CONSEIL DE PARIS N°

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CO NSEI L D E P ARI SCO NSEI L D E P ARI S

Conse i l munic ipal

OO R D R ER D R E DD UU JJ O U RO U R DD EE LL AA SS É A N C EÉ A N C E

lundi 11 et mardi 12 février 2013lundi 11 et mardi 12 février 2013

Séance publique à à 9 heuresSéance publique à à 9 heures

N° 1-2

I - Election d'un adjoint au Maire.

II - Dossiers à rapporter

1ère Commission

2013 DF 1 Octroi de la garantie de la ville de Paris, à hauteur de 80 %, pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la SPLA Paris Batignolles Aménagement, destiné au financement des échéances 2013 des acquisitions foncières de l'opération d'aménagement Clichy Batignolles.

2013 DF 4 Marché à bons de commande pour l'appui au déploiement du contrôle interne comptable et financier (CICF) dans les services de la collectivité parisienne.

V1 M relatif à l'assiette de la taxe de balayage. (PSRGA)

V2 M relatif aux répercussions de l'augmentation de la taxe de balayage. (PCF/PG)

V3 M relatif à la modulation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. (UMPPA)

M. Bernard GAUDILLÈRE (1ère Commission) rapporteur.

2013 DA 1 et DA 1-G - Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande relatifs à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertise technico-financière de projets dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Dpt de Paris, en trois lots.

2013 DA 2 et DA 2-G - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour les achats de fournitures et de services transverses recouvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de la Ville, et du Département de Paris.

2013 DA 6 Autorisation à M le Maire de Paris de signer une convention constitutive d'un GIP dénommé "Maximilien" dont l'objet est de mettre en oeuvre un portail de MP, des services d'échanges électroniques et de diffusion de bonnes pratiques, fournis et supportés par un réseau d'organismes publics ou privés chargés d'une mission de service publique.

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2013 DA 7 Lancement et signature de trois marchés à bons de commande en appels d'offres ouverts relatifs aux opérations Paris Plages 2013 à 2016 et lancement d'un marché en procédure adaptée en 10 lots séparés (article 30) ainsi qu'un marché en procédure adaptée (article 27-III) relatifs à l'opération Paris Plages 2013.

2013 DA 8 Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bon de commande pour le pavoisement des établissements dépendant de la collectivité parisienne et la fourniture de divers articles de mairie.

2013 DA 11 et DA 11-G - Signature avec les sociétés COSSEC/ECIAG, CONPAS COORDINATION, BUREAU VERITAS et TILALYS de marchés subséquents à bons de commande (article 76 du code des marchés publics) sur les chantiers relatifs aux lots 1, 2, 3, 4, 5 dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'aménagement des locaux et équipements publics (Ville et Dpt).

2013 DA 12 et DA 12-G - Signature avec DARRAS & JOUANIN du marché subséquent à bons de commande (article 76) sur le fondement de l'accord-cadre pour des travaux Tous Corps d'Etat d'entretien, d'aménagement ou de modernisation des équipements municipaux et départementaux relatif au lot 1 relevant du budget municipal pour la réalisation de travaux dans les équipements V et Dpt.

2013 DAJ 1 Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 13 décembre 2012, 15 et 29 janvier 2013.

2013 DAJ 5 et DAJ 5-G - Communication de la liste des marchés attribués du 2 novembre 2012 au 26 décembre 2012.

Mme Camille MONTACIÉ (1ère Commission) rapporteure.

V4 M relatif aux conditions de la future installation d'un café-concert au 127 rue Saint-Maur (11e). (PSRGA)

M. Mao PENINOU (1ère Commission) rapporteur.

2ème Commission

2013 DDEEES 6 Subvention (6.640.000 euros) et convention à l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris.

M. Jean-Bernard BROS (2ème Commission) rapporteur.

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2013 DDEEES 2 Approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e).

2013 DDEEES 4 Création du marché découvert alimentaire Jourdan (14e) et signature d'un avenant à la convention de gestion du lot B des marchés découverts alimentaires.

2013 DDEEES 9 Signature de deux avenants aux conventions annexes d'occupation du domaine public du 23 juillet 2007 relatives à l'exploitation de deux kiosques loto.

2013 DDEEES 12 Subvention (1.620.000 euros) et convention avec l'association Paris Développement (2e).

2013 DDEEES 43 Subvention (220.000 euros) et avenant à convention avec le Comité Champs-Elysées pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012 (8e).

2013 DDEEES 44 Indemnisation amiable d'une entreprise en raison de préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.

V5 M relatif à une solution viable pour les salariés de Virgin. (EELVA)

V6 M relatif à la situation des magasins Virgin. (PCF/PG)

Mme Lyne COHEN-SOLAL (2ème Commission) rapporteure.

2013 DAJ 3 Approbation d'un accord de coexistence entre les marques "Velib" et "Sport Lib".

2013 DAJ 4 et DAJ 4-G - Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l'Accès au Droit et de son annexe financière.

2013 DILT 2 Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de carburants en vrac pour les véhicules des services de la Ville de Paris.

2013 DILT 3 Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande de fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque Citroën, destinés au parc des services de la Ville de Paris.

2013 DRH 5 Fixation de la nature des épreuves, des modalités et des programmes des examens professionnels d'accès aux grades de principal de 2ème classe et de principal de 1ère classe du corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris.

2013 DRH 6 Indemnisation à agent du montant des traitements qu'il aurait dû percevoir pendant la période du 3 août 2009 au 26 mars 2012.

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2013 DRH 8 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes grade de technicien supérieur principal, dans la spécialité laboratoires.

2013 DRH 9 Désignation des bénéficiaires des compléments de pension de retraite en application de la Sentence BOUR-MARCEL Paul suite à la délibération 2012 DRH 20 des 19 et 20 mars 2012.

2013 DRH 11 Actualisation de délibération fixant la liste des emplois de la Commune de Paris donnant lieu à un logement de fonction.

2013 DRH 21 Modification de délibération relative à la rémunération accessoire des personnels techniques de la Commune de Paris.

2013 DRH 22 Modification de délibération relative notamment à la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles.

2013 DRH 25 Convention de mise à disposition d'un agent de la SNCF auprès de la Ville de Paris.

2013 DSTI 2 Approbation du principe de passation et d'attribution d'un marché à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance des licences SAP.

2013 DSTI 3 Signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de licences logicielles GTS, de matériels de billetterie et de leurs maintenances associées.

2013 DSTI 6 Approbation du principe de distribution de la solution CEP, actuellement détenue par la Ville de Paris sous une licence de logiciel libre

2013 DUCT 3 Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnisation provisoire en réparation d'un préjudice subi en mairie du 7e arrondissement

2013 DUCT 4 Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnité en réparation d'un préjudice subi au syndic de l'immeuble 62 bis rue Jean-Pierre Timbaud à Paris (11e).

V7 M relatif aux salaires au mérite pour les très hauts cadres de la Ville. (EELVA)

V8 M relatif aux animateurs des temps périscolaires. (PCF/PG)

V9 M relatif à la titularisation des agents du dispositif "Action Collégiens". (PCF/PG)

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Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteure.

2013 DDEEES 46 Convention avec le Département de Paris relative à la mise à disposition de locaux situés rue Jean Antoine de Baïf (13e).

2013 DDEEES 47 Conventions avec l'université Paris Diderot destinées à définir les modalités de remboursement des charges du local situé dans le bâtiment Lavoisier (13e) et le cadre d'un partenariat relatif à l'animation de la Maison des initiatives étudiantes - Labo13.

M. Didier GUILLOT (2ème Commission) rapporteur.

2013 DASCO 5 Fixation des tarifs de restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2013/2014 (écoles d'art).

2013 DASCO 7 Convention entre la Ville de Paris, la Région d'Ile-de-France, l'Ecole Boulle et le lycée professionnel des métiers de l'ameublement, portant sur la mutualisation de moyens et la mise à disposition de locaux.

2013 DDEEES 50 Conventions de mise à disposition du premier étage du réfectoire de l'ancien Couvent des Cordeliers (6e) avec l'Ecole des Neurosciences Paris Ile de France et l'Université Paris Descartes.

2013 DPA 11 Approbation des modalités de passation d'un marché de fourniture du mobilier dans le cadre de la création de l'Institut d'Etudes Avancées de l'Hôtel de Lauzun 17 quai d'Anjou (4e).

M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission) rapporteur.

2013 DDEEES 40 Convention avec l'association Mission Locale de Paris et fixation du loyer pour la location de l'immeuble communal 24-26 rue de Châtillon (14e).

2013 DICOM 4 Mise à disposition temporaire des tiers de locaux nus (salle Saint-Jean et salon d'accueil à l'Hôtel de Ville).

V10 M relatif au plan de restructuration de la Banque de France. (EELVA)

V11 M relatif à la fermeture des agences de proximité et des agences spécifiques de Pôle emploi. (PCF/PG)

M. Christian SAUTTER (2ème Commission) rapporteur.

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V12 M relatif à une étude sur l'implantation de commerces liée à l'économie sociale et solidaire 1-3, rue Ramponeau (20e). (EELVA)

Mme Pauline VERON (2ème Commission) rapporteure.

2013 DDEEES 8 Mise en place avec convention d'un dispositif innovant de formation pour les résidents du nouvel incubateur des métiers d'art dans le cadre du Pacte pour l'emploi, la formation et le développement économique de Paris.

Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Jean-Louis MISSIKA (2ème Commission) rapporteurs.

2ème et 3ème Commissions

2013 DDEEES 41 - DVD 19 Convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du Café Monde et Médias, situé place de la République (3e, 10e et 11e).

Mme Lyne COHEN-SOLAL (2ème Commission), M. Julien BARGETON (3ème Commission) rapporteurs.


2013 DPA 6 Indemnisation du groupement de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'accessibilité de la mairie du 10e arrondissement aux personnes à mobilité réduite.

Mme Maïté ERRECART (2ème Commission), Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteures.

3ème Commission

2013 DVD 42 Création de trois stations Vélib' dans le Bois de Vincennes (12e). Dépôt des demandes au titre des codes de l'environnement et de l'urbanisme.

V13 M relatif à l'implantation de stations Vélib' dans le bois de Boulogne. (EELVA) V14 M relatif aux aménagements cyclables dans le bois de Vincennes. (EELVA)

2013 DVD 15 Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre - lot 2 pour l'extension du tramway T3 de la porte d'Ivry à la porte de la Chapelle (12e et 20e).

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2013 DU 75 Signature de l'accord-cadre entre la Ville de Paris, Paris Batignolles Aménagement, le STIF et la RATP dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro (8e, 9e et 17e).

2013 DVD 16 Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la SNCF et RFF concernant les études et la réalisation des travaux pour l'aménagement du parvis de la gare Saint Lazare (8e et 9e).

2013 DVD 8 Conventions d'occupation temporaire et convention de financement avec la SNCF et RFF relatives aux études pour la réalisation d'un cheminement piéton provisoire Bercy / Charenton (12e).

2013 DVD 11 Convention de financement avec RFF relative aux études et travaux connexes à la réalisation d'un pont et d'une passerelle franchissant le faisceau ferré Saint Lazare dans la ZAC Clichy Batignolles (17e).

2013 DVD 4 Signature d'un marché relatif à l'exploitation et la maintenance du site PASS autocar et du système de contrôle d'accès des parcs de stationnement.

2013 DVD 5 Signature des marchés relatifs à la réalisation d'enquêtes de circulation et d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris (2 lots).

2013 DVD 12 Signature d'un marché relatif aux prestations d'entretien des panneaux à messages variables du corridor périphérique.

2013 DVD 18 Signature d'un marché de prestations de contrôle des portiques du corridor périphérique et des voies sur berges.

2013 DU 4 Fixation des alignements et classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la cité du Labyrinthe (20e).

2013 DVD 22 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

V15 M relatif à la desserte du quartier dit des "Peupliers". (PSRGA)

V16 M relatif à la réduction de la vitesse de circulation dans les bois de Vincennes et Boulogne. (EELVA)

V17 M relatif à la sécurité de la traversée du cours de Vincennes. (EELVA)

V18 M relatif à la sécurisation des boîtes de réseau de type diphasé. (PCF/PG)

V19 M relatif au stationnement résidentiel. (PCF/PG)

V20 M relatif à la limitation de la vitesse avenue de Clichy. (UMPPA)

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V21 M relatif à la traverse Batignolles-Bichat. (UMPPA)

V22 M relatif à l'éclairage des passages piétons. (UMPPA)

V23 M relatif à une action de prévention ciblée pour les piétons et les deux roues-motorisés. (U.D.I.)

M. Julien BARGETON (3ème Commission) rapporteur.

4ème Commission

2013 DPE 14 Approbation des modalités de lancement de marchés de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et de mise à disposition de moyens de collecte (1er, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e, 18e et 19e).

A24 M relatif à la modification des horaires de la collecte des déchets ménagers. (PSRGA) A25 M relatif aux articles 1 à 4 du projet de délibération. (UMPPA) V26 M relatif à une remunicipalisation de la collecte des déchets ménagers à Paris. (PCF/PG) V27 M relatif à la diminution de la production d'emballages industriels. (PCF/PG) V28 M relatif à l'instauration d'une part variable dans les prestations versées aux entreprises délégataires. (NI)

2013 DPE 18 Approbation des modalités de mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et rippeurs pour assurer des services complémentaires de collecte des réceptacles de propreté (2e, 5e, 6e, 8e, 9e, 12e, 14e, 16e, 17e et 20e).

A29 M relatif à la modification des articles 5 et 6. (UMPPA) V30 M relatif à un plan d'urgence pour la modernisation de la DPE. (UMPPA) V28 M relatif à l'instauration d'une part variable dans les prestations versées aux entreprises délégataires. (NI)

2013 DPE 21 Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) et versement de la cotisation pour l'année 2013 et les années ultérieures.

V31 M relatif à la publication des résultats du baromètre propreté. (UMPPA)

2013 DPE 8 Subvention (135.000 euros) et convention avec l'association Coup de Main, pour la création d'une recyclerie (20e). A32 M relatif à l'intégration d'un espace de vente directe (PCF/PG, EELVA)

2013 SGCP 1 Communication relative au bilan global de l'activité des Missions d'Information et d'Evaluation du Conseil de Paris (2008-2012).

M. François DAGNAUD (4ème Commission) rapporteur.

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2013 DPA 10 Présentation de l'état d'avancement du projet performance énergétique-écoles. Proposition de traitement différencié pour 200 nouvelles écoles. Principe et modalités de passation d'un appel d'offres ouvert européen pour le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

V33 M relatif à l'usage de groupes électrogènes diesel. (UMPPA)

M. René DUTREY (4ème Commission) rapporteur.

2013 DEVE 4 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Paris Habitat pour la réalisation d'un passage dans l'immeuble 10 rue des Rosiers pour l'aménagement de la seconde tranche du jardin Francs-Bourgeois-Rosiers (4e).

2013 DEVE 9 Convention avec Paris Habitat pour la mise à disposition de plantes pour une façade végétalisée avenue de France (13e).

2013 DEVE 13 Demandes d'autorisations administratives pour l'aménagement d'un jardin au 77, rue Pixerécourt (20e).

2013 DEVE 6 Approbation du principe et des modalités de passation de l'appel d'offres ouvert pour la collecte et la valorisation des déchets verts de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement en 2 lots séparés.

2013 DEVE 12 Lancement et signature d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de jeunes plants de serre, de plantes à forcer et de plantes en vert à finir pour les serres du Centre de Production Horticole de la Ville de Paris.

2013 DEVE 3 Protocole transactionnel pour le règlement amiable d'un litige relatif au mur mitoyen entre le 17 rue Saint-Bernard et le square Louis Majorelle (11e).

2013 DEVE 2 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation d'un dommage causé aux intéressés lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2013 DEVE 14 Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2013 DEVE 21 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2013 DPA 1 Approbation du principe de reconstruction des locaux sociaux, des locaux techniques et de remisage de la Pépinière de Longchamp - Bois de Boulogne, allée du bord de l'eau (16e), des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et du dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes.

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V34 M relatif à la création de deux espaces de liberté pour les chiens dans le parc des Buttes Chaumont. (UMPPA)

V35 M relatif à la protection du bois de Vincennes. (UMPPA)

Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission) rapporteure.

2013 DPE 3 Modification du règlement du service public de l'assainissement de Paris.

2013 DPE 4 Modification du règlement du service public de l'eau à Paris.

2013 DPE 2 Convention avec l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées, relative aux modalités de participation à la quatrième phase (2013-2016) du programme de recherche dénommé "Observatoire des Polluants Urbains en Ile de France".

2013 DVD 13 Signature d'un contrat de transaction avec la société LAHAYE suite à un préjudice subi au cours de son occupation d'un terrain sur le domaine public au Bassin de Pantin (93).

Mme Anne LE STRAT (4ème Commission) rapporteure.


2013 DEVE 10 Modification des modalités d'organisation du travail des fossoyeurs affectés aux cimetières de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission), Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteures.


2013 DPE 6 - DGRI 1 Subvention (100.000 euros) avec convention avec l'association Kynarou (15e) pour son projet "So Water" d'aide au développement des villages défavorisés du Tamil Nadu (Inde).

2013 DPE 7 - DGRI 2 Subvention (295.327 euros) avec convention avec l'association Care France pour son programme d'amélioration de la couverture en eau potable, assainissement et amélioration des conditions sanitaires des écoles, centres de santé et communautés rurales du Bénin.

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2013 DGRI 6 - DPE 10 Subvention (50.601 euros) et convention avec l'association pour le développement médical et aide humanitaire au Cambodge (69470 GENAS), pour le projet d'approvisionnement en eau potable de la commune rurale de Baray au Cambodge.

Mme Anne LE STRAT (4ème Commission), M. Pierre SCHAPIRA (9ème Commission) rapporteurs.

4ème, 6ème et 8ème Commissions

2013 DEVE 16 Dépose des demandes d'autorisations administratives pour le projet de reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle (12e) et la plaine sud de Longchamp (16e) qui intègre notamment deux aires d'accueil des gens du voyage.

A36 M relatif à l'article 1 du délibéré. (UMPPA) V37 M relatif à la fermeture de tronçons près du lac de Gravelle et à une étude sur la liaison piétonne. (EELVA)

Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission), Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission), M. Pierre MANSAT (8ème Commission)

rapporteurs.

5ème Commission

2013 DUCT 1 Subvention (2.000 euros), Fonds du Maire, à l'association Organisme de Gestion de l'Etablissement Catholique d'enseignement (OGEC) Sainte Jeanne Elisabeth-Saint François Xavier (7e).

2013 DUCT 2 Subvention Fonds du Maire (8.400 euros) au Comité des Fêtes et d'animation du 3e arrondissement.

2013 DUCT 5 Subvention (1.300 euros) Fonds du maire, à l'Association des Locataires "Groupe Modigliani-Félix Faure" (15e).

2013 DUCT 6 Subvention (3.000 euros) Fonds du Maire, à l'association Florimont - le Château Ouvrier (14e).

2013 DUCT 7 Subvention (2.500 euros) Fonds du Maire, à l'association Le marché solidaire (14e).

2013 DUCT 8 Subvention (4.000 euros) Fonds du Maire à l'association Le moulin (14e).

2013 DUCT 9 Subvention (2.000 euros) Fonds du Maire à l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (91302 Massy).

2013 DUCT 10 Subvention (1.000 euros) Fonds du Maire, à l'association Mains agiles (14e).

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M. Hamou BOUAKKAZ (5ème Commission) rapporteur.

2013 PP 1 Approbation d'un projet de règlement amiable d'une affaire mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.

2013 PP 2 Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.

2013 PP 3 Prise à bail par la Ville de Paris (Préfecture de Police) d'un ensemble immobilier à usage de parking (13e).

2013 PP 4 Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la modernisation du centre opérationnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la caserne Champerret (17e).

2013 PP 5 Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à la location et la mise en service d'une base vie provisoire en structures modulaires sur le site de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes (94).

2013 PP 6 Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction d'un nouveau centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Livry-Gargan (93).

2013 PP 7 Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à la fourniture de produits d'entretien, d'articles et de matériels de ménage pour les services de la préfecture de police.

2013 PP 8 Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif aux travaux de construction du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Livry-Gargan (93).

2013 PP 9 Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police relatif à la fourniture de pièces de rechange, d'accessoires, d'outils de diagnostic et d'outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules 4 roues.

2013 PP 10 Marché négocié relatif au maintien en conditions opérationnelles de la suite logicielle eSirius et définition d'Unités d'oeuvre permettant la mise en oeuvre d'évolutions techniques et / ou fonctionnelles pour la Préfecture de Police.

V38 M relatif au DAL. (PCF/PG)

V39 M relatifs aux troubles de voie publique dans le 3e arrondissement. (UMPPA)

V40 M relatif à la manifestation du 13 janvier 2013. (U.D.I., UMPPA) 13/ 28

Mme Myriam EL KHOMRI (5ème Commission) rapporteure.

2013 DPVI 2 Subvention (27.596 euros) et convention avec l'association Groupement Jeunes Créateurs Parisiens pour requalifier un mur par la réalisation d'une fresque (17e).

2013 DPVI 6 Subventions (20.898 euros) à 9 associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le Quartier Porte de Clichy - Porte de Saint Ouen (17e). Première enveloppe 2013.

2013 DPVI 7 Subventions (40.500 euros) à 8 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville (13e). Première enveloppe 2013.

2013 DPVI 8 Subventions (9 000 euros) à 2 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le Quartier Amiraux Simplon (18e). Première enveloppe pour 2013.

2013 DPVI 9 Subvention (31 500 euros) à onze associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Première enveloppe pour 2013. Quartier La Chapelle Porte d'Aubervilliers (18e.)

2013 DPVI 10 Subventions (17 500 euros) à 4 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville (18e). Première enveloppe 2013.

2013 DPVI 11 Subventions (35 100) à 9 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville Porte Montmartre Clignancourt (18e). Première enveloppe pour 2013.

2013 DPVI 12 Subventions (46.100 euros) à 14 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville dans les quartiers Flandre, Paris Nord-Est et Danube-Solidarité (19e) - Première enveloppe 2013.

2013 DPVI 13 Subventions (16.000 euros) à 2 associations menant des actions sur les quartiers Politique de la ville Quartier Est 20e. Première enveloppe pour 2013.

2013 DPVI 14 Subventions (56.646 euros) à quinze associations menant des actions au titre de la Politique de la ville. Première enveloppe. Quartier Fontaine au Roi (11e).

2013 DPVI 15 Subventions (35.800 euros) à 15 associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier Porte de Vanves-Plaisance-Raymond Losserand (14e). Première enveloppe pour 2013.

2013 DPVI 16 Subventions (53.500 euros) à 18 associations menant des actions sur le quartier Politique de la ville Belleville Amandiers (20e). Première enveloppe pour 2013.

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2013 DPVI 17 Subventions (21.000 euros) à six associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier des Portes Saint-Denis et Saint Martin, Buisson Saint-Louis, Sainte-Marthe, Grange-aux-belles (10e). Première enveloppe 2013.

2013 DU 43 Avenants aux conventions financières avec l'ANRU pour les sites GPRU Joseph Bédier - Porte d'Ivry (13e), GPRU de la Porte Pouchet (17e) et des Portes Montmartre et Clignancourt (18e).

A41 M Amendement technique. (Exécutif)

2013 DU 82 - DPVI 405 Avenant simplifié n° 1 à la Convention ANRU-GPRU Saint Blaise (20e) avec le Préfet, délégué territorial de l'ANRU, la caisse des Dépôts et Consignations, les bailleurs sociaux : Paris-Habitat, RIVP, SAGECO, France Habitation, SIEMP, l'Association Syndicale Libre Saint-Blaise, la SEMAEST aménageur de l'opération d'aménagement Cardeurs Vitruve.

Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteure.


2013 DPVI 4 - DJS 231 Subvention (59.000 euros) et avenant à la convention triennale passée avec l'association Les Enfants de la Goutte D'Or (18e).

Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission), M. Jean VUILLERMOZ et Mme Isabelle GACHET (7ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission

V42 M relatif à la Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration. (PCF/PG)

Mme Claudine BOUYGUES (6ème Commission) rapporteure.

2013 SG 37 Communication relative au rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA).

V43 M relatif à l'association ESCAPADE. (EELVA)

Mme Véronique DUBARRY (6ème Commission) rapporteure.

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2013 SG 14 Subvention (110.000 euros) et avenant à convention avec l'association Je. Tu. Il. (7e).

2013 SG 15 Subvention (5.000 euros) à l'association Pulsart (93100 Montreuil).

Mme Fatima LALEM (6ème Commission) rapporteure.

2013 DASES 6 Signature d'une convention de coopération avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour la réalisation d'analyses médicales dans le cadre de leurs actions communes de dépistages et de lutte contre les grandes pathologies.

M. Jean-Marie LE GUEN (6ème Commission) rapporteur.

2013 CAS 1 Forfaitisation de Paris Énergie Familles.

V44 M relatif à la réquisition de la force publique pour l'exécution des décisions de justice relatives aux campements Roms. (UMPPA)

Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission) rapporteure.


2013 DASES 7 - DUCT 22 et DASES 108-G - DUCT 21-G : Volet social de la charte des arrondissements.

Mme Olga TROSTIANSKY (6ème Commission), Mme Maïté ERRECART (2ème Commission) rapporteures.

7ème Commission

2013 DASCO 1 Avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage signée avec la RIVP pour la réalisation d'une école polyvalente de 14 classes imbriquée à un programme de logements sociaux pour étudiants et d'un foyer de jeunes travailleurs sur le lot M10C de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

2013 DASCO 2 Signature avec la S.N.C.F. de l'avenant n° 2 à la convention du 27 avril 2007 relative à l'organisation du transport des personnes voyageant dans le cadre scolaire, périscolaire ou extra-scolaire.

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2013 DASCO 3 Subvention (200.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association "Office Central de Coopération à l'Ecole de Paris" (15e).

2013 DASCO 4 Fixation des tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2013 (écoles maternelles, élémentaires et lycées municipaux).

2013 DASCO 8 Désaffectation de son usage scolaire de la bande de terrain mitoyenne du mur de l'école élémentaire située 7, rue Richomme (18e).

2013 DASCO 9 Lancement d'un marché relatif au transfert aller et retour par autocar des élèves de l'école maternelle située 60, rue Binet (18e) vers l'école d'accueil située au 118, boulevard Mac Donald (19e).

2013 DPA 7 Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'un groupe scolaire ZAC Beaujon, lots 3-4 et n°15 rue de Monceau (8e).

2013 DPA 9 Indemnisation de la société GAN EUROCOURTAGE suite à un dégât des eaux chez son assuré au 41, rue Monge, dû, en partie, au système d'évacuation des eaux pluviales de l'école maternelle 19, rue des Boulangers (5e).

2013 SG 26 Communication relative à l'avis rendu par la chambre régionale des compte suite saisine de l'agent comptable de l'Opéra national de Paris.

V45 M relatif aux modalités d'application de la réforme des rythmes éducatifs. (EELVA)

V46 M relatif à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. (PCF/PG)

V47 M relatif à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. (UMPPA)

V48 M relatif aux locaux scolaires nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. (PCF/PG)

Mme Colombe BROSSEL (7ème Commission) rapporteure.

2013 DJS 244 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) en faveur des équipements de tourisme à vocation sociale pour la construction de l'Auberge de jeunesse Pajol, 22, rue Pajol (18e).

2013 DJS 246 Conclusion par la Ville de Paris avec la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) d'un bail de location pour l'exploitation de l'Auberge de jeunesse Pajol (18e).

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2013 DJS 266 Contrat de transaction avec La Ligue de l'enseignement suite à des travaux de mise aux normes sur le CISP Ravel (12e) effectués pour le compte de la Ville.

2013 DJS 267 Contrat de transaction avec l'association CRL 10 suite à la réquisition du gymnase Château Landon (10e) lors du Plan "Grand Froid" (2009-2010).

Mme Isabelle GACHET (7ème Commission) rapporteure.

2013 DFPE 2 Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande de prestations de nettoyage de locaux de divers établissements de la petite enfance de la Ville de Paris en 4 lots séparés.

2013 DFPE 3 Signature d'un marché de prestations de service avec l'Hôpital Necker Enfants Malades de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (15e) pour la mise à disposition de 6 places d'accueil au sein de la crèche de l'Hôpital Necker.

2013 DFPE 5 Marché de prestations de service pour la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé ZAC Batignolles Cardinet Chalabre (17e).

2013 DFPE 8 Autorisation de percevoir une subvention de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) dans le cadre du marché à procédure adaptée relatif au diagnostic et à la formation à l'application des pratiques environnementales dans les établissements d'accueil de petite enfance de la Ville de Paris.

2013 DFPE 9 Subvention (90.464 euros) et convention avec l'association Crèche Parentale Farandole (20e) pour la crèche parentale (20e).

2013 DFPE 10 Subvention (115.146 euros) et avenant n° 4 à l'association des Cités du Secours Catholique (20e) pour la crèche collective Cité le Village (20e).

2013 DFPE 21 Subvention (103.299 euros) et avenant n° 5 avec l'association Le Dauphin Bleu pour la crèche collective Le Dauphin Bleu Les Cloÿs (18e).

2013 DFPE 46 Subvention (1.547.014 euros) et convention avec ABC Puériculture (16e) pour sa structure multi accueil (12e).

2013 DFPE 89 Subvention (237.259 euros) à l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour le multi-accueil Le Petit François (15e).

2013 DFPE 294 Lancement d'un marché article 30 relatif à la gestion et à l'exploitation de deux établissements de petite enfance situés dans les 13e et 19e arrondissements.

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2013 DFPE 304 Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 17, rue Lechapelais (17e).

2013 DFPE 305 Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 16 avenue Simon Bolivar (19e).

2013 DU 61 Déclassement et cession à la RIVP d'une emprise de voirie d'environ 26 m² située au droit des 1 à 29 rue des Mariniers dans le cadre de l'aménagement du site de l'ancien hôpital Broussais (14e).

V49 M relatif aux places dans les crèches d'entreprises. (UMPPA)

V50 M relatif à la sécurité alimentaire dans les crèches. (UMPPA)

V51 M relatif à la réouverture de la halte-garderie sise 51 rue Berzelius (17e). (UMPPA)

M. Christophe NAJDOVSKI (7ème Commission) rapporteur.

2013 DJS 3 Subvention (8.500 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 3e arrondissement (3e).




2013 DJS 66 Subvention (10.500 euros) et convention avec Roc 14 (14e).

2013 DJS 83 Subvention (9.500 euros) et convention avec Rollers et Coquillages (1er).

2013 DJS 106 Subvention (9.500 euros) et convention avec l'association La Gassendiana (14e).

2013 DJS 124 Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association Espérance Paris 19 (19e).

2013 DJS 130 Subvention (8.800 euros) et convention avec l'association Paris Unlimited Speed (20e).

2013 DJS 147 Subventions (51.800 euros) à quatre associations du 11e arrondissement.

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2013 DJS 148 Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association Fémina Sport (14e).

2013 DJS 149 Subvention (17.600 euros) à l'association la Salésienne de Paris (17e).

2013 DJS 155 Subvention (61.500 euros) et convention avec T.C. XII Bercy (12e).

2013 DJS 156 Subvention (46.800 euros) et convention avec l'association T.C. XIII (13e).

2013 DJS 173 Subvention (5.000 euros) et convention avec le Comité Départemental de Tir à l'Arc (12e).

2013 DJS 186 Subvention (11.000 euros) à la Section Olympique Saint-Médard (5e).

2013 DJS 187 Subvention (12.900 euros) à l'association Sporting Club du 14.

2013 DJS 189 Lancement de marchés article 30 pour l'organisation, la mise en oeuvre et le suivi des ateliers bleus sportifs dans les écoles élémentaires publiques ou privées.

2013 DJS 192 Contrat de transaction portant sur une rémunération supplémentaire suite à des prestations imprévues dans le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation avec mise en accessibilité handicapée des bains douches Meaux (19e).

2013 DJS 197 Subvention (25.000 euros) et convention avec la Fédération Française de Handball à l'occasion de la 4e édition des Finales de la Coupe de France le 25 mai 2013 au P.O.P.B.

2013 DJS 236 Lancement d'un marché sur appel d'offres ouvert concernant le diagnostic technique et fonctionnel de 38 piscines de la Ville de Paris avec proposition d'un plan d'amélioration chiffré.

2013 DJS 243 Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France pour la réfection et la couverture du TEP de la Porte de Chaumont, 22 avenue de la Porte de Chaumont (19e).

2013 DPA 2 Approbation du principe de réhabilitation des tribunes existantes et de construction des annexes sportives du terrain de rugby du centre sportif Max Rousié, 28 rue André Bréchet (17e), des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et du dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme.

2013 DPA 12 Approbation des modalités de lancement de la consultation du contrat collectif de responsabilité décennale et de certains marchés de travaux en application de l'article 27-III du C.M.P., dans le cadre de la réhabilitation du Carreau du Temple (3e).

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2013 DU 81 Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume correspondant à un gymnase de type B et une salle polyvalente inclus dans un ensemble immobilier 4 à 14, passage Delessert et 10/12, rue Pierre Dupont (10e).

V52 M relatif à la candidature de Paris pour l'Euro 2020 de football. (M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS)

M. Jean VUILLERMOZ (7ème Commission) rapporteur.

8ème Commission

2013 DU 18 Désaffectation et déclassement du domaine public de voirie des emprises situées à l'angle de la rue Nationale et de l'avenue d'Ivry (13e). Approbation de l'échange foncier sans soulte relatif aux emprises situées à l'angle de la rue Nationale et de l'avenue d'Ivry et 1-11, rue Nationale et 2-18, avenue d'Ivry (13e).

2013 DU 26 Lancement de marchés relatifs à la numérisation de fonds d'archives de la Direction de l'Urbanisme en deux lots séparés.

2013 DU 41 Signature d'une promesse de vente pour un volume foncier au 295, avenue Daumesnil (12e), destiné à un programme hôtelier.

2013 DU 53 Cession au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 rue Descartes et de la parcelle municipale 43 rue de la Montagne Sainte Geneviève (5e).

A53 M Amendement technique (Exécutif)

2013 DU 93 Cession de l'immeuble communal 6 rue Colbert (2e).

V54 M relatif au bilan économique et environnemental du réaménagement des voies sur berges. (UMPPA)

V55 M relatif à l'aménagement et l'avenir de la rue Baron Leroy et le futur quartier de Bercy-Charenton. (UMPPA)

Mme Anne HIDALGO (8ème Commission) rapporteure.

V56 M relatif à la dénomination de la rue intérieure de la ZAC Beaujon (8e). (UMPPA)

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

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2013 DU 51 Avis sur l'engagement par le Maire d'une procédure de modification du PLU sur le secteur "Grand Parc" du Parc des expositions de la Porte de Versailles (15e).

Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteurs.

2013 DU 48 Acquisition à la SEMAPA de volumes correspondants aux ateliers de création et de production 24 rue Primo Levi, dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

Mme Anne HIDALGO (8ème Commission), Mme Lyne COHEN-SOLAL (2ème Commission) rapporteures.

2013 DU 78 Acquisition en vue de la réalisation d'un espace vert, des parcelles 43-47 rue de l'Ermitage et 42 rue des Cascades (20e).

Mme Anne HIDALGO (8ème Commission), Mme Fabienne GIBOUDEAUX (4ème Commission) rapporteures.

2013 DU 44 Subvention (351.000 euros) et convention avec le syndicat principal des copropriétaires de l'ensemble immobilier Masséna-Choisy pour l'amélioration du site. Réalisation des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à l'analyse des offres des entreprises. - GPRU Olympiades / Place de Vénétie / Villa d'Este - Site Place de Vénétie (13e).

Mme Anne HIDALGO (8ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteures.

2013 DU 45 Etablissement de servitudes, désaffectation, déclassement du domaine public et cession à la Société l'Olympique de volumes, dans l'ensemble immobilier Stade Charléty situé 9 à 35 et 25A, avenue Pierre de Coubertin (13e).

Mme Anne HIDALGO (8ème Commission), M. Jean VUILLERMOZ (7ème Commission) rapporteurs.

2013 DU 17 Acquisition à la SEMAPA des volumes correspondant au théâtre et à l'ascenseur public au 30 rue du Chevaleret dans le lot M9C de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

2013 DU 97 Cession du terrain d'assiette du Grand Palais (8e) : rééchelonnement du paiement du prix par l'Etat à la Ville de Paris.

Mme Anne HIDALGO (8ème Commission), M. Bruno JULLIARD (9ème Commission) rapporteurs.

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2013 DU 35 - DPE 17 - DJS 274 Signature d'un protocole foncier et d'une convention de maîtrise d'ouvrage conclus avec Paris Habitat-OPH relatifs à l'opération d'aménagement au 49-53 boulevard de Ménilmontant, 7-15 passage de la Folie Régnault et 6 rue René Villermé (11e).

A57 M relatif à la mise en place d'un atelier d'urbanisme. (EELVA)

Mme Anne HIDALGO (8ème Commission), M. François DAGNAUD (4ème Commission), M. Jean VUILLERMOZ (7ème Commission) rapporteurs.

2013 DLH 2 Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble 28 rue Lacordaire (15e).

2013 DLH 4 Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble communal 8 impasse de la Grosse Bouteille (18e).

2013 DLH 7 Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 23 rue Godefroy Cavaignac (11e).

2013 DLH 8 Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 3-5 passage Brûlon (12e).

2013 DLH 12 Prorogation de l'échéance du bail emphytéotique conclu le 1er mars 1963 portant location d'un ensemble immobilier, avenue de la Paix (94 Fresnes).

2013 DLH 15 Garantie de la Ville de Paris aux emprunts complémentaires à contracter par la SGIM pour la réalisation du programme de 6 logements PLA-I et 7 logements PLUS 15 rue Jean Lantier (1er).

2013 DLH 22 Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par ICF La Sablière en vue de compléter le financement d'un programme de construction neuve comportant 20 logements PLA-I, 50 logements PLUS et 30 logements PLS Lotissement Saussure lot 4.5 (17e).

2013 DLH 26 Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I à contracter par Antin Résidences en vue du financement d'un programme de construction neuve d'une résidence sociale pour jeunes actifs comportant 65 logements PLA-I, 27 rue de la Glacière (13e).

2013 DLH 35 Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, d'un volume de l'immeuble 10, rue des Rosiers (4e).

2013 DLH 36 Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris au prêt à la Réhabilitation à contracter par EFIDIS en vue du financement d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 32 logements, 191 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e).

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2013 DLH 38 Transfert de COALLIA à la SA d'HLM COALLIA HABITAT de la maîtrise d'ouvrage du programme de construction neuve d'une résidence sociale de 37 logements PLAI, 194 rue des Pyrénées (20e).

2013 DLH 40 Modification de la situation foncière de l'immeuble communal, 62 rue Nicolo (16e).

2013 DLH 41 Location par bail emphytéotique au profit de la RIVP de l'immeuble communal, 61 boulevard Barbès / 2 rue Simart (18e).

2013 DLH 42 Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un Eco prêt à contracter par EMMAÜS Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 12 logements, 5 rue des Pruniers (20e).

2013 DLH 43 Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, des immeubles communaux 133 et 135 rue Pelleport (20e).

2013 DLH 44 Transfert au profit de SNL Paris des subventions initialement accordées par la Ville de Paris à PROLOGUES pour le financement de divers programmes de réhabilitation Plan Climat, dans les 9e, 10e, 11e, 12e, 14e et 19e arrondissements.

2013 DLH 45 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 2 logements PLUS et 2 logements PLS, 3-5 passage Brulon (12e).

2013 DLH 46 Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 6 logements PLS, 28 rue Biscornet (12e).

2013 DLH 48 Signature d'une convention entre la Ville de Paris, l'ADEME et la Région Île-de-France pour l'aide à la rénovation énergétique en faveur des copropriétés.

2013 DLH 49 - DU 105 Reprise en gestion par la Ville de Paris de l'ancienne Caserne Château-Landon (10e).

2013 DU 3 Vente de lots de copropriété au 88-88bis rue du faubourg du Temple (11e).

2013 DU 6 Cession à EFIDIS des parcelles et du mur de clôture 51-55 rue Baron Leroy (12e).

2013 DU 54 Cession à SNL PROLOGUES d'un lot de copropriété dans l'immeuble 132 rue du Chemin Vert (11e).

2013 DU 55 Vente d'un lot de copropriété à SNL - PROLOGUES dans un ensemble immobilier en copropriété 18bis, rue Jean Moinon (10e).

2013 DU 59 Cession de gré à gré à la Société Anonyme d'HLM DOMAXIS des droits détenus par la Ville de Paris sur l'ensemble immobilier 40-50 rue Saint-Charles (15e).

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2013 SG 23 Communication relative aux actions menées par les bailleurs sociaux pour garantir la mise aux normes et la maintenance de leur parc d'ascenseurs.

V58 M relatif aux expulsions des personnes reconnues prioritaires au Droit Au Logement Opposable (DALO). (PSRGA)

V59 M relatif à un moratoire sur les expulsions locatives. (PCF/PG)

V60 M relatif à l'interdiction de listes de logements. (PCF/PG)

V61 M relatif à la création d'une Charte promoteur régulant. (PCF/PG)

V62 M relatif au nombre de logements soumis à la taxe sur les logements vacants. (PCF/PG)

V63 M relatif à la réforme du système d'attribution des logements sociaux. (UMPPA)

V64 M relatif à la tranquillité dans les ensembles sociaux. (UMPPA)

V65 M relatif à la tranquillité dans les ensembles sociaux (17e). (UMPPA)

V66 M relatif à la tranquillité dans les ensembles sociaux (17e). (UMPPA)

V67 M relatif à la réquisition d'immeubles inoccupés à Paris. (NI)

V68 M relatif à l'habitat indigne et à l'hébergement d'urgence. (NI)

V69 M relatif aux biens de moins de 9 m². (NI)

M. Jean-Yves MANO (8ème Commission) rapporteur.

2013 DU 2 Adhésion de la Ville à l'association Europan France et versement de la cotisation pour l'année 2013.

2013 DU 56 Déclassement et cession d'une parcelle de terrain (78510 Triel-sur-Seine).

2013 DU 57 Déclassement et cession d'une parcelle de terrain (93130 Noisy-le-Sec).

2013 DU 92 Vente à la Société GSM d'une parcelle à 78570 Andrésy. 25/ 28

M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteur.

2013 DLH 16 - DU 72 Résiliation anticipée de la location emphytéotique consentie par la Ville de Paris à la SGIM, venue au droit de la SEMIDEP, de la parcelle communale rue Maurice Déménitroux à Créteil (94) et cession corrélative de cette parcelle à Valophis Habitat.

M. Jean-Yves MANO et M. Pierre MANSAT (8ème Commission) rapporteurs.

9ème Commission

2013 DAC 8 Subvention (67.500 euros) et avenant n° 4 à la convention avec la SARL Les ateliers de danse, gérant le lieu la Ménagerie de Verre (11e).

2013 DAC 18 Subvention (5.000 euros) à l'association Les Complices de Nina (94260 Fresnes).

2013 DAC 26 Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Maurice Boitel 4 avenue Courteline à Paris (12e).

2013 DAC 37 Subvention (500 euros) à l'Association des Amis de Stendhal (4e).

2013 DAC 38 Subvention (4.000 euros) à l'Association pour la Culture et la Musique traditionnelle Vietnamienne ACMVN (95150 Taverny).

2013 DAC 40 Subvention (3.000 euros) à l'Association Rencontre pour la Pédagogie et l'Enseignement du Jazz (ARPEJ) (10e).

2013 DAC 41 Subvention (15.000 euros) à la Société par Actions Simplifiée ORIZA (20e).

2013 DAC 42 Subvention (4.000 euros) et convention avec l'Association de Culture Berbère (20e).

2013 DAC 48 Subventions (7.000 euros) et convention avec l'association Smart (18e).

2013 DAC 52 Subvention (1.000 euros) à l'association Walking Art (1er).

2013 DAC 56 Subvention (4.000 euros) à l'association L'Apprenti Musicien (12e).

2013 DAC 58 Subvention (15.000 euros) à la Société à Responsabilité Limitée Impérial (12e).

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2013 DAC 63 Subvention (11.000 euros) à l'Association ACP La Manufacture Chanson (11e).

2013 DAC 80 Subvention (60.000 euros) et avenant avec l'association Friches Théâtre Urbain (17e).

2013 DAC 96 Subvention (3.000 euros) à l'association Le 6e, Ateliers d'Artistes (6e). A70 M Amendement technique. (Exécutif)

2013 DAC 130 Avenants au bail civil et à la convention d'objectifs avec l'Association 59 Rivoli (1er).

2013 DICOM 1 Lancement des marchés relatifs au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2013 de la Ville de Paris et à son assurance annulation (art. 30 et 27 III du CMP).

2013 DICOM 2 Convention de mécénat exposition "Paris Haute Couture" (Swarovski).

V71 M Relatif au souhait d'une exposition sur les populations Roms en France. (EELVA)

V72 M relatif aux tournages de films. (UMPPA)

M. Bruno JULLIARD (9ème Commission) rapporteur.

2013 DAC 34 Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. A73 M Amendement technique. (Exécutif)

2013 DPA 3 Lancement d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation pour la rénovation globale du musée Carnavalet (3e) et modalités de passation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

V74 M relatif aux Catacombes de Paris. (U.D.I.)

Mme Danièle POURTAUD (9ème Commission) rapporteure.

2013 DGRI 9 Subvention (100.000 euros) et convention avec CARE France (19e) pour un programme d'aide d'urgence aux victimes de violences sexuelles dans la région du Kivu, en République démocratique du Congo.

V75 M relatif à la nomination des Pussy Riot comme Citoyennes d'honneur de la Ville de Paris. (EELVA)

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V76 M relatif à Pinar Selek. (PCF/PG)

V77 M relatif à Nadir Dendoune. (PCF/PG)

M. Pierre SCHAPIRA (9ème Commission) rapporteur.

2013 DAC 25 Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Raymond Bossus 128 boulevard Davout (20e).

2013 DAC 35 Apposition d'une plaque commémorative (3.000 euros) en hommage à Nicole de Hauteclocque, galerie du Conseil de Paris de l'Hôtel de Ville (4e).

V78 M relatif à un hommage aux victimes de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. (PSRGA)

Mme Catherine VIEU-CHARIER (9ème Commission) rapporteure.

2013 DAC 121 Contrat pluriannuel de performance 2013-2015 entre la ville de Paris et l'établissement public Paris Musées.

M. Bruno JULLIARD et Mme Danièle POURTAUD (9ème Commission) rapporteurs.

2013 DGRI 8 - DAC 120 Installation d'un buste d'Habib Bourguiba sur l'esplanade éponyme (7e).

M. Pierre SCHAPIRA et M. Bruno JULLIARD (9ème Commission) rapporteurs.

9ème, 7ème et 5ème Commissions

2013 DAC 36 - DJS 190 - DPVI 5 Subvention (72.000 euros) avec convention avec l'association Hip-Hop Citoyens (20e).

M. Bruno JULLIARD (9ème Commission), Mme Isabelle GACHET (7ème Commission), Mme Gisèle STIEVENARD (5ème Commission) rapporteurs.

III - Désignation de représentants du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes.

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CONSEIL DE PARIS N°

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