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REPUBLIQUE FRANCAISE ----
COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS
Paris, le 18 avril 2000
AVIS
RELATIF A LA SECURITE DES PISCINES HORS SOL NON COUVERTES A
USAGE PRIVATIF
LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS, VU le Code de la
Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4
et
R.224-7 à R.224-12 VU les requêtes n°95-100, 97-105, 99-005
CONSIDERANT QUE : I - LES SAISINES
1 - La Commission de la Sécurité des Consommateurs (C.S.C.) a
été saisie au cours de ces dernières années de plusieurs requêtes
consécutives à des accidents intervenus dans des piscines privées
enterrées et hors sol.
2 - Lors de sa séance plénière du 6 octobre 1999, la commission
a rendu un avis relatif à la sécurité des piscines enterrées non
couvertes à usage privatif dans lequel elle recommandait notamment
l'installation de dispositifs de sécurité autour des bassins, pour
prévenir les risques de noyades des jeunes enfants.
3 - Le présent avis est consacré aux problèmes de sécurité posés
par les piscines hors sol à l'exception des "piscinettes" d'une
hauteur d'eau inférieure à 0,80 m.
4 - Trois accidents dont la commission a été saisie (requêtes
95-100, 97-105, 99-005) mettent en évidence deux types de problèmes
concernant le montage et l'entretien de la piscine, d'une part, la
sécurité des jeunes enfants, d'autre part.
5 - En 1995, Monsieur Gilles MARTIN a été gravement blessé à la
jambe à la suite de l'explosion de sa piscine hors sol qui avait
été achetée d'occasion environ 6 ans avant l'accident. Mme MARTIN a
décrit ainsi l'accident à la commission "ce jour le bassin a
brutalement explosé. Mon mari qui se trouvait à côté, sans y avoir
touché autrement qu'avec
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2.
un chiffon, s'est trouvé projeté en arrière et sa jambe a été
écrasée par le poids de 75 m3 d'eau que contenaient les parois". Il
s'agissait d'une piscine gonflable en tissu de marque ZODIAC modèle
"HIPPO 35" fabriquée en 1985 par la société SEVYLOR INTERNATIONAL.
Lors de l'expertise du produit, la société SEVYLOR a constaté la
présence de trois accrocs qui avaient déjà été réparés et d'un
quatrième laissant apparaître la trame du tissu fragilisant ainsi
la structure, ce qui a pu provoquer la déchirure du bassin.
6 - Un autre accident s'est produit en 1997, avec une piscine à
parois métalliques modèle "Maldives", distribuée par SEVYLOR
INTERNATIONAL et achetée dans un magasin AUCHAN. Une semaine après
le montage, la piscine a explosé en s'ouvrant en deux, (côté opposé
de la partie boulonnée) ; la tôle a blessé au pied et à la jambe un
enfant de 10 ans qui se trouvait à 50 cm à l'extérieur de la
piscine. Le requérant a indiqué dans un courrier adressé à la
Commission qu'"après visite de l'expert, aucune faute de montage,
[n’a été constatée] ce fait serait dû à une fissure de la tôle à la
fabrication ou au pliage dans le carton et avec 9m3 d'eau de
pression…voilà le résultat". Les représentants de la Société
SEVYLOR ont, de leur côté, indiqué lors de leur audition par la
commission qu'ils n'ont eu connaissance d'aucun rapport d'expertise
confirmant ces éléments mais qu'une expertise contradictoire avait
eu lieu en 1997. Celle-ci avait estimé que les dispositions
d'installation préconisées dans la notice jointe à la piscine
n'avaient pas été respectées. En effet, la piscine a été posée sur
un sol non recouvert de sable ou insuffisamment nettoyé. Or, le
requérant a souligné que "sur la notice il n'était pas écrit
impérativement de mettre du sable".
7 - En 1997, un enfant âgé de 2 ans et demi s'est noyé dans une
piscine hors sol de marque LAGUETTO (dimension 5m30 x 2m80 x 1m00),
à l'insu de ses grands-parents, en utilisant l'échelle permettant
l'accès à la piscine qui n'avait pas été retirée après la
baignade.
8 - La Commission avait également été saisie en 1998 d'un
accident mortel dont avait été victime un enfant de 21 mois qui
avait été retrouvé sous la bâche souple d'une piscine hors sol.
Cette piscine avait été enterrée par ses propriétaires. Cette
requête a été traitée dans le cadre de l'avis sur les piscines
enterrées précité. II - LE MARCHE FRANÇAIS Le recensement des
données 9 - La commission a demandé au Laboratoire National d'Essai
(L.N.E.) de recenser les produits proposés à la vente comme piscine
familiale en kit hors sol. Les piscines gonflables pour petits
enfants, faisant partie des "piscinettes", n'ont pas été
recherchées. 10 - Cette enquête a été effectuée en janvier et
février 1999 auprès des sociétés de vente par correspondance les
plus représentatives : CAMIF, CAMIF ENERGIE HABITAT 1999, TROIS
SUISSES, TROIS SUISSES SPECIAL PISCINES 1999, LA REDOUTE, LA MAISON
DE VALERIE. Et, du 1er avril au 28 mai 1999 auprès des grandes
surfaces généralistes, des grandes surface de bricolage, des
"pisciniers". 11 - Au regard des éléments qui ont été relevés lors
de cette enquête et des informations qui ont été communiquées par
les professionnels lors de leur audition, il apparaît que, dans son
ensemble, le marché de la piscine est en plein essor. Il correspond
à un nouveau mode de vie axé sur les éléments de confort de la
maison. Toutefois le marché de la piscine hors sol progresse moins
vite que celui de la piscine enterrée.
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3.
Les données chiffrées relatives au marché 12 - Les représentants
de la Fédération Nationale des Constructeurs d'Equipements de
Sports et de Loisirs (FNCESEL) évaluent le nombre de piscines hors
sol d'une hauteur de paroi supérieure à 0,90 cm et, en général
d'une hauteur de 1,20 m par rapport au sol, à 100 000 ou 150 000.
15 000 à 20 000 piscines hors sol sont vendues chaque année, soit à
travers le réseau de la grande distribution alimentaire (GSA) et de
la grande distribution bricolage (GSB), soit dans des magasins
spécialisés (pisciniers notamment). Le nombre des piscines d'une
hauteur d'eau strictement inférieure à 0,80 m, dites "piscinettes",
est évalué à 35 000. A titre de comparaison, les piscines enterrées
représentent un parc de 500 000 unités avec une progression
d'environ 10 % par an. La vente des piscines reste une activité
saisonnière. Les caractéristiques de ces piscines 13 - Les piscines
hors sol se déclinent en trois types de matériaux (tôle, tissu,
bois). Pour la tôle, il existe différents habillages : PVC, résine
de synthèse, acier. La FNCESEL a clairement indiqué que les
piscines hors sol n'avaient pas vocation à être enterrées ou
semi-enterrées. Toutefois, sur les catalogues, certaines piscines
hors sol sont présentées comme pouvant être semi-encastrées ou
encastrées, certaines pouvant même être enterrées. La hauteur
moyenne des piscines hors sol (hors "piscinettes") est de 1,20 m,
la hauteur maximale étant de 1,35 m.
14 - Le prix de ces piscines hors sol varie selon les dimensions
et les matériaux utilisés (2 995 F pour une piscine de 1,20 m de
hauteur et 4,60 m de diamètre avec armature en acier ; 42 900 F
pour une piscine en tissu de 1,30 m de hauteur et de 7,80 m de
diamètre). A titre de comparaison une "piscinette" de 0,65 m de
hauteur et 2,90 m de diamètre avec armature en acier et liner en
PVC est vendue moins de 800 F. Chez SEVYLOR INTERNATIONAL, les
piscines hors sol en tissu constituent le haut de gamme des
piscines hors sol. Elles peuvent être vendues à un prix quatre fois
supérieur à celui des piscines à paroi métallique. Les piscines
hors sol en bois restent les plus chères, de 38 000 à 94 000F.
15 - D'après les professionnels, les piscines hors sol sont
normalement vendues avec les accessoires (échelle, groupe de
filtration, skimmer). Toutefois, l'échelle est souvent proposée à
part. En effet, l'échelle peut être en acier, en aluminium ou en
inox et son prix varie de 200 à 1 500 F. Par ailleurs, lors du
recensement effectué par le L.N.E., il a été constaté que certaines
piscines hors sol étaient vendues en deux versions : version 1 :
piscine seule, version 2 : piscine avec accessoires.
16 - Dans les catalogues ou dans les publicités sur des photos
représentant des piscines hors sol, les groupes de filtration
alimentés en 220/230 V sont présentés à proximité immédiate du
bassin alors que tout appareil de ce type doit se trouver à plus de
3,50 m du plan d'eau. Seuls sont acceptés dans ce périmètre des
appareils alimentés en très basse tension électrique (12 V - norme
NF C 15-100). III - LES STATISTIQUES Concernant les problèmes liés
à l'installation et l'entretien de la piscine 17 - Les
professionnels auditionnés (FNCESEL, SEVYLOR INTERNATIONAL, AUCHAN)
ont indiqué n'avoir pas eu connaissance d'accidents en dehors des
saisines de la commission.
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4.
Concernant les noyades 18 - Il n'existe aujourd'hui aucune
donnée spécifique relative aux noyades dans les piscines hors sol
mais seulement des données générales concernant l'ensemble des
piscines privées. 19 - Suite à la demande présentée par la
commission lors de l'instruction de l'avis relatif à la sécurité
des piscines privées enterrées, la Direction de la défense et de la
sécurité civiles a adressé le 3 juin 1999 aux préfets de métropole
et des DOM une circulaire préconisant de recenser le nombre et les
conséquences des noyades et accidents en piscines privées survenus
au cours de l'été 1999, afin d'engager une action de prévention
efficace. Le taux de participation a été très satisfaisant (88 % de
réponse) et 100 % de réponse dans les régions PACA, Rhône Alpes,
Aquitaine notamment. 20 - Seuls les accidents qui ont fait appel
aux services de secours et aux unités de soins hospitaliers ont été
recensés. Il a ainsi été comptabilisé 34 décès déclarés sur place
et 3 décès déclarés à l'hôpital. Ces décès représentent 35 % des
secours à victimes et sont répartis entre les tranches d'âge
suivantes (0-5ans : 43 %, 6-20 ans : 16 %, +20 ans : 41%. Il s'agit
dans ce cas essentiellement de personnes de plus de 60 ans). Par
ailleurs, 73 hospitalisations ont été recensées et représentent 72
% des interventions sur victimes secourues. Tous les jeunes de
moins de 20 ans non décédés ont été hospitalisés. IV - LES TEXTES
APPLICABLES La réglementation Le Code de l'Urbanisme
21 - Les piscines hors sol étant des constructions légères et
démontables, elles n'entrent pas dans le champ d'application du
permis de construire. Cependant, si la piscine excède 0,60 cm de
hauteur par rapport au sol (cas similaire aux terrasses) une
déclaration de travaux est nécessaire. Toutefois, ne sont pas
soumises à déclaration les piscines hors sol dont "la surface de
bassin est inférieure à 20m2, d'une hauteur de parois inférieure à
1m et dont la distance minimum avec les limites de propriété est de
trois mètres". Le Code de la Consommation
22 - En l'absence de réglementation spécifique, les piscines
hors sol sont soumises à l'obligation générale de sécurité prévue
par l'article L 221-1 du Code de la Consommation qui dispose que :
"les produits et les services doivent, dans des conditions normales
d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement
prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle
on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la
santé des personnes". La normalisation Le projet de norme "PISCINES
EN KIT" 23 – Objet : Un projet de norme française est actuellement
en cours d'élaboration. Cette norme dans sa dernière version a pour
objet de "présenter les conditions et règles de pratique
professionnelle sans lesquelles une transparence minimale ne peut
être assurée". Elle définit les types de kits piscines enterrées ou
hors sol et les caractéristiques de performances. Elle précise les
aspects de sécurité et d'hygiène, ainsi que l'information qui doit
être donnée au
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5.
consommateur. Cette norme ne concerne que l'ensemble des kits
piscines à usage familial de plein air. Ne sont pas concernées les
piscines à usage collectif et/ou professionnel ainsi que les
bassins d'une hauteur d'eau strictement inférieure à 0,80 m et/ou
d'un volume d'eau strictement inférieur à 8m3. Sont aussi exclus
les kits piscines dont la température d'eau est constamment
maintenue au-dessus de 28°C (spa - jacuzzi). Une seconde norme
devrait traiter des bassins de plus petites dimensions. 24 –
Définition : La notion de kit piscine est ainsi définie : "piscine
construite ou installée à partir d'un ensemble d'éléments
constitutifs cohérents (tels que le bassin, les moyens d'accès, le
système de filtration et d'écrémage, et si nécessaire, les liaisons
hydrauliques), accompagné des conseils nécessaires à la
construction, à l'installation et à l'utilisation de la piscine".
La notion de kit piscine à poser sur le sol est ainsi définie :
"ensemble d'éléments incluant une paroi autoportante, conçu pour
être posé sur le sol". La norme n'évoque pas la possibilité
d'enterrer les piscines hors sol mais simplement la possibilité de
les encastrer. 25 - Information du consommateur : Le projet de
norme prévoit que le kit piscine doit être accompagné d'une notice
de montage indiquant les diverses opérations de montage et de mise
en service, des conseils de sécurité, d'un guide d'entretien et
d'utilisation indiquant les opérations et conseils usuels
d'exploitation et d'entretien. La notice de montage devrait
mentionner un avertissement concernant l'alimentation et le
positionnement des groupes de filtration par rapport au bassin. Il
n'est pas envisagé d'indiquer un temps de montage ni la durée de
vie du produit. Toutefois, il convient de noter que dans une
nouvelle version de ce projet de norme, datée du 23 mars 2000, qui
a été adressée à la commission après la mise en communication du
dossier, il est prévu d'indiquer sur la notice un temps moyen de
montage global (hors temps de préparation du terrain, hors temps de
remplissage, hors maçonnerie). 26 – Essais : Des essais de
résistance à l'éclatement sont prévus mais pas de tests de
résistance des matériaux (abrasion, déchirure, perforation). La
norme NF C 15-100 27 - Cette norme précise les conditions
d'installation des appareils électriques basse tension et
s'applique notamment aux appareils qui équipent les piscines, en
particulier les systèmes de filtration. Le projet de norme :
"ELEMENTS DE PROTECTION POUR PISCINES PRIVEES FAMILIALES OU A USAGE
COLLECTIF" 28 - L'avis de la commission du 6 octobre 1999 relatif à
la sécurité des piscines enterrées non couvertes à usage privatif
recommandait principalement l'installation de dispositifs de
sécurité autour des bassins, pour prévenir les risques de noyades
des enfants âgés de moins de 6 ans, notamment l'installation de
barrières de sécurité d'une hauteur supérieure à 1,00 m. Suite à
cet avis, des travaux de normalisation ont été engagés sous l'égide
de l'Association Française de Normalisation (AFNOR). Une norme
relative aux "Eléments de protection pour piscines privées
familiales ou à usage collectif" est actuellement en cours
d'élaboration. Il a été décidé de normaliser tout d'abord les
barrières de sécurité puis les couvertures, ces dernières étant
considérées par la commission de normalisation comme des
dispositifs de sécurité.
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6.
V - LES AUDITIONS MENEES PAR LA COMMISSION La Fédération
Nationale des Constructeurs d'Equipements de Sports et de Loisirs
(FNCESEL) 29 – La Fédération Nationale des Constructeurs
d'Equipements de Sports et de Loisirs (FNCESEL) participe
actuellement aux travaux de normalisation concernant les piscines
en kit et les barrières de protection pour les piscines privées. La
FNCESEL a été à l'origine des travaux engagés sur les piscines en
kit.
30 - Les fabricants ou importateurs de piscines hors sol
adhérents de la FNCESEL sont : SEVYLOR, AMCA-NOVAL, NAUTYL,
ALBATICA, PROCOPE, MAREVA et AQUALUX. 31 - Les représentants de la
FNCESEL précisent que dans la grande distribution tous les
fabricants doivent mettre à disposition du distributeur un
démonstrateur durant toute la saison de vente des piscines et
durant les heures d'ouverture des magasins, pour qu’il puisse
informer le consommateur lors de l’achat de la piscine. Les
représentants de la FNCESEL considèrent qu'il serait difficile
d'indiquer un temps de montage sur la notice. Il faudrait pour cela
définir tout d’abord précisément la notion de montage. Selon la
FNCESEL, si on y inclut la préparation du sol et le remplissage de
la piscine, la durée de ces opérations ne peut être raisonnablement
quantifiée. 32 – Concernant la qualité de l'eau et contrairement
aux piscines collectives publiques ou privées, il n'existe pas de
prescriptions réglementaires ou normatives sur l'hygiène de l'eau
pour les piscines individuelles. Selon la FNCESEL, l'utilisateur
peut toujours se procurer une trousse d'analyse pour mesurer la
qualité de l'eau. Comme pour les piscines enterrées, il est
déconseillé de vider l'eau d'une piscine hors sol durant l'hiver.
33 - Les représentants de la FNCESEL précisent que la piscine hors
sol est généralement garantie deux ans pour les parois, six mois
pour la pompe de filtration et cinq ans pour le filtre. 34 - En ce
qui concerne la prévention des noyades de jeunes enfants, les
représentants de la FNCESEL précisent que la hauteur des parois
d'une piscine hors sol fait office de barrière et est donc
suffisamment protectrice. Le problème de sécurité est posé par
l'échelle qui doit être impérativement enlevée ou relevée après
chaque utilisation. Concernant les systèmes de filtration, les
représentants de la FNCESEL précisent que ceux-ci doivent respecter
les prescriptions de la norme NF C 15-100. Ainsi, tout appareil
alimenté en 220/230V doit se trouver à plus de 3,50 m du plan
d'eau. La société SEVYLOR INTERNATIONAL 35 - La société SEVYLOR
INTERNATIONAL appartient au groupe ZODIAC (le groupe Zodiac est un
holding français, au capital de 58 865 050 F) qui est organisé en
trois branches d'activités : équipements aéronautiques, équipements
aviation de ligne, équipements marine loisirs. SEVYLOR
INTERNATIONAL en France et MUSKIN aux Etats-Unis gèrent le secteur
"piscines en kit et hors sol" du groupe.
36 - SEVYLOR INTERNATIONAL fabrique essentiellement des piscines
gonflables, des piscines rigides démontables hors sol, des éléments
de kits (piscines enterrées) et des systèmes de filtration.
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7.
37 - SEVYLOR INTERNATIONAL a tenu à préciser à la Commission que
ses produits piscines sont d'un haut niveau de fabrication issu de
la technologie et du savoir-faire de ses ingénieurs. La qualité des
composants est vérifiée et des tests de résistance et de
performance des matériaux sont réalisés. Les produits sont soumis à
des contrôles de qualité en cours et en fin de fabrication. Les
normes sont respectées. Enfin, le service après-vente analyse les
remarques clientèle et déclare y apporter les solutions les mieux
adaptées. Ainsi, pour les parois métalliques, les matériaux
utilisés sont des aciers normalisés qui ont déjà fait l'objet de
tests par le fabricant. Celui-ci remet à SEVYLOR INTERNATIONAL les
certificats de conformité de ces matériaux. Par ailleurs ces
piscines sont soumises à des tests internes de résistance dynamique
et statique.
38 - Les piscines en tissu sont fournies par des fournisseurs
"qualifiés" par SEVYLOR INTERNATIONAL. Cinq essais mécaniques sont
pratiqués (traction, déchirure, assemblage, délaminage,
vieillissement). A réception des marchandises, les quatre premiers
essais sont effectués. 39 - Pour le système de filtration, les
tests pratiqués concernent la conformité électrique au regard de la
norme d'installation NF C 15 100 de mai 1991, relative aux
conditions d'installation des appareils électriques basse tension,
la compatibilité électromagnétique.
40 - D'une façon générale, SEVYLOR INTERNATIONAL demande aux
fournisseurs de pompes et d'appareils électriques en tout genre la
déclaration de conformité et toutes autres obligations requises
pour l'apport du marquage CE. Par ailleurs, les matériels sont
fournis avec des longueurs de câbles électriques et de tuyaux
suffisantes pour que l'utilisateur puisse mettre sa filtration en
conformité avec la norme NF C 15 100 (mai 1991) notamment afin que
tout appareil électrique alimenté en 230 volts puisse être installé
à au moins 3,50 m du plan d'eau. SEVYLOR INTERNATIONAL préconise
dans ses notices l'installation d'un disjoncteur différentiel 30 VA
bien qu'il ne soit pas rendu obligatoire par la réglementation.
Tous les appareils de filtration vendus par SEVYLOR qu'ils soient
en 12 volts (très basse tension) ou en 230 volts sont conçus pour
résister aux intempéries. 41 - SEVYLOR INTERNATIONAL dispense des
formations sur le produit piscine hors sol auprès des détaillants.
Ces formations durent en moyenne trois jours. Mais afin d'offrir le
meilleur conseil à la clientèle, SEVYLOR INTERNATIONAL recrute
systématiquement chaque saison, des intérimaires saisonniers,
qu'elle forme et affecte aux points de ventes les plus importants
des grandes surfaces à travers toute la France. Ainsi, pour la
saison passée, SEVYLOR a recruté une cinquantaine de démonstrateurs
saisonniers répartis dans presque toutes les régions de France. Ces
démonstrateurs sont sélectionnés par SEVYLOR, en tenant compte des
appréciations des dirigeants des magasins. Ils sont formés par les
commerciaux itinérants de SEVYLOR qui malgré la courte durée de la
saison et l'éclatement géographique s'efforcent de les suivre
durant ces mois de vente.
42 - SEVYLOR INTERNATIONAL fournit une notice générale par type
de piscine et une notice particulière pour chaque accessoire. La
rédaction des notices évolue en fonction des informations fournies
par le service après vente. Le même document fait office à la fois
de notice de montage, d'utilisation, et d'entretien. Le montage est
aussi commenté sur une cassette vidéo livrée avec la notice. Dans
un souci de simplification du montage, SEVYLOR INTERNATIONAL
propose des piscines avec un minimum de vis (deux vis par panneaux
pour les piscines à parois métalliques). Cette nouveauté technique
a été mise en place sur les modèles les plus récents. Ce dispositif
représente, toutefois, un coût non négligeable pour la société.
Aucun temps de montage n'est indiqué. La piscine hors sol peut être
déposée sur le sol ou semi-enterrée en fonction de la dénivellation
des terrains.
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8.
43 - Les piscines hors sol n'ont pas vocation à être enterrées.
Néanmoins, de nombreux acquéreurs de piscines hors sol en tôle
souhaitant enterrer les bassins, SEVYLOR INTERNATIONAL fournit des
conseils permettant leur installation en toute sécurité. Il
convient notamment de consulter des spécialistes dont la liste
n'est pas limitative (architecte, terrassier, maçon, électricien
etc.). Des conseils sont donnés concernant le choix de
l'emplacement du bassin ainsi que sur la nature du sol. 45 - Tous
les produits sont conçus pour pouvoir rester à l'extérieur durant
l'hiver. Toutefois la piscine doit être remplie d'eau et bâchée. Un
produit d'hivernage assure une protection contre les risques de
gel. Pour les réparations des piscines hors sol en tissu de la
marque ZODIAC, la notice précise que seuls les petits trous peuvent
être réparés par le consommateur lui-même à l'aide d'une colle
fournie avec la piscine. Pour les autres réparations, il convient
de faire appel à des professionnels. Des pièces de tissus sont
jointes pour permettre au professionnel, qui assure les réparations
importantes, d'identifier le tissu utilisé pour le produit en
cause. Toutefois, la destination de ces pièces de tissus n'est pas
très explicite sur la notice. Ainsi, le consommateur peut être
tenté de les utiliser pour effectuer lui-même certaines
réparations. La durée de vie du bassin n'est pas indiquée sur la
notice. Toutefois SEVYLOR INTERNATIONAL a précisé que la durée de
vie d'un bassin tel que celui mentionné est d'environ 8 à 10 ans.
Cependant, cette notion de durée de vie dépend de nombreux
paramètres, notamment du soin apporté à l’entretien de la piscine.
46 - Des conseils de sécurité figurent sur la notice. Parmi ceux-ci
est indiquée la nécessité de retirer l'échelle ou l'accès au bassin
lorsque la piscine n'est pas en service. Il est également
recommandé d'installer autour de la piscine une barrière d'au moins
1,20 m de hauteur.
La société AUCHAN 47 - La société AUCHAN commercialisera pour la
saison 2000 des piscines de marques SEVYLOR, NAUTYL, GRE, ABAK et
EDG. AUCHAN a défini en interne des tests qui permettent d'évaluer
le niveau de qualité de la piscine. Ces tests sont réalisés par
sondage. La notice de la piscine est aussi validée. Pour les
échelles, certains tests sont réalisés au regard de la norme NF EN
131 de juin 1993. AUCHAN est tout à fait favorable à une
normalisation sur les piscines hors sol. Les représentants d'AUCHAN
souhaiteraient qu'en général les normes soient rendues obligatoires
dans un souci d'harmonisation et afin d'éviter des problèmes de
distorsion de concurrence. 48 - La société AUCHAN réfléchit
actuellement à la mise en place d'un service de montage de la
piscine hors sol qui serait proposé lors de l'achat. Les forces de
ventes des fournisseurs forment les vendeurs lors de sessions
pendant la saison de ventes des piscines. Cette formation inclut le
montage des piscines. Il n'y a pas, semble-t-il, de démonstrateurs
saisonniers mis à disposition par les fournisseurs. AUCHAN estime
que les notices des piscines hors sol sont suffisamment précises.
Le consommateur, en cas de difficulté, peut présenter sa
réclamation au magasin et dans le cadre du service après vente,
AUCHAN a conclu des accords avec ses fournisseurs pour remplacer
les pièces défectueuses. Enfin, le consommateur peut écrire au
service consommateur de la société AUCHAN dont l'adresse figure sur
les produits de la marque AUCHAN et sur les produits importés, ou
peut lui être communiquée par le magasin.
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Documentation – Tél. : 01.43.19.56.60 – Fax. : 01.43.19.57.00
9.
CASTORAMA 49 - CASTORAMA vend des piscines hors sol d'une
hauteur moyenne de 1,20 m et des piscines pour enfants. Les
fournisseurs de CASTORAMA pour ces produits sont les sociétés
SEVYLOR, ALBATICA (produits VOGUE) principalement, mais aussi les
sociétés GRE, AMCA-NOVAL et AQUALEADER. Les équipements de
filtration et les échelles sont fournis avec la structure ou en
option selon les kits piscines. Les bâches d'hivernage ou solaires,
les tapis de sol sont également proposés en option. 50 - Les
vendeurs de CASTORAMA bénéficient d'une formation dispensée par les
fabricants. SEVYLOR l'a assurée en 1999 dans certaines régions. En
2000, ALBATICA devrait dispenser une formation. Les notices des
fabricants fournies avec les piscines et éventuellement les
cassettes vidéo qui les accompagnent sont remises au client lors de
la vente. 51 - Par ailleurs, CASTORAMA diffuse chaque année des
catalogues publicitaires consacrés aux piscines. Ces documents
présentent les différents produits (bassins et accessoires),
quelques conseils de sécurité tels que "ne laissez pas les enfants
sans surveillance, aucun branchement électrique à moins de 3,50 m
du bassin" (catalogue 1996), pour une piscine, un temps de montage
et le nombre de personnes nécessaires est indiqué (catalogue 1999).
Les documents précisent en outre que pour enterrer totalement ou
partiellement sa piscine, un conseiller CASTORAMA est à la
disposition des consommateurs. Ces informations étaient bien
rappelées dans les catalogues 1996, 1997, mais apparemment plus
dans ceux de 1998 et 1999. VI - INSTALLATION ET MONTAGE D'UNE
PISCINE HORS SOL 52 - D'après les notices et les renseignements
recueillis par la commission lors des auditions, la mise en place
d'une piscine hors sol ne se limite pas au simple montage mais
comprend les différentes opérations suivantes :
- se mettre en situation (lire entièrement la notice du
fabricant jointe à la piscine, rassembler les outils et les
matériaux nécessaires à l'installation de la piscine et qui ne sont
pas vendus avec celle-ci, vérifier la météo car il ne faut pas
installer la piscine par temps de vent, identifier les différents
éléments composant la piscine),
- choisir l’emplacement du bassin (la place au sein du jardin,
la nature et la stabilité du sol, l'ensoleillement, les vents, les
arbres, l'environnement en eau et en électricité),
- effectuer le traçage au sol de la surface de la piscine, -
préparer le terrain (nettoyage du sol, mise à niveau), - monter la
structure de la piscine (armature, traverses, support pour les
piscines en
acier, dépliage et gonflage pour les piscines en tissu), -
installer le liner (poche intérieure de la piscine), - remplir la
piscine à l'aide d'un tuyau d'arrosage (la piscine ne doit pas
être
remplie à ras bord afin d'éviter des risques de débordement), -
installer les accessoires (skimmer, filtration, échelle).
53 - Ces différentes phases ne concernent pas le cas où le
consommateur a décidé d'enterrer sa piscine. En effet, cette
opération nécessite les compétences d'hommes de l'art
(terrassier,
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Documentation – Tél. : 01.43.19.56.60 – Fax. : 01.43.19.57.00
10.
maçon, piscinier, plombier, électricien…). Dans les notices de
la société SEVYLOR INTERNATIONAL, il est ainsi rappelé de demander
conseil aux spécialistes précités.
54 - La durée de montage, le nombre de personnes nécessaires,
les compétences techniques demandées ne figurent pas dans les
notices. Quelques éléments d'information sont parfois mentionnés
sur les catalogues des distributeurs.
55 - Par ailleurs, il convient de remarquer que l'ensemble de
ces opérations de montage nécessite beaucoup d'organisation, de la
méthode et du temps. Certaines opérations, notamment pour les
piscines en tôle doivent être menées à deux. Il semble plus facile
de monter une piscine en tissu qu'une piscine en tôle.
VII - L'EXPERIENCE ETRANGERE DE PREVENTION DES NOYADES Aux
Etats-Unis 56 - La U.S. Consumer Product Safety Commission
(C.P.S.C) qui est, aux Etats-Unis, un organisme de vocation proche
de celle de la C.S.C., a édité un guide relatif aux barrières de
sécurité pour les piscines privées. Ce document qui concerne les
piscines enterrées et les piscines hors sol a déjà été présenté
dans l'avis de la commission du 6 octobre 1999 relatif à la
sécurité des piscines enterrées non couvertes à usage privatif.
Dans ce document la C.P.S.C. recommande que les piscines hors sol
aussi disposent de barrières. La structure de la piscine elle-même
peut servir de barrière ou une barrière peut être montée sur la
structure de la piscine. En outre, la C.P.S.C. précise qu'il y a
deux moyens possibles pour empêcher les enfants de grimper sur une
piscine hors sol : les marches ou l'échelle peuvent être conçues de
manière à être sécurisées, verrouillées ou enlevées pour empêcher
l'accès, les piscines hors sol peuvent être entourées d'une
barrière telle que décrite ci-dessus. Il est important de noter
qu’il n’y a pas d’obligation de la part de la CPSC. 57 - Une norme
nationale américaine relative aux modèles de barrières pour
piscines résidentielles enterrées ou hors sol, bassins
d'établissements thermaux et jacuzzi a été élaborée selon les
procédures publiées par l'Américan National Standards Institute
(ANSI). 58 - Cette norme a pour objet de fixer les lignes
directrices minimales destinées aux autorités locales pour les
aider à établir des critères s'appliquant à des modèles de
barrières. La norme prévoit pour les piscines hors sol que la paroi
de la piscine peut servir de barrière si la structure de la piscine
est posée sur le sol et si la paroi a une hauteur d'au moins 1,20
m. Si la paroi de la piscine a une hauteur inférieure à 1,20 m par
rapport au sol, après installation (par exemple enterrée), il faut
prévoir l'installation d'une barrière qui sera soit montée sur la
structure de la piscine, dans ce cas, l'espace vertical maximal
entre le haut de la structure de la piscine et le bas de la
barrière doit être de 102 mm, soit installée autour de la piscine
hors sol à l'instar des piscines enterrées. 59 - Concernant les
échelles, la norme prévoit que lorsque la structure de la piscine
sert de barrière ou lorsque la barrière est montée sur la structure
de la piscine et que l'accès à la piscine s'effectue par une
échelle ou des marches, celles-ci doivent soit pouvoir être fixées,
verrouillées ou retirées pour empêcher l'accès, soit être entourées
d'une barrière, ou alors si la piscine dispose d'une plate-forme,
un portillon à fermeture automatique et à loquet automatique doit
être prévu à ce niveau.
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Documentation – Tél. : 01.43.19.56.60 – Fax. : 01.43.19.57.00
11.
La réglementation dépendant de chaque Etat américain, il
n’existe pas de réglementation fédérale en la matière. Mais la
norme et les recommandations de la C.P.S.C. représentants de fortes
incitations. En Nouvelle Zélande 60 - Deux textes relatifs aux
piscines privées ont été adoptés le Swimming Pool Act de 1987, le
Building Act de 1991. 61 - Le Swimming Pool Act, qui a défini les
mesures de sécurité applicables aux piscines privées enterrées ou
hors sol, impose l'installation de barrière autour des piscines
hors sol en fonction de la hauteur de la piscine. En effet, la
hauteur d'une piscine hors sol varie entre 0,30 m et 1,80 m. Les
plus répandues ont une hauteur comprise entre 1 m et 1,20 m. 62 -
Aussi, doivent être entourées d'une barrière les piscines qui ont
une hauteur d'eau supérieure à 0,40 m et une hauteur de paroi
inférieure à 1,20 m, les piscines qui ont une hauteur supérieure à
1,20 m au-dessus du sol et une échelle non amovible qui atteint une
hauteur d'environ 1,20 m au-dessus du sol. En Europe 63 – La
Commission a interrogé ses correspondants auprès de l'Association
européenne pour la coordination de la représentation des
consommateurs dans la normalisation (ANEC), notamment, en Italie,
en Allemagne, en Irlande, au Portugal, en Grèce, en Suède et au
Royaume-Uni. Seuls l'Allemagne et le Royaume-Uni ont répondu à la
Commission, en précisant qu'à leur connaissance, il n'existait pas
dans leur pays de réglementation spécifique relative aux piscines
hors sol. 64 – Après avoir entendu la société SEVYLOR INTERNATIONAL
en séance et à sa demande. EMET L'AVIS SUIVANT : Concernant la
sécurité des jeunes enfants 1 - Compte tenu d'une part, des
chiffres officiels les plus récents fournis par la Direction de la
Défense et de la Sécurité Civiles sur le nombre élevé de noyades de
jeunes enfants en piscines privées, et, d'autre part, d'une des
requêtes relative à une noyade dans une piscine hors sol dont la
commission a été saisie, la Commission demande aux professionnels
pour toutes les piscines hors sol, quelle que soit leur hauteur,
d'indiquer systématiquement sur la notice et sur la piscine
elle-même de manière visible, lisible et indélébile que l'échelle
ou les marches d'accès doivent être retirées après chaque usage de
la piscine. Le poids de l'échelle doit être compatible avec la
nécessité de retirer celle-ci après l'utilisation du bassin. Un
élément fixe de l'échelle devrait pouvoir rester à l'intérieur de
la piscine pour permettre à un enfant de s'y agripper. Par
ailleurs, une information sur les risques de noyades des jeunes
enfants devrait figurer systématiquement sur les notices
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12.
2 - Pour les piscines hors sol d'une hauteur de paroi inférieure
à 1,20 m :
- recommande aux propriétaires de piscines hors sol dont la
paroi est inférieure à 1,20 m et d'une surface équivalente à celle
d'une piscine standard (4 x 8 m) d'installer un dispositif de
sécurité (barrière etc.) autour du bassin ou sur les parois
conformément à son avis du 6 octobre 1999, pour prévenir les
risques de noyades d'enfants âgés de moins de 6 ans,
- demande aux professionnels d'étudier dans le cadre du projet
de norme relatif aux barrières de sécurité pour les piscines
privées, des dispositifs de rehaussement de la paroi de la piscine
pour former une barrière. Ces rehaussements devraient être conçus
de manière à ne pas obstruer la visibilité du bassin.
Toutefois, la Commission rappelle que la barrière ne se
substitue pas à la vigilance des adultes et qu'aucun objet, en
particulier les meubles de jardin, sur lequel un enfant peut monter
ne doit être laissé à la disposition des enfants à proximité de la
piscine munie de barrière. Ce conseil devrait être rappelé dans les
notices. Concernant l'installation, le montage et l'entretien de la
piscine 3 - Compte tenu de la nature des requêtes dont la
commission a été saisie révélant la méconnaissance des acquéreurs
de piscines de la complexité des opérations d'installation et de
montage et des nécessités d'entretien de la piscine, la commission
demande aux professionnels :
• Concernant l'installation : - que les fabricants indiquent sur
les notices et sur la piscine elle-même, sous
forme de pictogrammes dans ce dernier cas, que les piscines hors
sol sont conçues pour être posées sur le sol et n'ont pas vocation
à être encastrées ou enterrées. En effet, cette opération nécessite
les compétences d'un homme de l'art (terrassier, maçon, piscinier,
plombier, électricien…) qui ne peuvent être présupposées acquises
par l'acheteur.
- que les distributeurs soient plus vigilants sur la
présentation des produits en catalogue ou dans les publicités, afin
d'éviter toute mauvaise interprétation et utilisation par le
consommateur et notamment, de ne pas présenter de groupes de
filtration alimentés en 220/230 V à proximité immédiate du bassin
alors que tout appareil de ce type doit se trouver à plus de 3,50 m
du plan d'eau. En effet, seuls sont acceptés dans ce périmètre des
appareils alimentés en très basse tension électrique (12 V - norme
NF C15-100).
• Concernant le montage : - que les fabricants de piscines hors
sol indiquent sur les emballages extérieurs et
sur les notices un temps moyen de montage décomposé par phases,
- que les distributeurs améliorent l'information donnée au
consommateur lors de
l'achat, en exposant autant que possible une piscine hors sol
montée, en faisant défiler une cassette présentant le montage de la
piscine, en développant le recours aux démonstrateurs qui sont mis
à disposition par les fabricants pour la période de
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13.
vente des piscines, en laissant la notice de montage consultable
par l'acheteur avant la vente,
- que tous les points de vente proposant des piscines hors sol,
à l'exception des "piscinettes" d'une hauteur d'eau strictement
inférieure à 0,80 m, aient à leur disposition soit des vendeurs
formés, soit des démonstrateurs fournis par les fabricants.
• Concernant l'entretien :
- que toute piscine, quelle que soit sa taille, réponde à des
règles d'hygiène. Il est
donc conseillé d'utiliser des produits adaptés qui permettent
également de préserver la durée de vie de la piscine. Un avis
séparé de la C.S.C. portera sur ces produits d'entretien et
d'hygiène,
- que les fabricants indiquent sur la notice et sur le produit
lui-même une durée de vie moyenne du produit, et précisent
clairement que les réparations importantes doivent être réalisées
par un professionnel (en spécifiant ce qui est appelé « réparations
importantes »),
- qu'un carnet d'entretien soit remis lors de l'achat de la
piscine. Celui-ci indiquerait la date et les contrôles qui devront
être effectués sur la piscine. Dans le cadre du marché d'occasion,
ce carnet permettra à l'acquéreur d'avoir des informations sur
l'entretien qui a été apporté à la piscine,
Concernant le projet de norme relatif aux piscines en kit 4 - La
Commission demande :
- que l'ensemble des éléments exposés ci-dessus et relatifs à
l'installation, le montage et l'entretien des piscines hors sol
soit pris en compte dans la norme relative aux piscines en kit
actuellement en cours d'élaboration,
- que cette norme soit complétée par des tests sur la résistance
des matériaux (déchirure, abrasion, perforation, produits
d'entretien).
Par ailleurs, la Commission demande que la future norme sur les
"piscinettes" reprenne les principes qui sont définis pour les
piscines hors sol dans le projet de norme relatif aux piscines en
kit. 5 - Concernant l'information du grand public, la sécurité des
piscines privées en kit hors sol sera intégrée dans une campagne de
prévention des accidents de piscines privées envisagée au cours de
l’année 2000. ADOPTE AU COURS DE LA SEANCE DU 18 AVRIL 2000 SUR LE
RAPPORT DE MME DOMINIQUE AUZOU Assistée de Anne-Marie
PASCO-LABONNE, Patrick MESNARD, Odile FINKELSTEIN Conseillers
techniques à la Commission, conformément à l'article R 224-4 du
Code de la consommation.