12, Rue Ibn Rachik 1200 Tunis - TUNISIE Tél. : 71 801 515 Fax : 71 782 107 E-mail : [email protected]92, Avenue Abdelaziz THAALBI 1004 El Menzeh 9A – Tunis Tél. : 71 880 933 – 71 887 294 Fax. : 71 872 115 E-mail : [email protected]COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES TUNISO-EUROPEENNE RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE 2006 Avril 2007
48
Embed
COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE …2006/12/31 · E-mail : [email protected] AEC Audit, Etudes & Conseil CMC – DFK International 1 MESSIEURS LES ACTIONNAIRES DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCES
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
AEC Audit, Etudes & Conseil CMC – DFK International
MESSIEURS LES ACTIONNAIRES DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES TUNISO - EUROPEENNE « CARTE »
RAPPORTS GENERAL ET SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2006.
En notre qualité des commissaires aux comptes de la « Compagnie d’Assurances et de Réassurances Tuniso - Européenne » et en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport général sur le contrôle des états financiers de la « Compagnie d’Assurances et de Réassurances Tuniso - Européenne » arrêtés au 31 Décembre 2006 ainsi que le rapport spécial prévu par les articles 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales.
Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Messieurs les actionnaires, l’expression de notre haute considération.
Tunis, le 25 Avril 2007
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES P/ AEC Audit, Etudes & Conseil Fathi KCHOUK
P/ CMC – DFK International Chérif BEN ZINA
SOCIETE « ASSURANCES CARTE » SOMMAIRE
AEC Audit, Etudes & Conseil CMC – DFK International
S O M M A I R E
I. RAPPORTS
- RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRE AUX COMPTES AU TITRE DE L'EXERCICE 2006
- RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRE AUX COMPTES AU TITRE DE L'EXERCICE 2006
II. ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2006
- BILAN
- ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE ET/OU DE LA
REASSURANCE NON VIE
- ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE ET/OU DE LA
REASSURANCE VIE
- ETAT DE RESULTAT
- ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
- ETAT DE FLUX DE TRESORERIE
- NOTES AUX ETATS FINANCIERS
SOCIETE « ASSURANCES CARTE » RAPPORT GENERAL – EX 2006
AEC Audit, Etudes & Conseil CMC – DFK International
AEC Audit, Etudes & Conseil CMC – DFK International
1
MESSIEURS LES ACTIONNAIRES
DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES TUNISO - EUROPEENNE « CARTE »
RAPPORT GENERAL
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2006
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport général relatif contrôle des états financiers de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances Tuniso – Européenne « CARTE » , arrêtés au 31 décembre 2006. 1 - Opinion sur les états financiers
Nous avons audité les états financiers de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances Tuniso – Européenne « CARTE » au 31 décembre 2006. Ces états ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d’administration de la société. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
AEC Audit, Etudes & Conseil CMC – DFK International
2
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base
de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des
éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre,
constituent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.
A notre avis, les états financiers ci-joints sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leur aspects significatifs, la situation financière de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances Tuniso – Européenne « CARTE » au 31 décembre 2006 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.
Sans remettre en cause l’opinion sans réserve exprimée ci-dessus, nous estimons
utile d’attirer votre attention sur le point indiqué dans la note « B.2. Régularisations liées aux placements ». En effet, la société a procédé au cours de l’exercice 2006 à un changement de la méthode d’affectation des produits de placements entre la branche vie, la branche non vie et les capitaux propres. En 2006, les produits de placements alloués à la branche vie, soit 877 Mille Dinars, sont ceux générés par les placements affectés à la dite branche. Selon la méthode d’affectation des produits de placement en fonction des prorata des provisions techniques telle que appliquée en 2005, les produits alloués à la branche vie au titre de l’exercice 2006 seraient de 617 Mille Dinars.
AEC Audit, Etudes & Conseil CMC – DFK International
3
2. Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la Loi et
les Normes Professionnelles.
Sur la base de ces vérifications, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la
sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d’ordre comptable
données dans le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de l’exercice 2006.
Nous avons aussi, dans le cadre de notre audit, procédé à l’examen des procédures
de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et à la préparation
des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l’article 3 de la
Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 tel que modifié par la Loi 2005-96 du
18 octobre 2005, que nous n’avons pas relevé, sur la base de notre examen,
d’insuffisances majeures susceptibles d’avoir un impact sur notre opinion sur les états
financiers.
Par ailleurs et en application des dispositions de l’article 19 du Décret
n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, et dans l’attente de la signature du « Cahier des
charges relatif à la tenue-conservation des comptes en valeurs mobilières », la société
« ASSURANCES CARTE » assure le suivi de la liste des actionnaires sur la base des
informations reçues se rapportant aux transactions sur le capital.
Tunis, le 25 Avril 2007
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES P/ AEC Audit, Etudes & Conseil Fathi KCHOUK
P/ CMC – DFK International Chérif BEN ZINA
SOCIETE « ASSURANCES CARTE » RAPPORT SPECIAL – EX 2006
AEC Audit, Etudes & Conseil CMC – DFK International
PRV2 Produits de placementsPRV21 Revenus des placements + 877 283,975 877 283,975 323 272,125PRV22 Produits des autres placements +
sous total 2a 7 615 127,174 -235 468,720 7 379 658,454 5 056 116,551
CHV1 Charges de sinistresCHV11 Montants payés - -1 024 712,966 -1 024 712,966 -430 064,752CHV12 Variation de la provision pour sinistres .+/- -314 052,596 143 942,893 -170 109,703 -170 139,634
sous total 3 -1 338 765,562 143 942,893 -1 194 822,669 -600 204,386
CHV2 Variations des autres provisions techniquesCHV21 Provision d'assurance vie .+/- -3 629 191,073 -3 629 191,073 -1 621 236,158CHV22 Autres provisions techniques .+/-CHV23 Provision sur contrats en unité de compte .+/-
sous total 4 -3 629 191,073 -3 629 191,073 -1 621 236,158
CHV10 Moins values non réalisées sur placements - 10 545,804 10 545,804 -44 735,823
RTV Sous total (résultat technique de l'assuranceet/ou de la réassurance vie) 1 764 912,539 -91 525,827 1 673 386,712 2 041 316,808
SITUATION ARRETEE AU 31/12/2006
CARTEASSURANCES
ANNEXE 5
ETAT DE RESULTAT 2006 2005
RTNV Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie .+/- -10 039,899 -421 792,678
RTV Résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance vie .+/- 1 673 386,712 2 041 316,808
PRNT1 Produits des placements (assurance et/ou réassurance non vie)PRNT11 Revenus des placements + 4 331 302,495 3 028 893,567PRNT12 Produits des autres placements +
PRNT13 Reprise de corrections de valeurs sur placements + 859 498,767 2 156 080,984PRNT14 Profits provenant de la réalisation des placements + 74 188,575 374 280,633
Sous total 1 6 928 336,650 7 178 779,314
CHNT1 Charges des placementsCHNT11 Charges de gestion des placements, ycompris les charges d'intérêts - -562 232,329 -449 645,981CHNT12 Correction de valeur sur placements - -670 819,174 -859 498,767CHNT13 Pertes provenant de la réalisation des placements - -491 215,685 -1 549 187,816
CHNT2 Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat techniquede l'assurance et/ou de la réassurance non vie - -2 989 189,554 -2 040 842,943
PRNT2 Autres produits non techniques + 430 354,076 232 040,325
CHNT3 Autres charges non techniques - -369 056,563 -632 948,601
I - PRESENTATION DE L’ENTREPRISE : La Compagnie d’Assurances et de Réassurances Tuniso – Européenne ( CARTE ) est une société anonyme dont l’objet est la pratique des opérations d’assurances et de réassurances. La société est régie par le code des assurances promulgué par la loi N° 92 – 24 du 09 mars 1992, telle que complétée par la loi N° 94 – 10 du 31 janvier 1994, la loi N° 97 – 24 du 28 avril 1997 et la loi N° 2002 – 37 du 1er avril 2002.
1 - Identité Raison Sociale : Compagnie d’Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne Siège Social : 12, avenue Habib Thameur 1069 Tunis (Tunisie) Capital Social : 10 MD Tel : 71 355 022 / Fax : 71 340 875 RC : B 18794 1997 E-mail : [email protected] Site web :www.carte.com.tn
2 - Conseil d’Administration Président Directeur Général : Hassine DOGHRI Administrateurs : Abdessalem BEN AYED Néjib DOGHRI Union Tunisienne de Participation. Les Mutuelles du Mans I.A.R.D. Le Mans International Holding. S.E.P.C.M.
3- Les produits Dans un souci de diversification de son offre et de répondre au mieux aux besoins multiples et différenciés du public, la société « Assurances CARTE » a choisi d’être une compagnie d’assurance multi-branches. Les branches gérées par la société « Assurances CARTE » sont les suivantes :
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
2
� Assurance Automobile � Assurance Transport � Assurance contre l’incendie et les éléments naturels � Assurance Construction � Assurance de Responsabilité Civile Générale � Assurance contre la Grêle et la Mortalité du Bétail � Assurances des autres Dommages aux Biens � Assurance Crédit et Assurance Caution � Assurance Assistance � Assurance contre les Pertes Pécuniaires diverses � Assurance de Groupe � Assurance sur la Vie et la Capitalisation � Assurances contre les Accidents Corporels � La Réassurance
4- Les clients La société « Assurances CARTE » répond aux besoins de deux catégories de clientèle : les Entreprises et les Particuliers. Les Entreprises La société « Assurances CARTE » s’engage à instaurer une véritable relation personnalisée avec chacun de ses clients. La société « Assurances CARTE » est présente dans tous les secteurs de l’économie et dans la plupart des grands risques et des grandes affaires : Pétrole / Energie Aviation Construction Hôtellerie Industries textile, Pneumatique, Pharmaceutique, Chimique… Finances Transports Les Particuliers La société « Assurances CARTE » entend aussi affirmer sa présence dans les risques de particuliers. La société « Assurances CARTE » offre des garanties d’assurances de personnes, adaptées et personnalisées pour chacun, qui permettent de faire face aux conséquences des accidents qui peuvent survenir. Ces contrats complètent les régimes légaux de prévoyance sociale : maladie, décès, assurance vie et retraite. La société « Assurances CARTE » propose également la multirisque habitation, l’assurance automobile ou encore la responsabilité civile et l’assistance aux voyages.
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
3
5 - Le réseau
Avec un groupe de professionnels, la société « Assurances CARTE » étend son réseau de Bizerte à Zarzis avec plus de 70 agents et courtiers.
6 - Effectif employé par catégorie et les frais de personnel s’y rapportant :
II - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES : Les états financiers sont établis conformément et sur la base des recommandations et des principes formulés dans la norme comptable générale, les normes spécifiques du secteur des assurances et de réassurances, du manuel comptable de la compagnie et des usages et pratiques généralement admis dans le secteur. A – PROVISIONS TECHNIQUES :
A1 : Provisions spécifiques à l’assurance vie :
Les provisions mathématiques : calcul informatisé contrat par contrat conformément aux notes techniques.
Provisions mathématiques de rente : calcul informatisé dossier par dossier. Provision pour frais de gestion : ne s’applique pas, sans objet.
Provision pour participation aux bénéfices et ristournes : Le calcul est effectué par
contrat, ou groupe de contrats tels que prévus dans les polices ou les notes techniques. Provision pour sinistres à payer : calcul informatisé contrat par contrat. Le montant de
cette provision figure sur le récapitulatif établi par le département informatique à la date d’arrêté. Les tardifs font l’objet d’une estimation qui est incorporée dans le montant total de la provision.
Provision d’égalisation : ne s’applique pas, sans objet.
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
4
A.2. Les provisions spécifiques à l’assurance non vie :
Les P.N.A. : Primes non acquises. Le calcul est informatisé, opéré quittance par quittance en fonction de la date d’échéance. Il est effectué en reportant les primes commerciales, donc en brut des chargements d’acquisition.
La provision pour risques en cours : PRC, le calcul est effectué par branche d’assurance.
La provision pour sinistres à payer : Le calcul est informatisé, dossier par dossier avec
inventaire permanent et le département informatique adresse à la date d’arrêté un état récapitulatif des provisions brutes pour sinistres à payer présentées par branche d’assurance et par année de survenance. Les tardifs sont évalués par branche en fonction de l’expérience. Des chargements de gestion sont déterminés en fonction des frais de gestion de sinistre et majorent d’autant la provision.
Les prévisions de recours à encaisser : Evaluation dossier par dossier. Le bordereau des
recours à encaisser est édité par l’informatique à partir de la base sinistres. Provision d’égalisation et/ou d’équilibrage : ne s’applique pas, sans objet. Provision pour participation aux bénéfices et ristournes : Le calcul de la provision est
effectué par contrat ou catégorie de contrats. A l’inventaire, il convient de constater la provision de clôture et l’utilisation de la provision d’ouverture.
La provision mathématique des rentes : Le calcul est informatisé. Le département
informatique adresse à la direction Auto/ RC un bordereau des réserves mathématiques de rentes. Une centralisation est alors effectuée dans un état qui est ensuite adressé à la comptabilité générale.
A.3. Provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques : Il est procédé à la date d’arrêté à l’évaluation des placements selon leur valeur de marché. La valeur de marché est déterminée séparément pour chaque catégorie de placements de même nature. La moins-value globale constatée par rapport à la valeur comptable nette des placements fait l’objet d’une provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques.
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
5
B - Les régularisations :
B.1. Régularisations liées aux primes émises : Les PANE : (Primes Acquises et Non Emise) évaluation par branche par les différentes
unités techniques, sur la base des contrats et avenant parvenus et des émissions intervenus entre la date de clôture et la date d’établissement des comptes.
Les Primes à Annuler : estimation statistique sur la base de l’ancienneté de l’arrière
(notamment contentieux). Parts des réassureurs dans les PANE : Le calcul est effectué branche par branche en
fonction du taux de cession de la branche. Parts des réassureurs dans les primes à annuler : Le taux de cession moyen calculé par
branche est affecté aux primes à annuler de la branche. Commissions sur les primes cédées sur PANE : Un taux moyen de commission de
réassurance est déterminé pour chaque branche à partir du rapport : commissions reçues/ primes cédées. L’application du taux moyen aux PANE permet d’estimer la commission sur PANE cédées.
Frais d’acquisition reportés : Détermination d’un coefficient de frais d’acquisition selon
le rapport frais d’acquisition / primes émises. Ce coefficient est ensuite appliqué au montant des PNA.
Provision pour ristournes : évaluation au niveau des PANE des ristournes probables. Commissions à payer : Application des taux de commission donnés par la table de
commissionnement aux arriérés de primes. B.2. Régularisations liées aux placements : Intérêts et loyers acquis et non échus : Le calcul est effectué à la comptabilité générale
selon la règle du prorata temporis par référence aux contrats de locations (loyers) et aux échéanciers de remboursement (intérêts)
Affectation des produits de placements : La société a procédé courant l’exercice 2006 à
une affectation de certains placements à la branche vie. Par conséquent les produits s’y rattachant ont été affectés directement à cette branche. Le reste des produits de placements a été affecté au prorata des provisions techniques non vie et des capitaux propres.
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
6
Loyers théoriques des immeubles d’exploitation : Le loyer fictif ou théorique est estimé sur la base de la charge que l’entreprise paierait pour un local analogue, si elle n’était pas propriétaire ou bien du produit qu’elle encaisserait si le local était loué à un tiers.
B.3. Autres régularisations : Charges et produits constatés d’avance : Le calcul est effectué à la comptabilité
générale selon la règle du prorata temporis
Charges à payer et produits à recevoir : Le calcul est effectué au service comptable selon la règle du prorata temporis. C. Amortissements et autres provisions :
C.1. Amortissements : Calcul automatique après mise à jour du fichier des amortissements tenu sur informatique
C.2. Provisions pour risques et charges : estimation à la date d’inventaire par la
comptabilité générale C.3. Provisions pour dépréciation : Ces provisions font l’objet d’estimation à la date
d’inventaire par la comptabilité générale (Provision pour dépréciation des placements, Provisions pour dépréciation des comptes de tiers, Provisions pour dépréciation des autres actifs corporels et incorporels). III - FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE : - Publication des textes d’application (Décrets et Arrêtés) de la loi N°2005-86 du 15 août 2005 relative à l’assurance automobile. - Publication de l’Arrêté du Ministre des Finances du 17 janvier 2006 fixant les règles de fonctionnement du bureau central de tarification institué en vertu de l’article 112 du Code des Assurances. - Arrêté du Ministre des Finances du 30 mars 2006 portant nomination des membres du Conseil National des Assurances. - Publication le 14 décembre 2006 par STANDARD & POOR’S France de la notation interactive de la société « Assurances CARTE » pour l’exercice 2005 soit BB + avec perspective stable.
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
7
IV - NOTES SUR LE BILAN : AC1 – Actifs incorporels Les actifs incorporels totalisent au 31/12/2006 la somme de 237 735,741 Dinars contre 175 924,471 Dinars soit une variation de 61 811,270 Dinars. Les amortissements totalisent au 31/12/2006 la somme de 138 434,765 Dinars contre une valeur de 110 196,969 Dinars au 31/12/2005 soit une variation de 28 237,796 Dinars. Le tableau des amortissements des actifs incorporels est présenté ci après :
Désignations Valeur brute Amort.Ant. Amort.2006 Total Amort. Valeur nette
Total 237 735,741 110 196,969 28 237,796 138 434,765 99 300,976 AC2 – Actifs corporels d’exploitation Les actifs corporels totalisent au 31/12/2006 la somme de 2 572 876,138 Dinars contre la somme de 2 342 397,191 Dinars au 31/12/2005 soit une variation de 230 478,947 Dinars. Les amortissements totalisent au 31/12/2006 la somme de 1 873 928,411 Dinars contre une valeur de 1 753 007,250 Dinars au 31/12/2005 soit une variation de 120 921,161 Dinars. Le tableau des amortissements des actifs corporels d’exploitation est présenté ci après :
Désignations Valeur brute Amort.Ant. Amort.2006 Total Amort. Valeur nette
1 - Titres à revenus variables 1 . 1 Actions cotées Elles sont enregistrées à leur coût d’acquisition ou au prix de revient. Nous distinguons dans cette rubrique : - Les placements à long terme : titres dont la CARTE entend détenir sur un long terme ; - Les placements à court terme : valeurs susceptibles d’être cédées à court terme en fonction de l’évolution du marché financier. 1 . 1 . 1 – Les placements à long terme Pour les placements à long terme la valeur de réalisation correspond à la valeur d’usage. Une provision pour dépréciation est constatée à la clôture de l’exercice lorsque la valeur de réalisation est considérée inférieure au coût d’acquisition. Les plus-values résultant de la comparaison des valeurs de réalisation et d’acquisition ne sont pas prises en compte. 1 . 1 . 2 – Les placements à court terme Pour cette catégorie de placements, la valeur de réalisation correspond au dernier cours à la date de clôture des comptes. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur de réalisation est inférieure au coût d’acquisition. Le tableau ci-après retrace la situation des placements à court terme :
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
Total des placements à court terme 1 501 901,574 931 082,400 - 570 819,174
Une provision pour dépréciation de 570 819,174 Dinars correspondant à la moins-value constatée a été constituée au titre du présent exercice. 1 . 2 Actions des sociétés non cotées en bourse Les actions non cotées sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation de 100 000,000 Dinars a été constatée. AC4 – Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unité de
compte La valeur brute de ces placements n’a pas subis de variation par rapport à 2005. Il est à noter que le tableau de variation des postes AC1, AC2, AC3 et AC4 est présenté au niveau de l’annexe 8. AC5 – Part des réassureurs dans les provisions techniques Le part des réassureurs dans les provisions techniques a évolué en 2006 de 839 072,653 Dinars par rapport à 2005 :
Libelles Provisions 2006 Provisions 2005 Variation Provisions pour PNA 4 840 460,258 4 710 120,970 130 339,288Provisions d’assurance vie 8 374,282 7 168,742 1 205,540Provisions pour sinistres vie 143 942,893 - 143 942,893Provisions pour sinistres non vie 17 569 135,338 17 005 550,406 563 584,932
Total 22 561 912,771 21 722 840,118 839 072,653
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
10
AC6 – Créances AC611 – Primes acquises et non émises Les primes acquises et non émises totalisent en 2006 la somme de 3 629 780,225 Dinars en 2006 contre 3 764 841,343 Dinars en 2005 et se répartissent comme suit :
Total 3 629 780,225 3 764 841,343 -135 061,118 AC612 – Autres créances nées d’opérations d’assurances directes Ce poste totalise en 2006 la somme de 6 308 918,607 Dinars contre 13 151 818,845 Dinars en 2005 et ce détaille comme suit :
Les mouvements sur les capitaux propres de la société se détaillent comme suit : (En Dinars)
01/01/2006
avant affectation
Affectations et
imputations
Distribution dividende
Résultat 2006
Variation FR
Situation au
31/12/2006 Capital social 10 000 000 10 000 000Fonds social 56 489 150 000 -191 644 14 846Primes liées au capital social 1 960 000 1 960 000Réserves de réévaluation 4 262 417 4 262 417Réserves légales 1 000 000 1 000 000Réserves facultatives 13 428 804 1 000 000 14 428 804Report à nouveau 242 309 -50 336 191 973Résultat de l'exercice 1 699 664 -1 099 664 -600 000 2 209 345 2 209 345
Total 32 649 684 - -600 000 2 209 345 -191 644 34 067 386 Le capital social de la société « Assurances CARTE » est composé de 900 000 actions ordinaires dont la valeur nominale est égale à 10 Dinars et de 100 000 certificats d’investissements sans droit de vote dont la valeur nominale est égale à 10 Dinars.
Actionnaires Nombre d’actions
Part dans le capital social
Le MANS INTERNATIONAL HOLDING 434 835 43,484 %MMA vie 10 0,001 %MMA IARD 10 0,001 %S.E.P.C.M 263 235 26,324 %UTP 90 504 9,050 %
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
Total 1 000 000 100,000 % PA2 – Provisions pour risques et charges Ce poste totalise en 2006 la somme de 240 000,000 Dinars contre 330 000,000 Dinars en 2005 soit une variation en moins de 90 000,000 Dinars. PA3 – Provisions techniques brutes Les provisions techniques brutes totalisent en 2006 la somme de 82 885 591,316 Dinars contre 70 345 278,650 Dinars en 2005 soit une variation de 12 540 312,666 Dinars détaillées comme suit :
Libellés 2006 2005 Variation Provisions pour primes non acquises (*) 13 858 848,439 10 756 195,997 3 102 652,442Provisions d’assurance vie 13 232 125,366 9 613 480,097 3 618 645,269Provisions pour sinistres (Vie) 711 358,707 397 306,112 314 052,595Provisions pour sinistres (Non Vie) (*) 53 326 690,415 48 259 904,048 5 066 786,367Prévisions pour recours à encaisser (Non Vie) -2 945 507,966 -2 301 481,247 -644 026,719Provisions mathématiques rentes (*) 3 295 794,378 3 619 873,643 -324 079,265Provisions pour risques en cours (*) 1 243 014,486 - 1 243 014,486Provisions pour annulations primes (*) 163 267,491 - 163 267,491
Total 82 885 591,316 70 345 278,650 12 540 312,666(*) Le détail par catégorie de ces provisions est présenté au niveau de l’annexe 13. PA4 – Provisions techniques des contrats en unités de compte Les provisions techniques des contrats en unités de compte ont subis une variation de 10 545,804 Dinars pour passer de 121 571,172 Dinars en 2006 à 111 025,368 Dinars en 2005. PA5 – Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs Les dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs ont varié de 2 153 538,606 Dinars pour passer à 20 945 205,568 Dinars en 2006 contre 18 791 666,962 Dinars en 2005.
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
14
PA61 – Dettes nées d’opérations d’assurance directe Les dettes nées d’opérations d’assurance directe totalisent en 2006 la somme de 6 478 755,540 Dinars contre 6 329 913,179 Dinars en 2005 soit une variation de 148 842,361 Dinars détaillée comme suit :
Total 6 478 755,540 6 329 913,179 148 842,361 PA63 – Autres dettes Les autres dettes totalisent en 2006 la somme de 1 447 925,228 Dinars contre 1 462 049,697 Dinars en 2005 soit une variation en moins de 14 124,469 Dinars détaillée comme suit :
Total 1 447 925,228 1 462 049,697 -14 124,469 Le poste PA6 Autres dettes est ventilé comme suit :
Ancienneté Créances -Moins d’un an 25 074 138,546 -Plus d’un an et moins de cinq ans 3 227 594,615 -Plus de cinq ans -
PA71 – Comptes de régularisation passif Les comptes de régularisation passif sont passés de 28 230,583 Dinars en 2005 à 35 430,215 Dinars en 2006.
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
15
V - NOTES SUR LES COMPTES DE RESULTAT PRNV1 Primes acquises : Les primes acquises non vie totalisent en 2006 la somme nette de réassurances de 25 723 183,330 Dinars contre 20 236 097,924 Dinars soit une variation nette de 5 487 085,406 détaillée comme suit :
PRNT3 Produits de placements alloués, transférés de l’état de résultat: Les produits de placements alloués, transférés de l’état de résultat sont passés de 2 040 842,943 Dinars en 2005 à 2 989 189,554 Dinars en 2006 soit une variation de 948 346,611 Dinars. CHNV1 Charges de sinistres : Les charges de sinistres non vie totalisent la somme nette de 22 031 652,971 Dinars en 2006 contre 19 797 900,253 Dinars en 2005 soit une variation nette de 2 233 752,718 Dinars détaillée comme suit :
Total -26 184 011,836 4 152 358,865 -22 031 652,971 -19 797 900,253 -2 233 752,718 CHNV2 Variation des autres provisions techniques : Le poste variation des autres provisions techniques est passé de + 344 291,293 Dinars en 2005 à - 1 082 202,712 Dinars en 2006 soit une variation de 1 426 494,005 Dinars détaillée comme suit :
Libellés 2006 2005 Variation Var. Provisions mathématiques rentes 324 079,265 344 291,293 - 20 212,028Var. Provisions pour risques en cours - 1 243 014,486 - - 1 243 014,486Var. Provisions pour annulations primes - 163 267,491 - - 163 267,491
Total variation -1 082 202,712 344 291,293 -1 426 494,005
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
16
CHNV3 Participation aux bénéfices et ristournes : Les participations aux bénéfices et ristournes sont passées de 244 556,838 dinars en 2005 à 348 605,776 Dinars en 2006 soit une variation de 104 048,938 Dinars. CHNV4 Frais d’exploitation: Les frais d’exploitation non vie totalisent la somme nette de 7 490 915,250 Dinars en 2006 contre 2 322 067,235 Dinars en 2005 soit une variation de 2 014 635,894 Dinars détaillée comme suit :
CHNV5 Autres charges techniques: Les autres charges techniques sont passées de 678 500,512 Dinars en 2005 à 923 248,195 Dinars en 2006 soit une variation de 244 747,683 Dinars. PRV1 Primes : Les primes émises et acceptées de la branche vie sont passées de 4 732 844,426 Dinars nettes de réassurances en 2005 à 6 502 374,479 Dinars nettes de réassurances en 2006 soit une variation nette de 1 769 530,053 Dinars. PRV2 Produits de placements : Les produits de placements vie sont passés de 323 272,125 Dinars en 2005 à 877 283,975 Dinars en 2006 soit une variation de 554 011,850 Dinars. Cette variation est due principalement au changement dans la méthode d’affectation des produits de placements. En effet, en 2006, les produits des placements admis en représentation des provisions techniques vie sont directement imputés sur l’état de résultat technique vie. En 2005, l’affectation des produits de placement été effectuée au prorata des provisions techniques.
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
17
CHV1 Charges de sinistres : Les charges de sinistres de la branche vie totalisent la somme nette de 1 194 822,669 Dinars en 2006 contre 600 204,386 Dinars en 2005 soit une variation nette de 594 618,283 Dinars détaillée comme suit :
CHV2 Variation des autres provisions techniques : Le poste Variation de la provision d’assurance vie est passé de 1 621 236,158 Dinars en 2005 à 3 629 191,073 Dinars en 2006 soit une variation de 2 007 954,915 Dinars. CHV4 Frais d’exploitation: Les frais d’exploitation vie totalisent la somme de 801 944,828 Dinars en 2006 contre 692 580,341 Dinars en 2005 soit une variation de 109 364,487 Dinars détaillée comme suit :
CHV5 Autres charges techniques: Les autres charges techniques sont passées de 28 849,628 Dinars en 2005 à 39 256,222 Dinars en 2006 soit une variation de 10 406,594 Dinars. CHV9 Charges de placements: Les charges de placements sont passées de 27 193,407 Dinars en 2005 à 51 602,754 Dinars en 2006 soit une variation de 24 409,347 Dinars. CHV10 Moins values non réalisées sur placements: Les moins values non réalisées sur placements sont passées de - 44 735,823 Dinars en 2005 à 10 545,804 Dinars en 2006 soit une variation 55 281,627 Dinars.
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
18
RTNV Résultat technique de l’assurance et/ou de la réassurance non vie : Le résultat technique non vie est passé de - 421 792,678 Dinars en 2005 à - 10 039,899 Dinars en 2006 soit une variation de 411 752,779 Dinars. RTV Résultat technique de l’assurance et/ou de la réassurance vie : Le résultat technique vie est passé de 2 041 316,808 Dinars en 2005 à 1 673 386,712 Dinars en 2006 soit une variation de - 367 930,096 Dinars. PRNT11 Revenus des placements : Les revenus des placements de l’état de résultat sont passés de 3 028 893,567 Dinars en 2005 à 4 331 302,495 Dinars en 2006 soit une variation de 1 302 408,928 Dinars. PRNT13 Reprise des corrections de valeurs sur placements : Les reprises des corrections de valeurs sur placements sont de 859 498,767 Dinars en 2006 contre 2 156 080,984 Dinars en 2005. PRNT14 Profits provenant de la réalisation des placements : Les profits provenant de la réalisation des placements sont de 74 188,575 Dinars en 2006 contre 374 280,633 Dinars en 2005. CHNT1 Charges des placements : Les charges des placements sont de 1 724 267,188 Dinars en 2006 contre 2 858 332,564 Dinars en 2005 soit une variation de 1 134 065,376 Dinars détaillée comme suit :
Libellés 2006 2005 Variation Charges de gestion des placements - 562 232,329 - 449 645,981 - 112 586,348Correction de valeur sur placement - 670 819,174 - 859 498,767 188 679,593Pertes provenant de la réalisation des placements - 491 215,685 - 1 549 187,816 1 057 972,131
PRNT2 Autres produits non techniques : Les autres produits non techniques sont passés de 232 040,325 Dinars en 2005 à 430 354,076 en 2006 soit une variation de 198 313,751 Dinars détaillée comme suit :
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
19
CHNT3 Autres charges non techniques : Les autres charges non techniques sont passées de 632 948,601 Dinars en 2005 à 369 056,563 Dinars en 2006 soit une variation de 263 892,038 Dinars détaillée comme suit :
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
20
VI - NOTES SUR L’ETAT DES FLUX DE TRESORERIE : I - Les opérations d’investissements qui sont exclues de l’état des flux de trésorerie : Il s’agit des opérations suivantes : - Souscriptions en bons de Trésor assimilables 5 026 000,000 Dinars. - Cessions BTN pour 150 000,000 Dinars. - Cessions actions cotées pour 1 618 383,829 Dinars. - Achats actions non cotées 1 570 352,000 Dinars. -Achats SICAV : 3 232 719,867 Dinars. II – Les composantes des liquidités et équivalents de liquidités : F 1 : Encaissements des primes reçues des assurés : Il s’agit des encaissements suivants : - Encaissements des primes à recevoir : 33 941 764,494 Dinars - Encaissements des acomptes de primes : 22 710 254,486 Dinars - Encaissements des traites des assurés : 3 147 537,982 Dinars F 2 : Sommes versées pour paiement des sinistres : Il s’agit des : - Décaissements pour sinistres : 15 733 515,094 Dinars - Encaissements des recours pour sinistres : 232 287,764 Dinars F 3 : Commissions versées aux intermédiaires : Les commissions versées aux intermédiaires s’élèvent à 5 703 128,688 Dinars.
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
21
F 4 : Sommes versées aux fournisseurs et au personnel : - Les sommes versées au personnel s’élèvent à 2 492 793,215 Dinars. - Les sommes versées aux fournisseurs sont de 1 448 573,909 Dinars. F 5 : Variations des espèces reçues des cessionnaires : Il s’agit des comptes courants des réassureurs. F 6 : Décaissements liés à l’acquisition de placements financiers : - Actions cotées : 398 268,255 Dinars - Emprunt obligataire : 2 082 000,000 Dinars - Actions non cotées : .1 845 147,500 Dinars - SICAV : .578 034,471 Dinars - Placement Attijari Bank : 2 200 000,000 Dinars - Placements tiers : 1 500 000,000 Dinars - Placement devise : 3 457 700,000 Dinars - Placement SIDHET : 350 000,000 Dinars - Placement CITE : 200 000,000 Dinars - Placement COFITE : 500 000,000 Dinars F 7 : Encaissements liés à la cession de placements financiers: - BTA : 42 000,000 Dinars - SICAV : 4 449 438,007 Dinars - Placement devise : 51 436,000 Dinars
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
22
F 8 : Taxes sur les assurances versées au Trésor : Il s’agit de la taxe unique d’assurance sur les primes émises. F 9 : Produits financiers reçus : - Intérêts : 423 349,710 Dinars - Dividendes : 1 610 074,087 Dinars - Produits des immeubles : 88 164,355 Dinars F 10 : Impôts sur les bénéfices payés : Il s’agit des retenues à la source. F 11 : Autres mouvements : - CNSS et CAVIS : - 773 620,120 Dinars - Autres impôts et taxes : - 835 703,708 Dinars - Retenues à la source : - 1 135 542,162 Dinars - Fonds social : - 244 292,162 Dinars - Autres : 68 393,042 Dinars F 12 : Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations incorporelle et corporelles : - Matériel de transport : 103 068,000 Dinars - Mobilier de bureau : 5 059,181 Dinars - Matériel de bureau : 9 944,361 Dinars - Matériel informatique : 88 020,317 Dinars - GSM : 4 042,799 Dinars - Logiciels : 13 035,800 Dinars
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
23
- AAI : 48 078,811 Dinars - Avances et acomptes sur immobilisations en cours : 41 205,076 Dinars F 13 : Décaissements provenant de l’acquisition de terrains et constructions destinés à l’exploitation : Il s’agit d’achat de terrains pour la construction d’immeuble destiné à l’exploitation. F 19 : Dividendes et autres distributions : Il s’agit de la distribution de dividendes. VII – NOTES COMPLEMENTAIRES 1-Produits et charges de placements : Annexe N°11 2-Résultats techniques par catégorie d’assurance : Annexe N°12 et 13 3-Ventilation des charges du personnel : -Les salaires : 3 420 019,736 Dinars -Les charges sociales : 627 217,686 Dinars - Autres charges sociales : 128 118,122 Dinars 4-Les charges de commissions : - Commissions agents généraux : 3 571 056,492 Dinars - Commissions courtiers : 672 457,648 Dinars 5-Ventilation des primes par zones géographiques : - Nord : 44 581 608,932 Dinars - Centre : 2 878 084,547 Dinars - Sud : 8 308 375,403 Dinars
Assurances CARTE Notes aux états financiers au 31/12/2006
24
6-Provisions techniques d’assurance vie : - Charges des provisions d’assurance vie à la clôture : 13 232 125,366 Dinars - Charges des provisions d’assurance vie à l’ouverture: 9 613 480,097 Dinars
CARTEASURANCES
ANNEXE N° 8Mouvements ayant affecté les éléments de l'actif