1 24/12/2013 RAP/RCha/ITA/13(2014) CHARTE SOCIALE EUROPEENNE 13 e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par LE GOUVERNEMENT DE L’ITALIE (Articles 2, 5, 21, 22, 26, 28 et 29 pour la prériode 01/01/2009 – 31/12/2012) __________ Rapport enregistré par le Secrétariat le 24 décembre 2013 CYCLE 2014