Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P 10.975 à Dakar tél. 221 33 824 50 21 [email protected]1 Formation sur les relations intergouvernementales et la décentralisation financière pour l’Afrique Francophone UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING & RESEARCH UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING & RESEARCH CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DES ACTEURS LOCAUX CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DES ACTEURS LOCAUX PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL L’emprunt et le financement des investissements communaux au Sénégal : l’expérience de l’ADM
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Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P 10.975 à Dakar tél. 221 33 824 50 21 [email protected] 1
Formation sur les relations intergouvernementales et la décentralisation financière pour l’Afrique
Francophone
UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING & RESEARCHUNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING & RESEARCH
CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DES ACTEURS LOCAUXCENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DES ACTEURS LOCAUX
PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT MUNICIPALPARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL
L’emprunt et le financement des investissements communaux au Sénégal : l’expérience de l’ADM
SOMMAIRESOMMAIREContexte institutionnel décentralisationProgramme d’Appui aux Communes (PAC)
1998 – 2005Agence de Développement Municipal (ADM)Procédures du PACBilan du PACProgramme de Renforcement et d’Equipement
des Collectivités Locales (PRECOL) 2007 - 2011
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BREF SURVOLBREF SURVOL
CONTEXTE INSTITUTIONNEL
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LE CODE DES COLLECTIVITES LOCALESLE CODE DES COLLECTIVITES LOCALES
La grande réforme de 1996 proclame au Sénégal, le principe de la libre administration des collectivités locales, érige les onze (11) régions en collectivités locales, substitue le contrôle de légalité a posteriori au contrôle de tutelle, consacre la gestion de proximité par le découpage en communes d’arrondissement des villes de la région de Dakar et le transfert d’une première génération de compétences aux collectivités locales.
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LE CODE DES COLLECTIVITES LOCALES (suite)
RESSOURCES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES
Il y a deux catégories de ressources :
les recettes de fonctionnement et
les recettes d’investissement.
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RESSOURCES FINANCIERES (SUITE)
Les recettes de fonctionnement comprennent les recettes fiscales, les produits des différentes taxes, les revenus des domaines, les ristournes...
Elles comprennent aussi la contribution du Fonds de Dotation de la Décentralisation prévu par la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales (articles 58, 59, 60).
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RESSOURCES FINANCIERES (SUITE)
Pour les recettes d’investissement, il y a :– Les emprunts ;– Les dons et legs ;– Les prélèvements effectués au profit de la
section investissement;– Le Fonds d’Équipement des Collectivités
Locales.
Programme d’Appui aux Programme d’Appui aux Communes 1998 - 2005Communes 1998 - 2005
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LE PROGRAMME D’APPUI AUX COMMUNESLE PROGRAMME D’APPUI AUX COMMUNES
OCTOBRE 1997: EVALUATION DU PAC (le Programme d’Appui aux Communes)
DECEMBRE 1997: SIGNATURE ACCORD DE CREDIT
MAI 1998: MISE EN VIGUEUR DU PACDECEMBRE 2004: CLÔTURE DU PAC2005/2006: PREPARATION DU PRECOL
(le Programme de Renforcement et d’Equipement des Collectivités Locales)
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OBJECTIFS DES PROGRAMMES P.A.C & PRECOLOBJECTIFS DES PROGRAMMES P.A.C & PRECOL
Appui à la politique de décentralisation du Sénégal et au transfert progressif des fonctions et de la responsabilité de la mise en place puis de l’entretien des services et des infrastructures aux communes.
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OBJECTIFS DU PAC & DU PRECOL (suite)OBJECTIFS DU PAC & DU PRECOL (suite)
Amélioration de la gestion administrative et financière des Communes;
Amélioration de la programmation des investissements urbains prioritaires
Rationalisation et simplification du financement des investissements urbains ;
Amélioration des infrastructures de base des communautés rurales (PAC3);
La prise en compte de l’intercommunalitél’intercommunalité dans l’agglomération de Dakar.
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COMPOSANTES DU PAC & DU PRECOLDU PAC & DU PRECOL
renforcement des capacités institutionnelles investissements physiques
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Développement institutionnel des autorités centrales et locales grâce à :l’exécution d’un programme d’ajustement municipal s ’appuyant sur un contrat de villedes mesures d’appui institutionnel: formation, études spécifiques, fiscalité, automatisation gestion etc.l ’assistance technique et le suivi de l ’ADM
Investissements physiques et maintenance au moyen de :
la construction, la réhabilitation d ’infrastructures (voirie, drainage, éclairage public) et de superstructures (installations de santé et d’éducation, bâtiments administratifs et techniques, équipements marchands, sous projets environnementaux, restauration du patrimoine historique).
l’entretien régulier du patrimoine municipal.
Description des programmesDescription des programmes
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TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PAC
en millions de Franc CFA
RESSOURCES
Volet développement Institutionnel 6000
Volet Investissements physiques
1e phase PAC1 et PAC2 30 000
PAC1 15 000
PAC2 15 000
PAC1 et PAC2 (AFD) 5 000
Autres phases PAC1 et PAC2 16 392
PAC3 9 000
Total 66 392
Crédit IDA 45 000
Fonds de l’État
FECL: PAC1/PAC2 5 000
FECL: PAC 3 900
Solde CCC 3 000
Communes
Autofinancement 2 695
Total 1 56 595
Remboursements
Crédit PAC2 2 797
CCC 2 000
AFD 5 000
Total 2 9 797
Total global 66 392
EMPLOIS
L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPALL’AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL
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MISE EN ŒUVRE DU PACMISE EN ŒUVRE DU PAC
1997: CREATION DE L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL
UNE ASSOCIATION DE DROIT PRIVE DONT LE FONCTIONNEMENT EST BASE SUR LES PRINCIPES SUIVANTS:
INDEPENDANCE
IMPARTIALITE
ECONOMIE
EFFICACITE
L’ADM est l’Agence d’exécution du Programme d’Appui aux Communes
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Les activités de l’ADM sontLes activités de l’ADM sont
régies parrégies par : :
L’accord de crédit 3006 SE avec l’IDA
La convention CSN 1143.02 B avec l’A.F.D.
La convention tripartite État/ADM/Maires
La convention ADM /AGETIP (MOD)
Le manuel de procédures de l’ADM
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MISSIONS DE L’ADMMISSIONS DE L’ADM
Les principales missions de l'Agence consistent, dans le cadre du Programme d'Appui aux Communes:• à engager toute action destinée à faciliter le
redressement municipal,• à favoriser le développement communal en aidant les
Communes à assurer les missions essentielles de gestion urbaine, notamment par la mise en oeuvre de contrats de ville pour lesquels elle oeuvre par délégation de l’État,
• à répondre à un souci d'efficience et d'efficacité dans la réalisation des objectifs du programme.
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DUREE DE VIE DE L’ADMDUREE DE VIE DE L’ADM
La durée de l’Agence est de quinze ans à compter de la date de sa constitution définitive. Elle peut être prorogée en tant que de besoin par décision de l’Assemblée Générale après accord de l’État du Sénégal
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre sauf pour la première année de fonctionnement de l’Agence.
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OBJECTIFS PRINCIPAUX ADMOBJECTIFS PRINCIPAUX ADMproposer aux Communes qui le souhaitent des contrats de
ville .• aider les Communes à préparer les contrats de ville ;• proposer des contrats de ville au contenu réaliste et adapté
aux conditions locales, et conforme à son manuel de procédures ;
• être signataire des contrats de ville par délégation de l’État ;• exécuter une politique d'intermédiation financière au
bénéfice des Communes à partir de financements nationaux ou provenant de bailleurs de fonds internationaux ;
• assurer le suivi pour la bonne exécution des contrats de ville ;
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être l'agence d'exécution de composantes particulières de projets de développement intéressant les Communes ;
mettre en oeuvre une politique de communication destinée à favoriser 1a connaissance de l'action de l'ADM auprès des populations et des responsables communaux ;
favoriser le développement de la maîtrise d'ouvrage déléguée des missions de gestion urbaine, à la fois du côté des maîtres d'ouvrage en leur apportant un soutien technique et juridique et du côté du secteur privé, en encourageant les initiatives privées, qu'elles proviennent des entreprises ou du secteur associatif ;
favoriser une plus grande capacité institutionnelle des partenaires administratifs ou privés de collectivités locales.
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L’ADM : une association à but non L’ADM : une association à but non lucratiflucratif
Membres fondateurs :
État du Sénégal représenté par les Ministres de l’Économie et des finances ainsi que celui qui a en charge les collectivités localesAssociation des Maires du Sénégal représentée par son Président Directeur Général de l’ADM
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Organes de l’ADM et fonctionnementOrganes de l’ADM et fonctionnement
Assemblée générale Comité technique Direction Générale
Organe souverain de l’ADM
Observatoire du développement municipal et suivi contrat de ville
Responsable exécution PAC
Approbation organigramme, budget, comptes.
Entérine nomination DG.
Nomination Président Comité technique
Membres : Ministère FinancesMinistère UrbanismeMinistère DécentralisationAssociation des MairesDG ADM ou représentant
Prépare le programme annuel d’activités et le budget.
Gestion des comptes de l’ADM.
Présidence commission marchés.
Représente l’ADM.
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Organigramme de l’ADMOrganigramme de l’ADM
D irecteu r tech n iq u eS u p erv is io n ex écu tio n P IP - P E P
C h a rg és d e p ro jets tech n iq u esR ép a rtitio n p o rtefeu ille d e co m m u n es p a r C P T
D irecteu r a d m in is tra tif et fin a n cierE x écu tio n fin a n cière d u P A C
C h ef co m p ta b le - C o m p ta b les - C h a rg és d es p rêtsA ss is ta n t A d m in is tra tif
D irecteu r d e l'a p p u i in s titu tio n n elS u iv i d u P .A .M - E x écu tio n A p p u i in stitu tio n n el
C h a rg és d e p ro jets fin a n ciersR ép a rtitio n p o rtefeu ille d e co m m u n es p a r C P F
D irecteu r G én éra lC o n seiller tech n iq u e p rin cip a l
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PROCEDURES DU PACPROCEDURES DU PAC
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LES CONTRATS DE VILLELES CONTRATS DE VILLE
L’intervention de l’ADM est conditionnée par la signature d’un contrat de ville entre l’ADM et les Communes éligibles, après l’exécution concomitante d’un audit organisationnel et financier, ainsi que d’un audit urbain.
*Toute commune en règle avec l’ex Crédit communal est éligible au PAC.
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INVESTISSEMENTS REALISESINVESTISSEMENTS REALISESType de projet Nombre
projets
Millions
Fcfa
% Invest.
Infrastructures 84 15 271 41
Scol/sanitaire 64 3 792 10
Administratif 77 3 819 10
Socio collectif 86 3 849 10
Marchands 122 8 903 24
Environnement 17 1 092 3
Patrimoine 3 435 1
Total 453 37 161 100
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POINTS FORTS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTSPOINTS FORTS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS
Atténuation du déséquilibre en équipement de base entre quartiers ou communes d’arrondissement
Pertinence du choix des projets fondé sur des critères et une stratégie de développement des autorités municipales
Relèvement du niveau global de la commune en terme d’équipements ou d’infrastructures
Appropriation des projets par les autorités municipales et les populations ( procédures participatives de sélection et de validation des projets).
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POINTS FAIBLES RELATIFS AUX INVESTISSEMENTSPOINTS FAIBLES RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS
Une incertitude récurrente sur les terrains publics mis à la disposition du programme (Dakar, Pikine, Guédiawaye : + de 30 projets, + de 3 milliards)
Des retards sur la mise en service des équipements (54 sur 453 soit 12%). Nécessité de sortir les équipements des travaux et de les intégrer aux mesures d’accompagnement)
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EXECUTION DU PEPEXECUTION DU PEP
Recettes ordinaires prévues environ 50 milliardsPEP prévu environ 4,410 milliards
soit environ 8,8 % des recettes ordinairesPEP réalisé environ 3,420
milliards soit environ 6,8 % des recettes ordinaires
Minimum contractuel exigé 3 %
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IMPACT DU PAMIMPACT DU PAM
Amélioration des finances des communes (35 md en 2003 contre 24 md en 1998, soit +10% en 2002 et en 2003)
Amélioration de la performance de l’administration municipale grâce à la mise à disposition d’équipements plus modernes
Adoption de tableaux de bord pour le suivi des finances, du personnel, des investissements et de l’entretien.
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IMPACT DU PAM (suite)IMPACT DU PAM (suite)
Délégation de la gestion des édicules publics des équipements marchands;
Suppression des prises en charge de consommations d’eau et d’électricité pour les lieux de culte, les activités socio éducatives et allocation en lieu et place de subventions;
Apurement des arriérés d’eau, d’électricité, de téléphone, négociation de moratoires, rationalisation des dépenses y relatives.
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POINTS FAIBLES PAMPOINTS FAIBLES PAM
Réticences de la part des Maires en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de réduction des effectifs et de la masse salariale;
Résistances quant à l’instauration de mesures alternatives de gestion des équipements marchands promouvant le secteur privé national;
Faible promotion d’une dépense de qualité (promotion des services opérationnels pour l’assainissement, l’éclairage public, l’accès à l’eau, à l’éducation, à la santé etc.).
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MESURES D’ACCOMPAGNEMENTMESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Conception et utilisation de canevas d’audit urbain organisationnel et financier; exemple à partager
Conception d’un cadre contractuel avec les communes comprenant le modèle de contrat de ville, de convention de financement, de devis programme annuels (3), de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée; exemple à partager
Conception d’un support de formation des cabinets privés locaux pour relayer l’ADM dans la mise en œuvre des audits; exemple à partager
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MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (suite)MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (suite) Mise en œuvre d’études spécifiques relatives à la fiscalité locale, au fonds
d’équipement des collectivités locales, à la Maîtrise d’œuvre institutionnelle, au développement de logiciels (COLLOC: Comptabilité Collectivités Locales à l’usage des comptables du Trésor ayant en
charge l’exécution des budgets municipaux, COMMAIR: Comptabilité Mairies à l’usage des ordonnateurs municipaux, EASYMERCADO) ; exemple à partager
Conception de bases de données financières et documentaires à alimenter par les données financières issues de l’utilisation de COLLOC et de COMMAIR d’une part, ainsi que les textes régissant la décentralisation d’autre part. exemple à partager
Exécution de la formation au bénéfice de 1 741 agents municipaux au titre d’une douzaine de matières relevant de la maîtrise d’ouvrage communale (115), la gestion financière (536), la gestion des services et des ressources humaines (636), l’informatique (336), la passation des marchés (118), organisation d’ateliers de sensibilisation aux procédures du PAC et de préparation du prochain programme en faveur de l’ensemble des élus municipaux.
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MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (suite)MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (suite) Mise en place de l’appui logistique et informatique en faveur des 60
communes. En cours pour les 7 dernières.
Prise en charge de photographies aériennes à l’échelle du territoire national puis Adressage et confection des plans pour 5 communes.
Poursuite de l’opération d’adressage en faveur de 6 autres grandes communes (population 50 000 habitants). Exemple à partager.
Élaboration annuelle du Guide des ratios financiers des communes pour informer les élus municipaux, l’État, les partenaires et l’ensemble des acteurs intéressés sur l’évolution de la situation financière des communes (éditions 95/97, 98/00, 01/03, 04/05). Exemple à partager
Réalisation du manuel des procédures budgétaires (préparation, suivi et contrôle). Diffusion en préparation. Exemple à partager
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E- Financement du PRECOL et Affectation des crédits E- Financement du PRECOL et Affectation des crédits (SUITE)(SUITE)Canevas pour l’actualisation des audits urbain, organisationnel et financier