CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS 4.1 Objectifs ................................................................... 4-1 4.2 Portée ..................................................................... 4-1 4.3 Formulaires Requis, Équipement et Références .................................... 4-1 4.3.1 Formulaires ............................................................. 4-1 4.3.2 Équipement ............................................................. 4-1 4.3.3 Références .............................................................. 4-1 4.4 Procédures D’inspection – Chez Le Fabricant ...................................... 4-2 4.4.1 Sélection du produit ....................................................... 4-2 4.4.2 Feuille de travail pour la vérification des ingrédients .............................. 4-2 4.4.2.1 Énumération des ingrédients en ordre décroissant ........................... 4-3 4.4.2.2 Vérification des matières premières et de leurs constituants .................... 4-4 4.4.2.3 Vérification de la liste d’ingrédients figurant sur l’étiquette ..................... 4-10 4.4.2.4 Vérification de la déclaration des allergènes alimentaires, des sources de gluten et des sulfites ajoutés ................................................ 4-15 4.4.2.5 Vérification de la traduction pour la liste d’ingrédients ........................ 4-16 4.4.2.6 Évaluation finale ..................................................... 4-17 4.5 Procédures D’inspection – Ailleurs Que Chez Le Fabricant ........................... 4-17 4.5.1 Sélection du produit ...................................................... 4-18 4.5.2 Feuille de travail pour la vérification des ingrédients ............................. 4-18 4.5.2.1 Énumération des ingrédients et des constituants déclarés sur l’étiquette ......... 4-19 4.5.2.2 Évaluation de la conformité des ingrédients ................................ 4-19 4.5.2.3 Évaluation de la conformité des constituants ............................... 4-21 4.5.2.4 Évaluation des noms usuels des ingrédients et des constituants ................ 4-22 4.5.2.5 Évaluation de l’ordre décroissant des ingrédients et des constituants ............ 4-23 4.5.2.6 Évaluation de la déclaration des constituants, si requis ....................... 4-24 4.5.2.7 Vérification de la déclaration des allergènes alimentaires, des sources de gluten et des sulfites ajoutés ...................................................... 4-24 4.5.2.8 Vérification de la traduction pour la liste d’ingrédients ........................ 4-26 4.5.2.9 Évaluation finale ..................................................... 4-27 4.6 Résultats D’inspection Insatisfaisants Ou Douteux .................................. 4-27 4.7 Compléter et Distribuer Le Rapport D’inspection ................................... 4-28 Page amendée 2013/04/20, manuel publié 2009/11/25 Manuel d’inspection des produits - produits transformés
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• Souligner la pratique agricole utilisée ou la nature d’un ingrédient (ex:
« fraises biologiques », « fraises fraîches »).
• Indiquer les descriptions fac tuelles séparém ent et distinctement de la liste
d’ingrédients sur l’étiquette (ex: un astérisque placé après un ingrédient
faisant référence à une m ention additionnelle à la suite de la liste
d’ingrédients).
4.4.2.1 Énumération des ingrédients en ordre décroissant
La recette du fabricant indique le nom et la quantité de chacun des ingrédients utilisés
pour préparer l’alim ent. Les recettes sont des docum ents confidentiels. Après les avoir
consultés, l’inspecteur do it les laisser à l’intérieur de l’établissement. Si des calculs
doivent être faits à partir de quantités précises, l’inspecteur peut les faire sur une feuille
de papier à part et laisser à la direction de l’établissem ent le soin d’en disposer.
Exemple : Confiture aux fraises de la compagnie Fruits Savoureux
La compagnie Fruits Savoureux
Recette de confiture aux fraises
115 kg
20 L
112 kg
0,65 kg
0,60 kg
0,15 kg
Fraises
Eau
Sucre
Pectine
Jus de citron ou 0,15 kg d’acide citrique
Benzoate de sodium
248.4 kg Poids total (133,3 kg de solides solubles)
Rendement total = 205,0 kg
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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Produits transformés - Manuel d’inspection des produits
Dans la colonne 1 de la Feuille de travail 4-1, inscrire (sur des lignes séparées)
chaque ingrédient, dans l’ordre décroissant de poids, avant qu’il ne soit combiné pour
former le produit fini. Si la recette indique la quantité d’un ingrédient en volume, celui-ci
doit être converti en poids afin de déterminer l’ordre décroissant réel de l’ingrédient (ex:
une tasse de jus de pomm es est plus lourde qu’une tasse de farine. Le jus sera donc
inscrit en premier).
Exemple : D’après la recette de la com pagnie Fruit Savoureux, l’ordre
décroissant des ingrédients est : fraises, sucre, eau, pectine, jus de
citron ou acide citrique, benzoate de sodium.
Lorsqu’il est approprié de le faire, les fabricants peuvent remplacer, varier ou omettre
certains des ingrédients de leur recette pour cause de pénurie, pour des raisons
économiques, ou pour tout autre raison, conformém ent à l’article B.01.011 du RAD . Pour
plus de détails, voir la partie 1- Déclaration des ingrédients assujettis à des omissions,
des substitutions ou des variations à l’annexe 4C. Inscrire les variations potentielles sur
la feuille de travail si elles sont identifiées dans la recette.
Exemple : Si le jus de citron et l’acide citrique ont été utilisés de façon
interchangeable au moins une fois durant l’année, l’inscription « jus de
citron ou acide citr ique » devrait apparaître dans la colonne 1 de la
feuille de travail.
4.4.2.2 Vérification des matières premières et de leurs constituants
Les constituants sont les ingrédients des ingrédients, c’est-à-dire des ingrédients de
2e génération dans le produit fini.
A) Énumération des ingrédients et de leurs constituants
Afin de confirmer l’exactitude de la recette, de la liste d’ingrédients et de leurs
constituants, une vérification des ingrédients utilisés doit être faite. Ces ingrédients
sont généralement localisés dans la zone de production de l’établissement ou dans
l’entrepôt. Le nom de l’ingrédient et de ses constituants figurent sur le contenant de
l’ingrédient ou sur la fiche technique provenant du fournisseur de l’ingrédient.
Dans la colonne 2(A) de la Feuille de travail 4-1, veuillez consiger (sur des lignes
séparées):
• Les ingrédients et leurs constituants
• tout allergène alimentaire, source de gluten et sulfites ajoutés qui sont déclarés
sur l’étiquette de l’ingrédient ( comm e constituant de l’ingrédient et au- delà,
portant une déclaration de type ”contient” ou “mise en garde”). Ceux-ci seront
évaluées à la tâche 4.4.2.4, et
• toute autre information figurant sur l’emballage des ingrédients et sur les fiches
techniques (ex: la marque de commerce, le nom et l’adresse déclarés sur
l’étiquette).Il est plus facile d’identifier des ingrédients de substitution qui
pourraient avoir été utilisés dans les matières premières si ceux-ci sont
consignés. Ces substitutions pourraient, en tant que constituants, avoir une
incidence sur la conformité des ingrédients et/ou des produits normalisés ainsi
que sur l’exactitude des étiquettes.
Exemple : Dans la zone de production, deux ingrédients différents de ceux
indiqués dans la recette sont utilisés par la compagnie Fruits
Savoureux (énum érés à la colonne 1 de la feuille de travail) :
• La recette indique de la « pectine pure » com me ingrédient, mais
l’ingrédient véritablement utilisé est une « préparation de pectine
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contenant du sucre, de la pectine et de l’acide fumarique » ; et
• La recette indique du « jus de citron » com me ingrédient, mais
l’ingrédient utilisé est un « jus de citron fait de concentré
contenant de l’eau, du jus de citron concentré, de l’huile de citron
et des sulfites ».
Dans la colonne 2(A), nous devrions retrouver « fraises, sucre, eau,
préparation de pectine [marque ABC] (sucre, pectine et acide
fumarique), jus de citron fait de concentré [marque de comm erce
XYZ] (eau, jus de citron concentré, huile de citron, sulfites) et
benzoate de sodium ».
(B) Évaluation de la conformité des ingrédients et des quantités utilisées
La vérification des quantités utilisées pour chaque ingrédient se fait en observant
la fabrication. Si ce n’est pas possible, la fiche de fabrication de la compagnie peut
être consultée. Il peut s’agir de la fiche utilisée lors d’un cycle de production
précédent ou de la formule utilisée par les employés sur le plancher si elle diffère de
la recette.
Les conditions de manipulation et d’entreposage doivent être observées pour tous
les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulphites (voir 4.4.2.4)
susceptibles d’être présents dans l’établissement. Dans la section « remarques »
de la Feuille de travail 4-1, identifier tout risque de contamination croisée lié aux
manipulations du personnel ou de l’équipem ent.
Exemple :
Un établissement produisant du beurre d’arachide utilise un équipement
servant égalem ent à la production de confiture. Les arachides font partie
des allergènes alimentaires et un partage d'équipem ent avec un autre
produit amène un potentiel de contamination croisée pour cet allergène.
Consigner toute observation dans la section « remarques » de la feuille de
travail.
Les ingrédients énumérés aux colonnes 1 et 2(A) doivent rencontrer les exigences
réglementaires de composition du RPT et/ou du RAD pour l’aliment visé.
L’utilisation d’ingrédients autres que les additifs alimentaires, les vitamines ou
les minéraux nutritifs, est abordée en détail au chapitre 1 :
• 1.7.3.3 - « Ingrédients autorisés dans les produits pour lesquels des catégories
sont établies » ;
• 1.7.4.3 - « Ingrédients autorisés dans les aliments visés par une norme
d’identité » ; ou
• 1.7.5.1 - « Ingrédients autorisés dans les aliments uniquement visés par les
dimensions de contenants normalisés ».
Notas :
1) Contrairement à la croyance populaire, les rehausseurs de saveur sont
des ingrédients et non des additifs alimentaires. Ils sont permis dans les
aliments auxquels peuvent être ajoutés des épices et des
assaisonnements. Puisque les rehausseurs de saveur ne sont pas
énumérés dans les règlements, Ils sont inscrits ici par comm odité :
• guanylate de calcium
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• inosinate de calcium
• ribonucléotides de calcium
• guanylate disodique
• inosinate disodique
• protéines végétales hydrolysées
• glutamate monopotassique
• glutamate monosodique
• ribonucléotides de sodium
2) Le paragraphe 29.(2) du RPT exige que lorsque du sucre, du sucre inverti,
du dextrose ou du glucose est ajouté à l’état sec, aux fruits congelés
énumérés à l’annexe IV, tableau IV, les pourcentages minimums de ces
ingrédients ajoutés soient ceux prescrits dans ce tableau.
L’utilisation d’additifs alimentaires, de vitamines ou de minéraux nutritifs est
abordée à l’annexe 4D.
Si les ingrédients ajoutés au produit (incluant les additifs alimentaires, les vitamines
ou les minéraux nutritifs) ne sont pas énumérés dans le RPT, l’ACIA peut avoir
accordé un Essai de mise en marché (EMM) à la compagnie pour permettre l’ajout
de l’ingrédient au produit. Avant d’entreprendre des mesures correctives, vérifier si
l’entreprise a obtenu un EMM.
Pour plus d’information concernant les EMM, consulter le chapitre 13 - Essais de
mise en marché.
Les colonnes 2(B) de la Feuille de travail 4-1, permettent d’indiquer si les
ingrédients énum érés aux colonnes 1 et 2(A) sont permis dans l’aliment et s ’ils
respectent les concentrations prescrites dans le RPT et/ou le RAD . Si des
différences sont trouvées entre les ingrédients utilisés par le fabricant et les
ingrédients de la recette, comparez chaque ingrédient et leurs quantités aux
exigences réglementaires de composition. Si les deux ingrédients rencontrent les
exigences, inscrivez vos résultats comme satisfaisant (S). Si un ou les deux
ingrédients ne rencontrent pas les exigences, inscrivez vos résultats comm e non
satisfaisant (NS).
Dans la section « rem arques » de la Feuille de travail 4-1, il est possible de
consigner tout écart entre les ingrédients utilisés par le fabricant et les ingrédients
identifiés dans la recette.
Si certains produits normalisés présentent des om issions d’ingrédients prévus par le
règlement, ces omissions doivent également être consignées dans la section
« remarques ».
Exemple :
La confiture aux fraises est visée par la norme d’identité « confiture aux (nom du
fruit) » à l’annexe II, l’article 2(1), RPT. Par conséquent, la confiture aux fraises
de la compagnie Fruits Savoureux doit contenir des fraises (au moins 45 % du
produit fini), de l’eau et du sucre, et peut contenir de la pectine, un ingrédient
acide et un agent de conservation.
Nota : Des rayures ont été ajoutées sur la feuille de travaille utilisée
comm e exemple (annexe 4A) pour indiquer que la colonne 2(B)
ne s’applique pas aux constituants et que les colonnes 2(C) et
2(D) ne s’appliquent pas aux ingrédients.
La comparaison entre les quantités réelles utilisées pour chaque ingrédient et
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celles spécifiées dans la recette démontre que toutes les quantités
correspondent, à l’exception des fraises. En évaluant chaque ingrédient dans les
colonnes 1 et 2(A), nous arr ivons à la conclusion suivante :
(i) Les fraises sont un ingrédient obligatoire.
• La teneur en fruits du produit fini, selon la recette, se calcule comme
suit :
115 kg fruit x 100 = 56 %
205,0 kg confiture
• La quantité réelle ajoutée à la recette est de 110 kg, donc la teneur en
fruits du produit fini est :
110 kg fruit x 100 = 54 %
205,0 kg confiture
Les deux quantités (54% et 56%) satisfont à la norme sur le pourcentage
minimum de fruits requis. If faut indiquer satisfaisant (S) dans la colonne
2(B) pour les fraises et consigner tout écart dans la section « remarques »
de la feuille de travail.
(ii) Le sucre et l’eau sont des ingrédients obligatoires, sans quantités
spécifiées. Il sera donc indiqué satisfaisant (S) dans la colonne 2(B) pour
ces ingrédients.
Nota : Mêm e si l’eau est un ingrédient obligatoire dans la
confiture, la teneur en eau de certains fruits peut être
suffisante pour la fabrication de la confiture. Ainsi, un
produit rencontre la norme pour la confiture à l’exception
de l’eau, le produit sera considéré conforme.
(iii) La pectine (recette) ou la préparation de pectine (ingrédient utilisé) est un
additif alimentaire permis. La quantité autorisée par le RPT est celle qui est
nécessaire pour compenser raisonnablement le manque de pectine
naturelle du fruit. La quantité de pectine autorisée par le RAD (via la Liste 4
des additifs alimentaires autorisés, tel qu’expliqué a l’annexe 4D) est
indiquée par les « bonnes pratiques industrielles » c ’est à d ire, la quantité
suffisante pour obtenir l’effet désiré. Satis faisant (S) doit donc être inscrit
dans la colonne 2(B) pour la pectine.
(iv) Le jus de citron (recette), le jus de citron fait de concentré (ingrédient
utilisé) et l’acide citrique (recette) sont permis parce qu’ils sont inscrits sous « ingrédient acide » à l’annexe II, l’article 1 du RPT. Dans le RPT, aucune quantité n’est prescrite pour l’ajout de jus ou d’acide citrique. Puisque l’acide citrique est un additif alimentaire, la Liste 4 des additifs
alimentaires autorisés doit être consultée avant de confirmer la quantité
permise. Dans la liste 10 - Liste des agents rajusteurs du pH (article C14),
la limite de tolérance de l’utilisation de l’acide citrique dans de la confiture de fraise estindiqué par « bonnes pratiques industrielles » (c ’est à d ire, la quantité
suffisante pour obtenir l’effet désiré). Selon la recette, le jus ou l’acide
citrique peuvent être utilisés. Puisque le jus est l’ingrédient réel utilisé
pendant l’inspection, et que le fabricant a confirmé que l’acide citrique est
ajouté au produit au moins une fois par an, alors, dans la colonne 2(B) il
serait indiqué satisfaisant (S) pour ces deux ingrédients.
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Dans la section « remarques » de la feu ille de travail, il serait inscrit que l’
« acide citrique est utilisé occasionnellement durant l’année au lieu du jus
de citron fait de concentré tel qu’indiqué dans la recette ».
(v) Benzoate de sodium :
• Le RPT permet l’ajout d’un agent de conservation mais n’indique pas
lequel. Dans la liste 11 - Liste des agents de conservation autorisés
(catégorie II, article S.1), le benzoate de sodium est permis dans les
mêm es aliments que ceux énumérés pour l'acide benzoïque. Sous
l’art icle B.1 (ac ide benzoïque), la confiture est indiquée dans la
colonne II. Le benzoate de sodium est donc permis.
• La colonne III (Liste 11, article B.1) prescrit une concentration
maximale de 1 000 ppm (calculée pour l’acide benzoïque).
Afin de conclure si la concentration de benzoate de sodium dans le
produit est acceptable, il faut :
1) Convertir les kilogramm es de benzoate de sodium en parties par
million, à l’aide du calcul suivant :
1 mg1 ppm =
1 kg
Puisque 0,15 kg (150, 000 mg) de benzoate de sodium est
ajouté, alors :
150,000 mg benzoate de sodiumP ppm =
205 kg confiture
P = 732 ppm
Par conséquent, la confiture contient 732 ppm de benzoate de
sodium.
2) Convertir le benzoate de sodium en acide benzoïque en utilisant
leurs poids moléculaires, comm e expliqué à la partie 1(d) de
l’annexe 4D :
C x ppm produit chimiqueppm produit chimique référé = ajoutéA
où : « C » est le poids moléculaire du produit chimique visé
(i.e., le poids moléculaire de l’acide benzoïque), et
« A » est le poids moléculaire du produit ch imique ajouté
(i.e., le poids moléculaire du benzoate de sodium)
P ppm acide benzoïque = 122.12 g/mol x 732 ppm
benzoate de sodium 144.11 g/mol
P = 620 ppm acide benzoïque
732 ppm de benzoate de sodium est équivalent à 620 ppm
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d’acide benzoïque, qui est inférieur à la quantité m aximale
permise de 1000 ppm. Satisfaisant (S) doit donc être inscrit dans
la colonne 1(B) pour le benzoate de sodium.
C) Évaluation de la conform ité des constituants
Les ingrédients sont des aliments eux-mêmes et doivent répondre aux normes de
composition prescrites dans le RPT, le RAD et dans tout autre règlement applicable.
Les constituants doivent donc être permis dans l’ingrédient auquel ils sont ajoutés,
mais il n’est pas nécessaire qu’ils le soient dans le produit fini.
Dans la colonne 2(C) de la Feuille de travail 4-1, indiquer si chaque constituant est
perm is ou non dans l’ingrédient correspondant.
Exemple : Une préparation de pectine est un aliment non normalisé dans le
RAD . Elle peut donc contenir n’im porte quel ingrédient (incluant le
sucre) et n’importe quel additif alimentaire autorisé non normalisé
pour un usage prescrit, incluant la pectine et l’acide fumarique, selon
la liste des additifs alimentaires autorisés. Satisfaisant (S) sera donc
indiqué dans la colonne 2(C) pour le sucre, la pectine et l’acide
fumarique. Même si l’acide fumarique ne peut être ajouté directement
aux confitures, il est perm is dans une préparation de pectine et cette
préparation est permise dans la confiture.
D) Évaluation de la conform ité des constituants exemptés de déclaration sur l’étiquette
Les constituants des ingrédients doivent être déclarés dans la liste d’ingrédients du
produit fini, à moins qu’ils ne soient exemptés, tel qu’expliqué à l’annexe 4E.
Dans la colonne 2(D) de la Feuille de travail 4-1, indiquer s’il est obligatoire ou non
de déclarer les constituants énumérés dans la co lonne 2(A), dans la liste
d’ingrédients du produit fini.
Exemples :
• Une « préparation de pectine » est une « préparation d’un additif
alimentaire ». Comm e expliqué à l’annexe 4E, certaines préparations
d’additifs alimentaires sont exem ptées de la déclaration des constituants
[B.01.009(2), RAD ], sauf pour les constituants énumérés aux paragraphes
B.01.009(3) et (4) duRAD, et les constituants qui sont des allergènes
alimentaires ou des sources de gluten (présent à tous les niveaux dans
l'aliment final) ou des sulfites ajoutés (s'ils sont présent à 10 ppm ou plus
dans l'aliment final) (voir Annexe 4G ). Dans l’exemple présenté, il doit être
évalué si chaque constituant est spécifiquement énuméré dans B.01.009(3)
ou (4), ou s’il a un effet sur le produit fini (i.e., sur la confiture),
conformément à l’alinéa B.01.009(3)(f). En évaluant chaque constituant
énuméré à la colonne 2(D), les conclusions seraient les suivantes :
< Le sucre n’est pas spécifiquement énuméré aux paragraphes
B.01.009(3) ou (4). Étant donné l’addition direct du sucre et des
sucres naturels contenus dans les fraises, la quantité de sucre ajouté
à la confiture par la préparation de pectine n’affecte pas le produit fini.
Le sucre est donc exempté de déclaration en tant que constituant de
la préparation de pectine.
< La pectine est un agent gélatinisant. Elle n’est pas spécifiquement
énumérée aux paragraphes B.01.009(3) ou (4), par contre, elle affecte
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la texture de la confiture et elle doit être déclarée, conform ément à
l’alinéa B.01.009(3)(f).
< L’acide fumarique est un agent rajusteur de pH et un agent correcteur
de l’eau. Il n’est pas énum éré aux paragraphes B.01.009(3) ou (4).
Par contre, il affecte l’acidité de la confiture, et il doit être déclaré,
conform ément à l’alinéa B.01.009(3)(f).
• Le « jus de citron fait de concentré » n’est pas énuméré aux
paragraphes B.01.009(1) ou (2) du RAD . Ses constituants doivent
donc être déclarés dans la liste d’ingrédients de la confiture.
4.4.2.3 Vérification de la liste d’ingrédients figurant sur l’étiquette
La liste d’ingrédients f igurant sur l’étiquette indique au consom mateur ce qu’il y a dans le
produit. Cette liste doit refléter fidèlem ent la composition du produit.
A) Énumération des ingrédients et constituants déclarés sur l’étiquette
Dans la colonne 3(A)de la Feuille de travail 4-1, énumérer (sur des lignes
séparées):
• les ingrédients et leurs constituants, tel qu’ils apparaissent sur l’étiquette. et
• tout allergène alimentaire, source de gluten et sulfites ajoutés qui sont déclarés
sur l’étiquette de l’ingrédient ( comm e constituant de l’ingrédient et au- delà,
portant une déclaration de type ”contient” ou “mise en garde”). Ceux-ci seront
évaluées à la tâche 4.4.2.4, et
Exemple : Il est déclaré sur l’étiquette : « Ingrédients : fraises, sucre, jus de
citron, pectine, acide fumarique, benzoate de sodium . Peut contenir
des arachides ». C’est ce qui doit être inscrit dans la colonne 3(A).
B) Évaluation de l’ordre décroissant des ingrédients et des constituants
1) Déclaration des ingrédients
Les ingrédients doivent être indiqués dans l’ordre décroissant de leurs
proportions en poids ou de leur pourcentage par rapport au produit préemballé.
L’ordre ou le pourcentage est basé sur la quantité de chacun des ingrédients
avant qu’ils so ient combinés pour former le produit.
Exceptions :
a) Les ingrédients suivants peuvent figurer dans n’importe quel ordre à la
fin de la liste [B.01.008(4), RAD ] :
i) épices, assaisonnements et fines herbes, sauf le sel2 ;
ii) substances aromatisantes et substances aromatisantes artificielles ;
iii) substances qui rehaussent le goût ;
iv) additifs alimentaires, sauf les ingrédients de préparations d’additifs
alimentaires ou les mélanges de substances devant être utilisés
comm e additifs alimentaires ;
v) vitamines ;
vi) sels de vitamines ou dérivés de vitamines ;
2 Le sel, en tant qu’ingrédient et/ou constituant, doit toujours être déclaré dans l’ordre décroissant
de sa proportion en poids.
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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vii) minéraux nutritifs ; et
viii) sels de m inéraux nutritifs
b) Certains ingrédients peuvent être regroupés ou désignés collectivement
par des noms usuels généraux. Dans ces cas, c’est la somm e des
ingrédients qui est utilisée pour déterminer la proportion dans le produit fini.
Pour plus de détails, voir la partie 1 - Noms usuels obligatoires, la partie 2 -
Noms usuels facultatifs et la partie 3 - Noms usuels généraux à l’annexe
4F ;
c) La proportion d’eau peut être celle présente avant ou après la cuisson du
produit. En outre, l’eau peut être considérée comme un adjuvant de
traitem ent si elle s’évapore complètem ent durant le traitem ent (vo ir
l’annexe 4H) ; et
d) Les adjuvants de traitement sont exemptés de déclaration sur l’étiquette
(voir l’annexe 4I).
2) Déclaration des constituants
Les constituants qui ne sont pas exemptés de déclaration doivent être indiqués
dans l’ordre décroissant de leurs proportions en poids dans l’ingrédient. Deux
options sont possibles.
Option 1 :
Nom mer l’ingrédient et déclarer immédiatement ses constituants, en ordre
décroissant. Avec cet option, les constituants sont déclarés entre
parenthèses, ou précédés par deux points , ou précédés du mot
« contenant ».
Exemples :
• ...jus de citron fait de concentré (eau, jus de citron concentré,
huile de citron, sulfites), ...
• ...jus de citron fait de concentré : eau, jus de citron concentré,
huile de citron, sulfites ; ...
• ...jus de citron fait de concentré contenant de l’eau, du jus de
citron concentré, de l’huile de c itron, des sulfites ; ...
Option 2 :
Énumérer les constituants comme s’ils étaient des ingrédients de l’aliment.
Exemple : ...eau, jus de citron concentré, huile de citron, sulfites...
Cette option nécessite moins d’espace dans la liste d’ingrédients puisque
l’ingrédient ajouté (i.e., le jus de citron fait de concentré) n’est pas déc laré
et que les constituants communs sont regroupés et énum érés une seule
fois, dans l’ordre décroissant, selon leur poids combiné dans le produit fini.
Lorsque cette option est utilisée, elle doit être utilisée pour tous les
ingrédients et les constituants f igurant sur l'étiquette. La compagnie doit
connaître la proportion des constituants dans l’ingrédient ajouté (par le
fabriquant de l’ingrédient) pour être en m esure de déterminer l’ordre
décroissant exact des constituants dans le produit fini.
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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Produits transformés - Manuel d’inspection des produits
Exemple :
Dans la liste d’ingrédients de la confiture, le « jus de citron fait de
concentré » peut être déclaré com me suit :
• Ingrédients originaux – Avec l’option 1 :
Fraises, sucre, eau, pectine, jus de citron fait de concentré (eau,
jus de citron concentré, huile de citron, sulfites), acide fumarique,
benzoate de sodium.
• Ingrédients simplifiés – Avec l’option 2 :
Fraises, sucre, eau, pectine, jus de citron concentré, huile de
citron, sulfites), acide fumarique, benzoate de sodium.
Dans la colonne 3(B) de la Feuille de travail 4-1, indiquer si l’ordre des ingrédients
déclarés sur l’étiquette [énumérés dans la colonne 3(A)] correspond ou non aux
proportions indiquées dans les colonnes 1 et 2(A) de la feuille de travail, en prenant
en considération les exemptions mentionnés ci-haut.
Exemple :
En com parant les colonnes 2(A) et 3(A), l’évaluation dans la colonne 3(B) serait :
2(A)
Ingrédients
utilisés
3(A)
Ingrédients
sur l’étiquette
3(B)
Ordre
9
Explication
fraises fraises S L’ordre est identique.
sucre sucre S L’ordre est identique.
eau - - L’eau n’est pas déclarée sur
l’étiquette. Puisque l’eau s’évapore
complètem ent durant la cuisson, elle
est exemptée de déclaration sur
l’étiquette, comme expliqué dans la
section 4.4.2.3 (B)(1)(d) ci-haut.
pectine jus de citron S L’ordre de déclaration est inversé
entre la pectine et le jus de citron.
Cependant, la pectine est un additif
alimentaire. Elle peut donc être
déclarée à la fin de la liste
d’ingrédients dans n’importe quel
ordre, com me expliqué dans la
section 4.4.2.3 (B)(1)(a)(iv) ci-haut.
jus de citron
fait de
concentré
pectine S
benzoate de
sodium
acide
fumarique
S L’acide fumarique est un constituant
de la préparation de pectine que l’on
doit déclarer sur l’étiquette de la
confiture. L’acide fumarique est un
additif alimentaire. Il peut donc être
déclaré à la fin de la liste
d’ingrédients dans n’importe quel
ordre.
- benzoate de
sodium
S Le benzoate de sodium est un additif
alimentaire. Il peut donc être déclaré
à la fin de la liste d’ingrédients dans
n’importe quel ordre.
Légende : S = satisfaisant
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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Produits transformés - Manuel d’inspection des produits
C) Évaluation des noms usuels utilisés pour la déclaration des ingrédients et des
constituants
Chaque ingrédient ou constituant doit être déclaré par son nom usuel. Un nom
usuel acceptable pour un alim ent n’est pas nécessairem ent acceptable pour le
même aliment lorsque celui-c i est utilisé comme ingrédient ou constituant.
Tel qu’expliqué à la partie 1 de l’annexe 4F, certains noms d’ingrédients ou de
constituants obligatoires sont prescrits par l’alinéa B.01.010(3)(a) du RAD . Si un
ingrédient ou un constituant n’apparaît pas à cet alinéa, son nom usuel
correspond à l’une ou l’autre des poss ibilités suivantes :
a) le nom usuel facultatif prescrit par l’alinéa B.01.010(3)(b) du RAD (voir la
partie 2 à l’annexe 4F) ;
b) le nom usuel général permis par le paragraphe B.01.010(4) du RAD (voir la
partie 3 à l’annexe 4F) ;
c) le nom en caractères gras apparaissant dans le RAD (voir la partie 1.7.6 au
chapitre 1 - Introduction) ou le nom chimique indiqué dans une des listes d’
additifs alimentaires autorisés (voir la partie 4 à l’annexe 4F) ;
d) le nom prescrit par tout autre règlem ent (ex. Règlement sur les produits
laitiers) ; ou
e) le nom sous lequel l’ingrédient ou le constituant est généralement connu
(voir la partie 1.7.4.2 au chapitre 1 - Introduction).
Dans la colonne 3(C) de la Feuille de travail 4-1, indiquer si les ingrédients et les
constituants sont énumérés sur l’étiquette selon leurs noms usuels appropriés.
Dans la section « remarques » de la feuille de travail, inscrire :
• les ingrédients énumérés aux colonnes 1 et 2(A) qui ne sont pas déclarés
sur l’étiquette, ni exemptés ; et
• les constituants énumérés à la colonne 2(A) qui ne sont pas déclarés sur
l’étiquette et qui ne sont pas exem ptés de déclaration tel qu’ indiqué à la
colonne 2(D) de la feuille de travail).
Exemple : dans la co lonne 3(C), les noms usuels utilisés devraient être inscrits
sur l’étiquette comme suit :
• « Fraises » : satisfaisant
• « Sucre » : satisfaisant
• « Jus de citron » : il devrait être inscrit non satisfaisant dans la
section « rem arques » de la feu ille de travail.
< « Le Jus de citron fait de concentré (contenant de l’eau, du
jus de citron concentré, de l’huile de citron et des sulfites)
est ajouté mais n’est pas déclaré sur l’étiquette de la
confiture. Les constituants du jus ne sont pas exemptés de
déclaration. Le jus de citron est déclaré sur l’étiquette mais
il n’est pas ajouté. »
< « L’acide citrique n’est pas déclaré sur l’étiquette comm e
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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Produits transformés - Manuel d’inspection des produits
substitut pour le jus de citron fait de concentré. »
• « Pectine » : satisfaisant
Nota : Mêm e si une « préparation de pectine » était
utilisée plutôt que de la « pectine pure », les
constituants peuvent être déclarées comme
étant des ingrédients (voir 4.4.2.3 (B)(2)(c) ci-
haut).
• « Acide fumarique » : satisfaisant
Nota : L’acide fumarique est un constituant dans la
préparation de la pectine qui a un effet sur la
confiture. Il doit être déclaré comme s’il était un
ingrédient.
• « Benzoate de sodium » : satisfaisant
4.4.2.4 Vérification de la déclaration des allergènes alimentaires, des sources de gluten et
des sulfites ajoutés
Com me on le voit dans la tâche 4.4.2.2 (D), certains constituants sont exem pts d'être
déclarés sur l'étiquette des aliments préem ballés, et, com me décrit dans la tâche 4.4.2.3
(C), les ingrédients et les constituants doivent être déclarés par leurs noms usuels.
Cependant, les sections B.01.010.1 à B.01.010.3 du RAD excluent les allergènes
alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés de ceux exemptés
énumérés sous B.01.009 (1) et (2) et exige un étiquetage supplémentaire lorsque les
noms usuels des ingrédients ou des constituants sont une source cachée d'allergènes
alimentaires, de gluten et de sulfites ajoutés.
Évaluer si les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés
présents3 dans les aliments sont clairement indiqués par leurs noms de source prescrite,
dans la liste des ingrédients, ou à la fin de la liste des ingrédients dans une déclaration
de type «Contient». Pour plus de détails, voir l'annexe 4G.
Dans la section (4) de la Feuille de travail 4-1, cocher les allergènes alimentaires, les
sources de gluten et les sulfites ajoutés présents dans l’aliment selon les colonnes 2(A)
et dans la section « remarques » de la feuille de travail. Si les allergènes alimentaires,
les sources de gluten et/ou les sulfites ajoutés sont:
• non-présents3, vos résultats doivent être inscrits comme non applicable (N/A).
Poursuivre avec la tâche 4.4.2.5.
• présents3, reportez-vous à la colonne 3 (A) de la feuille de travail 4-1 afind’évaluer si
les allergènes alimentaires, les sources de gluten et/ou les sulfites ajoutés sont
3 Présent signifie:
• Les allergènes alimentaires et les sources de gluten sont détectables, par la
méthodologie actuelle, ou sont connus pour être ajouté intentionnellem ent * à la
nourriture, indépendamment de quantité présente dans l'alim ent final.
• Le produit final contient 10 ppm ou plus de sulfites après qu’il ait été ajouté *.
* Ajouté comme ingrédients, des constituants, des constituants de constituants, etc, ou comme sources
cachées d'ingrédients, constituants, etc (par exemple, caséinate de sodium est un allergène caché du
lait).
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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Produits transformés - Manuel d’inspection des produits
déclarés dans la liste des ingrédients par leur nom prescrit et / ou par une
déclaration de type «Contient». Si ils sont:
i) déclarés, vos résultats doivent être inscrits comme satisfaisant
(S)
ii) non-déclarés, vos résultats doivent être inscrits comme non-
satisfaisant (NS)
• soupçonnés d'être présents3 mais non-déclarés, autrement dit, vous n'êtes pas en
mesure de confirmer la quantité de sulfites ajoutés présents dans l'aliment final, par
calcul ou analyses en laboratoire (ie, satisfaisant si moins de 10 ppm, ou non
satisfaisant si 10 ppm ou plus). Vos résultats doivent être inscrits comme étant
“douteux”.
Exemple : Les sulfites ajoutés au jus de citron fait de concentré ne sont pas
déclarés sur la liste d’ingrédients de la confiture de la com pagnie
Fruits Savoureux. Dans ce cas, la quantité de sulfites présente n’est
pas pertinente puisque tous les constituants du jus doivent être
déclarés sur l’étiquette de la confiture.
Nota : Si l’évaluation concernait plus d’un allergène alimentaire, plus d’une source de
gluten et/ou plus d’un sulfite déclaré, l’évaluation globale serait notée com me suit
à la section (4) :
• Satisfaisant (S) si ils ont tous été évalués com me (S).
• Non satisfaisant (NS) si un ou plusieurs ont été évalués comme (NS).
• Douteux si la quantité de sulfites présente est inconnue.
4.4.2.5 Vérification de la traduction pour la liste d’ingrédients
La liste d’ingrédients en français doit correspondre à la liste en anglais sur l’étiquette.
L’ordre dans lequel les ingrédients sont énumérés doit être identique dans les deux
langues officielles. Cependant, puisque quelques ingrédients peuvent être inscrits dans
n'importe quel ordre à la fin de la liste d’ingrédients, comme expliqué à la tâche
4.4.2.3(B) ci-haut, l’ordre dans lequel ces ingrédients sont énumérés devrait être
identique dans les deux langues officielles pour éviter toute confusion.
Si vous éprouvez de la difficulté avec la traduction légale de certains ingrédients, vous
pouvez utiliser les règlements comme outils de traduction :
• Les aliments et leurs ingrédients portent le mêm e article de règlement dans les
versions anglaises et françaises du RPT et du RAD ;
Exemples :
< Le « jus de pomm es » est mentionné à l’annexe I, tableau I, article 3 du
RPT. Dans la version anglaise (mêm e article), « apple juice » est
mentionné.
< Le « sucre » est mentionné à l’article B.18.001 du RAD . Dans la version
anglaise du mêm e article, « sugar » est mentionné.
Nota : Les règlements ne fournissent pas toujours les traductions
nécessaires, plus particulièrement lorsqu’un produit est assujetti à une
norme d’identité . Par exem ple, la confiture aux fraises relève de la
norme « la confiture aux (nom du fruit) » à l’annexe II, article 2.(1) du
RPT. Ainsi, l’annexe II, article 2.(1) dans la version anglaise du RPT,
mentionne « (naming the fruit)Jam » et non « Strawberry Jam».
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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• Les additifs alimentaires sont en ordre alphabétique et un numéro d’article leur est
assigné dans les versions anglaises de chaque Liste des additifs alimentaires
autorisés. Ces listes sont expliquées à l’annexe 4D. Dans les versions françaises de
ces listes, les additifs alimentaires sont classées selon l’ordre de leur numéro
d’article (même num éro d’article que celles en anglais) plutôt que par ordre
alphabétique.
Exemple : Les deux premiers additifs alimentaires énumérés dans la Liste 1 des
additifs alimentaires autorisés sont « calcium aluminum silicate »
(article C.1) et « calcium phosphate » (article C.2). Pour pouvoir
déterminer la traduction française de ces deux additifs, il faut donc se
référer aux articles C.1 et C.2 dans la version française de la liste. Les
traductions sont « silicate double d’aluminium et de calcium » (C.1), et
« phosphate tricalcique » (C.2) :
Liste Version anglaise
Article
No Additif
C.1 Calcium alum inum silicate
C.2 Calcium phosphate
tribasic
Liste version française
Article
No Additif
C.1 Silicate double d’aluminium
et de calcium
C.2 Phosphate tricalcique
La correspondance entre les listes d’ingrédients françaises et anglaises doit être
indiquée dans la section (5) de la Feuille de travail 4-1. S’il y a des divergences, elles
peuvent être notées dans la section « remarques » de la feuille de travail. Si vous n’êtes
pas bilingue et les règlements applicables ne vous permettent pas d’évaluer directement
la conformité de la traduction pour les listes d’ingrédients, il est conseillé d’utiliser
Termium. Cet outil de traduction est disponible sur le site interne de l’ACIA. Si vous
éprouvez toujours de la difficulté pour l’évaluation de la liste d’ingrédients en anglais,
vous pouvez indiquer « non évalué ».
4.4.2.6 Évaluation finale
Si toutes les colonnes et les sections de la Feuille de travail 4-1 sont inscrites comm e
étant satisfaisant (S) et qu’aucune divergence n’est notée dans la section
« remarques » de la feuille de travail, sélectionner la case « Conforme au RPT et au
RAD » qui se trouve dans la section de l’éva luation fina le au bas de la feuille de travail.
Procéder à la tâche 4.7 - Compléter et distribuer le Rapport d’inspection.
Si une ou plusieurs colonnes ou sections de la Feuille de travail 4-1 contiennent des
évaluations non satisfaisant (NS) ou si des divergences sont notées dans la section
« remarques » de la feuille de travail, sélectionner la case « Non conforme au RPT et
au RAD » qui se trouve dans la section de l’évaluation finale au bas de la feuille de
travail. Procéder à la tâche 4.6 - Résultats d’inspection insatisfaisants ou douteux.
Si le résultat de la section (4) de la Feuille de travail 4-1 est noté comme étant
“« douteux », (ce qui signifie que la quantité de sulfites présents est inconnue) la case
« en attente » doit être sélectionnée dans la section de l’évaluation fina le au bas de la
feuille de travail. Procéder à la tâche 4.6 - Résultats d’inspection insatisfaisants ou
douteux.
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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4.5 Procédures D’inspection – Ailleurs Que Chez Le Fabricant
Lorsque possible, la vérification des ingrédients devrait être effectuée en mêm e temps que la
vérification des étiquettes (comme expliqué au chapitre 3 -Vérification des étiquettes).
Com me la vérification est effectuée chez l’im portateur ou le distr ibuteur et non chez le fabricant, la
recette et les ingrédients utilisés ne sont probablement pas disponibles. La liste d’ingrédients peut
donc uniquement être vérifiée pour des erreurs évidentes. Il est également possible de demander
à la partie responsable d’obtenir des informations supplémentaires de son fournisseur et/ou
d’envoyer les produits pour des analyses de laboratoire, si jugé nécessaire.
À l’aide du RPT et/ou du RAD , il est possible de vérifier si les ingrédients et constituants déclarés
sur l’étiquette sont :
• autorisés dans l’aliment ou dans l’ingrédient (le cas échéant) ;
• énumérés en ordre décroissant ;
• identifiés par les noms usuels appropriés ; et
• requis selon les normes (i.e., aucun ingrédient à déc laration obligatoire n’est absent).
La vérification des ingrédients se fait selon les étapes suivantes :
4.5.1 Sélection du produit
Choisir un produit alim entaire assujetti au RPT. Pour une référence rapide, se rapporter au
Tableau 11-1 du Guide. Si un produit alim entaire n’est pas m entionné spécifiquem ent dans le
tableau, il peut être associé à une catégorie de produits alimentaires assujettis à une norm e
générique d'identité à l’annexe II du RPT, tel qu’expliqué à la tâche 1.7.4.2 du Chapitre 1 -
Introduction.
Le choix du produit est priorisé selon les cr itères suivants :
i) non-conformité connue ou soupçonnée (ex: suite à une plainte ou découverte pendant
d'autres activités d'inspection) ;
ii) une vérification d'étiquette est aussi exécutée (voir le Chapitre 3 - Vérification des
étiquettes) ;
iii) le produit est nouveau ou a une nouvelle étiquette ; ou
iv) toute autre raison jugée bonne par l’inspecteur.
4.5.2 Feuille de travail pour la vérification des ingrédients
L’évaluation complète d’une étiquette d’un produit transformé peut s’avérer une tâche
complexe. Af in d’aider l’inspecteur dans son processus d’évaluation, une feuille de travail a
été conçue. En suivant chaque section de cette feuille de travail, l’inspecteur s’assure d’avoir
vérifié tous les aspects liés à l’étiquetage, étape par étape.
Chacune de ces sections est expliquée ci-dessous et fait directement référence à la Feuille
de travail 4-2 : Vérification des ingrédients ailleurs que chez le fabriquant, figurant à
l’annexe 4B. Dans cette annexe, on y retrouve également un exemple complété de cette
feuille de travail, basé sur une « conserve de poires tranchées dans du jus d’ananas fait de
concentré ».
Description des étapes à suivre pour compléter la Feuille de travail 4-2 :
Dans la partie supérieure :
a) Inscrire votre nom, la date de l’inspection, le nom et l’adresse de la partie responsable, le
type d’exploitant (i.e., importateur ou distributeur) et la description du produit. Dans la
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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Produits transformés - Manuel d’inspection des produits
case « Quantité d’étiquettes ou grosseur du lot », inscrire le nombre d ’étiquettes (i.e.,
même produit, même étiquette, m ême quantité nette) ou, si le produit est pré-étiqueté
dans un autre établissement, la grosseur du lot que la partie réglementée possède en
inventaire.
b) Indiquer l’annexe prédominante, le tableau (le cas échéant) et l’article du RPT auxquels
le produit est assujetti. Comme un produit peut être assujetti à plus d’une annexe,
indiquer uniquement l’annexe prédominante.
Exemples :
• Les « poires en tranches dans un sirop de jus de fruit léger » en conserve sont
assujetties à :
< l’annexe I, tableau I, article 37 (i.e., aux m arques de catégories) ;
< l’annexe III, tableau I, article 1 (i.e., aux contenants norm alisés) ;
< l’annexe IV , tableau I, article A-16 ( i.e., aux poids net et égoutté
minimums) ; et
< l’annexe IV , tableau III, article 2(6) du RPT (i.e., au pourcentage de solides
solubles).
C’est l’annexe I, tableau I, article 37 qui devrait être inscrite sur la feuille de
travail.
• La « soupe aux tomates condensée » en conserve est assujettie à l’annexe III,
tableau III, article 3 du RPT. C’est cette annexe qui devrait être inscrite sur la
feuille de travail.
Nota : Pour plus de détails concernant l’application du RPT et pour savoir comm ent
déterminer quelles annexes s'appliquent à un produit, se reporter à la tâche 1.7
du chapitre 1 - Introduction.
Chaque colonne de la feuille de travail correspond à une étape décrite ci-dessous.
Exemple : La colonne (1) de la feuille de travail correspond à la tâche 4.5.2 .1 c i-
basse.
Pour chaque section, les résultats de l’évaluation des ingrédients et des constituants, sont
décrits comme étant satisfaisant (S), non satisfaisant (NS), non applicable (N/A), douteux ou,
non évalué, selon le cas.
4.5.2.1 Énumération des ingrédients et des constituants déclarés sur l’étiquette
Dans la colonne (1) de la Feuille de travail 4-2, inscrire sur des lignes séparées:
• les ingrédients et leurs constituants (i.e., les ingrédients d’ingrédients, ou, les
ingrédients de 2ème génération), tels qu’ils apparaissent sur l’étiquette;
• les substitutions, les variations ou les omissions pour tous les ingrédients, comme
expliqué à l’annexe 4C; et
• tout allergène alimentaire, source de gluten et sulfites ajoutés qui sont déclarés sous
forme ”contient” ou “mise en garde”(ces déclarations sont expliquées à l’annexe 4G
et sont examinées la tâche 4.5.2.7 ci-après.
Exemple : Les ingrédients déclarés sur l’étiquette d’une conserve de poires en
tranches dans un sirop de jus de fruit léger sont : « pêches, eau,
sucre, jus de raisins fait de concentré (eau, jus de raisins concentré,
vitamine C), acide citrique ». C’est donc ceci qui doit être inscrit dans
la colonne (1).
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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4.5.2.2 Évaluation de la conform ité des ingrédients
Évaluer la conformité des ingrédients énumérés à la colonne (1) selon les exigences de
composition de ce produit en vertu du RPT et/ou du RAD .
Pour les détails sur l’utilisation d’ingrédients autre que les additifs alimentaires, les
vitamines ou les minéraux nutritifs, consulter le chapitre 1 :
• 1.7.3.3 - « Ingrédients autorisés dans les produits pour lesquels des catégories
sont établies » ;
• 1.7.4.3 - « Ingrédients autorisés dans les aliments visés par une norme
d’identité » ; ou
• 1.7.5.1 - « Ingrédients autorisés dans les aliments uniquement visés par les
dimensions de contenants normalisés ».
Pour les détails sur l’utilisation d’additifs alimentaires, de vitamines ou de minéraux
nutritifs, consulter l’annexe 4D.
Si les ingrédients ajoutés au produit (incluant les additifs alimentaires, les vitamines ou
les minéraux nutritifs) ne sont pas énumérés dans le RPT, l’ACIA peut avoir accordé un
Essai de mise en marché (EMM) à la compagnie pour permettre l’ajout de l’ingrédient au
produit. Avant d’entreprendre des mesures correctives, vérifier si l’entreprise a obtenu un
EMM.
Pour plus d’information concernant les EMM, consulter le chapitre 13 - Essais de mise
en marché.
Lorsque l’inspection n’est pas réa lisée dans les locaux du fabricant , l’accès à la recette
et aux informations sur chaque ingrédient peut être difficile. L’évaluation de la conform ité
des ingrédients peut ains i s’avérer une tâche ardue étant donné la f lexibilité existante
dans la façon de déclarer les ingrédients et les constituants dans une liste d’ingrédients.
Ceci est particulièrement vrai lorsque les constituants sont déclarés comme s’ils étaient
directement ajoutés au produit fini, tel qu’expliqué à la tâche 4.5.2.3. (option 2) ci-après.
Dans la colonne (2) de la Feuille de travail 4-2, indiquer si les ingrédients énumérés à
la colonne (1) sont permis dans l’aliment, conformém ent au RPT et/ou au RAD .
Dans la section « remarques » de la feuille de travail, inscrire les ingrédients requis
selon les normes applicables mais qui ne sont pas indiqués dans la liste d’ingrédients (le
cas échéant).
Exemple :
Les « poires en tranches dans un sirop de jus de fruit léger » en conserve sont
assujetties à l’annexe I, tableau I, article 37 du RPT. Ainsi, les poires en conserve :
• doivent être mises dans un agent de conservation com posé (conformément à
l’article 28.(1), RPT) :
(a) d’eau ;
(b) d'un ou de jus de fruits, d'un ou de jus de fruits faits de concentrés ; ou
(c) d'un sirop composé d'eau, d'un ou plusieurs jus de fruits, d'un ou plusieurs
jus de fruits faits de concentrés, combinés à du sucre, du sucre inverti, du
miel, du dextrose ou du glucose, à l'état sec ou liquide, ou de toute
combinaison de ces produits.
• doivent être le produit préparé en conditionnant par la chaleur des fruits frais bien
préparés (conform ément à l’annexe I, tab leau I, article 1, RPT) ; et
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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Produits transformés - Manuel d’inspection des produits
• peuvent être préparées avec ou sans addition d'acide citrique pour assurer une
meilleure transform ation (conformément à l’annexe I, tableau I, article 37.(6),
RPT).
Nota : Des rayures ont été ajoutés sur la feuille de travaille utilisée comm e
exemple (annexe 4B) pour indiquer que la colonne (2) ne s’applique pas
aux constituants et que la colonne (3) ne s’applique pas aux ingrédients.
Suite à l’évaluation de chaque ingrédients inscrit dans la colonne (1), la conclusion
est que :
(i) Les poires sont permises (ingrédient obligatoire) dans les poires en conserve.
(ii) L’eau est permise.
(iii) Le sucre est permis.
(iv) Le jus de raisins fait de concentré est permis.
Nota : L’eau, le jus de raisins concentré et la vitamine C sont les
constituants du jus de raisins fait de concentré. Ils seront évalués
à la tâche 4.5.2.3.
(v) L’acide citrique est permis.
Satisfaisant (S) devrait donc être inscrit dans la colonne (2) pour les poires, l’eau, le
sucre, le jus de raisins fait de concentré et l’acide citrique.
4.5.2.3 Évaluation de la conform ité des constituants
Les constituants sont des ingrédients des ingrédients (ingrédients de 2e génération). Les
ingrédients sont des aliments eux-mêm es et doivent répondre aux normes de
composition prescrites dans le RPT, le RAD et tout autre règlement applicable. Les
constituants doivent donc être perm is dans l’ingrédient auquel ils sont ajoutés, mais il
n’est pas nécessaire qu’ils le soient dans le produit fini.
Les constituants qui ne sont pas exemptés de déclaration (voir la tâche 4.5.2.6 ci-après)
doivent être indiqués dans l’ordre décroissant de leurs proportions en poids dans
l’ingrédient. Deux options sont possibles :
Option 1 :
Nom mer l’ingrédient et déclarer immédiatement ses constituants, en ordre
décroissant. Avec cet option, les constituants sont déclarés entre parenthèses, ou
précédés par deux points , ou précédés du mot « contenant »
Exemples :
• ..., jus de raisins fait de concentré (eau, jus de raisins concentré, vitamine
C), ...
• ..., jus de raisins fait de concentré : eau, jus de raisins concentré, vitamine
C
• ..., jus de raisins fait de concentré contenant de l’eau, du jus de raisins
concentré, de la vitam ine C, ...
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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Option 2 :
Énumérer les constituants comme s’ils étaient des ingrédients de l’aliment.
Exemple : ...eau,..., jus de raisins concentré,... vitamine C
Cette option nécessite moins d’espace dans la liste d’ingrédients puisque l’ingrédient
ajouté (i.e., jus de ra isins fa it de concentré) n’est pas déclaré et que les constituants
com muns sont regroupés et énum érés une seule fois, dans l’ordre décroissant,
selon leur po ids combiné dans le produit fini. Lorsque cette option est utilisée, elle
doit être utilisée pour tous les ingrédients et tous les constituants figurant sur
l'étiquette. La compagnie doit connaître la proportion des constituants dans
l’ingrédient ajouté (par le fabriquant de l’ingrédient) pour être en mesure de
déterminer l’ordre décroissant exact des constituants dans le produit fini.
Exemple :
Dans la liste d’ingrédients de la conserve de poires en tranches dans un sirop de
jus de fruit léger, le « jus de raisins fait de concentré » peut être déclaré comme
suit :
• Ingrédients originaux – Avec l’option 1 :
Poires, eau, sucre, jus de raisins fait de concentré (eau, jus de raisins
Si l’option 2 est utilisée (i.e., déclaration des constituants com me des ingrédients), la
partie réglementée devra obtenir au besoin des clarifications du fabricant car il peut
être impossible de déterminer si le constituant est un ingrédient ou un constituant
dans le produit fini. Ceci est particulièrement important lorsque les constituants sont
perm is dans l’ingrédient mais interdits dans le produit fini.
Exemple : La vitamine C est permise dans le jus de raisins fait de concentré
(conformém ent à l’annexe II, article 16 du RPT) mais ne l’est pas
dans les poires en conserve (conformément à l’annexe I, tab leau I,
article 37 du RPT). Bien que la vitamine C soit déclarée comm e
ingrédient dans les poires en conserve, elle est ajoutée dans le jus de
raisins fait de concentré. La vitamine C devient indirectement permise
dans les poires en conserve.
Dans la colonne (3) de la Feuille de travail 4-2, indiquer si chaque constituant,
énum éré à la colonne (1), est permis ou non dans l’ingrédient , conformém ent au RPT
et/ou au RAD
Exemple : Dans le jus de raisins fait de concentré, l’eau et le jus de raisins
concentré sont permis (ingrédients obligatoires) ainsi que la vitamine
C (ingrédient optionnel). Satisfaisant (S) devrait donc être inscrit dans
la colonne (3) pour l’eau, le jus de raisins concentré et la vitamine C.
4.5.2.4 Évaluation des nom s usuels des ingrédients et des constituants
Chaque ingrédient ou constituant doit être déclaré par son nom usuel. Un nom usuel
acceptable pour un aliment n’est pas nécessairement acceptable lorsque celui-ci est
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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utilisé pour un ingrédient ou un constituant.
Tel qu’expliqué à la partie 1 de l’annexe 4F, certains noms d’ingrédients ou de
constituants obligatoires sont prescrits par l’alinéa B.01.010(3)(a) du RAD . Si un
ingrédient ou un constituant n’apparaît pas à cet alinéa, son nom usuel correspond à
l’une ou l’autre des possibilités suivantes :
a) le nom usuel facultatif prescrit par l’alinéa B.01.010(3)(b) du RAD (voir la partie 2 à
l’annexe 4F) ;
b) le nom usuel général permit par le paragraphe B.01.010(4) du RAD (voir la partie 3 à
l’annexe 4F) ;
c) le nom en caractères gras apparaissant dans le RAD (voir la partie 1.7.6 au chapitre
1 - Introduction) ou le nom chimique m entionné dans une des listes des additifs
autorisés (voir la partie 4 à l’annexe 4F) ;
d) le nom prescrit par tout autre règlem ent (ex. Règlement sur les produits laitiers) ; ou
e) le nom sous lequel l’ingrédient ou le constituant est généralement connu (voir la
partie 1.7.4.2 au chapitre 1 - Introduction).
Dans la colonne (4) de la Feuille de travail 4-2, les ingrédients et les constituants
nomm és sur l’étiquette doivent être indiqués selon leurs noms usuels appropriés.
Exemple :
Pour l’exemple des poires en conserves mentionné plus haut, étant donné que tous
les nom usuels rencontrent les exigences du règlement, l’évaluation de chaque
ingrédient et constituant énuméré à la colonne (1), serait indiqué ainsi dans la
colonne (4) :
• « Poires » : satisfaisant
• « Eau » : satisfaisant
• « Sucre » : satisfaisant
• « Jus de raisins fait de concentré » : satisfaisant
• « (Eau) » : satisfaisant
• « (Jus de raisins concentré) » : satisfaisant
• « (Vitamine C) » : satisfaisant
• « Acide citrique » : satisfaisant
4.5.2.5 Évaluation de l’ordre décroissant des ingrédients et des constituants
Les ingrédients doivent être indiqués dans l’ordre décroissant de leurs proportions
en poids ou de leur pourcentage par rapport au produit fini préem ballé. L’ordre ou le
pourcentage est basé sur la quantité de chacun des ingrédients avant qu’ils ne soient
com binés pour former le produit.
Exceptions :
a) Les ingrédients suivants peuvent figurer dans n’importe quel ordre à la fin de la
liste [B.01.008(4), RAD ] :
i) épices, assaisonnements et fines herbes, sauf le sel 3 ;
3 Comme un ingrédient ou constituant, le sel doit toujours être déclaré en ordre décroissant selon
la proportion du poids.
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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Produits transformés - Manuel d’inspection des produits
ii) substances aromatisantes et substances aromatisantes artificielles ;
iii) substances qui rehaussent le goût ;
iv) additifs alimentaires, sauf les ingrédients de préparations d’additifs alimentaires
ou les mélanges de substances devant être utilisés comm e additifs alimentaires ;
v) vitamines ;
vi) sels de vitamines ou dérivés de vitamines ;
vii) minéraux nutritifs ; et
viii) sels de minéraux nutritifs.
b) Certains ingrédients peuvent être regroupés ou désignés collectivement par des
noms usuels généraux. Dans ces cas, c’est la somm e des ingrédients qui est utilisée
pour déterminer la proportion dans le produit fini. (Pour plus de détails, voir la partie
1 - Noms usuels obligatoires, la partie 2 - Noms usuels facultatifs et la partie 3 -
Noms usuels généraux à l’annexe 4F) ; et
c) La proportion d’eau peut être celle présente avant ou après la cuisson du produit. En
outre, l’eau peut être considérée comme un adjuvant de traitement si elle s’évapore
complètement durant le traitement (voir l’annexe 4H).
Dans la colonne (5) de la Feuille de travail 4-2, indiquer si l’ordre des ingrédients
déclarés sur l’étiquette semble avoir été fait selon l’ordre décroissant de poids.
Exemple : Les ingrédients sur l’étiquette de la conserve de poires en tranches
dans un sirop de jus de fruit léger, semblent énum érés dans l’ordre
décroissant ( i.e., normalem ent, l’ingrédient “poires” devrait être
déclaré en premier, suivi de l’ingrédient “sirop” ou “jus de fruit” et
finalement des additifs alimentaires à la fin de la liste d’ingrédients.
Satisfaisant (S) devrait donc être inscrit dans la colonne (5) de la
feuille de travail.
4.5.2.6 Évaluation de la déclaration des constituants, si requis
Les constituants doivent être déclarés dans la liste d’ingrédients du produit fini, sauf s’ils
sont exemptés, tel qu’expliqué à l’annexe 4E.
Lorsque l’inspection n’est pas réalisée dans les locaux du fabricant, il est impossible de
déterminer si tous les constituants sont énumérés pour chaque ingrédient, lorsqu’ils sont
requis. Cependant, comme les ingrédients et les constituants doivent être déclarés dans
un ordre décroissant selon la proportion de leur poids (voir étape 4.5.2.5) et selon leur
nom usuel (voir étape 4.5.2.4), il est possible d’examiner la liste d’ingrédients pour des
erreurs évidentes. Si des erreurs sont soupçonnées, des informations supplémentaires
provenant du fournisseur peuvent être demandées à la partie réglementée ou une
analyse du produit peut être faite, si nécessaire.
Dans la colonne (6) de la Feuille de travail 4-2, indiquer si les constituants semblent
être déclarés dans la liste d’ingrédients du produit fini (lorsque requis).
Dans la section « remarques » de la feuille de travail, noter tous les ingrédients pour
lesquels les constituants n’ont pas été déclarés alors qu’il était requis de le faire.
Exemple : Dans la liste d’ingrédients figurant sur l’étiquette de la conserve de
poires en tranches dans un sirop de jus de fruit léger, le jus de raisins
fait de concentré est le seul ingrédient pour lequel aucune exemption
ne s’applique pour l’énumération des constituants. Ainsi, à moins
d’avoir des raisons de croire que l’acide citrique contient des
constituants qui ne sont pas exemptés de déclaration (comme
expliqué à l’annexe 4E), satisfaisant (S) do it être inscrit dans la
colonne (6) de la feuille de travail.
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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Produits transformés - Manuel d’inspection des produits
4.5.2.7 Vérification de la déclaration des allergènes alimentaires, des sources de gluten et
des sulfites ajoutés
Com me on le voit dans la tâche 4.5.2.6, certains constituants sont exempts d'être
déclarés sur l'étiquette des aliments préemballés, et, comm e décrit dans la tâche 4.5.2.4,
les ingrédients et les constituants doivent être déclarés par leurs noms usuels.
Cependant, les sections B.01.010.1 à B.01.010.3 du RAD excluent les allergènes
alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés de ceux exemptés
énumérés sous B.01.009 (1) et (2) et exige un étiquetage supplémentaire lorsque les
noms usuels des ingrédients ou des constituants sont une source cachée d'allergènes
alimentaires, de gluten et de sulfites ajoutés.
Évaluer si les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés
présents5 dans les aliments sont clairement indiqués par leurs noms de source prescrite,
dans la liste des ingrédients, ou à la fin de la liste des ingrédients dans une déclaration
de type «Contient». Pour plus de détails, voir l'annexe 4G.
Dans la section (7) de la Feuille de travail 4-2, indiquer quels allergènes alimentaires,
quelles sources de gluten et quels sulfites ajoutés sont déclarés dans la liste
d’ingrédients et/ou sont déclarés selon un type ”contient” ou sont soupçonnés être
présents dans le produit même s’ils ne sont pas déclarés d’après les sections (1) et (6)
et selon la section « rem arques » de la feu ille de travail. Si les allergènes alimentaires,
les sources de gluten et/ou les sulfites ajoutés sont:
• non-déclarés et soupçonnés d'être présents5 , vos résultats doivent être inscrits
comm e non applicable (N/A). Poursuivre avec la tâche 4.5.2.8.
• déclarés, reportez-vous à la colonne1(A) de la feuille de travail 4-2 afin d’évaluer si
les allergènes alimentaires, les sources de gluten et/ou les sulfites ajoutés sont
déclarés dans la liste des ingrédients par leur nom prescrit et / ou par une
déclaration de type «Contient». Si ils sont:
i) déc larés, vos résultats doivent être inscrits comme satisfaisant
(S)
ii) non-déclarés par leur nom prescrit , vos résultats doivent être
inscrits comm e non-satisfaisant (NS)
• non-déclarés mais soupçonnés d'être présents5, (par exemple, la source de
lécithine n'est pas déclaré de sorte qu'il peut être un allergène de soja ou d'oeuf)
exiger de la partie réglementée d’obtenir plus de renseignement du fabricant. Si une
réponse imm édiate n'est pas fournie, vos résultats seront inscrits comm e étant
“douteux”.
Nota : Si l’évaluation concernait plus d’un allergène alimentaire, plus d’une source de
gluten et/ou plus d ’un su lfite déclaré, l’évaluation globale serait notée comme suit
à la section (7) :
5 Présent signifie:
• Les allergènes alimentaires et les sources de gluten sont détectables, par la
méthodologie actuelle, ou sont connus pour être ajouté intentionnellem ent * à la
nourriture, indépendamment de quantité présente dans l'alim ent final.
• Le produit final contient 10 ppm ou plus de sulfites après qu’il ait été ajouté *.
* Ajouté comme ingrédients, des constituants, des constituants de constituants, etc, ou comme sources
cachées d'ingrédients, constituants, etc (par exemple, caséinate de sodium est un allergène caché du
lait).
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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Produits transformés - Manuel d’inspection des produits
• Satisfaisant (S) si ils ont tous été évalués comm e (S); ou
• Non satisfaisant (NS) si un ou plusieurs ont été évalués comme (NS)
Encercler l'allergène, la source de gluten et / ou les sulfites qui sont non
satisfaisants; et/ou
• Douteux si un ou plusieurs ont été évalués comm e étant potentiellement
présents sans certitude (i.e., douteux) et si aucun n’a été évalué comm e
étant non satisfaisant (NS) et si des renseignements sont manquant.
4.5.2.8 Vérification de la traduction pour la liste d’ingrédients
La liste d’ingrédients en français doit correspondre à la liste en anglais sur l’étiquette.
L’ordre dans lequel les ingrédients sont énumérés doit être identique dans les deux
langues officielles. Cependant, puisque quelques ingrédients peuvent être inscrits dans
n'importe quel ordre à la fin de la liste d’ingrédients, comme expliqué à la tâche 4.5.2.5
ci-haut, l’ordre dans lequel ces ingrédients sont énumérés devrait être identique dans
les deux langues officielles pour éviter toute confusion.
Si vous éprouvez de la difficulté avec la traduction légale de certains ingrédients, vous
pouvez utiliser les règlements comme outils de traduction :
• Les aliments et leurs ingrédients portent le mêm e article de règlement dans les
versions anglaises et françaises du RPT et du RAD ;
Exemples :
< Le « jus de pomm es » est mentionné à l’annexe I, tableau I, article 3 du
RPT. Dans la version anglaise (mêm e article), « apple juice » est
mentionné.
< Le « sucre » est mentionné à l’article B.18.001 du RAD . Dans la version
anglaise du mêm e article, « sugar » est mentionné.
Nota : Les règlements ne fournissent pas toujours les traductions
nécessaires, plus particulièrement lorsqu’un produit est assujetti à une
norme d’identité . Par exem ple, la confiture aux fraises relève de la
norme « la confiture aux (nom du fruit) » à l’annexe II, article 2.(1) du
RPT. Ainsi, l’annexe II, article 2.(1) dans la version anglaise du RPT,
mentionne « (naming the fruit) Jam» et non « Strawberry Jam ».
• Les additifs alimentaires sont en ordre alphabétique et un numéro d’article leur est
assigné dans les versions anglaises de chaque Liste des additifs alimentaires
autorisés.Dans les versions françaises de ces listes, les additifs alimentaires sont
classées selon l’ordre de leur numéro d’article (mêm e numéro d’article que celles en
anglais) plutôt que par ordre alphabétique.
Exemple : Les deux premiers additifs alimentaires énumérés dans la Liste 1 des
additifs alimentaires autorisés sont « calcium aluminum silicate »
(article C.1) et « calcium phosphate » (article C.2). Pour pouvoir
déterminer la traduction française de ces deux additifs, il faut donc se
référer aux articles C.1 et C.2 dans la version française de la liste. Les
traductions sont « silicate double d’aluminium et de calcium » (C.1), et
« phosphate tricalcique » (C.2) :
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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Produits transformés - Manuel d’inspection des produits
Liste version anglaise
Article
No Additif
C.1 calcium alum inum silicate
C.2 Calcium phosphate
tribasic
Liste version française
Article
No Additif
C.1 silicate double d’aluminium
et de calcium
C.2 phosphate tricalcique
La correspondance entre les listes d’ingrédients françaises et anglaises doit être
indiquée dans la section (8) de la Feuille de travail 4-2. S’il y a des divergences, elles peuvent être
notées dans la section « remarques » de la feuille de travail. Si vous n’êtes pas bilingue et les règlements
applicables ne vous permettent pas d’évaluer directement la conformité de la traduction pour les listes
d’ingrédients, il est conseillé d’utiliser Termium. Cet outil de traduction est disponible sur le site interne de
l’ACIA. Si vous éprouvez toujours de la difficulté pour l’évaluation de la liste d’ingrédients en anglais, vous
pouvez indiquer « non évalué ».
4.5.2.9 Évaluation finale
Si toutes les colonnes et les sections de la Feuille de travail 4-2 sont inscrites comm e
étant satisfaisant (S) et qu’aucune divergence n’est notée dans la section
« remarques » de la feuille de travail, sélectionner la case « Conforme au RPT et au
RAD » qui se trouve dans la section de l’éva luation fina le au bas de la feuille de travail.
Procéder à la tâche 4.7 - Compléter et distribuer le Rapport d’inspection.
Si une ou plusieurs colonnes ou sections de la Feuille de travail 4-2 contiennent des
évaluations non satisfaisant (NS) ou si des divergences sont notées dans la section
« remarques » de la feuille de travail, sélectionner la case « Non conforme au RPT et
au RAD » qui se trouve dans la section de l’évaluation finale au bas de la feuille de
travail. Procéder à la tâche 4.6 - Résultats d’inspection insatisfaisants ou douteux.
Si le résultat de la section (7) de la Feuille de travail 4-2 est noté comme étant
« douteux » (ce qui signifie que la quantité de sulfites présents est inconnue) , la case
« en attente » doit être sélectionnée dans la section de l’évaluation fina le au bas de la
feuille de travail. Procéder à la tâche 4.6 - Résultats d’inspection insatisfaisants ou
douteux.
4.6 Résultats D’inspection Insatisfaisants Ou Douteux
Les mesures de suivi dépendent de la nature des non-conformités. Pour plus de détails,
l’inspecteur peut se référer au chapitre 11 de ce manuel ou consulter son superviseur.
Lorsqu’on découvre un risque potentiel pour la santé ou la sécurité, par exem ple des résultats
insatisfaisants ou douteux pour des allergènes alimentaires, les sources de gluten ou les sulfites,
il faut immédiatement :
a) retenir tous les produits suspects ;
b) déterminer si le ou les produits visés ont été distribués ;
c) comm uniquer avec votre surveillant. Selon les besoins liés au cas, le superviseur ou
l’inspecteur pourra consulter par la suite l’agent de programme, le spécialiste du programm e
des produits transformés, le spécialiste des enquêtes et/ou le coordonnateur régional des
rappels pour déterminer la suite des dém arches (ex: demander une évaluation de risque à la
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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Produits transformés - Manuel d’inspection des produits
santé, soum ettre des échantillons pour l’analyse de laboratoire 6, etc) ; et
d) docum enter vos résultats dans le système de gestion des incidents (SGI).
Pour les résultats douteux, mettre à jour la section « évaluation fina le » de la feuille de travail
afin de refléter le résultat obtenu (i.e., lorsque l’évaluation des risques pour la santé est
complétée, dé-sélectionner la case « en attente » et cocher la case appropriée : « Conforme au
RPT et au RAD » ou « Non conforme au RPT et au RAD »). Résumer le résultat de l’évaluation
dans la section « remarques » de la feu ille de travail.
Passer à la tâche 4.7.
4.7 Compléter et Distribuer Le Rapport D’inspection
Une fois de retour au bureau, les résultats de l’inspection doivent être consignés dans le PAM et
imprimer le rapport d’inspection.
Rédiger une lettre d’accom pagnem ent qui:
• Atteste que le rapport est joint, et
• Demande à la partie réglementée de soumettre un plan d'action correctif écrit, dans un laps de
temps spéc ifié, pour toutes les questions de non-conformité (le cas échéant).
Expédier le rapport et la lettre par la poste, par télécopieur ou par courriel dans les plus brefs
délais. La feu ille de travail sur la vérification des étiquettes n'est pas rem ise à la partie
réglementée.
Conservez une copie du rapport, la lettre d'accompagnem ent, la feuille de travail de vérification
des étiquettes et l'étiquette correspondante dans vos fichiers. Distribuer des copies à l’ interne
selon le protocole de votre région.
6 Pour l’analyse des sulfites, suivre les procédures décrites dans le Plan d'échantillonnage de
produits - produits transform és. Utilisez les numéros d’échantillons du plan F100 (pour les produits
domestiques) ou F101 (pour les produits importés). Si aucun numéro d’échantillon ne vous a été assigné
dans le Plan d'échantillonnage de produits - produits transformés, veuillez contacter le spécialiste du
Programme des produits transformés. Suivre l'action corrective décrite dans le plan d'échantillonnage.
Pour toute autre analyse d'allergène, communiquer avec le spécialiste du Programm e des
produits transformés.
Annexe 4ACHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
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Feuille de Travail 4-1 : Vérification des Ingrédients des Produits Transformés Chez Le Fabriquant
EXEMPLE Inspecteur : Jean Barque Date : le 24 novembre 2009
Nom et adresse de l’établissement: La compagnie Fruits Savoureux, 123 rue Main, Ottawa, ON, E1E 1E1 No d’agrément de l’établissem ent : 123
Nom usuel du produit : Confiture aux fraises Quantité nette : 250 mL
Marque de com merce : Fruits savoureux Quantité d’étiquettes : 6000
Nom et adresse sur l’étiquette : 123, rue Main, Ottawa, ON E2E 1E1 Code de lot : 123SJ345
Produit assujetti au RPT , à l’annexe : II au tableau :
(le cas échéant) VIII
à
l’article : 2(1) N/A = Non applicable S = Satisfaisant NS = Non satisfaisant
(1) Ingrédients identifiés dans la recette (2) Ingrédients utilisés et leurs constituants (3) Liste des ingrédients sur l’étiquette
Ordre décroissant selon la recette
(A)
Ingrédients utilisés et leurs constituants
(B)
Ingrédient & quantité ajoutées
sont permis
(C)
Constituant permis
(D)
Constituant exempté
(A)
Ingrédients et constituants
déclarés sur l’étiquette
(B)
Ordre 9
(C)
Nom usuel
S NS S NS Oui Non S NS S NS
fraises fraises X fraises X X
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS Annexe 4A
(1) Ingrédients identifiés dans la recette (2) Ingrédients utilisés et leurs constituants (3) Liste des ingrédients sur l’étiquette
Ordre décroissant selon la recette
(A)
Ingrédients utilisés et leurs constituants
(B)
Ingrédient & quantitéajoutées
sont permis
(C)
Constituantpermis
(D)
Constituantexempté
(A)
Ingrédients et constituants
déclarés sur l’étiquette
(B)
Ordre 9
(C)
Nom usuel
S NS S NS Oui Non S NS S NS
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sucre sucre X sucre X X
eau eau X jus de citron X X
pectine préparation de pectine [marque ABC] X pectine X X
(sucre) X X acide fumarique X X
(pectine) X X benzoate de sodium X X
(acide fumarique) X X
jus de citron ou acide citrique jus de citron fait de concentré [marque XYZ] X Peut contenir des arachides X X
(eau) X X
(jus de citron concentré) X X
(huile de citron) X X
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS Annexe 4A
(1) Ingrédients identifiés dans la recette (2) Ingrédients utilisés et leurs constituants (3) Liste des ingrédients sur l’étiquette
Ordre décroissant selon la recette
(A)
Ingrédients utilisés et leurs constituants
(B)
Ingrédient & quantitéajoutées
sont permis
(C)
Constituantpermis
(D)
Constituantexempté
(A)
Ingrédients et constituants
déclarés sur l’étiquette
(B)
Ordre 9
(C)
Nom usuel
S NS S NS Oui Non S NS S NS
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(sulfites) X X
benzoate de sodium benzoate de sodium X
(4) Les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés présent dans le produit N/A Douteux S NS
Noix Gaines de sésame Oeufs Soja Mollusques Sources de gluten : Orge, Avoine, Seigle, Triticale, Blé
Arachides Blé / triticale Lait Crustacés Poisson Gaines de moutarde x Sulfites x
(5) Évaluation de la traduction Non Évalué S NS
Les listes des ingrédients française et anglaise, déclarées sur l’étiquette, correspondent. X
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS Annexe 4A
(1) Ingrédients identifiés dans la recette (2) Ingrédients utilisés et leurs constituants (3) Liste des ingrédients sur l’étiquette
Ordre décroissant selon la recette
(A)
Ingrédients utilisés et leurs constituants
(B)
Ingrédient & quantitéajoutées
sont permis
(C)
Constituantpermis
(D)
Constituantexempté
(A)
Ingrédients et constituants
déclarés sur l’étiquette
(B)
Ordre 9
(C)
Nom usuel
S NS S NS Oui Non S NS S NS
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REMARQUES :
< Une partie de l’équipement utilisée pour la fabrication de la confiture est aussi utilisée pour celle du beurre d’arachides.
< La quantité de fraises ajoutée (54%) diffère de celle spécifiée dans la recette (56%) par contre les deux quantités rencontrent l’exigence minimale de 45 % pour la confiture aux fraises
< Acide citrique est occasionnellement utilisé durant l’année en remplacement du jus de citron fait de concentré (d’après la recette). Cependant, acide citrique n’est pas déclaré sur l’étiquette (comme substitut pour le jus de citron fait de concentré).
< « Jus de citron fait de concentré (contenant de l’ eau, du jus de citron concentré , de l’huile de citron, des sulfites) » est ajouté mais non déclaré sur l’étiquette de la confiture. Les constituants ne sont pas exemptés de déclaration. « Jus de citron » est déclaré sur l’étiquette mais pas ajouté au produit.
ÉVALUATION FINALE: Conforme au RPT et RAD X Non conforme au RPT et au RAD En attente
Nota : Le terme « ingrédients » inclut les additifs alimentaires, les vitamines et les minéraux nutritifs.
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS Annexe 4A
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Inspecteur : Date :
Nom et adresse de l’établissement: No d’agrément de l’établissem ent :
Nom usuel du produit : Quantité nette :
Marque de com merce : Quantité d’étiquettes :
Nom et adresse sur l’étiquette : Code de lot :
Produit assujetti au RPT , à l’annexe :au tableau :
(le cas échéant)à l’article : N/A = Non applicable S = Satisfaisant NS = Non satisfaisant
9
Non S NS SNSS NS S NS Oui
(C)
Constituant per
(D)
miCosnstituant exempté
(A)
Ingrédients et constituants
déclarés sur l’étiquette
(B)
Ordre
(C)
Nom usuel
(1) Ingrédients identifiés dans la recette (2) Ingrédients utilisés et leurs constituants (3) Liste des ingrédients sur l’étiquette
Ordre décroissant selon la recette
(A)
Ingrédients utilisés et leurs constituants
(B)
Ingrédient & quantité ajoutées sont permis
Feuille de Travail 4-1 : Vérification des Ingrédients des Produits Transformés Chez Le Fabriquant
CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS Annexe 4A
(1) Ingrédients identifiés dans la recette (2) Ingrédients utilisés et leurs constituants (3) Liste des ingrédients sur l’étiquette
Ordre décroissant selon la recette
(A)
Ingrédients utilisés et leurs constituants
(B)
Ingrédient & quantité ajoutées sont permis
(C)
Constituant permis
(D)
Constituant exempté
(A)
Ingrédients et constituants
déclarés sur l’étiquette
(B)
Ordre 9
(C)
Nom usuel
S NS S NS Oui Non S NS SNS
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CHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS Annexe 4A
(1) Ingrédients identifiés dans la recette (2) Ingrédients utilisés et leurs constituants (3) Liste des ingrédients sur l’étiquette
Ordre décroissant selon la recette
(A)
Ingrédients utilisés et leurs constituants
(B)
Ingrédient & quantité ajoutées sont permis
(C)
Constituant permis
(D)
Constituant exempté
(A)
Ingrédients et constituants
déclarés sur l’étiquette
(B)
Ordre 9
(C)
Nom usuel
S NS S NS Oui Non S NS SNS
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(4) Les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés présent dans le produit N/A Douteux S NS
Noix Gaines de sésame Oeufs Soja Mollusques Sources de gluten : Orge, Avoine, Seigle, Triticale, Blé
• Légumes déshydratés (carottes, pois, oignons, sulfites)
4) Noms Chimiques des Additifs Alimentaires
Les noms chimiques des additifs alimentaires énumérés dans une ou l’autre des différentes listes des
additifs alimentaires autorisés (annexe 4D)), sont acceptables dans la liste d’ingrédients. Les
abréviations ne sont pas permises, sauf les suivantes : hydroxyanisole butylé (BHA), hydroxytoluène
butylé (BHT), hydroquinone de butyle tertiaire (TBHQ) et éthylènediaminetétracétate (EDTA).
Exemple : « Benzoate de sodium » est énuméré dans la liste 11 - agents de conservation
autorisés (catégorie 2, article S.1) et est le nom usuel approprié pour cet additif
alimentaire.
Pour des raisons de clarté et de transparence, et afin d'éviter toute confusion, les fabricants sont
encouragés à identifier les additifs alimentaires sur l'étiquette avec le nom figurant sur les listes des
additifs alimentaires autorisés. Toutefois, les noms synonym es énum érés dans le docum ent intitu lé
«additifs alimentaires et leurs synonymes» sont aussi acceptables.
Annexe 4GCHAPITRE 4 VÉRIFICATION DES INGRÉDIENTS
Page amendée 2013/04/20, manuel publié 2009/11/25
Produits transformés - Manuel d’inspection des produits
Renforcem ent de L’étiquetage des Allergènes Alimentaires,
Des Sources de Gluten et des Sulfites Ajoutés
Pour réduire les risques d’allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés non déclarés
sur l'étiquette des aliments préemballés, des règlements améliorés en matière d'étiquetage sont entrées en
vigueur le 4 août, 2012.
En conséquence, les paragraphes B.01.010.1 à B.01.010.3 du RAD excluent de la liste d’exemptions
(B.01.009) les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés et exigent l'étiquetage
supplémentaire lorsque les noms usuels des ingrédients ou constituants (voir l'annexe 4F) sont des sources
cachées d'allergènes alimentaires, de gluten et des sulfites ajoutés.
Ces règ lements améliorés prescrivent:
• comm ent identifier chacun des allergènes alimentaires, des sources de gluten et des sulfites ajoutés
(par exem ple, le nom de la source qui doit être utilisé);
• là où ils doivent être déclarés (c.-à-, dans la liste des ingrédients, ou à la fin de la liste des
ingrédients dans un communiqué «Contient»), et
• quand ils doivent être déclarés (c'est à dire lorsque présent* à la suite de l'ajout comme ingrédients,
constituants, des constituants de constituants, etc Un étiquetage amélioré s'applique à toutes les
générations des ingrédients).
*Présent signifie:
• Les allergènes alimentaires et les sources de gluten sont détectables, par la méthodologie actuelle,
ou sont connus pour être ajouté intentionnellement à la nourriture, indépendamment de quantité
présente dans l'aliment final.
• Le produit final contient 10 ppm ou plus de sulfites après qu’il ait été ajouté
Nota : Les règles d'étiquetage améliorées ne suppriment pas l'obligation de déclarer les sulfites de
moins de 10 ppm lorsque des sulfites sont ajoutés comme ingrédients ou à des ingrédients
qui ne sont pas exemptés de déc laration de leurs constituants. Ces sulfites doivent être
déclarés quelleque soit la quantité présente dans l'aliment final. Comm e les données
scientifiques indiquent la minime probabilité d'une réaction indésirable aux sulfites à des
quantité inférieures à 10 ppm les exigences d'étiquetage améliorées ne s'appliquent que
lorsque des sulfites sont ajoutés et présents à 10 ppm ou plus dans l'aliment final.
Exceptions (applicable aux fruits et les légumes):
Selon B.01.010.1 (3), B.01.010.1 (4) et B.01.010.2 (4), les exigences d'étiquetage améliorées ne
s'appliquent pas aux allergènes alimentaires, aux sources de gluten ou aux sulfites ajoutés présents
dans:
• Les aliments préem ballés à la suite de contam ination croisée. La contamination croisée doit
être contrôlé à l'aide de bonnes pratiques de fabrication. Si nécessaire, des mises en garde
peuvent être utilisées (comme expliqué dans la partie 4 ci-dessous);
• Les aliments préemballés conditionnés en vrac chez un détaillant qui ne déclarent pas la liste
des ingrédients;
• portions individuelles préemballées d'aliments qui sont servies par un restaurant ou une autre
entreprise comm erciale avec les repas ou les collations qui ne déclarent pas la liste des
ingrédients, et
• portions individuelles préemballées d'aliments qui sont préparés par un commissaire et vendus
par des distributeurs automatiques ou des cantines mobiles qui ne déclarent pas la liste des
ingrédients.
La colonne 1 du tableau 4G-1 ci-dessous résume les définitions des allergènes alimentaires, des
sources de gluten et des sulfites tels que définis dans B.01.010.1 (1) et B.01.010.2 (1) du RAD. La
colonne 2 indique les noms des sources prescrites pour ces substances qui doivent être utilisés dans
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la liste des ingrédients ou dans la mention «Contient».
Table 4G-1: Définitions et noms de source des allergènes alimentaires, des sources de gluten et
des sulfites.
Colonne 1 - Définition Colonne 2 - Nom de source prescrit
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amandes
noix du Brésil
noix de cajou
noisettes
noix de m acadam ia
pacanes
pignons
pistaches
noix
comm e mentionné à la colonne 1
(au singulier ou au pluriel) [B.01.010.1(6)(a)]
arachides arachides ou arachide [B.01.010.1(6)(a)]
graines de sésame graine de sésame, graines de sésame ou sésame[B.01.010.1(6)(b)]
blé et tr iticale blé et tr iticale [B.01.010.1(6)(c)]
oeufs oeufs ou oeuf [B.01.010.1(6)(a)]
lait lait [B.01.010.1(6)(c)]
fèves de soya fèves de soya, fève de soya, soya ou soja [B.01.010.1(6)(d)]
crustacés nom usuel du crustacé [B.01.010.1(6)(e)]
mollusques nom usuel du mollusque [B.01.010.1(6)(e)]
poisson nom usuel du poisson [B.01.010.1(6)(e)]
graines de moutarde graines de moutarde, graine de moutarde, moutarde[B.01.010.1(6)(f)]
Gluten p.ex. protéine de gluten, protéine modofiée de gluten, ,protéine fractionée du gluten provenant du grain de ces céréales ou le grain de leurs souches hybridées:
triticale
orge orge [B.01.010.1(7)(a) and (b)]
avoine avoine [B.01.010.1(7)(a) and (b)]
seigle seigle [B.01.010.1(7)(a) and (b)]
triticale [B.01.010.1(7)(a) and (b)]
blé blé [B.01.010.1(7)(a) and (b)]
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: Noms usuels*- Groupe A
bisulfite de potassium
métabisulfite de
potassium
bisulfite de sodium
métabisulfite de sodium
sulfite de sodium
Noms de source prescrits pour la liste des ingrédients:
• même que ceux dans la colonne 1; ou
• l'un des noms usuels facultatifs énumérées à B.01.010 (3)
(b) du RAD (ip.ex., sulfites ou agents de sulfitage).
Noms de source prescrits pour la déclaration «Contient»:
• sulfites, agents de sulfitage. [B.01.010.2(6)]
Nom usuels* - Groupe B
dithionite de sodium
dioxyde de soufre
acide sulfureux
Noms de source prescrits pour la liste des ingrédients:
• si l'un des noms usuels dans la colonne 1 est utilisé, il doit
être suivi, entre parenthèses, par un de ces noms de source
(c.-à-sulfites ou agents de sulfitage), sauf si le nom de la
source est indiquée dans la mention «Contient "déclaration;
ou
• l'un des noms usuels en option (ie, aux sulfites, sulfitage
des agents, des sulfites ou agents de sulfitage).
Noms de source prescrits pour la déclaration «Contient»:
• sulfites ou agents de sulfitage [B.01.010.2(6)]
* Noms usuels optionels: les additifs alimentaires des groupes A et B peuvent
collectivement être déclarés dans la liste des ingrédients par un de ces noms usuel
optionel: sulfites, agents de sulfitage,[B.01.010 (3) (b), le point 21, RAD].
Les définitions de allergènes alimentaires et de gluten incluent toute protéine, protéine modifiée ou des
fractions protéiques à partir des éléments figurant dans la colonne 1 du tableau 4G-1. La définition des
sulfites ajoutés comprennent des additifs alimentaires énumérés dans les groupes A et B dans la colonne 1.
Par conséquent, le nom usuel de certains ingrédients et constituants ajoutés dans les aliments ne peut pas
être reconnu comme un allergène ou une source de gluten.
Exemples:
• les allergènes du lait comprennent la crème, le beurre, le caséinate de sodium, la poudre de
lactosérum, etc.
• les allergènes des oeufs comprennent l'albumine liquide (c’est-.à-dire-blancs d'œuf), la lécithine d'oeuf,
etc.
• les allergènes de blé et de gluten de blé sont la farine, le blé dur, l'épeautre, le kamut, l'amidon de blé,
etc.
• Les sulfites ajoutés sont des additifs alimentaires du Groupe B. Ceux-ci ne contiennent pas le mot
"sulfite".
Pour aider les consomm ateurs à faire des choix alimentaires sains, le RDA prescrit des noms de source qui
doivent être déclarés lorsque une source d'allergène alimentaire, de gluten ou de sulfites ajoutés est
présente dans un aliment préemballé (comm e indiqué dans la colonne 2 du tableau 4G-1). Ces noms de
source doivent apparaître dans la liste des ingrédients ou dans une mention «Contient». Quand une mention
«Contient» est utilisée, tous les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés (> 10
ppm) doivent être indiqués, même si elles sont déjà inscrites dans la liste des ingrédients.
Les exigences améliorées d’étiquetage pour les aliments préemballés sont résumées com me suit:
1) Les allergènes alimentaires et les sources de gluten
a) Ajoutés comm e ingrédients
Comme tous les ingrédients, les allergènes alimentaires et les sources de gluten ajoutés directement
à un produit doivent être déclarés dans la liste des ingrédients par leur nom usuel.
i) Si le nom usuel de l'ingrédient ajouté est le même que le nom de la source prescrite figurant
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dans la co lonne 2 du tableau 4G-1, aucun étiquetage n'est nécessaire. La mention «Contient»
est facultative.
Exemple: Ingrédients: ..., blé, lait, oeufs ou
..., blé, lait, œufs. Contient du blé, du lait et des œufs.
ii) Si l'ingrédient ajouté est un allergène alimentaire ou une source de gluten, mais le nom usuel
de l'ingrédient ajouté n'est pas l'un des noms de sources prescrits figurant dans la colonne 2 du
tableau 4G-1, le nom de la source prescrite de l'allergène alimentaire ou de la source de gluten
doit également être déclaré soit entre parenthèses après le nom usuel de l'ingrédient ajouté ou
sous la mention «Contient».
Exemple: épeautre, caséinate de sodium et 'albumine liquide sont des noms usuels acceptables
pour les ingrédients. Cependant, ils sont des sources cachées d'allergènes alimentaires et de
gluten. Par conséquent, les noms des sources prescrites doivent également être déclarés
com me suit:
Ingrédients: ..., épeautre (blé), caséinate de sodium (lait), albumen liquide (œuf); ou
...,épeautre, caséinate de sodium, l'albumine liquide. Contient du blé, du lait et des
œufs.
Nota : S’il s’agit d’un aliment à un seul ingrédient pour lequel on ne déclare pas la liste des
ingrédients, le nom usuel de l'aliment est aussi considérée comm e la liste des
ingrédients. Par conséquent, le nom de la source prescrite de l'allergène alimentaire ou
de la source de gluten doit également être déclaré soit entre parenthèses après le nom
usuel de l'aliment ou dans une déclaration «Contient».
b) Ajoutés aux ingrédients dont la déclaration de leur constituants N’EST PAS EXEMPTÉE
Lorsque les allergènes alim entaires et les sources de gluten sont ajoutés aux ingrédients dont la
déclaration de leur constituants n’est pas exemptée, ils doivent être déclarés par leurs noms
usuels. Ceci s'applique indépendamm ent de la quantité d'allergènes alimentaires et les sources de
gluten présentes dans l'aliment final.
i) Si le nom usuel de l'élément ajouté est le mêm e que le nom de la source prescrite figurant
dans la colonne 2 du tableau 4G-1, aucun étiquetage n'est nécessaire.
Exem ple: Vinaigrette n'est pas exempte de la liste des constituants dans B.01.009 (1) ou (2),
RAD. Par conséquent, si la vinaigrette (contenant huile de canola, blancs d'œufs, etc) est
ajoutée à une sauce, tous ses constituants, y compris les blancs d'œufs, doivent être déclarés