Version 21/09/2021 CAS AJP Certificate of Advanced Studies pour la magistrature pénale, option Administration judiciaire (CAS MAP-AJ) Programme session 2022 (sous réserve de modification) 1 ère session HEG Arc Neuchâtel, Campus Arc 1 12 périodes Vendredi 28 janvier 2022 Introduction au droit Salle 346 (3ème étage) 08h45 – 09h15 Accueil – présentation - Objectifs du cours Formalités administratives Renaud Weber & Fabienne Schader 09h30 – 11h00 11h15 – 12h00 Introduction au droit (distinction droit public – droit privé) – Hiérarchie des normes – Droits fondamentaux Chargés de cours : Thierry Godel & Laurent Grobéty 13h30 – 15h00 Organisation judiciaire – Grands principes et maximes de procédure Chargés de cours : Thierry Godel & Laurent Grobéty 15h30 – 17h00 Ethique dans le milieu judiciaire Chargé-e de cours : Béatrice Perregaux Allisson & Renaud Weber Samedi 29 janvier 2022 Introduction au droit Salle 346 (3ème étage) 08h45 – 10h15 La recherche et la rédaction juridiques Chargé de cours : Jean-Paul Ros 10h45 – 12h15 La recherche et la rédaction juridiques Chargé de cours : Jean-Paul Ros
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Certificate of Advanced Studies pour la magistrature pénale,
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Version 21/09/2021 CAS AJP
Certificate of Advanced Studies pour la magistrature pénale,
option Administration judiciaire (CAS MAP-AJ)
Programme session 2022 (sous réserve de modification)
Chargés de cours : Jean-Paul Ros, Jean-Marc Sallin
10h45 – 12h15 Cas pratiques
Chargés de cours : Jean-Paul Ros, Jean-Marc Sallin
Examen écrit
HEG Arc Neuchâtel, Campus Arc 1
Salle
144
(1er é
tage
) Samedi 10 septembre 2022 Les thèmes suivants seront examinés
10h00 – 12h00 Toute la matière traitée dans les modules Introduction au droit,
Criminalistique, Médecine et psychiatrie légale, Droit pénal Surveillant : Renaud Weber
CAS MAP-AJ – session 2022 7/12
7ème session HEG Arc Neuchâtel, Campus Arc I
12 périodes
Vendredi 30 sept. 2022
Procédure pénale
Salle
346
(3èm
e ét
age)
08h45 – 10h15 Introduction au CPP – Principes et règles générales de procédure–
Autorités pénales Chargé de cours : Bertrand Perrin
10h45 – 12h15 Introduction au CPP – Principes et règles générales de procédure–
Autorités pénales Chargé de cours : Bertrand Perrin
13h30 – 15h00 La procédure préliminaire (investigations policières et instruction) Chargé de cours : Marc Rémy
15h30 – 17h00 La procédure préliminaire (suite et y compris éléments essentiels
de l’acte d’accusation) Chargé de cours : Marc Rémy
Samedi
1er octobre 2022
Procédure pénale (suite)
Salle
346
(3èm
e ét
age)
08h45 – 10h15
Les parties et autres participants à la procédure – Types de défense et assistance judiciaire - Frais
Chargé de cours : Laurent Crevoisier
10h45 – 12h15
Protection du témoin – statut de victime – qualités (prévenu, PADR, témoin) pour entendre une personne en procédure
Chargé de cours : Laurent Crevoisier
CAS MAP-AJ – session 2022 8/12
8ème session HEG Arc Neuchâtel, Campus Arc 1
12 périodes
Vendredi
28 octobre 2022
Procédure pénale (suite)
Salle
346
(3èm
e ét
age)
08h45 – 10h15 Les mesures de contrainte (y compris séquestre)
Chargé-e-s de cours : Pierre Voisard & Laure-Anne Suter
10h45 – 12h15 Détention provisoire et mesures de substitution
Chargé-e-s de cours : Pierre Voisard & Laure-Anne Suter
13h30 – 15h00 Les moyens de preuve
Chargée de cours : Frédérique Comte
15h30 – 17h00 Procédure simplifiée, conciliation et autres procédures spéciales
(sauf OP) Chargé de cours : Yannick Montavon
Samedi
29 octobre 2022
Procédure pénale (suite)
Salle
346
(3èm
e ét
age)
08h45 – 10h15 La procédure de première instance y compris examen de l’acte
d’accusation et défaut Chargée de cours : Manon Simeoni
10h45 – 12h15 Les voies de recours
Chargé de cours : Daniel Logos
CAS MAP-AJ – session 2022 9/12
9ème session HEG Arc Neuchâtel, Campus Arc I 12 périodes
Vendredi
11 novembre 2022
Procédure pénale (suite)
Salle
346
(3èm
e ét
age)
08h45 – 10h15 Ordonnance pénale
Chargée de cours : Ludivine Ferreira Broquet
10h45 – 12h15 Non-entrée en matière et classement
Chargée de cours : Ludivine Ferreira Broquet
13h30 – 15h00 Cas pratiques
Chargé-e de cours : Renaud Weber & Frédérique Comte
15h30 – 17h00 Cas pratiques
Chargé-e- de cours : Renaud Weber & Frédérique Comte
Samedi
12 novembre 2022
Procédure pénale (suite et fin)
Salle
346
(3èm
e ét
age)
08h45 – 10h15 Banques de données de la police, DETEC, CCPD, douanes
Chargé de cours : Raphaël Nicollier
10h45 – 12h15 Exécution des peines et mesures
Chargé de cours : Christian Clerici
CAS MAP-AJ – session 2022 10/12
10ème session HEG Arc Neuchâtel, Campus Arc 1
12 périodes
Vendredi
25 novembre 2022 Module psychologie et permanence
Salle
346
(3èm
e ét
age)
08h45 – 10h15 Gestion des conflits au travail
Chargé de cours : Laurent De Pasquale
10h45 – 12h15 Gestion des conflits au travail
Chargé de cours : Laurent De Pasquale
13h30 – 15h00 Gestion des conflits au travail
Chargé de cours : Laurent De Pasquale
15h30 – 17h00 Gestion des conflits au travail
Chargé de cours : Laurent De Pasquale
Samedi 26 novembre 2022 Module psychologie et permanence
Salle
346
(3èm
e ét
age)
08h45 – 10h15 Rôle du greffier, en particulier sur les lieux du crime, dans la
reconstitution et dans le cadre des auditions Chargée de cours : Frédérique Comte
10h45 – 12h15 Psychologie d'urgence
Chargé de cours : Aurélien Schaller
Examen
HEG Arc Neuchâtel, Campus Arc I
Salle
144
(1er é
tage
) Samedi 10 décembre 2022 Les thèmes suivants seront examinés
10h00 – 11h00 Toute la matière traitée dans les module Procédure pénale et
Psychologie et permanence Surveillant : Renaud Weber
CAS MAP-AJ – session 2022 11/12
11ème session, St-Maurice 12 périodes
Vendredi
13 janvier 2023
Sava
tan
08h45 – 10h15 Exercices pratiques
Chargés de cours : Ludovic Schmied et Renaud Weber
10h45 – 12h15 Exercices pratiques
Chargés de cours : Ludovic Schmied et Renaud Weber
13h45 – 15h00 Exercices pratiques
Chargés de cours : Ludovic Schmied et Renaud Weber
15h45 – 17h15 Exercices pratiques
Chargés de cours : Ludovic Schmied et Renaud Weber Samedi
14 janvier 2023
Sava
tan 08h45 – 10h15
Exercices pratiques Chargés de cours : Ludovic Schmied et Renaud Weber
10h45 – 12h15 Exercices pratiques
Chargés de cours : Ludovic Schmied et Renaud Weber
CAS MAP-AJ – session 2022 12/12
Informations pratiques
Informations pratiques Directeur du cours
M. Renaud Weber, directeur de l’Ecole romande de la magistrature pénale, Haute école de gestion Arc, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel et procureur au Ministère Public, Passage de la Bonne-Fontaine 41, 2301 La Chaux-de-Fonds, tél. 032 889 61 70 - [email protected].
Doyen responsable
M. Sébastien Jaquier, doyen de l’Institut de lutte contre la criminalité économique, HEG Arc, Espace de l’Europe 21, 2000 Neuchâtel – [email protected].
Responsable administrative
Mme Fabienne Schader, responsable administrative de l’Institut de lutte contre la criminalité économique, de l’Ecole romande de la magistrature pénale, de l'Ecole romande en administration judiciaire, du Centre d’investigation numérique et de cryptologie, HEG Arc, Espace de l’Europe 21, 2000 Neuchâtel, tél. 032 930 20 15 - [email protected]. Lieux des cours théoriques Neuchâtel
Haute école de gestion Arc, Espace de l’Europe 21, 2000 Neuchâtel (abrégée HEG Arc, bâtiment Campus Arc 1). Plan de situation disponible sous www.he-arc.ch/gestion/contact.
Lausanne
2ème session
Ecole des sciences criminelles (ESC), Université de Lausanne, Bâtiment Chimie, tél. 021 692 46 00, fax 021 692 46 05. Plan de situation disponible sous www.unil.ch/esc. Secrétariat : Mmes Virginie Lüdi et Catherine Lieb
3ème session (journées du vendredi et du samedi)
Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), Ch. de la Vulliette 4, Lausanne. Le vendredi, une minorité de places de parc sont disponibles y.c. dans les environs du CURML. Il est vivement conseillé d’utiliser les transports publics. Pour le repas de midi, un restaurant se trouve à quelques minutes à pied du CURML. Le samedi, les personnes désireuses de se rendre aux cours en voiture trouveront facilement de la place. Site internet : www.curml.ch/fr/acces-et-contact.