MAIRIE DE MOISDON-LA-RIVIÈRE __________ Loire-Atlantique Tél : 02.40.07.61.07 Fax : 02.40.07.23.05 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales Approbation du compte rendu de la réunion du 19 décembre 2019. Le Conseil Municipal, réuni le 16 janvier 2020 sous la présidence de Monsieur André LEMAITRE, Maire. Révision des loyers: Fixe à 351.78 € le loyer mensuel du Cabinet d’Ostéopathe situé 12 rue d’Aval, à compter du 1 er février 2020. Fixe à 678.25 € le loyer mensuel des bureaux du SSIAD situés 35 rue de Bel Air, à compter du 1 er mars 2020. Fixe à 734.39 € le loyer mensuel des bureaux du SITC situés 1 rue d’Aval, à compter du 1 er avril 2020. Fixe à 1435.66 € le loyer mensuel du logement situé au 16 rue du Pont Neuf, à compter du 1 er juin 2020. Aménagement salle polyvalente: Autorise le Maire à signer le marché à passer avec DAV EQUIPMENTS – 35520 MELESSE pour l’acquisition d’un tirage pression d’un montant de 2120.30 € HT pour la salle polyvalente. Travaux salle Polyvalente: Accepte le marché complémentaire du lot n°2: VRD présenté par PIGEON TP – 44152 ANCENIS. Marché complémentaire n°1 : 11 436.90 € HT, concernant la voirie et les réseaux ainsi que l’aménagement des emplacements du parking. Accepte l’avenant au lot n°15 : EQUIPEMENT CUISINE présenté par EQUIP’SERVICE -44119 TREILLIERES s’élevant à 1 016 € HT. Accepte l’avenant au lot n°8 CLOISONS présenté par VB STYL - 44520 ISSÉ s’élevant à 682.08 € HT. Assainissement: Décide de confier la réalisation de la mission d’élaboration du dossier de demande de subventions et de suivi des travaux à la société OCEAM Ingénierie – 44690 LA HAYE FOUASSIERE pour un montant de 24 950 € HT. Etiquettes liste électorale : Fixe à 40 € le prix d’un jeu d’étiquettes pour les candidats aux élections municipales qui le demanderont. Fait à Moisdon-la-Rivière, le 23 janvier 2020 Le Maire, M. André LEMAITRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2020
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MAIRIE
DE
MOISDON-LA-RIVIÈRE
__________
Loire-Atlantique
Tél : 02.40.07.61.07
Fax : 02.40.07.23.05
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales
Approbation du compte rendu de la réunion du 19 décembre 2019.
Le Conseil Municipal, réuni le 16 janvier 2020 sous la présidence de Monsieur André LEMAITRE,
Maire.
Révision des loyers:
Fixe à 351.78 € le loyer mensuel du Cabinet d’Ostéopathe situé 12 rue d’Aval, à compter du 1er
février 2020.
Fixe à 678.25 € le loyer mensuel des bureaux du SSIAD situés 35 rue de Bel Air, à compter du 1er
mars 2020.
Fixe à 734.39 € le loyer mensuel des bureaux du SITC situés 1 rue d’Aval, à compter du 1er avril
2020.
Fixe à 1435.66 € le loyer mensuel du logement situé au 16 rue du Pont Neuf, à compter du 1er juin
2020.
Aménagement salle polyvalente:
Autorise le Maire à signer le marché à passer avec DAV EQUIPMENTS – 35520 MELESSE pour
l’acquisition d’un tirage pression d’un montant de 2120.30 € HT pour la salle polyvalente.
Travaux salle Polyvalente:
Accepte le marché complémentaire du lot n°2: VRD présenté par PIGEON TP – 44152 ANCENIS.
Marché complémentaire n°1 : 11 436.90 € HT, concernant la voirie et les réseaux ainsi que
l’aménagement des emplacements du parking.
Accepte l’avenant au lot n°15 : EQUIPEMENT CUISINE présenté par EQUIP’SERVICE -44119
TREILLIERES s’élevant à 1 016 € HT.
Accepte l’avenant au lot n°8 CLOISONS présenté par VB STYL - 44520 ISSÉ s’élevant à 682.08 €
HT.
Assainissement:
Décide de confier la réalisation de la mission d’élaboration du dossier de demande de subventions et
de suivi des travaux à la société OCEAM Ingénierie – 44690 LA HAYE FOUASSIERE pour un
montant de 24 950 € HT.
Etiquettes liste électorale :
Fixe à 40 € le prix d’un jeu d’étiquettes pour les candidats aux élections municipales qui le
demanderont.
Fait à Moisdon-la-Rivière, le 23 janvier 2020
Le Maire,
M. André LEMAITRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2020
MAIRIE
DE
MOISDON-LA-RIVIÈRE
__________
Loire-Atlantique
Tél : 02.40.07.61.07
Fax : 02.40.07.23.05
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales
Approbation du compte rendu de la réunion du 16 janvier 2020.
Le Conseil Municipal, réuni le 12 février 2020 sous la présidence de Monsieur André
LEMAITRE, Maire.
Affaires scolaires :
Valide le coût moyen de fonctionnement d’un élève de l’école publique pour l’année 2019 soit :
1346.59 € pour un élève maternelle
278.15 € pour un élève primaire
Fixe le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école
privée à
1346.59 € pour un élève maternelle et à 278.15 € pour un élève primaire, conformément au
contrat d’association.
Fixe à 13.50 € par élève et par an le montant de la subvention à verser pour les animations
extra- scolaires.
Valide le coût des fournitures scolaires d’un élève de l’école publique pour l’année 2019 soit
35 €.
Fixe le montant de la subvention pour fournitures scolaires année 2020/2021 à 35 €.
Fixe le montant de la participation des communes extérieures ayant des enfants scolarisés à
l’école publique à :
1395.09 € (1346.59 € +35 € +13.50 €) pour un élève maternelle
326.65 € (278.15 € +35 € +13.50 €) pour un élève primaire
Vote une subvention exceptionnelle de 7 € par élève présent au séjour au Parc animalier et
botanique de Branféré. (Ecole Nicolas HULOT)
Travaux salle Polyvalente:
Accepte le marché complémentaire du lot n°1: Menuiseries extérieures alu présenté par LES
MENUISERIES DU DON – 44520 MOISDON-LA-RIVIERE.
Marché complémentaire n°1 : 7 470.89 € HT, concernant le remplacement de vitrages sur
menuiseries existantes et pose de stores.
Accepte les marchés complémentaires du lot n°7: Menuiseries intérieures bois présenté par la
SARL HG GOURHAND – 44110 CHATEAUBRIANT.
Marché complémentaire n°1 : 3 209.00 € HT, concernant la fourniture d’une porte et la création
d’une trappe.
Marché complémentaire n°2 : 810.00 € HT, concernant la modification du plateau stratifié du
bar.
Accepte l’avenant au lot n°14 : PEINTURE présenté par SITRHA -44110 CHATEAUBRIANT
s’élevant à 323.63 € HT.
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2020
Accepte l’avenant au lot n°9 : PLAFONDS présenté par APM – 49070 SAINT JEAN DE
LINIERES s’élevant à -641.13 € HT. (Moins-value)
Accepte les avenants au lot n°5 : ETANCHEITÉ présenté par EURO ETANCHE – 44360
ST ETIENNE DE MONTLUC s’élevant à -4321.79 € HT (Moins-value) :
Moins-value pour la fourniture et pose de coiffes, s’élevant à la somme de -5096.57 H.T.
Plus-value pour des travaux de carottage d’EP s’élevant à la somme de 774.78 H.T.
Accepte l’avenant au lot n°13 : PARQUETS présenté par LE PARQUETEUR VENDEEN –
85310 LA CHAIZE LE VICOMTE s’élevant à -1394.00 € HT. (Moins-value)
Accepte le marché complémentaire du lot n°3: GROS OEUVRE présenté par SARAROLS –
44110 SOUDAN.
Marché complémentaire n°4 : 1 152.00 € HT, concernant la fourniture et la pose de pallis
ardoise.
Accepte le devis de l’Entreprise EVEN Yannick - 44110 CHATEAUBRIANT concernant le
rénovation de la toiture de la salle polyvalente et s’élevant à 6 305.04 € HT.
Accepte le marché complémentaire du lot n°2: VRD présenté par PIGEON TP – 44152
ANCENIS.
Marché complémentaire n°2 : 15 980.41 € HT, concernant la voirie et les réseaux ainsi que
l’aménagement des emplacements du parking.
Ce devis complémentaire annule et remplace le marché complémentaire n°1 d’un montant de
11 436.90 € HT, celui-ci étant incomplet.
Règlement salle polyvalente :
Valide le règlement de la salle polyvalente.
Réhabilitation logements :
Autorise Monsieur le Maire à signer les engagements sur la mission de maîtrise d’ouvrage
d’insertion pour la réhabilitation de 2 logements communaux par l’Association « Une famille, un
toit 44 » situés au n°1 et n°3 place de la Grée.
Fait à Moisdon-la-Rivière, le 19 février 2020
Le Maire,
M. André LEMAITRE
MAIRIE
DE
MOISDON-LA-RIVIÈRE
__________
Loire-Atlantique
Tél : 02.40.07.61.07
Fax : 02.40.07.23.05
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales
Approbation du compte rendu de la réunion du 12 février 2020.
Le Conseil Municipal, réuni le 12 mars 2020 sous la présidence de Monsieur André LEMAITRE, Maire.
Compte de Gestion – Année 2019 :
Approuve l’ensemble des comptes de gestion dressés par le Receveur.
Compte Administratif – Année 2019 :
Approuve le compte administratif du budget de la commune
Section exploitation Section investissement
Dépenses : 1 119 221.02 € Dépenses : 839 958.16 €
Recettes : 1 703 806.47 € Recettes : 567 237.21 €
Excédent global : 311 864.45 €
Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit : 590 705.08 €
580 000.00 € art 1068 – Section d’investissement
10 705.08 € art 002 – Section de fonctionnement
Approuve le compte administratif du budget d’assainissement
Section exploitation Section investissement
Dépenses : 33 668.94 € Dépenses : 36 141.72 €
Recettes : 61 990.69 € Recettes : 53 555.55 €
Résultat global : 45 735.58 €
Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 32 691.17 €
30 000.00 € art 1068 – Section d’investissement
2 691.17 € art 002 – Section de fonctionnement
Approuve le compte administratif du budget Lotissement du Champ de Foire
Section exploitation Section investissement
Dépenses : 0.00 € Dépenses : 84 310.76 €
Recettes : 31822.55 € Recettes : 63 203.45 €
Résultat global : 10 715.24 €
Approuve le compte administratif du budget annexe « Bâtiment la Forge »
Section exploitation Section investissement
Dépenses : 1 935.31 € Dépenses : 6 500.00 €
Recettes : 10 731.34 € Recettes : 9 000.00 €
Résultat global : 11 296.03 €
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2020
Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 9 245.74 €
9 000.00 € art 1068 – Section d’investissement
245.74 € art 002 – Section de fonctionnement
Budget 2020 :
Vote le budget 2020 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :
Section de fonctionnement : 1 550 131.00 €
Section d’investissement : 1 596 089.00 €
Vote le budget 2020 du Service Assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :
Section de fonctionnement : 60 030.17 €
Section d’investissement : 250 290.77 €
Vote le budget annexe 2020 du « Bâtiment de la Forge », qui s’équilibre :
Section de fonctionnement : 10 945.74 €
Section d’investissement : 14 100.00 €
Fixe les taux d’imposition pour l’année 2020:
Taxe d’habitation : 13.57 %
Taxe foncière propriété bâtie : 12.85 %
Taxe foncière propriété non bâtie : 44.38 %
Subvention année 2020 :
Vote les subventions suivantes :
Société Courses Erbray- Moisdon 100.00 €
Office Cantonal des Sports 600.00 €
Asst Maintien à Domicile PA 200.00 €
Tradition et Environnement 300.00 €
Instance de Gérontologie 200.00 €
Ecole publique (USEP) 745.00 €
RASED 46.00 €
Asst Pêche Loisirs-Ecole Pêche 152.00 €
Banque alimentaire 120.00 €
Comité des fêtes 1 000.00 €
CAUE 80.00 €
ADAPEI Châteaubriant 100.00 €
Judo Club la Meilleraye 70.00 €
Asst Sportive EDDMM 1 500.00 €
Asst Sportive Moisdon Basket 850.00 €
Amis de la Forge 550.00 €
Brême du Don 100.00 €
Ecole publique (Branféré) 693.00 €
Ecole du Sacré-Cœur 1 022.00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 653.00 €
Société de Chasse « La Garenne » 200.00 €
Société de Chasse « La Diane » 150.00 €
Société de Chasse « Saint-Hubert » 150.00 €
CCAS Moisdon 6 185.00 €
Travaux salle Polyvalente:
Accepte l’avenant au lot n°6 : Menuiseries extérieures alu présenté par LES MENUISERIES
DU DON - 44520 MOISDON-LA-RIVIERE s’élevant à -96.30 € HT (moins-value).
Accepte le marché complémentaire n°1 au lot n°14: Peinture présenté par SITRHA - 44110
CHATEAUBRIANT, concernant la fourniture, la pose et la peinture d’une toile de verre, et
s’élevant à 1 446.24 € HT.
Accepte les marchés complémentaires du lot n°6: Menuiseries extérieures alu présenté par LES
MENUISERIES DU DON – 44520 MOISDON-LA-RIVIERE.
Marché complémentaire n°2 : 797.25 € HT, concernant le remplacement des vitrages des 3
fenêtres côté rue.
Marché complémentaire n°3 : 1 643.25 € HT, concernant la fourniture et la pose de stores
verticoffres ZIP au lieu des stores enrouleurs.
Accepte les marchés complémentaires du lot n°11: Chauffages-ventilation-plomberie présenté
par la SARL DUFOURD Raphaël – 44110 ERBRAY.
Marché complémentaire n°1 : 2621.82 € HT, concernant la modification de l’alimentation gaz.
Marché complémentaire n°2 : 1 588.51 € HT, concernant des travaux de ventilation et sanitaire.
Accepte le marché complémentaire n°5 du lot n°3: GROS OEUVRE présenté par
SARAROLS – 44110 SOUDAN, concernant l’arasement de mur et la fourniture et pose de dalles
ardoise sur muret, et s’élevant à 1 841.06 € HT.
Viabilisation du lotissement du Clos Bédy :
Accepte les devis de l’entreprise SAS SOLTUTEL – 56450 THEIX NOYALO concernant :
Des prestations d’ingénieries télécoms s’élevant à la somme de 555.00 € HT.
Des travaux de pose et de câblage en fibre optique s’élevant à la somme de 774.00 € HT.
Accepte le devis de VEOLIA EAU – 44153 ANCENIS concernant trois branchements en eau
potable s’élevant à la somme de 3 537.00 HT.
Acquisition matériel nettoyage :
Accepte le devis de l’entreprise ORAPI Hygiène - 48 480 VERRIERES EN ANJOU
concernant l’acquisition d’une auto-laveuse pour le nettoyage de la salle polyvalente s’élevant à
la somme de 3 366.32 HT.
Licence informatique :
Accepte la proposition de JVS Mairistem concernant le module Parascol contrat villages pour
la gestion de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire s’élevant à la somme de 740.00 € HT.
Demandes de subventions :
Sollicite l’octroi d’une subvention de 150 000 € auprès de l’Etat au titre de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local pour les travaux d’extension de la salle polyvalente.
Sollicite auprès de l’Agence de l’eau, une aide financière à hauteur de 40% des travaux engagés
dans le cadre de la réhabilitation des réseaux assainissements, soit 302 724 €.
Concessions cimetière :
Décide de verser l’intégralité du produit perçu lors de la vente de concessions dans le cimetière
au budget communal.
Inventaire bocager :
Valide la réalisation de l’inventaire du bocage, des haies et des bosquets, la mise en place d’un
groupe communal bocage, l’élaboration des outils de protection des éléments du bocage ainsi que
la convention de partenariat.
Hydrants :
Décide de confier à VEOLIA EAU le contrôle et l’entretien des hydrants de la commune pour
une durée de 3 ans, et autorise M. le Maire à signer la convention.
Netagis :
Approuve le renouvellement du contrat à conclure avec la société SMA NETAGIS, la
communauté de communes et les communes membres pour la gestion du Système d’Information
Géographique, et autorise M. le Maire à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires.
Le coût de cette prestation sera pris en charge par la Communauté de Communes.
Assainissement :
Valide la convention d’assistance technique en assainissement collectif avec le Département
de Loire-Atlantique pour une durée de 3 ans, soit pour la période 2020-2022.
Personnel communal :
Décide la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet à compter
du 1er avril 2020.
Réserve foncière : (Dominique PLOTEAU absent)
Décide d’acquérir une réserve foncière d’une surface d’environ 1254 m² au prix de 1 € le m²,
pour y passer les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales. Cette parcelle est située à
proximité du Clos Bédy.
Fait à Moisdon-la-Rivière, le 20 mars 2020
Le Maire,
M. André LEMAITRE
MAIRIE
DE
MOISDON-LA-RIVIÈRE
__________
Loire-Atlantique
Tél : 02.40.07.61.07
Fax : 02.40.07.23.05
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales
Le Conseil Municipal, réuni le 3 juin 2020 sous la présidence de Monsieur Patrick GALIVEL, Maire.
Commissions communales et représentants associations :
Les membres des différentes commissions, et représentants dans les associations ont été désignés,
à savoir :
COMMISSIONS :
MEMBRES : Le Maire (dans toutes les commissions)
- FINANCES – BUDGET – INVESTISSEMENT
BELAY Brigitte CHIRADE Dominique BELAY Loïc LALLOUE Joseph BLAIS Gérard
- BATIMENTS COMMUNAUX
BELAY Brigitte LEMERRE Christophe BELAY Loïc PIETIN Annette BESNIER Philippe SIMON Hélène BLAIS Gérard ROUCHON-MAZERAT Antoine
- SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
ANDRÉ Véronique MARHUENDA Fanny BRUNEAU Chrystelle LEMAITRE Marie-Jo CHIRADE Dominique SIMON Hélène ROUCHON-MAZERAT Antoine
- VOIRIE – ASSAINISSEMENT - TRAVAUX PUBLICS
ANDRÉ Véronique LALLOUE Joseph BAILLIARD Gwenaël LEMAITRE Marie-Jo BLAIS Gérard PLOTEAU Dominique