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Club Ouvrages d’ArtNord-Picardie

4 juin 2009

Évolution de la réglementation parasismique

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Evolution de la réglementation parasismique 2

Réglementation sismique actuelle

� Décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la

prévention du risque sismique

� Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la

classification et aux règles de construction

parasismique applicables aux ponts de la

catégorie dite « à risque normal »

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Evolution de la réglementation parasismique 3

Réglementation sismique actuelle

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Evolution de la réglementation parasismique 4

Zonage

sismique futur

Il existe une liste exhaustive du risque par commune

(36721 communes)

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Evolution de la réglementation parasismique 5

5962

80

0208

60

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Projet de décret

� « Article R.563-3. - « I.- La classe dite " à risque normal " comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.

� « II.- Ces bâtiments, équipements et installations sont répartis en quatre catégories d’importance :

� « Catégorie d’importance I : ceux dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;

� « Catégorie d’importance II : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ;

� « Catégorie d’importance III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique ;

� « Catégorie d’importance IV : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public.

4 juin 2009 Club OA Nord-Picardie - Evolution de la réglementation parasismique 7

Projet d’arrêté

� Ponts (risque normal) classés en catégorie d’importance II :

� Appartiennent au domaine public et portent, franchissent ou longent les autoroutes, les voies express, les LACRA, les GLAT, les voies à grande circulation, les lignes ferroviaires à grande vitesse

� Ponts-canaux n’appartenant pas à la classe de risque spécial

� Ponts situés dans les emprises des ports maritimes et fluviaux (hors portes de plaisance)

� Ponts de piste d’avion non rangés en catégorie d’importance III

� Ponts classés en catégorie d’importance III :

� dont l’utilisation est primordiale pour les besoins de sécurité civile, de la défense nationale, du maintien de l’ordre public…

� tout pont nouveau définitif de catégorie d’importance I ou II dont l’endommagement pourrait provoquer des dommages à un bâtiment, un équipement ou une installation de catégorie d’importance IV

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Règles de calcul

� Eurocode 8 :

� NF EN 1998-2 : ponts (décembre 2006)

� NF EN 1998-2/NA : ponts - annexe nationale (octobre 2007)

� NF EN 1998-1 : règles générales et bâtiments (septembre 2005)

� NF EN 1998-1/NA : règles générales et bâtiments - annexe nationale

(décembre 2007)