Colloque d’Athènes – 19 & 20 octobre 2017
SERVICE(S) PUBLIC(S) EN MEDITERRANEE
sous le haut patronage
de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios PAVLOPOULOS
A l’invitation du président Nikolaos SAKELLARIOU & du professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA , est organisé le
deuxième colloque international du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC (http://www.lm-dp.org) à
Athènes les 19-20 octobre 2017. Notre programme prévoit trois demi-journées de travail réparties en
ateliers classiques de contributions ainsi que de tables rondes permettant le(s) débat(s).
La première journée sera accueillie par le CENTRE NATIONAL d’ADMINISTRATION PUBLIQUE & TERRITORIALE
(EKDDA) et la seconde journée le sera au CONSEIL D’ETAT hellénique.
Le colloque est ainsi co-organisé, à l’initiative du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC par le CENTRE
NATIONAL d’ADMINISTRATION PUBLIQUE & TERRITORIALE (EKDDA) et le CONSEIL D’ETAT hellénique.
Il reçoit le soutien de l’Université Toulouse 1 Capitole (et particulièrement de l’Institut Maurice HAURIOU),
de Sciences Po Toulouse, de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ainsi que des Conseils d’Etat de France,
d’Italie et du Liban, de Conseillers d’Etat d’Egypte & de l’Ambassade de France en Grèce.
18 OCTOBRE 2017 : ACCUEIL DES INTERVENANT.E.S
20h30 : Réception à l’Ambassade de France en Grèce
A l’invitation de S.E. Christophe CHANTEPY
Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce
19 OCTOBRE 2017 : SERVICE(S) PUBLIC(S) EN MEDITERRANEE (I / II)
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Allocution(s) d’ouverture
- S.E. Christophe CHANTEPY
Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce
- M. le Président Nikolaos SAKELLARIOU
Président du Conseil d’Etat hellénique, membre d’honneur du LM-DP
- Mme le Professeur Ifigeneia KAMTSIDOU
Présidente de l’EKDDA (Ecole Nationale d’Administration publique)
- M. le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du LM-DP
10h00 : Contribution inaugurale : Du service public systématisant : à propos de la circulation
De(s) doctrine(s) en Méditerranée (influences & confluences)
Grand témoin : M. le professeur Spyridon FLOGAITIS
Université d’Athènes, Directeur de l’EPLO ; Directoire du LM-DP (équipe grecque)
Neuf chercheurs méditerranéens (de la cellule toulousaine (française) du LM-DP dont les jeunes chercheurs
Mélina ELSHOUD, Hussein MAKKI, Afroditi MARKETOU & Maxime MEYER) ont préparé une présentation de la
circulation dans le bassin méditerranéen de la notion de service public aux XIXe et surtout XXe siècles. Sous
la direction du pr. TOUZEIL-DIVINA, cette recherche sera présentée avec mesdames Delphine ESPAGNO-ABADIE
(Maître de conférences, IEP de Toulouse, LASSP), Florence CROUZATIER-DURAND, Nicoletta PERLO & Julia SCHMITZ
(Maîtres de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice HAURIOU & IRDEIC).
11h00 : Pause café
11h30 : Atelier I : Du service public : matérialisations & manifestations
concrètes de l’intérêt général en Méditerranée
Présidence : Mme le Professeur Lara KARAM BOUSTANY
Université Saint-JOSEPH de Beyrouth ; Directoire du LM-DP (équipe libanaise)
- L’exemple du service public de l’enseignement en méditerranée
- Dr. Ayham ALATA
Docteur en droit public (Lyon III) (équipe syrienne)
- Les matérialisations locales de l’intérêt général en méditerranée
- M. Giacomo ROMA
Doctorant en droit public (Sapienza Università di Roma) (équipe italienne)
- L’exemple d’un service public (le sport) en méditerranée
- Pr. Mathieu MAISONNEUVE
Université de la Réunion, Université Saint-JOSEPH de Beyrouth (équipes Française & libanaise)
- L’exemple d’un service public (culturel) en méditerranée
- Mme Eléni PIPELIA
Archéologue, Ministère de la Culture et des Sports (équipe grecque)
12h45 : Pause déjeuner
14h00 : Table ronde I : Du service public : incarnations & manifestations
politiques de l’intérêt général en Méditerranée
Présidence : Mme le Professeur Rkia EL MOSSADEQ
Université MOHAMMED V ; membre du Bureau du LM-DP (équipe marocaine)
Pour la France (Assemblée Nationale)
Mme Dr. Marietta KARAMANLI, députée de la 2nde circonscription de la Sarthe
Pour la Grèce,
M. le Professeur Antonis MANITAKIS, ancien Ministre de la Restructuration administrative
15h00 : Pause café
15h30 : Atelier II : Du service public & de ses « Lois » en Méditerranée
Présidence : M. le professeur Pierre DELVOLVÉ
Institut de France, Académie des sciences morales & politiques, professeur
émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; membre d’Honneur du LM-DP
Grand témoin : M. le Président Bernard STIRN
Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat (France)
- L’Egalité dans le service public en Méditerranée
Stamatina XEFTERI, Maria GKANA & Théodora PAPADIMITRIOU
Universités de Paris II, Conseil d’Etat hellénique & Athènes & Mairie d’Athènes (équipe grecque)
- La continuité dans le service public en Méditerranée
Dr. Yilmaz DIDEM
Université de Bahçeşehir (équipe turque)
- La mutabilité dans le service public en Méditerranée
Pr. Judith GIFREU FONT
Universidad Autonoma de Barcelona (équipe espagnole)
Pr. Josep Ramon FUENTES I GASO
Univeristat Rovira i Virgili, Tarragona, Directoire du LM-DP (équipe espagnole)
- Les nouvelles « Lois » du service public en Méditerranée
Pr. Bernardo Giorgio MATTARELLA
Università di Siena, LUISS (& SSPA), Directoire du LM-DP (équipe italienne)
17h30 : première clôture des travaux
M. le professeur Pierre DELVOLVÉ
Institut de France, Académie des sciences morales & politiques,
professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; membre d’Honneur du LM-DP
20 OCTOBRE 2017 : SERVICE(S) PUBLIC(S) EN MEDITERRANEE (II / II)
08h30 : Table ronde II : Du service public appréhendé
par le(s) juge(s) administratif(s) en Méditerranée
Présidence : M. le Président Nikolaos SAKELLARIOU
Président du Conseil d’Etat ; membre d’Honneur du LM-DP
Grand témoin : M. le Président Jean-Paul COSTA
Conseiller d’Etat honoraire,
ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme,
Président de la Fondation René CASSIN
Pour le Conseil d’Etat libanais : M. le Président Chucri SADER
Ancien Président du Conseil d’Etat libanais (sous réserve)
Pour le Conseil d’Etat italien : M. le Président Filippo PATRONI GRIFFI
Président adjoint du Conseil d’Etat italien
Pour le Conseil d’Etat égyptien : M. le Président Alaa KOTB
Vice-Président du Conseil d’Etat égyptien
Pour le Conseil d’Etat français : M. le Président Bernard STIRN
Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Pour le Conseil d’Etat grec : Mme le Professeur Stavroula KTISTAKI
Maître des requêtes au Conseil d’Etat hellénique
10h30 : Pause café
11h00 : Atelier III : Du service public géré
par les opérateurs en Méditerranée
Présidence : Mme le Professeur Marta FRANCH SAGUER
Universidad Autonoma de Barcelona ; Directoire du LM-DP (équipe espagnole)
- La gestion du service public en Méditerranée par une personne privée
Dr. Vahit POLAT
Université de Saint-Etienne, Directoire du LM-DP (équipe turque)
- La gestion du service public en Méditerranée par contrat
Pr. Mustapha BEN LETAIEF
Université Tunis El Manar, Membre d’honneur du LM-DP (équipe tunisienne)
- La gestion du service public en Méditerranée par la personne publique : l’exemple de l’énergie
Pr. Georgios DELLIS
Université d’Athènes (équipe grecque)
- Service public & Autorités indépendantes : un vieux concept face aux nouveaux défis
Pr. Vassilios KONDYLIS
Université d’Athènes (équipe grecque)
- La régulation transnationale des services publics en Méditerranée
Pr. Thomas PERROUD
Université Paris II Panthéon Assas
Avec Mme Charikleia VLACHOU (Maître de conférences, Université d’Orléans)
& M. Dr. Christos KALOUDAS (Université de Paris II) (équipe française)
12h30 : Pause
12h45 : Table ronde III : L’exemple d’un service public
en Méditerranée : l’eau (et sa gestion)
Présidence : M. le Professeur Carlo IANNELLO
Università della Campania ; Directeur Adjoint du LM-DP (équipe italienne)
Introduction : Intérêt général & service public de l’eau
- Mme Aemilia IOANNIDIS
Docteure en droit Public, Université Paris II (équipes française & grecque)
- Dr. Sami SERAGELDIN
Conseil d’Etat d’Egypte (équipe égyptienne)
- Dr. Yannis EUSTATHOPOULOS
Economiste, conseiller en matière de services et entreprises publiques (équipe grecque)
- Pr. Walid LAGGOUNE
Université d’Alger, Directoire du LM-DP (équipe algérienne)
- Pr. Grégory KALFLECHE & Fabrice BIN
Professeur (Institut Maurice HAURIOU), Université Toulouse 1 Capitole, Directoire du LM-DP
& Maître de conférences (IRDEIC), Université Toulouse 1 Capitole (équipe France)
14h00 : Allocutions de clôture : Service(s) public(s) en Méditerranée
M. le Professeur Antoine MESSARRA
membre du Conseil Constitutionnel du Liban,
Membre d’honneur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
Son Excellence Prokopios PAVLOPOULOS
Président de la République Hellénique
Comité scientifique et organisateur : Rkia EL MOSSADEQ, Delphine ESPAGNO-ABADIE, Lara KARAM
BOUSTANY, Stavroula KTISTAKI, Carlo IANNELLO, Théodora PAPADIMITRIOU, Julia
SCHMITZ, Mathieu TOUZEIL-DIVINA ; aidés de Maria GKANA & Naja VRETTAKOU.
Nota bene : ce programme intègre une pré répartition proposée de membres des équipes du LM-DP afin
de respecter au mieux les équilibres et les représentations des différentes nationalités du
bassin méditerranéen (avec une présence renforcée des membres des deux équipes
coorganisatrices grecque et française).
Par ailleurs, veuillez noter que colloque sera suivi (l’après-midi du 20 octobre à 16h00)
d'une réunion d’Assemblée Générale et de Directoire du LABORATOIRE MEDITERRANEEN
DE DROIT PUBLIC.
COMMENT S’INSCRIRE ?
Colloque d’Athènes – 19 & 20 octobre 2017
SERVICE(S) PUBLIC(S) EN MEDITERRANEE
L’inscription au colloque du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC est gratuite mais obligatoire.
1. Pour les agents publics helléniques, une plateforme est mise est place sur le site de l’EKKDA :
http://www.ekdd.gr/ekdda/index.php/gr pour plus de renseignements : [email protected].
2. Pour les autres publics (universitaires, praticiens, etc.), l’inscription se fera par simple courriel et ce, dans la limite des places disponibles. pour s’inscrire : [email protected].
Le programme détaillé et la présentation (CV) des intervenants est en ligne sur le site du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC :
http://www.lm-dp.org
Renseignements : [email protected]
COMMENT SE RENDRE AU COLLOQUE ?
SERVICE(S) PUBLIC(S) EN MEDITERRANEE
Le colloque aura lieu le 19 octobre dans les locaux de l’EKDDA
et le 20 octobre au Conseil d’Etat hellénique.
L’EKDDA
se situe au 211, rue Pireos.
En bus : Ligne 049
(arrêt Tavros depuis Omonia)
Ligne 914
(arrêt Tavros depuis Omonia)
Ou en train (même arrêt).
Pour le Conseil d'Etat :
47, rue Panepistimiou
(station de Metro
– ligne 02 - Panepistimiou).