Branche professionnelle des Commerces et Services de l’Audiovisuel, de l’Electronique et de l’Equipement Ménager CONSULTATION CAHIER DES CHARGES Etude de l’offre de formation et des besoins de formation des entreprises Pour la branche professionnelle des Commerces et Services de l’Audiovisuel, de l’Electronique et de l’Equipement Ménager Le 24/09/2018 Date limite de dépôt de la réponse à l’appel d’offres : 18/10/2018 Contacts : Stéphane PHAN AGEFOS PME Siège national Service Observatoires 187, quai de Valmy - 75010 Paris Tél. : 01 44 90 46 33 email : [email protected]Pierre POIRIER AGEFOS PME Siège national Service Observatoires 187, quai de Valmy – 75010 Paris Tél : 01 72 74 67 52 email : [email protected]
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CONSULTATION - AGEFOS PME · AGEFOS PME Siège national Service Observatoires 187, quai de Valmy - 75010 Paris Tél. : 01 44 90 46 33 ... et notamment celles des TPE et PME. 2 Présentation
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Branche professionnelle des Commerces et Services de l’Audiovisuel, de l’Electronique et de l’Equipement Ménager
CONSULTATION
CAHIER DES CHARGES
Etude de l’offre de formation et des besoins de formation des entreprises
Pour la branche professionnelle des Commerces et Services de l’Audiovisuel, de l’Electronique et de
l’Equipement Ménager
Le 24/09/2018
Date limite de dépôt de la réponse à l’appel d’offres : 18/10/2018
Contacts :
Stéphane PHAN AGEFOS PME Siège national
Service Observatoires 187, quai de Valmy - 75010 Paris
Annexe 3. URL Site web ressource .................................................................................. 15
Annexe 4. Bilan de branche Commerces et Services de l’Audiovisuel, de l’Electronique et de l’Equipement Ménager ..................................................................... 16
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1 Objet Cette consultation est initiée par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) de la branche des Commerces et Services de l’Audiovisuel, de l’Electronique et de l’Equipement Ménager.
Elle a pour objet :
- l’analyse de l’offre de formation conduisant aux métiers de la branche des Commerces et Services de l’Audiovisuel, de l’Electronique et de l’Equipement Ménager,
- la réalisation d’une étude des besoins actuels et prévisionnels en formation des entreprises de la branche professionnelle et de leurs salariés, en portant une attention particulière aux métiers en danger ou en mutation forte, ainsi qu’aux nouveaux métiers,
- la formalisation de plans d’actions opérationnels répondants aux besoins des différentes catégories d’entreprises de la branche.
Les travaux menés devront veiller à ce que soient représentées et analysées les problématiques de l’ensemble des entreprises de la branche, et notamment celles des TPE et PME.
2 Présentation de la branche
2.1 La convention collective nationale
Les entreprises et les salariés de la branche professionnelle couverts par la convention collective nationale des Commerces et Services de l’Audiovisuel, de l’Electronique et de l’Equipement Ménager du 26 novembre 1992 (brochure n° 3076 – IDCC 1686) relèvent des secteurs d'activités suivants :
Code NAF 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux Code NAF 47.41Z - Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et des logiciels en
magasin spécialisé Code NAF 47.42Z - Magasins de téléphonie Code NAF 47.43Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé Code NAF 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Code NAF 47.63Z - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Code NAF 77.22Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo Code NAF 77.29Z - Location de matériel audiovisuel, électronique et équipement ménager Code NAF 95.22Z - Réparation de réparation d’appareils électroménagers et articles électriques à
usage domestique Code NAF 95.21Z - Réparation de produits électroniques grand public
2.2 Les entreprises de la branche1
Près de 19 000 entreprises, dont 7 300 ayant au moins 1 salarié, employant 69 000 salariés, sont spécialisées dans les domaines de l’électrodomestique et du multimédia (grandes surfaces spécialisées, enseignes du commerce associé, indépendants).
Les entreprises de moins de 10 salariés représentent 92 % de la branche professionnelle et regroupent 31 % des effectifs.
Les entreprises de la branche professionnelle s’adressent principalement à une clientèle de particuliers, même si une petite partie des entreprises vise une clientèle professionnelle.
Les entreprises de la branche professionnelle évoluent dans un environnement fortement soumis aux évolutions technologiques et environnementales (pénétration de l’électronique dans les objets, réseaux, domotique, électronique embarquée dans les produits nomades...).
1 Source : Rapport de branche 2014 - http://www.metiers-electromenager-multimedia.fr/index.php/plain_site/Le-secteur/Les-entreprises
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2.3 Les salariés2
96% des effectifs sont répartis au sein des 4 principales familles professionnelles : 53% dans le domaine « Commercialisation » 21% dans le domaine « Installation / maintenance / SAV » 14% dans le domaine « Fonctions administratives » 8% dans le domaine « Logistique »
2.3. Les métiers
Les emplois de la branche se répartissent selon 6 familles professionnelles : - Commercialisation - Installation/Maintenance/SAV - Logistique - Gestion et administration - Conception/Développement de produits - Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement
3 Présentation de l'Observatoire de la branche Les organisations syndicales représentatives des entreprises et des salariés de la branche professionnelle des Commerces et Services de l’Audiovisuel, de l’Electronique et de l’Equipement Ménager ont signé, le 8 avril 2005, un accord sur la formation tout au long de la vie. L’article 11 de cet accord, intitulé « Observatoire prospectif des métiers et des qualifications » décrit l’objectif, les missions et le fonctionnement de cet observatoire de la manière suivante :
« L’observatoire prospectif des métiers et des qualifications est un outil de veille au service de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle de la branche. Il doit accompagner les représentants du CPPO et les entreprises de la branche dans la définition de leurs politiques de formation et les salariés dans l’élaboration de leurs projets professionnels. Pour ce faire, l’Observatoire recense, centralise et analyse les informations quantitatives et qualitatives relatives à quatre (4) champs d’observation dans la branche :
évolutions économiques et technologiques, devenir de l’emploi, perspectives démographiques, offre de formation initiale et professionnelle.
Ce travail d’analyse débouche sur l’établissement d’un diagnostic quant à l’évolution quantitative et qualitative des indicateurs analysés et sur la construction de scénarii prospectifs.»
Pour mener à bien ses travaux, cette commission a souhaité bénéficier de l’accompagnement technique d’AGEFOS PME, l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) désigné de la Branche des Commerces et Services de l’Audiovisuel, de l’Electronique et de l’Equipement Ménager. A cet effet, le CPPO de la branche a signé un accord de collaboration avec l’OPCA le 9 septembre 2005.
4 Contexte et objectifs du projet
4.1 Contexte
En vue d’une redéfinition de sa politique emploi-formation, la branche des Commerces et Services de l’Audiovisuel, de l’Electronique et de l’Equipement Ménager a décidé de réaliser une analyse de l’offre de formation et une étude des besoins en formation au sein des entreprises relevant de la branche.
2 Source : Observatoire des métiers - http://www.metiers-electromenager-multimedia.fr/index.php/plain_site/L-Observatoire
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4.2 Objectifs du projet
Au regard du contexte, et avant d’engager éventuellement un chantier sur la création de parcours de formation, voire d’une/de certification(s) adaptée(s) aux besoins des entreprises, la branche professionnelle s’est fixée dans le cadre du projet les objectifs suivants :
Analyser le profil des entreprises ayant recours aux formations ; Analyser le profil des apprenants ; Repérer les organismes de formation sollicités ; Identifier les tendances de formation sur plusieurs années ; Analyser les besoins prévisionnels par familles de métiers et identifier leur origine ; Formuler des hypothèses sur les pratiques de formation, les besoins en formation, le développement
de formations et les valider avec les membres du comité paritaire de pilotage de l’observatoire ; Livrer à la branche professionnelle des plans d’actions opérationnels.
4.3 Orientations méthodologiques proposées par la CPNEFP
ÉTAPE 0 : Cadrage du projet avec la branche
Objet
Clarifier et traduire les attentes des membres de la CPNEFP en termes de livrables, et notamment sur les plans d’actions attendus.
Définir clairement une méthode de travail dans le cadre du projet : nombre et calendrier de réunions avec le comité de pilotage, phases et modalités de restitutions des travaux auprès du comité de pilotage, étapes de validation par la CPNEFP, méthode d’échantillonnage d’entreprises à interroger et objectifs à atteindre, etc.
Méthode envisagée
Réunion d’échange avec la CPNEFP
Livrables attendus
Note de cadrage du projet
ETAPE 1 – Etude des pratiques de formation des entreprises de la branche professionnelle et cartographie de l’offre de formation
Objet
A partir de bases de données mises à disposition par AGEFOS PME relatives au plan de formation, à la professionnalisation (période et contrat) et aux CPF, réaliser des analyses statistiques sur plusieurs années permettant de : Identifier les formations suivies (niveau, spécialité, domaine de formation,
nombre d’heures…) Identifier les organismes de formation impliqués (raison sociale, formations
dispensées, nombre d’apprenants formés, localisation…) Définir le profil des populations ayant recours à ces formations (sexe, âge,
emploi occupé, emploi visé par la formation…) Définir le profil des entreprises ayant recours à ces formations (taille,
localisation…) Dégager de ces analyses des tendances en matière de besoins de formation Etc.
Méthode envisagée
Il est souhaité que le prestataire : traite les bases de données remises par l’OPCA afin d’analyser les pratiques
et d’élaborer une première cartographie de l’offre de formation analyse les documents produits par l’observatoire repère et traite d’autres sources d’informations qu’il jugera utiles propose une approche méthodologique pour recenser et analyser les données
relatives à l’apprentissage au sein de la branche
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Livrables attendus
Un rapport d’analyse portant sur les points suivants : Réalisation d’une typologie des formations et des populations ayant recours
aux formations Identification des tendances en matière de formation :
- par familles professionnelles et métiers - par profil d’entreprises
Partant de l’analyse des pratiques, formulation d’hypothèses relatives aux besoins des entreprises à vérifier ou infirmer
Une note formalisant la méthodologie employée pour repérer l’offre de formation
ETAPE 2 – Etude des besoins de formation des entreprises de la branche professionnelle
Objet
Cette étape vise à : Repérer finement les besoins de formations, satisfaits ou non, des différentes
catégories d’entreprises en fonction des familles professionnelles et métiers Recueillir et analyser l’opinion des entreprises sur les parcours de formation :
- certifiants ou non - en alternance ou non - en distanciel ou non - formalisés ou non (FEST…)
Méthode envisagée
Il est attendu du prestataire :
qu’il réalise une enquête quantitative et propose une méthode d’échantillonnage garantissant la représentativité des données collectées
qu’il restitue au comité paritaire de pilotage de l’observatoire un point régulier sur le profil des répondants à l’enquête
qu’il produise dans le cadre du rapport des tris par région, taille d’entreprise et activité
qu’il opère des entretiens qualitatifs individuels ou collectifs auprès des entreprises et acteurs de la formation, dont certains pourront être sélectionnés sur les conseils des membres de la CPNE
Livrables attendus
Rapport d’analyse portant sur les besoins actuels et prévisionnels de formations en fonction des familles professionnelles et métiers visés, et en fonction du profil des entreprises
ETAPE 3 – Elaboration de plans d’actions
Objet Au regard des pratiques relevées (étape 1) et des freins et leviers identifiés (étape 2), élaborer des plans d’actions opérationnels (objectifs, méthodologie, moyens, cibles, planning, …)
Méthode envisagée
Echanges avec les membres du comité paritaire de pilotage de l’observatoire sur la méthode de mise en oeuvre
Livrables attendus
Formalisation des actions à mettre en œuvre Outils de suivi des besoins des entreprises sur le long terme…
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Remarques :
Le présent document exprime les besoins de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle en termes d’objectifs et de résultats attendus. Le cabinet consulté a toute la liberté pour proposer une recommandation d’intervention alternative et d’autres méthodologies, si celles-ci lui semblent plus pertinentes, au regard de l’objectif du projet.
Chacune de ces étapes se déroulera en partenariat étroit avec le chargé d’études et la conseillère de la branche professionnelle. Des échanges sont à prévoir de manière régulière au cours de chacune des étapes du projet : retours intermédiaires sur l’avancée des travaux, sur les points à clarifier, sur les éventuelles difficultés rencontrées et avant la restitution finale des livrables.
5 Missions assignées au prestataire Le projet sera porté par le Comité Paritaire de Pilotage de l’Observatoire (CPPO) mandaté par la CPNEFP de la branche des Commerces et Services de l’Audiovisuel, de l’Electronique et de l’Equipement Ménager, qui assurera la coordination des travaux, avec le soutien technique d’AGEFOS PME.
Les livrables feront l’objet d’une validation du CPPO.
Le prestataire prendra en charge la réalisation du projet sur la base de la méthodologie qui aura été choisie et validée par la branche, ainsi que la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation du projet.
Les missions assignées au prestataire sont les suivantes :
Définition de la méthodologie et des moyens à mettre en œuvre ;
Traiter les données mises à disposition par AGEFOS PME ;
Analyser les données relatives aux pratiques de formation des entreprises de la branche professionnelle ;
Prendre en charge l’ensemble des aspects logistiques relatifs à l’approche méthodologique proposée (prise de rendez-vous, déplacements, impression de documents, organisation et animation de réunions collectives / entretiens téléphoniques, rédaction de compte-rendu…) ;
Analyser les informations collectées, les structurer afin de produire les livrables attendus ;
Livraison de tous les éléments produits.
Les membres de la CPNEFP souhaitent que le cabinet retenu désigne un responsable de projet unique, qui sera l’interlocuteur privilégié de la Branche professionnelle. Une autre personne de l’équipe en charge du projet devra être en mesure de le remplacer, en cas d’indisponibilité.
6 Budget prévisionnel Le budget dédié à ce projet est estimé à 40 000 euros Hors Taxes.
Les membres de la CPNEFP de la branche des Commerces et Services de l’Audiovisuel, de l’Electronique et de l’Equipement Ménager commanditaires du projet, étudieront, au regard de la prestation commandée, le budget requis par les cabinets de consultants.
Après réception et première étude des offres de prestations, la CPNEFP se réserve le droit de demander au cabinet l’ajustement de sa proposition.
Les modalités de règlement et de réception des prestations seront précisées dans une convention entre AGEFOS PME et le prestataire retenu.
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7 Planning prévisionnel
Cahier des charges
24 septembre 2018 Envoi du cahier des charges
18 octobre 2018 Date limite de remise de la proposition d’intervention
26 octobre 2018 Audition du prestataire
Conduite du projet
21 novembre 2018 Réunion de démarrage du projet avec le Comité Paritaire de pilotage de
l’observatoire issu de la CPNEFP
A définir Point intermédiaire en fin d’étape 1
A définir Point intermédiaire au cours de l’étape 2
Fin du premier semestre 2019 Restitution finale des livrables
8 Contenu des offres
L’offre du candidat sera restituée en TROIS NOTES DISTINCTES :
1. UNE OFFRE TECHNIQUE présentant la proposition d’intervention du prestataire, composée des différents chapitres ci-dessous,
2. UNE SYNTHESE DE L’OFFRE TECHNIQUE,
3. UNE OFFRE FINANCIERE détaillée de chaque phase du projet.
8.1 L’offre technique
Le prestataire explicitera, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants :
Chapitre 1 : Profil général du prestataire La raison sociale Le SIRET L’effectif global de la structure Les secteurs d’intervention et/ou domaines d’activité Les autres prestations proposées.
Chapitre 2 : Contexte et objectifs généraux de la prestation
Le prestataire reformule sa propre vision du problème et de son contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points ou d'en suggérer des compléments sur demande du COPIL
Chapitre 3 : Déroulement de la prestation
Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin d’en délimiter le contenu précis (démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation…)
Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire.
Chapitre 4 : Moyens humains
Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) : nom et rôle de chaque intervenant, responsabilités de chaque intervenant, CV de chaque intervenant pressenti comportant notamment :
- Le profil et l’expérience
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- Les références de missions comparables - L’ancienneté dans la structure
Chapitre 5 : Références du cabinet sur des projets similaires
Le prestataire présentera quelques références de prestations similaires, menées récemment.
8.2. Synthèse de l’offre technique
Cette synthèse a pour objet d’avoir une lecture transversale de la proposition commerciale.
Elle devra respecter le format présenté dans le document en annexe 1.
8.3. L’offre financière
Le prestataire indiquera de manière très précise le prix en Euros HT et TTC de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminées ou que son expérience lui dicte. Le prestataire se conformera au cadre défini en annexe 2.
9 Procédure
9.1 Cadre de l’appel d’offres
A l’issue de l’étude des offres, une audition sera menée. Le nombre de candidats maximum auditionné est fixé à 4, la sélection se faisant sur les critères de notation évoqués plus bas. L’acheteur se réserve le droit de procéder à une négociation.
9.2 Conditions d’envoi des offres et date limite de réception des offres
Les offres technique et financière devront parvenir au plus tard le 18 octobre 2018 à AGEFOS PME. Celles-ci seront adressées :
et par courrier à : Pierre POIRIER AGEFOS PME Siège national Service Observatoires 187, quai de Valmy - 75 010 Paris
9.3 Forme de l’offre
Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société. L'offre et les prix proposés doivent être écrits, très lisiblement.
9.4 Attribution du marché
La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues. Elle s’engage à garder confidentielle l’offre reçue. L’agence non retenue ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision du Comité paritaire de pilotage. AGEFOS PME n’est engagée qu’après notification écrite au prestataire de l’acceptation de l’offre.
9.5 Critères de sélection du prestataire
Le prestataire sera sélectionné en fonction de son assise financière et technique et de ses capacités :
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Les critères de sélection (chacun noté de 0 à 5) sont les suivants : - Compréhension de la commande (20%) - Exhaustivité de la réponse, en adéquation avec le cahier des charges (20%) - Présentation et explications claires de la démarche (20%) - Références et expérience (20%) - Tarification (20%)
10 Contractualisation A l’issue de la désignation du prestataire en charge du projet par la Commission Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, une convention bipartite sera signée entre le prestataire et AGEFOS PME. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve que les productions aient fait l’objet d’une validation par la Commission Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
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Annexe 1. Synthèse de la proposition commerciale
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Cf. pièce jointe
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Annexe 2. Offre financière
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Cf. Pièce jointe
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Annexe 3. URL Site web ressource
http://www.metiers-electromenager-multimedia.fr/
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Annexe 4. Bilan de branche Commerces et Services de l’Audiovisuel, de l’Electronique et de l’Equipement Ménager
AGEFOS PME SIÈGE NATIONAL
187, quai de Valmy
75 010 PARISagefos-pme.com
BILAN DE BRANCHE2016DE L'AUDIOVISUEL
2016
SOMMAIRE
agefos-pme.com 2
1. Préambule
2. Caractéristiques des adhérents
3. Chiffres clés de votre branche
4. Données détaillées par dispositif�Le Plan de Formation -10 salariés
�La Professionnalisation
�Le CPF
0
0
0
agefos-pme.com
PREAMBULE
3
1
agefos-pme.com
1.4 COLLECTES ET DÉPENSES PAR ACTIVITEObligations Formation Professionnelle
4
PROTOCOLE DE LA SECTION PARITAIREPROFESSIONNELLE (SPP)Organisations signataires
LE CADRE JURIDIQUE
IDCC n’°1686 / Brochure JO N° 3076
AGEFOS PME est partenaire de la branche professionnelle depuisla signature de l’accord du 9 mars 1993.
L’accord de n°29 tout au long de la vie a été signé le 8 avril 2005et modifié par avenant n°35 le 25 septembre 2005.
Cet accord rend obligatoire l'adhésion des entreprises de cettebranche à AGEFOS PME.
EMPLOYEUR SALARIÉS
• FEDELEC (Fédération nationale des professionnels indépendants de l’électricité et de l’électronique)
• FENACEREM (Fédération nationale des Commerces et Services Electroniques, Radiotélévision, Electroménager, Equipement de la Maison)
• FS CFDT (Fédération des Services – Confédération Française Du Travail)
• FNPCDS CGT (Fédération CGT Commerce Distribution Service)
• FNECS CFE CGC (fédération Nationale de l’Encadrement, du Commerce et des Confédération Française de l’Encadrement- Confédération Générale des Cadre)
• FEC CGT FO (Fédération des Employés et Cadres –Confédération générale du Force Ouvrière)
• CFTC CSFV (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Commerce force de vente)
RÉCAPITULATIF DES OBLIGATIONS FORMATION PROFESSIONNELLE 2016 (MSAB 2015)
* MSAB : Masse salariale annuelle brute
1 à 9 sal. 10 à 49 sal. 50 à 299 sal. 300 sal. et plus