Chapitre n ……. L’égalité : un principe républicaincolleges.ac-rouen.fr/roncherolles/xoops/html/flash/histoire/soenen... · L’impôt sur le revenu payé par les ménages

Education-Civique

Chapitre n°…….

L’égalité : un principe républicain

I) La conquête de l’égalité :

Une longue histoire

Problématiques :

Qu’est-ce que l’égalité ?

Comment l’égalité s’est-elle imposée en France ?

A/ Le principe d’égalité dans la République française

Document 1 : Logo actuel de la République (1999)

La conquête de l’égalité : une longue histoire

Doc. 2 : Article 1er de la Constitution de 1958

La France est une République […]. Elle assure

l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans

distinction d’origine, de race ou de religion […]

Doc. 3 : Etudiants passant un concours

B/ Les grandes étapes vers l’égalité

Document 4 : Avant 1789, le règne de l’inégalité

Avant la Révolution, la société française était

divisée en trois ordres qui n’avaient ni les

mêmes droits ni les mêmes devoirs: la noblesse,

la clergé et le tiers état. Seul ce dernier qui

regroupait l’immense majorité des Français

(paysans, petit peuple des villes et bourgeois),

payait des impôts au roi. Il devait également en

payer aux deux ordres, qui eux ne payaient

aucun impôt et bénéficiaient de nombreux autres

privilèges.

Document 5 : Les acquis des différentes républiques

Je retiens

Jusqu’en 1789, malgré certains progrès, la société française demeure profondément

inégalitaire.

Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame pour la

première fois le principe d’égalité des droits dans la société française.

Des progrès importants ne sont cependant obtenus qu’au XIXe siècle. En 1848,

l’esclavage est aboli et le suffrage universel masculin est institué. En 1881 et en 1882,

l’école devient gratuite, obligatoire et laïque pour tous les enfants de 6 à 13 ans.

Au cours du XXe siècle, l’égalité progresse encore : droit de vote accordé aux femmes

en 1944, création de la Sécurité sociale en 1945. La déclaration des droits de

l’homme (1948) fait de l’égalité une ambition pour tous les peuples de la Terre.

II) Des impôts pour corriger les inégalités

Problématique :

Comment l’impôt sur le revenu permet-il de réduire les inégalités entre les Français ?

A/ Les différents types d’impôts en France

Document 1 : Les différents types d’impôts en France

Document 2 : La part des différents impôts

B/ L’impôt est-il juste ?

Document 3 : La TVA, payée par tous les consommateurs

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) représente

près de 50 % des recettes fiscales de l’Etat en

2009 Tous les jours, nos achats alimentent les

rentrées de la TVA, un impôt sur la

consommation. Certes, nous n’éprouvons pas la

sensation de la payer puisque nous payons le

prix indiqué (toutes taxes comprises) mais le fait

est là.

De l’enfant qui s’achète des bonbons à l’adulte

qui s’offre une voiture neuve, nous sommes tous

contribuables. Le problème, c’est que la TVA ne

tient pas compte des différences de situation :

pour un produit à 12 euros, le plus pauvre et le

plus riche paieront tous les deux environ 2 euros

de TVA.

Document 4 : L’impôt payé par trois familles en 2009

L’impôt sur le revenu payé par les ménages

Chaque année, les ménages remplissent une

déclaration de revenus, puis reçoivent leur avis

d’imposition. En 2009, l’impôt sur le revenu

représente près de 20 % des recettes fiscales de

l’Etat.

L’impôt sur le revenu modifie la répartition des

richesses entre les individus qui composent une

société: entre les riches et les pauvres, entre les

familles et les célibataires, ou entre les

générations. L’impôt est aussi, grâce à la

politique de l’Etat, un moyen privilégié de

redistribution pour réduire les inégalités. Encore

faut(il que les ressources distribuées soient

« correctement réparties ». Avec le suffrage

universel, l’impôt progressif sur le principe selon

lequel chaque citoyen a droit d’accès au même

bien public, mais aussi le devoir de participer à

la solidarité nationale selon sa faculté de

contribution. L’impôt n’est donc pas une punition,

à condition d’être juste. Il est un moyen de

corriger les inégalités ».

Document 5 : L’impôt payé par chaque ménage

Il est obtenu en multipliant le revenu annuel

imposable par le taux, l’impôt tient compte de la

taille des ménages, a revenu égal, une famille

avec enfants paiera moins d’impôts qu’un couple

sans enfant.

Document 6 : Chaque citoyen remplit une déclaration de revenus

C/ L’impôt sur le revenu : Une création longue et difficile

Document 7

Document 8 :

Discours de Léon Gambetta sur l’impôt sur le revenu

Le moment est venu de tenter l’essai de l’impôt le plus juste, le plus équitable, le plus moral de tous,

de celui qui a pour but de faire correspondre la charge de l’impôt à la richesse du contribuable, comme

il est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme [1789] : l’impôt sur le revenu… Il est moral en

ce sens que ceux qui se soustraient aujourd’hui à l’impôt seront obligés d’y contribuer

proportionnellement à leur revenu.

Léon Gambetta, discours du 12 août 1881.

Document 9 :

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)

.

Article premier :

Les hommes naissent libres et égaux en droits.

Article 13 :

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est

indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

D/ A quoi servent les impôts ?

Document 10 : A quoi servent les impôts ?

Si tout le monde s’arrangeait pour ne pas payer

d’impôts, il n’y aurait plus de gendarmes du tout,

ni de lycées, ni d’hôpitaux, ni d’éboueurs, ni

d’éclairage public, parce qu’il faut de l’argent à

l’Etat ou à la ville pour entretenir tous ces

services […]

Profiter de Police secours, des universités, des

pompiers, des tribunaux sans verser ma quote-

part au pot commun, c’est non seulement moche

mais illogique.

Régis Debray,

La République expliquée à ma fille, Seuil, 1998.

L’Etat accorde des aides 52 % pour la précarité au travail (dont RSA) ; 29 % pour l’aide aux handicapés et 19 % pour l’aide aux personnes âgées.

Montre, avec cet exemple, que les impôts payés par l’Etat participent à la réduction des inégalités.

Je retiens

Dès 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipule que les Français

sont égaux face à l’impôt. Mais il faut attendre 1914 pour que soit créé l’impôt sur le

revenu.

Il s’agit d’un impôt progressif, c’est-à-dire qu’il varie en fonction des revenus.

Ce principe garantit l’égalité entre les citoyens et réduit les inégalités car l’argent

récolté essentiellement auprès des plus riches permet de financer les services publics et

les aides versées aux plus démunis.

Grâce à l’impôt, l’Etat finance des services publics accessibles à tous, comme

l’Education, le Défense, la justice, etc. les impôts sont payés par les citoyens et les

entreprises. La contribution de chacun est un des principes de la République.

III) La protection sociale au service de tous

Problématiques :

D’où vient l’argent de la Sécurité sociale ?

Comment la Sécurité sociale garantit-elle plus d’égalité entre les Français ?

Introduction

Document 1 : Les mésaventures de Bastien

Document 2 : La carte vitale

A/ le fonctionnement de la Sécurité sociale

Document 3 : Qui finance la Sécurité Sociale ?

A : Les salariés versent une partie de leur

salaire.

B : Les entreprises paient des cotisations.

C : Certains impôts, les taxes sur l’essence, le

tabac et l’alcool sont versées à la Sécurité

sociale.

Document 4 : Un bulletin de paye

Document 5 : La Sécurité sociale : Le grand service public de la protection sociale

Document 6 : Bilan sur le fonctionnement de la Sécurité sociale

Doc. 7a : Une protection

pour différents moments de la vie (1)

Doc. 7b : Une protection

pour différents moments de la vie (2)

Doc. 7c : Une protection

pour différents moments de la vie (3)

Exercice

Rédige un petit texte présentant la Sécurité

sociale, en utilisant le vocabulaire suivant :

- égalité.

- ressources.

- aides aux familles.

- risques de la vie.

- cotisations.

- solidarité.

- salariés et employeurs.

- pensions de retraite.

B/ La protection sociale a-t-elle toujours existée ?

Document 8 : L’hospice de Paris, gravure en bois, XVe siècle

Document 9 : Une cité ouvrière à Mulhouse au XIXe siècle

Document 10 : La lutte pour de nouveaux droits En 1898, une loi oblige l’employeur à indemniser

l’ouvrier ou l’employé victime d’un accident de travail

Document 11 : la création de la Sécurité sociale

L’ordonnance du 4 octobre 1945

Article 1

Il est institué une organisation de la sécurité

sociale qui permet de garantir les travailleurs et

leurs familles contre les risques de toute nature

qui peuvent réduire ou supprimer leurs revenus.

Elle assure le paiement des retraites aux vieux

travailleurs salariés, prend en charge les

accidents du travail, les maladies

professionnelles et les allocations familiales.

Elle couvre également les charges de maternité

et les charges de famille qu’elles supportent.

Affiches de 1947

présentant la Sécurité sociale

Je retiens

La Sécurité sociale, créée en 1945, est un système de protection sociale

fondé sur la solidarité de tous.

Les cotisations payées par les personnes qui travaillent et leurs employeurs

permettent de réduire les inégalités face à la maladie, l’éducation des enfants,

la vieillesse et le chômage.