétons…) ;
- veiller aux conditions de travail des employés (respect des mesures EHS au travail).
Le Contrôle externe des entreprises est par essence la fonction de SENELEC qui sera
également, à travers son Service Environnement, chargé de la supervision et du contrôle des
pratiques environnementales et du respect du PGES, des PPES et du PHSS. Il sera demandé
au Service environnement, afin d’assurer formellement la surveillance environnementale du
projet, de désigner au sein de son équipe un cadre compétent responsable du contrôle des
aspects environnementaux ainsi que des aspects santé et sécurité. Le responsable
environnement, pour réussir sa mission de surveillance, se doit de s’attacher les compétences
92
d’un Bureau d’étude et de contrôle pour la confection des outils appropriés appelés outils de
surveillance environnementale. Ils comprennent entre autres :
- la fiche d’identification de l’environnement;
- la fiche d’indicateurs ;
- le tableau de bord environnemental ;
- la fiche d’action préventive à entreprendre ;
- le compte- rendu des réunions de sensibilisation ;
- la fiche de non-conformité environnementale ;
- les correspondances ;
- les rapports d’activités
Société civile : populations, ONG et autres associations
Elles ont le droit et le devoir de veiller à la sauvegarde de leur milieu de vie. Elles doivent
s’assurer que les activités du projet ne dégradent pas leur cadre de vie. En phase
d’exploitation, dans le contexte spécifique de l’environnement du projet, la Société civile
devra veiller à :
- éviter de dégrader, laisser ou dérober toute superstructure de signalisation et de
sécurité des lignes électriques mise en place au niveau des ouvrages réhabilités ;
- favoriser de manière active les reboisements compensatoires prévus par le plan
d’atténuation des impacts dans certaines zones d’influence du projet.
D’une manière générale, la Société civile devra être encouragée à signaler au Service
environnement de SENELEC, par l’intermédiaire des Autorités locales, de la DEEC, de
la DREEC, des ONG et autres organisations de base, toute action néfaste sur
l’environnement liée à la réalisation des travaux ou à l’exploitation des lignes électriques.
8.11 Plan de renforcement des capacités institutionnelles
- Renforcement de l’expertise environnementale et sociale de SENELEC
L’intégration de l’environnement dans ce projet devra s’inscrire dans une logique de mise en
place d’une prise en charge environnementale et sociale qui sera animée par un expert
environnementaliste. Au regard des exigences environnementales et sociales du projet, il
paraît indispensable de mettre un plan de renforcement de capacité des différentes parties
prenantes impliquées dans la mise en œuvre. Ces renforcements permettront surement la mise
en œuvre cohérente de la stratégie de développement durable basée sur l’intégration des
préoccupations environnementales et sociales de la zone d’étude. de faire quoi ?.
Les mesures de formation, d’information et de sensibilisation visent le renforcement du CRSE
(Comité Régional de Suivi Environnemental), mais aussi des services techniques impliqués
dans le projet, notamment dans le domaine de la planification, de la gestion et du
suivi/évaluation des volets environnementaux et sociaux.
Toutefois, pour assurer la mise en œuvre du Plan de gestion environnementale et sociale
(PGES), préalable à la durabilité du secteur, il s’est avéré nécessaire de consolider le processus
de mise à niveau initié par un plan de renforcement des capacités à travers le tableau 17.
93
Tableau 17 : Renforcement de capacités des membres du Comité Technique National de
la DEEC
Action de RC Contenu sommaire Bénéficiaires
Renforcement des capacités techniques par des modules de formation continue et de
qualification
Évaluation des impacts
environnementaux des
installations électriques
- Cadre réglementaire
- Hiérarchisation des projets en
termes de niveau de risque
environnemental
CRSE
Bonnes pratiques de gestion
environnementale des
installations électriques
- Gestion des déblais et des rejets
- Économie de l’énergie
- Conduite sécurisée
- Mesures d’adaptation au
changement climatique face aux
installations de SENELEC
CRSE
Mise en place de nouveaux cursus de formation répondant aux besoins du secteur
Formation initiale sur les
métiers verts en rapport avec
le secteur énergétique
Techniques durables ;
Gestion des déchets électriques ;
EHS ;
Economie d’énergie.
CRSE
Accompagnement des acteurs
locaux
Formations des agents voyers des
Communes aux thèmes identifiés
avec le CRSE
Collectivités
territoriales
Organisations
Communautaires de
Base
Source : ICEEA, 2018
La proposition d’activités pour un renforcement des parties prenantes impliquées dans la mise
en œuvre du projet permettra ainsi un bon déroulement des activités de suivi mas également
une meilleure prise en charge des questions environnementales et sociales par le Comité
Régional de Suivi Environnemental.
94
Tableau 18: Plan de gestion environnementale et sociale
EN PHASE CONSTRUCTION
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de
réalisation de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Air : Altération de sa qualité
Limiter la longueur des tranchées à raison de 300 m par jour.
Longueur des tranchées ouvertes ne dépassant pas 300 m
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du bureau de suivi du PGES.
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Limiter le chargement des camions pour éviter les déversements en cours de route
Aucun camion ne doit passer la limite de chargement
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du bureau de suivi du PGES.
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
En cas de vent, arroser légèrement les sols issus de l’excavation, ou les terres destinées à être évacuées.
PV de mise en demeure suite au constat de non-respect de cette disposition
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du bureau de suivi du PGES.
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
N’utiliser que des véhicules de chantier en bon état
Visites techniques
Pourcentage de véhicules ayant fait l’objet de maintenance supérieure à 80 %
Mesure des émissions à l’échappement des véhicules et des diesels de chantiers
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du bureau de suivi du PGES.
Prestataire en charge des travaux /mensuel
Equipe HSE de la SENELEC / mensuel
95
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de
réalisation de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
- Sols - Eau de surface / Eau
souterraine
Vérifier l’existence de PCB dans les transformateurs dont la dépose est ciblée (par analyses)
Absence de PCB dans les huiles (contrôle par analyse)
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du BIS du PGE ou pris en charge par la section HSE du bureau de contrôle ???
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Mettre à l’écart et à l’abri les transformateurs et éviter tout contact de l’huile avec le sol
Aucun site ne doit être souillé ou pollué (tolérance zéro)
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du bureau de suivi du PGES.
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
S’assurer de l’inexistence de fuite d’huile ou d’hydrocarbure au niveau des Véhicules, groupes, appareils de chantier par des contrôles réguliers
Visites techniques
Pourcentage de véhicules ayant fait l’objet de maintenance supérieure à 80 %
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du bureau de suivi du PGES.
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Aucun entretien de véhicules ne sera autorisé sur le site
Nombre de véhicule stationné sur site pour cause de panne nul
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations de l’adjudicataire des travaux
Prestataire en charge des travaux /mensuel
Equipe HSE de la SENELEC / mensuel
Remettre en état les lieux immédiatement après les travaux
Ouverture et fermeture des tranchées ne dépassant pas 24 h
Après travaux Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du bureau de suivi du PGES.
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
96
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de
réalisation de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
- Faune Et flore
Éviter l‘élagage et le dessouchage des arbres quand cela n’est pas nécessaire (le long des routes, dans les maisons, ou les arbres isolés)
Nombre d’arbre coupé Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
A évaluer avec IREF de Dakar
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Aviser les Eaux et forêts pour tout projet d’abattage d’arbres et obtenir leur autorisation
PV de réunion avec les eaux et forêts.
Autorisation d’abattage
Avant le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations de l’adjudicataire des travaux
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Procéder à une compensation des espèces vertes détruites le long des routes et dans les propriétés privées immédiatement après les travaux en rapport avec les Eaux et Forêt et les propriétaires
100 % des espaces verts détruits réhabilités
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
A évaluer avec les propriétaires
Equipe HSE de la SENELEC/une fois
Direction Technique du PASE/mensuel
Assurer la survie des espèces plantées au titre de la compensation jusqu’à stabilisation
Aucune plainte des propriétaires des espaces verts
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
500.000 Equipe HSE de la SENELEC/mensuel
Direction Technique du PASE/mensuel
- Cadre de vie
Sensibilisation des travailleurs et populations par rapport au risque d'accidents inhérents au chantier
Compte rendu des séances de sensibilisation accompagné de la liste de présence et émargement
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
3 millions Equipe HSE de la SENELEC
Direction Technique du PASE/mensuel
97
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de
réalisation de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Balisage et mise en place de signalisations et des pictogrammes de sécurité ainsi que de feux clignotants autour du chantier
Nombres d’accidents recensés nul (tolérance zéro)
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux / quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
- Cadre de vie
Privilégier les travaux nocturnes et en jours non ouvrés
Planning des travaux et nombre de plaintes
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux / quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / hebdomadaire
Les véhicules et les engins devront avoir une visite technique en règle
Pourcentage de véhicules ayant fait l’objet de maintenance supérieure à 80 %
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux/ mensuel
Equipe HSE de la SENELEC /mensuel
Doter les équipements bruyants de capotage et de silencieux
Niveau de bruit Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations de l’adjudicataire des travaux
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Utiliser les moyens humains d’excavation tant que possible
Nombre d’engins utilisés faible
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations de l’adjudicataire des travaux
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
98
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de
réalisation de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Procéder au balisage de la zone de travail et à l’interdiction de l’accès du site à toute personne étrangère au chantier
Présence de panneaux d’interdiction d’accès sur le long des tranchées et des postes
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux / quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Remblayer les tranchées ouvertes avant l’ouverture de nouvelles tranchées
Ouverture et fermeture des tranchées ne dépassant pas 24 h
En phase travaux Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux / quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
mettre en place des signalisations et des pictogrammes de sécurité
Présence des signalisations et de pictogrammes sur le long des tranchées ouvertes et des postes
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux / quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Ne pas brûler les déchets ou laisser à l’air libre les gravats, les déblais, les matériels déposés et tout autre résidu
Aucun déchet trouvé sur place
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux / quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
99
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de
réalisation de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
effectuer le remblai et la fermeture des tranchées immédiatement après la pose des câbles
Aucune tranchée trouvée ouverte après 24 h
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux / quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Sensibilisation des travailleurs sur les maladies (IST, VIH, SIDA, EBOLA)
Nombre de malade dépisté volontairement pour ces pathologies nul (tolérance zéro)
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
3.000.000 Prestataire en charge des travaux
Equipe HSE de la SENELEC / mensuellement
Cas des travaux spécifiques dans les immeubles, bureaux, ERP et propriétés privées : trouver un accord par les parties concernées pour la période des travaux
Accords entre les parties Avant le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
A évaluer avec les propriétaires privés.
Senelec Equipe HSE de la SENELEC
Déplacement des bases mobiles et des tourets dès la fin des travaux
Absence de tourets et des bases mobiles
A la fin des travaux
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations de l’adjudicataire des travaux
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Privilégier la main d’œuvre locale pendant les travaux d’aménagement et de construction
Taux de travailleurs locaux supérieur à 80 %
En phase travaux Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux / quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / mensuel
100
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de
réalisation de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
- Santé Sécurité
Port obligatoire d’EPI pour les travailleurs
Nombres d’accidents recensés nul (tolérance zéro)
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux / quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Déclaration des travailleurs recrutés au niveau de l’inspection du travail
Liste du personnel envoyé à l’Inspection du travail
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux / une fois
Equipe HSE de la SENELEC / mensuellement
Ouverture des tranchées sur une distance ne dépassant pas 200 m par jour
Distance des tranchées ouvertes par jour de 300 mètres
En phase travaux Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux / quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Sensibilisation des travailleurs sur les maladies (IST, VIH, SIDA, EBOLA)
Nombre de malade dépisté volontairement pour ces pathologies nul (tolérance zéro)
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
101
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de
réalisation de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Remblayer les tranchées ouvertes avant l’ouverture de nouvelles tranchées
Ouverture et fermeture des tranchées ne dépassant pas 24 h
En phase travaux Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la
SENELEC / journalier
N’utiliser que des véhicules de chantier en bon état
véhicules ayant fait l’objet de maintenance supérieure à 80 %
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge
des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Protéger les sites de démolition et de construction des postes pour éviter la projection de projectiles
Aucun accident recensé Avant le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
- Sécurité
Formation de tout le personnel d’encadrement dans la mise en œuvre des bonnes pratiques HSE
Liste des modules de formations et diplômes ou attestations obtenus
En phase travaux 3.000.000 Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
102
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de
réalisation de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
- - - - Gestion des PCB
Recenser tous les équipements susceptibles de contenir des PCB ou affectés par ces PCB dans les postes de transformation
La ligne directrice du Groupe BM4 spécifie que : « Les recommandations relatives à la gestion des BPC consistent notamment à :
Liste des équipements recensés
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations de l’adjudicataire des travaux
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Procéder au remplacement de tous les équipements contenant des PCB
Caractéristiques techniques des nouveaux équipements des postes de transformation
Durant l’installation des équipements
- Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Entreposer dans un endroit sécurisé et couvert les équipements contenant des PCB
Caractéristiques technique des lieux de stockage des PCB
Avant le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
- Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Faire récupérer les équipements contenant les PCB par une structure agréée et s’assurer de la traçabilité de leur élimination
Agréments des prestataires et Contrôle visuels des moyens d’évacuation des PCB
Bons de commande des prestataires
Pour chaque prestation
- Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
4 Groupe de la BM. 30 avril 2007. Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires / TRANSPORT ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ.
5 Pour une analyse complète de l’identification et de la gestion des BPC dans cette branche d’activité, se reporter à la publication du PNUE intitulée « PCB Transformers and
Capacitors : From Management to Reclassification and Disposal » (2002). Ce document est disponible à l’adresse http://www.chem.unep.ch/pops/pdf/PCBtranscap.pdf
103
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de
réalisation de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Analyse les sols des sites d’entreposage des PCB avant la libération des sites par le projet afin de s’assurer de leur décontamination effective que d’élimination des PCB dans l’ensemble des équipements
Fiches de suivi des analyses
Avant la libération des sites par l’entreprise
- Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Réseaux des concessionnaires
Eviter tout dommage au réseau des concessionnaires
Absence de plaintes des autres concessionnaires
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du bureau de suivi du PGES.
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Assurer avec la Coordination des actions avec la SDE, SONATEL, ONAS et autres concessionnaires pour éviter tout dommage à leurs réseaux
Compte rendu des séances de coordination
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations de l’adjudicataire des
Senelec /mensuel Equipe HSE de la SENELEC / mensuel
Déchets
Estimer la quantité et les types de déchets susceptibles d’être produits et élaborer un plan de gestion des déchets
Volume de déchets évacués
Disponibilité et application du plan de gestion des déchets
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations de l’adjudicataire des travaux
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Favoriser les entreprises nationales, car les travaux ne sont pas assez complexes et peuvent être réalisés par les entreprises du pays
Nom et adresse du prestataire
Avant démarrage des travaux
(coût du projet) SENELEC Equipe HSE de la SENELEC
104
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de
réalisation de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Socio-économie
Ecourter la durée de l’ouverture des tranchées
Longueur des tranchées ouvertes ne dépassant pas 300 m
Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations de l’adjudicataire des travaux
Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
Sensibiliser et informer les personnes ayant des besoins ou menant des activités sur le tracé du réseau
Taux de sensibilisation des PAP supérieur à 80 %
Compte rendu des séances de sensibilisation + liste de présence et émargements
Avant démarrage des travaux
3.000.000 Equipe HSE de la SENELEC
Direction Technique du PASE/mensuel
Informer suffisamment tôt les occupants du calendrier de passage des équipes chargées de la construction de la ligne pour qu’ils puissent prendre leurs dispositions et mettre à l’abri leurs outils de travail
Taux de PAP surprises par les travaux nul (tolérance zéro) et PV des rencontres + Emargements
Avant démarrage des travaux
3.000.000 Equipe HSE de la SENELEC
Direction Technique du PASE/mensuel
En cas de prolongation de la durée des travaux : mener une nouvelle campagne de sensibilisation
Taux de PAP surprises par les travaux nul (tolérance zéro) et PV des rencontres + Emargements
Avant redémarrage des travaux supplémentaires
3.000.000 Prestataire en charge des travaux /quotidien
Equipe HSE de la SENELEC / journalier
105
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de
réalisation de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Prendre les dispositions pour assurer la continuité de la fourniture d’électricité pour certains services administratifs particuliers (Bloc fiscal, Douane, Commissariat centrale, etc.) pendant les travaux
Disponibilité de l’électricité Dès le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations de l’adjudicataire des travaux
Senelec /quotidien Equipe HSE de la SENELEC / journalier
- Implantation d’infrastructures dans des propriétés privées ou utilisation d’infrastructures privées (Poste privés appartenant à des tiers
Négocier à temps avec les
propriétaires l’acquisition
des parcelles
Négocier et établir un contrat pour l’usage de postes privés
Payer les montants et droits aux ayant droits conformément aux accords conclus
Document de location, ou de propriété des terrains
Documents de location ou de rachat des infrastructures et/ou équipements privés (postes privés)
Titre de propriété
Contrat de location
Avant le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
A évaluer par la commission
SENELEC / une fois
Equipe HSE de la SENELEC
- Récolement des plans durant et après travaux
Elaboration par le Prestataire des plans de récolement du Projet avec indication détaillées des câbles et des postes par GPS
Plan de récolement
approuvé par Senelec, feeder par feeder
Durant du projet Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations du responsable de mise en œuvre des mesures.
Par l’adjudicataire Senelec ou le BIS du PGES
106
Impacts/Thème Mesures d’atténuation Indicateurs de
réalisation de la mesure
Echéance de
réalisation
Coût (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Patrimoine
Elaborer et veiller à l’application des procédures pour éviter le maintien des tranchées ouvertes et le maintien des fouilles à l’air libre
Disponibilité et bonne application de la procédure et des directives par les chefs de chantiers
Avant le démarrage des travaux et pendant toute la durée de la construction
Pas de coût spécifique. Ce coût est inclus dans les prestations de l’adjudicataire des travaux
Prestataire en charge des travaux /
Equipe HSE de la SENELEC
En cas d’impact, déplacer ou restaurer les sites concernés de concert avec les autorités traditionnelles
Compte rendu des concertations + liste de présence et Emargements
A la fin des travaux
A évaluer par la commission et les autorités traditionnelles
SENELEC Equipe HSE de la SENELEC
Phase exploitation
Impacts Mesures Indicateurs de
réalisation de la
mesure
Echéance de
réalisation
Cout (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Sécurité
Sensibilisation des populations
riveraines à ne pas construire sur le tracé
du réseau
Taux de participation
des populations locales
supérieur à 80 %
Compte rendu des
séances d’information et
liste de présence +
émargements
Dès la mise en
service du réseau
et pendant toute sa
durée
d'exploitation
5.000.000 Equipe HSE de
la SENELEC
/ annuellement
Direction
Technique PASE
/ annuellement
107
Impacts Mesures Indicateurs de
réalisation de la
mesure
Echéance de
réalisation
Cout (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Associer les autorités locales sur la
sensibilisation des risques liés au réseau
30 KV souterrain
Compte rendu des
séances d’information et
liste de présence +
émargements
En phase travaux
puis dès la mise en
service du réseau
et pendant toute sa
durée
d'exploitation
Inclus dans les
coûts d’exploitation
Equipe HSE de
la SENELEC
/
annuellement
Direction
Technique PASE
annuellement
Cadre de vie
Assurer la qualité de service auprès des
abonnés
Temps de coupure
quasi nul
Dès la mise en
service du réseau
et pendant toute sa
durée
d'exploitation
Inclus dans les
coûts d’exploitation
Equipe
Exploitation
de la SENELEC
Direction
Technique PASE
/
annuellement
- Socio-
économie
sensibiliser les populations afin
d’éviter toutes constructions sur les
endroits où passent les câbles du réseau
souterrain ;
Compte rendu des
séances d’information et
liste de présence +
émargements
Dès la mise en
service du réseau
et pendant toute sa
durée
d'exploitation
2.500.000 Equipe HSE de
la SENELEC
/ annuellement
Direction
Technique PASE
/ annuellement
élaborer un système de repérage du tracé
des câbles électriques enterrés pour
faciliter sa maintenance
Tracé sur carte En phase travaux
puis dès la mise en
service du réseau
et pendant toute sa
durée
d'exploitation
Inclus dans les
coûts d’exploitation
Equipe HSE de
la SENELEC
Direction
Technique PASE
/ annuellement
impliquer les autorités locales (Ville
de Dakar) dans la gestion de l’emprise
des câbles
Compte rendu des
séances d’information et
liste de présence +
émargements
En phase travaux
puis dès la mise en
service du réseau
et pendant toute sa
durée
d'exploitation
Inclus dans les
coûts d’exploitation
Equipe HSE de
la SENELEC
Direction
Technique PASE
/ annuellement
108
Impacts Mesures Indicateurs de
réalisation de la
mesure
Echéance de
réalisation
Cout (F CFA) Responsable
Exécution et
fréquence
Responsable
Contrôle et
fréquence
Elaborer une politique de
sensibilisation des populations pour
les interventions sur les trottoirs et
les chaussées
Disponibilité et
application de la
politique de
sensibilisation
Indicateurs de réalisation
En phase travaux
puis dès la mise en
service du réseau
Inclus dans les
coûts d’exploitation
Equipe HSE de
la SENELEC
Direction
Technique PASE
/ annuellement
109
Programme de surveillance et de suivi environnemental
9.1. Suivi environnemental et social
Par suivi environnemental, il faut entendre les activités d’observation et de mesures visant à
déterminer les impacts réels d’une installation comparativement à la prédiction d’impacts
réalisée. Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps
réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et
d’exploitation de l’installation.
Le suivi environnemental et social est réalisé par le CRSE sous la coordination de la DREEC
de Dakar. Ce suivi sert à vérifier la qualité de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et
les interactions entre le projet et la population environnante, mais aussi le respect de
l’application de la réglementation nationale en matière de protection environnementale et
sociale.
9.2. Surveillance environnementale et sociale
La surveillance environnementale et sociale devra être effectuée par l’Expert
Environnementaliste et Social (EES/BC) du bureau de contrôle qui sera recruté pendant les
travaux et qui aura comme principales missions de :
- faire respecter toutes les mesures d’atténuations courantes et particulières du projet ;
- rappeler aux entrepreneurs leurs obligations en matière environnementale et s’assurer que
celles-ci sont respectées lors de la période d’installation ;
- rédiger des rapports de surveillance environnementale tout au long des travaux ;
- inspecter les travaux et demander les correctifs appropriés le cas échéant ;
- rédiger le compte-rendu final du programme de surveillance environnementale.
De plus, il pourra jouer le rôle d’interface entre les populations riveraines et SENELEC. En
phase d’exploitation, la surveillance environnementale et sociale sera assurée par SENELEC.
9.3. Institutions responsables pour la surveillance et le suivi environnemental et
social
La surveillance et le suivi environnemental et social devront être effectués comme suit :
Surveillance :
La surveillance des travaux d’aménagement et d’installation sera effectuée par l’Expert
Environnementaliste et Social (EES/BC) du bureau de contrôle que SENELEC va recruter.
Suivi :
Le suivi est une prérogative de la DEEC qui peut associer le CRSE au besoin. Il sera ainsi
réalisé par le Comité Régional de Suivi Environnemental (CRSE) de Dakar, sous la
coordination de la DEEC / DREEC
110
Evaluation
Un Consultant indépendant effectuera l’évaluation finale (pour les travaux), et de façon
annuelle en phase d’exploitation. Pour un meilleur suivi des travaux, il sera bien de mettre à
la disposition des autorités administratives le cahier des charges de l’entreprise.
9.4. Dispositif de rapportage
Pour un meilleur suivi de la mise en œuvre de l’EIES, le dispositif de rapportage suivant est
proposé :
Des rapports périodiques (trimestriel, semestriel ou annuel) de surveillance de mise en œuvre
de l’EIES seront produits par l’expert en environnementaliste et social ;
Des rapports périodiques de suivi de la mise en œuvre de l’EIES seront produits par les
comités régionaux de suivi environnemental et social (CRSE/ DEEC / DREEC) de Dakar.
9.5. Indicateurs de suivi environnemental et social
Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou
qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux des activités du
projet. Le suivi de l’ensemble des paramètres biophysiques et socio-économiques est
essentiel. Toutefois, pour ne pas alourdir le dispositif et éviter que cela ne devienne une
contrainte dans le timing du cycle de projet, il est suggéré de suivre les principaux éléments.
9.6. Mesures de surveillance et de suivi environnemental et social
C’est un processus permettant de s’assurer du respect :
D’une part, des mesures proposées dans l’étude d’impact incluant les mesures d’élimination,
d’atténuation, de compensation et de bonification et qui porteront essentiellement sur :
La qualité des eaux ;
L’érosion des sols ;
La biodiversité végétale lors de l’ouverture des tranchées pour les câbles souterrains
et la construction des postes
Les écosystèmes fragiles proches des travaux
La mise en œuvre des programmes de renforcement de capacité.
D’autre part, a pour but de s’assurer du respect en ce qui concerne :
Les conditions fixées dans le code de l’environnement et son décret d’application ;
Les engagements des maitres d’ouvrages et maitre d’œuvre aux autorisations
ministérielles
Les exigences relatives aux lois et règlements pertinents.
111
La surveillance environnementale concerne les différentes phases du projet. Le programme
de surveillance peut permettre, si nécessaire, d’améliorer le déroulement de la construction et
de la mise en place des différents éléments du projet.
L’objectif du programme de surveillance environnementale est de s’assurer que les mesures
soient exécutées et appliquées selon le planning prévu. Elle comprend notamment :
La liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance environnementale
L’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger l’environnement
Les caractéristiques du projet de surveillance portant sur le respect des mesures
d’atténuation ; lorsque celles-ci sont prévisibles
La localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés,
méthode d’analyse utilisées ; échéancier de réalisation ; ressources humaines et
financières affectées au projet.
Le mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des exigences
légales et environnementales ou des engagements de SENELEC
les engagements quant au dépôt des rapports de surveillance, leur nombre, leur
fréquence et leur contenu.
Sa mise en œuvre engage l’application du PGES de chantier et est directement tiré des clauses
environnementales.
112
Tableau19: Plan de surveillance environnementale
Eléments de
surveillance
Indicateurs de
surveillance
Sources de
vérification
Calendrier de
surveillance
responsabilité Coût F CFA
Identification des
acteurs sur les
différents tracés et
autour des postes
Processus
d’information
Nombre d’acteurs
concernés, de biens
affectés et type de
biens
Nombre de
réclamations
Respect de la
législation
Vérification de la
bonne exécution des
mesures
Avant le démarrage
des travaux
SENELEC
CRSE
2 500 000
Production de
déchets solides et
liquides
(Gravats, déblais,
huiles usagées)
Elaboration d’un
plan de gestion des
déchets / Masse de
déchets enlevés
Nettoyage quotidien
des abords de
chantier
Lieux d’élimination
des déchets
Entretien des aires
de stockage
Bordereau de suivi
des déchets
Rapport d’activités
mensuel
Phase de pré -
construction et de
construction
DREEC
Entreprise
Commune
Bureau de contrôle
5 000 000
113
Eléments de
surveillance
Indicateurs de
surveillance
Sources de
vérification
Calendrier de
surveillance
responsabilité Coût F CFA
Santé Sécurité
Nombre et
fréquence des
accidents survenus
Gravité des
accidents
Nombre d’accidents
avec des dégâts
matériels et de
blessés
Rapport d’activité et
visite de terrain
Des sensibilisations
Des contrôles seront
régulièrement
effectués sur le site
Phase de pré -
construction et de
construction
DREEC
DPC
Entreprise
Commune
Bureau de contrôle
4 000 000
Gérer les impacts
sur l’emprise des
postes
Superficies
concernées
Rapport d’activités
et visites de terrain
Phase de pré -
construction et de
construction
CRSE
SENELEC
2 500 000
TOTAL 14 000 000 F CFA
Source : ICEEA, 2018
Ce plan de surveillance environnementale et sociale est d’une importance capitale dans le respect des clauses environnementales lors de la mise en
œuvre de ce projet.
La bonne mise en œuvre de ce plan, à temps, permettra une meilleure prise en compte des acteurs concernés à travers les biens affectés, les
réclamations, la gestion des déchets, l’entretien des aires de stockage et la gestion des accidents.
114
9.7. Suivi environnemental
Il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse de l’évaluation de certains impacts et
l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation prévues par le plan de
gestion environnementale et sociale et pour lesquelles subsiste une incertitude. Il s’agit d’une
continuité de l’application du principe de précaution. Les connaissances acquises avec le suivi
environnemental permettront de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement de
réviser certaines normes de protection de l’environnement. Il consiste à marquer une halte à
un moment donné du processus pour établir un constat afin d’en déterminer les insuffisances
et d’y apporter des corrections.
Le suivi environnemental sera assuré par diverses catégories d’acteurs parmi lesquels on peut
citer ;
L’expert environnementaliste et social de la SENELEC
La DEEC et DREEC
Le comité local de suivi environnemental
La collectivité locale.
Ce suivi concerne la phase de chantier au moment où les travaux sont exécutés :
115
Tableau 20: Plan de suivi de chantier
Eléments de suivi Indicateurs
objectivement
vérifiables de suivi
Sources de
vérification
Calendrier de suivi Responsabilité Coût F CFA
Réunion d’information et de
partage des plans
d’intervention du projet
Lettres d’informations des
données techniques du projet
aux services techniques
impliqués ou intéressés par la
mise en œuvre du projet
Coordination des
travaux avec toutes
les parties prenantes
PV des rencontres
avec les parties
prenantes
Décharge des
correspondances
Mensuel DEEC / CRSE
SENELEC
1 500 000
Arrosages pour éviter les
soulèvements de poussières
Axes arrosés Rapport de chantier
sur les séances
d’arrosage
Mensuel DEEC / CRSE
Commune
SENELEC
2 000 000
Port effectif des EPI adéquats
pour les ouvriers
Port effectif des EPI Visite de terrain Mensuel DEEC / CRSE
DPC
SENELEC
1 500 000
Collecte et élimination des
déchets
Absence de dépôts
anarchiques
Visites de site
PV des collectes
Mensuel DEEC
SENELEC
1 500 000
116
Utilisation des sols et fouilles
pour refermer les tranchées
de pose
Utilisation effective
des déblais pour
refermer les
tranchées
Visites de site
Mensuel DEEC / CRSE
SENELEC
2 500 000
Coordonner avec la SDE,
SONATEL, ONAS et autres
concessionnaires
Partage des plans
des réseaux dans la
zone de projet
PV des échanges Mensuel DEEC / CRSE
SENELEC
-
Eviter au maximum d’abattre
des arbres en mettant en
place des voies de
contournement de cette
végétation si possible /
Réduire le maximum les
impacts sur les espaces verts
sur le tracé
Nombre d’arbre et
d’espaces impactés
ou non par les
travaux
Visites de terrain
Autorisation de
coupe des eaux et
forets
Mensuel DEEC / CRSE
SENELEC
EAUX ET FORET
1 500 000
Signalisation adéquate sur les
chantiers
Nombre et nature
des signalisations en
présence
Plans
d’implantation des
signalisations des
chantiers
Mensuel DEEC / CRSE
SENELEC
DPC
1 000 000
Partage du calendrier des
travaux avec les riverains
Nombre de parties
prenantes
concernées
Pv des partages Mensuel DEEC / CRSE
SENELEC
DPC
1 000 000
Réalisation d’un PAR Libération des
emprises
Rapport
d’évaluation
DEEC / CRSE
SENELEC
1 500 000
117
Nombre de
réclamations
Rapport
d’indemnisation
DPC
Sensibilisation des
travailleurs et populations
par rapport aux risques
d'accidents inhérents au
chantier
Thèmes développés
et fréquences
PV des séances de
sensibilisation
Liste de présence
Mensuel DEEC / CRSE
SENELEC
DPC
1 500 000
TOTAL 15 500 000 F CFA
Source : ICEEA, 2018
Ce plan de suivi des travaux est un outil opérationnel pour le contrôle du respect des clauses environnementales par l’entreprise. A ce niveau la
responsabilité des services techniques ainsi que de la SENEGLEC est fondamentale dans leur application.
L’élaboration des rapports de suivi est ainsi indispensable pour les différentes phases.
118
9.8. Mesures d’accompagnement
- Sensibilisation
La stratégie de mise en œuvre du PGES reposera sur l’implication de tous les acteurs
concernés et dont les apports peuvent contribuer à la réussite du projet. Au premier plan, elle
s’appuiera d’abord sur le maitre d’œuvre du projet. Les principales missions sont ;
De réaliser l’accompagnement institutionnel et social du projet, en rapport avec les
services techniques impliqués ;
De suivre les travaux, à toutes les étapes et s’assurer de la conformité avec toute la
réglementation en la matière.
La Commune de Dakar plateau
L’entrée en vigueur de l’Acte III de la décentralisation offre une grande opportunité
d’intervention des Communes dans les processus de développement endogène. Si dans le
cadre de la loi 90 -37 de 1990 sur la décentralisation ; plusieurs compétences ont été
transférées aux collectivités locales et parmi celles-ci, l’environnement et la gestion des
ressources naturelles, la gestion du foncier, la santé et l’action sociale, etc., actuellement, les
Communes présentent une plus grande autonomie de gestion.
La mission de la DEEC
Elle est fondamentalement orientée vers le contrôle de conformité des projets publics et
activités par rapport à la politique environnementale adoptée par les pouvoirs publics, ainsi
qu’aux lois et normes environnementales. Dans le domaine des EIES, cette direction à travers
la division prévention et contrôle des pollutions et nuisances et études d’impact sur
l’environnement, a pour mission de veiller à l’application des dispositions relatives sur les
EIES. Elle prépare pour le compte du MEDD les avis et décisions relatifs aux EIES.
Renforcement de capacité technique pour la mise en œuvre du PGES
Ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre du PGES
Les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre du PGES reposent d’une part sur les
acteurs administratifs et d’autre part sur les acteurs locaux.
Les acteurs administratifs
Des autorités administratives
DEEC & DREEC
DPC
Les acteurs locaux
Les autorités locales de Dakar Plateau et le maitre d’œuvre.
119
Tableau 21: Mise en œuvre du plan de surveillance environnementale
Eléments à surveiller Méthodes et Dispositifs de surveillance Responsables
Mise en œuvre des mesures
environnementales prescrites dans le
PGES
Contrôle de l’effectivité des mesures prescrites
(conformité ; niveau de réalisation)
Expert Environnementaliste et
Social (EES)
Bureau de Contrôle
Mesures de réduction des impacts
négatifs
Contrôle basé sur les comptes rendus socio-
économiques ; la qualité de l’air et les plaintes
enregistrées.
SENELEC
Mesures de réduction des effets induits
par les activités du projet
La surveillance portera sur le contrôle :
La qualité de l’air ; Le niveau d’ambiance sonore
Le nombre d’incidents de travail
Les plaintes enregistrées.
Expert Environnementaliste et
Social (EES)
Bureau de Contrôle
SENELEC
Mise en œuvre des actions sanitaires et
sociales
Au plan sanitaire, un suivi médical sera assuré de façon
permanente pour vérifier l’état de santé du personnel et
le respect des mesures d’hygiène
Expert Environnementaliste et
Social (EES)
Bureau de Contrôle
SENELEC
120
Eléments à surveiller Méthodes et Dispositifs de surveillance Responsables
Vérifier : la disponibilité de consignes de sécurité en cas
d’accident
Le respect des horaires de travail
le port d’équipements adéquats de protection
Expert Environnementaliste et
Social (EES)
Bureau de Contrôle
SENELEC
Mise en œuvre des actions relatives à la
santé et la sécurité au travail. Ouvrir et tenir un registre des accidents et incidents
Expert Environnementaliste et
Social (EES)
Bureau de Contrôle
SENELEC
Dangers liés à la circulation Performance sur le plan de la sécurité des travaux et
nombre d’accidents
Expert Environnementaliste et
Social (EES)
Bureau de Contrôle
SENELEC
Bruit sur le lieu de travail Niveau de bruit aux postes de travail
Expert Environnementaliste et
Social (EES)
Bureau de Contrôle
SENELEC
121
9.9. Arrangements institutionnels
SENELEC, assurera la supervision des travaux, et devra faciliter la mission des comités
régionaux de suivi environnemental (CRSE) mis en place au niveau régional.
La DEEC : La présente EIES est validée par la DEEC. La DEEC va assurer le suivi externe
du PGES au niveau national de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales
du projet. Au niveau régional et local, la DEEC va mettre à profit la DREEC de Dakar.
Les Services du Ministère de la Santé : Ils participeront au suivi concernant les questions
d’hygiène et de santé publique (suivi des maladies liées à l’eau ; suivi des IST/VIH/SIDA,
suivi des maladies respiratoires, etc.).
La Direction du Travail : devra veiller au respect des conditions de travail dans l’exécution
des travaux (horaire, salaire, protection, hygiène et sécurité des lieux, etc.) ;
Les Entreprises de travaux et les Bureaux de contrôle des travaux : Les Entreprises privées
chargées de l’exécution des travaux doivent respecter les directives et autres prescriptions
environnementales et sociales contenues dans les marchés de travaux. Les Bureaux chargés
du contrôle des travaux doivent assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience des
mesures environnementales contenues dans les marchés de travaux.
Les acteurs à travers les associations : elles participeront à informer, éduquer et conscientiser
les acteurs sur les aspects environnementaux et sociaux liés aux activités de densification du
réseau de la SENELEC.
122
Conclusion
Le Projet de « Passage 6.6 en 30 kV des deux feeders restants à Bel Air (Arsenal et Port Sud) »
s’inscrit dans le cadre du Développement des Réseaux de Distribution Electriques à moyen
terme de SENELEC.
Sa réalisation permettra de développer le réseau MT/BT de Dakar pour répondre à la demande
et en même temps visera l’amélioration de la qualité du réseau de la SENELEC, tant sur le plan
matériel que sur les paramètres électriques, avec pour objectif de répondre adéquatement aux
besoins énergétiques de la région.
Dans le cadre de l’application des lois et règlements en vigueur, SENELEC a ainsi réalisé le
plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du projet.
Toutes les sensibilités environnementales susceptibles d'être impactées ont été décrites et les
probables impacts positifs comme négatifs du projet ont été identifiés. Des mesures
d'atténuation, de compensation et de bonification des impacts ont également été proposés.
Les consultations publiques réalisées ont permis de cerner les craintes, les attentes des
concernés et ainsi d'avoir une bonne base pour la formulation des recommandations à I 'endroit
de SENELEC.
Si toutefois SENELEC applique les consignes préconisées dans cette étude et met en place des
dispositifs sécuritaires adaptés, les différentes installations pourraient cohabiter avec leur
environnement immédiat dans le respect des normes environnementales et sociales.
123
ANNEXES
Références bibliographiques
1. Banque Mondiale, Manuel d’évaluation environnementale, Volume I, Banque Mondiale
- Titre : Politiques, procédures et questions intersectorielles, 1999, Banque Mondiale,
2. Banque Mondiale, Manuel d’évaluation environnementale, Volume II : Banque
Mondiale - Titre : Lignes directrices sectorielles, 1999,
3. Banque Mondiale, Manuel d’évaluation environnementale, Volume III, Banque
Mondiale- Titre : Lignes directrices pour l’évaluation environnementale de projets
énergétiques et industriels,
4. Directives EHS pour le transport et la distribution de l’électricité –IFC le 30 Avril 2009
5. Guide pratique –exécution des travaux à proximité des réseaux –www.reseaux-
etcanalisations.gouv.fr
6. Programme des nations Unies sur l’environnement
7. Lotissement et réseaux de distribution souterrains. Guide des bonnes pratiques (Hydro-
Québec, Bell Canada, Vidéotron Ltée et l’Union des municipalités du Québec)
8. Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, CAUS-BCEOM : PDU
de DAKAR HORIZON 2025, Livre Blanc
9. Rapport d’étude d’impact environnemental et social du projet de renouvellement de la
ligne MT 30 KV entre Ourossogui et Oréfondé (Sénégal) – EES 2014 ; • FAYE
ET SOCIALE DU PROJET DE PASSAGE 6.6 EN 30 KV DES DEUX
FEEDERS RESTANTS A BEL AIR (ARSENAL ET PORT SUD)
1. Contexte
Le Projet «Extension et Densification de Réseaux à Dakar»
s’inscrit dans le cadre de l’Etude Détaillée de Développement des Réseaux de Distrib
ution Electriques à moyen terme (2011-2015) de SENELEC. Il vise à développer le réseau
de Distribution de Dakar pour répondre à la demande. Il s’agit du passage de la ligne 6,6 à 30
kV, de la réalisation de 44 postes et de 35 Km de câbles à Dakar (Centre-ville, Usine des Eaux
et Bel Air) qui va se traduire par des travaux d’ouverture de tranchée, des travaux de génie
civil et des poses de câbles enterrées. Il est prévu :
Le rééquipement électrique de 44 postes MT/BT ;
L’ouverture de tranchées à Dakar et le déroulage de 35 km de câble MT ;
La construction de 2 postes ;
Le transfert et le raccordement des installations nouvellement réalisées sur le réseau 30
kV existant ;
La fourniture et la pose de trois postes préfabriqués ;
L’extension du poste 30 kV de Bel Air avec 2 cellules 30 kV ;
Le dépose équipement électrique de 44 postes MT/BT ;
La démolition de 21 postes (8 postes haut + 13 postes bas) ; Le remplacement de 5 Transformateurs 6,6 kV par 5 Transformateurs 30 kV ;
La fourniture et pose de 3 Postes préfabriqués en coupure ;
La fourniture de 3 Cabines mobile 36 Kv
2. Objectifs du plan de gestion environnementale et sociale
Le but visé par le PGES est de fournir les mesures dont la mise en œuvre permettra
que le projet soit en conformité avec les lois et règlements nationaux en matière de gestion
de l’environnement et des aspects sociaux.
3. Impacts positifs et négatives
Le document du PGES doit bien définir la zone d’influence du projet (tous les sites d
e travaux et annexes où les impacts environnementaux et sociaux significatifs sont
susceptibles de se manifester). Puis, le PGES doit décrire brièvement les activités du projet et
les composantes environnementales et sociales du projet qui seront affectées positivement ou
négativement.
Les conditions physiques biologiques et humaines seront analysées. S’agissant de l’env
ironnement humain, les points les plus importants à considérer sont, entre autres, les activités
socio-économiques qui seraient perturbées, la durée des perturbations et les pertes subséquentes
pour les personnes affectées, les risques encourus par les populations pendant
125
les travaux. Cette partie sera consacrée également à l’analyse des impacts bénéfiques q
ui seront mis en valeur pour améliorer la performance environnementale et sociale du projet.
Le PGES doit définir clairement les impacts et leur niveau d’importance. Si la réalisation
des travaux induit un déplacement physique (perte d’habitation, de lotissement,…)
4. Programme de bonification et d’atténuation
Cette partie devra proposer des mesures réalisables et à coûts efficients afin de circonscrire les
impacts décrits ci-
dessus en vue d’accroître le bénéfice du projet ou de réduire à un niveau acceptable
les impacts environnementaux et sociaux négatifs. Chaque mesure sera décrite en détail avec
des informations techniques qui seront nécessaires pour la mise en œuvre du projet.
5. Consultations publiques
La participation du public est un élément essentiel du processus d’évaluation environn
ementale et sociale et un moyen de s’assurer que le projet intègre les préoccupations des
parties prenantes et les
populations susceptibles d’être affectées, ainsi que l'information fournie à ces populations
qui seront touchées. Le rapport du PGES devra comprendre un plan de consultation et de
participation du public sur les activités spécifiques du projet. Des actions pour améliorer les
conditions environnementales et sociales dans la zone d’intervention du projet.
6. Programme de suivi
Ce programme de suivi vise à s’assurer que les mesures de bonification et d’atténuati
on sont mises en œuvre et qu’elles génèrent les résultats escomptés. Il comporte la
surveillance ; les activités de suivi, les mesures de suivi, les moyens de suivi, les indicateurs,
les calendriers, les responsables et les coûts.
7. Responsabilités et dispositions institutionnelles
La mise en œuvre des mesures
de bonification et de mitigation ainsi que l’achèvement du programme de suivi requie
rt l’établissement clair des responsabilités parmi les différentes organisations impliquée
s dans la mise en œuvre et dans la mise en service du projet.
8. Coût estimatif du PGES
Cette partie fera une estimation des coûts des mesures proposées (bonification et
d’atténuation), y compris ceux liés au programme de suivi, et aux consultations diver
ses requises.
9. Programmation de mise en œuvre et d’élaboration du rapport
LePGES devra inclure le plan de mise en œuvre en prenant en compte toutes les acti
vités relatives aux mesures préconisées, le programme de suivi, les consultations, les initiatives
complémentaires et les arrangements institutionnels.
126
Liste des experts de l’étude
Profil Consultants
Coordonnateur de l’étude /Environnementaliste Mbaye Babacar DIAGNE
Socio - Economiste Bineta NDIAYE
Socio - Economiste Morane GUEYE
Enquêteurs
Mouhamed Fadel SONKO
Mamadou Bamba FALL
Jean Pascal NDEYE
Environnementaliste Sala DIOUF
Ingénieur en SIG Ibrahima NDIAYE
ANNEXES Clauses environnementales et sociales Les présentes clauses sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction de dossiers d’appels
d’offres et des marchés d’exécution des travaux (cahiers des prescriptions techniques), afin qu’elles
puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant d’optimiser la protection de
l’environnement et du milieu socio-économique. Les clauses sont spécifiques à toutes les activités de
chantier pouvant être sources de nuisances environnementales et sociales. Elles devront constituer une
partie intégrante du dossier d’appels d’offres ou du marché d’exécution des travaux.
Dispositions préalables pour l’exécution des travaux
Respect des lois et règlementations nationales
L’entrepreneur et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en
vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux
normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc….. ; prendre toutes les mesures appropriées en
vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au
non-respect de l’environnement.
Permis et autorisations avant les travaux
Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et
d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous
les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet ; autorisations
délivrées par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élevage, etc..), les
services miniers (en cas d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt), les services d’hydraulique (en
cas d’utilisation de points d’eau publiques), de l’inspection du travail, les gestionnaires de réseaux,
etc… Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec les riverains avec lesquels
il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers.
Réunion de démarrage des travaux
127
Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître
d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées
dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des
travaux à réaliser leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d’être affectés.
Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les
sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers.
Préparation et libération du site
L’Entrepreneur devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs,
vergers, jardins/maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon
un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant l’utilisation
et le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer que les indemnisations/compensations sont
effectivement payées/attribuées aux ayant-droits par le Maître d’ouvrage.
Repérage des réseaux des concessionnaires
Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit instruire une procédure de repérage des réseaux
des concessionnaires (eau potable, électricité, télécommunications, etc…..) sur un plan qui sera
formalisée par un procès-verbal signé par toutes les parties (entrepreneur, maître d’œuvre,
concessionnaires).
Libération des domaines public et privé
L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre
susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées
par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition.
Programme de gestion environnementale et sociale
L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l’approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de
gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan d’occupation du sol indiquant
l’emplacement de la base-vie et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet, les
implantations prévues et une description des aménagements ; (ii) un plan de gestion des déchets du
chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le
lieu d’élimination ; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant les
cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) un plan de gestion des accidents et de
préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou
la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé du
personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le
cadre d’un plan d’urgence.
L’Entrepreneur doit également établir et soumettre l’approbation du Maître d’œuvre, un plan de
protection de l’environnement du site qui inclut l’ensemble des mesures de protection du site : protection
des bacs de stockage de carburant, et de lubrifiants pour contenir les fuites, séparateurs d’hydrocarbures
dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage, d’entretien et de remplissage en
carburant des véhicules et des engins, et aux installations d’évacuation des eaux usées des toilettes,
laboratoires cuisines) ; description des méthodes d’évitement et de réduction des pollutions, des
incendies, des accidents ; infrastructures sanitaires et accès des populations en cas d’urgence ;
règlementation du chantier concernant la protection de l’environnement et la sécurité ; plan prévisionnel
d’aménagement du site en fins de travaux.
Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également l’organigramme du
personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable chargé de
l’environnement l’hygiène/sécurité/du projet ; la description des méthodes de réduction des impacts
négatifs ; le plan de gestion et de remise en état des sites d’emprunt et carrières ; le plan
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d’approvisionnement et de gestion de l’eau et de l’assainissement ; la liste des accords pris avec les
propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés.
Installation de chantier et préparation
Normes de localisation
L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins
possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels
sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins.
L’Entrepreneur doit strictement interdire d’établir une base vie à l’intérieur d’une aire protégée.
Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel
L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la
base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales : la protection contre les
IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité, l’Entrepreneur doit sensibiliser son
personnel sur ces prescriptions.
Emploi de la main d’œuvre locale
L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main d’œuvre
possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il
est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail.
Respect des horaires de travail
L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en
vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure, sauf en cas
d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant
les heures du repos, les dimanches et les jours fériés.
Protection du personnel de chantier
L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes
réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs
activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc….). L’Entrepreneur doit veiller au port
scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet
effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être
appliquées au personnel concerné.
Responsable Hygiène, sécurité et Environnement
L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les
règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous
et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en
contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie,
adapté à l’effectif de son personnel.
Installation de chantier et préparation
Normes de localisation
L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins
possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels
sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins.
L’Entrepreneur doit strictement interdire d’établir une base vie à l’intérieur d’une aire protégée.
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Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel
L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la
base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales : la protection contre les
IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité, l’Entrepreneur doit sensibiliser son
personnel sur ces prescriptions.
Emploi de la main d’œuvre locale
L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main d’œuvre
possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il
est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail.
Respect des horaires de travail
L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en
vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure, sauf en cas
d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant
les heures du repos, les dimanches et les jours fériés.
Protection du personnel de chantier
L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes
réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs
activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc….). L’Entrepreneur doit veiller au port
scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet
effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être
appliquées au personnel concerné.
Responsable Hygiène, sécurité et Environnement
L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les
règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous
et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en
contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie,
adapté à l’effectif de son personnel.
L’entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux
de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres
à éviter les accidents.
Désignation du personnel d’astreinte
L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y compris
en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu
d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les jours sans exception (samedi,
dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout incident et/ou accident susceptible de
se produire en relation avec les travaux.
Mesures contre les entraves à la circulation
L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et
l’accès des riverains en cours des travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée
ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit
veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger.
Repli de chantier et réaménagement
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Règles générales
A toute libération de site, l’Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut
être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu’il ait formellement
fait constater ce bon état. L’Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état
des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site
ou les environs.
Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit (i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les
déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc…. ; (ii) rectifier les défauts de
drainage et régaler toutes les zones excavées ; (iii) reboiser les zones initialement déboisées avec des
espèces appropriées, en rapport avec les services forestiers locaux, (iv) protéger les ouvrages restés