Coordination Chantier Batiment Genie Civil

8/11/2019 Coordination Chantier Batiment Genie Civil

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M a s t e r P r v e n t i o n d e s R i s q u e s T e c h n o l o g i q u e s

U n i v e r s i t A i x - M a r s e i l l e I I e t N u i s a n c e s

L COORDIN TION

DE CH NTIERS

DU

B TIMENT ET DE

GENIE CIVIL

GRON Cyril

NATHAN Thomas

MOREL Thomas

PUAUD Fabien

Projet UE 5

Anne Universitaire

2009 2010


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SOMMAIRE

1. Glossaire

... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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2. documents

associes... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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3.

Introduction... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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4. Part ie 1 : Rglementation

... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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4.1. Gnralits

... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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4.2. La coordination scurit et la protection de la

sant... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.2.1. Pour tout chantier de btiment ou de gnie civil4.2.2. Dans le cas des oprations de maintenance de btiment

4.4.3. Absence de plan de prvention : jurisprudence

4.3. La mission du coordonnateur

SPS.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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4.4. Le plan de

prvention... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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4.4.1. Contexte juridique4.4.2. Travaux dangereux imposant ncessairement un plan de prvention4.4.3. Absence de plan de prvention : jurisprudence

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4.5. Le Plan Gnral de

Coordination... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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4.6. PPSPS : Plan part iculier de scurit et de protection de la

sant... . . . . . . . . . . . . . . .

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4.7. Le dossier d intervention ultrieure sur l ouvrage (DIUO)

... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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4.8. Collge interentreprises de scurit, de sant et des condit ions de

travail. .

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5. Part ie 2 : Aspect

pratique... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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5.1. Coordination de

chantier.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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5.2. PGCSPS : Plan Gnral de Coordination Scurit et Protection de

la Sant

5.2.1. Renseignements administratifs propres a l'opration

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5.2.2. Conditions techniques et mesures d'organisation gnrale5.2.3. Mesures de coordination prises par le coordonnateur5.2.4. Sujtions lies aux activits d'exploitation environnant le chantier5.2.5. Mesures gnrales pour assurer l'ordre et la salubrit du chantier5.2.6. Organisation des secours vacuation du personnel - incendie5.2.7. Modalits de coopration entre entrepreneurs, employeurs, travailleurs indpendants

5.2.8. Collge interentreprises de scurit, de sant et des conditions de travail (CISSCT)5.3. PPSPS :

.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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5.4. Plan de

prvention... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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6.

CONCLUSION.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . .

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ANNEXE 1 : art icles relat i fs extraits du code du travail

. . . . . . . . . . . .

A.1. Mission de coordination en matire de scurit et de protection de la santA.2. Le plan de prventionA.3. Le Plan Gnral de CoordinationA.4. PPSPSA.5. Le dossier d'intervention ultrieure sur l'ouvrage ( DIUO )A.6. Collge interentreprises de scurit, de sant et des conditions de travail

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1. GLOSSAIRE

BTP Btiment et Travaux Publics

CHSCT Comit d'Hygine, de Scurit et des Conditions de Travail

CISSCT Collge Interentreprises de Scurit, Sant et Conditions de Travail

CRAM

Caisse Rgional dAssurance Maladie

DIUO Dossier d'Intervention Ultrieure sur l'Ouvrage

E.E Entreprise Extrieure : Toute entreprise juridiquement indpendante delentreprise utilisatrice, amene y faire travailler son personnel ponctuellement ouen permanence, quil y ait ou non une relation contractuelle.

EPC

Equipements de Protection Collectifs

EPI

Equipements de Protection Individuels

E.U Entreprise Utilisatrice : Entreprise daccueil o lopration est effectue par dupersonnel appartenant dautres entreprises, quil y ait ou non une relationcontractuelle.


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GCSPS Plan Gnral de Coordination en matire de Scurit et de Protection de laSant : Document dfinissant l'ensemble des mesures propres prvenir les risquesdcoulant de l'interfrence des activits des diffrents intervenants sur le chantier, oude la succession de leur activit lorsqu'une intervention laisse subsister aprs sonachvement des risques pour les autres entreprises.

OPPBTP

Organisme Professionnel de Prvention du Btiment et des TravauxPublics

PPSPS Plan de Prvention de Scurit et de Protection de la Sant :document regroupant lensemble des risques dcoulant des activits, desinstallations et du matriel des diffrents intervenants sur le chantier et de leurinterfrence dans le temps, ainsi que lensemble des mesures propres prvenir cesrisques.

SPS Scurit et Prvention de la Sant

2. DOCUMENTS ASSOCIES

Annexe 1 : articles extraits du code du travail relatifs la coordination dechantier Scurit et protection de la sant sur les chantiers de btiments et de travauxpublics, ND2211-195-04, INRS - Hygine et scurit du travail - Cahiers desnotes documentaires


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3. INTRODUCTION

Lintervention dune ou de plusieurs entreprises extrieures sur le site duneentreprise utilisatrice comporte des risques, notamment en ce qui concerne laco-activit.

Une concertation pralable au droulement des travaux ainsi quun suivi spcifiquesont ncessaires. Il faut prvenir les risques lis aux activits, aux installations ouaux matriels mais aussi les risques induits par linterfrence entre les entreprises.Lentreprise utilisatrice est responsable en matire de coordination des mesures deprvention. Lentreprise extrieure doit porter sa connaissance et faire appliquerpar son personnel les rgles de scurit dfinies.

Cette coordination doit tre mise en place afin de prvenir les risques lis auxoprations simultanes ou successives des diffrents intervenants et prvoirlutilisation des moyens en commun (infrastructures, moyens logistiques et EPC).Pour assurer cette mission, un coordonnateur en matire de sant et de scurit doittre dsign en amont par le matre douvrage.

Les plans de prvention ainsi que les plans de coordination sont des documents detravail qui permettent, aux entreprises utilisatrices et extrieures, dinstituer et desuivre des mesures arrtes par la coordination pralable du droulement destravaux.

Les conditions de mise en place, de rdaction et dapplication de la coordination dechantier et de ses documents associs sont explicites dans ce rapport.

S u r c e n t v i c t i m e s d a c c i d e n t s m o r t e l s , q u i n z e

a p p a r t i e n n e n t d e s e n t r e p r is e s e f f e c t u a n t d e s t r a v a u x

d a n s d e s e n t r e p r i s e s u t i l i s a t r i c e s .

s t a t i st i q u e s C N A M T S )


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4. PARTIE 1 : REGLEMENTATION

4.1. GENERALITES

Cette partie prsente une synthse du dispositif lgislatif et rglementaire applicableaux oprations de chantiers de btiment ou de gnie civil dans lesquellesinterviennent successivement ou simultanment diffrentes entreprises outravailleurs indpendants. Elles concernent en particulier :

la mission de coordination en matire de scurit et de protection de la santpour les chantiers tant au cours de la conception, de l'tude ou del'laboration du projet qu'au cours de la ralisation de l'ouvrage,

le plan de prvention ( PP ),

le plan gnral de coordination en matire de scurit et de protection de la sant (( PGCSPS ),

le plan particulier de scurit et de protection de la sant ( PPSPS ),

le dossier d'intervention ultrieure sur l'ouvrage ( DIUO ),

et le collge interentreprises de scurit, de sant et des conditions de travail.

Lintgralit des textes du code du travail cits ci-dessous est reprise en annexe 1.

4.2. LA COORDINATION SECURITE ET LA PROTECTION

DE LA SANTE

4 . 2 . 1 . P

O U R T O U T C H A N T I E R D E B A T I M E N T O U D E G E N I E C I V IL

La loi n93-1418 du 31 dcembre 1993 et les dcrets d'application n94-1159 du 26dcembre 1994 et n2003-68 du 24 janvier 2003 dfinissent l'organisation de la

scurit sur les chantiers de btiment et de gnie civil. Ils stipulent en particulierl'intgration de la scurit ds la phase de conception, y compris pour lesinterventions ultrieures sur l'ouvrage. Ces deux dcrets sont repris dans le code dutravail, prsent ci-aprs.

Une coordination en matire de scurit et de protection de la sant des travailleursdoit tre organise pour tout chantier de btiment ou de gnie civil o sont appels intervenir plusieurs travailleurs indpendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prvenir les risques rsultant de leurs interventionssimultanes ou successives et de prvoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation desmoyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les

protections collectives.


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C'est--dire qu'un coordonnateur doit tre dsign par le matre d'ouvrage pour touteopration de btiment ou de gnie civil impliquant plus d'une entreprise ou d'untravailleur indpendant (sauf dans le cas d'oprations entreprises par un particulierpour un usage personnel o c'est le matre d'uvre ou, dfaut, un entrepreneur quiassure la coordination).

Le coordonnateur doit tre dsign ds "le dbut de la phase d'laboration del'avant-projet sommaire" pour la conception et "avant le lancement de la consultation"pour le chantier.

Les oprations de btiment et de gnie civil sont classes en trois catgories :

1 catgorie : volume des travaux suprieur 10 000 hommes/jour et o lenombre d'entreprises est suprieur 10 pour les oprations de btiment et 5pour les oprations de gnie civil (y compris les travailleurs indpendants etles sous-traitants).

2 catgorie : volume des travaux compris entre 500 et 10 000 hommes/jour soit4000 heures, ainsi que toute opration d'un volume suprieur 10.000 hommes /jour soit 80.000 heures et o le nombre d'entreprises est infrieur 10 pour lesoprations de btiment et 5 pour les oprations de gnie civil (y compris lestravailleurs indpendants et les sous-traitants).

3 catgorie : volume des travaux infrieur 500 hommes/jour, chantier clos etindpendant, prsence de 2 entreprises, volume de travaux infrieur 500 hommes/jours et non inscrit sur la liste des travaux risque particuliers

( article L 4532-8 du Code du Travail ), dans le cas contraire passer au Niveau 2.

Article L4532-8 :Lorsque plusieurs entreprises sont appeles intervenir sur un chantier qui, soit faitl'objet de la dclaration pralable prvue l'article L. 4532-1, soit ncessitel'excution d'un ou de plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travauxcomportant des risques particuliers dtermine par arrt des ministres chargs dutravail et de l'agriculture, le matre d'ouvrage fait tablir par le coordonnateur un plangnral de coordination en matire de scurit et de protection de la sant.

Ce plan est rdig ds la phase de conception, d'tude et d'laboration du projet ettenu jour pendant toute la dure des travaux

Il faut, selon la catgorie de son chantier, respecter les prescriptions de larticleR.4532-1 :

Les oprations de btiment et de gnie civil sont classes en trois catgories :1 Premire catgorie : oprations soumises l'obligation de constituer un collgeinterentreprises de scurit, de sant et des conditions de travail ;

2 Deuxime catgorie : oprations soumises l'obligation de dclaration pralableprvue l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la premire catgorie ;

3 Troisime catgorie : oprations soumises l'obligation d'tablir un plan gnralde coordination simplifi en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et


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autres oprations ne relevant pas des premire et deuxime catgories.

C o m m e n t d t e r m i n e r le n o m b r e d h o m m e s / jo u r ?

Formule : Nombre de mois x 20 jours ouvrs x nombre moyen de travailleurs par

jour sur le chantier

Exemple : 3 mois de chantier avec 10 travailleurs :

3 x 20 x 10 = 600 hommes / jour, soit un niveau 2

4 . 2 . 2 . D

A N S L E C A S D E S O P E R A T I O N S D E M A I N T E N A N C E D E B A T I M E N T

Il existe, suivant le contexte, deux textes qui rgissent la coordination en matire descurit et de sant :

Premier cas, lorsque les risques d'interfrences entre les travaux de btimentet l'exploitation sont prpondrants, il doit tre tabli un plan de prventionconformment au dcret n92-158 du 20 fvrier 1992, repris dans le code dutravail ci-dessous. Cela reprsente la majeure partie des oprations demaintenance immobilire ralises par des entreprises extrieures.

Deuxime cas si les principaux risques s'avrent tre les risques de co-activitBTP, un coordonnateur devra tre nomm conformment au dcret n94-1159du 26 dcembre 1994 pour le gnie civil et le BTP, ci-dessus. Plus simplement, un

coordonnateur SPS sera nomm pour tout chantier de btiment clos et indpendantsitu l'intrieur du primtre de l'tablissement.

Dans tous les cas, si les travaux de btiment ou gnie civil dpassent le seuil de 500hommes/jour et sont donc soumis une dclaration pralable, cf. L 4532-1, le dcretn94-1159 du 26 dcembre 1994 est appliqu et un coordonnateur SPS doit trenomm, cf. L 4532-2.

Article L4532-1 :

Lorsque la dure ou le volume prvu des travaux d'une opration de btiment ou de

gnie civil excde certains seuils, le matre d'ouvrage adresse avant le dbut destravaux une dclaration pralable :1 A l'autorit administrative ;2 A l'organisme professionnel de sant, de scurit et des conditions de travailprvu par l'article L. 4111-6 dans la branche d'activit du btiment et des travauxpublics ;3 Aux organismes de scurit sociale comptents en matire de prvention desrisques professionnels.Le texte de cette dclaration, dont le contenu est prcis par arrt ministriel, estaffich sur le chantier.


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Article R4532-2 :Les oprations de btiment ou de gnie civil, soumises l'obligation de dclarationpralable prvue l'article L. 4532-1, sont celles pour lesquelles l'effectif prvisibledes travailleurs doit dpasser vingt travailleurs un moment quelconque des travauxet dont la dure doit excder trente jours ouvrs, ainsi que celles dont le volume

prvu des travaux doit tre suprieur 500 hommes / jours.

4.3. LE COORDONATEUR DE SECURITE

431 - Mission :

Sous la responsabilit du matre d'ouvrage, le coordonnateur a pour mission, (R4532-11 16 prsent en annexe ) : de veiller ce que les principes gnraux de prvention soient effectivement misen uvre, d'laborer et de tenir jour le plan gnral de coordination en matire de scurit

et de protection de la sant, PGC ou PGCSPS, de constituer le dossier d'intervention ultrieure sur l'ouvrage (DIUO), d'ouvrir et de tenir jour le registre-journal de la coordination, de dfinir les sujtions affrentes la mise en place et l'utilisation des protectionscollectives, des appareils de levage, des accs provisoires et des installationsgnrales, d'organiser les inspections communes et de dfinir les consignes, d'obtenir les plans particuliers de scurit et de protection de la sant (PPSPS),rdigs par chaque entreprise ventuellement de les communiquer et de lesregrouper dans le PGCSPS, d'organiser la coordination de la scurit entre les diffrents intervenants, de prendre en compte les interfrences avec les activits d'exploitation sur le site l'intrieur - ou proximit duquel est implant le chantier grce au plan deprvention, de prsider le collge interentreprises de scurit, de sant et des conditions detravail lorsqu'il est requis c'est--dire au-del de la catgorie 2, de prendre les dispositions ncessaires afin que seules les personnes autorisespuissent accder au chantier.

432 - Condit ions et modali ts dexercice de la mission :

Code du travail : Art. R4532-17 R4532-22

433 - Comptences :

Art. R4532-23 R4532-29

Les trois niveaux de comptence de coordonateur en matire de scurit et deprotection de la sant sont :1 niveau 1 : aptitude coordonner toutes oprations ;2 niveau 2 : aptitude coordonner les oprations de 2meet 3mecatgories ;3 niveau 3 : aptitude coordonner les oprations de 3mecatgorie.

434 - Formation du coordonateur :

Code du travail Art. R4532-30 R4532-37


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4.4. LE PLAN DE PREVENTION

4 . 4 . 1 . C

O N T E X T E J U R I D I Q U E

Dans tous les cas d'intervention d'entreprises extrieures au sein d'une entrepriseutilisatrice, quel que soit le nombre d'heures travailles et la nature des travaux

effectus, l'entreprise utilisatrice doit organiser au pralable une inspection communedes lieux d'intervention avec toutes les entreprises extrieures qui seront appeles intervenir.Cette concertation entre l'entreprise utilisatrice et les entreprises extrieures doitpermettre d'identifier et d'analyser les risques d'interfrences entre les activits, lesinstallations, et de mettre en place des mesures de prvention.

Article R. 4512-6 :Au vu de ces informations et des lments recueillis au cours de l'inspection, leschefs d'entreprises procdent en commun une analyse des risques pouvantrsulter de l'interfrence entre les activits, les installations et matriels. Lorsque cesrisques existent, les employeurs arrtent d'un commun accord, avant le dbut destravaux le plan de prvention dfinissant les mesures qui doivent tre prises parchaque entreprise en vue de prvenir ces risques...

Larticle R. 4512-7 du code du travail dtermine les deux cas dans lesquels le plande prvention doit ncessairement tre tabli par crit avant le commencement destravaux :

1 Ds lors que l'opration raliser par les entreprises extrieures, y compris lesentreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, reprsente un

nombre total d'heures de travail prvisible gal au moins 400 heures sur unepriode infrieure ou gale douze mois, que les travaux soient continus oudiscontinus. Il en est de mme ds lors qu'il apparat, en cours d'excution destravaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;

2 Quelle que soit la dure prvisible de l'opration, lorsque les travaux accomplirsont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixe, respectivement,par arrt du ministre charg du travail et par arrt du ministre charg del'agriculture.

Les chefs d'entreprise doivent procder en commun une inspection et une

analyse des risques pouvant rsulter de l'interfrence entre les diverses activits, lesinstallations et les matriels (article R. 4512).Lorsque ces risques existent, les employeurs arrtent d'un commun accord, avant ledbut des travaux, le plan de prvention qui doit dfinir les mesures prises parchaque entreprise pour prvenir ces risques.

Les dispositions suivantes doivent apparatre:

dfinition des phases d'activits dangereuses, moyens de prvention spcifiques;

adaptation des matriels, installations et dispositifs, la nature des oprations

effectuer, dfinition des conditions d'entretien;


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instructions donner aux salaris; organisation mise en place pour assurer les premiers secours, description dudispositif mis en place par l'entreprise utilisatrice;

conditions de la participation des salaris d'une entreprise aux travaux raliss par

une autre pour assurer la coordination ncessaire au maintien de la scurit.

Remarque :La liste des postes occups par les salaris susceptibles de relever de lasurveillance mdicale renforce doit tre fournie par chaque entreprise concerne etfigurer dans le plan de prvention.Les dossiers techniques regroupant les informations relatives la recherche et l'identification des matriaux contenant de l'amiante sont joints au plan deprvention.

!Passation du march

!Dsignation du reprsentant EUInformation crite par les EE (et sous traitants) sur les caractristiques des oprations

!Tenez le plan de prvention la disposition du mdecin du travail

!Avisez linspecteur du travail et la CRAM de la date de dbut des travaux

!Affichez les coordonnes du CHSCT et du mdecin du travail

Plan de prvention

Pas de risque dinterfrence :Information commune

Risque dinterfrence :Coordination des mesures de prvention

Travaux dangereux

Travaux non dangereux

Dure de lopration < 400 heures

!

Coordination de chantier

!Inspection commune pralable

!Analyse des risques

Dure de lopration > 400 heures


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4 . 4 . 2 . T

R A V A U X D A N G E R E U X I M P O S A N T N E C E S S A IR E M E N T U N P L A N D E

P R E V E N T I O N

Arrt du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 237-8 (R. 4512-7) ducode du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est tabli par crit un

plan de prvention Travaux exposant des rayonnements ionisants.

Travaux exposant des substances et prparations explosives, comburantes,extrmement inflammables, facilement inflammables, trs toxiques, toxiques,nocives, cancrognes, mutagnes, toxiques vis--vis de la reproduction, au sens del'article R. 231-51 (R. 4411-2 6) du code du travail.

Travaux exposant des agents biologiques pathognes.

Travaux effectus sur une installation classe faisant l'objet d'un plan d'oprationinterne en application de l'article 17 du dcret n 77-1133 du 21 septembre 1977modifi.

Travaux de maintenance sur les quipements de travail, autres que les appareils etaccessoires de levage, qui doivent faire l'objet des vrifications priodiques prvues l'article R. 233-11 (R. 4323-22 28 et R. 4535-7) du code du travail, ainsi que lesquipements suivants :- vhicules benne basculante ou cabine basculante ;- machines cylindre ;- machines prsentant les risques dfinis aux deuxime et troisime alinas de

l'article 233-29 (R. 4324-18 20) du code du travail.

Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs,monte-charges, escaliers mcaniques, trottoirs roulants et installations de parcageautomatique de voitures.

Travaux de maintenance sur installations trs haute ou trs basse temprature.

Travaux comportant le recours des ponts roulants ou des grues outransstockeurs.

Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimils mus la main,installs temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation.

Travaux exposant au contact avec des pices nues sous tension suprieure laT.B.T.

Travaux du btiment et des travaux publics exposant les travailleurs des risquesde chute de hauteur de plus de 3 mtres, au sens de l'article 5 du dcret n 65-48 du8 janvier 1965.

Travaux exposant un niveau d'exposition sonore quotidienne suprieure 80dB (A) ou un niveau de pression acoustique de crte suprieure 135 dB (C).


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Travaux exposant des risques de noyade.

Travaux exposant un risque d'ensevelissement.

Travaux de montage, dmontage d'lments prfabriqus lourds, viss l'article

170 du dcret n 65-48 du 8 janvier 1965.

Travaux de dmolition.

Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matire ou en atmosphreconfine.

Travaux en milieu hyperbare.

Travaux ncessitant l'utilisation d'un appareil laser d'une classe suprieure la

classe 3 A selon la norme NF EN 60825 ;

Travaux de soudage oxyactylnique exigeant le recours un permis de feu.

4 . 4 . 3 . A

B S E N C E D E P L A N D E P R E V E N T IO N

:

J U R I S P R U D E N C E

La Cour de cassation a confirm, dans un arrt du 18 dcembre 2007, la dcision dela cour d'appel d'Aix-en Provence qui avait condamn un chef de chantier ainsi quele dirigeant d'une entreprise sous-traitante 6 mois d'emprisonnement avec sursispour blessures involontaires.

Leur responsabilit a t retenue pour non respect des rgles de prvention lors del'intervention d'une entreprise extrieure :Absence de linspection commune des lieux o les travaux ont t excuts; La non ralisation d'un plan de prvention des risques; Labsence de runion durant le droulement du chantier.

4.5. LE PLAN GENERAL DE COORDINATION

Article R4532-42 55 en annexeLobjectif du plan gnral de coordination (PGC), autrement appel Plan Gnral deCoordination en matire de Scurit et de Protection de la Sant (P.G.C.S.P.S.), estde dfinir l'ensemble des mesures propres prvenir les risques dcoulant del'interfrence ou de la succession, des activits des diffrents intervenants sur lechantier.Le matre d'ouvrage fait tablir le PGCSPS par le coordonnateur. Le coordonnateurrdige et met jour le PGCSPS pour des activits de btiment ou de gnie civildune dure de plus de 30 jours et deffectif prvisible de 20 travailleurs unmoment quelconque du chantier, ou d'un volume de travaux suprieur 500hommes/jours, ou travaux risques particuliers.

tablissement du PGCSPS se fait pendant la phase de conception, d'tude etd'laboration du projet.


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2 Les mesures d'organisation gnrale du chantier arrtes par le matre d'uvreen concertation avec le coordonnateur ;

3 Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matire de scuritet de sant et les sujtions qui en dcoulent concernant, notamment :

a) Les voies ou zones de dplacement ou de circulation horizontales ou verticales ;b) Les conditions de manutention des diffrents matriaux et matriels, en particulierpour ce qui concerne l'interfrence des appareils de levage sur le chantier ou proximit, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ;c) La dlimitation et l'amnagement des zones de stockage et d'entreposage desdiffrents matriaux, en particulier s'il s'agit de matires ou de substancesdangereuses ;d) Les conditions de stockage, d'limination ou d'vacuation des dchets et desdcombres ;e) Les conditions d'enlvement des matriaux dangereux utiliss ;f) L'utilisation des protections collectives, des accs provisoires et de l'installation

lectrique gnrale ;g) Les mesures prises en matire d'interactions sur le site ;

4 Les sujtions dcoulant des interfrences avec d es activits d'exploitation sur lesite l'intrieur ou proximit duquel est implant le chantier ;

5 Les mesures gnrales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordreet en tat de salubrit satisfaisant, notamment :a) Pour les oprations de construction de btiment, les mesures arrtes par lematre de l'ouvrage en application de l'article R. 4533-1 ;b) Pour les oprations de gnie civil, les dispositions prises par le matre d'ouvragepour tablir des conditions telles que les locaux destins au personnel du chantiersoient conformes aux prescriptions qui leur sont applicables en matire de sant, descurit et de conditions de travail ;

6 Les renseignements pratiques propres au lieu de l'opration concernant lessecours et l'vacuation des travailleurs ainsi que les mesures communesd'organisation prises en la matire ;

7 Les modalits de coopration entre les entrepren eurs, employeurs ou travailleursindpendants.

Le PGCSPS est conserv 5 ans par le matre d'ouvrage compter de la date derception de l'ouvrage.Le non tablissement du PGCSPS par le matre d'ouvrage entrane une amende de10 000 euros la charge de celui-ci et en cas de rcidive une amende de 15 000euros et une peine demprisonnement d'un an.


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4.6. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE

PROTECTION DE LA SANTE ( PPSPS ) :

Articles R4532-56 76 en annexe

Sur les chantiers soumis l'obligation d'tablissement par le coordonnateur de

scurit d'un plan gnral de coordination les entreprises doivent tablir un PPSPSqui remplace le PHS (plan d'hygine et de scurit).Le coordonnateur informe les entrepreneurs de leurs obligations et leur fournit le plangnral de coordination.Le coordonnateur fournit obligatoirement aux autres entrepreneurs le plan particulierde scurit du gros uvre ou du lot principal et des lots risques particuliers (listedonne par arrt ministriel).L'entrepreneur fournit son sous-traitant pour qu'il en tienne compte : le plan gnralde coordination et les mesures d'organisation qu'il a lui-mme dfinies dans sonpropre plan.Chaque entreprise dispose de 30 jours compter de la rception de son contrat pourtablir son propre plan qui est adress au coordonnateur pour intgration dans leplan gnral de coordination et harmonisation ventuelle. Ce dlai est ramen 8jours pour les petits travaux sous-traits et sans risques particuliers.L'entreprise titulaire du lot gros uvre ou du lot principal ou du lot risquesparticuliers communique son plan particulier de scurit l'inspecteur du travail, auservice prvention de la CRAM, et l'OPPBTP (l'Organisme Professionnel dePrvention du Btiment et des Travaux Publics).Il comportera ventuellement l'avis du mdecin du travail et du CHSCT ou dfautdes dlgus du personnel.Le plan pouvant voluer, un exemplaire jour doit tre en permanence tenu sur le

chantier la disposition des organismes officiels.L'entrepreneur garde cinq ans le plan partir de la date de fin de chantier.Le plan est un document de travail et de communication : lors de son laboration avant le dbut des travaux (matre doeuvrecoordonnateur, chef d'entreprise, conducteur de travaux, service matriel...), sur le chantier (direction du chantier, salaris, autres entreprises), la fin du chantier (analyse des modifications, propositions d'amlioration).Le PPSPS doit contenir les rubriques dfinit ci-dessous.

Article R4532-63

Le plan particulier de scurit indique :

1 Le nom et ladresse de l'entrepreneur ;2 L'volution prvisible de l'effectif sur le chantier ;3 Le cas chant, le nom et la qualit de la personne charge de diriger l'excution

des travaux.

Article R4532-64

Le plan particulier de scurit est adapt aux conditions spcifiques de l'interventionsur le chantier. A cet effet, outre la prise en compte des mesures de coordinationgnrale dcides par le coordonnateur et l'numration des installations de chantieret des matriels et dispositifs prvus pour la ralisation de l'opration, le planmentionne, en les distinguant :1 Les mesures spcifiques prises par l'entreprise pour prvenir les risquesspcifiques dcoulant :


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a) De l'excution par d'autres entreprises de travaux dangereux pouvant avoir uneincidence sur la sant et la scurit des travailleurs de l'entreprise ou du travailleurindpendant ;b) Des contraintes propres au chantier ou son environnement, en particulier enmatire de circulations ou d'activits d'exploitation particulirement dangereuses ;

2 La description des travaux et des processus de travail de l'entreprise pouvantprsenter des risques pour la sant et la scurit des autres intervenants sur lechantier, notamment lorsqu'il s'agit de travaux comportant des risques particulierstels que ceux numrs sur la liste prvue l'article L. 4532-8 ;

3 Les dispositions prendre pour prvenir les risques pour la sant et la scuritque peuvent encourir les travailleurs de l'entreprise lors de l'excution de ses proprestravaux.

Article R4532-65

Lorsqu'il ressort du plan gnral de coordination et de l'valuation pralable desrisques mene par l'entreprise que des mesures mentionnes l'article R. 4532-64n'ont pas tre prises du fait de l'absence de risques, rsultant en particulier del'excution de travaux figurant sur la liste prvue l'article L. 4532-8, l'employeur lementionne expressment sur le plan.

Article R4532-66

Le plan particulier de scurit :1 Analyse de manire dtaille les procds de construction et d'excution ainsi queles modes opratoires retenus ds lors qu'ils ont une incidence particulire sur lasant et la scurit des travailleurs sur le chantier ;

2 Dfinit les risques prvisibles lis aux modes opratoires, aux matriels,dispositifs et installations mis en oeuvre, l'utilisation de produits, aux dplacementsdes travailleurs, l'organisation du chantier ;3 Indique les mesures de protection collective ou, dfaut, individuelle, adoptespour parer ces risques ainsi que les conditions dans lesquelles sont contrlsl'application de ces mesures et l'entretien des moyens matriels qui s'y rattachent ;4 Prcise les mesures prises pour assurer la continuit des solutions de protectioncollective lorsque celles-ci requirent une adaptation particulire.

Article R4532-67

Le plan particulier de scurit comporte de manire dtaille :1 Les dispositions en matire de secours et d'vacuation, notamment :

a) Les consignes de premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades ;b) Le nombre de travailleurs du chantier forms pour donner les premiers secoursen cas d'urgence ;c) Le matriel mdical existant sur le chantier ;d) Les mesures prises pour vacuer, dans les moindres dlais, dans untablissement hospitalier de toute victime d'accident semblant prsenter deslsions graves ;

2 Les mesures assurant l'hygine des conditions de travail et celle des locauxdestins aux travailleurs. Il mentionne, pour chacune des installations prvues, leur

emplacement sur le chantier et leur date de mise en service prvisible.


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4.7. LE DOSSIER D INTERVENTION ULTERIEURE SUR

L OUVRAGE ( D.I.U.O )

Articles R4532-95 98 en annexe 1

Le DIUO doit rassembler sous bordereau l'ensemble des donnes telles que plans et

notes techniques, de nature faciliter la prvention des risques professionnels lorsd'interventions ultrieures. Quand il s'agit d'un lieu de travail, le DIUO doit contenir ledossier de maintenance des lieux de travail.L'tablissement du DIUO est de la responsabilit du matre d'ouvrage. Constitu sademande par le coordonnateur SPS ds la phase de conception, il est joint aux actesnotaris chaque mutation de l'ouvrage. Le DUIO est utile aux concepteurs quiauront modifier l'ouvrage et surtout l'exploitant, puisqu'il anticipe les risquesfuturs.L'ensemble de la mission du coordonnateur permet de prvoir des moyens deprvention intgrs l'ouvrage, et ce mme pour les oprations lies l'exploitationet la maintenance. Dans une certaine mesure, l'intervention du coordonnateur peutrendre les oprations d'exploitation et de maintenance du btiment plus sres et plusaises. En effet, le fait d'analyser les risques inhrents aux interventions ultrieurespermet de prvoir la ralisation de ces oprations d'un point de vue ergonomique etincite en connatre la frquence afin d'adapter les moyens de prvention. Cedocument reprsente donc un lien entre la conception et la maintenance.Le contenu et la prsentation du DIUO ne sont pas trs bien dfinis par les textes etvarient selon le coordonnateur et le matre d'ouvrage.Ils contiennent souvent le dossier des ouvrages excuts (DOE), le dossier demaintenance (obligatoire dans le cas d'un lieu de travail) ainsi que les plans schmaset notices techniques. Ils sont alors si volumineux qu'ils deviennent difficilement

exploitables. Au contraire, certains DIUO se limitent une liste des moyens d'accset quelques plans, ce qui est insuffisant. Dans ces deux cas extrmes, la loi estrespecte mais le DIUO est archiv et non utilis.Le contenu du DIUO et sa prsentation donnent une image de l'implication des futursutilisateurs dans sa ralisation et donc prfigurent sa future utilisation. Ainsi, le DIUOdoit tre adapt aux besoins du matre d'ouvrage et de l'exploitant.Certains matres d'ouvrage, surtout la demande des responsables techniques, sonttrs exigeants sur la prsentation et le contenu des DIUO parce qu'ils souhaitent enfaire un document oprationnel reliant les proccupations de maintenance cellesde scurit des personnes.

A titre d'exemple le DIUO peut contenir :

une prsentation gnrale de l'ouvrage et des conditions de sa ralisation ;

la liste de tous les intervenants de l'opration ;

le dossier de maintenance (au moins pour les tablissements rgis par le Code dutravail) ;

les fiches d'intervention ultrieure avec les risques lis aux accs sur le lieu

d'intervention et les risques lis l'intervention elle-mme. A ces documents


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seront joints les extraits du DOE, des notices de calcul et les plans ou schmas utiles la ralisation de l'intervention. Ces derniers lments devront tre parfaitementrfrencs.Le coordonnateur peut obtenir de chaque entreprise ses fiches d'intervention demaintenance, avec plans, croquis, notices etc., et leur demander d'y intgrer la

frquence prconise. Ce travail dpend bien sr des collaborations tablies, ducontrat et de sa prise en compte dans la mission de coordination scurit etprvention de la sant. C'est d'ailleurs de cela que dpendra l'volution du DIUOdans les annes venir.

4.8. COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, DE

SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.

Le matre d'ouvrage est tenu de constituer un collge interentreprises de scurit, desant et des conditions de travail lorsque le chantier doit dpasser un volume de10 000 hommes/jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indpendants etentreprises sous-traitantes inclus, est suprieur dix s'il s'agit d'une opration debtiment ou cinq s'il s'agit d'une opration de gnie civil.Cette constitution doit tre effective au plus tard vingt et un jours avant le dbut destravaux.La constitution de ce collge fait rfrence aux articles de code du travail de L4532-10 L4532-15.

5. PARTIE 2 : ASPECT PRATIQUE

5.1. COORDINATION DE CHANTIER

A la conception, une organisation gnrale de chantier doit tre arrte par le matred'uvre en concertation avec le coordonnateur de scurit. Les dispositions propres assurer collectivement la scurit des travailleurs au cours des diffrentes phasesde chantier et pendant les oprations de maintenance de l'ouvrage sont dfinies puisincluses dans le dossier d'appel d'offres. Elles comprennent la mise en commun

d'installations de chantier et d'quipements de travail avec un projet de pland'installation de chantier.

Synoptique Plan de prvention et coordination de chantier

!Rpondre au dcret 92-158 du 20 fvrier 1992

Opration Contenu

Appel doffre et commande- outillage utilis

- organisation de lopration, jalonnement- locaux, emplacements disponibles pour lEE


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Runions, visites pralables et inspection commune- coordination des travaux- dfinition et attribution des tches, jalonnement- reprer les risques dinterfrence et mesures mettre en uvre pour sen protger,notamment entre les installations, les matriels et les activits

- reprer les risques apports par lEU et lEE sans interfrence (risques classiques)- prcision des consignes dans lEU (plan de circulation, alarmes, tlphonesutiles!)- prciser les dispositions (toilettes, salle de repos, vestiaires!)- matrialisation des zones de dangers- dlimitation du secteur dintervention- rpertorier les postes de travail ncessitant une surveillance mdicale particulire(travail en hauteur, rayonnements ionisants, utilisation de CMR!)- linspection commune est obligatoire et doit tre ralise avec la totalit desentreprises (EE, EU et sous traitants) et doit traiter les lieux de travail, lesinstallations, les voies de circulation, les consignes de scurit ainsi que les

matriels mis la disposition des EE

Opration Contenu

Plan gnral de coordination- mesures dorganisation gnrales- mesures de coordination (voies de circulation, condition de manutention,amnagement des zones de stockage, limination des dchets, EPI/EPC, mesuresen termes dinteraction)- Les entreprises doivent rdiger un PPSPSPlan de prvention

- renseignements des EU et EE et des oprations effectuer- organisation des secours, moyens mis disposition- analyse des risques et moyens de prventionFormation et information du personnel- formation adapte aux tches effectuer- accueil des EE- information sur les risques et mesures de prventionSuivi - sassurer du suivi des mesures tablies dans le PPSPS et prendre denouvelles mesures le cas chant

5.2. PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE ET

PROTECTION DE LA SANTE ( PGCSPS ) :

Les paragraphes suivant permettront de renseigner les diffrentes rubriques duPGCSPS.

5 . 2 . 1 . R

E N S E I G N E M E N T S A D M I N I S T R A T I F S P R O P R E S A L

O P E R A T I O N

Description sommaire et adresse de l'opration

Adresses des intervenants (matre d'ouvrage, matre d'oeuvre, bureaud'tudes, coordinateur SPS, concessionnaires, etc.)


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Dcomposition par lots, adresses des entreprises, planning prvisionneld'excution, effectifs globaux et de pointe prvus Elments caractristiques issus de la campagne de sondage, en particuliertoutes dispositions envisages pour les phases provisoires, nature et structuredes sols, prsence de nappe phratique, de sols pollus, etc.

5 . 2 . 2 . C

O N D I T IO N S T E C H N I Q U E S E T M E S U R E S D

O R G A N I S A T I O N

G E N E R A L E

5 . 2 . 2 . 1 . C A R A C T E R I S TI Q U E S G E O T E C H N I Q U E S D U T E R R A I N

Elments caractristiques issus de la campagne de sondage, en particuliertoutes dispositions envisages pour les phases provisoires, nature et structuredes sols, prsence de nappe phratique, de sols pollus, etc.5 . 2 . 2 . 2 . D E M O L I T I O N

Rsultats des diagnostics effectus (structure et tat des ouvrages, matriaux

et matriels risque particulier tels qu'amiante, plomb!

)5 . 2 . 2 . 3 . O U V R A G E A B A T I R

Principes de ralisation retenus pour les terrassements, les infrastructures etles superstructures en tenant compte des risques de chaque phase deralisation5 . 2 . 2 . 4 . E N V I R O N N E M E N T E T S E R V I T U D E S

Rseaux enterrs et ariens, servitudes particulires (interdiction de survol,rseaux hertziens, etc.) Risques lis la circulation extrieure ou au public proximit du chantier5 . 2 . 2 . 5 . IN S T A L L A T IO N D E C H A N T I E R E T A C C E S

Plan de principe d'accs et de circulation dans l'emprise Caractristiques des voies d'accs et servitudes Plan de principe d'installation de chantier, y compris phasages, comprenantnotamment les positions des engins de levage, les zones de stockage, la basevie, les rseaux provisoires et les points de branchement5 . 2 . 2 . 6 . P E R I O D E D E P R E P A R A T I O N D E C H A N T I E R

Elle doit tre mise profit pour tablir les documents ncessaires la bonneexcution des travaux et notamment le PPSPS La dure est au minimum de 30 jours aprs rception de l'ordre de service

5 . 2 . 3 . M

E S U R E S D E C O O R D I N A T IO N P R I S E S P A R L E C O O R D O N N A T E U R

5 . 2 . 3 . 1 . C I R C U L A T I O N S V E R T I C A L E E T H O R I Z O N T A L E

Sparation des flux des marchandises et des personnes Rgles et responsabilits de l'entretien des circulations Dispositions particulires d'accs, balisage, flchage, etc.

5 . 2 . 3 . 2 . C O N D I T IO N S D E M A N U T E N T I O N D E S M A T E R I E LS E T M A T E R I A U X -

U T I LI S A T IO N D E S E N G I N S D E L E V A G E E T D E M A N U T E N T IO N

Limitation des manutentions manuelles Organisation et phasage permettent d'viter les interfrences et les zones


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interdites Dispositions ventuelles de gestion des interfrences de grues, anmomtre Moyens de manutention verticale et rgles d'utilisation (ascenseurs lifts,monte-charges, recettes!)

5 . 2 . 3 . 3 . S

T O C K A G E E T E V A C U A T I O N D E S D E C H E T S E T M A T E R I A U X P R E S E N T A N T

O U N O N U N R I S Q U E P A R T I C U L IE R

Modalits de stockage et d'vacuation Dispositions relatives aux matires et substances prsentant un risqueparticulier (amiante, produits chimiques, etc.)

5 . 2 . 3 . 4 . P R O T E C T I O N S C O L L E C T I V E S

Mthodes de construction intgrant la protection dfinitive intgre Mise en place de protections collectives (chafaudages de pied primtriques,etc.) utilisables par tous les corps d'tat Responsabilits de la maintenance des protections collectives et dispositionde sauvegarde en cas de carence de l'entreprise responsable

5 . 2 . 3 . 5 . C L O T U R E S D E C H A N T I E R E T P R O T E C T I O N D E S A C C E S

Description des cltures et fermeture des accs Responsabilits de la mise en place et de la maintenance, des accs, desauvents, passages couverts!envisags

5 . 2 . 3 . 6 . E

L E C T R I C I T E D E C H A N T I E R

Plan de principe d'installation avec distribution spare, clairage des voies etaccs, clairage de secours, armoires principales et secondaires de chantier

normalises, etc., ou description du principe d'clairage (y compris clairagede secours) et de rpartition des armoires lectriques Responsabilits de l'installation, des contrles priodiques et de lamaintenance

5 . 2 . 3 . 7 . M E S U R E S P R I S E S E N C A S D E C O - A C T I V I T E S U R L E S I T E

Dispositions prises :o pour limiter la co-activito pour interdire les travaux superposso pour prvenir les risques dus aux chutes d'objets

5 . 2 . 3 . 8 . C O N D I T I O N S D E T R A V A I L

Limitation des manutentions manuellesAspiration, ventilation des locaux Choix de modes opratoires et de produits n'engendrant pas de nuisances

5 . 2 . 3 . 9 . T R A V A U X S P E C I F IQ U E S

Dispositions prvues lors de la mise en oeuvre de colles, rsines!(fourniture, conditions de stockage, installations lectriques adaptes,ventilation!)

Rgles d'excution des contrles gammagraphiques et de mise en oeuvre deslasers


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Utilisation d'explosifs Consignation d'installations

5 . 2 . 4 . S

U J E T I O N S L I E E S A U X A C T I V IT E S D

E X P L O I T A T I O N E N V I R O N N A N T

L E C H A N T I E R

Chantiers limitrophes Etablissements industriels, commerciaux!au voisinage ou l'intrieurdesquels se situe le chantier (co-activit, risques particuliers, consignesspcifiques!)

5 . 2 . 5 . M

E S U R E S G E N E R A L E S P O U R A S S U R E R L

O R D R E E T L A S A L U B R I T E

D U C H A N T I ER

5 . 2 . 5 . 1 . C

A N T O N N E M E N T

Accs-localisation tenant compte des phasages. Dimensions. EquipementsAlimentation eau, lectricit. Assainissement. Incendie secours Responsabilits de nettoyage et de maintenance

5 . 2 . 5 . 2 . N E T T O Y A G E D U C H A N T I E R

Organisation et responsabilits pour le nettoyage du chantier, le tri et lesrgles d'vacuation des gravois et le nettoyage des vhicules sortants

5 . 2 . 6 . O

R G A N I S A T IO N D E S S E C O U R S

E V A C U A T IO N D U P E R S O N N E L

I N C E N D I E

5 . 2 . 6 . 1 . O R G A N I S A T IO N D E S S E C O U R S

Dispositions d'alerte, d'accs, de circulation des secours Moyens d'vacuation du personnel Prsence de sauveteurs secouristes au travail (SST)

5 . 2 . 6 . 2 . IN C E N D I E

Stockage et mise en oeuvre de produits inflammables Organisation et moyens de lutte contre l'incendie

Relation avec les services de secours

5 . 2 . 7 . M

O D A L I TE S D E C O O P E R A T I O N E N T R E E N T R E P R E N E U R S

,

E M P L O Y E U R S E T T R A V A I L L E U R S I N D E P E N D A N T S

Etablissement du PPSPS (cf. 7.1.) aprs rception du PGCSPS et desdispositions particulires retenues par le titulaire du lot (envoi la charge dece dernier)

5 . 2 . 8 . C

O L L E G E I N T E R E N T R E P R I S E S D E S E C U R I T E

,

D E S A N T E E T D E S

C O N D I T I O N S D E T R A V A I L

( C I S S C T )


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Constitution rle composition - rglement5.3. PLAN PARTICULIER de SECURITE et de PROTECTION

de la SANTE ( PPSPS ) :

Le plan particulier de scurit est un document de travail et de communication :!

lors de son laboration avant le dbut des travaux (matre doeuvrecoordonnateur, chef d'entreprise, conducteur de travaux, service matriel,!),!sur le chantier (direction du chantier, salaris, autres entreprises),! la fin du chantier (analyse des modifications, propositions d'amlioration).Sur les chantiers soumis l'obligation d'tablissement par le coordonnateur descurit d'un plan gnral de coordination, les entreprises doivent tablir un PPSPS.

L E C O N T E N U D U P P S P S :

1. Les nom et adresse de l'entreprise.L'adresse du chantier et l'effectif prvisible.Les nom et qualit de la personne charge de diriger l'excution des travaux.

2. La description des travaux et mthodes de travail en faisant ressortira) Les risques propres l'entreprise et tenant compte des contraintesd'environnement, les moyens de prvention choisis.b) Les travaux qui prsentent des risques d'interfrence lis la coactivitavec d'autres entreprises, les risques rciproques et les moyens de prventionproposs.3. Les modalits de prise en compte des mesures de coordination gnrales

dfinies par le coordonnateur.

4. Les mesures d'hygine et les locaux destins au personnel mis en place ou disposition tels que prvus dans le plan gnral de coordination.

5. Lorganisation des premiers secours de l'entreprise avec notamment le matrielmdical disponible, les sauveteurs secouristes du travail prsents, les mesuresprises pour l'vacuation des blesss dans le cadre du plan gnral decoordination.

La partie description des travaux est la plus importante du plan ; elle doit tre

accompagne d'une analyse dtaille des risques lis aux modes opratoires, auxmatriels, dispositifs et installations, l'utilisation de substances ou de prparationsdangereuses, aux circulations et dplacements sur le chantier.Les plans ou croquis tablis pour le chantier remplacent avantageusement du texte.Les photocopies de documents caractre gnral sont viter, sauf intrtparticulier.Le plan peut voluer, il est toujours possible de modifier les modes opratoires, lesmesures de prvention, si les risques encourus sont diminus ou si les mesures deprvention prsentent une garantie quivalente.


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5.4. PLAN DE PREVENTION

Le plan de prvention permet de limiter les risques lis la Co-activit despersonnes prsentes sur le lieu dune intervention. Il est ralis lissue dune visitepralable laquelle participent toutes les entreprises extrieures intervenantes.

Ce document permet lentreprise utilisatrice de formaliser les mesures gnralesapplicables par lensemble des entreprises extrieures, et les mesures particulires chaque entreprise en fonction de la ralit de son intervention future.

Il doit contenir :

- Nature des oprations et description des installations

- Zones risque- Dates, dures des oprations et nombre de personnes prsentes avec leurshabilitations- La personne charge de la coordination de scurit- La conformit des matriels- Moyens de protections EPI, EPC, ainsi que les consignes de scurit- Organisation de la surveillance mdicale- Organisation des secours et moyens durgence- Voies daccs, sanitaires et vestiaires si besoin


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E x e m p l e d e t ra m e p o u r u n p l a n d e p r v e n t i o n :

T I TR E D U P L A N D E P R V E N T I O N

Indiquer : Le nom de lentreprise utilisatrice, La nature et le lieu de lopration, Le numro dordre, suivant les dispositions dfinies par ltablissement, Les dates prvisibles de dbut et de fin de lopration, Les horaires de travail, Les rfrences du (ou des) march(s) pass(s) avec l (ou les) entreprise(s)extrieure(s).

R E N S E I G N E M E N T S R E L A T I F S A L E N T R E P R I S E U T I L I S A T R I C E

Indiquer : Les coordonnes compltes de ltablissement,

Les noms et fonctions du reprsentant de lEU, Les coordonnes des membres du CHSCT comptent, Le nom et les coordonnes du mdecin du travail, Le dispositif de secours mis en place.

R E N S E I G N E M E N T S R E L A T I F S A C H A Q U E E N T R E P R I S E

E X T R I E U R E , Y

C O M P R I S L E S S O U S - T R A I TA N T S

Indiquer : La dnomination ou raison sociale complte, ladresse de chaque entreprise.

Le nom et la qualification du Chef de lentreprise ou de son reprsentant. Le nom et la qualification du responsable chantier de lentreprise et,ventuellement de son remplaant. Les coordonnes des membres du CHSCT, ou du dlgu du personnel. Leffectif maximum prsent sur le site, leffectif global ncessaire laralisation de lopration. Le nom et coordonnes du mdecin du travail.

R E N S E I G N E M E N T S R E L A T I F S A L IN S P E C T I O N C O M M U N E

P R A L A B L E

Indiquer : Les noms et coordonnes des personnes convies, Les noms et coordonnes des participants, La date et les lieux visits.Annexer : Les avis formuls par crit du ou des membres du CHSCT ayantparticip linspection commune pralable.

L E S P H A S E S D E T R A V A U X , L E S R I S Q U E S A S S O C I E S E T L E S

M O Y E N S D E

P R O T E C T I O N

Date dbut et fin : prciser pour chaque intervention (voir planning). Nature de lintervention : dfinir prcisment les limites de lintervention dechaque EE.


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Phases de lintervention : il sagit danticiper avec lEE les modes opratoiresde son intervention, en vue de faciliter lidentification des risques. Risques : au travers de lanalyse des modes opratoires il sagit didentifier, chaque phase de lintervention, les risques encourus par le personnel dechacune des entreprises prsentes sur le site. Mesures de prvention. Ces mesures pourront concerner les domaines :o Technique adquation des moyens.o Organisationnel modes opratoires les plus srs.o Humain information, formation, habilitation, qualification...

V O I E S D A C C E S , S A N I T A I R E S E T V E S T I A I R E S S I B E S O I N

A F F IC H A G E R A L I S E R S U R L E C H A N T I E R

Laffichage doit comporter : Les noms et lieux de travail des membres du CHSCT de lentrepriseutilisatrice,

Les noms et lieux de travail des membres du CHSCT de lentrepriseextrieure Le nom du mdecin du travail de lentreprise utilisatrice, Le lieu o est situe linfirmerie.

L E P L A N D E P R E V E N T I O N P E U T E T R E C O M P L E T E P A R P L U S I E U R S

A U T R E S

D O C U M E N T S S E L O N L A N A T U R E D E S R I S Q U E S R E N C O N T R E S :

- permis de feu pour les risques dincendie et explosion (soudure!),- protocole de scurit pour tout chargement/dchargement,- bon de consignation en cas dintervention sur des quipements sous tensionou sous pression,- permis de pntrer pour les espaces confins (cuves, puits!),- permis de fouille pour les travaux de terrassement,- autorisation de travail avant toute intervention.

Nota :

Un exemple de plan de prvention issu de la CRAM Rhne-Alpes peut tre consultsur internet.


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6. CONCLUSION

Une coordination en matire de scurit et de protection de la sant des travailleursdoit tre organise pour tout chantier o sont appels intervenir plusieurstravailleurs indpendants ou entreprises, afin de prvenir les risques lis l'interfrence ou la succession de leurs activits. La coordination amont permet deprvoir et dapporter un suivi des modifications et de lavancement dun chantiertandis que les plans de prvention et PPSPS permettent dtablir une cartographiedes dangers prsents dcoulant des activits et donc de les viter en prenantconscience des risques. Les activits ne sont plus seulement des actions entreprendre, elles entrent dans un processus de ralisation part entire, qui doittre pens en amont et suivi chaque instant, pour respecter les dlais et la santdes travailleurs.

Le matre d'ouvrage dsigne un coordonnateur SPS qui rdigera le plan gnral decoordination qui prdfinit les moyens mis en commun par les entreprises, et doitpermettre une meilleure organisation de leur co-activit. II doit permettre auxentreprises de parfaitement cerner les limites de leurs prestations, et d'affiner leurproposition. Il dfinit galement l'ensemble des mesures propres prvenir lesrisques dcoulant de l'interfrence des activits ou de leurs successions lorsqu'uneintervention laisse subsister aprs son achvement des risques pour les autresentreprises et intervenants sur le chantier. Il apporte des renseignements utiles auxentreprises pour l'laboration de leur Plan Particulier de Scurit et de Protection dela Sant.

La scurit et la prvention des risques professionnel sinscrivent dans unedmarche dattente rglementaire et de support de dclinaison qui permet, nonseulement un aspect de traabilit mais aussi de fiabilit. Cest pour cela quil fautvoir les thmes abords dans ce document, non pas comme des contraintes papiermais comme des outils proactifs qui permettent une meilleure prvention desrisques, en plus dun gain de temps significatif pour les chantiers.

Ces documents sont donc lhuile du rouage chantier, une prparation de lavenir oles hommes ont leur place, au mme titre que lorganisation et la technique.


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ANNEXE 1 :

ARTICLES RELATIFS

EXTRAITS DU CODE DU TRAVAIL

A.1. MISSION DE COORDINATION ET

COORDONNATEUR

EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE

LA

SANTE.

Sous-section 1 : Obligations du matre d ouvrage.

Article R4532-4

Le matre d'ouvrage dsigne un coordonnateur en matire de scurit et deprotection de la sant ds le dbut de la phase d'laboration de l'avant-projet

sommaire, au sens de l'article 4 du dcret n 93-12 68 du 29 novembre 1993 relatifaux missions de matrise d'uvre confies par des matres d'ouvrage publics desprestataires de droit priv, ou de la phase d'laboration de son quivalent, lorsquel'opration n'est pas soumise une telle laboration.

Article R4532-5

Lorsque le matre d'ouvrage dsigne, pour la phase de ralisation de l'ouvrage, uncoordonnateur distinct de celui de la phase de conception, d'tude et d'laborationdu projet, cette dsignation intervient avant le lancement de la consultation desentreprises.

Article R4532-6

Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorit et les moyens ncessaires aubon droulement de sa mission, le matre d'ouvrage prvoit, ds les tudes d'avant-projetde l'ouvrage, la coopration entre les diffrents intervenants dans l'acte deconstruire et le coordonnateur.Les modalits pratiques de cette coopration font l'objet d'un document joint auxcontrats conclus avec les diffrents intervenants.

Article R4532-7

Le matre d'ouvrage demande au propritaire du btiment les dossiers techniquesregroupant les informations relatives la recherche et l'identification des matriauxcontenant de l'amiante prvus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du


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code de la sant publique.Il communique ces documents au matre d'uvre et au coordonnateur.Article R4532-8

Le matre d'ouvrage veille ce que le coordonnateur soit associ pendant toutes lesphases de l'opration l'laboration et la ralisation du projet de l'ouvrage, en

particulier en lui donnant accs toutes les runions organises par le matred'uvre et en le rendant destinataire, dans un dlai compatible avec l'exercice de samission, de toutes les tudes ralises par celui-ci.

Article R4532-9

Le matre d'ouvrage tient compte, lorsqu'il les estime justifies, des observations ducoordonnateur ou adopte des mesures d'une efficacit au moins quivalente.

Article R4532-10

Dans le cas d'oprations entreprises par un particulier non soumises l'obtentiond'un permis de construire, prvu au 2 de l'article L. 4532-7, la coordination est

assure, pendant chacune de ses interventions sur le chantier, par l'entreprise dontla part de main-duvre dans l'opration est la plus leve.Lorsque cette entreprise interrompt ou met fin son intervention, l'entreprise quirpond son tour au critre dfini au premier alina prend en charge la coordination.Chaque changement de titulaire de la mission de coordination donne pralablementlieu concertation entre les entrepreneurs concerns.

Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur.

Article R4532-11

Le coordonnateur veille, sous la responsabilit du matre d'ouvrage, ce que lesprincipes gnraux de prvention dfinis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soienteffectivement mis en uvre.

Article R4532-12

Le coordonnateur, au cours de la conception, de l'tude et de l'laboration du projetde l'ouvrage :1 Elabore le plan gnral de coordination lorsqu'i l est requis ;2 Constitue le dossier d'intervention ultrieure sur l'ouvrage ;3 Ouvre un registre-journal de la coordination ds la signature du contrat ou del'avenant spcifique ;

4 Dfinit les sujtions relatives la mise en place et l'utilisation des protectionscollectives, des appareils de levage, des accs provisoires et des installationsgnrales, notamment les installations lectriques. Il mentionne dans les picescrites leur rpartition entre les diffrents corps d'tat ou de mtier qui interviendrontsur le chantier ;5 Assure le passage des consignes et la transmission des documents mentionnsaux 1 4 au coordonnateur de la phase de ralisation de l'ouvrage lorsque celui-ciest diffrent.

Article R4532-13

Le coordonnateur, au cours de la ralisation de l'ouvrage :

1 Organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ounon prsentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activits


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simultanes ou successives, les modalits de leur utilisation en commun desinstallations, matriels et circulations verticales et horizontales, leur informationmutuelle ainsi que l'change entre elles des consignes en matire de scurit et deprotection de la sant. A cet effet, il procde avec chaque entreprise, pralablement l'intervention de celle-ci, une inspection commune au cours de laquelle sont en

particulier prcises, en fonction des caractristiques des travaux que cetteentreprise s'apprte excuter, les consignes observer ou transmettre et lesobservations particulires de scurit et de sant prises pour l'ensemble del'opration. Cette inspection commune est ralise avant remise du plan particulierde scurit et de protection de la sant lorsque l'entreprise est soumise l'obligationde le rdiger ;2 Veille l'application correcte des mesures de coordination qu'il a dfinies ainsique des procdures de travail qui interfrent ;3 Tient jour et adapte le plan gnral de coordination et veille son application ;4 Complte en tant que de besoin le dossier d'intervention ultrieure sur l'ouvrage.

Article R4532-14

Le coordonnateur tient compte des interfrences avec les activits d'exploitation surle site l'intrieur ou proximit duquel est implant le chantier et cet effet,notamment :1 Procde avec le chef de l'tablissement en activit, pralablement aucommencement des travaux, une inspection commune visant :a) Dlimiter le chantier ;b) Matrialiser les zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui peuventprsenter des dangers spcifiques pour les travailleurs des entreprises appeles intervenir ;c) Prciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs ainsi queles vhicules et engins de toute nature des entreprises concourant la ralisationdes travaux, ainsi qu' dfinir, pour les chantiers non clos et non indpendants, lesinstallations sanitaires, les vestiaires et les locaux de restauration auxquels aurontaccs leurs travailleurs ;2 Communique aux entreprises appeles intervenir sur le chantier les consignesde scurit arrtes avec le chef d'tablissement et, en particulier, celles qu'ellesdevront donner leurs travailleurs, ainsi que, s'agissant des chantiers non clos etnon indpendants, l'organisation prvue pour assurer les premiers secours en casd'urgence et la description du dispositif mis en place cet effet dans l'tablissement.

Article R4532-15Le coordonnateur prside le collge interentreprises de scurit, de sant et desconditions de travail lorsque sa cration est requise.Article R4532-16

Le coordonnateur prend les dispositions ncessaires pour que seules les personnesautorises puissent accder au chantier.

Paragraphe 2 : Condit ions et modali ts d exercice de la

mission.

Article R4532-17 R4532-22

Paragraphe 3 : Comptences.


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Article R4532-23 R4532-29

Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de

formation.

Article R4532-30 R4532-37

A.2. LE PLAN DE PREVENTION

Section 1 : Disposit ions gnrales.

Article R4512-1

Lorsque, aprs le dbut de l'intervention, une entreprise extrieure recourt denouveaux sous-traitants, les procdures prvues par le prsent chapitre sont nouveau applicables ces derniers.

Section 2 : Inspection commune pralable.

Art icle R4512-2

Il est procd, pralablement l'excution de l'opration ralise par une entrepriseextrieure, une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'ytrouvent et des matriels ventuellement mis disposition des entreprises

extrieures.

Article R4512-3

Au cours de l'inspection commune pralable, le chef de l'entreprise utilisatrice :1 Dlimite le secteur de l'intervention des entreprises extrieures ;2 Matrialise les zones de ce secteur qui peuvent prsenter des dangers pour lestravailleurs ;3 Indique les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs ainsi queles vhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extrieures ;4 Dfinit les voies d'accs de ces travailleurs au x locaux et installations l'usagedes entreprises extrieures prvus l'article R. 4513-8.

Article R4512-4

Le chef de l'entreprise utilisatrice communique aux chefs des entreprises extrieuresses consignes de scurit applicables aux travailleurs chargs d'excuter l'opration,y compris durant leurs dplacements.

Article R4512-5

Les employeurs se communiquent toutes informations ncessaires la prventiondes risques, notamment la description des travaux accomplir, des matriels utilisset des modes opratoires ds lors qu'ils ont une incidence sur la sant et la scurit.

Section 3 : Plan de prvention.


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Article R4512-6

Au vu des informations et lments recueillis au cours de l'inspection communepralable, les chefs des entreprises utilisatrice et extrieures procdent en commun une analyse des risques pouvant rsulter de l'interfrence entre les activits,

installations et matriels.Lorsque ces risques existent, les employeurs arrtent d'un commun accord, avant ledbut des travaux, un plan de prvention dfinissant les mesures prises par chaqueentreprise en vue de prvenir ces risques.

Article R4512-7

Le plan de prvention est tabli par crit et arrt avant le commencement destravaux dans les deux cas suivants :1 Ds lors que l'opration raliser par les entreprises extrieures, y compris lesentreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, reprsente un

nombre total d'heures de travail prvisible gal au moins 400 heures sur unepriode infrieure ou gale douze mois, que les travaux soient continus oudiscontinus. Il en est de mme ds lors qu'il apparat, en cours d'excution destravaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;2 Quelle que soit la dure prvisible de l'opration, lorsque les travaux accomplirsont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixe, respectivement,par arrt du ministre charg du travail et par arrt du ministre charg del'agriculture.

Article R4512-8

Les mesures prvues par le plan de prvention comportent au moins les dispositionssuivantes :1 La dfinition des phases d'activit dangereuses et des moyens de prventionspcifiques correspondants ;2 L'adaptation des matriels, installations et dis positifs la nature des oprations raliser ainsi que la dfinition de leurs conditions d'entretien ;3 Les instructions donner aux travailleurs ;4 L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgenceet la description du dispositif mis en place cet effet par l'entreprise utilisatrice ;5 Les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travauxraliss par une autre en vue d'assurer la coordination ncessaire au maintien de la

scurit et, notamment, de l'organisation du commandement.

Article R4512-9

Chaque entreprise concerne fournit la liste des postes occups par les travailleurssusceptibles de relever de la surveillance mdicale renforce prvue par l'article R.4624-19 ou, s'il s'agit d'un salari agricole, par l'article R. 4717-16 du code rural, enraison des risques lis aux travaux raliss dans l'entreprise utilisatrice. Cette listefigure dans le plan de prvention.

Article R4512-10

Le plan de prvention fixe la rpartition des charges d'entretien entre les entreprises

extrieures dont les travailleurs utilisent les locaux et installations prvus l'article R.4513-8 et mis disposition par l'entreprise utilisatrice.


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Article R4512-11

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives la recherche et l'identification des matriaux contenant de l'amiante prvus aux articles R. 1334-22,R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la sant publique sont joints au plan de

prvention.

Article R4512-12

Lorsque l'tablissement d'un plan de prvention par crit est obligatoire, enapplication de l'article R. 4512-7 :1 Ce plan est tenu, pendant toute la dure des travaux, la disposition del'inspection du travail, des agents de prvention des organismes de scurit socialeet, le cas chant, de l'Organisme professionnel de prvention du btiment et destravaux publics ;2 Le chef de l'entreprise utilisatrice informe par crit l'inspection du travail del'ouverture des travaux.

A.3. LE PLAN GENERAL DE COORDINATION

Sous-section 1 : Oprations de premire et deuxime

catgories

Article R4532-42

Le matre d'ouvrage, ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance, mentionne

dans les documents remis aux entrepreneurs, que le chantier sur lequel ils serontappels travailler en cas de conclusion d'un contrat est soumis l'obligation deplan gnral de coordination en matire de scurit et de protection de la sant.

Article R4532-43

Le plan gnral de coordination est un document crit qui dfinit l'ensemble desmesures propres prvenir les risques dcoulant de l'interfrence des activits desdiffrents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activitslorsqu'une intervention laisse subsister aprs son achvement des risques pour lesautres entreprises.

Article R4532-44

Le plan gnral de coordination est joint aux autres documents remis par le matred'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter. Il nonce notamment :1 Les renseignements d'ordre administratif intressant le chantier, et notammentceux compltant la dclaration pralable ;2 Les mesures d'organisation gnrale du chantier arrtes par le matre d'oeuvreen concertation avec le coordonnateur ;3 Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matire de scuritet de sant et les sujtions qui en dcoulent concernant, notamment :a) Les voies ou zones de dplacement ou de circulation horizontales ou verticales ;b) Les conditions de manutention des diffrents matriaux et matriels, en particulier

pour ce qui concerne l'interfrence des appareils de levage sur le chantier ou proximit, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ;


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c) La dlimitation et l'amnagement des zones de stockage et d'entreposage desdiffrents matriaux, en particulier s'il s'agit de matires ou de substancesdangereuses ;d) Les conditions de stockage, d'limination ou d'vacuation des dchets et desdcombres ;

e) Les conditions d'enlvement des matriaux dangereux utiliss ;f) L'utilisation des protections collectives, des accs provisoires et de l'installationlectrique gnrale ;g) Les mesures prises en matire d'interactions sur le site ;4 Les sujtions dcoulant des interfrences avec d es activits d'exploitation sur lesite l'intrieur ou proximit duquel est implant le chantier ;5 Les mesures gnrales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordreet en tat de salubrit satisfaisant, notamment :a) Pour les oprations de construction de btiment, les mesures arrtes par lematre de l'ouvrage en application de l'article R. 4533-1 ;b) Pour les oprations de gnie civil, les dispositions prises par le matre d'ouvrage

pour tablir des conditions telles que les locaux destins au personnel du chantiersoient conformes aux prescriptions qui leur sont applicables en matire de sant, descurit et de conditions de travail ;6 Les renseignements pratiques propres au lieu de l'opration concernant lessecours et l'vacuation des travailleurs ainsi que les mesures communesd'organisation prises en la matire ;7 Les modalits de coopration entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleursindpendants.

Article R4532-45

Le plan gnral de coordination rappelle, dans le cas de la constitution d'un collgeinterentreprises de scurit, de sant et des conditions de travail, la mission de cecollge en la matire.

Article R4532-46

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives la recherche et l'identification des matriaux contenant de l'amiante prvus aux articles R. 1334-22,R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la sant publique sont joints au plan gnral decoordination.Article R4532-47

Le plan gnral de coordination est complt et adapt en fonction de l'volution du

chantier et de la dure effective consacrer aux diffrents types de travaux ouphases de travail.Ces modifications sont portes la connaissance des entreprises.

Article R4532-48

Le plan gnral de coordination intgre, notamment, au fur et mesure de leurlaboration et en les harmonisant, les plans particuliers de scurit et de sant ainsique, lorsqu'ils sont requis, les plans de prvention prvus par d'autres dispositionsdu code du travail.

Article R4532-49

Ds la phase de consultation des entreprises, le matre d'ouvrage adresse le plan

gnral de coordination, sur leur demande, l'inspection du travail, l'Organismeprofessionnel de prvention du btiment et des travaux publics et au service de


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prvention des organismes de scurit sociale.

Article R4532-50

Le plan gnral de coordination tenu sur le chantier peut tre consult par :1 Lesmembres des comits d'hygine, de scurit et des conditions de travail ou, dfaut,

les dlgus du personnel, appels intervenir sur le chantier ;2 Le mdecin du travail ;3 Les membres du collge interentreprises de scurit, de sant et des conditionsde travail ;4 L'inspection du travail ;5 L'Organisme professionnel de prvention du btiment et des travaux publics ;6 Le service de prvention des organismes de scurit sociale.Article R4532-51

Le plan gnral de coordination tenu sur le chantier est conserv par le matred'ouvrage pendant une dure de cinq annes compter de la date de rception del'ouvrage.

Sous-section 2 : Oprations de troisime catgorie.

Article R4532-52

Lorsqu'il est prvu, pour une opration de btiment ou de gnie civil faisant intervenirplusieurs entreprises et n'appartenant pas la premire ou la deuxime catgorie,d'excuter des travaux prsentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixepar l'arrt prvu par l'article L. 4532-8, ci-dessous, le coordonnateur tablit par crit,avant la phase de consultation des entreprises, un plan gnral simplifi decoordination en matire de scurit et de protection de la sant.Ce plan prend en considration les mesures propres prvenir les risques dcoulantde l'interfrence de ces travaux avec les autres activits des diffrents intervenantssur le chantier, ou de la succession de leurs activits lorsqu'une intervention laissesubsister aprs son achvement un des risques particuliers numrs dans la mmeliste.

Article L4532-8

Lorsque plusieurs entreprises sont appeles intervenir sur un chantier qui, soit faitl'objet de la dclaration pralable prvue l'article L. 4532-1, soit ncessitel'excution d'un ou de plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travauxcomportant des risques particuliers dtermine par arrt des ministres chargs dutravail et de l'agriculture, le matre d'ouvrage fait tablir par le coordonnateur un plan

gnral de coordination en matire de scurit et de protection de la sant.Ce plan est rdig ds la phase de conception, d'tude et d'laboration du projet ettenu jour pendant toute la dure des travaux.

Article R4532-53

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives la recherche et l'identification des matriaux contenant de l'amiante prvus aux articles R. 1334-22,R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la sant publique sont joints au plan gnralsimplifi de coordination.

Article R4532-54

Lorsque, lors d'une opration de troisime catgorie, un coordonnateur aconnaissance, aprs le dbut des travaux, de l'existence d'un ou plusieurs des


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travaux prsentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixe par l'arrt prvupar l'article L. 4532-8, il prend toutes les mesures utiles afin de rdiger, avant toutepoursuite des travaux, le plan gnral simplifi de coordination en matire descurit et de protection de la sant.Les sujtions dcoulant de l'observation de ce plan sont dfinies, le cas chant, par

voie d'avenants aux diffrents contrats conclus avec les entreprises charges del'excution des travaux.

Article R4532-55

Sont applicables au plan gnral simplifi de coordination et, ds son laboration, celui tabli en application de l'article R. 4532-54, les dispositions des articles R.4532-42 et R. 4532-47 R. 4532-51.

A.4. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE

PROTECTION DE LA SANTE

Sous-section 1 : Oprations de premire et deuxime

catgories.

Article R4532-56

L'entrepreneur tenu de remettre un plan particulier de scurit et de sant aucoordonnateur ou au matre d'ouvrage, en application du premier alina de l'article L.4532-9, dispose de trente jours compter de la rception du contrat sign par lematre de l'ouvrage pour tablir ce plan.

Article R4532-57L'entrepreneur qui intervient seul remet au matre d'ouvrage un plan particulier descurit, en application du deuxime alina de l'article L. 4532-9, lorsqu'il est prvuqu'il ralisera des travaux d'une dure suprieure un an et qu'il emploiera, unmoment quelconque des travaux, plus de cinquante travailleurs pendant plus de dixjours ouvrs conscutifs.Il dispose du dlai prvu l'article R. 4532-56.

Article R4532-58

Ds la conclusion du contrat de l'entreprise, le coordonnateur communique chacundes entrepreneurs appels intervenir sur un chantier soumis l'obligation de plan

gnral de coordination, les noms et adresses des entrepreneurs contractants.Il transmet chaque entrepreneur qui en fait la demande les plans particuliers descurit et de protection de la sant tablis par les autres entrepreneurs.

Article R4532-59

En cas d'opration de construction de btiment, le coordonnateur communique auxautres entrepreneurs les plans particuliers de scurit et de sant des entrepreneurschargs du gros oeuvre ou du lot principal et de ceux ayant excuter des travauxprsentant des risques particuliers, tels qu'numrs sur la liste prvue l'articleL.4532-8.

Article R4532-60

L'entrepreneur qui fait excuter le contrat conclu avec le matre d'ouvrage, en tout ou


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partie, par un ou plusieurs sous-traitants remet ceux-ci :1 Un exemplaire du plan gnral de coordination ;2 Le cas chant, un document prcisant les mesure s d'organisation gnralesqu'il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilit et qui sont denature avoir une incidence sur la sant et la scurit des travailleurs.

Article R4532-61

Pour l'laboration du plan particulier de scurit, le sous-traitant tient compte desinformations fournies par l'entrepreneur, notamment de celles qui sont contenuesdans le plan gnral de coordination.Il tient galement compte des informations contenues dans le document prvu au 2de l'article R. 4532-60.

Article R4532-62

A compter de la rception du contrat sign par l'entrepreneur, le sous-traitant dispose

d'au moins trente jours pour tablir le plan particulier de scurit.Ce dlai est rduit huit jours pour les travaux du second uvre lorsqu'il s'agit d'uneopration de btiment ou pour les lots ou travaux accessoires dans le cas d'uneopration de gnie civil, ds lors que ceux-ci ne figurent pas sur la liste des travauxcomportant des risques particuliers prvue l'article L. 4532-8.

Article R4532-63

Le plan particulier de scurit indique :1 Les nom et adresse de l'entrepreneur ;2 L'volution prvisible de l'effectif sur le chantier ;3 Le cas chant, les noms et qualit de la personne charge de diriger l'excutiondes travaux.

Article R4532-64

Le plan particulier de scurit est adapt aux conditions spcifiques de l'interventionsur le chantier.A cet effet, outre la prise en compte des mesures de coordination gnrale dcidespar le coordonnateur et l'numration des installations de chantier et des matriels etdispositifs prvus pour la ralisation de l'opration, le plan mentionne, en lesdistinguant :1 Les mesures spcifiques prises par l'entreprise pour prvenir les risques

spcifiques dcoulant :a) De l'excution par d'autres entreprises de travaux dangereux pouvant avoir uneincidence sur la sant et la scurit des travailleurs de l'entreprise ou du travailleurindpendant ;b) Des contraintes propres au chantier ou son environnement, en particulier enmatire de circulations ou d'activits d'exploitation particulirement dangereuses ;2 La description des travaux et des processus de travail de l'entreprise pouvantprsenter des risques pour la sant et la scurit des autres intervenants sur lechantier, notamment lorsqu'il s'agit de travaux comportant des risques particulierstels que ceux numrs sur la liste prvue l'article L. 4532-8 ;3 Les dispositions prendre pour prvenir les risques pour la sant et la scurit

que peuvent encourir les travailleurs de l'entreprise lors de l'excution de ses proprestravaux.


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Article R4532-65

Lorsqu'il ressort du plan gnral de coordination et de l'valuation pralable desrisques mene par l'entreprise que des mesures mentionnes l'article R. 4532-64n'ont pas tre prises du fait de l'absence de risques, rsultant en particulier de

l'excution de travaux figurant sur la liste prvue l'article L. 4532-8, l'employeur lementionne expressment sur le plan.

Article R4532-66

Le plan particulier de scurit :1 Analyse de manire dtaille les procds de construction et d'excution ainsi queles modes opratoires retenus ds lors qu'ils ont une incidence particulire sur lasant et la scurit des travailleurs sur le chantier ;2 Dfinit les risques prvisibles lis aux modes opratoires, aux matriels,dispositifs et installations mis en uvre, l'utilisation de produits, aux dplacementsdes travailleurs, l'organisation du chantier ;3 Indique les mesures de protection

collective ou, dfaut, individuelle, adoptes pour parer ces risques ainsi que lesconditions dans lesquelles sont contrls l'application de ces mesures et l'entretiendes moyens matriels qui s'y rattachent ;4 Prcise les mesures prises pour assurer la continuit des solutions de protectioncollective lorsque celles-ci requirent une adaptation particulire.

Article R4532-67

Le plan particulier de scurit comporte de manire dtaille :1 Les dispositions en matire de secours et d'vacuation, notamment :a) Les consignes de premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades ;b) Le nombre de travailleurs du chantier forms pour donner les premiers secours encas d'urgence ;c) Le matriel mdical existant sur le chantier ;d) Les mesures prises pour vacuer, dans les moindres dlais, dans untablissement hospitalier de toute victime d'accident semblant prsenter des lsionsgraves ;2 Les mesures assurant l'hygine des conditions de travail et celle des locauxdestins aux travailleurs. Il mentionne, pour chacune des installations prvues, leuremplacement sur le chantier et leur date de mise en service prvisible.

Article R4532-68

Lorsque les dispositions en matire de secours et d'vacuation sont prvues par leplan gnral de coordination, mention peut tre faite dans le plan particulier descurit du renvoi au plan gnral de coordination.

Article R4532-69

Le plan particulier de scurit peut tre consult pour avis, avant toute interventionsur le chantier, par le mdecin du travail ainsi que par les membres des comitsd'hygine, de scurit et des conditions de travail ou, df

Coordination Chantier Batiment Genie Civil

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