一 99 一 WORLD HEALTH ORGANIZATION CONSEIL EXECUTIF Trente-deuxième session ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE EB)2/Mln/ 斗 Rev.l 15 août 1963 ORIGINAL : ANGLAIS PROCES-VERBAL DE LA QUATRIEME SEANCE Palais des Nations, Genève Mardi 28 mai 196^, à 14 h~QO PRESIDENT : Dr B. D. B. LAYTON Sommaire Page 1. Ponds bénévole pour la promotion de la santé : Rapport sur les con- tributions reçues (suite) • • • 102 2. Eradication du paludisme : Etat du compte spécial 102 Bâtiment du Siège : Rapport du Comité permanent 10) Rapport de situation du Directeur général ••••••••••••••••••••• 103 4. Locaux du Bureau régional de 1 T Afrique 105 5. Logement du personnel du Bureau régional de 1,Afrique 105 6. Locaux du Bureau régional de l f Asie du Sud-Est 106 7- Conduite du débat général pendant les séances plénières de l'Assemblée 107 8, Comité spécial des Dix institué en conformité des résolutions 851 (XXX工工)et 900 (XXXIV) du Conseil économique et social 112 9. Rapport sur les réunions de comités d T experts (suite de la deuxième séance) 10, Clôture de la session
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CONSEIL EXECUTIF 斗 15 août 1963 Trente-deuxième session ...
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一 99 一
W O R L D H E A L T H O R G A N I Z A T I O N
CONSEIL EXECUTIF
Trente-deuxième session
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
EB)2/Mln/斗 Rev.l
15 août 1963
ORIGINAL : ANGLAIS
PROCES-VERBAL DE LA QUATRIEME SEANCE
Palais des Nations, Genève
Mardi 28 mai 196^, à 14 h~QO
PRESIDENT : Dr B . D . B . LAYTON
Sommaire
Page
1 . Ponds bénévole pour la promotion de la santé : Rapport sur les con-
tributions reçues (suite) • • • 102
2 . Eradication du paludisme : Etat du compte spécial 102
Bâtiment du Siège :
Rapport du Comité permanent 1 0 )
Rapport de situation du Directeur général ••••••••••••••••••••• 103
4. Locaux du Bureau régional de 1T
Afrique 105
5. Logement du personnel du Bureau régional de 1,Afrique 105
6. Locaux du Bureau régional de lf
Asie du Sud-Est 106
7- Conduite du débat général pendant les séances plénières de l'Assemblée 107
8, Comité spécial des Dix institué en conformité des résolutions 851
(XXX工工)et 900 (XXXIV) du Conseil économique et social 112
9 . Rapport sur les réunions de comités dT
experts (suite de la deuxième séance)
10, Clôture de la session
- 1 0 0 一
E B 3 2 / M i n Á Rev.l
Quatrième séance
Mardi 28 mai 1963, à 14 h>30
Présents
D r B . Do B。 LAYTON, Président
Professeur M . KACPRZAK, Vice-Président
D r Ao C . AKDRIAMASY, Vice-Président
D r La DIALLO, Rapporteur
D r V . T , Herat GUNARATNE, Rapporteur
Professeur S . J . AUJALEU
Professeur G . A . CANAPERIA
D r A。 T . DIBA (suppléant du D r E . Riahy)
D r S • DOLO • •名
D r K . EVANG
D r A . R . FARAH . • , ,
Professeur J。GARCIA 0RC0YEN
D r J . ¥ШЕ¥А-8ЩпТ .….
Professeur P.̂ MUNTENDAM
D r T . OMURA
MLle A , PADULA (conseillère du
Professeur • J• de•Gastro)
D r F . SERPA-FLOREZ. . _
D r Hurustiati .SUBANBRIO
Pays ayant désigné le membre
Canada
Pologne >
VMádagás'car
Sénégal
Ceylan
France
Italie
工ran
•Mali
Norvège
Tunisie
Espagne
Sierra Leone
Pays-Bas
Japon . …
Brésil
Colçmbie ̂
Indonésie
M . E . TAVOR (suppléant) Israël
一 101 -
ЕВ32/М1пД Rev.l
Présents
D r H , B . TURBOTT
D r S . AL-WAHBI
Dr J , WATT
Professeur V . M , 2DAN0V
Secrétaire
Pays ayant désigné le membre
Nouvelle-Zélande
Irak
Etats-Unis d!
Amérique
Union des Républiques socialistes
soviétiques
Dr M . G . CANDAU
Directeur général
Représentants des organisations intergouvernementales
Organisation des Nations Unies
Office de Secours et de Travaux des Nations
Unies pour les Réfugiés de Palestine dans
le Proche-Orient
Commission de Coopération technique en
Afrique
Ligue des Etats arabes
M . N . G- LUKER
D r S. FLACHE
M . J.-P. SARRAUTTE
D r A . T . CHOUCHA
Représentants des organisations non gouvernementales
Association internationale des Femmes Médecins D r Vera J . PETERSON
Fédération mondiale des. Associations pour les
Nations Unies
Société internationale de Transfusion sanguine
Mme H . J . M . BONNER
Professeur R . FISCHER
Union inte m a t i on ale de Chimie pure et appliquée D r R . MORF
ЕВ32/М1пД Re v . l
一 1 0 2 一
1 . P O N D S B E N E V O L E P O U R LA PROMOTION DE LA SANTE : RAPPORT SUR LES CONTRIBUTIONS REÇUES :
Poirrfc.....6»,L(ie . 1.'ordre, du jour . (résolution EB26.R20, paragraphe 2; documents EB32/3
et ЕВ32Д5) (suite)
Le PRESIDENT annonce que,depuis la précédente discussion sur cette question,
le p r o j e t de résolution ci-après^ qui est présenté par le Dr E v a n g , a été distribué :
Le Conseil exécutif^
A y a n t noté le rapport du Directeur général sur le fonds bénévole pour la
p r o m o t i o n de la santé proposant la création dT
u n nouveau compte dans le cadre
d u fonds:
Rappelant que la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a décidé par sa
r é s o l u t i o n ША13.24 de créer un fonds bénévole pour la promotion de la santé qui
pourrait inclure en qualité de compte "tous autres comptes spéciaux susceptibles
d1
être créés dans le cadre du fonds par le Conseil exécutif ou 1T
A s s e m b l é e de
la S a n t é〜
D E C I D E a1
o u v r i r u n compte spécial pour contributions diverses à objet désigné
dans le cadre du fonds bénévole pour la promotion de la santé •
D é c i s i o n : Le projet de résolution est adopté sans observations (voir résolu-
t i o n E B 3 2 . R 2 2 ) ,
E R A D I C A T I O N D U PALUDISME : ETAT DU COMPTE SPECIAL : Point 6.2 de ordre du jour
Sur la demande du. Président, M . SIEGEL, Sous-Directeur général, présente le
rapport du Directeur général au Conseil sur les contributions au compte spécial pour
1f
éradication du paludisme qui ont été reçues entre le 1er janvier et le 20 mai 196)
EB32/Min/4 Page' 5
et pour lesquelles le Conseil souhaitera sans doute exprimer sa reconnaissance aux
donateurs.
Le Dr DIALLO, Rapporteur, donne lecture du projet de résolution ci-après :
Le Conseil exécutif,
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le compte spécial pour
11
éradication du paludisme;
Exprimant sa reconnaissance pour les с ontribut ions versées au compte spécial
pour 1'éradication du paludisme; et
Notant que le Directeur général a déjà remercié les donateurs au nom de
11
0rganisation,
PRIE le Directeur général de transmettre cette résolution, ainsi que le
rapport qu'il a soumis au Conseil exécutif, à tous les Membres de 1 O r g a n i s a t i o n ,
en appelant particulièrement leur attention sur les remerciements exprimés par le
Conseil exécutif.
Décision : Le projet de résolution est adopté sans observations. •
3 . BATIMENT DU SIEGE : Point 6.5 de l'ordre du jour
Rapport du Comité permanent : Point 6.3.1 de 1T
ordre du
Rapport de situation du Directeur général : Point 6.3.2
tion WHA16.22; documents A16/APL/12 et Add.l, EB32/11)
Sur la demande du Président, M . SIEGEL présente la
son examen, il suggère que le rapport du Comité permanent et
jour' (document 面 2 / 2 2 ) et
de 1f
ordre du jour (résolu-
question. Afin de faciliter
le rapport de situation
ЕВ〕2/жпЛ Page б
du Directeur général soient -itm^és conjointement et fassent 1T
o b j e t d'une seule réso-
lution. Dans son rapport (EB32/22), le Comité permanent du Bâtiment du Siège rend compte
de ses activités en ce qui concerne 11
adjudication des travaux de la deuxième tranche et
décrit 11
état d1
avarie ornent des travaux et la situation financière. Il fait d'autre part
état des dons en nature qui ont été offerts par les Etats Membres, auxquels le Conseil
tiendra sans doute à exprimer sa reconnaissance. Dans son rapport (EB)2/ll), le Directeur
général indique qu1
aucun élément nouveau nf
e s t intervenu en ce qui concerne le bâtiment
du Siège depuis le rapport qu1
il a présenté à la Seizième Assemblée mondiale de la Santé
sur la même question.
Le D r GUNARATNE, Rapporteur, donne lecture du projet de résolution ci-après :
Le Conseil exécutif
1 . PREND ACTE du rapport de la huitième session du Comité permanent du Bêtiment
du Siège;
2 . PREND ACTE du rapport du Directeur général sur le bâtiment du .Siège^ tel qu'il
a été présenté à la Seizième Assemblée mondiale de la Santé;
EXPRIME sa reconnaissance aux Gouvernements des Etats Membres qui ont apporté
des contributions pour la réalisation du bâtiment ; et
4 . PRIE le Directeur général de transmettre cette résolution à tous les Membres
de l'Organisation, en appelant particulièrement leur attention sur les remerciements
exprimés par le Conseil•
Décision : Le projet de résolution est adopte sans observations•
EB)2/Min/4 Page 7
4 . LOCAUX DU BUREAU REGIONAL DE LT
AFRIQUE : Point 6Л de 1T
ordre du jour
(résolution WHA16.9; documents A16/AFL/7 et Add.l et Add.2, EB32/13)
M . SIEGEL indique qu1
aucun élément nouveau nr
e s t intervenu depuis que le
Directeur général a présenté un document sur la question à la Seizième Assemblée
mondiale de la Santé (A16/AFL/7 et Add.l et Add.2).
Le D r DIALLO, Rapporteur, donne lecture du projet de résolution ci-après :
Le Conseil exécutif
PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les locaux du Bureau régional
de l'Afrique tel quf
il a été présenté à la Seizième Assemblée mondiale de la Santé.
Décision : Le projet de résolution est adopté sans observations.
5. LOGEMENT DU PERSONNEL DU BUREAU REGIONAL DE L'AFRIQUE : Point 6.5 de 1!
o r d r e du jour
(document ЕВ32/ДЛ)
Présentant la question, M . SIEGEL rappelle que le Directeur général a informé
le Conseil, à sa trente et unième session, q u!
à la suite des études techniques qui avaient
été faites, on avait acheté un autre terrain que celui dont il avait été question lors de
la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Depuis lors, les plans préliminaire s de deux
immeubles locatifs ont été achevés et élaboration des plans d!
exécution est maintenant
presque terminée. L'architecte établit actuellement des appels d1
offres détaillés et 1т
оп
compte que les travaux de construction с omrne ne e ront dans quelques mois et seront achevés
au début de 1964. Le Directeur général continue d!
étudier les questions générales de ges-
tion immobilière qui se posent encore à ce sujet et il présentera un nouveau rapport de
situation à la trente-troisième session du Conseil.
E B ) 2 / M i n A Paqe 8
Le invite les membre s du Conseil à se prononcer sur le projet
de ??ésolution qui figure au paragraphe 5 du rapport et qui est ainsi conçu t
Le Conseil exécutif,
Ayant examiné un rapport du Directeur général sur le logement du
personnel du Bureau régional de 1’Afrique^
РКЕЮ NOTS de ce rapport »
Décision s Le projet de résolution est adopté sans observations。
6 . LOCAUX DIJ BUREAU REGIONAL DE L:
A S I E D U SUD-EST ; Point 6。6 de 1T
ordre du jour
(Actes officiels No 124^ résolution EB31。R21j document EB32/12)
Présentant la question, M . SIEGEL - rappelle les dispositions de la réso-
lution EB31.R21 dans laquelle le Conseil exécutif priait le Directeur général de
poursuivre ses négociations avec le Gouvernement de lf
Inde au sujet de 1T
accord relatif
à 11
occupation du bâtiment» Il a rien de nouveau à signaler à cet égard puisque
ces négociations sont encore en cours, mais le Directeur général espère etre à même
de rendre compte de leur achèvement à la trente-troisième session du Conseil。
E n réponse à une- question du Dr Al-Wahbi concernant les difficultés qui
retardent 1T
aboutissement des négociations^ M . Siegel explique quf
en fait 1T
Organi-
sation occupe déjà le nouveau bêtimerrt。 les seules difficultés, si l!
o n peut parler
de difficultés à ce sujets concernent les clauses des arrangements contractuels.
L1
O r g a n i s a t i o n s1
efforce d1
obtenir la conclusion d f
un accord qui lui assurera les
conditions les plus favorables possibles et il y г lieu d1
esperer qu!
elle y sera par-
venue lorsque se réunira la trente-troisième session du Conseil exécutif。
EB32/Min/4
Page' 9
Le Dr GUNARATNE, Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant :
Le Conseil exécutif
1. PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les locaux du Bureau régional
de lT
Asie du Sud-Est;
2. RENOUVELLE la demande adressée au Directeur général dans le paragraphe 4 de la
résolution EB^1.R21 adoptée à la trente et unième session du Conseil exécutif;
3- PRIE le Directeur général de lui faire à nouveau rapport sur ce sujet à sa
trente-troisième session.
Décision : Le projet de résolution est adopté sans observations.
7 . CONDUITE DU DEBAT GENERAL PENDANT LES SEANCES PLENIERES DES ASSEMBLEES s
Point 5*3 de 1T
ordre du jour (document EB)2/l6)
Le DIRECTEUR GENERAL présente le document EB)2/l6 dans lequel est reproduit le
texte d'une note qu'il a reçue du Gouvernement du Royaume-Uni au sujet des difficultés qui
résultent de la longueur des débats sur le Rapport du Directeur général• Il rappelle q ur
a u
Bureau de la Seizième Assemblée mondiale de la Santé^ le délégué de la Suède a appuyé la
suggestion quf
avait faite le délégué du Royaume-Uni de fixer un temps limite de parole pen-
dant lequel les délégués formuleraient leurs observations sous une forme concise, étant
entendu que le texte intégral des interventions serait reproduit dans le compte rendu sténo-
graphique de la séance. Le délégué de 1!
I n d e avait alors souligné qu!
il convenait d!
é t u d i e r
cette proposition avec soin, étant donne que, si elle était acceptée, cela signifierait que
l'on publierait sous forme imprimée des déclarations dont les délégations n'auraient pas eu
connaissance. Compte tenu de cette divergence de vue, le Directeur général propose d!
é t u d i e r
lui — même la question et de présenter un rapport au Conseil exécutif à sa trente-troisième
session. A ce moment, les membres du Conseil connaîtront tous les éléments de la question
et pourront 1f
étudier en pleine connaissance de cause.
EB32/Min/4
Page' 10
Le D r WATT est parvenu à la même conclusion que le Directeur général. Les
membres du Conseil seront certainement heureux de connaître 1!
historique de la question
avant de procéder à son examen détaillé • Il dorme lecture du projet de résolution
suivant, dont il propose 1!
adoption :
Le Conseil exécutif,
Ayant examiné la question de la conduite du débat général pendant les séances
plénières de l1
Assemblée,
1. PRIE le Directeur général de fournir aux membres du Conseil les références
et/ou les comptes rendus relatifs aux discussions qui ont eu lieu à ce sujet à
1T
Assemblée mondiale de la Santé et au Conseil exécutif;
2 . PRIE les membres du Conseil de faire parvenir leurs suggestions sur la
question au Directeur général pour le 1er décembre 1963; et
3 . PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil lors
troisième session, au sujet des observations q u!
i l aura reçues,
analyse des points sur lesquels ces observations concordent ou,
ne concordent pas.
Avec 11
agrément du D r W A T T , le PRESIDENT suggère, afin de faciliter la tâche
du Directeur général, q uf
a u lieu de reproduire les comptes rendus relatifs aux dis-
cussions qui ont eu lieu à ce sujet lors des Assemblées précédentes, le Secrétariat
se borne à fournir aux membres du Conseil les références pertinentes.
de sa trente-
en donnant une
le cas échéant,
EB32/Min/4
Page' 11
. Le Professeur MUNTENDAM pense que, vu le nombre des Etats Membres de lf
Organi-
sation,.il y aurait peut-être intérêt à étudier la possibilité de modifier 11
ordre
du jour et la procédure:de travail de l'Assemblée afin de réserver davantage de temps
pour les discussions qui portent sur des questions d'intérêt majeur^ et en particulier
sur les programmes de l'année suivante. Le Professeur Muntendam serait heureux de savoir
si les membres du Conseil jugent souhaitable d!
élargir ainsi la portée de lf
é t u d e qu'entre-
prendra le Directeur général.
Le Dr TURBOTT approuve la suggestion du Dr Watt, qui se rapproche beaucoup de
celle qu'a formulée le Directeur général• Il parait difficile de dénier à quiconque le
droit de prendre la parole à l'Assemblée, mais il est certain, d'autre part., que les
débats deviennent extrêmement longs.
Le Dr AL-WAHBI appuie lui aussi le projet de résolution présenté par le Dr Watt
et s1
associe aux observations formulées par le Dr Turbott.
Le Dr EVANG est lui aussi en faveur du projet de résolution. Il présume qu'au
cas où les membres du Conseil ne disposeraient pas des comptes rendus appropriés, le
Secrétariat pourra les leur fournir.
Il en est ainsi décidé.
Le Dr KAKEFA-SMART suggère que, puisque le Directeur général sera de toute façon
appelé à passer en revue les comptes rendus des discussions qui ont déjà eu lieu à ce sujetj
on gagnerait du temps en mettant à la disposition des membres du Conseil un résumé de ces
discussions•
EB32/Min/4
Page' 12
Le Professeur CANAPERIA s'associe aux observations du Professeur Muntendam•
La portée du projet de résolution devait être élargie et c'est non seulement la procé-
dure qui devrait être revisée mais aussi la conduite des débats à l'Assemblée de la
Santé• De nombreux délégués éprouvent un sentiment de frustration en voyant que des
questions importantes ne sont discutées qu'à la dernière minute.
Le Professeur ZDANOV appuie le projet de résolution; lorsque la question aura
été étudiée, le Conseil pourra 11
examiner en pleine connaissance de cause.
Le Dr WATT, se référant à la suggestion qui a été faite en vue de gagner du
temps, se déclare persuadé que le Directeur général pourra très rapidement envoyer aux
membres du Conseil un rapport de synthèse sur les discussions qui ont déjà eu lieu à ce
sujet. Il appartiendra au Directeur général de décider s1
il doit leur fournir les textes
me me s des comptes rendus ou simplement la référence à ces textes.
Parlant en tant que délégué à l'Assemblée de la Santé, le Dr Watt souligne que
la question mérite d'être examinée très sérieusement. Il est hors de doute que l'expé-
rience que le Directeur général et ses collaborateurs possèdent en la matière est extrê-
mement précieuse, mais il ne faut pas oublier que cf
e s t à l'Assemblée elle-même qu'il
appartiendra de prendre une décision sur cette importante question»
Le DIRECTEUR GENERAL rappelle que le problème de la durée des sessions de
1,Assemblée a été discuté à maintes reprises^ et il renvoie les membres du Conseil aux
résolutions que l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif ont adoptées à ce sujet
(Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, pages 201, 202 et 203).
EB32/Min/4
Page' 350
A son avis, la plus importante de ces résolutions est la résolution WHAl4.51^
dans laquelle lf
Assemblée a pris une première mesure pour réduire la durée des Assemblées
en décidant qu'un seul débat serait consacré, en séance plénière, à 11
examen du Rapport
annuel du Directeur général. Il ne faut pas perdre de vue que, s'il est difficile de
maintenir la durée de lf
Assemblée dans la limite des trois semaines normalement prévues,
с1
est aussi en raison de 1'accroissement du nombre des Membres de 11
Organisation,
La question soulevée par le Professeur Muntendam trouve sa réponse dans le
paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA14.51* Certains ont fait observer que 1 'uno
clos commissions était surchargée de travail, alors que 1f
autre aurait peut-être pu
épuiser son ordre du jour avant la fin des trois semaines prévues. Il faudra tenir le
plus grand compte des observations du Professeur Muntendam lors de 11
établissement de
l1
ordre du jour de l'Assemblée et de la répartition des questions entre les commissions.
En ce qui concerne le projet de résolution présenté par le Dr Watt, le Directeur général
suggère, afin de faciliter la tâche du Secrétariat, que les références et/ou les comptes
rendus relatifs aux discussions soient envoyés aux membres du Conseil pour le 1er sep-
tembre 1963, afin que les réactions de ces derniers puissent être connues du Secrétariat
d'ici le 1er novembre 1963. Ces observations pourront ainsi être étudiées avant la session
de janvier du Conseil. Enfin, la tâche du Secrétariat serait facilitée si 11
étude pouvait
être faite par étapes et ne porter initialement que sur les discussions en séance plénière.
Les prolongements éventuels de cette étude pourront être décidés ultérieurement.
Le Dr WATT approuve entièrement les suggestions du Directeur général et lui laisse
le soin de modifier comme il l'entendra la date qui figure dans la résolution si cela peut
faciliter la tâche du Secrétariat.
ЕВ32/м±пД
Page 14
E n réponse à une question du Professeur CANAPERIA touchant les mesures prises
pour donner suite à la résolution WHA14.51, M . SIEGEL indique que le Conseil a présenté
u n rapport relatif au mandat des grandes commissions à la Quinzième Assemblée mondiale de
la Santé, qui a en conséquence adopté la résolution WHA15.1 à ce sujet. Le Recueil des
résolutions et décisions n'est pas tout à fait à jour, ce qui explique la question du
Professeur Canaperia,
Le Professeur MUNTENDAM souscrit à la proposition du Directeur général tendant
à ce que 11
é t u d e soit effectuée par étapes•
Sur la demande d u Président, M . SIEGEL donne lecture du projet de résolution
présenté par le D r W a t t . Les mots "pour le 1er septembre 1963" sont ajoutés au paragraphe 1
d u dispositif et la date indiquée au paragraphe 2 devient le "1er novembre 1963" •
Décision : Le projet de résolution, modifié en ce qui concerne les dates, est adopté.
8e COMITE SPECIAL DES DIX INSTITUE EN CONFORMITE DES RESOLUTIONS 851 (XXXII) ET 9〇0 (XXXI D U CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL : Point 7.1 de l'ordre du jour (résolution EB31.R48; document EB32/7)
Le PRESIDENT appelle 11
attention du Conseil sur le projet de résolution présenté
p a r le D r Evang et le D r Watt (document EB32/25) et il invite M . Siegel à présenter le rap-
p o r t du Directeur général sur le Comité spécial des Dix institué en conformité des réso-
lutions 851 (XXX工工)et 900 (XXXIV) du Conseil économique et social (document EBJQ./'J) Ф
Евзг/мхпД
Page 15
M . SIEGEL, Sous-Directeur général, rappelle que la question est à 1f
étude de-
puis près de deux ans. Un rapport a été présenté à la trente et unième session du Conseil
exécutif au sujet des faits nouveaux intervenus jusqu'alors. Il était notamment question
dans ce rapport de la résolution 900 (XXXIV) du Conseil économique et social des Nations
Unies, qui portait de 8 à 10 le nombre des membres du Comité spécial. Le mandat de ce
Comité des Dix était légèrement différent de celui que prévoyait la résolution 85I (XXXII),
dont il est question au premier paragraphe du document dont le Conseil est saisi.
Le Comité spécial des Dix s'est réuni à New York en mars 1963 et son rapport,
qui sera examiné par le Conseil économique et social à sa trente-sixième session, est
joint en annexe 1 au document EB32/7•
Les membres du Conseil noteront sans doute avec satisfaction qu'un représentant
de l'OMS, ainsi que des représentants d1
autres Institutions intéressées, ont pu participer
pleinement aux travaux de la dernière sessioñ du Comité spécial, comme le Conseil 11
a v a i t
présumé dans la résolution EBJ1,R48. Le Président du Comité spécial des Dix a prié le re-
présentant de l'OMS d1
exprimer'au Conseil exécutif la reconnaissance du Comité pour la
part que 1f
Organisation a prise à seè travaux» !Le texte intégral des déclarations faites
par le représentant de l'OIVlS au cours de la réunion forme 11
annexe 2 au rapport.
Le Comité spécial a divisé son travail en trois parties principales^ comme il
11
indique au paragraphe 5 de son rapport ; i) coordination au Siège; ii) coordination sur
le terrain et à 11
échelon de la région "et du pays ; iii) personnel d'exécution, de direc-
tion et d1
administration.
EB52/Min/4
Page 1б
Lf
annexe ) au document EB32/7 est un extrait du rapport sur les observations
du Comité administratif de Coordination qui s1
e s t réuni au début de mai. Ces observa-
tions seront transmises au Conseil économique et social en même temps que le rapport
du Comité spécial• Le Conseil souhaitera sans doute tenir compte d'un certain nombre
de points qui ressortent du rapport intérimaire figurant à 11
annexe On voit au
paragraphe 4 que le Comité spécial a entendu des exposés du Sous—Secrétaire adjoint
aux Affaires économiques et sociales de 11
Organisation des Nations Unies, du Directeur
général du Fonds spécial,du Commissaire par intérim à l'Assistance technique et des
représentants des institutions spécialisées.
Au paragraphe 6 du rapport, il est indiqué que le Secrétaire général pour-
suivra ses consultations avec les chefs des secrétariats des institutions spécialisées
à la session de mai du CAC en vue de préparer 1x
étude recommandée par le Comité spé-
cial au paragraphe 8l de son précédent rapport.
Le Conseil notera avec intérêt les observations qui figurent au paragra-
phe 9, s o u s la rubrique "Organisation mondiale de la S a n t é〜e t d'où il ressort que
le Comité spécial a tenu compte de la résolution EB)1.R48. Des observations concer-
n a n t df
autres institutions spécialisées sont exposées aux paragraphes 10 à 13, et il
e s t indiqué au paragraphe 14 que le Président a remercié les représentants des insti-
tutions spécialisées et a exprimé 1'espoir qu'ils contribueraient aux travaux du
Comité en participant à toutes ses réunions futures.
Il ressort clairement de la section intitulée "Discussion générale" : i) que
les travaux du Comité spécial n!
o n t jusquf
à présent abouti à aucune décision précise
sur aucune des questions examinées; ii) qu^un certain nombre de suggestions ont été
EB32/1VIin/4
Page 17
faites et qu'aucune majorité ne s'est dégagée en faveur de telle ou telle proposition.
Au paragraphe 21 est exposée une suggestion faite par un membre sous la rubrique
"Coordination à 1f
échelon du Siège". Au paragraphe 22 figure une suggestion assez radicale
formulée par un autre membre, à savoir que le Comité de l'Assistance technique devrait
être 11
organe chargé de gérer tous les programmes d'assistance technique de lf
O N U , du
Fonds spécial et des institutions spécialisées. Cette suggestion englobe évidemment tous
les programmes d'assistance technique, quelle que soit leur source de financement. On
verra dans la déclaration annexée au document que le représentant de 1!
0 M 8 a précisé très
clairement que 11
Organisation ne saurait accepter une telle proposition. A u paragraphe 23,
il est dit que d'autres membres ont estimé que la question méritait d1
être étudiée et, au
paragraphe 24, qu'un autre membre a suggéré d1
autres moyens de résoudre les problèmes dont
le Comité était saisi.
Les paragraphes 26 et 27 traitent de la question de la fusion du Comité de
l'Assistance technique et du Conseil d1
administration du Fonds spécial des Nations Unies,
tandis que les paragraphes 28 et 29 conoernent la suggestion relative à la fusion du
Comité consultatif du Ponds spécial des Nations Unies et du Bureau de l'Assistance tech-
nique • Cette dernière suggestion a été assez bien accueillie»
Au paragraphe 29, il est question d'une suggestion visant à élargir la composi-
tion du Comité consultatif du Fonds spécial des Nations Unies afin d'y faire siéger des
représentants de toutes les institutions spécialisées.
Au paragraphe qui traite de la question de la direction et de 11
évalua-
tion, il est fait état de la discussion qui a eu lieu sur le point de savoir s1
il
EB32/1VIin/4
Page 18
convenait de placer tous les programmes de lf
O N U sous 11
autorité d'un directeur unique
qui serait doté de pouvoirs analogues à ceux du Directeur général du Ponds spécial»
M . Siegel appelle particulièrement 11
attention du Conseil sur le passage ci-après :
Tt
De nombreux membres du Comité se sont opposés à cette idée, plusieurs
d1
entre eux pensant que les domaines respectifs du Programme élargi et du Fonds
spécial exigeaient par leur nature df
ê t r e dirigés séparément, même en cas de
fusion de leurs fonctions législatives et consultatives• Il n'y a eu ni accord
général ni débat prolongé sur la question de savoir s 'il était souhaitable
d1
établir un fonds combiné^ pas plus que sur la question des politiques selon
lesquelles les crédits seraient affectés aux divers types de projets si les
fonds étalent combinés•”
Le paragraphe a trait aux programmes ordinaires; il y est indiqué ;
i) que la question des rapports entre les programmes ordinaires de l'ONU et des
institutions spécialisées et le programme élargi df
assistance technique a fait
11
otojet dtune discussion; ii) que certains membres ont préconisé la fusion de ces
programmes, ainsi que la création df
u n dispositif central qui assurerait la coor-
dination entre le Ponds spécial, le programme élargi d1
assistance technique et
tous les programmes ordinaires de lf
O N U et des institutions spécialisées. I/un des
membres du Comité a fait valoir qu1
aucun prograinme d'assistance technique ne devrait
plus être financé par les budgets ordinaires de 1Т
0Ш et des institutions spéciali-
sées et il s'est prononcé ‘ en faveur de la fusion des programmes ordinaires et du.
P E A T , les contributions étant volontaires et versées dans les monnaies des diffé-
rents pays. Comme on le verra dans les déclarations qui ont été faites, le repré-
sentant de lf
O M S a pris position' contre cette proposition»
EB32/1VIin/4
Page 19
Le paragraphe concerne une proposition tendant à ce que les sièges du
programme élargi о.1
assistance technique et du Ponds spécial soient transférés en
Europe, de préférence à Genève. Cette proposition a été discutée assez longuement,
mais aucune majorité ne s1
e s t dégagée en sa faveur.
Les paragraphes 3斗 à 42 sont consacrés à la coordination à 1!
échelon région
nal. D1
importantes discussions ont porté sur le role des commissions économiques ré-
gionales et sur les rapports entre ces organes et 11
ensemble des travaux de 1!
0 Ш et
des institutions spécialisées. On verra au paragraphe 40 qu!
un des membres du Comité
a déclaré q u!
à 1f
échelon régional il conviendrait de fusionner tous les services d.1
as-
sistance technique des Nat ions Unies et des institutions spécialisées qui fournissent
une assistance technique; qu1
au besoin, 11
administration centrale du PEAT pourrait
désigner un agent régional; que les représentants régionaux des institutions spécia-
lisées pourraient 11
aider à coordonner à son échelon les activités dT
assistance tech-
nique du PEAT et du Fonds spécial. Le représentant de ll
0№ a fait observer que la
structure régionale de 1!
Organisation était prévue par sa Constitution et que 1Г
0МЗ
ne pouvait donc pas prendre cette proposition en considération.
Les paragraphes 43 à 53 traitent de la coordination à 1T
échelon local. Le
rôle des représentants résidentsde lT
assistance technique a fait 1!
o b j e t d!
importantes
discussions. Quelques membres ont parlé d1
u n e possibilité de coordination accrue si
le programme ordinaire des Nations Unies et le PEAT étaient fusionnés, et ils ont
estimé qur
une fusion de ce dernier programme et des programmes ordinaires des insti-
tutions spécialisées améliorerait encore les choses.
E B 3 2 / M i n / 4
Page' 2 0
I l est question au paragraphe 45 des vues de certains membres, selon les-
q u e l s d e s arrangements analogues à ceux qui sont préconisés pour la région devraient
être p r i s à l ' é c h e l o n des pays (c1
est-à-dire qu* il nT
y aurait q u!
u n e autorité centrale
u n i q u e ) e t le r e p r é s e n t a n t résident devrait être unique représentant de I^ONU, des
i n s t i t u t i o n s s p é c i a l i s é e s , du Ponds spécial et des autres organes mettant en oeuvre
des p r o g r a m m e s de c o o p é r a t i o n t e c h n i q u e . Ces propositions n1
ont pas été accueillies
avec b e a u c o u p de faveur par les membres d u C o m i t é spécial• Le représentant de ll
0 M S
a fait o b s e r v e r , p o u r sa p a r t , que 1Т
0МЗ disposait de sa propre organisation dans
les r é g i o n s et dans les pays et q u1
elle prenait^ en fait, des mesures en vue df
élar-
g i r sa r e p r é s e n t a t i o n dans les p a y s .
Le paragraphe 斗 9 , Q u i présente un intérêt particulier pour le Conseil,est
a i n s i c o n ç u :
"Le C o m i t é a été d1
avis que la première tâche à entreprendre consistait
à c o o r d o n n e r les différents programmes de coopération technique des organismes
des N a t i o n s U n i e s • I l a été aussi d.'avis que les pays en voie de développe-
m e n t g a g n e r a i e n t beaucoup à assurer eux-mêmes la coordination des programmes
m u l t i l a t é r a u x et b i l a t é r a u x et q u e , de toute évidence, seuls les pays intéressés
e u x - m ê m e s é t a i e n t à même de prendre en matière de coordination les mesures néces-
saires p o u r atteindre leurs objectifs
C e r t a i n s membres d u Comité spécial ont manifesté beaucoup df
intérêt pour
1r
é t u d e sur la c o o r d i n a t i o n effectuée par le Conseil exécutif, dont le texte leur aval
été c o m m u n i q u é . S e l o n certains a v i s , с1
est l'une des meilleures études qui aient été
faites sur cette q u e s t i o n .
Le r a p p o r t intérimaire sera examiné par le Comité de 1!
Assistance technique
à sa s e s s i o n de juin I 9 6 3 et par le C o n s e i l économique et social en juillet• I l serait
u t i l e que les m e m b r e s da C o n s e i l indiquent quelle position ils souhaitent que le
D i r e c t e u r g é n é r a l prenne dorénavant à 11
égard de cette question. L1
i n t e n t i o n du
EB)2/Min/斗
Page 21
Conseil économique et social, quand il a adopté sa résolution 9〇0 (XXXIV), était q uf
u n
rapport final lui soit présenté à sa session de 1964. Il est à prévoir que les travaux
se poursuivront entre-temps, M . Siegel sera heureux de fournir tous les renseignements
supplémentaires que le Conseil pourra désirer.
Le PRESIDENT remercie M . Siegel qui a présenté avec concision un document
très complexe•
v
Le; Professeur ZDANOV a lu le document avec beaucoup de soin et a écouté
avec intérêt 1T
exposé de M . Siegel. Tout nT
e s t cependant pas clair à ses yeux et il
note que le Comité spécial lui-même nT
e s t pas parvenu à prendre de décisions précises.
Le problème n!
e s t pas nouveau : la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé a adopté
une résolution sur la question, de même que le Conseil exécutif (EB31.R48). LT
Assemblée
de la Santé et le Conseil ont ainsi donné au Directeur général et à ses collaborateurs
les directives nécessaires pour leur permettre de se préparer aux prochaines réunions
du Comité de l1
Assistance "technique et du Conseil économique et social. Aussi le
Professeur Zdanov préférerait-il que le Conseil se borne maintenant à prendre acte
du rapport du Directeur général et remette 1?
e x a m e n détaillé de la question à sa
trente-troisième session. Si, toutefois, les membres du Conseil préfèrent procéder
immédiatement à cet examen, il aura des objections à formuler contre certains points du
projet de résolution présenté par le D r Evang et le D r Watt,et notamment contre le
dernier alinéa du préambule où il est question de la résolution 222 (IX) du Conseil
économique et social - dont il nf
a pas récemment eu 1!
o c c a s i o n d1
étudier les dispo-
sitions - e t le paragraphe 4 du dispositif, qui lui paraît lid au dernier alinéa du
préambule•
E E 3 2 / M i n A
P a g e 2 2
M . K I T T A N I , s u p p l é a n t du D r Al-Wahbi,exprime 1T
e s p o i r que, puisqu^il ne sf
a g i t
e n c o r e que d ' u n rapport intérimaire, u n accord général pourra se dégager, afin que le
r a p p o r t final contienne des recommandations p r é c i s e s , et non une simple description des
o p i n i o n s individuelles des divers m e m b r e s . Les membres de la famille des Nations Unies
ont f o n d é de très grands espoirs sur les résultats des travaux d u Comité spécial, mais
ces e s p o i r s ont j u s q u1
à p r é s e n t été déçus•
D e u x ou trois idées dominantes ont été examinées, et notamment l'éternelle ques
t i o n de la f u s i o n d u P o n d s spécial des Nations Unies et d u programme élargi df
a s s i s t a n c e
t e c h n i q u e e n u n seul p r o g r a m m e et une seule administration^ M . Kittani a formulé à plu-
sieurs reprises de vives réserves à ce s u j e t . Les deux programmes son七 en effet fondamei:-
t a l e m e n t d i f f é r e n t s , le Fonds spécial se situant à mi-chemin entre u n programme d ^ s -
s i s t a n c e technique et u n programme de financement par les Nations U n i e s . La troisième
étape д celle d u f i n a n c e m e n t des activités par les Nations Unies elles-mêmes, n
!
a pas or с с
été a t t e i n t e en d é p i t de résolutions répétées de l'Assemblée g é n é r a l e . Les opérai-ions o í
F o n d s s p é c i a l n ' o n t r i e n de commun avec celles de lf
a s s i s t a n c e technique proprement dite
D a n s l a r é s o l u t i o n qui p o r t a i t création d u Fonds spécial, il était indiqué, qu'au cas où
les r e s s o u r c e s d o n t dispose ce fonds atteindraient un certain n i v e a u , le mandat d u Fonds
s e r a i t r é e x a m i n é . Comme les membres d u Conseil s f
e n souviendront, le projet initial, qui
c o n s i s t a i t à créer le Ponds spécial des Nations Unies pour le développement écono-
m i q u e ( S U N F E D ) , a été a b a n d o n n é au p r o f i t de la constitution d u Fonds spécial,dans l'idi
q u e , s i 11
o n p a r v e n a i t à disposer des ressources nécessaires, ce fonds serait converti
e n une. espèce de "SUNFED"• L a fusion d u Fonds spécial existant avec le programme élargi
d ' a s s i s t a n c e technique q u i lui est antérieur supprimerait cette possibilité et constitue-
r a i t u n pas e n a r r i è r e • M . Kittani est heureux de noter que cette proposition n ' a guère
r e c u e i l l i d1
a p p u i a u s e i n d u Comité s p é c i a l .
ЕВ32/м±пД
Page 23
Il aborde ensuite la suggestion encore plus radicale tendant à centraliser toutes
les opérations d'assistance technique sous une direction unique. Ce serait une erreur fonda-
mentale . M . Siegel a déjà fait état des problèmes constitutionnels qui se posent à ce
sujet. M . Kittani voudrait, lui, exposer le point de vue des pays bénéficiaires. Les
Nations Unies mettent en oeuvre un programme ordinaire d'assistance technique qui est an-
térieur au programme élargi créé par la résolution 222 (IX) du Conseil économique et socia]
A la deuxième Commission de 1T
Assemblée des Nations Unies, les représentants des pays en
voie de développement demandent instamment depuis des années que le programme ordinaire
soit maintenu en tant que symbole de la responsabilité collective qu'ont toutes les nations
du monde de subvenir aux besoins de ces pays. Les Nations Unies ont à peine effleuré les
possibilités qui leur sont offertes de s'acquitter des obligations que leur impose la
Charte dans le domaine économique et social. Lorsqu'on envisage de fusionner les programmes
ordinaires et les programmes bénévoles, cela implique généralement que les deux types de
programmes deviendront bénévoles. Ce serait une mesure rétrograde et, si elle était appli-
quée aux programmes des institutions spécialisées, dont сT
est la raison d1
ê t r e que de
fournir une assistance technique, 11
ensemble de leur organisation se trouverait placé sur
des bases précaires» M . Kittani est donc résolument hostile à cette proposition.
Il se félicite de constater que le principe selon lequel l'assistance technique
ne doit être fournie que sur la demande des pays bénéficiaires a été reconnu au sein du
Comité spécial. Il importe de sauvegarder ce principe si lf
o n veut que 1 f
ONU et les insti-
tutions spécialisées continuent d1
être respectées et comprises par ces pays.
P a g e 2 4
M . K i t t a n i se félicite également de. constater que le Comité a tenu compte des
b e s o i n s pressants de n o m b r e u x pays bénéficiaires, et notamment des pays qui ont récem-
m e n t accédé à 1 *indépendance# Ces pays ont besoin d
,
a i d e pour formuler leurs demandes
df
assistance technique - ce dont on a longtemps négligé de tenir compte - et il est
p a r t i c u l i è r e m e n t urgent d1
a s s u r e r une coordination à cet égard# Comme M* Kittani l'a
souligné à m a i n t e s r e p r i s e s , la coordination doit d1
abord être assurée à l1
échelon des
p a y s , par les gouvernements, avec l'aide des représentants résidents et des représen-
t a n t s de zone»
M# K i t t a n i exprime l
r
e s p o i r que le rapport final du Comité spécial sera plus
satisfaisant,, q u1
il contiendra des recommandations positives et qu'ainsi il n e décevra
pas l e s grands espoirs q u ^ l a suscités.
I l est évident que tout le monde est prêt à coordonner, mais que les avis di-
v e r g e n t sur la façon de s!
y prendre• I l est nécessaire de montrer davantage de souples,
et d1
e s p r i t de c o n c e s s i o n .
Le PRESIDENT remercie M . K i t t a n i de sa très intéressante intervention.
Pour le D r E V A N G , ce ne sont pas seulement des questions de coordination qui
sont en jetu C o m m e M0 K i t t a n i l1
a indiqué, les résultats de la réunion du Comité spé-
cial sont quelque peu décevant s # Tous les aspects de la question sont sujets à contro-
v e r s e s , alors qu,il nl
y aurait guère de divergences de vues s'il ne s1
agissait que de
coordination» ,
Comme le montre le document, de nombreuses suggestions ont été émises, dont
certaines ont u n caractère si radical qu'elles auraient pour effet, non pas simplem^n'
de m o d i f i e r , m a i s d1
infirmer la décision fondamentale qui a été prise en 19^5^ à
S a n F r a n c i s c o , de faire de P O M S u n e institution spécialisée indépendante de caractère
EB32/1VIin/4
Page 25
apolitique. Les chartes des autres institutions spécialisées et la Constitution de
1 f
C^VIS énoncent clairement ce principe. L a décision a été judicieuse, et 11
intégrité
des institutions spécialisées sur ce point fondamental doit être préservée.
Le D r Evang s'associe aux observations formulées par M . Kittani au sujet
de la proposition de création d'une nouvelle organisation commune pour l'assistance
technique. Ce dont les pays en voie de développement ont b e s o i n , plus que d'assistance
technique, с f
est d1
investissements productifs. L a tentative faite par les Nations
Un i e s de créer le SUNFED ayant échoué, elles ont constitué u n Ponds spécial qualifié
de "organisme pour 11
étude des pré-investissements". Cette définition a été inventée
pour tenir compte d u fait que les Nations Unies ne sont pas encore e n mesure de résoudre
le problème fondamental• Il serait désastreux qu'une organisation technique comme 1 lOMS
se laisse englober dans une organisation commune de ce g e n r e , et le D r Evang félicite
le représentant de lf
O M S à la réunion du Comité spécial d!
a v o i r exprimé aussi claire-
ment le point de vue de l'Organisation, Le projet de résolution q u!
i l a proposé conjoin-
tement avec le D r W a t t a pour objet de confirmer que le représentant de l'CMS bénéficie
de 11
a p p u i du Conseil exécutif. Le paragraphe 3 d u dispositif est ainsi conçu :
"FAIT SIENNES les vues exprimées au nom de l'Organisation lors de la réunion
du Comité spécial des Dix;"
Le D r Evang est bien entendu disposé à prendre en considération des amendements de
détail. Le projet de résolution vise à exprimer 1*adhésion du Conseil au principe de
1‘intégrité technique de l'Organisation, tel. qu'il est énoncé dans la C o n s t i t u t i o n .
L!
OyiS s1
est montrée capable au plus haut point de fonctionner广 comme un organisme
technique, dans 1'esprit des décisions prises au moment où les institutions spécialisées
ont été créées.
Page 2б
M . ZOHRAB, suppléant du D r Turbott, a été tenté d1
appuyer la proposition du
V 、
Professeur Zdanov tendant à ce que le Conseil remette l'étude de la question a sa trente-
troisième session. Comme le montre le rapport, aucun accord général n'est jusqu'à présent
intervenu au sein du Comité des D i x . Le Conseil économique et social examinera la ques-
tion à sa prochaine session, et il faut espérer que des recommandations plus précises
seront présentées ultérieurement. M . Zohrab ne perd cependant pas de vue que le Comité
spécial ne se réunira pas de nouveau avant la trente-troisième session du Conseil et que,
si la discussion est maintenant différée, il faudra ensuite attendre la trente-quatrième
session.
S i le Conseil souhaite poursuivre l'examen du projet de résolution présenté
par le D r Evang et le Dr W a t t, M . Zohrab proposera d'à jouter, entre le premier et le
deuxième alinéa du préambule., un nouvel alinéa ainsi conçu :
Reconnaissant la nécessité df
assurer constamment la coordination des efforts
internationaux en matière d'assistance technique et le rôle que joue à cet égard
le Comité spécial des D i x ,
• Le Dr WATT remercie le Dr Evang de l'exposé général qu'il vient de faire et
voudrait formuler quelques observations complémentaires.
D u fait même de l'absence d'imité de vues dont a parlé M . Siegel, il importe
que le Conseil réaffirme le principe qui a constamment présidé à son action, à savoir que
l'Organisation a été créée pour s'occuper de questions de santé. Pour résoudre des pro-
blèmes de caractère médical, il faut des hommes ayant reçu une formation médicale. En pré-
sentant le projet de résolution avec le Dr Evang, le Dr V/att voulait seulement réaffirmer
cette simple évidence. Il est possible que le projet de résolution ne traduise pas
EB32/Min/4
Page' 27
exactement cette intention, et le Dr Watt sera reconnaissant aux membres du Conseil qui
proposeront des amendements rédactionnels propres à dissiper toute équivoque à ce sujet.
丄 、 一
Il ne souhaite pas aggraver encore les difficultés que rencontre le Comité spécial en
introduisant des éléments de confusion.
L'OMS est une organisation dynamique qui répond, sur le plan médical, aux be-
soins d'un très grand nombre de personnes. L'expression n
assistance techniquen
a des sens
différents dans le contexte des diverses organisations qui fournissent une telle assis-
tance. L'assistance technique pour "l'élaboration de plans de pré-investissement" ne re-
lève pas de la compétence de l'OMSд mais l'assistance technique fournie pour résoudre des
problèmes médicaux requiert le concours de personnel médical et paramédical formé et qua-
lifié. Le Dr Watt espère que le Conseil adoptera une résolution qui exprimera cette idée.
Le Dr SUBANDRIO serait heureuse d'avoir la possibilité d'étudier la question
plus avant afin de se faire une idée plus claire de ses tenants et aboutissants. Elle re-
mercie le Dr Watt et le Dr Evang, qui ont étudié la question de façon très approfondie,
des observations quf
ils ont formulées et du projet de résolution qu'ils ont présenté» Elle
souhaiterait pouvoir appuyer ce projet, mais, comme elle ne connaît pas pour le moment
V
suffisamment bien la question, elle appuiera la suggestion du Professeur Zdanov tendant
à remettre la discussion à la trente-troisième session du Conseil.
Le Dr OMURA appuie le projet de résolution présenté par le Dr Evang et le
Dr Watt.
Le PRESIDENT signale que le Conseil est pour le moment saisi, en plus du projet
de résolution, d'un projet d1
amendement de M . Zohrab qui consiste à ajouter un nouvel
alinéa entre le premier et le deuxième alinéa du préambule•
EB32/Min/4
Page' 28
Le Dr DIBA. demande si le représentant du Directeur général assistera à la pro-
chaine réunion du Comité spécial•
M . SIEGEL, Sous-Directeur général, indique que le rapport du Comité spécial
des Dix sera examiné par le Comité de l'Assistance technique lorsqu'il se réunira en
juin 1965 et par le Conseil économique et social en juillet. Le représentant de lf
O M S
sera présent à ces deux réunions • Le Comité spécial poursuivra ensuite ses travaux en
tenant compte des décisions qui pourront être prises à ces deux réunions, et il y a lieu
de supposer qu'un représentant de l'OMS sera de nouveau invité à assister à ses réunions•
Le Dr DIBA a posé sa question en "tenant compte de la suggestion faite par
M* Siegel au cours de son exposé préliminaire. D'après M . Siegel, avant que le Comité
spécial n1
aboutisse à une décision définitive, il conviendrait que le Conseil prenne
clairement position en ce qui concerne la coordination entre les différentes institutions
des Nations Unies. Le projet de résolution présenté par le Dr Evang et le Dr Watt paraît
exprimer le sentiment général qui s1
est fait jour lors des précédentes sessions de
l1
Assemblée de la Santé, à savoir que, si une coordination entre les institutions est
souhaitable, il est également indispensable de sauvegarder 11
intégrité de l'Organisation
mondiale de la Santé, qui est Vune des institutions que les Nations Unies ont créées dès
les premiers jours de leur existence. Si le Conseil adopte le projet de résolution dont
il est saisi, il sera facile au Directeur général d'exposer le point de vue du Conseil夕
ainsi que celui de lf
Assemblée de la Santé, aux prochaines réunions du Comité.
Le Professeur 艺 D A N O V signale, à propos de la mise au point qu'a faite le Prési-
dent au sujet des propositions dont le Conseil est saisi, qu'une autre proposition^ qui a
EB32/Min/4
Page' 29
reçu 11
appui de membres du Conseil, tendait à ce que le Conseil prenne note du rapport
du Directeur général et remette l'examen de la question à sa trente-troisième session.
V
. Le PRESIDENT remercie le Professeur Zdanov de cette rectification. Il ne pen-
sait pas que la suggestion en question fût une proposition formelle.
Le DIRECTEUR GENERAL est obligé d'intervenir dans le débat pour faire observer
que, si la proposition tendant à ce que le Conseil prenne note de son rapport sans for-
muler d'observations et sans lui donner d'autres directives est adoptée, son représen-
tant au Conseil économique et social se trouvera dans une situation embarrassáñte. Il
est exact que la résolution EB31.R斗8 énonce un certain nombre de principes, mais, depuis
que cette résolution a été adoptée, en Janvier, la situation a considérablement évolué.
Le Dr Diba a soulevé un point important lorsquf
il a parlé de la nécessité de sauvegarder
l'intégrité de 11
Organisation. Mieux vaut prévenir que guérir, et si le Conseil ne précise
pas dès maintenant comment il conçoit le role du Comité spécial, il risque de se trouver
en face d'une conception différente, inspirée par d'autres. Le Conseil peut évidemment
modifier comme il 11
entendra la résolution présentée par le Dr Evang et le Dr Watt; tout
W
ce que souhaite le Directeur général, с 'est que le Conseil lui donne des directives sur
les mesures qu'il doit maintenant prendre.
V
Le Professeur ZDANOV suggère que, si les résolutions antérieurement adoptées
par l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif ne sont pas suffisantes pour permettre
au Directeur général de poursuivre les négociations avec le Comité spécial, le Conseil
pourrait ajouter au projet de résolution dans lequel il prend note de son rapport un para-
graphe aux termes duquel il le prierait de poursuivre ces négociations.
EB32/Min/4
Page' 3 0
Le DIRECTEUR GENERAL explique de nouveau que, du fait de 11
évolution récente
de la question, les résolutions précédemment adoptées par 1 !
Assemblée et par le Conseil
ne lui fournissent pas des directives suffisantes. Le Comité spécial des Dix a été créé
en vue de fusionner le programme élargi d'assistance technique et le Fonds spécial des
Nations U n i e s , sans qu'il fût question des budgets ordinaires des institutions. On parle
maintenant de fusionner aussi ces budgets; la question devient vitale pour
L1
assistance technique de 11
Organisation à ses Membres est un principe qui a été établi
avant qu'il fût envisagé de créer le programme élargi ou le Fonds spécial; ce principe
est énoncé dans la Constitution de l'OMS et constitue la raison d1
être de sa structure
régionale• L a position de 1 l
0MS sur ce point doit être sauvegardée. Il est exact quf
au-
cune recommandation formelle n'a encore été faite en vue de la fusion des budgets ordi-
n a i r e s , et que tout arrangement de ce genre nécessiterait une revision de la Constitu-
tion de 11
Organisation, mais l'idée a été avancée et sera examinée par le Comité de
1 A s s i s t a n c e technique et le Conseil économique et social. Il paraît donc indispensable
de prendre position sur une question aussi capitale pour 1'existence de 1'Organisation.
Le D r AL-WAHBI déclare que les observations du Directeur général l'ont confirm
dans son intention de voter pour le projet de résolution présenté par le D r Evang et le
D r W a t t . Il voudrait seulement proposer de supprimer, au paragraphe 2,les mots
"sans droit de v o t e " . Il va sans dire que,n!
étant pas membre du Comité spécial des Dix,
1 f
0MS ne peut participer à ses réunions avec droit de vote.
Le PRESIDENT note que les auteurs du projet de résolution ont signifié qu'ils
acceptent l'amendement proposé par le Dr Al-Wahbi.
ЕВ52/М±П/4 Page 51
Il demande aux auteurs s1
ils acceptent également la proposition du D r Zohrab
d'ajouter après le premier alinéa du préambule un nouvel alinéa ainsi conçu :
Reconnaissant la nécessité df
assurer constamment la coordination de l'effort
international en matière d'assistance technique et le rôle que joue à cet égard
le Comité des D i x . •
Le Dr EVANG estime que le nouveau paragraphe proposé est superflu.
Le Dr WATT pourrait accepter la première partie de 11
alinéa proposé mais non
les mots "et le rôle que joue à cet égard le Comité des Dix", qui lui paraissent
ambigus• C'est précisément au sujet du rôle que joue le Comité des Dix que le Conseil
éprouve des doutes•
Le Professeur ZDANOV propose de simplifier comme suit le quatrième alinea du
préambule :
Considérant que 11
annexe 工 de la résolution 222 (IX) créant le programme
élargi d'assistance technique dispose que "les travaux entrepris par les organisa-
tions participantes dans le cadre du programme élargi d'assistance technique
devront être de nature à pouvoir sf
intégrer dans 11
activité normale de ces
organisations"3
et de supprimer le reste de l1
alinéa. Il propose d'autre part de supprimer les para-
graphes 3 et 4 du dispositif.
Il estime en effet que les dispositions qui demeurent fournissent au Directeur
général des directives suffisantes•
M . ZOHRAB déclare que si sa proposition n'est pas acceptable pour les auteurs
du projet de résolution, il n'insistera pas pour qu'elle soit adoptée. Sf
i l lf
a formulée,
cf
e s t parce qu'il a jugé que la teneur générale du projet était peut-être plus négative
Page 3 2
que ne le souhaiterait le Conseil, Après tout, bien que le Conseil n'approuve pas toutes
les suggestions qui ont été formulées au sein du Comité spécial, tout le monde désire
que ce Comité poursuive son objectif essentiel, qui est d'assurer la meilleure utilisa-
tion possible des ressources disponibles pour 1'assistance technique.
Le D r EVANG déclare qu1
après avoir entendu les vues du Dr Watt, il est lui
aussi prêt à accepter la première partie de 1T
a l i n é a proposé par M . Zohrab.
Le D r Evang est d1
autre part disposé à accepter le premier des amendements
V ,
proposés par le Professeur Zdanov, mais non la suppression des paragraphes 3 et 4 qui,
à son avis, contiennent certaines des dispositions les plus importantes du projet.
Le D r WATT partage le point de vue du Dr Evang.
En réponse à une question du PRESIDENT, M- ZOHRAB déclare q uf
i l acceptera que
son amendement soit modifié dans le sens indiqué par le Dr Watt,
Le D r WATT a des raisons de penser qux
urie courte discussion en privé entre
les auteurs du projet de résolution et ceux des divers amendements pourrait permettre
de gagner beaucoup de temps.
Le PRESIDENT annonce qu'il va suspendre la séance à cet effet. Il tient toute-
fois à savoir auparavant si le Conseil est toujours saisi de la proposition initiale du
V Professeur Zdanov, à savoir que le Conseil prenne note du rapport du Directeur général
et remette l'examen de la question à sa trente-troisième session.
ЕВ32/М±ПД Page 33
Le Professeur ZDANOV dit qu'il aurait été heureux de maintenir cette proposition
si elle avait reçu 1 ‘appui d'autres délégations mais que, comme tel n'était pas le cas, il
a proposé de supprimer les paragraphes 3 et 4 du projet de résolution présenté par le
D r Evang et le Dr Watt.
Le PRESIDENT remercie le Professeur Zdanov des éclaircissements qu'il vient de
fournir et déclare la séance suspendue.
La séance est suspendue à 17 h,30; elle reprend à 17 h•斗〇•
Le PRESIDENT annonce qu'au cours de la suspension de séance le D r E v a n g , le
Dr Watt et le Professeur Zdanov se sont mis d'accord sur le texte ci-après :
i Le Conseil exécutif,
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le Comité spécial des D i x ins-
titué en conformité des résolutions 851 (XXX工工)et 9〇〇(XXXIV) du Conseil économique
et social;
Reconnaissant la nécessité d'assurer constamment la coordination des efforts
internationaux en matière df
assistance technique;
Considérant que lf
u n e des fonctions de 11
Organisation mondiale de la Santé dé-
finies dans l'article 2 de la Constitution est de "fournir l'assistance technique
appropriée et, dans les cas df
urgence, 11
aide nécessaire, à la requête des gouverne-
ments ou sur leur acceptation";
Rappelant que 11
Organisation mondiale de la Santé, depuis sa création et à
11
époque de sa Commission intérimaire, a fourni une assistance technique aux gouver-
nements sur leur demande;
Considérant que 11
annexe 工 de la résolution 222 (IX) du Conseil économique et
social créant le programme élargi d'assistance technique dispose que "les travaux
E B ) 2 / M i n A
Pagó У\
entrepris par les organisations participantes dans le cadre du programme élargi
d'assistance technique devront être de nature à pouvoir s1
intégrer dans l'activité
normale de ces organisations";
Considérant,en o u t r e , que la Charte des Nations Unies dispose, au paragraphe 5
de l'article YJ, que l'Assemblée générale des Nations Unies examine les budgets admi-
nistratifs des institutions spécialisées en vue de leur adresser des recommandations,
1 . PREND ACTE d u rapport;
2 . SE FELICITE que le représentant de 11
Organisation mondiale de la Santé ait pu
p a r t i c i p e r aux délibérations du Comité, comme le prévoit le paragraphe 2 de l'arti-
cle 工工 de l'Accord entre 11
O r g a n i s a t i o n des Nations Unies et 11
0 r g a n i s a t i o n mondiale
de la Santé;
REAFFIRME la p o s i t i o n de 11
Organisation mondiale de la Santé telle qu'elle a été
exprimée p o u r le compte de l'Organisation lors de la réunion du Comité spécial des Dix;
E S T I M E que les programmes financés au moyen de crédits ouverts par l'Assemblée
mondiale de la Santé doivent rester sous l'autorité exclusive de 11
O r g a n i s a t i o n mon-
diale de la Santé;
5- SOULIGNE que la portée de 11
é t u d e à laquelle procédera le Secrétaire général
aux termes d u paragraphe 7 a) da la résolution 9〇0A (XXXIV) du Conseil économique et
s o c i a l doit être d é t e r m i n é e , en ce qui concerne l'OMS, par le principe énoncé au
paragraphe 3 de l'article 17 de la Charte des Nations Unies, tel qu'il est rappelé
p l u s haut; et
6 , PRIE le D i r e c t e u r g é n é r a l de transmettre la présente résolution au Secrétaire
g é n é r a l de 11
Organisation des Nations Unies, en lui demandant de vouloir bien la com-
m u n i q u e r au Conseil économique et social et à son Comité de l'Assistance technique.
D é c i s i o n : Le p r o j e t de résolution est adopté à 1'unanimité.
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9 . RAPPORT SUR LES REUNIONS DE COMITES D'EXPERTS : Point J.2 de 11
ordre du jour (docu-
ment ЕВ32/6) (reprise de la discussion commencée à la deuxième séance)
Le DIRECTEUR GENERAL rappelle qu'au cours de la discussion qui a eu lieu la
veille, le Dr Boye-Johnson a demandé des renseignements sur les projets de réunions fu-
tures du Comité d1
experts de l'Onchocercose. Le Dr Kaul est maintenant prêt à fournir ces
renseignements.
Le Dr KAUL, Sous-Directeur général, rappelle que le Dr Boye-Johns on s'est ré-
féré à la réunion qui s'est tenue en décembre 1955 et au rapport sur cette réunion qui a
été publié, sous le N0 87,dans la Série de Rapports techniques, et qu'il a demandé pour-
quoi on n'a pas jugé nécessaire de tenir une autre réunion depuis cette date. La raison
en es.t que, dans le domaine de 11
onchocercose, les connaissances sont très limitées; aussi
le Comité df
experts a-t-il recommandé d1
entreprendre certaines études fondamentale s qui
ont été inscrites au programme de l'Organisation. C'est ainsi qu'en 1959 deux groupes
scientifiques se sont réunis, le premier pour étudier les aspects ophtalmologiques de cett€
maladie et le deuxième ses aspects non ophtalmologiquesд et en particulier les questions
relatives à l'infection et à la lutte contre les vecteurs. Les études actuellement exé-
cutees
sur le "terrain mon"bren"t qu'il serait possible d.G comba/ttrG 11
onchoceircose en lu七―
tant contre son vecteur et on espère que dans un proche avenir — peut二être en 1965 一 il
' ' ' ' • ¿. , . . . - .
sera possible d'organiser une nouvelle réunion du Comité d'experts pour faire le point de .. ‘ . . . . . i
la situation.
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10 • CLOTURE DE LA SESSION
Le PRESIDENT annonce que le Conseil a maintenant épuisé son ordre du jour.工 1
propose de suspendre la séance pendant une demi-heure, après quoi le texte de toutes les
résolutions adoptées pendant la session, et un index de ces résolutions, pourront être
distribués aux membres du Conseil.
La séance est suspendue à 17 h,55; elle reprend à 18 h,25>
Le PRESIDENT fait observer que le texte des décisions importantes que le Conseil
a prises est maintenant entre les mains de tous ses membres.
Le D r WATT est certain que tous les membres du Conseil auront noté avec regret
que le D r Dorolle, Directeur général adjoint, n'assiste pas à la présente séance. Il prie
le Président d'adresser au D r Dorolle, au nom de tous les membres du Conseil, des souhaits
de prompte guérison. ‘
Le Dr Watt félicite ensuite le Secrétariat de la rapidité remarquable avec la-
quelle le texte des résolutions a été distribué #
Le PRESIDENT annonce qu'il transmettra les souhaits du Conseil au Directeur
général adjoint.
Le Président exprime ensuite sa propre reconnaissance au Conseil, et la recon-
naissance d u Conseil au Secrétariat,pour tout ce qui a été fait afin df
assurer la réus-
site de la présente session. Il veut, avant tout, féliciter le Conseil de s1
être montré
fidèle à lf
e s p r i t de conciliation et de compromis dont il ne s'est jamais départi jus-