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groupe banque centrale populaire
COMPTES CONSOLIDES AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013
RESULTATS FINANCIERS CONSOLIDESPRODUIT NET BANCAIRE 6,5
MILLIARDS DE DH + 16,7%RESULTAT BRUT DEXPLOITATION 3,4 MILLIARDS DE
DH + 9,2%RESULTAT NET CONSOLIDE 1,7 MILLIARD DE DH + 5,7%RESULTAT
NET PART DU GROUPE BCP 1 MILLIARD DE DH + 1,3%FONDS PROPRES
CONSOLIDES 33 MILLIARDS DE DH + 6,5%
Le Comit Directeur du Crdit Populaire du Maroc et le Conseil
dAdministration de la Banque Centrale Populaire se sont runis le 10
Septembre 2013, sous la prsidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN,
pour apprcier lvolution de lactivit et arrter les comptes au 30
Juin 2013.
En dpit dun contexte conomique peu propice, le Groupe Banque
Centrale Populaire affiche, au terme du premier semestre 2013, des
performances commerciales et financires qui confortent ses choix
stratgiques et confirment la vigueur de son modle conomique.
DIMENSION DU GROUPE RENFORCEE AU MAROCTOTAL BILAN 285,2
MILLIARDS DE DH + 5,1%DEPOTS DE LA CLIENTELE 205 MILLIARDS DE DH +
1,5%CREANCES SUR LA CLIENTELE 192 MILLIARDS DE DH + 4,2%
RESEAU DE PROXIMITE : 1 165 AGENCES AU MAROC, 622 POINTS DE
DISTRIBUTIONET 1 374 GUICHETS AUTOMATIQUES BANCAIRES.
POSITION DE RISQUE MAITRISEEMAINTIEN DU MEILLEUR RATING BANCAIRE
MAROCAIN ET MAGHREBIN ATTRIBUE PAR LAGENCE
STANDARD & POORS: INVESTMENT GRADE.
CROISSANCE SOUS LEGIDE DE LA PERFORMANCE
DYNAMISME COMMERCIAL DE LACTIVITE RETAIL
PRODUIT NET BANCAIRE : 6,5 milliards de DH +16,7%
Le produit net bancaire marque un bond de 16,7% 6,5 milliards de
DH, tenant la contribution positive du Groupe ABI (Atlantic
Business International) dune part, et une volution favorable, des
rsultats des activits de march +45% et de la marge dintrts +7%,
dautre part. Cette performance est porte par une croissance
organique renforce et une politique de dveloppement externe
efficiente. Sur une base sociale, le PNB de la BCP ressort 2,2
milliards de DH, en progression de 6,7%.
RESULTAT BRUT DEXPLOITATION : 3,4 milliards de DH +9,2%
Le rsultat brut dexploitation sest situ 3,4 milliards de DH en
progression de 9,2%, confirmant, une fois de plus, le potentiel du
business-model Banque Populaire en termes de cration de valeur et
de matrise des charges.
RESULTAT NET CONSOLIDE : 1,7 milliard de DH +5,7%
Malgr un effort de provisionnement supplmentaire en couverture
des risques, le rsultat net consolid sest apprci de 5,7% 1,7
milliard de DH, port principalement par la bonne tenue du PNB. Le
rsultat net part du Groupe BCP, pour sa part, sest situ 1 milliard
de DH en volution de 1,3%.
FONDS PROPRES CONSOLIDES :33 milliards de DH +6,5%
Vritable levier pour un dveloppement soutenu du Groupe tant au
niveau national qu lchelle internationale, les fonds propres
consolids ont atteint prs de 33 milliards de DH en progression de
6,5%. Le fonds de soutien, mcanisme de solidarit destin garantir la
solvabilit du Groupe, y contribue hauteur de 3,5 milliards de DH.Le
total bilan a, quant lui, enregistr un accroissement de 5,1% 285,2
milliards de DH.
Collecte des depots : 204,9 milliards de DH +1,5%27,6% de part
de march
Dans un contexte de rarfaction des ressources, le Groupe a
consolid ses performances en termes de mobilisation de lpargne, en
affichant un encours de dpts de la clientle de 204,9 milliards de
DH.
Sur le march national, le Groupe maintient sa dynamique sur le
segment des particuliers avec une collecte additionnelle de 3,6
milliards de DH reprsentant 42% de ladditionnel du secteur
bancaire, relevant le positionnement du CPM 31,3%, soit un gain de
19 points de base par rapport fin 2012 et de 94 points de base
depuis 2008. Cet essor commercial, install depuis plusieurs annes,
sest accompagn par une optimisation
5,6
PRODUIT NET BANCAIREEn milliards de DH
+ 16,7%
6,5
3,1
RESULTAT BRUT DEXPLOITATIONEn milliards de DH
+ 9,2%
3,4
1,6
RESULTAT NET CONSOLIDEEn milliards de DH
+ 5,7%
1,7
271,4
TOTAL BILAN
En milliards de DH
+ 5,1%
285,2
201,9
DEPOTS DE LA CLIENTELEEn milliards de DH
+ 1,5%
204,9
30,9
FONDS PROPRES CONSOLIDESEn milliards de DH
+ 6,5%
33
Dc 12Juin 13
Dc 12Juin 13Dc 12Juin 13
Juin 12Juin 13
Juin 12Juin 13
Juin 12Juin 13
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COMPTES CONSOLIDES AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013
Le Comit Directeur a ritr ses flicitations lensemble des
collaborateurs pour leur engagement permanent pour la consolidation
des fondamentaux du Groupe et a remerci les socitaires, les
actionnaires ainsi que lensemble des partenaires pour leur
contribution lessor du Groupe sur le
plan national et international.
continue du cot de collecte, avec une part des ressources
rmunres de 35,5% en amlioration de 14 points de base, confrant au
Groupe un avantage comptitif indniable.Le Groupe a ainsi consolid
sa position de 1er collecteur de dpts bancaires avec une part de
march au Maroc de 27,6%Cette performance est appuye par une
politique de proximit au service de la bancarisation, travers un
rseau assurant un maillage de plus en plus tendu sur le territoire
national, portant sur 1 165 agences au Maroc fin juin 2013, soit le
premier rseau du secteur bancaire national. Le Groupe compte
galement 622 points de distribution additionnels et 1 374 guichets
automatiques proposant une panoplie de produits et de services, de
plus en plus adapts aux attentes de la clientle.Par ailleurs, le
Groupe a confirm son efficacit en recrutement de la clientle, par
lentre en relation avec 450 000 nouveaux clients sur une anne
glissante portant le portefeuille 4,4 millions de relations au
Maroc. La notorit de limage Banque Populaire, ltendue du rseau de
distribution et la forte mobilisation de la force de vente
constituent des atouts majeurs pour conforter lapport du Groupe
Banque Centrale Populaire leffort de bancarisation nationale
(recrutement annuel de 500 000 nouveaux clients par an en moyenne
sur les trois dernires annes).Acteur de rfrence dans les activits
montiques, le Groupe affiche un nombre de cartes montiques dpassant
3,2 millions de cartes distribues, avec un additionnel au premier
semestre 2013 de prs de 150 000 cartes.
1 065
NOMBRE D AGENCESEn nombre
+ 100 agences
1 165
Juin 12Juin 13
Depots des Marocains du Monde : 75,2 milliards de DH 52,5% de
part de march
Le Groupe a consolid sa position de leader sur le march des
Marocains du Monde, avec un encours de dpts de 75,2 milliards de
DH, et une part de march de 52,5%. Une telle performance est
particulirement porte par la diversification des canaux de
transfert, les services de proximit offerts et le dynamisme assur
par la force de vente, tant au Maroc qu lEtranger.
Les crances sur la clientle se sont leves 191,9 milliards de DH,
en hausse de 4,2%. Sur le march national, les crdits lconomie ont
enregistr une hausse de 3,1% au premier semestre 2013, soit une
distribution additionnelle de 5,4 milliards de DH portant leur
encours 179,1 milliards de DH. Cette croissance, dpassant celle du
systme bancaire, a permis damliorer la part de march du Groupe de
51 points de base 24,5%, et traduit limplication effective du
Groupe dans le financement du tissu productif de lconomie
nationale. Acteur de rfrence sur le march des particuliers, le
Groupe a atteint un encours de crdits de 52 milliards de DH, en
progression de 3,5%, soit une part de march de 25,5%.Cet engagement
soutenu du Groupe pour le financement des conomies rgionales sera
maintenu en mettant profit le coefficient demploi qui ne dpasse pas
92,5% contre une moyenne dpassant 100% pour les autres banques de
la place.
Le Groupe poursuit sa croissance sur les activits de banque de
financement et dinvestissement. Lencours des crdits consentis la
clientle Corporate sest lev 36,2 milliards de DH en progression de
41% sur les trois derniers exercices. En dpit dun contexte
conomique peu favorable, le rsultat des activits de march a atteint
864 millions de DH en nette progression de 45%.La filiale Upline
Group a, quant elle, renforc sa position sur les activits de banque
dinvestissement. Sur le plan de lintermdiation boursire, Upline
Group a enregistr un volume de transactions de 4 milliards de DH.
Lencours des actifs grs a, quant lui, enregistr un accroissement de
4% 23,3 milliards de DH, soit une part de march de 10,1% en
amlioration de 78 points de base.
GROUPE ABI : NOUVEL ELAN DE DEVELOPPEMENTLe Groupe ABI sest
inscrit dans une nouvelle dynamique de croissance avec une activit
en progression prononce, une meilleure qualit de risque et une
efficacit oprationnelle en amlioration, contribuant ainsi
favorablement aux rsultats du Groupe. En effet, les crdits la
clientle du Groupe ABI se sont apprcis de 18% au premier semestre
2013 paralllement un recul des crances en souffrance. En termes de
rsultats, le PNB a bondi de 16% sur une anne glissante.
RATING : RENOUVELLEMENT DE LINVESTMENT GRADELagence de rating
Standard & Poors a confirm dans son rapport publi le 24 janvier
2013, sa confiance au GBP en lui attribuant, pour la quatrime anne
conscutive, lInvestment Grade (BBB-/A-3). Il sagit du meilleur
rating du secteur bancaire marocain et maghrebin et lune des
meilleures notes attribues 17 banques arabes de la mditerrane.
Vritable marque de confiance pour les investisseurs, ce rating
traduit une fois de plus, la conscration du rle jou par le Groupe
et sa position commerciale forte au sein du paysage bancaire
marocain, notamment en matire de mobilisation de lpargne, de
transferts provenant des Marocains du Monde et de financement de
lconomie nationale.
184,2
CREANCES SUR LA CLIENTELEEn milliards de DH
+ 4,2%
191,9
22,4
GESTION D ACTIFSEn milliards de DH
+ 4%
23,3
ENGAGEMENT SOUTENU EN FINANCEMENT DE LECONOMIE
CROISSANCE DES ACTIVITES DE LA BANQUE DE FINANCEMENT ET
DINVESTISSEMENT
Dc 12Juin 13
Dc 12Juin 13
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COMPTES CONSOLIDEs AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013
1. CADRE GeNeRAL
1.1. BANQUE CENTRALE POPULAIRE
La Banque Centrale Populaire (BCP) est un tablissement de crdit,
sous forme de socit anonyme Conseil dAdministration. Elle est cote
en bourse depuis le 8 juillet 2004.
La BCP assure un rle central au sein du Groupe. Elle est
investie de deux missions principales :
Etablissement de crdit habilit raliser toutes les oprations
bancaires ;
Organisme central bancaire des Banques Populaires Rgionales.
La BCP coordonne la politique financire du Groupe, assure le
refinancement des Banques Populaires Rgionales et la gestion de
leurs excdents de trsorerie ainsi que les services dintrt commun
pour le compte de ses organismes.
1.2. BANQUES POPULAIRES REGIONALES
Les Banques Populaires Rgionales (BPR), au nombre de 10, sont
des tablissements de crdit habilits effectuer toutes les oprations
de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives.
Elles sont organises sous la forme cooprative capital variable,
Directoire et Conseil de Surveillance.
1.3. CREDIT POPULAIRE DU MAROC
Le Crdit populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques
constitu par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires
Rgionales. Il est plac sous la tutelle dun comit dnomm Comit
Directeur du Crdit Populaire du Maroc.
1.4. COMITE DIRECTEUR
Le Comit Directeur est linstance suprme exerant exclusivement la
tutelle sur les diffrents organismes du CPM. Ses principales
attributions sont:
Dfinir les orientations stratgiques du Groupe
Exercer un contrle administratif, technique et financier sur
lorganisation et la gestion des organismes du CPM
Dfinir et contrler les rgles de fonctionnement communes au
Groupe
Prendre toutes les mesures ncessaires au bon fonctionnement des
organismes du CPM et la sauvegarde de leur quilibre financier .
1.5. MECANISME DE GARANTIE
Le Crdit Populaire du Maroc dispose dun fonds de soutien destin
prserver la solvabilit de ses organismes. Ce fonds de soutien est
aliment par la BCP et les BPR par le versement dune contribution
fixe par le Comit Directeur.
2. ReSUMe DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUeS PAR LE GROUPE
BANQUE CENTRALE POPULAIRE
2.1. CONTEXTE
Les normes comptables internationales (International Financial
Reporting Standards - IFRS) ont t appliques aux comptes consolids
du Groupe Banque Centrale Populaire compter du 1er janvier 2008
avec bilan douverture er au 1 janvier 2007, conformment aux
prescriptions nonces par la norme IFRS 1 Premire application des
normes dinformation financire internationales , et par les autres
normes du rfrentiel IFRS, en tenant compte de la version et des
interprtations des normes telles quelles ont t adoptes par
lInternational Accounting Standards Board (IASB).
Lobjectif primordial des autorits rglementaires est de doter les
tablissements de crdit dun cadre de comptabilit et dinformation
financire conforme aux standards internationaux en termes de
transparence financire et de qualit de linformation fournie.
2.2. NORMES COMPTABLES APPLIQUEES
2.2.1. PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Les comptes consolids de la Banque Centrale Populaire regroupent
lensemble des entreprises sous contrle exclusif, contrle conjoint
ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation
prsente un caractre pour ltablissement des comptes consolids de la
BCP. Une filiale est consolide partir de la date laquelle le CPM
obtient effectivement son contrle. Les entits temporairement
contrles sont galement intgres dans les comptes consolids jusqu la
date de leur cession. Il est noter que les BPR sont intgres, partir
de 2010, dans le primtre de consolidation de la BCP.
Entreprises contrles : Filiales
Les entreprises contrles par le CPM sont consolides par
intgration globale. Le CPM contrle une filiale lorsquelle est en
mesure de diriger les politiques financires et oprationnelles dune
entit afin de bnficier de ses activits. Le contrle est prsum
exister lorsque le CPM dtient, directement ou indirectement, plus
de la moiti des droits de vote de la filiale.
Il est attest lorsque le CPM dispose du pouvoir de diriger les
politiques financires et oprationnelles de lentit en vertu dun
accord, ou de nommer, de rvoquer ou de runir la majorit des membres
du conseil dadministration ou de lorgane de direction
quivalent.
La dtermination du pourcentage de contrle prend en compte les
droits de vote potentiels qui donnent accs des droits de vote
complmentaires, ds lors quils sont immdiatement exerables ou
convertibles.
PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE BANQUE CENTRALE
POPULAIRE
PARTICIPATION% INTERET
BCP% CONTRLE
CAPITAL SOCIAL EN MILLIERS
METHODE DE CONSOLIDATION
CPM 100,00% 5 130 536 IG
Chaabi Bank (En Keuro) 100,00% 100,00% 30 000 IG
BPMC (EN KCFA) 62,50% 62,50% 10 000 000 IG
Dar Addamane 5,71% 52,63% 75 000 IG
MAI 77,43% 77,43% 50 000 IG
Moussahama 99,86% 99,86% 36 400 IG
Vivalis 64,01% 87,17% 177 000 IG
Media Finance 89,95% 100,00% 206 403 IG
Chaabi Lld 98,85% 98,85% 31 450 IG
CIB ( EN KUSD) 70,00% 100,00% 2 200 IG
BPMG (EN KGNF) 55,53% 55,53% 50 447 910 IG
Bank Al Amal 24,01% 35,86% 600 000 IG
Attawfiq Micro Credit 100,00% 100,00% 377 379 IG
Upline Group 74,87% 100,00% 46 783 IG
Upline Securities 74,87% 100,00% 30 000 IG
Upline Capital Management 74,87% 100,00% 10 000 IG
Upline Corporate Finance 74,87% 100,00% 1 000 IG
Upline Real Estate 74,87% 100,00% 2 000 IG
Maghreb Management Ltd 20,24% 27,04% 1 050 MEE
Maghreb Titrisation 17,97% 24,00% 5 000 MEE
Upline Alternative Investments 74,87% 100,00% 300 IG
Upline Ventures 37,44% 50,00% 97 087 MEE
Al Istitmar Chaabi 74,87% 100,00% 44 635 IG
ICF Al Wassit 74,87% 100,00% 29 355 IG
Upline Courtage 74,87% 100,00% 1 500 IG
Upline Technologies 14,97% 20,00% 300 MEE
Upline Investement Fund 26,95% 35,99% 100 000 MEE
Upline Gestion 74,87% 100,00% 1 000 IG
Upline Investement 74,87% 100,00% 1 000 IG
Upline Multi Investements 74,87% 100,00% 300 IG
Upline Real Estate Investements 74,87% 100,00% 300 IG
Upline Interest 67,38% 90,00% 300 IG
Zahra Garden 37,44% 50,00% 100 IP
Chaabi Moussahama 74,87% 100,00% 5 000 IG
Alhif Management 29,95% 40,00% 5 000 MEE
Emergence Gestion 24,95% 33,33% 300 MEE
Maroc Leasing 53,11% 53,11% 277 677 IG
BP Shore 51,00% 100,00% 155 150 IG
FPCT Sakane 49,00% 100,00% IG
Atlantic Banque International (En Kcfa) 50,00% 100,00% 113 964
700 IG
Atlantique Finance (En Kcfa) 49,92% 100,00% 360 000 IG
Atlantique Technologies (En Kcfa) 37,80% 100,00% 3 175 580
IG
Banque Atlantique du Burkina Fasso (En Kcfa) 28,01% 100,00% 6
000 000 IG
Banque Atlantique du Benin (En Kcfa) 26,77% 100,00% 6 500 000
IG
Banque Atlantique de La Cote D'ivoire (En Kcfa) 49,45% 100,00%
14 963 330 IG
Banque Atlantique du Mali (En Kcfa) 27,46% 100,00% 5 000 000
IG
Banque Atlantique du Niger (En Kcfa) 38,81% 100,00% 7 500 000
IG
Banque Atlantique du Senegal (En Kcfa) 33,30% 100,00% 13 502 730
IG
Banque Atlantique du Togo (En Kcfa) 39,50% 100,00% 6 736 720
IG
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COMPTES CONSOLIDEs AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013
2.2.1.1. Entreprises sous controle conjoint : Co-entreprises
Les entreprises sous contrle conjoint sont consolides par
intgration proportionnelle ou par mise en quivalence. Le CPM possde
un contrle conjoint lorsque, en vertu dun accord contractuel, les
dcisions financires et oprationnelles ncessitent laccord unanime
des parties qui se partagent le contrle.
2.2.1.2. Entreprises sous influence notable : Associes
Les entreprises sous influence notable sont mises en quivalence.
Linfluence notable est le pouvoir de participer aux dcisions de
politique financire et oprationnelle dune entit, sans en dtenir le
contrle.
Elle est prsume si le CPM dtient, directement ou indirectement,
20 % ou plus des droits de vote dans une entit. Les participations
infrieures ce seuil sont exclues du primtre de consolidation, sauf
si elles reprsentent un investissement stratgique, et si le CPM y
exerce une influence notable effective.
Les variations de capitaux propres des socits mises en
quivalence sont comptabilises lactif du bilan sous la rubrique
Participations dans les entreprises mises en quivalence et au
passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres approprie.
Lcart dacquisition sur une socit consolide par mise en
quivalence figure galement sous la rubrique Participations dans les
entreprises mises en quivalence .
Si la quote-part du CPM dans les pertes dune entreprise mise en
quivalence est gale ou suprieure ses intrts dans cette entreprise,
le CPM cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes
venir. La participation est alors prsente pour une valeur nulle.
Les pertes supplmentaires de lentreprise associe sont provisionnes
uniquement lorsque le CPM a une obligation lgale ou implicite de le
faire ou lorsquelle a effectu des paiements pour le compte de
lentreprise.
2.2.1.3. Intrts minoritaires
Les intrts minoritaires sont prsents sparment dans le rsultat
consolid, ainsi que dans le bilan consolid au sein des capitaux
propres.
2.2.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE
POPULAIRE
2.2.2.1. Dfinition du primtre
Afin de dfinir les socits intgrer dans le primtre de
consolidation, les critres suivants doivent tre respects :
Le CPM doit dtenir, directement ou indirectement, au moins 20 %
de ses droits de vote existants et potentiels.
Lune des limites suivantes est atteinte :
Le total du bilan de la filiale est suprieur 0,5% du total bilan
consolid.
La situation nette de la filiale est suprieure 0,5% de la
situation nette consolide.
Le chiffre daffaires ou produits bancaires de la filiale sont
suprieurs 0,5% des produits bancaires consolids.
Les titres de participation sur lesquelles la BCP na aucun
contrle ne sont pas intgrs au niveau du primtre mme si leur
contribution remplit les critres prsents ci-avant.
Il est noter que le CPM a choisi la consolidation selon loptique
de la maison mre.
2.2.2.2. Exception
Une entit ayant une contribution non significative doit intgrer
le primtre de consolidation si elle dtient des actions ou parts
dans des filiales qui vrifient un des critres ci-dessus dcrits.
2.2.2.3. La consolidation des entits ad hoc
La consolidation des entits ad hoc et plus particulirement des
fonds sous contrle exclusif a t prcise par le SIC 12. En
application de ce texte, la Fondation Banque Populaire pour le
micro crdit a t intgre dans le primtre de consolidation. La
prsidence du conseil dadministration de la fondation est assure par
le Prsident Directeur Gnral de la Banque Centrale Populaire suite
la modification de ses statuts.
Les exclusions du primtre de consolidation :
Une entit contrle ou sous influence notable est exclue du
primtre de consolidation lorsque ds son acquisition, les titres de
cette entit sont dtenus uniquement en vue dune cession ultrieure
brve chance. Ces titres sont comptabiliss dans la catgorie des
actifs destins tre cds, et valus la juste valeur par rsultat. Les
participations (hors participations majoritaires) dtenues par des
entits de capital-risque sont galement exclues du primtre de
consolidation dans la mesure o elles sont classes en actifs
financiers la juste valeur par rsultat sur option.
2.2.2.4. Les methodes de consolidation
Les mthodes de consolidation sont fixes respec tivement par les
normes IAS 27, 28 et 31. Elles rsultent de la nature de contrle
exerc par le Groupe Banque Populaire sur les entits consolidables,
quelle quen soit lactivit et quelles aient ou non la personnalit
morale.
Les acquisitions dintrts minoritaires sont comptabilises en
utilisant la parent equity extension method , par la quelle la
diffrence entre le prix pay et la valeur comptable de la quote-part
des actifs nets acquis est comptabilise en goodwill.
2.3. IMMOBILISATIONS
Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les
immobilisations corporelles et incorporelles dexploitation, hors
exploitation ainsi que les immeubles de placement.
Les immobilisations dexploitation sont utilises des fins de
production de services, ou administratives. Elles incluent les
biens autres quimmobiliers, donns en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers dtenus
pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.
2.3.1. COMPTABILISATION INITIALE
Les immobilisations sont enregistres leur cot dacquisition
augment des frais directement attribuables, et des cots demprunt
encourus lorsque la mise en service des immobilisations est prcde
dune longue priode de construction ou dadaptation.
Les logiciels dvelopps en interne, lorsquils remplissent les
critres dimmobilisation, sont immobiliss pour leur cot direct de
dveloppement qui inclut les dpenses externes et les frais de
personnel directement affectables au projet.
2.3.2. EVALUATION ET COMPTABILISATION ULTERIEURES
Aprs comptabilisation initiale, les immobilisations sont values
leur cot diminu du cumul des amortissements et des pertes
ventuelles de valeur.il est galement possible dopter pour la
rvaluation postrieurement la comptabilisation initiale.
2.3.3. AMORTISSEMENT
Le montant amortissable dune immobilisation est dtermin aprs
dduction de sa valeur rsiduelle. Seuls les biens donns en location
simple sont rputs avoir une valeur rsiduelle, la dure dutilit des
immobilisations dexploitation tant gnralement gale la dure de vie
conomique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode linaire sur la
dure dutilit attendue du bien pour lentreprise. Les dotations aux
amortissements sont comptabilises sous la rubrique Dotations aux
amortissements et provisions pour dprciation des immobilisations
corporelles et incorporelles du compte de rsultat.
Lorsquune immobilisation est compose de plusieurs lments pouvant
faire lobjet de remplacement intervalles rguliers, ayant des
utilisations diffrentes ou procurant des avantages conomiques selon
un rythme diffrent, chaque lment est comptabilis sparment et chacun
des composants est amorti selon un plan damortissement qui lui est
propre.
2.3.4. DEPRECIATION
Les immobilisations amortissables font lobjet dun test de
dprciation lorsqu la date de clture, dventuels indices de perte de
valeur sont identifis. Les immobilisations non amortissables ainsi
que les carts dacquisition font lobjet dun test de dprciation au
moins une fois par an. Sil existe un tel indice de dprciation, la
valeur recouvrable de lactif est compare la valeur nette comptable
de limmobilisation.
En cas de perte de valeur, une dprciation est constate en compte
de rsultat. La dprciation est reprise en cas damlioration de la
valeur recouvrable ou de disparition des indices de dprciation.
Les dprciations sont comptabilises dans le poste Dotations aux
amortissements et provisions pour dprciation des immobilisations
corporelles et incorporelles du compte de rsultat.
2.3.5. PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSION
Les plus ou moins values de cession des immobilisations
dexploitation sont enregistres au compte de rsultat dans le poste
Gains nets sur autres actifs .
Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement
sont enregistres au compte de rsultat dans le poste Produits des
autres activits ou Charges des autres activits
2.3.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE
POPULAIRE
Approche par composants
Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties
linairement sur 25 ans, alors quelles Dans les comptes sociaux, les
constructions sont amorties linairement sur 25 ans, alors quelles
sont constitues de plusieurs composants qui nont pas, en principe,
les mmes dures dutilit.
La dfinition des composants standards des diffrentes catgories
de constructions a t effectue suite une expritise mtier et une tude
ralise auprs de certaines BPR. La rpartition par composants
sapplique de manire diffrente selon la nature des
constructions.
Ainsi, quatre familles de constructions ont t dfinies, et pour
chacune delle une rpartition moyenne par composants a t tablie.
Chaque composant a fait lobjet dun amortissement sur la dure
dutilit documente en interne.
Evaluation
Le Groupe a opt pour le modle du cot, loption de rvaluation
prvue par IAS 16 na pas t retenue.
Aprs sa comptabilisation en tant quactif, une immobilisation
corporelle doit tre comptabilise son cot diminu du cumul des
amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Toutefois, selon IFRS 1, une entit peut dcider dvaluer une
immobilisation corporelle la date de transition aux IFRS sa juste
valeur et utiliser cette juste valeur en tant que cot prsum cette
date. Cette option a t retenue pour les terrains qui ont fait
lobjet de rvaluation par des experts externes.
2.4. CONTRATS DE LOCATION
Les diffrentes socits du Groupe peuvent tre le preneur ou le
bailleur de contrats de location.
2.4.1. LE GROUPE EST LE BAILLEUR
Les locations consenties par une socit du Groupe sont analyses
comme des contrats de location-financement (crdit-bail, location
avec option dachat et autres) ou en contrats de location
simple.
2.4.1.1. Contrats de location financement
Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfre au
preneur la quasi-totalit des risques et avantages de lactif. Il
sanalyse comme un financement accord au preneur pour lachat dun
bien.
La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat,
augmente le cas chant de la valeur rsiduelle, est enregistre comme
une crance.
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COMPTES CONSOLIDEs AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013
Le revenu net de lopration pour le bailleur ou le loueur
correspond au montant dintrts du prt et est enregistr au compte de
rsultat sous la rubrique Intrts et produits assimils . Les loyers
perus sont rpartis sur la dure du contrat de location-financement
en les imputant en amortissement du capital et en intrts de faon ce
que le revenu net reprsente un taux de rentabilit constant sur
lencours rsiduel. Le taux dintrt utilis est le taux dintrt
implicite du contrat.
Les dprciations constates sur ces prts et crances, quil sagisse
de dprciations individuelles ou collectives, suivent les mmes rgles
que celles dcrites pour les prts et crances.
2.4.1.2. Contrats de location simple
Un contrat de location simple est un contrat par lequel, la
quasi-totalit des risques et avantages de lactif mis en location
nest pas transfre au preneur.
Le bien est comptabilis lactif du bailleur en immobilisations et
amorti linairement sur la priode de location aprs avoir dduit, le
cas chant, de son prix dacquisition lestimation de sa valeur
rsiduelle.
Les loyers sont comptabiliss en rsultat pour leur totalit de
manire linaire sur la dure du contrat de location.
Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrs
au compte de rsultat sur les lignes Produits des autres activits et
Charges des autres activits .
2.4.1.3. Le groupe est le preneur
Les contrats de location pris par une socit du Groupe sont
analyss comme des contrats de location-financement (crdit-bail et
autres) ou en contrats de location simple.
2.4.1.4. Contrats de location financement
Un contrat de location-financement est considr comme un bien
acquis par le preneur et financ par emprunt.
Lactif lou est comptabilis pour sa valeur de march lactif du
bilan du preneur ou si celle-ci est infrieure, pour la valeur
actualise des paiements minimaux au titre du contrat de location
dtermine au taux dintrt implicite du contrat.
En contrepartie, une dette financire dun montant gal la valeur
de march de limmobilisation ou la valeur actualise des paiements
minimaux est constate au passif du preneur.
Le bien est amorti selon la mme mthode que celle applicable aux
immobilisations dtenues pour compte propre, aprs avoir dduit, le
cas chant, de son prix dacquisition lestimation de sa valeur
rsiduelle.
La dure dutilisation retenue est la dure de vie utile de lactif.
La dette financire est comptabilise au cot amorti.
2.4.1.5. Contrats de location simple
Le bien nest pas comptabilis lactif du preneur. Les paiements
effectus au titre des contrats de location simple sont enregistrs
dans le compte de rsultat linairement sur la priode de
location.
2.5. PRETS ET CREANCES, ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE
GARANTIE
2.5.1. PRETS ET CREANCES
La catgorie Prts et crances inclut les crdits la clientle et les
oprations interbancaires ralises par le Groupe, les participations
du Groupe dans des crdits syndiqus.
Les prts et crances sont comptabiliss initialement leur juste
valeur qui est, en rgle gnrale, le montant net dcaiss lorigine, et
comprend les cots dorigination directement imputables lopration
ainsi, que certaines commissions perues (frais de dossier,
commissions de participation et dengagement), considrs comme un
ajustement du rendement effectif du prt.
Les prts et crances sont valus ultrieurement au cot amorti, et
les intrts, ainsi que les cots de transaction et commissions inclus
dans la valeur initiale des crdits concourent la formation du
rsultat de ces oprations sur la dure du crdit, calcule selon la
mthode du taux dintrt effectif.
Les commissions perues sur des engagements de financement
pralables la mise en place dun crdit sont diffres, puis intgres la
valeur du crdit lors de son attribution. Les commissions perues sur
des engagements de financement dont, la probabilit quils donnent
lieu au tirage dun prt est faible, ou dont les utilisations sont
alatoires dans le temps et dans leur montant, sont tales
linairement sur la dure de lengagement.
2.5.2. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
Les engagements de financement sont comptabiliss leur juste
valeur, qui est gnralement le montant de la commission dengagement
perue. Elles sont comptabilises conformment aux rgles nonces
ci-dessus.
Une provision pour risque est constate, le cas chant, sil
apparat que cet engagement se traduira par une perte probable du
fait notamment de la dfaillance du bnficiaire de lengagement.
2.5.3. ENGAGEMENTS DE GARANTIES DONNEES
Les engagements de garantie sont comptabiliss leur juste valeur,
qui est gnralement le montant de la commission de garantie perue.
Ces commissions sont ensuite comptabilises en rsultat prorata
temporis sur la priode de garantie.
Une provision pour risque est constate, le cas chant, sil
apparat que cet engagement se traduira par une perte probable du
fait notamment de la dfaillance du dbiteur.
2.6. DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR
2.6.1. PRINCIPES GENERAUX
Tous les instruments financiers sont valus la juste valeur, soit
au bilan (actifs et passifs financiers la juste valeur par rsultat,
y compris les drivs, et actifs financiers disponibles la vente),
soit dans les notes aux tats financiers pour les autres actifs et
passifs financiers.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut tre
chang, un passif teint, entre deux parties consentantes, informes
et agissant dans le cadre dun march concurrentiel.
La juste valeur est le prix cot sur un march actif lorsquun tel
march existe ou, dfaut, celle dtermine en interne par lusage dune
mthode de valorisation, qui incorpore le maximum de donnes
observables du march en cohrence avec les mthodes utilises par les
acteurs du march.
2.6.2. PRIX COTES SUR UN MARCHE ACTIF
Lorsque des prix cots sur un march actif sont disponibles, ils
sont retenus pour la dtermination de la juste valeur de march. Sont
ainsi valoriss les titres cots et les drivs sur marchs organiss
comme les futures et les options.
2.6.3. PRIX NON COTES SUR UN MARCHE ACTIF
Lorsque le prix dun instrument financier nest pas cot sur un
march actif, la valorisation est opre par lusage de modles
gnralement utiliss par les acteurs du march (mthode dactualisation
des flux futurs de trsorerie, modle de Black-Scholes pour les
options).
Le modle de valorisation incorpore le maximum de donnes
observables du march : prix de march cots dinstruments ou de
sous-jacents similaires, courbe des taux dintrt, cours des devises,
volatilit implicite, prix des marchandises.
La valorisation issue des modles est effectue sur des bases
prudentes. Elle est ajuste afin de tenir compte du risque de
liquidit et du risque de crdit, afin de reflter la qualit de crdit
des instruments financiers.
2.6.4. MARGE DEGAGEE LORS DE LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS
FINANCIERS
La marge dgage lors de la ngociation de ces instruments
financiers (day one profit) :
Est immdiatement constate en rsultat si les prix sont cots sur
un march actif ou si le modle de valorisation nincorpore que des
donnes observables du march ;
Est diffre et tale en rsultat sur la dure du contrat, lorsque
toutes les donnes ne sont pas observables sur le march ; lorsque
les paramtres non observables lorigine le deviennent ; la part de
la marge non encore reconnue est alors comptabilise en rsultat.
2.6.5. ACTIONS NON COTEES
La juste valeur des actions non cotes est dtermine par
comparaison avec une transaction rcente portant sur le capital de
la socit concerne, ralise avec un tiers indpendant et dans des
conditions normales de march. En labsence dune telle rfrence, la
valorisation est opre, soit partir de techniques communment
utilises (actualisation des flux futurs de trsorerie), soit sur la
base de la quote-part dactif net revenant au Groupe calcule partir
des informations disponibles les plus rcentes.
Les actions dont la valeur comptable est inferieure 1 million de
dirhams ne font pas objet dune rvaluation.
2.7. TITRES
Les titres dtenus par le Groupe sont classs en trois catgories
:
Actifs financiers la juste valeur par rsultat ;
Actifs financiers disponibles la vente ;
Placements dtenus jusqu lchance.
2.7.1. ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
La catgorie des actifs financiers la juste valeur par rsultat
comprend :
Les actifs financiers dtenus des fins de transaction ;
Les actifs financiers que le Groupe a choisi par option de
comptabiliser et dvaluer la juste valeur par rsultat ds lorigine,
car cette option permet une information plus pertinente.
Les titres classs dans cette catgorie sont initialement
comptabiliss leur juste valeur, les frais des transactions tant
directement comptabiliss en compte de rsultat.
En date darrt, ils sont valus leur juste valeur et les
changements de juste valeur, coupon couru inclus pour les titres
revenu fixe, sont comptabilises en rsultat dans le poste Gains ou
pertes nets sur les instruments financiers la juste valeur par
rsultat . De mme, les dividendes des titres revenu variable et les
plus et moins-values de cession ralises, sont comptabiliss dans ce
poste. Lvaluation du risque de crdit sur ces titres est comprise
dans leur juste valeur.
2.7.2. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE
La catgorie des Actifs financiers disponibles la vente comprend
les titres revenu fixe ou revenu variable qui ne relvent pas des
deux autres catgories.
Les titres classs dans cette catgorie sont initialement
comptabiliss leur juste valeur, frais de transaction inclus lorsque
ces derniers sont significatifs.
En date darrt, ils sont valus leur juste valeur et les
changements de juste valeur, hors coupon courus pour les titres
revenu fixe, sont prsentes dans le poste des capitaux propres Gains
ou pertes latents ou diffrs .
Les rgles dvaluation des titres revenus fixe ou variable non
cots sur un march rglement sont formalises en interne et respectes
dun arrt lautre.
Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents
prcdemment comptabiliss en capitaux propres sont constats en compte
de rsultat dans le poste Gains ou pertes nets sur actifs financiers
disponibles la vente .
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Les revenus comptabiliss selon la mthode du taux dintrt effectif
sur les titres revenu fixe de cette catgorie sont prsents dans le
poste Intrts et produits assimils du compte de rsultat.
Les dividendes perus sur les titres revenu variable sont prsents
dans le poste Gains ou pertes nets sur actifs financiers
disponibles la vente lorsque le droit du Groupe les recevoir est
tabli.
2.7.3. PLACEMENTS DETENUS JUSQUA LECHEANCE
La catgorie des Placements dtenus jusqu lchance comprend les
titres revenu fixe ou dterminable, chance fixe, que le Groupe a
lintention et la capacit de dtenir jusqu leur chance.
Les oprations de couverture du risque de taux dintrt
ventuellement mises en place sur cette catgorie de titres ne sont
pas ligibles la comptabilit de couverture dfinie par la norme IAS
39.
Les titres dtenus jusqu lchance sont comptabiliss au cot amorti
selon la mthode du taux dintrt effectif, qui intgre lamortissement
des primes et dcotes correspondant la diffrence entre la valeur
dacquisition (y compris les frais de transaction sils prsentent un
caractre significatif) et la valeur de remboursement de ces titres.
Les revenus perus sur ces titres sont prsents sous la rubrique
Intrts et produits assimils du compte de rsultat.
2.7.4. OPERATIONS DE PENSIONS ET PRETS / EMPRUNTS DE TITRES
Les titres cds temporairement dans le cas dune mise en pension
restent comptabiliss au bilan du Groupe dans leur portefeuille
dorigine. Le passif correspondant est comptabilis sous la rubrique
de Dettes approprie. Nanmoins, pour les oprations de pension
inities par les activits de transaction, le passif correspondant
est comptabilis en Passifs financiers la juste valeur par rsultat
.
Les titres acquis temporairement dans le cas dune prise en
pension ne sont pas comptabiliss au bilan du Groupe. La crance
correspondante est comptabilise sous la rubrique Prts et Crances ,
lexception des oprations de pension inities par les activits de
transaction, pour lesquelles la crance correspondante est
comptabilise en Actifs financiers la juste valeur par rsultat .
Les oprations de prts de titres ne donnent pas lieu la
dcomptabilisation des titres prts et les oprations demprunts de
titres ne donnent pas lieu la comptabilisation au bilan des titres
emprunts, lexception des cas o les titres emprunts sont ensuite cds
par le Groupe. Dans ce cas, lobligation de livrer les titres
lchance de lemprunt est matrialise par un passif financier prsent
au bilan sous la rubrique Passifs financiers la juste valeur par
rsultat .
2.7.5. DATE DE COMPTABILISATION ET DE DECOMPTABILISATION
Les titres sont comptabiliss au bilan la date de rglement et de
livraison. Durant ces dlais, les consquences des changements de
juste valeur sont prises en compte en fonction de la catgorie dans
laquelle ces titres seront classs. Ces oprations sont maintenues au
bilan jusqu lextinction des droits du Groupe recevoir les flux qui
leur sont attachs ou jusqu ce que le Groupe ait transfr
substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont lis.
Ils sont alors dcomptabiliss et les plus ou moins-values de cession
sont constates en rsultat sous le poste appropri.
2.7.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE
POPULAIRE
Les options retenues pour la classification des diffrents
portefeuilles de titres sont les suivantes :
Actifs Financiers la juste valeur par rsultat
Titres de transaction
Produits drivs
Actifs financiers disponibles la vente
Bons du trsor classs en titres de placement
Obligations marocaines non cots
Titres dOPCVM dtenus (titrisation)
OPCVM et actions
Bons du trsor reclasss des titres dinvestissement
Placements dtenus jusqu lchance
Titres dinvestissements (hors bons du trsor reclasss en AFS)
Bons du trsor habitat conomique classs en titres de
placement.
2.8. OPERATIONS EN DEVISES
2.8.1. ACTIFS ET PASSIFS MONETAIRES LIBELLES EN DEVISES
Les actifs et passifs montaires correspondent aux actifs et aux
passifs devant tre reus ou pays pour un montant en numraire dtermin
ou dterminable. Les actifs et passifs montaires libells en devises
sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de lentit concerne du
Groupe au cours de clture.
Les carts de change sont comptabiliss en rsultat, lexception des
carts de change relatifs des instruments financiers dsigns comme
instruments de couverture de rsultats futurs ou de couverture
dinvestissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabiliss
en capitaux propres.
Les oprations de change terme sont values au cours du terme
restant courir. Les carts de conversion sont constats en rsultat
sauf lorsque lopration est qualifie de couverture en flux de
trsorerie. Les carts de conversion sont alors constats en capitaux
propres pour la partie efficace de la couverture et comptabiliss en
rsultat de la mme manire et selon la mme priodicit que les rsultats
de lopration couverte.
2.8.2. ACTIFS NON MONETAIRES LIBELLES EN DEVISES
Les carts de change relatifs aux actifs non montaires libells en
devises et valus la juste
valeur (Titres revenu variable) sont comptabiliss de la manire
suivante :
Ils sont constats en rsultat lorsque lactif est class dans la
catgorie Actifs financiers la juste valeur par rsultat
Ils sont constats en capitaux propres lorsque lactif est class
dans la catgorie Actifs financiers disponibles la vente , moins que
lactif financier ne soit dsign comme lment couvert au titre du
risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ;
les carts de change sont alors constats en rsultat.
Les actifs non montaires qui ne sont pas valus la juste valeur
demeurent leur cours de change historique.
2.9. DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS
2.9.1. DEPRECIATION SUR PRETS ET CREANCES ET ASSIMILES
Primtre : Prts et crances, actifs financiers dtenus jusqu
lchance et engagements de financement et de garantie.
Des dprciations sont constitues sur les crdits et sur les actifs
financiers dtenus jusqu lchance ds lors quil existe une indication
objective de perte de valeur mesurable lie un vnement survenu
postrieurement la mise en place du prt ou lacquisition de lactif.
Lanalyse de lexistence ventuelle dune dprciation est mene dabord au
niveau individuel puis au niveau dun portefeuille.
2.9.1.1. Dprciation sur base individuelle
Les provisions relatives aux engagements de financement et de
garantie donns par le Groupe suivent des principes analogues. Au
niveau individuel, la dprciation est mesure comme la diffrence
entre la valeur comptable avant dprciation et la valeur, actualise
au taux dintrt effectif (TIE) dorigine de lactif, des composantes
juges recouvrables notamment des garanties et des perspectives de
recouvrement du principal et des intrts.
La dprciation est enregistre dans le compte de rsultat, dans le
poste Cot du risque . Toute rapprciation postrieure du fait dune
cause objective intervenue aprs la dprciation est constate par le
compte de rsultat, galement dans le poste Cot du risque .
compter de la dprciation de lactif, la rubrique Intrts et
produits assimils du compte de rsultat enregistre la rmunration
thorique de la valeur nette comptable de lactif calcule au taux
dintrt effectif dorigine utilis pour actualiser les flux jugs
recouvrables.
2.9.1.2. Dprciation sur base collective
Les actifs non dprcis individuellement font lobjet dune analyse
du risque par portefeuilles homognes.
Cette analyse permet didentifier les groupes de contreparties
qui, compte tenu dvnements survenus depuis la mise en place des
crdits, ont atteint collectivement une probabilit de dfaut maturit
qui fournit une indication objective de perte de valeur sur
lensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse
tre ce stade attribue individuellement aux diffrentes contreparties
composant le portefeuille.
Cette analyse fournit galement une estimation des pertes
affrentes aux portefeuilles concerns en tenant compte de lvolution
du cycle conomique sur la priode analyse. Les modifications de
valeur de la dprciation de portefeuille sont enregistres dans le
compte de rsultat, dans le poste Cot du risque .
En application des dispositions des normes IFRS, il est possible
de faire appel son jugement dexpert pour corriger les flux de
recouvrement issus des donnes statistiques et les adapter aux
conditions en vigueur au moment de larrt.
2.9.2. DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA
VENTE
Les actifs financiers disponibles la vente sont dprcis
individuellement par contrepartie du compte de rsultat lorsquexiste
une indication objective de dprciation durable rsultant dun ou
plusieurs vnements intervenus depuis lacquisition.
En particulier, concernant les titres revenu variable cots sur
un march actif, une baisse prolonge ou significative du cours en de
de son cot dacquisition constitue une indication objective de
dprciation.
Une dprciation constitue sur un titre revenu fixe est constate
en Cot du risque et peut tre reprise en compte de rsultat lorsque
la valeur de march du titre sest apprcie du fait dune cause
objective intervenue postrieurement la dernire dprciation.
Une dprciation sur un titre revenu variable est constitue sous
le poste Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles la
vente et ne peut tre reprise en compte de rsultat, le cas chant, qu
la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultrieure de la
valeur de march constitue une dprciation reconnue en rsultat.
2.9.3. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE
POPULAIRE
Pour la provision individuelle des crdits (crances
individuellement significatives) :
Toutes les crances en souffrances qualifies de gros dossiers
sont revues au cas par cas pour dterminer les flux de recouvrement
attendus sur un horizon de 5 annes et calculer par consquent la
provision IFRS par diffrence entre le montant brute de la crance et
la valeur actualise de ces flux au TIE dorigine.
Pour la provision individuelle des crdits (crances
individuellement non significatives):
Les crances en souffrances qualifies de petits dossiers font
lobjet dune modlisation statistique (modlisation des flux de
recouvrement historiques) par classe homogne de risque.
Pour la provision collective :
Le Groupe a dfini des critres didentification des crances
sensibles et a dvelopp des modles statistiques pour calculer les
provisions collectives sur la base des historiques de
transformation des crances sensibles en crances en souffrance.
La mthodologie du provisionnement collectif sinspire des
dispositions baloises.
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COMPTES CONSOLIDEs AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013
2.10. DETTES REPRESENTEES PAR TITRE ET ACTIONS PROPRES
2.10.1. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Les instruments financiers mis par le Groupe sont qualifis
dinstruments de dettes sil existe une obligation contractuelle pour
la socit du Groupe mettrice de ces instruments de dlivrer du
numraire ou un actif financier au dtenteur des titres.
Il en est de mme dans les cas o le Groupe peut tre contraint
changer des actifs ou des passifs financiers avec une autre entit
des conditions potentiellement dfavorables, ou de livrer un nombre
variable de ses propres actions.
Les dettes mises reprsentes par un titre sont enregistres
lorigine leur valeur dmission comprenant les frais de transaction,
puis sont values leur cot amorti selon la mthode du taux dintrt
effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres
sont considres comme des instruments hybrides comprenant la fois
une composante dette et une composante capitaux propres, dtermines
lors de la comptabilisation initiale de lopration.
2.10.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE
POPULAIRE
Parts sociales :
Suite une mise jour de la rglementation interne des BPR,
celles-ci se rservent dsormais le droit inconditionnel de rpondre
favorablement aux demandes de remboursement des porteurs de parts
sociales. Cette nouvelle disposition a pour effet de ne plus
reclasser une quote-part du capital des BPR en passifs
financiers.
2.10.3. ACTIONS PROPRES
Les actions propres dtenues par le Groupe sont portes en
dduction des capitaux propres consolids quel que soit lobjectif de
leur dtention et les rsultats affrents sont limins du compte de
rsultat consolid.
2.11. DERIVES ET DERIVES INCORPORES
Tous les instruments drivs sont comptabiliss au bilan leur juste
valeur.
2.11.1. PRINCIPE GENERAL
Les drivs sont comptabiliss leur juste valeur au bilan dans les
postes Actifs ou passifs financiers la juste valeur par rsultat .
Ils sont comptabiliss en actifs financiers lorsque la valeur est
positive, en passifs financiers lorsquelle est ngative.
Les gains et pertes raliss et latents sont comptabiliss au
compte de rsultat en Gains et pertes nets sur instruments
financiers la juste valeur par rsultat .
2.11.2. DERIVES ET COMPTABILITE DE COUVERTURE
Les drivs conclus dans le cadre de relations de couverture sont
dsigns en fonction de lobjectif poursuivi.
La couverture en juste valeur est notamment utilise pour couvrir
le risque de taux dintrt des actifs et passifs taux fixe.
La couverture en flux de trsorerie est notamment utilise pour
couvrir le risque de taux dintrt des actifs et passifs taux
variables et le risque de change des revenus futurs hautement
probables en devises.
Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe
tablit une documentation formalise : dsignation de linstrument et
de risque couvert, stratgie et nature du risque couvert, dsignation
de linstrument de couverture, modalits dvaluation de lefficacit de
la relation de couverture.
Conformment cette documentation, le Groupe value, lors de sa
mise en place et au minimum semestriellement, lefficacit
rtrospective et prospective des relations de couverture mises en
place.
Les tests defficacit rtrospectifs ont pour but de sassurer que
le rapport entre les variations effectives de valeur ou de rsultat
des drivs de couverture et celles des instruments couverts se situe
entre 80 et 125 %.
Les tests prospectifs ont pour but de sassurer que les
variations de valeur ou de rsultat des drivs attendues sur la dure
de vie rsiduelle de la couverture compensent de manire adquate
celles des instruments couverts.
Concernant les transactions hautement probables, leur caractre
sapprcie notamment au travers de lexistence dhistoriques sur des
transactions similaires.
En cas dinterruption de la relation de couverture ou lorsque
celle-ci ne satisfait plus aux tests defficacit, les drivs de
couverture sont transfrs en portefeuille de transactions et
comptabiliss selon les principes applicables cette catgorie.
2.11.3. DERIVES INCORPORES
Les drivs incorpors des instruments financiers composs sont
spars de la valeur de linstrument hte lorsque les caractristiques
conomiques et les risques de linstrument driv incorpor ne sont pas
troitement lis ceux du contrat hte.
Les drivs sont comptabiliss sparment en tant que drivs et le
contrat hte selon la catgorie dans laquelle il est class.
Nanmoins, lorsque linstrument compos est comptabilis dans son
intgralit dans la catgorie Actifs et passifs financiers la juste
valeur par rsultat , aucune sparation nest effectue.
2.12. COMMISSIONS SUR PRESTATIONS DE SERVICES
Les commissions sur prestations de services sont comptabilises
de la manire suivante :
Commissions qui font partie intgrante du rendement effectif dun
instrument financier : commissions de dossier, commissions
dengagement, etc. De telles commissions sont traites comme un
ajustement du taux dintrt effectif (sauf lorsque linstrument est
valu en juste valeur par rsultat).
Commissions qui rmunrent un service continu : locations de
coffres forts, droits de garde sur titres en dpt, abonnements
tlmatiques ou cartes bancaires, etc. Elles sont tales en
rsultat
sur la dure de la prestation au fur et mesure que le service est
rendu.
Commission rmunrant un service ponctuel : commissions de bourse,
commissions dencaissement, commissions de change, etc. Elles sont
comptabilises en rsultat lorsque le service a t rendu.
2.13. AVANTAGES DU PERSONNEL
Principe gnral :Lentit doit comptabiliser non seulement
lobligation juridique ressortant des termes formels du rgime
prestations dfinies, mais aussi toute obligation implicite dcoulant
de ses usages. Ces usages gnrent une obligation implicite lorsque
lentit na pas dautre solution raliste que de payer les prestations
aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite
si un changement des usages de lentit entrane une dgradation
inacceptable des relations avec le personnel.
Typologie des avantages au personnel :
Les avantages consentis au personnel du Groupe Banque Populaire
sont classs en quatre catgories :
Les avantages court terme tels que les salaires, les congs
annuels, lintressement, la participation... labondement ;
Les avantages long terme qui comprennent notamment les primes
lies lanciennet et au dpart la retraite ;
Les indemnits de fin de contrat de travail ;
Les avantages postrieurs lemploi constitus notamment par la
couverture mdicale des retraits.
2.13.1. AVANTAGES A COURT TERME
Le Groupe comptabilise une charge lorsque les services rendus
par les membres du personnel ont t utiliss en contrepartie des
avantages consentis.
2.13.2. AVANTAGES A LONG TERME
Les avantages long terme dsignent les avantages, autres que les
avantages postrieurs lemploi et les indemnits de fin de contrat de
travail, qui ne sont pas dus intgralement dans les douze mois
suivant la fin de lexercice pendant lequel les membres du personnel
ont rendu les services correspondants.
Sont notamment concernes les primes lies lanciennet et au dpart
la retraite. Ces avantages sont provisionns dans les comptes de
lexercice auquel elles se rapportent. La mthode dvaluation
actuarielle est similaire celle qui sapplique aux avantages
postrieurs lemploi prestations dfinies, mais les carts actuariels
sont comptabiliss immdiatement. En outre, leffet li dventuelles
modifications de rgime considres comme affrent des services passs
est comptabilis immdiatement.
2.13.3. INDEMNITES DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL
Les indemnits de fin de contrat de travail rsultent de lavantage
accord aux membres du personnel lors de la rsiliation par le Groupe
du contrat de travail avant lge lgal du dpart en retraite ou de la
dcision de membres du personnel de partir volontairement en change
dune indemnit. Les indemnits de fin de contrat de travail exigibles
plus de douze mois aprs la date de clture font lobjet dune
actualisation.
2.13.4. AVANTAGES POSTERIEURS A LEMPLOI
Le Groupe distingue les rgimes cotisations dfinies et les rgimes
prestations dfinies. Les rgimes cotisations dfinies ne sont pas
reprsentatifs dun engagement pour le Groupe et ne font lobjet
daucune provision. Le montant des cotisations appeles pendant
lexercice est constat en charges.
Seuls les rgimes qualifis de rgimes prestations dfinies sont
reprsentatifs dun engagement la charge du Groupe qui donne lieu
valuation et provisionnement. Le classement dans lune ou lautre de
ces catgories sappuie sur la substance conomique du rgime pour
dterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses dune
convention ou par une obligation implicite, dassurer les
prestations promises aux membres du personnel. Le principal rgime
prestations dfinies identifi par le Groupe est celui de la
couverture mdicale des retraits et de leur famille.
Les avantages postrieurs lemploi prestations dfinies font lobjet
dvaluations actuarielles tenant compte dhypothses dmographiques et
financires.
Le montant provisionn de lengagement est dtermin en utilisant
les hypothses actuarielles retenues par le Groupe et en appliquant
la mthode des units de crdit projetes. Cette mthode dvaluation
tient compte dun certain nombre de paramtres tels que des hypothses
dmographiques, de dparts anticips, daugmentations des salaires et
de taux dactualisation et dinflation. La valeur des actifs ventuels
de couverture est ensuite dduite du montant de lengagement.
Lorsque le montant des actifs de couverture excde la valeur de
lengagement, un actif est comptabilis sil est reprsentatif dun
avantage conomique futur pour le Groupe prenant la forme dune
conomie de cotisations futures ou dun remboursement attendu dune
partie des montants verss au rgime.
La mesure de lobligation rsultant dun rgime et de la valeur de
ses actifs de couverture peut voluer fortement dun exercice lautre
en fonction de changements dhypothses actuarielles et entraner des
carts actuariels.
A partir du 30/06/2013, et conformment la norme IAS 19 rvise, le
Groupe napplique plus la mthodologie dite du corridor pour
comptabiliser les carts actuariels sur ces engagements.
La charge annuelle comptabilise en frais de personnel au titre
des rgimes prestations dfinies est reprsentative des droits acquis
pendant la priode par chaque salari correspondant au cot des
services rendus, du cot financier li lactualisation des
engagements, du produit attendu des placements.
Les calculs effectus par le Groupe sont rgulirement examins par
un actuaire indpendant
-
groupe banque centrale populaire
COMPTES CONSOLIDEs AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013
2.13.5. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE
POPULAIRE
Conformment loption prvue dans IFRS 1, le montant cumul des
carts actuariels la date de transition a t imput sur les capitaux
propres.
Lors du passage aux IFRS, les engagements significatifs de
couverture mdicale aux retraits et de dpart volontaire anticip ont
t provisionns pour la premire fois.
Au 30/06/2013, lapplication de lIAS 19 rvise a gnr une baisse de
la provision pour un montant de 259 millions de DH en contrepartie
des capitaux propres. Cette baisse concerne principalement les
points suivants :
- La suppression de la mthode du corridor a gnr la baisse de la
provision pour un montant de 281 MDH relatif au stock dcarts
actuariels non reconnus au 31/12/2012.
- Lapplication dune table de mortalit prospective a gnr une
hausse de la provision pour un montant de 27 millions de DH.
Afin de raliser les valuations actuarielles, les hypothses de
base des calculs ont t dtermines spcifiquement pour chaque
rgime.
Les taux dactualisation retenus sont obtenus par rfrence au taux
de rendement des obligations mise par lEtat marocain, auxquels une
prime de risque est ajoute, pour estimer les taux de rendement des
obligations des entreprises de premires catgories de maturit
quivalente la dure des rgimes.
Les actifs de couverture du rgime de couverture mdicale sont
investis exclusivement en bons du trsor mis par lEtat marocain. Le
taux de rendement des placements est donc celui des ces
dernires.
2.14. PROVISIONS AU PASSIF
Les provisions enregistres au passif du bilan du Groupe, autres
que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements
sociaux concernent principalement les provisions pour litiges, pour
amendes, pnalits et risques fiscaux. Une provision est constitue
lorsquil est probable quune sortie de ressources reprsentative
davantages conomiques sera ncessaire pour teindre une obligation ne
dun vnement pass et, lorsque le montant de lobligation peut tre
estim de manire fiable. Le montant de cette obligation est actualis
pour dterminer le montant de la provision, ds lors que cette
actualisation prsente un caractre significatif.
2.14.1. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE
POPULAIRE
Les provisions pour risques et charges suprieures 1 MDH ont t
analyses, afin de sassurer de leur ligibilit aux conditions prvues
par les normes IFRS.
2.15. IMPOTS COURANT ET DIFFERE
2.15.1. IMPOT COURANT
La charge dimpt sur le bnfice exigible est dtermine sur la base
des rgles et taux en vigueur dans chaque pays dimplantation des
socits du Groupe, sur la priode laquelle se rapportent les
rsultats.
2.15.2. IMPOT DIFFERE
Des impts diffrs sont comptabiliss lorsquexistent des diffrences
temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du
bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs dimpts diffrs sont
reconnus pour toutes les diffrences temporelles taxables lexception
:
Des diffrences temporelles taxables gnres par la
comptabilisation initiale dun cart dacquisition ;
Des diffrences temporelles taxables relatives aux
investissements dans des entreprises sous contrle exclusif et
contrle conjoint, dans la mesure o le Groupe est capable de
contrler la date laquelle la diffrence temporelle sinversera et
quil est probable que cette diffrence temporelle ne sinversera pas
dans un avenir prvisible.
Des actifs dimpts diffrs sont constats pour toutes les
diffrences temporelles dductibles et les pertes fiscales
reportables, dans la mesure o il est probable que lentit concerne
disposera de bnfices imposables futurs, sur lesquels ces diffrences
temporelles et ces pertes fiscales pourront tre imputes.
Les impts diffrs actifs et passifs sont valus selon la mthode du
report variable au taux dimpt, dont lapplication est prsume sur la
priode au cours de laquelle lactif sera ralis ou le passif rgl, sur
la base des taux dimpt et rglementations fiscales qui ont t adopts
ou le seront avant la date de clture de la priode. Ils ne font pas
lobjet dune actualisation.
Les impts diffrs actifs ou passifs sont compenss quand ils
trouvent leur origine au sein dun mme groupe fiscal, relvent de la
mme autorit fiscale, et lorsquexiste un droit lgal de
compensation.
Les impts exigibles et diffrs sont comptabiliss comme un produit
ou une charge dimpt dans le compte de rsultat, lexception de ceux
affrents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles la
vente et aux variations de valeur des instruments drivs dsigns en
couverture de flux de trsorerie futurs, pour lesquels les impts
diffrs correspondants sont imputs sur les capitaux propres.
Les crdits dimpt sur revenus de crances et de portefeuilles
titres, lorsquils sont effectivement utiliss en rglement de limpt
sur les bnfices d au titre de lexercice, sont comptabiliss dans la
mme rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge
dimpt correspondante est maintenue dans la rubrique Impt sur les
bnfices du compte de rsultat.
2.16. CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES ET NON RECYCLABLES
Les ajustements FTA ont t inscrits dans les comptes consolids de
la banque en contrepartie des capitaux propres.
Les impacts des corrections de valeur sur les capitaux propres
peuvent tre dfinitifs ou temporaires :
Si lajustement FTA a pour origine une criture IFRS qui aurait du
impacter le rsultat, lcart de valeur est dfinitivement gel en
capitaux propres, travers lutilisation dun compte de capitaux
propres non recyclables.
Si lajustement FTA a pour origine une criture IFRS impactant les
capitaux propres, le recyclage en rsultat est possible lors de la
cession ou lors de la matrialisation de la couverture, travers
lutilisation dun compte de capitaux propres recyclables.
2.17. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Le solde des comptes de trsorerie et assimils est constitu des
soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, offices des
chques postaux, ainsi que les soldes nets des prts et emprunts vue
auprs des tablissements de crdit.
Les variations de la trsorerie gnre par lactivit oprationnelle
enregistrent les flux de trsorerie gnrs par les activits du Groupe,
y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs
financiers dtenus jusqu lchance et titres de crances ngociables.
Les variations de la trsorerie lies aux oprations dinvestissement
rsultent des flux de trsorerie lis aux acquisitions et aux cessions
de filiales, entreprises associes ou co-entreprises consolides,
ainsi que ceux lis aux acquisitions et aux cessions
dimmobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donns en
location simple.
Les variations de la trsorerie lies aux oprations de financement
comprennent les encaissements et dcaissements provenant des
oprations avec les actionnaires et les flux lis aux dettes
subordonnes et obligataires, et dettes reprsentes par un titre
(hors Titres de crances ngociables).
2.18. ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET ACTIVITES
ABANDONNEES
Lorsque le Groupe dcide de vendre des actifs non courants, et
lorsquil est hautement probable que cette vente interviendra dans
les douze mois, ces actifs sont prsents sparment au bilan dans le
poste Actifs non courants destins tre cds .
Les passifs qui leur sont ventuellement lis sont prsents
sparment dans le poste Dettes lies aux actifs non courants destins
tre cds .
Ds lors quils sont classs dans cette catgorie, les actifs non
courants et groupes dactifs et de passifs sont valus au plus bas de
leur valeur comptable et de leur juste valeur minore des cots de
vente. Les actifs concerns cessent dtre amortis.
En cas de perte de valeur constate sur un actif ou un groupe
dactifs et de passifs, une dprciation est constate en rsultat.
Les activits abandonnes incluent la fois les activits destines
tre cdes, les activits arrtes, ainsi que les filiales acquises
exclusivement dans une perspective de revente. Lensemble des pertes
et profits relatifs ces oprations est prsent sparment au compte de
rsultat, sur la ligne Rsultat net dimpt des activits arrtes ou en
cours de cession .
2.19. INFORMATION SECTORIELLE
Le Groupe Banque Populaire est organis autour de quatre ples
dactivit principaux :
Banque Maroc comprenant le Crdit Populaire du Maroc, Mdia
finance, Moussahama, Upline Group, Dar Addamane, Maroc Assistance
Internationale, Bank Al Amal, Attawfiq Micro Finances, BP Shore, et
FPCT Sakane ;
Socits de financement spcialises comprenant VIVALIS, Maroc
Leasing et Chaabi-LLD;
Banque de dtail linternational comprenant Chaabi Bank; Banque
Populaire Maroco Centrafricaine; Banque Populaire Maroco Guinenne ;
Chaabi International Bank off Shore et Atlantic Bank
International.
Chacun de ces mtiers enregistre les charges et produits, ainsi
que les actifs et passifs qui lui sont rattachs aprs limination des
transactions intragroupe.
2.20. UTILISATION DESTIMATIONS DANS LA PREPARATION DES ETATS
FINANCIERS
La prparation des tats financiers du Groupe exige de la
Direction et des gestionnaires la formulation dhypothses et la
ralisation destimations, qui se traduisent dans la dtermination des
produits et des charges du compte de rsultat, comme dans lvaluation
des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes
associes.
Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel
lexercice de leur jugement et utilisent les informations
disponibles la date dlaboration des tats financiers pour procder
aux estimations ncessaires. Les rsultats futurs dfinitifs des
oprations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru des
estimations peuvent lvidence savrer diffrents de celles-ci et avoir
un effet significatif sur les tats financiers. Ce qui est notamment
le cas pour :
Des dprciations opres pour couvrir les risques de crdit ;
De lusage de modles internes pour la valorisation des
instruments financiers qui ne sont pas cots sur des marchs actifs
;
Du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cots
classs en Actifs disponibles la vente ou en Instruments financiers
la juste valeur par rsultat lactif ou au passif, et plus gnralement
du calcul des valeurs de march des instruments financiers pour
lesquels cette information doit tre porte dans les notes aux tats
financiers ;
Des tests de dprciation effectus sur les actifs incorporels
;
De la dtermination des provisions destines couvrir les risques
de pertes et charges.
2.21. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
2.21.1. FORMAT DES ETATS FINANCIERS
En labsence de format prconis par les IFRS, les tats financiers
du Groupe sont tablis conformment aux modles prescrits par Bank
Al-Maghrib.
2.21.2. REGLES DE COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS
Un actif financier et un passif financier sont compenss et un
solde net est prsent au bilan, si et seulement si le Groupe a un
droit juridiquement excutoire de compenser les montants
comptabiliss et sil a lintention soit de rgler le montant net, soit
de raliser lactif et de rgler le passif simultanment.
-
groupe banque centrale populaire
COMPTES CONSOLIDES AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013
BILAN ifrs consolide
TABLEAU DE FLUX DE TReSORERIECOMPTE DE ReSULTAT ifrs
consolide30/06/13 30/06/12
Intrts et produits assimils 6 800 378 6 076 392Intrts et charges
assimils -2 223 194 -1 809 854MARGE D INTERETS 4 577 184 4 266
538Commissions perues 949 036 575 633Commissions servies -74 117
-26 546MARGE SUR COMMISSIONS 874 919 549 087Gains ou pertes nets
sur instruments financiers la juste valeur par rsultat 567 565 292
839Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles la vente
296 018 304 009RESULTAT DES ACTIVITES DE MARCHE 863 583 596
848Produits des autres activits 288 476 255 157Charges des autres
activits -120 198 -111 712PRODUIT NET BANCAIRE 6 483 964 5 555
918Charges gnrales dexploitation -2 746 817 -2 192 309Dotations aux
amortissements et aux dprciations des immobilisations incorporelles
et corporelles -356 553 -268 836
RESULTAT BRUT DEXPLOITATION 3 380 594 3 094 773Cot du risque
-976 709 -749 153RESULTAT DEXPLOITATION 2 403 885 2 345
620Quote-part du rsultat net des entreprises mises en quivalence
-396 522Gains ou pertes nets sur autres actifs 15 389 -7
082Variations de valeurs des carts dacquisition -1 367 -1
367RESULTAT AVANT IMPOTS 2 417 511 2 337 693Impts sur les bnfices
-750 265 -760 118RESULTAT NET 1 667 246 1 577 575Rsultat - part BPR
549 824 502 152Rsultat hors groupe 114 329 85 559RESULTAT NET PART
DU GROUPE BCP 1 003 093 989 864Rsultat par action (en dirham) 5,79
6,02Rsultat dilu par action (en dirham) 5,79 6,02
ACTIF IFRS 30/06/13 31/12/12
Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trsor public, Service des
chques postaux 5 759 763 7 447 849
Actifs financiers la juste valeur par rsultat 22 539 215 17 485
652
Instruments drivs de couverture - -
Actifs financiers disponibles la vente 16 468 268 17 274 010
Prts et crances sur les Etablissements de crdit et assimils 15
432 741 12 892 641
Prts et crances sur la clientle 191 972 699 184 200 314
Ecart de rvaluation actif des portefeuilles couverts en taux -
-
Placements dtenus jusqu leur chance 18 047 925 17 974 336
Actifs dimpt exigible 1 001 535 735 944
Actifs dimpt diffr 258 410 301 556
Comptes de rgularisation et autres actifs 5 024 756 4 474
797
Actifs non courants destins tre cds - -
Participations dans des entreprises mises en quivalence 68 306
22 569
Immeubles de placement - -
Immobilisations corporelles 7 175 023 7 148 292
Immobilisations incorporelles 477 276 442 141
Ecarts dacquisition 1 030 943 1 034 595
TOTAL ACTIF IFRS 285 256 860 271 434 696
PASSIF IFRS 30/06/13 31/12/12Banques centrales, Trsor public,
Service des chques postaux 151 904 204 286Passifs financiers la
juste valeur par rsultat 27 548 -Instruments drivs de couverture -
-Dettes envers les Etablissements de crdit et assimils 30 018 061
25 489 110Dettes envers la clientle 204 981 380 201 912 801Dettes
reprsentes par un titre - -Titres de crance mis 7 311 349 4 851
947Ecart de rvaluation passif des portefeuilles couverts en taux -
-Passifs dimpt courant 1 256 207 540 159Passifs dimpt diffr 1 107
108 1 027 952Comptes de rgularisation et autres passifs 4 190 492 3
081 483Dettes lies aux actifs non courants destins tre cds -
-Provisions techniques des contrats dassurance 242 198 84
141Provisions pour risques et charges 1 425 928 1 672
841Subventions, fonds publics affects et fonds spciaux de garantie
3 502 895 2 804 644Dettes subordonnes 1 550 907 1 590 224Capital et
rserves lies 16 545 128 16 030 582Actions propres - -Rserves
consolides 10 339 261 8 158 034 - Part du groupe 2 854 105 2 714
635 - Part des BPR 5 428 279 3 517 609 - Part des minoritaires 2
056 877 1 925 789Gains ou pertes latents ou diffrs 939 248 777 701
- Part du groupe 861 896 819 453 - Part des BPR 38 652 -44 914 -
Part des minoritaires 38 700 3 161Rsultat net de lexercice 1 667
246 3 208 791 - Part du groupe 1 003 093 1 876 576 - Part des BPR
549 824 1 107 260 - Part des minoritaires 114 329 224 955TOTAL
PASSIF IFRS 285 256 860 271 434 696
30/06/13 30/06/12
Rsultat avant impts 2 417 511 2 337 693
+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations
corporelles et incorporelles 322 688 266 447
+/- Dotations nettes pour dprciation des carts dacquisition et
des autres immobilisations 47 764 1 367
+/- Dotations nettes pour dprciation des actifs financiers 942
977 751 992
+/- Dotations nettes aux provisions 29 606 5 635
+/- Quote-part de rsultat lie aux socits mises en quivalence 414
627
+/- Perte nette/(gain net) des activits dinvestissement -715 774
-668 934
+/- Perte nette/(gain net) des activits de financement
+/- Autres mouvements 274 702 109 020
Total des lments non montaires inclus dans le rsultat net avant
impts et des autres ajustements 902 377 466 154
+/- Flux lis aux oprations avec les tablissements de crdit et
assimils 695 939 3 028 294
+/- Flux lis aux oprations avec la clientle -5 726 235 -545
550
+/- Flux lis aux autres oprations affectant des actifs ou
passifs financiers -4 986 494 -1 547 815
+/- Flux lis aux autres oprations affectant des actifs ou
passifs non financiers 713 113 851 746
- Impts verss -256 474 -681 619
Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs
provenant des activits oprationnelles -9 560 151 1 105 056
Flux net de trsorerie gnr par lactivit oprationnelle -6 240 263
3 908 904
+/- Flux lis aux actifs financiers et aux participations 248 050
1 063 879
+/- Flux lis aux immeubles de placement -
+/- Flux lis aux immobilisations corporelles et incorporelles
-399 524 -496 641
Flux net de trsorerie li aux oprations dinvestissement -151 474
567 238
+/- Flux de trsorerie provenant ou destination des actionnaires
617 601 644 395
+/- Autres flux de trsorerie nets provenant des activits de
financement 2 898 426 2 373 726
Flux net de trsorerie li aux oprations de financement 3 516 027
3 018 121
Effet de la variation des taux de change sur la trsorerie et
quivalent de trsorerie -7 490 -10 913
Augmentation/(diminution) nette de la trsorerie et des
quivalents de trsorerie -2 883 200 7 483 350
Trsorerie et quivalents de trsorerie louverture 9 534 083 7 478
260
Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) 7 243 562 5
400 489
Comptes (actif & passif) et prts/emprunts vue auprs des
tablissements de crdit 2 290 521 2 077 771
Trsorerie et quivalents de trsorerie la clture 6 650 883 14 961
610
Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) 5 607 859 12
262 543
Comptes (actif & passif) et prts/emprunts vue auprs des
tablissements de crdit 1 043 024 2 699 067
Variation de la trsorerie nette -2 883 200 7 483 350
(en milliers de DH)
(en milliers de DH)
(en milliers de DH)
(en milliers de DH)
(en milliers de DH)
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Capital Rserves lies au capitalActions propres
Rserves et rsultats consolids
Gains ou pertes latents
ou diffrs
Capitaux propres part
Groupe
Capitaux propres part
des BPR
Intrts minoritaires Total
Capitaux propres clture 31.12.2011 publis 1 562 608 10 377 058 -
7 135 996 301 416 19 377 077 7 044 268 1 440 593 27 861 938
Oprations sur capital 168 813 3 224 335 201 515 3 594 663 371 203
39 566 4 005 432 Paiements fonds sur des actions - - Oprations sur
actions propres - -4 307 778 -4 307 778 Affectation du rsultat 1
651 659 -1 651 659 - - Dividendes -687 546 -687 546 131 908 -78 417
-634 056 Rsultat de lexercice 1 876 576 1 876 576 1 107 260 224 955
3 208 791 Immobilisations corporelles et incorporelles :
Rvaluations et cessions (A) - - Instruments financiers : variations
de juste valeur et transferts en rsultat (B) 520 033 520 033 -23
984 1 520 497 570 Ecarts de conversion : variations et transferts
en rsultat (C) 2 367 2 367 186 2 553 Gains ou pertes latents ou
diffrs (A) + (B) + (C) - - - - 522 400 522 400 -23 984 1 706 500
122 Variation de primtre -33 594 -4 362 -37 956 523 838 485 882
Autres variations -266 346 -132 979 -399 325 257 079 1 665 -140 581
Capitaux propres clture 31.12.2012 1 731 421 14 299 160 - 7 395 855
819 453 24 245 889 4 579 955 2 153 906 30 979 750 Oprations sur
capital 25 346 25 346 1 282 988 1 308 334 Paiements fonds sur des
actions - - Oprations sur actions propres - -285 090 -285 090
Affectation du rsultat 1 706 361 -1 706 361 - - Dividendes -822 424
-822 424 228 767 -101 217 -694 874 Rsultat de lexercice 1 003 093 1
003 093 549 824 114 329 1 667 246 Immobilisations corporelles et
incorporelles : Rvaluations et cessions (D) - - Instruments
financiers : variations de juste valeur et transferts en rsultat
(E) -29 260 -29 260 -4 105 37 411 4 046 Ecarts de conversion :
variations et transferts en rsultat (F) -3 981 -3 981 -1 937 -5 918
Gains ou pertes latents ou diffrs (D) + (E) + (F) - - - - -33 241
-33 241 -4 105 35 474 -1 873 Variation de primtre - - - Autres
variations -369 390 642 161 75 684 348 455 -335 584 7 414 20 285
Capitaux propres clture 30.06.2013 1 731 421 14 813 707 - 7 360 093
861 897 24 767 118 6 016 754 2 209 905 32 993 778
(en milliers de DH)
30/06/13 31/12/12Rsultat net 1 667 246 3 208 791 Ecarts de
conversion -5 918 2 553 Rvaluation des actifs financiers
disponibles la vente 4 046 497 569 Rvaluation des instruments drivs
de couvertureRvaluation des immobilisationsEcarts actuariels sur
les rgimes prestations dfinies 163 354 Quote-part des gains et
pertes comptabiliss directement en capitaux propres sur entreprises
mises en quivalenceTotal gains et pertes comptabiliss directement
en capitaux propres 161 481 500 122 Rsultat net et gains et pertes
comptabiliss directement en capitaux propres 1 828 727 3 708 913
Part du groupe 1 045 536 2 398 976 Part des BPR 633 388 1 083 276
Part des minoritaires 149 803 226 661
ETAT DU RESULTAT NET ET DeS GAINS ET PERTES COMPTABILISES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
-
groupe banque centrale populaire
COMPTES CONSOLIDES AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013
3.6 Immobilisations corporelles et incorporelles(en milliers de
DH)
30/06/13 31/12/12
Valeur brute comptable
Cumul des amortissements et pertes de valeur
Valeur nette comptable Valeur brute comptable
Cumul des amortissements et pertes de valeur
Valeur nette comptable
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 192 521 5 017 498 7 175 023 11
934 991 4 786 699 7 148 292
Terrains et constructions 6 730 591 2 109 583 4 621 008 6 551
025 1 963 481 4 587 544
Equipement, Mobilier, Installations 2 931 279 1 862 794 1 068
485 2 930 011 1 816 468 1 113 543
Biens mobiliers donns en location - - - -
Autres immobilisations 2 530 651 1 045 121 1 485 530 2 453 955 1
006 750 1 447 205
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 931 561 454 285 477 276 863 478
421 337 442 141
Droit au bail 264 893 - 264 893 254 050 254 050
Brevets et marque 10 268 - 10 268 10 169 10 169
Logiciels informatiques acquis 552 196 454 285 97 911 499 430
421 337 78 093
Logiciels informatiques produits par l'entreprise - - - - -
Autres immobilisations incorporelles 104 204 104 204 99 829 99
829
TOTAL DES IMMOBILISATIONS 13 124 082 5 471 783 7 652 299 12 798
469 5 208 036 7 590 433
3.5 Placements detenus jusqu a lecheance(en milliers de DH)
30/06/13 31/12/12
Titres de crance ngociables 16 667 949 16 528 845
Bons du Trsor et autres effets mobilisables auprs des banques
centrales 16 118 847 16 130 715
Autres titres de crance ngociables 549 102 398 130
Obligations 1 379 976 1 445 491
Obligations dEtat 191 400 201 800
Autres Obligations 1 188 576 1 243 691
TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS DETENUS JUSQUA LEUR ECHEANCE 18
047 925 17 974 336
3. 4 prets et creances sur la clientele(en milliers de DH)
3.4.1 prts consentis et Crances sur la Clientle 30/06/13
31/12/12
Comptes ordinaires dbiteurs 29 505 744 25 013 630
Prts consentis la clientle 157 364 206 153 919 876
Oprations de pension 1 002 136 430 163
Oprations de location-financement 12 568 561 12 543 772
TOTAL DES PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE AVANT DEPRECIATION
200 440 647 191 907 441
Dprciation des prts et crances sur la clientle 8 467 948 7 707
127
TOTAL DES PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE NETS DE PROVISIONS
POUR DEPRECIATION 191 972 699 184 200 314
(en milliers de DH)
3.4.3 Dtail des crnces sur la clientle 30/06/13 31/12/12
Encours sain 187 959 853 181 882 777
Encours en souffrance 12 480 794 10 024 664
Total encours 200 440 647 191 907 441
Provision individuelle 7 413 620 6 643 846
Provision collective 1 054 328 1 063 281
Total provisions 8 467 948 7 707 127
TOTAL PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE NETS DE DEPRECIATIONS
191 972 699 184 200 314
(en milliers de DH)
3.4.2. Ventilation de prts et crances sur la clientle par zone
gographique 30/06/13 31/12/12
Maroc 178 105 880 172 577 832
Zone off shore 1 979 687 1 612 726
Afrique 11 456 771 9 641 209
Europe 430 361 368 548
TOTAL DES PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE 191 972 699 184 200
314
3.3 PReTS ET CReANCES SUR LES eTABLISSEMENTS DE CReDIT
(en milliers de DH)
3.3.1. Prts et crances sur les tablissements de crdit 30/06/13
31/12/12
Comptes vue 3 007 375 4 454 808
Prts 11 474 162 8 276 045
Oprations de pension 1 084 985 295 587
TOTAL DES PRETS CONSENTIS ET CRANCES SUR LES TABLISSEMENTS DE
CREDITS AVANT DEPRECIATION
15 566 522 13 026 440
Dprciation des prts et crances mis sur les tablissements de
crdit 133 781 133 799
TOTAL DES PRETS ET DES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE
CREDITS NETS DE DEPRECIATION 15 432 741 12 892 641
(en milliers de DH)
3.3.2. Ventilation des prts et crances sur les tablissements de
crdit par zone gographique 30/06/13 31/12/12
Maroc 12 386 691 9 692 708
Zone off shore 999 688 397 131
Afrique 1 414 437 1 999 314
Europe 765 706 937 287 TOTAL DES PRETS ET CREANCES SUR LES
ETABLISSEMENTS DE CREDIT AVANT DEPRECIATION 15 566 522 13 026
440
Provisions pour dprciation 133 781 133 799 TOTAL DES PRETS ET
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT NETS DE DEPRECIATION 15
432 741 12 892 641
3.2 Actifs financiers disponibles a la vente(en milliers de
DH)
30/06/13 31/12/12
Titres de crance ngociables 5 994 979 5 167 405
Bons du Trsor et autres effets mobilisables auprs de la banque
centrale 3 558 042 3 282 841
Autres titres de crance ngociables 2 436 937 1 884 564
Obligations 1 394 005 1 684 821
Obligations d'Etat 134 701 139 803
Autres Obligations 1 259 304 1 545 018
Actions et autres titres revenu variable 9 079 284 10 421
784
dont titres cots 4 460 493 4 717 841
dont titres non cots 4 618 791 5 703 943
TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE AVANT DEPRECIATION 16
468 268 17 274 010
dont gains et pertes latents 991 804 1 050 110
dont titres revenu fixe -
dont titres prts -
Provisions pour dprciation des actifs disponibles la vente -
-
TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE, NETS DE DEPRECIATIONS
16 468 268 17 274 010
dont titres revenu fixe, nets de dprciations -
3.1 ACTIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES EN VALEUR DE MARCHE
PAR RESULTAT (en milliers de dhs)
30/06/13 31/12/12
Portefeuille de transactions
Portefeuille valu en valeu