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COMMUNE DE LA BRILLAZ - ASSEMBLÉE COMMUNALE
PROCÈS-VERBAL
Séance ordinaire du 16.12.15 - N° : 18 / 2015 Présidence Beatrix
Guillet
Secrétaire Benjamin Egger
La Boursière Brigitte Eltschinger
Lieu Salle paroissiale, Onnens
Début de la séance 20:00
Fin de la séance 22:30
Scrutateurs: M. Alain Sturzenegger, Onnens M. Laurent Waeber,
Lentigny Présences: 60 citoyennes et citoyens Excusés: Mmes Sandra
Dévaud-Jacquiard, Liselotte Jenny, MM. Firmin Clément, Amédée Hirt,
Jean-Baptiste Liogier de Sereys, Valentin Riedi, Marcel Gaille,
René Jenny, Albert Bossy. Invités: M. Frédéric Monney, bureau RWB
Fribourg SA M. Didier Carrard, Préfecture de la Sarine M. Olivier
Moduli, ECAB Fribourg M. Antonio Spadafora, Président de la
commission intercommunale du feu de l'ACC et conseiller communal de
la commune d'Autigny M. Olivier Guyot, Conseiller communal, commune
de Chénens M. Florian Felder, Commandant de l’ACC Mme Anne
Rey-Mermet qui représente le journal "la Liberté" Mme la Présidente
salue les citoyennes et citoyens et leur souhaite la bienvenue à
Onnens. Elle présente, M. Benjamin Egger qui a pris ses fonctions
au sein de l’administration communale comme collaborateur
administratif début juin de cette année. Il tient aujourd'hui, pour
la première fois, un procès-verbal d'une assemblée communale. Pour
cette raison, elle informe que l'Assemblée sera enregistrée.
L'enregistrement sera supprimé, une fois le procès-verbal approuvé
selon les dispositions de l'art 3 du règlement d’exécution de la
loi sur les communes. Mme la Présidente demande que lors d'une
intervention durant l'assemblée que la personne demande la parole,
s'annonce par ses nom et prénom et qu'ensuite la personne parle
assez fort pour améliorer la qualité de l'enregistrement.
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L’Assemblée a été légalement convoquée par une insertion dans la
Feuille officielle no 48 du 27 novembre 2015, un affichage aux
piliers publics, une publication sur le site internet communal et
une circulaire tous ménages insérée dans l’information communale
2/2015. L’art. 12 de la LCo est donc respecté. L’Assemblée est
présidée par la syndique. Aucun/e citoyen/ne n’ayant de remarque à
formuler sur le mode de convocation, Mme la Présidente déclare que
l’Assemblée peut délibérer valablement. Mme la Présidente demande
si parmi les personnes présentes, hormis MM. Egger et Monney et les
personnes saluées en début d'Assemblée, quelqu’un n'a pas le droit
de vote. La parole n’est pas demandée. M. Laurent Waeber et M.
Alain Sturzenegger sont nommés scrutateurs. Le total des voix est
de 60 et la majorité absolue est de 31 voix. Mme la Présidente
indique que les citoyens qui ont consulté le site internet de la
commune ou les piliers publics ont pu constater qu'un point a été
rajouté à l'ordre du jour. Il s'agit de l'approbation des statuts
de l'ACSMS. Elle relève que le sujet a été traité comme il se doit
par l'exécutif mais qu'une erreur d'appréciation a été commise. Au
vu de l'ordre du jour conséquent et le nombre de sujet encore à
passer en assemblée communale jusqu’à la fin de la législature, le
conseil communal avait discuté dans un premier temps de faire une
assemblée supplémentaire en début d'année. Cela ne s'étant pas
concrétisé, le point ne fut pas mis à l'ordre du jour de
l'assemblée de ce soir. Les modifications des statuts n'ayant
aucune influence financière directe, le conseil communal a décidé
de ne pas convoquer une assemblée particulière pour ce point. Mme
la Présidente avoue que cette manière de faire ne correspond pas
aux dispositions légales et si un citoyen n'est pas d'accord avec
la décision de l'Assemblée, il peut faire recours. Mme la
Présidente espère que ce ne sera pas le cas et elle fera tout pour
donner les explications les plus complètes. Mme la Présidente
relève que l'ordre du jour a été adapté au vu des points à traiter
par l'Assemblée. Aussi, en préparant cette assemblée, le conseil
communal a eu le soutien du service des communes et de la
préfecture. Ainsi, le conseil communal a appris qu'il a lieu de
voter le budget de fonctionnement et d'investissement à la fin des
objets liés au budget. Mme la Présidente demande si l'Assemblée a
des questions ou souhaite faire des remarques à propos de l'ordre
du jour. La parole n’est pas demandée, elle invite l’Assemblée à
approuver l’ordre du jour affiché et rappelé ci-dessous.
L'Assemblée communale approuve l'ordre du jour à l'unanimité.
18.1. Ordre du jour 1. Promotion des nouveaux citoyens 2.
Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 20 mai 2015 (ne sera
pas lu ; il est publié dans l’Information communale et sur le site
internet www.labrillaz.ch) 3. Planification financière
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4. Adhésion CSP ACC : présentation
4.1 Rapport de la commission financière
4.2 Vote du crédit y relatif 5. Règlement organique du service
de défense contre l’incendie et de la lutte contre les éléments
naturels : adoption (disponible à l’administration communale et sur
le site internet www.labrillaz.ch) 6. Règlement communal relatif à
l’Accueil extrascolaire : adoption (disponible à l’administration
communale et sur le site internet www.labrillaz.ch) 7. Budget 2016
7.1. Présentation du budget de fonctionnement (disponible à
l’administration communale et sur le site internet
www.labrillaz.ch) 7.2. Bassin de rétention à Lovens : dépassement
du budget
7.2.1. Rapport de la commission financière
7.2.2. Vote du crédit y relatif 7.3. Raccordement aux eaux usées
du secteur Lentigny à la STEP de Pensier : présentation du
projet
7.3.1. Rapport de la commission financière
7.3.2. Vote des crédits y relatifs 7.4. Carrefour de la nouvelle
école de Lentigny : délégation de compétences pour l’achat de
terrain aux bordiers
7.4.1. Rapport de la commission financière
7.4.2. Vote y relatif 7.5. Route de l’Ecole à Onnens :
délégation de compétences pour l’achat de terrain aux bordiers
7.5.1. Rapport de la commission financière
7.5.2. Vote y relatif 7.6. Porte d’entrée Onnens : délégation de
compétences pour l’achat de terrain aux bordiers
7.6.1. Rapport de la commission financière
7.6.2. Vote y relatif 7.7. Budgets de fonctionnement et
d’investissements
7.7.1. Rapport de la commission financière
7.7.2. Vote final du budget de fonctionnement et
d’investissements 8. Approbation des statuts de l'ACSMS 9.
Divers
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18.2. Promotion de nouveaux citoyens Point 1 - Promotion des
nouveaux citoyens Madame la Présidente salue Madame Sarah Yerly et
Monsieur Raphaël Mauron, nouveaux citoyens, et les remercie de leur
présence et de leur intérêt pour les affaires communales. Ils sont
accueillis par de chaleureux applaudissements et reçoivent les
brochures "Institutions politiques suisses", "l’Histoire des
Fribourgeois et de la Suisse" et le goût de la Suisse. 18.3.
Procès-verbaux Point 2 - Approbation du procès-verbal de
l'assemblée communale du 20 mai 2015. Mme la Présidente demande si
le procès-verbal de l’Assemblée communale du 20 mai 2015 suscite
des remarques particulières. La parole n’est pas demandée. Le
procès-verbal est accepté à l’unanimité par l’Assemblée communale.
18.4. Plan financier Point 3 - Planification financière Madame la
Présidente explique que selon la loi sur les communes le plan
financier doit être mis à jour régulièrement mais au minimum une
fois par année. Elle souligne que la commission financière donne un
préavis sur le plan financier et l'Assemblée en prend acte. La
planification financière est un outil de gestion pour le conseil
communal qui lui permet de se projeter à moyen terme (5 ans), de
mesurer les conséquences des investissements futurs et d'apprécier
le niveau de l'endettement. Mme la Présidente se réfère au texte
publié dans l’information communale 2/2015. Le conseil communal a
déterminé les investissements prioritaires qu’il devra effectuer
les 5 prochaines années. Dans cette projection, il a tenu compte
des investissements qui sont indispensables pour le fonctionnement
ou qui relèvent d’une obligation légale d’équiper. Tenant compte de
ces investissements, la marge d’autofinancement évoluera d’une
manière négative et atteindra un montant de CHF 810'668.00 en 2020.
Mme la Présidente relève que pour l'établissement de l'évolution
des dépenses, le conseil communal n'a pas tenu compte de l'impact
de la nouvelle loi scolaire, c'est-à-dire une diminution des
charges liées et une augmentation des coûts des transports
scolaires puisque dès 2018, aucune subvention ne sera versée par le
canton. La conséquence est d’environ CHF 130'000.00 par année de
plus de charges. Les chiffres présentés reflètent l'évolution la
moins favorable et ils ne sont pas forcément objectifs. Toutefois
le conseil communal se doit de trouver des solutions pour diminuer
les dépenses de fonctionnement, d'éviter des coûts supplémentaires
(transports scolaires) et limiter au plus les investissements. M.
Henri Brasey souhaiterait avoir des précisions concernant
l'évolution des revenus sur les personnes physiques qui se trouve
dans le tableau. Mme la Présidente répond que le conseil communal a
tenu compte d’une évolution de 2%, ce qui est extrêmement prudent.
Le but étant que l'évolution soit au plus proche de la réalité,
mais il est difficile d’évaluer l’évolution de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques.
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Plus aucune question n'est posée, Mme la Présidente donne la
parole à la commission financière. M. Dominique Baudois, membre de
la Commission financière, donne lecture du rapport de la Commission
financière. La commission financière a eu l'occasion de prendre
connaissance de la planification financière proposée par le conseil
communal ce soir et de partager ses réflexions et remarques avec ce
dernier. Elle remercie le conseil communal pour les discussions et
échangent qui ont eu lieu. Les travaux nécessaires à la mise sur
pied d'une planification financière sont conséquents mais à la fois
indispensables. Un tel exercice débouche sur des indications
empreint d'un certain degré d'incertitude mais qui doit être établi
de la manière la plus objective qu'il soit afin de renseigner les
autorités communales ainsi que l'Assemblée communale sur la
capacité d'investissement de notre commune dans les années à venir.
En effet, une telle prévision en est la comparaison entre les
moyens financiers à disposition à moyen terme et le programme des
investissements de la commune. Toutes les années de la
planification financière affichent un résultat négatif. Le déficit
prévu en 2018 de CHF 648'000.00 est même supérieur à la limite des
5% des revenus. Ce qui entraînerait, de ce fait, une augmentation
d'impôt. Le montant total des investissements prévus selon cette
planification est de CHF 4'800'000.00. Ces investissements ont pour
conséquence une augmentation des charges d'amortissement et
d'intérêt pour environ CHF 490'000.00 entre les années 2016 et
2020. Ces investissements ainsi que l'augmentation des charges
liées cantonales et celle des associations intercommunales
contribuent à creuser les déficits annoncés. En conclusion, la
capacité d'investissement à moyen terme de notre commune se trouve
fortement restreinte et les déficits prévus sont très importants et
conséquents. Nous constatons que les investissements envisagés dans
les 5 prochaines années ne pourront pas être supportés par le
ménage communal. Par conséquent, nous invitons le conseil communal
à porter une attention toute particulière sur les prochains
investissements à venir. L’Assemblée communale prend acte de la
planification financière. 18.5. Corps ou troupe, recrutement,
licenciement, organisation Point 4 - Adhésion du CSP La Brillaz à
l'ACC Mme la Présidente donne la parole à M. Olivier Mettraux,
conseiller communal en charge de la Police du feu. M. Olivier
Mettraux remercie MM. Didier Carrard, Olivier Moduli, Antonio
Spadafora, Florian Felder et Olivier Guyot de leur présence et de
leur soutien dans ce projet de regroupement de nos corps de
sapeurs-pompiers (CSP) Il explique que les sapeurs-pompiers ont
pour mission de secourir les personnes, de sauver les animaux et de
préserver les biens et l’environnement en cas d’incendie ou
d’autres sinistres. Les exigences et les conditions d’exercice de
cette mission ont sensiblement évolué au cours des dernières
décennies. Elles nécessitent une adaptation de l’organisation, de
l’équipement et de l’instruction des sapeurs-pompiers. C’est dans
ce but que le conseil d’Etat a décidé en 2006 de lancer le projet
Frifire. Ce projet était précédé d’une étude « vision
Sapeurs-Pompiers 2010 », commandée par l’ECAB. La concrétisation de
ces différentes exigences apparaît dans l’ordonnance concernant les
interventions des
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sapeurs-pompiers. Cette dernière prévoit d’assurer dans tout le
canton une intervention rapide et efficace en cas d’incendie ou
d’autre sinistre, de promouvoir un regroupement des corps de
sapeurs-pompiers, permettant de gagner en efficacité et de limiter
les coûts, de répondre à l’évolution des besoins dans le domaine de
l’instruction et de clarifier les tâche et les compétences des
communes et de leur CSP, des centres de renfort, des préfets et de
l’ECAB. Le rapport débouche sur les recommandations de mise en
œuvre du projet qui s’étend de 2011 à 2015. Le projet Frifire met
l’accent sur la tâche première des sapeurs-pompiers :
L’intervention en cas d’incendie. Il ne faudrait cependant pas pour
autant méconnaître les autres tâches qui sont assumées par les
corps de sapeurs-pompiers, notamment les interventions de plus en
plus fréquentes lors de sinistre causé par les éléments naturels.
Le projet mise également sur la sécurité égale dans le canton.
Toute personne doit avoir les mêmes chances d’être secourue en cas
d’incendie ou d’autres sinistres, de manière efficace et rapide. Il
y a nécessité d’un standard sur le canton qui est défini comme suit
: le CSP doit pouvoir assurer une première intervention sur le lieu
du sinistre dans un délai de 15 minutes dès la réception de
l’alarme, avec un minimum de huit sapeurs-pompiers, dont un
officier et quatre porteurs d’appareil respiratoire. Il doit
également disposer d’un véhicule comportant un agent d’extinction à
l’intérieur. M. Olivier Mettraux explique qu’au cours des dix
dernières années, de nombreuses communes ont réorganisé leurs CSP.
C’est ainsi que du 31 décembre 1999 au 1er janvier 2015, le nombre
de CSP a passé de 198 à 108 CSP dans le canton de Fribourg. Le
projet Frifire préconise une poursuite des regroupements, dans le
but d’assurer dans toutes les communes un accomplissement efficace
et économe des tâches du service de défense contre l’incendie. Une
analyse des compatibilités de notre CSP avec les exigences
cantonales a été menée lors de la dernière inspection du Corps par
l’inspection cantonale des sapeurs-pompiers le 16 novembre 2013. Il
en ressort que les standards de sécurité ne sont pas atteints tant
en ce qui concerne l’intervention, la mobilité et les porteurs de
protection respiratoire du CSP de La Brillaz. Les CSP doivent être
en mesure de répondre à ces exigences. Si un corps n’y parvient
pas, une réorganisation est nécessaire et il s’agira alors de
mettre en place une structure plus large qui permette non seulement
de disposer de ressources financières supplémentaires mais
également d’effectifs suffisants. Dans ce sens des discussions ont
eu lieu avec les communes de Prez-vers-Noréaz ; Noréaz et Corserey.
Celles-ci ont été mises en attente par le projet de fusion des 10
communes de Sarine-Ouest. Néanmoins, suite à l’échec de ce projet
de fusion, le temps pressait et il a fallu remettre l’ouvrage sur
le métier. M. Olivier Mettraux présente toutes les démarches
entreprises en vue d’acquérir la conformité Frifire. L’option du
regroupement avec les communes de Corserey, Prez-vers-Noréaz et
Noréaz n’a pas été retenue. Les raisons sont expliquées dans
l’information communale et M. Olivier Mettraux rappelle les
principaux éléments dans sa présentation. Sur le conseil de la
préfecture et de l’ECAB un contact entre les sept communes
(Autigny, Chénens, Corserey, Cottens, La Brillaz, Prez-vers-Noréaz
et Noréaz) a été établi et très rapidement, il a été constaté que
la réalisation d’un regroupement englobant ces sept communes serait
très compliquée en si peu de temps. C’est ainsi qu’il a été décidé
de le faire en deux temps, soit dans un premier temps, un
regroupement de trois communes et un de quatre communes. Ces
regroupements auront lieu le 1er janvier 2016 et ils devraient être
suivis au 1er janvier 2018 voire 2019 d’un regroupement
complet.
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M. Olivier Mettraux explique que notre commune étant la plus
grande, il était évident que nous devions nous regrouper avec des
communes dont le système de défense contre les incendies était
éprouvé. Le conseil communal s’est ainsi rapproché de l’ACC et les
discussions ont abouti. Il est également paru clair pour le conseil
communal que la sécurité des citoyens de la commune de La Brillaz
serait plus assurée par la proximité et le savoir-faire du CSP de
l’ACC dont la caserne est située à Chénens, c’est-à-dire à deux
minutes de la commune. M. Olivier Mettraux présente le matériel,
les véhicules ainsi que le fonctionnement du futur CSP à l’aide
d’une présentation powerpoint. Il relève que la durée
d'intervention depuis la caserne de Chénens jusqu'au point le plus
éloigné de la commune de La Brillaz à Onnens n'excède pas dix
minutes. Selon ses investigations, 14 sapeurs-pompiers
continueraient et intégreraient le corps de l'ACC. M. Olivier
Mettraux relève l'importance de la connaissance de chaque village
de la part des sapeurs-pompiers pour une intervention efficace et
rapide. Le nom du futur corps des sapeurs-pompiers sera CSPI Sarine
Ouest. En cas d’acceptation par l’Assemblée ce soir, le CSPI Sarine
Ouest œuvrera dès le 1er janvier 2016. Il explique le calcul qui a
été fait pour déterminer la taxe d’entrée demandée par les communes
d’Autigny, de Chénens et de Cottens. Ce calcul tient compte des
investissements du CSP de l’ACC de ces dernières années pondérés
par l’amortissement annuel en relation. La taxe d’entrée et fixée à
CHF 176'000.00 correspondant à une taxe d’entrée par habitant à CHF
94.45. Pour une question d’uniformité dans le CSPI Sarine Ouest,
les sapeurs-pompiers seront équipés de nouveaux équipements
personnels. Cet équipement correspond au standard de l’ECAB pour la
région Sarine Ouest. Ce coût s’élève à environ CHF 34'000.00. Une
subvention de l’ECAB de CHF 8'500.00 (25% de la dépense) est
attendue. La dépense nette pour l’achat de l’équipement est donc
estimée à CHF 25'500.00. M. Olivier Mettraux explique que les coûts
de fonctionnement du dicastère du service du feu augmenteront
d’environ 83 % et passeront de CHF 24.00 par habitant en 2015 à CHF
44.00 par habitant en 2016. Cependant, il serait faux de l’indexer
au nouveau regroupement. Il s’agit du prix de la mise en conformité
Frifire. Le financement est prévu par un prélèvement sur le compte
« Autres réserves » pour un montant de CHF 55'306.00. Le solde de
cet investissement soit environ CHF 146'200.00 sera financé par un
emprunt. Frais financiers annuels (amortissement 15 % + intérêts
2%) CHF 24'854.00. M. Laurent Yerly relève que le CSP de La Brillaz
offre son aide lors des manifestations communales comme le 1er août
pour l'aide au montage de la cantine, le service de parcage et la
sécurité. Il demande si ces différents services seront maintenus
après la fusion avec l'ACC. M. Olivier Mettraux répond par la
positive et il souligne que ce sera uniquement les pompiers de la
commune de La Brillaz qui viendront lors de ces manifestations
communales. M. Alexandre Missègue demande si la commune de La
Brillaz devra participer à un investissement en 2019 si elle
rejoint un corps de sapeurs-pompiers plus grand. M. Olivier
Mettraux répond que dans le cas ou Prez-vers-Noréaz, Corserey et
Noréaz rejoindraient l'ACC les charges seront moindre pour la
commune.
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M. Alexandre Missègue demande s'il faudrait un deuxième tonne
pompe au moment où les communes de Prez-vers-Noréaz, Corserey et
Noréaz rejoindraient l'ACC. M. Olivier Mettraux répond par la
négative. La parole n'est plus demandée, M. Olivier Mettraux passe
la parole à la commission financière. 4.1 Rapport de la commission
financière M. Dominique Baudois, membre de la Commission
financière, donne lecture du rapport de la Commission financière.
Le Conseil d’Etat a promulgué une nouvelle loi sur la police du feu
et la protection contre l’incendie le 1er février 2011. Pour
satisfaire à ces nouvelles exigences légales au 1er janvier 2016,
le Conseil communal a étudié une adhésion au corps des
sapeurs-pompiers ACC (Autigny, Cottens, Chénens). Il a choisi cette
option après avoir également analysé un regroupement avec 2 autres
communes. L’ACC est entièrement équipé et les investissements ont
déjà été effectués par les autres communes membres. Le montant de
Fr. 176'000.-, nécessaire à notre intégration à l’ACC, représente
la part de la commune de La Brillaz à ces investissements. La mise
en conformité de l’équipement des pompiers de La Brillaz avec ceux
de l’ACC nécessite un investissement de Fr. 34'000.-. Une
subvention de l’ECAB est attendue pour un montant de Fr. 8'500.- Le
montant total de cet investissement est de Fr. 201’500.- déduction
faite de la subvention ECAB de Fr. 8'500.-. Cet investissement fera
l’objet d’un amortissement immédiat par le prélèvement d’un montant
de Fr. 55'306.- sur le compte autres réserves et sera prélevé sur
les liquidités de la commune. Le solde de cet investissement de Fr.
146'200.- est financé par un emprunt. L’amortissement de 15 %
s’élève à Fr. 21'930.- et les intérêts à 2 % à Fr. 2’924.-. Les
frais financiers annuels sont donc de Fr. 24’854.-. L’adhésion de
la commune à l’ACC implique également d’autres coûts de
fonctionnement annuels supplémentaires pour un montant estimé par
la CFIN à Fr. 30'000.-. Sur la base des informations reçues et avec
ses considérations, la Commission financière donne un préavis
financier positif pour cet investissement. 4.2 Vote du crédit y
relatif Le conseil communal invite l'Assemblée communale à accepter
le regroupement des sapeurs-pompiers des communes de Autigny,
Chénens, Cottens et La Brillaz en approuvant l’investissement y
relatif. L’Assemblée communale approuve l'investissement pour le
regroupement des sapeurs-pompiers des communes de Autigny, Chénens,
Cottens et La Brillaz à 59 oui et 1 abstention.
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18.6. Corps ou troupe, recrutement, licenciement, organisation
Point 5 - Adoption du Règlement organique du service de défense
contre l’incendie et de la lutte contre les éléments naturels M.
Olivier Mettraux explique qu'il n'a pas pu insérer le règlement
dans l'information communale à cause des délais courts. Néanmoins,
il était disponible sur le site internet et à l’administration
communale. La base du règlement est la même pour les quatre
communes concernées par ce regroupement. Il propose que le
règlement soit lu chapitre par chapitre. Aucune objection n’est
formulée. M. Olivier Mettraux explique les différents changements :
Le règlement stipule que les communes de Chénens, Cottens, Autigny
et de La Brillaz organisent un CSP intercommunal (CSPI Sarine
Ouest) et que la collaboration est réglée par une convention
intercommunale (art. 1). Chaque conseil communal constitue sa
propre commission locale du feu et des constructions (art. 3). Pour
le regroupement une commission intercommunale du CSPI Sarine Ouest
sera en fonction (art. 4). La commission intercommunale du feu
assurera la coordination pour le regroupement. Les tâches de la
commission intercommunale du feu sont fixées dans la convention.
Les différents motifs d’exemption ont été revus et ont été adaptés.
Ainsi, nouvellement les gardes-frontières sont exemptés de payer la
taxe non pompier (art. 5). L'âge d’admission est relevé à 20 ans
mais une personne peut être intégrer le CSP à 18 ans s'il en fait
la demande. L’âge du licenciement est quant à lui augmenté à 50 ans
selon les recommandations de l’ECAB. La taxe d’exemption reste à
CHF 80.00 et que le/la conjoint/e d'une personne incorporée est
exonérée du paiement de la taxe d'exemption. M. Michel Rey demande
ce que fera le conseil communal si un nombre important de personnes
s'annonce pour intégrer le corps des sapeurs-pompiers et ne
payeront ainsi pas la taxe d'exemption. M. Olivier Mettraux répond
que dans ce cas le conseil communal peut refuser du monde. Il n'y a
plus aucune question sur ce point, Mme la Présidente passe au vote.
L’Assemblée communale approuve le règlement organique du service de
défense contre l'incendie et la lutte contre les éléments naturels
à 59 oui et 1 abstention. 18.7. Accueil extrascolaire Point 6 -
Adoption du Règlement communal relatif à l’Accueil extrascolaire
Mme la Présidente donne la parole à M. Olivier Mora, conseiller
communal en charge des écoles. M. Olivier Mora explique à
l'assemblée communale qu'en janvier 2015, la commune reprenait la
structure d’accueil extrascolaire (AES) des mains de l’Association
« Au Petit
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Soleil ». Si le changement de support juridique ne changeait
rien à la partie visible de l’AES, de nombreux documents ont dû
être mis à jour et une nouvelle autorisation a dû être demandée à
la Direction de la Santé et des Affaires Sociales. Dans ce cadre,
une des obligations découlant de cette demande est l’élaboration
d’un règlement communal relatif à l’accueil extrascolaire. Ce
règlement, de portée générale, doit régler les relations entre la
commune et ses citoyens dans le domaine de l’accueil extrascolaire
et doit être adopté par le législatif communal. Le règlement régit
essentiellement l’organisation, les conditions de fréquentation et
les tarifs maximums de l’accueil extrascolaire. Ce règlement a été
préavisé favorablement et sans correction par le Service des
communes (Scom), la Direction de l’instruction, de la culture et du
sport (DICS) et le Service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ). Il
relève que les problèmes seront réglés en accord avec le conseil
communal. Concernant l'organisation et la fréquentation, M. Olivier
Mora explique que l’Association « Au Petit Soleil » avait déjà
organisé l’AES selon les recommandations du Canton. Aujourd’hui, la
commune suit ces mêmes recommandations. Il n’y a donc pas de
changements majeurs dans l’organisation et dans les conditions de
fréquentation de l’AES. Le règlement communal est présenté à
l’Assemblée chapitre par chapitre. En ce qui concerne le barème des
tarifs de l’Accueil, M. Laurent Waeber demande si l'accueil
extrascolaire englobe le cercle scolaire ou comprend uniquement la
commune de La Brillaz. M. Olivier Mora explique que le règlement
règle la situation des enfants de La Brillaz mais une convention
règlera l’accueil des élèves de la commune de Corserey. M. Olivier
Mora complète la présentation avec une explication sur les tarifs
maximums annexés au règlement. Ces derniers représentent une
augmentation d’environ 10% par rapport à la situation actuelle. Il
précise qu'en raison de l’obligation de répercuter la subvention «
Etat – employeur », la grille tarifaire pour les enfants
fréquentant l’école enfantine restera toujours inférieure à celle
pratiquée pour les enfants fréquentant l’école primaire. C’est
pourquoi il n’est pas nécessaire de l’indiquer dans l’annexe
présentant les tarifs maximums. Le conseil communal propose à
l’Assemblée d’adopter le règlement communal relatif à l’accueil
extrascolaire ainsi que son annexe n° 1 relative aux tarifs
maximums. Mme la Présidente passe au vote. L’Assemblée communale
approuve le règlement communal relatif à l'Accueil extrascolaire
ainsi que son annexe n° 1 relative aux tarifs maximums à 54 oui, 1
voix non et 5 abstentions. Mme Isabelle Masserey Jobin, Présidente
de l’Association « Au Petit Soleil », remercie le conseil communal
pour la reprise harmonieuse de l’accueil extrascolaire et pour
l'élaboration du règlement. 18.8. Budget 2016 Point 7 Le détail du
budget a été mis à disposition des citoyens de la commune à
l'administration communale et sur le site internet de la commune.
Mme la Présidente informe qu’au vu de l’ordre du jour chargé, elle
n’a pas préparé une grande présentation des comptes. Les points
importants ont fait l'objet d'explications détaillées dans
l’information communale 2/2015.
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PV de l'Assemblée communale du 16.12.2015 pour approbation Page
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Un budget de fonctionnement équilibré est présenté. Il est
bouclé avec un bénéfice de CHF 8'554.65. Ce résultat a pu être
obtenu grâce à une diminution des charges liées résultant de la
nouvelle loi scolaire (- CHF 70'000.00). Toutefois, ce répit est
provisoire et comme déjà dit au point du plan financier des
solutions pour diminuer les charges de fonctionnement seront
analysées. Pour le budget des investissements, il comprend
l'adhésion à l'ACC déjà votée, le droit d'entrée à l'AESC et
l'installation hydraulique y relative. Un montant de CHF 250'000.00
a été porté au budget 2016 à titre d'intention pour l'achat d'un
véhicule édilitaire. L'objet étant encore en cours de préparation,
il sera voté lors d'une prochaine assemblée. L'assemblée communale
a pu prendre connaissance des investissements terminés (page 34 de
l'information communale). Il s'agit de l'assainissement des
captages et STAP de la maison rouge, du remplacement de la conduite
d'alimentation d'eau potable du quartier en Meinoud, la mise en
Séparatif au secteur Treyssales II/III et Papillons à Lentigny et
du collecteur eaux claires au chemin de la Forge. Seul le bassin de
rétention nécessite un crédit supplémentaire et il sera soumis au
vote de l'assemblée. 7.2. Bassin de rétention à Lovens :
dépassement du budget Mme la Présidente donne la parole à M. Claude
Marro, conseiller communal en charge des eaux. M. Claude Marro
rappelle que l’Assemblée communale du 8 juin 2011 avait accepté un
crédit d’investissement de CHF 160'500.00 pour la réalisation d’un
bassin de rétention des eaux claires du secteur de Lovens. Les
travaux ont été effectués et un imprévu important est venu
contrarier la bonne marche de ce chantier. En effet, lors des
travaux d’excavation, il a été constaté que la nature du terrain
demandait d’entreprendre des ouvrages de consolidation
supplémentaires, entraînant des surcoûts par rapport au budget
alloué. M. Claude Marro précise que ce bassin a été planifié
conformément aux mesures au plan général d’évacuation des eaux
(PGEE) préconisées. Il relève que le positionnement du bassin est
plus au nord que prévu dans le PGEE. En effet, le Service cantonal
des forêts et de la faune a exigé que le bassin ne se trouve pas à
10 mètres de la lisière de la forêt comme projeté mais à 20 mètres,
soit dans un secteur non souhaité par les exploitants des terrains.
D’entente avec ces derniers, l’emplacement actuel a été défini. M.
Claude Marro souligne que lors de l’élaboration du projet, un
sondage a été réalisé sur le collecteur eau claire existant pour en
confirmer le positionnement et la profondeur. Ce sondage n’a pas
révélé de problème particulier au niveau du terrain. Il indique
qu'une fois les travaux débutés, il est apparu qu’à une profondeur
d’environ 1 mètre se trouvait un terrain instable, composé de
sables limoneux, qui plus est gorgés d’eau par les intempéries
précédentes. Ce matériel est, de par sa consistance, fluente donc
impossible à stabiliser. Il a été dans un premier temps étudié la
possibilité de surélever le bassin de manière à ne pas entrer en
conflit avec l’infrastructure instable. En raison du niveau
d’arrivée du collecteur eau claire, cela n’a pas été possible.
Suite à ces constats, une excavation supplémentaire d'environ 30 cm
sur toute la surface du fond du bassin a été réalisée. M. Claude
Marro indique qu'une natte géotextile a été posée et qu'une couche
de 30 cm de chaille (caillasse) a été mise en place sur le
géotextile pour l’alourdissement. Des blocs d’enrochement ont été
déposés sur le pourtour du bassin de manière à tenir les talus au
niveau du terrain instable. La suite des travaux a été conforme au
projet et la Commission financière informée de ce problème.
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PV de l'Assemblée communale du 16.12.2015 pour approbation Page
12 sur 22
A ce jour, le décompte final de ce projet s’élève à CHF
193'396.20, soit un dépassement du crédit voté par l’assemblée du 8
juin 2011 de CHF 32'896.20 Le financement est prévu par la
trésorerie de la commune et sera amorti par prélèvement sur la
réserve obligatoire « épuration - taxe de base ».
M. Henri Brasey demande quel est le bureau d'ingénieur qui était
en charge du projet et si l'ingénieur a prévu correctement les
choses ou s'il y a eu défauts. M. Claude Marro répond que c'était
le bureau RWB SA à Fribourg qui était en charge du projet. Il
relève que s'il n'y avait pas eu ce problème la commune aurait été
bénéficiaire de CHF 20'000.00 par rapport au budget initial. Il
indique que si un sondage avait été réalisé au préalable la commune
aurait dépensé CHF 15'000.00 en plus des travaux supplémentaires
qui ont été réalisés. La parole n'est plus demandée. 7.2.1. Rapport
de la commission financière M. Benoît Yerly, membre de la
Commission financière, donne lecture du rapport de la Commission
financière. En préambule à notre rapport sur le crédit
supplémentaire demandé, nous relevons que les décomptes finaux
concernant 3 investissements terminés en 2015, dont la Commission
financière a examiné les dossiers, sont inférieurs aux budgets
votés. Nous relevons la qualité du suivi technique et financier
effectué par le Conseil communal. Demande de crédit supplémentaire
pour le bassin de rétention des eaux claires secteur Lovens Selon
les explications reçues, la nature instable du terrain a entraîné
des travaux de consolidation qui n’étaient pas prévu dans le budget
accepté lors de l’Assemblée communale du 8 décembre 2011. Il en
résulte un coût supplémentaire d’un montant de Fr. 32'896.20. Ce
crédit supplémentaire sera financé par les liquidités de la
commune. Il sera également entièrement amorti par un prélèvement
sur les réserves. Il en résulte, mis à part l’utilisation des
liquidités communales, aucune charge financière pour les prochaines
années. Sur la base des informations reçues et selon ses
considérations, la Commission financière donne un préavis financier
positif pour cet investissement. 7.2.2. Vote du crédit y relatif
L’Assemblée Communale approuve par 59 oui et 1 abstention la
demande de crédit supplémentaire de CHF 32'896.20 pour le bassin de
rétention des eaux claires à Lovens. 7.3. Raccordement aux eaux
usées du secteur Lentigny à la STEP de Pensier : présentation du
projet M. Claude Marro explique que la STEP de Lentigny date de
1988 et n’a à ce jour pas subi de travaux particuliers pour
augmenter sa capacité de traitement. Comme annoncé
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PV de l'Assemblée communale du 16.12.2015 pour approbation Page
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à plusieurs reprises, cette capacité est largement insuffisante
et avec l’augmentation attendue de la population du village, les
rejets des eaux traitées ne vont plus satisfaire aux normes
légales. Il rappelle le contexte particulier dans lequel se trouve
la commune de La Brillaz sur deux bassins versants. Les eaux usées
des villages de Lovens et d’Onnens sont dirigées vers la station
d’épuration de Pensier, via les collecteurs de l’Association
intercommunale pour l’épuration des eaux des bassins versants de la
Sonnaz et de la Crausaz dont la commune est membre, alors que
celles de Lentigny sont traitées par la station d’épuration du
village. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi cantonale sur
les eaux (LCEaux), la station d’épuration de Lentigny devrait
cesser son activité dans un proche avenir. En effet, le canton a
défini les contours des bassins versants afin de limiter la
quantité de STEP et de ne tolérer que des installations régionales
aptes à traiter de grands volumes d’eau usée. A terme, une
quinzaine de stations devraient subsister dans le canton. Vu ce qui
précède, M. Claude Marro relève que l’Autorité cantonale a demandé
que la commune de La Brillaz soit représentée au comité de pilotage
de la future STEP régionale de Payerne, ceci afin d’y étudier un
éventuel raccordement des eaux usées de Lentigny. Il ressort de
cette étude au vu des coûts de construction, des frais
d’exploitation, du délai de raccordement (maintien en état de
fonctionnement de la STEP de Lentigny), le nombre de communes ou
associations intéressées et la méconnaissance des partenaires qu’un
raccordement à Payerne n’est en aucun cas satisfaisant pour notre
commune. Suite à ce constat, M. Claude Marro explique que le
conseil communal a approché l’AESC dans le but de savoir si elle
accepterait de traiter les eaux usées du bassin de Lentigny et à
quelles conditions. Sa réponse a été positive et le rachat du droit
d’entrée calculé. Concernant l’installation hydraulique, un
avant-projet (+/- 20%) a été établi par le bureau RWB (ingénieur
communal). Il souligne que le raccordement aux installations de
Payerne est prévu entre 2025 et 2030. Cette échéance est
problématique quant au maintien de l’état de fonctionnement de la
STEP de Lentigny jusqu’à sa mise hors service. Des investissements
à hauteur d’environ CHF 150'000.00 à 5 ans et d’environ CHF
690'000.00 à 10 ans seraient nécessaires. Tandis que le
raccordement à l’AESC, si l’Assemblée l’accepte et si l’octroi du
permis de construire suit normalement son cours, serait effectif au
1er janvier 2017. A l’appui de tableaux comparatifs, M. Claude
Marro explique les deux variantes que le conseil communal a
examinées. Au vu des conclusions, le conseil communal a opté pour
le raccordement à la STEP de Pensier. Il passe ensuite la parole à
M. Frédéric Monney pour les explications d’ordre technique. M.
Frédéric Monney explique brièvement au moyen de diapositive le
tracé de la nouvelle conduite. Il indique que la STEP de Lentigny
se trouve sur un autre bassin versant que les villages de Lovens et
Onnens. Il relève que le raccordement sur Payerne ferait que les
conduites passeraient par 3 stations de pompages jusqu'à la future
station de Payerne. Cependant après le choix du conseil communal
d'être raccordé à l'AESC pour le village de Lentigny, une station
de pompage sera construite afin de permettre aux eaux de monter en
direction de la STEP de Pensier. M. Frédéric Monney indique que 700
mètres de conduite seront nécessaires. Concernant la station
actuelle de Lentigny, il explique qu'elle sera désinstallée et que
l'endroit aura une autre affectation non défini pour le moment. Le
financement du droit d'entrée à l'AESC est prévu par un emprunt.
Frais financiers annuels (amortissement 10% + intérêts 1.5%) CHF
66'205.00.
Le financement de l'installation hydraulique est prévu par un
emprunt. Frais financiers annuels (amortissement 4% + intérêts
1.5%) CHF 63'250.00.
M. Hansjörg Suter demande si la commune de Corserey va rejoindre
l'AESC.
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PV de l'Assemblée communale du 16.12.2015 pour approbation Page
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M. Claude Marro répond par la négative mais il estime que la
commune de Corserey devra trouver une alternative à sa station dans
l'avenir. M. Claude Gendre demande si les collecteurs existants à
la route du chêne sont capables d'accueillir l’ensemble de l’eau
usée de Lentigny. M. Claude Marro répond que selon M. Wicht,
ingénieur de l'AESC, il n'y a aucun problème. M. Frédéric Monney
rejoint l'avis de M. Claude Marro et indique que si c'est
nécessaire, il faudrait rajouter des collecteurs. Dans ce cas les
coûts seraient moins importants que si la commune de La Brillaz
rejoignait la STEP de Payerne. M. Frédéric Morel demande si la mise
en séparatif va être accélérée. M. Claude Marro indique que jusqu'à
maintenant le conseil communal a fait en sorte que les eaux soient
séparées et les investissements ont été dans ce sens. Il relève que
les eaux peuvent être amenées au bassin de rétention au Sécheron et
être évacuées de nuit. M. Frédéric Monney relève que la mise en
séparatif, rendue obligatoire dans le passé, suscite actuellement
des réfléxions nouvelles au Canton. M. Jean-Pierre Papaux demande
combien de stations de pompages se trouveront entre Lentigny et la
STEP de Pensier. M. Claude Marro indique qu'il y en aura aucune. M.
Henri Brasey demande si M. Frédéric Monney peut montrer à nouveau
où se situent les trois stations de pompages entre Lentigny et
Payerne. M. Frédéric Monney indique que les trois stations se
trouvent à Corserey, Grandsivaz et Corges situé près de Payerne. Il
souligne que c'est le bureau Ribi SA de Lausanne qui s'est chargé
du concept de ce tronçon. Mme Rose Marie Diacon demande si la
station de Pensier a encore beaucoup de capacité d'accueil. M.
Claude Marro indique que la STEP a encore la capacité pour
accueillir le village de Lentigny et pour le développement des
autres villages membres de l'AESC. M. Gilles Aubonney souhaiterait
des précisions d'ordre financier. Il demande si la déconstruction
de la STEP de Lentigny fait partie des CHF 120'000.00 et pourquoi
les propositions d'investissements sont toujours hors-taxes. M.
Claude Marro répond que les CHF 120'000.00 se trouvent dans le
premier tableau de la présentation et que la TVA n’est pas indiquée
car la commune la récupère. M. Gilles Aubonney demande si les frais
financiers sont prévus pour 2016 voire 2017 dans la planification
financière. M. Claude Marro indique que l’investissement fait
partie de la planification financière et qu'il sera financé par la
taxe de base et non par les impôts. Le conseil communal propose à
l'Assemblée communale d'accepter l'investissement de CHF 576'000.00
HT pour le rachat du droit d’entrée et l'investissement de CHF
1'150’000.00 HT pour l’installation hydraulique permettant le
raccordement des eaux usées de Lentigny à la STEP de Pensier. M.
Claude Marro passe la parole à la commission financière.
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PV de l'Assemblée communale du 16.12.2015 pour approbation Page
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7.3.1. Rapport de la commission financière M. Benoît Yerly,
membre de la Commission financière, donne lecture du rapport de la
Commission financière. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi
cantonale sur les eaux (LCEaux) et compte tenu que la STEP de
Lentigny n’est pas adaptée aux exigences et capacités requises, le
Conseil communal a étudié deux variantes pour le traitement des
eaux usées : un raccordement à la STEP de Pensier et un
raccordement à la future STEP de Payerne tout en tenant compte,
dans cette 2èmevariante, des coûts nécessaires au maintien de la
STEP actuelle jusqu’à la concrétisation de la STEP de Payerne.
Suite à cette analyse, le Conseil communal a opté pour un
raccordement à la STEP de Pensier. Un droit d’entrée dans l’AESC
représentant une participation aux investissements déjà effectués
par l’AESC pour la STEP de Pensier a été calculé. Le rachat du
droit d’entrée à l’AESC est fixé à Fr. 576'000.-. Le financement
est prévu par un emprunt. L’amortissement de 10 % s’élève à Fr.
57'600.- et les intérêts à 1.5 % à Fr 8'605.- Les frais financiers
annuels sont donc de Fr. 66'205.- et seront couverts par les taxes
d’épuration. Sur la base des informations reçues et selon ses
considérations, la Commission financière donne un préavis financier
positif pour cet investissement. Installation hydraulique La
réalisation d’une station de pompage est nécessaire pour acheminer
les eaux usées à la STEP de Pensier. Une autre variante
d’acheminement par le sud du village de Lentigny sera également
étudiée. Le coût de cette variante n’est cependant pas encore
défini. La STEP de Lentigny sera démolie lorsque les travaux de
raccordement seront effectués. Le coût de la démolition de la STEP
communale est prévu dans cet investissement de même que l’étude
d’une variante par le sud du village. L’estimation des coûts de cet
investissement a été effectuée par le bureau RWB avec une marge de
plus ou moins 20 %. Ce qui signifie que le coût de cet
investissement peut se situer entre Fr. 920'000.- et Fr.
1'380'000.-. Le crédit demandé pour cet investissement est de Fr.
1'150'000.-. Le financement est prévu par un emprunt.
L’amortissement de 4 % s’élève à Fr. 46'000.- et les intérêts à 1.5
% à Fr. 17'250.-. Les frais financiers annuels sont donc de Fr.
63'250.- et seront également couverts par les taxes d’épuration.
Sur la base des informations reçues et selon ses considérations, la
Commission financière donne un préavis financier positif pour cet
investissement. 7.3.2. Vote des crédits y relatifs L’Assemblée
Communale approuve l'investissement de CHF 576'000.00 HT pour le
rachat du droit d’entrée à l’AESC par 59 oui et 1 abstention.
L’Assemblée communale approuve l'investissement de CHF 1'150’000.00
HT pour l’installation hydraulique permettant le raccordement des
eaux usées de Lentigny à la STEP de Pensier par 58 oui et 2
abstentions.
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Pour les prochains points traitants la délégation de compétence,
Mme la Présidente se réfère aux indications donnée à la page 44 de
l’information communale. Le conseil communal ne dispose pas d’une
délégation de compétence générale donnée en début de législature
par l’Assemblée communale raison pour laquelle cette délégation
devra encore être accordée par l’Assemblée pour chacun des projets
ci-dessous. 7.4. Carrefour de la nouvelle école de Lentigny :
délégation de compétences pour l’achat de terrain aux bordiers Mme
la Présidente explique que le projet du carrefour de la nouvelle
école a fait l’objet d’une demande de crédit d’investissement à
l’Assemblée communale du 7 septembre 2011. L’achat de terrain
nécessaire à la création des places d’attente pour l’arrêt de bus
et le passage piétons à la route des Fruitiers a été réalisé en
cours de projet et le verbal du domaine public a été établi. Mme la
Présidente relève que pour procéder à l’inscription au registre
foncier, le conseil communal a besoin d’une délégation formelle de
la part de l’Assemblée. Pour ce projet, l’achat s’élève à 71m2 à
CHF 90.00/m2 pour un total de CHF 6'390.00. Le conseil communal
demande à l’Assemblée la délégation de compétence pour l’achat des
terrains précités et la signature du verbal du domaine public.
7.4.1. Rapport de la commission financière M. Benoît Yerly, membre
de la Commission financière, donne lecture du rapport de la
Commission financière. Le crédit pour cet investissement a été
accepté par l’Assemblée communale du 7 septembre 2011. L’achat de
terrain a été prévu dans ce budget. Le préavis de la commission
financière ayant déjà été donné lors de la votation de cet
investissement, nous ne prenons pas position sur cette délégation
de compétence. 7.4.2. Vote y relatif L’Assemblée communale approuve
la délégation de compétence pour l'achat de terrain de 71 m2 à CHF
90.00/m2 pour l’aménagement du carrefour de la nouvelle école à
Lentigny par 59 oui et 1 abstention. 7.5. Route de l’Ecole à Onnens
: délégation de compétences pour l’achat de terrain aux bordiers
Mme la Présidente indique que le projet de la route de l’Ecole à
Onnens a fait l’objet d’une demande de crédit d’investissement à
l’Assemblée communale du 7 septembre 2011 et d’une demande
complémentaire le 12 décembre 2012. Comme prévu dans le budget, le
projet a nécessité l’achat de terrain pour créer les cheminements
piétons. Par contre, similairement au projet ci-dessus, le conseil
communal a omis de demander formellement à l’Assemblée une
délégation de compétence pour réaliser l’achat du terrain
nécessaire. Pour ce projet, l’achat s’élève à 75m2 à CHF 90.00/m2
pour un total de CHF 6’750.00. Le conseil communal demande à
l’Assemblée la délégation de compétence pour l’achat des terrains
précités et pour la signature du verbal du domaine public.
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PV de l'Assemblée communale du 16.12.2015 pour approbation Page
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7.5.1. Rapport de la commission financière M. Benoît Yerly,
membre de la Commission financière, donne lecture du rapport de la
Commission financière. Dans ce cas également, l’achat de terrain a
été prévu dans le budget voté par l’Assemblée communale. Le préavis
de la commission financière ayant déjà été donné lors de la
votation de cet investissement, nous ne prenons pas position sur
cette délégation de compétence. 7.5.2. Vote y relatif L’Assemblée
communale approuve la délégation de compétence pour l'achat de
terrain de 75 m2 à CHF 90.00/m2 pour l’aménagement de la Route de
l’Ecole à Onnens par 59 oui et 1 abstention. 7.6. Porte d’entrée
Onnens : délégation de compétences pour l’achat de terrain aux
bordiers Mme la Présidente explique que comme déjà annoncé à
plusieurs reprises, les difficultés se sont succédé en ce qui
concerne le projet de la porte d’entrée à Onnens. L’important
dépassement du crédit d’investissement a déjà été annoncé et fera
l’objet d’un vote complémentaire en y donnant bien sûr des
explications. En ce qui concerne la problématique des emprises de
terrains, contrairement aux deux projets précités, les emprises
n’ont pas été prévues dans le projet de base. Mme la Présidente
relève que le projet, tel qu’il a été prévu au départ n’a pas été
favorablement préavisé par les services cantonaux et des
modifications importantes ont été apportées à l’avant-projet et au
projet définitif notamment en déplaçant le passage piétons prévu
pour rejoindre la route de La Fin-d’Avau. Ces modifications ont
amené des emprises de terrain qu’il y a lieu maintenant de
régulariser. Pour ce projet, l’achat s’élève à 29 m2 à CHF 90.00/m2
pour un total de CHF 2’610.00. Le conseil communal vous demande de
lui accorder une délégation de compétence pour l’achat de ce
terrain et pour finaliser la signature du verbal du domaine public
y relatif. 7.6.1. Rapport de la commission financière M. Benoît
Yerly, membre de la Commission financière, donne lecture du rapport
de la Commission financière. La commission financière prend note
que l’important dépassement du crédit d’investissement pour la
porte d’entrée d’Onnens fera l’objet d’une demande de crédit
supplémentaire lors d’une prochaine Assemblée communale. Les
emprises et les rachats de terrain n’étaient pas prévus dans le
budget d’investissement accepté par l’Assemblée communale. Afin de
finaliser les démarches administratives de cet investissement, le
Conseil communal demande une délégation de compétence pour l’achat
de 29 m2 à Fr. 90.- soit un total de Fr. 2'610.-.
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La Commission financière donne un préavis financier positif pour
cette délégation de compétence. 7.6.2. Vote y relatif L’Assemblée
Communale approuve la délégation de compétence pour l'achat de
terrain de 29 m2 à CHF 90.00/m2 pour le projet de la Porte d’entrée
à Onnens par 59 oui et 1 abstention. 7.7. Budgets de fonctionnement
et d’investissements Mme la Présidente passe la parole à la
commission financière. 7.7.1. Rapport de la commission financière
M. Alexandre Missègue, Président de la Commission financière, donne
lecture du rapport de la Commission financière. La Commission
financière s’est réunie à 5 reprises pour examiner le budget 2016,
dans le but d’honorer le mandat qui lui a été confié pour la
présente législature. La Commission financière estime que le budget
établi et présenté à l’Assemblée communale est réaliste. Un travail
important a été consenti pour élaborer ce dernier. Une séance avec
une délégation du Conseil communal a eu lieu le 30 novembre 2015 et
la Commission financière a obtenu tous les renseignements
complémentaires demandés. La Commission financière remercie le
Conseil communal pour sa collaboration et sa transparence dans le
cadre des différents échanges qui ont eu lieu. Budget de
fonctionnement Appréciations générales Comparaison entre les
comptes 2014 et le budget 2016 Le budget de fonctionnement 2016 est
bénéficiaire pour un montant de Fr. 8'554.65. Les comptes 2014
affichent un déficit de Fr. 71'270.77. Nous constatons donc une
différence positive de Fr. 79'800.- entre le résultat des comptes
2014 et du budget 2016. Cette différence est notamment due à une
augmentation des recettes qui provient principalement : - De
l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques pour
255’000.-
- Des montants reçus de la péréquation intercommunale pour
34'000.-
Au niveau des charges, nous relevons principalement :
- une augmentation des charges liées aux diverses associations
intercommunales pour Fr. 348'000.-
- une diminution de la participation de la commune aux charges
cantonales pour Fr. 169'000.- ainsi qu’une diminution des intérêts
des dettes pour Fr. 61'000.-
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Comparaison entre le budget 2015 et le budget 2016 Entre le
budget 2015 déficitaire de Fr. 165'859.- et le budget 2016, nous
constatons une nette amélioration du résultat de Fr. 174'413.-
malgré une augmentation des charges, notamment : - La participation
communale aux charges liées cantonales, malgré la diminution de
notre participation aux coûts de l’école enfantine et primaire
;
- La participation communale aux diverses associations
intercommunales, notamment au Service social intercommunale et à
l’école secondaire ;
- Les coûts de la police du feu dus à la nouvelle organisation
et à l’adhésion à l’ACC ;
- La masse salariale des surveillants de la déchetterie suite à
l’extension des horaires d’ouverture.
Nous relevons encore qu’une charge relative à la participation
au fonds fédéral d’infrastructure ferroviaire d’un montant de Fr.
11'804.- est présente pour la première fois dans le budget 2016. Il
s’agit d’un report de charges du canton aux communes qui a été
décidé par le Grand conseil fribourgeois en date du 9 septembre
2015 dans le cadre des mesures structurelles et d’économie. Au
niveau des produits : - L’ensemble des recettes fiscales augmentent
de Fr. 105'000.-
- Le montant reçu par la commune au titre de la péréquation
financière augmente de Fr. 24'000.-. Conclusion Par rapport aux
budgets des 3 années précédentes, le budget 2016 est équilibré et
nous en félicitons le Conseil communal. Pour atteindre ce résultat,
le Conseil communal a du faire des choix et fixer certaines
priorités. La Commission financière relève que les éléments
suivants influenceront de manière négative les prochains budgets :
- Le canton ne subventionnera plus les transports scolaires dès
2018, il en découlera une charge supplémentaire de 198'000.-
- Les futurs investissements augmenteront les charges d’intérêts
et d’amortissement, comme déjà souligné dans notre prise de
position sur la planification financière 2016-2020. La Commission
financière encourage, une nouvelle fois, le Conseil communal, pour
les prochains budgets, à porter la plus grande attention à
l’évolution : - des charges directes de la commune ;
- des charges des diverses associations intercommunales ;
- des charges d’intérêts et d’amortissement dues aux
investissements en cours et futurs qui seront présentés par le
Conseil communal à l’Assemblée communale pour approbation. Ceci
dans le but d’atteindre également l’équilibre budgétaire dans les
années à venir.
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PV de l'Assemblée communale du 16.12.2015 pour approbation Page
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Préavis de la Commission financière pour le budget de
fonctionnement 2016 Sur la base des informations qu’elle a reçues
et avec ses considérations, la Commission financière arrive à la
conclusion que ce budget est réaliste et pondéré. Elle donne un
préavis positif au budget de fonctionnement 2016. Budget
d’investissement Remarques préliminaires Le budget général des
investissements 2016 prévoit un montant de Fr. 4'258'800.-. Les
reports d’investissements en cours, votés les années précédentes,
représentent une dépense de Fr. 2'039'904.-. Les nouveaux objets
d’investissements représentent une dépense de Fr. 2'218'896.-. Nous
rappelons que le budget général des investissements est uniquement
un budget d’intention et que chaque nouvel investissement prévu
devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée communale. Par
rapports aux investissements, la Commission financière réitère sa
recommandation au Conseil communal et également à l’Assemblée
communale de fixer des priorités et de ne réaliser à l’avenir que
les investissements qui pourront être supportés par le ménage
communal étant donné l’impact important des frais financiers de ces
investissements sur les résultats futurs du compte de
fonctionnement.
Conclusion et préavis de la Commission financière Selon ses
considérations, la Commission financière donne un préavis positif
au budget général des investissements. 7.7.2. Vote final du budget
de fonctionnement et d’investissements L’Assemblée communale
approuve le budget de fonctionnement et d'investissement 2016 à 59
oui et 1 abstention. 18.9. ACSMS – association des communes pour
les services médico-sociaux Point 8 - Approbation des statuts de
l'ACSMS Mme la Présidente s'excuse d'avoir omis de mettre cette
approbation à l'ordre du jour. Il est cependant important que
l'Assemblée communale se prononce sur les modifications de ces
statuts. Mme la Présidente explique qu'en date du 3 juin 2015
l'assemblée des délégués a procédé à la modification des statuts de
l'ACSMS. Cette modification doit maintenant être avalisée par les
législatifs communaux de toutes les communes du district de la
Sarine. Les modifications des statuts sont destinées à concrétiser
les mesures de réorganisations préconisées dans les rapports
d'audit des 15 octobre 2013 et 11 mars 2014 établis par l'expert
mandaté par le comité de direction. Ce processus de réorganisation
sous la responsabilité d'un directeur général permet de regrouper
le service de l'aide et des soins à domicile de la Sarine avec les
autres institutions déjà couvertes par l'ACSMS. Ce sont les
suivantes : le home médicalisé de la Sarine (HMS) et son foyer de
jour, ainsi que le service des ambulances (SAS). Cette intégration
du
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PV de l'Assemblée communale du 16.12.2015 pour approbation Page
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service d'aide et des soins à domicile entraînera la dissolution
de la Fondation qui jusqu'ici assumait cette tâche. D'autre part,
les dispositions relatives à la limite d'endettement aux frais
d'exploitation et aux frais financiers sont désormais regroupées et
simplifiées sans que les principes applicables jusqu'à ce jour ne
soient remis en cause. Par ailleurs, au vu des travaux prévus pour
le service des ambulances et la vétusté du HMS, il est proposé de
porter la limite d'endettement destinée à financer les
investissements de l'ACSMS de CHF 13'000'00.00 à 30'000'000.00. Mme
la Présidente demande si l'Assemblée communale souhaite regarder
les statuts point par point. Aucune demande n'est faite. M. Yvan
Jordan indique qu'il a pu constater dans la presse que deux
communes ont refusé ces statuts à cause de cette limite
d'endettement de CHF 30 millions. Il souhaiterait savoir les
conséquences si d'autres communes refusent ces nouveaux statuts.
Mme la Présidente répond qu'en effet seules deux communes ont
refusé pour le moment les statuts. Elle souligne qu'elles
souhaitaient maintenir la limite d’endettement à 13 millions. Les
défis futurs nécessitent cependant une limite plus élevée. La
limite d’endettement de 30 millions est également en vigueur pour
le réseau santé de la Gruyère. M. Yvan Jordan demande si les
communes qui refusent les statuts seront exclues. Mme la Présidente
répond par la négative. Il faut que le trois quarts des communes
qui accepte les nouveaux statuts pour que ces derniers entrent en
vigueur. La parole n'est plus demandée, Mme la Présidente procède
au vote. L’Assemblée communale approuve les statuts de l'ACSMS à 59
oui et 1 abstention. 18.10. Divers Point 9 Mme la Présidente
informe que la dernière assemblée communale de cette législature
aura lieu le mercredi 6 avril 2016. Elle passe ensuite la parole à
M. Florian Felder futur commandant du corps des sapeurs- pompiers
de Sarine Ouest pour se présenter. M. Florian Felder se présente
brièvement : Il est domicilié à Chénens et a deux enfants. Il
relève que l'ACC est enthousiaste de travailler avec les
sapeurs-pompiers de la commune de La Brillaz et se réjouit
personnellement de cette collaboration. Mme la Présidente demande
s'il y a des questions. M. Claude Gendre souhaiterait avoir des
informations concernant l’entretien ou les malfaçons qui ont été
faites sur les façades de l'école Caméléon. M. Rachid Reghif répond
que pour le moment il ne peut pas donner d'informations
supplémentaires. Il souligne qu'une analyse de la façade a été
effectuée et que le rapport vient d’arriver. Il informe que le
conseil communal regardera avec un expert pour savoir ce qui est
envisageable de faire. Mme Rose-Marie Diacon et M. Richard Jandali
remercient le conseil communal pour les nouvelles places de jeux à
Onnens et Lovens qui amènent un souffle nouveau au centre du
village.
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PV de l'Assemblée communale du 16.12.2015 pour approbation Page
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M. Claude Gendre indique qu'un treillis d'un mètre de haut a été
posé à la place de jeux à l'école Caméléon. Il estime qu'un
treillis de deux mètres de haut et de qualité plus solide aurait
été plus judicieux pour la protection des enfants. Il indique
également que des flaques d'eau se forment sur la partie goudronnée
de l'école Caméléon lorsqu'il pleut. M. Claude Gendre demande si la
partie gazonnée située à l’ouest de l'école Caméléon va être
aménagée en place de parc. M. Gérard Morel pense que le treillis
d'un mètre est suffisant, le but premier étant d'éviter que les
enfants ne soient emportés dans leur élan sur la route lors de
leurs jeux. M. Claude Gendre pense qu'un enfant peut se blesser en
essayant de l'enfourcher. M. Gérard Morel indique que si le
treillis est trop résistant, il incitera les enfants à le grimper.
Il prend cependant bonne note des remarques. Concernant la deuxième
remarque, M. Gérard Morel indique que des normes doivent être
respectées concernant la pente devant l'école. M. Frédéric Monney
allègue qu'il n'est pas possible de faire une pente de deux ou
trois pourcents. Il souligne qu'il est possible que quelques
gouilles puissent se former avec une pente aussi faible. M. Rachid
Reghif revient sur la question posée par M. Claude Gendre
concernant l'aménagement de place de parc près de l'école Caméléon.
Il répond que le FC Lentigny a fait une demande pour pouvoir
utiliser cette place pour le parcage des véhicules. Pour le moment,
il n'est pas prévu d'aménager des places de parc à cet endroit. M.
Rachid Reghif indique qu'il est possible d'utiliser
occasionnellement cette place pour le parcage mais pas en continu.
M. José Codourey demande si la commune peut faire quelque chose
pour améliorer les nouveaux horaires de bus pour le village de
Lovens. Mme la Présidente répond que pour le moment le bus ne peut
pas faire le tour complet en s'arrêtant à Lovens. Elle relève
qu'une variante peut être étudiée pour un arrêt de bus en bas de la
route du Chêne à Lovens. Elle comprend la situation pour le village
de Lovens dont les habitants ne peuvent jouir de la même offre de
transport public. La parole n’étant plus demandée, la séance est
levée à 22h30.
La Présidente
Le Secrétaire
Beatrix Guillet Benjamin Egger