••• Adoption du budget 2020 et du Plan actions achat. UNIV E RSITÉ T OU LOU SE Ill PAUL SABATIER Conseil d•administration du 9 décembre 2019 Délibération 2019/12/CA-123 Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 712-1 et L. 712-3 ; Universi[é de T oulouse Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R719-51 à R719-112 relatifs au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu les statuts de l'Université Toulouse Ill- Paul Sabatier et notamment son article 30; Après en avoir délibéré, les conseillers adoptent le budget initial 2020 : Article 1 : Autorisations budgétaires : Plafond d'emplois 4 541 ETPT dont 3 903 ETPT sous plafond Etat et 638 ETPT sur ressources propres ; 410 053 992 € d'autorisations d'engagement dont : o 293 989 999 € personnel o 66 466 356 € fonctionnement o 49 597 637 € investissement 411 599 546 € de crédits de paiement o 293 989 999 € personnel o 66 962 561 € fonctionnement o 50 646 986 € investissement 402 809 431 € de prévisions de recettes - 8 790 115 € de solde budgétaire. Article 2 : Prévisions comptables : - 8 484 529 € de variation de trésorerie 7 740 537 € de résultat patrimonial 13 740 537 € de capacité d'autofinancement 745 551 € de variation de fonds de roulement Les tableaux des emplois et document prévisionnel de gestion des emplois et crédits de personnels (DPG}, des autorisations budgétaires, de l'équilibre financier et de la situation patrimoniale sont annexés à la présente délibération. Article 3 :Le Plan d'action achat 2020 est adopté. Nombre de membres : 37 Nombre de membres présents ou représentés : 25 Université Toul ouse Ill - Paul Sabati er 11 8 route de Narbonne 31062 Toul ouse cedex 9 www.univ-tlse3.fr Nombre de voix favorabl es : 24 Nombre de voix défavorables : 0 Nombre d'abstentions : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
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Conseil d•administration du 9 décembre 2019 Délibération ...
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Adoption du budget 2020 et du Plan actions achat.
UNIV ERSITÉ TOU LOUSE Ill PAUL SABATIER
Conseil d•administration du 9 décembre 2019
Délibération 2019/12/CA-123
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 712-1 et L. 712-3 ;
Universi[é de Toulouse
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R719-51 à R719-112 relatifs au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu les statuts de l'Université Toulouse Ill- Paul Sabatier et notamment son article 30;
Après en avoir délibéré, les conseillers adoptent le budget initial 2020 :
Article 1 : Autorisations budgétaires :
~ Plafond d'emplois 4 541 ETPT dont 3 903 ETPT sous plafond Etat et 638 ETPT sur ressources propres ;
~ 410 053 992 € d'autorisations d'engagement dont : o 293 989 999 € personnel o 66 466 356 € fonctionnement o 49 597 637 € investissement
~ 411 599 546 € de crédits de paiement o 293 989 999 € personnel o 66 962 561 € fonctionnement o 50 646 986 € investissement
~ 402 809 431 € de prévisions de recettes ~ - 8 790 115 € de solde budgétaire.
Article 2 : Prévisions comptables : ~ - 8 484 529 € de variation de trésorerie ~ 7 740 537 € de résultat patrimonial ~ 13 740 537 € de capacité d'autofinancement ~ 745 551 € de variation de fonds de roulement
Les tableaux des emplois et document prévisionnel de gestion des emplois et crédits de personnels (DPG}, des autorisations budgétaires, de l'équilibre financier et de la situation patrimoniale sont annexés à la présente délibération.
Article 3 :Le Plan d'action achat 2020 est adopté.
Nombre de membres : 37 Nombre de membres présents ou représentés : 25
Université Toulouse Ill - Paul Sabatier 11 8 route de Narbonne 31062 Toulouse cedex 9 www.univ-tlse3.fr
Nombre de voix favorables : 24 Nombre de voix défavorables : 0 Nombre d'abstentions : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
® UNIVERSITÉ TOULOUSE Ill PAUL SABAT I ER
Annexe Sb : Tableau des emplois présenté par l'établissement à l'appui du 812020
(A)
Emplois sous plafond Etat
Catégories d'emplois
Nature des emplois En ETPT
cr1:>t::1ym:mrs, enseignants- Permanents
Titulaires
chercheurs COl
~~ ... ; Non permanents COD
1 877,00 0,00
601 ,00
(1)
S/total EC 2 478,00
1 Elèves fonctionnaires stagiaires des ENS 1_.__ ______________ __.
Permanents
BIATOSS Non permanents
S/total Biatoss
Totaux
Titulaires
COl
COD
1 425,001 (2)
0,00
0,00
1 425,00
3 903,001 (3)
1 Rappel du plafond des emplois fixé par l'Etat·· J [ 3 903 1(5) Note sur les modalités de rense1qnemem du taOJeau
En ETPT
( C) = (A) + (B)
Global
1 877,00 11 ,00
683,00
2 571,00
1 o,ool
1 425,00 100,00
355,00
1 880,00
4 451,00
Plafond global des emplois voté par le CA
--
Ce tableau doit être annexé au budget de l'établissement et, en cas de modification, aux décisions budgétaires modificatives. Les chiffres qu'il contient doivent être exprimés en Seul est soumis au vote du conseil d'administration le plafond global des emplois (case annotée (4)) Le nombre total d'emplois sous plafond Etat (case annotée (3)) ne peut être supérieur au plafond des emplois Etat qui a été notifié à l'établissement et rappelé en case (5)
(4)
Prévision en date du : 25/1 1/2019
janv févr mars avr mai ju in juil août
Décompte en ETPT des emplois sous plafond 3 576,95 3 575,95 3 576,95 3 574,95 3 574,95 3 573,95 3 586,95 3 576,95
Etat (a)
Décompte en ETPT des emplois financés sur 518,75 518,75 518,75 518,75 518,75 533,75 533,75 533,75
ressources propres (b) Total ETPT c = aH b 4 095,7 4 094,7 4 095,7 4 093,7 4 093,7 4 107,7 4 120,7 4 110,7
Note sur les modalités de renseignement du tableau La fiche technique du 31 /10/2008 relative aux Plafonds d'emplois (site intranet de la DAF rubrique LRU/RCE Fiche techniques) précise les règles d'imputation au plafond des emplois fixé par l'Etat et
au plafond d'emplois sur ressources propres. Sont considérés comme ressources propres toutes les ressources d'exploitation encaissables sauf les subventions versées par la DGESIP. Le guide de décompte des emplois élaboré par la DAF et la DG ESI P précise les règles de décompte des emplois en ETPT en fonction des catégories de personnel.
sept
3 635,95
558,75
4 194,7
21 945 473
2 185 564
404
2 185 968 24 131 441
Les crédits de masse salariale sont les crédits imputés sur les comptes 64 (charges de personnel) et 631, 632, 633 (impôts et taxes assis sur les rémunérations) de l'ensemble du budget de l'établissement
(budget principal , éventuels budgets annexes et EPRD de fondation universitaire)
oct
3 622,95
558,75
4181,7
21 867 009
2 185 564
1 568 583
3 754 147 25 621156
S'agissant de la ligne "décompte des emplois sous plafond Etat", la moyenne annuelle en ETPT prévisible (case annotée (1 )) et la moyenne annuelle qui sera constatée en fin d'année ne doivent pas excéder le plafond des emplois fixé par l'Etat
BUDGET PRINCIPAL Prévision en date du :
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct
Décompte en ETPT des emplois sous plafond Etat(a)
Décompte en ETPT des emplois financés sur ressources propres (b) Total ETPT{ c )_= {a)+{b 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Masse salariale sur Plafond Etat (d) Masse salariale sur Ressources Propres e Masse salariale sur Ressources Propres (Q HCC Total Masse Salariale sur Ressources Propres (g) = (e) +ln Total Masse Salariale (h)-(d)"'{g)
FONDATION CATALYSE Prévision en date du :
janv févr 1 mars avr mai juin juil août sept oct Décompte en ETPT des emplois financés sur
Dont emplois rattachés aux contrats de recherche (5) (plafond 2)
Personnels en fonction dans l'établissement non rémunérés par lui (mises â disposition entrantes)
[liiiiiiiiiiii' la moyenne prévisionnelle et d 'exécution annuelle des personnels titulaires et non titula ires sous plafond Etat en ETPT ne doit pas excéder le plafond des emplois notif ié par l'Etat 1 1 La moyenne prév isionnelle et d'exécution annuelle en ETPT de l'ensemble des emplois rémunérés par l'opérateur ne doit pas excéder le plafond global des emplois voté (au Bi ou après le dernier ou prochain BR)
(1) personnels financés en tout ou partie sur la subvention Etat (y compris les mises à disposition sortantes ou délégations sortantes pour les enseignants chercheurs) et personnels titulaires sur emplois gagés
(1 bis) personnels financés exclusivement sur ressources propres ("hors plafond" pour les EPA)
(2) "autres personnels titu lai res" comprend notamment les personnels d'encadrement sur emplois fonctionnels, les personnels d'inspection, les conservateurs (3) Dernière prévision d'exécution pour fin 2018 (colonnes (a) et (b) â renseigner au moment du BI 2019) et nouvelle prévision d'exécution sur 2019 (à renseigner en phases 2,3 et 4) 4) le stock ETP à la fin avril, fin sept et fin décembre 2019 se calcule en phase 1 (812019) à partir de la dernière prévision d'exécution pour fin 2018 (colonne {a) figne "Nouvelle/demière prévision d'exécution•) et en phases 2 et suivantes à partir de rexécution de décembre 2018 (ligne •exécution" colonne (a)) (5) contrat de recherche au sens de la dêfinition apportée par le document de prescriptions gêné raies élaboré par la direction du budget en application du décret GBCP (fascicule noe, annexe relative aux opérations pluriannuelles) : acte juridique conclu entre l'établissement d'enseignement
Tab leau 2 DPGECP 2020 Su ivi des dépenses de personnel des EPSCP et EPA RCE
Masse salariale Etat notifiée par la DGESIP : 267 744 244
Masse ~alariale votée au 81 293 989 999 1 (ou soum1se au vote du CA) _ _
Masse salariale globale votée après dernier BA n"xx ~=====~ N" BR à renseigner par t6tabllssement
en euros et AE • CP Exercice 2019 kart 81 2020
i écsrt B/2020 -.. . . . exécution
Dern:ere preVISIOn Exécution BI 2079 2079 d ex~~tlon (S) Budget initial
Emplois sous plafond 1
(1)
Emploi s sous plafond 2
(Ibis)
Total général (emplois
Ti tulaires
Non ti tulaires
Enseignants et enseignants chercheurs (dont tonctlonnalres stagiaires pour res ENS
stagiaires uniquement)
Personnels BtATSS et autres personnels titulaires (2)
dont cours corTJ)Iémcntaircs (nolammcnt ceux financés sur rCSMJurces fNoprcs)
sous total titulaires
Enseignants et enseignants chercheurs dont ATER ct doctorants contractuels
Personnels BIATSS et autres personnels non titulaires
dont CD/
sous total non titulaires
Total titulaires et non ti tulaires (plafond 1)
Enseignants et enseianants chercheurs dom CD/ (uniquement pour les EPSCP.
Non t itulaires 1 Personnels BIATSS et autres personnels non titulaires
Ti tulaires
dont CDI(unlauement oour les EPSCP.
Total non titulaires (plafond 2)
Enselgnams et enseignants chercheurs
Personnels BIATSS et autres personnels titulaires
Enseignants et enseignants chercheurs
rémunérés par 1 Non titulaires l'opérateur) (plafonds 1 et 2) 1 Personnels BIATSS et autres personnels non
titulaires
sous total non ti tulaires
Total général
Autres dépenses non ventilables par catégories d'emplois (3)
Total des depenses de personnel suivies dans OR EMS (données paie OREMS en exécution)
Autres dépenses non suivies dans OAEMS (4)
Total des dépenses de personnel y compris celles non comptabilisées dans ORE MS
dont fonct ionnaires stagiaires ENS
237 663 133 237 707198
58nns
237 663 133 237 707198
22 489 546 22 621 241
22 489 546 22 621241
260152 679 260 328439
18 81 2 704 25151 101
18 812 704 25 151101
237 663 133 237 707198
41 302250 47m342
41 302250 47 772 342
278 965 383 285479540
8 31 5 808 8 510 459
287 281 191 293 989999
287 281 191 293 989999
dont dépenses de personnels sur comrats de recherche (6) J 1 11 500 000 J J J 1 10 598 753 1 1 l a masse salariale globale correspond aux dépenses de personnel prévues au tableau 2 des au torisations budgétaires en AE"' CP de r·ensemble du budget de l'é tablissement (budget principal, éventue ls budgets annexes) (1) personnels financés en tout ou partie sur la subven!lon Etat (y compris les mises à disposition sortantes ou délégations sortantes pour les enseignants chercheurs), et personnels titulaires sur emplois gagés
(Ibis) personnels financés~ sur ressources propres ("hors plalond" pour tes EPA)
(2) "autres personnels ti tulaires · comprend notamment les personnels d'encadrement sur emplois fonctionnels, les personnels d'Inspection, les conservateurs (3) les ·autres dépenses non ventilables • correspondent strictement : ·aux déoenscs de personnels ne décomptant pas de plafond d'emploi l ex : vacataires) · aux éventuelles dépenses résiduelles ne pouvam laire l'objet d'une ventilation par catégories de personnel ou plalond d'emplois. Les heures complémentaires eflectuées par les agents décomptant les plalonds d'emplois doivent être ranachées au platond d'emplois de ces agents (quelle que soit l'origine du financement de cene rémunération complémentaire : subvention Etat ou ressources propres), les heures complémentaires des agents ne décomptant pas tes plafonds doivent être renseignées sur ta ligne "autres dépenses non ventilables· (4) dépenses éventuelles hors PSOP notamment
(5) s'agissant des données d'exécutiOn de 20t 9 il convient de 1enscigner en phase 1 (812020) la colonne "dernië1e p1êvision d'exêcution"et en phase 2 (mal 2020) la colonne exêcutlon
(6) contrat de recherche selon la définition apportée par le document de prescription générale (fascicule n•8, opérations pluriannuelles)
La masse salariale globale corresporod aux dépenses de personnel prévues au tableau 2 des autorisations budgétaires en AE • CP de !"ensemble du budget de rétablissement (budget principal, éventuels budgets anrieXiS)
( 1) rélaboration du budget est !ondée sur une prévision d'exécution 2018, réajustée après la lin de l'exercice (1 bis) jours de grève, versement d'un capital décès ou d"une indemnité exceptionnelle non reconductible (2) Les colonnes -EAp- couvrent les mesures discrétionnaires (schéma demplol et évolution de la structures des emploi~ ou obligatoires de l'exercice précédent (2018).
(3) la colonne X comprend les mesures indemn~aires imposées par la réglementation sans marge de manœuvre possible pour rétablissement {4) la colonne xt ·ovr solde" comprend le GVT négatif et posltit. S'agissant du GVT posltil, elle ne comprend que les avancements d'échelon et de grade. Les changements de corps sont trai tés dans la colonne Xlii "évolutioo de la strvcture des emplois". S'agissant du GYT négatif, elle traite le remplacement d'un titulaire par un titulaire au sein d'un même corps. (5) ces colonnes Intégrant: Xli : les variations du volume demplois (schéma d'emplois hors variations liées aux contrats de recherche, voir colonne XV bis), Xlii :les variations de coût induites par les translormations de corps (dont celtes Issues des promotions sur listes d'aptitudes), les repyramldages et les titularisations liées au dispositif Sauvadet (6) cene colonne Intègre les variations du régime Indem nitaire décidées par l'établissement
~
X/ter
--·--hcnCOI1tall411 ·-Xli
0 ,,., .. 584 746
175424
""""
...... 548 48<
"'"' 112438
1 1332Z1
11332Z1
113J'2Z7
(7) contrat de recherche selon la détinition appor1ée par le document de prescription générale (fascicule n•S, opérations pluriannuelles) :acte Juridique conclu entre l'établissement d'enseignement supérieur et un ou plusieurs par1enalres (privés ou publics) etirant un soutien financier à un chercheur ou une équipe de chercheurs pour ettectuer des études scientifiques ou des prestations de recherche dans un domaine déterminé
Autorisations budgétaires du Budget de l'Etablissement
Dépenses Recettes Montants Montants
Hors Enveloppe 'Contrats de Recherche' AE CP
Personnel 293 989 999,00 293 989 999,00 380 587 909,00 Recettes globalisées dont contributions employeur au CAS Pension 87 759 185,00 87 759 185,00 297 216 894,00 Subvention pour charges de service public
184 756,00 Autres financements de l'Etat 1 900 000,00 Fiscalité affectée
Personnel 293 989 999,00 293 989 999,00 371 196 584,00 Recettes globalisées dont contributions employeur au CAS Pension 87 759 185,00 87 759 185,00 297 216 894,00 Subvention pour charges de service public
184 756,00 Autres financements de l'Etat 1 900 000,00 Fiscalité affectée
TOTAL DES DÉPENSES 402 427 263,00 403 972 817,00 393 418 106,00 TOTAL DES RECETTES
r Solde budgétaire (excédent>! n o,oo] r -1o 554 711,00,Solde budgétaire (déficit) 1
Exercice : 2020
Tableau 2
Autorisations budgétaires du Budget Principal
Dépenses Recettes
Montants Montants
Hors Enveloppe 'Contrats de Recherche' AE CP
Personnel 293 907 999,00 293 907 999,00 370 874 584,00 Recettes globalisées dont contributions employeur au CAS Pension 87 759 185,00 87 759 185,00 297 216 894,00 Subvention pour charg_es de service public
184 756,00 Autres financements de l'Etat 1 900 000,00 Fiscalité affectée
Personnel 0,00 0,00 703 639,00 Recettes globalisées dont contributions employeur au CAS Pension 0,00 0,00 0,00 Subvention pour charges de service public
0,00 Autres financements de l'Etat 0,00 Fiscalité affectée 0,00 Autres financements publics
Personnel 0,00 0,00 8 687 686,00 Recettes Qlobalisées dont contributions employeur au CAS Pension 0,00 0,00 0,00 Subvention pour charges de service public
0,00 Autres financements de l'Etat 0,00 Fiscalité affectée 0,00 Autres financements publics
Autorisations budgétaires du Budget Annexe : N1_CATALYS: FONDATION CATALYSES
Dépenses Recettes Montants Montants
Hors Enveloppe 'Contrats de Recherche' AE CP
Personnel 82 000,00 82 000,00 322 000,00 Recettes globalisées dont contributions employeur au CAS Pension 0,00 0,00 0,00 Subvention pour charges de service jl_Ublic
0,00 Autres financements de l'Etat 0,00 Fiscalité affectée 0,00 Autres financements publics
TOTAL EQUILIBRE du compte de 379979772 résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) +
4)
Budget Initial (g)
5 581 941
21 000 000
-15 000 000
11581941
État p révisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
EMPLOIS BI N-1 Budg~~ Initial RESSOURCES
Insuffisance d'autofinancement* - Capacité d'autofinancement• - Variation Financement de l'actif par l'État
Investissements 63 640 133 50 252 986 - Variation Financement de l'actif par des tiers autres_que l'Etat
- Variation Autres ressources
Remboursement des dettes financières -Variation Recettes !léchées TOTAL DES EMPLOIS (5) 63 640 133 50 252 986 TOTAL DES RESSOURCES (6)
APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6)-(5) PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT(8):(~6)
UR-INFORMATION. DE-('ORGI\NE-DEDBERANT
Realise N-1 Après BR2 2019
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT: APPORT (7) ou PRELEVEMENT -89 094 - 1 956 221
(8)
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (1) ou PRELEVEMENT (Il) · Niveau du FONDS DE ROULEMENT 14 323 890 12 367 669 Niveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Niveau de la TRESORERI E
BI N-1 Budget Initial
-{d)
291 946 898 297 216 894 184 756
25 07:J 420 30 763 466 1 900 000
40 583 328 34 914 656 14 000 000 15 000 000
371 603 646 379979772
371 603 646 379 979 772
B I N-1 Budget Initial
(rn)
10 829 898 11581941
4 840 274 8 000 000
45411013 29 652 000 61 081 185 49 233 941
- 2 558 948 -1019045
Bl2020
-1 019045
11 348 624
•OUR"VOfl:-l:lE-['0RC3ANE DE[ ISERANT
Compte de résultat prévis ionnel
CHARGES BI N-1
Personnel dont charges de pensions civiles •
Fonctionnement (autre que les charges de personnel) 289 157 et intervention
Investissements - Variation Financement de l'actif par des tiers autres aue l'Etat
- Variation Autres ressources
Remboursement des dettes financières -Variation Recettes fléchées TOTAL DES EMPLOIS (5) TOTAL DES RESSOURCES (6)
APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6)-(5) - PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) ~ (5)-(6)
OUR1 NFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉR
Réalisé N-1 Après BR2 2019
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT : APPORT (7) ou PRELEVEMENT (8) Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT Variation de la TRESORERI E : ABONDEMENT (1) ou PRELEVEMENT (Il) •
Niveau du FONDS DE ROULEMENT 896 535 896 535 Niveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Niveau de la TRESORERI E
BIN-1 Budget Initial -(d)
240 000 322 000
240 000 322000
240 000 322000
BIN-1 Budgetlnlllal
(ml
Bl2020
896 535
Tableau 9 -Tableau des opérations pluriannuelles - Budget consolidé 2020
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉUBÉRANT
A - Dépenses
Autorisations d'engagement Crédits de paiement Restes
AE AE consommées
CP Rest es à payer sur
Montant de AE AE nouvelles ouverts CP consommés CP CP nouveaux Total des CP Restes à engager ouvertes a u t itre des Total desAE
AE consommées Opérations l'opération au titre des
reportées ou ouvertes en au t itre des au t itre des années
reportés ou ouverts en en fi n d 'année n
années reprogrammées ouvertes pour
reprogrammés ouverts pour
en fi n d'année n années année n l'année n années antérieures année n l'année n (AE)
antérieures en année n en année n (CP) antérieures antérieures
Total 382915241 201381196 192652862 481110 65049239 650!T1339 170535770 164223150 481110 66699940 66748040 125165040 26779013 pour information, répartit ion des opérations pluriannuelles par enveloppes :