CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012 (non- vérifié) Ce fichier PDF a été archivé dans le Web. Contenu archivé Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous à l’adresse : [email protected].
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C O N S E I L N A T I O N A L D E R E C H E R C H E S C A N A D A
ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012 (non-vérifié)
Ce fichier PDF a été archivé dans le Web.
Contenu archivé
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous à l’adresse : [email protected].
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012 (non-vérifié)
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2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations
disponibles pendant l’exercice et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s’est achevé le 30 juin 2012 par
rapport à l’exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l’état des autorisations
du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC.
2.1 Autorisations et dépenses
Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2012 et au 30 juin
2011.
Comme l’indique le graphique ci-dessus, les dépenses du CNRC s’élevaient à 141,3 millions de dollars
durant le premier trimestre de l’exercice 2012-2013 par rapport à 149,6 millions de dollars pour le premier
trimestre de l’exercice précédent. Cette diminution de 8,3 millions de dollars est principalement attribuable
à la réduction des paiements de transfert et des dépenses du personnel ainsi qu’aux délais résultant des
efforts de recentrage du CNRC. Ces efforts ont nécessité un examen des ressources et des activités de
l’organisme, ce qui a causé plusieurs retards dans les approvisionnements et l’enregistrement des dépenses
et des revenus.
-
100
200
300
400
500
600
700
800
Autorisations 2012-2013
Dépenses 2012-2013
Autorisations 2011-2012
Dépenses 2011-2012
796,9 $ 738,9 $
141,3 $ 149,6 $
Comparaison des autorisations budgétaires et des dépensesau 30 juin 2012 et 30 juin 2011(en millions de dollars)
Trimestre 1
Autorisations17,7% des autorisations
20,2% des autorisations
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2.2 Importantes modifications des autorisations
Pour la période se terminant le 30 juin 2012, le niveau d’autorisation accordé au CNRC englobe le budget
principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A). Veuillez prendre note que pour
l’exercice financier en cours, le CNRC n’a aucun budget supplémentaire des dépenses (A).
Comme l’indique l’état des autorisations, en 2012-2013, les autorisations ont augmenté de 58,0 millions de
dollars, soit une augmentation de 7,8 % des autorisations totales par rapport au même trimestre de
l’exercice précédent.
Le tableau suivant résume les écarts :
Voici les éléments qui expliquent l’écart de 58,0 millions de dollars dans les autorisations. Ces éléments ont été rajoutés ou supprimés au budget principal des dépenses de 2012-2013, par rapport à celui de 2011-2012:
Le financement de 66,7 millions de dollars des initiatives de développement des grappes technologiques du Canada a pris fin au cours de période et a par conséquent été éliminé du budget principal des dépenses de 2012-2013.
L’augmentation de 58,4 millions de dollars dans les prévisions des revenus législatifs est attribuable aux activités de recentrage. Ces activités privilégient l’accroissement des revenus auprès des clients
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 - Au 31 juin, 2012
Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)
(en millions de dollars)
Crédit 60
Fonction-
nement
Crédit 65
Capital
Crédit 70
Subventions et
Contributions
Revenus
législatifs
Contributio
ns au
RASE
Total
738,9
Plus :
Grappes technologiques du Canada (55,8) (3,3) (2,1) (5,5) (66,7)
Augmentation des revenus législatifs 58,4 58,4
Augmentation des revenus législatifs reportés 48,3 48,3
Programme pilote d'adoption de la technologie numérique 2,7 24,9 0,4 28,0
Examen des services administratifs (16,1) (1,1) (17,2)
Initiative de R-D en génomique (IRDG) 8,2 0,6 8,8
Programme de dév. des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV) 2,5 2,5
Autre (2,6) 0,2 4,5 (1,4) (4,8) (4,1)
Augmentation totale des autorisations en comparaison (63,6) (3,1) 29,8 105,3 (10,4) 58,0
avec l'exercice précédent
796,9
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se
terminant le 31 mars 2012 – Au 30 juin 2011
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se
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et l’adoption d’une démarche axée sur les résultats dans la planification du programme de recherche, l’établissement des budgets, la gestion financière et la communication de l’information financière. Les politiques et méthodes de fonctionnement seront rationalisées et intégrées afin d’appuyer plus efficacement les programmes et projets de recherche, afin d’accroître les gains d’efficacité opérationnelle et de réduire les frais généraux.
L’augmentation de 48,3 millions de dollars des revenus législatifs reportés est attribuable à une hausse des revenus législatifs par rapport aux dépenses législatives durant l’exercice de 2011-2012. Les revenus reportés à la fin de l'exercice s'élevaient à 96,3 millions de dollars (comparativement à 48,0 millions à la fin de 2010-2011). Cette possibilité de reporter les revenus non dépensés découle de la Loi sur le Conseil national de recherches.
La mise en œuvre du Programme pilote d'adoption de la technologie numérique afin d’aider les petites et moyennes entreprises à accélérer leur adoption des technologies de l’information et de la communication. Ce programme est administré par le biais du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) pour un total de 76,0 millions de dollars sur trois ans, dont 28,0 millions en 2012-2013.
La diminution de 17,2 millions de dollars attribuable à l’examen des services administratifs, montant qui est transféré au nouvel organisme appelé Services partagés Canada (SPC).
Le renouvellement de l’Initiative de R-D en génomique (IRDG), annoncée le 17 novembre 2011 par le gouvernement du Canada pour un total de 59,7 millions sur trois ans. Ce financement sert à coordonner les ministères et organismes fédéraux scientifiques dans le domaine de la recherche en génomique. Cette initiative est dirigée par le Secrétariat de l’IRDG.
Le Programme de développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV), lancé le 1er avril 2011, représente une importante contribution aux efforts généraux réalisés pour confectionner un vaccin contre le VIH sûr, efficace, abordable et accessible dans le monde entier. Au cours des cinq prochaines années, le programme de DTCV recevra du financement, en lien avec l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), un effort de collaboration entre le gouvernement et la Fondation Bill et Melinda Gates. Ce programme est administré par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI).
2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires
Veuillez lire la présente section en même temps que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires
par article courant du CNRC.
2.3.1 Écarts dans les dépenses cumulées depuis le début de l’exercice
En comparant avec le premier trimestre de 2011-2012, les dépenses au 30 juin pour l’exercice de 2012-
2013 ont diminué de 8,3 millions de dollars, soit 5,5 %.
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Les dépenses en matière de subventions et de contributions ont diminué de 3,1 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison de la baisse de contributions du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) aux petites et moyennes entreprises.
Le régime d’avantages sociaux des employés (RASE) prévu par la loi a diminué de 2,6 millions de dollars comparativement à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses relatives au régime sont fondées sur les dépenses salariales prévues dans le budget principal des dépenses et sont ajustées à la fin de l’exercice en fonction des salaires réels versés.
Les dépenses de fonctionnement ont diminué de 1,9 million de dollars par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable à la baisse des dépenses de personnel de 1,1 million de dollars (exclut le RASE) ainsi qu’à la diminution de 1,1 million de dollars dans les achats de services de réparation et d'entretien. Cette dernière est causée par les délais résultant des activités de recentrage.
Les dépenses de revenus estimées pour le premier trimestre ont diminué légèrement de 0,5 million de dollars par rapport à celui de l’exercice précédent.
Les dépenses en capital ont diminué légèrement de 0,2 million de dollars.
3. Risques et incertitudes
3.1 Risques organisationnels pour le CNRC
Le plus récent Profil de risque organisationnel du CNRC, approuvé par le Comité de la haute direction en
janvier 2012, définit et évalue les risques les plus importants que l’organisation devra gérer au cours de la
prochaine année. À l’époque, les risques en question découlaient surtout des changements apportés à
l’organisation et aux processus dans le but de permettre au CNRC de se recentrer. On a depuis mis en place
ou remanié un certain nombre de nouveaux systèmes et processus, notamment un nouveau système de
gestion financière, un système de gestion du rendement des RH (Engagement envers l’excellence), qui en
est maintenant à sa deuxième année d’existence, ainsi qu’un nouveau système de gestion des relations
avec les clients, qui est à l’étape de la validation de principe. Alors que le CNRC s’emploie à préciser sa
nouvelle orientation, sa priorité demeure que le processus se fasse sans heurt, tant à l’interne qu’à
l’externe, en travaillant avec les employés et les gestionnaires ainsi qu’avec les intervenants et les clients.
Les facteurs externes, comme les initiatives gouvernementales (p. ex. les efforts du gouvernement pour
rétablir l’équilibre budgétaire, les recommandations en matière de R et D et la création de Services
partagés Canada) et l’incertitude entourant la conjoncture économique mondiale représentent des risques
potentiels pour le CNRC. Ils pourraient notamment entraîner une démotivation du personnel, une gestion
inefficace de la charge de travail, une baisse de productivité, un manque de souplesse et de capacité de
réaction au sein de l’organisation et une gestion inefficace des relations avec la clientèle. Lors du dernier
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Dans le Budget de 2012, les économies exigées se chiffrent à 1,3 million de dollars en 2012-2013 et à 16,3
millions de dollars par année à compter de 2013-2014 pour le CNRC. Cela représente des économies de
coûts associées à l’élimination progressive de certains projets et programmes et certaines modifications
visant l’amélioration de l’efficacité organisationnelle.
Le reste des économies du CNRC ont été réalisées grâce à des gains d’efficacité administrative et à une
réduction des frais généraux.
Approuvé par :
John R. McDougall, ing. Michel Piché, M.A.P., CMA, CIA Président Vice-président, Services de gestion Conseil national de recherches Canada intégrés et Chef de la direction financière
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures
annoncées dans le Budget 2012.
** Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches.
*** Les chiffres de cette colonne ont été ajustés afin d'inclure l'estimé des montants qui ont été encourus mais non enregistrés dans le système en date du 30 juin 2012.
Ces ajustements uniques sont nécessaires en raison des enjeux de transition liés à la mise en œuvre du nouveau modèle de gestion du CNRC.
**** Pour assurer la comparabilité de l'information financière, les chiffres de cette colonne ont été ajustés. Les montants des reports des dépenses de fonctionnement et de capital
inclus dans le Rapport trimestriel du 30 juin 2011 ont été enlevés puisqu'ils n'étaient pas approuvés en date du 30 juin 2011. N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et
accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012 (non-vérifié)
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7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Conseil national de recherches CanadaPour le trimestre terminé le 30 juin 2012
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Autres subventions et paiements 9 388 1 759 1 759 18 227 1 967 1 967
Total des dépenses budgétaires nettes 796 879 141 321 141 321 738 883 149 622 149 622
* Les chiffres de cette colonne ont été ajustés afin d'inclure l'estimé des montants qui ont été encourus mais non enregistrés dans le système en date du 30 juin 2012. Ces ajustements uniques sont
nécessaires en raison des enjeux de transition liés à la mise en œuvre du nouveau modèle de gestion du CNRC.
** Pour assurer la comparabilité de l'information financière, les chiffres de cette colonne ont été ajustés. Les montants des reports des dépenses de fonctionnement et de capital inclus dans le
Rapport trimestriel du 30 juin 2011 ont été enlevés puisqu'ils n'étaient pas approuvés en date du 30 juin 2011.
*** Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.