Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative IHD - Institut d’Histoire du Droit EA 2515 de l’Université Paris Descartes CECISE - Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes de l’Université Grenoble Alpes OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques de l’Université de Limoges Colloque DOMMAGES DE GUERRE ET RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT Organisation : Pr Sébastien LE GAL, Pr Xavier PERROT et Pr Guillaume RICHARD Lundi 16 décembre 2019 / 9h45 - 17h30 Mardi 17 décembre 2019 / 9h30 - 17h00 Conseil d’État 1, place du Palais Royal, 75001 Paris FACULTÉ DE DROIT D’ÉCONOMIE ET DE GESTION
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Colloque DOMMAGES DE GUERRE€¦ · M. Grégoire BIGOT, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Nantes ... FOULGOC, Doctorant contractuel à l’Université de Strasbourg,
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Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative IHD - Institut d’Histoire du Droit EA 2515 de l’Université Paris DescartesCECISE - Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes de l’Université Grenoble AlpesOMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques de l’Université de Limoges
Colloque
DOMMAGES DE GUERREET RESPONSABILITÉ DE L’ÉTATOrganisation : Pr Sébastien LE GAL, Pr Xavier PERROT et Pr Guillaume RICHARD
Lundi 16 décembre 2019 / 9h45 - 17h30Mardi 17 décembre 2019 / 9h30 - 17h00
Conseil d’État 1, place du Palais Royal, 75001 Paris
FACULTÉ DE DROITD’ÉCONOMIE
ET DE GESTION
LUNDI 16 DÉCEMBRE 2019
11h10 - Questions et pause
PROPOS INTRODUCTIFSMme Martine de BOISDEFFREPrésidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrativeM. Grégoire BIGOT, Professeur d’histoire du droit à l’Université de NantesM. Guillaume RICHARD, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris Descartes, IHD
Fonder la responsabilité pour dommages de guerre
9h45
Dommages de guerre, de siège, d’insurrection. Paris 1870-1871Mme Anne-Sophie CHAMBOST, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Saint-Étienne,CERCRID
Périlleuse solidarité ?M. Yann LE FOULGOC, Doctorant contractuel à l’Université de Strasbourg, IRCM
La réparation des dommages de guerre selon Léon Bourgeois : l’expression d’un libéralisme en trompe-l’œil Mme Caroline TIXIER, ATER à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Institut Michel VilleyLa sentence «Veuves du Lusitania» (1923), premisses des questions d’individuation des réparations en droit international ? Mme Virginie SAINT-JAMES, Maître de conférences HDR à l’Université de Limoges, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
12h30 - Questions et pause
LUNDI 16 DÉCEMBRE 2019 - APRÈS-MIDISous la Présidence de M. Jean BARTHÉLÉMY
Avocat honoraire aux Conseils
Les dommages de guerre à partir de l’étude de la place lilloiseM. Jean-Luc MASTIN, Maître de conférences en histoire moderne à l’Université Paris 8, IDHESLes mises en jeu de la responsabilité de l’État dans un département de l’immédiat arrière-front (1914-1918)Mme Anne PEROZ, Maître d’enseignement et de recherche en histoire du droit à l’Université de Lausanne
Mettre en oeuvre la responsabilité pour dommages de guerre
10h20
10h45
11h40
12h05
14h30
14h55
LUNDI 16 DÉCEMBRE 2019 - MATINÉESous la Présidence de M. Jean MASSOT
Président de section honoraire au Conseil d’État
Fonder la responsabilité pour dommages de guerre
Enseignements à tirer des indemnisations effectuées, à la suite de la création et du fonctionnement entre 1917 et 1919 d’un hôpital militaire Américain et à la construction d’un barrage dans la petite ville de SavenayM. Denis BERTHIAU, Maître de conférences HDR en éthique, politique et santé à l’Université Paris Descartes, Institut Droit & SantéM. Mickaël SABLÉ-RENOIR, Professeur certifié d’histoire-géographieDe la guerre à la paix : indemniser les victimes des dommages américains dans le Centre-Ouest de la FranceMme Laëtitia PICHARD, Docteure en histoire contemporaine, Université de La Rochelle, Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique
17h10 - Questions
La jurispudence relative à la réparation des dommages de guerre à la lumière des archives de la Commission supérieure de cassation des dommages de guerreM. Guillaume QUERNET, Doctorant à l’Université Paris II Panthéon-Assas
15h55 - Questions et pause
Une condition essentielle de la paix : les tribunaux des dommages de guerre en Belgique (1918-1935)M. Sebastiaan VANDENBOGAERDE, Research Foundation Flanders, Université de GandMme Julie PODEVYNM. Bjarne VAN DAMME
MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - MATINÉESous la Présidence de M. Benoît PLESSIX
Professeur en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Réparations et armées étrangères
Mettre en oeuvre la responsabilité pour dommages de guerre
10h45 - Questions et pause
12h15 - Questions et pause
Financer les réparations
15h20
9h55
9h30
11h15
11h40
16h25
L’extension de la couverture des dommages au début du XXe siècleM. Jean-Louis HALPÉRIN, Professeur d’Histoire du Droit à l’ENS de Paris
Financer les réparations de guerre. L’exemple de la Première guerre mondialeM. Xavier CABANNES, Professeur de droit public à l’Université Paris Descartes, CMH Le crédit national et la réparation des dommagesM. Patrice BAUBEAU, Maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université Paris Nanterre, IDHES
10h20
Inscriptions gratuites mais obligatoires par courriel à [email protected]
15h45 - Questions et pause
La réparation des dommages de guerre en ItalieMme Carlotta LATINI, Professore ordinario di Storia del diritto medievale e moderno, Università degli studi di Camerino
MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - APRÈS-MIDISous la Présidence de M. Alain CHATRIOT
Professeur au Centre d’histoire de Sciences Po Paris
L’administration confrontée à des dommages spécifiques dans l’après-guerre
L’administration française à l’œuvre pour la réparation des dommagesartistiques dans l’entre-deux-guerresMme Clémence VAILLANT, Université de Lorraine, Institut François Gény
Les munitions non explosées de la Grande GuerreM. Olivier SAINT-HILAIRE, Photographe, agence Haytham
Comité scientifique :
M. Jean BARTHÉLÉMY, Avocat honoraire aux ConseilsM. Grégoire BIGOT, Professeur à l’Université de Nantes
M. Alain CHATRIOT, Professeur au Centre d’histoire de Sciences PoM. Sébastien LE GAL, Professeur à l’Université Grenoble AlpesM. Bernard PACTEAU, Professeur à l’Université de Bordeaux
M. Xavier PERROT, Professeur à l’Université de LimogesM. Guillaume RICHARD, Professeur à l’Université Paris Descartes
14h30
14h55
15h20
16h15 Conclusions : d’une guerre à l’autre, la réparation des dommages de guerre et la loi du 28 octobre 1946M. David DEROUSSIN, Professeur d’histoire du droit, Université Lyon III
- Une pièce d’identité est nécessaire pour accéder au Conseil d’État -