Conférence Solvabilité 2 « Gestion des Risques et délégations » 19 juin 2014 Alban JARRY Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale
Dec 27, 2014
ConférenceSolvabilité 2
« Gestion des Risques et délégations »
19 juin 2014
Alban JARRY
Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale
La Mutuelle Générale,une entreprise de l’économie socialequi conjugue valeurs et performance
Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle
et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur
CHIFFRES CLES au 31/12/2012 3e mutuelle française
13e organisme complémentaire santé français Plus de 1,3 de personnes protégées
Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT Fonds propres : 647 millions d’euros
2 MARCHES Particuliers
Entreprises - Professionnels
2 METIERS Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale
Assurance de personnes (santé & prévoyance)
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Contexte
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« Des prises de risques mieux contrôlées mais toujours payantes »
AGEFI
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Contexte de La Mutuelle Générale
• Un vaste périmètre à l’actif et passif :
Santé
Prévoyance
Réassurance
Dépendance
Statutaire – RO
Individuel
Collectif
1,3 millions d’adhérents
2,3 milliards d’actifs
Risques
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Contexte de La Mutuelle Générale
• Existant
Gestion d’actifs
Modèles internes assurantiels
Outils de suivi de l’ALM
Gestion de stress test
Rapport de Solvabilité
Des évolutions réglementaires
Des scénarios à redéfinir
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Des contraintes
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« Pour atteindre la vérité, il faut une fois dans la vie se défaire de toutes les opinions qu'on a reçues, et reconstruire de nouveau tout le système de ses connaissances. »
René Descartes
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Début 2013 un krach
Un arrêt des programmes
Des études sur la rentabilité des développements
Tous les acteurs étaient positionnés
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Octobre 2013 : une reprise
Une course contre la montre qui reprend
Des budgets à remettre en place
Des solutions à trouver en urgence
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XBRL un nouveau mode de communication
Une révolution
Une affaire de spécialistes
Des contraintes de taxonomie
Des évolutions à venir de la part de l’EIOPA
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Introduction
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«Les hommes ne voient la nécessité que dans la crise. »
Jean Monnet
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Introduction
2016 approche, il reste seulement 19 mois aux assureurs et mutualistes pour se préparer à l’échéance réglementaire de la directive Solvency 2.
Les 3 piliers seront au cœur d’une vision transverse des risques quantitatifs et qualitatifs de chaque organisme.
Complétés par l’ORSA, ils vont devenir des outils primordiaux du pilotage et de la gouvernance.
Poussé par des impératifs stricts, le monde de l’assurance prépare sa mue et son adaptation à un nouvel environnement.
Risques
Internes et Externes
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L’adaptation doit être rapide entre 2014 et 2016
Solvency 2 est complexe sur les 3 piliers
Ne pas se tromper de cible
Etre PRAGMATIQUE
Tenir compte du principe de PROPORTIONNALITE
Introduction
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Plan
1ere partie : Gouvernance des risques dans un organisme de Mutuelle ou d’Assurance et déclinaison des 4 fonctions clés de Solvency 2
Anticiper, surveiller et alerter deviennent les socles de la nouvelle gouvernance des risques dans les organismes d’assurance. En rendant impérative la mise en place des 4 fonctions clés (Risques, Actuariat, Conformité et Audit), la directive Solvency 2 donne l’obligation de se doter d’expertises et d’outils de risk management. A l’exemple du principe de la personne prudente et du renfort des contrôles sur les délégations de gestion assurantielles, les différentes activités sont visées par la directive et concourent au renforcement des règles prudentielles internes. Dans le cadre du pilier 2 et de l’ORSA, les politiques des risques sont à définir pour valider la vision de l’appétence au risque de chaque entité. Complément indispensable des formules standards du pilier 1, le contrôle permanent permettra une amélioration continue de la surveillance des risques et une meilleure anticipation de l’évolution de l’environnement sectoriel et économique.
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Plan
2eme partie : Focus sur une optimisation de la gestion d’actif et sur l’organisation du contrôle des délégation de gestion de santé
L’article 49 de la directive énumère les principales obligations faites aux organismes d’assurance lorsqu’ils sous traitent certaines de leurs activités : « Les États membres veillent à ce que les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance ». Dans ce cadre, que les prestataires agissent en délégation de l’actif ou sur le passif assurantiel, ils sont soumis aux règles décrites dans la directive : « Pour assurer un contrôle efficace des fonctions ou des activités sous-traitées, il est essentiel que les autorités de contrôle de l’entreprise d’assurance ou de réassurance sous-traitante aient accès à toutes les données pertinentes détenues par le prestataire du service externalisé, qu’il s’agisse d’une entité réglementée ou non, et puissent effectuer des inspections sur place » (point 37 de l’introduction). Du principe de la personne prudente, en passant par à la qualité et la traçabilité des données, jusqu’aux obligations de contrôles des prestataires essentiels, la directive donne un cadre général à la mise en place de nouveaux moyens de contrôle et d’audit. Dans le cadre du pilier 2 et de la définition de ses politiques des risques, chaque organisme doit compléter ces contraintes et fixer ses propres règles. Lors de ses contrôles sur place, il sera amené à vérifier chez chaque délégataire la mise en place de PCA/PSI, l’identification et le contrôle des mesures des risques inhérentes à la délégation, la prise en compte des obligations de « Fit and Proper », la conformité avec la réglementation assurantielle ou l’adaptation du dispositif de contrôle interne.
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1ere partie :
Gouvernance des risques dans un organisme de Mutuelle ou d’Assurance et déclinaison des 4 fonctions
clés de Solvency 2
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Le pilier 2 et l’ORSA fixent les règles du futur
A l’aube d’une révolution pour les organismes d’assurance et de mutuelles
- Nouvelles interactions avec la gouvernance : le choix des indicateurs
- Vision du risque interne profondément modifiée
- Le pilotage du reporting est à repenser
- Un besoin de remonter de plus en plus vite l’information
Un impact fort sur la gouvernance et ses responsabilités :
- Le conseil d’administration et les administrateurs doivent respecter la notion de « fit and proper »
- Le pilotage du reporting est à repenser
- Le principe des 4 yeux L’ORSA devient central dans le pilotage de la structure
Comment transformer la contrainte en une opportunité ?
De nouvelles contraintes pour la gouvernance :
4 yeux
Fit and proper
La connaissance des risques
Une organisation à repenser
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Les grands principes des 4 fonctions clés
4 fonctions clés pour remonter l’information
- Audit
- Conformité / contrôle interne
- Contrôle des Risques
- Actuariat
Comment les positionner dans l’organigramme ?
Mettre en œuvre des politiques des risques et ORSA pour assurer le pilotage
Tenir compte du principe de PROPORTIONNALITE
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La gestion des risques
« Ce système de gestion des risques est efficace, parfaitement intégré à la structure organisationnelle et aux procédures de prise de décision de l’entreprise d’assurance ou de réassurance et dûment pris en compte par les personnes qui dirigent effectivement l’entreprise ou qui occupent d’autres fonctions clés. » Article 44 de la directive
Contrôler les risques stratégiques, financiers et assurantiels
Contrôler la solvabilité
Mesurer l’adéquation actif-passif
Utiliser la réassurance et les autres techniques d’atténuation des risques
Contrôler les politiques des risques et les appétences aux risques
Evaluer les risques
Gérer la tolérance aux risques
Respecter en permanence les exigences de capital
Se doter des outils et compétences nécessaires à ces contrôles
Evaluer les risques externes (prestataires essentiels)
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Le contrôle Interne
« Ce système comprend au minimum des procédures administratives et comptables, un cadre de contrôle interne, des dispositions appropriées en matière d’information à tous les niveaux de l’entreprise et une fonction de vérification de la conformité. » Article 46 de la directive
Décrire l’organisation par des procédures et des processus
Cartographier les risques opérationnels
Déterminer un plan de contrôle annuel
Contrôler régulièrement l’application par les opérationnels des procédures et processus
Rendre compte des contrôle et établir des recommandations
Contrôle la résolution des incidents relevés
Respect des obligations législatives
Impact du changement de l’environnement juridique
Vérifie la prise en compte des recommandations
Contrôle les risques opérationnels des délégataires externes
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L’audit
« La fonction d’audit interne évalue notamment l’adéquation et l’efficacité du système de contrôle interne et les autres éléments du système de gouvernance. » (Article 47 directive)
Le label de qualité et de performance « IFACI Certification» recense 30 exigences du Référentiel Professionnel de l’Audit Interne, à 3 niveaux :
• les moyens dont dispose l’audit interne (indépendance, charte, déontologie, etc.)
• les prestations fournies (plan d’audit fondé sur les risques, communication avec la Gouvernance de l’entreprise, travaux d’audit, etc.)
• et le pilotage de l’audit interne (supervision, programme qualité, etc.)
La Mutuelle Générale a été la première mutuelle à obtenir la certification IFACI en avril 2013
Indépendance de l’Audit interne
Plan d’audit
Les recommandations entraînent des actions
Veille sur l’exécution des actions
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La fonction actuarielle
Article 48 de la directive
Coordination des calculs des provisions techniques
Garante des méthodologies et modèles
Apprécie la qualité des données pour le calcul des provisions techniques
Emet un avis sur la politique de souscription
Emet un avis sur la réassurance
Contribue à la mise en œuvre du système de gestion des risques
Indépendance des fonctions opérationnelles
Expérience professionnelle
Informe la gouvernance
Garante des calculs de provisions
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Le cas de La Mutuelle Générale
Un organigramme qui assure la séparation des fonctions entre les opérationnels et les contrôleurs :
Audit rattaché directement à la gouvernance de la mutuelle
Création de la DRIQ (Direction des Risques et de la Qualité) en novembre 2013 dirigée par un membre du Directoire
4 Directions :
• Direction des risques
• Direction de la qualité et des processus
• Direction de la conformité et du contrôle interne
• Direction de la sécurité informatique
Indépendance des fonctions opérationnelles liées à l’assurance, à la finance et à la commercialisation
Une mise en place rapide
Une mise en place pragmatique
Une amélioration continue des process
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Une politique des risques et de l’ORSA
Rédaction et mise en place des politiques des risques et de l’ORSA:
Profil de risque de l’entité
La gouvernance acteur du système de gestion des risques
Cartographie des risques
Risques stratégiques : Solvabilité, Performance financière, Qualité de Service, Prestataires essentiels, Politique commerciale, Réputation, …
Risques d’assurance : souscription (individuelle et collective), courtage, produits, concentration, provisionnement, sinistres vie et non vie, …
Risques de réassurance
Risques financiers
Risques opérationnels : processus, conformité, ressources humaines, systèmes d’information, sécurité
Moyens pour suivre les risques
Définition des limites de risques
S’appuyer sur l’architecture et les processus
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Il reste peu de temps …
Une révolution qui s’annonce
Une complexité des données à analyser et suivre
S’adapter à un nouvel environnement
« Passer du boulier au Big Data en 2 ans »
Marie-Laure Dreyfuss au cours de la conférence XBRL France (avril 2014)
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« La Directive Solvabilité II, déjà adoptée, crée un régime prudentiel moderne et basé sur les risques réels pour les entreprises d'assurance et de réassurance. Les régimes nationaux de
réglementation des assurances, très divers, ne sont plus à même d'assurer un marché unique efficace et de prévenir des crises éventuelles futures. »
Michel Barnier, Commissaire Européen, ocotbre 2013
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Une directive européenne et politique
Trouvons des solutions ensemble
Un livre Blanc en cours sur les nouveaux visages du risque en assurance :
4 sous groupes : Gouvernance, Systèmes d’informations, Produits, Risques
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TROUVER DES SOLUTIONS
Un zoom sur les risques financiers
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«C’est quand le danger est le plus grand que le salut est le plus proche.»
Confucius
Conférence Conix – Solvency 2 - Gestion des risques et délégations 31
Les marchés financiers sont volatiles
Des marchés qui bougent souvent
Face à un passif d’assureur
Gérer l’adéquation
LONG TERME
Conférence Conix – Solvency 2 - Gestion des risques et délégations 32
Les données financières bougent tout le temps
Quelles alertes pour la gouvernance ?
Faire le tri
Ne pas inquiéter inutilement
Donner les bonnes informations
RECUL
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Les risques sont présents
Politiques des Risques
Définition de l’appétence aux risques
Mise en place d’outils
Eviter l’insolvabilité
Gérer les réserves
Sécuriser les adhérents
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Quels risques accepter ?
Définir des règles
Contrôler
Gérer l’incertitude
Esprit Mutualiste
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Une cycle d’identification des risques
Procédures quantitatives d’évaluations
Calculs optimisés
Conférence Conix – Solvency 2 - Gestion des risques et délégations 36
Restituer les informations
Donner les bonnes informations
Bâtir des tableaux de bord
Alerter la gouvernance
ETRE VIGILANT
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Des discussions
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« L’ouvrier qui veut bien faire son travail doit commencer par aiguiser ses instruments »
Confucius
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Conclusion de la partie 1
2eme partie :
Focus sur une optimisation de la gestion d’actif et sur l’organisation du contrôle des délégation de gestion de
santé
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Une expérience en Asset Management
• Jusqu'à présent : Les transferts de fichiers n’ont jamais été mis en place entre Asset Managers (fonds de fonds)
• Problématiques juridiques et réglementaires :
• Égalité des porteurs
• Market Timing
• Interdiction de re distibution des données des Market Data Vendors (généralistes et agences de rating)
• Des discussions sur la Place et au niveau européen qui n’en finissent pas sur ce sujet : AFG, Club AMPERE, AF2i, AFTI, Cossium, …
• Impossibilité de rapprocher des caractéristiques valeurs venant de 2 sources différentes (mise en place de la Base Valeurs multi flux chez Edmond de Rothschild en 2006)
• Seule solution : être pragmatique et simplificateur pour y arriver
Directeur Adjoint des Opérations en
charge des Directions des Systèmes
d’Information, de la MOA et du
Reporting et de la Mesure de
Performance
Préside les Groupes de Travail «
Reporting AIFM-EMSA » et « LEI » et
suis membre des commissions
"Solvency II" et "IP" (Infrastructures
et Partenaires) de l’AFG (Association
Française de Gestion)
Membre du Bureau du Club AMPERE
(Asset Management Performance et
Reporting)
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La plus complexe des réglementations …
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Réorganiser l’actif ?
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La plus complexe des réglementations
Comment traiter tous les QRT de 2016 ? (Collatéraux, Dérivés, …)
Comment traiter la transparisation (« look trought ») ?
Quelle gestion de la « clause du grand père » ?
Problèmes juridiques pour récupérer les données
Le coût des donnés de marché
INNOVER
Pour être conforme avec le Pilier 2 et sortir du labyrinthe
…Préférez vous ce schéma ?
Conférence Conix – Solvency 2 - Gestion des risques et délégations 44
Données Solvency 2
Ce que peut être un schéma de fourniture de flux Solvency 2
Comptabilité
Délégations de gestion
Provisions techniques
Actifs
Fournisseurs de flux et
rating
Risques opérationnel
s
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Ou celui là ?
Conférence Conix – Solvency 2 - Gestion des risques et délégations 46
Une nécessité de référentiels centralisés
Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin 2012) :
http://ow.ly/p5eQY
Conférence Conix – Solvency 2 - Gestion des risques et délégations 47
Pour s’ouvrir une autoroute
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TRACABILITE
QUALITE
Des contraintes
Des délais
Très courts
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Ce que dit la Directive
• Le principe de la personne prudente
• La qualité et la traçabilité des données
• Et surtout sur les prestataires externes (article 49 ):
« Les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance. »
• Et (point 37 de l’introduction):
« Pour assurer un contrôle efficace des fonctions ou des activités sous-traitées, il est essentiel que les autorités de contrôle de l’entreprise d’assurance ou de réassurance sous-traitante aient accès à toutes les données pertinentes détenues par le prestataire du service externalisé, qu’il s’agisse d’une entité réglementée ou non, et puissent effectuer des inspections sur place »
Une directive commune
Des points à respecter
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La Mutuelle Générale : un choix sur les actifs
• Effectuer un « Choc de simplification »
• Avant :
• 600 millions gérés en interne : essentiellement des obligations
• 1,2 mds répartis chez 60 sociétés de gestion avec des mandats, des fonds dédiés, + de 80 fonds ouverts (tous types de fonds)
• 6 dépositaires
• Environ 17 000 lignes à transpariser (look through) : coût astronomique
• Constat :
• Impossibilité de répondre dans les délais imposés à partir de 2016
• Impossibilité de s’assurer de la qualité des données et de leur traçabilité
• Après
• 1ere grande mutuelle à externaliser l’intégralité de sa gestion titres (hors immobilier)
• 6 mandats pour 1,8 mds chez 3 sociétés de gestion (La Banque Postale AM, Rothschild & Cie, Schelcher Prince Gestion)
• 1 unique dépositaire
• 500 à 700 lignes directes
• 0 OPCVM ouverts d’ici 2016
• Des économies :
• Frais de gestion, données Solvency 2, contrôles, …
Une démarche moderne et d’anticipation
Le seul moyen pour respecter la qualité des données, la traçabilité et les délais
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A qui s’adresser ?
De multiples solutions
Des offres de qualités différentes
A qui s’adresser ?
Des schémas plus ou moins simples
S’ADAPTER
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Une source unique de données
La qualité de service d’un dépositaire
La Mutuelle Générale : un choix sur la centralisation
• Fichiers Solvency 2 viendront d’une unique source : BNP Paribas Securities Services
• Les reportings de performance seront faits par BNP Paribas Securities Services
• Les 3 sociétés de gestion fourniront :
• Document d’analyse des investissements
• Alertes sur les contraintes fixées
• Transparence sur tous les investissements
• Les 3 sociétés de gestion devront :
• Respecter le principe de la personne prudente
• Mise en place de Due Diligence
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La transparisation
• Les transferts de fichiers n’ont jamais été mis en place entre Asset Managers (fonds de fonds)
• Problématiques juridiques et réglementaires :
• Égalité des porteurs
• Market Timing
• Interdiction de re distibution des données des Market Data Vendors (généralistes et agences de rating)
• Des discussions sur la Place et au niveau européen qui n’en finissent pas sur ce sujet : AFG, Club AMPERE, AF2i, AFTI, Cossium, …
• La problématique de la transparisation :
• Que faire des valeurs non isinées ? Fonds monétaires, produits dérivés, …
• Comment traiter les fonds ouverts ? Les fonds de fonds ?
• Quel niveau de transparisation ?
• Les agrégats sont ils possibles ?
• Mettre en perspective le coût de la transparisation et le niveau de risque
Le marché est en attente du Régulateur Européen des guidelines spécifiques
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Les données financières
Qui est propriétaire de la donnée ?
Comment gérer le CQS et les champs du pilier 3
Un lobbying auprès de la Commission européenne et des autorités de tutelles ?
PROPORTIONNALITE
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Marges
Couts
L’Asset Management confronté aux réglementations
• Transparisation
• Clause du grand père de 22% sur les actions
• Nouveaux services coûteux
• Adapter les systèmes Front pour tenir compte des contraintes
• Renforcement des directions des risques chez les institutionnels
• Moins de fonds ouverts et moins de marges ?
• Plus de conseil en allocation ?
• Des restructurations dans un secteur où la concurrence est très importante ?
=> D’une gestion de convictions à une gestion sous contrainte réglementaire
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Et le passif ?
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1 phrase
"La vitesse, la réactivité au client et le service dépendent de plus en plus de l'exploitation de la connaissance. Les entreprises qui auront du succès au XXIe siècle seront celles qui sauront
exploiter cette connaissance"
Lou Gerstner, ancien président d’IBM
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Des travaux également
• Normaliser les échanges avec les délégataires de gestion
• Harmoniser les données sources
• Optimiser les traitements
• Utiliser des solutions progicielles
Structurer la production
S’appuyer sur des spécialistes
Le métier d’une assureur ou d’une mutuelle n’est pas d’être une SSII
Solvency 2 ne permet plus l’approximation
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Un contrôle des délégataires efficace
• Maitriser ses risques :
• Politique d’externalisation
• Contrôler les délégataires
• Cartographier les risques externes
• Surveiller le risque de défaut et établir des plans de continuité
• Adapter les contrats aux règles de la directive
• Etre attentif au risque opérationnel
L’assureur est responsable
Le contrôle va être de plus en plus important
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Le passif et l’actuariat
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Un pilote qui ne monte plus le moteur ?
Un ordinateur qui surveille les risques et alerte
Des travaux de Place qui commencent
Sécuriser les processus et les productions
Contrôler les données et prestataires externes
Harmoniser les données sources
QUALITE ET TRACABILITE
« Je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions »
Confucius
Conclusion de la partie 2
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Conclusion
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Préparer le « mur réglementaire » de 2016
Préparer les productions répétées de 2016
Un sprint ou un marathon ?
Anticiper de nouveaux métiers
Optimiser les chaines de production
Gérer les questions en suspens
CONDUIRE LE CHANGEMENT
Conclusion
Des réglementations de plus en plus complexes
Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé Alexandre Directeur du Master 224 "Banque et Finance« de l’Université Paris Dauphine)
Une règle simple 130 km/h sur autoroute
Une sanction connue à l’avance
Trop simple ?
Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de l’âge du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la probabilité du temps de réaction du chauffeur
http://ow.ly/p5gxk
Et
http://ow.ly/p5gzv
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« La vie est simple, mais nous insistons pour la compliquer »
Confucius
Conclusion
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Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale.
Il a rejoint, en octobre 2013, La Mutuelle Générale, 3eme Mutuelle Française en Santé et Prévoyance (1,3 millions d’adhérents), pour diriger une fonction transverse sur les 3 piliers de Solvency 2 et l’ORSA. Auparavant, il était en asset management chez Edmond de Rothschild Investment Managers, en tant que Directeur Adjoint des Opérations en charge des Directions des Systèmes d’Information, de la MOA et du Reporting et de la Mesure de Performance des fonds, après avoir commencé sa carrière en banque privée, en 1995, dans le Département des Produits Nouveaux de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque.
Dans le cadre de travaux de Place, il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-ESMA » et « LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et Reporting), participe au comité de direction du livre blanc « les nouveaux visages du risque en assurance » de Finance Innovation et aux travaux de la FNMF sur l’ORSA. Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II.
Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, BALE, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Coéditeur de la rubrique Le Monde Selon Twitter), L’argus de l’Assurance, Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog (albanjarry.wordpress.com). Il a publié plusieurs études sur les réglementations financières, les market data vendors, la finance et les réseaux sociaux professionnels. Il est intervenant d’HEC Paris Executive Education.
Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC, dont il préside l’association des anciens élèves « MGA – H Exed - Community ».
Annexe : présentation
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