COMMUNE DE PLOBSHEIM - Dernières actualités 10 juin 2013.pdf · MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2013 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

COMMUNE DE PLOBSHEIM Département du BAS-RHIN Arrondissement de Strasbourg Campagne

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 10 juin 2013 à 20h00

Sur convocation individuelle écrite de Monsieur le Maire, en date du 03 juin 2013, le Conseil Municipal s'est régulièrement réuni le 10 juin 2013 dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur Gérard KAMMERER, Maire. Membres présents : KAMMERER Gérard, GEWINNER Charles, WEBER Michèle, WEBER Anne-Catherine, RUDOLF Jean-Marie, STAUB Patrick, LECKLER Michèle, SIMON Laurence, FISCHER Norbert, BAPST Ernest, GAUTSCH Virginie, BAPST André, LANDMANN Edith, LAUFFENBURGER Arsène, BECCARI Christine, BAPST Jean-Claude, JAEGER Christiane, ARBOGAST Roland, SCHWENTZEL Martin, GAUFILLET Jean-Paul, GUTH Lucien Membres excusés : BECKER Cathy, ZAEGEL Danielle qui a donné procuration à RUDOLF Jean-Marie Membres absents : GOETZ Jérémy, KEIL Isabelle, GIRARD Carole, BAERST Isabelle

2013-67 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2013 ET DESIGNATION DU SECRET AIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès verbal des délibérations du conseil municipal du 29 avril 2013. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil Municipal, • VU les articles L. 2541-6 et L. 2541-7 du Code général des collectivités territoriales portant sur la désignation d'un secrétaire de séance • VU la réponse 35446 en date du 26 février 1996 de Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation portant sur l'application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales en Alsace-Moselle notamment en ce qui concerne la nomination d'un secrétaire de séance (Conseil d'Etat, 12 juin 1896, Marchand) désigne, à l’unanimité, Monsieur Guy HECTOR, Directeur Général des Services, comme secrétaire de séance.

2013-68 ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURYS D’ ASSISES

POUR L’ANNEE 2014 Conformément à l’article 261 du Code de Procédure Pénale, il nous appartient de procéder pour 2014 au tirage au sort à partir de la liste électorale d’un nombre de noms triple de celui fixé par les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral du 23 avril 2013. Pour la commune de Plobsheim, il y a lieu de tirer 9 noms au sort en excluant toutefois les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile 2014. Le conseil municipal procède au tirage au sort. Le résultat est le suivant :

1. BORG Louis Joseph 2. SCHRAMM Jessica 3. HILDEBRAND ép. WEIGEL Jacqueline Marthe 4. ZIMMERMANN Stéphanie Odile Cécile 5. DUBRUNFAUT Alain Claude Jean Jacques 6. HENCHES ép. LEMOINE Jacqueline 7. STARK ép. HENKY Nicole Madeleine 8. ESSINGER Thierry Louis Georges 9. LIPP Alexandre Bernard

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2013-69 RAPPORT DE LA COMMISSION BATIMENTS ET ECLAIRAGE PUB LIC La commission Bâtiments et Eclairage Public s’est réunie le samedi 8 juin 2013. Membres Présents : Mesdames WEBER Michèle et WEBER Anne Catherine, Messieurs BAPST Jean- Claude, FISCHER Norbert et RUDOLF Jean Marie. Membres excusés : Monsieur le Maire, Messieurs Gewinner Charles, Staub Patrick, Bapst Ernest, Guth Lucien Zaegel Daniel, Lauffenburger Arsène, Landmann Edith, Gaufillet Jean Paul. La commission s’est réunie en Mairie dans la salle du Conseil à 09h00. Ordre du jour : Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP de la commune de Plobsheim. Douze bâtiments sont concernés : la mairie, la poste, la crèche, la salle des fêtes, la bibliothèque, les écoles maternelles du Moulin et du Centre, le foyer du tennis, l’école de la Scierie, l’école du Château, les églises catholiques et protestantes. La discussion porte sur la transformation et d’extension du bâtiment de la Mairie suite au Conseil Municipal du 29.04.2013, projet qui engendrera des aménagements lourds. Nous serons de plus soumis à avis des services des Architectes des Bâtiments de France. La commission prend conscience du retard et des conséquences sur le planning imposé à la date du 1er janvier 2015. Nous consultons les 12 dossiers de la CUS qui nous sont parvenus le 30 Avril 2013. Les membres présents voient plutôt des réalisations par lots, ce qui est possible vu les similitudes de certains travaux. Les membres de la commission demandent s’il est possible de leur faire parvenir la copies des dossiers de la CUS par mail pour une consultation plus aisée des documents et, pour les personnes non équipées d’ordinateurs, de leur transmettre des copies. Liste des travaux légers : cheminements aux sols, protections escaliers et contremarches par détection tactile, rampes d’escalier trop courtes et emplacements des commandes électriques, repérage des contremarches, mise en place des plaques podo-tactiles, mise en place des rubans sur les surfaces vitrées. Dans les sanitaires déjà prévus pour handicapés, des équipements à actualiser, etc.… Nous avons également certains travaux qui peuvent être réalisés par l’équipe communale en se basant sur les plans émis par la CUS, comme par exemple, les rampes des écoles maternelles. Nos agents pourront aussi parfaire les inégalités sur différentes entrées. Un recensement de l’ensemble des travaux émis dans les dossiers sera listé pour une clarté complète des travaux imposés. La commission des bâtiments se réunira avant le conseil municipal de juillet pour examen des solutions retenues et lancement des offres. La commission se sépare à 11h30. Madame BECCARI demande quelles seront les échéances des travaux. Monsieur RUDOLF répond que les petits travaux seront réalisés avant le 1er janvier 2015. Les travaux relatifs à la mise aux normes handicapés de la Poste ont été confiés à une équipe d’architectes et les travaux seront réalisés prochainement.

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Madame WEBER Michèle demande comment a été décidée l’extension de la mairie. Monsieur BAPST Ernest signale que l’extension de la mairie a été proposée lors de la dernière réunion du Conseil, vu le manque de bureaux dans les locaux actuels. Monsieur le Maire précise qu’une étude de faisabilité a été demandée par le Conseil qui décidera, par la suite, de l’extension ou de la simple mise aux normes du bâtiment. Monsieur GUTH souhaiterait avoir des nouvelles sur la mise en place de l’éclairage public rue des 7 Ecluses. Monsieur RUDOLF signale qu’un devis a été demandé pour la mise en place des assises et des candélabres dans cette rue. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport présenté. 2013-70 DEMANDE DE SUBVENTION DU GIESSEN Monsieur le Maire signale que, par courrier en date du 24 avril 2013, le Giessen nous a informés sur l’édition prochaine d’un ouvrage A4 avec photos et textes sur les « Hofnäme » de Plobsheim et sollicite à cette occasion une aide financière de la commune car le coût d’impression de cet ouvrage au nombre de 500 exemplaires est de 4 500 €. Après renseignements pris auprès du Président du Giessen, l’ouvrage sera en couleur avec 200 pages et le prix de vente ne dépassera pas 15,00 € l’exemplaire. Monsieur le Maire fait passer le document déposé en mairie permettant de se rendre compte de ce que sera cette édition. Madame WEBER Anne-Catherine a demandé des précisions à Monsieur DEIBER et signale que le livre sera du même style que l’édition des 4 Cantons. Monsieur STAUB n’est pas opposé au principe de la subvention mais précise tout de même que le livre sera vendu et non distribué au prix de 15 € l’exemplaire, soit une recette de 7 500,00 € alors que le coût de l’édition est de 4 500,00 €. Madame BECCARI estime que le projet est intéressant mais une subvention se justifie-t-elle s’il y a un bénéfice de 3 000,00 € ? Par ailleurs, Madame BECCARI a pris contact avec le Giessen pour bénéficier de renseignements sur l’association et n’a jamais obtenu de réponse. Enfin le Giessen n’a pas participé l’année dernière aux Journées du Patrimoine. Ainsi, Madame BECCARI est contre le versement d’une subvention d’une part car il y a bénéfice dans cette opération et d’autre part, parce que le Giessen ne joue pas le jeu. Madame WEBER Anne-Catherine précise que le Giessen n’a pas participé aux Journées du Patrimoine l’an dernier mais était toujours présent les autres années. Elle estime le projet intéressant mais, comme souligné par Monsieur le Maire, le Giessen n’est pas sûr de vendre tous les exemplaires. Il faudrait trouver une solution avec le Giessen pour qu’il n’y ait pas de perte dans cette opération. Monsieur ARBOGAST est contre le principe de la subvention. Le Giessen aurait pu partir sur le principe d’une souscription avant de solliciter la subvention.

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Madame WEBER Anne-Catherine soutient le projet car elle travaille actuellement sur le document de Monsieur Ortlieb pour lequel le conseil a donné son soutien, sachant qu’il n’y a pas de bénéfice pour ce livre. Mais elle estime que les deux publications présentent un intérêt. Monsieur le Maire propose au Conseil d’acheter un certain nombre de livres. Madame LECKLER propose de suggérer à l’association de réaliser une pré-enquête. - La subvention directe peut choquer dans cette opération mais l’acquisition par la commune d’un

certain nombre de livres pourrait être une solution. Monsieur le Maire propose de souscrire pour l’acquisition de 100 livres à offrir à l’occasion des noces d’or ou 80ème anniversaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir 100 livres de l’association Le Giessen au prix de 15,00 € le livre. 2013-71 CONVENTION AVEC LE C.A.P. Monsieur le Maire signale que tous les conseillers ont été destinataires du projet de convention à signer avec le Cercle Athlétique de Plobsheim. Le club souhaitait signer cette convention mais Monsieur le Maire a préféré la présenter au Conseil avant signature. Monsieur le Maire demande s’il y a encore des observations. Monsieur ARBOGAST souhaiterait qu’on donne le détail de l’entretien normal à l’article 5 et, si possible, le coût de cet entretien. Madame WEBER Michèle précise que la commune assurera l’entretien total des terrains. Monsieur GEWINNER signale qu’il s’agit de l’entretien mensuel avec brossage et l’entretien annuel avec chargement de billes du terrain synthétique ainsi que la tonte du terrain d’entraînement. Monsieur ARBOGAST souhaiterait avoir des explications sur le registre de sécurité. - Il s’agit du registre enregistrant tous les contrôles effectués dans le bâtiment : extincteurs,

vérification électrique, chauffage, etc…

D’autre part, Monsieur ARBOGAST souhaiterait qu’on détaille la plage d’occupation des lieux. Madame WEBER Michèle précise que cette plage d’occupation sera détaillée avec le club. Monsieur ARBOGAST souhaite également qu’on modifie en page 4 le troisième paragraphe et propose « L’usager devra nettoyer les lieux et payer les frais afférents à l’utilisation des locaux. » Madame BECCARI propose de compléter l’article 5 du troisième paragraphe ainsi : « les factures de téléphone, d’eau et toutes redevances ou abonnements sont à la charge exclusive du club ». Monsieur BAPST Ernest demande à ce que les écoles puissent également utiliser les lieux. - Cette disposition est prévue à l’article 6. Monsieur FISCHER rebondit sur les factures d’électricité et demande si des compteurs séparés ont été prévus pour l’éclairage du terrain et le club house, ceci afin de bien distinguer la partie sportive et la partie festive (cuisine). Il demande également si des compteurs séparés sont prévus dans la salle multisports. - Oui, des compteurs séparés sont prévus dans la salle multisports.

Monsieur le Maire propose que la société Electricité BAPST vérifie au niveau du clubhouse et qu’on envisage la mise en place de compteurs. Madame WEBER Anne-Catherine rappelle que la salle multisports sera utilisée par d’autres multiples utilisateurs.

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Monsieur FISCHER estime qu’il y a lieu de sponsoriser le sport mais pas les 3èmes mi-temps. Monsieur le Maire propose la mise en place de codes utilisateurs pour les consommations électriques. La nouvelle convention modifiée serait la suivante : Entre d’une part, La mairie de Plobsheim, 1A rue du Moulin 67115 Plobsheim, représentée par son maire Monsieur Gérard KAMMERER dûment autorisé par une délibération du Conseil Municipal en date du …..

et d’autre part, le Cercle Athlétique de Plobsheim, association inscrite au Tribunal d’Instance sous les références Volume 2 Folio n°52 ayant son siège à Centre sportif du Langensand – rue du Rhin – 67115 Plobsheim représentée par son président en exercice, Monsieur Rémy HERT dûment habilité à cet effet, en vertu ….. Il est convenu ce qui suit : ART 1 La présente convention définit les rapports entre la Commune de Plobsheim et le Club de football de Plobsheim.

Dans ce cadre,

la Commune de Plobsheim, propriétaire des installations destinées à la pratique du football, les met à la disposition du Club de football d’une part, le Club de football anime, organise et développe son activité sportive. Le Club dispose, pour le bon déroulement de son activité, de nouvelles installations adaptées et conformes pour une bonne pratique de son activité de football. Ce dossier comprend notamment : - les conditions d’utilisation - une description des installations existantes - un plan d’ensemble et de situation, en annexe - un inventaire des meubles et matériels mobiles, en annexe ART 2 - DESIGNATION La Commune est propriétaire du lieu-dit …………………………. Section …………………………… .. Parcelles …………………………….. Surface ……………………………. .. Les installations existantes sont les suivantes : - le terrain synthétique, - le terrain d’entraînement, - le club house.

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ART 3 - IMPOSITIONS ET TAXES Le Club de football acquittera toutes les contributions et taxes établies ou à établir frappant les constructions édifiées auxquelles les locataires sont ordinairement tenus, en l’occurrence la taxe d’enlèvement des ordures. La taxe foncière imputable au sol sera prise en charge par la commune, propriétaire.

ART 4 - RESPONSABILITES – ASSURANCE Le Club devra souscrire une assurance multirisques concernant les risques d’incendie, dégâts des eaux, d’explosion, de dégradations volontaires et concernant également le mobilier et matériel garnissant les locaux, etc. … ainsi qu’un contrat de Responsabilité Civile en prévision d’accidents ou autres sinistres pouvant survenir sur les immeubles et inst allations décrits à l’article 2 et liés à leur gestion et à leur exploitation. Le Club fournira la photocopie de ces contrats d’assurance ainsi que celle de leurs attestations de paiement. (Renouvelable chaque année).

Le Club ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse détériorer les lieux et installations mis à disposition et devra sous peine d’entière responsabilité, avertir la commune dans les plus brefs délais, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété. ART 5 - GESTION, REPARATIONS ET CHARGES DIVERSES Le Club, locataire, ne sera admis à apporter une quelconque modification à la destination des installations confiées à sa gestion que sous réserve d’un accord écrit de la Commune de Plobsheim.

Le Club satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont ordinairement tenus. Les frais de fonctionnement : les factures de téléphone, d’eau, et toutes redevances ou abonnements sont à la charge exclusive du club. Par contre les factures d’électricité seront refacturées par la commune au club à hauteur de 70%.

Le Club s’engage à supporter à sa charge : - l’entretien - du club-house - des vestiaires - de l’infirmerie, bureau, locaux de rangement, garage - l’arrosage des terrains - le traçage et l’achat de la peinture pour le terrain en herbe - le gardiennage au moyen du matériel de télé surveillance, propriété de la commune et installé

par le club. Le Club devra, pendant toute la durée de la convention, conserver dans un bon état d’entretien tout le site et les locaux. Toute dégradation des lieux ou du matériel provenant d’une négligence grave du club ou du défaut d’entretien devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de ce dernier.

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La Commune, propriétaire s’engage à supporter : - l’entretien normal des deux terrains, à savoir l’entretien mensuel et balayage du terrain

synthétique, l’entretien annuel avec recharge de granulats pour le terrain synthétique, la tonte du terrain d’entraînement,

- la mise en place des contrats de maintenance du système de chauffage, de la ventilation, de la hotte d’extraction de l’office,

- la mise en place des contrôles périodiques (vérification des extincteurs, de l’éclairage, de l’alarme incendie) et d’assurer toutes les mises en conformité selon les normes en vigueur. Les rapports des contrôles, des mises en conformité et le registre de sécurité seront détenus et consultables en mairie. Une copie du registre de sécurité sera détenue par le club.

ART 6 - ACTIVITE SPORTIVE Le Club assurera au profit de ses adhérents l’animation, l’enseignement et la compétition dans le respect des statuts et des règlements administratifs et sportifs de la Fédération Française de football, à laquelle elle sera obligatoirement affiliée ainsi que tous ses membres licenciés. Des dispositions pourront fixer les modalités d’utilisation des terrains par les scolaires dans les créneaux horaires laissés libres. Le Club de football élaborera un règlement interne pour la meilleure utilisation possible des installations et le communiquera à la commune.

ART 7 - SOUS-LOCATION – MISE A DISPOSITION Il est interdit de sous-louer tout ou partie des équipements et, plus généralement, d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers. Cependant, en cas de mise à disposition aux membres du club et autres associations locales adhérentes, celles-ci devront fournir à l’association gestionnaire une attestation d’assurance en responsabilité civile, dont copie sera communiquée à la mairie ainsi que la copie de la convention écrite établie au moment de la mise à disposition. Dans ce cas, la responsabilité de la commune sera entièrement dégagée.

ART 8 - PLAGE D’OCCUPATION DES LIEUX A voir avec le Club ART 9 - RESILIATION La présente convention pourra être résiliée, par courrier recommandé avec accusé de réception par le club moyennant un préavis de 3 mois. Elle pourra être résiliée par la commune de Plobsheim de plein droit, sans préavis ni indemnité, par courrier recommandé avec accusé de réception, en cas de non respect de l’un des termes de la présente convention et les équipements des terrains, du club house reviendront de plein droit à la commune. La convention sera rendue caduque par la dissolution du club.

ART 10 - CONTENTIEUX En cas de litige, le club et la Commune s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisie de la juridiction compétente.

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ART 11 - CONTROLE ET UTILISATION EXERCES PAR LA COMMUNE En sa qualité de propriétaire, - M. le Maire ou une personne désignée peut assister aux assemblées générales du Club. Suite à

l’approbation par l’assemblée générale, le club communiquera à la commune le procès-verbal complet de la séance, avec notamment le rapport d’activité, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par les commissaires aux comptes. L’exercice comptable du club s’inscrit du 1er juillet N au 30 juin N+1.

- M. le Maire ou une personne désignée peut, dans le cadre du suivi de la convention, provoquer

une rencontre avec les deux parties, au moins une fois par an. - M. le Maire ou une personne désignée se réserve à tout moment un droit de visite sur le site. D’autre part, la Commune peut, en sa qualité de propriétaire des équipements, en fonction des circonstances locales : - se réserver des plages d’utilisation, et/ou mettre à disposition ces équipements à d’autres associations. Dans ce cas, chaque demande d’occupation donnera lieu à la rédaction d’une convention simplifiée et l’usager devra nettoyer les lieux et payer les frais afférents à l’utilisation des locaux.

ART 12 - DUREE DE LA CONVENTION ET RENOUVELLEMENT En fin de convention, soit à l’expiration de sa durée normale, soit en cas de résiliation anticipée, les aménagements effectués sur l’emprise municipale resteront ou deviendront sans indemnité propriété de la commune de Plobsheim. La présente convention pourra être reconduite à l’expiration de son terme par un avenant librement négocié entre les parties concernées. Dans ce cas, les parties contractantes s’engagent à réexaminer les clauses de la présente convention en vue de définir à nouveau les droits et obligations réciproques. La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans à compter du ……….

Le conseil municipal, après discussion, adopte la nouvelle convention susvisée.

2013-72 RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 04 JUIN 2013 Etaient présents : MM.Patrick STAUB, JMarie RUDOLF , Anne Catherine WEBER, Michèle LECKLER,André BAPST, Christiane JAEGER, Christine BECCARI, Roland ARBOGAST, Jean Paul GAUFILLET Excusés : MM.Gérard KAMMERER, Charles GEWINNER, Ernest BAPST

SUBVENTIONS

a) ENERGIES RENOUVELABLES Rappel des dispositions de la Commune de Plobsheim Délibération du 28 Avril 2008 : participation de la commune en faveur des particuliers 300.-€

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- équipements de chauffage et production d’eau chaude utilisant l’énergie solaire (panneaux, chauffe-eau solaire …) -pompes à chaleur eau-eau, air-eau - systèmes de production d’électricité à partir du soleil (équipements photovoltaïques) ou à partir d’éoliennes ou d’installations hydroélectriques - systèmes de chauffage et de production d’eau chaude à partir de bois – déchiqueté – granulés- plaquettes ou autres biomasses – céréales (chaudière) – hors bûches Demandes de particuliers : - M. Jean Paul KIEFFER Installation d’une pompe à chaleur eau/eau facture+ PV de réception - M et Mme FENDENHEIM Installation d’une pompe à chaleur WI 22 TE DIMPLEX facture du 6/12/2012 - Mlle Sandrine FENDENHEIM Installation de panneaux photovoltaïques facture du 25/09/2012 - M et Mme Bernard BUKOWSKI Installation d’un poêle à granulés facture acquittée

La CF propose de verser la subvention de 300.-€ aux particuliers

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 300 euros aux particuliers mentionnés ci-dessus.

b) TWIRLING BATON CLUB de PLOBSHEIM Sollicite la mairie pour une subvention exceptionnelle pour la saison 2012 Rappel : Le CM du 14/05/2008 avait voté une subvention à hauteur de 50% des frais de déplacements avec un plafond de 1100.-€ par saison jusqu’à la fin du mandat. Sont inclus les frais de déplacements, les frais d’hébergement, le petit déjeuner, hors repas. Le CM du 31/05/2010 avait décidé de ne subventionner à l’avenir plus qu’un seul accompagnateur par enfant. PJ - PV de l’assemblée du 14 septembre 2012 - compte d’exploitation certifié conforme Recettes 14 876,84€ Dépenses 12 764,27€ Déplacements saison : PJ du club montant à prendre en considération Repas déduits - Yutz 161,04€ repas 18,10€ 142,94€ - Roanne 548,65€ repas 35,50€ 513,15€ - Belfort 116,11€ 116,11€ - Troyes 126,61€ 126,61€ - Villebon 365,55€ repas 14,45€ 351,10€ - Elancourt 1432,80€ - repas 72,80€ 1 360.-€ TOTAL 2 750,76€ 2 609,91€ 50% de 2 609,91€ = 1305.-€

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La CF propose d’appliquer le plafond de 1 100.-€ et de verser ce montant.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 1 100 euros au club de twirling de Plobsheim.

c) ASSOCIATION AIDES Siège à Strasbourg Lutte contre le sida, soutient directement les personnes touchées par la maladie, renforce la prévention, incite au dépistage. Subvention versée en 2011, 2012 : 50.-€

La CF propose de verser une subvention de 50.-€

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 50 euros à l’association AIDES.

d) LE LIEN Siège à Strasbourg L’Alsace contre le cancer : mission accompagner la recherche et les malades. Réalisations : nouveaux fauteuils, équipements « zen » dans le service de l’hôpital de jour, concert de gospel, conférences, débat… Don à verser : 30.-, 60.-, 90.-, 120.-, 150.- 180.-€ A ce jour pas de versement à de cette association. La CF propose de ne pas donner suite à cette demande Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande de subvention.

e) ASSOCIATION REGIONALE « L’AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS » - ARAHM Fait appel à notre compréhension en vue de l’octroi d’une subvention Elle consacre toutes ses activités au mieux-être des personnes handicapés qui lui sont confiées. Association ayant son siège à Strasbourg, regroupe des établissements comme : - les instituts d’éducation motrice : Les Iris, les Grillons - le foyer d’accueil médicalisé : les Cigales - des services de soins et d’éducation spécialisée à domicile - ou encore le service d’aide par le travail : l’Essor Subvention versée en 2011, 2012 : 50.-€ La CF propose de verser une subvention de 50.-€ Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 50 euros à l’association régionale d’aide aux handicapés moteurs (ARAHM).

f) ASSOCIATION POUR L’INTEGRATION DES ENFANTS DEFICIENTS AUDITIFS

APIEDA Demande d’une subvention au titre de l’année 2013 Siège à Illkirch

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Favorise l’intégration en milieu scolaire ordinaire, soutien via une codeuse afin d’accompagner en classe les enfants qui en font la demande. Un enfant de Plobsheim du CM1 est concerné et bénéficie d’une intervention de 4 heures/semaine. Subvention versée en 2011, 2012 : 150.-€ La CF propose de verser une subvention de 150.-€ Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 150 euros à l’association pour l’intégration des enfants déficients auditifs (APIEDA). g) CABR Centre antibruit du Bas-Rhin, siège à Strasbourg La commune a adhéré au titre de l’exercice 2011 : 100.-€ La loi fait obligation aux maires d’assurer la tranquillité publique et donc de prendre les mesures qui s’imposent lorsque celle-ci se trouve perturbée. Rappel de la CF de 2012 - Questions de la CF : Quelles sont les interventions sur Plobsheim ? - Des conseils Le club des séniors prendra leur attache pour éventuellement organiser une conférence. Une subvention a été versée en 2012 de 100.-€ Question : Une suite a été donnée à cette demande ? Réponse : Oui, un courrier a été fait mais aucune réponse à ce jour La CF propose de ne pas donner suite à cette demande Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande de subvention. h) LES RESTAURANTS DU CŒUR Siège à Schiltigheim Demande une aide financière. L’aide alimentaire est distribuée dans le Bas-Rhin dans 9 centres, un bus de cœur, un accueil de jour, une restauration assise, un centre « resto bébés » Pas de versement à ce jour. Suite de la mise en place de l’épicerie sociale à Geispolsheim, Il est à noter que des offres ont été faites à plusieurs reprises aux restaurants du cœur pour chercher gratuitement des choux chez un exploitant agricole de la commune. Aucune suite n’a été donnée à ces actions. La CF propose de ne pas donner de suite à cette demande Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande de subvention. i) AFSEP Siège à Toulouse Fédère des personnes atteintes de scléroses en plaques, leurs proches. Elle est présente sur tout le territoire français par l’action de 130 délégués départementaux : groupes de parole, réunions… A ce jour pas de versement de subvention.

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La CF propose de ne pas donner suite à cette demande Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande de subvention. j) AMICALE DRAGON 67 40 ans de la base hélicoptères de la sécurité civile basée à Entzheim Demande de subvention aux baptêmes de l’air - 80.-€ - à des gagnants lors de leur journée anniversaire. La CF propose de ne pas donner suite à cette demande Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande de subvention. k) ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE Siège à Obernai. Fête ses 80 ans. Nous invite à soutenir financièrement leurs actions et demande une subvention à hauteur de 500.-€ Subvention versée en 2012 : 50.-€ La CF propose de ne pas donner suite à cette demande Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande de subvention. l) CONSEIL DE FABRIQUE DE L’EGLISE CATHOLIQUE Demande de subvention pour les travaux de restauration, d’embellissement et de modernisation de la Chapelle Notre Dame du Chêne. - percement d’une 5° fenêtre dans le chœur pour accueillir le vitrail financé par la famille

Lapp - remise en peinture du chœur - électrification des cloches - restauration de la statue de la Vierge à l’Enfant Total des factures 19 914,44€ PJ : factures La CF propose d’appliquer les 15% et de verser une subvention de 2 987.-€ Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 2 987 euros, représentant 15% du montant des travaux. m) CERCLE ATHLETIQUE DE PLOBSHEIM

Demande de subvention pour la saison 2009/2010 PJ : - compte de résultat signé par le président, trésorier, les réviseurs Dépenses 86 873,38€ Recettes 73 596.- Solde déficitaire 13 277,38€ - factures de peintures traçage

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Facture du 16/06/2009 : 298 70€ pas demandé lors subv 2008/9 « 03/09/2009 : 398,27€ « 16/10/2009 : 398,27€ « 19/11/2009 : 497,84€ Total 1 593,08€ - factures équipements cuisine du club house Facture du 16/02/2010 : 3 468,41 € Table armoire, lave mains, plonge 2 cuves , égouttoir, lave vaisselle Facture du 19/02/2010 : 2 311,89 € cuisinière - facture équipement bar 14 352.-€ - factures frais d’arbitrage 2 082.-€

La commission des finances, après discussion, pour plus d’éclaircissement demande au Club : - pourquoi tant de retard quant à la demande d’une subvention et production de pièces justificatives, en l’occurrence la saison 2009/2010

- le compte de résultat ne comporte pas les soldes antérieurs déficitaires /excédentaires

à produire avec copies des comptes bancaires et du livre caisse au jour de l’établissement du compte de résultat

- quelle est la situation financière du club à aujourd’hui, le déficit se creuse- t-il ?

- à priori une convention a été signée avec le club et le fournisseur de bière : quelle

était la compensation de cette transaction ?

La CF propose

- de ne pas donner suite à la demande quant aux factures d’équipements qui ne rentrent pas dans le champ sportif. - d’attribuer une subvention pour couvrir les frais de peinture 1593.-€

et les factures de frais d’arbitrage 2082.-€ sous conditions : * production les pièces demandées * convention signée dans un délai imparti - fin du mois de juin - * le montant de la subvention sera précompté en acompte sur le titre de recettes

2012 d’un montant de 7 588.78€ concernant les factures d’électricité du club

- la gestion du club suscite des questionnements : * a-t-il besoin d’aide pour établir sa comptabilité? * mettre en place un audit ! * création d’un comité sportif ! * que doit entreprendre la commune qui ne peut ignorer cette situation ?

Monsieur le Maire voudrait préciser pour le dernier paragraphe que la mise en place d’un audit n’est pas justifiée car la commune n’a pas garanti de prêt à cette association, et la sa gestion n’est pas du ressort de la commune. Monsieur ARBOGAST signale que la subvention 2009 est prescrite.

Non, la commune l’a déjà fait.

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Monsieur ARBOGAST propose de ne rien faire et d’attendre l’ensemble des papiers.

- Le bilan doit être justifié par le président, le trésorier et les réviseurs aux comptes. Madame BECCARI estime qu’il faudrait s’interroger sur la situation financière de l’association qui demande une subvention pour la saison 2009/2010 et pas pour les saisons suivantes. Elle propose que la commune paie un expert comptable ou une assistance.

- La commune ne peut pas payer un expert comptable pour vérifier la situation financière du club, mais peut proposer son assistance.

Monsieur ARBOGAST est étonné du déficit de l’association alors que de l’autre côté, une somme importante a été payée pour le bistrot.

- Les factures ne sont pas acquittées. Monsieur ARBOGAST est gêné dans cette situation car l’association ne dit pas la vérité. Monsieur le Maire estime qu’on peut les aider, mais il y a lieu de vérifier dans un premier temps quels sont les documents en notre possession. Madame Michèle WEBER demande s’il y a lieu de subventionner les tables, armoire, lave main, etc… ?

- On peut subventionner les frais de peintures et d’arbitrage, mais les documents sont à fournir auparavant par l’association.

Madame BECCARI réitère l’assistance à fournir au club. Monsieur GAUFILLET estime qu’il s’agit d’un problème de fond. Est-ce à l’association d’investir pour l’équipement du bar ? Ne serait ce pas plus pertinent que la commune s’occupe du mobilier, du bar, etc … ? Monsieur le Maire propose de rencontrer prochainement le club et de rediscuter ce point lors de la prochaine séance.

n) Mmes Hirscher et Mercier - collège d’Eschau Demande de subvention pour le projet d’établissement « eco collège ». Pour la rentrée 2013-2014 et d’autres actions les années suivantes. La thématique retenue est la biodiversité, avec notamment et entre autres, le remplacement des pelouses actuelles par des pelouses fleuries. Le projet s’appui sur des activités pratiques, sorties ateliers…au cours desquels les élèves seront amenés à faire des recherches ; construire des objets… Dans le cadre des cours ou durant le temps périscolaire. La CF propose de ne pas donner suite à cette demande.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande de subvention.

o) TEAM GOLD VALLEY L’association sollicite une subvention pour la construction d’un garage situé 2A rue de la Garonne Coût des travaux : - béton 538,43€ - fournitures 20,12 - fournitures 926,88

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- Helmbacher 16,80 33,30 38,80 34,40 - toiture 140,39 - bardage 450.- acheté sur bon coin - porte 250.- « « - 95 heures MO Total 2 449,12€ TTC Question : - Un permis a été déposé : oui après confirmation de la mairie La CF propose d’appliquer les 15% et de verser une subvention de 367.-€ après production du compte de résultat signé D’autre part est présenté un devis pour - achat d’une tondeuse autoportée 2 745,95€ HT 3 284,15€TTC - achat d’une tondeuse autotractée 839,59€HT 1 004,14TTC - et devis pour débroussailleuse 548.87€HT achat repoussé L’association sollicite une subvention, si possible plus conséquente, pour l’achat de ces tondeuses et demande s’il est possible de prendre en considération tous les travaux qu’elle a entrepris ainsi que l’entretien d’une grande surface sans l’aide la commune Question : - quels sont les teneurs de la convention qui lie la commune et l’association ?

Après discussion de la CF , la proposition reste ouverte

Madame WEBER signale que le solde financière de l’année 2012 fait ressortir un excédent de 10 874,16 euros. Madame BECCARI demande s’il y a possibilité de mettre du matériel communal à disposition ? - Non, ce n’est pas possible. Monsieur ARBOGAST estime qu’on ne verse des subventions qu’au foot et au handball, alors que les associations qui travaillent avec beaucoup de bénévoles sont désavantagées. Monsieur GAUFILLET estime que si la règle des 15% est de mise, les autres associations vont monter au créneau. Madame WEBER signale qu’on peut proposer une subvention exceptionnelle en complément des 15%. Monsieur le Maire signale que le foot bénéficie de l’entretien des terrains par la commune, et le POC du nettoyage et de l’entretien de la salle des fêtes par la concierge de la commune. Madame WEBER Michèle signale que Team Gold Valley n’a jamais demandé de subvention. Monsieur le Maire précise que des investissements importants ont été réalisés sur les bassins.

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Madame SIMON signale que Team Gold Valley reçoit les scolaires, le périscolaire. Monsieur FISCHER estime que d’autres critères seraient à mettre en place. L’APP est dans le même cas. Monsieur GAUFILLET propose d’acheter une machine qui pourrait être mise à disposition des 2 associations. Monsieur ARBOGAST propose de verser une subvention exceptionnelle de 15% pour la construction du garage et le moment venu de verser une subvention exceptionnelle pour l’acquisition du matériel de tonte. Monsieur le Maire demande à Monsieur SCHWENTZEL, président du Team Gold Valley de bien vouloir quitter la salle, puis propose au conseil le versement d’une subvention de 15% du coût des travaux de construction du garage représentant un montant de 367 euros. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de verser une subvention de 367 euros à l’association Team Gold Valley représentant 15% du coût des travaux de construction du garage. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de participer au financement de l’acquisition des tondeuses et débroussailleuse, à raison de : • 2 voix pour une participation financière de 1 000 euros, • 10 voix (9 + 1 procuration Mme Zaegel) pour une participation de 2 150 euros (50% du coût), • 8 voix pour l’acquisition des tondeuses par la commune (4 300 euros), • 1 abstention Le conseil décide de verser une subvention de 2 150 euros à l’association Team Gold Valley pour l’acquisition de 2 tondeuses.

2013-73 DEMANDE DU TENNIS CLUB DE PLOBSHEIM Le Président du Tennis Club de Plobsheim sollicite la fermeture avec un grillage et un portillon de l’allée séparant les courts extérieurs et les courts couverts, ce qui permettrait d’y installer des tables et des bancs afin que les membres spectateurs puissent regarder les matchs en toute tranquillité. L’acquisition de ce grillage pourrait être réalisée par la commune et l’installation de celui-ci serait laissé à la charge du Tennis Club. D’autre part, le Président sollicite également la régénération des deux terrains en résine construits en 1989 et qui affichent une usure normale du revêtement. Le 10 avril dernier, deux techniciens de la Fédération Française de Tennis qui se sont déplacés sur les lieux, ont constaté l’usure normale de ces terrains et proposent la réfection de ces deux courts avant d’entraîner des travaux plus conséquents. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • D’acquérir le grillage nécessaire qui sera installé par le Tennis Club, • D’inscrire au budget 2014 les travaux de régénération des 2 courts de tennis couverts. 2013-74 PERMIS D’AMENAGER RUE DES VOSGES RUE DES PRES Description de la demande déposée par SARL FONCIÈRE DU RHIN. La superficie du terrain d’assiette est ce 6 701 m2. Il est classé en zone IAU1 du PLU. Le projet vise à construire, en une seule tranche, un lotissement de 16 lots maximum pour une surface de plancher maximale de 2 680 m2. Le projet proposé s’organise sur 12 lots.

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L’objectif est de construire 19 logements : • 5 lots destinés à des maisons individuelles • 6 lots pour des maisons accolées • 1 lot pour des logements intermédiaires ou collectifs (8 logements ?) Le projet vise une densité minimale de 25 logements à l’hectare qui semble s’approcher des 28,3 logements à l’hectare, 30% de logements aidés sont prévus dans l’opération. Le projet cherche à assurer une continuité urbaine en matière de gabarit des bâtiments (hauteur harmonisée avec les constructions voisines : 7 m de l’égout à la toiture). Afin d’offrir une plus-value à la biodiversité au sein de l’opération, une approche paysagère sera mise en œuvre à travers la plantation de haies sur l’ensemble des limites entre l’espace commun et l’espace privatif. Les analyses du SCOTERS sur cette demande sont les suivantes : Au regard du SCOTERS, la commune de Plobsheim est une commune proche de l’espace métropolitain, bien desservie par les transports en commun. A ce titre, elle est un lieu privilégié de production d’habitat. Le projet vient conforter cette vocation La commune doit rechercher une densité et une diversité des logements, tout en favorisant le renouvellement urbain et l’optimisation du foncier. Il s’agit de construire au moins 25 % d’habitat intermédiaire (maisons individuelles denses, maisons accolées, maisons en bande, maisons jumelées, maisons de ville, petits collectifs …) dans chaque opération, en dehors de celles qui sont destinées à accueillir principalement des immeubles collectifs, de diversifier les formes de logements pour proposer une offre adaptée aux besoins des habitants. Elle doit également participer, en fonction des besoins de ses habitants, à la production équilibrée sur le territoire de 800 logements aidés par an. Ces objectifs sont précisés par le Programme local de l’habitat de la CUS. Le projet s’inscrit dans ces orientations et prévoit la construction d’au moins 25 % d’habitat intermédiaire En matière de densité, le projet vise 28,3 logements à l’hectare. Il s’agit d’un effort au regard de l’indice « foncier » de 24,79 établi par le SM SCOTERS pour la commune entre 2002 et 2007. En conclusion au regard de la compatibilité avec les orientations du SCOTERS, la demande de permis d’aménager à Plobsheim n’appelle pas de remarque particulière. Le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur ce permis d’aménager. Madame BECCARI estime que le nombre de logements est insuffisant.

- Oui, mais la CUS a demandé cela en pré instruction il y a 6 mois avant la promulgation de la loi Duflot.

Monsieur BAPST Ernest souhaiterait savoir si la rue des Pâquerettes peut absorber la circulation supplémentaire ?

- Le PLU autorise cela. Monsieur BAPST Ernest signale qu’il y a possibilité de construire sur l’existant ce qui est contraignant pour les constructions existantes.

- Pour le moment, il s’agit du permis d’aménager qui doit respecter notre PLU jusqu’en 2016. C’est le PLU communautaire qui autorisera la construction sur limite parcellaire sachant que le PLU actuel autorise déjà, dans certaines conditions, les constructions sur limites parcellaires.

Monsieur BAPST Ernest signale que le COS est de 0,4.

- Oui, mais le plan local de l’Habitat de la CUS impose un minimum de logements à l’ha. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à raison de 1 voix contre, 1 abstention, 20 voix pour, émet un avis favorable au projet de permis d’aménager rue des Vosges, rue des Prés.

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2013-75 REMPLACEMENT DES FENETRES ET VOLETS DU BATIMENT 4 RUE DU

MOULIN : RESULTAT DE LA CONSULTATION Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RUDOLF qui informe le conseil du lancement d’une consultation, le 23 avril dernier, pour le remplacement des fenêtres et volets du bâtiment 4 rue du Moulin. La date limite de remise des offres avait été fixée au 14 mai 2013 et seule une entreprise avait présentée une offre. Il s’agit de la société FMS de Plobsheim pour un montant de total HT de 20 878,92 euros. Madame BECCARI demande s’il s’agissait d’un problème esthétique ? Non, les fenêtres étaient en mauvais état et n’assuraient plus l’étanchéité requise. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité décide : • de réaliser les travaux, • de retenir l’entreprise FMS de Plobsheim pour un montant de 20 878,92 euros HT, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces y relatives. 2013-76 RAPPORT DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur STAUB qui signale au conseil que la commission scolaire s’est réunie en mairie le mercredi dernier 5 juin 2013 et présente le compte-rendu. Participaient à cette séance :, Mesdames Michèle Weber, Michèle Leckler et Laurence Simon, Messieurs Jean-Marie Rudolf, Roland Arbogast et Patrick Staub. Etaient excusés : Monsieur le Maire, Messieurs Charles Gewinner et Lucien Guth, Madame Anne-Catherine Weber. La commission scolaire s’est réunie : - le 20 mars 2013 en présence des représentants des parents d’élèves - le 21 mars 2013 en présence des enseignants des quatre écoles de la commune. Lors de ces deux réunions, un large échange s’est instauré. Les interventions des parents d’élèves et des enseignants ont permis d’améliorer le projet de questionnaire qui ensuite a été présenté au Conseil Municipal pour enfin être distribué dans les écoles. La réunion du mercredi 5 juin avait pour objectif de faire la synthèse des réponses aux questionnaires récupérés dans les 4 écoles. Première remarque : un taux de retour important 278 dossiers (pour mémoire 392 enfants scolarisés) soit 70.92 %. Le nombre de dossiers en nombre d’enfants est différent du fait des fratries. En effet, certaines familles ont déposé un questionnaire dans chaque école où étaient scolarisés leurs enfants, d’autres non. La commission a analysé les résultats de l’enquête dans son ensemble, en constatant néanmoins que dans chaque établissement le taux de retour dépassait les 60 %. Pour la demi-journée supplémentaire, c’est le mercredi qui a été plébiscité à plus de 50 %. La nouvelle répartition des horaires amènera à réduire la journée des écoliers de 45 minutes. Quatre propositions d’horaires ont été faites :

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solution numéro 2 8h00 – 11h30 et 13h30 – 15h15 110 voix 28.06 %.

solution numéro 1 8h30 – 11h30 et 13h45 – 16h00 103 voix 26.28 %

solution numéro 3 8h30 – 11h30 et 13h15 – 15h30 36 voix 9.18 %

solution numéro 4 8h15 – 11h45 et 13h15 – 15h00 21 voix 5.36 %

Les parents ont manifesté leur souhait de repousser l’horaire de début des cours, plus favorable pour eux, dans le cadre des régimes de travail à horaires variables, plutôt que la sortie anticipée qui les obligerait à faire garder leurs enfants par une nourrice ou par le périscolaire qui est déjà saturé. Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur l’horaire retenu. Il est certain que l’horaire n°1 est également le plus facile à mettre en place pour la commune, sans trop de frais annexes hormis le mode d’accueil du matin. Un large tour de table a permis de proposer un accueil du matin effectué par les Atsem dans les écoles maternelles. En ce qui concerne les écoles élémentaires, et pour éviter le problème de l’accompagnement des enfants du périscolaire ou de la salle des fêtes à leur école, la commission a suggéré que l’animateur ou l’animatrice (éventuellement du périscolaire) prennent en charge les enfants dans leur école respective. En fonction de l’effectif, il ne sera pas nécessaire d’occuper les salles de classe : on pourra profiter de salles annexes, salle d’arts plastiques, ou informatique à l’Ecole du Château et salle des professeurs ou de religion à la Scierie. La commission a réfléchi sur la problématique du Projet Educatif Territorial (PEDT). Comment le mettre en place ? Certes il n’est pas obligatoire, mais la réforme propose de faire collaborer l’ensemble du tissu associatif et culturel de la commune. Qui peut intervenir ? Quand pourrait être organisée cette intervention ? Est-il envisageable de regrouper 4 fois les 15 minutes d’élargissement de la plage méridienne pour finir les cours le vendredi à 15h00 et réserver l’heure restante pour des activités périscolaires ? Voilà quelques réflexions, sans réponse pour l’instant. La Commission, après présentation de ce rapport au Conseil Municipal du lundi 10 juin, informera tous les partenaires, enseignants et parents d’élèves, du résultat de l’enquête et éventuellement de la décision prise par le Conseil. Une entrevue sera demandée à l’Inspecteur de l’Education Nationale, responsable du secteur, Monsieur Eric Chaillot. Une réunion avec l’ensemble des parties prenantes peut également être envisagée. Monsieur STAUB signale que les chiffres seront transmis dans un premier temps aux enseignants et aux parents d’élèves et les retours seront discutés autour d’une table.

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Monsieur le Maire signale qu’il n’est pas utile de prendre une décision ce soir, mais il y a lieu de rencontrer Monsieur Chaillot, Inspecteur de l’Education Nationale. Le rapport de la commission scolaire est adopté dans sa teneur présentée. 2013-77 PRESENTATION DU DOCUMENT ETABLI PAR LE SIRAC DE LA CUS

RELATIF AU COMPTAGE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES A PLOBSHEIM

Madame Anne Catherine WEBER présente au conseil le dossier établi par le SIRAC de la CUS relatif

aux comptages de la circulation dans la commune. Le comptage a lieu touts les ans et une augmentation du nombre de véhicules entrants a été constatée. Entrée Nord 7 880 véhicules / jour Sortie Nord 4 070 véhicules / jour Entrée Sud 6 370 véhicules / jour Sortie Sud 4 280 véhicules / jour Un comptage sur les autres axes de la commune a été demandé au SIRAC. 2013-78 REFECTION D’UN CHEMIN COMMUNAL

Lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire avait informé le conseil que le chemin Niederfeld gegen den Birnbauemenhweg ; section 15 parcelle 169, avait été retourné sur la partie centrale et il avait été demandé de revoir le tracé de ce chemin afin de le positionner éventuellement sur des têtes de parcelle.

Monsieur le Maire signale qu’il est difficile de faire coïncider la partie retournée avec des têtes de parcelles.

Monsieur BAPST André signale qu’il y aura peut être une possibilité en longeant une parcelle permettant de rejoindre l’ancien chemin.

Monsieur le Maire propose d’étudier cette possibilité en commission voirie avec les propriétaires concernées et de revenir avec une proposition pour un prochain conseil.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire.

2013-79 PERMIS DE CONSTRUIRE EARL DU RHONE AU RHIN Monsieur le Maire signale qu’en date du 24 avril 2013 un permis de construire a été déposé par le pétitionnaire ci-dessus représenté par Mr Bruno BAERST pour la construction d’un bâtiment d’élevage et d’une fumière couverte. Ce permis concerne une installation classée puisque le bâtiment d’élevage concernera l’hébergement de 140 taurillons supplémentaires ce qui portera l’ensemble des taurillons hébergés à 399 unités. Le conseil municipal, après présentation des plans, émet un avis favorable pour cette demande de permis de construire.

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2013-80 CTS : ARRETS SUPPLEMENTAIRES SUR LA COMMUNE ET AMENAGEMENT

DU RETOURNEMENT BUS A L’ENTREE SUD DE PLOBSHEIM En vue d’améliorer le service du transport en bus, la CTS prévoit l’aménagement de trois arrêts supplémentaires sur la rue du Général Leclerc et un aménagement à l’entrée sud de la commune permettant une priorisation des cars. • Création d’un arrêt « Plobsheim Mairie » vers le sud, • Mise aux normes de l’arrêt « Plobsheim mairie » direction Baggersee, • Création d’un arrêt « Plobsheim Eglise » direction Baggersee, • Création d’un arrêt « Plobsheim Cimetière » dans les 2 sens, • Priorisation des cars à l’entrée sud de Plobsheim avec un aménagement de type « Furdenheim » et

le retournement en assurant le tourne à gauche pour les cars en sortie du délaissé. 2013-81 COURRIER DE LA PAROISSE PROTESTANTE DE PLOBSHEIM-ESCHAU Par courrier en date du 15 mai 2013, la paroisse protestante de Plobsheim-Eschau nous informe de la mise à disposition gratuite du foyer à la commune lors du référendum du 7 avril dernier mais si toutefois la commune souhaite aider la paroisse, une contribution financière pour la réception qui suivra l’inauguration officielle de l’Orgue Roethinger-Brayé le 8 septembre prochain sera la bienvenue. Le conseil municipal, après discussion, décide de prendre en charge la réception qui suivra l’inauguration officielle de l’orgue Roethinger-Brayé le 8 septembre prochain. 2013-82 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE MATERNEL LE LA CLE DES

CHAMPS D’ESCHAU Par courrier du 13 mai reçu en mairie le 10 juin 2013, l’école maternelle La Clé des Champs d’Eschau sollicite une subvention communale pour 3 élèves originaires de Plobsheim, pour une classe de découverte à Lalaye les 27 et 28 juin prochain. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 4 euros par enfant et par jour sur présentation de la liste des élèves ayant participé au séjour. 2013-83 COMMUNICATIONS

a) Conseil de communauté du 03 mai 2013 48 Points à l’ordre du jour dont Revalorisation annuelle des tarifs de la CTS prévue au 1er juillet 2013-Convention type pour l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la redevance spéciale-Versement de subventions pour l’organisation de manifestations sportives-Modalités de participation à la mutuelle santé et prévoyance des agents de la CUS. Tous les documents sont consultables en mairie aux heures habituelles d’ouverture. Le compte-rendu sommaire des délibérations est également consultable sur le site internet Strasbourg.eu.

b) Organisation du Jeu des Mille Euros à Plobsheim Monsieur le Maire informe le conseil que le jeu des 1 000 euros sera organisé le 1er juillet 2013 à la Forge. L’émission sera diffusée à la radio fin août.

c) Circulation des convois exceptionnels sur le CD468 Monsieur le Maire informe le conseil que lors du passage de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin le 3 mai dernier, le problème de la circulation des convois exceptionnels sur le CD 468 a été évoqué. Comme la suppression totale est impossible, il lui a été notamment demandé d’interdire le passage de ces convois aux heures de pointe.

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d) Résidences Séniors Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été contacté par 2 logeurs sociaux pour la mise en place de résidence séniors : • Habitat de l’Ill qui sollicite une mise à disposition gratuite du terrain. D’autre part, la commune

créera l’association chargée de la gestion de la résidence et la commune sera chargée d’équilibrer les comptes par le versement d’une subvention,

• Néolia qui signerait un bail emphytéotique de 50 ans avec la commune sans précision complémentaire a échéance du bail.

e) Lettre de remerciement des classes de CP et CE1 de Mme Simon (école de la Scierie)

2013-84 QUESTIONS ORALES Monsieur LAUFFENBURGER sollicite un marquage au sol des passages piéton rue de la Retraite avec possibilité de mettre des balises comme rue du Rhin - Le marquage au sol a été signalé à la CUS ; concernant les balises, une consultation des riverains

est nécessaire. Monsieur le Maire propose le passage de la commission Voirie dans cette rue et rue du Coin des Lièvres.

Monsieur LAUFFENBURGER souhaiterait également qu’un contrôle de vitesse soit réalisé dans la rue de la Retraite. - Ce sera demandé à la gendarmerie. Madame BECCARI demande la mise en place de panneaux explicatifs des bornes Tulla au périscolaire. - C’est prévu et le texte à mettre en place a été demandé au Giessen.

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Madame BECCARI demande si la visite du Sénat aura bien lieu ? - oui, un courrier de confirmation sera transmis aux participants Concernant le 15ème anniversaire du Jumelage, Madame BECCARI aurait aimé associer les habitants de la commune. - les personnes intéressées le sont par l’entremise du comité de Jumelage. Monsieur BAPST Jean Claude signale le mauvais état de la rue de l’Eglise. - Le Conseil Général interviendra les 17 et 18 juin prochain. La circulation sera fermée malgré les

épreuves du bac. Avant de clore la séance, Monsieur le Maire signale que le prochain conseil municipal aura lieu la première quinzaine de juillet.

Séance levée à 23 h 25