COMMENT RÉPONDRE AUX POLITIQUES D'APPROVISIONNEMENT DURABLE ET RESPONSABLE ? ATELIER DE FORMATION EN MARGE DU FORUM RENDEZ-VOUS ÉCONOMIQUE 2014 En partenariat avec le 7 novembre 2014, Edmonton Atelier réalisé grâce à l'appui financier du en vertu des programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne.
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Comment répondre aux politiques d'approvisionnement responsable.
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COMMENT RÉPONDRE AUX POLITIQUES D'APPROVISIONNEMENT DURABLE ET RESPONSABLE ? ATELIER DE FORMATION EN MARGE DU FORUM RENDEZ-VOUS ÉCONOMIQUE 2014 En partenariat avec le
7 novembre 2014, Edmonton
Atelier réalisé grâce à l'appui financier du
en vertu des programmes de soutien financier en matière
de francophonie canadienne.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
● Anticiper les tendances qui se dessinent en matière d’approvisionnement durable et
responsable
● Démystifier ce qu’est le développement durable et la responsabilité sociale
d’entreprise et ses implications pour les PME
● Assimiler les notions permettant l’amorce d’une démarche DD
● Indiquer les moyens de vous démarquer de la concurrence face aux nouvelles
attentes des donneurs d’ordres
Déroulement
● 1e partie : Pratiques d’approvisionnement durable ou responsable
● 2e partie : Développement durable pour une entreprise
● 3e partie : Communication et reddition de compte en développement durable
● 4e partie : Quelques facteurs d’émergence de pratiques d’approvisionnement
responsable (conclusion)
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À propos
● Chef de file québécois en application du développement durable dans les organisations
● Plus de 250 organisations accompagnées dans leur démarche de DD
● Organisme à but non lucratif (OBNL) autonome
● Membre du Comité de normalisation du BNQ 21000 et les projets pilotes
● Membre de la Table de concertation sur les indicateurs de développement durable
● Membre de l’Association des professionnels du développement durable
● Porteur de projets structurants et développement d’outils de gestion
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Mission et Services
Accompagner les organisations dans leur démarche d’intégration des principes de développement durable.
● Accompagnement stratégique
● Analyse sectorielle
● Élaboration d’outils de gestion
● Planification territoriale en développement durable
● Communication et reddition de compte
● Formation et conférences
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Aperçu des organisations accompagnées
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Production d’outils de gestion
1E PARTIE : Pratiques d’approvisionnement durable ou responsable
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Où en sont les entreprises en développement durable ?
Situation à l’échelle international
● 95 % des sociétés faisant partie du Fortune Global 250 fournissent actuellement de
l’information sur leurs politiques et leur performance en matière de DD.
● La production de rapports sur le DD par des PME : les entreprises japonaises, italiennes,
espagnoles, australiennes et américaines arrivent en tête.
États-Unis
● La proportion des sociétés faisant partie du S&P 500 qui publient un rapport sur le
développement durable est passé de 19 % en 2010 à 53 % en 2011.
Canada
● La présentation de l’information sur les enjeux et la performance en matière de DD par les
200 sociétés cotées les plus importantes a augmenté de 40 % de 2011 à 2012; 122 sociétés
(61 %) ont publié un rapport sur le DD.
Source : Global Reporting Initiative, Report or Explain, 2011, Carbone Disclosure Project, 2012
Le développement durable – Secteur de l’énergie
Le développement durable – Secteur de l’énergie (suite…)
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Le développement durable – Secteur de l’agroalimentaire
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Le développement durable – Secteur de l’ingénierie
Le développement durable – Secteur de la forêt
Le développement durable – Secteur de l’aluminium
L’approvisionnement durable ou responsable…
Quels sont les trois premiers mots qui vous viennent
à l’esprit ?
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Approvisionnement responsable – Définition
« Il s’agit d’un mode d’approvisionnement qui intègre des critères environnementaux et sociaux aux processus d’achat des biens et services, comme moyen de réduire l’impact sur l’environnement, d’augmenter les bénéfices sociaux et de renforcer la durabilité économique des organisations, tout au long du cycle de vie des produits ».
Source : Sustainability Purchasing Network
Travail des enfants près de Mumbai en 2011
(DANISH SIDDIQUI/REUTERS)
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Approvisionnement responsable – critères
● L’approche produit vise à sélectionner des produits possédant des
caractéristiques qui contribuent au développement durable.
● L’approche fournisseur vise à sélectionner des fournisseurs qui adoptent
des pratiques de gestion éthiques et innovantes sur les plans
environnemental, social et économique pour répondre aux enjeux de
développement durable propres à leur secteur.
Approvisionnement responsable : Le cas de la PME de Mme Mirabelle
•Regroupement de donneurs d'ouvrage aux États-Unis http://www.sustainabilityconsortium.org/
Mission
•Concevoir et mettre en oeuvre des systèmes de mesure et de reporting scientifiques, crédibles et transparents, accessibles pour les producteurs, distributeurs et consommateurs de produits
● Corporations d’achat public : Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec
(GACEQ), SigmaSanté et Approvisonnement Nord-Ouest (ANO)
● Grossistes (2)
● Établissements d’enseignement : Collège de Rosemont, Commission scolaire de Montréal (CSDM),
Université de Sherbrooke (Café Caus), UQAC (MAGEUQAC) et UQAM
● Hôtels : Fairmont Le Château Frontenac et Delta Hôtels et Villégiatures
● Fruiterie : Groupe Épicia
● Fournisseurs alimentaires : Sodexo et Sysco
● Société d’État : Hydro-Québec
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Principaux critères d'approvisionnement utilisés par les donneurs d'ordres (n = 27)
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Walmart – Évaluation de la durabilité des fournisseurs
● Énergie et émissions de gaz à effet de serre
● Gestion des matières résiduelles
● Pratiques d’approvisionnement responsable des fournisseurs
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Établissements d’enseignement
● marge préférentielle d’au plus 5 % pour
les fournisseurs engagés en DD
● Les fournisseurs peuvent apparaître dans le fichier [des fournisseurs] s’ils ont ou s’engager à
mettre en place une politique de DD
● marge préférentielle d’au plus 10 % pour des spécifications liées au DD
● 26 % des achats ont été validés selon des critères de durabilité lors de la sélection des produits
et services en 2011-2012;
● 31 % des achats ont été validés selon des critères de durabilité lors de la sélection
des fournisseurs en 2011-2012 .
Corporations d’achat public au Québec
- corporation sans but lucratif représentative des établissements de santé et de services sociaux des régions de l’Est du Québec
- pour gouverner et administrer l'approvisionnement des biens et des services suivant l'article 383 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur les contrats des organismes publics.
-Budget d’approvisionnement de plus 700 M $.
GACEQ : Grille d’évaluation des fournisseurs de la marge préférentielle de 10 %
● Engagement du fabricant dans une démarche de DD
● Gestion du cycle de l’eau
● Gestion responsable du cycle des matières (matières premières,
emballages, matières résiduelles)
● Énergie et climat
● Responsabilité envers les collectivités et les parties prenantes
Politique d’approvisionnement
Code de conduite destiné aux fournisseurs
• Norme à laquelle doivent adhérer tous ses fournisseurs (obligation de les respecter)
• Ils doivent signer une norme convention qui officialise leur engagement
• MEC les aide à améliorer leurs pratique plutôt que de se détourner de leurs problèmes
• Les usines doivent être disposées à s’améliorer et à afficher des résultats positifs.
Source : REDD (2010)
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Plan d’action de développement durable 2010-2012
Plan de développement durable – STM
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Système de qualification des entrepreneurs
Le cas de Niobec
● Exemples de questions :
● Engagement en développement durable :
● Votre organisation a-t-elle une politique de développement durable signée par la haute direction et
qui inclut l’aspect responsabilité sociale et gouvernance?
● Approvisionnement responsable des fournisseurs :
● Avez-vous mis en place des outils pour communiquer à vos fournisseurs vos attentes en matière
de développement durable et évaluer leur performance?
● Autres enjeux :
● Votre entreprise a-t-elle mis en place des pratiques de réduction de gaz à effets de serre?
● Pressions de ses propres clients européens…
EXERCICE 1 : Qu’est-ce que vous pouvez faire pour mieux répondre aux nouvelles attentes des donneurs d’ordres en développement durable?
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2E PARTIE : Développement durable pour une entreprise
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Démarche de développement durable - NUTRINOR
• Coopérative agro-alimentaire du SLSJ
• Chiffre d’affaires de 323 M $
• 400 employés
Nutrinor – Politique et rapport de DD
• Et un contrat de 2,7 M $ avec la corporation d’achat
régionale sur la base de critères de DD
Efficacité
économique
Prudence
environnementale
Bien-être social
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Le développement durable
« Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du
présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre
aux leurs. »
- Rapport Brundtland
Responsabilité sociale d’entreprise
Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :
● Contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-
être de la société;
● Prend en compte les attentes des parties prenantes;
● Respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes
internationales de comportement;
● est intégré dans l’organisation et mis en évidence dans ses relations.
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EST UN PROJET DE SOCIÉTÉ ET LA RESPONSABILITÉ SOCIALE EST LA CONTRIBUTION DES ENTREPRISES À CE PROJET.
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Piloter le développement durable en entreprise
● Instaurer un cadre de gestion responsable
● Engager un dialogue permanent avec les parties prenantes
● Mettre en place les meilleures pratiques de gestion dans une perspective
d’amélioration continue
● Améliorer la performance globale (financière, économique, sociale et
environnementale)
● Faire preuve de transparence (objectifs, progression et performance)
Source : BNQ 21000
Démarche stratégique de développement durable
Prise en compte des préoccupations des parties prenantes
Personne physique ou morale :
a) sur laquelle les activités, les produits et/ou services de l’organisation peuvent avoir un impact significatif ;
b) dont les actions sont susceptibles d’influer sur la capacité de l’organisation à mettre en place, avec succès, ses stratégies et à atteindre ses objectifs
● Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations
● Lignes directrices pour la reddition de compte en développement durable
Guide d’application des principes de développement durable pour les
organisations au Québec
Le Pacte mondial
● Initiative de l’ONU (janvier 2000)
● Code de conduite comprenant 10 principes que les entreprises doivent
s’engager à respecter
● Plate-forme internationale de progrès et de transparence
● 12 000 participants, incluant 8 000 entreprises provenant de 145 pays
Dix principes du Pacte mondial
1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international
relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et
2. À veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des
droits de l'Homme.
3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de
négociation collective ;
4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;
5. L'abolition effective du travail des enfants ; et
6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes
touchant l'environnement ;
8. À entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en
matière d'environnement ; et
9. À favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de
l'environnement.
10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris
l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.
ISO 26000 : lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
● Méta norme internationale (novembre 2010)
● Définition commune de la RSE et des principes
● Des recommandations, pas des obligations…
● Définit comment les organisations peuvent contribuer au
développement durable.
● N’est pas « certifiable »
Deux pratiques fondamentales de responsabilité sociétale
1.Identification des impacts des décisions et activités de l'organisation au regard des questions centrales de l'ISO 26000
2.Identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci.
ISO 26 000 : 7 questions centrales
Approche BNQ 21000 : norme et méthode
Norme BNQ 21000 : guide normatif
(janvier 2011)
Méthode BNQ 21000 : modèle
d’application (novembre 2012)
• Outiller les organisations de tous types dans l’adoption
progressive des pratiques de gestion durable et aider à
formaliser un dialogue avec leurs multiples parties
prenantes.
Norme BNQ 21000 – un guide d’application
Développement durable – guide d’application des principes dans la
gestion des entreprises et des autres organisations
● Guide général et grille d’autoévaluation
● Cadre pour la mise en pratique des principes de la Loi sur le
développement durable
● Cohérence avec les référentiels internationaux (ISO 26 000, GRI, etc.)
● 21 enjeux stratégiques de DD pour les organisations
● Pas (encore) de certification associée
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Méthode BNQ 21000 : 5 niveaux de progression
Organisation :
1. Peu ou pas
concernée
2. Réactive
3. Accommodante
4. Proactive
5. Génératrice
Les 21 enjeux du développement durable pour les organisations
Mission, vision, valeurs
Stratégie d’entreprise
Éthique des affaires
Responsabilités sur les produits et
services
Gouvernance
Source : Grille d’autoévaluation – BNQ 21000
Transversaux
Les 21 enjeux du développement durable
Conditions de travail
Développement des compétences
Participation et relations de travail
Équité
Santé et sécurité au travail
Source : Grille d’autoévaluation – BNQ 21000
Les 21 enjeux du développement durable
Gestion des matières premières et
résiduelles
Gestion de l’énergie
Gestion de l’eau
Gestion des émissions GES
Gestion des autres types de pollution
Gestion de l’impact local
Source : Grille d’autoévaluation – BNQ 21000
Les 21 enjeux du développement durable
Contrôle de la rentabilité
Pérennité de l’entreprise
Politique d’investissement
Politique d’achats/ approvisionnement
Impact économique local
Source : Grille d’autoévaluation – BNQ 21000
Facteurs de succès d’une démarche de DD
● Assurer le leadership de la haute direction et du conseil d’administration
● Opérationnaliser la politique DD
● Mobiliser et rendre imputable l’ensemble du personnel
● Outiller les gestionnaires à réaliser le changement
● Nommer un responsable DD
● Appuyé par un comité DD
● Arrimage avec la planification stratégique
● Maximiser l’utilisation des ressources informationnelles
81 Source : BNQ 21000
Une stratégie de DD au sein d’une PME - politique et plan d’action
Quels sont les bénéfices pour une entreprise?
1. Accès au financement et obtention de capital
2. Réduction des coûts d’opération et d’exploitation des ressources
3. Consolidation et développement de marché
4. Attraction et rétention de la main d’œuvre
5. Maximisation de la productivité
6. Innovation et apprentissage
7. Fidélisation de la clientèle
8. Amélioration de la gestion des risques
9. Visibilité et Réputation
Source : MDEIE (2011)
Développement durable et rendement boursier
180 entreprises durant 18 ans
Source : National Bureau of Economic Research de Cambridge au Massachussets)
EXERCICE 2 : Livrez-vous à un « exercice éclair » de diagnostic organisationnel de développement durable. Mise en situation
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THÈME 3 : COMMUNICATION ET REDDITION DE COMPTE EN DÉVELOPPEMENT DURABLE
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Communication environnementale
• Écolabels (ISO 14024)
• Auto-déclarations (ISO 14021)
• Déclarations environnementales (ISO 14 025) basé sur l’ACV
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• Chiffre d’affaire : 37,4 milliard d’euros (2010)
• 20 000 produits disposent d’un étiquetage carbone
TESCO – 3e groupe mondial
Qu’en est-il de la communication des démarches organisationnelles de développement durable ?
Global Reporting Initiative (GRI)
La reddition de compte selon la GRI consiste à mesurer la performance d’une organisation en matière de développement durable, à en communiquer les résultats puis à en rendre compte aux parties prenantes internes et externes.
Aussi appelé :
• triple bilan (triple bottom-line report)
• bilan social ou sociétal (social report)
• rapport de responsabilité sociale ou sociétale (social
corporate responsability report)
• Rapport de DD
Reddition de compte en développement durable
1.Mesurer et évaluer la performance par rapport aux lois, règles, codes, normes de performance et initiatives volontaires;
2.Démontrer l’influence de l’organisation sur les attentes relatives au développement durable et la manière dont celles-ci l’influencent en retour;
3.Comparer sur la durée la performance d’une même organisation ou de plusieurs organisations entre elles.
À propos
• Organisme sans but lucratif (OBNL) situé à Amsterdam
• GRI est appuyée par des partenaires d’importance mondiale comme le PNUE et l’OCDE.
• Réseau de milliers de parties prenantes à travers le monde
• Mission : fournir aux organisations de toute taille, de tout lieu et de tout secteur un cadre fiable et crédible pour la reddition de compte en développement durable
Lignes directrices de reddition de compte en DD
• Indicateurs de performance économique,
sociale et environnementale (+ sectoriels)
• Guide et principes pour la détermination
du contenu
• Principes de qualité d’un rapport
• Guide de détermination du périmètre
•Éléments d’information requis
• Des protocoles pour chaque indicateur et
protocoles techniques sur le processus de
reddition de compte
GRI G3 GRI G4
(3e v. - 2006) (4e v. – mai 2013 )
Rapports « certifiables »
Indicateurs de performance – Catégories
-Économie (EC) : 9
-Environnement (EN) : 34
- Social : 48
- Emploi, relations sociales et travail décent (LA): 16
- Droit de l’homme (HR) : 12
- Société (SO) : 11
- Responsabilité du fait des produits (PR) : 9
+ indicateurs sectorielles…
GRI vs ISO 26000 : complémentarité
Indicateurs de performance – Catégories
Indicateurs de performance – Environnement (GRI G3)