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Comptabilit financire
Introduction
I)Premire approche de la comptabilit financire
Il sagit dune prsentation renouvele de ce que lon appelait la
comptabilit gnrale. De manire ngative ce nest ni de la comptabilit
analytique ni de la comptabilit de gestion.
1)Ce quest la comptabilit financire : une prsentation renouvele
de la comptabilit gnrale
Lexpression comptabilit financire est la traduction de financial
accounting. Depuis quelques annes cette expression est trs en vogue
et tend concurrencer assez fortement voir supplanter lexpression de
comptabilit gnrale quon avait coutume demployer en France. Ceux qui
prconisent lemploi de cette expression moderne expliquent que cette
nouvelle terminologie correspond un renouvellement dans lapproche
qui est dsormais faite de la matire. Il faut donc dabord savoir ce
quest la comptabilit gnrale pour comprendre ce quest la comptabilit
financire puisque celle-ci la comptabilit financire se dfinit par
rapport celle la la comptabilit gnrale.
A)La comptabilit gnrale
Cest dabord de la comptabilit tout simplement. On parle de
comptabilit gnrale pour dsigner la comptabilit qui sapplique
communment, pour dsigner la comptabilit de droit commun applicable
aux entreprises.
a)Prsentation gnrale de la comptabilit
La comptabilit tout court peut tre dfinie comme un outil
dvaluation qui recense, enregistre et collecte des informations
pour ensuite communiquer une information globale sur lactivit et la
situation conomique et financire dune entit, c'est--dire dune
entreprise (prive ou publique), dune association, dune collectivit
publique. La comptabilit a donc une vocation informative, elle vise
informer sur la situation conomique et financire dune entit. La
comptabilit comprend deux volets, deux tapes :
Elle collecte un certain nombre dinformations chiffres. Le
comptable est charg denregistrer chronologiquement tout en les
classant les vnements conomiques qui ponctuent la vie de
lentreprise (achats, ventes, paiement des salaires, augmentation de
capital...) Tous les vnements conomiques qui affectent la vie de
lentreprise font lobjet dcriture comptable, sont inscrits et
enregistrs dans les livres comptables. Ensuite les donnes de base
qui sont ainsi enregistres chronologiquement au jour le jour font
lobjet dun traitement, partir des critures comptables sont tablis
de manire
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priodique intervalle de temps rgulier des documents de synthse
que lon appelle les tats financiers. La vie comptable des
entreprises est en effet dcoupe en priodes que lon appelle les
exercices comptables dont la dure est en principe de 12 mois. la
clture de chaque exercice sont tablis les tats financiers autrement
appels les comptes annuels qui comprennent trois documents : le
bilan, le compte de rsultat et lannexe.
Le bilan et le compte de rsultat renseignent sur la situation
conomique et financire de lentreprise, cest la vitrine par laquelle
lentreprise expose sa situation financire et conomique. En
particulier le bilan et le compte de rsultat permettent de
dterminer le rsultat comptable de lentreprise au cours de
lexercice, c'est--dire son bnfice ou son dficit.
Le bnfice correspond lenrichissement net de lentreprise au cours
de lexercice Le dficit correspond lappauvrissement net de
lentreprise au cours de lexercice
b)Prsentation de la comptabilit gnrale : cest la comptabilit de
droit commun
Elle constitue la comptabilit de droit commun, elle dsigne la
comptabilit qui est rgie par les dispositions du plan comptable
gnral de 1999. Larticle 110-1 de ce plan comptable gnral dispose
quil sapplique en principe (sauf disposition contraire) toute entit
soumise lobligation lgale dtablir des comptes annuels comprenant le
bilan, le compte de rsultat et lannexe. 1)Ngativement
Cela conduit exclure de la comptabilit gnrale les rgles
comptable spciales ou sectorielles auxquelles sont soumises
certaines catgories dentreprise
Soit en raison de la nature de leur activit : tablissements de
crdit, entreprises dassurance et de rassurance, institutions de
prvoyance et mutuelles soumises certaines rgles comptables
spciales. Soit en raison de la taille de lentreprise : Les grands
groupes de socits qui sont cots en bourse doivent tablir une
comptabilit pour lensemble du groupe comme si celui-ci ne
constituait quune seule et mme entreprise (comptes consolids qui
obissent galement des rgles particulires).
b)Positivement
La comptabilit gnrale nen conserve pas moins un champ
dapplication trs large puisque sont notamment soumises lobligation
lgale de tenir une telle comptabilit :
Toutes les socits commerciales par la forme : Socits par
actions, SA, SCA, SAS et SARL (et EURL), SNC, SCS, GIE, GEIE (ds
lors quils ont un objet commercial). Toutes les entreprises
individuelles exerant une activit industrielle, commerciale ou
artisanale : Lentreprise individuelle dsigne activit directement
exerce par une personne physique sans passer par la cration dune
socit. Les entreprises individuelles librales sont en revanche
dispenses de tenir une comptabilit gnrale elles peuvent tenir une
simple comptabilit de caisse beaucoup plus rudimentaire (seules les
sommes encaisses et dcaisses pendant lanne sont comptabilises par
lentreprise). Par ailleurs, les entreprises individuelles mme
lorsquelles exercent activit commerciale sont dispenses de la tenue
dune comptabilit lorsquelles bnficient du rgime des
micro-entreprises. Les personnes morales de droit privs non
commerantes : Il faut quelles exercent une activit conomique et
quelles dpassent deux des trois seuils suivants :
50 salaris
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3 100 000 de chiffre daffaire 1 550 000 de bilan.
Les associations : Il faut quelles sont subventionnes
annuellement de plus de 153 000 (article L512-4 du Code de
commerce). Toute personne morale ds linstant quelle relve de limpt
sur les socits : Elle doit tenir une comptabilit pour la bonne
raison que le bnfice imposable au titre de limpt sur les socits est
dtermin partir de la comptabilit.
La comptabilit gnrale a un champ dapplication trs large. Mais
aujourdhui on parle de plus en plus de comptabilit financire plutt
que de comptabilit gnrale.
B)Lorigine et lenjeu du changement de terminologie
La nouvelle terminologie comptabilit financire est lie au
phnomne dinternationalisation du droit comptable. qui est caractris
par linfluence grandissante des normes comptables internationales.
Sur le fond lapparition de cette nouvelle expression comptabilit
financire recle un dbat sur la fonction de la comptabilit, sur la
porte de linformation qui est fournie par la comptabilit.
a)Lorigine du changement de terminologie : linfluence des normes
comptables internationales
Lexpression comptabilit financire rend compte dune importante
volution qui a affect la comptabilit au cours des 15 dernires
annes. volution lie la mondialisation de lconomie et
linternationalisation des affaires qui caractrise notre poque, un
peu dbrid mais qui existe. Dans un tel contexte de mondialisation,
pour que la comptabilit puisse remplir utilement sa mission
dinformation sur la situation conomique et financire des
entreprises, il est indispensable de disposer dun langage commun
qui doit pouvoir tre compris par tous au-del des frontires
restreintes dun seul tat. Ce besoin de permettre la comparabilit
internationale des comptes des entreprises a donn lieu dimportants
travaux lesquels ont abouti la cration dun corps de rgles
comptables complet dont lambition serait de sappliquer dans le
monde entier : Les IFRS IAS (International Financial Reporting
Standards). LIFRS sappelait jusquen 2001 IAS (International
Accounting Standards). Ces normes comptables internationales ne
constituent pas en tant que tel des rgles de droit. Elles manent de
la fondation IFRS qui est une fondation de droit priv enregistre
dans ltat du Delaware (rgles trs librales en matire de droit des
socits). Cette fondation a t cre en 1973 par les reprsentants de la
profession comptable de divers tats trs proches des grands cabinets
daudit internationaux avec pour projet trs ambitieux de mettre en
place un corps de rgles comptables vocation universelle qui
pourraient sappliquer dans le monde entier par del les frontires
tatiques et ceci afin de promouvoir la comparabilit internationale
de la comptabilit des entreprises. Lobjectif est lgitime sans doute
mais du point de vue juridique la fondation IFRS na pas de lgitimit
autre quaristocratique (gouvernement des meilleurs, des plus
intelligents). Elle na pas la comptence juridique ddicter des rgles
de droit. Sur le terrain des sources du droit, les normes
comptables internationales IFRS IAS ne constituent pas du droit en
tant que tel mais une simple source dinspiration du droit. En elles
mmes ces normes comptables internationales participent de la
doctrine particulirement influente puisquaujourdhui plus de 120
tats dont la France ont intgr dans leur systme juridique au moins
partiellement ces normes comptables internationales. Le pari
audacieux de la fondation IFRS est en bonne voie dtre gagn.
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b)Lenjeu du changement terminologique : la question de la porte
de linformation comptable
Cest de lvolution que lon vient de retracer que se recommande
lexpression moderne de comptabilit financire au lieu de comptabilit
gnrale. Les normes comptables internationales puisquelles visent
permettre la comptabilit de fournir une information comprhensible
par tous tendent logiquement se concentrer sur le second volet de
la comptabilit c'est--dire sur llaboration des tats financiers en
particulier du bilan et du compte de rsultat qui renseigne, donne
une information sur la situation conomique et financire de
lentreprise la clture de lexercice. Dans cette perspective le
premier volet de la comptabilit, la technique de lenregistrement
des oprations comptables au jour le jour est relgu au rang de
simple accessoire. Lexpression comptabilit financire entend faire
tat de cette nouvelle approche. On relgue un rang accessoire les
critures comptables qui enregistrent oprations comptables au jour
le jour. Cest une vision anglo-saxonne. Mais il y a plus, il ne
sagit pas seulement de ngliger les simples aspects denregistrements
mcaniques qui demeurent ncessaires pour tablir le bilan et le
compte de rsultat. Les normes comptables internationales entendent
en effet confrer linformation fournie par la comptabilit une porte
diffrente de celle quon avait coutume de lui accorder en France.
Alors quen France la comptabilit a classiquement t conue comme
lalgbre du droit, les normes comptables internationales
revendiquent une indpendance totale par rapport au droit pourtant
si accueillant leur gard. Elles considrent quil faut tenir compte
de la seule ralit conomique au mpris de son analyse juridique. Cest
le principe substance over form affirm par les normes comptables
internationales IFRS IAS. La substance (analyse conomique) prvaut
sur la forme (analyse juridique). En sappuyant ainsi sur la seule
analyse conomique des oprations de lentreprise, les normes
comptables internationales voudraient confrer la comptabilit une
dimension plus ambitieuse, une dimension qui consisterait pour la
comptabilit fournir une information tourne vers lavenir, une
information destine tout spcialement aux investisseurs, qui leur
permettrait dapprcier les performances futures de lentreprise.En
France de nombreux auteurs ont manifest une nette hostilit vis--vis
de cette approche. Cest la philosophie mme des normes comptables
internationales qui serait vicie en ce quelle prtend fournir une
information tourne vers lavenir. La comptabilit doit sen tenir sa
fonction traditionnelle seule pertinente qui est de se borner
informer sur la situation passe de lentreprise en se rfrant
lanalyse juridique des oprations effectues par celle-ci. Ce dbat
est fort important pour le juriste puisquil met en cause les
relations entre la comptabilit et le droit.
2)Ce que nest pas la comptabilit financire : la comptabilit
analytique et la comptabilit de gestion
Linformation qui est fournie par la comptabilit gnrale ou
financire, par le bilan et le compte de rsultat de lentreprise mme
si elle intresse le chef dentreprise demeure fondamentalement
tourne vers les tiers. Elle sest dailleurs historiquement dveloppe
au XIXme, poque caractrise par le dveloppement des SA c'est--dire
par la dissociation entre la direction des entreprises dune part et
la proprit du capital de lentreprise dautre part. La comptabilit
sest dveloppe un moment o le besoin dinformer les actionnaires et
les investisseurs potentiels sest fait ressentir. Cest une
comptabilit tourne vers les tiers pour les informer sur la
situation conomique et financire de lentreprise. Ces tiers sont les
actionnaires, les banques pour leur
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demander un crdit, partenaires conomiques de lentreprise
souhaitant connaitre la situation pour contracter avec elle,
lAdministration fiscale pour dterminer limpt sur les bnfices. La
comptabilit gnrale ou financire est la vitrine par laquelle la
socit expose sa situation conomique et financire. Cette orientation
tourne vers lextrieur la distingue de manire fondamentale de la
comptabilit analytique ou comptabilit de gestion. La comptabilit
analytique ou de gestion exploite les donnes de la comptabilit
gnrale pour dterminer le cout des produits et des services
commercialiss par lentreprise ou le cout de diffrents dpartements
de lentreprise. Il sagit par exemple de dterminer combien coute le
service aprs vente ou le service dune entreprise. Cest trs prcieux
dans une perspective de gestion de lentreprise. Cette comptabilit
ne sert que pour la gestion de lentreprise, elle na donc quun usage
interne lintention des dirigeants. Cest pourquoi cette comptabilit
analytique ou de gestion chappe au droit. Le plan comptable gnral
de 1982 en vigueur avant lactuel de 1999 contenait quelques
dispositions consacres la comptabilit analytique mais ces
dispositions nont pas t reprises par le plan comptable gnral de
1999 parce quelles prsentaient un caractre facultatif (ce nest pas
du droit). Larrt CE, 27 mai 1988 la confirm, rien noblige les
entreprises tenir une telle comptabilit analytique. Il en va
autrement de la comptabilit gnrale ou financire qui intresse le
juriste.
II)Limportance de la comptabilit financire pour le juriste
Les juristes prouvent une certaine rticence, mpris lgard de la
comptabilit. Comme souvent ces sentiments ngatifs naissent de la
peur de ce que lon ne connait ne comprend pas. Cela rsulte de ce
que la matire comptable est une matire chiffre. Pourtant la
comptabilit intresse le juriste deux points de vue. Le droit prend
appui sur la comptabilit, en sorte que les juristes au moins
certains dentre eux ont besoin de comprendre cette comptabilit.
Ensuite parce que la comptabilit est une matire juridique, elle est
rgie par le droit et dans cette mesure le juriste a son mot
dire.
1)Le droit prend appui sur la comptabilit
A)Lutilit pour le juriste de connaitre la comptabilit
Paradoxalement lignorance de la comptabilit par le juriste le
conduit souvent prter la comptabilit des vertus quelle na pas. Il
voit dans la comptabilit un outil qui permettrait doptimiser la
gestion de lentreprise. Vision errone, il ne faut pas quon attende
de ltude du droit comptable quelle permette doptimiser quoi que ce
soit. Comme linverse on peut attendre du droit fiscal quil permette
doptimiser la situation fiscale du contribuable ou droit du travail
permette de conseiller une entreprise pour licencier moindre frais.
La comptabilit est juste une simple source dinformation conomique
et financire de lentreprise, ni plus ni moins. Le droit lutilise et
cest pourquoi sa comprhension peut tre utile pour le juriste et mme
essentiel pour certains dentre eux (juristes dentreprise).
a)Pour les juristes dentreprise
Cest avant tout le droit de lentreprise qui prend un trs large
appui sur la comptabilit. Cet appui rsulte dune manire gnrale de la
force probante qui est reconnue la comptabilit en droit
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commercial. De manire plus spcifique des nombreuses rgles dans
tel ou tel domaine particulier du droit de lentreprise se rfrent
des notions comptables.
1)La force probante de la comptabilit en droit commercial
Selon larticle 1329 du Code civil, les registres des marchands
(la comptabilit) ne font point preuve contre les personnes non
marchandes. La comptabilit ne peut pas tre utilise titre
dinstrument de preuve contre les particuliers. Cette solution peut
paraitre svre mais en ralit il ny a la quune simple application du
droit commun. En droit civil, pour les actes juridiques excdent la
somme ou la valeur de 1 500 la preuve doit tre administre par crit
(article 1341), c'est--dire par un acte authentique ou un acte sous
signature prive. La comptabilit nest pas un crit au sens de ce
texte. Et mme lorsque le seuil de 1 500 nest pas dpass, labsence de
force probante de la comptabilit lgard des particuliers sexplique
par un principe gnral du droit de la preuve selon lequel nul ne
peut se constituer de preuve soi mme. Dans les relations entre
commerants, la comptabilit a une valeur probante extraordinaire. En
matire commerciale la preuve est libre (article L110-3 du Code de
commerce). Larticle 1330 du Code civil en tire les consquences :
les livres des marchands font preuve contre eux. Un particulier
peut donc utiliser la comptabilit dune entreprise titre de preuve
contre cette entreprise. Mais il y a une force probante toute
particulire qui est reconnue la comptabilit en droit commercial
depuis lordonnance de Colbert de 1673. La rgle est affirme par
larticle L123-23 alina 1 du Code de commerce. La comptabilit
rgulirement tenue peut tre admise en justice pour faire preuve
entre commerants pour fait de commerce. Autrement dit un commerant
(une entreprise) peut utiliser sa propre comptabilit titre
dinstrument de preuve contre une autre entreprise. Cest une
drogation remarquable au principe gnral selon lequel nul ne peut se
constituer de preuve soi mme. Encore faut-il que la comptabilit
soit rgulirement tenue. Comme le prcise lalina 2 de larticle
L123-23, la comptabilit ne constitue pas un moyen de preuve absolu
car la Cour de cassation estime quil appartient au juge du fond
dans le cadre de leur pouvoir souverain dapprciation dadmettre ou
dcarter la comptabilit comme instrument de preuve. Quoi que
tributaire de lattribution des juges du fond, la comptabilit
demeure un moyen de preuve trs important en pratique. Le juriste
doit tre mme de la comprendre.
2)La rfrence par le droit de lentreprise des notions
comptables
En plus de la comptabilit comme lment de preuve en droit de
lentreprise sajoute de manire spcifique de nombreuses rgles qui se
rfrent des notions comptables dans tel ou tel domaine particulier
du droit des affaires.
Droit des socits : Le Code de commerce prvoit que sagissant des
socits par actions (SA SAS SCA) ainsi que les SARL, lorsque le
montant des capitaux propres devient infrieur la moiti du capital
social les associs ou les actionnaires doivent tre consults et ils
ne peuvent dcider de poursuivre lactivit qu charge de reconstituer
les capitaux propres hauteur au moins de la moiti du capital
social. Droit des entreprises en difficult : La notion cardinale de
cessation des paiements constitue le critre de louverture de la
procdure de redressement judiciaire. Impossibilit de faire face au
passif exigible avec lactif disponible. Last but not the least en
droit fiscal : Pour le fiscaliste, la connaissance de la
comptabilit revt une importance cruciale pour ne pas dire
indispensable car le bnfice imposable de lentreprise est dtermin
partir du bnfice comptable, il en va de mme pour les entreprises
relevant des BIC. Ce que traduit larticle 38 quater de lannexe 3 au
CGI
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selon lequel les entreprises doivent respecter les dfinitions
dictes par le plan comptable gnral sous rserve que celles-ci ne
soient pas incompatibles avec les rgles fiscales.
b)Pour les autres juristes
La comptabilit est moins importante mais elle peut tre utile de
manire plus pisodique. Pour les juristes spcialiss en droit du
travail, cest utile divers gards. Par exemple pour connaitre la
participation des salaris aux rsultats de lentreprise. En ralit
lutilit de savoir comprendre la comptabilit peut surgir loccasion
de nimporte quel matire juridique mme pour les juristes
gnralistes.
2)La comptabilit est rgie par le droit : le juriste a son mot
dire sur la comptabilit
La comptabilit intresse le juriste car elle constitue une matire
rgie par le droit. La technique comptable est prvue par des textes
juridiques, interprts par la jurisprudence le cas chant. Ce nest
pas une simple technique, la comptabilit cest du droit. Les
discussions qui portent sur du jargon comptable sont souvent
laisses aux seuls techniciens de la comptabilit.Les normes
comptables internationales revendiquent une indpendance totale par
rapport au droit. Mais peut tre que si les normes comptables
internationales avaient mieux t respectes certains principes
juridiques en particulier celui de prudence comptable, elles
nauraient pas t accuses davoir cre une propagation acclre de la
crise financire de 2008.Le juriste a son mot dire sur ces
questions, il y a actuellement une proposition de directive
comptable du 25 octobre 2011. Cette proposition reprenait le
principe substance over form. Fort heureusement cette proposition
de directive a t amende afin de rendre facultatif ce principe de
prminence de lanalyse conomique sur lanalyse juridique. Encore
faut-il que le juriste ne se laisse pas intimider par la technique
comptable et quil fasse leffort de sy investir.
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Thme 1 : Les lments fondamentaux de la technique comptable
La comptabilit comporte deux phases. Dabord en amont il y a une
phase denregistrement au jour le jour des vnements qui ponctuent la
vie conomique des entreprises (achats, ventes, emprunts, paiement
des salaires) : les critures comptables. la clture de chaque
exercice la synthse de toutes ces donnes qui ont t recueillies au
cours de lexercice est faire afin dtablir les tats financiers qui
donnent une vision globale sur la situation financire de
lentreprise : bilan compte de rsultat et annexe. Traditionnellement
les auteurs exposent dabord la premire phase, les critures
comptables puis ensuite prsentent la manire dont on passe de ces
critures au bilan et au compte de rsultat. La prsentation sera
inverse dans le cours car le bilan et le compte de rsultat plus
importants pour le juriste. Il est prfrable de prsenter dabord le
bilan et le compte de rsultat car le systme qui rgit les critures
comptables qui reposent sur un systme de lenregistrement en partie
double qui est assez technique et qui a vocation assurer la
cohrence et lquilibre qui existe entre le bilan et le compte de
rsultat. Ce sont les principes qui rgissent le fonctionnement et la
prsentation du bilan et du compte de rsultat qui permettent de
comprendre le systme de la comptabilisation en partie double qui
prside lenregistrement des oprations au jour le jour par le
comptable.
I)Le bilan et le compte de rsultat
Le bilan et le compte de rsultat forment avec lannexe les tats
financiers ou les comptes annuels. Ce bilan et ce compte de
rsultats qui sont tablis la clture de chaque exercice ont un
objectif commun : dterminer le rsultat comptable ralis au cours de
lexercice qui vient de sachever. Cest le but premier de la
comptabilit. Le rsultat comptable correspond sur le terrain
conomique soit lenrichissement net de lentreprise au cours de
lexercice, soit linverse lappauvrissement net de lentreprise au
cours de lexercice. Linformation permet de connaitre le bnfice qui
pourra tre distribu aux associs et de calculer le bnfice imposable.
La comptabilit ne lsine pas sur les moyens pour connaitre ce
rsultat comptable. elle utilise pour cela deux instruments prvus
par larticle 230-1 du PCG de 1999. Le rsultat de lexercice est gal
tant la diffrence entre les produits et les charges (compte de
rsultat) qu la variation des capitaux propres entre le dbut et le
fin de lexercice (bilan). Ces deux modes sont complmentaires mais
reposent sur une philosophie diffrente.
1)Le bilan
Cest la variation du bilan au cours de lexercice qui permet de
dterminer le rsultat comptable. pour le comprendre il faut dabord
dcrire la structure du bilan.
A)La structure du bilan
Le bilan constitue une photo du patrimoine de lentreprise un
instant donn. Le patrimoine se dfinit comme lensemble des droits et
des obligations dune mme entit qui sont apprciables en
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argent. Tous les biens que possdent lentreprise (corporels,
incorporels mobiliers immobiliers) ainsi que toutes les crances
dont elle est titulaire et toutes les dettes dont elle est
dbitrice. La loi du 25 juin 2010 a permis aux personnes physique
qui exploitent une entreprise de sparer le patrimoine de
lentreprise du patrimoine priv (EIRL). La rfrence aux droits et
dettes apprciables en argent dnote que la comptabilit des
entreprises est une comptabilit dite dengagement, on ne tient pas
compte des paiements (encaissement ou dcaissement) mais de
lengagement des crances et des dettes. Elle soppose comptabilit de
caisse en vertu de laquelle cest le paiement dune somme qui compte.
Le bilan se prsente sous la forme dun tableau de deux colonnes
:
La colonne de gauche : Actif La colonne de droite : Passif
a)Lactif
Il correspond aux droits de lentreprise apprciables en argent,
tous les biens dont elle est propritaire et toutes les crances dont
elle est titulaire. Cest la fortune de lentreprise, mais cest la
fortune brute car on ne tient pas compte de ses dettes. En ralit
dans le cadre du rapprochement du droit comptable vers les normes
comptables internationales, on considrait la comptabilit comme
lalgbre du droit de la proprit juridique. Cest remplac par la
proprit conomique. En pratique la proprit conomique correspond dans
limmense majorit des cas la proprit juridique. Lactif, les biens et
les crances de lentreprise, sa fortune brute se divise en 2
catgories
1)Lactif immobilis (immobilisations)
Dans la partie haute de lactif du bilan figure les
immobilisations. Il sagit des biens de lentreprise (meubles ou
immeubles, corporels ou incorporels) qui sont destins servir
lentreprise de manire durable dans le cadre de son activit. Pour
Air France, un A380 constitue une (grosse) immobilisation.
2)Lactif circulant
Dans la partie basse du bilan il y a lactif circulant. Il
comprend les biens et les crances de lentreprise qui servent
galement son activit mais de manire plus phmre. Les actifs
circulants circulent, ils vont et ils viennent. Il en existe trois
sortes :
Les stocks : Ce sont la matire premire ou les marchandises,
produits dont la fabrication est en cours qui constituent lobjet
mme de lactivit de lentreprise. Par exemple pour Airbus, un A380
est un (gros) stock et non une immobilisation. Cest ce quelle vend.
Les crances : Notamment celles dtenues sur les clients de
lentreprise Les disponibilits : Il sagit des liquidits notamment
les espces sonnantes et trbuchantes qui sont dans la caisse de
lentreprise (530).
b)Le passif
Il rpertorie toutes les dettes de lentreprise. Il se divise
galement en deux grandes catgories. Cette division est encore plus
importante que celle que lon trouve lactif du bilan.
1)Au bas du passif du bilan
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Dettes proprement dites de lentreprise envers les tiers :
Fournisseur, emprunt bancaire... Provisions : Dettes envers les
tiers aussi mais dettes futures suffisamment probables (pas
certaines). Comptabilises par anticipation et par prudence.
2)En haut du passif du bilan
Les capitaux propres ou le passif interne : Il correspond dune
certaine manire aux dettes de lentreprise envers ses apporteurs de
capitaux. Sil sagit dune entreprise individuelle ou dune EIRL des
dettes de lentreprise envers lexploitant individuel ou
lentrepreneur individuel. Dans le mme temps dans la mesure o cela
correspond ce que la socit possde en propre do lappellation de
capitaux propres.
Le capital social sagissant dune socit. Cest le montant des
apports faits par les associs. Les associs ont vocation rcuprer le
boni de liquidation sil reste quelque chose. Les rserves qui
correspondent des bnfices qui ont t raliss antrieurement. Au titre
dexercices antrieurs et qui nont pas t distribus aux associs mais
qui ont t associs durablement par lentreprise pour les investir,
les utiliser dans le cadre de son activit. Dune certaine manire
cest une dette de la socit envers les associs. Lorsquune socit
ralise des bnfices, ces derniers ont normalement vocation tre
distribus aux associs. Le rsultat comptable. Si cest un bnfice, il
sagit dune dette de la socit envers les associs puisquils peuvent
tre distribus. Si cest un dficit, il apparait de manire ngative et
cest donc une dette ngative, sorte de crance de la socit sur ses
associs.
On a raisonn par rapport une socit, cest transposable une EI ou
une EIRL. Le capital social remplac par le capital individuel qui
correspond ce que lexploitant individuel a apport son entreprise.
En prsence dune entreprise individuelle ou EIRL, le bnfice
constitue une dette de lentreprise envers lexploitant individuel.
Il ne faut se tromper sur la signification des rserves. Ce nest pas
de largent que lentreprise a en rserve et dans lequel elle pourrait
puiser. Ces dernires on les retrouve dans les disponibilits. Les
rserves sont la fortune quelle possde. Exemple : On a 100 000 en
immobilisations et 100 000 en disponibilits. Si on a 200 000 dans
les rserves, cela veut dire que la fortune rsulte de bnfices que
lentreprise a fait auparavant.Si on a 0 en rserve 100 000 aux deux
autres postes et 200 000 en dettes. Tout ce que possde lentreprise
ne rsulte pas de bnfices quelle a ralis avant mais de dettes quelle
a contract auprs de tiers ou en banque. Les capitaux propres
correspondent la part de la fortune de lentreprise qui est finance
par les apporteurs de capitaux. Ce que lentreprise doit aux
associs, ce qui lui appartient en propre.
B)La variation du bilan
Cest la variation du bilan qui permet de dterminer le rsultat
comptable de lexercice : bnfice ou dficit. Il faut admettre deux
postulats :
Le bilan doit tre tabli la clture de lexercice mais aussi
louverture de chaque exercice. Le bilan douverture dun exercice
reprend exactement le bilan de clture de lexercice prcdent (article
L123-19 alina 3 du Code de commerce). Le bilan douverture dun
exercice doit correspondre au bilan de clture dun exercice prcdent.
Le total de lactif est toujours gal au total du passif.
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Ces deux postulats tant admis sous rserve de neutralisation
effectuer, cest la variation des capitaux propres ou de lactif net
au cours de lexercice (entre le bilan douverture ou le bilan de
clture) qui dtermine le rsultat comptable de lexercice.
a)La variation des capitaux propres ou de lactif net
Selon larticle 230-1 du PCG, le rsultat comptable (bnfice ou
dficit) est gal la variation des capitaux propres entre le dbut et
la fin de lexercice. Autrement dit cela revient au mme le rsultat
comptable (bnfice ou dficit) est gal la variation de lactif net
entre le dbut et la fin de lexercice. Cest lapproche dcrite par
larticle 38 II du GGI. Cette approche est plus facile comprendre
mais cest la mme ralit qui est crite.Total actif = total passif
donc total actif = passif interne + passif externe.Capitaux propres
= total actif passif externe.Actif net = total de lactif dettes
passif externe. Actif net = total de lactif passif externe
Bnfice : A = P + x x = A - P (A > P) Dficit : A = P + -x -x =
A - P (A > P)
Le total de lactif cest toute la fortune brute de lentreprise.
Si on retranche le passif externe (les dettes quelle a envers les
tiers), lactif net reprsente le patrimoine net.
Si cette variation a augment veut dire enrichissement net de
lentreprise. Si la valeur de lactif net de lentreprise a diminu
cest lappauvrissement net de lentreprise, dficit.
Laugmentation ou la diminution de lactif net de lexercice
correspond lenrichissement net ou lappauvrissement net de
lentreprise au cours de lentreprise. Variation actif net = actif
net clture actif net ouverture
Exemple 1 : Une SA est cre avec un apport de 250 000 qui est
plac dans le compte banque (512). Sur le bilan douverture les
disponibilits sont de 250 000 et le capital social est de 250 000 .
Donc A = P = 250 000 , cest le bilan douverture.Premire opration :
on suppose quau cours de lexercice lentreprise a acquit un terrain
nu au prix de 150 000 quelle a pay comptant. Au bilan de clture :
disponibilits = 100 000 , immobilisations = 150 000 et capital
social = 250 000 . Lactif net la clture de lexercice total actif
moins total passif externe : 250 000 250 000 = 0. Il ny a rien, Le
rsultat est gal 0.Pour quil y ait une incidence il faut quil y est
un appauvrissement (charge) ou un enrichissement (produit) or
lorsquelle achte un terrain elle dbourse 150 000 mais elle devient
propritaire dun terrain dune valeur de 150 000 elle ne sappauvrit
pas plus quelle ne sest enrichie. Toute opration a ncessairement un
changement sur le bilan mais pas forcment sur le rsultat car il
faut un enrichissement ou un appauvrissement.Supposons maintenant
quelle a achet le terrain 150 000 et elle la revendue 170 000 . Il
faut voir si le prix a t pay ou non, on va partir du principe que
non donc on a une crance de 170 000 . Donc le total actif est gal
270 000 passif externe gal zro. Lactif louverture est gal 250 000
donc il y a un rsultat de 20 000 , lentreprise sest enrichie. On
met le rsultat dans le passif ce qui permet dquilibrer (A = P + x
270 000 = 250 000 + 20 000).
Exemple 2 : Si le terrain est acquit titre gratuit, larticle
L123-18 du Code de commerce dispose que le bien est enregistr sa
valeur vnale. Lincidence sur le rsultat de lexercice est quil
augmente de la valeur du terrain. Si la valeur du terrain qui a t
acquis titre onreux augmente, dans ce cas la il y a un
enrichissement de 20 000 , ce qui na pas deffet sur le rsultat cest
une
Comptabilit financire
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plus-value latente puisquil na pas t vendu. Il y a un principe
de prudence, ce principe interdit en rgle gnrale aux entreprises de
comptabiliser des profits des produits (enrichissement) qui sont
simplement latents cest dire pas encore raliss. Cest la raison pour
laquelle les immobilisations figurent au bilan pour le cout
dacquisition. Mais si le principe de prudence implique une dfiance
envers les profits, il saccompagne linverse dune hospitalit lgard
des pertes qui sont latentes ou mme probables doivent tre
comptabiliss. Cette moins-value est prise en compte laide de la
technique de lamortissement qui comptabilise la perte de valeur de
limmobilisation. Cet amortissement ne concerne que les
immobilisations qui perdent de la valeur du fait de leur
utilisation ou de lcoulement du temps (machine ou vhicule). Il y a
certaines immobilisations qui ne perdent pas de valeur en raison de
lusage ou du temps (terrain nu, uvres dart). Il est possible quelle
perde de la valeur pour une raison autre de lusage ou le temps et
dans ce cas, la perte de valeur est constat laide de la dprciation.
Mais aussi de tous les lments dactifs.
Exemple rcapitulatif : On reprend le mme bilan douverture, au
cours de lexercice, lentreprise achte un vhicule au prix de 20 000
, et il perd de la valeur donc il est amortie sur 4 000
(amortissement sur 5 ans) correspondant la perte de valeur dans
lanne. Ensuite lentreprise achte un terrain au prix de 150 000 pay
comptant et revendu 170 000 , le prix nayant pas encore tait
encaiss. Il y a achat de marchandises au prix de 70 000 revendues
en totalit au prix de 80 000 . Un emprunt de 100 000 est contract
avec des intrts de 5 000 (5 %) courus et pays au titre de lexercice
sur le compte en banque (512). Quelles sont les incidences sur le
bilan de clture et sur le rsultat de lexercice.
Bilan douvertureACTIF PASSIF
Immobilisations : Capital social : 250 000
RservesRsultat
Actif circulant :Stocks
CrancesDisponibilits : 250 000
Provisions Emprunts
Dettes
Total actif : 250 000 Total passif : 250 000
Bilan de cltureACTIF PASSIF
Immobilisations : 20 000 4 000 = 16 000Passif interne :Capital
social
RservesRsultat
Stocks :Crances :170 00080 000
Disponibilits :250 000 20 000 = 230 000230 000 150 000 = 80
00080 000 70 000 = 10 000
10 000 + 100 000 = 110 000110 000 5 000 = 105 000
Passif externe :ProvisionsEmprunts :
100 000Dettes
Total actif = 371 000
Actif net = total actif passif externe
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Clture = 371 000 100 000 = 271 000 Ouverture = 250 000 0 = 250
000
Rsultat = actif net clture actif net ouverture = 271 000 250 000
= 21 000Notes passif : - 4 000, + 20 000, - 5000
Remarque : Si le terrain achet 150 000 navait pas t revendu mais
que il avait pris de la valeur. Lentreprise saperoit que y a
gisement de ptrole, le terrain vaut 200 000 . On pourrait considrer
une influence sur rsultat comptable car enrichissement. Certes il y
a enrichissement mais latent car bien pas revendu. Il existe en
comptabilit un principe fondamental : le principe de prudence
comptable qui implique dun ct une mfiance lgard des profits,
lesquels ne peuvent tre comptabiliss qu la stricte condition davoir
t raliss, les biens doivent avoir t vendus voire livrs. Une simple
augmentation de valeur ne peut pas tre admise en comptabilit.
linverse le principe de prudence implique une hospitalit lgard des
pertes. Une perte de valeur suffisamment latente (amortissements ou
dprciations) ou probable (provisions) doit tre comptabilis.
Principe de prudence comptable.
b)Les neutralisations apporter la variation des capitaux propres
ou de lactif net
Le rsultat de lexercice est gal variation des capitaux propres
entre dbut et fin de lexercice sauf si il sagit doprations
affectant directement le montant des capitaux propres. Cette
restriction vise pour la dtermination du rsultat comptable de
lexercice ne tenir compte de la variation de lactif net
(augmentation ou diminution de la valeur du patrimoine net de
lentreprise) que dans la stricte mesure ou cette variation provient
de lactivit de lentreprise. Autrement dit : lenrichissement net ou
lappauvrissement net de lentreprise ne constitue un bnfice ou
dficit de lentreprise que dans la mesure o elle provient de
lactivit de lentreprise. Il sagit donc dexclure lenrichissement ou
appauvrissement net de lentreprise qui est engendr soit par des
apports nouveaux qui sont effectus par les associs ou par
lexploitant individuel. Lorsquil y a des apports nouveaux effectus
entreprise devient plus riche mais ce nest pas un bnfice puisque
lenrichissement ne provient pas de son activit. Il sagit dexclure
rciproquement la variation du patrimoine net qui rsulte dun
prlvement faits par les associs, dune distribution des bnfices aux
associs. Larticle 38 II du CGI le dit trs nettement, le bnfice net
est gal la variation de lactif net entre la clture et louverture de
lexercice. Il poursuit diminu cependant des supplments dapports
effectus par les associs ou par lexploitant individuel et dautre
part augment des prlvements effectus par les associs ou par
lexploitant.
Exemple : Avec le bilan douverture les associs apportent 50 000
supplmentairesBilan de clture
Capital social : 300 000
Disponibilits : 300 000
Total : 300 000
Actif net clture : 300 000 0 = 300 000Actif net douverture : 250
000 0 = 250 000Actif net : 300 000 250 000 = 50 000
Comptabilit financire
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Il ne concourt pas laugmentation du bnfice. Au titre de
lexercice antrieur la socit avait ralis 100 000 de bnfices et 50
000 de bnfice sont distribus aux associs et le reste est mis en
rserve.
Capital social : 250 000Rserves : 100 000
Disponibilits : 350 000
Total : 350 000
ACTIF PASSIF
Disponibilits : 300 000 Capital social : 250 000Rserves : 50
000
Actif net clture : 300 0 = 300Ouverture : 350 0 = 350Actif net :
300 350 = - 50 = 0Rsultat 0 parce quil ne provient pas de lactivit
de lentreprise mais de la distribution des bnfices.
2)Le compte de rsultat
Comme le bilan il permet de dterminer le rsultat comptable mais
avec une autre mthode : rsultat = produits - charges. La
comptabilit a pour objet premier de dterminer le rsultat comptable
de l'exercice c'est--dire l'enrichissement net (bnfice) ou
l'appauvrissement net (dficit) de l'entreprise au cours de
l'exercice. Ce rsultat comptable est dtermin l'aide du bilan et
plus prcisment l'aide de la variation de l'actif net qui correspond
au patrimoine net de l'entreprise. Le rsultat comptable est
galement dtermin l'aide d'un autre instrument, le compte de
rsultat.
A)Le fonctionnement du compte de rsultat
La dtermination du bnfice ou du dficit l'aide du compte de
rsultat est a priori plus simple comprendre. En effet, le compte de
rsultat permet de dterminer le rsultat comptable en retraant d'une
part, l'ensemble des enrichissements de l'entreprise au cours de
l'exercice comptable qui vient de s'couler que l'on appelle les
produits et d'autre part, l'ensemble des appauvrissements de
l'entreprise au cours de l'exercice comptable, que l'on appelle les
charges. Ensuite, le rsultat comptable est gal l'ensemble des
produits diminu de l'ensemble des charges.
Rsultat comptable = produits charges Si le rsultat obtenu est
positif, c'est un bnfice. Si le rsultat obtenu est ngatif, c'est un
dficit. Deux remarques :
Avant la loi du 30 avril 1983 qui a transpos en droit franais
une directive de l'union europenne du 25 juillet 1978, le Code de
commerce ne parlait pas de compte de rsultat, ni de produits et de
charges mais de comptes de pertes et de profits. Le rsultat
comptable tant gal la somme des profits raliss par l'entreprise
diminu de l'ensemble des pertes. La terminologie a t modifie et
dsormais on parle de produits et de charges. L'article 130-3 du PCG
prcise que les produits et les charges de l'exercice sont
comptabiliss sans qu'il soit tenu compte de leur date
d'encaissement et de paiement. Ce
Comptabilit financire
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texte rappelle que l'on est dans le cadre d'une comptabilit
d'engagement. On ne tient pas compte du paiement du prix, il faut
comptabiliser les crances acquises et les dettes engages au cours
de l'exercice, au titre dudit exercice.
B)La prsentation du compte du rsultat
Le compte de rsultat doit faire apparatre diffrents niveaux de
rsultats, c'est le Code de commerce et le PCG qui l'exigent. Il
faut distinguer entre diffrents niveaux de rsultat. Le rsultat
d'ensemble est gal l'ensemble des catgories de rsultat qu'il faut
faire apparatre :
Le rsultat d'exploitation : Il correspond au rsultat de
l'activit principale de l'entreprise, de celle qui correspond
l'objet social de la socit, s'il s'agit d'une socit. Il s'obtient
par la diffrence entre les produits d'exploitation et les charges
d'exploitation.
Produits d'exploitation : Ventes de marchandises ou des produits
fabriqus, s'agissant des entreprises de vente ou les prestations de
services fournies par les entreprises de services. Pour une socit
de location d'immeubles ou de vhicules, les produits d'exploitation
seront constitus par les loyers qui sont perus par l'entreprise.
Charges d'exploitation : Achats de marchandises ou de matires
premires pour les entreprises de vente ou de fabrication, les
salaires qui sont verss aux employs le cas chant, les impts et les
taxes qui sont pays, l'amortissement des machines utilises, ainsi
que toutes autres charges engages et supportes, dans le cadre de
l'activit principale de l'entreprise.
Le rsultat financier de l'entreprise : C'est le fruit de la
gestion financire de l'entreprise. Il s'obtient par la diffrence
entre les produits financiers et les charges financires. Produits
financiers charges financires = rsultat financier.
Rsultat financier : Intrts perus par l'entreprise en raison des
placements qu'elle effectue, les dividendes qu'elle peroit raison
des titres dont elle est titulaire. Charges financires : Intrts
d'emprunt verss par l'entreprise.
Le rsultat courant : Il est gal la somme du rsultat
d'exploitation et du rsultat financier. Le rsultat exceptionnel :
Il est gal la diffrence entre les produits exceptionnels et les
charges exceptionnelles. Le rsultat exceptionnel n'est pas li
l'exploitation courante de l'entreprise. Il enregistre les vnements
ou oprations ponctuelles exceptionnels. Le comptable a une certaine
marge d'apprciation. Le rsultat global de l'exercice : Il est gal
la somme du rsultat d'exploitation, du rsultat financier et du
rsultat exceptionnel. On peut dire aussi qu'il est gal la somme du
rsultat courant et du rsultat exceptionnel, ce qui revient au
mme.
Pour le reste, le compte de rsultat peut tre prsent, d'aprs le
Code de commerce et le PCG, soit sous la forme d'une liste, soit
sous forme de tableau.
Liste :Rsultat d'exploitation = produits d'exploitation -
charges d'exploitationRsultat financier = produits financiers -
charges financires
On en dduit :Rsultat courant = rsultat d'exploitation + rsultat
financier
Rsultat exceptionnel = produits exceptionnels - charges
exceptionnelles
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On en dduit :Rsultat de l'exercice = (Rsultat d'exploitation +
Rsultat courant) + Rsultat exceptionnel
TableauCHARGES PRODUITS
Exploitation Exploitation
Financires financiers
Exceptionnelles Exceptionnels
3)Exemple rcapitulatif du fonctionnement du bilan et du compte
de rsultat ou exemple de dtermination du rsultat comptable l'aide
du bilan et du compte de rsultat
Soit une SA qui a un bilan d'ouverture de l'exercice comme suit
: Elle est propritaire d'un terrain nu Fessenheim, inscrit parmi
les immobilisations (actifs immobiliss) de 200 000 . Parmi les
actifs circulants, c'est--dire va et viens de crances dtenus de
manire phmre. La socit en stock n'a rien mais elle est titulaire
d'une crance de 150 000 . Elle est propritaire de valeurs mobilires
de placement qui sont values 100 000 . Elle dispose en banque de
100 000 . La socit a une dette envers la banque de 100 000 , il n'y
a pas de provision.
Bilan d'ouverture
ACTIF PASSIF
ActifImmobilisations : 200 000
Passif interneCapital : 250 000 Rserves : 200 000
Actif circulantStocks : 0Crances 150 000 VMP : 100 000 Banque :
100 000
Passif externeProvisions : 0Dettes : 100 000
Total : 550 000 Total : 550 000
Total actif net l'ouverture de l'exercice (ensemble des biens et
des crances) passif externe ( ce qu'elle doit aux tiers) = 550 000
100 000 = 450 000
Supposons que des vnements interviennent au cours de l'exercice
: Premier vnement : La socit achte un vhicule au prix de 20 000 pay
comptant. En banque 100 000 au dbut, on a 20 000. Nouvelle
immobilisation, le vhicule de 20 000 . L'achat du vhicule n'entrane
ni appauvrissement ni enrichissement de l'entreprise. Pas
d'incidence sur le compte de rsultat. Mais incidence que sur le
bilan s'agissant de l'achat du vhicule. Mais, le vhicule est
ensuite utilis par l'entreprise durant tout l'exercice, il perd de
la valeur du l'utilisation ou coulement du temps et donc au bout
d'un an, il ne vaut plus 20 000 . Il y a perte de valeur constate
par la dduction d'un amortissement de 5 000 .
Sur le bilan de clture l'amortissement figure en ngatif.
Comptabilit financire
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Sur le compte de rsultat, il y a une incidence car il y a perte
pour l'entreprise. On a une charge d'exploitation : lamortissement
de 5 000 .
Deuxime vnement : La socit avait une crance de 150 000 . Elle
est paye de cette crance.
Sur le bilan la crance disparat, puisquelle a t paye. Donc 0 et
elle reoit + 150 000 en banque. Sur le bilan c'est tout ce qu'il se
passe. Sur le compte de rsultat, il ny a pas de charges ni de
produits, car il ny a pas d'enrichissement, ni
d'appauvrissement.
Troisime vnement : La socit achte des marchandises payes
comptant au prix de 150 000 . Mais au cours de l'exercice, elle
revend en totalit lesdites marchandises au prix de 100 000 , le
prix de vente n'ayant pas t encaiss, en banque il y a 50 et
apparait une crances de 100 000 . On considre que l'achat de
marchandises constitue une charge parce que les marchandises sont
destines tre vendues dans un bref dlai et donc la vente correspond
un produit et donc un enrichissement. Donc on a une traduction sur
le compte de rsultat. Achat de marchandises = charge d'exploitation
donc : 50 000 (achat de marchandises) et cot, on a un produit
d'exploitation = vente de marchandises : 100 000 . Quatrime vnement
: Les associs prtent de l'argent et avancent 100 000 la socit. Les
comptes courant d'associs relvent du passif externe car en
principe, les associs peuvent tout moment demander le remboursement
des sommes qu'ils sont prts la socit. La socit est dans la mme
situation que si elle avait emprunt un tiers. Mme lorsque les
comptes courant d'associs sont bloqus, ils font quand mme partie du
passif externe, mais on les place dans une catgorie un peu
particulire, qu'on appelle les autres fonds propres, pour signifier
qu'on est entre l'apport en capital et le prt. Mais pour calculer
le rsultat comptable, les comptes courant d'associs bloqus ou non,
font partie du passif externe. La banque augmente de 100 000 . Pas
d'incidence sur le compte de rsultat, car la socit ne s'est ni
appauvrie, ni enrichie. la clture de l'exercice, la socit doit des
intrts aux associs. Elle leur doit 5 000 en compte courant qui
n'ont pas t pays.
Sur le bilan, la dette augmente donc de 5 000 . Sur le compte de
rsultat, la socit doit des intrts, c'est un appauvrissement, car il
ny a aucune contrepartie directe. Donc, il y a une charge
financire, ce sont des intrts en compte courant d'associs soit -5
000 .
Cinquime vnement : La socit rembourse la banque 10 000 de
l'emprunt. Dans ces 10 000 , il y a 5 000 dintrts et 5 000 de
capital. Donc 10 000 pour la banque.
Sur le bilan, la dette diminue de 5 000 car il ny a que 5 000 de
capital rembourss dans les 10 000 . Sur le compte de rsultat, la
socit rembourse 10 000 et s'est appauvrie seulement de 5 000
dintrts. Donc cest une charge financire de 5 000 .
Sixime vnement : La socit reoit 10 000 de produits financiers
pays en espces. Sur le bilan, les valeurs mobilires augmentent de
10 000 . Sur le compte de rsultat, il y a 10 000 de produits
financiers, elle s'est enrichie sans rien devoir en
contrepartie.
Septime vnement : Fuite de vapeur d'uranium Fessenheim, donc le
terrain perd de valeur, il ne vaut plus que 100 000 .
Sur le bilan, c'est une perte de valeur rversible et latente car
le terrain n'est pas revendu. Le terrain nu est non amortissable,
sauf dans ce genre d'hypothse. On constate cette perte de valeur
par application du principe de prudence. C'est une dprciation qui
figure cot des amortissements.
Comptabilit financire
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Sur le compte de rsultats, on considre donc que l'entreprise
s'est appauvrie, il y a perte de valeur et il y a une charge
constater. C'est une charge exceptionnelle de 100 000 .
Compte de rsultat
CHARGES PRODUITS
Exploitations55 000
Exploitations100 000
Financires10 000
Financiers10 000
Exceptionnelles100 000
Exceptionnels0
Total : 165 000 Total : 110 000 Dficit : 55 000
Rsultat courant = 110 000 - 65 000 = 45 000 Rsultat exercice =
110 000 - 165 000 = 55 000
Bilan de clture
ACTIF PASSIF
Actif net395 000
Passif interne250 000
Actif circulantPassif externe
200 000 55 000
Total actif : 395 000 Total passif : 395 000
II)Le compte et la partie double
Dans le compte de rsultat on dtaille tout, dans le bilan on a ce
qui reste. Ces deux documents constituent une synthse la clture de
lexercice de la situation conomique et financire de lentreprise.
Mais ces deux documents sont tablis partir des donnes qui sont
enregistres au jour le jour en cours dexercice par le comptable
dans le livre journal. Larticle L123-12 alina 1 du Code de commerce
nonce que toute personne physique ou morale ayant la qualit de
commerant doit procder chronologiquement lenregistrement comptable
affectant le patrimoine de lentreprise. Lalina 3 prcise quil faut
tablir les comptes aux vues des enregistrements comptables. Ces
enregistrements comptables obissent une mcanique passablement
sophistique dite de lenregistrement en partie double dont les
comptables ne sont pas peu fiers et quils considrent comme un
principe comptable fondamental. Pour comprendre cette technique il
faut en connaitre la raison dtre.
1)La raison dtre de la partie double
Comptabilit financire
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Les comptables donnent du systme en enregistrement en partie
double une explication conomique qui repose sur une notion demploi
et de ressource que les juristes ont du mal comprendre. Une autre
explication qui est trouve dans le but de ses enregistrements
comptables au jour le jour qui ont vocation permettre llaboration
conjugue du compte de rsultat et du bilan.
A)Lexplication traditionnelle, les notions demploi et de
ressource
Le systme de la partie double est apparu au XIVme Gnes chez les
marchands gnois et vnitiens qui lont utilis pour la comptabilit des
changes navals. Ouvrage crit par un moine franciscain du nom de
Luca Pacioli publi Venise en 1494.Les comptables expliquent ce
systme de la manire suivante. Les oprations de lentreprise sont
constitues par un ensemble de flux qui peuvent tre :
Soit des flux rels (physiques) comme un achat de marchandise
Soit des flux financiers ou montaires comme le paiement dune
facture ou lobtention dun emprunt Soit des flux externes (relations
avec des tiers : prt...) Soit des flux internes qui nimpliquent pas
une transaction avec un tiers ex amortissement dune
immobilisation
Tous ces flux doivent tre enregistrs sur un livre journal, dans
un compte. Ces flux correspondent soit un emploi soit une
ressource. Dans la mesure o par convention comptable la somme des
emplois est toujours gale la somme des ressources toute
modification dun compte demploi doit se traduire ncessairement par
une modification dun compte de ressource. On explique aussi parfois
quune ressource est consomme pour obtenir un emploi. Pour chaque
opration il y a donc ncessairement une comptabilisation
double.Exemple : En cas dachat de marchandises, le prix dont le
paiement est effectu est une ressource qui est consomme par un
emploi en loccurrence les marchandises achetes : Compte achat de
marchandise (607) et compte banque (512).Les comptes demploi
correspondent en ralit dune part au poste de lactif du bilan et
dautre part au compte de charge du compte de rsultat tandis que les
comptes de ressource correspondent au poste du passif du bilan et
dautre part au poste de produit du compte de rsultat.
B)Lexplication finaliste : llaboration du bilan et du compte de
rsultat
Cette explication a t trouve dans le but de lenregistrement des
oprations comptables qui est de permettre la fin de lexercice
dlaborer le bilan et le compte de rsultat. Cette explication permet
de beaucoup mieux comprendre mais elle est dmentie par lHistoire
car bilan et le compte sont apparus au XIXme sicle. Ces deux
instruments que sont le bilan et le compte de rsultat visent
dterminer le rsultat comptable. Cest la raison pour laquelle ils
sont mcaniquement lis. Ce lien mcanique explique lenregistrement en
partie double. Mme sils concourent tous deux llaboration du rsultat
comptable, le bilan et le compte de rsultat comportent des
informations diffrentes.
a)Les diffrents types dinformations fournies par le bilan et le
compte de rsultat
Le bilan et le compte de rsultat permettent de dterminer le
bnfice comptable. Cela nempche pas que par ailleurs ils fournissent
chacun des renseignements dune nature foncirement distincte et qui
sont complmentaires.
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Le compte de rsultat renseigne sur la performance et le bilan
sur sa richesse Le bilan informe dune manire beaucoup plus gnrale
mais long terme de lentreprise
1)Le compte de rsultat : une information sur la performance
rcente de lentreprise
Le bilan donne peu dinformations sur lactivit de lentreprise et
aucun sur la formation du rsultat. Une dprciation peut dater de
plusieurs annes. On ne sait pas quelle est lactivit de lentreprise,
si elle a achet ou vendu. On ignore tout de la manire dont sest
form le rsultat comptable. Pour savoir tout a il faut se tourner
vers le compte de rsultat. On voit pour combien la socit a vendu,
le bnfice du son activit principal, rsultat financier, courant. On
peut dduire que lentreprise, malgr le dficit a t relativement
performante. Cest dire que le compte de rsultat permet davoir une
information fine sur lactivit de lentreprise, sur sa performance
rcente, mais il ne va pas au-del de lexercice coul. On ignore
compltement ce qui a pu se passer avant lexercice considr. Ce
dficit de pourrait ntre quun lot de dficit noy dans un ocan de
bnfice ralis dans les exercices antrieurs. Il ne renseigne pas sur
la solidit financire de lentreprise, ces informations sont
rechercher dans le bilan. Il donne une image de la solidit
financire de lentreprise et une ide de sa performance plus long
terme.
2)Le bilan : une information sur la position financire de
lentreprise et sur sa performance long terme
Le bilan donne la mesure de lactif net (actif net = total de
lactif passif externe (dettes envers les tiers)). Cela correspond
la richesse nette de lentreprise. Lactif net qui est gal en ralit
au montant des capitaux propres. Ces capitaux propres sont dune
importance cruciale. Cest la premire chose laquelle on doit
sintresser si on est confront une comptabilit. Les capitaux propres
sont autrement plus significatifs car le capital social reste fixe
quelque soit la situation conomique et financire de lentreprise
sauf augmentation ou diminution de capital. Sauf augmentation ou
rduction de capital les associs nont pas le droit de demander
remboursement de leurs apports tant que la socit nest pas dissoute.
Lentreprise peut sappauvrir, tout ce quelle possde peut fondre
alors que le montant du capital social reste inchang. Le capital
social ne donne pas la mesure de la solidit financire de
lentreprise, ce sont les capitaux propres qui donnent la mesure de
cette richesse. Les capitaux propres sont mme plus importants que
le rsultat comptable puisque le rsultat comptable ne rend compte
que de la performance de lentreprise au cours de lexercice qui
vient de scouler. Alors que les capitaux propres permettent de se
rendre compte de la performance de lentreprise beaucoup plus long
terme. Pour ce faire il faut comparer les capitaux propres au
capital social.
Les capitaux propres reprsentent ce qui appartient en propre
lentreprise au moment de ltablissement du bilan puisquil sagit dune
dette envers les associs, mais dune dette qui ne peut tre rembourse
aux associs que sur dcision des organes de la socit. Le capital
social correspond lapport initial des associs au moment de la
cration de la socit. Ce qui appartenait en propre la socit au
moment de sa cration.
Si les capitaux propres sont suprieurs au capital social cest
trs bon signe, signe de prosprit. Ce qui appartient en propre la
socit est suprieur ce qui lui appartenait en propre sa cration.
Lexcdent correspond au bnfice cumul par la socit au cours des
exercices antrieurs et qui nont pas t distribus mais qui ont t
conservs par lentreprise pour les rinvestir dans le cadre de son
activit.
Comptabilit financire
20
-
Si les capitaux propres sont infrieurs au capital social cest
trs trs mauvais signe. La diffrence correspond lappauvrissement de
la socit depuis sa cration. Cela correspond aux pertes cumules de
la socit depuis sa cration. La socit est en train de manger son
capital, la mise de dpart des associs est en train de fondre.
Il vaut mieux un bilan dficit avec des capitaux propres trs
suprieurs au capital social quun bilan avec un capital propre trs
faible par rapport au capital social mme si ce dernier est trs lev
et quelle a fait des bnfices. Les capitaux propres peuvent devenir
infrieurs au capital social lorsquon a parmi les capitaux propres
un Report Nouveau (RAN).
Sil est positif on dit quil est crditeur. Il correspond un
bnfice antrieur ralis par lentreprise dont laffectation (un bnfice
peut tre mis en rserve ou distribu aux associs) a t renvoye par
lAGO qui statue sur les compte la prochaine AGO qui sera appele
statuer sur les comptes. Sil est ngatif on dit quil est dbiteur. Il
vient diminuer le montant des capitaux propres. Le RAN correspond
alors aux dficits cumuls constats par lentreprise au cours
dexercices antrieurs et qui nont pas t imputs sur les rserves ou
rsorbs par une rduction de capital. Puisque lune des techniques est
le coup daccordon rsorber le RAN pour ensuite laugmenter.
b)Le lien mcanique entre le bilan et le compte de rsultat
Sils fournissent chacun des renseignements diffrents le bilan et
le compte de rsultat nen concourent pas moins tous deux la
dtermination du rsultat comptable de lexercice. Cest pourquoi le
fonctionnement du bilan et du compte de rsultat sont mcaniquement
lis. Larticle L123-12 alina 3 du Code de commerce nonce ainsi que
le bilan et le compte de rsultat forment un tout indissociable.
Lenregistrement des oprations au jour le jour par le comptable sur
le livre comptable est tout entier pens et conu de telle manire
permettre llaboration conjugue du bilan et du compte de rsultat
tout en assurant leur cohrence. Cet objectif des enregistrements
comptables de permettre laboration la fois du bilan et du compte de
rsultat explique le systme de la comptabilisation en partie double.
Parce que les comptes sur lesquels sont enregistrs les oprations et
les vnements conomiques de lentreprise se rattachent soit un poste
du bilan soit un poste du compte de rsultat. Si lon considre dun ct
le bilan qui est une photographie du patrimoine de lentreprise et
dun autre ct le compte de rsultat qui retrace les enrichissements
et les appauvrissements (produits et charges de lentreprise). On
constate que toute opration ou vnement conomique qui affecte la vie
de lentreprise a ncessairement au moins une incidence sur le bilan
mais peut seulement avoir (pas ncessairement) une incidence sur le
compte de rsultat.
Opration qui a une influence sur le bilan mais pas sur le compte
de rsultat : Crance 100 qui est paye, la crance disparait, la
banque augmente de 100. Mais pas dinfluence sur le compte de
rsultat car ni enrichissement ni appauvrissement. Comme il ny a pas
dincidence sur le compte de rsultat, il y a ncessairement une
double incidence au bilan parce que le rsultat comptable est gal la
variation dactif net, lactif net la clture actif net louverture. Or
actif net = total actif passif interne. Il faut donc ncessairement
contrebalancer la premire modification faite lactif. Ds linstant
que lun des postes du bilan est modifi et que le rsultat reste
intact en sorte que lactif net reste inchang cette modification
doit ncessairement tre compense sur une modification due
concurrence dun autre poste du bilan. En cas de paiement de la
crance, enregistrement double, compte crance diminu de 100 et le
compte banque qui augmente de 100. Les oprations qui nont
Comptabilit financire
21
-
pas dinfluence sur le compte de rsultat ont forcment double
enregistrement la seconde neutralisant la premire pour que le
rsultat ne soit pas modifi. Opration qui a une influence sur le
bilan et sur le compte de rsultat : Lvnement conomique entraine
pour lentreprise un appauvrissement ou un enrichissement, un
produit ou une charge. Il y aura au moins une double
comptabilisation puisquil y a une incidence la fois sur le bilan et
sur le compte de rsultat. Mais surtout ce quil faut bien voir cest
que toute modification dun poste du bilan qui nest pas compens par
une autre modification dun autre poste du bilan se traduit
ncessairement par une contre partie, une compensation dans une
modification due concurrence de lun des postes du compte de
rsultat.Exemple : Les intrts pays. Sur le bilan le compte banque
diminue (si impays les dettes augmentent). Si pays 5 000 en compte
en banque. Au compte de rsultat 5000 dintrts sur emprunt bancaire,
charge. Toute modification dun poste du bilan pas compense par un
autre poste du bilan est forcment compense par une modification dun
poste du compte de rsultat.
2)La technique de la partie double
La technique de la comptabilisation en partie double par le
comptable au jour le jour repose par un mode de fonctionnement des
comptes bien particulier. Il faut avant cela connaitre la
classification dont font lobjet les comptes sur lesquels sont
enregistrs les vnements et oprations qui affectent la vie conomique
de lentreprise. Chaque compte sur lequel est inscrit chaque
opration correspond soit un poste du bilan soit un poste du
rsultat.
A)Les comptes et leur numrotation
Le compte cest lunit qui est retenue pour lenregistrement des
oprations et des vnements conomiques qui affectent lactivit de
lentreprise au jour le jour sur le livre journal par le comptable.
larticle 410-5 du PCG de 1999 le dfinit comme la plus petite unit
retenue pour le classement. Il distingue huit classes de comptes
qui sont identifies par un numro.
Compte de bilan : classe 1 : capitaux classe 2 : immobilisation
classe 3 : stock classe 4 : clients et fournisseurs (tiers) classe
5 : comptes financiers
Compte de gestion (compte de rsultat) : classe 6 : charges
classe 7 : produits
Lancien PCG de 1982 faisait rfrence une neuvime classe consacre
la comptabilit analytique qui nest pas rgie par le droit. Elle est
facultative et cest pourquoi elle a disparu du PCG de 1999. La
classe 8 sont des comptes dits spciaux qui se rattachent lannexe.
Lannexe est un document tabli en mme temps que le compte de rsultat
et que le bilan et qui a vocation commenter et complter les
informations contenues dans le bilan et le compte de rsultat. Ces
informations peuvent tre importantes. Si au bilan au passif
externe, il y a les provisions et les dettes mais le bilan ne donne
que le montant global des dettes. Dans lannexe sera prcis dettes
long terme.
Comptabilit financire
22
-
Larticle L123-12 alina 3 du Code de commerce nonce que lannexe
forme avec le bilan et le compte de rsultat un tout
indissociable.
a)Les comptes de bilan
Les comptes de classe 1 : Comptes de capitaux 10 : Capitaux
propres, qui correspondent au passif interne de l'entreprise.
101 : Capital social 1011 : Capital souscrit non appel 1012 :
Capital souscrit appel non vers 1013 : Capital souscrit appel
vers
105 : cart de rvaluation 106 : Rserves
11 : Report nouveau, le bnfice ou dficit d'un exercice antrieur
pas encore report 12 : Rsultat de l'exercice 15 : Provisions 16 :
Emprunts et dettes ou assimils
Les comptes de classe 2 : Comptes d'immobilisation 20 :
Immobilisations incorporelles
207 : Fonds commercial 21 : Immobilisations corporelles
2111 : Terrain nu 2115 : Terrain bti
215 : Installations techniques et outillage 26 : Participations
dans d'autres socits 28 : Amortissement des immobilisations (vient
en dduction) 29 : Dprciation des immobilisations (vient en
dduction)
Les comptes de classe 3 : Comptes de stocks et en-cours (on
passe dans l'actif circulant) 31 : Matires premires et fournitures
32 : Autres approvisionnements
3222 : Produits d'entretien 35 : Stocks de produits 37 :
Marchandises
Les comptes de classe 4 : Comptes de tiers. Ils enregistrent les
crances et dettes court terme de l'entreprise qui ne sont pas lies
des oprations exclusivement financires. Il peut d'agir de comptes
d'actif ou de passif.
40 : Comptes fournisseurs (dans le passif externe). 4091 :
Avances fournisseurs (compte dbiteur : l'actif)
41 : Comptes clients (dans l'actif). S'il est crditeur, en cas
d'avances reues, on le retrouve de l'autre ct. 42 : Personnels et
contre attachs
421 : Rmunrations du personnel 44 : Impts
Les comptes de classe 5 : Comptes financiers. Ce sont les
mouvements de valeurs en espce,
Comptabilit financire
23
-
chque ainsi que les oprations en liaison avec les oprateurs
financiers, ou les valeurs mobilires de placement.
50 : Valeurs mobilires de placement 512 : Compte banque 530 :
Compte caisse
ACTIF PASSIF
2 : Immobilisations20 : Immobilisations incorporelles
207 : Fond commercial21 : Immobilisations corporelle
2111 : Terrain nu2115 : Terrain bti
215 : Installations techniques et outillage
26 : Participations28 : Amortissement29 : Dprciation
1 : Capitaux10 : Capitaux propres
101 : Capital social105 : cart de rvaluation106 : Rserve
11 : RAN12 : Rsultat
3 : Stocks 31 : Matires premires32 : Autres approvisionnements37
: Marchandises39 : Dprciation des stocks
4 : Comptes de tiers41 : Crances client42 : Personnel
421 : Rmunrations du personnel44 : Impts
445 : TVA49 : Dprciation des comptes de crance
5 : Comptes financiers50 : Valeurs mobilire de placement
512 : Banque530 : Caisse
59 : Dprciation des comptes financiers
1 : Capitaux15 : Provisions
1511 : provisions pour litiges16 : Emprunts ou dettes et
assimils
4 : Compte de tiers40 : Dette fournisseur
444 : Impt sur les bnfices445 : TVA
b)Les comptes de gestion
Ils se rattachent un poste du compte de rsultat. Le PCG
distingue entre le compte de charge de classe 6 et les comptes de
produits de classe 7. Les comptes de classe 6 : comptes de
charges
60 : achats 607 : achats de marchandises
61 / 62 : autres charges externes 681 : DADP
66 : charges financires 67 : charges exceptionnelles
Les comptes de classe 7 : Comptes de produit 70 : ventes
707 : ventes de marchandises 75 : autres produits de gestion
courante
Comptabilit financire
24
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76 : produits financiers 7626 : revenus de prts
77 : produits exceptionnels. 775 : produit des cessions des
lments d'actifs
B)Le fonctionnement des comptes
chaque fois quil y a une opration ou vnement conomique elle est
enregistre sur un de ces comptes. Ce compte est mouvement soit au
dbit soit au crdit, dbit ou crdit.
a)Le principe
Il faut savoir par cur (convention comptable contre intuitive)
que : Les comptes dactifs et les comptes de charges augmentent au
dbit et diminuent au crdit : ACTIF / CHARGE augmentent au dbit et
diminuent au crdit Les comptes de passif et les comptes de produits
augmentent au crdit et diminuent au dbit : PASSIF / PRODUITS
augmentent au crdit et diminuent au dbit
Cette convention comptable permet dassurer ltablissement conjugu
du compte de rsultat et du bilan qui sont mcaniquement lis et qui
permettent tous les de dterminer le rsultat de lexercice (bnfice ou
dficit). Exemple : Une SA est cre les associs apportent 250 000 en
espce qui figurent dans le capital social, au passif et au compte
banque. critures correspondantes cette opration dapport de 250 000
:
Compte 101DEBIT CREDIT
250 000
Compte 512DEBIT CREDIT
250 000
Livre journal DEBIT CREDIT
101 : Capital 250 000
512 : Banque 250 000
Ce mode de fonctionnement est contre intuitif car notre cerveau
a t dform par la lecture du compte en banque. Le relev bancaire
fonctionne exactement de manire inverse que cela.Exemple :
Grand-mre donne un chque de 500 quon dpose sur le compte en banque
et quon retire 100 au guichet.
DEBIT CREDIT
Dpt Chque 500
Retrait espces 100
Comptabilit financire
25
-
Pourquoi est-ce invers. Notre relev bancaire est un extrait de
la comptabilit de la banque, or pour la banque on est un crancier.
Quand on dpose 500 en banque cest de largent que la banque nous
doit (on peut retirer tout moment). La banque sur sa comptabilit
quand on dpose 500 pour la banque cest un compte de passif qui
augmente puisque sa dette envers nous augmente. Un compte de passif
augmente au crdit. Mais du point de vue de la banque, dune
entreprise si son compte en banque est augment cest un compte
dactif.Mmo technique : AC DC va la montagne, il monte il descend.
Les comptes dactif et comptes de charges montent au dbit et descend
au crdit.
Exemple 1 : Une entreprise achte un terrain nu 150 000. 100 000
sont pays comptant, le reste 50 000 doit tre rgl plus tard.
Le compte banque diminue de 100 000 Le compte terrain nu
augmente de 150 000 Le compte dette, compte de passif augmente de
50 000
Dbit Crdit
512 Banque 100 000
2111 Terrain nu 150 000
40 Dette fournisseur 50 000
Lenregistrement en partie double signifie que toute somme dbite
sur un compte est ncessairement compense par le crdit dun autre ou
de deux autres comptes pour une somme dgal montant et vice versa.
Le total des dbits est ncessairement gal au total des crdits.
Exemple 2 : La socit revend le terrain nu 170 000, le tout pay
comptant. Le compte banque augmente de 170 000, compte dactif
augmente donc au dbit. Le compte immobilisation terrain nu diminue
car le terrain disparait du bilan. Le compte dactif diminue au
crdit de 150 000. Il y a une produit car plus value de 20 000. Il
aurait t plus correct de constater un produit exceptionnel de 20
000 correspondant plus-value ralise.
Dbit Crdit
512 Banque 170 000
2111 Terrain nu 150 000
77 Produit exceptionnel 20 000
La plus value est en ralit constate en deux fois. On constate
dabord la sortie de limmobilisation sa valeur au bilan. En mme
temps une charge exceptionnelle est constate correspondant la
valeur au bilan de limmobilisation vendue.
Dbit Crdit
512 Banque 170 000
2111 Terrain nu 150 000
675 Charge exceptionnelle 150 000
775 Produit exceptionnel 170 000
Valeur plus value au compte de rsultat = produit exceptionnel
charge exceptionnelle
b)Lexception : les comptes damortissement et de dprciation
Comptabilit financire
26
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Il y a une seule exception la rgle selon laquelle les comptes
dactifs et comptes de charges augmentent au dbit et diminuent au
crdit et selon laquelle les comptes de produits et de passifs
augmentent au crdit et diminuent au dbit. Certains sont des comptes
dactifs et pourtant augmentent au crdit et diminuent au crdit.
Comptes damortissement des immobilisations : Ils constatent la
perte de valeur irrpressible des immobilisations (28
immobilisations). Comptes de dprciation : Ils constatent la perte
de valeur dun lment dactif et qui prsente deux caractristiques qui
le distinguent de lamortissement :
La dprciation constate une perte de valeur qui est rversible
(donc en gnral lie un lment occasionnel). Cette perte de valeur
rversible peut toucher non seulement les immobilisations alors que
lamortissement ne touche que les immobilisations, mais tous autres
lments de lactif, les stocks si perdent de la valeur du fait dun
lment exceptionnel, des crances si lentreprise pense que sera pas
paye, valeur mobilire de placement si leur cotation en bourse
baisse. Les comptes de dprciation se terminent toujours par chiffre
9, dprciation des immobilisations 29, des stocks 39 et des crances
49 et enfin la dprciation des comptes financiers compte 59.
Tous ces comptes amortissements et dprciations figurent lactif
mais en valeur ngative, ce sont des comptes dactifs soustractifs.
Ils figurent au bilan de la manire suivante : Ils font tat de la
valeur brute, valeur dorigine de la valeur dactif et ensuite. Cest
pourquoi ils fonctionnent lenvers des autres comptes dactifs. Ils
augmentent au crdit et diminuent au dbit.
Actif
Immobilisations Valeur brute Amortissements et dprciationsValeur
nette comptable
Terrain nu 200 000 0 -100 000 200 000 / 100 000
Actif circulant
Stocks 0 0 0
Crances 150 000 0 150 000
VMP 100 000 0 100 000
Banque 100 000
PassifCapital 250 000
Rserve 200 000
Provision
Dettes 100 000
III)Des comptes aux tats financiers
Comptabilit financire
27
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Les tats financiers dsignent le bilan, le compte de rsultat et
lannexe qui les commente. Toutes les critures comptables sont
dabord enregistres sur le livre journal. Ensuite elles sont la fin
de lexercice reportes, retranscrites tout en tant classes sur le
grand livre. Puis la fin de lexercice les comptes sont la fois
contrls et corrigs laide de deux instruments que sont linventaire
dune part et la balance dautre part. Laquelle balance permet
prcisment dtablir le bilan et le compte de rsultat.
1)Lenregistrement et le classement des oprations : le livre
journal et le grand livre
Le livre journal tout comme le grand livre constituent des
documents comptables obligatoires (article 410-6 du PCG de 1999).
Ces documents comptables ainsi que les pices justificatives doivent
tre conserves pendant dix ans (article L123-22 alina 2 du Code de
commerce). Ce qui a longtemps correspondu la prescription en matire
commerciale mais depuis la loi de 2008 qui a rforme la prescription
ce dlai est de 5 ans. Pour de raisons de preuve le caractre
dfinitif des enregistrements doit tre assur pour les comptabilits
tenues sur papier. Ce caractre dfinitif est garanti par labsence de
tout blanc ou altration sur la comptabilit.
A)Le livre journal
Il permet lenregistrement des oprations. Il enregistre les
mouvements affectant le patrimoine de lentreprise.
Soit jour par jour et opration par opration Soit par
rcapitulation au moins mensuelle des totaux des oprations. Il faut
conserver tous les documents permettant de vrifier ces oprations
jour par jour et oprations par oprations.
Le livre journal se prsente de la manire qui suit :
Date Numro du compte Libell du compte Dbit Crdit
21 Immobilisation (vhicule) 20 000
512 Banque 20 000
512 Banque 150 000
41 Crance client 150 000
512 Banque 50 000
607 Achat marchandises 50 000
707 Vente de marchandises 100 000
41 Crance client 100 000
455 Compte courant dassoci 100 000
512 Banque 100 000
Comptabilit financire
28
-
455 Compte courant dassoci 5 000
661 Charge dintrts 5 000
512 Banque 10 000
16 Emprunt 5 000
661 Charge dintrts 5 000
512 Banque 10 000
764 Revenu des VMP 10 000
29 Dprciation des immobilisations 100 000
67Dotation pour dprciation
dimmobilisation100 000
28 Amortissement vhicule 5 000
68 Dotation aux amortissements 5 000
Cela correspond la comptabilisation selon le systme classique
dans lequel toutes les critures sont enregistres dans un livre
journal unique. En pratique les enregistrements comptables au jour
le jour sont souvent dcentraliss dans des journaux auxiliaires
selon le type dopration. Cest le systme dit centralisateur.
Autrement dit il y a plusieurs livres journal (livre journal pour
les achats, un autre pour les ventes, un autre pour la trsorerie et
un autre pour les oprations diverses). Puis chaque mois il y a une
centralisation du rsum de chacun de ces livres journaux spciaux
effectue sur un journal gnral. Ce systme dit centralisateur est
utilis en pratique par les grandes entreprises qui ont beaucoup
dcritures comptables car permet de faciliter le report des critures
sur le grand livre.
B)Le grand livre
Tout comme le livre journal est un document comptable
obligatoire. Il a vocation accueillir les critures qui ont t
enregistres dans le livre journal. Toutes les critures enregistres
sur le livre journal sont reportes sur le grand livre mais le sont
ventiles selon le plan de compte. Le livre journal enregistre les
oprations par oprations, au jour le jour et chronologiquement. Le
grand livre reprend ces oprations en les classant comptes par
comptes. Le grand livre retrace ainsi tous les comptes qui ont t
utiliss par lentreprise au cours de lexercice. Il y en a un par un
et ceci dans un but bien prcis. Le grand livre vise dterminer le
solde final de chacun des comptes utilis par lentreprise, il vise
dterminer ce quil y a, ce quil reste sur chaque compte la clture de
lexercice. Le solde final qui peut tre un solde dbiteur ou un solde
crditeur. lorigine le grand livre tait prsent sous la forme dun
registre reli de trs grands formats car trs difficile de prvoir
lavance les comptes qui devaient tre ouverts et les oprations pour
chaque comptes. Dans ce grand livre chaque compte peut tre prsent
soit comme le livre journal soit sous la forme dun compte en T.
Chaque compte reprend dabord le solde final de lexercice prcdent au
dbut dun nouvel exercice. Ensuite chaque compte retrace les
mouvements dbiteurs ou crditeurs qui ont affect le compte au cours
de lexercice. Enfin le total des crdits dun ct et
Comptabilit financire
29
-
le total des dbits de lautre apparait puis la diffrence entre le
total des dbits et le total des crdits constitue le solde final du
compte qui peut tre dbiteur ou crditeur et qui permet dquilibrer la
colonne des dbits et des crdits.
ACTIFIMMOBILISATIO
NSValeur brute Amortissements et
dprciationsValeur nette comptable
Terrain nu 200 000 200 000
ACTIF CIRCULANT
Stocks 0 0 0
Crances 150 000 0 150 000
VMP 100 000 0 100 000
Banque 100 000
ACTIFIMMOBILISATIONS Valeur brute
Terrain nu 200 000
ACTIF CIRCULANT
Stocks 0
Crances 150 000
VMP 100 000
Banque
PASSIFCAPITAL 250 000
RESERVES 200 000
PROVISIONS 0
DETTES 100 000
Il faut dabord mentionner dans le grand livre le compte 101
101 CAPITALDbit Crdit
250 000
SC 250 000
Il faut mentionner le solde crditeur louverture de lexercice. Le
compte de passif qui augmente au crdit et diminue au dbit. Il
affiche solde crditeur de 250 000 la clture de lexercice.
Comptabilit financire
30
-
106 RESERVEDbit Crdit
200 000
SC 200 000
16 EMPRUNTDbit Crdit
100 000
5 000
5 000 100 000 TOTAL
SC 95 000
21 VEHICULEDbit Crdit
20 000
SD 20 000
Lamortissement tait 0 au dbut et a t crdit (cest lexception, il
augmente au crdit).28 AMORTISSEMENT DU VEHICULE
Dbit Crdit
5 000
SC 5 000
2111 TERRAIN NUDbit Crdit
200 000
SD 200 000
Il y a une dprciation, le compte est crdit (exception encore)
hauteur 100 000.29 DEPRECIATION (du terrain)
Dbit Crdit
100 000
SC 100 000
41 CREANCE CLIENTDbit Crdit
150 000
150 000
100 000 (vente marchandises)
Comptabilit financire
31
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250 000 150 000 TOTAL
SD 100 000
455 COMPTE COURANTDbit Crdit
100 000
5 000
105 000 TOTAL
SC 105 000
50 VALEUR MOBILIRE DE PLACEMENTDbit Crdit
100 000
SD 100 000
512 BANQUEDbit Crdit
100 000
20 000
150 000 50 000
100 000 10 000
10 000
360 000 80 000
SD 280 000
607 ACHAT DE MARCHANDISESDbit Crdit
50 000
SD 50 000
661 CHARGES D'INTERETSDbit Crdit
5 000
5 000
SD 10 000
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Comptabilit financire
32
-
Dbit Crdit
100 000
SD 100 000
68 DPRCIATIONS ET PROVISIONSDbit Crdit
5 000
SD 5 000
707 VENTES DE MARCHANDISESDbit Crdit
100 000
SC 100 000
764 REVENU DES VALEURS MOBILIERESDbit Crdit
10 000
SC 10 000
Grace aux soldes finaux crditeurs ou dbiteurs de chacun des
comptes le bilan et le compte de rsultats pourrait tre tablis en
reportant simplement les soldes dans chaque poste correspondant
(chaque compte se rapporte au bilan ou au compte de rsultat). Mais
en pratique, il faut procder un double contrle des comptes laide de
la balance et linventaire.
2)Le contrle et la correction des enregistrements comptables :
la balance et linventaire
Avant dtablir le bilan et le compte de rsultat, les tats
financiers, les comptes et leur report dans le grand livre sont
soumis lpreuve dun double contrle. le premier contrle est
essentiellement un contrle de forme qui porte sur la logique
formelle de comptabilisation en partie double. Autrement dit il
sagit de dceler les erreurs matrielles qui auraient t commises au
moment de lenregistrement des comptes dans le livre journal. Cest
la balance qui permet deffectuer ce contrle (contrle
essentiellement de forme). Le second contrle vise confronter les
comptes la ralit conomique dont ils entendent prcisment rendre
compte. Ce contrle est effectu par linventaire. Cest un contrle de
fond.
A)La balance
La balance nest pas mentionne par les textes comptables comme un
document comptable obligatoire mais daprs la compagnie nationale
des commissaires aux comptes la balance constitue lun des
instruments que le commissaire aux comptes doit avoir sa
disposition (bulletin CNCC n
Comptabilit financire
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67/EC87-34). Cette balance se prsente sous la forme dun tableau
qui reprend lensemble des comptes. Avec pour chacun deux leur numro
et leur libell et aussi le total des dbits et des crdits dont ils
ont fait lobjet en ce compris le solde en dbut de priode et enfin
le solde dbiteur ou crditeur final du compte.
Numro du compte libell TOTAUX SOLDE
DEBITS / CREDITS DEBITEUR / CREDITEUR
101 CAPITAL 0 / 250 000 0 / 250 000
106 RESERVE 0 / 200 000 0 / 200 000
16 EMPRUNT 5 000 / 100 000 0 / 95 000
21 VEHICULE 20 000 / 0 20 000 / 0
2111 TERRAIN 200 000 / 0 200 000 / 0
22 AMORT VEHICULE 0 / 5 000 0 / 5 000
29 DEPR IMMO 0 / 100 000 0 / 100 000
41 CREANCE CLIENT 250 000 / 150 000 100 000 / 0
455 CPTE COURANT ASS 0 / 105 000 0 / 105 000
50 VMP 100 000 / 0 100 000 / 0
512 BANQUE 360 000 / 80 000 280 000 / 0
607 ACHAT MARCH 50 000 / 0 50 000 / 0
661 CHARGES D INTER 10 000 / 0 10 000 / 0
67 DOT DEPRE 100 000 / 0 100 000 / 0
68 DOT AMORT 5 000 / 0 5 000 / 0
707 VENTE MARCH 0 / 100 000 0 / 100 000
764 REVENUS DES VMP 0 / 10 000 0 / 10 000
TOTAL 1 100 000 / 1 100 000 865 000 / 865 000
Il ny a aucun calcul il faut reporter les informations du grand
livre. Lintrt du tableau rside dans les totaux, il permet de reprer
les erreurs purement matrielles qui auraient pu tre commises lors
de lenregistrement des oprations sur le livre journal ou au moment
du report de ces enregistrements sur le grand livre de deux manires
:
La balance donne une vue densemble du solde final de chacun des
soldes. Certains comptes ne peuvent pas tre crditeurs, cas du
compte caisse, car au pire il ny a rien mais pas quelque chose de
ngatif, ce nest pas le compte en banque. Certains comptes ont
vocation tre solds en fin dexercice comme compte de classe 4
rmunration du personnel. La balance permet de reprer les erreurs
matrielles en vrifiant que la logique formelle de la
comptabilisation en partie double a bien t respect. Car dans le
systme de lenregistrement en partie double toute opration ou tout
vnement conomique qui se traduit par un mouvement au dbit dun
compte est ncessairement compens par le mouvement corrlatif au
crdit dun ou deux autres comptes pour le mme montant et vice versa.
Il en rsulte que mathmatiquement que total des dbits = total des
crdits. Cest ce que permet de vrifier la balance. De mme total des
soldes crditeurs = total des soldes
Comptabilit financire
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dbiteurs. la toute lorigine les comptes partent de zro. Et
puisque le dbit dun compte est ncessairement compens par crdit dun
autre comptant par un mme montant, le total des soldes finaux
dbiteurs forcment gal au total des soldes finaux crditeurs. En
particulier si le total des dbits nest pas gal au total des crdits,
cest forcment quune erreur matrielle sest glisse quelque part lors
de lenregistrement dans le livre journal.
Ce contrle de la logique formelle de lenregistrement en partie
double prsente ce