CONDITIONS DE TRAVAIL L’AFFAIRE DE TOUS COMPRENDRE EXIGER OBTENIR ….
Jan 04, 2016
CONDITIONS DE TRAVAIL
L’AFFAIRE DE TOUSCOMPRENDRE
EXIGER
OBTENIR ….
PARTIE 1 (Causes et Conséquences)
PARTIE 2 : LE CONSTAT - UNE DGFiP en souffrance croissante - LE 17, un véritable catalyseur
PARTIE 3 : DES OBLIGATIONS JURIDIQUES (Exemple)
PARTIE 4 : LES OUTILS A NOTRE DISPOSITION
PARTIE 5 : ET …………….. ????
LES 5 FACTEURS DE SOUFFRANCE
Facteurs liés à l’environnement socio-
économique
Devenir des missions fiscales et de la gestion publique
Devenir des sitesFacteurs liés à la tâche (ou au contenu du travail à effectuer)
Exigences quantitatives (charge de travail, pression temporelle, masse d’informations
à traiter…) Exigences qualitatives (précision,
qualité, vigilance…)
caractéristiques de la tâche (monotonie, absence d’autonomie, répétitivité…)
risques inhérents à l’exécution même de la tâche
Facteurs liés à l’organisation du travail
répartition et planification des tâches
flou des missions confiées contradiction entre les exigences
du poste nouveaux modes d’organisation
(polyvalence…)Facteurs liés aux relations de travail
(qualifiés de facteurs « psychosociaux »)
relations avec les collègues et la hiérarchie
style de management, (Lean management, benchmarking)
reconnaissance du travail accompli (Notation)
Relation conflictuelle avec les redevables
Facteurs liés à l’environnement
physique
ambiances physiques (thermique, sonore, lumineuse…)
Promiscuité (Réduction des Surfaces de Travail)
utilisation contrainte des nouvelles technologies…
LES CONSEQUENCES
UN FILM DE 4 MINUTES DE L’INRSL’Institut National de Recherche et de Sécurité
PARTIE IILA DGFiP : UN CONSTAT SANS APPELL’INVERSION DES COURBES EMPLOI/SOUFFRANCE
2008 2009 2010 2011 2012138,000
140,000
142,000
144,000
146,000
148,000
150,000
152,000
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
149,458
146,872
143,964
142,466
139,495
18722105
23742545
2940
Nombre de poste au Ministère des Finances
2,10%
1,25%
PARTIE IILA DGFiP : UN CONSTAT SANS APPEL
Extrait RAPPORT MEDECINE DE
PREVENTION 2013
PARTIE IILA DGFiP : UN CONSTAT SANS APPEL
Dans l
a pre
sse
ARTICLE vsd decembre 2013ARTICLE le parisien octobre 2013
PARTIE IILA CHARENTE-MARITIME : DE MAL EN PIS
Un
budg
et e
n
déliq
uesc
ence
2009 2010 2011 2012 2013 2014 (prévisionnel)€2,500,000
€3,000,000
€3,500,000
€4,000,000
€4,500,000
€5,000,000
€5,500,000
€6,000,000
€6,500,000
€5,856,982 €6,006,366
€4,360,877
€3,911,747
€3,174,761
€2,605,334
Budget (Hors Loyers budgétaires)
Budget (Hors Loyers budgétaires)
Type 2011 2013 Variation %Nettoyage 295 490 € 281 409 € -4,77%Imprimés 48 771 € 1 363 € -97,21%Fournitures 279 220 € 158 911 € -43,09%Maintenance techn 71 070 € 61 080 € -14,06%Télécommunication 190 706 € 163 848 € -14,08%Informatique fct 81 974 € 61 911 € -24,47%Affranchissement 1 325 798 € 1 054 564 € -20,46%Frais de poursuites 125 801 € 105 416 € -16,20%Frais de dépl 639 926 € 466 811 € -27,05%Prest ext 253 619 € 198 428 € -21,76%
Tvx entr immob 215 882 € 120 731 € -44,08%Mat logistique 19 645 € 2 762 € -85,94%Mat inform 136 731 € 33 650 € -75,39%Mob mat bur 41 136 € 2 582 € -93,72%
EQUIPEMENT
Comparatif 2013/2011
Un budget CALCULE SOUS LE MODE FORFAIT/AGENT
ne tient pas compte de la configuration du 17 + de 190 km entre les deux résidences les + éloignées 30 SITES (AUTANT QUE LA DRFIP DE PARIS)
PARTIE IILA CHARENTE-MARITIME : DE MAL EN PIS
Depuis 2013 on supprime plus de poste;
28 postes supprimes SOIT 2,94% DES EFFECTIFS), AU NATIONAL LA MOYENNE EST DE 2,10% (REPRESENTE 8 POSTES SUPPLEMENTAIRES.
Un département qui fera l objet de multiples changement via la regroupement des trésoreries et des services (SANS BUDGET). De mai 2012 à
décembre 2012Soit plus de 5% des effectifs du
CHS-CT 17
AU 01/09/2014, 26 POSTES N’ONT PAS ÉTÉ POURVU APRES LE MOUVEMENT DE MUTATION
DES TEXTES JURIDIQUES AUX CONSEQUENCES NON NEGLIGEABLES
PARTIE III
Article L. 4121- 1 du code du travail Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé «physique et mentale» des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (…).
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a ensuite modifié l’article L. 4121-1 du code du travail en introduisant expressément dans le champ de la prévention, la santé mentale au travail et le harcèlement moral :
DES TEXTES JURIDIQUES AUX CONSEQUENCES NON NEGLIGEABLES
PARTIE III
Pour le chef de service, la portée de cette obligation est donc : d'informer ; de prévenir ; d'intervenir.
Dans le cadre classique de la responsabilité administrative, il ne fait pas de doute que le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé des agents par l'administration serait susceptible de constituer une faute de nature à engager la responsabilité du chef de service.
Article L452-1 du code de la sécurité sociale.Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.
la Cour de cassation recourt parfois à une double négation, “ l’employeur ne pouvait pas ne pas avoir conscience du danger qu’il faisait courir à son salarié ”.A titre d’exemple et au vu de la jurisprudence, la faute inexcusable peut être engagée :
Le manque de formation à la sécurité renforcée prévue à l'article L. 4154-2 du code du travail ; La survenue d'un accident dont le risque avait été signalé par les intéressés ou un membre du
CHSCT à l'employeur.
LE CHS-CTPARTIE IV
Le Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail(CHS-CT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents.
les propositions et le vote de dépenses, les registres de santé et de sécurité au travail (ex registres hygiène et sécurité) le programme annuel de prévention, le DUERP la prévention des risques: incendie, électrique, amiante, troubles musculo-squelettiques,
psychosociaux..., la prise en compte de la médecine de prévention au travail et l’étude de son rapport
annuel Les rapports de visites de sites effectués par une délégation du CHS (au minimum
3 par an) Les différents rapports de visites de L’inspecteur Sante Sécurité et travail.
Notre guide de novembre 2013 sur les conditions de vie au travail
Pour passer du SIMPLE constat a l’ACTION
PARTIE V