1 Compte-rendu du conseil métropolitain du lundi 13 mars 2017 Mme Marine BRENIER; désignée secrétaire de séance effectue l’appel nominal. Etaient présents : M. Christian ESTROSI, M. Louis NEGRE, Mme Isabelle BRES, M. Alain FRERE, M. Honoré COLOMAS, M. Gérard MANFREDI, M. Xavier BECK, M. Jean-Michel SEMPERE, M. Joseph SEGURA, M. Charles SCIBETTA, Mme Françoise MONIER, M. Jean-Paul DALMASSO, M. Jean THAON, M. Christophe TROJANI, M. Fernand BLANCHI, M. Loïc DOMBREVAL, M. Bernard ASSO, M. Jean-François SPINELLI, M. Philippe PRADAL, Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, M. Christian TORDO, Mme Janine GILLETTA, M. Rudy SALLES, M. Jean-Marie BOGINI, M. Hervé PAUL, M. Pierre- Paul LEONELLI, Mme Véronique PAQUIS, M. Antoine VERAN, M. Roger ROUX,M. Lauriano AZINHEIRINHA, Mme Nadia LEVI, Mme Martine OUAKNINE, M. Jean-Marie AUDOLI, Mme Paule BECQUAERT, Mme Josiane BORGOGNO, M. Philip BRUNO, M. Angelin BUERCH, M. Paul BURRO, M. Stéphane CHERKI, M. René CLINCHARD, M. Bernard CORTES, M. Pierre-Paul DANNA, Mme Patricia DEMAS, M. Jean-François DIETERICH, Mme Christelle D'INTORNI, M. Jean-Paul FABRE, M. Alexandre FERRETTI, M. Jean-Pierre BERNARD, M. Claude GUIGO, Mme Pascale GUIT, M. Jean-Pierre ISSAUTIER, M. Roger MARIA, M. Jean-Michel MAUREL, Mme Murielle MOLINARI, M. Gérard STEPPEL, M. Maurice ALBERTI, Mme Andrée ALZIARI-NEGRE, M. Bernard BAUDIN, Mme Micheline BAUS, Mme Emmanuelle BIHAR, Mme Marine BRENIER, Mme Marcelle CHANVILLARD, Mme Catherine CHAVEPEYRE-LUCCIONI, M. José COBOS, Mme Marie-Madeleine CORBIERE, M. Jacques DEJEANDILE, Mme Amélie DOGLIANI, Mme Denise FABRE, Mme Hélène FABRIS, Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, Mme Pascale FERRALIS, M. Jean-Luc GAGLIOLO, M. Jean-Michel GALY, M. Jean-Marc GIAUME, M. Olivier GUERIN, M. Patrick GUEVEL, Mme Corinne GUIDON, Mme Danielle HEBERT, Mme Christine JACQUOT, Mme Fatima KHALDI- BOUOUGHROUM, Mme Brigitte LIZEE-JUAN, M. Franck MARTIN, Mme Joëlle MARTINAUX, M. Michel MONTAGNAC, Mme Catherine MOREAU, Mme Laurence NAVALESI, M. Richard PAPAZIAN, M. Simon PEGURIER, Mme Marie-Dominique RAMEL, Mme Agnès RAMPAL, M. Olivier ROBAUT, M. Robert ROUX, Mme Anne-Laure RUBI, Mme Anne SATTONNET, M. Dominique SCHMITT, M. Philippe SOUSSI, M. Hervé SPIELMANN, M. Emile TORNATORE, M. Marcel VAIANI, M. Gilles VEISSIERE, M. Auguste VEROLA, Mme Claude BRUN, Mme Martine MARTINON, Mme Marie-Christine ARNAUTU, M. Gérard VANDERBORCK, M. Guillaume ARAL, Mme Liliane CARREAU, M. Gaël NOFRI, M. Patrick ALLEMAND, Mme Dominique BOY-MOTTARD, M. Paul CUTURELLO, M. Fabrice DECOUPIGNY, Mme Christine DOREJO, M. Benoit KANDEL, M. Henri REVEL, Etaient absents ou excusés : Mme Gisèle KRUPPERT a donné pouvoir à Mme Isabelle BRES, Mme Colette FABRON a donné pouvoir à M. Jean-Pierre ISSAUTIER, M. Richard LIONS a donné pouvoir à M. Roger MARIA, Mme Marie-Christine LEPAGNOT a donné pouvoir à M. Charles SCIBETTA, Mme Nicole MERLINO-MANZINO a donné pouvoir à Mme Françoise MONIER, M. Gérard BAUDOUX a donné pouvoir à M. Robert ROUX, M. Olivier BETTATI a donné pouvoir à M. Benoit KANDEL, Mme Martine BARENGO-FERRIER a donné pouvoir à M. Jean THAON ( de la 23.1 à la 8.1), M. Henri GIUGE a donné pouvoir à M. Paul BURRO ( de la 23.1 à la 21.16), Mme Anne RAMOS a donné pouvoir à Mme Agnès RAMPAL ( de la 0.2 à la 21.33), Mme Célia GEORGES a donné pouvoir à Mme Marie-Christine ARNAUTU ( de la 23.1 à la 21.17 et de la 21.20 à la fin), M. Joseph CALZA, Mme Maty DIOUF, M. Marc-André DOMERGUE.
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Compte-rendu du conseil métropolitain du lundi 13 mars 2017 · 1 Compte-rendu du conseil métropolitain du lundi 13 mars 2017 Mme Marine BRENIER; désignée secrétaire de séance
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Compte-rendu du conseil métropolitain du lundi 13 mars 2017
Mme Marine BRENIER; désignée secrétaire de séance effectue l’appel nominal.
Etaient présents : M. Christian ESTROSI, M. Louis NEGRE, Mme Isabelle BRES, M. Alain FRERE, M. Honoré COLOMAS, M. Gérard MANFREDI, M. Xavier BECK, M. Jean-Michel SEMPERE, M. Joseph SEGURA, M. Charles SCIBETTA, Mme Françoise MONIER, M. Jean-Paul DALMASSO, M. Jean THAON, M. Christophe TROJANI, M. Fernand BLANCHI, M. Loïc DOMBREVAL, M. Bernard ASSO, M. Jean-François SPINELLI, M. Philippe PRADAL, Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, M. Christian TORDO, Mme Janine GILLETTA, M. Rudy SALLES, M. Jean-Marie BOGINI, M. Hervé PAUL, M. Pierre-Paul LEONELLI, Mme Véronique PAQUIS, M. Antoine VERAN, M. Roger ROUX,M. Lauriano AZINHEIRINHA, Mme Nadia LEVI, Mme Martine OUAKNINE, M. Jean-Marie AUDOLI, Mme Paule BECQUAERT, Mme Josiane BORGOGNO, M. Philip BRUNO, M. Angelin BUERCH, M. Paul BURRO, M. Stéphane CHERKI, M. René CLINCHARD, M. Bernard CORTES, M. Pierre-Paul DANNA, Mme Patricia DEMAS, M. Jean-François DIETERICH, Mme Christelle D'INTORNI, M. Jean-Paul FABRE, M. Alexandre FERRETTI, M. Jean-Pierre BERNARD, M. Claude GUIGO, Mme Pascale GUIT, M. Jean-Pierre ISSAUTIER, M. Roger MARIA, M. Jean-Michel MAUREL, Mme Murielle MOLINARI, M. Gérard STEPPEL, M. Maurice ALBERTI, Mme Andrée ALZIARI-NEGRE, M. Bernard BAUDIN, Mme Micheline BAUS, Mme Emmanuelle BIHAR, Mme Marine BRENIER, Mme Marcelle CHANVILLARD, Mme Catherine CHAVEPEYRE-LUCCIONI, M. José COBOS, Mme Marie-Madeleine CORBIERE, M. Jacques DEJEANDILE, Mme Amélie DOGLIANI, Mme Denise FABRE, Mme Hélène FABRIS, Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, Mme Pascale FERRALIS, M. Jean-Luc GAGLIOLO, M. Jean-Michel GALY, M. Jean-Marc GIAUME, M. Olivier GUERIN, M. Patrick GUEVEL, Mme Corinne GUIDON, Mme Danielle HEBERT, Mme Christine JACQUOT, Mme Fatima KHALDI-BOUOUGHROUM, Mme Brigitte LIZEE-JUAN, M. Franck MARTIN, Mme Joëlle MARTINAUX, M. Michel MONTAGNAC, Mme Catherine MOREAU, Mme Laurence NAVALESI, M. Richard PAPAZIAN, M. Simon PEGURIER, Mme Marie-Dominique RAMEL, Mme Agnès RAMPAL, M. Olivier ROBAUT, M. Robert ROUX, Mme Anne-Laure RUBI, Mme Anne SATTONNET, M. Dominique SCHMITT, M. Philippe SOUSSI, M. Hervé SPIELMANN, M. Emile TORNATORE, M. Marcel VAIANI, M. Gilles VEISSIERE, M. Auguste VEROLA, Mme Claude BRUN, Mme Martine MARTINON, Mme Marie-Christine ARNAUTU, M. Gérard VANDERBORCK, M. Guillaume ARAL, Mme Liliane CARREAU, M. Gaël NOFRI, M. Patrick ALLEMAND, Mme Dominique BOY-MOTTARD, M. Paul CUTURELLO, M. Fabrice DECOUPIGNY, Mme Christine DOREJO, M. Benoit KANDEL, M. Henri REVEL,
Etaient absents ou excusés : Mme Gisèle KRUPPERT a donné pouvoir à Mme Isabelle BRES, Mme Colette FABRON a donné pouvoir à M. Jean-Pierre ISSAUTIER, M. Richard LIONS a donné pouvoir à M. Roger MARIA, Mme Marie-Christine LEPAGNOT a donné pouvoir à M. Charles SCIBETTA, Mme Nicole MERLINO-MANZINO a donné pouvoir à Mme Françoise MONIER, M. Gérard BAUDOUX a donné pouvoir à M. Robert ROUX, M. Olivier BETTATI a donné pouvoir à M. Benoit KANDEL, Mme Martine BARENGO-FERRIER a donné pouvoir à M. Jean THAON ( de la 23.1 à la 8.1), M. Henri GIUGE a donné pouvoir à M. Paul BURRO ( de la 23.1 à la 21.16), Mme Anne RAMOS a donné pouvoir à Mme Agnès RAMPAL ( de la 0.2 à la 21.33), Mme Célia GEORGES a donné pouvoir à Mme Marie-Christine ARNAUTU ( de la 23.1 à la 21.17 et de la 21.20 à la fin), M. Joseph CALZA, Mme Maty DIOUF, M. Marc-André DOMERGUE.
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Etaient absents ou excusés en cours de séance : M. André CHAUVET a donné pouvoir à Mme Catherine CHAVEPEYRE-LUCCIONI (de la 23.1 à la 21.33), Mme Véronique PAQUIS a donné pouvoir à M. Pierre-Paul LEONELLI (de la 23.1à la 0.2), M. Olivier ROBAUT a donné pouvoir à M. Philippe SOUSSI (de la 23.1à la 8.1, de la 21.17 à la 21.33), Mme Christelle d’INTORNI a donné pouvoir à Mme Patricia DEMAS ( de la 18.1 à la fin), M. Lauriano AZINHEIRINHA a donné pouvoir à Mme Martine OUAKNINE ( de la 1.1 à la fin), M. Paul CUTURELLO a donné pouvoir à Mme Christine DOREJO ( de la 8.1 à la fin), M. Bernard ASSO a donné pouvoir à M. Alain FRERE ( de la 21.1 à la 21.33), M. Jean-Marie AUDOLI a donné pouvoir à M. Antoine VERAN (de la 21.1 à la fin), M. Loïc DOMBREVAL a donné pouvoir à Mme Anne SATTONNET ( de la 21.1 à la fin), M. Olivier GUERIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc GIAUME ( de la 21.1 à la fin), M. Richard PAPAZIAN a donné pouvoir à Mme Laurence NAVALESI ( de la 21.1 à la 34.2), M. Jean THAON a donné pouvoir à M. Fernand BLANCHI (de la 21.1 à la fin), M. Christophe TROJANI a donné pouvoir à M. Xavier BECK ( de la 21.1 à la fin), Mme Amélie DOGLIANI a donné pouvoir à Mme Andrée ALZIARI-NEGRE (de la 21.17 à la fin), M. Jean-Pierre BERNARD a donné pouvoir à M. Maurice ALBERTI ( de la 21.17 à la fin), M. Jacques DEJEANDILE a donné pouvoir à Mme Emmanuelle BIHAR ( de la 21.17 à la fin), Mme Brigitte LIZEE-JUAN a donné pouvoir à M. Marcel VAÏANI ( de la 21.17 à la fin), Mme Anne-Laure RUBI a donné pouvoir à Mme Marine BRENIER ( de la 21.12 à la fin), , Mme Danielle HEBERT a donné pouvoir à MmeMarcelle CHANVILLARD ( de la 21.17 à la fin), M. Jean-Luc GAGLIOLO ( de la 23.1 à la 0.3), Mme Anne RAMOS ( de la 23.1 à la 0.1 et de la 27.1 à la fin), Mme Agnes RAMPAL ( de la 23.1 à la 0.1 et de la 27.1 à la fin), Mme Anne SATTONNET ( de la 23.1 à la 23.7), M. Fernand BLANCHI ( de la 1.1 à la 8.1), M. Fabrice DECOUPIGNY ( de la 1.1 à la 8.1), Mme Christine DOREJO ( de la 1.1 à la 1.3), M. Claude GUIGO ( de la 1.1 à la 1.3),M. Antoine VERAN ( de la 1.1 à la 1.3),M. Fernand BLANCHI (à la 8.1), Mme Denis FABRE (à la 8.1), Mme Martine BARENGO-FERRIER ( de la 21.1 à la fin), Mme Dominique ESTROSI-SASSONE ( de la 21.1 à la fin), M. Roger ROUX ( de la 21.17 à la fin), M. Guillaume ARAL (de la 21.17 à la fin), Mme Marie-Christine ARNAUTU ( de la 21.17 à la 21.19), M. Paul BURRO ( de la 21.16 à la fin), Mme Célia GEORGES (de la 21.17 à la 21.19), M. Henri GIUGE (de la 21.17 à la fin), M. Bernard ASSO (de la 27.1 à la fin), M. André CHAUVET ( de la 27.1 à la fin), Mme Catherine CHAVEPEYRE-LUCCIONI (de la 27.1 à la fin), M. Jean-François DIETRICH (de la 27.1 à la fin), M. Alexandre FERRETTI (de la 27.1 à la fin), M. Alain FRERE (de la 27.1 à la fin), M. Claude GUIGO ( de la 27.1 à la fin).
Le compte-rendu du Conseil métropolitain du 27 janvier 2017 est adopté.
Le Président informe en début de séance que le projet de délibération n°21-34 est renuméroté en n°18.1
Au cours de cette séance, le conseil s’est prononcé sur les dossiers selon l’ordre de passage suivant :23.1 à 23.7, 18.1, 0.1 à 0.3, 1.1 à 1.3, 8.1, 21.1 à 21.33, 27.1 à 27.2, 29.1, 34.1 à 34.2
Le Président informe également que :─ Seront examinés en cours de séance, les 5 amendements déposés par mesdames
Marie-Christine ARNAUTU, Célia GEORGES et monsieur Gérard VANDERBORCK, présentés et rejetés en commission des finances.
─ Seront examinés en fin de séance :∑ Un vœu déposé par le groupe « Un autre avenir pour la métropole » ∑ Une motion déposée par mesdames Marie-Christine ARNAUTU, Célia GEORGES
et monsieur Gérard VANDERBORCK
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Dossiers rapportés par Monsieur Christian ESTROSI – Président
0.1 Compte-rendu des attributions exercées par l'organe délibérant :- Compte-rendu du bureau métropolitain du 3 mars 2017 ─Décisions du Président,- Avenants et marchés n'ayant pas fait l'objet de décision.
Le conseil métropolitain, prend acte :
─ des delibérations qui ont été adoptées par le bureau métropolitain du 3 mars 2017 :─ des :∑ marchés formalisés notifiés entre le 13 décembre 2016 et le 13 janvier 2017,∑ du groupement de commandes lancé le 26 janvier 2017,∑ MAPA supérieurs à 25 000 € notifiés entre le 17 et le 26 janvier 2017,∑ MAPA dispensés de publicité UGAP notifiés entre le 13 avril 2016 et le 2 février
2017,∑ avenants notifiés entre le 20 décembre 2016 et le 10 février 2017, n’ayant pas fait
l’objet de décisions dont les listes sont annexées à la délibération,─ des 84 décisions prises par le Président entre le 12 décembre 2016 et le 15 février
2017.
0.2 Approbation du principe de retrait de la Métropole du Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz
A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil métropolitain:
─ approuve le principe du retrait de la Métropole du Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz,
─ initie la procédure de retrait requise et sollicite le Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz et les communes membres de ce dernier afin qu’ils se prononcent favorablement sur ce retrait,
─ autorise Monsieur le Président à solliciter les services de l’Etat pour obtenir le retrait des communes d’Aspremont, Bairols, Belvédère, Bonson, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Roquette-sur-Var, La Tour-sur-Tinée, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Rimplas, Roquebillière (pour les seuls quartiers de Berthemont, Gordolon et le Cougne, soumis au régime de la concession), Roubion, Roure, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Utelle, Valdeblore et Venanson de la liste des communes éligibles à l’aide à l’électrification rurale, afin de permettre une gestion en mode urbain sur l’ensemble du périmètre de la Métropole,
─ autorise Monsieur le Président ou l’un des Vice-présidents ou Conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération
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Mesdames Martine BARENGO-FERRIER, Paule BECQUAERT, Colette FABRON, Murielle MOLINARI, messieurs Jean-Marie AUDOLI, Fernand BLANCHI, Philippe BRUNO, Paul BURRO, René CLINCHARD, Colette FABRON, Patrick GUEVEL, Gérard MANFREDI, Hervé PAUL, Jean-Michel SEMPERE, Jean-François SPINELLI, Jean THAON, Antoine VERAN membres du comité syndical du syndicat départemental d’électricité et du gaz ne
prennent pas part au vote.
0.3 Groupement d'Intérêt Public "Grand Prix de France - Le Castellet" : Adhésion de la Métropole Nice Côte d'Azur
A la majorité absolue, à l’exception de madame Dominique BOY-MOTTARD et messieurs Fabrice DECOUPIGNY et Guillaume ARAL qui votent contre et madame Christine DOREJO et messieurs Patrick ALLEMAND et Paul CUTURELLO qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ autorise la Métropole Nice Côte d’Azur à adhérer au Groupement d’Intérêt Public « Grand Prix de France –Le Castellet »,
─ approuve la convention de constitution du Groupement d’Intérêt Public « Grand Prix de France – Le Castellet »,
─ désigne en tant que représentant de la métropole Nice Côte d’Azur au sein du conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Public « Grand Prix de France –Le Castellet »,
∑José COBOS
─ désigne en tant que représentant de la métropole Nice Côte d’Azur au sein de l’assemblée générale du « Groupement d’Intérêt Public « Grand Prix de France –Le Castellet »,
∑Louis NEGRE
∑ Rudy SALLES
─ décide d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 65, au compte 65880, comme suit :
2018 2019 20202 219 200 € 2 000 000 € 2 000 000 €
─ autorise monsieur le Président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature, à signer la « Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public –Grand Prix de France- Le Castellet » ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
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Dossiers rapportés par Monsieur Louis NEGRE – Premier Vice-Président
1.1 Protocole d'accord sur le financement des études pour la réalisation d'un dossier de demande de principe relatif au raccordement de la RM6202 bis à l'A8 (sens nord-sud)
A l’unanimité, le conseil métropolitain:
─ approuve le protocole d’accord entre l’Etat et la Métropole Nice Côte d’Azur concernant le financement de l’étude de demande de principe relative au raccordement de la RM6202 bis à l’autoroute A8 (sens Nord-Sud), concédée à la société Escota, fixant le montant de la participation métropolitaine à 90 000 € HT (quatre-vingt dix mille euros hors taxes),
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
─ autorise les parties signataires à solliciter les participations financières auprès des partenaires institutionnels,
─ inscrit les dépenses correspondantes au budget principal, programme 0715, chapitre 20, compte 204, fonction 844600, code service GK
1.2 Protocole d'accord relatif au financement du dédoublement de la sortie Villeneuve-Loubet sur l'autoroute A8, concédée à la société Escota
A l’unanimité, le conseil métropolitain :
─ approuve le protocole d’accord entre l’Etat et la Métropole Nice Côte d’Azur relatif au financement du dédoublement de la sortie Villeneuve-Loubet sur l’autoroute A8, concédée à la société ESCOTA et fixant le montant de la participation métropolitaine à 7,155 M€ HT,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
─ autorise les parties signataires à solliciter les participations financières auprès des partenaires institutionnels,
─ inscrit les dépenses correspondantes au budget principal, programme 0715, chapitre 20, compte 204, fonction 844600, code service GK.
1.3 Modification de la délibération n°6 du conseil métropolitain du 14 avril 2014 portant délégations d'attributions du conseil métropolitain au Président - Articles L.5211-9 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.
A l’unanimité, le conseil métropolitain :
─ modifie la délibération n°6 modifiée du conseil métropolitain du 11 avril 2014 relative aux délégations d’attributions du conseil métropolitain au Président comme suit :
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Ancienne version :
En matière d’urbanismeexercer au nom de la Métropole, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Métropole en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au 1eralinéa de l'article L.213-3 du code de l’urbanisme,exercer au nom de la Métropole, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme et, le cas échéant, déléguer ce droit à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.123-3 du code de l’urbanisme,
Nouvelle version :
En matière d’urbanisme :□ exercer au nom de la Métropole, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la Métropole en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits notamment aux organismes HLM à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 et L. 213-3 du code de l’urbanisme,
□ exercer au nom de la Métropole, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme et, le cas échéant, de déléguer l’exercice de ce droit notamment aux organismes HLM à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 et L. 213-3 du code de l’urbanisme,
─ décide que conformément aux dispositions des articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises dans ce cadre seront signées par monsieur le Président ou l’un des vice-présidents ou conseillersmétropolitains délégataires de signature, ou par l’un des fonctionnaires visés par l’article L. 5211-9 précité,
─ prend acte que monsieur le président rendra compte, lors de chaque réunion du conseil métropolitain, des décisions prises en application de la délibération,
Les autres dispositions de la délibération n°6 modifiée du conseil métropolitain du 11 avril 2014 demeurent inchangées.
Dossier rapporté par Monsieur Xavier BECK – Vice-Président
8.1 Exercice du droit de priorité pour l'attribution de la concession de la plage naturelle Marquet à Cap d'Ail octroyée à la Métropole par l'Etat : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2029.
A l’unanimité, le conseil métropolitain :
─ autorise la Métropole Nice Côte d’Azur à faire valoir son droit de priorité pour l’attribution de la concession de la plage naturelle Marquet sur la commune de Cap d’Ail,
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─ autorise le dépôt, dans les six mois suivant l’exercice du droit de priorité, d’un dossier tel que défini à l’article R. 2124-22 du code général de la propriété des personnes publiques,
─ autorise la Métropole Nice Côte d’Azur à demander une ouverture à l'année (avec une période d'exploitation définie maximum de 8 mois) du 15 mars au 15 novembre,
─ autorise la Métropole Nice Côte d’Azur à solliciter annuellement une extension d’ouverture de 48 semaines,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives et engager les procédures afférentes à l’exécution de la délibération
Dossiers rapportés par Monsieur Philippe PRADAL – Président de la commission finances, ressources humaines et transport
21.1 Résultats anticipés - Exercice 2016 - Budget principal et Budgets annexes.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de Monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre, le conseil métropolitain:
─ approuve les résultats prévisionnels de l’exercice 2016 :
∑du budget principal, à reprendre au budget primitif 2017 du budget principal comme suit :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 64 996 832,92
Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement au 31/12/2016 -22 094 945,39
Besoin de financement de la section d'investissement 22 094 945,39
Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) 22 094 945,39
Résultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (R002) 42 901 887,53
Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) -22 094 945,39
∑du budget annexe de l’assainissement collectif, à reprendre au budget primitif 2017 du budget annexe de l'assainissement collectif et non collectif comme suit :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 39 731 358,25
Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement au 31/12/2016 -10 751 585,55
Besoin de financement de la section d'investissement 10 751 585,55
Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) 10 751 585,55
Résultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (R002) 28 979 772,70 (1)
Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) -10 751 585,55 (1)
(1) Le budget annexe de l’assainissement collectif et non collectif reprendra en 2017, à la fois les résultats 2016 de l’assainissement collectif, et ceux de l’assainissement non collectif, du fait de la clôture, par délibération du 18 novembre 2016, du budget annexe de l’assainissement non collectif (SPANC).
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∑du budget annexe du service public d'assainissement non collectif (SPANC), à reprendre au budget primitif 2017 du budget annexe de l’assainissement collectif et non collectif comme suit :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 -87 008,32
Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement au 31/12/2016 -3 795,48
Besoin de financement de la section d'investissement 3 795,48
Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068)Résultat de fonctionnement
déficitaireRésultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (D002) – intégré au budget annexe de l’assainissement collectif et non collectif
-87 008,32 (1)
Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) – intégré au budget annexe de l’assainissement collectif et non collectif
-3 795,48 (1)
(1) Le budget annexe de l’assainissement collectif et non collectif reprendra en 2017, à la fois les résultats 2016 de l’assainissement collectif, et ceux de l’assainissement non collectif, du fait de la clôture, par délibération du 18 novembre 2016, du budget annexe de l’assainissement non collectif (SPANC).
∑du budget annexe de l’eau, à reprendre au budget primitif 2017 du budget annexe de l’eau comme suit :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 - 464 072,01
Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement au 31/12/2016 -432 350,81
Besoin de financement de la section d'investissement 432 350,81
Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068)Résultat de fonctionnement
déficitaire
Résultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (D002) - 464 072,01
Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) -432 350,81
∑ du budget annexe des transports, à reprendre au budget primitif 2017 du budget annexe des transports comme suit :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 3 114 211,88
Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement au 31/12/2016 3 091 514,40
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00
Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) 0,00
Résultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (R002) 3 114 211,88
Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (R001) 3 091 514,40
∑ du budget annexe de Nice Méridia, à reprendre au budget primitif 2017 du budget annexe de Nice Méridia comme suit :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 10 305 900,79
Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement au 31/12/2016 -4 156 972,90
Besoin de financement de la section d'investissement Sans objet sur un budget
"lotissement"Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068)
Résultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (R002) 10 305 900,79
Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) -4 156 972,90
9
∑ du budget annexe des activités portuaires, à reprendre au budget primitif 2017 du budget annexe des activités portuaires comme suit
Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 896 136,15
Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement au 31/12/2016 - 151 001,45
Besoin de financement de la section d'investissement 151 001,45
Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) 151 001,45
Résultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (R002) 745 134,70
Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) - 151 001,45
∑ du budget annexe des parcs de stationnement, à reprendre au budgetprimitif 2017 du budget annexe des parcs de stationnement comme suit :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 -969 346,34
Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement au 31/12/2016 -226 302,49
Besoin de financement de la section d'investissement 226 302,49
Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068)Résultat de fonctionnement
déficitaire
Résultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (D002) -969 346,34
Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) -226 302,49
∑ du budget annexe de la régie des MIN d’Azur, à reprendre au budget primitif 2017 du budget annexe de la régie des MIN d’Azur comme suit :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement au 31/12/2016 893 283,97
Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement au 31/12/2016 9 887,73
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00
Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) Sans objet
Résultat de fonctionnement cumulé reporté au BP 2017 (R002) 893 283,97
Solde d'investissement cumulé reporté au BP 2017 (D001) 9 887,73
─ inscrit l’ensemble de ces montants dans les budgets primitif 2017 du budget principal et des budgets annexes,
─ confirme que la délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.
Mesdames Marine BRENIER, Nicole MERLINO-MANZINO, Anne SATTONNET, messieurs Lauriano AZINHEIRINHA, Bernard BAUDIN, Patrick GUEVEL, Jean-
Pierre ISSAUTIER, Gérard MANFREDI, Louis NEGRE, Charles SCIBETTA, Joseph SEGURA, Christian TORDO et Antoine VERAN membres du conseil d’exploitation de
la régie MIN d’Azur ne prennent pas part au vote.
10
21.2 Budget Primitif 2017 - Vote des taux de fiscalité directe locale 2017.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND, Guillaume ARAL, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent le conseil métropolitain :
─ décide de maintenir pour 2017 les taux d’imposition 2016, soit :∑ 8,13 % pour la taxe d’habitation,∑ 1,47 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,∑ 28,88 % pour la cotisation foncière des entreprises,∑ 10,90 % pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Présentation de l’amendement n° 1 déposé par mesdames Marie-Christine ARNAUTU, Célia GEORGES et monsieur Gérard
VANDERBORCKrelatif à la délibération n°21.3 :
Objet : Report du vote du budget primitif.─ Amendement retiré par madame Marie-Christine ARNAUTU
Présentation de l’amendement n° 2 déposé par mesdames Marie-Christine ARNAUTU, Célia GEORGES et monsieur Gérard
VANDERBORCKrelatif à la délibération n°21.3 :
Objet : Train de vie de l’exécutif.A la majorité absolue, à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent pour et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND et Fabrice DECOUPIGNY qui ne prennent pas part au vote, le conseil métropolitain rejette l’amendement n°2.
Vote de la délibération :A la majorité absolue à l’exception de Mesdames Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND, Guillaume ARAL, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contrent le conseil métropolitain :
─ autorise la constitution d’une provision à hauteur de 2 768 038 €, relative au débet de monsieur LABAT,
11
─ autorise monsieur le président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre sans dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
─ approuve le budget primitif 2017 du budget principal, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND et Fabrice DECOUPIGNY qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe des transports, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
Mesdames Isabelle BRES, Françoise MONIER, messieurs Maurice ALBERTI, Patrick ALLEMAND, Xavier BECK, Jean-Marie BOGINI, Honoré COLOMAS, Jacques
DEJEANDILE, Patrick GUEVEL, Claude GUIGO, Richard LIONS, Gérard MANFREDI, Philippe PRADAL, Charles SCIBETTA membres du conseil d’administration et Gérard
BAUDOUX ne prennent pas part au vote
21.5 Budget primitif - Exercice 2017 - Budget annexe de l'assainissement collectif et non collectif.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND et Fabrice DECOUPIGNY qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe de l’assainissement collectif et non collectif, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du
12
formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
21.6 Budget primitif - Exercice 2017- Budget annexe de l'eau.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre, le conseil métropolitain :
─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe de l’eau, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
21.7 Budget primitif - Exercice 2017 - Budget annexe des parcs de stationnement.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND et Fabrice DECOUPIGNY qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe des parcs de stationnement, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND et Fabrice DECOUPIGNY qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
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─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe des activités portuaires, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
21.9 Budget primitif - Exercice 2017 - Budget annexe de la Régie Autonome des MIN d'Azur
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND et Fabrice DECOUPIGNY qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ autorise la constitution de la provision relative aux créances douteuses à hauteur de 90 000 €,
─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe de la régie autonome des MIN d’Azur, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
Mesdames Marine BRENIER, Nicole MERLINO-MANZINO, Anne SATTONNET, messieurs Lauriano AZINHEIRINHA, Bernard BAUDIN, Patrick GUEVEL, Jean-
Pierre ISSAUTIER, Gérard MANFREDI, Louis NEGRE, Charles SCIBETTA, Joseph SEGURA, Christian TORDO et Antoine VERAN membres du conseil d’exploitation de
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND et Fabrice DECOUPIGNY qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe Nice Méridia, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les
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instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
21.11 Budget primitif - Exercice 2017 - Budget annexe de la Régie du Centre de Formation d'Apprentis de la Métropole.
Présentation de l’amendement n° 3 déposé parmesdames Marie-Christine ARNAUTU, Célia GEORGES et monsieur Gérard
VANDERBORCK:Objet : budgets primitifs principal et du CFA de la métropole.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent pour, le conseil métropolitain rejette l’amendement n°3.
Vote de la délibération :A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre le conseil métropolitain :
─ approuve le budget primitif 2017 du budget annexe de la Régie Autonome du Centre de Formation d’Apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur, tel qu’il ressort du document budgétaire élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la délibération,
─ confirme que les crédits relatifs à la dotation initiale d’un montant de 10 000 € sont prévus au compte 1021,
─ confirme que les crédits relatifs à l’avance d’un montant de 1 000 000 €, remboursable sur 5 ans à compter de l’exercice 2018, sont prévus au compte 1687410,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
LIZEE-JUAN, Martine MARTINON, messieurs Patrick ALLEMAND, Jean-Marie AUDOLI, Lauriano AZINHEIRINHA, Charles SCIBETTA, Jean-Michel SEMPERE, Jean THAON,
Christian TORDO, Emile TORNATORE membres du conseil d’exploitation et/ou de perfectionnement ne prennent pas part au vote.
15
21.12 Subvention d'équilibre du budget général vers le budget annexe des transports.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre le conseil métropolitain :
─ approuve le principe de la participation du budget principal de la Métropole à l’équilibre du budget annexe des transports pour l’exercice 2017,
─ approuve le mode de calcul de la participation du budget principal déterminé par la différence entre l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par le budget annexe des transports,
─ approuve le versement de cette participation en fin d’exercice,
─ décide d’imputer les crédits correspondants :∑ 80 000 000 € en recettes de la section de fonctionnement du budget annexe des
transports, au compte 748, code service FA,
∑ 80 000 000 € en dépenses de la section de fonctionnement du budgetprincipal, au compte 657364, fonction 020, code service FA,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer les actes afférents ainsi que toutesles pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
Mesdames Isabelle BRES, Françoise MONIER, messieurs Maurice ALBERTI, Patrick ALLEMAND, Xavier BECK, Jean-Marie BOGINI, Honoré COLOMAS, Jacques
DEJEANDILE, Patrick GUEVEL, Claude GUIGO, Richard LIONS, Gérard MANFREDI, Philippe PRADAL, Charles SCIBETTA membres du conseil d’administration et Gérard
BAUDOUX ne prennent pas part au vote
21.13 Subvention d'équilibre du budget général vers le budget annexe des parcs de stationnement.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre le conseil métropolitain :
─ approuve le principe de la participation du budget principal de la Métropole à l’équilibre du budget annexe des parcs de stationnement pour l’exercice 2017, pourun montant maximum de 1 895 000 €,
─ approuve le mode de calcul de la participation du budget principal déterminée par ladifférence entre l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au budget annexe desparcs de stationnement,
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─ approuve le versement de cette participation en fin d’exercice,
─ décide d’imputer les crédits correspondants :
∑ 1 895 000 € en dépense de la section de fonctionnement du budget principal, au compte 65763,
∑ 1 895 000 € en recette de la section de fonctionnement du budget annexe des parcs de stationnement, au compte 74,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
21.14 Subvention d'équilibre du budget principal vers le budget annexe de la Régie autonome du Centre de formation d'apprentis de la Métropole.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre le conseil métropolitain :
─ approuve le principe d’une participation du budget principal à l’équilibre dubudget annexe de la régie autonome du centre de formation d’apprentis de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour un montant de 130 000€, les crédits correspondants étant prévus au budget 2017 comme suit :∑ en dépenses sur le budget principal, chapitre 65, compte 657364, fonction
26, code service FA∑ en recettes sur le budget annexe de la régie autonome du centre de formation
d’apprentis de la Métropole Nice Côte d’Azur, chapitre 74, compte 747410, fonction 26, code service FA.
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
LIZEE-JUAN, Martine MARTINON, messieurs Patrick ALLEMAND, Jean-Marie AUDOLI, Lauriano AZINHEIRINHA, Charles SCIBETTA, Jean-Michel SEMPERE, Jean THAON,
Christian TORDO, Emile TORNATORE membres du conseil d’exploitation et/ou de perfectionnement ne prennent pas part au vote.
21.15 Budget principal et budgets annexes - rephasage, création et clôture des autorisations de programme. Création de chapitres opérations - Budget primitif -Exercice 2017.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL, Benoît KANDEL (pouvoir de
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monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir demonsieur Paul CUTURELLO) et messieurs Patrick ALLEMAND et Fabrice DECOUPIGNY qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve la clôture des autorisations de programme du budget principal et du budget annexe des transports, telle que figurant en annexe 2 de la délibération ;
─ approuve la création d’une autorisation de programme du budget annexe des transports, telle que figurant en annexe 3 de la délibération ;
─ approuve la création, à compter de l’exercice 2017, de chapitres opérations associés aux AP/CP en section d’investissement, telle que figurant en annexe 4 de la délibération
21.16 Dotation de Solidarité Métropolitaine - Exercice 2017
A l’unanimité des suffrages exprimés à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES), messieurs Guillaume ARAL etGérard VANDERBORCK, qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ décide de la répartition de la dotation de solidarité métropolitaine pour l’année 2017, comme suit :[ fixation du montant de l’enveloppe de dotation de solidarité métropolitaine à répartir entre les 49 communes membres à 9 678 577 €, [ fixation des critères de répartition de la dotation de solidarité métropolitaine comme suit :
- 1er critère - Ecart du revenu moyen par habitant de la commune au regard du revenumoyen par habitant de la Métropole, avec une pondération de la population de la ville centre de 0,3, une pondération des deux communes dont la population est comprise entre 25 000 et 50 000 habitants de 0,7, une pondération de la population des communes de moins de 300 habitants de 4, et une pondération de la population des communes comprises entre 300 et 800 habitants de 2.
- 30 % de l’enveloppe de la dotation de solidarité métropolitaine, soit 2 903 573 €, à répartir comme suit
18
COMMUNESPopulation Insee 2016
des communes
- a -
1er critère : revenu par habitant (30% de l'enveloppe)
TOTAL DE LA METROPOLE 542 891 8 748 796 823 302 858 100 % 2 903 573
- 2ème critère – Ecart du potentiel fiscal moyen par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal moyen par habitant sur le territoire métropolitain, avec une pondération de la population de la ville centre de 0,3, une pondération des deux communes dont lapopulation est comprise entre 25 000 et 50 000 habitants de 0,7, une pondération de la population des communes de moins de 300 habitants de 4, et une pondération de la population des communes comprises entre 300 et 800 habitants de 2.
- 40 % de l’enveloppe de la dotation de solidarité métropolitaine, soit 3 871 431 €, à répartir comme suit :
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2ème critère : potentiel fiscal par habitant (40% de l'enveloppe)
- 3ème critère – nombre moyen de logements sociaux par habitant dans la commune au regard du nombre moyen de logements sociaux par habitant sur le territoire métropolitain - 15 % de l’enveloppe de la dotation de solidarité métropolitaine, soit 1 451 787 €, à répartir comme suit :
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3ème critère : nombre de logements sociaux (15% de l'enveloppe)
- 4ème critère – nombre moyen par habitant de la commune d’enfants de 3 à 16 ans scolarisés au regard du nombre moyen par habitant d’enfants de 3 à 16 ans scolarisés sur le territoire métropolitain - 10 % de l’enveloppe de la dotation de solidarité métropolitaine, soit 967 857 €, à répartir comme suit :
4ème critère : nombre d’enfants de 3 à 16 ans scolarisés (10 % de l'enveloppe)
- 5ème critère – Critère de solidarité et de garantie minimale de dotation : le dispositif antérieur est maintenu, afin que les communes touchent la même dotation que les années précédentes.
- 5 % de l’enveloppe de la dotation de solidarité métropolitaine, soit 483 929 €, à répartir comme suit :
5ème critère : critère de solidarité et de garantie minimale de dotation (5 % de l'enveloppe)
COMMUNESMontant du aux communes au
titre du 5ème critère
ASPREMONT 28 965
BAIROLS -640
BEAULIEU 125 275
BELVEDERE 3 356
BONSON 22 573
CAGNES-SUR-MER 81 990
CAP D'AIL 100 431
CARROS 98 360
CASTAGNIERS 75 955
CLANS 8 511
COLOMARS 24 732
DURANUS 7 010
EZE 40 227
FALICON 29 916
GATTIERES 208 895
GILETTE 95 377
ILONSE -25 349
ISOLA 12 731
LA BOLLENE-VESUBIE 10 083
LE BROC 60 376
LA GAUDE 6 542
LA ROQUETTE-SUR-VAR 29 304
LA TOUR-SUR-TINEE 12 318
LA TRINITE 82 182
LANTOSQUE 42 522
LEVENS -19 858
27
5ème critère : critère de solidarité et de garantie minimale de dotation (5 % de l'enveloppe)
COMMUNESMontant du aux communes au
titre du 5ème critère
MARIE -6 016
NICE -1 072 159
RIMPLAS -5 814
ROQUEBILLIERE 76 091
ROUBION -1 469
ROURE -11 050
SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 48 414
SAINT-BLAISE 26 810
SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE -1 455
SAINT-ETIENNE-DE-TINEE 59 624
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 48 096
SAINT-JEANNET 35 261
SAINT-LAURENT-DU-VAR 5 774
SAINT-MARTIN-DU-VAR 3 047
SAINT-MARTIN-VESUBIE 33 900
SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE 13 405
TOURNEFORT -366
TOURRETTE-LEVENS 2 757
UTELLE -1 532
VALDEBLORE 6 573
VENANSON -6 593
VENCE 5 060
VILLEFRANCHE-SUR-MER 63 787
TOTAL 483 929
[ répartition pour chacune des communes membres de la dotation de solidarité métropolitaine pour l’année 2017, pour un montant global de 9 678 577 €,
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COMMUNESTotal de la DSM due au titre de l’année 2017
ASPREMONT 80 438 €
BAIROLS 17 860 €
BEAULIEU-SUR-MER 210 413 €
BELVEDERE 44 207 €
BONSON 69 211 €
CAGNES-SUR-MER 999 160 €
CAP D'AIL 214 930 €
CARROS 414 811 €
CASTAGNIERS 118 807 €
CLANS 46 031 €
COLOMARS 110 285 €
DURANUS 32 053 €
EZE 90 686 €
FALICON 74 360 €
GATTIERES 310 344 €
GILETTE 140 416 €
ILONSE 43 942 €
ISOLA 59 923 €
LA BOLLENE-VESUBIE 48 946 €
LE BROC 90 029 €
LA GAUDE 158 321 €
LA ROQUETTE-SUR-VAR 55 326 €
LA TOUR-SUR-TINEE 64 462 €
LA TRINITE 396 618 €
LANTOSQUE 98 492 €
LEVENS 135 597 €
MARIE 10 599 €
29
COMMUNESTotal de la DSM due au titre de
l’année 2017 en €
NICE 3 000 000 €
RIMPLAS 22 550 €
ROQUEBILLIERE 138 283 €
ROUBION 20 450 €
ROURE 28 931 €
SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 236 814 €
SAINT-BLAISE 56 390 €
SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 20 532 €
SAINT-ETIENNE-DE-TINEE 108 557 €
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 85 112 €
SAINT-JEANNET 134 694 €
SAINT-LAURENT-DU-VAR 534 221 €
SAINT-MARTIN-DU-VAR 94 933 €
SAINT-MARTIN-VESUBIE 76 254 €
SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE 40 539 €
TOURNEFORT 12 935 €
TOURRETTE-LEVENS 145 789 €
UTELLE 52 304 €
VALDEBLORE 48 746 €
VENANSON 16 253 €
VENCE 496 977 €
VILLEFRANCHE-SUR-MER 171 046 €
TOTAL 9 678 577 €
─ décide d’imputer le versement de la dotation de solidarité métropolitaine 2017 sur le chapitre 014, compte 73912221, fonction 01, service FA, pour un montant total de 9 678 577 €,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
30
21.17 Cadence d'amortissement des biens renouvelables et subventions transférables : Centre de formation d'apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur.
A la majorité absolue à l’exception monsieur Gérard VANDERBORCK qui vote contre, le conseil métropolitain :
─ adopte pour le budget annexe de la Régie autonome pour l’exploitation du Centre de Formation d’Apprentis (C.F.A.) de la Métropole Nice Côte d’Azur les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées ci après :
Compte Libellé Compte Durée*
(*années)203… Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 5205… Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires2
208… Autres immobilisations incorporelles 12111 Terrains nus Non amorti2115 Terrains bâtis Non amorti2128 Autres agencements et aménagement de terrains Non amorti21311 Bâtiments publics – Bâtiments administratifs Non amorti21318 Bâtiments publics – Autres bâtiments Non amorti21351 Installations générales Non amorti21568 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 102158 Autres installations, matériels et outillages techniques 102181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2021828 Matériels de transport – Autres matériels de transport – Deux roues 521828 Matériels de transport – Autres matériels de transport – Voitures et
véhicules de transport en commun dont le PTAC <3.5T
8
21828 Matériels de transport – Autres matériels de transport – Camions et véhicules de transport en commun et véhicules industriels dont le PTAC > ou = 3.5T (sauf véhicules industriels de voirie imputés au 2155731)
10
21838 Matériels informatiques – autres matériels informatiques 521848 Matériels de bureau et mobilier –Autres matériels de bureau et mobilier
autres que coffres-forts10
21848 Matériels de bureau et mobilier –Autres matériels de bureau et mobilier -coffres-forts
25
2185 Matériel de téléphonie 22188 Autres immobilisations corporelles 10
─ décide que le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortiront sur une année est fixé à 500€ HT ;
─ décide que les subventions transférables seront reprises annuellement à la section d’investissement sur la durée de l’amortissement des biens renouvelables qu’elles auront financées ;
─ indique que la méthode utilisée est la méthode linéaire avec un amortissement calculé à partir de l’exercice suivant la date de mise en service.
LIZEE-JUAN, Martine MARTINON, messieurs Patrick ALLEMAND, Jean-Marie AUDOLI, Lauriano AZINHEIRINHA, Charles SCIBETTA, Jean-Michel SEMPERE, Jean THAON,
Christian TORDO, Emile TORNATORE membres du conseil d’exploitation et/ou de perfectionnement ne prennent pas part au vote.
21.18 Participation du budget annexe de la régie autonome du Centre de formation d' apprentis de la Métropole aux missions d'administration générale assurées par les services supports du budget principal.
A la majorité absolue à l’exception monsieur Gérard VANDERBORCK qui vote contre et messieurs Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ arrête le montant de la participation due par le budget annexe de la Régie autonome du Centre de formation d’apprentis de la Métropole, pour appui apporté par les directions supports, comme suit :
∑ Pour la direction des ressources humaines : un agent de catégorie A à hauteur de 25% en équivalent temps plein et un agent de catégorie C à hauteur de 25% en équivalent à temps plein,
∑ Pour la direction des finances : un agent de catégorie A à hauteur de 20% en équivalent à temps plein et un agent de catégorie C à 20% en équivalent à temps plein,
∑ Pour la direction des contrats publics : un agent de catégorie A à hauteur de 20% en équivalent à temps plein (ETP) et un agent de catégorie C à hauteur de 10% en équivalent à temps plein,
─ confirme que la dépense sera imputée sur des crédits ouverts en 2017 au budget annexe de la Régie autonome du Centre de formation d’apprentis de la Métropole, au compte 6216,
─ confirme que la recette sera imputée sur des crédits ouverts en 2017 au budget principal, compte 70845,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
LIZEE-JUAN, Martine MARTINON, messieurs Patrick ALLEMAND, Jean-Marie AUDOLI, Lauriano AZINHEIRINHA, Charles SCIBETTA, Jean-Michel SEMPERE, Jean THAON,
Christian TORDO, Emile TORNATORE membres du conseil d’exploitation et/ou de perfectionnement ne prennent pas part au vote.
32
21.19 Centre de formation d'apprentis : Convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Présentation de l’amendement n° 5 déposé par mesdames Marie-Christine ARNAUTU, Célia GEORGES et monsieur Gérard
VANDERBORCKrelatif à la délibération n°21.19 :
Objet : Subvention exceptionnelle de la Région PACA à la Métropole « Nice Côte d’Azur »A la majorité absolue à l’exception de monsieur Gérard VANDERBORCK qui vote pour et messieurs Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui
s’abstiennent, le conseil métropolitain rejette l’amendement.
Vote de la délibération :A l’unanimité des suffrages exprimés à l’exception de messieurs Gérard VANDERBORCK, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve et autorise la signature de la convention relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la Métropole Nice Côte d’Azur, jointe à la délibération,
─ décide de prévoir au budget primitif du budget annexe de la régie du Centre de Formation et d’Apprentis de la métropole 2017, la recette relative à cette subvention exceptionnelle à hauteur de 227 509 €, compte 74720, et au budget primitif pour 2018 à hauteur du solde, soit 227 508 €,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives et à engager toutes les procédures afférentes à l’exécution de la délibération.
LIZEE-JUAN, Martine MARTINON, messieurs Patrick ALLEMAND, Jean-Marie AUDOLI, Lauriano AZINHEIRINHA, Charles SCIBETTA, Jean-Michel SEMPERE, Jean THAON, Christian TORDO, Emile TORNATORE membres du conseil d’exploitation et/oude perfectionnement ainsi que Christian ESTROSI Président de la Région Provence Alpes-
Côte d’Azur ne prennent pas part au vote
21.20 Centre de formation d'apprentis de la Métropole : Acquisition de mobilier, matériel et agencement auprès de la commune de Carros.
Présentation de l’amendement n° 4 déposé par mesdames Marie-Christine ARNAUTU, Célia GEORGES et monsieur Gérard
VANDERBORCKrelatif à la délibération n°21.20 :
Objet : Budgets primitifs principal et du CFA de la Métropole
33
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent pour,et messieurs Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL, qui s’abstiennent, le conseil métropolitain rejette l’amendement.
Vote de la délibération :A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre, et messieurs Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ autorise le rachat du matériel, du mobilier et des agencements des locaux auprès de la commune de Carros, pour un montant de 455 017,07 € afin de permettre au CFA de la Métropole d’assurer cette activité à compter du 1er janvier 2017, détaillés en annexe n°1 de la délibération ;
─ impute la dépense de 455 017,07€ sur les crédits ouverts au BP 2017 du budget annexe de la régie autonome pour la gestion du centre de formation d’apprentis de la Métropole, chapitre 5201, code AP 5201 ;
─ intègre au patrimoine métropolitain le matériel, le mobilier et les agencements cités en annexe 1 ;
─ autorise monsieur le Président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
LIZEE-JUAN, Martine MARTINON, messieurs Patrick ALLEMAND, Jean-Marie AUDOLI, Lauriano AZINHEIRINHA, Charles SCIBETTA, Jean-Michel SEMPERE, Jean THAON,
Christian TORDO, Emile TORNATORE membres du conseil d’exploitation et de perfectionnement ne prennent pas part au vote.
21.21 Affectation d'une autorisation de programme- Agence de la performance énergétique
A l’unanimité des suffrages exprimés à l’exception de mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO), messieurs Patrick ALLEMAND, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve l’affectation de l’autorisation de programme 0114 « Etudes des réseaux de chaleur » comme suit :
34
Chapitre 0114
Intitulé de l'autorisation de programme : Etudes des réseaux de chaleur
Historique de l'AP :
Montant de l'AP votée : 1 640 100 M€
Montant des affectations antérieures : 0
Disponibilité pour affecter : 1 640 100 M€
Objet de l'affectation :
- réseaux urbains de chaleur/froid 1 640 100 M€
- projets de centrales de production
Montant de l'AP restant à affecter 0
21.22 Affectation des autorisations de programme - Budget principal -Direction de la collecte et de la gestion des déchets
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et madame Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) messieurs Patrick ALLEMAND, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve les affectations d’autorisation de programme, telles que présentées ci après:
Intitulé de l’autorisation de programme : Travaux de rénovation des installations de la collecteHistorique de l’AP :Montant de l’AP votée : 9 506 000 € (a)Montant des affectations antérieures : 5 650 000 € (b)Disponible pour affectation : 3 856 000 € (c=a-b)
Objet de l’affectation : Points de collecte Montant del’affectation :
15AFFA052 : Acquisition de mobilier de collecte dédié au domaine public et notamment les conteneurs et les bacs
1 403 124 €
Augmentation sur l’affectation 1 131 414,49 € (d)Montant total de l’affectation 2 534 538,49 €Montant de l’AP restant à affecter 2 724 585,51 € (c-d)
Objet de l’affectation : Points de collecte Montant del’affectation :
15AFFA053 : Réalisation de travaux d’amélioration et de mise aux normes des déchetteries 1 132 676 €
Augmentation sur l’affectation 500 000,00 € (d)Montant total de l’affectation 1 632 676,00 €
35
Montant de l’AP restant à affecter 2 224 585,51 € (c-d)
Objet de l’affectation : Points de collecte Montant del’affectation :
15AFFA005 : Acquisition et renouvellement du parc véhicules poids lourds dédié à la collecte des déchets 3 114 200 €
Augmentation sur l’affectation 120 000,00 € (d)Montant total de l’affectation 3 234 200,00 €Montant de l’AP restant à affecter 2 104 585,51 € (c-d)
21.23 Affectation des autorisations de programme - Budget annexe des transports -DGA Aménagement Logement et Mobilité.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO), messieurs Patrick ALLEMAND, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve les affectations de l’autorisation de programme, telles que présentées ci-après :
Intitulé de l'autorisation de programme : Ligne 3 du Tramway
Code AP : 4604
Historique de l'AP :
Montant de l'AP votée : 56 826 520,00€ HT
Montant de la révision de l’AP : 0,00€ HT
Montant de l'AP votée après révision (a) : 56 826 520,00€ HT
Montant des affectations antérieures (b) : 0,00€ HT
Montant des désaffectations antérieures (c) : 0,00€ HT
Disponible pour affecter (d=a-b+c): 56 826 520,00€ HT
36
Objet de l'affectation : Nouvelle affectation « Travaux ligne 3» Montant de l'affectation HT
Montant des affectations antérieures 0,00 €
Augmentation sur affectation 27 701 520,00 €
Montant total de l'affectation (e) 27 701 520,00 €
Objet de l'affectation : Nouvelle affectation « Matériel Roulant et système» Montant de l'affectation HT
Montant des affectations antérieures 0,00 €
Augmentation sur affectation 29 125 000,00 €
Montant total de l'affectation (e) 29 125 000,00 €
Montant total des autres affectations antérieures (f) 0,00 €
Montant global de l'AP restant à affecter (g=a-e-f) 0,00 €
21.24 Affectation des autorisations de programme - Budget annexe du centre de formation d'apprentis
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et madame Dominique BOY-MOTTARD, monsieur Paul CUTURELLO (pouvoir àmadame Christine DOREJO), messieurs Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve les affectations d’autorisations de programme, telle que présentées ci-après :
37
ß AP 5201 – ACQUISITION D’INSTALLATION :
Intitulé de l'autorisation de programme : Acquisitions d’installation
Code AP : 5201
Historique de l'AP :
Montant de l'AP votée : 455 018,00€
Montant de la révision de l’AP : 0,00€
Montant de l'AP votée après révision (a) : 455 018,00€
Montant des affectations antérieures (b) : 0,00€
Montant des désaffectations antérieures (c) : 0,00€
Disponible pour affecter (d=a-b+c): 455 018,00€
Objet de l'affectation : Nouvelle Affectation - Rachat actif à la commune de Carros
Montant de l'affectation (non soumis à Tva)
Montant des affectations antérieures 0,00 €
Augmentation sur affectation 455 018,00 €
Montant total de l'affectation (e) 455 018,00 €
Montant total des autres affectations antérieures (f) 0,00 €
Montant global de l'AP restant à affecter (g=a-e-f) 0,00 €
LIZEE-JUAN, Martine MARTINON, messieurs Patrick ALLEMAND, Jean-Marie AUDOLI, Lauriano AZINHEIRINHA, Charles SCIBETTA, Jean-Michel SEMPERE, Jean THAON,
Christian TORDO, Emile TORNATORE membres du conseil d’exploitation et/ou de perfectionnement ne prennent pas part au vote.
21.25 Affectation des autorisations de programme - budget principal - DGA ressources immobilières :
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO), messieurs Patrick ALLEMAND, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve la revalorisation des affectations d’autorisations de programme telles que présentées ci-après :
Intitulé de l’autorisation de programme : 1401 Travaux de rénovation et de mise en conformité des bâtiments métropolitains
Historique de l’AP :
Montant de l’AP votée : 31 250 000 € (a)Montant des affectations antérieures : 15 598 500€ (b)Disponible pour affectation : 15 651 500 € (c=a-b)
39
Objet de l’affectation : travaux de mise aux normes hygiène et sécurité, mise en conformité bâtiments, relocalisation subdivisions et aménagements locaux
Montant de l’affectation :
15AFFFA023 gestion immobilière et entretien des bâtiments 5 355 000 €
Augmentation sur l’affectation 7 800 000 € (d)
Montant total de l’affectation 13 155 000 €
Montant de l’AP restant à affecter 7 851 500 € (c-d)
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
21.26 Affectation des autorisations de programme - Budget principal - DGA Aménagement Logement et Mobilité.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO), messieurs Patrick ALLEMAND, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve les affectations d’autorisations de programme par chapitre d’opération, telles que présentées ci-après :
ß AP n° 0406 : Opérations ANRU de la Métropole
Intitulé de l'autorisation de programme : Opérations ANRU Métropole
Code AP : 0406
Chapitre d’opération : 0406
Historique de l'AP :
Montant de l'AP votée : 40 680 000,00€ TTC
Montant de la révision de l’AP : 0,00€ TTC
Montant de l'AP votée après révision (a) : 40 680 000,00€ TTC
Montant des affectations antérieures (b) : 40 680 000,00€ TTC
Montant des désaffectations antérieures (c) : 0,00€ TTC
Disponible pour affecter (d=a-b+c) : 0,00€ TTC
41
Objet de l'affectation : 16AFFFA002 – ANRU Pasteur Montant de l'affectation TTC
Montant des affectations antérieures 80 000,00€
Désaffectation - 21 196,85€
Montant total de l'affectation 58 803,15€
Objet de l'affectation : 16AFFFA003 – ANRU Ariane 1 Montant de l'affectation TTC
Montant des affectations antérieures 3 220 000,00€
Augmentation sur affectation 725 000,00€
Montant total de l'affectation 3 945 000,00€
Objet de l'affectation : 16AFFFA004 – ANRU Ariane 2 Montant de l'affectation TTC
Montant des affectations antérieures 3 650 000,00€
Augmentation sur affectation 1 654 000,00€
Montant total de l'affectation 5 304 000,00€
Objet de l'affectation : 16AFFFA005 – ANRU Les Moulins Montant de l'affectation TTC
Montant des affectations antérieures 21 119 000,00€
Désaffectation - 1 591 203,15€
Montant total de l'affectation 19 527 796,85€
Objet de l'affectation : 16AFFFA007 – ANRU PNRQAD Centre-ville Montant de l'affectation TTC
Montant des affectations antérieures 4 550 000,00€
Augmentation sur affectation 782 000,00€
Montant total de l'affectation 5 332 000,00€
Objet de l'affectation : 16AFFFA030 – ANRU Opérations foncières Montant de l'affectation TTC
Montant des affectations antérieures 8 061 000,00€
Désaffectation - 2 901 000,00€
Montant total de l'affectation 5 160 000,00€
Objet de l'affectation : NOUVELLE AFFECTATION – ANRU 2 Etudes protocole Montant de l'affectation TTC
Montant des affectations antérieures 0,00€
Augmentation sur affectation 1 352 400,00€
Montant total de l'affectation 1 352 400,00€
Montant total des autres affectations antérieures (f) 0,00 €
Montant global de l'AP restant à affecter (g=a-e-f) 0,00 €
21.27 Affectation des autorisations de programme - budget principal et budget annexe -aménagement et rénovation du patrimoine métropolitain
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO), messieurs Patrick ALLEMAND, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve l’affectation d’autorisation de programme, telle que présentée ci-après
Chapitre 1402 (chapitre unique correspondant au programme et à l’AP)
Intitulé de l’autorisation de programme : Aménagement et rénovation du patrimoine métropolitain
Historique de l’AP :
Montant de l’AP votée : 5 230 000 € (a)Montant des affectations antérieures : 3 258 800 € (b)Disponible pour affecter : 1 041 200 € (c=a-b)Objet de l’affectation : Montant de l’affectation :Accompagnement artistique lié à la ligne 2 du tramway 1 000 000 € Statue Place – Masséna (Accompagnement de la ligne 1) - 2860 €Fouilles archéologiques 15 000 €
Montant total1 012 140 €
Situation de l’AP (après affectation)29 060 €
45
Code Affectation
Libellé Affectation Montant des affectations
Révision des affectations
Montant après
révision
CP antérieu
rCP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
15AFFDB001 STATUE PLACE MASSENA 161 800,00 -2 860,00 158 940,00
158 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
à Créer
ACCOMPAGNEMENT ARTISTIQUE LIE A LA LIGNE 2 DU TRAMWAY 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
TRAVAUX PATRIMOINE PRIVE METROPOLE 421 000,00 0,00 421 000,00
46 087,18 50 000,00 50 000,00 254 912,82
Total Général 3 258 800,00 1 942 140,00 5 200 940,00691
640,562 744
000,00971
235,00 150 000,00 644 064,44
21.28 Affectation des autorisations de programme- Budget annexe de l'assainissement-DGA environnement et développement durable.
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) messieurs Patrick ALLEMAND, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve l’affectation de l’autorisation de programme 6602 « Travaux et études récurrents sur les réseaux et ouvrages d’assainissement » comme suit :
Intitulé de l’autorisation de programme : 6602
Historique de l’AP :Montant de l’AP votée : 29 647 000 €Montant des affectations antérieures : 10 147 420 €Disponible pour affectation : 19 499 580 €
Objet de l’affectation : Montant de l’affectation :
Travaux et études récurrents sur les réseaux et ouvrages d’assainissement 5 649 868 €
Montant total de l’affectation 5 649 868 €
Montant de l’AP restant à affecter 13 849 712 €
46
Echéancier prévisionnel des affectations de 6602
Montant des affectations antérieures
Montant révision des affectations
Montant affectations
après révision
CP antérieurs
2017 20182019 et au-
delà
660201 Travaux et études récurrents sur les réseaux et ouvrages d’assainissement
21.29 Affectation des autorisations de programme - DGA ressources humaines
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO) messieurs Patrick ALLEMAND, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve l’augmentation des affectations d’autorisation de programme, telle que présentée ci-après :
Chapitre 1603 – INFORMATIQUE RECURRENT
INFORMATIQUE – GESTION UNIFIEE DSI
Historique de l’AP :
Montant de l’AP votée : 43 613 000 € (a)Montant des affectations antérieures : 14 854 847,00 € (b)Disponible pour affecter : 28 758 153€ (c=a-b)
Objet de l’affectation : PROJETS 100%VDN - 15AFFFA010
21.30 Affectation des autorisations de programme - Budget principal - DGA des Routes, de la Circulation et des Subdivisions
A la majorité absolue à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et monsieur Gérard VANDERBORCK qui votent contre et mesdames Dominique BOY-MOTTARD, Christine DOREJO (pouvoir de monsieur Paul CUTURELLO), messieurs Patrick ALLEMAND, Fabrice DECOUPIGNY, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve l’affectation de l’autorisation de programme 0714 « Sécurité, aménagement et développement urbain » comme suit :
Chapitre 0714
Intitulé de l’autorisation de programme : Sécurité, aménagement et développement urbain
Historique de l’AP :
Montant de l’AP votée : 250 000 000 €Montant des affectations antérieures : 183 594 145 €Disponible pour affecter : 66 405 855 €
21.31 Modification du recueil des tarifs des services publics de la Métropole Nice Côte d'Azur - Exercice 2017 - Correctif
A l’unanimité des suffrages exprimés à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et de messieurs Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve la suppression des lignes n°2431 et n°2432 du recueil des tarifs, tel qu’il a été adopté le 27 janvier 2017,
─ décide d’appliquer à compter de la saison sportive 2017/2018, à la desserte évènementielle de l’Allianz Riviera par la ligne 95, et aux utilisateurs des navettes ralliant le stade Allianz Riviera au départ des lignes foot F55, F59, F62, F70, F81, F89, F94, les tarifs dont bénéficient les usagers du réseau Lignes d’Azur, qu’il s’agisse d’abonnés ou d’usagers acquittant des tickets à l’unité ou la carte de 10 trajets,
─ décide d’appliquer à la desserte évènementielle du Palais Nikaïa, les tarifs dont bénéficient les usagers du réseau Ligne d’Azur, qu’il s’agisse d’abonnés ou d’usagers acquittant des tickets à l’unité ou la carte de 10 trajets,
─ décide que les présents tarifs seront diffusés par tout moyen dans l’ensemble des lieux où leur application est nécessaire,
─ autorise monsieur le Président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
21.32 Régie Ligne d'Azur - Avenant n°5 au contrat de service public
A l’unanimité des suffrages exprimés à l’exception de madame Marie-Christine ARNAUTU (pouvoir de madame Célia GEORGES) et de messieurs Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI), Henri REVEL et Gérard VANDERBORCK qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ approuve les termes de l’avenant n°5 au contrat de service public à intervenir avec la Régie Ligne d’Azur, ainsi que ses annexes,
─ approuve le budget prévisionnel de la Régie Ligne d’Azur fixant la rémunération forfaitaire à hauteur de 140 520 000€, tel que présenté dans l’annexe 3-4,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer l’avenant n° 5 et ses annexes ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
Mesdames Isabelle BRES, Françoise MONIER, messieurs Maurice ALBERTI, Patrick ALLEMAND, Xavier BECK, Jean-Marie BOGINI, Honoré COLOMAS, Jacques
DEJEANDILE, Patrick GUEVEL, Claude GUIGO, Richard LIONS, Gérard MANFREDI, Philippe PRADAL, Charles SCIBETTA membres du conseil
d’administration et Monsieur Gérard BAUDOUX ne prennent pas part au vote
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21.33 Convention relative au financement des études de projet et des travaux de mise en accessibilité de la gare de Nice Riquier.
A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil métropolitain :
─ approuve les termes de la convention relative au financement des études de projet et des travaux de mise en accessibilité de la gare de Nice Riquier,
─ participe à hauteur de 241 642,55€, au titre de la convention de financement des études de projet et des travaux de mise en accessibilité de la gare de Nice Riquier, les crédits étant imputés au Budget Principal, sur l’AP 1002,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer la convention ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
Monsieur Christian ESTROSI ne prend pas part au vote
Dossier rapporté par Monsieur Bernard ASSO – Vice-Président
18.1 Participation aux Plans Intégrés du programme ALCOTRA
A l’unanimité, le conseil métropolitain :─ approuve la participation de la Métropole aux les Plans Intégrés Thématiques et
Territoriaux du programme ALCOTRA pour un montant global maximum estimé à 5.370.000€
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer les lettres d’engagement comme chef de file, partenaire ou délégataire des Plans intégrés précités, pour la première phase de dépôt des stratégies au 30 mars 2017, ainsi qu’à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la participation aux Plans Intégrés du Programme ALCOTRA.
Dossiers rapportés par Monsieur Christian TORDO – Président de la commission emploi, développement économique, aménagement et urbanisme
23.1 Plan Local d'Urbanisme Métropolitain - Application des nouvelles dispositions du code de l'urbanisme
A l’unanimité, le conseil métropolitain :
─ décide conformément à l’article 12 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, que les articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’Urbanisme sont applicables au Plan Local d’Urbanisme métropolitain en cours d’élaboration,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.
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La délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Métropole – 5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE Cedex 4 et dans les mairies des communes membres de la Métropole durant un mois.
Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département des Alpes-Maritimes.
La délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Métropole.
23.2 Plan local d'urbanisme métropolitain - Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables :
Après cet exposé, le conseil métropolitain a débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme.
23.3 Commune de Cagnes-sur-Mer - Approbation de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme
A l’unanimité, le conseil métropolitain :
─ approuve le dossier de modification n° 3 du plan local d’urbanisme de Cagnes-sur-Mer, tel qu’annexé à la délibération,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à accomplir et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
Conformément aux dispositions des articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Métropole et en mairie de Cagnes-sur-Mer durant un mois.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département des Alpes-Maritimes.La délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs métropolitain.
Conformément à l’article L.153-22 du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public. Il pourra être consulté :
∑ en mairie de Cagnes-sur-Mer, service urbanisme et droits des sols,∑ dans les locaux de la Métropole - service de la planification - Quartier de l’Arénas -
455 promenade des Anglais, immeuble les Cimes – 5ème étage – 06200 Nice, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Conformément à l’article L.153-24 du code de l’urbanisme, la délibération deviendra exécutoire un mois suivant sa transmission à monsieur le Préfet.
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23.4 Commune de Saint-Jeannet - Approbation de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme
A l’unanimité, le conseil métropolitain :
─ approuve le dossier de la modification n° 3 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Jeannet tel qu’annexé à la délibération,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à accomplir et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Métropole et en mairie de Saint-Jeannet durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département des Alpes-Maritimes. La délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Métropole.
Le dossier est tenu à la disposition du public à la Métropole, Service planification, immeuble les Cimes, 5ème étage, 455 promenade des Anglais et à la mairie de Saint-Jeannet aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
23.5 Commune de Saint-Laurent-du-Var - Approbation de la modification n° 2 du plan local d'urbanisme
A l’unanimité, le conseil métropolitain :
─ approuve le dossier de modification n° 2 du plan local d’urbanisme de Saint-Laurent-du-Var, tel qu’annexé à la délibération,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à accomplir et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
Conformément aux dispositions des articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Métropole et en mairie de Saint-Laurent-du-Var durant un mois.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département des Alpes-Maritimes.La délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs métropolitain.
Conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public. Il pourra être consulté :
∑ en mairie de Saint-Laurent-du-Var, 222, Esplanade du Levant,∑ dans les locaux de la Métropole - service de la planification - Quartier de l’Arénas -
455 promenade des Anglais, immeuble les Cimes – 5ème étage – 06200 Nice, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
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Conformément à l’article L.123-12 du code de l’urbanisme, la délibération deviendra exécutoire un mois suivant sa transmission à monsieur le Préfet.
23.6 Commune de Tourrette-Levens - Approbation de la modification n° 6 du plan d'occupation des sols
A l’unanimité, le conseil métropolitain :
─ approuve le dossier de la modification n° 6 du plan d’occupation des sols de la commune de Tourrette-Levens, tel qu’annexé à la délibération,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à accomplir les actes et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
─ Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Métropole et en mairie de Tourrette-Levens durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département des Alpes-Maritimes. La délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Métropole.
23.7 Association Team Côte d'Azur - Convention de soutien financier.
A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil métropolitain :─ approuve les nouveaux statuts de l’association Team Côte d’Azur joints à la
délibération,
─ approuve les termes de la convention de soutien financier à intervenir avec l’association Team Côte d’Azur pour l’année 2017,
─ décide que la participation financière de la Métropole, à l’association Team Côte d’Azur sera en 2017 de 1 025 000 €,
─ approuve l’échéancier de versement de la subvention tel que défini à l’article 3 de la convention de soutien financier précitée, à savoir :∑ le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 700 000 € dont
400 000 € ont été versés par avance pour permettre le bon fonctionnement de l’agence pour les premiers mois de l’année 2017 et dont le solde de 300 000 € sera payable pour 80 % à la fin du deuxième trimestre 2017 et 20 % au cours du quatrième trimestre 2017, ∑ le versement de la subvention « actions spécifiques » d’un montant de 325 000 €,
payable pour 80 % à la fin du deuxième trimestre 2017 et 20 % au cours du quatrième trimestre 2017,
─ décide que ces crédits seront prélevés sur le budget 2017, compte 65740322, chapitre 65, fonction 600000, code service DA, sous réserve de leur inscription,
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─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
Messieurs Fernand BLANCHI, Christian ESTROSI, Pierre-Paul LEONELLI, Rudy SALLES, Dominique SCHMITT et Christian TORDO membres du Conseil d’Administration de
l’association Team Côte d’Azur ne prennent pas part au vote.
Dossiers rapportés par Monsieur Hervé PAUL – Président de la commission eau, assainissement et énergie
27.1 Délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de froid dans le secteur de Nice Méridia
A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil métropolitain :
─ approuve le principe de la délégation de service public pour mener à bien le projet de réseau de chaleur et de froid exploitant la ressource géothermale de la nappe du Var sur le secteur de Méridia,
─ approuve le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à monsieur le président ou à l’un de ses vice-présidents délégataires de signature d’en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions de l’article R 1411.1 du code général des collectivités territoriales,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à prendre toutes les décisions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à déposer au nom de la Métropole auprès des services de l’Etat la demande d’autorisation au titre du code minier qui permettra de réaliser l’opération, à prendre toutes les décisions et à signer tous documents nécessaires à l’obtention de cette autorisation,
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à déposer au nom de la Métropole les demandes de subventions auprès de l’ADEME, de la caisse des dépôts et de tout autre organisme susceptible d’apporter des financements au projet, à prendre toutes les décisions et à signer tous documents nécessaires à l’obtention de ces subventions.
Monsieur Bernard ASSO ne prend pas part au vote
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27.2 Recueil des tarifs métropolitains 2017 - Mise à jour
A l’unanimité, le conseil métropolitain :
─ rapporte les lignes n°5309 à 5778 du recueil des tarifs métropolitains 2017, annexés à la délibération n°21.2 du conseil métropolitain du 27 janvier 2017
─ approuve les tarifs annexés à la délibération et qui viendront compléter le recueil des tarifs métropolitains 2017.
Dossier rapporté par madame Véronique PAQUIS – Présidente de la commission environnement, enseignement supérieur et recherche
29.1 Projet de collaboration entre le district autonome d'Abidjan et la Métropole : échanges d'expériences et don de matériels de suivi de la qualité de l'air.
A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil métropolitain :
─ autorise l’engagement des démarches nécessaires à la réalisation d'une expertise technique et à la mise à disposition des compétences des services de la Métropole en partenariat avec l'association AIRPACA, pour accompagner le District Autonome d'Abidjan dans l’amélioration de la qualité de l'air sur son territoire,
─ décide le don au district autonome d’Abidjan, de plusieurs analyseurs de la qualité de l'air (quatre analyseurs de laboratoire, mesurant l'ozone, les dioxydes d'azote, les particules fines et le dioxyde de soufre, deux stations de monitoring urbain de tendance de pollution ainsi qu'une station informatique de visualisation et de traitement des données enregistrées), en procédant au préalable à leur réforme et à leur sortie de l’inventaire des matériels métropolitains,
─ autorise le déplacement d'une équipe technique sur place afin de consolider la stratégie de surveillance et de finaliser le plan d'action.
─ autorise monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer tous les actes consécutifs à l’exécution de la délibération.
madame Véronique PAQUIS et Monsieur Loïc DOMBREVAL ne prennent pas part au vote.
Dossiers rapportés par madame Martine OUAKNINE – Conseillère Métropolitaine Déléguée
34.1 Délégation de service public du Crématorium de Nice Côte d'Azur - Approbation du choix du délégataire et des termes du projet de contrat
A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil métropolitain :
─ approuve le choix d’attribuer le contrat de concession du Crématorium de Nice Côte d’Azur à la société SCF pour une durée de 29 ans, à compter du 1er mai 2017,
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─ approuve les termes du contrat de concession joint à la délibération,
─ approuve la grille tarifaire,
─ autorise monsieur le Président, ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer le contrat de concession ainsi que toutes les pièces et actes y afférents.
Monsieur Olivier ROBAUT ne prend pas part au vote
34.2 Changement du mode de gestion pour l'exploitation du service public de stationnement hors voirie dans la perspective de la résiliation anticipée des contrats de délégation de service public attribués à la SEMIACS
A l’unanimité des suffrages exprimés, à l’exception de messieurs Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui s’abstiennent, le conseil métropolitain :
─ décide de créer une régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité juridique, dénommée Régie Parcs d’Azur.
─ adopte les statuts annexés à la délibération relatifs au fonctionnement de la dite régie,
─ fixe le montant de la dotation initiale allouée à la régie à 300 000 euros,
─ confirme qu’une dotation initiale d’un montant de 300 000 €, sera versée à l’EPIC sur des crédits à ouvrir en 2017 au compte 181.
─ désigne pour siéger au conseil d’administration avec voix délibératives :∑ 13 membres issus du conseil métropolitain :
- Philippe PRADAL - Micheline BAUS- Maurice ALBERTI - Janine GILLETTA- Jacques DEJEANDILE - Patrick GUEVEL- Hervé SPIELMANN - Jean-Marie BOGINI- Jean THAON - Gaël NOFRI- Jean-Paul FABRE - Catherine MOREAU- Dominique BOY-MOTTARD
∑ 2 représentants des usagers :- Monsieur Jacques RICHIER, Président du Conseil de Développement- Monsieur Stéphane GRECH, pour l’Union Pour l’Entreprise des Alpes Maritimes
∑ 1 personnalité qualifiée :- madame Valérie ATTAS, Responsable études et marketing de la Régie Ligne d’Azur.
─ approuve le choix de Monsieur Wilfried WITTMANN en qualité de directeur de la Régie pour la période de préfiguration,
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─ autorise monsieur le président, l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
Mesdames Micheline BAUS, Célia GEORGES, Janine GILLETTA, messieurs Maurice ALBERTI, Jacques DEJEANDILE, Patrick GUEVEL et Philippe PRADAL membres du
conseil d’administration de la SEMIACS ne prennent pas part au vote.
Vœu présenté par le groupe « Un autre avenir pour la métropole »Objet : « Demande de mise en place d’une réunion de travail sur l’avancement du percement du tunnel et les éventuels désordres liés aux travaux du souterrain de la ligne 2 du tramway ».
∑ Vœu retiré par le groupe.
Motion présentée par Mesdames Marie-Christine ARNAUTU, Célia GEORGES et Gérard VANDERBORCK Objet : chantier de la ligne n°2 du tramway
∑ A la majorité absolue à l’exception de mesdames Marie-Christine ARNAUTU (pourvoir de madame Célia GEORGES) et messieurs Gérard VANDERBORCK, Benoît KANDEL (pouvoir de monsieur Olivier BETTATI) et Henri REVEL qui votent pour, le conseil métropolitain rejette cette motion.