Investigations médico- légales des décès par coup de feu dans les instituts de médecine légale en Suisse P. MANGIN & M. BOLLMANN Congrès international de balistique lésionnelle, Lyon, 16 et 17 juin 20014 Centre universitaire romand de médecine légale
Centre universitaire romand de médecine légale. Investigations médico-légales des décès par coup de feu dans les instituts de médecine légale en Suisse P. MANGIN & M. BOLLMANN Congrès international de balistique lésionnelle, Lyon, 16 et 17 juin 20014. Code de procédure pénale suisse. - PowerPoint PPT Presentation
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Investigations médico-légales des décès par coup de feu
dans les instituts de médecine légale en Suisse
P. MANGIN & M. BOLLMANN Congrès international de balistique lésionnelle, Lyon, 16 et 17 juin 20014
Centre universitaire romand de médecine légale
Section 1 Administration et exploitation
Art. 139 Principes
1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état
des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2 Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
Balistique• Mécanismes des lésions• Classification et description des lésions par armes à feu:
– Tirs à bout touchant, traversant, frôlant, contondant, avec ricochet, explosif
• Détermination de la direction du tir:– Morphologie de l’orifice d’entrée et de sortie– Signes en faveur de tirs proches– Lésions osseuses: répartition des fragments osseux, canal de tir
en entonnoir, écaillement marginal, règle de Puppe, altérations de la microstructure
– Répartition des fragments de projectile– Monoxyde de carbone– Fibres textiles
Résidus de tir sur la main Main ayant tiré ou ayant soutenu l’arme
Elevée
Projection rétrograde sur l’arme, la main ou le corps
Tireur, arme utilisée Très élevée
Lésions caractéristiques de la main Main ayant tiré, tireur Elevée
Analyse ADN du projectile Projectile ayant atteint la victime Très élevée, la plus significative
Cytologie de la surface du projectile
Projectile ayant atteint la victime Variable, rarement couronnée de succès
Microscopie comparative du projectile / douille
Arme utilisée Très élevée
Calibre de l’orifice d’entrée Calibre du projectile Faible
Calibre de l’orifice d’entrée osseux Calibre du projectile Modérée à élevée
Analyse ADN sur frottis de l’arme / de la douille
Tireur, arme utilisée Elevée, rarement couronnée de succès
Balistique
• Evaluation de la capacité d’agir:– Immédiate, rapide, tardive
• Diagnostic différentiel des lésions par armes à feu• Questionnement médico-légal:
– Auto ou hétéro-agression– Distance et direction du/des tir(s)– Arme(s) et munition(s) utilisées– Capacité d’agir de la victime– Durée de survie de la victime– Coup de feu ante ou post-mortem
Procédures pratiques• Premières mesures sur les lieux de découverte du
corps:– Autoprotection et protection des traces
• Levée de corps:– Prélèvement des traces, abstention de toute manipulation,
sondage ou nettoyage des plaies
• Autopsie:– Examen des vêtements, imagerie (scan de surface, CT-scan,
angiographie)– Documentation des constatations et des prélèvements– Reconstitution des trajectoires de tir– Conservation des projectiles et des traces
Procédures pratiques
• Constatations cliniques:– Préservation des vêtements comme
porteurs de traces– Inspection et documentation des lésions
avant traitement– Conservation des preuves:
• Prélèvements des lésions: matériel frais / tissus fixés pour histologie