ANNEE 5, NUMERO 10 La lere du CRJFC Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (EA n°3225) 2 e semestre 2016 Éditorial par Béatricé Lapérou-Schénéidér Maître de conférences HDR en droit privé—Directrice du CRJFC Une nouvelle année placée sous le signe du changement Chers collègues, chers doctorants, Permettez-moi avant toute chose de vous présenter pour cette nou- velle année tous mes vœux de santé, de réussite professionnelle et de bonheur personnel. Je tiens à vous remercier de la confiance que vous m’avez témoi- gnée en soutenant ma candidature au poste de directrice du CRJFC. Le travail déjà effectué par mes prédé- cesseurs, que je salue et remercie ici, étant d’une qualité remarquable et ayant abouti aux résultats que l’on sait, je m’emploierai à pour- suivre les efforts déjà engagés en matière d’accompagnement des doc- torants et post-doctorants, de sou- tien de la recherche et dans la mise en place des diverses manifestations scientifiques, de développement des partenariats institutionnels et étrangers et d’impulsion de nou- velles politiques de développement de notre centre. Ce début d’année, marqué par la mise en place progressive de diffé- rentes réformes, amène notre Centre à fonctionner différemment : tant au plan des relations avec l’école doctorale, puisque nous dé- pendons désormais et depuis le 1 er janvier 2017 de l’école doctorale DGEP ; qu’au niveau interne, puisque nous entamons un nouveau contrat quinquennal. Dans ce der- nier cadre, nous serons tous amenés à titre principal à inscrire nos re- cherches dans l’un ou plusieurs des trois axes de recherches constituant désormais les thématiques du CRJFC. A ce sujet, je tiens, au nom de tous les membres, à remercier chaleureusement pour leur candida- ture et leur investissement futur nos trois nouveaux responsables d’axes : Guillaume Gourgues pour l’axe « Démocratie, territoires, mar- ché » ; Christine Lebel pour l’axe « Encadrement des activités écono- miques et professionnelles » et Chantal Mathieu pour l’axe « Nouveaux juges, nouvelle justice ». Comme nous en avons convenu lors d’une première réunion des respon- sables d’axes qui s’est tenue le 17 janvier dernier, vous serez très pro- chainement contactés par le ou les responsables d’axe(s) dans lequel/ lesquels vous vous êtes inscrits afin de délimiter les projets qui seront soutenus par le CRJFC. Si cette inscription n’a pas encore été effec- tuée, je vous remercie de bien vou- loir y procéder le plus rapidement possible auprès de Laurent Kondra- tuk afin de permettre un fonctionne- ment optimal de notre centre et d’avoir précisément les informations qui vous intéressent. Les liens existant entre notre centre et nos Master devront égale- ment être renforcés. Cet objectif se traduira notamment par l’inscrip- tion systématique à l’emploi du temps des M2 des manifestations scientifiques organisées sous l’égide du centre, des séminaires seront également mis en place par ou en collaboration avec le CRJFC et pro- posés aux responsables pédago- giques de Master pour leurs étu- diants. La valorisation de nos activités passant également par la communi- cation, nous nous emploierons à une refonte et actualisation du site in- ternet. Vous avez été dernièrement contactés en ce sens et nous vous remercions de vos précieux retours (il n’est pas trop tard !). Le CRJFC étant un lieu de dia- logue et d’échanges, je me tiens à votre écoute pour toute remarque et suggestion. Que cette année soit riche de projets! Sommaire Il faut appréhender le doute comme un champ des possibles D. Rasandratana p. 2 Colloques p. 2-6 Mélanges en l’honneur de Catherine Philippe p. 7 Manifestations p. 8 Actualité du CRJFC p. 8 Interventions, conférences des membres du CRJFC (juillet-décembre 2016) p. 8 Publications des membres du CRJFC (juillet-décembre 2016) p. 9-11
11
Embed
Comté (EA n°3225) La lettre du CRJFCcrjfc.univ-fcomte.fr/download/crjfc/document/lettre-10.pdf · s’agit d’une responsabilité plurale. En effet, la responsa-bilité du dirigeant,
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
ANNEE 5, NUMERO 10
La lettre du CRJFC
C e n t r e d e r e c h e r c h e s j u r i d i q u e s d e l ’ U n i v e r s i t é d e F r a n c h e - C o m t é ( E A n ° 3 2 2 5 )
2e semestre 2016
É ditorial par Bé atricé Lapé rou-Schénéidér
Maître de conférences HDR en droit privé—Directrice du CRJFC
Une nouvelle année placée sous le signe du changement
Chers collègues, chers doctorants,
Permettez-moi avant toute chose
de vous présenter pour cette nou-
velle année tous mes vœux de santé,
de réussite professionnelle et de
bonheur personnel.
Je tiens à vous remercier de la
confiance que vous m’avez témoi-
gnée en soutenant ma candidature
au poste de directrice du CRJFC. Le
travail déjà effectué par mes prédé-
cesseurs, que je salue et remercie
ici, étant d’une qualité remarquable
et ayant abouti aux résultats que
l’on sait, je m’emploierai à pour-
suivre les efforts déjà engagés en
matière d’accompagnement des doc-
torants et post-doctorants, de sou-
tien de la recherche et dans la mise
en place des diverses manifestations
scientifiques, de développement des
partenariats institutionnels et
étrangers et d’impulsion de nou-
velles politiques de développement
de notre centre.
Ce début d’année, marqué par la
mise en place progressive de diffé-
rentes réformes, amène notre
Centre à fonctionner différemment :
tant au plan des relations avec
l’école doctorale, puisque nous dé-
pendons désormais et depuis le 1er
janvier 2017 de l’école doctorale
DGEP ; qu’au niveau interne,
puisque nous entamons un nouveau
contrat quinquennal. Dans ce der-
nier cadre, nous serons tous amenés
à titre principal à inscrire nos re-
cherches dans l’un ou plusieurs des
trois axes de recherches constituant
désormais les thématiques du
CRJFC. A ce sujet, je tiens, au nom
de tous les membres, à remercier
chaleureusement pour leur candida-
ture et leur investissement futur
nos trois nouveaux responsables
d’axes : Guillaume Gourgues pour
l’axe « Démocratie, territoires, mar-
ché » ; Christine Lebel pour l’axe
« Encadrement des activités écono-
miques et professionnelles » et
Chantal Mathieu pour l’axe
« Nouveaux juges, nouvelle justice ».
Comme nous en avons convenu lors
d’une première réunion des respon-
sables d’axes qui s’est tenue le 17
janvier dernier, vous serez très pro-
chainement contactés par le ou les
responsables d’axe(s) dans lequel/
lesquels vous vous êtes inscrits afin
de délimiter les projets qui seront
soutenus par le CRJFC. Si cette
inscription n’a pas encore été effec-
tuée, je vous remercie de bien vou-
loir y procéder le plus rapidement
possible auprès de Laurent Kondra-
tuk afin de permettre un fonctionne-
ment optimal de notre centre et
d’avoir précisément les informations
qui vous intéressent.
Les liens existant entre notre
centre et nos Master devront égale-
ment être renforcés. Cet objectif se
traduira notamment par l’inscrip-
tion systématique à l’emploi du
temps des M2 des manifestations
scientifiques organisées sous l’égide
du centre, des séminaires seront
également mis en place par ou en
collaboration avec le CRJFC et pro-
posés aux responsables pédago-
giques de Master pour leurs étu-
diants.
La valorisation de nos activités
passant également par la communi-
cation, nous nous emploierons à une
refonte et actualisation du site in-
ternet. Vous avez été dernièrement
contactés en ce sens et nous vous
remercions de vos précieux retours
(il n’est pas trop tard !).
Le CRJFC étant un lieu de dia-
logue et d’échanges, je me tiens à
votre écoute pour toute remarque et
suggestion. Que cette année soit
riche de projets!
Sommaire
Il faut appréhender le doute comme un champ des possibles
D. Rasandratana p. 2
Colloques
p. 2-6
Mélanges en l’honneur de Catherine Philippe
p. 7
Manifestations
p. 8
Actualité du CRJFC
p. 8
Interventions, conférences des membres du CRJFC
(juillet-décembre 2016) p. 8
Publications des membres du CRJFC
(juillet-décembre 2016) p. 9-11
2
Après avoir débuté sa thèse en décembre 2012 en droit
de la construction et plus précisément sur le paiement
dans les marchés de travaux privés, David Rasandratana
propose son témoignage sur son expérience comme docto-
rant et nouveau docteur en Droit. Voici son retour anté-
chronologique…
Epuisé intellectuellement, je n’ose esquisser un mou-
vement sur ma chaise. Les échanges avec les membres du
jury ont duré près de 2h30 et j’attends patiemment la fin
de la délibération. Le fond sonore est lourd et familier,
parmi les chuchotements, je reconnais la voix de mes
proches, mes amis, ma famille, mes collègues. Puis la
porte s’ouvre et le jury entre pour annoncer le résultat. Je
suis soulagé mais je peine à réaliser qu’une page se
tourne. Seul mon manuscrit de thèse posé sur la table me
rappelle que je suis allé au bout de ma démarche et de
mon engagement.
Car voilà, il y a quatre ans - à quelques jours près – je
signais les documents pour faire mes premiers pas de
doctorant. Passées l’euphorie et l’exaltation de mon nou-
veau statut, un long travail de lecture commence. Plus
qu’un travail universitaire, c’est une aventure intellec-
tuelle qui s’offre à moi. Après avoir largué les amarres du
master 2, je vogue pour mieux cerner mon sujet, com-
prendre les différents mécanismes, les enjeux, les intérêts
en présence et faire la connaissance virtuelle des grands
noms de la doctrine.
Au bout d’un peu plus d’une année de lecture, mon
embarcation vacille et peine à avancer. Ce qui n’était
qu’un sujet se mue en obsession et la Terre promise des
Docteurs me semble si lointaine… Comment apporter ma
pierre à l’édifice doctrinal ? Comment garder le cap de la
soutenance ? Tout au long du périple doctoral, les grands
auteurs de la matière me hantent et me font parfois me
dire que je ne trouverai que peu de choses à écrire. Tout
semble avoir été dit ou presque…
Et pourtant… la confirmation de la problématique et
du plan me remet le vent en poupe. Les encouragements
et les échanges avec mon directeur de thèse M. Jean-
Philippe Tricoire m’amènent à une conclusion : la phase
d’écriture peut commencer. Avec ses hauts et ses bas, le
clavier s’anime. Tantôt toute la journée, il crépite, tantôt
il reste muet. Au fur et à mesure, la lecture se fait plus
pointue, plus sélective, je sais ce que je cherche et où je
dois le chercher. La mécanique s’installe et les efforts
sont grisants. Lorsque j’achève mon manuscrit, je sais
qu’il faudra y revenir et s’ouvre le travail de préparation
de la soutenance.
Bien aidé par mon collègue et ami Clément-Marie
Tholozan, je prépare minutieusement ma présentation.
Souvent de manière informelle et opportune, les diffé-
rents membres du laboratoire me donnent de précieux
conseils et n’hésitent pas à m’encourager pour arriver à
bon port.
Seul à l’ouvrage sur ma thèse, le métier de doctorant
n’est pas solitaire. Et un solide appui de mon entourage
professionnel comme familial m’a permis d’atteindre le
but que je m’étais proposé.
Et en regard en arrière, je crois que pour se lancer
dans l’aventure, il faut appréhender le doute comme un
champ des possibles.
Le monde des affaires a toujours été à l’origine d’un
contentieux important. Parmi les difficultés les plus sou-
vent rencontrées, celle de la responsabilité du dirigeant
personne physique suscite d’importants débats. Si l’évoca-
tion de la responsabilité du dirigeant renvoie souvent à
l’aspect pénal de la question, force est de constater qu’il
s’agit d’une responsabilité plurale. En effet, la responsa-
bilité du dirigeant, du chef d’entreprise, ou encore de
l’employeur - c’est-à-dire de celui que l’on surnomme vo-
lontiers en pratique le « responsable de l’entreprise » -
sera généralement recherchée simultanément sur plu-
sieurs terrains, le plus souvent pénal et civil.
Eu égard à cette réalité de la vie juridique des af-
faires, il convient de s’interroger sur la manière dont ces
diverses responsabilités s’articulent, se confrontent, se
complètent, se cumulent ou interfèrent les unes les
autres, mais aussi sur la manière dont elles peuvent im-
pacter la vie économique ou sociale de l’entreprise. Pour
cela, il est apparu intéressant de croiser les regards du
pénaliste et du civiliste, mais encore ceux de l’universi-
taire et du praticien. Une approche de droit étranger
(droit italien) donnera en outre une vision intéressante de
la manière dont nos voisins abordent cette problématique.
L’objet de cette journée étant de croiser tous ces re-
gards, ce colloque s’adresse à un public très large compo-
sé d’étudiants avancés, de doctorants, d’enseignants-
chercheurs (droit et gestion) mais également de praticiens
qu’ils soient avocats (en droit des affaires, pénal et social),
magistrats, juristes d’entreprises, dirigeants ou manda-
taires judiciaires. Ce colloque sera aussi proposé au titre
de la formation permanente.
LA LETTRE DU CRJFC ANNEE 5, NUMERO 10
Il faut appréhender le doute
comme un champ des possibles David RASANDRATANA
David Rasandratana a soutenu une thèse pour le doctorat en
droit (droit privé) le 16 décembre 2016 avec le sujet : « Le paie-
ment dans les marchés de travaux privé ». Le jury était composé
de Frédéric Rouvière (Univ. Aix-Marseille), Julien Zalewski-
Sicard (Univ. Corse), François Colonna d’Istria (Univ. Franche-
Comté), Benoît Grimonprez (Univ. Bourgogne) et Jean-Philippe
Tricoire (directeur de thèse, Univ. Aix-Marseille). Il a été admis
au grade de docteur en droit avec la mention très honorable et
autorisé à publier.
Les responsabilités du dirigeant de société (colloque dirigé par Béatrice LAPÉROU-
SCHENEIDER et Olympe DEXANT DE
BAILLIENCOURT)
3
ANNEE 5, NUMERO 10 LA LETTRE DU CRJFC
Matinée
Sous la présidence de Michel GERMAIN
Université Panthéon-Assas
1re Table ronde : Les responsabilités du dirigeant,
approches évolutive, pratique et d’ailleurs
9h45 – L’évolution passée du concept de responsabilité du
dirigeant
Renaud BUEB, Université de Franche-Comté
10h – Les droits étrangers, l’exemple du droit pénal ita-
lien
Donato CASTRONUOVO, Université de Ferrara (Italie)
10h15 – Les préoccupations des dirigeants
Discutant : Jean-Luc PITON, président du Medef Franche
-Comté
10h30 – Échanges
2e Table ronde : Problématiques communes
des responsabilités civile et pénale du dirigeant
10h45 – L’identification du dirigeant
Laure PELLETIER, Université de Franche-Comté
11h – La délégation de pouvoirs et les assurances, quelle
échappatoire pour le dirigeant ?
Caroline LACROIX, Université de Haute Alsace
11h15 – Le déclenchement des actions en responsabilité
Jérémy PIDOUX, Université de Franche-Comté
11h30 – Échanges
Discutant : Daniel MONNIER, Directeur juridique de Lisi
Automotive SAS
3e Table ronde : Les responsabilités du dirigeant
de la société in bonis
11h45 – La responsabilité civile
Olympe DEXANT DE BAILLIENCOURT, Université de
Franche-Comté
12h – La responsabilité pénale
Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, Université Pan-
théon-Assas
12h15 – L’apport du droit public
Sophie TISSOT, Magistrat au Tribunal administratif de
Besançon
12h30 – Échanges
Discutant : Daniel MONNIER, Directeur juridique de Lisi
Automotive SAS
Après-midi
Sous la présidence Jérôme DEHARVENG
Procureur général près la cour d’appel
de Besançon
4e Table ronde : Les responsabilités du dirigeant
de la société en difficulté
14h30 – La responsabilité civile
Philippe ROUSSEL GALLE, Université Paris V, Paris
Sorbonne Cité
14h45 – La responsabilité pénale
Olivier DÉCIMA, Université de Bordeaux
15h – Échanges
Discutant : Michel MIGNOT, Avocat (Belfort)
5e Table ronde : Les responsabilités du dirigeant
et la réglementation du travail
15h15 – La responsabilité civile
Chantal MATHIEU, Université de Franche-Comté
15h30 – La responsabilité pénale
Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Université de
Franche-Comté
15h45 – Échanges
Discutants : Jean-Michel BAUFLE et Emmanuelle
HUOT, Avocats (Besançon)
6e Table ronde : D’autres responsabilités
spécifiques du dirigeant de société
16h – La responsabilité fiscale
Frédéric DURAND, Université de Lorraine
16h15 – La responsabilité en droits bancaire et financier
Jérôme CHACORNAC, Université Panthéon-Assas
16h30 – Le dirigeant confronté au cumul des poursuites