DIME – FRAGILE STATES DUBAI, MAY 31 – JUNE 4 Concept note for PACV- GUINEA Names of team members TOURE Alhassane Aminata CAMARA Mohamed Siké SYLLA N’Fansou Malte Lierl Programme d’Appui aux Communautés Villageoises Village Community Support Program
Feb 22, 2016
DIME – FRAGILE STATESDUBAI, MAY 31 – JUNE 4
Concept note for PACV- GUINEA
Names of team members TOURE Alhassane AminataCAMARA Mohamed SikéSYLLA N’FansouMalte Lierl
Programme d’Appui aux Communautés VillageoisesVillage Community Support Program
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Project description
Renforcer la gouvernance locale dans la
Guinée rurale et promouvoir l’habilitation
sociale et économique des
populations rurales, y compris les femmes, les
jeunes et d’autres groupes
marginalisés
OBJECTIF GLOBAL
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i) Développer la capacité d’identifier, de
hiérarchiser les priorités, de
programmer et de gérer leurs propres
actions de développement et les services dont ils ont
besoin;
Vision a long terme
Project description
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ii) Développer la capacité de mobiliser et
d’utiliser de façon transparente les
ressources nécessaires pour
financer la réalisation, la
réhabilitation et le fonctionnement des
infrastructures et équipements de
base et l’assistance continue des services de
l’administration déconcentrée;
Vision a long terme (suite)
Project description
(iii) Développer la capacité de supporter les efforts de développement et;
(iv) Adopter des bonnes pratiques de gouvernance locale.
Project description
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A. Fonds d’Investissement Local
B. Renforcement des capacités pour le développement rural décentralisé
C. Coordination/Gestion/Suivi-Évaluation
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LES COMPOSANTE DU PACV2
DESCRIPTION DE LA GOUVERNANCE
Project description
CRD(304)
REGION (7) + VILLE CKRYPREFECTURE (33)
SOUS –PREFECTURE (304)
DECONCENTRATION
DECENTRALISATIONTION
District2
V2
…VnV1
District1
District
….n
Acteurs impliqués
Elus locauxSociété civileServices Techniques publicsAgent de Développement Local Animateurs villageois
PACV2• Financement des microprojets
•Formation des acteurs
•Appui institutionnel
•Développement des compétences
•Développement des cadres de concertation
•Structuration de la demande
•Amélioration des services publics dans les CRD
Research questionsUnité d’observation
Processus à observer
Questions de recherche
Proposition d’amélioration du processus
Citoyen ou individu
Planification locale
Mobilisation des ressources financières de la collectivité
Mise en œuvre des actions communautaires
Participation au processus de planification et au prise de décisions
Accès à l’information
Equipement des ADL et AV Renforcement de capacités des ADL
et AV Vulgariser le Guide Harmonisé de
planification locale Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Améliorer le plan de communication
du PACVAmélioration de la Contribution au développement (impôt et taxes assimilées)Accès à l’information sur les données financières de la collectivité
Développement des thèmes pour : - Faire connaître les impôts et taxes aux citoyens - Promouvoir la citoyenneté Mettre en place au niveau des collectivité un
système d’analyse financière et institutionnelle
Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Améliorer le plan de communication
du PACVParticipation au processus d’exécution et au prise de décisions
Accès à l’information
Equipement des ADL et AV Renforcement de capacités des ADL
et AV Améliorer le plan de communication
du PACV Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Opérationnalisation du SSEP
Unité d’observation
Processus à observer
Questions de recherche
Propositions d’amélioration du processus
District
Planification locale
Mobilisation des ressources financières de la collectivité
Mise en œuvre des actions communautaires
Allocation objective des actions communautairesProcessus participatif de prise de décisions et du suivi de la mise en œuvre des décisionsRedevabilité des élus du district
Harmonisation des interventions
• Vulgarisation du Guide Harmonisé de planification
• Développement des outils de suivi des de décisions pour les (AV,élus et ADL)
Formalisation des assemblées de restitution
Amélioration du système de recouvrement des impôts et taxesPublication des informations sur les données financières de la collectivitéMobilisation de la contre partie en nature (15%)
Elaboration d’un programme de sensibilisation
Affichage des citoyens qui ne se sont pas acquittés
Publication de la liste des contribuables Affichage des montants recouvrés
Mise en place d’un mécanisme fiable d’évaluation de la contribution des districts
Participation au processus d’exécution et au prise de décisions
Accès à l’information
Equipement des ADL et AV Renforcement de capacités des ADL
et AV Améliorer le plan de communication
du PACV Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Opérationnalisation du SSEP
Unité d’observation
Processus à observer
Questions de recherche
Propositions d’amélioration du processus
CRD
Planification locale
Allocation objective des actions communautairesProcessus participatif de prise de décisions et du suivi de la mise en œuvre des décisionsRedevabilité des élus de la CRD
Harmonisation des interventions Participation effective de tous les acteurs
à la priorisation des microprojets• Vulgarisation du code des collectivités et
du Guide Harmonisé de planification• Développement des outils de suivi des
matrices de décisions pour les (élus et ADL)
Rendre publiques les décisions du conseil communautaire
Mobilisation des ressources financières de la collectivité
Amélioration de l’assiette fiscale des collectivités
Publication des informations sur les données financières de la collectivitéMobilisation de la contre partie financière en espèces (5%)
Diffuser la nature et le mode d’imposition Sensibilisation sur la citoyenneté Renforcement des capacités en Système
d’Analyses Financières et Institutionnelles des Collectivités (SAFIC)
Affichage de l’état d ’avancement périodique de l’exécution du budget et des marchés en cours
Implication de la tutelle auprès des comités ad hoc pour l’évaluation des activités de mise en œuvre
Mise en œuvre des actions communautaires
Participation au processus d’exécution et au prise de décisions
Accès à l’information
Equipement des ADL et AV Renforcement de capacités des ADL et
AV Améliorer le plan de communication du
PACV Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Opérationnalisation du SSEP
Questions d’évaluation Quel est l’impact du processus participatif
du PACV2 sur la qualité de la gouvernance locale?
Conformité à la loi Qualité des services publiques/sociaux Confiance des citoyens aux autorités locales Contribution des citoyens aux biens publiques
locaux
Questions d’évaluation
Comment réduire le non-paiement des impôts?
Innovation: Introduire les reçus fiscales; rendre public au niveau du district, la liste des imposables et les noms des individus qui ne se sont pas encore acquittés
Créer la pression sociale pour activer le paiement des impôts
Augmenter la transparence: le montant qui doit se trouver dans la caisse du district est publié régulièrement en temps
Questions d’évaluation Comment augmenter le niveau de
participation des citoyens? Innovation: Formation additionnelle des
animateurs villageoises en donnant de nouvelles connaissances en vue d’augmenter le niveau de maîtrise de leur rôle
Diffuser plus d’informations sur le fonctionnement de la gouvernance locale et les droits des citoyens
Renforcer le leadership au niveau des villages (pour augmenter la capacité de mobilisation sociale et de participation aux actions collectives du village)
Questions d’évaluation Comment d’augmenter la redevabilité des
representants dans le processus déliberatif? Innovation: Formaliser et rendre obligatoire des
rencontres publiques, ou les representants rendent compte aux populations Augmenter le niveau de responsabilité des élus par rapport
à leur mandat et entant que représentant des populations Donner la possibilité aux citoyens de sanctionner les élus
locaux Améliorer le niveau d’information des citoyens sur les
actions des gouvernements locaux
Identification strategy Évaluation comparative du PACV-2
Assignement aléatoire des CRD en phase d’implementation du PACV-2 (48 en 2010, 49 en 2011)
Randomisation des phases parmi les paires des CRDs similaires (sur la base d’appariement multivarié)
Rencontres de concertation au niveau des districts Randomisation de l’intervention au niveau des
districts (600 traitement, 600 contrôle)
Identification strategy Impact de la transparence dans la collecte
des impôts locaux Intervention randomisée (affichage des listes et
montants, information) au niveau des districts (600 traitement, 600 contrôle)
Impact de la capacité des animateurs villageois Invitation randomisée au niveau des districts
(400 traitement, 800 contrôle)
304 CRD en Guinée
97 nouvelles CRD 3 CRD minières 204 anciennes CRD
CRDPACV en 2012 PACV en 2011
49 48
RENCONTRES CONTRÔLEDISTRICT600 districts
600 districts
FORMATION ANIMATEURS
CONTRÔLEFORMATION ANIMATEURS
CONTRÔLEFORMATION ANIMATEURS
CONTRÔLEFORMATION ANIMATEURS
CONTRÔLE
50 50 50 5050 5050 50
TRANSPARENCE DE LA TAXATION
CONTRÔLE300 300 300 300
TRANSPARENCE DE LA TAXATION
CONTRÔLE
Indicateurs et mesures Confiance des citoyens aux autorités locales
Méthodologie de mesure: expérimentation de la confiance entre citoyens et élus
Capacité des citoyens à donner leur point de vue dans le processus de planification localeMéthodologie de mesure : analyse des données des rapports d’enquête sur le comportement des
citoyens Analyse des résultats du suivi-évaluation participatif des
rencontres/forums
Volonté des citoyens à contribuer au développement localMéthodologie de mesure: Analyse des données sur l’évolution du revenu fiscal de la collectivité Expérimentations Comportement rapporté et hypothétique dans l’enquête
Indicateurs et mésures Utilisation des services publiques
Méthodologie de mesure: Analyse des informations des rapports d’enquête sur le
comportement des utilisateurs des services puliques
Capacité de participation aux actions collectives au niveau des villagesMéthodologie de mesure: n’est pas déterminée encore
Recouvrement des impôts et taxesMéthodologie de mesure: Analyse des données administratives et fiscales des districts
Gestion financière au niveau de la CRDMéthodologie de mesure: Analyse des résultats des rapports d’audits
Chronogramme
Analyse d'impact & dissémination des résultats
Collecte des données (3ème phase)
Mise en oeuvre du PACV-2 dans les 49 CRD non-couvertes
(Définition des innovations additionnelles)
Résultats préliminaires & discussion des implications pour la stratégie d'appui à la gouvernance locale
Analyse d'impact
Collecte des données (2ème phase)
Mise en oeuvre du PACV-2 et des interventions expérimentales
Développement des instruments pour la 2ème phase de collecte des données
Concrétisation des interventions expérimentales
Intégration des données de base dans les systèmesd'information au ministère (MDDL)
Analyse de la situation de référence
MAMFJDNOSAJJMAMFJDNOSAJJMAMFJDNOSAJJ
2013201220112010
Analyse d'impact & dissémination des résultats
Collecte des données (3ème phase)
Mise en oeuvre du PACV-2 dans les 49 CRD non-couvertes
(Définition des innovations additionnelles)
Résultats préliminaires & discussion des implications pour la stratégie d'appui à la gouvernance locale
Analyse d'impact
Collecte des données (2ème phase)
Mise en oeuvre du PACV-2 et des interventions expérimentales
Développement des instruments pour la 2ème phase de collecte des données
Concrétisation des interventions expérimentales
Intégration des données de base dans les systèmesd'information au ministère (MDDL)
Analyse de la situation de référence
MAMFJDNOSAJJMAMFJDNOSAJJMAMFJDNOSAJJ
2013201220112010Activités
Budget et Financement
ActivitéMontant estimé
Financement
Collecte des données (2ème phase) $ 250'000 Fond BNPP, cofinancement
Collecte des données (3ème phase) $ 200'000 ???, cofinancement
Coordinateur local de l'évaluation d'impact $ 40'000 Fond BNPPSupport technique par DIME (voyages, vidéoconférences, …) $ 10'000 Fond BNPP, Banque Mondiale
Formation et participation aux atéliers $ 10'000 PACV, DIME, autres bailleurs
Dissémination des résultats $ 1'000 PACV
Total (2010-2013) $ 511'000
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Je vous remercieFIN
I THANK YOU