FORTE PROGRESSION DES INDICATEURS SEMESTRIELS COMMUNICATION FINANCIERE DU GROUPE BMCE BANK 1 ER SEMESTRE 2014 Le Conseil d'Administration de BMCE Bank s'est réuni le Vendredi 26 septembre 2014, sous la Présidence de Monsieur Othman BENJELLOUN, au Siège social de la Banque à Casablanca. Il a examiné l'activité de la Banque et du Groupe au terme du 1 er semestre 2014 et arrêté les comptes y afférents. La brochure des états financiers semestriels 2014 aux normes IAS/IFRS est publiée sur le site www.bmcebank.ma . COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES SOCIAUX DH 5,6 milliards DH 902 millions DH 2,6 milliards +15% Produit Net Bancaire +51% Résultat Net Part du Groupe +31% Résultat Brut d’Exploitation DH 805 millions DH 3 milliards DH 1,6 milliard +15% Résultat Net Produit Net Bancaire +20% +30% Résultat Brut d’Exploitation COMMUNICATION FINANCIèRE Tél. : +212 522 49 80 03/04 - Fax : +212 522 26 49 65 E-mail : [email protected]Site Internet : www.bmcebank.ma 30 Juin 2014 Renforcement significatif de la capacité bénéficiaire et de la rentabilité conformément aux orientations stratégiques du Groupe BMCE Bank Accélération de l’effort de couverture des risques dans le cadre d‘une politique volontariste et prudentielle de gestion des risques Amélioration de l’efficacité opérationnelle suite aux efforts de rationalisation engagés tant au Maroc qu’à l’international Dynamisme affirmé des filiales Africaines, , notamment du Groupe BOA, marqué par un trend très favorable du développement de ses activités Contribution renforcée des activités Européennes dans les résultats du Groupe
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COMMuniCAtiOn FinAnCiERE Du GROuPE BMCE … · ACTIVITE DE LA BANQUE AU MAROC : ... le programme ‘’Convergence’’ visant la ... Renforcement du maillage territorial de Bank
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Le Conseil d'Administration de BMCE Bank s'est réuni le Vendredi 26 septembre 2014, sous la Présidence de MonsieurOthman BEnJELLOun, au Siège social de la Banque à Casablanca. il a examiné l'activité de la Banque et du Groupe au termedu 1er semestre 2014 et arrêté les comptes y afférents.
La brochure des états financiers semestriels 2014 aux normes iAS/iFRS est publiée sur le site wwwwww..bbmmcceebbaannkk..mmaa.
COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES SOCIAUX
DH 5,6 milliards
DH 902 millions
DH 2,6 milliards
+15%
Produit NetBancaire
+51%
Résultat NetPart du Groupe
+31%
Résultat Brutd’Exploitation
DH 805 millions
DH 3 milliards
DH 1,6 milliard
+15%
Résultat Net
Produit NetBancaire
+20%
+30%
Résultat Brutd’Exploitation
COMMuniCAtiOn FinAnCièRE tél. : +212 522 49 80 03/04 - Fax : +212 522 26 49 65E-mail : [email protected] Site internet : www.bmcebank.ma
30 Juin
2014
Renforcement significatif de la capacité bénéficiaireet de la rentabilité conformément aux orientations
stratégiques du Groupe BMCE Bank
Accélération de l’effort de couverture des risquesdans le cadre d‘une politique volontariste et
prudentielle de gestion des risques
Amélioration de l’efficacité opérationnellesuite aux efforts de rationalisation engagés tant au
Maroc qu’à l’international
Dynamisme affirmé des filiales Africaines,,notamment du Groupe BOA, marqué par un trend très
favorable du développement de ses activités
Contribution renforcée des activités Européennesdans les résultats du Groupe
ACTIVITE CONSOLIDEE : RNPG ENHAUSSE DE +51%
FFoorrttee ccrrooiissssaannccee dduu RRééssuullttaatt nneett PPaarrtt dduu GGrroouuppee de+51% à 902 MDH à fin juin 2014 soutenue par deshausses respectivement du PnB et du RBE consolidésde +15,5% et +31%.
CCoonnttrriibbuuttiioonn ppoossiittiivvee ddee ll’’eennsseemmbbllee ddeess lliiggnneess mmééttiieerrss de BMCE Bank dans les résultats du Groupe :
- Renforcement de la capacité bénéficiaire desaaccttiivviittééss aauu MMaarroocc, notamment de (i) BMCE BankSA dont la contribution s’est appréciée de +71%et (ii) des activités filialisées dont l’apport dans leRnPG a augmenté de +35% par rapport au 1er semestre 2013 ;
- Progression sensible de la contribution desaaccttiivviittééss àà ll’’iinntteerrnnaattiioonnaall de +37%, portée par lesactivités africaines représentant 30% desbénéfices du Groupe BMCE Bank.
CCrrooiissssaannccee ssoouutteennuuee dduu PPrroodduuiitt nneett BBaannccaaiirree de+15,5% en consolidé à 5,6 milliards DH, portée pourplus de moitié par la croissance de la marge d’intérêt,l’autre moitié étant liée à l’impact positif de la baisse des taux sur la valorisation du portefeuilled’OPCVM.
EEvvoolluuttiioonn ssiiggnniiffiiccaattiivvee dduu RRééssuullttaatt BBrruutt dd’’EExxppllooiittaattiioonnde +31%, à 2,6 milliards DH au 30 juin 2014, en ligneavec le Plan Stratégique de Développement.
Renforcement de l’’eeffffoorrtt ddee ccoouuvveerrttuurree ddeess rriissqquueess, enhausse de +21% de 875 MDH à 1055 MDH.
Croissance sur une année glissante de l’encours desddééppôôttss ddee llaa cclliieennttèèllee et des ccrrééddiittss àà llaa cclliieennttèèllee deprès de +4% et +6%, atteignant DH 152,7 milliards et DH 148,4 milliards DH, respectivement.
ACTIVITE DE LA BANQUE AU MAROC : UNE DYNAMIQUECONFORTEE
RRééssuullttaatt nneett ssoocciiaall eenn pprrooggrreessssiioonn de +14,6%,s’établissant à 805 MDH contre 703 MDH à fin juin 2013.
CCrrooiissssaannccee dduu PPnnBB de +20%, s’établissant à près de 3 milliards, tirant profit du très bon comportementdes activités commerciales ainsi que d’un contextefavorable pour les activités de marchés dont le revenua quasiment doublé.
DDyynnaammiissmmee ccoommmmeerrcciiaall enregistré tant au niveau duRéseau Particuliers-Professionnels que du réseauEntreprises dont le PnB augmente de +8,6%, illustrépar les progressions de la marge d’intérêt (+9%) et dela marge sur commissions (+8,3%).
AAmméélliioorraattiioonn ddee ll’’eeffffiiccaacciittéé ooppéérraattiioonnnneellllee, avec un coefficient d’exploitation en repli de -6,5 points de pourcentage (p%) à 48,6%, grâce àl’effet conjugué de la croissance du PnB et laprogression maîtrisée des charges.
MMaaiittrriissee ddee llaa pprrooggrreessssiioonn ddeess cchhaarrggeess de la Banque au Maroc contenues à +6% dans un contextede poursuite du pprrooggrraammmmee dd’’iinnvveessttiisssseemmeennttà travers l’ouverture de 13 nouvelles agences sur une année glissante et du lancement de différents projets structurants en vue d’améliorer l’efficacité commerciale etopérationnelle.
AAuuggmmeennttaattiioonn dduu RRééssuullttaatt BBrruutt dd’’EExxppllooiittaattiioonn de+30%, atteignant 1 572 MDH à fin juin 2014 versus1 211 MDH à fin juin 2013.
ttaauuxx ddee ccoonntteennttiieeuuxx ainsi induit de 5,22% endécembre 2013 à 5,51% en juin 2014, niveau en deçàde celui du secteur (6,52%), et ce en raison de l’effortde couverture des risques.
Renforcement de la ccaappaacciittéé ddee mmoobbiilliissaattiioonn ddee ll’’ééppaarrggnneeillustré par une croissance plus vive des ressources à prèsde 112 milliards DH, soit +5% contre + 3% pour lesecteur, portant ainsi la part de marché globale de BMCE Bank à 14,08% en amélioration de +24 points debase par rapport à fin juin 2013.
Poursuite de la contribution de la Banque au ffiinnaanncceemmeenntt ddee ll’’ééccoonnoommiiee mmaarrooccaaiinnee, comme en atteste la croissance des crédits globaux de +7,2%à plus de 103 milliards DH avec des gains en parts demarché de +43 points de base, à 13,81% au 30 juin 2014.
CONSOLIDATION DU DISPOSITIF DEGESTION DES RISQUES
Politique vvoollaannttaarriissttee dd’’aassssaaiinniisssseemmeenntt eett ddee ccoouuvveerrttuurreedes créances se pousuivant au niveau Groupe avec uncoût des risques dépassant le milliard de dirhams.
Politique confortée par le maintien d’un mmaatteellaass ddeessééccuurriittéé de près de 11 mmiilllliiaarrdd ddee ddiirrhhaammss sous forme dePPrroovviissiioonnss ppoouurr RRiissqquueess GGéénnéérraauuxx ((PPRRGG)).
Déploiement progressif, depuis mars 2013, d’undispositif de structuration du Groupe mené sousl’égide du Comité d’Audit et de Contrôle interneGroupe, le programme ‘‘’’CCoonnvveerrggeennccee’’’’ visant lanormalisation et l’homogénéisation du ddiissppoossiittiiff ddeeggeessttiioonn eett ddee ccoonnttrrôôllee ddeess rriissqquueess aauu nniivveeaauu ddeell’’eennsseemmbbllee ddeess eennttiittééss dduu GGrroouuppee.
RESULTAT NET PART DU GROUPEA Fin Juin 2014 PAR ZOnE GEOGRAPHiQuE
Maroc
Afrique
Europe
66%
28%
6%
PROCHAIN RENDEZ-VOUS
30 septembre 2014 à 16h00 :
Rencontre avec les Représentants de lacommunauté des Analystes et desMédias : présentation des résultats duGroupe BMCE Bank au titre du 1er semestre 2014.
FFoorrttee hhaauussssee dduu RRééssuullttaatt nneett ddee ++5500,,66%% àà 3388,,55 MMDDHH etaamméélliioorraattiioonn continue de sa ppaarrtt ddee mmaarrcchhéé de 21% à2222%% sur une année glissante.
Dynamique commerciale avérée avec une pprroodduuccttiioonn eennhhaauussssee ddee ++1100,,88%% à DH 1,3 milliard vs unecontreperformance du secteur de -4%, portée notammentpar les synergies avec le Réseau BMCE Bank.
SALAFIN
PPrrooggrreessssiioonn ssiiggnniiffiiccaattiivvee ddee ++1111%% dduu PPrroodduuiitt nneettBBaannccaaiirree de Salafin, portée à hauteur de +27% par lesactivités de Fee Business (Services) et de ++2233%% dduuRRééssuullttaatt nneett atteignant près de 54 MDH.
Dans un marché en progression de +3% par rapport à juin 2013, SALAFin affiche une hhaauussssee ddeessaa pprroodduuccttiioonn gglloobbaallee ddee ++88%% à 603 MDH(financements automobiles : +7% et créditspersonnels : +11%).
MAROC FACTORING
CCrrooiissssaannccee ddee ++5511%% dduu RRééssuullttaatt nneett passant de 9,1 MDH en juin 2013 à 13,7 MDH en juin 2014.
Hausse soutenue de la pprroodduuccttiioonn ccoommmmeerrcciiaallee ddee++3311%% à DH 4,86 milliards, reflétant le développementdes synergies intra-Groupe.
RM EXPERTS
Amélioration de l’activité de recouvrement de RMExperts comme en témoigne la hhaauussssee ddee ++2200%% ddeessrrééccuuppéérraattiioonnss à 153 MDH à fin juin 2014 contre 128 MDH à fin juin 2013.
Renouvellement de la certification iiSSOO 99000011 relative àl’activité de recouvrement.
Renforcement de la structure organisationnelle par leddéévveellooppppeemmeenntt ddee ddeeuuxx nnoouuvveelllleess bbrraanncchheess derecouvrement dédiées à l’Entreprise, particulièrementles PPeettiitteess eett MMooyyeennnneess EEnnttrreepprriisseess et ttrrèèss PPeettiitteessEEnnttrreepprriisseess.
ACTIVITES DE L’AFRIQUE : RELAIS DECROISSANCE AFFIRME
BANK OF AFRICA
Performances financières favorables avec (i) un PPnnBBen progression de ++1144%% à 182,8 M€, (ii) un RRBBEE enappréciation de ++1144,,88%% à 79 M€, et (ii) un RRééssuullttaattnneett PPaarrtt dduu GGrroouuppee de 30,6 M€, en croissance de++3333,,55%% contribuant à hauteur de près d’un quartdans les résultats du Groupe BMCE Bank.
Réalisations commerciales appréciables avec unehhaauussssee ddee ++88%% ddeess ddééppôôttss à € 3,7 milliards et unepprrooggrreessssiioonn ddee ++1188,,55%% ddeess ccrrééddiittss à € 2,8 milliards.
Renforcement du maillage territorial de Bank ofAfrica suite à l’oouuvveerrttuurree sur une année glissante de3388 nnoouuvveelllleess aaggeenncceess dans les différents paysd’implantation du Groupe, portant la taille du réseaude Bank of Africa à 442255 uunniittééss àà ffiinn jjuuiinn 22001144,, ayantplus que doublé depuis son acquisition par BMCE Bank en 2008.
LA CONGOLAISE DE BANQUE
CCoonnttrriibbuuttiioonn de La Congolaise de Banque au RRnnPPGG enpprrooggrreessssiioonn ddee ++2211%%, atteignant 11,2 MDH en juin 2014contre 9,3 MDH au 1er semestre 2013.
BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI
Contribution au RnPG de la BBaannqquuee ddee DDéévveellooppppeemmeennttdduu MMaallii, société mise en équivalence, en augmentationde ++33%%, atteignant 25,1 MDH à fin juin 2014.
PLATEFORME EUROPEENNE :RENFORCEMENT DE LA CONTRIBUTION
BMCE INTERNATIONAL HOLDING
CCoonnssoolliiddaattiioonn ddeess aaccttiivviittééss eenn EEuurrooppee, à travers BMCE international Holding, fédérant les filiales duGroupe basées à Londres et à Madrid, avec uneccoonnttrriibbuuttiioonn ppoossiittiivvee àà hhaauutteeuurr ddee 66%% dduu RRééssuullttaatt nneettPPaarrtt dduu GGrroouuppee.
BANQUE DES PARTICULIERS ET DESPROFESSIONNELS : LE CLIENT AUCŒUR DE LA STRATEGIE
GGaaiinn ddeess ppaarrttss ddee mmaarrcchhéé des ccrrééddiittss àà llaa ccoonnssoommmmaattiioonnet des ccrrééddiittss àà ll’’hhaabbiittaatt de 174 points de base (pb) et de55 pb sur une année glissante s’établissant à 20,23% et14,16%, respectivement.
Progression des contrats de BBaannccaassssuurraannccee de +13,8%avec un chiffre d’affaires en évolution de +20,8%.
Accompagnement du Réseau pour la mise en place d’unDispositif Global Contribution Libératoire au profit de lacclliieennttèèllee pprriivvééee et ce, dans le cadre de la nouvelle loid’amnistie fiscale.
Lancement d’un nnoouuvveeaauu ppaacckkaaggee« Pack FREE », visant àassouplir l’utilisation des dotations des voyages àl’étranger dans le cadre touristique ou professionnel.
Diversification de l’offre dédiée aux JJeeuunneess EEttuuddiiaannttss avecle pack « Etudiants à l’Etranger » en partenariat avec leCM-CiC en Europe et la Caisse Desjardins au Canada : Packtransfert de scolarité, caution pour loyers…
Sécurisation renforcée du ppaaiieemmeenntt ppaarr ccaarrttee ssuurr iinntteerrnneettgrâce à la saisie d’un code numérique pour la validationdes transactions en ligne.
BANQUE DE L’ENTREPRISE : DESPERFORMANCES COMMERCIALES ENHAUSSE
Progression de la ppaarrtt ddee mmaarrcchhéé ccrrééddiittss EEnnttrreepprriisseess deBMCE Bank se situant à 13,3% à fin juin 2014 contre 13,2%à fin décembre 2013, soit un gain de 10 points de base.
Soutien du ffiinnaanncceemmeenntt aauuxx ttPPMMEE avec la conclusion dedeux conventions, avec FinEA et Réseau EntreprendreMaroc.
Lancement de deux nouvelles solutions de ffiinnaanncceemmeenntt eennffaavveeuurr ddeess PPMMEE, BMCE Business Express et BMCE DEVindustrieen partenariat avec la Caisse Centrale de Garantie.
Croissance exceptionnelle des flux du ccoommmmeerrcceeeexxttéérriieeuurr de + 24,5% s’élevant à DH 57,1 milliards, uneévolution bien supérieure à celle enregistrée au niveaunational de +4,8%.
Lancement en partenariat avec Maghrebail d’unenouvelle solution de crédit baptisée BBMMCCEE BBaaiillEEnnttrreepprriissee, une solution globale proposant une palettedes biens d’équipement à financer.
Amélioration des solutions CCaasshh MMaannaaggeemmeennttnotamment BMCE DiRECt Valeurs et BMCE DiRECtReport et positionnement parmi les leaders (3ème rang)en termes de flux commerciaux.
Financement de pprroojjeettss nnaattiioonnaauuxx dd’’eennvveerrgguurree dans dessecteurs clés tels que les Energies Renouvelables et letourisme.
BANQUE D’AFFAIRES : ACTEURINCONTOURNABLE SUR LE MARCHEFINANCIER
Amélioration des prestations offertes par BBMMCCEE CCaappiittaallMMaarrkkeettss avec la deuxième version de la plateforme detrading électronique BMCE FX Direct enrichie avec deuxnouveaux modules, notamment les options de changeet les cross EuR/uSD.
Bonne résilience de BBMMCCEE CCaappiittaall BBoouurrssee stabilisant sapart de marché à 13% à fin juin 2014 dans un contextede tassement des performances et du volume Actionsau 2ème trimestre 2014.
Octroi de la certification iSO 9001 V 2008 pour BBMMCCEE CCaappiittaall GGeessttiioonn par le Bureau Veritas pour la miseen place d’un Système de Management de la Qualitécouvrant l’ensemble des processus.
Bonnes performances pour BBMMCCEE CCaappiittaall GGeessttiioonn PPrriivvééee,fruits de la mise en place d’une stratégie pertinente quirepose sur le déploiement d’une politique commercialedynamique, la mise en œuvre d’une offre sur-mesure etdifférenciée pour sa clientèle patrimoniale.
Accompagnement international de BBMMCCEE CCaappiittaallCCoonnsseeiill et concrétisation d’opérations stratégiques pourla filiale africaine Bank of Africa.
Croissance des actifs en conservation de BBMMCCEE CCaappiittaallttiittrreess de +7% sur les 6 premiers mois de l’année à DH 183 milliards.
FAITS MARQUANTS 2014
• Ouverture d’un BBuurreeaauu ddee RReepprréésseennttaattiioonn aauuCCaannaaddaa dans le cadre d’un partenariat avec leMouvement DesJardins portant notammentsur la promotion des investissementsCanadiens au Maroc, l’accompagnement desMigrants Marocains installés au Canada ainsique les Etudiants Marocains poursuivant leursétudes supérieures dans ce pays.
• Elargissement du réseau de BBMMCCEE EEuurrooSSeerrvviicceessà travers l’ouverture de nouvelles implantationsaauuxx PPaayyss--BBaass,, eenn AAlllleemmaaggnnee et eenn BBeellggiiqquuee àAnvers.
• Obtention du prix «« MMeeiilllleeuurr GGrroouuppee BBaannccaaiirreeeenn AAffrriiqquuee »» décerné par le Magazinebritannique « the European ».
• «« ttoopp PPeerrffoorrmmeerr RRSSEE MMaarroocc »» de BMCE Bankpour la deuxième année consécutive pour sonengagement dans la « Communauté et ledéveloppement local » au titre des actions dela Fondation BMCE Bank.
• «« BBeesstt PPeerrffoorrmmeerr RRSSEE MMaarroocc »» pour sastratégie environnementale, au titre de laGestion de ses Ressources Humaines, lavalorisation de son capital humain et sesactions en faveur de la formation et de lapromotion de l’employabilité de sescollaboratrices et collaborateurs.
• Organisation par BMCE Bank de la 1ère éditionde CChhiinnaa AAffrriiccaa iinnvveessttmmeenntt MMeeeettiinnggss encollaboration avec China Africa Joint Chamberof Commerce and industry.
• Démarrage de l’activité de BBOOAA CCaappiittaall – dotéedu statut CFC en partenariat avec BMCE Capital.
BMCE BANK INTERNATIONAL MADRID
Capacité bénéficiaire préservée dans un contexte dereprise économique modérée avec un mmaaiinnttiieenn dduu PPnnBBau niveau des exercices précédents àà 55,,66 MM€€ à fin juin2014, tiré par la performance de ++1155%% ddeess ccoommmmiissssiioonnsset ++1122%% ddee llaa mmaarrggee dd’’iinnttéérrêêtt.
BMCE BANK INTERNATIONAL LONDRES
Réalisations favorables de BBi Londres pour la 3ème annéeconsécutive. En attestent un RRééssuullttaatt nneett ddee 22,,33 MM££, etune croissance à deux chiffres dduu PPrroodduuiitt nneett BBaannccaaiirree.
UNE BANQUE AU SERVICE DE L’INNOVATIONSOCIETALE
Renforcement du RRéésseeaauu MMeeddeerrssaatt..ccoomm avec l’ouvertured’une nouvelle école à Bni Chiker dans la province de nadorqui recevra ses premiers élèves en octobre 2014.
Affirmation du ssttaattuutt ddee «« llaabboorraattooiirree aavvaannccééd’innovation pédagogique pour le système éducatif»attribué à la Fondation BMCE Bank, avec l’enseignementde la langue cchhiinnooiissee en 5ème et 6ème années àMedersat.com Bouskoura en partenariat avec l’institutConfucius domicilié à l’université Hassan ii du GrandCasablanca.
Renouvellement avec succès de la certification duSystème de Management Environnemental du Groupe parle Bureau Veritas en Mai 2014, la 1ère certification iiSSOO 1144000011ayant eu lieu en mai 2011, reflétant la maitrisede ses impacts environnementaux directs et indirects.
Synergie avec les entités métiers pour eennrriicchhiirr ll’’ooffffrree ddeepprroodduuiittss eett sseerrvviicceess vveerrttss eett rreessppoonnssaabblleess,, eenn ccoohhéérreenncceeaavveecc llaa ppoolliittiiqquuee RRSSEE ddee llaa BBaannqquuee, notamment dans lesdomaines de l’efficacité énergétique et énergiesrenouvelables.
11èèrree bbaannqquuee aauu MMaarroocc à publier son rapportDéveloppement Durable & RSE en concordance avec lleerrééfféérreennttiieell GGRRii (Global Reporting initiative), comprenantdes indicateurs mesurant les impacts économiques,environnementaux et sociaux de la Banque.
B M C E BANKEXtRAit DES nORMES Et PRinCiPES COMPtABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE
1.1. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLESAPPLIQUÉS PAR LE GROUPE
1.1.1. Normes comptables applicables
Le Groupe BMCE Bank a adopté les normes internationalesd’information financière iFRS depuis l’arrêté des comptesconsolidés au 30 juin 2008, avec un bilan d’ouverture au1er janvier 2007.
Les comptes consolidés semestriels résumés du Groupe BMCE BAnK ont été préparés et sont présentés En conformité avec la norme iAS (international accoutingstrandards) 34 « information financière intermédiaire »Ainsi les notes présentées en annexe des états financiersconsolidés semestriels portent sur les événements et transactions importants pour comprendre l’évolutionde la situation et de la performance financières du Groupeau cours du premier semestre 2014. Ces notes doiventêtre lues en liaison avec les comptes consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils figurent dans le Document de référence au titre del’exercice 2013.
Par ailleurs, les activités du Groupe ne présentant pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats dupremier semestre ne sont donc pas influencés par cesfacteurs.
1.1.2. Principes de consolidation
a. Périmètre de consolidation
Le périmètre de consolidation intègre toutes les entitésétrangères et nationales, dont le Groupe détient desparticipations directes ou indirectes.
Le Groupe BMCE Bank intègre dans son périmètre deconsolidation les entités, quelles que soient leurs activités,dont il détient au moins 20% de ses droits de voteexistants et potentiels.
Par ailleurs, il intègre les entités dont les montantsconsolidés remplissent une des conditions suivantes :
• Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% dutotal du bilan de l’entité mère ;
• La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% dela situation nette de l’entité mère ;
• Les produits bancaires de la filiale sont supérieurs à0,5% des produits bancaires de l’entité mère ;
• Seuils « cumulatifs » qui permettent de s’assurer quele total combiné des entités exclues de laconsolidation ne dépasse pas 5% de l’agrégat enconsolidé.
b. Les méthodes de consolidation
Le niveau d’intégration, (une intégration globale ou unemise en équivalence) varie respectivement selon que leGroupe exerce un contrôle exclusif, conjoint ou uneinfluence notable.
Au 30 juin 2014, aucune filiale du Groupe n’est contrôléede manière conjointe.
c. Les règles de consolidation
Les Etats financiers consolidés sont établis en utilisant desméthodes comptables uniformes pour des transactions etautres événements semblables dans des circonstancessimilaires.
Élimination des opérations réciproques
Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits,les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dansl’hypothèse où l’actif cédé est considéré commedurablement déprécié.
Conversion des comptes en devises étrangères
Les comptes consolidés du Groupe BMCE Bank sont établisen dirham. La conversion des comptes des entités dont lamonnaie fonctionnelle est différente du dirham esteffectuée par application de la méthode du cours declôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif etde passif, monétaires ou non monétaires, sont convertisau cours de change en vigueur à la date de clôture del’exercice. Les produits et les charges sont convertis aucours moyen de la période.
d. Regroupement d’entreprises et évaluationdes écarts d’acquisition
Coût d’un regroupement d’entreprise
Le coût d’un regroupement d’entreprises est évaluécomme le total des justes valeurs des actifs remis, despassifs encourus ou assumés, et des instruments decapitaux propres émis par l’acquéreur, en échange ducontrôle de l’entreprise acquise. Les frais connexes àl’acquisition sont comptabilisés en charges.
Affectation du coût de regroupementd’entreprises aux actifs acquis et aux passifset passifs éventuels assumés
Le Groupe affecte, à la date d’acquisition, le coût d’unregroupement d’entreprises en comptabilisant les actifs,les passifs et les passifs éventuels identifiables del’entreprise acquise qui satisfont aux critères decomptabilisation à leur juste valeur respective à cettedate.
toute différence positive entre le coût du regroupementd’entreprises et la part d’intérêt du Groupe dans la justevaleur nette des actifs, passifs et passifs éventuelsidentifiables est constatée au niveau de l’écartd’acquisition .
Ecart d’acquisition
A la date d’acquisition, l’écart d’acquisition estcomptabilisé à l’actif. il est initialement évalué à son coût,c’est-à-dire l’excédent du coût du regroupementd’entreprises sur la part d’intérêt du Groupe dans la justevaleur nette des actifs, passifs et passifs éventuelsidentifiables.
Le Groupe pratique, à partir de 2012, la méthode du « Goodwill complet » pour les nouvelles acquisitions.Cette méthode consiste à déterminer l’écart d’acquisitionsur la base de l’excédent du prix du regroupementd’entreprises et du montant des intérêts minoritaires surla juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuelsindentifiables.
il est à noter que le Groupe n’a pas retraité lesregroupements d’entreprises intervenus antérieurementau 01/01/2008, date de la première transition, selon lanorme iFRS 3 et ce en application de l’exemption offertepar l’iFRS 1.
Acquisitions successives
Conformément aux dispositions de la norme iFRS 3Révisée, le Groupe ne calcule pas un écart d’acquisitioncomplémentaire sur les acquisitions successives après laprise de contrôle initiale.
En particulier, en cas d’augmentation du pourcentaged’intérêt dans une entité déjà consolidée par intégrationglobale, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-partsupplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise del’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans lesréserves consolidées part du Groupe.
1.1.3. Actifs et passifs financiers
a. Prêts et créances
La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits
consentis par le Groupe.
Les prêts et créances sont comptabilisés initialement àleur juste valeur , qui est, en règle générale, le montant netdécaissé à l’origine, et comprend les coûts d’originedirectement imputables à l’opération ainsi que certainescommissions perçues (commissions de participation etd’engagement, frais de dossier), analysées comme unajustement du rendement effectif du prêt.
Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coûtamorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction etcommissions inclus dans la valeur initiale des créditsconcourent à la formation du résultat de ces opérationssur la durée du crédit calculé selon la méthode du tauxd’intérêt effectif.
b. Titres
Catégories de titres
Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés entrois catégories.
Actifs financiers à la valeur de marché parrésultat
Cette catégorie regroupe les actifs et passifs financiersdétenus à des fins de transaction. ils sont évalués à leurjuste valeur en date de clôture et portés au bilan dans larubrique « actifs ou passifs à la juste valeur par résultat ».Les variations de juste valeur sont enregistrées dans lerésultat de la période dans la rubrique « Gains ou pertesnets sur instruments financiers à la juste valeur parrésultat ».
il est à signaler que le Groupe n’a pas désigné dès l’originedes actifs et passifs financiers non dérivés à la juste valeuren contrepartie du compte de résultat conformément àl’option offerte par l’iAS 39.
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’àl’échéance » comprend les titres à revenu fixe oudéterminable, et assortis d’une maturité fixe, que leGroupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leuréchéance.
ils sont évalués après leur acquisition au coût amortiselon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègrel’amortissement des primes et décotes correspondant à ladifférence entre la valeur d’acquisition et la valeur deremboursement de ces titres ainsi que les fraisd’acquisition des titres s’ils sont significatifs. ils peuventfaire l’objet, le cas échéant, de dépréciations en cas dedéfaillance de l’émetteur. Les revenus perçus sur ces titressont présentés sous la rubrique « intérêts et produitsassimilés » du compte de résultat.
Actifs financiers disponibles à la vente
La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente» comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable quine relèvent pas des deux catégories précédentes.
Les titres classés dans cette catégorie sont initialementcomptabilisés à leur valeur de marché, frais de transactioninclus lorsque ces derniers sont significatifs. En dated’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et lesvariations de celle-ci, présentées sous une rubriquespécifique des capitaux propres. Lors de la cession destitres, ces gains ou pertes latents précédemmentcomptabilisés en capitaux propres sont constatés encompte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes netssur actifs financiers disponibles à la vente ». il en est demême en cas de dépréciation.
Les revenus comptabilisés selon la méthode du tauxd’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cettecatégorie sont présentés dans l’agrégat « intérêts etproduits assimilés » du compte de résultat.
Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sontprésentés dans l’agrégat « Gains ou pertes nets sur actifsfinanciers disponibles à la vente » lorsque le droit duGroupe à les recevoir est établi.
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Acquisitions et cessions temporaires
Opérations de pension
Les titres faisant l’objet d’une mise en pension restentcomptabilisés au bilan du Groupe dans leur posted’origine.
L’obligation de restituer les sommes encaissées estinscrite en Dettes au passif du Bilan.
Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan duGroupe. Le droit à restitution des sommes délivrées par leGroupe est inscrit à l’actif du bilan en « prêts et créances ».
Opérations de prêts et emprunts de titres
Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à ladécomptabilisation des titres prêtés et les opérationsd’emprunts de titres donnent lieu à la comptabilisation aubilan des titres empruntés en contrepartie d’une dette aupassif.
Date de comptabilisation des opérations surtitres
Les titres en valeur de marché par résultat ou classés enactifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou en actifsfinanciers disponibles à la vente sont comptabilisés endate de négociation.
Les opérations de cession temporaire de titres (qu’ellessoient comptabilisées en prêts et créances ou en dettes)ainsi que les ventes de titres empruntés sontcomptabilisées initialement en date de règlementlivraison.
Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’àl’extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leursont attachés ou jusqu’à ce que le Groupe ait transférésubstantiellement tous les risques et avantages qui leursont liés.
c. Opérations en devises
Actifs et passifs monétaires libellés en devises
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entitéconcernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture derésultats futurs ou de couverture d’investissement net endevises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.
d. Dépréciation et restructuration des actifsfinanciers
Dépréciations sur prêts et créances et suractifs financiers détenus jusqu’à l’échéance,dépréciations sur engagements definancement et de garantie
A chaque date de clôture, le Groupe détermine s’il existeune indication objective de dépréciation d’un actiffinancier ou d’un Groupe d’actifs financiers résultant d’unou de plusieurs événements survenus après lacomptabilisation initiale, que cet événement affecte lesflux de trésorerie futurs dans leur valeur ou leur échéancieret que ses conséquences peuvent être estimées de façonfiable.
Le Groupe apprécie en premier lieu si des indicationsobjectives de dépréciation existent individuellement, pourdes actifs individuellement significatifs, de même queindividuellement ou collectivement, pour des actifsfinanciers qui ne sont pas individuellement significatifs.
Si le Groupe détermine qu’il n’existe pas d’indicationsobjectives de dépréciation pour un actif financier considéréindividuellement, significatif ou non, il inclut cet actif dansun Groupe d’actifs financiers représentant descaractéristiques de risque de crédit similaires et lessoumet collectivement à un test de dépréciation.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication
objective de perte de valeur toute donnée observable
afférente aux événements suivants :
• L’existence d’impayés ;
• La connaissance ou l’observation de difficultés
financières significatives de la contrepartie telles qu’il
est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré,
qu’un impayé ait été ou non constaté ;
• Les concessions consenties aux termes des crédits, qui
ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés
financières de l’emprunteur.
La dépréciation est mesurée comme la différence entre la
valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt
effectif d’origine de l’actif des composantes jugées
recouvrables (principal, intérêts, garanties…).
Le Groupe répartit le portefeuille des créances douteuses
comme suit :
Créances individuellement significatives : Revue
individuelle de chacun des dossiers pour estimer les flux
de recouvrement et les positionner dans le temps. La
dépréciation en iFRS correspond à la différence entre
l’encours débiteur et la somme des recouvrements
attendus actualisés
Les créances non individuellement significatives :
La population non couverte de manière individuelle
fait l’objet d’une segmentation en classes homogènes
de risque et fait l’objet d’un traitement suivant
un modèle statistique, fondé sur des données
historiques, des flux de recouvrement par année de
déclassement approprié à chaque classe homogène des
risques.
Les contreparties ne représentant pas desindicateurs de dépréciation
Ces créances font l’objet d’une analyse du risque par
portefeuilles homogènes, fondé sur des données
historiques, ajustées si nécessaire pour tenir compte des
circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette analyse
permet d’identifier les Groupes de contreparties qui,
compte tenu d’événements survenus depuis la mise en
place des crédits, ont atteint collectivement une
probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication
objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille,
sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade
allouée individuellement aux différentes contreparties
composant le portefeuille.
Cette analyse fournit également une estimation des
pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant
compte de l’évolution du cycle économique sur la période
analysée.
L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la
Direction des Risques peut conduire le Groupe à constater
des dépréciations collectives additionnelles au titre d’un
secteur économique ou d’une zone géographique affectés
par des événements économiques exceptionnels, le Groupe
établit dans ce sens des watch list qui représentent la liste
des comptes à risque.
Les dotations et reprises des dépréciations de valeur des
actifs sont enregistrées dans le compte de résultat, dans
la rubrique « Coût du risque » tandis que la reprise dans le
temps des effets de l’actualisation constitue la
rémunération comptable des créances dépréciées et est
enregistrée en intérêts et produits assimilés au compte de
résultat.
Dépréciation des actifs financiers disponiblesà la vente
Les « Actifs financiers disponibles à la vente »,essentiellement composés d’instruments de capitauxpropres, sont dépréciés par contrepartie du compte derésultat lorsqu’existe une indication objective dedépréciation résultant d’un ou plusieurs événementsintervenus depuis l’acquisition.
Le Groupe a défini deux critères de dépréciation non cumulatifs pour les instruments de capitaux propresinscrits au niveau des actifs financiers disponibles à lavente, l’un fondé sur la baisse significative du cours du titre en considérant comme significative une baisse ducours supérieure à 40 % de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur la baisse durable à travers l’observation d’une moins-value latente sur une année.
Pour les instruments cotés sur un marché actif, ladépréciation est déterminée sur la base du cours coté,pour les instruments non cotés sur la base de la valeur demodèle.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est enregistrée au sein du Produit net Bancairesous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifsfinanciers disponibles à la vente » et ne peut être repriseen compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date decession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de lavaleur de marché constitue une dépréciation reconnue enrésultat.
Pour les instruments de dettes, la dépréciation se fait de lamême manière que les prêts et créances, soit unedépréciation sur base individuelle en cas d’indices dedépréciation durable et sur base collective en l’absenced’indices de dépréciation.
Compte tenu de la nature du portefeuille, le Groupe n’est pas concerné par la dépréciation des instruments dedette.
Restructuration des actifs classés dans lacatégorie « Prêts et créances »
une restructuration pour cause de difficultés financièresde l’emprunteur d’un actif classé dans la catégorie « Prêtset créances » se définit comme une modification destermes et conditions de la transaction initiale que leGroupe n’envisage que pour des raisons économiques oujuridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur,et telle qu’il en résulte une moindre obligation du client,mesurée en valeur actuelle, à l’égard du Groupe parrapport aux termes et conditions de la transaction avantrestructuration.
Au moment de la restructuration, l’actif restructuré fait l’objet d’une décote pour amener sa valeurcomptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux flux futursattendus.
La modification à la baisse de valeur de l’actif estenregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».
Pour chaque dossier, la décote à la date de renégociationa été recalculée sur la base des échéanciers d’origine etdes conditions de renégociation.
La décote est calculée comme la différence entre :
• La somme, à la date, de renégociation des fluxcontractuels initiaux actualisés au taux d’intérêteffectif.
• La somme, à la date, de renégociation des flux contractuels renégociés actualisés au taux d’intérêt effectif. La décote netted’amortissement est comptabilisée en diminution del’encours du crédit en contrepartie du résultat, lesamortissements seront ensuite comptabilisés en PnB.
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e. Dettes émises représentées par un titre
Les instruments financiers émis par le Groupe sontqualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligationcontractuelle pour la société du Groupe émettrice de cesinstruments de délivrer du numéraire ou un actif financierau détenteur des titres. il en est de même dans les cas oùle Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou despassifs financiers avec une autre entité à des conditionspotentiellement défavorables, ou de livrer un nombrevariable de ses propres actions.
f. Actions propres
Le terme « actions propres » désigne les actions de lasociété mère BMCE BAnK SA et de ses filiales consolidéespar intégration globale.
g. Instruments dérivés
tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan
en date de négociation pour leur prix de transaction. En
date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.
Ces dérivés sont comptabilisés au bilan dans le poste
« Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par
résultat ». ils sont comptabilisés en actifs financiers
lorsque la valeur de marché est positive, en passifs
financiers lorsqu’elle est négative.
Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés
au compte de résultat en « Gains et pertes nets
sur instruments financiers à la valeur de marché par
résultat».
h. Détermination de la juste valeur desinstruments financiers
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourraitêtre échangé ou un passif éteint, entre parties bieninformées, consentantes et agissant dans des conditionsde concurrence normale.
Sont évalués à la juste valeur les actifs financiers descatégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat» et « actifs financiers disponibles à la vente »
La juste valeur retenue dans un premier temps correspondau prix coté lorsque l’instrument financier est coté sur unmarché actif.
Celles-ci, intègrent, en fonction de l’instrument financier,l’utilisation de données issues de transactions récenteseffectuées dans des conditions de concurrence normale,de juste valeur d’instruments substantiellementsimilaires, de modèles d’actualisation des flux ou de valeurcomptables réévaluées.
Le caractère actif d’un marché s’apprécie par ladisponibilité régulière des cours des instrumentsfinanciers et l’existence de transactions réelles intervenantdans des conditions de concurrence normale.
L’appréciation du caractère inactif d’un marché s’appuiesur des indicateurs tels que la baisse significative duvolume des transactions et du niveau d’activité sur lemarché, de la forte dispersion des prix disponibles entreles différents intervenants de marché ou l’ancienneté desprix provenant de transactions observées.
i. Revenus et charges relatifs aux actifs etpassifs financiers
La méthode du taux d’intérêt effectif est utilisée pour lacomptabilisation des revenus et charges relatifs auxinstruments financiers évalués au coût amorti.
Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation quiassure l’identité entre la valeur actualisée des flux detrésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrumentfinancier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte,et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tientcompte des commissions reçues ou payées et faisant parnature partie intégrante du taux effectif du contrat, descoûts de transaction et des primes et décotes.
j. Coût du risque
La rubrique Coût du risque comprend les dotations nettesdes reprises aux dépréciations et provisions pour risquede crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et lesrécupérations sur créances amorties ainsi que desdotations et reprises de provisions pour autres risquesnotamment les risques opérationnels.
k. Compensation des actifs et passifsfinanciers
un actif financier et un passif financier sont compensés etun solde net est présenté au bilan si et seulement si leGroupe a un droit juridiquement exécutoire de compenserles montants comptabilisés et s’il a l’intention soit derégler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler lepassif simultanément.
1.1.4. Immobilisations
a. Immobilisations Corporelles:
Le Groupe a opté pour la méthode du coût pour l’évaluationdes immobilisations.
il est à signaler, qu’en application de l’option accordée pariFRS 1, le Groupe a choisi d’évaluer certaines immobilisationscorporelles à la date de transition à leur juste valeur et utilisercette juste valeur en tant que coût présumé à cette date.
Le coût d’entrée des immobilisations intègre les frais d’empruntsupportés à l’occasion en respect de la norme iAS 23.
Dès qu’elles sont aptes à être utilisées, les immobilisationscorporelles sont amorties sur leur durée d’utilité.
Compte tenu de la nature des immobilisations du GroupeBMCE Bank, le Groupe n’a retenu aucune valeur résiduellesauf pour le matériel de transport détenu par la filialeLOCASOM.
En effet, les autres actifs du Groupe ne font pas l’objet d’unmarché suffisamment actif ou d’une politique derenouvellement sur une durée pratique nettementinférieure à la durée d’utilisation possible pour qu’unevaleur résiduelle puisse être retenue.
Cette valeur résiduelle vient en déduction de la baseamortissable.
Compte tenu de l’activité du Groupe, l’approche parcomposants a été appliquée essentiellement pour lesimmeubles. L’option retenue par le Groupe est la reconstitutiondu coût historique amorti par composants en appliquant unematrice de décomposition en fonction des caractéristiquespropres aux constructions du Groupe BMCE Bank.
Le Groupe a jugé que la notion de perte de valeur ne seraapplicable qu’aux constructions et qu’en conséquence leprix de marché (valeur d’expertise) comme indicateur dedépréciation.
b. Immeubles de placement
La norme iAS 40 définit un immeuble de placement comme étant un bien immobilier détenu pourretirer des loyers et/ou valoriser le capital. un immeublede placement génère donc des flux de trésorerie largementindépendants des autres actifs de l’entreprisecontrairement aux biens immobiliers dont l’objet principal est la production ou la fourniture de biens ou deservices.
Le Groupe qualifie en immeuble de placement, touteimmobilisation classée socialement en hors exploitation.
Le Groupe BMCE Bank a opté pour la méthode du coût pour la valorisation de ses immeubles de placement.Le traitement en matière de valorisation est identique àcelui retenu pour la valorisation des immeublesd’exploitation.
c. Immobilisations incorporelles
L’évaluation initiale d’une immobilisation incorporelle sefait au coût qui est égal au montant de trésorerie oud’équivalent de trésorerie payé ou à la juste valeur detoute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif aumoment de son acquisition ou de sa construction.
L’évaluation postérieure se fait au coût amorti,l’immobilisation est alors comptabilisée à son coûtdiminué du cumul des amortissements et des pertes devaleur.
Les pertes de valeurs sont constatées dès lors que desindices de perte de valeur (internes ou externes) sontprésents. Les indices de perte de valeur sont appréciés àchaque clôture.
1.1.5. Contrats de location
Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneurou le bailleur de contrats de location.
Les contrats de location consentis par le Groupe sontanalysés en contrats de location-financement (crédit-bailet autres) ou en contrats de location simple.
a. La société du Groupe est le bailleur ducontrat de location
Contrats de location-financement
Dans un contrat de location-financement, le bailleurtransfère au preneur l’essentiel des risques et avantagesde l’actif. il s’analyse comme un financement accordé aupreneur pour l’achat d’un bien.
La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat,augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, estenregistrée comme une créance.
Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueurcorrespond au montant d’intérêts du prêt et est enregistréau compte de résultat sous la rubrique « intérêts etproduits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur ladurée du contrat de location-financement en les imputanten amortissement du capital et en intérêts de façon à ceque le revenu net représente un taux de rentabilitéconstant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé estle taux d’intérêt implicite du contrat.
Les dépréciations constatées sur ces prêts et créances,qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou dedépréciations de portefeuille, suivent les mêmes règles quecelles décrites pour les prêts et créances.
Contrats de location simple
Est un contrat de location simple, un contrat par lequell’essentiel des risques et avantages de l’actif mis enlocation n’est pas transféré au preneur.
Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur enimmobilisations et amorti linéairement sur la période delocation. L’amortissement du bien s’effectue hors valeurrésiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés enrésultat pour leur totalité de manière linéaire sur la duréedu contrat de location.
Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et« Charges des autresactivités ».
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b. La société du Groupe est le preneur ducontrat de location
Les contrats de location conclus par le Groupe sontanalysés en contrats de location-financement (crédit-bailet autres) ou en contrats de location simple.
Contrats de location financement
un contrat de location-financement est considéré commeun bien acquis par le preneur et financé par emprunt.L’actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché àl’actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pourla valeur actualisée des paiements minimaux au titre ducontrat de location déterminée au taux d’intérêt implicitedu contrat.
En contrepartie, une dette financière d’un montant égal àla valeur de marché de l’immobilisation ou à la valeuractualisée des paiements minimaux est constatée aupassif du preneur. Le bien est amorti selon la mêmeméthode que celle applicable aux immobilisationsdétenues pour compte propre, après avoir déduit de sonprix d’acquisition l’estimation de sa valeur résiduelle. Ladurée d’utilisation retenue est la durée de vie utile del’actif. La dette financière est comptabilisée au coûtamorti.
Contrats de location simple
Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Lespaiements effectués au titre des contrats de locationsimple sont enregistrés dans le compte de résultatlinéairement sur la période de location.
1.1.6. Actifs non courants détenus en vue dela vente et activités abandonnées
un actif est classé comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement parle biais d’une transaction de vente que par l’utilisationcontinue.
Le Groupe ne dispose pas au 30 juin 2014 d’actifs détenusen vue de la vente ou des activités abandonnées.
1.1.7. Avantages au personnel
Classification des avantages au personnel
a. Avantages à court terme
Avantages dus les 12 mois suivant la fin de l’exercicependant lequel les membres du personnel ont rendu lesservices correspondants. ils sont à comptabiliser encharges de l’année.
b. Postérieurs à l’emploi à cotisations définies
L’employeur paye un montant fixe de cotisations à unfonds externe et n’a aucune autre obligation. Lesprestations reçues sont déterminées par le cumul descotisations versées augmentées des éventuels intérêts, ilssont comptabilisés en charges de l’année.
c. Postérieurs à l’emploi à prestations définies
Avantages désignant les avantages postérieurs à l’emploiautres que ceux des régimes à cotisations définies.L’employeur s’engage à verser après le départ des salariésun certain montant d’avantages, quelle que soit lacouverture de l’engagement. On comptabilise lesprovisions constituées.
Pour le Groupe, l’indemnité de fin de carrière rentre dans lacatégorie des avantages postérieurs à l’emploi àprestations définies : il s’agit d’une prime octroyée lors dudépart en retraite et qui dépend de l’ancienneté.
d. Avantages à long terme
Avantages qui ne sont pas dus intégralement dans lesdouze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel lesmembres du personnel ont rendu les servicescorrespondants. Les provisions sont comptabilisées sil’avantage dépend de l’ancienneté.
Pour le Groupe, la médaille du travail rentre dans lacatégorie des avantages à long terme : il s’agitd’indemnités versées aux salariés lorsqu’ils atteignent 6niveaux d’anciennetés compris entre 15 et 40 ans.
e. Indemnités de fin de contrat de travail
indemnités de rupture de contrat de travail versées en casde licenciement ou de plan de départ volontaire.L’entreprise peut constituer des provisions si elle estmanifestement engagée à mettre fin au contrat de travaildes salariés.
a. Méthode d’évaluation
L’évaluation de l’engagement est réalisée en suivant la méthode des unités de crédit projetées « projected unit credit » préconisée par la norme iAS 19. Le calcul se fait individu par individu. L’engagement de la société est constitué de la somme des engagementsindividuels.
Selon cette méthode, la valeur actuarielle des prestationsfutures est déterminée en calculant le montant desprestations dues à la date du départ à la retraite en tenantcompte d’une projection des salaires et de l’ancienneté àcette date, en prenant en compte les facteursd’actualisation et de la probabilité de présence et de surviejusqu’à la date de départ à la retraite.
L’engagement représente la valeur actuarielle desprestations futures qui est considérée comme relative auxservices passés dans l’entreprise avant la dated’évaluation. Cet engagement est déterminé en appliquantà la valeur actuarielle des prestations futures le ratio del’ancienneté à la date d’évaluation sur l’ancienneté à ladate du départ à la retraite.
Le coût annuel du régime attribuable au coût d’une annéede service additionnelle pour chacun des participants estdéterminé par le rapport de la valeur actuarielle desprestations futures sur l’ancienneté projetée au momentdu départ à la retraite.
b. Principes de comptabilisation
une provision est comptabilisée au passif du bilan enprovision pour couvrir l’intégralité des engagements.
Les différences liées aux changements d’hypothèses decalcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ouconstatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité(rendement des actifs de couverture…) constituent desécarts actuariels (gains ou pertes).
En application de l’amendement de la norme iAS 19R, cesécarts actuariels ne sont plus amortis et sontcomptabilisés directement dans les gains et perteslatents.
Le coût des services passés est étalé sur la duréerésiduelle d’acquisition des droits.
La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel autitre des régimes à prestations définies comprend :
• les droits supplémentaires acquis par chaque salarié(coût des services rendus) ;
• le coût financier correspondant à l’effet de ladésactualisation ;
• le produit attendu des placements dans les fonds decouverture (rendement brut) ;
• l’effet des réductions et liquidations de régimes
1.1.8. Paiement à base d’actions
Le Groupe offre à ses salariés la possibilité de participer àdes augmentations de capital dans le cadre de plansd’attribution d’actions.
Des actions nouvelles sont alors proposées avec unedécote liée à une période d’incessibilité des actionssouscrites.
La charge afférente aux plans attribués est étalée sur lapériode d’acquisition des droits, dans la mesure oùl’obtention de l’avantage est soumise à une condition deprésence.
Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont lacontrepartie figure en capitaux propres, est calculée sur labase de la valeur globale du plan, déterminée à la dated’attribution par le Conseil d’Administration.
1.1.9. Provisions de passif
Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe,autres que celles relatives aux instruments financiers, auxengagements sociaux, concernent principalement lesprovisions pour restructuration, pour litiges, pouramendes, pénalités et risques fiscaux.
une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’unesortie de ressources représentative d’avantageséconomiques sera nécessaire pour éteindre une obligationnée d’un événement passé et lorsque le montant del’obligation peut être estimé de manière fiable. Le montantde cette obligation est actualisé pour déterminer lemontant de la provision, dès lors que cette actualisationprésente un caractère significatif.
une provision pour risques et charges est un passif dontl’échéance ou le montant sont incertains.
3 critères sont prévus par la norme pour la constitution dela provision pour risques et charges :
• obligation actuelle envers un tiers.
• Probabilité de sortie de ressources pour éteindrel’obligation.
• fiabilité de l’évaluation de cette sortie de ressource.
1.1.10. Impôt exigible et différé :
L’impôt exigible est calculé sur la base des règles et tauxappliqués dans les pays d’implantation du Groupe.
“L’impôt différé est comptabilisé lorsqu‘existent desdifférences temporelles entre les valeurs comptables desactifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales".
un impôt différé passif correspond à un impôt différé àpayer. il est reconnu pour toutes les différencestemporelles taxables à l’exception des différencestemporelles taxables générées par la comptabilisationinitiale d’un écart d’acquisition ou la comptabilisationinitiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction quin’est pas un regroupement d’entreprises et qui aumoment de la transaction, n’affecte ni le bénéficecomptable ni le bénéfice imposable.
un impôt différé actif correspond à un impôt à récupérerdans le futur. il est constaté pour toutes les différencestemporelles déductibles et les pertes fiscales reportablesdans la mesure où il est probable que l’entité concernéedisposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels cesdifférences temporelles et ces pertes fiscales pourront êtreimputées.
Le Groupe a opté pour l’appréciation de la probabilité derécupération des actifs d’impôt différé.
Les impôts différés dont la probabilité de recouvrement estincertaine ne sont pas activés. La probabilité derecouvrement est appréhendée par les business plans dessociétés concernées.
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1.1.11. Tableau des flux de trésorerie
Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des
comptes de caisse, banques centrales ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à
vue auprès des établissements de crédit.
Les variations de la trésorerie générées par l’activité opérationnelle enregistrent les flux
de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles
de placement, aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances
négociables.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux
de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou
coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions
d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location
simple.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les
encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les
flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre
(hors titres de créances négociables).
1.1.12. Utilisation d’estimations dans la préparation des étatsfinanciers
La préparation des états financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des
fonctions, la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent
dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans
l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur
sont relatives.
Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et
utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour
procéder aux estimations nécessaires.
Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont
recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de
celles-ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet
significatif sur les états financiers.
Les estimations ayant un effet significatif sur les comptes concernent
principalement :
• Les dépréciations (individuelles et collectives) opérées pour couvrir les risques de
crédit inhérents aux activités d’intermédiation bancaire ;
Par ailleurs, d’autres estimations sont effectuées par le management et concernent
essentiellement :
• Les tests de dépréciation effectués sur les écarts d’acquisition ;
• Les provisions pour les avantages au personnel ;
• La détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes
et charges.
GROUPE BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEURATTESTATION D’EXAMEN LIMITE DE LA SITUATION INTERMEDIAIRE
CONSOLIDEE AU 30 JUIN 2014
nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur et ses filiales (Groupe BMCE Bank)comprenant le bilan, le compte de résultat, l’état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l’état de variation des capitaux propres et unesélection de notes explicatives au terme du semestre couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2014. Cette situation intermédiaire fait ressortir unmontant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 19.225.970, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 1.229.445.
nous avons ekectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l’examen limité soit planifié et réaliséen vue d’obtenir une assurance modérée que la situation intermédiaire des états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus ne comportepas d’anomalie significative. un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiquesappliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d’assurance moins élevé qu’un audit. nous n’avons pas ekectué un audit et, en conséquence,nous n’exprimons donc pas d’opinion d’audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas uneimage fidèle du résultat des opérations du semestre écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe BMCE Bank arrêtés au 30 juin2014, conformément aux normes comptables internationales (iAS/iFRS).
Casablanca, le 26 septembre 2014
Les Commissaires aux Comptes
ACTIF IFRS juin-14 déc.-13
Valeurs en caisse, Banques Centrales, trésor public, Service des chèques postaux 9 729 986 11 939 091
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 28 555 471 28 223 948
instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente 4 176 367 3 319 804
Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés 17 170 058 18 145 727
Prêts et créances sur la clientèle 148 408 565 149 374 957
Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux
Placements détenus jusqu'à leur échéance 15 658 531 12 536 742
Actifs d'impôt exigible 276 840 92 432
Actifs d'impôt différé 354 243 257 635
Comptes de régularisation et autres actifs 4 671 044 4 317 433
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans des entreprises mises en équivalence 473 150 472 624
immeubles de placement 810 637 947 602
immobilisations corporelles 5 675 096 5 465 769
immobilisations incorporelles 746 309 770 522
Ecarts d'acquisition 832 468 832 470
TOTAL ACTIF IFRS 237 538 765 236 696 756
BILAN
PASSIF IFRS juin-14 déc.-13
Banques centrales, trésor public, Service des chèques postaux 68 253
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 452 555 2 437 494
instruments dérivés de couverture 567
Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés 35 039 980 35 068 715
Dettes envers la clientèle 152 703 094 148 790 337
titres de créance émis 14 001 444 12 451 775
Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux
Passifs d'impôt courant 285 300 94 368
Passifs d'impôt différé 1 077 804 989 759
Comptes de régularisation et autres passifs 6 587 763 11 380 363
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions pour risques et charges 465 605 456 573
Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie
Dettes subordonnées 5 698 683 5 815 661
TOTAL DETTES 218 312 795 217 553 298
Capital et réserves liées 12 494 956 12 104 178
Réserves consolidées
- Part du Groupe 1 459 693 1 456 083
- Part des minoritaires 3 905 828 3 612 458
Gains ou pertes latents ou différés, part du Groupe 146 417 107 914
Gains ou pertes latents ou différés, part des minoritaires -10 369 -17 778
Résultat net de l’exercice
- Part du Groupe 901 591 1 230 796
- Part des minoritaires 327 854 649 807
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 19 225 970 19 143 458
TOTAL PASSIF IFRS 237 538 765 236 696 756
En milliers de DH
En milliers de DH
juin-14 juin-13*
intérêts et produits assimilés 6 129 293 5 620 006
intérêts et charges assimilés -2 459 817 -2 353 901
MARGE D' INTERÊTS 3 669 476 3 266 105
Commissions perçues 1 075 221 1 046 386
Commissions servies -162 350 -226 798
MARGE SUR COMMISSIONS 912 871 819 588
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 689 601 282 694
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 121 051 166 437
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -314 833 -323 716
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 2 627 547 2 003 506
Coût du risque -1 054 734 -875 174
RESULTAT D'EXPLOITATION 1 572 813 1 128 332
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 37 864 36 331
Gains ou pertes nets sur autres actifs 21 820 -4 487
Variations de valeurs des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPÔTS 1 632 497 1 160 176
impôts sur les bénéfices -403 052 -284 905
RESULTAT NET 1 229 445 875 271
Résultat Hors Groupe 327 854 280 851
RESULTAT NET PART DU GROUPE 901 591 594 420
Résultat par Action (En MAD) 5,0 3,3
Résultat dilué par Action (En MAD) 5,0 3,3
• Montants retraités par rapport aux états finanicers publiés à fin juin 2013, suite à l’entrée en vigueur des amendements de la normeiAS 19 qui s‘appliquent de façon rétrospective. Les rubriques impactées sont : les charges générales d’exploitation pour -1.3 MMAD, lesimpôts sur le résultat pour 0.5 MMAD et le résultat net pour -0.8 MMAD.
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES IFRS CONSOLIDES En milliers de DH
juin-14 déc.-13Résultat net 1 229 445 1 880 603Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat 45 911 12 379Écarts de conversion 5 640 -3 039Actifs financiers diposnibles à la vente nets d'impôts 40 271 15 418
Ecarts de réévaluation 40 271 15 418Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat 14 817Écarts actuariels sur les régimes à prestations définis nets d'impôts 14 817Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises MEETotal des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 45 911 27 195Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 275 356 1 907 798Part du Groupe 940 094 1 256 799Part des intérêts minoritaires 335 262 650 999
ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En milliers de DH
47, rue Allal Ben Abdellah20 000 CasablancaMaroc
11, Avenue Bir Kacem Souissi Rabat
www.bmcebank.ma
BMCE BANKEXtRAit DES nOtES AnnEXES AuXEtAtS FinAnCiERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS
juin-14 déc-13Résultat avant impôts 1 632 495 2 722 022 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 1 687 840 3 380 727 +/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers 95 338 35 273 +/- Dotations nettes aux provisions 590 286 927 426 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -37 864 -69 089 +/- Perte nette/(gain net) des activités d’investissement -875 285 -1 008 589 +/- Perte nette/(gain net) des activités de financement+/- Autres mouvements -552 106 -61 503 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 908 210 3 204 245 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés -3 213 422 3 464 610 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 7 651 746 -11 587 602 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -3 035 205 4 993 174 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -9 011 048 -2 839 357 - impôts versés -438 629 -636 635 Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles -8 046 558 -6 605 810 Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle -5 505 852 -679 544 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations -256 811 -997 292 +/- Flux liés aux immeubles de placement -61 -174 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -325 639 -1 502 270 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -582 511 -2 499 736 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -1 081 305 612 593 +/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 1 462 825 1 940 935 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 381 520 2 553 528 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie -34 801 71 311 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -5 741 645 -554 441 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 15 544 470 16 098 911 Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) 11 870 838 9 854 817 Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 3 673 632 6 244 094 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 9 802 825 15 544 470 Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) 9 729 986 11 870 838 Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 72 839 3 673 632
Variation de la trésorerie nette -5 741 645 -554 441
GAINS ET PERTES NETS SUR LES AUTRES ACTIFS En milliers de DH
juin-14 juin-13immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitationPlus-values de cessionMoins-value de cessiontitres de capitaux propres consolidésPlus-values de cessionMoins-value de cessionAutres (*) 21 820 -4 487Gains ou pertes sur autres actifs 21 820 -4 487
MARGE D'INTERETS En milliers de DH
juin 2014 juin 2013
Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations avec la clientèle 4 784 035 1 406 087 3 377 948 4 460 990 1 485 645 2 975 345Comptes et prêts/emprunts 4 457 097 1 370 360 3 086 737 4 172 981 1 447 474 2 725 507Opérations de pensions 35 727 -35 727 38 171 -38 171Opérations de location-financement 326 938 326 938 288 009 288 009Opérations interbancaires 383 633 525 443 -141 810 358 480 450 238 -91 758Comptes et prêts/emprunts 261 668 488 145 -226 477 222 345 440 856 -218 511Opérations de pensions 121 965 37 298 84 667 136 135 9 382 126 753Emprunts émis par le Groupeinstruments de couverture de résultats futursInstruments de couverture des portefeuilles couverts en tauxPortefeuille de transactions 511 850 528 287 -16 437 438 384 418 018 20 366titres à revenu fixe 511 850 376 436 135 414 438 384 283 301 155 083Opérations de pensionsPrêts/empruntsDettes représentées par un titre 151 851 -151 851 134 717 -134 717Actifs disponibles à la venteActifs détenus jusqu’à échéance 449 775 449 775 362 152 362 152TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS 6 129 293 2 459 817 3 669 476 5 620 006 2 353 901 3 266 105
COUT DU RISQUE DE LA PERIODE En milliers de DH
juin-14 juin-13Dotations aux provisions -1 239 385 -985 406Provisions pour dépréciation des prêts et créances -1 214 129 -910 420Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)Provisions engagements par signature -763 -3 917Autres provisions pour risques et charges -24 493 -71 069Reprises de provisions 523 358 271 097Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances 489 952 200 115Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)Reprises de provisions engagements par signature 329 412Reprises des autres provisions pour risques et charges 33 077 70 570Variation des provisions -338 707 -160 865Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéancePertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnéesPertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées -353 661 -160 865Décote sur les produits restructurésRécupérations sur prêts et créances amorties 14 954Pertes sur engagement par signatureAutres pertesCoût du risque -1 054 734 -875 174
INFORMATION SECTORIELLEL'information comptable et financière au sein du Groupe BMCE Bank est déclinée en quatre pôles d'activité :- Banque au Maroc : Bmce Bank Activité Maroc- Gestion d'actifs et Banque d'Affaires : BMCE Capital, BMCE Capital Bourse, BMCE Capital Gestion, - Services Financiers Spécialisés : Salafin, Maghrebail, Maroc Factoring, Euler Hermes Acmar, RM Expert- Activités à l'international : BMCE Bank Off Shore, BMCE international Holding, Banque de développement du Mali, La congolaise deBanque, Bank Of Africa, BMCE Euroservices.- Autres Activités : Locasom Hanouty, EAi, CiD.
RESULTAT PAR SECTEUR OPERATIONNEL En milliers de DH
30/06/2014 30/06/2013Banque Gestion Services Autres Activités Total Banque Gestion Services Autres Activités Total
au Maroc d'actifs & Financiers Activités Internationales au Maroc d'actifs & Financiers Activités InternationalesBanque d'Affaires Spécialisés Banque d'Affaires Spécialisés
Capital Réserves Actions Réserves et Gains ou pertes Capitaux Propres Intérêtsliées au capital propres résultats consolidés latents ou différés Part Groupe minoritaires Total
BMCE BANKEXtRAit DES nOtES AnnEXES AuXEtAtS FinAnCiERS CONSOLIDESEN NORMES IFRS
EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIES DE COUVERTUREMISSION & ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESDans le cadre des missions du Conseil d’Administration portant sur la maîtrise des risques associés aux activités de la Banque, l’examendes systèmes mis en œuvre par la Direction Générale afin de gérer ces risques et ce, garantissant le respect des exigences applicables liéesà la réglementation, aux sociétés, aux valeurs mobilières et aux autres obligations légales, BMCE Bank a mis en place un dispositif de gestiondes risques reposant sur plusieurs instances de gouvernance, d’une part, et des instances de gestion courante, d’autre part.Sont ainsi impliqués dans la gestion et surveillance des risques de la Banque et du Groupe, le CACi Banque et le CACi Groupe, leComité de Surveillance des Grands Risques, le Comité de Direction Générale, les Comités Seniors de Crédit, outre le Comité deDéclassement, le Comité ALCO, le Comité Risques Groupe qui traite des risques de crédit, marché et opérationnel. Par ailleurs, le Contrôle Général Groupe est mandaté pour diligenter des missions d'inspection et d'audit dans les différentes entitésopérationnelles aussi bien au Maroc qu'à l'étranger.le Pôle Risques Groupe & Coordination, à travers le Management des Risques Maroc, le Management des Risques à l’international etl'Analyse et suivi des engagements, assure, d’une part, la surveillance des risques supportés par les entités du Groupe et, d’autre part,examine les modalités d'octroi de lignes de crédit. La mission du Pôle Risques Groupe & Coordination est de parvenir à la maîtrisedes risques contribuant activement à :
- La définition de la politique des risques du Groupe BMCE Bank ;- La mise en place d'un système de contrôle des risques ;- La définition et la gestion des processus de prise et de suivi des engagements.
RISQUE DE CREDITLe risque de crédit est le risque de non remboursement par des clients de leurs obligations envers la Banque en intégralité et dansles délais impartis, et qui pourrait entrainer une perte financière pour la Banque. C'est la catégorie de risque la plus large et qui peutêtre corrélée à d'autres catégories de risque.Dispositif de Décision La procédure d'octroi de crédit mise en oeuvre au sein de BMCE Bank s'articule autour de deux approches :- une approche standardisée, pour les produits communs destinés aux particuliers, qui repose sur deux piliers :
- L'utilisation d'une fiche d'auto-contrôle qui formate les critères d'acceptation, sur la base desquels l'évaluation des risques est menée. Cette fiche d'auto-contrôle reprend les conditions du crédit et vérifie la conformité et le respect des normes de crédit ;
- un système de délégation qui désigne les niveaux de pouvoirs des autorisations d'attribution de crédit. il permet d'assurer la conformité des décisions prises aux process de crédit et l'intégrité de la personne délégataire. Chaque demande de prêt transite par toutes les entités subordonnées jusqu'à son octroi par l'entité titulaire de la demande en question.
- une approche individuelle, en fonction des spécificités et des besoins des entreprises, qui repose sur trois principes directeurs :- La gestion du portefeuille de crédit qui permet au Senior Management de détenir suffisamment d'informations pour évaluer
le profil de risque de client ;- La délégation du pouvoir d'approbation à des individus intuitu personae sur la base de leur expérience,
jugement, compétence, et formation professionnelle ;- L'équilibre des pouvoirs, les facilités étant accordées sur la base du jugement d'au moins trois personnes "troïka".
Pour certains niveaux de risques, l'approbation du Comité Senior de Crédit ou du Président de la Banque doit être sollicitée. A noter égalementqu'un contrôle autonome de la qualité du crédit et du respect des procédures est assuré par le Contrôle Général Groupe.Pareillement, le Pôle Risques Groupe & Coordination veille de manière autonome et poursuit le maintien de la qualité de gestion des risqueset le respect des règles et procédures internes.Le niveau d'approbation requis est généralement déterminé par le montant des facilités proposées au client, le rating du client, les créditsnécessitant l'approbation d'un spécialiste sectoriel, les crédits jouissant de garanties sûres, la maturité de la facilité.La mise en place de la Régionalisation au sein de BMCE Bank a été accompagnée d’une évolution du schéma délégataire afin d’y intégrer lanouvelle dimension régionale, à travers l’attribution de délégations de pouvoir aux régions et l’instauration d’un comité de crédit régional. Diversification du Portefeuille La diversification du portefeuille de crédit demeure une préoccupation permanente de la politique de risque de la Banque. Leséventuelles concentrations par contrepartie ou par secteur font l'objet d'un examen régulier donnant lieu le cas échéant à des actionscorrectives permettant une gestion dynamique de l'exposition de la Banque.A ce propos, des limites de concentration sont instaurés et revues semestriellement portant sur les secteurs d'activité. Aussi, des reportingsréguliers sont adressés à Bank Al-Maghrib, notamment celui du coefficient de division des risques.Dispositif de Surveillance du Risque Crédit le Pôle Risques Groupe & Coordination via l'entité en charge des Risques du Management des Risques assure, au niveau du Groupe BMCE Bank, desmissions de :
- Prévention des risques de crédit ;- Contribution à la politique globale de crédit ;- Surveillance permanente des risques de crédit.
Dans le cadre de l'exercice de cette fonction, cette entité est amenée à :- Surveiller la régularité des engagements ;- Détecter les créances présentant des signes de faiblesse persistants ;- Suivre avec le réseau l'évolution des principaux risques ;- Déterminer les dossiers éligibles au déclassement au regard de la réglementation en vigueur régissant les créances en
souffrance.Créances en Souffranceune revue exhaustive du portefeuille de la Banque est effectuée mensuellement à l'aide d'un état des comptes à risques conçu parréférence aux critères de classifications des créances en souffrance instituées par la circulaire n°19 de BAM, ainsi qu'à d'autres critèrescomplémentaires retenus par la Banque.Dispositif de Notation Interne Concernant le projet notation interne hors Retail, le déploiement de l’outil de notation interne FACt a été généralisé. Des formations ont étédispensées à l’ensemble des acteurs du réseau commercial.Le projet de Scoring pour le segment clientèle Retail se poursuit. une première grille de score pour les crédits à la consommation a été miseen production au cours du 1er semestre 2013. D’autres grilles et systèmes décisionnels sont en cours d’implémentation.Ces projets qui s’inscrivent dans le cadre du périmètre Groupe BMCE Bank (y compris les filiales locales) ont pour objectif d’ancreropérationnellement la notation interne et le scoring Retail dans les processus Métiers de la Banque et de ses filiales en facilitant par ailleursla prise de décision d’octroi de crédit.RISQUE DE MARCHELes risques de marché sont définis comme les risques de pertes sur des positions de bilan et de hors bilan à la suite de variations desprix du marché, ils recouvrent :
- Le risque de taux d’intérêt ;- Le risque sur titre de propriété ;- Le risque de change ;- Le risque sur produits de base.
Et deux typologies de risque de crédit sur opérations de marché :- Risque de contrepartie ;- Risque de règlement livraison.
Les principaux acteurs du dispositif de pilotage des risques de marché au sein du Groupe BMCE Bank sont :- LLee CCoommiittéé RRiissqquueess GGrroouuppee qui définit la politique de gestion des risques de marché Groupe et valide toute modification inhérente
au pilotage des risques sur opérations de marché mise en œuvre au sein des différentes entités du périmètre ; - LLee MMaannaaggeemmeenntt ddeess RRiissqquueess MMaarroocc qui centralise la gestion des risques de marché du Groupe BMCE Bank en tant que fonction
indépendante des front office du Groupe, ce qui lui confère une objectivité optimale dans le pilotage des risques de marché etl’arbitrage entre les différentes activités sur opérations de marché.
Le dispositif de gestion des risques de marché du Groupe BMCE Bank s’articule autour de trois axes principaux :- Limites (Limites de Contrepartie sur Opérations de Marché, Limites de Marché, Limites réglementaires) ; - indicateurs de risques (Valeur en risque (VaR) globale et par classe d’actif ; Stress testing par facteur de risque ;
Sensibilité et duration du portefeuille global ou par activité pour les positions sur taux ; sensibilités de type delta, gamma, véga, thêta, rhô pour les positions sur produits dérivés) ;
- Exigences en Fonds Propres.RISQUE GLOBAL DE LIQUIDITE ET DE TAUX D'INTERET Afin de préserver les équilibres du bilan dans un contexte de forte croissance des actifs, le dispositif de gestion des risques de liquiditéet de taux d'intérêt mis en place par BMCE Bank a pour objectif de veiller à :
- Assurer la stabilité des résultats contre les variations des taux d'intérêts, en préservant la marge d'intérêt et en optimisant la valeur économique des Fonds Propres ;
- Assurer un niveau de liquidité suffisant, permettant à la Banque de faire face à ses obligations à tout moment en la mettant à l'abri d'une crise éventuelle ;
- S'assurer que le risque inhérent aux positions de change ne vienne diminuer la marge bénéficiaire de la Banque ; - Orienter la stratégie de la Banque de telle sorte à pouvoir saisir pleinement les opportunités de croissance offertes
par l'environnement macro économique.Risque de LiquiditéLa stratégie de la Banque en matière de gestion du risque de liquidité a pour but, d'adapter la structure de ses ressources afin depermettre à la Banque de poursuivre de manière harmonieuse l'expansion de son activité.Le risque de liquidité se traduit pour la Banque à travers l'impossibilité de satisfaire ses engagements, lorsque des besoins inattendus sont subis, et qu'elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides.une telle éventualité peut trouver son origine dans d'autres causes que la liquidité. Par exemple des pertes importantes qui résultentdes défaillances des contreparties, ou d'évolutions adverses du marché.Deux sources majeures peuvent générer un risque de liquidité :
- L'incapacité de l'établissement de lever les fonds nécessaires pour faire face à des situations inattendues à court terme,notamment un retrait massif des dépôts ou un tirage maximal des engagements en hors bilan ;
- Le non adossement des actifs et passifs ou le financement des actifs moyen et long termes par des passifs à court terme.un niveau de liquidité acceptable est un niveau qui permet à la Banque à la fois de financer l'évolution de ses actifs, et de faire faceà ses engagements dès qu'ils sont exigibles, en mettant ainsi la Banque à l'abri d'une crise éventuelle. Deux indicateurs permettent d'apprécier le profil de liquidité de la Banque :
- Le coefficient de liquidité (tel que défini par la Banque Centrale) ;- Le profil des impasses cumulées à horizon 12 mois en mode statique.
La technique des impasses / Gap périodiques ou cumulées en dirhams et en devises, permet d'évaluer le niveau de risque de liquiditéencouru par la Banque à court, moyen et long termes. Cette technique permet d'estimer les besoins nets de refinancement surdifférents horizons et arrêter les modalités adéquates de couverture.Risque de TauxLe risque de taux d'intérêt est le risque que l'évolution future des taux d'intérêt vienne réduire les marges prévisionnelles de la Banque.La variation des taux d'intérêt impacte également la valeur actualisée des flux futurs attendus. Le degré d'impact sur la valeur économiquedes actifs et des passifs dépend de la sensibilité des différentes composantes du bilan à une variation des taux.L'appréciation du risque de taux peut s'effectuer au travers d'un ensemble de simulations de stress testing, dans le cadre d'un scénariode variation des taux de 200 pbs tel que préconisé par le Comité de Bâle.La stratégie de la Banque en matière de gestion du risque de taux d'intérêt, veille à assurer la stabilité des résultats contre les variations des taux d'intérêts, en préservant la marge d'intérêt et en optimisant la valeur économique des Fonds Propres.Les variations des taux d'intérêts peuvent avoir des répercussions néfastes sur la marge d'intérêt de la Banque, et par conséquentcauser de sérieuses déviations par rapport au plan initial.
Afin de neutraliser ces risques de déviation, le département ALM oriente régulièrement la stratégie de la Banque en fixant des règlesd'adossement des emplois à des ressources de même nature, et en définissant un seuil de tolérance maximum de déviation de lamarge d'intérêt par rapport au PnB prévisionnel.
La technique des impasses / Gap périodiques ou cumulées en dirhams et en devises, permet d'évaluer le niveau de risque de tauxencouru par la Banque à court terme et à moyen long termes. Cette technique permet d'estimer les décalages d'adossements actif / passif sur différents horizons afin d'arrêter les modalités adéquates de couverture.
RISQUE OPERATIONNELLe risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un systèmeinadéquat, d'une erreur humaine ou d'un évènement externe.
L’objectif prioritaire du Groupe BMCE Bank au travers de son dispositif de gestion des risques opérationnels est la réduction de l'exposition auxrisques opérationnels, l’optimisation des processus de surveillance et le renforcement du dispositif de contrôle.
Le système interne de mesure du risque opérationnel est étroitement associé à la gestion quotidienne des risques à travers la collecte des évènements de risques, la cartographie des risques opérationnels ainsi que les indicateurs clés de risques (K.R.i). uneorganisation spécifique de gestion des risques opérationnels a été mise en place se basant sur des interlocuteurs risques opérationnels. ils'agit des Correspondants Risques opérationnels Métiers et Filiales (CRO), coordinateurs risques opérationnels et relais risques opérationnels.
Les données produites font partie intégrante de ses processus de surveillance et de contrôle du profil de risque opérationnel :
- L'exposition au risque opérationnel et les pertes subies sont régulièrement notifiées à la direction de l'unité concernée,à la Direction Générale et au Conseil d'Administration ;
- Le système de gestion est correctement documenté, permettant d'assurer le respect d'un ensemble formalisé de contrôles, de procédures internes et de mesures correctives en cas de non-conformité ;
- Les auditeurs internes et/ou externes sont appelés à examiner périodiquement les processus de gestion et les systèmes de mesure du risque opérationnel. Ces examens portent sur les activités des unités et sur la fonction indépendante de gestion du risque opérationnel.
Plusieurs types d'attitudes peuvent être envisagés pour la gestion des risques opérationnels :
- Renforcer les contrôles ;
- Couvrir les risques, en particulier via la mise en place d'assurance ;
- Eviter les risques, via notamment le redéploiement d'activités ;
- Elaborer des plans de continuité d'activité.
Le Groupe BMCE Bank dispose d'un très fort dispositif de contrôle permettant une forte réduction des risques opérationnels. Cependant, entermes de gestion des risques opérationnels et via son dispositif dédié, elle conserve toute latitude pour identifier au cas par cas le comportement optimal, en fonction des différents types de risque explicités au préalable. Par ailleurs, le Groupedispose de polices d'assurances permettant d'atténuer les risques encourus relatifs aux dommages des locaux, des fraudes, des vols devaleurs et de responsabilité civile…
La gouvernance des risques opérationnels au sein du Groupe BMCE Bank est structurée en trois Comités RO :
- Comité Risques Opérationnels Groupe ;
- Comité Risques Opérationnels Filiales ;
- Comité de Suivi des Risques Opérationnels.
Les missions de ces Comités portent sur la revue périodique de :
- L’évolution de l’exposition aux risques opérationnels et de l’environnement de contrôle de ces risques ;
- L’identification des principales zones de risque, en termes d’activités et de types de risques ;
- La définition des actions préventives et correctives à mettre en place afin de réduire le niveau de risque ;
- Le montant des Fonds Propres à allouer aux risques opérationnels, le coût des actions de prévention à mettre en œuvreainsi que le coût lié aux assurances à mettre en place.
Plan de Continuité d'Activité
Porté par un cadre réglementaire, le plan de continuité d'activité répond à une importance croissante accordée à la minimisation des effets des interruptions des activités, du fait des interdépendances qui existent entre elles et les ressources sur lesquelles elles reposent, notamment humaines, informatiques ou encore logistiques. il s'agit d'un ensemble de mesures et procédures visant à assurer, selon divers scénarios de crise, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations des services essentielles de la Banque puis la reprise planifiée des activités.
RISQUE PAYSPar risque pays on entend la possibilité qu’une contrepartie souveraine d’un pays donné ne soit pas en mesure ou refuse, et que lesautres contreparties de ce pays ne soient pas en mesure, de remplir leurs obligations à l’égard de l’étranger pour des considérationsd’ordre sociopolitique, économique ou financier.
La politique de gestion des risques pays décrit en détail le dispositif qui repose sur les axes suivants :
- identification du risque pays ;
- Calcul de l’exposition par pays et consolidation ;
- Élaboration de la notation interne et fiche pays ;
- Allocation des limites pays ;
- Reporting et alertes ;
- Provisionnement.
Le suivi et la surveillance des expositions du Groupe sur les risques pays sont assurés à travers une remontée mensuelle de Reportingprovenant des filiales à destination du Management des Risques .
Ces reporting dressent la situation en fin de mois et permettent un suivi des limites pays fixées.
STRESS TESTINGLe stress testing consiste à analyser différents scénarios suite à des chocs extrêmes affectant le portefeuille et a pour objectif :
- De renforcer les outils de mesure de risque afin de prévoir et d’anticiper d’éventuels risques de crédit ;
- une meilleure allocation des Fonds Propres en prenant en considération l’augmentation continue des encours du créditdu portefeuille.
Le Groupe BMCE Bank intègre le stress testing comme composante fondamentale de sa politique de gestion des risques, à ce titre, desexercices de stress test sont réalisés régulièrement en sus des nouveaux reportings semestriels instaurés par le régulateur.
30/06/2014 31/12/2013Portefeuille Portefeuille Total Portefeuille Portefeuille Total
de évalué en valeur de évalué en valeurtransactions de marché transactions de marché
sur option sur option
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTATTitres de créances négociables 9 120 189 9 120 189 9 687 896 9 687 896Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales 7 952 078 7 952 078 7 083 791 7 083 791Autres titres de créances négociables 1 168 111 1 168 111 2 604 105 2 604 105Obligations 348 024 348 024 459 108 459 108Obligations d'EtatAutres obligations 348 024 348 024 459 108 459 108Actions et autres titres à revenu variable 19 126 047 19 126 047 18 073 479 18 073 479Opérations de pensionPrêts- aux établissements de crédit- à la clientèle entreprises- à la clientèle particuliersInstruments financiers dérivés de transaction -38 789 -38 789 3 465 3 465instruments dérivés de cours de change -39 366 -39 366 2 888 2 888instruments dérivés de taux d'intérêt 577 577 577 577instruments dérivés sur actionsinstruments dérivés de créditAutres instruments dérivésTOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT 28 555 471 28 555 471 28 223 948 28 223 948dont titres prêtéshors actions et autres titres à revenu variablePASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTATEmprunts de titres et ventes à découvertOpérations de pensionEmprunts 2 446 666 2 446 666 2 430 244 2 430 244Etablissements de crédit 2 446 666 2 446 666 2 430 244 2 430 244Clientèle EntreprisesDettes représentées par un titreInstruments financiers dérivés de transactions 5 889 5 889 7 250 7 250instruments dérivés de cours de change 5 889 5 889 7 250 7 250instruments dérivés de taux d'intérêtinstruments dérivés sur actionsinstruments dérivés de créditAutres instruments dérivésTOTAL DES PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT 5 889 2 446 666 2 452 555 7 250 2 430 244 2 437 494
ACTIFS, PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES EN VALEUR DEMARCHE PAR RESULTAT En milliers de DH
www.bmcebank.ma
BMCE BANKEXtRAit DES nOtES AnnEXES AuXEtAtS FinAnCiERS CONSOLIDESEN NORMES IFRS
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE En milliers de DH
juin-14 décembre-13
titres de créance négociables
Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale
Autres titres de créance négociables
Obligations 2 140 500 1 425 413
Obligations d'Etat 2 140 500 1 425 413
Autres Obligations
Actions et autres titres à revenu variable 2 371 916 2 192 610
dont titres cotés 77 366 125 195
dont titres non cotés 2 294 550 2 067 415
TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE AVANT DEPRECIATION 4 512 416 3 618 023
Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente -336 049 -298 219
titres à revenu fixe
titres à revenu variable -336 049 -298 219
TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE, NETS DE DEPRECIATIONS 4 176 367 3 319 804
dont titres à revenu fixe, nets de dépréciations
30-juin-14 31-déc-13
Comptes à vue 3 200 872 4 630 305
Prêts 13 365 943 13 362 300
Opérations de pension 666 090 193 327
TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS AVANT DEPRECIATION 17 232 905 18 185 932
Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit 62 847 40 205
TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS NETS DE DEPRECIATION 17 170 058 18 145 727
PRETS CONSENTIS ET CREANCES SUR LESETABLISSEMENTS DE CREDIT
30-juin-14 31-déc-13
Comptes à vue 1 651 337 1 723 359
Emprunts 24 662 623 18 429 985
Opérations de pension 8 726 020 14 915 371
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 35 039 980 35 068 715
BMCE BANKEtAtS DE SYntHESE COMPtES SOCIAUXAu 30 Juin 2014
En milliers de DHACTIF 30/06/2014 31/12/2013
Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 2 112 976 4 887 537 Créances sur les établissements de crédit et assimilés 18 131 030 16 005 369 A vue 3 511 386 3 898 432 A terme 14 619 644 12 106 937 Créances sur la clientèle 98 010 068 102 648 468 Crédits de trésorerie et à la consommation 38 203 635 34 280 353 Crédits à l'équipement 15 320 174 15 996 975 Crédits immobiliers 34 715 120 33 399 673 Autres crédits 9 771 139 18 971 467 Créances acquises par affacturageTitres de transaction et de placement 28 651 686 27 886 210 Bons du trésor et valeurs assimilées 7 952 078 7 430 851 Autres titres de créance 1 714 735 3 334 877 titres de propriété 18 984 873 17 120 482 Autres actifs 1 674 017 1 434 211 Titres d'investissement 4 540 217 4 736 488 Bons du trésor et valeurs assimilées 1 047 642 1 049 440 Autres titres de créance 3 492 575 3 687 048 Titres de participation et emplois assimilés 6 722 793 6 580 711 Créances subordonnées 207 190 203 506 Immobilisations données en crédit-bail et en locationImmobilisations incorporelles 462 382 473 298 Immobilisations corporelles 2 201 989 2 337 608 TOTAL DE L’ACTIF 162 714 348 167 193 406
PASSIF 30/06/2014 31/12/2013
Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postauxDettes envers les établissements de crédit et assimilés 21 852 658 25 446 508 A vue 1 813 339 276 074 A terme 20 039 319 25 170 434 Dépôts de la clientèle 104 741 779 102 603 285 Comptes à vue créditeurs 53 546 950 54 063 658 Comptes d'épargne 18 612 444 18 266 621 Dépôts à terme 27 206 702 25 057 683 Autres comptes créditeurs 5 375 683 5 215 323 Titres de créance émis 13 871 623 11 776 460 titres de créance négociables 11 408 893 9 330 980 Emprunts obligataires 2 462 730 2 445 480 Autres titres de créance émisAutres passifs 3 002 117 8 093 806 Provisions pour risques et charges 629 208 639 507 Provisions réglementéesSubventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées 5 316 666 5 420 997 Ecarts de réévaluationRéserves et primes liées au capital 10 700 323 10 309 544 Capital 1 794 634 1 794 634 Actionnaires. Capital non versé (-)Report à nouveau (+/-) 10 40 Résultats nets en instance d'affectation (+/-)Résultat net de l'exercice (+/-) 805 330 1 108 625 TOTAL DU PASSIF 162 714 348 167 193 406
HORS BILAN En milliers de DH
HORS BILAN 30/06/2014 31/12/2013ENGAGEMENTS DONNÉS 18 096 656 19 728 636 Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 1 173 045 1 174 388 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 7 693 802 9 390 831 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 2 281 329 2 405 794 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 6 928 022 6 746 244 titres achetés à réméréAutres titres à livrer 20 458 11 379 ENGAGEMENTS REÇUS 5 963 099 5 566 387 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilésEngagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 5 713 731 5 346 463 Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers 30 773 30 770 titres vendus à réméréAutres titres à recevoir 218 595 189 154
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 178 816 591 843
intérêts perçus 299 975 525 032
Dividendes perçus 347 190 343 643
FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT 480 340 -701 673
Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus
Emission de dettes subordonnées -104 331 1 003 552
Emission d'actions
Remboursement des capitaux propres et assimilés
intérêts versés 457 344 682 375
Dividendes versés 717 853 592 229
FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT -1 279 528 -271 052
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE -2 774 561 1 145 529
TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 4 887 537 3 742 008
TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2 112 976 4 887 537
I - TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS 30/06/2014 30/06/2013(+) intérêts et produits assimilés 3 231 831 2 896 254 (-) intérêts et charges assimilées 1 661 629 1 456 355 MARGE D'INTERET 1 570 202 1 439 899
(+) Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location(-) Charges sur immobilisations en crédit-bail et en locationRESULTAT DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATION
(+) Résultat des opérations sur titres de transaction 578 192 198 452 (+) Résultat des opérations sur titres de placement 68 510 46 097 (+) Résultat des opérations de change 59 875 120 920 (+) Résultat des opérations sur produits dérivés 31 855 26 233 RESULTAT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ 738 432 391 702
(+) Divers autres produits bancaires 383 840 383 406 (-) Diverses autres charges bancaires 97 992 92 043 PRODUIT NET BANCAIRE 2 970 755 2 470 295
(+) Résultat des opérations sur immobilisations financières 9 211 20 631 (+) Autres produits d'exploitation non bancaire 64 997 104 699 (-) Autres charges d'exploitation non bancaire 27 974 24 317 (-) Charges générales d'exploitation 1 444 521 1 360 668 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1 572 468 1 210 640
(+) Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance -564 605 -225 230 (+) Autres dotations nettes des reprises aux provisions 10 359 -132 763 RESULTAT COURANT 1 018 222 852 647 RESULTAT NON COURANT
(-) impôts sur les résultats 212 892 149 829 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 805 330 702 818
ETAT DES SOLDES DE GESTION En milliers de DH
II - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 30/06/2014 30/06/2013(+) RESULTAT NET DE L'EXERCICE 805 330 702 818
(+) Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles 170 269 159 378 (+) Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières 51 772 8 649 (+) Dotations aux provisions pour risques généraux 146 790 (+) Dotations aux provisions réglementées(+) Dotations non courantes(-) Reprises de provisions 63 549 73 339 (-) Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 10 461 3 384 (+) Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 2 469 (-) Plus-values de cession sur immobilisations financières(+) Moins-values de cession sur immobilisations financières 2 565 44 060 (-) Reprises de subventions d'investissement reçues(+) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 955 926 987 441
PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES AU 30 JUIN 2014
INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ETABLISSEMENT
Les méthodes d'évaluation sont conformes à celles préconisées par le plan comptable des établissements de crédit
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES En milliers de DH
30/06/2014 30/06/2013
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 5 452 262 4 377 311 intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 243 269 244 091 intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 2 691 454 2 422 674 intérêts et produits assimilés sur titres de créance 297 108 229 490 Produits sur titres de propriété 383 840 383 405 Produits sur immobilisations en crédit-bail et en locationCommissions sur prestations de service 383 664 355 375 Autres produits bancaires 1 452 927 742 276 CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 2 481 507 1 907 018
intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 487 103 425 425 intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 866 308 840 555 intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 308 219 190 376 Charges sur immobilisations en crédit-bail et en locationAutres charges bancaires 819 877 450 662 PRODUIT NET BANCAIRE 2 970 755 2 470 293
Charges de personnel 654 220 655 113 impôts et taxes 41 581 33 738 Charges externes 578 452 512 439 Autres charges générales d'exploitationDotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles 170 269 159 378 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 1 051 949 593 819
Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 679 457 259 591 Pertes sur créances irrécouvrables 320 286 160 850 Autres dotations aux provisions 52 206 173 378 REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 509 480 300 519
Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 420 184 195 211 Récupérations sur créances amorties 14 954 Autres reprises de provisions 74 342 105 308 RESULTAT COURANT 1 018 223 852 647
Produits non courantsCharges non courantesRESULTAT AVANT IMPOTS 1 018 223 852 647 impôts sur les résultats 212 892 149 829 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 805 330 702 818
47, rue Allal Ben Abdellah20 000 CasablancaMaroc
11, Avenue Bir Kacem Souissi Rabat
BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEURATTESTATION D’EXAMEN LIMITE SUR LA SITUATION INTERMEDIAIRE
PERIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2014
En application des dispositions du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993, tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examenlimité de la situation intermédiaire de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur « BMCE Bank » comprenant le bilan, le hors bilan, le compte deproduits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et les états des informations complémentaires (EtiC) relatifs à la périodedu 1er janvier au 30 juin 2014. Cette situation intermédiaire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 18.616.963,dont un bénéfice net de KMAD 805.330, relève de la responsabilité des organes de gestion de l’émetteur.
nous avons effectué notre mission selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d’examen limité. Ces normes requièrent quel’examen limité soit planifié et réalisé en vue d’obtenir une assurance modérée que la situation intermédiaire ne comporte pas d’anomalie significative.un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux donnéesfinancières ; il fournit donc un niveau d’assurance moins élevé qu’un audit. nous n’avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n’exprimonsdonc pas d’opinion d’audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation intermédiaire, ci-jointe, ne donne pas uneimage fidèle du résultat des opérations du semestre écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Marocaine du CommerceExtérieur « BMCE Bank » arrêtés au 30 juin 2014, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Casablanca, le 26 septembre 2014
Les Commissaires aux Comptes
www.bmcebank.ma
BMCE BANKEtAtS DE SYntHESE COMPtES SOCIAUXAu 30 Juin 2014
Amortissements et/ou provisionsMontant brut Reclassement Montant des Montant des Montant Montant des Reclassement Dotation Montant des Montantau début de Brut au cours acquisitions cessions ou brut à la amortissements amortissement au titre amortissements net àl'exercice de l'exercice au cours de retraits au fin de et/ou provisions au cours de sur Cumul la fin de
l'exercice cours de l'exercice au début de de l'exercice l'exercice immobilisations l'exercicel'exercice l'exercice sorti
ACTIF 30/06/2014 31/12/2013Instruments optionnels achetés 39 367 195 Opérations diverses sur titres 67 559 99 128 Débiteurs divers 462 361 411 167 Sommes dues par l'Etat 255 544 149 757 Sommes dues par les organismes de prévoyanceSommes diverses dues par le personnel 44 836 74 134 Comptes clients de prestations non bancairesDivers autres débiteurs 161 981 187 276 Valeurs et emplois divers 9 011 9 013 Comptes de régularisation 1 095 719 914 708 Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan 139 167 83 075 Contrepartie du résultat de change de hors bilanContrepartie du résultat sur produits dérivés de hors bilanContrepartie du résultat sur titres de hors bilanComptes d'écart sur devises et titresRésultats sur produits dérivés de couvertureCharges à répartir sur plusieurs exercices 122 780 133 327 Comptes de liaison entre sièges, succ. et agences au Maroc 121 729 236 045 Produits à recevoir et charges constatées d'avance 606 766 272 846 Produits à recevoir 142 410 51 122 Charges constatées d'avance 464 356 221 724 Comptes transitoires ou d'attente débiteursAutres comptes de régularisation 105 277 189 415 Créances en souffrance sur opérations diversesTOTAL 1 674 017 1 434 211
DETAIL DES AUTRES ACTIFS En milliers de DH
En milliers de DHCREANCES EN SOUFFRANCE SUR LA CLIENTELE SOCIALE
Date de cession Nature Montant Amortissements Valeur nette Produit Plus-values Moins-values ou de retrait Brut cumulés comptable de cession de cession de cession
30/06/2014 materiel roulant rattache à l'exploit 209 209 5 5
28/02/2014 domaine municipal vallée ain chock 150 000 150 000
01/06/2014 materiel de bureau divers 1 030 1 030 103 103 30/06/2014 materiel de bureau divers 1 572 1 572 157 157 30/06/2014 villa ada, quartier ouasis 7 000 1 750 5 250 8 350 3 100 30/06/2014 propriete docuprint, maarif 250 200 50 7 146 7 096
160 061 4 761 155 301 15 761 10 461
PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONSEn milliers de DH
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BMCE BANKEtAtS DE SYntHESE COMPtES SOCIAUXAu 30 Juin 2014
Secteur PrivéSecteur Entreprises Entreprises Autre TOTAL TOTALPublic Financières non Financières clientèle 30/06/2014 31/12/2013
Sommes dues à l'Etat 374 529 384 988 Sommes dues aux les organismes de prévoyance 56 617 54 973 Sommes diverses dues au le personnel 146 779 112 645 Sommes diverses dues aux actionnaires et associés 721 432 3 578 Fournisseurs de biens et services 19 488 Divers autres créditeurs 211 521 122 442 Comptes de régularisation 1 173 030 968 631
Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan 66 923 47 707 Comptes d'écart sur devises et titresRésultats sur produits dérivés de couvertureComptes de liaison entre sièges, succ. et agences au Maroc 835 741 275 008 Charges à payer et produits constatées d'avance 235 170 283 881 Autres comptes de régularisation 35 196 362 035 TOTAL 3 002 117 8 093 806
DETAIL DES AUTRES PASSIFS En milliers de DH
Encours Dotations Reprises Autres Encours31/12/2013 variations 30/06/2014
Provisions déduites de l'Actif : 4 449 194 731 564 488 297 -373 4 692 088 Créances sur les établissements de crédit et assimilés 58 672 3 58 669 Créances sur la clientèle 3 256 312 679 457 420 181 106 3 515 694 Agios réservés 14 297 4 564 9 733 titres de placements 335 335 titres de participation et emplois assimilés 1 111 800 51 772 63 285 -474 1 099 813 immobilisations en crédit-bail et en locationtitres d'investissement 8 113 264 -5 7 844 Provisions inscrites au Passif : 639 507 434 10 733 629 208 Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature 1 379 434 1 813 Provisions pour risques de changeProvisions pour risques généraux 615 021 615 021 Provisions pour pensions de retraite et obligations similairesProvisions pour autres risques et charges 23 107 10 733 12 374 Provisions réglementéesTOTAL GENERAL 5 088 701 731 998 499 030 -373 5 321 296
PROVISIONS En milliers de DH
Encours Affectation du Autres Encours31/12/2013 résultat variations 30/06/2014
Ecarts de réévaluationRéserves et primes liées au capital 10 309 544 390 779 10 700 323
Réserve légale 460 306 460 306 Autres réserves 4 942 820 390 779 5 333 599 Primes d'émission, de fusion et d'apport 4 906 418 4 906 418 Capital 1 794 633 1 794 633
Capital appelé 1 794 633 1 794 633 Capital non appeléCertificats d'investissementFonds de dotationsActionnaires - Capital non verséReport à nouveau (+/-) 40 30 10 Résultats nets en instance d'affectation (+/-)Résultat net de l'exercice (+/-) 1 108 623 805 330 TOTAL 13 212 840 390 809 13 300 296
CAPITAUX PROPRES En milliers de DH
ENGAGEMENTS 30/06/2014 31/12/2013Engagements de financement et de garantie donnés 18 076 199 19 717 257 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés 1 173 045 1 174 388 Crédits documentaires importAcceptations ou engagements de payerOuvertures de crédit confirmés 1 173 045 1 174 388 Engagements de substitution sur émission de titresEngagements irrévocables de crédit-bailAutres engagements de financement donnésEngagements de financement en faveur de la clientèle 7 693 803 9 390 830 Crédits documentaires import 2 996 653 4 103 121 Acceptations ou engagements de payer 953 013 864 663 Ouvertures de crédit confirmés 3 710 443 4 074 666 Engagements de substitution sur émission de titresEngagements irrévocables de crédit-bailAutres engagements de financement donnés 33 694 348 380 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 2 281 329 2 405 795 Crédits documentaires export confirmés 185 170 103 965 Acceptations ou engagements de payer 6 779 10 057 Garanties de crédits donnéesAutres cautions, avals et garanties donnés 2 089 380 2 291 773 Engagements en souffranceEngagements de garantie d'ordre de la clientèle 6 928 022 6 746 244 Garanties de crédits donnéesCautions et garanties en faveur de l'administration publique 4 916 571 4 821 898 Autres cautions et garanties données 2 011 451 1 924 346 Engagements en souffranceEngagements de financement et de garantie reçus 5 744 504 5 377 234 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilésOuvertures de crédit confirmésEngagements de substitution sur émission de titresAutres engagements de financement reçusEngagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 5 713 731 5 346 464 Garanties de crédits 2 064 220 2 042 433 Autres garanties reçues 3 649 511 3 304 031 Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers 30 773 30 770 Garanties de crédits 30 773 30 770 Autres garanties reçues
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
ENGAGEMENTS Montant
Engagements donnés 20 458 titres achetés à réméréAutres titres à livrer 20 458 Engagements reçus 218 595 titres vendus à réméréAutres titres à recevoir 218 595
ENGAGEMENTS SUR TITRES
VALEURS ET SURETES RECUES ET DONNEES EN GARANTIE En milliers de DH
Valeurs et sûretés Valeur comptable Rubriques du Passif Montants des dettesdonnées en garantie nette ou du Hors Bilan enregistrant ou des engagements
les dettes ou les engagements par signature reçus par signature reçus couverts
Bons du trésor et valeurs assimilées 8 411 258 BDt donnés en pension Autres titres 1 642 977 Autres valeurs donnés en pension HypothèquesAutres valeurs et sûretés réellesTOTAL 10 054 235
Valeurs et sûretés Valeur comptable Rubriques de l'Actif Montants des créancesreçues en garantie nette ou du Hors Bilan enregistrant ou des engagements
les créances ou les engagements par signature donnés par signature donnés couverts
Bons du trésor et valeurs assimilées 1 335 653 Autres titres 1 171 172 Hypothèques 51 305 094 Autres valeurs et sûretés réelles 129 254 588 TOTAL 183 066 507
En milliers de DH
En milliers de DH
Monnaie Montant Cours Taux Durée Conditions de Montant de en monnaie (1) (2) remboursement de l'emprunt l'emprunt de anticipé, en monnaie
l'emprunt subordonnée nationale et convertibilité (3) (contre-valeur
DH)DH 1 000 000 1 4,20% 10 ans 1 000 000 DH 150 000 1 5,95% Perpétuel 150 000 DH 850 000 1 4,79% Perpétuel 850 000 DH 950 000 1 4,50% Perpétuel 950 000 DH 50 000 1 5,30% Perpétuel 50 000 DH 160 000 1 6,18% 10 ans 160 000 DH 50 000 1 6,18% 10 ans 50 000 DH 790 000 1 5,01% 10 ans 790 000 EuR 70 000 11,2135 5,86% 10 ans 784 945 EuR 40 000 11,2135 5,90% 10 ans 448 540 (1) cours Bank Al Maghrib au 30/06/2014(2) éventuellement indeterminée(3) Se référer au contrat de dettes subordonnées
DETTES SUBORDONNEES En milliers de DH
Opérations de couverture Autres opérations30/06/2014 31/12/2013 30/06/2014 31/12/2013
Opérations de change à terme 39 346 956 41 351 033 5 602 045 3 028 691 Devises à recevoir 17 714 631 18 706 181 2 413 819 1 241 209 Dirhams à livrer 804 378 3 001 013 1 255 277 24 269 Devises à livrer 18 882 662 17 646 092 1 550 881 1 500 194 Dirhams à recevoir 1 945 285 1 997 747 382 068 263 019 Dont swaps financiers de devisesEngagements sur produits dérivés 6 517 815 26 210 436 526 359 627 829 Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêtEngagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt 3 554 647 3 582 753 526 359 627 089 Engagements sur marchés réglementés de cours de changeEngagements sur marchés de gré à gré de cours de change 1 795 058 21 035 373 740 Engagements sur marchés réglementés d'autres instrumentsEngagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments 1 168 110 1 592 310
OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES En milliers de DH
Montant des risques dépassant 5% des fonds propresNombre Montant global Crédits par Crédits par Montant des
des risques décaissement signature titres détenusdans le capitaldu bénéficiaire
29 51 059 770 37 115 073 6 726 657 509 511
CONCENTRATION DES RISQUES SUR UN MEME BENEFICIAIRE En milliers de DH
Bank AutresAl-Maghrib Ets. Ets. Total TotalTrésor Public Banques de crédit de crédit 30/06/2014 31/12/2013et Services au Maroc et assimilés à l'étrangerdes chèques au Marocpostaux
BMCE BANKEtAtS DE SYntHESE COMPtES SOCIAUXAu 30 Juin 2014
VENTILATION DU TOTAL DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DE L'HORS BILAN ENMONNAIE ETRANGERE En milliers de DH
BILAN Montant
Actif 21 345 590
Valeurs en caisse, Banques centrales, trésor public, Service des chèques postaux 98 133
Créances sur les établissements de crédit et assimilés 8 363 053
Créances sur la clientèle 6 664 725
titres de transaction et de placement et d'investissement 1 317 254
Autres actifs 127 345
titres de participation et emplois assimilés 4 576 601
Créances subordonnées 198 479
immobilisations données en crédit-bail et location
immobilisations incorporelles et corporelles
Passif 19 765 582
Banques centrales, trésor public, Service des chèques postaux
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 15 105 392
Dépôts de la clientèle 910 757
titres de créance émis 2 462 730
Autres passifs 53 218
Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie
Dettes subordonnées 1 233 485
Hors bilan 6 122 246
Engagements donnés 5 935 841
Engagements reçus 186 405
RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE En milliers de DH
30/06/2014 30/06/2013
Produits 1 364 167 614 791
Gains sur les titres de transaction 639 893 220 424
Plus-value de cession sur titres de placement 92 733 95 601
Reprise de provision sur dépréciation des titres de placement 1 047
Gains sur les produits dérivés 532 572 93 421
Gains sur les opérations de change 98 969 204 298
Charges 625 735 223 090
Pertes sur les titres de transaction 61 701 21 973
Moins value de cession sur titres de placement 23 887 49 584
Dotation aux provisions sur dépréciation des titres de placement 335 968
Pertes sur les produits dérivés 500 718 67 187
Pertes sur opérations de change 39 094 83 378
RESULTAT 738 432 391 701
30/06/2014 30/06/2013
Charges de personnel 654 220 655 113
impôts et taxes 41 581 33 738
Charges extérieures 578 452 512 439
Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles 170 269 159 378
30/06/2014 30/06/2013
Intérêts perçus 3 231 831 2 896 255
intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 243 269 244 091
intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 2 691 454 2 422 674
intérêts et produits assimilés sur titres de créance 297 108 229 490
Intérêts servis 1 661 630 1 456 356
intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 487 103 425 425
intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle 866 308 840 555
intérêts et charges assimilés sur titres de créance émis 308 219 190 376
RESEAU En nombre
30/06/2014 31/12/2013Guichets permanents 646 635 Guichets périodiquesDistributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque 683 672 Succursales et agences à l'étranger 1 1 Bureaux de représentation à l'étranger 32 32
Relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres 13 196 12 002
Sur produits dérivés
Sur opérations sur titres en gestion et en dépôt 11 224 10 784
Sur moyens de paiement 139 720 138 722
Sur activités de conseil et d'assistance
Sur ventes de produits d'assurances 24 290 18 631
Sur autres prestations de service 30 934 68 812
Commissions versées 96 151 135 532
Sur opérations avec les établissements de crédit
Sur opérations avec la clientèle
Sur opérations de change 48 243 31 619
Relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres
Sur produits dérivés 3 282 1 536
Sur opérations sur titres en gestion et en dépôt 11 801 82 991
Sur moyens de paiement 22 505 19 386
Sur activités de conseil et d'assistance
Sur ventes de produits d'assurances
Sur autres prestations de service 10 320
COMMISSIONS En milliers de DH
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION En milliers de DH
AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE En milliers de DH
A- Origine des résultats affectés Montant B- Affectation des résultats MontantDécision du : mai 2014Report à nouveau 40 Réserves légalesRésultats nets en instance d'affectation Dividendes 717 854 Résultats net de l'exercice 1 108 623 Autres affectations 390 809 Prélèvement sur les bénéficesAutres prélèvementsTOTAL A 1 108 663 TOTAL B 1 108 663
30/06/2014 31/12/2013 31/12/2012Capitaux propres et assimilés 18 616 963 18 633 841 17 111 881 Opérations et résultats de l'exercice
Produit net bancaire 2 970 755 4 809 284 4 591 117 Résultat avant impôts 1 018 222 1 480 987 940 595 impôts sur les résultats 212 892 372 362 227 527 Bénéfices distribués 717 854 592 229 515 890 Résultats non distribués (mis en réserves ou en instance d'affectation)Résultat par titre (en MAD)
Résultat net par action ou part socialeBénéfice distribué par action ou part sociale 4 3 3 Personnel
Montants des rémunérations brutes de l'exercice 654 220 1 308 295 1 330 648 Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 4 847 4 883 4 894
RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES En milliers de DH
Nombre de titres détenusNom des principaux Adresse Exercice Exercice Part du capital Pourcentage desactionnaires ou associés précédent actuel détenue (%) droits de vote (%)A- ACTIONNAIRES MAROCAINSRMA WAtAnYA* 67, Avenue des FAR- Casablanca 53 871 291 53 814 091 29,99 29,99 SFCM 239, Bd Mohamed V- Casablanca 907 205 907 205 0,51 0,51 FinAnCECOM 69 Avenue des FAR- Casablanca 11 602 664 10 705 347 5,97 5,97 CiMR 100, Bd Abdelmoumen- Casablanca 7 348 804 7 348 804 4,09 4,09 CDG** 15 186 872 15 186 872 8,46 8,46 MAMDA/MCMA 16 Rue Abou inane - Rabat 9 220 533 9 220 533 5,14 5,14 PERSOnnEL BMCE BAnK 2 688 743 2 648 958 1,48 1,48 SBVC Et DiVERS 26 974 116 27 968 418 15,58 15,58 tOtAL (1) 127 800 228 127 800 228 B- ACTIONNAIRES ETRANGERSBES ViDA COMPAHniA DE SEGuROS SA 4 634 108 4 634 108 2,58 2,58 BAnQuE FEDERAtiVE Du CREDit MutuEL 47 029 054 47 029 054 26,21 26,21 tOtAL (2) 51 663 162 51 663 162 TOTAL 179 463 390 179 463 390 * Y compris OPCVM dédiés de RMA WAtAnYA** Suivant confirmation CDG datée du 10/12/2013
MONTANT DU CAPITAL : 1 794 633 900 DHVALEUR NOMINALE DES TITRES : 10 DH
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
INTITULES MontantI- Résultat Net ComptableBénéfice net 805 329 Perte netteII- Réintégration fiscales 249 153 1- Courantes 36 260 Dons et subventions 1 052 Cadeaux 5 643 Charges non dédudctibles 11 541 Primes de jouets 4 Amortissement voitures non déductibles 4 320 Provisions pour risques générauxContribution à la cohésion sociale 13 700 2- Non courantes 212 893 impôts sur les sociétés 212 893 III- Déductions fiscales 354 824 1- Courantes 354 824 Dividendes 346 888 Reprise sur provisions ayant subis l'impôt 7 936 2- Non courantesproduits non soumis à l'iS (sursis d'imposition)VI- Résultat net fiscal 699 657 Impôts sur les sociétés 212 893 VI- Résultat net fiscalReprise sur provisions pour investissements
PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCALEn milliers de DH
EFFECTIFS En nombre
I- DETERMINATION DU RESULTAT Montant
Résultat courant d'après le compte de produits et charges 1 018 222 (+) Réintégrations fiscales sur opérations courantes 36 260 (-) Déductions fiscales sur opérations courantes 354 824 (=) Résultat courant théoriquement imposable 699 657 (-) impôt théorique sur résultat courant 258 873 (=) Résultat courant après impôts 759 349 II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES
DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS En milliers de DH
Solde au Opérations Déclarations de Solde Findébut de comptables de TVA de d'exercice
Sur charges 74 266 178 421 175 618 77 069 Sur immobilisations 3 317 23 120 20 627 5 810 C- TVA due ou crédit de TVA (A-B) 17 196 92 386 100 103 9 479
DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE En milliers de DH
Nombre de comptes Montants
30/06/2014 31/12/2013 30/06/2014 31/12/2013
titres dont l'établissement est dépositaire 10 650 13 831 182 628 087 171 042 322
titres gérés en vertu d'un mandat de gestion
titres d'OPCVM dont l'établissement
est dépositaire 65 65 73 231 013 64 157 000
titres d'OPCVM gérés en vertu d'un mandat
de gestion
Autres actifs dont l'établissement est dépositaire
Autres actifs gérés en vertu d'un mandat
de gestion
TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES OU EN DEPOTS En milliers de DH
I- DATATIONDate de clôture (1) 30/06/2014Date d'établissement des états de synthèse (2)(1) justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice(2) justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèseII. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUSAVANT LA 1ERE COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESEDates Indications des événements
FavorablesDéfavorables
DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS
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BMCE BANKEtAtS DE SYntHESE COMPtES SOCIAUXAu 30 Juin 2014
COMPTES DE LA CLIENTELE 30/06/2014 31/12/2013Comptes courants 86 086 83 347 Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger 258 948 254 381 Autres comptes chèques 1 082 108 1 060 337 Comptes d'affacturageComptes d'épargne 750 753 723 095 Comptes à terme 11 332 11 213 Bons de caisse 2 262 2 178 Autres comptes de dépôts
COMPTES DE LA CLIENTELE En nombre
TITRES DE PARTICIPATION AU 30/06/2014
Secteur Nombre Capital Participation Prix Valeurd'activité de titres social au capital d'acquisition Provisions comptable
Société Anonyme au capital de 1.794.633.900 dirhamsSiège Social : Casablanca - 140, Avenue Hassan ii. Arrêté du Ministre des Finances n° 2348-94 du 14 rabii i 1415 (23 août 1994). R.C. Casablanca n° 27.129
D < 1 mois 1 mois 3 mois 1 an D > 5 ans Total< D < 3 mois < D < 1 an < D < 5 ans
VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE En milliers de DH
CATEGORIE DE TITRES 30/06/2014 30/06/2013titres de participation 8 870 4 298 Participations dans les entreprises liées 346 888 343 625 titres de l'activité de portefeuilleEmplois assimilés 28 081 35 482 TOTAL 383 839 383 405
PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE
30/06/2014 30/06/2013Produits et chargesAutres produits et charges bancaires 633 050 291 614 Autres produits bancaires 1 452 927 742 276 Autres charges bancaires 819 877 450 662 Produits et charges d'exploitation non bancaires 34 459 36 322 Produits d'exploitation non bancaires 64 998 104 699 Charges d'exploitation non bancaires 30 539 68 377 Autres chargesDotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables 1 051 949 593 819 Autres produitsReprises de provisions et récupérations sur créances amorties 509 480 300 519
AUTRES PRODUITS ET CHARGES En milliers de DH
En milliers de DH
Sont assortis de la mention “Néant” pour le 1er semestre 2014, les états suivants :- Etat des dérogations ; - Etat des changements de méthodes ;
- Immobilisations données en crédit-bail, en location avec option d'achat et enlocation simple ;
- Subventions, fonds publics a\ectés et fonds spéciaux de garantie.