Compte rendu du conseil municipal de la ville de · 6 Rapport n°4 : Modification de la composition de la commission des finances et de la transparence publique Le Conseil Municipal,

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Ordre du jour :

Rapport n°0 Compte rendu du conseil municipal du 22 décembre 2016……………………..p3

Rapport n°1 Modification de la composition des commissions internes à la ville……………p3

Rapport n°2 Modification de la composition de la commission des affaires économiques,

sociales, culturelles et de l’éducation………………..…………………………………………p4

Rapport n°3 Modification de la composition de la commission de l’aménagement de l’espace

urbain……………………………………………………………...……………………………p5

Rapport n°4 Modification de la composition de la commission des finances et de la

transparence publique…………………………………………………………………………..p6

Rapport n°5 Modification du règlement intérieur du conseil municipal…………………….p7

Rapport n°6 Désignation de représentants appelés à siéger comme membres au sein de la SEM

port de plaisance de Toga………………………………………………………………………p7

Rapport n°7 Désignation de représentants appelés à siéger comme membres au sein de la SEM

Bastia Aménagement…………………………………………………………………………..p8

Rapport n°8 Désignation de représentants appelés à siéger comme membres au sein du conseil

d’administration du centre d’action et de développement culturel « Una Volta » ……………p9


syndical du syndicat mixte du conservatoire de musique, danse et art dramatique de Corse Henri

Tomasi ………………………………………………………………………………………...p9


portuaire du port de commerce de Bastia …………………………………………………….p10

Rapport n°11 Désignation de représentants appelés à siéger comme membres au conseil

d’administration des établissements d’enseignement ……………………………………….p10

Rapport n°12 Modification des membres siégeant à l’assemblée générale du centre de

formations des apprentis de la Haute Corse…………………………………………………..p11

Rapport n°13 Modification des membres siégeant au conseil d’administration de l’institut

médico-éducatif « Les tilleuls » ……………………………………………………………...p11

Rapport n°14 Délégation d'attributions du conseil municipal au maire en application de l’article

L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ………………………………….p12-13

Rapport n°15 Indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints…………………….p14

Rapport n°16 Espace Gaudin : modification de la composition du jury de

concours……………………………………………………………………………………....p15

Rapport n°17 Attribution d’une subvention à l’association « rencontres du cinéma italien » dans

le cadre de l’organisation du festival de cinéma du film italien se déroulant du 30 janvier au 6

février 2016…………………………………………………………………………………...p16

Compte rendu du conseil municipal de la ville de

Bastia du mardi 26 janvier 2016


Bastia du mardi 10 novembre 2015

















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Rapport n°18 Demande de subvention auprès de la Collectivité territoriale de Corse relative à

l’étude préalable à la restauration des décors de stucs de l’oratoire Sainte Croix……………..p17

Rapport n°19 Demande de subvention auprès de la Collectivité territoriale de Corse relative au

programme de communication 2016 du musée de Bastia……………………………………..p18

Rapport n°20 Demande de subvention auprès de la Collectivité territoriale de Corse relative au

programme de médiation 2016 du musée de Bastia…………………………………………..p19

Rapport n°21 Révision des tarifs d’occupation du domaine public………………………p20-21

Rapport n°22 Approbation de la convention portant subventionnement d’une opération

d’accession sociale à la propriété dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine…………..p21

Rapport n°23 Approbation de l’engagement d’études pour la définition et mise en œuvre du

nouveau programme national pour la rénovation urbaine pour la période 2014-2024……p22-23

Rapport n°24 Voie douce : transfert de propriété-domanialité du trottoir longeant la gare

maritime appartenant à la Collectivité territoriale de Corse au bénéfice de la Ville……………p24

Rapport n°25 ZAE d’Erbajolo : Acquisition à la SEM Bastia Aménagement d’un tènement

foncier…………………………………………………………………………………………p24

Rapport n°26 Secteur Macchione : Création d’une servitude au bénéfice de la ville pour accéder

aux ouvrages de lutte contre les inondations…………………………………………………p25

Rapport n°27 Opération RCFM : Création d’une servitude au bénéfice de la communauté

d’agglomération de Bastia pour les réseaux eaux usées et eau potable ………………………p26

Rapport n°28 Acquisition à l’office public départemental d’HLM de Haute-Corse de l’emprise

du parking du Centre culturel l’Alboru………………………………………………………..p26

Rapport n°29 Approbation d’un projet de chantier de brûlage dirigé élaboré par le service des

forestiers-sapeurs du département de la Haute-Corse dans le cadre du plan local de prévention

incendie du cap Corse…………………………………………………………………………p27

Rapport n°30 Approbation d'une garantie d'emprunt à la SEM de Toga en vue de la réparation

partielle de la carapace extérieure de la digue du port de plaisance de Toga …………………p28

Rapport n°31 Espace Gaudin : Demande de financement relative au parc de

stationnement……………………………………………………………………………...….p29

Rapport n°32 Espace Gaudin : Demande de financement relative aux aménagements et

constructions sur dalle du parc de stationnement ……………………………………………..p30

Rapport n°33 Autorisation au maire d’exécuter les dépenses d'investissement avant l’adoption

du budget principal 2016………………………………………………………………………p31

Rapport n°34 Création d’emplois non permanents d’agents recenseurs pour la période du 18

janvier au 29 février 2016…………………………………………………………………….p32

Rapport n°35 Ajustement du tableau des effectifs de la ville………………………………..p33

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Rapport N°0 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 décembre 2015

Rapporteur : Pierre SAVELLI

Le conseil municipal prend acte

Dans le rapport n°17 « Approbation d’un projet urbain partenarial relatif à la participation à la réalisation

de la phase 1 de la voie d’uccini » la prise de parole de M. Riolacci est modifiée comme suit : Sous

réserve du prix de l’exonération de la Taxe d’aménagement.

Rapport n°1 : Modification de la composition des commissions internes à la ville

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-8 ; L. 2121-22 ;

Vu la délibération n°2014/Sept/01/01 en date du 24 septembre 2014 portant approbation du règlement

intérieur du conseil municipal ;

Considérant que les commissions créées à l’initiative du conseil municipal peuvent avoir un caractère

permanent ou une durée limitée et que le règlement intérieur définit le fonctionnement des

commissions organiques ;

Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes

commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression

pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;

Considérant que les adjoints ont la faculté d’assister aux travaux de toutes les commissions ;

Considérant que 10 conseillers de la majorité municipale et 3 conseillers municipaux de l’opposition

seront désignés ;

Rapporteur : le Maire,

Le conseil municipal,

Décision : A l’unanimité

Article 1 :

- Décide d’élargir le périmètre de compétences de la commission des affaires sociales, culturelles

et de l’éducation au développement économique, commerce, tourisme, coopération

internationale, animation, domanialité publique.

Article 2 :

- Désigne 10 conseillers de la majorité municipale et 3 conseillers municipaux de l’opposition pour

siéger au sein de chacune des 3 commissions.

Article 3 :

- Décide de supprimer la commission du développement économique et de l’attractivité de la ville.

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Rapport n°2 : Modification de la composition de la commission des affaires économiques,

sociales, culturelles et de l’éducation


Vu le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L 2121-8 ; L 2121-21 et L2121-

22 ;

Vu la délibération n°2014/Avril/01/02 en date du 29 avril 2014 portant création de la commission de

l’aménagement de l’espace urbain ;






Considérant qu’il y a lieu de supprimer la commission du développement économique et de l’attractivité

de la ville ;






seront désignés ;



Vote à bulletin secret :

Nombres de votants : 38

Nombres d’enveloppes trouvées dans l’urne :38

Décision :

- Pour :38

- Contre : 0

- Blancs et nuls :0

Article 1 :

- Désigne les membres du conseil municipal suivants : Alfonsi Josy ; Brunini Angèle ; Dussol

Jean-Jacques ; Guerrini Gilles ; Maymard Monique ; Simeoni Gilles ; Isetti Marie Ange ;

Kharradj Baroudi ; Carrier Marie-Dominique ; Mamberti Claudie ; Bernous Rachida ; Houdemer

Marie-Paule ; Devoti Toussainte pour siéger à cette commission.

Article 2 :

- Dit que la délibération n°2014/Avril/01/02 en date du 29 avril 2014 est modifiée en ce sens

Article 3 :

- Annule la délibération 2014/Avril/01/03 en date du 29 avril 2014 portant création de la

commission du développement économique et de l’attractivité de la Ville.

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Rapport n°3 : Modification de la composition de la commission de l’aménagement de

l’espace urbain


Vu le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L 2121-8 ; L 2121-21 et L2121-

22 ;

Vu la délibération n°2014/Avril/01/04 en date du 29 avril 2014 portant création de la commission de

l’aménagement de l’espace urbain ;











seront désignés ;






Décision :

- Pour :38

- Contre : 0

- Blancs et nuls :0

Article 1 :

- Désigne les membres du conseil municipal suivants : Alfonsi Josy ; Battestini Serena ;

Cesari Bernard ; Guerrini Gilles ; Simeoni Gilles ; Tieri Paul ; Kharradj Baroudi ; Isetti

Marie Ange ; D’ulivo Marie-pierre ; Carrier Marie-Dominique ; Mori Laurence ;

Dominici Juliette ; Riolacci François-Xavier pour siéger à cette commission. Article 2 :

- Dit que la délibération n°2014/Avril/01/04 en date du 29 avril 2014 est modifiée en ce sens.

6

Rapport n°4 : Modification de la composition de la commission des finances et de la

transparence publique

Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L 2121-8 ; L 2121-21 et L2121-

22 ;

Vu la délibération 2014/Avril/01/05 en date du 29 avril 2014 portant création de la commission des

Finances et de la transparence publique ;











seront désignés ;






Décision :

- Pour :38

- Contre : 0

- Blancs et nuls :0

Article 1 :

- Désigne les membres du conseil municipal suivants : Battestini Serena ; Brunini Angèle ;

Cesari Bernard ; Dussol Jean-jacques ; Luiggi Pierre-Noel ; Tieri Paul ; Alfonsi Josy ;

Kharradj Baroudi ; Mamberti Claudie ; D’Ulivo Marie-Pierre ; Mori Laurence ; Paoli

Jean-François ; Riolacci François-Xavier pour siéger à cette commission. Article 2 :

- Dit que la délibération n°2014/Avril/01/05 en date du 29 avril 2014 est modifiée en ce sens.

7

Rapport n°5 Modification du règlement intérieur du conseil municipal


Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi

NOTRe) ;

Vu la délibération n° 2014/Sept/01/01 en date du 30 septembre 2014 portant approbation du règlement


Considérant la nécessité d’apporter 2 modifications au règlement intérieur du conseil municipal et

notamment aux articles 7, 8 et 22 ;

Considérant la suppression de la commission du développement économique et de l’attractivité de la

ville dont les attributions ont été transférées à la commission des affaires sociales, culturelles et de

l’éducation.



Décision :à la majorité des membres, Rachida BERNOUS, Françoise VESPERINI, Julien MORGANTI et

François TATTI s’étant abstenus.

Article 1 :

Approuve la modification des articles 7, 8 et 22 du règlement intérieur du conseil municipal tel que

figurant en annexe.

Rapport n°6 Désignation de représentants appelés à siéger comme membres au sein de la

SEM port de plaisance de Toga


Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L 2122- 25, L1524-

5, R1524-3 ; R1524-4 ;

Vu les statuts de la société d’économie mixte du port de plaisance de Toga en date du 22 février 1990

modifiés et notamment l’article 15 ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner les membres siégeant au conseil d’administration de la Société

d’Economie Mixte du port de plaisance de Toga ;


Décision : à la majorité des membres, Rachida BERNOUS, Françoise VESPERINI, Julien MORGANTI

et François TATTI ; Juliette DOMINICI ; François-Xavier RIOLACCI ; Jean ZUCCARELLI ; Jean-

François PAOLI s’étant abstenus

Article 1 :

- Désigne

o Pierre Savelli

o Pierre Noël Luiggi

o Jean-Joseph Massoni

pour siéger au conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte du port de plaisance de Toga.

Article 2 :

- Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2014/Avril/01/15 en

date du 29 avril 2014.

8

Rapport n°7 Désignation de représentants appelés à siéger comme membres au

sein de la SEM Bastia Aménagement


Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L 2122-25, L2253-

5, L1524-5, R1524-3, R1524-4 ;

Vu les statuts de la SEM Bastia Aménagement en date du 30 novembre 1992 modifiés et notamment

l’article 15 ;

Vu le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la SEM Bastia Aménagement en date du

11 février 2008 ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner les membres siégeant au conseil d’administration de la SEM Bastia

aménagement ;

Considérant la possibilité pour la commune, en tant que personne morale, d’avoir la qualité de président

du conseil d’administration d’une société anonyme dont elle est actionnaire comme les SEM ;

Considérant qu’il convient, pour exercer la présidence de la SEM Bastia aménagement, que la commune

donne son mandat à l’un de ses représentants au conseil d’administration ;



et François TATTI s’étant abstenus.

Article 1 :

- Désigne en qualité d’administrateurs, pour siéger au conseil d’administration de la SEM Bastia

aménagement :

- Pierre -Noël Luiggi

- Jean-Joseph Massoni

- Emmanuelle De Gentili

- Jean Zucarelli

Article 2 :

- Désigne en qualité de représentant permanent pour représenter la Ville aux assemblées générales

de la SEM Bastia aménagement :

- Pierre-Noël Luiggi

Article 3 :

- Décide de donner mandat à Pierre-Noël Luiggi pour présenter la candidature de la Ville de Bastia

aux fonctions de président directeur général du conseil d’administration et de le charger d’exercer

ces fonctions en son nom.

Article 4 :

- Désigne en qualité d’invités, pour siéger au conseil d’administration de la SEM Bastia

aménagement :

- Pierre Savelli

- Bernard Cesari

Article 5 :

- Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2014/Avril/01/10 en date du

29 avril 2014.

9


sein du conseil d’administration du centre d’action et de développement culturel

« Una Volta »


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-25 ;

Vu les statuts de l’association du centre d’action et de développement culturel « Una Volta » et

notamment l’article 12 ;

Considérant que l’association est administrée par un conseil d’administration constitué notamment par

le maire de la commune ou son représentant et 3 représentants du conseil municipal ;

Rapporteur :le Maire,



Article 1 :

- Désigne, pour siéger au conseil d’administration de l’association du Centre d’action et de

développement culturel « Una Volta » :

o Mme Mattea LACAVE

o M. Philippe PERETTI

o Mme Claudie MAMBERTI

Article 2 : Précise que M. Pierre Savelli, maire, est membre de droit du conseil d’administration de

l’association du centre d’action et de développement culturel « Una Volta ».

Article 3 :Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2014/Avril/01/18 en date

du 29 avril 2014.


sein du conseil syndical du syndicat mixte du conservatoire de musique, danse et

art dramatique de Corse Henri Tomasi


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-25 ; L5721-1 et

suivants ;

Vu les statuts du syndicat mixte du conservatoire de musique, danse et art dramatique de Corse Henri

Tomasi et notamment son article 6 ;

Considérant que le syndicat mixte du conservatoire de musique, danse et art dramatique de Corse

regroupe la Collectivité territoriale de Corse et les communes de Bastia et d'Ajaccio ;

Considérant que le conseil syndical est composé de douze membres dont :

• Six représentants de la Collectivité territoriale de Corse

• Trois représentants de chaque commune, dont le maire et l'adjoint délégué à la culture ;

Considérant qu’il convient d’élire un délégué appelé à siéger au conseil syndical du conservatoire de

musique, danse et art dramatique de Corse Henri Tomasi ;




Article 1 :Désigne, pour siéger au conseil syndical du syndicat mixte du conservatoire de musique, danse

et art dramatique de Corse Henri Tomasi :

o Mme Emmanuelle DE GENTILI

Article 2 :Précise que M. Pierre Savelli, maire et Mme Mattea Lacave, adjointe à la culture sont membres

de droit du conseil syndical du conservatoire de musique, danse et art dramatique de Corse Henri Tomasi ;

Article 3 : Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2014/Avril/01/19 en date

du 29 avril 2014.

10


sein du conseil portuaire du port de commerce de Bastia


Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-25 ;

Vu l’article R142-1 du Code des ports maritimes ;

Considérant la volonté de la ville de renouveler une partie de ses représentants au sein de l’instance ;

Considérant la composition du conseil portuaire dans les ports non autonomes de commerce ou de pêche

relevant de la compétence de l'Etat, composé notamment d’un membre désigné en son sein par chacune

des assemblées délibérantes des communes où sont implantées les principales installations portuaires ;

Considérant la composition du conseil portuaire dans les ports non autonomes de commerce ou de pêche

relevant de la compétence de l'Etat, composé également d’un représentant désigné en son sein par chacun

des conseils municipaux sur le territoire desquels s'étend le port;




Article 1 :

- Désigne pour siéger au conseil portuaire du port de commerce de Bastia :

Michel CASTELLANI

Bernard CESARI

Article 2 :

- Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2014/Avril/01/13en date du

29 avril 2014


conseil d’administration des établissements d’enseignement


Vu le Code de l’éducation et notamment l’article R 421-14 6° ;

Vu la délibération n°2015-02-01-02 en date du 25 février 2015 ;

Considérant que le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend un représentant de la

collectivité territoriale de rattachement et un membre suppléant ;


Décision : à la majorité des membres, Rachida BERNOUS, Françoise VESPERINI, Julien MORGANTI,

François TATTI, Juliette DOMINICI, François-Xavier RIOLACCI, Monsieur Jean ZUCCARELLI,

Monsieur Jean-François PAOLI s’étant abstenus.

Article 1 :

- Désigne pour siéger au conseil d’administration des établissements d’enseignement les

membres suivants :

Etablissements

d ’enseignement Titulaires Suppléants

Lycée Giocante de Casabianca Mattea Lacave E De Gentili

Collège de Montesoru Gilles Guerrini Marie Ange Isetti

Collège Saint Joseph Paul Tieri Marie Pierre D’ulivo

Lycée Fred Scamaroni Jean Jacques Dussol Ivana Polisini

LEP Jean Nicoli Serge Linale Claudie Mamberti

Lycée maritime et acquacole Bernard Cesari Ivana Polisini

Article 2 : Dit que la présente délibération modifie la délibération n°2015-02-01-02 en date du 25 février

2015.

11

Rapport n°12 Modification des membres siégeant à l’assemblée générale du centre

de formations des apprentis de la Haute Corse


Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-25 ;

Vu les statuts, adoptés le 22 juillet 2015, de l’association Jean-Jacques Nicolai, gestionnaire du centre de

formation des apprentis de la Haute-Corse, et notamment l’article 6.2 ;

Considérant la volonté de la ville de renouveler une partie de ses représentants au sein de l’instance ;

Considérant que les représentants à l’assemblée générale sont désignés par les membres en leur sein,

suivant des modalités qu’il leur appartient de fixer librement, à raison de 6 représentants par membre

fondateur ;





Article 1 : Désigne les représentants suivants pour siéger à l’assemblée générale de l’association « Jean-

Jacques Nicolai » gestionnaire du centre de formation des apprentis de la Haute-Corse :

1/ Pierre Savelli 2/ Mattea Lacave 3/ Jean Jacques Dussol 4/ Ivana Polisini 5/ Philippe Peretti

6/ Marie-Pierre Pasqualini D’ulivo

Article 2 : Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2015/Juil/01/35 en date

du 28 juillet 2015.

Rapport n°13 Modification des membres siégeant au conseil d’administration de

l’institut médico-éducatif « Les tilleuls »


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-25 ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L315-10 et R 315-8 ;

Vu l’arrêté de création de l’établissement médico-éducatif « les Tilleuls » en date du 16 janvier 1981 ;

Considérant le nombre des membres du conseil d'administration des établissements publics

intercommunaux et interdépartementaux au nombre de douze au minimum et de vingt-deux au maximum ;

Considérant que ces nombres sont portés respectivement à treize et à vingt-trois dans le cas où

l'établissement public a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas ;

Considérant la composition du conseil d’administration ou trois représentants au moins des collectivités

territoriales qui sont à l'origine de la création de l'établissement doivent être désignés par le conseil

municipal ;





Article 1 :Désigne pour siéger au conseil d’administration de l’institut médico-éducatif « les Tilleuls » :

Article 2 : Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2014/Avril/01/16 en date

du 29 avril 2014.

- Etablissement de Santé et medico Social Représentants de la Ville

Institut médico éducatif Les tilleuls 1/ Leslie Pellegri

2/ Monique Maymard

3/ Marie Dominique Carrier

12

Rapport n°14 Délégation d’attributions du conseil municipal au maire en

application de l’article L 2122-22 du code Général des collectivités territoriales


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-17, L2122-22 et L2122-

23 ;

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner

au maire une parties des délégations prévues par l'article L2122-22 du Code général des collectivités

territoriales ;

Considérant que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes

règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes

objets ;

Considérant que le maire doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du

conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal peut toujours mettre fin aux délégations qu’il a consenties ;

Rapporteur : le maire,

Décision :A la majorité des membres, Rachida BERNOUS, Françoise VESPERINI, Julien MORGANTI


Article 1 :

- Décide de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2. De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas

un caractère fiscal, pour les occupations exceptionnelles ou autorisées en urgence ;

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l'estimation de France Domaine, le montant des offres de la commune

à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion

de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de

ce même code sans limite de montant.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815126&dateTexte=&categorieLien=cid

13

15. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, et d’une façon générale, pour l’ensemble des contentieux intéressant

la commune et notamment en première instance, à hauteur d’appel et au besoin en cassation, en

demande ou en défense, par voie d’action ou par voie d’exception, en procédure d’urgence, en

procédure de fond, devant les juridictions administratives ou judiciaires, devant le tribunal des

conflits ;

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros ;

17. De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

Code de l'urbanisme ;

20. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

21. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

22. De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans la limite de 23 000 €,

l'attribution de subventions.

Article 2 :

- Autorise le maire à subdéléguer la délégation de signature au directeur général des services pour

l’ensemble des attributions qui lui ont été conférées par cette dernière, au titre de l’article L2122-

19 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 :

- Dit que les délégations consenties au maire sont également consenties aux adjoints dans l’ordre

des nominations, en cas d’absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement

au sens de l’article L2122-17 du Code général des collectivités territoriales.

Article 4 :

- Précise que le maire doit rendre compte des décisions prises en vertu des délégations accordées

par la présente délibération à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Article 5 :

- Prend acte que cette délibération est révocable à tout moment.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=34E91884F7BC1F3AC7E1C06DF39D9841.tpdjo04v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815289&dateTexte=&categorieLien=cid






14

Rapport n°15 Indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20-1. L2123-22, L2123-

23, L2123-24, L2123- 24-1 ; L2334-15, L2334-19 et R2123-23 ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 7 janvier 2016 constatant

l’élection du maire et de 12 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 janvier 2016 portant délégations de fonction aux adjoints au

maire de Bastia ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux

pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 43 315 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en

pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

110% ;

Considérant que pour une commune chef-lieu de canton, les indemnités octroyées peuvent être majorées

de 25 % ;

Considérant l’attribution à la commune, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, de la

dotation de solidarité urbaine, les indemnités de fonction sont votées dans la limite de la strate

démographique supérieure ;


Décision :, à la majorité des membres, Rachida BERNOUS, Françoise VESPERINI, Julien

MORGANTI et François TATTI ; Juliette DOMINICI ; François-Xavier RIOLACCI ; Jean

ZUCCARELLI ; Jean-François PAOLI s’étant abstenus.

Article 1 :

- Détermine le montant de l’enveloppe affectée aux indemnités du Maire et de ses adjoints pour

l’exercice effectif de leurs fonctions comme suit :

Maire : 110 % de l’indice 1015

Adjoints : 44 % de l’indice 1015

Article 2 :

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2016 et suivants au compte 6531 rubrique

021.

Article 3 :

- Transmet au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau

annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

15

Rapport n°16 Espace Gaudin : Modification de la composition du jury de concours

Le Conseil municipal,

Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 69-1 ;

Vu le courrier d’observation, en date du 4 novembre 2015, du préfet de Haute-Corse relatif à la

composition des membres appelés à siéger au titre des personnes qualifiés, désignés par arrêté du 29

septembre 2015 ;

Considérant la possible dépendance du pouvoir adjudicateur du directeur du conseil d’architecture,

d’urbanisme et d’environnement de Haute-Corse (CAUE), au motif que le maire siège au conseil

d’administration de cet organisme, d’une part, et de l’architecte conseil de la Ville, d’autre part ;

Considérant les risques d’insécurité juridique qui pourraient peser sur l’avis qui sera formulé par le jury

à la suite de l’examen des offres et par voie de conséquence sur le marché qui sera attribué à l’issue de la

procédure ;

Considérant la nécessité de relancer l’avis d’appel public de candidature et de constituer un nouveau jury

chargé de formuler un avis relatif à la sélection des candidats et au choix de l’attributaire ;

Considérant la composition du jury dans les mêmes conditions que les membres de la commission

d’appel d’offres, soit le maire ou son représentant, président, ainsi que 5 membres du conseil municipal

élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant la désignation ou l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Considérant la désignation ultérieure, par le président du jury, par arrêté des membres suivants :

- Des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de

l'objet du marché, sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder cinq.

- Des personnalités qualifiées, vu que lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des

candidats pour participer à la consultation, au moins un tiers des membres du jury doivent avoir

cette qualification ou une qualification équivalente

Etant précisé que l’ensemble des membres indiqués ci-dessus auront voix délibérative.

Considérant que peuvent également participer, avec voix consultative, aux réunions du jury à la demande

du président du jury le comptable public assignataire et un représentant de la direction départementale de

la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ainsi que des agents municipaux

compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics ;


Décision :A l’unanimité

Prises de parole : Julien MORGANTI ;

Article 1 :

- Désigne les membres du conseil municipal appelés à siéger, sous la présidence de Monsieur le Maire,

comme membre du jury ainsi que leurs suppléants suivants :

En qualité de membres titulaires :

Madame Emmanuelle DE GENTILI

Monsieur Jean-Louis MILANI

Monsieur Michel CASTELLANI

Monsieur Julien MORGANTI

Madame Toussainte DEVOTI

En qualité de membres suppléants :

Madame Linda PIPERI

Monsieur Didier GRASSI

Madame Marie-Pierre PASQUALINI D’ULIVO

Madame Rachida BERNOUS

Madame Juliette DOMINICI

Article 2 :

- Dit que la présente délibération annule et remplace les délibérations n°2015/juil/01/24 en date du

28 juillet 2015 et n°2015/sept/01/01 en date du 22 septembre 2015.

16

Rapport n°17 Attribution d’une subvention à l’association « rencontres du cinéma

italien » dans le cadre de l’organisation du festival de cinéma du film italien se

déroulant du 30 janvier au 6 février 2016


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;

Vu l’avis de la commission des affaires sociales, culturelles et de l’éducation en date du 25 janvier 2016 ;

Considérant l’objet de l’association « rencontres du cinéma italien », promouvant la musique et

l’enseignement musical, les pratiques théâtrales professionnelles et amateurs, le théâtre insulaire, le

cinéma, la littérature et l’histoire ;

Considérant la programmation pour la 28ème édition du festival les « Rencontres du cinéma italien » du

30 janvier au 6 février 2016 ;

Rapporteur : Mattea Lacave,

Décision :A l’unanimité.

Article 1 :

- Approuve l’attribution d’une subvention à l’association « rencontres du cinéma italien » à

hauteur de 27 500 € pour l’année 2016.

Article 2 :

- Autorise le maire à signer la convention avec l’association « rencontres du cinéma italien », telle

que figurant en annexe.

Article 3 :

- Précise que les crédits seront inscrits au budget principal 2016 au compte 65740 sous fonction

33.

17

Rapport n°18 Demande de subvention relative à l’étude préalable à la restauration

des décors en stuc de l’oratoire Sainte Croix


Vu l’arrêté du 22 janvier 1931 classant l’oratoire Sainte Croix au titre des monuments historiques ;

Vu le guide des aides Patrimoine de la Collectivité territoriale de Corse et notamment le chapitre 3.1 ;


Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de mise aux normes électriques à l’oratoire Sainte-

Croix ;

Considérant la nécessité de procéder à la réalisation d’une étude préalable du décor de l’oratoire en vue

de sa restauration à la suite des travaux de mise aux normes par un Architecte en Chef des Monuments

Historiques ;

Considérant que cette étude dressera un diagnostic général de l’édifice, un bilan technique et fonctionnel

et des sondages par un restaurateur spécialisé et en outre, un parti pris de restauration et une estimation

financière pour sa mise en œuvre ;

Considérant le montant de cette mission, confiée au cabinet 2bdm, estimé à 35 710 € HT (soit 42 852

TTC) ;

Considérant que cette opération peut bénéficier d’un financement à hauteur de 50 % HT de la dépense

auprès de la Collectivité territoriale de Corse ;

Considérant la part restant à la charge de notre collectivité à hauteur de 55 % du coût budgétaire de

l’opération, soit 24 997 €.

Rapporteur : Philippe Peretti,


Article 1 :

- Sollicite auprès de la Collectivité territoriale de Corse, une subvention à hauteur de 17 855 €

correspondant à 50% du montant HT de l’action conformément au plan de financement ci-

dessous :

Article 2 :

- Précise que la dépense sera inscrite sur le programmes d’investissement annuel du budget principal

2016 au compte 21318 rubrique 324 et la recette au compte 1322 rubrique 324.

Article 3 :

- Autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer les documents se rapportant

à cette affaire.

Article 4 :

- Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2015.07.01.10 en date du 22

juillet 2015.

Dépenses en € HT Recettes en €

Etude préalable à la restauration des

décors de stucs de l’oratoire Sainte Croix

35 710

17 855 Subvention CTC (50%)

17 855 Part Ville (50%)

18

Rapport n°19 Demande de subvention auprès de la collectivité territoriale de Corse

relative au programme de communication 2016 du musée de Bastia

Vu le règlement d’aides au Patrimoine de la Collectivité territoriale de Corse et notamment le chapitre 5 ;


Considérant les actions de communication mises en œuvre par le musée de Bastia, notamment l’achat

d’espaces publicitaires et la réalisation de supports adaptés au parcours permanent comme aux expositions

temporaires ;

Considérant l’accueil des journalistes, notamment dans le cadre des voyages de presse organisés par la

Collectivité territoriale de Corse ;

Considérant le montant total de ces dépenses estimé à 21 500 €, TTC, soit 17 917 € hors taxes ;

Considérant la possibilité de financement par la Collectivité territoriale de Corse pour ces opérations à

hauteur de 50 % de leur montant HT ;

Considérant la part restant à la charge de notre collectivité à hauteur de 60% de la dépense TTC, soit

12 541, 50 € ;



Article 1 :

- Sollicite auprès de la Collectivité territoriale de Corse, une subvention à hauteur de 8 958, 50 €

correspondant à 50% du montant HT de l’action conformément au plan de financement ci-

dessous :

Article 2 :

- Précise que les crédits seront inscrits au budget principal 2016 au compte 7472 rubrique 322.

Article 3 :


à cette affaire.

Dépenses en € HT Recettes en €

Programme de communication du

musée

17 917

8 958,50 Subvention CTC (50%)

8 958,50 Part Ville (50%)

19

Rapport n°20 Demande de subvention auprès de la collectivité territoriale de Corse

relative au programme de médiation 2016 du musée de Bastia


Vu le règlement d’aides au Patrimoine de la Collectivité territoriale de Corse et notamment le chapitre 5 ;


Considérant le programme annuel 2016 de médiation du musée de Bastia nécessitant le concours

d’intervenants extérieurs ;

Considérant le coût de ces opérations estimé à 25 500 € ;

Considérant la possibilité de financement par la Collectivité territoriale de Corse pour ces opérations à

hauteur de 50 % de leur montant HT ;

Considérant la part restant à la charge de notre collectivité à hauteur de 50% de la dépense ;



Article 1 :

- Sollicite auprès de la Collectivité territoriale de Corse, une subvention à hauteur de 12 750 €

correspondant à 50% du montant de l’action conformément au plan de financement ci-dessous :

Article 2 :

- Précise que les crédits seront inscrits au budget principal 2016 au compte 7472 rubrique 322.

Article 3 :


à cette affaire.

Dépenses Recettes

Libellé

Montant

HT Libellé

Montant

HT

Programme de médiation du

musée 25 500

Subvention CTC- activités des

Musées de France (50%)

12 750

Autofinancement (50%)

12 750

Total dépenses 25 500 Total recettes 25 500

20

Rapport n°21 Révision des tarifs d’occupation du domaine public


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, 2213-6 et L 2224-

18,


Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la révision générale des tarifs d’occupation du domaine

public ; Rapporteur : le maire,

Décision : A la majorité de ses membres, Monsieur François TATTI ; Madame Rachida BERNOUS ;

Madame Françoise VESPERINI ; Monsieur Julien MORGANTI ayant voté contre ; Madame Juliette

DOMINICI ; Monsieur François-Xavier RIOLACCI ; Monsieur Jean ZUCCARELLI ; Monsieur Jean-

François PAOLI s’étant abstenus ;

Prises de parole : Julien MORGANTI ; Pierre SAVELLI

Article 1 : Décide de fixer les nouveaux tarifs d’occupation du domaine public de la façon suivante :

Activités Tarifs 2016 NFA

Forains (marché) 0,50€/ml/j (pour 40m² : 20€/j), abonnement à l'année de 1000€ (soit 15€/j), forfait pour la

saison juillet août de 250€ (25€/j)

91

Forains (hors marché) 22€/stand/jour ou forfaits : 300 €/mois ; 900€/trimestre ; 3000€/an ; 375€ pour les

vacances (périodes de 15 jours) ; 750€ pour période estivale (juillet août)

91

Manifestations o Jusqu’à 1000 m² occupés : 105€/j d’occupation + 50€/j d’exploitation pour les fluides 020

o Entre 1001m² et 3000 m² occupés : 160€/j d’occupation + 60€/j d’exploitation pour

fluides

o + de 3000 m² occupés : 220€/j d’occupation + 80€/j d’exploit pour les fluides

Travaux

(Palissades, échafaudages

volants et matériel de

chantier)

1,10 €/m²/jour si durée < à 1 mois et surface comprise entre 1m² et 10m² 020

0,88 €/m²/jour si durée > ou = à 1 mois et surface comprise entre 1m² et 10m²

0,55 €/m²/jour si durée < à 1 mois et surface sup à 10m²

0,33 €/m²/jour si durée > ou = à 1 mois et surface sup à 10m²

0,22 €/m²/jour pour une durée > ou = à un an

0,38 €/ml/jour pour les platelages aériens

Tarif pour stationnement véhicules : 8€/jour par véhicule

Tarif pour bennes : 12€/jour/unité 020

Divers entre 0 et 10m² : 1,20€/m²/jour ; au-delà de 10m² : 1, 50 €/m²/jour ; stationnement :

22€/place/jour

020

Pompes à essence 2,10 €/m²/mois 020

Déménagements 22 €/jour/véhicule 020

Petit train 1 000 €/mois 95

Manèges 283 €/mois 414

Marchés aux puces

brocante et autres

600 €/mois 91

Taxis 130 €/an 810

Emplacements réservés aux

transporteurs de fonds

100€/m²/an

810

Tarif occupation domaine

public routier pour

planchon (terrasse)

88€/place/mois du 01/01 au 30/04 et du 01/11 au 31/12

110€/place/mois du 01/05 au 31/10

020

21

Article 2 :

- Précise que les recettes sont inscrites au budget principal au compte 7336. Article 3 :

- Précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1er février 2016.

Article 4 :

- Dit que la présente délibération annule et remplace les délibérations n° 07.2009.1085 en date du

9 mars 2009 et n°2012.01.08 en date du 31 janvier 2012 fixant le tarif des droits de place

d’occupation du domaine public communal.

Rapport n°22 Approbation de la convention portant subventionnement d’une

opération d’accession à la propriété dans le cadre d’un projet de rénovation

urbaine


Vu la loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation

urbaine ;

Vu la délibération n°2006.332 en date du 24 juillet 2006 portant approbation de la convention

pluriannuelle avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme de

rénovation urbaine des quartiers sud ;

Vu la délibération n°065-2009-1142 en date du 15 juin 2009 portant approbation de l’avenant simplifié

n°1 à la convention pluriannuelle avec l’ANRU ;

Vu l’avis de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 22 janvier 2016 ;

Considérant le Programme de rénovation urbaine (PRU) des Quartiers Sud prévoyant la construction, au

quartier Aurore, de programmes de logements s’inscrivant dans une logique de diversification et visant la

mixité sociale et la redynamisation du secteur ;

Considérant la réalisation par la SCI « Bastia-résidence Vittori », représentée par le Logis Corse, d’une

opération de 36 logements en accession sociale, située le long de la rue Vittori ;

Considérant l’implantation de ces logements dans le cadre de la Zone d’aménagement concerté « ZAC

Aurore », opération concédée par la Ville de Bastia à la SEM Bastia Aménagement, sur un terrain d’une

superficie totale de 1 782 m², constitué des parcelles cadastrées BC 153, BC 16 et BC 149 ;

Considérant l’opération du Logis Corse comportant 9 logements de type T2, 14 logements de type T3 et

13 logements de type T4 bénéficiant chacun d’une terrasse, d’une cave et d’un stationnement (une place

pour les T2 et T3, deux places pour les T4) ;

Considérant la convention précisant les obligations du maître d’ouvrage – la SCI « Bastia-résidence

Vittori », établie en contrepartie de l’attribution d’une subvention de l’ANRU ;

Considérant que cette convention tripartite engageant le maître d’ouvrage, le porteur du PRU, à savoir

la Ville de Bastia, et l’ANRU, fixe :

- Les caractéristiques du projet

- Le prix de réalisation des logements

- Le prix de vente des logements

- Les obligations des futurs acquéreurs

- Les subventions octroyées par l’ANRU et leur modalité de versement.

Rapporteur : Emmanuelle De gentili,


Article 1 :

- Approuve les termes de la convention portant subventionnement d’une opération en accession à

la propriété dans le cadre du Programme de rénovation urbaine telle que figurant en annexe.

Article 2 :

- Autorise le maire à signer la convention ainsi que les documents se rapportant à cette affaire.

22

Rapport n°23 Approbation de l’engagement d’études pour la définition et mise en

œuvre du nouveau programme national pour la rénovation urbaine pour la

période 2014-2024

Le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) pour la période 2014-2024, doté de 5

milliards d’euros, décidé par l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), distingue deux types

de quartiers :

- 200 quartiers d’intérêt national, comportant les dysfonctionnements urbains les plus lourds où des

programmes de grande ampleur devront être entrepris et pour lesquels l’ANRU consacrera 83% de

l’enveloppe,

- environ 200 quartiers d’intérêt régional, pour lesquels l’ANRU consacrera 17% de l’enveloppe.

La Corse compte deux quartiers d’intérêt régional : les Quartiers Sud à Bastia et le quartier de Pifano à

Porto Vecchio.

Comme annoncé dans le pilier urbain du contrat de Ville de l’agglomération de Bastia signé par

l’ensemble des partenaires le 6 novembre 2015, la Ville de Bastia, en accord et avec le soutien de l’ANRU,

envisage de définir un programme pour les Cités des Lacs, des Arbres et des Monts dans le cadre du

NPNRU.

Le secteur englobant les cités des Lacs, des Monts et des Arbres fait partie du quartier prioritaire de la

Ville « Bastia Quartiers Sud ». Il jouxte le quartier Aurore, qui a bénéficié d’un programme de rénovation

urbaine, et regroupe près de 750 logements locatifs sociaux construits entre 1966 et 1970 sur un foncier,

propriété quasi exclusive du bailleur, l’OPH 2B.

Le plan stratégique local des Quartiers Sud, lancé par la Ville, en partenariat avec l’ANRU, et dont les

conclusions ont été présentées en septembre dernier, a mis en exergue la nécessité de traiter ce secteur

« cités des lacs, des monts et des arbres » en se basant sur l’expérience menée sur le quartier Aurore :

- en préservant ses atouts : attractivité des quartiers sud, attachement des habitants à leur quartier,

vues et couvert végétal intéressants, possibilité de mutation foncière, existence de nombreux

cheminements piétons et d’espaces propices à la convivialité, pôle commercial dynamique à la cité des

lacs, présence d’associations sur le site …

- et en résorbant ses dysfonctionnements ou faiblesses : absence de plan d’urbanisme, nombreuses

rues en impasse, circulation piétonne interrompue et peu lisible, bâti dégradé ou vétuste, manque de

limites entre espace de vie privatif lié à l’habitat et espace à usage public, peu de mixité dans les

logements, nombreux locataires en situation de grande précarité (loyers les plus bas), sous occupation des

logements, vocation monofonctionnelle du secteur (habitat largement dominant), problèmes d’incivilités

récurrents et de violences, problèmes d’entretien et de propreté …

La Ville et ses partenaires, et plus particulièrement l’OPH 2B et la Communauté d’agglomération de

Bastia envisagent pour ce quartier, des interventions dans les domaines :

- urbain : réhabilitation des logements sociaux, résidentialisation, accompagnées d’une redéfinition

des domanialités, reprise de voiries et réseaux (desserte interne mais aussi désenclavement), remise en

état et valorisation des cheminements piétons , requalification et adaptation aux besoins des espaces

publics, mise en place d’un projet de déplacement et transports en commun innovant intra et inter-

quartier,

Une intervention préventive sur les copropriétés privées situées en frange du secteur est également

envisagée.

- social : travail sur l’occupation des immeubles pour accroitre la mixité sociale et économique des

occupants et développer l’intergénérationnel, l’accompagnement social des résidents, la poursuite et

l’extension de la démarche de Gestion urbaine et sociale de proximité, le développement des actions de

cohésion sociale et de convivialité, …

- économique : soutien et redynamisation commerciale, développement de projets d’insertion par

l’économique et liés à l’économie sociale et solidaire en lien avec les besoins de la population,

implantation de nouvelles activités…


23

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de

la ville dans les départements métropolitains ;

Vu l’arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour

la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la

signature par l’ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets ;

Vu la délibération n°2015-JUIL-01-18 en date du 28 juillet 2015 portant approbation du contrat de ville

de l’agglomération de Bastia ;

Vu l'avis de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 22 janvier 2016 ;

Considérant la mise en place d’un programme pour les Cités des Lacs, des Arbres et des Monts dans le

cadre du NPNRU ;

Considérant la nécessité de réaliser des études pré-opérationnelles, dont la durée est estimée à 9

mois, visant la définition précise du programme (nature et contenu des opérations, maîtrise d’ouvrages),

son coût et plan de financement, sa gouvernance et son calendrier de réalisation ;

Considérant l’objet de ces études, portant sur les trois domaines précités :

- une phase diagnostic / état des lieux

- une phase scénarii et orientations

- une phase proposition et mise en forme du programme

Considérant les thématiques de ces études suivantes :

- urbanisme et paysage, déplacement, technique (habitat et VRD), et développement durable

- copropriétés fragiles

- composition sociale et peuplement, vie de quartier et démocratie participative

- attractivité économique, emploi et insertion

Considérant le financement de ces études assuré à hauteur de 50 % par l’ANRU, dans la limite d’une

enveloppe prévisionnelle de subventions de 120 K€ et à hauteur de 50% par l’ANAH pour l’étude liée

aux copropriétés fragiles.

Considérant le protocole de préfiguration élaboré au cours du 1er trimestre 2016 conformément au

règlement général de l’ANRU ;

Rapporteur : Emmanuelle De gentili,


Article 1 :

- Approuve l’engagement d’une réflexion partenariale sur les Cités des lacs, des arbres et des

monts dans les Quartiers Sud, au regard des objectifs et priorités du NPNRU.

Article 2 :

- Décide de formaliser un protocole de préfiguration portant sur ce projet.

Article 3 :

- Approuve le contenu des études pré-opérationnelles.

Article 4 :

- Décide d’engager les études pré-opérationnelles nécessaires à l’élaboration du programme et

permettant d’élaborer la convention pluriannuelle de ce nouveau programme de rénovation

urbaine à Bastia.

Article 5 :

- Autorise le maire à signer les protocoles de préfiguration et documents se rapportant à cette

affaire.

Article 6 :

- Autorise le maire à solliciter les financements de l’ANRU et de l’ANAH pour la réalisation de

ces études, et tous autres financements complémentaires envisageables.

Article 7 :

- Précise que les recettes seront inscrites au budget principal 2016 au compte 1381 rubrique 824,

et les dépenses au compte 2031 rubrique 824.

24

Rapport n°24 Voie douce : transfert de propriété-domanialité du trottoir longeant

la gare maritime appartenant à la Collectivité territoriale de Corse au bénéfice de

la Ville


Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 3112-1;

Vu la délibération 2013-JUIL-01-12 en date du 1er juillet 2013 portant approbation de la création d’une

« voie douce » ;


Considérant la réalisation d’une Voie Douce dont le point de départ se situe à Toga pour se terminer à

l’Arinella ;

Considérant l’accessibilité de cette voie aux vélos, aux personnes à mobilité réduite et aux piétons ;

Considérant la réalisation du tronçon nord de cette Voie Douce qui relie le quartier de Toga au Quai des

Martyrs ;

Considérant qu’une partie de l’itinéraire emprunte le domaine public routier de la Collectivité territoriale

de Corse ;

Considérant la nécessité, afin de régulariser la situation, de solliciter la Collectivité territoriale de Corse

en vue d’obtenir, à titre gratuit, le transfert de propriété d’une surface de 787 m² se situant au droit de la

gare maritime de Bastia et correspondant principalement au trottoir ;

Considérant que l’emprise, objet de la présente demande, sera versée au domaine public communal ;

Considérant que l’entretien de cet espace est actuellement assuré par notre collectivité ;

Rapporteur : Michel CASTELLANI,


Article 1 : Sollicite la Collectivité territoriale de Corse en vue d’acquérir, à titre gratuit, sans déclassement

préalable, la portion du domaine public routier territorial se situant le long de la gare maritime de Bastia

pour une emprise de 787 m² conformément au plan tel que figurant en annexe.

Article 2 : Approuve l’incorporation de cette emprise dans le domaine public routier communal.

Rapport n°25 ZAE d’Erbaghjolu : Acquisition à la SEM Bastia Aménagement

d’un tènement foncier supplémentaire


Vu la délibération n° 2013-MAI-01-04 en date du 6 mai 2013 portant approbation de l’acquisition auprès

de la SEM Bastia Aménagement, d’un terrain d’une surface de 6 700 m² destiné à recevoir une opération

d’aménagement et de construction d’unités d’habitation pour accueillir 27 familles issues de la

communauté manouche ;

Vu la délibération n°2015-FEV-01-03 en date du 25 février 2015 portant approbation du principe de

l’acquisition d’un tènement supplémentaire sous réserve de finaliser cette transaction à l’issue du chantier

pour s’assurer de l’emprise exacte à acquérir ;

Vu l’avis de France domaine en date 1er décembre 2015 évaluant la valeur métrique à 150 € HT ;


Considérant l’acte notarié en date du 2 août 2013 devant maitre Fouquet ;

Considérant que le chantier est terminé ;

Considérant que suite à une implantation différente de la voirie sur la partie Ouest pour permettre aux

parcelles individuelles d’être mieux adaptées à leur futur usage et à l’organisation d’un accès plus cohérent

et plus fonctionnel du lotissement dans sa partie Sud, l’emprise à acquérir est portée à 839 m² soit environ

200 m² supplémentaires ;

Considérant que l’emprise à acquérir provient des parcelles : BL 288 pour 593 m², BL 310 pour 111 m²

et BL 311 pour 135 m² tel que figurant dans le plan en annexe.



Article 1 :Décide de procéder à l’acquisition de 839 m2 (593 m² de la BL 288, 111 m² de la BL 310 et

135 m² de la BL 311) appartenant à la SEM BASTIA AMENAGEMENT pour le prix de 125 850 € HT.

Article 2 : Autorise le Maire à signer l’acte correspondant.

Article 3 : Précise que les crédits seront inscrits au budget principal 2016 au compte 2111 rubrique 824

25

Rapport n°26 Secteur Macchione : Création d’une servitude au bénéfice de la ville

de Bastia pour accéder aux ouvrages de lutte contre les inondations


Vu le code civil et notamment ses articles 649 et 682 ;


Considérant la réalisation d’une buse circulaire et un ouvrage d’entonnement réalisés en dessous de la

voie du Macchione, afin de recueillir les eaux de ruissellement du secteur ;

Considérant l’ouvrage d’entonnement, situé sur la parcelle BN 710 appartenant à la Ville de Bastia,

nécessitant un entretien occasionnel et devant être accessible à des engins d’intervention pour fonctionner

parfaitement ;

Considérant que cet ouvrage d’entonnement n’est accessible aux engins que depuis les parcelles BN 667,

BN 668 et BN 714 appartenant aux consorts Roche-Poggi ;

Considérant la nécessité de poser un portail dans le mur séparant les parcelles BN 668 et BN 714 afin

d’accéder à l’ouvrage d’entonnement ;

Considérant le montant de ces frais évalués à environ 3 000 € HT pris en charge par notre collectivité ;

Considérant les négociations amiables avec les Cts Roche-Poggi en vue d’obtenir une servitude de

passage sur leurs parcelles moyennant une indemnité forfaitaire de 150 € ;



Article 1 :

- Approuve la création d’une servitude de passage au bénéfice de la Ville de Bastia sur les parcelles

BN 667, BN 668 et BN 714 appartenant aux Cts Roche-Poggi pour une indemnité forfaitaire de

150 €.

Article 2 :

- Autorise le maire à signer l’acte correspondant.

Article 3 :

- Autorise la pose d’un portail dont les frais seront pris en charge par la Ville de Bastia, dans le

muret séparatif des parcelles BN 668 et BN 714 pour un montant estimatif de 3 000 € HT.

Article 4 :

- Précise que les crédits seront inscrits au budget principal 2016 au compte 2148 rubrique 811 et

les dépenses au compte 678 rubrique 811.

26

Rapport n°27 Opération RCFM : Création d’une servitude au bénéfice de la

Communauté d’agglomération de Bastia pour les réseaux eaux usées et eau

potable


Vu le code civil et notamment ses articles 649 et 682 ;


Considérant l’implantation des canalisations d’eau potable et d’eaux usées nécessaires à la mise en

service des locaux d’RCFM situés au bastion nord réalisés par la SAS Patrimoniale de Bastia ;

Considérant la demande de la Communauté d’agglomération de Bastia sollicitant une servitude de

passage sur la parcelle AO 598 appartenant à notre collectivité pour procéder aux extensions de réseaux

correspondants ;

Considérant l’implantation des canalisations en eau potable et en eaux usées à une profondeur de 80 cm

sur une longueur de 32 ml et une largeur de 1,10 m ;

Considérant le paiement d’une indemnité forfaitaire de 150 € ;

Considérant la convention sous seing privé portant servitude de passage qui sera réitérée par acte notarié.



Article 1 :

- Décide d’accorder la servitude de passage sollicitée par la Communauté d’agglomération de

Bastia sur la parcelle AO 598 appartenant à la Ville de Bastia tel que figurant dans le plan en

annexe moyennant le paiement d’une indemnité de 150 €.

Article 2 :

- Autorise le maire à signer l’acte portant servitude de passage tel que figurant en annexe.

Article 3 :

- Autorise le maire à signer l’acte authentique correspondant.

Article 4 :

- Précise que les recettes seront inscrites au budget principal 2016 compte 7788 rubrique 811.

Rapport n°28 Acquisition à l’Office public départemental d’HLM de Haute-Corse

de l’emprise du parking du Centre culturel l’Alb’oru


Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 1111-1 ;

Vu l’avis de France domaine en date du 31 juillet 2015 ;


Considérant la nécessité d’acquérir 749 m² à détacher de la parcelle BC 135 appartenant à l’Office public

départemental d’HLM de Haute-Corse pour la réalisation du parking du Centre culturel « L’Alb’oru » ;

Considérant le montant estimé à 22 470 € ;



Article 1 :

- Décide de procéder à l’acquisition de 749 m² à détacher de la parcelle BC 135 appartenant à

l’Office public départemental d’HLM pour le prix de 22 470 €.

Article 2 :

- Autorise le maire à signer l’acte correspondant.

Article 3 :

- Précise que les crédits seront inscrits au compte 2111 rubrique 822.

27

Rapport n°29 Approbation d’un projet de chantier de brûlage dirigé élaboré par le

service des forestiers-sapeurs du département de la Haute-Corse


Vu le code forestier et notamment son article L 131-10 et suivants ;


Considérant le Plan local de prévention des incendies du Cap-Corse et son objectif de cloisonnement des

grands incendies ;

Considérant la prescription d’un certain nombre d’ouvrages afin d’être réalisés en brûlage dirigé ;

Considérant le projet de brûlage dirigé, élaboré par le service des forestiers sapeurs du département de

la Haute-Corse à titre gracieux ;

Considérant l’implantation de ces chantiers en partie sur la commune de Bastia ;

Considérant l’importance de réduire les risques incendies ;

Rapporteur : le maire,


Article 1 :

- Approuve le projet de brûlage dirigé élaboré par le service des forestiers-sapeurs du département

de Haute-Corse tel que figurant en annexe.

Article 2 :

- Décide de donner mandat aux différents opérateurs (ONF, forestiers-sapeurs 2B et SDIS 2B) pour

procéder au brûlage dirigé sur la commune de Bastia.

Article 3 :

- Autorise monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

28

Rapport n°30 Approbation d’une garantie d’emprunt à la SEM de Toga en vue de

la réparation partielle de la carapace extérieure de la digue du port de plaisance de

Toga


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2252-1 et L2252- 2 ;

Vu le Code civil et notamment l'article 2298 ;

Vu l'avis de la commission des finances et de la transparence publique du 25 janvier 2016 ;

Considérant la nécessité de réaliser les travaux de réparation de la carapace extérieure du port de

plaisance de Toga endommagée partiellement lors des tempêtes de l’hiver 2008, ce afin d’assurer la

pérennité de l’exploitation du port de plaisance ;

Considérant le marché de travaux d'un montant de 794 576 € HT attribué en juillet 2014 au groupement

d'entreprises NATALI/VENDASI ;

Considérant le plan de financement suivant (en € HT) :

Dépenses Montant Montant Recettes

Etudes et travaux 794 576 76 746 Fonds propres (10%)

317 830 Subvention CTC (40%)

400 000 Emprunt (50%)

Total dépenses 794 576 794 576 Total recettes

Considérant la demande de la SEM à notre collectivité, d’intervenir en garantie à hauteur de 40 % du

capital d’un prêt de 400 000 €.

Rapporteur : Jean Joseph MASSONI,

Décision :A la majorité des membres, Madame Juliette DOMINICI ; Monsieur François-Xavier

RIOLACCI ; Monsieur Jean ZUCCARELLI ; Monsieur Jean-François PAOLI s’étant abstenus

Prises de parole : F VESPERINI ; JJ MASSONI ; FX RIOLACCI

Article 1 :Accorde la garantie à hauteur de 40%, soit 160 000 €, pour le remboursement d’un emprunt

d’un montant global de 400 000 € souscrit par la SEML du port de plaisance de Toga auprès de la Société

Générale.

Article 2 : Prend acte que ce prêt est destiné à financer les travaux d’aménagement de la carapace

extérieure du port de plaisance de Toga.

Article 3 :Constate que les caractéristiques du prêt négocié par la SEM sont les suivantes :

Capital initial : 400 000 €

Durée initiale : 240 mois

Date de mise en place : immédiate

Type d’échéance : prêt à taux fixe à échéance constante (C+i constant)

Taux : 3,75%

Article 4 : Dit que la garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au

remboursement de celui-ci et porte sur 40% des sommes contractuellement dues par la SEML du port de

plaisance de Toga dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Article 5 : Dit que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Société Générale, notre collectivité

s’engage à se substituer à la SEML du port de plaisance de Toga pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 6 : Dit que notre collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin

des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 7: Autorise le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Société Générale et la

SEML du port de plaisance de Toga.

29

Rapport n°31 Espace Gaudin : Demande de financement relative au parc de

stationnement


Vu la délibération n°2011-12-09 en date du 20 décembre 2011 portant approbation de la convention

relative au programme de requalification des quartiers anciens dégradés ;

Vu la délibération n°2015-JUIN-01-20 en date du 30 juin 2015 portant approbation du plan de

financement de l’espace Gaudin pour un montant estimatif total de 15 M€ HT ;

Vu le courrier en date du 7 décembre 2015 du préfet de région recommandant l’établissement de 2 dossiers

distincts relatifs à l’espace Gaudin avec un plan de financement pour chacun d’eux ;


Considérant l’opération de réalisation de l’espace Gaudin suivante :

- La réalisation d’un parc de stationnement souterrain d’environ 300 places dont 200 places

réservées aux résidents.

- Le traitement qualitatif de la dalle de ce parking afin de permettre la requalification et la

réorganisation des cours d’école (y compris équipements annexes : sanitaires, salle de danse, …).

Considérant qu’afin de mener à bien ces 2 opérations, il convient de missionner des tiers et d’engager

des frais divers (d’honoraires, de maîtrise d’œuvre…) pour un montant estimatif de 2 480 351 € HT et

non retenus dans la base des dépenses éligibles ;

Considérant la possibilité de distinguer l’opération du parc de stationnement supportée par la régie

autonome des parcs pour un montant estimatif total de 9 048 027 € HT et l’opération de traitement de la

dalle dont le coût estimatif total s’élève à 3 471 622 € HT ;



Article 1 :

- Approuve l’opération de création du parc de stationnement.

Article 2 :

- Prend acte que l’opération du parc de stationnement sera financé sur le budget autonome des

parcs de stationnement pour un montant total estimé à 9 048 027 € HT.

Article 3 :

- Approuve le coût estimatif ainsi que le plan de financement prévisionnel suivant :

Travaux Dépense éligible PEI

sur les 200 places

résidentes- en € HT

Dépense non

éligible- en € HT

Total en € HT

6 032 000 3 016 027 9 048 027

Subvention

PEI 3 016 000 50, 00% 0 0, 00% 3 016 000 33, 33%

ANRU 868 504 14, 40% 471 496 15, 63% 1 340 000 14, 81%

CTC 723 970 12, 00% 393 030 13, 03% 1 117 000 12, 35%

CD2B 217 126 3, 60% 117 874 3, 91% 335 000 3, 70%

Auto

financement

1 206 400 20, 00% 2 033 627 67, 43% 3 240 017 35, 81%

Article 4 :

- Autorise le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondants et documents s’y

rapportant.

Article 5 :

- Précise que la présente délibération modifie la délibération n°2015-JUIN-01-20 en date du 30

juin 2015.

30

Rapport n°32 Espace Gaudin : Demande de financement relative aux

aménagements et constructions sur dalle du parc de stationnement


Vu la délibération n°2011-12-09 en date du 20 décembre 2011 portant approbation de la convention

relative au programme de requalification des quartiers anciens dégradés ;

Vu la délibération n°2015-JUIN-01-20 en date du 30 juin 2015 portant approbation du plan de

financement de l’espace Gaudin pour un montant estimatif total de 15 M€ HT ;

Vu le courrier en date du 7 décembre 2015 du préfet de région recommandant l’établissement de 2 dossiers

distincts relatifs à l’espace Gaudin avec un plan de financement pour chacun d’eux ;


Considérant l’opération de réalisation de l’espace Gaudin suivante :

- La réalisation d’un parc de stationnement souterrain d’environ 300 places dont 200 places

réservées aux résidents.

- Le traitement qualitatif de la dalle de ce parking afin de permettre la requalification et la

réorganisation des cours d’école (y compris équipements annexes : sanitaires, salle de danse, …).

Considérant qu’afin de mener à bien ces 2 opérations, il convient de missionner des tiers et d’engager

des frais divers (d’honoraires, de maîtrise d’œuvre…) pour un montant estimatif de 2 480 351 € HT et

non retenus dans la base des dépenses éligibles ;

Considérant la possibilité de distinguer l’opération du parc de stationnement supportée par la régie

autonome des parcs pour un montant estimatif total de 9 048 027 € et l’opération de traitement de la dalle

dont le coût estimatif total s’élève à 3 471 622 € HT ;



Article 1 :

- Approuve l’opération d’aménagement et construction sur dalle du parking de l’espace Gaudin.

Article 2 :

- Approuve le coût estimatif ainsi que le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépense estimative en € HT Recettes en € HT

Aménagement et construction sur dalle du

parking de l’espace Gaudin. (travaux + aléas)

3 471 622 2 569 000 PEI (74%)

902 622 Autofinancement (26%)

Article 3 :

- Autorise le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondants et documents s’y

rapportant.

Article 4 :

- Précise que la présente délibération modifie la délibération n° n°2015-JUIN-01-20 en date du 30

juin 2015.

31

Rapport n°33 Autorisation au maire d’exécuter les dépenses d’investissement avant

l’adoption du budget principal 2016


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1612-1 ;


Considérant la possibilité, pour l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant

jusqu’à l’adoption du budget primitif, d’engager, liquider et mandater les dépenses en section

d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette ;



Prises de parole : FX RIOLACCI ; P SAVELLI ; JJ MASSONI

Article 1 :

- Autorise le maire à engager liquider et ordonnancer les dépenses en section d’investissement,

dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette ;

Article 2 :

- Autorise le comptable public à payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions suivantes :

Article 3 :

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.

Chapitre Libellé Crédits ouverts

2015 (BP + DM)

Montant

autorisé

20 Immobilisations incorporelles 324 399,81 81 099,95

204 Subventions d'équipement versé 785 400,00 196 350,00

21 Immobilisations corporelles 1 939 000,00 484 750,00

23 Immobilisations en cours 22 547 600,00 5 636 900,00

Total des dépenses d'équipement 25 596 399,81 6 399 099,95

32

Rapport n°34 Création d’emplois non permanents d’agents recenseurs pour la

période du 18 janvier au 29 février 2016


Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment l’article 156;


Considérant les enquêtes de recensement effectuées par des agents recenseurs auprès de la population,

chaque année ;

Considérant le caractère temporaire de l’emploi d’agent recenseur ainsi que le caractère non complet au

regard de la durée hebdomadaire du travail ;

Considérant la nécessité de créer 15 emplois d’agents recenseurs vacataires à compter du 18 janvier 2016

et ce, pendant toute la durée du recensement de la population jusqu’au 29 février 2016 ;

Considérant la rémunération des agents selon un montant forfaitaire fixé à 970 euros par agent pour la

durée du recensement et une indemnité complémentaire de 545 euros versée à chaque agent en fonction

de la qualité du service rendu pendant la période du recensement ;

Considérant l’attribution d’un forfait de 150 euros pour leurs frais de déplacement ;


Décision : A l’unanimité

Prises de parole : R BERNOUS ; JJ MASSONI ; M CASTELLANI

Article 1 :

- Approuve le recrutement de 15 vacataires pour la durée du recensement, soit du 18 janvier 2016

au 29 février 2016.

Article 2 :

- Décide de fixer la rémunération à 970 euros par agent, auxquels s’ajoutent une indemnité pour

frais de déplacement de 150 euros ainsi qu’une indemnité de 545 euros en fonction de la qualité du

service rendu.

Article 3 :

- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois seront inscrits au budget de

la commune, compte 64131 rubrique 022 au titre de l’exercice 2016.

33

Rapport n°35 Ajustement du tableau des effectifs


Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique paritaire (CTP) en date du 14 novembre 2014 relatif à l’organigramme des

services ;


Considérant l’organigramme modifié et présenté pour information aux membres du CTP le 27 novembre

2015 ;

Considérant les départs à la retraite qu’il s’avère indispensable de remplacer et les nouveaux postes à

créer ;


Décision :A la majorité des membres, Rachida BERNOUS, Françoise VESPERINI, Julien MORGANTI,



Prises de parole : JF PAOLI ; JJ MASSONI ; FX RIOLACCI ; P SAVELLI

Article 1 : Approuve la création des emplois budgétaires suivants :

Services Fonctions Cat Cadre d’emplois

Direction des affaires

culturelles – Centre culturel de

l’Alb Oru

Direction des affaires

culturelles

Technicien son

Technicien lumière

Machiniste

Chargé d’accueil secteur jeunesse

Chargé d’accueil secteur numérique

Responsable secteur jeunesse

Animateur musiques actuelles

Gardien en charge de la sécurité

Médiateur culturel

Technicien San Angelo

Régisseur

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

B

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint administratif



Adjoint animation

Adjoint technique


Adjoint technique

Rédacteur

Direction de l’aménagement et

de la planification des travaux

Surveillant de travaux

Dessinateur

Technicien fluides

C

C

B

Adjoint technique

Adjoint technique

Technicien territorial

Centre Technique Municipal

Emploi d’avenir

Agent de nettoiement

Responsable service électricité

7

C

C

Emploi d’avenir

Adjoint technique

Technicien territorial

Direction de la politique

éducative

Emploi d’avenir restauration collective

2 Agents de restauration collective

Magasinier

ATSEM

1

C

C

3

Emploi d’avenir

2 Adjoints techniques

Adjoint technique

ATSEM / Emploi d’avenir

Direction de l’Administration

générale

Policier municipal

ASVP

Agent Etat Civil ou Finances

Assistant au Chargé de mission LCC

Assistant au Chargé de mission démocratie

participative

Responsable Maison des Services Publics

C

C

C

C

C

A ou

B

Gardien de police

Adjoint technique




Attaché ou rédacteur

Direction de l’Action sociale Secrétaire C Adjoint administratif

Article 2 :

- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces postes seront inscrits au budget de la

commune, chapitre 012 au titre de l’exercice 2016.

34

L'ordre du jour étant épuisé, le maire invite les conseillers municipaux à clore la séance. Fin de

séance : 20h30

Affiché le :

Le secrétaire de séance Le maire

Michel Castellani Pierre SAVELLI

Compte rendu du conseil municipal de la ville de · 6 Rapport n°4 : Modification de la composition de la commission des finances et de la transparence publique Le Conseil Municipal,

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