Comment réussir sa gestion des terres excavées :Obligations, filières et perspectives
Ayme ARGELESManager Environnement - Technologie
Le secteur de la construction génère
10 MILLIONSde tonnes de terres excavées
+
6 MILLIONSde tonnes de déchets par an
▪ Enregistrement pour le transport de déchets autres que dangereux
▪ Valable 5 ans – procédure sans frais
▪ En cas de sous-traitance, vérifier l’enregistrement de l’entreprise!
1 Une autorisation
Tout transport de déchets nécessite:
13 novembre 2003 - AGW enregistrement collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux
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Sols et déchets >> Formulaires >> Déchets >>Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux
Comment s’enregistrer?
CADRE REGLEMENTAIREObligations administratives transport
2 Un bon de transport
Tout transport de déchets nécessite:
Bon présent dans le véhicule:
▪ Pour chaque transport de déchet
▪ Aucune exception
▪ Pas de seuil de quantité
▪ Pas de seuil de distance
▪ À conserver ensuite
Modèle de bon de transportProposé par la CCW (en l’absence de modèle officiel)
CADRE REGLEMENTAIREObligations administratives tranport
Tout transport de déchets nécessite:
3 Une preuve d’élimination
▪ Un bordereau de versage / d’élimination certificat de réception ou d’élimination délivré par le centre de tri –regroupement, valorisation ou élimination
4 Un inventaire des mouvements de déchets
▪ Un registre des mouvements de déchets (entrées et sorties) à tenir au siège de la société qui a transporté (5 ans) mais également sur chantier ou siège de l’entreprise (3 ans) Compilation des bons de transport (sous forme de livre à pages numérotés en continu) Modèle disponible auprès du DSD, fichiers type Excel acceptés après validation du modèle
5 Une déclaration annuelle
▪ Une déclaration de transport à envoyer au DSD (annuelle pour les déchets autres que dangereux)
CADRE REGLEMENTAIREObligations administratives transport
SUR CHANTIER1
Nature N° de la rubrique Intitulé d la rubrique Seuil Classe
Stockage temporaire
de déchets inertes
-
Stockage temporaire de déchets inertes. Dans tous les
cas, les déchets contenant de l’amiante doivent être
séparés des déchets précités.
Capacité de stockage ≤ 30 T -
45.92.01 Capacité de stockage > 30 T et ≤ 100 T 3
45.92.01 Capacité de stockage > 100 T 2
▪ Le stockage de déchets inertes sur chantier nécessite une déclaration (classe 3) dès 30 tonnes stockées
27 mai 2004 – AGW fixant les conditions intégrales d’exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets non triés
CADRE REGLEMENTAIREObligations administratives stockage
Stockage de terres excavées HORS site de production : REGROUPEMENT2
▪ Le regroupement de déchets inertes toujours au minimum une déclaration de classe 3
▪ Le regroupement de déchets inertes nécessite un permis de classe 2 dès 30 tonnes stockées
Nature N° de la rubrique Intitulé d la rubrique Seuil Classe
Stockage de terres excavées
HORS site de production
90.21.15,01Centre de regroupement et de tri de déchets : Installation de
regroupement de terres excavées hors site de production
Capacité de stockage ≤ 30 T 3
90.21.15,02 Capacité de stockage > 30 T 2
4 juillet 2002 - AGW fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
CADRE REGLEMENTAIREObligations administratives stockage
▪ Enregistrement auprès du DSD, valable 10 ans – délai d’obtention: 2 à 3 semaines
▪ Enregistrement comme valorisateur vaut enregistrement comme transporteur pour le déchet en question et dans le cadre de la valorisation
1 Etre enregistrée en tant que valorisateur
Toute personne qui valorise des déchets doit:
14 juin 2001- AGW favorisation la valorisation de certains déchets
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Sols et déchets >> Formulaires >> Déchets >>Formulaire de demande d'enregistrement pour la valorisation des déchets
Comment s’enregistrer comme valorisateur ?
CADRE REGLEMENTAIREObligations administratives valorisation
1 Etre enregistrée en tant que valorisateur
Toute personne qui valorise des déchets doit:
En cas de sous-traitance:▪ Vérifier l’enregistrement de l’entreprise!▪ L’entreprise qui sous-traite et le sous-traitant doivent tous deux être enregistrés!
CADRE REGLEMENTAIREObligations administratives valorisation
TERRES EXCAVEES
Seuils > terres
décontaminées
Remblais et/ou
nivellement sans
autre formalité ,
moyennant respect du
permis d’urbanisme
Centre terres
polluées agréé
Art 13 Valorisation
sur un autre
chantier
(permis
d’urbanisme)
Elimination
en CET de
classe III
(Tests
lixiviation)
(AGW CET
7 octobre
2010)
Certificat
utilisation
Seuils < terres
décontaminées
Terres non contaminées = Terres sainesTerres contaminées
(AGW Valorisation 14 juin 2001)
Mise en œuvre sur le chantier(Décret Sol )
Evacuation du chantier
(AGW Valorisation 14 juin 2001)
Implémentation
Art 13
Centre
Tri/Recyclage
déchets inertes
(CTA) ou Centre
Regroupement
de Terres (CRT)
(permis
d’environnement
et d’urbanisme)Aménagement site industriel ou CET
CADRE TECHNIQUEPrincipes généraux
- Fortes variabilité dans un même terrassement ;
- Forte variabilité en fonction des types de terrassement (terrassements habitations <> impétrants)
- Une pollution de sol est rarement visible (6 à 7 millions de tonnes yc sols naturels > seuils Terres Non Contaminées);
- Bruits de fond ‘naturel’ des sols (ex : Plombière, Andenne, Florennes,… présence de métaux lourds Zn/Pb…) ;
- Bruits de fond ‘anthropique’ (HAP – Benzo(a)pyrène, Phénanthrène,… conséquence e.a. combustion hydrocarbonée);
- Difficultés d’échantillonnage (in situ <> en andains, représentativité)
CADRE TECHNIQUEContraintes techniques
13
Seuils Annexe 2.1AGW 14/06/2001
Seuils Annexe 2.2AGW 14/06/2001
Terres non contaminées Terre contaminées (CTA /CRT – art.13)
Terres valorisables (170504) Terres non valorisablesTerres valorisables (191302)
7 -14 euros/T 15 -25 euros/T 35 - 150 euros/T
TNC TD
CADRE TECHNIQUECatégorie de terres/Coûts
Les terres évacuées sont-elles polluées?2
▪ Objectif: représentativité!
▪ Comment Guide d’application ISSEP/DG03 (9/11/2017)
▪ Moyen prélèvement au moyen d’une tarière manuelle ou d’une gouge à percussion
Comment réaliser les prélèvements et les analyses ?
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Sols et déchets >>Experts, laboratoires et organismes de contrôle
Comment trouver un expert sols ou laboratoire agréé en analyses de sols ?
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CADRE TECHNIQUEAnalyses et filières d’évacuation
▪ Centres de traitement de terres polluées détenteurs d'un certificat d'utilisation des terres décontaminées (15)
▪ Centres autorisés pour le tri, le regroupement, le prétraitement, le traitement et/ou la valorisation de terres polluées (32)
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Sols et déchets >> Entreprises et installations
TDW BASTOGNE TDW CET BRAINE-LE-COMTE TDW FLEURUS TDW OUPEYE TDW SAINT-GHISLAIN TDW MAISIERES
CADRE TECHNIQUEAnalyses et filières d’évacuation
CADRE TECHNIQUEClauses techniques dans les CSCh
Pas d’analyses
Analyses préalables et/ou en cours de chantier
Poste évacuation 170504 « Terre et pierres en mélange »
Postes des différentes filières (critères d’acceptation) avec QP
LA réalité de terrain…
• Normes trop restrictives ( 60 % > TNC - AGW 14/06/2001)
• Manque d’exutoires (surtout pour les TD)
• Insécurité juridique Décret sols vs AGW Valorisation
• Absence de clauses spécifiques à l’évacuation des terres, en fonction de la qualités des terres
• Majorité des chantiers = Pas d’analyses
• Contrôles renforcés par la région (CoDT et SPW -Département de la Police et des Contrôles)
Vers un cadre juridique solideConcertation sectorielle proactive
AGW du 5 juillet 2018 « Gestion et traçabilité des terres excavées »
- Harmonisation Décret Sols et AGW valorisation (VS en fonction Type d’usage)
- Encadrement environnemental des gros remblayages à partir du 1er septembre 2018 : - à une déclaration environnementale à partir de 1.000 m³,- à permis d’environnement de classe 2 pour des volumes de plus de 10.000 m³,- à un permis d’environnement de classe 1, avec une étude d’incidence sur l’environnement, à
partir de 500.000 m³.
- Certificat contrôle qualité des terres et procédures de traçabilité , à partir de 1er
novembre 2019
Vers un cadre juridique solidePermis environnement – Nouvelles rubriques
Remblayage dans les zones d’extractionNuméro — Installation ou activité Classe EIE
Organismes à
consulter
Facteurs de division
ZH ZHR ZI
14.91 Remblayage dans les zones de dépendances
d’extraction au sens du CoDT, au moyen de terres et de
matières pierreuses naturelles exogènes (*).
Par remblayage on entend l’opération de valorisation par
laquelle des terres et des matières pierreuses naturelles sont
utilisées à des fins de remise en état dans des zones excavées
ou, en ingénierie, pour des travaux d’aménagement paysager
14.91.01 dans les cas non visés à la rubrique 14.91.02 2 DSD- DNF
14.91.02 lorsque le remblai est effectué en tout ou en partie
sous le niveau naturel de la nappe phréatique ou excède
500.000 m³. 1 x
DSD- AWAC –
DESO – DNF
Formulaire demande de
permis uniqueAnnexe XXXV
Vers un cadre juridique solidePermis environnement – Nouvelles rubriques
(*)Sont visés les déchets valorisables suivants :
1) Terres :
- Jusqu’au 30 octobre 2019, terres non-contaminées et terres de betteraves et d’autres productions maraîchères conformes aux circonstances de valorisation, aux caractéristiques et aux modes d’utilisation des terres prévus en annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets ;
- A partir du 1er novembre 2019, terres conformes aux conditions d’utilisation fixées dans l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière ;
2) Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant, provenant de l'industrie extractive, d’un aménagement de sites ou de travaux de génie civil, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010102) ;
3) Sables produits lors du travail de pierres naturelles, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010409I).
Vers un cadre juridique solidePermis environnement – Nouvelles rubriques
Remblayage dans les zones du plan de secteur (zones d’usage décret Sols)Numéro — Installation ou activité Classe EIE
Organismes à
consulter
Facteurs de division
ZH ZHR ZI
90.28 Remblayage dans toutes les zones du plan de
secteur à l’exception de la zone de dépendance
d’extraction au sens du CoDT, au moyen de terres et
de matières pierreuses naturelles d’origine exogène
(*).
Par remblayage on entend l’opération de valorisation
par laquelle des terres et matières pierreuses
naturelles sont utilisées à des fins de remise en état
dans des zones excavées ou, en ingénierie, pour des
travaux d’aménagement paysager.
90.28.01.02 lorsque le volume total est supérieur à
1.000 m³ et inférieur ou égal à 10.000 m³ 3
90.28.01.03 lorsque le volume total est supérieur à
10.000 m³ et inférieur ou égal à 500.000 m³ 2 DSD
90.28.01.04 lorsque le remblai est effectué en tout
ou en partie sous le niveau naturel de la nappe
phréatique, ou excède 500.000 m³ 1 x
DSD - AWAC –
DESO – DNF
Formulaire demande de
permis uniqueAnnexe XXXV
Vers un cadre juridique solidePermis environnement – Nouvelles rubriques
Remblayage dans les zones du plan de secteur (dérogation zones d’usage)
90.28.02 Remblayage au moyen de terres et matières
pierreuses naturelles (*) en zone d’usage de type I, II
ou IV en dérogation aux règles générales d’utilisation
des terres excavées suivant le type d’usage, en
application de l’article 15 de l’arrêté du
Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la
gestion et à la traçabilité des terres et modifiant
diverses dispositions en la matière.
Dès lors qu’une dérogation à l’usage est nécessaire,
c’est l’ensemble du site qui relève de la rubrique
90.28.02
90.28.02.01 lorsque le volume total est inférieur ou
égal à 100.000 m³ 2 DSD
90.28.02.02 lorsque le remblai est effectué en tout
ou en partie sous le niveau naturel de la nappe
phréatique, ou excède 100.000 m³ 1 x
DSD- AWAC –
DESO – DNF
Numéro — Installation ou activité Classe EIEOrganismes à
consulter
Facteurs de division
ZH ZHR ZI
Formulaire demande de
permis uniqueAnnexe XXXV
Vers un cadre juridique solidePermis environnement – Nouvelles rubriques
(*)Sont visés les déchets valorisables suivants :
1) Terres :
- Jusqu’au 30 octobre 2019, terres conformes aux circonstances de valorisation, les caractéristiques et les modes d’utilisation des terres prévus en annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets ;
- A partir du 1er novembre 2019, terres conformes aux conditions d’utilisation fixées dans l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière ;
2) Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant, provenant de l'industrie extractive, d’un aménagement de sites ou de travaux de génie civil, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010102) ;
3) Sables produits lors du travail de pierres naturelles, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (code 010409I).
Vers un cadre juridique solideZones d’usage du Décret sols (1er mars 2018)
Usage de droit ≠
Usage de fait
+ sensible
Vers un cadre juridique solideContrôle qualité des terres et procédures de traçabilité
Vers un cadre juridique solideContrôle qualité des terres et procédures de traçabilité
Vers un cadre juridique solideContrôle qualité des terres et procédures de traçabilité
Vers un cadre juridique solideContrôle qualité des terres et procédures de traçabilité
✓Révision des normes (Vs ) des Zones I,II et III du décret sols (étude Centre de Recherches Routières et Centre Scientifique et Technique de la Construction)
✓Systématiser les analyses préalables (Guide d’application de l’AGW 14/06/2001 pour les terres – novembre 2017)
✓Intégrer des clauses relatives à l’évacuation des terres excavées dans les CCT (stockage temporaire, valorisation sur site autorisé, évacuation vers CTA, postes évacuation terres polluées en fonction des filières de traitement, …)
Adaptation des CCT (Qualiroute, CCT-B 2022, ORES…)
29
PRATIQUES ET EVOLUTIONActions en cours et perspectives
PRATIQUES ET EVOLUTIONActions en cours et perspectives
✓Concession de service public à un ou plusieurs organismes de suivi pour le contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres
✓Etre constitué sous forme d’ASBL
✓Intégrer des processus de concertation avec les différents secteurs concernés
✓Echantillonnage et analyses acceptés et non contestés par toute la chaîne des acteurs
✓Couvrir le risque économique d’une éventuelle pollution par une assurance
➢Volonté de l’organisation professionnelle de mettre en place un organisme reconnu➢ Collaboration avec la Grondbank
Merci pour votre attention !!!
Outil didactique, visuel et facile d’utilisation
Nombreuses informations détaillées sur : - Déchets- Autorisations environnementales (Permis)- Sol et Terre- Substances dangereuses- Installations/activités nécessitant autorisation- Etc.
Commandable (5€) sous version classeur : [email protected]
Consultable sur le site de la CCW – Cellule Environnement
Overzicht
1. Impact nieuwe ordonnantie bodem
2. Premies
3. Opportuniteiten voor bedrijven
4. Besluit
Nieuwe Ordonnantie Bodem
- 20 % studies
Nieuwe Ordonnantie Bodem
99% elektronische doc IN
Nieuwe Ordonnantie Bodem
99% elektronische doc OUT
Nieuwe Ordonnantie Bodem
http://brusoil.bruxellesenvironnement.be/nl/sites/brusoil/home.html
Om lid te worden : Valérie
Festraets op 02/563 41 41
of
vfestaerts@environnement
.brussels
Nieuwe Ordonnantie Bodem
Saïd El Fadili Juni 2018
Nieuwe Ordonnantie Bodem
Saïd El Fadili Juni 2018
Nieuwe Ordonnantie Bodem
Voordelen : tijdswinst en geldwinst
70% bodemattesten afgeleverd in 3 dagen (ipv 20 d) en 100% in 13 dagen
Globale procedure in 8 maanden (ipv 24 maanden)➢ Conform-verklaring voor werken binnen 1 à 2 dagen (ipv
105 dagen)
Besparing (aangetekende brieven) : 250.000€ (aanvragers) en 250.000€ (Leefmilieu Brussel)
2.1Premies :De bedragen
100%
100%
100%
100%
90.000€
60.000€
2007 : 14.000€
2008 : 278.000€
2014 : 758.000€
2017 : 1.500.000€
2018 : 1.700.000€
2019 : 2.500.000 ?
2.2Premies :De cijfers
2.2Kostprijs studies en behandeling :De cijfers
o Verkennend bodemonderzoek : 5.500€
o Gedetailleerd onderzoek : 6.000€
o Risico-onderzoek : 3.400€
o Risicobeheersvoorstel : 5.250€ ;
o Saneringsvoorstel : 5.250€ ;
o Eindbeoordeling : 2.100€.
Nietopgenomen
13.143 ha 81,60%
0 1.381 8,60%
0+ 854 5,30%
1 116 0,70%
2 144 0,90%
3 240 1,50%
4 222 1,40%
Nietopgenomen
205807 93,5%
0 6.853 3,1%
0+ 2.238 0,9%
1 1.039 0,5%
2 1.193 0,5%
3 1.872 0,9%
4 1.798 0,4%
AANTAL PERCELEN
OPPERVLAKTE GEWEST
Opportuniteiten voor bedrijvenBodeminventaris: 14.500 percelen.
540 Ha reeds behandeld voor een bedrag
van 400 miljoen € (70% privé en 30%
overheid)
Nog 600 Ha te behandelen (2029) voor
+/- 500 miljoen € : 400 miljoen € privé en
100 miljoen € overheid.
4.3Opportuniteiten voor bedrijven
Opportuniteiten voor bedrijven
Nog veel te doen in het BHG !
Nog meer
❖ administratieve vereenvoudiging
❖ begeleiding, partnerschap en
klantgerichtheid
❖ financiële steun
4.3
Dank u voor uw aandacht!