CEOOS07 - IFES

Date Printed: 04/09/2009

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IFES 10:

IFES 62

68

Accord de Lusaka Pour un Cessez-le-Feu en Republique Oemocratique du Congo at

1999

Congo

French

CEOOS07

L,n N£ LJlT ?t<zU •• af-fuJ"" tu ~ ~ et 7~

NATIONAL LEAGUE FOR FREE AND FAIR ELECTIONS

ACCORD DE LUSAKA POUR un CESSEZ-LE-FEU

En REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU ConGO

ET MODALITES DE SA MISE En OEUVRE

Kinshasa Octobre 1999

Editions LlNELlT

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ACCORD DE LUSAKA POUR UII CESSEZ-LE-FEU

Ell REPUBUOUE DEMOCRATIOUE DU COIIGO

ET MODAUTES DE SA MISE Ell OEUVRE

F. CLIFTON WHITE RESOURCE CENTER ././O( INTERNATIONAL FOUNOATION FOR ELECTION SYST ',1

Kinshasa Octobre 1999

r' . I ~:":'i1:l~A 3TI~::'J 'IOHlJa :t ... ::':;;:,i ;'G~ ~:OITAC!H':Ol JA:mITAt~A)r.'1I

Imprenbl : Imprlmerie CEDI I KINSHASA

---~---~):~~---~*~---~):~~---~

Preface Organisation Non Gouvernementale de promotion de la

democratie e/ des draits de I'hamme. creee Ie II decemhre J99J, La L1NELIT (Ligue National. pour I .. ElectiollS Ubres et Transpa­rentes) est activemenl impUquee dans l'iveil des consciences indi­viduelles el collectives pour 10 participation efficiente el massive des popula/ions Congo/aises au processus electoral. pour la coha­bitation pacifique el pour 10 bonne gouvernance en flepub/ique Democralique du Congo.

Dans sa mission de vulgarisation de 10 culture democrati­que et de promotion des droits de /'homme, la LINELIT a pris I'ini­tiative de publier les lextes de /'Accord de Lusaka pour un Gessez­Ie-feu et les moda/i/es de sa mlseen oeuvre, enfran~ais i!l en trois des qualre [angues na/jonales (Lingala, SwahUi et Tshiluba).

Pour ainsi repondre a laforte demande maintes fois expri­mee par la population Congolaise de disposer de ces textes de haute portee historique, la LINELIT contribue a !'implication des belli­gerants dans la recherche de 10 culture de Pau, de 10 non violence, dans une c'oexistence pacifique durable entre les groupes ethniques de la region des Grands-Lacs.

La signature de l'Accord de Lusaka pour un cessez-Ie-feu par toutes les parties impliquees au conjlil arme en Repub/iqus Democratique du Congo constitue un socle pour l'avenement d'un EtQt de droit en RDC.

A ce titre, la LINELIT rtitere son invitation aux bellige­rants a oeuvrer pour une culture de la pau fondee sur les buts et principes consacres par la Charte des Nations Unies, Ie respect des Draits de [,Homme, la democratie, I'education a 10 pau, la promo­tion d'un developpement durable, 10 tolerance, I'acceptation du plu­ralisme, une plus large participation des femmes ala gestion de 10 chose publique'et I'egalite des chances pour tous aftn de prevenjr fa violence dans sous ses diverses manifestations.

,CD

Le troisieme mi//enaire est une nouvelle ere pour Ie rejet categorique de 10 culture de prise du pouvoir ou la conservalion de celui-ci par les armes. Pour louie nalion qui se veul civi/isee et demoeralique, seule "ume tUtientla source de legitimlli. Privile­gions donc 10 vertu du dialogue pour /'unite, l'integriti terri/oriole, 10 reconcilialion ella cohision no/ionale aftn qu'ensemble nous puissions entrer avec dignile au proehain steele. .

Proclamons tOIlS l'An 1000. Annie internationale tk la Cul­ture de 10 Paix et de 10 Non Violence.

Jtr{JfIIL BONSO President de 10 LineUI

Hanl {Projet de paix perpetuelle ~

---~*~----~~~:------.~::~r----~:~::------:~:~:-­

Preambule

Nous, les Parties a cet Accord, Consldbant I'article 52 de la Charte de l'Organisation des

Nations Unies relatif aux arrangements regionaux concernant les questions relatives au maintien de 18 paix et de 18 securite intcma­tiaRales dans Ie cadre d'une action regionale appropriee;

RiaJ!lmuJnt les dispositions de I'article 3 de la Charte de I'Organisation de l'Unitt Africaine (OUA) qui, entre autres, garan­tissent 1\ taus les Etats membres Ie droit Ii leur souveraincte et !lleur integrite territoriaJe;

Riaff/'lIfIJnt en outre la Rtsolution AHG/I6I1 adoptte par la Conftrence des Chefs d'Etat et de Gouvemement de I'OUA en 1964 au Caire (EGYPTE) sur l'inttgriU! territoriale et I'inviolabi­lite des frontieres nationales telles qu'htritt!es al'independance;

Rappe/anI Ie Communique du Sommet de Prttoria du 23 AoOt 1998 rtaffirmant que tous les groupes ethniques et natiooali­tes dont lcs·pcrsonnes et Ie territoire constituaient cc"qui est devenu Ie Congo (presentement la RDC) A I'independance, doi~ent btntfi­cier de I' egalite qes droits et de la protection aux tcnnes de la loi en tant que citoyens;

Dhominees a assurer Ie respect, par toutes les Parties si­gnataires du present Accord, des Conventions de Geneve de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977 ainsi que de la Convention sur la prevention et la repression du crime de genocide de 1948, tel que reittre lors du Sommet regional d'Entebbe du 2S mars 1998;

SouUgnanJ la necessitt de veiller au respect des principes de bon voisinage et de non-ingerence dans les affaires intaicures des autres pays;

i'rtoct:Mpil!S par Ie contlit en Rtpublique DCmocnltiquc du Congo,,! ses consequences negatives sur Ie pays ainsi que sur (I' autres

~~ 'm ............. LIgut 1Utt0lllJe pou' Its BIc1Ions UJns • TA ; ..

pays de I. region des Grands Lacs; Riitel'tlllll' appellanct lors du deuxitme sommet de Vieta­

. ria Falls· tenu du 7 au 8 septembre 1998, pour 18 cessation imme­diate des hostilites. tel que contenu dans Ie communique commun du Sommet;

Con.d~nles du fait que la resolution des problemes de se­curite de la Repuhlique Democratique du Congo et des pays voisins est essentielle et devrait contribuer au processus de paix;

Rappe/ant Ie mandat, contenu dans Ie Communique com­mun de Victoria Falls II, coofie aux Ministres de 18 Defense et a d'autres fonctionnaires, d'claborer, en ttroite collaboration avec rOUA et I'ONU, les modalites de mise en oeuvre d'un cessez-Ie­feu imm&liat et de creer un mecanisme pour assurer Ie suivi du respect des dispositions du Ccssez-Ie-feu;

Rappdant la Resolution 1234 du 9 avril 1999 ainsi que les autres resolutions et decisions du Conseil de Securitt des Nations Unies sur I. Republique Dtmocratique du Congo, prise depuis Ie 2 aoOt 1998;

Rappe/ant en outre les efforts de paix deployes pour la re­solution du conflit en ROC lors des Sonuncts de Victoria Falls I et U, Pretoria, Durban, Port-Louis, Nairobi, Windhoek, Dodoma ainsi que lors des reunions des Ministres de Lusaka et de Gaborone;

Rappdant en outre I' Accord de paix signt Ie 18 avril 1999 • Sirte (LYBIE);

. ReconlUllssant que Ie conflit en RDC a une dimension a la fois interne et exteme qui trouvera sa solution dans Ie cadre des negociations politiques intcr--congolaises et de I' engagement des Parties a la mise en oeuvre de cet Accord;

Prmant acte de I' engagement du Gouvemement congolrus, du RCD, du MLC ainsi que de toutes les organisations politiques et civiles congolaises a organiser un dialogue national sans exclusive,

::1. ::1 visanl i aboutir A 1a m:onciliatian natianale ct il'instauratiaD d'un nauvel ardre politique en ROC;

CONVENONS DE CE QUI SUIT :

ARTfCLEf

DU CESSEZ -LE -FEU I. Los Parties convicnnenl d 'un cessez-Ic-tl:u entre laules leur.; far­

ces en Rq,uhlique Democratique du Canlla. 2. Lc Cessez-Ie-feu signifie :

a. '1. cessatian des hastilires entre Ioutes les farces des Parties en Rq,uhlique Demncrntique du Cango. tel que stipillt'dans eel Accord de Cessez-Ie-tl:u (ci-npres "P' pele "I' ACcord");

h. 1a cessatian effective des hastilitts. des mouvements ct rcnforts militaircs ainsi que des actes hostiles, y com-pris I. propagnnde hostile; .

c. la cessation des hostililes dans un delHi de 24 heures npres I. signature de l'Accord de Cessez-Ic-feu.. •

3. I,e Cessez-Ie-feu implique I. cessation de : a. tou~ attaque amenne, terrestre et maritime ainsi que

laul actc de sabotage; b. toute tentative d' occupation de nouvelles positions sur

Ie tcrraio ei de mouvemenl des forces el des equip<­merits militai,..,. d'un endroil il'autre sans accord pre.­lable des parties;

c. tous les actes de violence contre les populations civi­les par Ie respect el I. prolection des droits humains.

Ces actes de violence incluent les ex~cutions sommai­res. la torture, Ie harcelement, la dttention et I' ex&:u­tion des civils sur la base de leur origine ethnique. la propagande"el I'incitation A la haine ethnique 01 tri­bale; I'armemert des civils, la violence sexuelle. la fonnation et I'utilisation des terroristes. les massacres. Ie bombardement d'avions c;:ivils et des populations ci­viles;

d. tout ravitaillement en munitions. en annes et autres t1Ulteriels de guerre au front; et

e. toutc autre action qui peut entraver .. tvolution nor­mate du processus de cessez-Ie-feu;

ARTICLElI

DES PREOCCUJ,>ATIONSEN MATIERE DESECURITE

I" D~ I'entree en vigueur de col Accord, les Parties s'engagenl A trouver immCdiatement des solutions aux preoccupations de la RtpubJique mtnocratique du Congo et des pays voisins en. rna­titre de stcuriU!.

ART/CLEIII

DES PRINCIPES DE L' ACCORD

--~~:~--~)#:~----~::~l----~:::~--~:#::--

BUX forces militaires sur Ie terrain. 6. Le Cessez-Ie-feu garantira 10 libre circulation des personnes el

des biens sur I' ensemble du tenitoire national de 18 R~publique Dtmocratique du Congo.

7. Des I'entree en,vigueur de eel Accord, les Parties libereronllcs persannes detenues oU'prises en otage et leur accorderont tali· berte de se reinstaller daos louie province de 10 Rtpublique Dt­mocratique du Congo au dans tout autre pays au leur ~curite pourra ~tre garantie.

8. Les Parties 1\ eet Accord s'engagent A iXhanger les prisonniers de guerre et a liberer toutes autres personnes detenues en raison de 18 guerre.

9. Les Parties pennettront "acres immediat et sans reserve au Co-­mile Inlernalional de la Croix Rouge (CICR)I Croissaol Rouge (CR) aftn de pennettre les arrangements pour 18 liberation des prisonniers de guerrc et Butres personnes detenues en raison de 18 guerre ainsi que I 'evacuation et "inhumation des mortset Ie sain aux blesses.

10. Les Parties faciliteront I'acheminement de I'aide humanitaire grfu:e A I'ouverture de couloirs d'aide humanitaire et la crea-. tion de conditions favorables Ii la foumiture de I'aide d'urgence aux personnes deplacees, aux refugies et autres personnes con­cemees.

II. a Le Conseil de Securite des Nations Unies, agissant con­formement aux dispositions du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et en collaboration avec I'OUA, sera appele a constituer. faciliter et deployer une force de maintien de la paix en RDC ~n d'assurer la mise en oeuvre de cet Accord; et. compte tenu de la situation particuli~re de la RDC, lui contiera Ie mandat de poursuivre tous les groupes annes en ROC. A cet egard, Ie Conseil de Stcurile des Nations Unies definira en

>;: con~uence Ie mandat de la force de mainticn de 18 pRix.

b. Les Parties constitueront une Conunission Militaire Mixte (CMM) qui sera chargee d'cxCcuter, inunOdiatement apres I'en­tree en vigueur de Cd Accord et en collaboration avec Ie groupe d'observatcurs de I'ONU et de I'OUA, les optrations de main' tien de la paixjusqu'au moment du deploiement de la Force de maintien de 18 paix des Nations Unies. Sa composition et son mandai scmnt conformes aux dispositions du chapitre 7 de I' An­nexe "A" de cet Accord.

12. Le retrait dtfinitif de toutes 105 forces etrangercs du territoire national de 10 RtpubJique Democralique du Congo sera effec­tue conformcment au Calendrier figurant ai' Annexe B du pre­sent Accorq ct .au progranune de retrait qui sera arrete par les Nations Uoles, I'OUA et la Commission Militaire Mixte.

13. La pose des mines, quel qu'en soil Ie type, est intcrdite. 14. Le desengagement des forces sera immediat dans les zones au

clles sont en contact direct. 15. Rien dans eel Accord De devra, en aucune maniere, nuire Il. 18

souverainete ni a I'integrite territoriale de 10 Rtpublique De­mocratique du Congo.

16. Les Parties reaffinnent que taus les groupes ethniques et natio­nalites dont les personnes et Ie territoire'constituaient ce qui est devenu Ie Congo (presentement 10 RDC) arindependance doi­vent beneficier de I'egalite des droits et de la protection aux tennes de la loi en tant que citoyens;

17. Les Parties a cet~ Accord devront prendre toutes les mesures n6cessaires Ii lanonnalisation de la situation Ie long des frontie­res intemationales de la Republique Democratique du Congo, y compris Ie contr6le du trafic illici~ des annes et I'infiltration des groupes armes.

:18. Aux tennes de cet Accord et a I'issue des n~ociations politi

~..uo-,~. ..uo-~ Uguo_poarlu _'--«'T,_,,, ...

ques inter-congolaises, I'autorite administrative de l'Etat sera reta­blie sur I'ensemble du territoire nalionaJ de la Republique De­mocratique du Congo.

19. Des I'entree en vigueur de cet Accord,le Gouvemement de la Republique Democratique du Congo, I'opposition annee, a savoir Ie Rassemblement Congolais pour 18 Democratic et Ie Mouvement pour la Liberation du Congo, et I 'opposition poli­tique s'engagent a entamer un dialogue nationaJ ouvert. Ces negociations politiques inter-congolaises. associant egaJement les Forces Vives de 18 Nation, meneront a un nouvel ordre po­litique et a la reconciliation nationaJe en Republique Democra­tique du Congo. Les negociations politiques inter-congolaises scront menees sous I'autorite d'un facilitateur neutre, accepte par toutes les Parties congolaises. Les Parties s 'engagent a sou­tenir ce diaJogue et veilleronl a ce que les negociations politi­ques inter-congolaises s'effectuent confonnement BUX disposi­tions du chapitre 5 de l'Annexe A.

20. Aux tennes ae cet Accord et Ii I'issue du dialogue national, il y aura un mecanisme pour la fonnation d'une annee nationale, restructuree et integree, incluant les forces des Parties congo­laises signataires du present Accord, sur la base des negocia­tions entre Ie Gouvemement de Is Republique Democratique du Congo, Ie Rassemblement Congolais pour Is Democratic et Ie Mouvement pour la Liberation du Congo.

21. Les Parties affinnent la necessite de trouver des solutions sux preoccupations de securite de la Republique Democratique du Congo et des pays voisins.

22. Un mecanisme sera mis en place pour dCsarmer les milices et les groupes annes. y compris les forces genocidaires. Dans ce con­texte, toutes les Parties s'engagent a loca1iser, identifier, dtsar­mer el assembler tous Ics membres des groupes ann~ en ROC.

~ & • ..u.-~ Ugue NIfiOtJlIt pour Ia ElectIons Ulna et TllnspII8IQS

* I:l -::l :#---:#--Les pays d'origine des membres des groupes annes s'engagent a

prendre toutes les mesures necessaires pour faciliter leur rapa­triement. Ces mesures pourraient inclure I'amnistie, au cas au certains pays jugeraient cette mesure avantageuse.~Toutefois. cette mesure De s'appliguera pas dans Ie cas des suspects du crime de genocide. Les Parties assument pleiriement la respon­sabilite de veiller A ce que les groupes amtes operant avec leurs troupes ou sur les territoires Qu'elles contr6tent se confonnent BUX processus devant menee au demanteiement de ces groupes en particulier.

23. Les Parties veilleront a I'application des lennes de eet Accord ainsi que des Annexes "A" et "B" qui font partie integrante de celui-ci.

24. Les definitions des lennes communs utilises dans eet Accord figureDt a I' Annexe ·'C".

25. eet Accord entrera en vigueur 24 heures apres sa signature. 26. Cet Accord pourra etre amende avec I'accord de toutes les Par·

ties; tout amen dement devra etre fait par ecrit et signe par tou· tes les Partie"s de la meme mani~re que cet Accord.

En foi de quoi les representants dfunent autorises des Parties signent eet Accord dans les langues frantraise, anglaise et portugaise, elant eiltendu que tous les textes font foi.

Fait A LUSAKA (ZAMBlE), Ie 10 juillet 1999

;;QiiRi.AiliusiiQtn; .~= Oa..OCAA TlQUE DU CONGO

.... ~,,-............. . JIO~~~~JMBABWE

POUR. LE RASSa.t:BLEMENT CONGOLAIS POUR LA D6MOCRAllE

POUii£'M~POUiLA"""" UBEltAnONiru~ .

........... .rii ~ .... ~: .•.. ~::: .. : .................... . POUR l'OR~E I.'UNITE AfRJCAn-IE

....................... ;:::-t~f.: ... ~:.:-.. 'o:;.; .•••••••••••.••••••••••••••

POlJR LA CO~:~~'ELOPPCMliNT

LJgue NItIOIIIJ, pour Its BectIons Ubtes et Tllnspuen(IS

Liste alphabetique des membres fondateurs du Rassemblement Congolais pour la Ofmocratie (RCO)

I. Balamage N'Koio 2. Baitsura Musowa 3. Balikwisha Jim 4. Bampa Miliabyo S. Barihima Jean-Bosco 6. Bizima Karah. 7. Bugera Ooogratias 8. Depelchin Jacques 9. Emungu Jean-Marie 10. Endundo Bononge Josf

.11. Gashinge mvote 12. Gasana Karake Guillaume 13. Habarugira Tharcisse 14. lIunga Kalambo Emile 15. Kalala Shambuyi 16. Kalenga Kyalumba 17. Kamanzi Emmanuel 18. Kambale Bahekwa 19. Kananura Stanislas 20. Kanyamuhanga Uonard 21. Kirivita Bertin 22. Kitembo Gertrude 23. Lumbala Roger 24. Lunda Bululu 25. Lussi Kasereka 26. Makabuza Alexis

27. Mbusa Nyamwisi 28. Mpabuka Thfophile 29. MudumbiJoseph 30. Muheto Loon 31. Mukingi Oswald 32. Mundjo Antoine 33. Munembwe Elysf 34. Mutumbi Sylvain 3S. Ngangura Etienne 36. Nyangi Oda 37. Nyarugabo Moise 38. Nyongolo Alimasi 39. Ondekane Jean-Pierre 40. Ruberwa Azarias . 41. Rubibi Joseph' 42. Ruboneka Gervais 43. Serufuri Eugffie 44. Serukiza Benjamin 45. Sesanga Hipungu 46. Siwako Poley 47. Tansia Jean-Claude 48. Thambwe Mwamba Alexis 49. Tomy Tambwe 50. Wamba dia Wamba Fait A Lusakti (Zambie), 1e31 aoQt 1999.

';&4

ANNEXE" A" A L'ACCORD DE CESSEZ -LE -FEU

MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE

DU CONGO

~ . .......,.. ~ ""'"' ~ Ugue NIt/0111/e pour /es EJet:tions Ubres It TfltrSpatentes

-*---?<i----:=g:----:=g-->f(-CHAPITRE I

DE LA CESSATION DES HOSTILITES

1.1. Les Parties annonceront la cessation des hostilites de-. vant entrer en vigueur 24 heures apre:s la signature de I 'Accord de Cessez-Ie-feu. La cessation des hostilites sera ditfusee par les Par­ties par I'intennediaire de leurs chaines de commandement"et elle sera simultanement communiquee Ii la population civile par la presse ecrite ainsi que par la radio et la television.

1.2. Avant Ie deploiement du 'groupe des verificateurs de I'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'Unite Africaine (ONU/OUA), la cessation des hostitites sera reglee et sur­veillee par toutes les Parties par I'intennediaire d'une Commission Militaire Mixte. Apres leur deploiement, les vcrificateurs de I'ONUI OUA assureront la verification, Ie contrale et Ie suivi de lacessation des hostilitcs et du desengagement ulterieur.

1.3. Toute violation de la cessation des hostilites et les eve­nements ulteneurs seront communiques a la Commission Militaire Mixte et aux mccanismes de !'ONU et de I'OUA par les chaines de commandement convenues, pour enquete et dccision si nccessaire.

CHAPITRE2

DU DESENGAGEMENT

2. I. Par desengagement des forces, on entend WIe rupture immediate des contacts tactiques entre les forces militaires des Par­ties adverses Ii eet Accord, dans les endroits oil elles sont en contact direct a la date et a I'heure precises de l'Accord de Cessez-le-feu.

~""...u..~ .. ' ......,'iiiiii,·®~14~ .. ,P"..-... ~i;;::.io .. ..-~ OW Ugut NIfIotvIe pour las EIect/ons Ubres et Transparentes

2.2. La ou Ie desengagement immediat n'est pas possible, un mecanisme permettant un desengagement par sequence doit faire I 'objet d'un accord de toutes les Parties, par Ie biais de la Commis­sion Militaire Mixte et des mecanismes de I'ONU et de I'OUA.

2.3. Le desengagement immediat a I'initiative de toutes les unites militaires sera limite a la portee exacte des annes a tirs ten­dus. Le desengagement uherieur. pennettant de mettre hors de por­tee toutes les armes, se fera SOllS Ie contr61e de la Commission Mi­litaire Mixte et des mecanismes de I'ONU et de I'OUA.

2.4. La ou Ie desengagement par mouvement sera impossi­ble Oll impraticable. la Commission Militaire Mixte et les mecanis­mes de ,'ONU et de I'OUA devront trouver d'autres solutions per­mettant de rendre les annes inoperantes.

CHAPITRE3

DE LA LIBERATION DES OTAGES ET DE L'ECHANGE DES PRISONNIERS

DE GUERRE

3.1. Des rentree cn vigueur du Cessez-Ie-feu. toutl!S ks parties doivent foumir au CICRlCrois~t Rouge les rcnseignements necessaires sur leurs prisonniers de guerre ou autres dctenus pour motif de guerre. Elles apporteront ensuite loute assistance nux re­prescntants du CICRICR pour leur pennettre de rendrc visitc aux prisonniers de guerre et nux personncs dctcnucs pour motif de guerre, de verifier tous les renseignements et de s'assurer de leur euu ct statut.

Ugue Nltkwle pour les EJections Ubres er, Tllns",ttntes

3.2. Des I'entree en vigueur de cet Accord. les Parties libe­reront les personnes detenues a cause de la guerre ou prises en otage, dans un delai de troisjours apres la signature de rAccord de Ces­sez-Ie-feu et Ie CICRICR leur a~cordera toute I'assistance neces­saire, y compris pour se reinstaller dans toute province de la Repu-. blique Democratique du Cbngo, pu dans, tout autre pays OU leur securite pourra etre garantie.

CHAPITRE4

DU RETRAIT ORDONNE DE TOUTES LES FORCES ETRANGERES

4.1. Le retrait definitif de toutes les forces etrangeres du territoire national de la Repuhlique Democratique du Congo se rera confonnement a I' Annexe B du present Accord.

4.2. La Commission Militaire Mixte et les mecanismes de , I"ONU et de I"OUA "I.boreront un programme dtfinitif et .ppro­

prie du retrait ordonne de toutes les troupes etrangeres de la Repu­hlique Democratique du Congo ..

CHAPITRE5

DU DIALOGUE NATIONAL '(NEGOCIATIONS POLITIQUES INTER­

CONGOLAISES)

5.1 Des I 'entree en vigueur de rAccord de Cessez-Ie-feu en

.' .' Ugue HifiOlYI. pour les Elecfiom Ubres er TflrtSpatentes

Republique Democratique du Congo. les Parties s'accordent a tout mettre en oeuvre pour creer Ie cadre favorable aux m!gociations po­litiqucs inter-congolaise~ devant aboutir 1\ Is mise en place du nou­vel ordre politique en RepubUque Democratique du Congo.

5.2 En vue d'abQUtir a la mise en place du nouvel ordre politique et de la reconciliation nationale issus des negociations politiques inter-congolaises, les Parties congoiaises s'accordent pour appliquer les principes,suivants :

a) Ie processus des negociations politiques inter-congolai­ses doit indure, outre les Parties congoiaises, it savoir Ie gouveme­ment de la Rcpublique Democratique du Congo, Ie Rassemblement Congolais pour la Democratie et Ie Mouvement pour la Liberation du Congo, I'opposition politique ainsi que Ics representants des for­ces vives de la Nation,

b) tous les participants aux negociations politiques inter­congolaises beneficieront d'un statut identique,

c) to utes les resolutions !ldoptees par les negociations poli­tiques inter-congolaises lieront tous les participants.

5.3 Les Parties s'accordent afin que l'Organisation de l'Unite Africaine assiste la Republique Democratique du Congo en vue de I'organisation des negociations politiques inter-congolaises, sous I'egide d'un facilitateur neutre choisi.par les Parties en vertu de son autorite morale, de sa credibilite internationale et de son experience.

5.4. En vue de la reussite des negociations politiques inter­congolaises inclusives devant aboutir a 18 reconciliation nationale, Ie facilitateur sera charge:

a) de prendre tous les conlacts utiles en vue de i'or­ganisation des negociations politiques inter-congolaises dans un cadre rassemblant toutes les conditions de securite pour tOllS les participants,

b) d' organiser, en concertation avec les Parties con

.@. _; -I

Ugue N.rIona/e pour let Eleetlons Ubm et TnllJsplrenm

-·>::~(----~?:(oo·---";~~:i;'-·---?<-->K-

golaises, les consultations en vue d'inviter les principales organisa­tions et fonnations de I'opposition politique representative et re­ccnnue, ainsi que les principaux representants des forces vives de la Nation,

c) de conduire. au regard du calendricr ci-apres. les debats devant aboutir a la mise en place d'un nouvel ordre politique en Republique Democratique du Congo.

5.5 Sans prejudice des autres points susceptiblcs d'etre 50U­

(eves par les participants, les Parties congolaises s'entendent pour que I'ordre du jour des negociations politiques inter-congolaises porte sur:

a) Ie calendrier et les principes de procedure des negociations politiques intercongolaises,

b) la fonnalion de la nouvelle annee congolaise dont les elements seront issus des Forces Arr!tees Congolaises. des for­ces armees c:iu Rassemblement Congolais pour la Democratie et des forces annees du Mouvement pour la Liberation du Congo.

c) Ie nouvel ordre politique en ROC. en particulier les institutions devant etre mises en place en vue de )a gouvemance en ROC,

d) Ie processus des elections libres, democratiques et transparentes en RDC,

e) Ie projet de constitution devant regir la RDC apres la tenue des elections.

5.6 Le calendrier des negociations p'olitiques intercongolaises se presente comme suit: I. Ie choix du facilitateur 2. Ie debut du dialogue national 3. La date limite de la cloture du dialogue national 4. L'installation des nouvelles institutions

1+ t5jours J + 45 jours

1 + 90 jours J + 91 jours

Ugue NIfiOlllI, pour les ElectJOIU Ubres et Transparentes

-?,:::---:?,<--?,< >:< CHAPITRE6

DU RETABLISSEMENT DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE DE L'ETAT

SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE CONGOLAIS

. 6.10 Aux termes de cet Accord et Ii I'issue des negoci81ions politiques inter-congolaises, rautorite administrative de I'Et81 sera retablie sur I'ensemble du territoire de la Republique Dtmocratique du Congo.

6.2. Des I'entree en vigueur de cet Accord, il y aura un me­canisme de concertation entre les Parties congolaises qui permettra de poser, sur I'ensemble du tcrritoire national, des aetes, et de mc­neil des operations ou des actions qui relev~nt de I'interet general, notrunment dans les domaines de la Sante Publique (ex. Campagne nationale de vaccination), de l'Education (ex. Correction des exa­mens dOEtat), des migrations, de la circulation des personnes et des biens.

CHAPITRE 7

DE LA COMMISSION MILITAIRE MIXTE

7.1. La Commission Militaire Mixte est responsable devant un Comite Politique compose des Ministres des Affa~res Etrangeres

Ugue NatJo~/e pour les Elections Llbm et rrJnspmntes

.----~~;}_----~r'~:,-------?<:-------~:-------:~----

et de la Defense ou de toute autre personne dOment mandatee par les Parties;

7.2. La Commission Militaire Mixte e~t un organe de prise des decisions compose de deux representants de chaque Partie SOllS

18 direction d'un president neutre designe par I'OUA, en coneerta­tion avec les Parties.

7.3. La Commission Militaire Mixte prend ses decisions par consensus.

7.4. La Commission Militaire Mixte sera chargee: a) d'etablir les positions des unites au moment du cessez-Ie-feu; b) de faciliter 1a liaison entre les Parties aux fins de I'application du

Cessez-Ie-feu: c) d' aider Ie processus de desengagement des forces et de mener des

enquetes sur toute violation du Cessez-Ie-feu; d) de verifier tous les renseignements. donnees et activites relatifs

aux forces militaires des Parties; e) de verifier Ie desengagement des forces militaires des Parties IA

ou elles sont en contact direct: f) d'elaborer des mecanismes pour Ie desarmement des groupes ar­

mes; g) de verifier Ie cantonnement et Ie desannement de tous les grou­

pes annes; h) de verifier Ie desarmement de tous les civils congoJais qui sont en

possession illegale d'annes; et i) de surveiller et de verifier Ie retrait ordonne des forces etrangeres;

7.5. Les Parties s'engagent it foumir A I'ONU et it I'OUA tout renseignement pertinent sur Ie nombre. I'organisation. les equi­pements et les positions de leurs forces. elant entendu que ces ren­seignements seront confidentiels.

_ .. Ugue.Jiltionale pour les EltctJons Un et Transparentes

---*:------~---*~----~):~~----~~ CHAPITRE8

DU MANDAT DE LA FORCE DEMAINTIEN

DE PAIX DES NATIONS UNIES 8. t. Les Nations Uoies, en collaboration avec ('OUA de­

vront constituer, faciliter-et deployer une force appropriee en Repu­blique Democratique du Congo pour assurer la mise en oeuvre du present Accord.

8.2. Le mandat de la force des Nations Unies devra inclure les operations de maintien et de retablissement de la paix telles que decrites ci-dessous :

8.2.1. Maintien de la paix : a) travailler avec la Commission Militaire MixteiOUA pour la mise

en oeuvre de eet Accord; b) observer et verifier la cessation des hostilites; c) mener des enquetes sur les violations de l'Accord de Cessez-le­

feu et prendre les mesures oecessaires pour Ie faire respecter; d) superviser Ie desengagemenl des forces des Parties tel que 5ti­

pule au chapitre 2 de la presente Annexe; e) superviser Ie redeploiement des forces des Parties dans des posi­

tions defensives dans les zones de conflit. conformement au cha­pitre I J de la presente Annexe;

f) foumir et maintenir I'assistance humanitaire et protegei' les per­sannes deplacees, les refugies et les autres personnes affectees:

gl tenir les Parties a r Accord de Cessclrle-feu. informees de ces operations de rnaintien de la paix;

h) rccuperer les annes aupres des civils et veiller a ce que les anncs ainsi recupcrees soient correctement comptabilisees et adequateme!lt securisees;

Ugue NIfJON1e pour les EJections UbnIs et r"nsparemes

i) en collaboration avec la Commission Militaire_ MixteiOUA, pro­grammer et superviser Ie retrait de toutes les forces etrangeres~

j) verifier toutes informa~i<;ms. donnees et activites relatives aux for­ces militaires des Parties.

8.2.2. Retablissement de la paix :

a) traquer et desarmer les groupes annes; b) identifier les auteurs des massacres.les auteurs des crimes contre

I'humanite et les autres crimi nels de guerre; c) traduire les genocidaires devant Ie Tribunallntemational Penal; d) rapatriement: e) elaborer toutes les mesures (persuasives ou coercitives) jugees

appropriees pour atteindre les objectifs de desannement. de ras­semblement. de rapatriement et" de reintegration dans la societe des membres des groupes annes.

8.3. Composition: Les forces de mainticn de la paix des Nations Unies pro­

viendront des pays acceptes par les Parties.

8.4. La Commission MiJitaire Mixte sera immediatement apres l'entree en vigucur du present Accord, chargee d'executer les operations de maintien de la paixjusqu'au deploiement de la force de maintien de la Paix des Nations Unies.

CHAPITRE9

DU DESARMEMENT DES GROUPES ARMES

~~.~~,~~n~.~~~~~ Ugu. Nationalt pour Its Elections Ubn!s et TrJtlSparerrtts

-~-*--'~:-__ -:h';<:" __ *- 9.1 La Commission Militaire Mixte, avec I'assistance des Nations Unies., elaborera et mettra immediatement en oeuvre les mecanismes pour la poursuite, Ie cantonnement et Ie recensement de taus les groupes annes qui se trouveraient en Republique Demo­cratique du Congo, a savoir, les ex-Forces Annees Rwandaises (ex­FAR), \' ADF, Ie LRA, \,UNRF II, les milices Interahamwe, Ie FUNA, Ie FDD, Ie WNBF, Ie NALU, I'UNITA et prendra des me­sures pour:

a. la remise au Tribunal International ou aux tribunaux nationaux des auteurs de massacres et de crimes contre I'bumanite: et

b. La remise d'autres criminels de guerre.

9.2. Les Parties, e~ collaboration avec les Nations Unies et d'aulres pays ayant des preoccupations de securite, devront creer des conditions favorables a I'accomplissement de l'objectif decrit au gwagraphe 9.1 precedent, lesqueUes conditions pourraient in­dure I'octroi de I'amnestie et I'asile politique, it rexception des genocidaires. Les Parties encouragent egalement Ie dialogue inter­communautaire.

CHAPITRE 10

DE LA FORMATION D'UNE ARMEE NATIONALE

Aux tennes du present Accord et it l'issue des negociations politiques inter-congolaises, il y aura un mecanisme tenant notam­ment compte du contrale physique des troupes, de I'identification precise de tous les elements au regard de leur origine, de In date de

....uo--...ur & ~ Ugue Natlonale pour les ElectJons Ubres et .Transparentes

leurenrolement de leur corps d~attache, ainsi que de I'iden­tification des terroristes et du denombrement des annes de guerre distribuees dans Ie cadre des institutions gouvemementaJes paralle­les de defense populaire, pour la fonnation d'une annee nationale. restructuree et integree, incluant les forces des Parties congolaises signataires du present Accord, sur base des negociations entre Ie Gouvemement de la Republique Democratique du Congo, Ie Ras­semblement Congolais pour la Democratie et Ie Mouvement pour la Liberation du Congo.

CHAPITRE 11

DU REDEPLOIEMENT DES FORCES MILITAIRES DES PARTIES SUR DES POSITIONS DEFENSIVES DANS LES

. ZONES DE CONFLIT

11.1. Suile au d~ngagemen~ loutos les forces devronl se replier sur des positions defensives.

11.2. Les positions OU les unitts sonllocaJisees seront iden­tifilxs et enregistrees par la Commission Militaire Mixte et les me­eanismes de I'OUA el de I'ONU.

11.3. Apres Ie redeploiement sur I.es positions defensives, toutes les forces devront foumir aux mecanismes de la Commission Militaire Mixle, de I'OUA el de I'ONU les renseignements neces­saires sur les effectifs de leurs troupes, Ie materiel militaire et les annes qu'elles dttiennent dans chaque position.

11.4. La Commission Militaire Mixte procC:dera ala verifi­cation des donnees et des renseignements. Toutes les forces seront consignees aux positions declarees et enregistrees, et tout mouve/8.

:: i I:: ment devra c!tre autorise par les mecanismes de la Commission Mi­Iilaire Mixte, de I'OUA et de I'ONU. Tout05 105 forces resteront dans les,positions declarees et enregistrees jusque : a dans Ie caS des forces etrangeres, au moment du debut du retrait

conformement au calendrier de retrait de la Commission MiIi­laire MixleiOUA el de I'ONU; el

b. Dans Ie cas des Forces Annees Congoiaises, des forces du Ras­semblernent Congolais pour 18 Democratic et du Mouvement pour la Liberatio~ du Congo, confonnement 1l,l'Accord negocie.

CHAPITRE 12

DE LA.NORMALISATION DE LA SITUATION

LE LONG DES FRONTIERES COMMUNES ENTRE LA REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO ET SES VOISINS

12.1. La nonnalisation de 18 situation de stcurite Ie long des frontieres communes entre 18 RepubliQue Danocratique du Congo et ses voisins exige de chaque pays : a) de De pas armer, entrainer, heberger sur son territoire ou apportcr

une ronne quelconque d'aidc DUX elements subversifs au aux mouvements d'opposition annes, dans Ie but de destabiliser les autres pays;

b) de signaler lous les mouvements etrangers ou hostiles detectes par I'un au I'autre pays, Ie long des frontieres communes;

c) d'idcntifier et d'evaluer les probltmes I!.ux frontitrcs et coopc!rer

~ ....uo--~' ...u.-....uo--lJgut Hili .... ,. pour los _ UbIis • r,,_

dans I. defmition des methodes pour les r<!soudre pacifiquement; d) de resoudre Ie probleme des groupes annes en Republique De­

mocratique du Congo confonnement aux tennes du present Ac­cord.

CHAPITRE 13

DU CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE

DEL'ACtORD DE CESSEZ-LE-FEU

Le Calendrier de mise en oeuvre de ('Accord de Cessez-Je­feu est annexe a ce document en tant qu"'Annexe B".

ANNEXE" B" A L'ACCORD DE

CESSEZ-LE-FEU

CALENDRIER DE LA MISE EN OEUVRE DE L' ACCORD

DE CESSEZ-LE-FEU

0:: EvinementsltUljt!llrs du Cesse:.-Ie-/t!lI I:Signature ojficieJle.de I 'Accord de Cessez-Iefiu 2. Annonce et diffusion de I 'information sur Ie Cessez-Ie-Jeu par toutes les "parties 3. Cessation des hostilites, y compris la cessation de la propagande hostile 4. Liberation des Dlages 5. Etablissement de la Commission' Militaire Mixte et des groupes d'observateurs 6. Desengagemenl des F orees 7. Choix du /acilitateur 8. Redeploiement des forees des Parties dans les zones de conjlit 9. Fourniture des renseignements a 10 Commission Militaire Mixte, a I'OUA et au mecanisme de {'ONU 10. Deploiement des verificateurs de I'OUA J I. Liberation et echange des prisonniers 12. 'Debut du Dialogue National J 3. ClOture du Dialogue National' J 4. Installation des Nouvelles Institutions J 5. IJeploiement de la Mission de

I 'ONU pour Ie maintien de hi paix J 6. Desarmement des groupes armes 17. Retrait orc/onne des F orees Etrangeres

::: ::: TIming propos.

JourJ

J+U h""res

J+24 heures J+3jours

J+Oheund J+7jours J+Ujours J+15jours

J+ 15 d J+30 jours

J+21jouIT

J+30jours

J+7 d J+30 jours J+45jours J+90jours

J+9ljours

J+120jours J+30d J+120jours

J+180jours

Verification et suivi J+7 jours_d J+180

/9. Retablissemenl de /'aulorite administrative de l'Etat

20. Desarmement du personnel non militaire 2/. Mesures de normalisation

de la situation securitaire Ie long des [rontieres internationales

jou,. (Tt:ftouvda­ble)

J+90jou,.d J+170jou,.

J+360joun

J+30jou,.d J+360jou,.

ANNEXE C

DEFINITIONS

Ugue NItionIIe pour Its EJtctJons Ubra er TtansplRlJfa

"Groupes armes'" signifie les forces autres que celles du gouvemement de I. RepubJique Democrntique du Congo, du Ras­semblement Congolais pour la Democratie et du Mouvement pour la Liberation du Congo, qui ne sont pas signataires de eet Accord. Elles incluent les ex-FAR, I'ADF, Ie LRA, I'UNRF II, les milices Interahamwe, Ie FUNA, Ie FDD, Ie WNBF, Ie NALU, I'UNITA et d'autres forces de mente ideologie.

"Forces des Parties", designe les forces des signataires de eet Accord.

"Parties" veu~dire les signataires de cet Accord, autres que les Temoins .

.. La region des Grand. Laes" designe Ie groupe des Etats situes dans Ie bassin au autour du syst~me de vallee de crevasse de l'Afrique de l'Est ct l'Afrique centrale.

"Le Dialogue National" veut dire un processus impliquant . toutes les composantes sociales dans les negociations politiques in­

ter-Congolaises visant 1\ instaurer un nouvel ordre politique en vue d'aboutir 1\ la reconciliation nationale et 1\ la teoue rapide des elec­tions d~ocratiques, libres et transparentes.

"Forces Vives" veut dire les composantes representatives de I. Societe Civile, telles que les Eglises, les Syndicats, etc.

u Interahamwe", designe les miliees rwandaises qui ont commis Ie genocide de 1994 au Rwanda

"Accord de Cessez-It-feu", veut dire ce Documc!lt et ses Annexes.

FDA E.-FAR FDD

FNUA INTERAHAMWE

LRA UNRFII ONU OUA RCD

MLC SADC

RDC CMM CICRICR

FAC WNBF NALU

UNITA

ABREVIATlONS

: Forces Dtmocratiques Allites : anciennes Forces Armtes Rwandaises : Forces pour 10 Defense de 10 Democratic

(Burundi) : ancienne Armte Nationale de l'Ouganda : Milices Rwandaises armtes qui ttaient im­

pJiquees dans Ie gtnocide de 1994 au Rwanda

: Armte de Resistance du Seigneur : Front National de Libtration de l'Ouganda D : Organisation des Nations Unies : Organisation de l'Unitt! Africaine : Rassemblement Congolais pour 10 Demo­

cratie : Mouvement pour 18 Liberation" du Congo : Communautt pour Ie Dtveloppement de

I' Afrique AustraJe : Rtpublique Democratique du Congo : Commission Militaire Mixte : Comitt! International de la Croix Rouge!

Croissant Rouge : Forces Armtes Congolaises : Front de I. Rive Ouest du Nil (Ouganda) : Annee Nationale pour la LiMration de

l'Ouganda : Union Nationale peur l'lndtpendance To­

tale de I' Angola.

Dans Ie cadre de sa mission de promouvoir la ~mocratie. la Paix et les Oroits de I'Honune"outrc de nombreux rapports sur la situation socio-economique, politique et des droits de la personne hurnaine en Rtpublique ~mocratique du Congo, la Ligue Natio­nale pour les Eleclions Libres el Tmnsparenles (LINELIT) a deja realise les publications ci-apres :

I) Zaire-Vole Vade Mecum de 40 queslions el reponses du parfail Elec­leur. (Mars 1995)

2) Zaire-Vote Dix recommandations aux electeurs pour un scrotin libre et credible (Fevrier 1996)

3) Zaire Usola . Bandongi kurni na baponi sarnu Da mpoDono ya kirnpwanza

pc ya kuikilu. (Ftvrier 1996) 4) Zaire Da mapo'nami

Malako zOrni nB rnoponi rnpo na eleksio ya bonsorni rnpe ya solo. (Ftvrier 19%)

5) Zairi Anacagua Agizo kumi kwa ~guzi juu ya ucaguo katika uhuru pa amani (Ftvrier 1996) ,

6) Be.aZaire bad! basuj!~la , Mibelu dikurrii rni ndila basungudi bwa kusungula rnu

budiswile kakuyi mpati (Fevrier 1996f 7) Electorat averti

Attention aux quatorze tricheries electorales foodamenta­les (Juin 1996)

8) BaooDi ba buanya Bokeba na mambi rna lokum zomi oa minei ya bokosi Da maponami (Janvier 1997) .

9)Basungudi nwadimuka Kudi mishindu dikumi ne inayi ya kwibila masungula (Jan­vier 1997)

10) Wachaguzi wa hekima Muwe oa angaJisho na nkuta kumi na ine za kundanganyiwa kwa uchaguzi. (Janvier 1997)

II) Dix commandements de l'Eleeleur. (Decembre 1996) -En fran~is et en quatre langues nationales

12) Dklaration Universelle des Droit! de I'Homme en bande dessinee. (Dtcembre 1998) 13) Kabobo kabukua matunga

Pa maneme a muntu mu binfuani (Octobre 1999). 14) Calendrier du Cinguantenaire de la Declaration universelle des droits de l'homme (Dtcembre 1998)

15) I.e Scrutin Bulletin de liaison de la LINELIT, du n° 00 au nO 21 (de 19940 ce jour).

" La dbnocratie, ce n 'est pas La Loi de La mojo­ritl mais La protection de La minoritl ".

Albert CAMUS

Ont coUabore 11 la realisation de cette brochure:

Jerome BONSO Clovis KADDA

. Jean-Louis UGENTHO' Paulette MPENGEKELE BUEMY Marie-Louise BAKAMUBIA Doute NGINDU KASSONGA Beard MILAMBO

Adresse de contact LINELlT: 12, Av. de la Paix, KinshasaiGombe

B.P. 9237 Kin 1 TeI:(243) 1220354 -(243) 1262469

Fax:' 0017702402901 E-Mail:Com-Lisanga@MAF-ORG. Republique Democratique du Congo

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Kinshasa Mwezi wa kumi oktoba 1999

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kuhali\\:l n:1 rnklll:UHI \\;1 Illa Rai ... i na w;tongo/i \\:1 :-Icrka]i mhali mhali ~a (>li .. \ rnunalllo 111\\a\.;:1 I<)h-l mjini Kairu H"airl'l hukn tvllSRI j E( i ... ·I'lI·:) ktHlsllukingtl \\:1 Illipaka 11:1 kuttitalllhuka mip'lka ~ali~nrizi\\a langu !.;llpall\:1 1.:\\ a uhllrll:

• K"<I ukul1lhu"hn \\:II:lIlg.:llO!;llIlkulmlll 1l1kllU \\a I'n:lo­

ria laril.:i 23 {)~u"ti I \)()~.:' lili In akiki"ha k\\ :lmha J.:undi 1(lll' /:1 ki\.;ahiln '11,11;1 11\.;0(1 ;lmbal.' "alLl na l'lll'll la Udlllll,',<1 ~aliuUlldil tail;1 KOlll!() Ilwpa "a,,:1 RI){') \\:I\...:lli \\:1 uhllru yalla~(lpa'II\\:. \';upata \.;"':1 11:-<1\\ 01,,:1\\ a haki na u\';illgtl kul\\atan:l na Ill:tllliab \...:llll:l \\anainl.'hi:

• \'akini 1.;\\:1 kulll'"himtik\\a \\apin~alli \\lltl' mapatanll~:I (;l'l1l'\'1.' ya Ill":'!.;'l Il),lt) na ~<I Ill""ka It)77 1\.'11:1 pia lllapatalHl ya klllUi,1 na J.:ul.'pu"hil tl\;lII\1I ~a 1I11\\aji ".1 III\\aka 19,IX, !.:adi!"i ili\ ~ tljul i"h" a 1l1ar" in~illl.' kunako I1Iklllal1l1 \\;1 ,iimiltl pall' Elltl.'hhl' tariki 25 mar"i I tNX:

• I'l'ngilll' 1\.'11:1, ~akilli '""'" kukllllw:-ha k\\il II1hiCl m"aada \\'(Itl.' knil .k"hi lil'lkal{llp IlIfllll1l1 il1l.'hi .;iran! ku,"n.i'l hapo hapt' I1whu"iatHl n:l.k:'hi hilll :ttl kU\\ali:! II1k":I/II:

• Kuku:-udia 1,I/ima y:l kuhl'"hinlll l1lipal1~tl ~a ubora \\a tl,iirani lIa ya J.;ultljiillgi/a \';,,:1 m:lmho y:. nd<lllj ~il indli nyingilll':

• """l1urlllib n:l 1'1I.in illi.:hini RI)(' nil \ it1~ tl1l1l' \ ~akl.' nllani

CD ...... :.; ............ ; ;p-'" 'W'w..... .. .. '" ; ... -.... : ;,-UgUt Nationalf! pour Its Elections Librf!S ef rransparf!ntf!S

~<l in('lli hata pia kuna!.;o indli nyingin(' la :'\dl(,IlHJ /il li\\<1 !..uh\\a kuh\\ a:

-Kurwlilia om hi la mkutallO Illkull \\:1 Vi(,lo1'ia 1-'alb uli~nt;l1lyika tangu tariki 7 mpaka laril.:i X Sl'plL'l1lhri I'NX. kuu:'\u kuk\\'ama k\\ a mtll!ol1l\'i !.:adiri i li\ \ 'landikwa k\\ alalll.!iI/ll la u\\ in!!i . -,'" -. -\\,;1 rnkulano huo:

-y:ikini kwamha SUlll\\ i ~ a ma:'\\\ al i ~ a ukin~(l \\'a R 1)( . na . illl'll! .1 Irani ndi\l ,lal.imtl kusudi ya kUl'lhkksha amani:

-Kukulllhuka ka/.i iliop('\\:1 n:l 1l1kutalw \\a Vi('turia I:alls ~a pili kwtl maw"/.iri wa ukin!:!i Ill! WilltllllisiJi \\L'llgilll' kutlllllib na masharikianulahisa kali ~ill HjA 11,1 ()Nl i, mipangn ~ it klilimili/i:'\ha

. kuk\\<lm<l k\\"a vila na kuunda njia Yii kuhl'shimu rnipallgo ha~\' ya kuk\\amaJ.;.\\'a \'ila:

-Kuklllllhuka :'\ulu\\'i !lamha 113-1 ya lariki 9 aprili I fNIJ 1(,lIa masulu\\'i lllL'ngil1(, nil maalua la shami kuu la ul-.ingo \\a (INl; jllll ~a R1)t' ~aliyndlllkuli\\'a lan!!u tariki .1 ()gu:-.ll 11)I)X:

-J..:.ukumhuka penginl' maslnlrul ik(l ~ a illllani y;Ula~ (ll~m~ ika ~11\1"';1l fujl' kll RI)e IIlUllallhllllikutalHl ~;I Vil'!llria Fall:-. ~a k\\an/a

n:l ~a pili, Pretoria. Durhan, Porl-I..olli:-.. ;\,iair(lhi, \\·indllll~k. 1)11-dlIIlW. leila muna1llo 111iklll<l110 ya maw",iri pit I.tlsak'l Ila (;ah\1-nlll~':

-Kukumhuka Il'na pl'ngilll'llIilpatanll ~ a amalli ~ 'lli~ Il,..;aini\\;1 1,II\'he IX aprili 'ft)l)l) llljini Sin\.' hukol.YBI:\:

-J..:.uI:lmhua akika kama maglll1l\ i inl'il;11i RI)t' ~ an;l~ll sur,l ~a lilian; na ~a.ll.kL' yanapashwa lu kulaini:-.h\\\l killika mapal;rnu ~a usia:',l kali ya wakonglllll:lni nil kujituka 1\\\:1 \\111(' kU"';lIdi ya

kukamilisha mapalanu ha~a: -J..:.ul\uh;rli maku,..;udiu ya SL'rkali ~a Kilngll, ~a Rt'll. ~iI

:-dU' p:I rniungililu ylltl' ~a usia"';,l na ~:!,..;i~() ~a k;:-.i:l:-';I kU(lllgllza

'4' ---~,;p-" "( ... ~...... " ..... ' ,.....-...... ' ",'

Ugue NarionaJe pour les EleCfions Ubres et. Transparenres

-_.?,<--?<.--.-~--. -->'<---~-. . " . . Illujadha \\'1\ kilail:1 k\\a a,iili ~!I ku.knga wilil nil kurudish" Stifillllpy<l

ya llsiasa inl:hini RDC

TUMEI'ATANA MAMBO H~YA

YA KliKOMESHA MAI'IGANO

I. Wnpingani Willlll:kuhaliaili.l kukolllcsha \'ila k<!t! ~·.ij('shi 70h: ndani ya Jamhllri ya kilk1llnkrasia ya Congo.

2. Kukwama kwa \'ila mlio kuscma : . n.lwk\\tllilil 1.;"", magollwi kati ya wapingani im:hini RIlC

kadiri iscmd.:anavyu nd.ini ya 1ll3klthaliano haya ya kulwJllcsha "ita.

h. kukwama kahis'l kabisa kwu magollwi. kwa miungano ya lIlomho n<t )'.1 kijcshi pia "itendo \'ya Ilmgolll\"i. hala 1IlCh:zi wa magolll\'i.

c. kukwtlnla 1.:\\ a magolll\'i kW<I 'Illuda \\'a saa 2-1 hmilh' ya kusaini makuhilliano ya kukwllm<l kwa "ita .

.1. Kuk\\'amn k\\"a \'ita inilomha pia ku\.;w:lma kW<l : a. m:lshamhwJt?.i y{lh~ angani. lIlJollgoni na majini hUla

pia jamhtl Inlotc.: In klllc.:la lIarihifu. h. Jnlljarihu yOll' ~"a km:hllku\\'a lc.:na llal:lsi' inginc.: mpy':L

kuc.:ndcka kwnjc:-;hi nil vilim vya kijcshi. kulokc3 nafh:-;i fulani kwenden pengine hila makuhaliano kuhljl ya ngamho ;roll',

Ugue N,tiOl'llIt pour les Elections Libres et Transplrentes

c. \ilelllhl \\(11<.: "\'01 kUal1!.!allli/ti 1';11<111<111\,::-;111111:1 Ilia IliI

ukingo '''it 'I\;,\i Iii -hin;l;idall1. Vih.'lId(l hi'~(l \in:lllll~\.':-;Iw utl\\aji k\\<1 hurl'. kUlesa.l.llnn;! kUJilllg:J na kllU\\iJ raia :-;;!hahu ~;I kahila yao. lllL'h·l.i II,! kU",llkllll1i1 Jil ilia :It I chuki ~ <I ki";lhila. "ukl:! silalla "\\ a raia. \J/iniJ'u k\\;1 n~lI\u. I..lli"\l1\disha l1il kulu!lIia \\;jlendillll;lll\ II. ull\\aji. kUlup:J hllmu k\\<1 lHi..:g ... ·.iull

~ a r;Ji;J.

d. kllongoa -,ilalli! na \ il:la \·ing.ilh,: \ ~a \'ila . . c, j;unhl) ling.illl.' It)lill ... · lilaka1tlzuia njia ya'kuk" allla k\\ a

\ ila.

.\1/..1110 H 1/

YA MASWALI KlJlJSlJ lJKINGO

.t. 'E!ngu kll,lll/isha lllakuhaliwlU ha~a. \\<lpingani \\alllcku-;udia l1Iara ll1uja kUlaalilla s!llllwi k\\"a mall1hu ~a ukin!!(l i!Kilini RI)(' 11<1 incili.iirani yakl..'.

.\1f..lIlJ'l H 1/1

YA MII'ANGO YA MAKlJBALlANO

), ~'latl..'ngL'n""tl ya kipindi cha taW ha~ a).;ol11l..':-.111..' kuelllkka !..ukla chakula. 111;l\':ll:i 11:1 ugang.a k\\a .kshi.

h. !\.u).;\\;lJ1la ).;\\<1 \ ita inaakikisha rnall..'JJ1hl..'Zi ~ a \\'aW Iia \ ~ (!!Hht), \'~:rshara kalika l'I!CO nzima la RJ)c'

7. ·J"ang.u kU;Ill/.isha rnakuhaliano haya. \\;lpingani \\anapasl1\\a

Ligue Nationa/e pour les E/ecrions Libres er Tr.msparenres

--,~.----.?,<.--~,?<,-_.?,<.--_ .. );:g._.-

kua..:hili<l \\ alimgwil Ila ku\\apa uhllru \\iI kurudilia kalika rna,iimho . ya IH)C ao k\\a irll.:hi zingin..: amhaku IIkingo \\iII) hu!.;o.

X. Wapingani willll..:kusudia kuhadirishana w:llilllg":! \\'a \"ila na \\l.:ngill(,tI \\'aliofung\\'a 1.;\\:1 sahahu ya \ i!a.

I', Wapingani \\:tlaruhusli hila shaka lol\lll' 1\.0111i1i In kirnataiHr 1:1 IIlsalaha 1ll\\\,.'kulitlull'ICR)Ill\\'l'/.i 11l\\l'kunJu (CR) kujitlllgO/:l k\\'a kuw.:hilia "alimg\\a \\'i! vita na "cngineo waliotimg\\<J k\\':\ s,rhahu ya vila mtliorungwa kWi\ sHoahu ya "ita hata pia mal.ishi ya wafulia mallill/il kWiI \\'aum;I.\\'!.

10. Wapingani walam.:lcsha kulika k\\a misaadaya ura; ... \\ilkiflll1!-,l1:1 . njia ya msaada 11:1 kmlllda uka\\'uiJa Wa kusaidin kwa 'Iilhitl

\\ akimhi/.i na walom. II.a. Shaul'i Ia uk in!!!) \\':1 ();,\1 J linaln amhalan:l lIa ll1ipango ya sura

. ya !-iaha ~a slh:ria kUlIla ()Nt) 1101 Illahusialltlnil (HJ:\.linapash\\'a ·l..'ulIllda l..'U\\ol.:sha 1l<ll..'u",lidiajl·shi 1<llIkin);o \\'<1 ilm,lIli inl.:hini 1{l>l' kusudi ya kutimilil.isha llIakuhaliano haya: k\Va hi~o.

kul\\i1lan<l najamhola RIJ<.'..h:shi hiltl1:1 ukingo litap!.:",a ka/i ~a kU<lndama kundi zoh: lina/tl silaha indlini RI>C. Kwa hi~o. shallri la liking!) \\':1 ()NIJ lila!lIIy~sha ka/.i la.i~shi la lIkingo \\'a amatH. h. \\'apingani wiltaunda KOlllishoni la Kij~shi la KIII:IHlngaml lilakalo ku\\a Ilil k;lzi ~ a kutimilil.isha makuhali:ult) ha~ a pallltlja nil wali/ami \\'<1 ()Nli n:! \\';1 (H it\. kazi ya ukingo \'11 :lllIani mpaka \\akali wa klllika k\\a.i~shi la ukingo wa alllalli \\'a ()Nt J. KUlIlld\\'CI k\\,ilJ..:~ na J..:azi yak!.: yataamhatanil nil mipangn ya stlra ya saha ya dH.:ti t\ I.:ha kuongo<l k\\i\ maJ..:lIhaliano haya.

12. KUloka kahisa !.:ahisa k\\':\ h.·shi la J..:iccili katika I.:Il!.:O 1:1 RI)l' ilal;myi!.: .. kul\~·alan .. na bl~lIdari lila~i.llo ollgo.\\'a ..:hl...'li B dm kllongai.l ni.l prop.ramtl ~a J..:utoka ilaJ..:aol;lIlyiJ..:a na ONll. OUt\

Ligue Nationale pour les Eleclions Libres er Transp.arentes

n:1 KOlllislwni In kij .... :-.hi la klll . .'hangana. D. KUIllI • .'kal;L/.\\;L bhis:1 kahisa mil .... gll ~nlL' ~a h(ll1HI Imines).

:,.t, i'vlakuslldill ya \'ila yanapash\\<J kU:lngllsh\\a Illara nHlja kalib naillsi amh,lk() .iL'shi il1iHlllaJl<l.

15. 1 lakllnajalllh() Itllul .... lilakal() zUnlmlluhuru na .... n .... (1 ~a RI)('

kuloki.llla na lIlilkuhaliano haya. 1(1. \\'aringani \\'iUlh..'kuhali:ln:l kama ukabil:1 \\olL' na Ukll\) ilmhiHl

waW lin .... 11 .... 0 yaJiyollnJa Kongo (hara sasa Rill') wakali \\,1

lIhllrll ~an:qmsh\\a kUrl'\\:! llS<l\\asa\\'a \\'<J haki ilil wa llkill~ll

kufwalana sh~ria billa \\'anailH:hi, 17. Waringani \\anapasll\\a km.:hlmgua hali nzuri kalika Illipaka ya

kimillall;1 ya RIlC. na Ill'hungul.i \\:1 sil~lha hala kuingia kWil waHl wallan _..;ilaha.

I X, B:wda ya rnakllhaliillHl haya na haada ya lIlapalalm ya kisias:! kali ya WaK(IIlt-llniani.ullllgo/j \\<1 s .... rkali llnap.lsh\\,<i kUla\\ala kalika l'lh.'O ya illl.:hi RIlC,

II). 'I:mgu kUall/,lsha makuhaliano haya. scrkali ya Rile. upingani ya ki.kshi, yaani IH.-Il na i\H,C, na lIpingani \\iJ kisiasa yOll' yamekuslldia klHlllg(l/il Ilmjadla \\a kilail:l. t\'lahu~iallo ya kisiasa kali va \\'aJ.\olll.!olllani \'alaKa\,o ~aidi\\,<1 na wanaiJli.:hi \\'oh.'. yalal~lIlyika (hini ya u~Hlg(lZ; \\'a llpdl'l' \\a kigcni 1Ilak,;w kuhaliwa 11:1 \\oll'. Waping.mi \\<lnapasll\\a kukuhali lIlujmlla yaani hara/a kill! la lail~l kati ya \\'aJ.\ongomani na kuilimi/a kufwatana l1a sma ya tann ya .... heli 1\ l'ha kUllllgaa,

20, Baada ya rnakuhaliano haya lla hamla kULI la lilil~l. kulalllllh\a njiil ya klHHlg(l/aj .... shi [a lail;\ k\\a ~I.ry:dilakalo kU\\'i\ naj .... slli In ngamhll /.01 .... za lIpingani zilizq~saini rnakuhali<lno hay a kul\\',nmm nil illa~hirikiano bti yu s~r~oli. ReI> n;! l\·1I,C.

21. Wapingani \\illllL'akikish,dazima ya kUhIH!.o/:i llla swaJi kuusu

Ugue N.tionale pour les Elecrions Libres et TransPirentes

--?::--'-?::--'-~-.-~----'?::-

ukingo \\'<1 RDC na inchi jil1llli yukc. 22. KUlaundwiI ginsi ya kunYilnganya kundi ZI.1 ruia nn jcshi lisillJ

halali silaha pia \\auw~ii. K \\'a hiyo. wapingani wole wutakusudia kllvlImblia. kugulldua. kUllyanganya na kukusanya kundi mbali mbali I.ajcshi zisizll halali inchini RDC.

Inchi 1'.1.10 zinll:ongoz\\,a kurcjca k\\'ao makao. Il1ga\\'a Illsamaha unalazimishwlI. ulapcwn k\\'a l~iili ya amani. I.akini hapana kwu wale wanan onckana halari k\\'<l vitcndo vya ullwaji.

lkhunguzi \\'a kuonJnka kwa kundi za halari lI11apashwa kufanyika k\\'iI ukmnilifu.

23. \Vapingani walnlimilizisha makubaliano haya nn pin vyeti \'ilivyo ongezwlI "A"na "11".

24. Malalsiri ya mascmi ya makuhaliano haya Yllpatikana k\\'a chcti ··C.

25. Makuhaliano haya yataanzishwa mutimizi saa 24 bauda ya kusaini.

26. Mapatano haya yanawcza kuhatlirishwil na mahusiano: mabndiriko yanapashwH kuandik"a na kusain;wli na \\'apingani wole kama makubalialHl haya.

Inalilllyika pa l.lIsaka(ZAMI\IA) 10.07.1999

.................... ~ {'OUIt I.A J.l.f:P6m:rQUE~~t.A····

<::::1,:t( POUR i,; REPUBLIQUE ~ \:...:;' DEMOCRA TlQUE DU CONGO

I'!i' ~~---.. ~.. .-....:~--

Ugue Nationale pour les Elections Libres et Transparemes

-~'-'--?<'--.--'*'----?<'--.~:--

............... ~~ ... ~~-POUR LA REP NAMmlE

POlm. LE RASSE"mLI:::MEl.rT CONGOLAIS POUR LA DEMOCRA TIE

................. POUR LE MOtNafENT POUR LA LmERAIION DU CONGO

.... r£l!N.~.· •.. · .. 1'UU" l.'OR~SA liON Dt:: I:UNITE "f'}UCAINF.

roiiR i.A'C'OMM\.fNAlHt.. PoVR'LE D~":~LOi;r.ioMENT DE t.' AFRJQlrt; AUSTRAI,F

Ugue NaUonafe pour les Elections Ubres ef Transparemes

DaHari kurwutana all Ii ya Illl.:mha wuundaji W;J t.:hama t.:ha Illllllllgann wa Kmigo kUllSU kidemol.;rasia ReI>

1. Balamage N'Koln 28. Mpahuk:1 Thcophih: 2. Baitsllru ~ .. ll1s(}wa 29. Mudumhi Joseph J. Balikwisha .lim 30. Mulletn I.c.:on .... Hampa Miliah)u 31. Mukingi Oswald 5. Barihim<l Jl!lIn-Bosco 32. Mundjo Antoine 6. Bizima Kamha 7. Bugera Dc.:ngratias X. Depelchin Jacques 9. Emungu .lean-Mark 10. Endundu BOllongc .Iosc J I. Gashinge Devote 12. (iaS<llla Kamke (iuillallllle I J. Ilaharugira Tharcisse I .... lIunga Kalamho Emile 15. Kalala Shillnbuyi 16. Kalenga Kyalumha 17. Kamanzi Emmanuel 18. KUlllhuk Bahekw<I 19. Kananllra Stanislas 20. Kunyalllllhanga Leunard 21. Kiri\"ila Bertin 22. Kill.:ll1ho (ierlrmh: 23. LUlllbala Ruga 24. Lunda Bululu 25. I.llssi Kasereki.1 26. Mal.;ahu:t.a Akxis 27. Mhusa Nyumwisi

33. Munemhwe Elyse 34. Mutumbi Sylvain 35. Ng"lIlgura Etienne 36. Nyangi (kla 37. Nyarugaho Mo"ise 38. Nyongolu Alimasi 39. Ondckane .lean-Pierre

. 40. Ruberw<I Al.arins 41. Ruhihi Joseph 42. Rubollcka Gervais 43. Scrufuri Eugene 44. Scrukiz<I BcnjUll1in "'5. Scsanga Hipungu 46. Siwako Poley 47. Tansia Jean-Claude 48. Thamhm,: Mwalllha Alexis 49. Tomy Tamo\\,(' 50, Wamo<l dia Wamha

Inaranyika pa I.usaka IZAMBIAI.11.08.1999

"" ~-------~ --.-'~~;P- ~ .. '" Ligue N.tionale pour les Elections Libies et rl'lnsparentes

KIONGEZO "A" CHA MAKUBALIANO VA KUKOMESHA

VITA

JAMHURI VA KIDEMOKRASIA VA KONGO

MIPANGO VA MATIMIZI VA MAKUBALIANO VA KUKOMESHA

VITA INCHINI JAMHURI VA KIDEMOKRASIA VA KONGO

® . -.,.; -----' '~"'i'.p """" ----- Ligue Nationale pour /es ElecHons Ubres et Ttitnsparentes

--?,<._---?,<.---?<--?<--?<--

SURA YA KWANZA

YA KUKOMESH~ .MAGOMVI

1.1. Wapingani watatangaza kukwama kwa magomvi itakao an;.r.3 saa 24 banda yo. kusaini makubaliano ya kukamwa k"o·n "ita. Kukwama kwa magomyi itatangaziwa na wapingani kutokana na shirika za upashaji \Va habari zinazotumika chini ya ukurnu wa~ nll ilajulishwa kwa raia kUlumia gazcti. redio na televishcni.

1.2. Kabln yn kufika kwa wachunguzi wa QNU na wa QUA. kukwnma kwa vita itaongozwa na kuchunguzwa na wapingani kutokana nn Komishoni In kijeshi·la kuchanganyika. Kisha kufika wachunguzi \Va OlJA nn wn ONU watachungua. nn kukarnilisha kukwnma kwa magornvi.

1.3. Uvunjo wote \\'a kukwarna kwa magomvi nn mambo ya kutukia baadaye yatatangaziwa kwa Komishoni la Kijeshi la kuchanganyika na kwa ONlJ nn ~UA kUlokana on vyumba vya upashaji \\'a habari vinavyo kubaliwa na sehemu lote.

SURA YA PILI

YA KUTOJIPENDEKEZA

2.1. Kujiachilia kwa kutojipendekeza ndio kusema kukata mapatano YOle ya ufundi kali ya jeshi za mapingano katika nafasi ambako wapatikana kwa tarehe na saa ambae rnakubaliano yametangaziwa.

Ugue NariONle pour les Sections Ubm et rflnspl"ntes

._'~I-' __ ?g._. __ .?<. ___ .?,=::,, ___ '?<' __

2.2. Nnfilsi amhako jamho In kutojipcllddaa ni kugul1lu. kunapashwiJ kuundwa hali ya kuwczcsha jumho hilo kwa schcmu kufuatana nil Komishoni In kijcshi 1<1 kuch<lnganyika lena kutokana n. OUJ\ nn ONU.

2.3. Kutojipcndeka..ll halali kwa nia ya vi kosi inapashw<J kuwaya silaha kuhwa kubwa. Ku«~iipcndckaJ.1 ijayo ya kuachasilaha inapashwa kufanyika chini ya uchunguzi wa Komishoni la kijcshi la kuchanganyika na njia ya ONU na OUA.

2.4. PUPOIC ambako kutojipcndckcza kWt\ kUlldi ni kugumu ao kamwc. komishoni la kijcshi la kuchanganyika pam(~ja na ufundi wa ONU pia waOUAyawjiongo7.3. b,,-u<l:iili ya kutotumikishasilaha.

SURA VA TATU

VA KUACHILIA WALlO NASWA NA VA KUBADlRISHANA WAFUNGWA WA VITA

3.1. Hadi kuanza kwa kukwuma b\u vita. wapingani wunapashwa kurana kwa CICR/CR rnafasiriyo kawaida kuusu wafungwa \Va vita no wcnginco walin naswa k\ViI sabahu ya vita, Wanapaswa tcna kusai'dia w3simarnizi \\'U CICR/CR k'utcmhclca wafungwu \\'a vita na wcngineo walia naswa kwa sahahu ya vita. kllchllngwa malhsiriyo yotc na kuakikisha hali yuo na unafsi wao,

3,2, Hadi kuanza kwa makuhaliano haya, wapingani wataachilia huru watu walin naswa kwa sahabu ya \'ila ao kufungwa kwa vita kwa mda \\'a siku tatu baada ya kusaini makubaliano ya kukomcsha \'ita. ila CICR/CR yi.llawapa lllsi.luda wotc hala

kuwasaidia kuranga nafasi ukingo wao unakumilika.

@4

--~-' .... ~'1f •.. ~~-Ligue Nationale pour les Elections Libres et Tra~sparentes

-?<-" -'?<-.-,>i<----~---?<--

SURA YA INE

YA KURE.IEA KWA JESHI ZOTE ZA KIGENI KATlKA UKAWAIDA

4.1. Kurcjca kwa ukawaida kwajcshi ZOIC za kigcni kUloka katika cnco la ROC itafanyika kufwatana kiongczo B cha makuhaliano haya.

4.2. Komishoni la kijcshi In kuchanganyika pamoja na ufundi wa na wa OlJA yatatllnga programa ya mwisho ya ukm .. 'aida kwa klltoka kwn jcshi ZOiC za kigeni ku RDC.

SURA YA TANO

YA MUJADLA WA KITAIFA (MASIKILIZANO YA KISIASIA KATI YA

WAKONGONANI )

5.1, Tangu kuanzishwa makubaliano ya kukomcshn vita inchini RDC. wapingani wamepatana kllfanya y01C kusudi ya kuunda nal~lsi ka, .. 'nida ya musikilizano ya kisiasia kati ya wakongomani yatakayo leta inchini upya wa kisiasa katika RDC.

5.2. Kwu nia ya upya \Va kisiasa na ya kupalana kwa kitaifa kutokana na masikilizano ya kisiasa kali )'a wak.ongomani. wakongomnni wamepatana kwa kutimilizisha mipango yafwatayn :

a) Mwenendo wa masikilizano ya kisiasa kati ya

Ugue Nit/on"e pour les Elections Libres It TtanSp'ntnres

wakongomani. ya~ni scrkali )'3 RDC. cbama dla RDC na cbama eha MLC. upingani wa siasa pamoja na wasinmmizi wa kunui mbali mbali )'a raia.

b) Wauzuriwa wote \Va masikilizann ya kisiasa kali ya wakong.ol11ani watapata hali ya usawasawa.

c) lumlisho ao vinyumc vya masikilizano ya kisiasa kati ya wakongomani yatapatanisha wauziriwa wote.

5.3. Wapingani wamcpatana mwisho kwamba OlJA isaiJic RDC kwa ajili )'<1 matcngcnco ya masikilizano ya kisiasa kati ya

,wakongomani chini ya uchunguzi wa wapatanichi wagcni walio ehaguli~va na waping.ani kuamhata na uongozi wao bora. unafsi wao wa kimataifa na lIZCC \\'1.1 hekirna wao.

5.4. Kwa ajili ya kupata ushindi \\'1.1 masikilizllno ya kisiasa kati ya wakongomani yatakayo patanisha inchi. wapatanishi hawa wata kusudia mambo haya yaf~\'atayo:

a) kufanya mashrikiano kawaida kwa ajili ya lIongozi kamili wa masikilizano ya kisiasa kati ya wakongomani na nalllsi ya ku[..;usanya wauzuriwa katika hali kweli ya ukingo.

b) kuongoza pamoja na wakongomani .. masimlizi kwa ajili ya kualika miungano l1a vyama vya upingani \\'a kisiasa vinav)'o julikana. tena pia wasimamizi wa kundi mbali mbali ya rai,\.

c) kusimamia kufwatana na kalendari ifwatayo hapa chini baraza la mazungunzo yatakayo unda upya wa'kis"iasa illchini RDC.

5.5. Hila zunna kwa mas'wali yatakayo toicwa na wuuzuriwa wapingani wameputana kwamba maswali ya masikilizano ya kisiasa kati ya wakongomani :

a) kalcndari na mipango ya mwenendo wa musikilizano ya kisiasa kati ya wakongomani.

b) Kuund\\'ll kwajC!shi mpya la Kongo litakalo kuwamo na

,~;ir'~~: _"~~;ir ~",.4L Ugue National. pour les Eleer/ons Libre.s et Traru:panmres

FAC. wuuskari jcshi \\'a RCf) lcna wuaskari .icshi \\'a MLC. c) upya wa kisiasa inchini RDC. vyungo vya kwcli \"itak,lVYo

simamisha scrknli ya im:hi. d) njia ya ud1l.lguzi huru. delTIokratika pia uwaziwazi inchini

RDC c) Kazi ya sheri a kllll 11.1 im:hi litakalo unguza ilH:hi haada ya

uchaguzi. 5.6. Kalcndari \"a masikilizano ya kisiasa kati ya

\vakongomani illldujarish~\;a hi\"i : I. mapcnzi ya km:hilguu waongozi S + siku 15 2. mwazo wa 111ujadla wa kilaila (haraza kuu) S + siku 45 J. tariki ya mwisho ya kukomcsha mujadla wa kitaifa S + 90 4. KlIpana madaraka kwa vingo vya scrkali S + sikll 91

SURA VA SITA

VA KURUDISHA UTAWALO WA MADARAKA VA SERKALI KATIKA EN EO

VA JAMHURI VA KIDEMOKRASIA VA KONGO

6.1. Kufwatana nn makuhaliano haya. tcna haada ya masikilizano ya kisiasa kati ya wakongomani wt!nycwc. madamka va serkali vatatawala katika ~nco la RDC. -6.i. Hadi kuanza m'atimizi ya makubaliano hayu. kutakuwu njia pia ufundi wa masharikiano kati ya wapingani wakongomani yatakayo ruhusu kutenda vitcndo vya faida kwa wote katika enen

--'?<.----'?<'----'?<---?,<,----,?,<,_.

nzima la im:hi hasa kwa schcITltl za halYa (mtlmo kazi ya machunjo ya Ildui) scbcmu za mafullzo (mfano kuonycsha alama ya masnindann ya I11wisho wa rntlS(llllO ya scgondari). sl'hcll1l1 i'llShirika la kuruhuslI kuingia inchini na kliloka inchini. schcl11u za walll wallaria kutcmhca na vyomho "yao.

SURA YASABA

YA KOMISHONI YA KIJESHI LA MCHANGANIKO

7. J. Komishoni In kijeshi [a mchanganiko liko nil madam!':a mhdc ya komiti la siasa litakalo undwa na mawaziri Wi! mambo ya njce na yule waziri wa mambo ya ukingo ao mlu ),c),otc atakayc tUI1lWU na scrkali. .

7.2. Komishoni la kijcshi In mchanganyiko ni kiungo kikubwa kinucho husika nu kuchukuwa 'llua. Kinaundw<\ na wusimamizi wuwili wujumhc \Va ngambo mhili chilli ya uOl1gozi wa prczidcnti \Va upckcc ali)'c tajwa na OlJA. l1a mapatano na wapingani \\'ol~.

7.3. Komishoni la kijcshi 101 Illchanganyiko linakamata atua

yakc kwa Illasikilizano ya ngambo zotc. 7.4. Komishoni In kijcshi la mchanganyiko litakusudia:

a) kutambulisha nafasi amhako waaskarijcshi wako wakati huo wa kukomcsha "ita.

b) kUHngol.a mapatano kati ya wapingani kusudi ya kutimilizisha kukwama kwa vita.

c)·kusaidia mwcncndo \\'a kutojipcndckcza kwajcshi l1a kuchungua

. ~ ..

-----'~~ •.. -"'---- Llgue·Nationale pour les Elections Libm et Transparentes

h) kutizama na kuchungua kukwam:l kwn mngollvi: c) kufan)'<1 uclHlnguzi kuusu.uvunjo wa makubaliano ya kllJ.;,ol1l~sha

vita na kuchuku\\'i.\ mipango ya kuyah~shimisha: tI) kuongnzH kutojipcndckcza ya .it:shi zoic kufwalana na Sura ya

pili \'a m'lkuhaJiano hava J.:wu kiongao: I.!) kllOl~-l!oza kUIOk;l kwa "il!shi nanaJilsi \'ao \'(1 vita katika miKoa

amhi~Ko kumcll!!lyika l;lag~lI1vi kllfw,;tana" I~a 'sura ya kumi na moja·'}"U kiong~·?~l hiki: •

g) kujulistla makubaliano k\\'u wapingani. waclcw~ kushika amani. ~) kliChukll\\'l.1 silaha zilizo kuwa kwa raia na kufanya angalisho

kwa ~sa~u ya sila!m hizo zilindwc. i) Plllll(~ia nn komishoni In jcshi la kuchanganyika/OUA. kupanga

na kuongo/..ll kllondoka kwujeshi zoll: za kigcni: .i) kuchllnguu hubari zotc, c1imu nu kazi za jcshi zotc.

K::!.::!. Kurudisha amani : a) kusonga IHl kunyanganya silaha kwa kundi za kijeshi: b) kutambua \\'alclld,~ii wa mauwaji. watcnd<~ii wa mao\'lI kamili na

wallwaji wcnginc wa \'ita: c) kustaki wUlIwaji wa umati kwenyi tribunali kuu: dl kurcjcsha c) kupanga mipango ka\\'aid.~ya kutimiza unyanganyaji \\'a silaha.

ya kUkusanya. ya kurcjcsha. na)'a kurudfsha katika lIraia memba wa kijcshi.

8,3. UlIndaji : Majeshi za ONlJ kuusu amani yatatokca kwa inchi zitakazo kuhaliwa na wapingani.

8.4. Komishoni la kllchanganyika litakusudia kazi ya kukinga amani baadaya kuanzishwa makubaliano haya hadi kutikakwajl!shi la ukingo wa amani wa ONU.

Ugue Nationale pour /es Elections Ubres et Transparentes

,-,?<--,-~_--.*'---~_. -.>i<.-SURA YA TISA

YA KUNYANGANYA SILAHA KWA KUNDI ZA KIJESHI

9.1. I\.omishoni la kijcshi 1<1 km:hangan\'ilm'na IllSaud;1 \Va ONU lituunda na kutimiza l~lirall~(} ya ~lIa~da;n:(~ut:sahu~~'llndi zoIC za kijcshi zinazo patik:'1I1u inchini Rnc. yaani jE.,\-FAR1:kshi hi zamani ya Rwanda. ADE LRA. UNRF ya pili. \~'a In!crahaplwc. FUNA FDll WNBE NALlJ. llNITA Ila lilndlllkuwa mipango kUlIsu: a) kupana kw:\ trihunnli ktlll In kim<llaifa ao milO\,U makuhw:I. b) kupana \';'\\,;1 wiluwuji wengine wa \'ila.

9.2. \\'aping.mi. pamuja na ONlJ na im"hi zingilH.-zinal11 mashunlliko ya ukingo. wat<lund,\ hali kawaida ~ a kUlimizishajumbn liscll1ckanavyn Io.:\\'a kislari ella 9. I. maalldiko yalakayo ktill11sal11;lh:\

na ukimbil.i \\'a kisiflsa yapnkllwtl (U \\":tu\\'a,;i k\\'a lImali. Wamckusudia pia masimlizi kati ya kundi.

SURA YA KUMI

YA KUUNDA JESHI KUU LA TAl FA

Mwisho W<I makuhaliullll hay,) lUI haada ya masikilizmlO ya kisiasu kati ya wa Kongumani. kutakuw:\ Il<lllliltl ya kllchungua \\alU \\"a kundi za kijcshi. kuwalamhua Ila uko(l wan \\'a kikahila. Iarchc

rw ~~,-.. , .. ~ ... ,--~-- Ugue Nationale pour les Elections Libres et Transparenres

ya kllkrunalwa kwao kama askari jeshi. narasi yao ya ktlzi. 11<1

kutamhua walelllia rnall\,U na kuhesahu silaha Zil ,"ita zilizogawanyika kwa ngamho ya serbli kuusu ukingo wa kiraia b\a ajili ya kuunda jeshi kUli In laira. lipya. Iya ngu\'lI. linalo Sl'hL'lI1l1 ya jeshi ya wapingani waKongomani walio saini makuhalial1t1 haya klll\\'atana na masil.:ilii'.ano kali ya Serk<lli yll RDC. ReD nil MI.C.

SlJRA YA KlJMI NA MOJA VA KlJONDOKA KIVA JESI1I ZA WAI'IN(;ANI NA

NAFASI VA VIKIVAZO KArIKA JIMBO ZA VITA 11.I.Kutokana nil klilojipl'ndckl'ztl .kshi /otc zinapash\\'<l

kujitosha kwa vikwazo \'yuo, Il.2.Nafasi amhako kUIlll'patikan<l jl'shi yanapashwa

kutamhlliishwil na kujulishwa kWiI KOlllisllOni la kijcshi la kllchangilnyika na ()t)A' pia ONIJ. ..

11.3.Kisha kutoka k\ViI \"ikwilZO. In;.~jl.:shi yalaonycsha kwa Ktllllishoni la kijeshi. (Jl Ji\. na ()NI J mal:lsiriyo ylltl: ya lazim<l kUlisu hcsahu ya waaskari jl'shi wao. \'yol11ho \')'<1 kijl'shi na silaha zili/tl kuw<I k<llika \'ikwtl'l.ll "yao.

11.4.Komisholli la kijl'shi litadHlngua mipang() na

mafasiriyo .. kshi ZOIL' l.itatamhulisl1w(I nil n<ll:lsi zao. vill..'ndo vyao \'inapash\\'a kuruhusi\\"iI 11:1 Komisholli la ki.kshi. ()U:~\ lUI ONlJ . . kshi zott.: zilabaki nil nafasi zao JIlPlika :

<I) Ngarnho ya jcshi ya kigL'ni. \\"ilkali \\"a kUall/a kurl:jt.:a mak\\'ao kuf\\'<Hana na kakndari ya KOll1ishoni la kijl:shi. OlJi\ na ONU: 1I . .'llii

h) Ngamho ya l·i\C.jt.:shi la RCf) lUI MI.C kllfllatana n<l makubaliallo Yill11i1sikilizano.SlJRA VA

Ligue Narionale pour les Elections Ubres et rransparemes

--,~,----,~,-'-'~'--'-'~'-"-'~I'-

KUMI NA MBILI

YA KUONGOZA HALI I'ANI)E ZA MII'AKA KATI YA JAMHURI YA KII)EMOKRASIA

YA KONGO NA INCH I .IIRANI YAKE

12.1. lJol1gozi \Va hali ya ukingo p;mdl.: za mipaka kilti ya RDC Ilujirani zakc huomha kwa ~ila inchi : a) kutopana silalm. kutofullza. kutopallgisha katika CIlCt) lake ao

kUlosaidia haizuru msaada \\'a namna gani wajamhnzi warugaruga au \'yamu vya upingani kwa sHalla. kusut.li ya kuzurull1u inchi nyinginc.

h) kUlna njcc kundi za j.,;igcni ao zlilitina zillalO \'lllnhuli"':1 11:1 inl'hi nH~ia fulani ao illgilll: kunako mipaka.

c) kutamhulisha nn kugundulisha mambo n1\ ll1a~wali k\\i\ mipnkn nn kuhusiana kWi:! kuwfsiri njia yu kuongozana kalik'l <lImm;'

d) kuongozajamho 1:1 kllndi za kijcshi inl.:hini RDC kufwatmm na makuhaliano haya.

SURA YA KUMI NA TAlU

YA KALENI)ARI YA KUTIMILIZISHA MAKUBALIANO YA KUKOMESHA VITA

Kakndari ya matimizi ya makuhaliano ya kukol1\csha vita inaonga\\'a kWH chL.:ti hiki kama "kingczu If"

tl:i" ~---,.-. '"~''-'--'~-;''' ligue Nationale pour le~ Elections libres et Transparentes

KIONGEZO "8" YA MAKU8ALlANO YA KUKOMESHA VITA

KALENDARI YA MATIMIZI YA MAKU8ALlANO YA KUKOMESHA

VITA

Ugue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes

-.~.-_.?,<,,-._.?,<.--.?,<,--.. ?,<.-

I. Saini hillar"j ya makuhalianu ~a kuko1l1('sha \'ita Siku S

2. Kujulishw:I 11<1 kUlangaz\\;I k\\:1 hahari ya kuktJllh.'sha \'I!illl;l

\\apingani \\'IIIL'

3. Kuk\\:mm kwa magtlll\,i. na pia kukw:llna kwa IIh:tc:zi \\':1 ma!!()tl\'i .1. KU:I('hili\\';I "\Va W .. ruthl\\:.!· . , 5. Kuwd..:\\'a kwa KOlllishiltli I .. kijr.:.-;hi la klll.:hanganyika na kllJldi Zil waliztlmi (I. KIHojipl'JHkkl'/iI kwa majl'shi 7. Kucilagu:I \\asimarnizi

,X. Kur~ica kwa majr.:shi kUloka

knlika "ita

I). Kupana mafasiriyo kwa KOl1lishnni la kijl..':'>hi la kUl:hanganya. kwa (>lJ.'\ na kwa ():\U

S + Sllll 2-'

S + SIll! 2-' S + siku J

S + saa 0 mllllli:1 S + siku 7 S + siku"14 S + siku IS

S + siku IS IlIIl11k:l S + siku 30

S + siku 21 H), Kun:jC:iI kwa wi\('hu.nguzi \\:1 Oti" S + siku J() II. KU:II.:hili\\'a !Hl kuhadirishall:l

12. \1\\al1l.O wa Baraza kllll 1:1 laira \Iujadla W;I kitailil 1 J. Kul.:wama kwa BarazlI kULI la tail:m

S + siku 711111:1k:l S + siku 3()

S + siku ~5

,S + siku 90

. '2S'

---------'''~.. '--------- Ugue Nationale pour les Elections Libres el Transparemes

-.~.~----,?<.~-_.?<.--.. F,<".---.F.<.-1·1. Ku\\\..'I-.:\\a 1\\\,;1 madaraka map~a S .... il.:lIl)I

I:". Kulik,,!,;\\;! ujull1hlo \\a ()~I!

hUll"lI llkill~\l \\:1 ;l1nani

Ill. I ;11~allgallya.ii \\:\ silaha kwa klilldi /(1 I-.i.i,,:shi

Ii. Kuondoka k\\;ljl..'shi /a kigl..'lli I X. I icliullgul.i na IIfululiz{)

It). Kurudislw madaraka ya kal.i ~a sl'rkali

:W. I inyanganya.ii \\'a silaha kWi!

s + .. iliu 120

S + siku 3n 1lI1l:lkl1 S + .. iku 120 S + .. iku ISO

S + "iku 7 mp:lk:1 S + siku 270

S + siku 'JU mp:lka S + siku 270

\\atlllllishi \\<lsio askari S + ... ilill 360 21. ~lip;Hl!!-'1 ~a u{lllgol.i \\'a hali ya IIkingn kunako mipaka ya ma wilil S + .. iku 30 mlmk:l

S + ... iku -'(In

':Iii' ~~::;r" '('~ ... ,. .. __ :~:;p-

Ligue Naliona/e pour /es Elections Libres ef Transparenfes

.-,~-. -'~I-_'~I __ .,~. __ ?,<,_

KIONGEZO "C"

UTAFSIRI

Ugue Nalionale pour les Elections Libres et Transparenres

""Llndi /<1 kijl'shi" ni kusl'majl'shi /.isi/() "a sl'rkali ya-RI K·. /a+tCi) na /a 1'\'11.(' /l'llyi hazikllsaini Illakuhaliall!l ha~;1. kunamtl ndani l'.\-1-":\1{. AI )1-". IR:\. t .1i-mY ya pili. Wa IlllL'rahaill\\l'. Ft iNA. FI>I>. WNBI:. ~i/\I.I r, IjNITA najl'shi zingilll' /:1 hi/(! hali.

··,kshi "a wapin!.!<lni·' inaollYl'sha kshi "a \\alio saini Illakllhaliall\l'ha~a, -,.

'·W;lllingani'· qj kUSl'Ill:~ walio saini makuhaliallt! haya. m:IlCilll' \\;lshulIda,

,,,~ '·.IiIl11~~~ /;1 /jwa kuhwa kllhwa·· in<Lonycsha kundi la im:hi

zina~oratika!la ndalli y;~ uW:lnja iltl kando kando ya Illaji ya Afrika mashariki n~ Afrika va kati.

'·1',,11 J.lAI )1./\" ao il/\!{AZA K UU·I.A 'IAII'A" ndio kllSl'l11a l~iia inayo patanisim wanlia mha.li mhali katika masikilizano ya kisiasa kali ya waktlngomi1l1i kllsudi ~'a k(;kta upya kwa siasa nil

kuullg.anislliI tail~1 tl'n~l k\\'l'lltb kWl'lll'si k\\<1 t1l'ila,!!uzi huru Ila

wiI/j",azi, "Waraia"ni kusl'ma wilsim;uni"j \\"ill1lajulI1hl' ~a :-.clll'lHl ya

lima an raia saw a bllis:!. sindika Ila \,i\·ihi\,i. "Intcrahalll\\ c·' nijcshi IIdt!,.!;!) la rwanda liJiJ(l u\\a kwa umati

1111111<11110 JI)().J. illl.'hini Rwanda. ··t\·lakuhaliantl ya kukoll1cshil ,"iw" ndio kusl'rna dh:ti hiki

nil \'iongczo ,"yah'.

"IFIJI'I \'YA MAJI"'A

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EX-FAR FIlIl

: .Icshi dClllokratika raliki : Waaskari Wi! jt:shi la I{ wanda ya kak . .lcshi la ukingo ml KiocllHlkrasia ya Burundi : Jcshi la kak I .. Yligand.1

'. tli" .

--~--~ ~ ------~-­ ~,./*'" li~ue Nationa/e pour les Elections Libres et Trans;,arenres

--?<'--'?<'--,~,--~.--_.?,:,--

INTEI{AIIA,\IWE : raia \\:1 I(\\:mda \\:lIiu t:IJUkll\\:1 silaha na

"tllI\':!'!..\\:! lilllali IHUllallll) llI\\aka 11)1),.

iI1l,:l1il1i R\\<lnda

U{r\ .. I..::-hi lit lIpill~alli \\:1 \h\l.·ll~l"Ii

UNRF II : ('hama <.:11:1 ukOlllhoJ:i \\;1 Yug;md;l ya pili Oi'i'll : Shirikisho I:, '1ll1l\lja \\:1 lIlalail~1 OlJr\ : Shirikis!lll lil II1l1Oja \\;1 ,\Ii'ika I{CIl : .\lkuspll~o \\;1 \\ak\lll~olll:llli kwa !ljili .\;1

kidt:lIlukr<lsia . i\1 I.e : (hama (ha I1HIIIIIg:ll1l1 \\:\ Ukl11llhli/i \\;1 KIlIlgn.

SA()e : \\ulIllgano klll!SU 11IHt:lllkku ya ,-\Ii'i!.;" ya Kllsini

I{ile (:1\1;\1

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F:\C Wl\'nF

11:-. ITA

. Jalllhuri ya kidcl\l{lkrasia ya I\.oll!!tl : KHlllishoni la kijcshi ya ~dll.:hall~any ika : I(omili kutl Ia kim:llail:t ya lllSalah:IIl1\\I.'kll1h.!

111\\(/.i 11l\\..:kundll

.. k'sl1i kuu la wil:1 KOllg\) : ('hmn:! dw ngamhll .",1 Ill:lngarii'i ~ a \:i I Yu);anda)

: ! inhl.ia kuu \\:1 ulwru k:llllili \\;1 "\11);01:1.

Ligue Na/ionale pour les E/octions Libres er Transparentes

saluiuedsueJj la SaJqn SUO!IJal3 sal mod rl/eUO!leN an611 ~

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(()(Ili I U!l1 fI ,,'1 ·1!IU"ltl1!I'"I~J :-",'II:,llq."l='I:' ~"!.I"lF'\!.J1 NJI1Wl1h ,Ill! thl!III."lIIV

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I.:!~'I' I: IJ.'·I:I,'\I'II S='IU.'.u:d,w!.1.I I.' '.'.l1I!·1 ~lItl!I""I"1 ".'1 .JIllld .'II:U, .n!)I:\: "tl;-;!'I1:[ 'O;1UII,) tlp .,nl1!lI:.I,'lIU1:'< I .'nhnqnli:'}1 U;I .'II!I:HlIlll ,'III1IISJ;ld I!J ,'1' 'J~IUp ~~p I~ "nb!t!lod ',lttb!UhllIl1";'I-O!.,IlS 1I11!ll!tlt!"

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BokL'ha 11:1 ll1:1mhi lila hlkuta lomi lIiI Illint:i ~a hokn",j na maponami (.lam it:r I 'N7)

\))Basungudi nwadirnuk:1 Kulli llli~hilldl1 dikullli Ilt: ina) i ya k\\ ihila m:l:'lIllgula. t Jan· \'il.'l" 1997)

I (I), Waclwguzi Wll hl."kinl:l rvll1\\\.' nil iLll!!alisll\) nil nkula kU1lli nil ilh.'la kllndallgall~ i\\a I\Wi\ m:haguzi. fJan\'il'r 11)117,

II) Ui, comm:lndellu'nls dc l'EIc.'(,'t('ur. (1)~l:l'l1Ihn: Il)t)())

• 1':1l t'nm\':li .... 1.:11.'11 quail\.: langul.'s llati,lllah.'s . 12) Ilechlratinn {lninrsl'lll." dl'~ Hroits dl' l'llumlne l'n handl,.' dl'ssincl', (I )cl:l.'lllhrl.' I 'NX)

13) h:ahuho kahuku:! mlltung:l

POI m:Llll.'llIl.' a llllllHlI lllU hinlll:lni t (ktllhl"l: I'J,)IJ).

'·1) C::llcnclricr 1111 ('iuuuanh'nairl' d\,.' Ia Ikl.'laralillll lmjYl'rsdh.: lks limit:> lk I'hOl1,lIl1l.' (I k~i:i:1lI1m.: 11)1):-\)

15) Lt· Sl"rutin Bulll'lin d\.' liai:-.on lk la l.l;\'U.IT. du nO no all 11° ~I hk I t)l)·l ill'\.' ,illllrl.

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Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes

Adrcssc de contact . LlNELlT: 12. J\v.d~ la I'aix. Kinshasa/(joillile

B.P. 9n7 Kin I lL'I:(243) 12 20354 -(243) 1262469

Fax: 001770240290 I F-ivIai I :Colll-i. isanga@MJ\F-OR(j. Rcpllhli411e DCI11ocrmi411e dll Congo

Ont collabore it la realisation de cette brochure:

Jerome BONSO

MIVALlMU BANCALA Emmanuel

Clovis KADI)i\

Jean-Louis lIGENTHO

Paulette MPENCEKELE BUEMY

DOllte NGINDU KASSONCA

Beard MILAMBO

® -...: ~: ;p-" ,,~'£JJ~,. '-...: ;...--..,: ;p-'

Ligue Nationale pour les Elections Libres et TranS/ldrentes

Impnsion : Impitna"., CEDI I KJNSHASA

ID#: ____________________________ __

Country){MOC-ItMK HU ,,,,_.e: CF .:oN

Year \O!.C\,,! Language F. Copyright(JFES/Other)Intended A ience(AdultlY A) Election type _ _.-----------­Material type ./ Notes ,~ ~ ~ ..i);,. ~;;J

NEW DO·CUMENT

~ "'" Iua ~, 4a<li "'-..,a~"H9"''''T9aca 4 "1M h,{,',,,it4 lie 4 pa1414

noonou WA OILEKELA OIA MUITA.,MUTUA KU LUSAKA. BUA OITUnGA OIA COnGo. nE

MUSHlnou UOI KUEnZA BIDI BIUMUUAnGAnA MOMU

Kinshasa

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nDonDU WA D1LEKELA DIA MUITA, MUTUA KU LUSAKA, BUA DITUnGA DIA COnGO, nE

MUSHlnDU UDI KUEnZA BIDI BIUMUUAnGAnA MOMU

F. Clifton White Resource Center International Foundation

for Election Systems \\\~ 1101 15th Street. NW

Washin~tI¥;;a20005 Ngondo wa dikumi. tshidimu tshia 1999

Mbipatula kudi LINELIT

--.~.----... ~.,----.~ .. --",~,--.,--,*,,-KUTENDA

XdOllgO/Ile111 lid; k(~"i ku hukokeshi hI/a mhu/allwfutii. IIdi 1I1111lllgllJIlI hila d(I'ishu diil Ishitlidi lshia /ll1II/gO/elfa kif mpaf(l lit' I(/ili/a hila //('III"J..I'/(1 II'U /'" IIIw/eml' {/ /l1lI1I11I. 11111/11(.'11:(1 11111 dia 1/1II11I/..11 111II/wl/ji lI'a Ishisua lIIllIl('l/(/ Ishidimll /ljfj /. Ill' dil/o diellda

lid; 1.IX/:'IJr (I/dollgolue/u II'{/ aha hadi hllSlIli /J/(/SIIII.I!.If/(//I,I!tl/JlllI

hal/til ha('I/::(/ hikala hadiA-odile III' h(/yiraha kwli /)(JIISO), yeya IIdlJIIgo/llelll ell. 111IIIIId{Ii/a Ill' JII(~l'i I1II!iilllll hila kllfah(rja /)(///111,

kllba/t:ia (shid; kllell;(/ fshiklJlldo Ishia IIW.wlI.I!.lI{al/(/ hila hilI lola huika/II IIlllllklllshi flllIlI bmllu. IJII kll/JIIIIIIII hu/oll/hodi ha clilllllp,lI t·d,. dill COllgo, I",mll /w/de/a Ill' hl!io/(lII/(I,

,\/11 IlIpO/It/a. (/11.1'; '!ii/a went/a 11"(1'" 11/11.1'111/,1.:11/0 \\'(/ dih:ja hW1l1f hu/t'llga hlfa (shirlitli (shio IIIl1l1galll(a Ill', lIell/eke/II \1'11 /111 lIIullfli hila 1111/111/1, I.ISh'UT /1111/1/(111.1:11((1 rlliwlI,\!.arlika rlia rlliJaIIl/U

III/muill l'lI 1I111i11ll Iw /.lIslIka /m{/ tli/eke/a tliel ",\'ira 11111 ('olIgo, kUjlillll/a 1/J/,;lIdu 1'1/111/1 111;,,"1111/ hlllyi eyi idihu hakll/a kl/(Ii harl//a h01l/1I ('ullgo. (J..e 111/1 Ullgtda, Swahili lie '/,\'II"'lIha I/t' Fl/a/allS(/}, '

lIua kllklllllhlu'a dUil/go l'!li diu hW1f1l h(/I'I//o, dio kl/II/ol/yo I/t/om/If ('II hi/ellgll 1/(' hiol/so hidi hUill/dll l/t' hillll/l'II(fIl,l!lIl/(//I/II,

/./.Y/:'/.IT /Hli 1/II/1'IIr/(1 hilllPlI /lillI/SO hid; NIII(I//,I.:allll 1/11/ «(1//,1.:0,

hillel/gil hllll kuika/a basl/lllha kll lIIalslii wIll/a, kllhengll diynbo/w/g(l//(/ po klliktlltl 11/11 hohlllllUO klld; bis1I hioll,w hidi hislIlI.l!al/yihu{/ 1111/ 1I/(/(lIIlgO tldi /It' l/u!I'ihllllWIIl'lllI,

lIi{//" ('hi hid; hilllihl/(/ 1111/ IIdowlll ell klld; bill/jJo hiollso

";\'I/{/ hifIlP(/l/gW1(/ 11111 ('(lI/go, hila kll/eke/a /IIl'ila ey;, hill/ej; II/(~\'i I1'Uh(lIllIllI('II(I, \\'(/ d(/illgll dia .H': hlilw/a hI/hue/a 11111 Rf)(',

.·111/1/ 11/1/ I!ii/a 111111/(/ {'II 1.1!\'U.Il: /lei; Il/{/mha kl/tli hill/pO bio/lso hidi hilul1l1glllw II/\'illl, hllll lie hika/ol/e moyi Im/mpo/a, 1)(1

klll/CIIIl'kll III' kll/ullt/a hioll,w hidi b{llllldll 11/1/ IIdOl/(/1I Y(I /lsellI,\.!ilu

Ligue Nationale pour les Elections Lims et Transparentes

1\'(/ hll/.;.1I'(I his{/JI//Ja hisallga (o.\'e) 111// miw/(/a eyi. /)(1 kUllcmeka

kahilli hu 11/1/1/(11 ')flO IIIlIlItll. kllllL'lIIL'ka {shiditli tshillllltlllga(a((l. fJO kllll/l'II(j(/ hWlfll hl/(enga hila hllpola. Im/t'l/ga hila Ilfwlgulluk(jilu W(I dirllllga. elffiti/allgal1a IlIsa, dirana hakl{;i "111 il1t1/a ya kUlllitlimll .\'(1 eli/omho/a tlifllllgll, 11(' kupepeje/a I1II/IUII ytlll.HJ huji(ll hll(l kucl1::a

[shit/iyi /IlllmO,

1ilbal1go {shit/illlll (sitia hidilllll /iiI/III/II 3 kll /IIpa/a ('{II.

kakulIkllikll/(l/lIi/ahalllakalel1ga adihu /1(1l1g0((l kll mukal/da. ollyl kll hillgollW II(//isl/(l. Ill/a "wlilllga fJI/S(J ad; 1/(' hal/til hakw/i 1/1'

I/shirlilllllkilll 1111.1'(/ kll IIIfJa(a. hllkafellga hua kuhllt!io all/II hokl/ahah/( (hakusllngll/aj,

lilflllllayi kl/ fIl/)(I/a hohul1IlIlIl/e IIIlIyuki.pll k/~litit(J tlilllllga, kli/1l\

PllllllgW/{/ mil hUCllal1lUl1ll1, hila se: l1iltudiji/IIII'lI hidimlt tOO

billtahullga ku IIIpalll, IIIIIlIIh(lI1gll hikafa /Ie /UIIIII. IIi' didiSIlO, {1I{/lIIhayi homo s(' (,~hidilllll 15ltia hillllllli 2 /.;.11 /II/'a/u.

(shika/a Isltidill/II (silia (/Ill/{/I/,HI hillel/go hl/l/ hlll)O/(I, lIi'dihl'l1gu /JUI.!'II,"(I.

J(lrrlme IJONSO ,\/II/OIII/)O(/i II'lI UNI:IIT

KANT (IllU njila wa lungenyi [ua bupo[a hua kasbidi nl: IshklHkkla)

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Li,gue N~tionale poor les Elections Libres et rransparenres

, •

-~-.--.~.--.-~--~---?<'--

Bwa ntuadijilu TUelu. halli halua ndondu L'U. Ililllndt'shcla kallungu b 52 b Inti ndtlildu mitua kudi

Ilsangilu wa hukwa hisillIlha hisanga IIlU ndongoludu idi itangila dih\\l'ja dia hurola IllU hitupa hia malnha. IlC ku hidi hilangila nkubilu W,I hantu ilL' hintu hhlhulllll hitup'l hia Ilmloh" chi hishihl:->hilang,lIla:

Tudi tudisuika diyi hW:I kuitaha kanLlllgu J ka nHI mibllda ya ndongoludu wa hohulllua hua AfriquL' kadi kikala kakja patoka Illudi matunga OIlS(1 aa Ill! tshi:1 hua kUlll'l11cka mikalu yaullc kuikila l11adibdila:

Tudi tmlisuika diyi ra kuitaha diyi ditaha kudi Illllll1111 ya Ill:Jlunga IIC halomhodi ba makilknga hmli IllU Illuina ndtlngnillclll l!U \\';1 l11atlluga a T11U Afriquc. diyi ditahangilJlil I1lU tshidilllll JtJ6-l ku Lairl! IllU E(iYI'TE Ill' didi dilangila pa 1Il!t1lcl..:I.'lu \\'a mikalu YOIlS() mitushila Ishikondo tshilllilngatshila mapanda clu; Diyi cdi 1..:1.' AI J( il16/1 ...

TunJlub tshishilllhi diyi dipatuka 11111 Ishipangu tshii! ku "rcloria Illll maw!..:\! 1JION/199N. Ishishirnhi diyi tshidi tshih:ja ralnka ~c hi:->:I hitlllsO IlC hukua hantu honsn hadi hikala Idu hl!ll:til COIl!;!O. kllh:mgila ku dipallda too Ill! ku mpinJicu haJi IIC t~lw kuikala h~lI\l!I1l,-'kih\\"a Illllshintlu 1I11l1l<J. nt' hakllhilu:I IllUl11l1a hilondcshda IIll.!yi IlI. ... mikandll hidi hikuha h'lIll11 htHlStl:

Tudisuiki hOllso hul'lU h,ldi halu:l ndondu ~U. nu,l kuml'llcmda. kmlclll,-'ka Illl'yi IlC mikandu hiunwuangana ku (ic· n~\"l! IIlll Ishidilllu 19~9. lIC I.!hi hionso hialtilldihwa 11111 IshidilllU 1.')77. katuyi IIIplla moyi dililJl\"uangana didi ditangila pa mudi kukuha di~hipa dia hantu 11m Ishihullgi oia Inti 19-1N. hinl:J hinla kll~hindika kudi Ishipangu Ishii! ku I:nlt'hhc mil Illaluku :!5IOJ/199N:

t\·ludidisllika dicltl hOllstl. tudi luhl'nga dilualllhllluisha kudi

'=" . "'" ----. ;'-' , .. ~'*,. ---.....-..., '"

Ligue Hill/onale pour les ElecriOfls Libres el Transp.1renres

hiluilu n~ mukola nnsn adi masua hua s!.'di1unga di!.'11i kadililanyil1yi Ih: kudia Il!,:olllha, Ilt' ludi hOllso hU~llIllIda malung~1 ,\iJ nyima:

N~ dipampakana dia l11\'ila idi I1nl [)itung~1 L1ia Congo, Il~ t':vi mihi Yllilsn idi;. 10.'11/10.'1:1 I1lU dilunga ~di hua Ill\'ita ~yi, Ilt' 1111hi i<.li ll1ua klKIlZt'ka mu Illiltunga OIlS{) adi Il~ majiha nmn":lli!:

Tudi tudisuika ku kahoho kalm:la panyima pa midimu ya Ishipangu Ishinl:l Ishi":llIt'ka ku Vil:toria Falls nnl lI1alll]...u 7 Ion n..:

I11U rnaluku X ngonlio \\"<1 t) I-"hidimll 1\1I)X, kahllhn ka -"~', lukkda Ill\'ita:

Btlidu Imli halllona himpa s~ : dijandujidihlla dia Ilshin!!a YOIl-"O itli ilangila dikuha liia bantu Ill' hinlll hiahu I1lU ])il\lll~a liia Congo Ill' 111U millllllga adi madia nadi 1llUI1IIllha h' I-"hi..:na huall1 Ishidi Illu:t kllhut'jt..:ia hurnla:

Tu\'ul11ka huk..:nji hllpt'slia 1\'lil1islr..:s mimikila 11lial1d~1 ~a

!lill1ill1 111: h~na miliimll ya Il1hu]amiJtadi hakuahu ha lIlalunga m'lIa lIlulshipangulshia kll Vit'loria hills 11. hua st': 11..: h..:nil ndungull1..:111 ya matllnga adi 11111 hohullllla hua Afril)u,,:, kaha kanm:! lie ht'ml n-":lngilu \\'a hukll<l hi."~ml1hil hisang.1. hOIl-"o huahu hmli n~ L...;hia hua ,,"ull1ng.a mudi kuimall~'ika 1l1\'ila eyi, Ill' kllshala hillll1ldt'~ht'ltlla hua kUI11()lla Illudi hitlllsO hi~nd<l:

Tu\'ul11ka dipangadika diangala kudi CllllSeil tk S~curilt; \\ II <>NIJ didi 11° I:U-l dia m:ltuku I) ng.ondll -ll-"hidinltl It)l)\I, Ilt' 11lapallgadiJ...a makuahll llllSll l11angata alllll hua tshil11mhll I~hia

l>illlllgal1 dia Congo kubangila IIltl maluku:! Illllt'nji \\it X Ishidilllll 1(1)1":

TU\uluka diditila di\'ua hanlu haditila hila <111111 htla builla hll]101a ..:bu mil Rl)l' I1ll1 hipangu hi\'tlil hihu..:la kll Vit-tori .. Falls 1 CI 11. Pr~toria, 1 )urhan, l'on·l,lltlls, Nairohi, \\,indho",k,1 )ulloma n~ ; ku hifllti.1 hinlil hl-"al1ga ha ~\'lillislrt'-" ku Lusaka nt' ku <iahtlronc:

Ligue NationaJe pour Jes Elections Libres el Transparenres

lUYlIvlIluka kahidi ndnndu \\'a hupnla mutua IllU malliku I X I1gondo 4 bhidimu I 99() ku Sirh.' Il1U LYBIE:

Tlidi tllitaha SI,.' tshilulllbu tshia ll1yila idi mu Rile elshi IshiIlCIl<l. bua belHl ditunga Ill: bua hella nlukakllga. Ill: hun kUlshijikijll hikl,.'llgedilua kusolllhaku kll mesa amW;I klldi hcna Congo hatli badicla 1l1U ~ politique) tshididi nc k\\'angatubu dipangadik'l dia kUIlI,.'IllCka ndontiu eu:

Banmna kUlllona sc bakalcmga bua Congo. bena ReD. 01,.'11[1 rvll.l". Ill,.' bl,.'na ndongollll.'lu mikuahll yonso ya poliliqul,.' \H: midikadila mhitaha bun kusomba kaha kaITHla hun klljikijilangallil illi pa 11idill111 (I11U tshipangu Ishia huena Illuntu) tshidi IlC hua kuhanuisha tshihallll1c kllhueja ndongoluc1ul1lupiamupia lllU RDC IllU miantla ya politiquc:

Tum TUMVUANGANA PA 11(1)1 III LONOA EIII:

I\.·/.\"(;X(i{: A·.oJ }..'{." .\I'~·/LJ

DlMANYIKA DIA MVITA I. Bilupa hions() hidi hiluilngana 111\';111 Il1U RDC hiullIVllanganyi

hua kuimanyika 11)\"i1;1. 2. Dimanyika dia l11\"ita IllUIl1Ull1ua IlC :

<l. dikkda didangana kudi hiiupa hionso hidi hilapangana IllU RI)C hilOlltkslw Illudi ndondu Illu:lmhn hua dimallyika dia 1llviw (lshidihu hahikila n\! ndondlll:

h. dikkda didallgalla. llisaka hiluilll IlC disaka hantu ku mina Illvita cyi:

Ligue Narionale pour /es Elecrions Libres er Transparenres

,-

c. dilckda didangantl cdi mcba 2.J panyima pa dituu ndolldu Cll.

3. Dimanyika diu nWill] didi ditangila Jimunyik,fdia : a. Didangana tubullibulu tua ll1ushinda. didangana ll1\'ittl

ya panshi. ya IllU mayi. nansha tshin~'angu: h. Dibcnga kukeha 111\\ a kuhakula malnha pa aa akadi

mamana kuikalakulle dihcllga kllhikidisha hiluilu hikuahu hua kuumhakaja ku hikadiku. kakuyi dimanyisha hilupu hikuahu:

C. Ebi hionso hitungila Ishinyangu tshia hantu pa kuhcnga kunemcka hu mUlllu hua muntll. pa kushipa. kUkengcsha. kllkuata. nc kunyuk;'1 hantu mlllll panshi bua sc hualu mhena tshisa ka mpandu. tshis:! kansanga. dipcsha hantu hia lulu. diangata hilkaji Ih'­

hana ba hcnlla. Jiluma hanlu hua hashipangmm ne die!'t tuhulu hull! lua l11ushinda hun kushipa halltu:

d. Dihikidisha dia hia lufu miaha inukadi 111..' Ill\'ila: c. DiI>kda chi hidi mua kupangisha hua so.: : njila ell

Illulondu \\'<1 dimanyika Ilwila alalakana.

I:.-I.I"/',\'Ii/: ,'/III/)/

BIDI BlKENGEDIBUA BUA DIKllBA ilIA BANTU NE BINTlJ BIABU

.J. Padi amu Ildondu ell uluihua hitupa hionso hidi hiul1l\'U<.lngana bun kukcha mpontia idid klilonda hua Sl.': nl<~iinga a RDC akulllhajibwa dikuha dia hantll lie hinlu hiahu

Ugue Hariona/e pour les Elecrions Lilm!s et Transparentes

-~-.-*-.-*-.-~----,~

BIDI KUENZA BUA NDONDU EU

5. Bidi ~iakliia inti ~ilnungll J kabicna hikandika dilumini! bantu bin didia. hivlInlu. manga l1e mudi knndapa basaJayi hadi InU Ishiaili.

b. I>ild:ela dia Jllvila didi dipcpcjda bantu bujitu blla benda 11\: binlu hiabll mu RDC.

7. Padi amll ndondu I!yi ituihua hit.upa bionso bidi bilckcla aba bonso bavlIa bakuatshibua babapcpcjclll bujitu bun sc bakasombn rnu pnwincc yonso udi muntu musua. kuya mu ditllnga didiya mllSlla muaba lIdi muntu mumona se : udi hu tshikela tshinaya nlU mayi.

X. Billipa bionso liidi bitua ndondll eu bidi bitaha bua kulckcla hena buloko bakuata tshikondo Ishia n)Vita ne kubnshintaki~iangantl kabidi.

9. Bilupa bionso ebi ne hipcpcjcla henn nkulusn mukunza wa rnu buloha bujima blljitll blla kulikil miabaynnso bua kumona mlldibu halckcla hena Ilikanu ba\'ua bakuata tshikondo tshi:'l mvitn. ne kumonn mudi kujika badi bafuafuaflla nc kondopa badi hatupika.

10. Bilupa bionso nl! bipcpcjll bujitu bun ne ka pn Iusa kaluCia hUll kllnmhuluishn bakcngi. bena tShimuangi hadi banycmanyema mvita. pa kushiya n.iiln htla sc : hintu bionsd chi hibuela.

Il.a.Nsangilu wa hukua hisamba bisanga. nc diamhuillisha din nsangilu wa hobumua hun Afrique. udi mulombibwa bwu kwcnlll Ishiluilu Ishia tshinsnngans:.mga tshidi nc hua kuya kulila bupola mu RUe. bun kulikishisha ndondu cn sc: akumhana bilondeshcla nsombela udi mu RDC. tshiotshi tshiluilu clshi ne

'\ Ishidimbalangama lubilu mpudi matshi idi miambule bia lufu. b. Bisumhu bionso ne bikala ne babu bantu batumnbu mu'

'----~.....,.....,~----~-- _ .. , .. # Ugu. Hmo"'" pour Its Elections Ubtes It Tl1nsPlrentes

kahu kasumhu. kusumhu ka l11ianda ya hasalayi kl.:njhwa panyim<l pa diluibua dia ndondu 1.:11. kasumha kl.:ll/a kaha kamila Ill.: baillmihua ha ONlJ. ha OllA. hua kujikishisha hurn1a 11111

Jilullga I.:di hi Ill.: IshikoJldo Ishia hUl.:la hiluilu hia ()NIJ. dil.:njihu:I dia kasllmhu aka Ill.: Illudimu waku 111.: hikulllhamlllgana Ill' hidi hiflllld"l mu Ishilupa tshia 7 tshiaku I.:hi hidi hilnnda ndnlldul.:lI. Il1U dikta dia A.

12. Diumhuka dia hiluilu biollso hknyi hidi I1UI RJ)(' 111.: dklljihua hillllldl.:sheia mpolokalamu udi 'IllU hidi hil(ll1tia nd(lIldu I.:ll. IllU dill.:ta dia B. Ill.! nchikala hidisuika diyi kudi ()NlJ. (HlA. I1I.! kasumhu ka hasalayi ha hitllpa hiol1so.

13. 1 )ijikihuu diu tuhllluhulli tua Illushindu IllU mailiha ndikundikihuu. 14. I )jkkda kUI.:I1I..a midimu YOllsn mihi kudi hitupa hionso mll miaha

mipitshila IH.iiloll1hihuli amu tshikolldo Ishidi nJontlul.:LI utuihua. 15. Mu ndondu I'lI. kakul.:lw tshintu nansha bhimua tshid; Illlla

kulikisha kll dihenga ku dinemeka mikalu ya RDC nansha. 16. Bitupa hionso hidi hilaha hua Ill.: hisa hiol1so. III.: hl.:IHlllHllullga

hadi ne bua kuikala IllU IllUloilgU ulllua Ill.: kllkuhihua hilmH.il:shdu meyi Ill.: l11iklll1dll hidi hitHngita hantll houso.

17. Bitllpa hionso hidi Ile Ishia bua klldi IOllgolllla hua:->I.: nsomhclu ku mikalu ya RnC nc hena Illulumha ikala muknga. Ill' kahidi kukuha hua Sl.:: dipangishilu<l dia hi ... lufll ku mikalll eyi kodienzl.:ki.

IX. Ndondu ell Il1l1tuihwa. lie lIliyuki ya hUl'na Illuntu rnklll.cka kudi bena Congo nkayahu. hukalcl1ga bon so hua mbulamalmli nc huikala mu ditunga dijima.·

19 Bidi kumvuangana 11111 ndondu Cli hihallga. hukalcnga hua Rnc. hatontolodi hadi hambula hia lulu kc Rassemhkmcnl Congo­lais pour la Ikl110crutic Ill.: Mou\,emelll pour la Liberatioll <.Ill

f.igue Nationa/e pour les Elections f.ibres er Transparenres

--_.?,=:._-----'>i<'----?,=:._---_.?,<.--.-.*.---Congo. hatollltliodi halli hah~nga sc mashi kayi panshi. hlllll\'lIallgan~ i hua kusomha Illuaha umua hua kuamhilanganil hidi pa ludimi.

Miyuki cyi idi ya bella Cnngo llJ.;ayahu. ikala Ill! hen a n(\ollgoludu llIishilashil:mgana Ill! tshia htla kuhuda. ilL' ilikishisha malu mapiamapia IllU mianda ya poliliqllc IIlU tlitunga IlC ku diul1wuangana kudi hen a Congo bOllso.

Bayilumhoia. bikala kahayi ballJa I11U nsamru nansha inti

kakji nc !likula bitaha Ill! hasllngula kudi hilupa hiol1so. Billlpa hiollSo mhitaha lllua kllenza Illuahi 11l0llS0 mua

kllt:nza bua sc: Illuyuki wCl1zcka hilcnga nc hilomkshda hidi hiakula I11U lshitupa 5 tshia IlIli hidi hilonda ndondu IllU dikta din A 20. Panyima pa 1l1uyuki ell \\"01 huena muntu lie hilolldcshda bidimu

ndtlildu \,.'U. Ill..! kuikala di~njihlla dia hiluilu hia ditlillga. hilougolola Ill." hisang;'l hiluilu hia hilllpa hionsn hidi hiwa ndondu ~U. I )illllwuangana di~nzdihlla kUllliyuki ya hllkuknga hlla RDt:. Rassembkm~nt Congolais pour la Ikmtll.:ratic ne r\:hlll\,~IlI~nl pour la I.iheration dll Congo.

21. Bislll1lhu hionso hidi hijadika hujitll htla dikeha njila idi Illua kukuha hantu n~ hintll hiahu ha 11111 RDC 11~ ha IllII hen a Illulumha.

22. Nc kucnjihua hiollsn hidi bikengediblla [.,;ucnza hila kutc[.,;csha hingollla pallshi blla haJi nahi. ton IlC hendi ha I1IU malala. kakuyi dipua moyi aha bOllstl hadi ha)'~i Il1U (shillingi ishia dishipa dia haillu.

Mu njila ell. hisllmtm hionsn hiulll\'uanganyi hua kuli.m[.,;una IllUlllI. kumanya. IlC [.,;unycnga hingoma hionso hidi [.,;lI hianza hia Iusulllhu sllmhu Iudi IllU Rdc Ill..' kUlUtl..'ka knha [.,;mnua. t\'latunga tlllSO adi ne hantu oahu hadi IlC hia Juru ku bianza. lluniwha hua

Ugue Na/ionale pour les Elections Ubres et Transparenres

--'?,<"--_.2=:.----.?,<,,----,?,::.-, -.?=:.--kuhabikidishll IllU mailinga ahu. Hindi chi hidi IIlU<l kulikishisba matunga aa hui.l kuruila hantu ku tshitungu IShia dihashipa.

BislImhu hionso bidi IlC hujitll bua kucpuka hua sc: bantu hahl]. badi nc hia lull. I.:u hianzam kahikadi panyima pa hiluilu hiahu IllU miaha yonso idihu hasangadihua 11111 malu a 11I\'ila ~'yi. hualu mbilomhihwa 51:: hatcka biluidi chi panshi.

23 Bisumbu bitHlSti mhilomhihua hut! IlC hiJi hinwuangana mu ndondu ell hicnzcka. IlC hidi hilalnak,~ia panyima pa ndondu Cli

Illtl dilcta dia A IlC dia B bidi hionso kaba kamua. 24. Bidi bil~in Illll ndondu Cli. bantu ailyi hislIlllhu bionso kaha

kamlla. mhiulll\'lli.Ulganu IllU mabcji adi ulondn ndnndu Cli. mu

dilcta dia C. 25. Ndondu ell mudilllll wenda udi uhrlnga. meha 24 panyima P;'I

hamana kmTIllIll<l hi ala. . 26. Ndondll Cli. hadi IllUlI kutl.'ntamuna hidi hifundal1111. <lInu nc

dianyisha dia hantu bOil so: Ishikala disakidila <.lnyi Ishiumhushila. tshikala tshifunda pa dihcji nc tshitua biala kudi honso. badi hallla ndondu cyi biala.

Bilollckshda hidi hilonda chi. badi hapl.'sha hukcnji hun ditua ndondu ell hiala hadi hahitun. IlC ndondu muandamuna mu miakulu ..:yi: rran~ais. anglais. pOl1ungais hualu bionso hidi hil"unda bidi amll hia ll1ushindu U1l1ua.

Bicllza ku Lusaka (Zambi..:). dia matuku 10 ngondo wa. 7

tshidimu 1~::<iii __ A--"-kP~ POi;R'L;\RJh,UBLtQUE ~. \~. DEMOCRA TIQUE DU (X)NCO

_ 'iii' -_

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Ugue Nationalt pour Its EleCtions Ubres et Transparentes

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POme I.E RASSEMHLI.:MENT CONGOLA.!S I'OUR u.. DEMOCR .... nf:.

. , ................... "., .. roUR LE MUUVfMENT POUR U. I.UlliRAnON DU CONGo

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OIBEJI 0101 OllONOA NOONOU YA OIMANYISHA MVITA 0101 NE

OllETA OIA "A"

BIOI BIKENGEOIBUA KUENZA BUA NOONOU WA OIMANYIKA MVITA

MU OITUNGA OIA CONGO ENZEKA

TSIIITUI'A TSlllAKlJMI'ALA

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Ligue Nationale pour lel Elections Libres el Transparenres

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MUDI KUIMANYIKA MVITA

I Billipa hitlllStl nc hil1lall~ i:-;II:I liilll;Jnyikihua liia Ill\'i!a Illl'ha 2-1. p~lll~ illla pa hamana kutua Illhmliu \\'a dikkda 111\'il:l.

i>illlanyikihlla liia llJ\'iLtll'yi 11\: dim:plyikihu.t klldi hantu h{lllS0 ku luliiolllha llIahlllUdihu !laW hUll "tlman\ i"ha hantu. pa kukllh{lla Ill' kut'ulldisha IllU hi~anda k:u1da. . .

1.1 Ikll<l IIs<lngill.-\\'a huktlit hi"'llllha hisanga Ill' h\.'11:I Ils:lngilu \\':\ hohulllu:I hila :\rriljul,.' kahayj h:lilji kllillllla hantu hahu htl .. kujadika Sl' 111\'ila l'yi mmilllan<l. dijadikihua II\'" difumintl kudi hisumhu hiollstl hidi Illll huahi l'hu'nJ hikala hilum:! kas1I1l1hu kahu ka ha:-;alayi aka hlH! kuktllllolola.

I'alikahu pahllllllllShialu. halllll;ihu:I ha huklla hi"wnhu III.' hikalaku hua kuIIHhh.:shl.'lula. kuk(llllllllll:IIh..' kullllhh.::-;hduia hila :-; .... : 111\ ita Illimana :1I1\'i IH.' kabidi Illhahikd:J IW.:I1:1 :111\ i.

; I j Bikala -n ... ·. hU:1 kUlupakan:l ku rnl.'~'i. I~J -ktlkd):ln~:111:1 n ... ·

hal'undihl1:1 I\udi ka:-;u111hu b hihlilu bdi k ... ·I1/:1 kudi hilupa hioll;o.P. kudi ();"\'I.i Il~ kudi ()(!:\ Ill.' d.ii(lnd~·:-;Il\.·tllla hl1:1 kujadika:-;I.' mhik'kb lJnyi.lh,:. hidi hilllllg.umika. hioll:-;o I.'hi hahil1l;il1~ ib ku hb:JIlji hiahu hitllbO.

: TSHlTlJPA TSIIIHIDI

Mlll)I KlIYII.EKELA

2.1 hhidi kUIll:lIlya hila kll~ ikkl.'la IShilii bhia:>l.': IlIbimp:1 kukkl.'la dilila Ilg. ... ·nyi y(lIl~O ya Ill\·il:l kudi j,illlpa hidi hillla 1Hi1Ilhlu 1.'1I. IlHl miaha idihu 11 .... Ilill diha didi lldoudu ... ·u uluihua.

'""" .... ' ;"""-"":;P-"' ~~d'" .-.,.: :p-"" ...... ,;p-"

Ugue Nii/ionale pour les Elee/ions Llbres el Transparentes

2.2 l\·llIaha udi diyikkda pa lukasa k'ldiyi Illua kll~l1/L'ka.

luponlia lukui!hu Ih: lulondihua hun kulikaku ku hitupa ku hilupa. pakullInl:lllgana h011S0. ilL' kumallyisha ka~umhtl kadi kL'llza kudi htmstl IllII Illianda ~a hiluilli. klllllallyi~ha kahidi ()NI) 11,,:( )I)A.

2.:; I )ild:da mini! Illvila L'~'i 1I1t1~allgll IIl11l1a. didi diL'nzda klldi hiluilu hioll~n. I >ikh'la mini! II1vila L'\ i lI1alllkll pallvima. didi diL'lIjihua pa ~Uhlh~l~ha 'hingomil hitlll~;l: ku hukoll:;;llodi h~I;; kasllllIhu aka ka hiluilu ka hilllp;. hiollso. ilL' hth .. ·n/L'ji hua ONLJ ndHJA

2.-1 KUrJi miaha idi kayiyi k.ulika p:l lukasa hua klllllona ~l': hOllso hnyirllanyiki ;lIlyi. apn hidi hikcng,,:dihua ngcnyi ~"a k,lSlIlllhu aka. kaha kamua ilL' ya hL'lla ONI] ilL' hL'IJa OIIA

TSIHTUPA TSHISATU

BUA DILEKEDlBlJA D1A ABA BAVUA BAKl1ATSHIHUA NE

I>ITSHINTAKA.JAN(;ANA BENA BULOKO· BA MlJ MVITA

3.1 T"hikont!olshidi ndondu L'lIuhanga. tshisumhu Ishionso Ishidi ilL' hm' kumanyisha: hL'lI<l nkult,sa Illukunza hllngi hl/a hL'lla huloko havila hakll:lIShihua tshikondo Ishia I1lvita. Nc hapL'pejda h~lla nkulll~a Illukunza ahil blljitll hila SL' : hadimuL'll<I bena huloko aha. hahamhllluisha ilL' ka pa Ilisa. hah .. kulltoluia ilL' hatangila SL'.: makand'l ahu a Illuhidi alii hi~hi.

3.2 N"domlu ..:u uhanga. maluku .' pallyim<l. hadi ilL' Ishill

ligue Naliona/e pout les Elections libres et Transpatentes

-'?<.-hila kuh:kda h~ll;1 Ilikallli aha hllll:'P. Il~' hl'lI;! nkulu:-:I Illllkltlll:J Ih.'

hjl-.alakll hl'la Ilihapt,:.,I1:1 1..:1 p:dlt:-a. I.:uh:iludika II<.: kuhaj1,-'pcj,:b hl~iiltJ hua SI.' : IlIlJllll1 Ih: 111111\111 ;Ika:-tlillha Hili pnl\ jill'\.: IIdi~ i 11llL"lId mil

I )illlll~a tli;, (-"Il~U. all~ j "tI~ ;I~ i 11111 dilllll~;1 di,li~ i 111I1 ..... ua. didi~ j 1l1l1llhHla St,:: lIdi Illukuhiltia bik'Il';<l.

TSIIITUPA TSIIINAYI

IHlJl\IIH1h:A IHA BASALAYI BENYI BONSO IW MlIIHBI B1LOMBlBliA

·LI. I )lul11huk:1 dia hilu;lu bjl'll~ j h;llIbU 11111 hulllh;] hU:1 ('011:;\1 Ill..' dil'll/l'kihtl:t hihIIHk..;Ih.:1a dihlji did; Ill' tlik!a .1;;1 B did; dilal11i"a kll 0.1,1111.111 \.'\! •

.t.~. KaslJlllhu k,ldi k',:llIa 1\:1 hilllilli. kaha KaI1lIl;1 11 ..... hl,:I1:1

Il,,;m~illl \\:1 hukua hisamha hi,"';!I1!!:!. Ill,' h,.:na Ihlllll).:\dlh.:lu \\:1

hOllllllllll;1 hila :\1'1";'111\.', Ill' hi":lla Ih.' Ishi;. hll:1 !..lh.'ll/a I1II"lh'~:I!Il;1

\\a dilllllhuka di:1 hiluilll hj":ll~i hiull=,u IIIU Rill', hll lIludihi hihllllhihu:l.

TSHlTlJI'A TSlIlTANli

IIlJA l\IlIYlIh:1 \VA BUENA MUNTli (Miyuki idi itangila amu hcna Congo

nkayahu)

~:;~ :;prl '<Q.~.w' '~: ;,-.-~: :;r Ligue Narionale pour les Elections Ubres et Transparenres

_.2<.---2<'---x'---.~.---~.-

5.1. Ndtlildu Cli tshikllllt!o Ishidiyi uhallga IllU (·ongo. hi,Ulllhu hion,,11 mbiUlll\,uangantl hu:! sc IlC hClva nc IllUahUllltlll:'O IUlla kllCll/a bua Ill.,' halik:! :111111 ku disomha amulu Ilh:sa a1l111;1 hua kuakuJa n"hill~a idi ilangila ditunga IK kulika ku dipanda IUptllllla IUl'ialupia IIlU Illiantla ~ a plolitiqllc tnl! RI >c.

5.2. Bua Kulik:! kll dil'lI/a luptlllda Illpialupia mumialltia ~a plllitiqllC 11\.' kll dilllll\ uangalla pa "111 .. '11/:1 miyuki ya huclla IlHtIlIlL

hislllllhll hilln:.!! mhiulll\'U,lIlgan<l hua kUlH.:ml'ka hidi hiltlllda l'hi : al :-'luYllki CII \\a huclla IlHlIllu Wi! hl'na ('IIUg\1 udi IlC hhia

hila ku"anga kaha bllllla hllbknga hudi mil l\lIlgo. hcna I{as­sl'mhklllCIl1 Ctlllgiliais pt llir Ia I )~Illtll,:ratk Ill' hl'lla :-'ltlll\'CmCIIi pt1ur 1:1 I.ih~ralitlll lIu Cougtl. halollloloJi hadi kahayi ha"ua kUl'ksha mashi panshi kakuyi tiiplIa dia mtl~i 11lh1llgoluclu ~tlllSl) mikuahll.

h) Btlusli hibla ku miyu"i l"yi nl' hik:!la hangahhihlla 11111

Ululollgu U1llua. 1.:) HiollSo hibla ku hipaluka IllII miyuki l'yi IlC hilangila

h:1I111I htlllSII. 5 . .1. Bi:-umhu hiollsolllhilaha:.c: ndoll,!!ulu ... :lu \\'a hllhulllua

hila malllnga a mil :\j'riqllc II\.' huhaluisha mahtlko hila dilongolola lHi~lIki cyi ya hucna I\1l1nlll. ~cll/da kll hul{llllhudi htla 1111111111

\\aslmgulahu htlll"n. kayi kll dia halUllla. b~i ku dia haka,ii.ll1uikala n ... · IlIn,!!cnyi. lIU1an~ ish:1 mt! hantu Ih.' lIkadikll llIuhkn/l'll/a.

5 .... I\ua kUI1lIIU:llllllshindu \\a kuyisha llIi~lIki l'yi hikll,!!a Ill' kuyilllish;1 kll tshihungll hungu. yl'ya \\'ayill'll1hola Cli nl' ikala Ill'

bhia hua : a) kU1ll1lllangana Ill" hantu htln,,\1 hua kulllllgtlllll:l rni~uki

l'~i ~a hcna ('tlngt) 11111 lI.iila \\:1 11l'I~1l1ll11l Ill' Illuntu ikala ll1ukuhil\\'a

hikll,!!a. III kllllHlnangana Ill' ktl~lIkila nl' han IIi hnllSo. hila "C ku

Ugue N.tionale pout les Elecfions libres el Ttolnsparenres

miyukj cyi kokuJlka hikala hak,ii ha mpal<l ha ndong(lluclU mishilashilangana IlC h\."nji htl politiquc hi) ,Iii) b)l.;hiwiI nc hamallyihu:l.

l') kulllllda matuku IlHhliu llJall'kihuH (lIlat'un,lihuil) hua kUl'l1/.cja miyuki cyi idi [11.." IShia hua kuhul'ja ndollgoludu Illupialllupia IllU mianda ya poliliqtlc mil ('ollgtl.

5,5. hakuyi dihcnga hikuabll hidi mua kual\uliihu:I IlIU

miyuki cyi. klldi hikalalllu~ hitupa oiullso mhiulll\,uan!!<ln:l hua kuakula tshikondo atshi pa :

a) I1llon~oludu IlC pa Illudi kLll.:Jl/:l mina Illiyuki I,.~'i ya hUl'Jl:l IllUllltL

hi dienz.t hiluilu hipiahipia. hikala Ill' tshia hU;1 kusanga haflll1lina lUll hiluilu hia CIlIlgO. harulllina mu hasida~"i ou ReD Ill.: ahaharlllllina IllII ha j\ILC.

c) Illudi kucnzi! m:lsLllIguh[lIgana;1 hantu hibl~1 hadibdila. IllLlnlU Wchl kak:mda hil\l[llh)~hl'la disua dicnda. Jl~ kail~'i a dihila nansha ITlII ditunga cdi din RI)( '.

J) kupatllhllll(:~'i ne rnikaJi.. hi!;.;'lhl rnua kll1t·.ltI11h~)la dilllllJ:;Ol panyima pa masunguhmgantl. m,;.·i ;t~la hantu Ill' IJtJ;1 kunia kmlla tulondo hua kuyilaha anyi kllah ... '1lga

5.6. Ndon~nllldli \\"a nuyil.:i ~'a IShididi ya I.l.:n~1 (:ongu huho kayahu iJi mushillliu ell:

1. ~Iisungula dia Illuludiki: dilllku .•. matuku J5 2, dilu:ldi.ia dia muyiki \\:1 dilUnga: ditu -+-IIUluku.t5 3. dituku dia kukanga mayuki \\"a ditunga: dilllku -+-malUku ')0

.t. dihanjUa dia hisahu hia hul:dt.:ngc hupiil: dituku +-matuku 91

tIii' ~ __ ~r' ___ ~ ~"-...; ___ ~"I~

Ligue Nationale pour /es Elections Libres et Transparentes

_.}:g.--.~ .. ~ _.?<.--?,<-_ .. ?,<._.

TSHITl!l'A TSUISAMBOMBO

• MUDI KlIVlJA KUTF.KlJLlILA

MAKALF.NGA A MBliLAMATA()1 MlJ DlTlJNGA DI.IIMA I>IA CON(;O

6.1. Panyim:l pa ndnndu ' • .'U. ne panyima pa mi~ uki yall'b hl'na Con~o honsn kaha kamila. hukaknga btla mhulalllaladi Ill'

kupingana mu Ishipapu Ishijim:l tshia ditunga dia Con~n. 11.2. 1':lI1yima pa ndondu l'1I. hiltlpa hionso Ih: hil.'ll/:l 1l1uahi

llIonso hua kilen/a IlHl ditunga dijima. midimu Ill': malu adi Ill' bhia hua kukuatshisha hantu hOIlSIl. h' hI! 111l1lli mil Illianda ya mall!!:! a II1Ildara I pa kusala hana hnrlS(1 hisalu). IlHlll1i:mda ya lulasa I hhih.',iilu pa kull.ngolola m:lhl.'ji a mall'la a hana hlHlsn hadi hl'Il/:l mall'la a mhul:Ullatadi). pa kuk'h'la b:ul\u kuyahullliaha ~tlllSO idihu l1asu:l

ku~a. Ill' pa kupcr~iila ngcnd:1 hujitu hun klll:ndahulll' hinlll hiahu. kakuyi IUlatti.

TSHITUI'A TSlliAMliANDA MlJTF.KF.TE

DIENZA DlA KASUI\1BlI KA BASALAYI KA BlTlJl'A BlONSO

7.1. K:t~1l1l1hu aka hadi hakatangila li.udi t~hi~lIl1lhll bhidi t~hi~:lIlga halolllhodi ha hiharllbalu hia t~hiala h~nyi 1\1. .. • t~hiu hiluilu hia ditllnga .. anyi IllUlltu yonso wikula 1ll1liUmihlla kudi hislImhu hionso.

rIii'

-----,.....-~------­,~ . ...,. Ugue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes

i.2. Ka"ulllhu aka ka ha.'aJa~ i ka hi"ul1lhu hipn"o. ndoll),!,dul'lu IIdi \\an!!,tla Il·lal'all!:!adik,l. Ill· 11IIICIlIa Ill' hallJ1llihua ha bhislllllhu IshiullSIl ku hllk"kl·"hi hua IIlUlllu tllIllia \\ ikala IllUllllllihua \\;1 {);"\'U. Oll:\ \\'i":lI,1 Il1I1SIIIl~IlJa panyima l'a dillHlllall~,lIIa IlC tlislImhu hiilll",l.

7.3. 1-\.:1'-;111111111 ka ha:-.aJa~ i :!ka IIwp:lllgadika (111'-;" adihll h;m!!:!!a adi :1I11t1 11111 diulll\ uan~:lIIa.

7.·1. I..:.:lsLJlllhLJ ak'l ka h:l"ala~ i kibl:l Ill' hU:1 :

til kUlllallya miaha itli hasalayi hOIlSll ha hisullihu hioll:-.u hilll<lllyin<l diba dimanyi Ill\'i!a l'yi.

11) tiiblaku blla kulila Illiaha iti; hbllillbu hioll'-;ll!shikplitio IShidi IIn·ila..:~ i ikkl'dihua.

ci diliki.-;Ilisha hilllilli hiillisu hua Ill' hild,a hi" lu;i.; hiahu pallshi II": kllll1,ll uh1tlilll mi,lh" YOII:'-tl hua k Ulllatl~ a \\ ikala ulll'lIlt:ka ndtl!ldlll'lI.

d) dikala di.i:lllika l'hi hillll'-;" hidihu hlll11\'II:1 Ill· dimanya billl1:'-1I hidi hi":lI/l'b klldi ha"alayi btl hi!up:1 hipI!:'ll.

~.) mi;rha idihll ha":1I1~,myihlla. dikal:1 didij;tdikila hidi b:1..;alayi nahi

n kuliki"l1isha hiluill1 hia bislIllIhll hillilstl htla 11": hild.:a hia Illl!.1 hlahu pall"hi.

l!) dijadik;l htla lit..' hilllilul'hi rHhi.';;IIl~i:-.ha bh:1 kamila all> i Ill· k,1hidi Illhild,;I hia 11II"u p:III:->l1i an~ i.

h) dij:ldika hila 11\.' hllil~ll h:ldi kaha~ i ha.-;ala~ i nl' hanta Ill'

hingnlll:! lllhahiring:l.i:t :myi. i) di[:1l1gila Ill' dijadika bua ~..: : hill1i111 hia matll1l!;:J rnl'n~ i

hiapin!;:JII> i ku 1ll:lhu all~-i. i.5. Bitup:1 hitlll'-;l1 nUl 111I1:-;,lkok" til' hi1l1;111~ ish:l 0;-..'1.: Ill·

Ugue Nillionille pour les Elections Llbres er Trilnsparentes

(It 1:\ hllll!,!i btla 1J1:bala~ i ahu, ndlll1gllhll'lu \\'a hiluilu hiahu, Ih,'

huugi Ill' II1I1:-hll1dll \\a hiugum:] hidibtl n:lhu,

TSlIlTlJl'A TSllIAMlJANIH MlJKlJl.lJ

MlIDlMU WA BlLlilLlJ BlA ONli BIKAL\ KOKU IHJA IHlI'OLA

X,I, (1\11 i kah;! k:1I1I1I:l Ill' (l\ 1:\ hadi Ill' bhia hila kUl'll/a hilllilll, klihiaLllhula 111: kllhilllllla 11111 LIIllgu hila kumona mlldi hid; hilllll\ 1I:lIlg:lna lIlU Ildun~h I l'U hkllll'kihua,

X.:!. ~llLdilLllI \\;1 hilllilUl'hi IIdi \\";1 dilama Ill' dihulj:L hllpnb

hihllHk"hl'la hidi hillul\ U:Ula l'hi : X.2.I, I lihul'.i:1 hllpll1a : a) pa klll'll/a llludilLHI kaha I-.::I111l1a Ill' ka:-lIlllhll ka h:bal;l~ i

kikal:lkll hila k111111111:1 IlIlIa klllll1hk~hdul:L mudi Ill!tllhhll'lI \\l'lljihu:1. hI dil:Lll!;iia Ill' dihllldtl~lll'll11:L mlldi Ill\ il:ll'~ i im:m:1. 1.:1 dil:LlIz!ila h;hli bha~ i h:lIll'llll'b hidi ndlll1dul'U 11111:111111:1

Ill' dil'Il/:J a1l1\1 hila ~l' : h;l~ illl'llll'ka.

dl didilll11l'tla mlLdi hiluilu hia hilupa hillll"ll l'hi hi I l')...:l bingtllll:l hiabu p:m~hi, hitll1~ll l'hi hiltllllk:-hl'I:1 hidi hilillllla llHl 1.'lIillll'a l.,hi;1 1l1ahl:ii adi 11lal:ullib kll ndl1tldll l'lI.

l'l didillllll'na llIiaha illihu ha~angall~ihlla klldi "ilililu hia hilllp:! hillll~l\ nUL llliah:l i\ lIahu halu:111g:m:l, "jlll'hi hiltllhk~lll'b hidi hifUlld;1 11111 l~hill1pa I"hia II I~hia 1llabl'ji adi 1ll:LI:Llllib kll ntitlndll 1'1I.

n diambllll1i~lw l~hik\lIldo l~hillll"l\ hal1ll1 hadi h:ln~ l'm:1 1l1\'ila l'~ i, h~lla bhillHtall~ i, Ill' habhidi Ill' ho\\;\.

-.. --.. _, ® ,_ .. -.. - ~. -~ .. ~ '<!l~"EJJ' .. ,. ~ .. ~ ~ .. ~ Ugue Nationale pour les Elections libres el Transparenres

g) dikala dilllal1yi~ha hitupa hillll~ll. I~hiktlnd\l I~hitln~o

IlWdil1l11 on~n Illllldi lluku<lJa. h) dianga1:l bill!:!-nllla hinll~o hidi /llli hi;ul/.a hi" k"h,lyi

ha~a'ayi. kllhihala. Ill' kllhikllha hua ~~~ : kuhijiminyi 10. j) Ill' diambuluislw dia kasumhll ka hasalayi ka hi~Ul11hll

biIIllS(I. k,lha ktllllu;J IIC hClla ( )1 iA. kllliktl ku didilllw .. 'llill1ludi hilllilu hia maillnga Illc!lyi hiulllhuka 1lI11 ('(mg.{) Ill' hi~a kuahu.

j) dilik,~ ~tI dirnan~a hukkla·nlll chi billllSl1 hinul!i 1I11lllillia hidi l~i~'Lngihl hHuihl hia hiwpa hionso.

}oi.2.2. I>ihlll'jilliia hurn1a : :1) I-.lllikishisha hiluilu hionso hua IIC hitcka hingtllllll hiahu

pallshi, hi kumanya hon~{) hmli hm:hipang:lIla. hadi hanyanga hantu

Ill' hillili. \",hikondn tshi{ln~o Ishia mvita. l') kllliia ktlilihadi tuklllullIa Illll hul(lha hujim;J aha hllllStl

hadi hayila hantu kll Ishitungu Ishi" [ufu.

tI) kupingaja ha\'ua hanycrna Il1Ulll'lllU

l') ktlcnza hi{lll~(} hidi hiJ.;l'lIgcdihua hila kllcnza hua kulikishisha hasalayi ha hislllllhu hiollso hila Ill' halda hingoma ran~hi. kllhat~ka llIuaha UIllU:i. hadi h;mycllla kuharillg:~iij:i IllUIlCIlHl •.

Ill' kuyahu JIlU mdll ahll. N.J. rv!uctlzdahi . Ilasalayi ha ()NlJ aha IIC hal"lImina Illlllllatunga adi hislllllhu

hi on so hisll<l, NA. Kasumhll ka hastl1tlyi k .. bitllpa hiollso chi. ptinyilllti pi.!

dituihua <.Iia ndondu ~II. IlC kahanga Illudilllll wa dihll~ia hurn!;1 IIIl1 ditunga too nl' tshi]";ondo tshialika hasalayi ha\um:J ONlj.

Ligue Nationale pour les Elecrions f.ibres er Transparenres

-?::--.~.--?::'--.?,::-_.,?,<,-

TSIHTlIl'A TSIIIA TSHITEMA

MliDI KlJTEKESHA BINGOMA I'ANSI-II BIDI BASALAYI BA BISlIMBll BIONSO

NABI

9.1. Ka~ulllhu ka ha.-.;alayi k;ll!i "~II/.a kul1i hilllpa hiollSlllh: h~lla ONli hadi Il~ bllia hua klll'll/a Illuaha mtli~'sll hu:! ",qi.'alll.!i.'ha lit.: "uk'ka kaha kallllla hilllilu hidi hiltllld,l chi: 'Ill' hidi mil hl~ltlha huu CUlleo kto: : hivua hia kala hia I{ wanoa (ex Fort.:cs arm~~~ I{ wan~ dai ... c-,). i.kA li:\I{F II. ha IUICrahalll\\c. FliNt\. FDI>: "·NUF. No'\I.! 1. I iN I T:\' Ill' kuallgala mapmigadika adi alouda a:. :

:l. kulila kll tuhadi lukulu Ilia IlHl hliloha hujima. ;11l~ i luhadi tlla lIlU m:l1t11lJ.!:l lllashilallt!;Ula. aha hOIl-'1l I1mli ba-'hihr.:~illlg:llla II>.' hadi hcnla Illihi ya klmY;l1Iga diIUll1!a.

h. kupalula palllka hakuahu hUllstl hadi hashihcya sll!.:hl'ya hantu mu 111\"11:1 cyi.

lJ.:!. Bilupa hiull:'tl. kaha kamila Ill' hella Ui\'ii Ill.: maltlnga Illakuahll adi l"hilu1I1l1u 1"l1a dikuha liia halltu dihim~l1la pa Illllyi. hmli nl.: hhi~1 ktH:lI/a hua "I.' : di.iinga anyi kip:II"lIila kadi kaflillda IIIU bid; hifunda 1I1U l"hilUpa bhia ().I. kip:u"hila aka kakunlhana.

TSIHTlII'A TSI11A DlKUMI

J\'1lI1>1 KlJENZA BILlJlLlI BIA IHTlJNGA

H;limlk"hda hidi hil'unda 11111 ndunllu I.'U. Ill.: I'anyima pa

® -.-,,--..,.:,-. '''~NEl{_,. ,~:~,-

Ligue NilioNle pour les EleCfions Libres et Transparentes

--,~,--,?,<,---~,?<,.--"?<"--_.,'?<'_.

lIli~ uk; ya bu~na JIllllltll ikahJ Ill' hila kut~b hl.:lla (·'IlI.!,;'1 \..aha k:lluu:t. Ill' kuik;!la dilll;m~a liia lIla,,;,b~ i tlll"U. dih;!hala hUIl),.:i huahu Ill'

klllll;l1I~a Illiaha idihu haru1l1illll. klllll:lIl~a rniah'!lllipialllipi'l idihu hallllllihuiI_ IK hingom'l hilidihua, kua kUlllnna IIllle-hindu \\:J

klll'lr/ahiluilu hia dilllllga. I\ikab hiltlllj.:ilI41!a. Ill' hikab hi,,;)llga h'l"ala~ i halillllin;1 llItl hiwpa hilln,,\1 hidi hilll:J ndnndu l'll. hilh:hi pan~ illla pa Illiyuki panbsthi pa hukaknga. IH'I) Ill' '\1I.t·

TSUITUPA TSIIIA IHh:liMI Nt-: Ui\IUE·

i\HJI)I h:UTEKIJLliL,\ BASALAYI BA HlTlJI'A HlONSO EHI MIAHA VA N.II"'I'

NE 11>1 NE TliLliMHII LlIMHIJ

11.1. Ilillllhlt-shl'I;, dilt'kihu,l di'l hinglllll:l pan:-.hi .lil'nlt'b. hilllilu hillll"'1 hidi Ill' bllia hila ku";lIl),.:allyihua 11lIJ miaha ~a Ilji\\II.

11.~ . .\liah'l idihu Ill' hila ku"ang;mjihua. illi Ill' bhia htl:! ktllllall~ ihlla Ill' kulillldihll:l kll1llikallda ~ a kasllmhu b h:lsabyi aka

[.;;Idi kalllana I..lIl'/l/a, kudi ();-\I' Ill' [.;udi (11 i.'\.

11.3. P.m~ im:' pa hamal/a kUh:b halllllllHI Illiaha ~ Iln,,11 idi minlll'ka ~ a hillllllhil. han\ll htlll"l) hadi Ill' 1...;lIia hU;1 klllHilll~ ""h:! hUll!-!i hila hasalayi hahu hadihu nahu Illl miah;]-l'~ i. kll!1lall~ i:-.h .. l1lishindll ~ a hinglllJla hidihu nahi. hitIJl.,,\ll'hi kllhil1l:tn~ i."lla ka:-'Ilmhu ka ha"alil~ i "adi "amana [.;lIl'I1/.1. kaha kallllla nl' Ill'na ()\I' lIl' h\.'11:I ( >I ',I.

11.,1. I\.:blllllhu aka ka h;l""byi !.:adi nl' l"hi:! klljadik:t Ill.: kudjlllll~na 1l1llIShiahl hi(l1l"p hidi hi(~ka ll'ka pa miaha mi"hi lang;IIl:1

@ -...' ;...--.,.: :,-" .,~.EJJ' ... " .--.,. .. ;,--...: ;;r Ligue Niltionale pour les Elections Libres et rrilnsfJilrenres

l'Yi. hidi Ill' Ishia hua kuikala hilllallyihua nl' dilljungakana diahu didi Ill' I:,hia hua kl11l1:111) ishihua !"lIdi hahl1llh(1di ha (11':\, (1;-\11 Ill' !..asllluhu aka ka ha:-ala,' i, Ba:-;ab., I hi 111:-;(1 hadi ]l;Jld,all'!..a llltl1lliaha llIi:-;hila:.liilangana 1..')';, hid; Ill' I:-;hia hila ku:-;hala Ilhl Ill' :

a, Ku hidi hilallg;la ha:-;ala) i ha 1l1ahlllga 11Il'l1) i hl\l Ill..' bllil\lllldll I:-;hiumhukahu hillllllk":-;h'l mpoh1kalama ukadi mUlllall:!

kUl..'ll/a kudi (Hj:\, ();\Illll' k:bumhll ka h:l:-;alayi ka hlII1P:. h;IIIl:-II, h, Kudi hid; hitangila hiluila hia ("Pllgll, has:da) i ha I{I)('

Ill' ha ~\II.C hiiulhil':-;hda ndtludu udi 111l1m\ lI:l1lg.I1I:1.

TSHITlIl'A TSIIIA DIKlJl\1I NE TSIIIBIDI

KlJ BIDI BITANf;ILA DlSHEMESIiA iliA MALANDA KU i\lIKALU y.\ IH)C NE

BENA I\HiTUMBA BENDA

12,1, I >ikuha liia h;IIHlIlll' hiulli bi:lhu kUllli!"alu ~ a HI){' nl' IK'n:l tlllllllmha hl'llll:. hidi hikl'ngl'dihua :-l' : dilttnga dilln:-tI di\.'n/:l hUil Ill' : al k:t~ illi hakuahu kll hilllngll. pa kulila hing(lIll:J, all) i kll:'ll\"llk:l

halui:-;hi ha malllllga makuahu Illlll'llda Itl. h) kllmall~ i:-;lw 1':. lu).;a:-;;I hanltl hllll:-;tl hl'lla mpa!a ihidi had;

hat'ullkuna milllJ kudi 11l<Llllllga Illakuahll 11": I\1I lllil\alu) ahu. \.') I.:ltlllilll~ a Ill' kupilllil hUlIl..'lI:1 hua Il:-hillj.:il) 1)11.';1) ~:I lllkuluklitu illi

ipilakana 1.:11 111:1 llliblu, Ill' kuh'ha hua I-.:llhijih:i,i;1 IIHI huah:;lIIa. d) kukl..'ha hua kujiki,ia 11111 huabn:J. hihIIHh::-;hl..'l:l ndlllltiu llll1lt1a

).;lIdi hiUtp:1 hiol1:-;II, l:,hillllllhu bhia hisll1l1hu hbhil:bhll:lllgana hia ha:-;alayi Il\.' hadi n\.' hia IIII'll. hadi ha:,an~allyihlla 11111 RI H ' .

......... -.. ~ ® ' .......... -.. - . --.. ~ "",...;o,w.tIr" .. ~ -.. ~ Ligue Nauonale pour les Elections Libres et Transparenres

,-,~,--.:>i<'-'

TSHITlJl'A TSHIA DlKlJMI NE TSmSATlJ

MlJllI KlJLONDESHA DlEN.IIBUA DlA MI'OLOKALAMA \VA MALLJ ONSO

AI)IMAFlJNDA MlJ NDONIHJ Ell \VA DlMANYIKA DlA MVITA

:-'lpt1lllk:Ul1;1 ytlll"'1 ~ll udi IIsanganyihuiI nm dih\,.·ji didi dia"a kll ndondu Io.!'lI Ill..!' didi Ill' dill'la din H.

r:iil' ....... :,--...: :,--" '4Il';'~B" ","",,: _:;;r

Ligue Nationafe pour les Elections Libres et Transp.1rentes

DIBEJI 0101 NE DILETA DIA "B" DIA NDONDU ,EU WA DILEKELA DIA

MVITA

MUDI KULONDESHA DIENJIBUA DI~ MPOLOKALAMA WA MALU

ONSO ADI MAFUNDA MU NDONDU EU WA DlMANYIKA DIA MVITA

~~.--~~.,---------- Ugue N,tiOlllJe pour Its Elections Ubres et Tnmsplremu

--,~.--,~.--.~.----,~,--.~.-

.\/ahl JJUII/CIIO /I diJlwl/\'Ika 11/\';1(1 (,I'i

I. Diluihua dia ndondu I.:U ku mra1a kua hantu

2. Dim<lnyi!<ihihuil dia Illllanda I.:lI ku banlu kudi hilUra hinn!<io:

J. Dill1~lI1yib dia 111\'jla Ill.: dihcnga kuclangana:

.... Dilc:kcdihua dia hl.:Tla lukal1l1 ba Illll nlviw:

5. I>il'njihua dia kaslIlllhu ka basalayi ka hilllp:, hiollso nc ba musoll1hi ll1111uII.:IlIi.:kcdi:

6. I )ild:ihua dia hia Illt"U panshi kudi hOllso:

7. Disungudihtl<l dia hatuangaji ha hitura bionstl kaha kamua

X. Ditl.:kihua dia lIlilsal<lyi I11U hitupa bidi himda himnllldll:

9. Dil11:1nyisha ()IJA. ONlJ Ill' kasumbu

r\"lIikwlllu {shidi (shid; {slii{el.lI

lJiltlku dia mulala ngom<l

Ml.:ha 24 panyimtl pa dia hualu

f\kba 2 ... panyinm pa dia bualu

rvlalUku J panyim:l pa dia hualu

~:lalUkll 7 panyima pa dia hllalu

!\l;lIuku 14 pallyin~a p:J dia hunltl

Matuku 15 panyim:l pa dia hllalu

Mawku 15 kuhangila dia bualu 100 111.: ku maluku 30

b hasalayi ka hitupa hiol1so. malu onso

Ugue Nationa(e pour les Eltctions Ubres et Transparenres

--.?,<.--_.?,<.---.*.--.*.--.*.-alii apilllkanangantl 11111 Illiaha Illi sh i lash i langalla:

I O. I>ihang~l dia mudilllll wa dikontolola klld; h~lla Ol)A:

11. Dikkcdihua din hena huloko nc dihapc:-;!m hamful1ll1 hahu kudi hitupa hioll!'o:

12. Mhangilu wa Ishipanguishia hucna lIluntu:

1.1. Ndckdu \\'<1 Ishirangu ctshi t~hia hUI.'IW 1ll1l1ltU:

1-1. Ditckihuc dia 1llllllkuasa makalcnga map;;.trnapia:

15. Dilik .. dia hella ONlJ hua kuhucja hupola:

16. Diangata dia hillgo1l1a hidi l11u hianza hia IUSlllllhusumllu tnllS0 Ilia himvuntlu Imli I1llJ ditunga

17. Diul11hllka Ill' tliya dia hiluilu hionso hicnyi

Mawku 21 ral1~ illla p;, dia hualu

Matuku 30 panyima pa dia btlitltt

l'vIatuku 30 panyima pa dia hualu

Matuku.t5 ranyima pa dia huaiu

tvi:lluku 9() panyim<l 1',\ dia htlillu

~btukll 1)1 panyim:l 1';1 <.Iia hualu

~-1all11.:lI I:!O panyima pa dia hu;du

:-"hlUI.:u 150 panyim<l pa hialu

tvtaluI.:u 1 X pallyima P:I dia hualu

ligue Nationa/e pour /es Elections Ubres el Transparentes

-~?,<,----?,<---_.?,<---~--'-?<-18. Dijadik<l Ill; dilondc!'hilula hu"

Ill? hayi unyi

19. I>ipingiljilula hukaknga hua mhulalllatadi I11U ditunga:

20. Diangata dia hingmna binl1s{) nidi kmli aha badi kabnyi basalayi

21. Mudi kukuha ku mikalu nc matunga makuabu:

['vlatuku 180 panyima pOi dia hualu nc hadi IlllW

kusakidila makllahu

Matuku 270 panyimIJ pa dia hualu

Matukll 360 panyima Pi] dia hualu

Matuku 390 panyima pa diu hualu.

r3ii' -------, ..... ~ ... ---~-- Ugue Nitionale pour les EJections Ubres et Transparentes

OIBEJI 0101 NE'OILETA OIA "e"

0101 OILAMAKAJA KU NOONOU

Ugue Nationa/e rx;wr lIs Elections Libres et Transparentes.

-.*--_~I-.. -'*'-_'?<' __ ,?,<,_

r-.'Iudi kumanya hidi hilollda I.:hi I1Hl disllJ:t~;!ia

··/li.mmhtl hill 1II{l.w/ayt' mI1lUIllU;! Ill.' hiluilu hionso hidi kabiyi 1llU chi hia RDC hia 1\.'1I.C Ill' hidi kahiyi ku hukok~shi hua hadi hallla ndondu ell 10. Bidi chi kc : hia kala hia J{\\";uHla (1.;:\.

FAR). 1\1 )F. I.RA t JNRF II. Nllllllhoji ya inil'rahal11l1c. FUNA FI)I). WNBF. N;\UL lJNITA IlC hikuaou hidi hihaJulldalonda panyirna inti lupond,] luahu.

"Billli/" hill hi.IilImhu··, kc chi hia had I hatua ndondu Cli.

"Bi.mmhu" kc chi hidi oillla Ildondu ClI. pil kumhush;'l ha

Illllsomhi I11IllUlcn!ckcdi . .. 7. ... :/riIllIUlI.'illillllllljihu "'llIll'm"'. tnlllurnua Ill.: Il!'<lngilu\\'a

malunga a IlHl :\Ii'iqw: wa Pi] nkalshi adi lie Ill;~iiha 111:1[1\:1101:

"MtfJ'lIki "'(I huellll mUlllu" Illmuyuki udi Ill' Ishi" hua Kusanga h .... ·11:1 Congo oonso. hadi h~'l1/a pnlili\juc (mianli'l ya Ishididi). IlC aha hcna nd(Jng()lul.'lulllishil'lIlg'lIla. hadi nc Ishia flua kusolllha kllll1~'sa amma htla kllakuila dilllllga. nc kllpanda lupnl1da lupialupia. pa kucnzcja maslIngulan<l adi I11Ul1lu ynllso 1l1udikadila. nc hayilaha klldi honso.

1'1 ,,\ ~IlIDI "IJMANYA II III 1 IIIFlIi'iIlA ~11I TSIII"OSO

: hiluilu hidi Ill11Slllt IlHll1galala IlC hikal:l panyima pa hakuahll

E.,-I'AI{

FIlIl : hilllilu hia kaln hia R\\anda : hiluilu hidi hif..:cha Ishididi Ishi;! IllLlIlgalata 11111 BII fundi

F~l.i:\ : hiluilu.hia kala hia ()lIganda Intcraham\\'c : nlomhoji inla mishipangana lUll Rwanda I11U

Ligue Niltionale pour les Elections Libres et Transparenres

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loRA lINRF II

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C1CRICR h\l' WNIIF

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tJNITA

IshidilllU 1994 : hiluilu hill .Ii.;SlIS hid; hituil nkiltlanil : hiluilu hidi hiluangana hun kusungidil;1 ()u!;anda htl Illusangu II : llsangilu wa hukua hisamha hisilllga

: ntiull!!oludu wa hnhuillua hua Ai"riqUl.' : Ilsilngilu \\'a hena Congo hadi halu:lngcna Ishididi Ishia l111Illg.:llllla

: tshisumhu tshidi tshihmnganil hun kupatula Congo nHl

hupik ... : nsangilu \\'a IlHIIlInga II AJriqllc \\'a kuinshi IlHlllli:mda .va ntungunukijilu wa 1l1allmga. : ditullga din Congo : km;umhu ka hasalayi ka bitupa hionstl ; h\"'11<I nl.:ulusa Illukinva ha lHU huloha hl~iinl:l : hiluilu hia ditunga tlia Cnngo : IlsanJ;ilu wa biJuilu hia dinsamhu lIia 111l1sulu Wi! Nil IllU ()ug.anda.

: hiluilu hid; hbua kusungidila ()ugantla : nsangilu \\'<1 hella Ang.ola hadi bakl..'ba dipanda tli dilunga edi

.. Ndon~ll\lIdli mishilashilangana" kl' hadi kuhayi ku hukoh'shi hU:1

mhlliamaladi. hl'na Illianda ya NI'<lmhi. Ill' hl'lla nsangilll : II hakuidi h'l hl'na Illuliilllll . .. inll'rahalll\\'l'" kl' hnshipianganyi ha mil Rwanda. hadi hall~l'llla

11l1laha kllhangila IlHllShidimll 19')·t. .. Nd\llHlu \\'a dimanyika dl:1111\'ila" kl' lll11k<Hhla lll11in:l \\':1 Ishil'n:l hualu. udi hanlu hOllso hatua hiab. Ill' mahl'ji l'nda adi rnall'llIak.~iapll t Illl'yi mahunak.\iakll).

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Ugue NalionaJe pour les Elec!ions Libres el Transparemes

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Dans Ie l:at.Jn: dc s:.Illlbsion tic prolllOll\'oir la IkmOl:ralk. I .. I)ai.'\ cl Ics I )nlils tic j'II(IIllIllI.!. (lllln: tic Ilumnn:ux rappl1rts slIr la situatioll socio-cl.:onomiquc. politiquc 1.'1 dcs tlroits dc la pcrsonnc humainc ell R":puhlil\1I1.: Ikmm:raliljllc till Congo. la I.igllc Nalio­!laic pOllr les Elcciions I.jlm.:s 1."1 Transparcllll'S (LlNEl.Il) a dcj,i rcalise les puhlicalions ci-aprcs :

1) ZaIre-\'ote Vatic tvkt.:'ulll til.' .. HI qw.:sli(llls I.!t rcrolls!.'s till parJili1 Ekl.!­Icur. (Mars 19(5)

2) ZaIre-Votc Di....: rccommandatiolls aux ckctclirs pour lIll s('flilin linr..: '-'I crcdihlc (Fcvricr 1(96)

J) Zaire LJsola IJantl()ngi KUllli nil haron! sallill nil IUPI1;hllHI )",1 k impw,lIlZ<I p\.' ya kuikilu. (h~\'ril.:r 19(6)

.t) Zaire na malJon:lmi Malako zorni na moroni mpo na dcksio ya hOllsorni mpl.' ya solo. (h:\Tic:r 199(1)

S )·Z~i"ri An~cagun AgiZ(1 kllmi k\\"a wac:agll/.i .iuu ya ut.:aguo kalik:1 uhurll na all1<llli (Fcvri~r IIN6)

6) Reml ZaIre Imdi hasungulll i\·lihdll dikumi 1l1iJ"undilii hasungudi b\\a kusllngula nlU hudis\\"ik' kakuyi mpaw. (Fc\'rit:r 191)6)

7) Electornt ll\'erti :\Ik'nlil)[l au:'\ llu:!lor/t: Irichcril,.'s 0kl:111rak's fUllllanl!:nla­

It:s (Juin 11)96)

Xl Hlmoni hI, huan\'l'

Ligue NationiJle pour les Elections Libres er Transparenres

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Bokcha na mamhi l1la 10\..:u('1 zollli 11:1 millci ya hok{):-;i Ita 1l1ap11l1ami (.Ian\'il.'r 191)7)

l})Basungudi nw:ulimuka

Kl1di mishindu dikullli 111.' ina."i ya kwihila ITlllsungula. (.hm­\',kr 19(7)

10) Wlirhaguzi Wll hekima i\"luwc na angalisholw nkuIIl kUllli na inl.' fa kundangallyiwa kw<\ udtaguzi. (.Ian"i.::r 19t)7)

II) nix ('ommandemcnts de l'EI('rtcur. (Db.:cmhn: I 99fJ) -En rran~ais ct en quatn: langw.:s nation ales

11) Dcci:tr:ltion Uni\'('rscllc de ... Druits de 1'lIom",,, ell handc lkssin0c. (Dl5cr:mhn ... 1 <J9X) I J) Kahoho kahuku:. mntllnga

Pa mane inC a l11unlu InU binfuani (Oclohn.' 19(9).

14) CIIIl'ndrier flu Cinuuantcnairc lil.' la Ikdaralioll uni\'l.'rscllc des droits dt: l'hOllltllL' (Dio!l:cmhrc 199X)

15) Lt.' Srrutin

Hullclin de liaison dl' la LlNELlT. lill nO 00 au nO 21 (dl.' 1994 tl cc jour),

'll' --".-...: :",..-, .. ~'" ,-.",.; ~:,-

Ligue Nationale pour les Elections L/bres et Transparentes

Adrcssc de contact LlNELIT: 12, i\v. de la I'aix_ Kinshasa/Golllbc

13.1'.9237 Kin I Tel:(243) 1220354 -(243) 1262469

Fax: 001770240290 I E-Mail:Colll-Lisanga@MAF-ORG. Repubiiquc DClllocratiqllc dll Congo

Ont collabore a la realisation de celie brochure:

Jerome BONSO

Theo MUAMBA MULOLO

Clovis KADDA

Jean-Louis UGENTHO

Paulette MPENGEKELE BUEMY

Doute NGINDU KASSONGA

Beard MIL"'MBO

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Ligue Nationale pour les Elections Libres er Transparentes

Imprtmeric CEDt I KINSHASA

lD#: ____________________________ __

CountrydleIl1Q(AP]L REPVIIHC. OJ: Cw~~ Year Iqq9 Language ~~) d--l-'jc.J.A.,

Copyright(IFES/Other)Intended Audience(AdultlY A) Election type Material type"-t/----,.-----------------------

Notes~j;~ aM iI4

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BOBEMBANI BWA LUSAKA MPO VA BQSUKISI BITUMBA ° REPUBLIKE DEMOKRATIKE VA

CONGO, MPE LOLENGE LA' BOSALEMrBUA VANGO

Kinshasa Sanza ya zorni ya rnobu 1999

Edisio LlNELIT

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LIlN£Lr1r Einf/fl-mta Iya ek,(~("l lIt/lfl !la_ IIUl/tON(l.IIU.· lIfa

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BOBEMBANI BWA LUSAKA MPO VA BOSUKISI BITUMBA 0

REPUBLIKE DEMOKRATIKE VA CONGO, MPE LOLENGE LA

BOSAlEMI BUA VANGO F. Clifton White Resource Center

International Foundation for Election Systems ,''ff,

1 1 01 15th Street,_ NW

Washi&.'SWa~J 20005

Sanzap zomi.:a mobu 1999 .. . j§PiiWi.'!~~13"i

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MALOBA

Ullgomha ya h(JIIIZ\'lIll~('1i .I'm/go 11/('; lallgo I/{/ lisa/isi .I'll le/ll "'po yo ho(Omhofi demokrasi Ill!," II/o/.:o/.:i 11/(1 hafo, 11)'t' li/..'l.'lolII/l lIIok% yo 11, I] 11)9/11(/ hoklls!! 1./tVEl.n: lim;/Ies; //Jakas; 'te hlilla

htl "kolo ya COllgo hal(llI(/(1 11:110 yo lIIel! )(II/I Jill; III/ J(I .I'll ('jilllde/i.\'(/ hnbOio mpe ckamheli efamlf yo misll/a f/ ReI IIlhli Ae Ol'lIIl1kr(/f ike .I'll COllgo,

() 11/()sa/a 11/\1'(/ .1'(' .1'(/ kopolillgillyi 1//(//(1'(1 II/a dl'lI/okrasi. U:\'J-:I.lT e:II'oki Iikl1l1isi yo kohimisa lII;kol/(/II.I'(I /lohell/halli "\I'll I.lIsllka "'1'(1,,'(1 hl/sllkis; hi/umho /1lI1/:ila ,I'll hlJkl}kiSllllli hll'll.I'ClllglI,

olo/':ola lalilii/ose mI'l! (J lIIillO/.:O mis(l/o .I'll ('kolo {lingala, .l'Il'{Iliili mpe tshilllhoj. 10(/1; 1/1IJO.1'(I kopesa ('.1'0110 (J "'110.1'11 .\'0 hmw /111

e/':,,/o C(lI1go (I' /10;\1'(/ lIIill/.:(1II(/(I yal/go .1'(/ lIIil/lI lIIifali /i.\"(//o ~I'(I

ek%. /,/X/~"J./Te;ali ya solo kopt'.m mohok() 0 hOlllilJesiya nmrt'li

·mp{ln IIIpn yo hokntisi kill/Yfl lllngh lilt II/Ohll/II (J hlk% Xu Hifillli/ nim'lIt'.

noli l1Iahoko 0 nohemhal/l· .1'(1 1,IIsaka 1111'" ya hosllkisi hifllmha c;aJi. IIIpO yo hu.n' hu;ali kmre/wlc/ 0 /(/)(', ('hal/deli.!"a hOfosami hll·CI ill;heko 0 NIX '.

SCI .\'(lIIgo, I.lS/:·/.IT ('scllgi lUI hallgll 'Ie haluki.m IIdukisa yo hokilllya Ita holllndaka lIIakalllho IIIlh(,/.:(1 lII)"lI OS{; 1II;;oli kos£'lIge: hOlosi II/lI/.:oki /lUi 11/0(0. {~ell/okras;. IIwlt'ya ya hokimya. ko/t'I1e1is(l b%lllhH"Clllli .'·0 ekoJo. hZ,'ikiki;i. !..·Imelill/a hokeSI'll; .'·lI lIIl/killisi. hasi hl/;a!a hayikc fJ ekall/heJi yu lIIisa/a yo 1,('/(1. I1IfJt' hato hamUl h{ca/a /UI lihaklllldellge 1110/"0 I/O II/ ;II(I/e 11/0""1111110;/110 Ie.

.lIohll yo IIk(;/o m;sa!o. II/oko;a/a <·Iaka ya siko yo k(lIJl~\"(/ likamho·YlI kO;II·o hokO/l;; to korikala II /JIlkol/;i IIlI /I/(/kllsi .

. \11'0 Y" hik% hil/so "JllIi halo hukol1l(l 1/(1 lIIt/koll;S; ilia

'"' --':;p-"-~ --',",;'--"';'­ ~, ,'I/IP" ligue Narionale pour les Electjons libres et Transparemes

hOlllolo mIll' dCllloknlsi ekolll, 1II0/HlllfJmi I/({(' mak(/la~o /II~lk(/l1/h(J,

lillol/c/a /J/(lhollgi 11111 masn/u 111/10,\'(/ /1o/lloko, ko=ollgis(///(I hfll/(/I'ko /lI/,e /is(/lIgo n(lillill(l 'It' lokula /1(1 lokI/III II fJ II/Ohllllll!'(/ sika, /JOII.W l(Jsoko/a lIIohli ]()(}(), mohll .1'(1 koko/iso· hokimyu mpe kfJho.\'ll

hill/lltha,

Jerlime BOSSO ,\/okamhi II'U UNU.lT

KAnT (Mwango mpo ya kimya ntango nyoso)

Ugue Nationale pour les Elections Ubres et Transparentes

,-~-,,--.~---.~.--,-~.--. -~-

EB:\~IJEI.I

Biso, hayl.: losali hohcmhani hoyc: Na bOlalak;1 :llikek 52 ~a lIlibeko miye Illisirnhi lisanga I~

bikolo lya Illokili (ONI)). 0 ma~e matali ho~okalli kati ya hikll mpo ya kohalda kimya mpe hoholo kali ya lIlokili:

Na hondimaka makarnho mayl.' makllmama (l alikl..'k' :l : ~:Iihl..'ko my a lisallga Iya hikolo hya Atfika (OIlA), ma~1." maz; kopl.'sa 1101 hikolo hinso hy:! lisanga Illakoki 111:1 homiyallgdi mr huhaldi hOll1uko hwa dolo lIa ekolo:

Na hOlldimaka lisliSli lIlokano :\1 I< ill ()/ 1 Ill\l~

mnkamalamaka 0 likita lya Bakamhi ba hikolo mpl..' haye ha r..'lhli i\lalali ya ()U:\ II Illohu 19h~ 0 engulllha Caire (Egypll.:t mpo hnmoko hwa I..'ko[o n;! I.'koln mpl.'lokngl." I."sakm<L I..'kko ~a liparh

N .. hokulldolaka li~l..'hi"i y<l likilil Iya h:rkarnhi ha hikoh, I'rl.:loria, 1110kolo ytl 23,X,19lJX, I."pai handilllaka lisusli "I.' JllaS:lIl~ lIlallSll rna halo. ha~l..', I."longo na l.'lando l1Iohilllha ya Ill:lhd hahl.'ngarnaka Congo (11..'1u1U ),C) dl..'ko ya lipanda, hasl.'ngdi ko/" lIa makoki mpl.' kohaldalll:l mkngl.' (11oko ho hana ha I..'kolul..'ngl."hl..' n:llIlihl..'ko:

Na hOlllipl..'saka',1..' hato hanso hayc hali m:rhoko Il(lhl..'rnhani h()~~ hall IS;! mikanda llIya hO~t'kal1i h\\'il (il..'lIl:\'1..' tllllol 11)~t), 11:1 mikanda misllsu rni~1..' misakmaki II mohu I lJi7, dOllgo t

mikanda mpo ya kopdisa 1111'1.' kosukisa Illbl..'ha ~a li\\a I~a ha hayikl..' nil mbala yoko oyu csail.-maka \I nltlhu II)~X, loko I.'s~ngalllakir tlliki1:l ~a El1l1.'hh~,IlH)ktllo ~a 25!3fI9I)X:

i'!a ht)rnipesaka mjll.,'11.: ItlStlkisa Iltlki Illjll.'l1/a ll1:1salisi m'lll.

I."pai ~ a halo hOI makanisi lIlahl', ha~ I.' h;llingi k{lli~ a Illt1hulu II hiko hiyl..' hilo/.illgi, kllsukisa 1\U~okalla na hang!1 In kopl.'sa hango ~sil

Ugue Nationale pour les Elections Libres el Transparenres

:1 \.;lllllioIll1lha: 0.'a hob\.;i:--a\.;;1 lihH1Iha ~a \.;o\.;I..'n~l'k' hlllo:-;;lIl1i 11\\,1 mihl'\.;ll

'1'0 ~ a \.;llf'IIHia malalllu.lw hi"(\I(\ hi~ l' hilll/ill!!i 1ll11\..' killik:! """1)1<1

lIlakamhu Ill;!tali hikllJO l1i:-;II.'II: :-\:1 hllli~aka Illa\.;anbi II hongllila In\:I. Rl'Pllhli"l'

'l'llltlkratikl' .\a Cun,:!o mpl' mahl' Ill:! .\;lIlgo11 IIIl'i ya l'kolo mpl' II 1.;11111 li~llSlI h~a Bilil1l;1 Billl'lll';

Na hokulldlllaka mhda ya likila l~a IlIhala ~a ihak 12) I~a kln!'i .. F;db. li~l' lisakrnaka kuhanda 1110\.;010 111\\:1 7 kino ~/9 }l}X. mpll ya "osllkisa hilllrnha no"i Illkngl' l'kolllamaki 0 liyd1isi 1 li:--anga IIlpll ~a lil.:ila:

Na hllYl'haka'll' lik:unhu y a \.;llht11l!!i:-.a Ilk\\llktlsll ya hllholo :{l'puhlik(" I kJllukralikl' ya COIl);1I 111Pl' 11 hikolo h~:l I.inga zinga

di na III ina I'I1("nl' mpl' lisl'ngdi kl,lingisa hOlllngi Ima \.;illlya: ~a hl)kanisaka mokuillha. Il1llyl' Illllklllll,Ull:l \I liy~hi ..... i IYiI

,,;luri:1 Falls II.IlHlyl' hapl' ..... a na ha \Iini:-.lrl':-' hakamhi ll1i~a1a my a .. h;lIda hikllill I1lpl' hasali hasusu ha I.l,t:]. 'Il' ha~ Ilkana. dlmg') nil

IIIl,!.omha lila ()lJ/\ mpl' ONtJ. na 111.ila ya ktllanda mpu ya hotiki ;!umh;1 Ililki. n]pl' Il;litlll'ngl' b hll:';:Ik'mi .\,] ma"amhll m<l1l:-;0 mana:

;-\~I hilkundolaka ~-ltlk;lI1tl 123,1 111\\ a ll1ukolo ~ a I)/-t.' 1(1)1)

1pC lllikallP mi~usll my:1 ("onsl'il ~a sl:l'uritl' ya ()~IJ mpll y~J

.':puhlikc Ikll1t1kralikl' ya Cllngll, lHi~l' Illikamalamaka banda ,'Ikllio mHa 2!X/I')IJX:

:-\iI homanyolakil li~usll Illtlkndl' mwa killlya nhl~ ... ' 1Usakma"a mpll ya kosllisa honguna II IU l.l' I'Il'kll ~a makila Ilia

killria Falls II. II l)rl~lnria. I)urhan, l)orl-I.\luis. ~ainlhi. \\"ind­ldo:, I )odoma mpl' \1 milkitil Illa h'l .• .... 1 illistrl's II I.usaka [npl' (iah,.-

11ll':

Ligue Narionale pour les Elections Libres el Transparentes

h'l:-:ilkmaki II 1I1111-.11!,llll\\a IX ·1!lll')\} II Sirl ... ·II.ih~ ... ·1.

Na hll~",·hab·I ... · hlJllgllllal1 RIH' hlll:lli 111\1 ... ·i ~a ("1.;01111111' ....

II lihallda. Illp .... II hOlllip .... :-:i hokll:-:ila tl Illa:-.llio 111:1 p'lliliki kali ~;I

halla-mhob. Illpl.' 0 htllllip .... si b\\a h;m:-illlllp" ~a hokokisallli 1m .. !\llh .... 11Ibani 11I ... ·i:

I'\a hlHHI1I1I 4:11 hIHllip .... :-:i hHa ;\ lhllla-~-\alari ~;I { ·tln~ll. hll~ .... Ima R.LI>. :-"11.<.." Illp .... ha t:I\'ib ha ("1.;0111·1 ... • hasan!-!<lna halbtl \I

llla:-'llhl 1111'0 ~ a kll/llll!-!I:-ana h,lIld .... kll Illp .... kll~ Ilkan:l 11;1 mih .... ko m~ a :-iib ya poliliki II IU U';

T()YOK·\~I~.-\ i\lAh:Al\lBO l\lAYE:

.-1m;""./-. I

MPO YA BOSlJKISI BITliMBA

I. Ba~l.· 11:I:-:ali Htlh ... ·1Ilhani hl'~"" haytlk:lni h":-:II"isi hil1l1llha kali ~a h:lsllda II Ih~pllhlih' I klllllkralik .... ~a (·lm';;I).

'"l l\o:-:lIki:-:i hillllnh;1 ~'Iill,!;i I-.lIloh:l : a) 1 \11\ il-i hllk:ilm ;mi kali ya ha slid" h,,~~' halali kllbllnda

II R~:I'lIhlih· I kllltlkr:ltih' >" ('llIlpl, Itlkll!" .... "lllIltImi II l\oh~'lllhalli htl> .... ya killik" hilumha (tlYo hlh .... ngi

"1\llhl·11lh:ll1i"). hI hUli"i Illp .... ll/a hoblmani mp .... kOlinda ha"lIda 0 hi:-iikil

h~a hi\llln],:I; ktl:-i;lla hikda mpt) ya "lIlaki:-i:l hokahHilni I ..... hI mpl.· hi:-iilllhi:-ii hy:! hokah\\'ani.

~'I hnliki hillllnh;1 ngtlilga 24 ll:-iillla >" hOli mahoko II

Bllh~'lllhal1i ya hOliki hilUmh:!.

_ .. _ .. _, __ CD __ ' ......... _ .. _ ~,-~. ~ ~'EJJ'..,.. .. ~ -.~

Ligue Nationale pour les Eleelions Libres el Transparenres

1. Bosukisi hitul1lha h\l:,\.'ngi hotiki : al hillllllha ~alikol() ~p\.'ptl). ya mahl..'k mp\.' ~a m<1~i. na

hikda hi .... u .... u hinsll ya kohl..'hisa mhoka: h) makanisi m<lnso ya knhowlo mhoka iSliSli mpl..'

kOlindaka ha~mla na hisah . .'li hi .... ika hislISLI nlan~o Ita

koyokan<llihoso. c) bikda hinso hya mon~ok{)li IllpO ya hOI \.'ivili 11<1 hOlo .... aka

I11pl.! kohall'laka Illakoki ma halo. Bikda nll:i hya monyokoli \.'ZaJi lukola kohoma halo pmnha pamha: kohl..'la: kokanga Illp\.' kohllll1a hi! (ivili mpo I.'tl.' iIlali T11olo ya \.'pai hoyl.'. kosimhi .... a hattl '11.' hakabw<lnil z<1mhi ha/.ali monoko 1110ko II..': kopl.'sa nmndoki I.'pui ya ha ci\"ili. kolimda na Illwas; na milkasi. kolaki .... a mpl..' k:mda kllyokana nil h;l~ I.' hahl.'hisaka mhoka. l.:olwll' pqlll y .. h .. d\ iii m .. s ...... I.

d) hotindi mtlsa .... i. hihlllllkii mpl.' hi .... akli hisllSll ~a k(lhoma c .... ika hi\ulllha hilali IllPl'.

1..') hil.:l.'la hisllSll hins{J. hiyl.' hikoki kokotisa nkwoktlso 0

Il/.ila ya husukisi hitumha .

. I1'/AFI.L /I

MAKANISI MATALI BOBOTO

.. L Bayl' hilsali Boh\.'llIhani h(l~·l· hayokani k n\all~(l hakllhanda koland<llllakalllbn hayokani na mant!o. hakuluka \.'kko hl'b~'ll/ila ya kohongisa maluli i mplls:!) ya R~p\lhlikl.'1 kmokralik\.' ya l"tlllgo mpl..' l'yl.' ya hikoltl 11.\:1 I.inga I.inga II tikamh(1 ~a hnh(ltll.

Ligue Nationale pour les Elections Libres er Transparenres

--'?<'--~,--,-*---?,<---_.?<--AIJ};U_I'1I1

MAKANISI MA TINA MA BOBEMBANI

5. Makamno mayc mnkomami likolo 0 Tnotango 3 (e) mulali mpc likamhn ya kOlinda bilei. hilamha mpL' ha mingnngn cpa; )'a hasoda hayc halali 0 hisika ya hilumha.

6. BoslIkisi hitul11hn hokolingisa hatn hatamhola 11<1 honsomi na hiloko hya hango 0 clando mohimha ya Rcpuhlikc Dcmokratikc )'n Congo.

7. Ntango hakohanda kolanda Bo)'okani hnyc. hayc hamosali hakohanda knhimisa hayc bakangaki 0 holoko 10 haknngaki 00 ndangi! mpc hakopcsn hnngn hnnsqmi ya k~*cndc Koranda II

hituka hinso hy·a Rcpuhlikc Ikmokralikc ya Congo to 0 hikolo hisusli cpa; hakoki koznln il:l hooolo.

R. Bayc hasali hoyokan; hnyc halnk; "te. hakosomhilinya halo hayc hakangnka (l hill/mha. mpc hakotika halo has~sll banso hnyc ~ak:.mgcrna mpo ya hitumha.

9. Bayc hasali Boyokani hoyc hakolingisa ddo bebe nu Comilc Intcmationnlyu Croix-Rouge (CleR )/Croissant-Rouge (C.R) 'teo doto mpo ya kohongisa hobimi hwa hayc hakangaku 0 hilumba mpc hazali 0 holoko, nu hasusu hayc hakangema mpo ya bitumha. mpe kolongoln na kokundu hawci. mpc kopcsa mino na hayc bazok:.i.

10. Epai nn epai hakolingisa nzila y:'l bohoto isalcma mpo 'tc. ma~lisi makoma epai bana bu ekolo, buyc bakima mboka ya bango mpo ya hitumha: makoma epai ya hato ha bikolo bisusu (ba rCfugies) mpe cpai ya bato basusu baye bamoni mpe mpasi mpo ya bitumba.

--~~~~---~, LJgue N,tJOIIII. pour les EltctJOM LlMS If TraftSPltI'mts

II a I (·,llbl..'il ~:I ~ ... ~l'\lri! ... ~ ~ :11 I\'\ '. lIa h,II:Hldak;lllll'k(1 i~ l' il\(lllla!lla o 1..'1l'1l; 1 L'lwpilr ... ' I ya V II ~ a \ I ih ... 'I\(1 1ll~;1 ( ):\ \ : .... 1, 111!;(1 ~ 111\11 na lill~tlmha I~a ()\ l:\.mkh .... n!!<lllli 111]1(1 ~a k(lilt'ngi:-a lllpl..' I\o!anda ha~llda ~a ktlhah.·I,,1\;111~a II R.lU·lliinlina '1 ... ' 1\(\~"I\:Hli Illl'; holanda II/ita >a Illillamu. 1ll!'1..' 101\111:1 Ilk\\O!..:I\~i\ ~:tIUU' l'/;,Ii ndl..'n1-' ... ·,ll\I .... II~Il. (·IIIlSl·il >:1 s ... :l'lIrik ~a 1);-\\: IHiL'Pl':-i na ha:-\Ida 1111..'i lIlokulllha ya \';o:-:ukisa m;IlI::lllllh;t Iltall~l\ ma ha:-'lId:l 0 R.I ).~', \:1 > ;lIIgt I, ( 'I In~l'il > a :"\"':nlrill; > a ( 1\'\ ; l11k~ I..'hi~i 11l1isaia n>lI:-o h:tsod;lllh:i baktlsala,

h) Basali ha Boyokani htl~l' IItkh,lh'li lingClmha :-",'l~tlktl ~a ha~tlda. ha~ 1..', lila Illan);11 hakobanda koland:1 Btl~ Ilk:l1li htl~ ... ', hakilsala misala millSI\ ya !..:llhalda killl~:1 \';il1llll1-'llI1);a haslld;L h,t ( );'\ I i hal.;olandl..'1lla, i\'lol;mgIl1ll\\:l ha~\lda ha lin),!t'1llha Ill ... 'i. IIi! mo:-.ab 111\\:1 hall!-,'I .

. l1loJ.;(I/ala ... ·ng ... ·bl..'ll ... ' 11<11111..'1..:" i~ ... , i/\\:tllli tl ... ·h:ni 1(11'11';11"""1 ~a i ~a \Iukol.;isi ".Y' y;l Boh""lllhani hil~('.

12, Htllt'l]).!t'; [1\\;1 h:I:-'lda halb') ha hik'llll hi"llSll II mah ... ·k ilia RL'plIhlik ... , I kllH\\.;ralik...· ~a Cllllg,1 hokllsaklll:l Ila htll:l1ldab m:II1:lk:1 m;I~1..' mal..t1lllaJlli tI \Iol.;tlki,,; "B' ~:I H"hI..'1l1h:llIi ht'> ... ·. IIlp ... · ,llinaka I~a htlll'll).!oi li~ ... · ():'\I I. (II ':\ Illp ... · 1inb!I'rnha I~;t

haslh,b ha ... 'kll[" hakllsab. \3.1·:pl..'l.;i";II11i makil:-;i l..'I\.;IIIH.la hllmbi hahl..'ll!-,aka lllill ... 'S. I ... B,llonglli b\\a ha:-oda II hisika hillllllha mp ... ·ll/a hi/ali htlk,l:-;ak'Ill:l

... '1...'1..11 b ... 'h ... '. 15. I.ibrnhll ala 1~1)1.;1l1(' k.al; ~a B,lb""llIbani hi\~""liktlki kllktlli:-;I

milldllllt111 II htlKtlll/i Illpl..' II hlllllllk'II"';t Ih;l'libliJ.. .... 1 ) ... ;rntlkralih· ~ a ("1111);,1.

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Ligue NatiOlllle pour les Elections Libres er r,ansparentes

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Congolais po na I )c11l0l:rasi mp~ 1"'loll\'~m~11I po IW I.ih ... ;ralioll ya Congo.

I. Epai na ~plli hamoni lilomba Iya koluka kohonglsll nkwukoso ya Rcpllhlik~ j)~mokralik~ ya Congo mp~ ya hikolo hya zinga zinga 0 likamho Iya nohow.

~. Bl)yokani hokosaklll:l mpo ya kohololo mUlldoki II mahok() mao hana h'l dolo mp~ hasoda ha hikolo hisusu. t.!zala I11p~ ~pai ya hn oyo bahoma hato ~bck na mhala 0 ckolo Rwanda. Na yango. bayc basali Boncmhani boy~ balaki koluka koy~ha nisika. ko~ t.!ba nmlango. kobololo mandoki IllP~ kosangisu nas{lda hanso ha hikolo hisusli oayc hazwami 0 R.D.C. Bikolo cpai naUI:I hilapi k{lZWU meko iscngcli mpo ya kolingisa hozollgi owa hango. Bolimbisi hokoki mpe kozala () kati ya IIlcko mci. soko hamoni'le czali mpo ya holamu hwa ~kol(l. Kasi Illt:ko wana t.!kozal:i Ie mpo yn hato baye baholll<l halo hayike na mhala () Rwanda. Ba10 bayc hasnli Bobcmhani boyc hazali na moklllllha ll1onso ya kokcngele ·Ie. hasoda ba bikolo hisusu hayc bazali n mabelc mayc oabololo. batosu maye halengt:li mpo yu kohoma mangomba rna hango.

3. Epui na cpai baknkcngcle'tc makambo manso maye makomami o Bohemhani boyc. na mayc makomami 0 Mokokisi "A" na ··If". moyc molali mpcnza Bohcmhani mei. mllsalcma.

4. Bohcmbani hoye bokohanda kolandcma ngonga 24 sima ya hOli maboko.

:5. Bobcmhani md hokoki kohongolama na ndingisa ya hanso bayc babosalaki: makambo manso ya kobakisa 10 ya kolongola masengcli marydimama mpe maliama mahoko na halo banso bobclc lokola csalamaki mpo ya Bobembani boyc.

Na bondimaka manso mayc. batindami bay!! bazwaki mpcn7.a

.. .@o .. --------'~, .~~------ ,_"f¥",-

Ugue N.tionlle poor les Elections Ubres et r"nsparentes

nliillgi:.;a ya ~pai na cpa; hal; maboko II Bohcmbani htJ~c \\ llIinoko tlI~a lit;llasc. ngck:;a mpe pUlul11llgl.'SC. pamha 1(' makllllli lIla/ali s(

ndl'ngc 1llul\o. Esakmi n:l 1.lIsaka IZAi'.·IHIE). lllokniolllWiI I() ",allla ya ~

Ilh)hlllll~~'~: I_~~~~~~:,,, .. ~~.~.: ........ . POEK LA 1{(;"'(JRDQUGD~rA'"

<1"'/:'< ~OUR c: REPUHLlVUE ---~ '--.:...:. DEMOCR. ... T1QUE DU CONGO

POUR L£ RASSEM.l:JLI:Jo.~ CONGOLAIS 1'Ot..'R U DEMOCRA TIE

"OUR LE MOUVI:MENT POUR LA. l.mERATION DU CONGO

Ligue Nationale pour les Elections Ubres et Transparentes

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POliR LA R:ErlmUQ" -ij" ,,':"'~llin;

,1& M'>,v.<.--. .. YOUI< LOR(;)\1'ISA IIUN Dl: I.'UNITE AFRlCAINE

POUR LA CC>~WUNAIJI F. POUR Ll:: vt::\·iii.oi;~r:.l.i.i;N;' DE 1,'AI"r-n\fl; AUSTRALr:

~ .. Ioiongtllll\\'a nkomho ya balldisi ha Rass~rnhknk'nl (.'Im!,!o]:!is IllpO ya 1)~ll1o~raliL' IRel») 11<1 holandaka 1I1.:11I1Ihii

I. Balalllag~ N'Kolo 15. Kalala Shall1huyi

1. ilailSllnl l\.'lusowa 16. Kah,.·nga Kyalulllha

-,. Balik\\'isha Jim 17. Kal11,lIlzi I-:mlililllul'!

4. Ilampa l"liliab~{1 IX. Ka1llhak' Bah.:!.;\\ a

5. I\arihinm .lL'all-I{(ISL'(1 P), Kallanura Siallisias

6. Bil.irna Karaha :W. Kanyamuhanga I.~onard

7. BugL'nl Ikogralias ::!1. Kiri"it:! Ikrlin

X. I h.'pL'khin JacquL's 21. Kill.'lllhil (il'rtrudl'

9. Erlll111gu JI..';m·j\'iaril' " -.'. LUllIhala Rug!.:r iO. Endul1do BOllolIgl' .IllS .. ' ~.t. I.unda Bululu

Ii. (ia.'hingc ()!,.~\,tlle 25. I.u.'.'i Ka.'ereka

12. (iasilna Kamke (iuillau1lle 2(). i\·lakahula AIe.xi.'

13. Ilaharugira lhan.:is.'!'" 27. :-"Ihu.'a Nyamwi.'j

I-I. IIl1llga Kalwllbo Emik 2S. i\lpahuka ·1·hl5()phile

@2 -... ~;p-" "~"W' ... ,. ---..., ;,--..., ;p-'

Ugue Nationale pOUI les Elections Ubres et Transparentes

-~.--.~.--~--. -~--.~-

21). ~llldlllHhi .Io,,~ph

30. \luh,,'lo I.~on

31. Mukin~i (hwald

32. :\'lllntiju {\!llnin .. '

.U. :\!ull,,'lHh\\l: FI~,,~

3·1. '\-llllumhi Syh aill

35. j\~all~lIra Elil:JlII~ .1(), Nyangi (Ida

37, Nyarugaho r-... lo'i:'c

3X, ~yl)llgulo Alill);l"j 39. (lmkkan .. ' .k'an-I'i,,·rrc

oW. Ruh,,'mil :\/ari;I"

.t I. Ruhihi .Iosl:ph

·12. Ruhtln~ka (i .. 'r\ai ... ·

·13, S .. 'rut'uri r:Il~~n .. ,

4.1. Scrllki/:I Ikn,ialllin .15, S .. · ... anga Ilipungu

·Ifl. Si\\aktl Puley .\ i, '1':I1I,,;a .1,,':111-( '1:l1111e

·IX. rh:unh\\\: \1\';II11h:1 Ah::-..i ...

·11), TUIllY 1':11111)\\ c 5(1. \\'aillha dia \\';lIllha

L ... al:lmi na Lu ... aka (Iamb; ... '). 1110kolll lIl\\'a 31 ~:IIl/a ya X mobil 111\\ a \1)1)1),

Ligue Nationale pour /es Elections Ubres el Transparenles

MOBAKISI (annexe "A") 0 BOBEMBANI YA BOSUKISI

BITUMBA

LOLENGE YA BOKOKISAMI BWA BOBEMBANI YA BOSUKISI

BITUMBA 0 REPUBLIKE DEMOKRATIKE YA CONGO

Ligue Nationa/e pour les Elections Libres et Transparentes

-_.?,<.--'F.:'--?<'----'F.:---F.:-

ETENI VA I

BOSUKISI BONGlJNA TO BOKABUANI

1.1. Erni na '-'rai ndc haychisi Ilsuka ya hokahwani k{lhan~la Ill!.onc.n 2-1 n:-;iilltl va hoiii mahoko 0 Boh\.'mhani \'a hosu!.:isi hilumh;\, B~lS~lkisi hitmnha" hnknYl.'his:Ulltl l1a haYl' has:!li i\obcmhani. na Il/da ya hisika hya han go I.'pai hapcsaka sango ya mosala ya sod .. mpC' hokoychisama ckko hchl.' cpai ya ha (:i"ili Ila !l/da ya zolonnlc mpc radio nn Icle"isi().

1.2. '{amho "II.' lisanga Iya hakcngdi ha lisunga Jya ONtJ Illpl.' Ol.1l\ halandcnla 0 otd ya cknlo. hosukisi hwa hitumba hoknzala knhongisnma IllpC kokcngclcl1lc na Itzcla ya limpinga Jyokn cpai ha:-:angisi hasoda ha cpai na t:pai.

() nsirna ya hOlamkmi hwa hango. hakcngdi hil ()NUI(>lJA hakokl.'ngclc. hakotala mpl' haknlanda hosukisi h\\ a .hokahwnni IllpC lolengc nmkani~i Illil hokahwani makoznla kosila.

1.3. Mhcha inso 0 hosukisi hWll hilllmha mpc 0 mnkamho manso maye malcngclnmi n~ima ikoychismna epai ya limpinga Iya hasoJu hn lisanga mpc cpai ya halo ha ONU na OUA na nzila ya hopc~i n~ang.ll ya hasoda oyo bakoyokuna na yango mpc soko c~cllgcli hazua ll1okano.

ETENI VA 2

BOZONGISI MANDOKI

2.t. BOl{lIlgisi mandoki czali hOliki cJcko hebe kokulana csika hilurnha hizali. rnro ya kozwa maycle Illa ctumba. kali ya

-",.;~ ''''--~ .. ft""""-""""~_ ~,.-Ligue Nltionale pour les Elections Ubres et Tnnspatenres

.-'~I-_~,~. __ ,?,<, __ ,~, __ ,?,<._

ha:-;oda ha h,IIO hayl.: ha/ali ko\\'\:lantL II Bnhl.'rnhani ya hu:-;uki.-;i hillllllha.

2.2. () ~.-;i"a htl/(JIlgisi 11\\ a mantitl"i htlktl\';i kosak'mil l'h:kt) h~hl.: 11.:. I11wango ~ it korna Inng;sa ndam/lo ndamho 11Hlscngl'li ko:-;akm:l nO! h(l~ ()kani kati ya han.-;o na II/l'b ya liLlipinga Iya haS{llia

btl lisanga. ONlJ Ila 01 i1\.

2 . .1. BOlOn!!is; hwa rnandoki ddw hl.'hl'mllo ya mmnping;t manso 11:1 hasolia hokosah:ma lihuso mpo ya mtlntioki ilia kilo. na

mhisa tnpo ya mayc make make 0 noso ya limpinga I~a ha:-ioda ha listmg'l mpc halo h;L (INl) na OUA.

lA. Soko likamho Jya hohololi malltioki II lingol1lha moko Illoko likomi mindolldo. limpinga Iya hasoda ha lisanga na hato ha ()Nllmpc ()( J:\ hascngcl i kozw(J !l/da (,,,lISli ya hozongisi mandoki.

ETENI VA 3

HOTIKI HAVE HAKANGA LOKOLA NDANGA MI'E HOSOMHITINYI HASODA

BAVE BAKANGA 0 BITUMHA

.1.1. Eh:kll mbala my a hosukisi hitlllllha mikohanda. , . .'pai na l.'pai \,.'sl.'ng\,.'li kllYl.'hisa l1a UCI{I( 'roiss:l1l1 ROllg\,.' stlngo!i.l hasoda h:tkanga (I hitulllha 10 ~a hato haSliSli hayt: hakanga mpo ya hitul1Iha. Na mhisa hakusulisa hakamhi misala ya ClCIVCR rnpo 'Ie hak\.'lldl..' I.;ol<lla hakangcmi meL haycha Illilkamho /Il'U1S{I. Jukug\.' onzali 111['11..'

soko hazali hilnani. 3.2. Miknlo misaltll1sinm y<l holi nmhnko u Boocmoani ~a

onsukisi bitumha. hayc hasali Buh..:mhani hwungo hakotik<l hattl

rtii'

-------'~~.,--------- Ugue NatiOlJl/e pour Its ~riOflJ Ubtes er Tr,nsparenres

hakanga mpo ya hitullIh" 10 lokola nlianga. mpc ClCJ{/CI{

hakuhapl.:sa llIasalisi masl.:ngl.:li mpo ya Koranda II prm·ilKI.: ya Rcpuhlikl.: Iklllokratikc ya Congo. to 0 ckolo CSlISlI cpai hak(lki kozaln na hoh(ltO.

ETENI VA 4

BOLONGOI BWA BASODA BA IUKOLO BlSUSU

4.1. Bolongoi lihda yrl hasoda ha hikolo hisllsu 0 mahdc ma Rcpuhlikc Ikmokralikc ya Congo IH.khosaiemi nn kokllldaka t\'lokoki!'ii (anllcw) "B" ya Bohcmhani hoyl.:.

4.2. Limpinga cpai hasangisa hasoda na halo ha ONIJ mpl.: O\JA hakosala linaka ya lihela I1lpC ya ma[;,ullll ya hulong.{li 11<1

ll1010ngo ya basoda hanso h<l hikolo hislisu 0 Rcpuhlih·lkll1okratikl.:' ya (·0I1g0.

ETENI VA 5

MASOLO MA BANA-MBOKA

5.1. Bayc basali Bohcmhani hoy I.:' hayokani '11.:'. ckko Bobcmbani bo~ c hokobanda kolandcma. hakosal<l nyonso mpo ~ a kohongisa hosakmi hwa masolo mu pollliki kati ya BaniHllhoka. mayc m:lscngcli kosal'l Ilzila ya poliliki ya !'iika {) Rcpuhlikc Dcmukmtikc ya Congo.

5.2. Mpo Y'l kohimisa Ilzil:'l ya sika ya j1ulitiki mpe ya

Ugut N.riOlllIt pour Its Elections Ubres If Ttansparemes

--.?,:{.---,?,<,---_.?,< .. ---,?,<,---~,~,--

kozongis,lIlii hOlludo. h'lI1a h<l ~kolo Congo bay!.,.' ha/ala!.:i 0

Bohclilhani hoy~ hayok,lIli 1m l11,tk<Hllhll maye. a) () t'vlasolo lila politiki maYL' makosangi.'H hana hu I,.'Kolo

'ya (' ongo. hayc ~\'lhtJla-r\'latali ya ckilio nil Rassarnhkllll.'nt Ctlllgo­lais IllpO ya I )~lllll('rali Illpt: i\-ltllJ\'C"I11cnlmptl ya Ijh0ralioll ~ a Cong!l hakotindil. halo hayc hazali IllpL' nil politiki L'SLISU nil bayL' ha 1l1angomha rna l'\.;o]o hako/ala mpc {) "ali.

h) () likita hanso hakllzaJa Ildcngl.: rHoko. t:) Miknllo rniyc mikondillltlm<l (l likila Illiko/ala Illptl ya

hango hanso. 5.J. Bayc hasali Bohcrnhani hoyc hayokani'lL' lingtll11ha ya

.Iisllllga Iya Afrika lihongisa masolo rna politiki mayL' nmkokUianisa h~lIl<t ha ckolo ya 'Congo. (l hokmnnl..'llli hWil mow wa semhl) nyu apollomi nil hanso IllpO ya bOl11oi boklislO. holamu hWa)l' hlly~halla () Illokili mpl' ayl'hi masal ...

5 . ..t. !\'Ipo ya lilonga l~a Ill<isolo mangu. maYl' l'sl'ngl'li ~(lzllllgisa hondd.:o kilti ya BfHla-:\,lhoka.lllol11ngisi Illci akllzala 1m rnokurnba ya :

11) kosahl nyol1so l'scngdi mpo'tc csika ya likila c/al .. ya hpholo mpo ya han so.

h) kohllllgisa hokulani na h<um ha ckolo. 1m h()~ okanaka n<l

halo ha epai na l'pai. mpo ya kohenga rnangoJl1ha manenl' Illa pI)liliki rnayl' h;]ydnlllf1. 1m mas.mga l11'U1clle m<l l'kolo.

c) koktlmha masolo rnayc l11<1sl'ngdi kohirnisa nzila yn sib ya poliliki yil Rcpuhlikl' D~rn(lkralikc ya Congo lIa holandaka manaka mayc llIakomami nsima.

5.5. Tango na kohoya makamho mtiSlISU mayc hai-likila bl.lkoki lisusu kohimisa. hana ha ckolu ya Congo hayokani'lc 0

Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes

-~,~,-. --,~,---,~,---~--,~,-

Illasolo hakolala makamho Illaye : ill t\'lanaka n:t nzila hakulanda II masolll h) Bob:Ji listlnga l~a sib Iya hasoda ha l'kolo. Basoda

haklluta n marnpinga l11a hasoda ha ckohl (\lIlgo. hasuslI II Ras­scrnhklllcill C"llIlglllais mlhl ya Ikmoaasi IllpC hasusll II ,\111l1\l'­ment mpo ya Liheration ya Congo.

eJ Nzila ya sika ya polilik; 0 IU).C lIa hakollz; mpo ya kobl1lha dolo.

ti) i\'lapollomi mOl blllls{lllli ma han:l-rnhul.;a lllpl' lila pllkk I) R.D.C

c) i\lwango l1a l1lohcko lllwa miheko (Constitution) llltlyC l1lokokamha IU).C nsima ya mapollomi.

5.fl. r-vlanaka m:l milsoln ll1a poliliki Illayt: Illako s<lngba h:H1i1-mho!.;a ma/,ali lokngt: IOYl' : I. l\tllHlIlomi ya l1lolongisi : i\'hlkoitl ~ a hohl'mhani (.I) !' miktlhl 15 2. Ehandt:1i ~a masolo: r.,'inkulo ya hoht:rnhani (.I) '·-mikolo·15 3. Elaka ya nsuka ya mastllo: r-.loknln ya hllhemhani (.I) -i mikt,",!)I.

ETENI YA 6

BOTANDEMI VA BOKONZI VA LETA 0 ETANDO MOBIMBA VA CONGO

6.). () nsuJ..:" ya Bohcmhani hoyt: mpe nsima ya l11<1solo mil politik; may!.' makosangisa Bana·mhoka. hokol1zi h\\a Le-Ia hokozonga 0 e-lanliol11l)himha ya R~Pllhlik(' I >Cml)kralik~ ya (·ongo.

6.2. Eldo Bohl.:lllhani ho~e-hokohanda kolandema. hokutani hoknsakm:J kali ya han a-Congo haye-hazalaki ko\\'d<ll1a mpn ya

~ --...:---;;-.~~ --'--...:_-­ ~, .fIP'"

Ligue NarJOIIIle pour les Elections Libtes e! T~nsparentes

I-:ulakba hik\:la h~'a lilt1lllha mpll ya lisanga Iya ~kolll, ndakisa hokali hana tlIan~hd~, hokal i nkasa ya m;lI11dani ttlh~ngi ~.\:aIllI.:IlS d "'.1:11.

ETENI YA 7

MI'O NA LlNGOMBA LYA BASODA BA LlSANGA

7.1. I.inglllllha I.:pai hasangisi hasoda ha l'pai nil I.:pai. lizali na l1lokurnna Iinuso h\\'a l\.omil0 politiki. I.:sil.:a ha ~1il1isll.:k hatali misalalTlya hoyukani na hikolo hisllsti. na hay~ hakohatdaka hikohl mpl.: halo haslIslI hanso hay!.! halindami na hayc hasali Boh!.!lTlhani hoyt' has:lng;lI1i:

7.2. Lingomha ya hasnda ha lisanga aali I.:sika ya hO/ui lllik;II1(l. () kali okozwa hato hahak hahale ha I.:pai yoko yokll, () hokilmhl.:llli hwa molo \\"a sl.:rnho nyu apol1orni na OlJA nu hoyokanaka rw hipai hinso.

7.3. Lingomha ya hasoda ha lisanga likol.wa rnikano lIlya ~~ k;l1i ya h(l~(lk;ini.

7.-l. I.ingol11ha ya hasuda ha lisanga likllzaJa na lllokUlllha ya:

a) k\ly~ha hisika hasoda h;l/aJi ~kko ya htHiki hitumha: h, kolingisa'll'l.:pai na I.:'pai haYl.:ha mayl.: mazali koleka na

Iltill;1 'tl.: hasukisa hilUmha solo: \:) kosalisa rnpo ya kohotnlo m~lIldoki 0 m~lhok(lI1l~1 hasoda

Illlll' kolanua mhda inso iyl.: iko:-;aktlla 0 likamoo Iya hotiki oitumha: d) k(llandl.:la rnakamO(1 rtlan:-\l ha~()ki I11IHI ya hast Ida ha l'rai

na ~pai: l.') kollll1ddil lokngl.: haS(lLia bayl.: hazalaki tl hiltrrnhii

'"""" ~".-' "~,*)I' ---~".-Ligue Nationale pour 11$ Elections Libres et Transparentes

_.?,<.--.F,<,---?,<---?<.---?,<.-

ha/tlll!!;sa"i Ill.tlldtlki: t) !.;osali! Illwilngo mpo ~a "ohotoln rnandnki Illa hasuda ha

hil.;olo hisusu: g) kolandda lokngr.: hakns<lngisa mp\.' kohotolo mandoki

ilia hasoJa hunso hi! l1il.;olo hislIsu:

11) kohllHkla likamho I~a hohololi mandoki r.:pai ya I:i\'ili. hay!.: ha1l1:11.waki l1a nzila clingis:lmi II;: mil\.'

i) koKr.:ngr.:k mpt.: ktlialldcla hOlOllgi lla 1111111111,\;0 hwa hasoda ha hikoltl hisusli.

7.5. Bay\.' hasal; Bohcmhani hoyt.: halaki kOJll.'sa cpai ya (INlJ mre OtJl\. nsango inso ya Iltina itali Illolang() 111\\'01 hasoda. ht)hongisami h\\'a l1losala. hihunJdi mpe hi!'ik .. hasoda ha h;mgo !la/wam;: hayokani'tc mangol11ha mei mahomha sckdl.' ena.

ETENI YA II

MOSALA MWA BASOI)A BA ONlJ YA BOBATELI BOKIMYA

X.I. I.isanga Iya hiknlo Iya Illllkili (INI J nil {)\JA hascngdi kosala. kohllilgisa mpe kotanJa hasoda hay\.' has\.'ng\.'li (l R~rllblik\.'

1>clllokralik\.' ya l:t)n~(l IllpO ya hn~(\kisallli hwa Boh\.'"lllhani ho~ l" X.2. rvln:->ala basoda ha lisanga h~ a hikolll Iya mokili hakosala

Illnsl!ll~di kokotisa lIlisala lIlya hohall'li Illpl! htlltlllgisi kirnya 10kola \!kol1l:lmi n !lSI! :

X.2.1. Bnhatdi kimya : a) kosala dUllgo na I.in~nl1lha Iya Basoda ha lisllllg<l mpl!

OlJA Illllt) ya hokokis:.IIni hwa Boh\.'"l1lhani hoy\.': h) kotala mil\.'" kolandda husukisi h\\11 hnbhwllni:

. t2i' ------;p-"~~----;--,- Ugue N,rion'/e pour les etctions UllIes et TransPlrentes

--'2,<'----.?,<----.?,:{.--l:) knlanda mhl'liI iYl: isalcmi mpo ~a hllkokis<lmi ya

Htlhclllbani hwa ht1sukisi hitumha Illpl' \.;1lI.\\ ,I IIh:ld1 mpo ya hotnsami hWi! yal1,!!o:

d) kokamha likamho ya knhoto\n m:tndoki 0 rnahoko Illa

ha~~Hla ba l'pa! Ilil I.'pili lol.:ola dOlll<lmi (l cil'lli ya 2 ya rvloh,!kisi (anqnc) Illoyc:

c) koJ':i~lIlha htllandcmi lisusu bWll hasoda hil cpai 0 na cp,li hisika ha/alak; 11 hitumha na kolandaka ch:ni \'iI II \'a t'vioko"lsi . : '. . , -'. I1ln~c:

n koncsa milsalisi mpe kohatda hana~lllhuka hayc hakimu mh(J~i!. hapaya ha hikolo hisllSlI mrc hato haslislI hay\.' hanyokwi.lmu mJlo ya hitulllha:

g) \.;oychisa halo ha l'rai na cpai lokngc misala my a hokimya mizali k(lIamhola:

h) kokongolll 1lli.H]doki cpui ya hil civili mpl.: kokcngclc Illolango IIlW;! lllanSll Illoychana mpe mahatl'lililla:

il c1ongo na I.ingomha Iya Basoua h,1 li:-;anga mp!.: ()1JA \';osal<l linaka Illp!.: \,;"kamha bozongi h\\'a ha:-Ilua han:-;o ba bikolo \1bu:-;u:

.i) \.;olandcla nsango Illp!.: misala minstllllilali hastll.la ha !.:pai na !.:pai.

X.1.1. BO/tlngisami hWiJ kimya : a) kolanda rnp!.: koholoJo manuoki Ill:! hasoda ba hikolo

bbusu: h) koy!.:ha hay~ habmll:l halo hnyik~ na mhala. hay!.: basal<!

mhcha iy~ huzuzi bakuki kolandda ntango inso. na bay!.: hasala mhcha isusu ya hitumha:

c) korllnda bay,-, habomn hato bayih' na rnhala 0 trihunal P~nallnlcrnationaJ:

Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparenres

--,~,----.2<.---_.?,<._--?<----.?,<.-_. tI) hOi'.{lllgisami: ~) kO/wa ll1~kll isL'ngl.'li 11:1 11lin:l'11.' likamho ~a \';oho11110

Inandll"i. kt1sangisa hast Ilia. ktlhai'tlilgisa Illp\.' ht1>"'1I11hl.'llli II nmh!)I:!

hosak-Illa 110 I.'sl'ngl.'li.

X . .1.Hosak1l1i: Basoda ha hol:lIldis; kimya ha Lis<lnga Iya hikoh! Jya mokilj

Ildc: haul; II hiko[u hi> I.' hil~dill1al\li Il:! balo ha I.'pai 11:1 I.'pai. XA. Eh .. ku [\ohl.'lllhani h"nyl.' 11Ilkol;anda ktllandL'Ill:l

Lingolllha Iya Basoda ha lisanga li"ozw:! 1.'11 • .'\';0 hl'hl' lllokulllha > a kol;mdisa hokilllya kina I.'ldo hasnda ha ONU hak(II:ll11kpla.

ETENI VA 9

BOBOTOLI MANJ)OKI 0 MAN(;OMBA

1),1. Lingt1lllha 1):1 HaSllda ha lisall~a. Ilil Ibalbi I) a ();"\II I.

liktlsala 1Il\\ :lng!) IHI!.:i Ill],') ) a "(lland:! mall!!,llllba mans, I Ill:! ha:-'(ld:1 ha> L' hazalaki II R('l'uhlih' I )~Ilitlkralih' > a ('OIl!!ll. k'I~:lllgi~a mpl'

koyl'i1a lllOI:lngo 1lI\'a hangtl. I~,ali lokola mampillga lila kala kllh~llga ha ~.,·Fnr':l'~ :\1'1110.::-; R\\alldai:-;l'~ I.:.,·F .. \R 1. :\1 )F.LRA IJNRF II. hahuili ha IIlIl'l'ah:H1l\\~. FlJNA. Filil. "-NI\F. :--'::\I.lJ: I iNII':\. mill' hako/.\\a Illl'kll ~a:

al hop.:si ha~~ hahnmil haln .:hd~. IIlpl' hasala m".:ha ikki htllll'Ill'. II ll1ahoko 111:1 Trihllllallllll'l"Il:tlioll:d \lll'pai ~ a hisik:1 hislIsll

~:I kn:-;alllhisa Ilw!.:amhll. h) hopl'si haitI hasllsu h:l~l' hasala mhl'ha isu:-;ull hillllllha. ().~. Epai n:l l'pai. na li:-;alisi I~a ()NIi mpl' hiknlo hisusu

hi~l' hi,;l1i na mak,lIlisi lila hnhOlll. basl'llgl'1i kllsab 1l~I\llSllllll'il ~a

t'l:i' ---;p-' '<'~,,)P '-...: -'- ligue Ni/tionale pour les Elecrions Libres el Tfansparenres

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hllKoki:;ami h\\<1 111<11\:1I1Ih,) lll:llIli kul\ol11:Lma II tll!II:lIlJ.!!l (J.I.

Blllil1lhisi na ndillgisa ~ a kol:l11da \I \,:1.:010 \.'.'illSlI I.'kuki k\lpl.'~alll;1.

kasi bakuki kopl.'sa ~ angn II.' 1111'" ~ a ha~..,' hahom:l halo hayih-.

ETENI VA \0

BOSALEMI VA LlMPINGA LVA BASODA BA EKOLO

() Il.'iuka ya Bohl.'1I1hani ho~ l' mpl' Ilsilll:t ~ a masHI" rna politi"i may\.' makosangi:-;;I halla-mhoku. Il/ila .... kl)]aki:-;ama 1l1Jl{1 ya hl)S;lli I i1llpinga Ii lanlll I~ a haslHia ha I.'kilio \.'p;li haldl/\\ a hasllda ha halo ha ... ·knltl. hay\.' hali mahtlku tJ Hohl'lIlhani htl~l:. Ila hlllandak:] 111<1 .... \110 kati ~a ~lhula-Ill;llati ~a Rl~JllJhlikL'1 )elllokratih' ~a {'ullgo II;! R:JSSL'1l1hkl11l'nl l\lIlj.!ulai:. 1l1ptl >;1 Ik1llPl"rasi 1ll1k' ,\IOll\\..'111l'l\!

1l1Jltl ~;I Lih':ratillll )';1 {\1Ilgtl.

ETENI VA 11

BOTANIMMI LlSlJSlJ BW·\ BASOIH 0 B1SIKA BAZAL\KI KOBATELA NTAN(;O

YA HlTlII\1BA

11.1. I.okub L':-'L,tl~di koholllio mantil)k;. ha:-;Ilda hanstl bakll/ab \1 hisika h,u:daki 1\(lh:II\,:la.

II.:!. Bisika hasud,1 ha/al; hiku~l..·h:ll1a I11lk' hikilkllll1:lI11:1

L'pai ~:I l.ill~(\mh;J I~ a I bS(ld;1 ha I isan~a tllPL' I.:raj ~ a hatali ha ( )( i:\ II:! ();-"'II,

,.,." ..... , ......... : ,.-' ,'tl-~_p ......... ' : ......... ':;r

Ligul! NatlOnale pour les Elections Libres et Transparemes

11.3. i\'Silllil yil hoznngi (I hisika hazalaki kohall,:la. m<lsan!,'iI manSll lila hasllda rnasl.:ngl.:li kll~I.'hisa Ilhllango Illwa ha~oda ~a han go. hisaldi na nmndnki lllayl.: mazwami csib nil l'sika.

11.·1. l.ingolllb;1 I~a Basoda ha lis:lI1ga I.'kolala hllSlll1l () mabmhll halohi. I\asiida hall~ll hakll1ibla {) hi."ib ha~ l'hisi rnpl.' mpo ya kl)lamhola l'sl.:ngdi ndingi~a ya I.illgpmha Iya Basoda h:1 lisanga ya ()IJ:\ Illpl.' ()NIJ. Ilas()d:1 haktllikala hisib haYl'hisi mpl' hakoilli kino:

a) ckko ya kobanda kozonga. na:kolandab manaka lila Ijnglllnha Iya Ibs(lda ha Iballg;] (HJi\ na ();'\)I 1, wana 1llpU y a hasllda ha hikulo hisusu: mpl'

h) mpll yoa Basoda ha milmpinga 111:1 ckoll} lla Rassclllhk· 1111.:111 Congulais 1llpO yoa Ikmu\.Tasi. mpl.: rVhlll\·Cllll.:l1lmpo ya Libl.;· raliull yo ('1111);'11, hakolanda l{ohl.'lllhani hakus:lla,

ETENIYAI2

BOZONGISI MOLONGO () NJ)ELO YA REPUBLIKE UEMOKRATIKE VA CON(;O

NA BIKOLO BYA ZINGA ZINCA 12,1, l.ik;lI1lh(1 ya Illl/llilgisi hl)h(l\ll II ndl'll) ya ]{":puhlikl'

J )('Jlltlkralikc ya ( '1Ingii n;1 hikllli I ~ a Ik'l1lhl.'l1i lisl'l1gi I.'kllll) Ila Cklll! I: a) I.:lika kopl.:sa lIwlll!pki, kiliakisa hillllllh;1. kllhllmha ill

kopl.:sa 111<1sali~i I.:pai ~a halll ha Illohulu. I.:Jlai y<l hai-IIJlI1l.isill ha~I.' hasilllhi m:lndoki IllpU ya kllliy;! lllohulu 0 hikolo hisusll:

h) I.:y~hisa Illakamhl) Ill:IIlSIIIlWhl.' l1I:lyl.: h;II11\llli (l lHkhl ~a hallgu:

-.. -.. _, @ ,_ .. --.. - -.. ~ -. ~ ~"EJJ' .... , -.. ~ -.. ~

Ligue Nalionale pour les Elections Libres et rransparenres

IllJlO ya koisukisa na hohillo: d) I.:hungisa likall1ho ya hasllda ha hikolo hisllSlI ha~..:

h:mlli 0 H~puhlikl.: 1 kllwkratikl.: ya Ctlllgt\lIdt.:ngt.: I\tlht.:mhani hoyt..' host.:lIgi.

ETENI VA 13

MANAKA VA BOSALEMI BWA BOBEMBANI VA KOSlJKISA BlTlJMBA

r-.-tanaka mpo ya hosakmi h\\:\ Boh..:mhani ya kosukisa hitumha lihandisilmi tllIlonkanda rnoyl,.' lokola i\·lokokisi (annt.:xl.:) "W,

'lii' ~ ----..., ---' ""~ .. ,. ,--; ........... '--- Ugue Narionale polJr les Elections Ubres el rransparenres

MOKOKISI (ANNEXE) "B" VA BOBEMBANI VA BOSUKISI

BITUMBA

MANAKA MA BOSALEMI BWA BOBEMBAMI VA BOSUKISI

BITUMBA

.. ~

~--~W_·· """"~-- Ligue Nationll, pour Its Elections Libres er Transp'renres

,\lakamhll lI1al\1.:I1 •. .' 11l:llw"uki"j hilumha I. Boli mahl'!..I' t' Hllb ... ·11lhani ~a

1':lab hapl.""i

hll"uki"j hillllllh:1 .::!. '·.pai n:ll."pai ha\..I'pl'''a n"al1gp

~ a hll"uki"j hilllmha 3. HlbU"i"i htll1).:.1I11:1 11:1 hi . ..,imhi"i ~a hllkah\\:llli

.1. Htlliki haYl' h:lk:lI1ga\..:1 Inl\ula

ndanga 5. Bokl"!ami 1m:. Lingt1lllha IY;I Ib"'lda ha li",lIlga 11:1 h(llloligi (I. Boholtlli m:lnd,,"i lila ha"oda I. BopollPllIi h\\a IIh1lollgbi llIa""!.l X. Htltall,kllli Im:1 ha""da (\ hi"ika ha/ala"j \..phat...-la 111:lIIgtl ~a hilumha

'I. B"I'".:"i l1"all).:."' il:di h:I~\llb I' I ilHpinga !~a Ib"I"b h;1 !i"alll;:I. In':\nat):\"

III. Btlt.:llhlallli Im:1 halali h:l t"':\

II. Bpliki IIlpl." h'l"tlJllhilin~i haiti ha

h ... lo\..11

I~. I·.ball,k-b ~:ll1la~'lln ilia 1\:II\:I-11Ih. ,1\;1 13. \'~lIl\:1 ~:I rna"n!ll ).1. B .. I:llldi~i Bakllll/i ha ~jka I~. I\lltalidallii ~a ha"llda ha {)\'I i

mikllitl .\

Illil\olt I i mi 1\11111 14 mikll!o I ~

.1 ' mi1\111" I.:' killa llliktl!'l30

miktllll'lll mi\..:IIII.'JI

mpll ~;I \..lll:lIldi"a l\it1l~a .1 .. Illikilio I ~o 1 h. B'lh'llllii 1llandllki '''.'I'ai ~ a m:lIl).!I1-

-.. _ .. _, ® '-"-'.'- ----....... -"'~f\[lJ"''' --.-_ . ., Ligue Nar;onale pour les Elections Libres et rransparentes

-2<-_. --?,<"---?<'--~-~.--.,?,<.-

mha Illa ha ... ,da hi!..,,1., hi'll~1l 17. HII/0I1).!i h\\:. h:t~uda h:, hiktll!l hi~Il"1l IX.I\llh·u).!I .. :li Illpl"!"111andda

2(), Ihlhololi mando!..i l'pai ~ a ba ( 'j \'iii

21. ~Id':ll mptl ~a ktl/t1ugba h"hol" II ndt:ltl 0:1 hiknl'1 hi"u"u

mikllill i kilill

llli!"tll'1 lXu Iha!"tl!..i !..(llandela li"u~lll .I ' mi!..,11" I}O killil lllil..t11t1 ~i(J

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-",.: :p--.,,: :P-'~iiDr~'''''''': :....--...: --Ligue N'tJOfIII, pout Its Elections Libtts el rranspatemes

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MOKOKISI (annexe) "e"

NO!MBOLA

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Ligue N.t/OM/e pour les Elections Ubres It r"fJlparenres

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-f\'langolllha l1lay~ masimhi mandnki (groUPl'S ann~sl dingi k{lloha hasoda na hikoio hisusli naYl' haliyaki mahllko 0 Bob~rnhani hoy~ I~. E/ali m<lngomha hah~ngi Ex-FAR. ADF. I.RA lJNRF II. Inl~rahall\\\"~. FUNA. I'D!). WNBF. NALtJ. UNITA [HI hasoda haslIsu hi! makallisi Illa Itll~ng~ wana,

-Basoda hi! I.'pai na ~pai (Ftln.:L',".,k,.;l'arli~";1 anli Iwiaki,.;a hasolia ha halo hay~ haliyaki manOkll~! H"hL'mh,!ni hoye.

-I:pai na ~pai (l'arli~s) dingi knloha hay~ hali l11a~okll II

Bllh~mhani. Ballongi (t~llloins) hazali (I kati IL'. -Bikolo Iya Bilima HinL'llL' hi/ali hikolq 'hiyL' hil.~\,{lIlli 0

kati hi pL'lllht . .'ni ya lohwaku ~sika afriL'tI ya milnydl,.' (FsI) ~kutana na Afrika ya Illei.

-Masolo Illa Bana-lIlh"ka (I )ialo,l!ue nali(111:1I, l'/ali lIlaslll" makokulanisa Ill<lngomha na l1lasanga Illa hana ha \.'kllio mJllI ya kllhimisa Il/jla ya sika ya plilitiki ya kO/llngisa htllllkkti lUI1\.' ktl~alisa noki rnapllllllllli lila hOllstlllli mpe mil jlukk'.

-~'Iasall!!a 111:1 ekolo Il'"n[,\:I,.'s Vi,'I,.''';' oilii masanga ,ok'ila Biyamha. syndil':tIS hongo na h~!ngtl,

-Imeraham"I.' I.'/ali harm ha l'kolll ya Rwanda baye ha/ali llillllandoki mJlL' hahoma hahl hay ike 0 ek'llo Rwanda .mohu I(N,t,

-Boh\.'lllhani ya ko:-.ukisa hilUlllha I.'l.ali Illokallda na ~'I'lk(\kisi na yango.

M'-\)';.-\~III() ~I.-\Yf: ~1.-\)';()~1.-\~1.-\)';11IO.-\ 1I0),;IiSf:

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: Forcl.'s I kllllKraliqlll's :\lIi~es : Hasllda ha kala ha hll"L'I.'s arml,.'I.'s !R\\:1nda : Fllrel's II1pll ya 1 k'kn:-.I,.' ya I knllH.:ralk'll~lI­rllndi

® '"'" ;,--..,., ---' ,~'EI{.... ,'"'" ;...-..,,;p-'

Ligue Nafionale pour les Elections Libres er Transparenres

salU~edsUf!Jl Ja saJqn SUO!JJa/3 sal Jnod a/PUO/lPN an6n

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X) Bauoni ba buann)

Bokcha na 1I1i1mhi lIlii !lIkuta lomi lIa rninei ya hokllsi na maponami (Janvier I'N7)

t})Rasungudi nWllllimuk11 Kudi mishindu dikumi Ill' inayi ya k\\'ihila milsul1!!ula. (Jan· vicr I 'J'J7)

10) Wm'haguzi \\'11 hckinUl i\·!uwc na angalisho nil· nkuta kumi na ilH.' Zil kundanganyi\\ a kwa lll'haguzi. (.Imwil'1 1'J97)

II) nix coml11l1ndcmt'nts dc"I'Elcctcur. (lkcl.'mhre I(Nfl)

-En frall.;ais ct ell ljuatrc Jall!!lll.'S nationaks 12) IJcd:lration Uninrscllc dcs nroits de 1'lIommc ell handc lk ...... in~L'. (lkl'Clllhrl' 19()X)

13) h:11lwho kahukull m1ttungll j'<llllalll'mc a 1IlIIIIIulllll hinliwlli (ktohrc 11)t)9).

1-1) C:llcndricr <Ill Cinqu:llltc.'nairc d\:' la Ikclaratitlll 1IIli\'cr"'I.'lJc d ...... dnlj, ... dc l'IHlIllIlII.' (Ikcclllhrc 199X)

15) I.c,' Scrutin HulJclililk liai.-;olllk [;1 I.INFI.IT. du n° 00 all nO 211dc I t)9.J ;, (.:\,.' .iUlIr).

_ .. _ .. _, ® ~ .. -.. - ~ ~ ~. -, .. '~.'Eif"-,, -.~ ~ ..... Ugue Nationale pour les EleClions Libres el Transparenles

-~--~. -r,-. .. --,;;--?<-

Adresse de contact L1NELlT:.12. Av .. de.la Paix,'KinshasaiGombe

B.P. 9237 Kin I TCI:(243) 1220354 -(243) 1262469

Fux:0017702402901 E-Mail :Com-Lisanga@MAF-ORG. Republique Democratique du Congo

. . "3S'

--~~~~--- ligu. N,tiOlllI. pour Its Eltcrions libres et r"nSpirenres

Ont colla bore a la realisation de cette brochure:

Jerome BONSO'

Gregoire MISANGA MBEA

Clovis KADDA

Jean-Louis UGENTHO

Paulette MPENGEKELE BUEMY

Doute NGINDU KASSONGA

Beard MILAMBO

Imprirnerie CEDI ,. KINSHASA

:ountry

t' ear J Oz Oz Oz F ..... <4, S .. oJ.,;.(.;. Language I. o§ 1: L; t;;;b L., ....... ~ &, oS' 01:

)escription

II" t Lt.-.SOt~o. ~U>C& Accc:n-ots.

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FES de¥elsflsd/sponsored? __ -;y/,--~",-,w;,_(_~ __ ) __ ~

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