DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS Communes de NOYELLES GODAULT Ville de NOYELLES-GODAULT Amélioration des carrefours A1 / Avenue de la République Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot 2 - Eclairage – Feux de signalisation LE MAITRE D'OUVRAGE Ville de NOYELLES-GODAULT 38, rue de VERDUN 62950 NOYELLES-GODAULT Tél : 03.21.13.97.77 Fax : 03.21.13.97.78 LE MAITRE D'ŒUVRE B&R INGENIERIE NORD Parc Europe B. P. 54012 340/11, Avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL Tél: 03.20.81.95.00 Fax: 03.20.81.95.15
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DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Communes de NOYELLES GODAULT
Ville de NOYELLES-GODAULT Amélioration des carrefours
A1 / Avenue de la République
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lot 2 - Eclairage – Feux de signalisation
LE MAITRE D'OUVRAGE
Ville de NOYELLES-GODAULT
38, rue de VERDUN
62950 NOYELLES-GODAULT
Tél : 03.21.13.97.77
Fax : 03.21.13.97.78
LE MAITRE D'ŒUVRE
B&R INGENIERIE NORD
Parc Europe B. P. 54012
340/11, Avenue de la Marne
59700 MARCQ EN BAROEUL
Tél: 03.20.81.95.00
Fax: 03.20.81.95.15
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CHAPITRE 1- DESCRIPTION DES TRAVAUX ..................................................................................... 4
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b) Support de 3.60m pour signaux lumineux destinés aux véhicules.
Les supports de feux devront être de type bi-section en aluminium brossé. Ils comporteront à leur
base une semelle permettant leur boulonnage sur quatre tiges d'ancrage à l'entraxe européen (200).
Ils seront de sections 140/90 avec une hauteur de base de 1m, avec une trappe de 400*100.
Ils seront livrés avec le kit complet de scellement.
Ils seront munis d’un point de raccordement intérieur permettant la connexion du câble de
protection de terre d’une section de 10mm2 maxi avec le support.
Ils seront équipés d'une boîte de raccordement Classe II avec un bornier comportant 12 bornes
extensible à 18 bornes.
Ils seront équipés d’un chapeau de finition.
La hauteur totale des supports de feux sera de 3,60 m à partir de la base et celle des supports piétons
sera de 2,60 m..
Le support sera peint d’un teinte RAL ou d’équivalence technique et esthétique et sera livré avec ses
4 tiges de scellement et sera équipé d’un élément de raccordement de prise de terre.
Chaque support pourra recevoir au maximum 1 signal circulaire principal (conforme à l’article 3.1.1
du présent C.C.T.P) ou 1 signal circulaire modal ou directionnel (conforme à l’article 3.1.3 du présent
C.C.T.P), 1 signal lumineux destiné aux piétons (conforme à l’article 3.2 du présent C.C.T.P).
c) Plaque de réglage.
Une plaque d’appui type PEPLIC ou similaire sera installée entre le massif et la semelle. Un fourreau
isolera la tige de scellement du mât ainsi qu’une rondelle PVC de l’écrou.
ARTICLE 2.3 - Contrôleur de feux permanents.
Le contrôleur de feux permanents assurera la gestion de la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT)
d’un carrefour et sera positionné au droit de celui-ci. Il sera conforme à l’arrêté du 18 juin 2003
relatif à l’attestation de conformité des contrôleurs des feux permanents de circulation routière.
La détection des véhicules se fera par des boucles électromagnétiques placées en chaussées, la
détection des piétons par des boutons-poussoirs d’appel situés sur les supports de SLT.
Il devra supporter les protocoles de communication normalisés, prendre en compte les contraintes
de développement durable et de fiabilité de ses composants électroniques, et posséder une
immunité en milieu perturbé. Chaque carte électronique possèdera des diodes électroluminescentes
de signalisation sur sa face avant.
Le contrôleur sera équipé au minimum des éléments suivants :
• Une carte unité centrale,
• Une carte d’alimentation,
• Une ou des carte(s) de feux,
• Une ou des carte(s) entrées-sorties,
• Un pupitre servant de clavier et d’afficheur.
Le contrôleur possèdera des contrôles de sécurité indépendamment du nombre de signaux pilotés.
Le contrôleur sera équipé d’un logiciel de programmation. Le contrôleur devra être évolutif afin de
pouvoir rajouter des éléments. L’entreprise titulaire aura à sa charge l’étude et la programmation
complète du carrefour.
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Le contrôleur sera positionné dans une armoire de SLT qui devra être dimensionnée pour recevoir au
minimum tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux. Cette armoire vidéo, en
aluminium, peint d’une teinte RAL qui sera définie par le maître d’ouvrage, devra être prévue pour
un usage extérieur, équipée de 2 portes extérieures, d’une résistance thermostatée adaptée aux
équipements mis en oeuvre dans l’armoire.
L’armoire fournie et mise en oeuvre par l’entreprise titulaire du présent lot devra être prévue pour
recevoir des équipements de SLT.
ARTICLE 2.4 - Enveloppe d’armoire.
L’enveloppe du contrôleur de commande de feux de signalisation sera en polyester armée couleur
RAL au choix. Son revêtement sera « anti-affichage et anti-graffitis ». L’ensemble devra être prévu
anti-vandalisme.
L’ouverture de la face avant devra être complète.
Elle sera équipée de :
• 2 portes
• d’un mécanisme de fermeture 3 points avec tringle et serrure métallique ;
• fermeture et ouverture pas ¼ de tour ;
• d’un canon de serrure type européen (borgne);
• d’un bouton de manœuvre non saillant avec cache ;
• de deux ouïes de ventilation (1 en haut à gauche, l’autre en bas à droite) protégées par
flasque en acier émaillé et grillage métallique maille de 1 mm à l’intérieur.
Les dimensions de celles-ci devront être adaptées pour recevoir un contrôleur de commande de feux
tricolores dont sont jointes en annexe les cotations extérieures.
Les dimensions hors tout ne devront pas être supérieures à :
• Hauteur : 1325 mm
• Largeur : 375 mm
• Longueur : 1175 mm
La fixation au châssis du contrôleur de commande de feux tricolores sera réalisée par boulonnage
aux 4 trous Ø14 existant sur celui-ci et devra permettre l’enlèvement de l’enveloppe sans démontage
du châssis du contrôleur de feux tricolores de son massif.
Cette enveloppe devra :
• avoir un IP minimum de 44 ;
• Résister aux agents chimiques.
ARTICLE 2.5 - Câbles de distribution.
Les câbles de distribution utilisés seront du type U 1000 R 2 V conforme à la norme UTE NFC 32-321.
Les câbles de toute nature seront livrés accompagnés d’une fiche délivrée par le fabricant estimant
leur longueur, leur section et précisant que les essais et les spécifications répondent au règlement de
l’U.T.E.
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Il appartient à l’entreprise de vérifier les différentes sections utilisées conformément à la norme NFC
15-100. Il appartiendra à l’entreprise de signaler au maître d’oeuvre les erreurs ou omissions qu’il
pourrait relever sur les plans et tous documents graphiques ou écrits qui lui ont été remis.
2.5.1 Câbles d’alimentation des feux.
- Type U 1000 R2 V
- Sections - 36 x 1,5 mm² - 19 x 1,5 mm² - 12 x 1,5 mm² - 7 x 1,5 mm² Cu avec conducteur Vert /
Jaune, conforme à la norme NF.C. 32.321.
2.5.2 Câbles de terre.
- Type cuivre nu
- Section de 1*25mm².
2.5.3 Câbles de boucles.
- Type LIYCY 2 x 1,5 mm² Cu blindé.
2.5.4 Câbles de retour d’informations.
- Type LIYCY.
- Section 19 x 0,50 mm²
2.5.5 Câbles téléphoniques.
- Câbles téléphoniques suivant spécifications S.Y. T. 2 avec écran : Diamètre nominal de l'âme 0,6mm,
pour coordinations souterraines :
- Câbles 30 paires : 4 faisceaux de 7 paires.
- Câbles 56 paires : 4 faisceaux de 14 paires.
ARTICLE 2.6 - Détecteurs magnétiques.
Les détecteurs devront être conçus pour une technologie à boucles électromagnétique.
Ils devront pouvoir être interchangeables facilement sans câblage grâce à un connecteur CP
Amphénol rond 11 broches mâles.
Ils seront livrés avec un connecteur femelle adapté avec, soit un faisceau de couleur codifié conforme
à la norme NF C 15.100, soit un faisceau dont les fils de couleur noir seront numérotés en blanc ou
bagués en fonction du brochage du connecteur. La longueur de ce faisceau sera supérieure ou égale
à 1m50.
Les détecteurs seront munis d'un microprocesseur, seule technologie permettant un bon nombre de
possibilités de réglages pour un encombrement réduit.
Ils seront aussi munis de 2 relais de sortie faisant office de détection de présence.
Les détecteurs devront être capables de détecter tout défaut de boucle et d'alimentation et le
signaler par un contact permanent sur les 2 relais (sécurité positive).
Ils posséderont une plage d'accord automatique importante (entre 20 et 2500μH) et seront munis
d’un réglage de sensibilité précis.
Le choix entre le mode Présence ou Impulsionnel sera facilement accessible et activera 2 contacts
comme il se doit (fermeture permanente à la détection ou pendant environ 100ms).
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ARTICLE 2.7 - Eclairage public
L’entreprise devra la dépose et la repose de candélabres, y compris câblage et raccordement.
2.7.1 Raccordement
Le raccordement entre les points lumineux du projet se fait en passage sans coupure sur les bornes
spécialement réservées à cet effet dans les appareils.
2.7.2 Câbles d’alimentation
Les câbles sont de type U 1000 RO2V, de section normalisée 4 x 16² (à valider par étude d’exécution).
Ils seront conformes à l’une des normes et de leurs additifs en vigueur :
NF C32-111 : Câbles rigides isolés au polyéthylène réticule - Série U-1000
NF C32-090 : Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles isolés par diélectriques massifs
extrudés de tensions nominales ne dépassant pas 600/1 000 V
NF C32-321 : Câbles rigides isolés au polyéthylène réticule sous gaine de protection en polychlorure
de vinyle - Séries U-1000 R2V (série U-1000 R02V et série U-1000 R12V)
NF C32-050 : Conducteurs et câbles isolés pour installations - Conducteurs et câbles comportant un
revêtement métallique
CABLE DE TERRE
Constitué par un câble nu de cuivre de 29 mm² de section cheminant sur toute la longueur des
tranchées où sont installés les câbles d'éclairage public.
Toutes les masses métalliques des réseaux d'éclairage sont reliées à ce câble, par connexion.
2.7.3 Massif d’ancrage
La détermination des dimensions des massifs d'ancrage est fonction de la nature du terrain, du site
et du type de candélabres.
Les platines seront à – 20cm du niveau fini.
Il est à prévoir :
• les fouilles nécessaires et l'évacuation des déblais pour assurer la stabilité dans les cas les
plus défavorables et mettre le sol d'assise à l'abri du gel,
• le blindage éventuel,
• la mise en place de cadres métalliques pour le scellement des appareils ou trous réservés
pour boulons (en accord avec le fournisseur de candélabres),
• le remplissage de la fouille en béton de gravillon (dosage 350 kg CLK 45),
• la mise en place de fourreau plastique pour l'entrée de câble d'alimentation,
• La pose et le réglage de l'appareil, le calfeutrement de l'assise et l'enduit sur les faces vues en
mortier gras lissé.
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ARTICLE 2.8 - Basse Tension
Il est prévu dans le cadre de ce marché :
La réalisation de 2 branchements sur réseaux existant, y compris démarches, pour les armoires de
gestion des feux.
2.8.1 Conformité aux normes
Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les types, dimensions et poids, les modalités
d’essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux et produits fabriqués doivent être
conformes aux normes homologuées ou réglementairement en vigueur au moment de la signature
du marché.
L’entrepreneur est réputé connaître ces normes en vigueur et doit être agréé par E.D.F. pour les
travaux sous tension basse tension.
Les installations devront en particulier être conformes aux :
- normes E.D.F.,
- normes NF,
- normes UTE,
- décret relatif à la protection des travailleurs.
En cas d’absence de normes, d’annulation de celles-ci ou de dérogations justifiées, notamment par
des progrès techniques, l’entrepreneur proposera à la maîtrise d’œuvre, le matériel qu’il jugera
approprié et lui remettra toutes justifications permettant d’apprécier la bonne qualité de ce matériel
(procès-verbaux d’essais, références, etc.)
L’acceptation d’un matériel par la maîtrise d’œuvre ne pourra pas avoir pour effet de dégager
l’entrepreneur de ses responsabilités.
L’entrepreneur devra obtenir l’accord des services techniques d’E.D.F. et de la maîtrise d’œuvre sur
la marque et le type de tous les matériels d’électricité. En cas de refus, l’entrepreneur devra
remplacer les matériels d’électricité à ses frais.
2.8.2 Provenance des matériaux
Tous les matériaux ou produits seront neufs.
L’entrepreneur a le choix de la provenance des matériaux, produits et matériels, sous réserve que les
dits matériels, produits et matériaux répondent aux conditions fixées par le marché. A cet effet, un
échantillon de chaque espèce de matériel ou de matériaux devra être soumis au maître d’ouvrage
avant le commencement des travaux. Les travaux, produits et matériels employés devront être
conformes aux échantillons acceptés.
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2.8.3 Essais et épreuves
Les dépenses afférentes aux essais et épreuves prescrites par les normes concernant les différents
matériaux, produit ou matériels que l’entrepreneur se propose de mettre en œuvre, sont inclues
dans les prix des prestations concernées.
Les vérifications contradictoires sont prévues en usine et sur le chantier. Elles seront assurées par un
organisme de contrôle agréé.
Le maître d’œuvre se réserve le droit :
• de désigner le bureau de contrôle chargé des vérifications
• de fixer le nombre et le type de vérifications
• d’imposer la durée minimum pour les essais et épreuves
Les résultats obtenus font l’objet pour chaque vérification d’un certificat délivré par l’organisme de
contrôle constatant les résultats obtenus. Ce certificat est transmis à l’entrepreneur qui l’adresse
ensuite, sous huit jours au maître d’œuvre.
Au vu des certificats, le maître d’œuvre décide si les matériaux, produits et matériels approvisionnés,
peuvent ou non être utilisés.
ARTICLE 2.9 - Bétons et mortiers
2.9.1 Granulats
La fourniture des granulats est comprise dans la prestation de l'entrepreneur.
Le sable pour béton sera compris dans le fuseau granulométrique défini ci-après :
Tamis Tamisat
Pourcentage du poids total de sable
Module M Ouverture des mailles Au moins Au plus
38
35
32
29
26
23
5
2.5
1.25
0.63
0.315
0.16
100
85
65
40
20
5
-
95
85
60
30
10
Le sable pour mortiers et enduits ne devra pas contenir de grains dont la plus grande dimension
serait refusée au tamis de module trente cinq (35).
Le sable devra présenter un équivalent de sable supérieur à soixante quinze (75).
Les gros granulats destinés à la confection du béton doivent pouvoir passer en tous sens dans une
maille carrée de côté A sans pouvoir passer dans une maille carrée de côté B.
Type de béton A en mm B en mm
Béton non armé .........................................
Béton pour béton armé ..............................
Béton pour bordures et tuyaux
...................
31.5
20
10
10
6.3
4
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La propreté des gravillons déterminée selon la norme NF EN 933-8 sera telle que le passant à 0,5 mm
soit inférieur à deux pour cent (2%).
Le coefficient LOS ANGELES sera inférieur à vingt cinq (25) pour les matériaux calcaires.
2.9.2 Ciment
Les ciments seront conformes aux prescriptions du fascicule 3 du C.C.T.G.
2.9.3 Aciers pour béton armé
Les aciers pour béton armé proviendront de fabricants homologués, et seront conformes aux
prescriptions du fascicule 4 titre I du C.C.T.G.
Il sera nécessaire de contrôler les marques d'identification sur les armatures. En cas de doute sur la
qualité des produits, le Maître d'Œuvre pourra demander des contrôles par un laboratoire agréé.
2.9.4 Béton non armé
Le dosage en eau et en granulat est proposé par l'entrepreneur.
Le dosage en ciment ou la résistance du béton est fixé par le tableau ci-après :
CIMENTS DE MARQUE NF-VP
N° du béton Utilisation Symbole Classe de
résistance
Dosage kg par m3
de béton
C 150 Béton de propreté
Béton de remplissage
C.H.F.
C.L.K
45
45
150
150
C 250 Béton de fondation C.H.F.
C.L.K.
45
45
250
250
Q 300 Béton non armé pour
ouvrages d'assainissement
C.H.F.
C.L.K.
45
45
300
300
2.9.5 Béton armé
Le dosage en eau et en granulat est proposé par l'entrepreneur.
Le dosage en ciment ou la résistance du béton est fixé par le tableau ci-après :
CIMENTS DE MARQUE NF-VP
N° du béton Utilisation Symbole Classe de
résistance
Dosage kg par m3
de béton
Q 350 Béton armé pour semelles
de fondations armées
Béton coulé dans l'eau
Béton armé pour ouvrages
d'assainissement
C.P.J.
C.P.J.
C.H.F.
C.L.K.
45
45
45
45
350
350
350
350
2.9.6 Mortiers
L'entrepreneur soumettra à l'agrément du Maître d'Œuvre :
- l'origine et la composition chimique de l'eau employée
- les formules des différents mortiers
- le matériel de malaxage de manutention
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Par ailleurs, les mortiers auront la composition suivante :
CIMENT
Symbole Classe de résistance Dosage kg par m3
Mortier A ordinaire pour
enduits, pose de bordures,
maçonneries de briques...
Mortier A pour travaux
d'assainissements
C.P.J.
C.L.C.
C.H.F.
C.L.K
45
45
45
45
400
400
400
400
sable 0/2.5
sable 0/2.5
sable 0/2.5
sable 0/2.5
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CHAPITRE 3- MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX
ARTICLE 3.1 - Piquetage
Le piquetage général et le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés sont effectués
avant le commencement des travaux par l’entrepreneur, contradictoirement avec le maître d’œuvre.
A cet effet, et pour permettre le repérage précis des canalisations et ouvrages occupant le sous-sol,
l’entrepreneur exécutera des tranchées de reconnaissance perpendiculairement aux tracés des
canalisations indiqués sur les plans du projet et qui seront réglées selon les modalités définies au
bordereau des prix.
Les emplacements présumés des ouvrages souterrains, suivant les renseignements fournis par les
services publics ou les concessionnaires des réseaux, sont indiqués sur les plans et profils en long à
titre indicatif.
L’entrepreneur est responsable des erreurs de piquetage et de nivellement et de leurs conséquences
qui proviendraient de son fait.
ARTICLE 3.2 - Rencontre des câbles, canalisations et autres ouvrages
souterrains
L'Entrepreneur devra faire parvenir aux différentes administrations susceptibles d'avoir des
canalisations conduites existant dans la zone sur laquelle des travaux doivent être entrepris, une
déclaration d'intention des travaux conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral en vigueur et
cela dix jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux.
L'Entrepreneur prendra les précautions nécessaires pour qu'aucun dommage ne soit causé aux
installations des réseaux souterrains et aériens de toute nature.
Il est précisé qu'il devra éventuellement prendre toutes les mesures nécessaires pour le soutien de
ces canalisations et conduites. L'entrepreneur ne sera pas admis à présenter de réclamation du fait
qu'il serait obligé à prendre ces mesures de soutien de canalisations et de conduites, sur quelque
longueur qu'elles puissent s'étendre
Il sera entièrement responsable des dommages qui pourraient être causés aux canalisations et
conduites.
3.2.1 Câbles électriques
a) Conducteurs souterrains
En cas de rencontre d'un conducteur électrique dans la fouille, l'entrepreneur prendra toutes les
précautions pour qu'il n'y soit apporté aucun trouble ; en particulier, l'usage du feu ou d'une forte
source de chaleur à proximité est interdit.
Il en avisera en même temps, le service compétent et le maître d’œuvre afin que des mesures soient
prises en vue de la continuation du travail en toute sécurité.
b) Conducteur aérien
Pour l'exécution des travaux, l'entrepreneur sera tenu de se conformer aux mesures particulières de
sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment ou des travaux
publics.
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Notamment, lorsque l'exécution des travaux sera susceptible de nécessiter l'approche d'ouvriers à
moins de trois mètres (3m) des conducteurs ou des supports de lignes de distribution ou de transport
d'énergie électrique, l'entrepreneur devra, avant de commencer les travaux et après s'être concerté
avec l'exploitant de la ligne électrique, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la sécurité
des ouvriers pendant la durée des travaux.
3.2.2 Câbles de télécommunication
En cas de dommages causés accidentellement à un câble de télécommunication, même une simple
perforation par outil pointu, l'entrepreneur préviendra immédiatement le service, même la nuit et
les jours non ouvrables. La perforation sera aussitôt obturée avec une toile adhésive (genre
chatterton...) pour éviter une aggravation du dommage par pénétration d'humidité dans l'âme du
câble, et de ce fait, une augmentation parfois très forte des frais de réparation dont le
remboursement sera réclamé dans tous les cas à l'entrepreneur responsable, en vertu de l'article R
43 du Code des P.T.T..
Si des troubles de toute nature ou des avaries résultant des travaux d'établissement ou d'entretien
des installations autorisées se révélaient ultérieurement sur les câbles souterrains de
télécommunication, l'entrepreneur serait tenu de rembourser à France Télécom les dépenses
nécessitées par la réparation des câbles (matériel, main d’œuvre, transport).
Si des canalisations ou ouvrages sont installés à proximité des câbles de télécommunication sans
préavis, ou avant l'arrivée de l'agent du service, France Télécom pourra exiger la réouverture des
fouilles aux endroits jugés litigieux.
Ces travaux de réouverture, la pose de protections supplémentaires ou le déplacement des
installations ne répondant pas aux prescriptions réglementaires, seront effectués aux frais de
l'entrepreneur.
3.2.3 Dispositions relatives aux canalisations de gaz
L'entrepreneur prendra toutes précautions en vue d'assurer la sauvegarde des canalisations de gaz,
ainsi que la sécurité des riverains.
Il sera responsable des dégâts susceptibles d'être occasionnés du fait des travaux et après leur
exécution, ainsi que des perturbations qui pourraient en découler sur la distribution.
En ce qui concerne le déplacement ou les modifications de certaines canalisations, l'entrepreneur
devra informer dix (10) jours avant le début du chantier, le service intéressé.
En cas d'incident pendant les travaux, l'entrepreneur devra prévenir immédiatement le service
intéressé.
En ce qui concerne les branchements d'abonnés, les travaux devront être conduits de façon à éviter
leur dégradation. En tout état de cause, l'entrepreneur devra respecter les directives prescrites par l'arrêté préfectoral
du 21 Septembre 1972.
3.2.4 Dispositions relatives aux canalisations d’eau potable
L'entrepreneur devra prendre toutes précautions en vue d'assurer la sauvegarde des canalisations
d'eau potable. Il sera responsable des dégâts susceptibles d'être occasionnés du fait des travaux et après leur
exécution, ainsi que des perturbations qui pourraient en découler. En ce qui concerne le déplacement ou les modifications de certaines canalisations, l'entrepreneur
devra informer dix (10) jours avant le début du chantier, le centre d'exploitation intéressé.
En cas d'avarie sur les installations de distribution d'eau, l'entrepreneur devra avertir
immédiatement le centre responsable du réseau.
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ARTICLE 3.3 - Feux tricolores et équipements
3.3.1 Génie civil.
L’ensemble des câbles de signalisation lumineuse tricolore seront posés sous des fourreaux et des
chambres de tirage existants, soit à poser par l’entreprise du lot 1. Un plan d’ensemble reprenant les
infrastructures existantes éventuelles et à poser fait partie du présent dossier de consultation.
L’entreprise, dans le cadre de la remise de son offre, aura donc pris connaissance de ces réseaux
existants, notamment quant à la place disponible dans les chambres de tirage. Elle pourra effectuer à
ses frais à un relevé des fourreaux et des chambres de tirages existants avant la remise de son offre.
Des travaux de génie civil comprenant les travaux de dépose de revêtement existant, de
terrassement, la fourniture et la pose de fourreaux, la fourniture et la pose de chambres de tirage,
les remblaiements et les réfections sont prévus dans le présent dossier de consultation.
3.3.2 Classe de protection.
Le matériel électrique utilisé devra être de classe II (déclaration de la classe électrique faite par le
constructeur du matériel), c’est-à-dire que tout défaut entre les parties sous tension et les parties
accessibles est improbable, par exemple en réalisant une double isolation ou une isolation renforcée.
L’utilisation de la classe II sera notamment appliquée aux coffrets de raccordement des platines
d’alimentation positionnées dans les portillons des supports, etc.
Les conditions d’influences externes pour le choix du matériel devront être conformes à l’article
512.2 de
la norme NFC 15-100 de décembre 2002. Les appareillages (fusibles, disjoncteurs, contacteurs,…)
doivent présenter un degré de protection : IP44 (corps solides et projections d’eau) et un indice 7
(énergie de choc 6 Joules) contre les contraintes mécaniques et les chocs.
Lorsque les appareillages sont placés dans un coffret de classe II, la mise en place et la mise en œuvre
des appareillages sont effectuées de façon à ne pas nuire à la double isolation initiale.
Les câbles doivent présenter un niveau de sécurité de classe II.
Aucune modification ni aucun percement ne doit être effectué dans l’enveloppe du coffret lors de la
mise en oeuvre.
Le niveau kéraunique, Nk, nombre de jours par an où l’on entend le tonnerre, est de 12 pour
Noyelles Godault (conformément à l’annexe A partie 7-771 de la norme NFC 15-100 de décembre
2002).
3.3.3 Mesures de protection contre les chocs électriques.
La protection contre les chocs électriques sera réalisée par les dispositions contre les contacts directs
et contre les contacts indirects.
3.3.4 Contacts directs, protection.
Toutes les parties sous tension doivent être protégées contre les contacts directs. Cette protection
sera assurée soit par l’enveloppe des matériels soit par obstacle contre tout contact direct.
Les armoires et coffrets contenant des parties sous tension seront fermés par une clef ou par un outil
spécial. Les portes de visite des supports ne pourront être ouvertes qu’avec l’aide d’un outil.
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3.3.5 Contacts indirects, protection.
La protection contre les contacts indirects, c’est-à-dire contre les conséquences d’un défaut
d’isolement (ou présence accidentelle d’une tension sur une masse) est assurée par coupure
automatique de l’alimentation conformément à la NFC 15-100 (article 413), la coupure étant assurée
par un dispositif de protection qui coupe automatiquement l’alimentation de l’appareil défectueux
ou de son circuit d’alimentation dans un temps compatible avec la sécurité des personnes, la tension
limite conventionnelle de contact étant fixée à 50V en courant alternatif (valeur efficace), le temps
de coupure ne doit pas être supérieur à 5 secondes.
Cette protection contre les contacts indirects sera réalisée par un dispositif à courant différentiel
résiduel, installé en amont du tableau de commande.
3.3.6 Schéma de liaison à la terre.
Le schéma de liaison à la terre utilisé est T–T [le point neutre de la source du réseau de distribution
publique est mis à la terre (T) selon la norme NFC 14-100, et les masses métalliques des appareils de
l’installation sont reliées à une prise de terre différente (T) de celle du neutre].
3.3.7 Mise à la terre.
La mise à la terre de l’installation sera réalisée par un câble de cuivre nu de section 25mm², enterré
conformément à l’article 411.5 de la norme NFC 15-100 de décembre 2002 (câble qui sera posé par
l’entreprise titulaire du lot génie civil), de façon à obtenir une résistance de prise de terre de faible
valeur (1 à 5Ώau maximum), la valeur de DDR installée en tête sera fixée initialement à 500mA
(valeur qui tient compte des courants de fuite des appareillages électriques ou électroniques
installés).
Chaque support sera raccordé au réseau de terre, et ce quelque soit la classe électrique des matériels
qui les équipent. Cette connexion sera effectuée par l’intermédiaire de l’élément de raccordement à
la terre situé à l’intérieur du support, au droit de la porte de visite.
La connexion sur le câble de terre sera réalisée par une cosse serrée ou sertie sur ce câble, réalisée à
l’aide d’accessoires de raccordement (qui devront être validés par le maître d’oeuvre), conformes
aux normes en vigueur, (connections à la charge de l’entreprise titulaire du présent lot), constituant
ainsi une boucle de défaut, les masses de tous les matériels électriques y étant raccordées. Ce câble
de terre servira également de liaison équipotentielle pour l’ensemble de l’installation réalisée,
notamment pour les masses simultanément accessibles. Le câble de terre ne doit jamais être coupé
électriquement. Sa continuité électrique doit être assurée de manière indémontable sur la totalité du
réseau.
Dans le cas d’une présence en souterrain d’un câble HTA (1 000V <Un=< 50 000V selon l’article 2.3.2
du guide UTE C 18-510C) à moins de 8m du câble de cuivre nu, la liaison équipotentielle et de mise à
la terre sera réalisée conformément à l’article 5.2.2.1.b de la norme NFC 17-200 de mars 2007), le
conducteur de protection étant incorporé dans le câble d’alimentation posé sous fourreau. Un câble
de cuivre nu sera alors posé en fond de fouille là où la distance de pose sera suffisamment éloignée
de câble HTA souterrain (distance supérieure à 8m). Les connections des conducteurs de protection
se feront soit sur le cuivre nu, soit dans les portes de visite des supports, se feront de manière
indémontable.
L’entreprise titulaire s’assurera également que la partie du conducteur de mise à la terre (soit en
cuivre nu, soit incorporé au câble d’alimentation) ait une longueur suffisante afin qu’il puisse être mis
hors service par arrachement lors de la chute accidentelle du support sur lequel il est raccordé.
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Dans le cas de mise à la terre individuelle d’un support, l’entreprise aura à charge la réalisation de la
prise de terre soit par un câble de cuivre nu de section 25mm² en fond de fouille posé sur une
longueur de 5m à une profondeur de 0.80m, soit par un piquet de terre raccordé à l’élément de
raccordement à la terre situé à l’intérieur du support, au droit de la porte de visite.
Tous les raccordements nécessaires pour la mise à la terre y compris toutes sujétions de
fournitures et de mise en œuvre sont à la charge de l’entreprise titulaire du présent lot qui
vérifiera cette liaison équipotentielle de la boucle de défaut et de mise à la terre avant le passage
du bureau de contrôle et la mise en service. Cette vérification se fera de manière contradictoire
avec le maître d’œuvre. L’entreprise doit en tenir compte dans sa remise de prix.
3.3.8 Réalisation de l’installation en suivant le schéma de liaison à la terre T-T.
La mise à la terre de l’installation sera réalisée comme indiquée ci-dessus, l’ensemble des masses
pouvant être atteintes simultanément devant être reliées à la même prise de terre. L’ensemble des
supports conducteurs doivent être raccordés à la terre, et ce, quelque soit la classe électrique des
matériels les équipant.
La protection par coupe circuit à fusible à l’intérieur de chaque support et le bornier de
raccordement (12 dominos de raccordement au minimum) seront positionnés dans un coffret de
raccordement classe II placé à l’intérieur du support (en pied) et accessible par le portillon de visite.
3.3.9 Protection contre les surintensités.
La protection contre les surintensités sera réalisée conformément par des fusibles HPC (longueur
maximale du courant assigné du dispositif de protection en fonction du courant d’emploi en régime
établi et de la section minimale du conducteur d’alimentation). Ces fusibles seront de type gG
conformes à la norme NF EN 60269-2 (classement C63-210).
3.3.10 Protection contre les courts-circuits.
La protection contre les courts-circuits sera réalisée à l’origine du circuit d’alimentation. Il est donc
nécessaire de vérifier que le courant de court-circuit qui se produirait au point le plus éloigné de
l’origine du circuit d’alimentation provoque le fonctionnement du dispositif de protection dans un
temps compatible avec la tenue thermique des câbles d’alimentation conformément au guide UTE
17-205.
3.3.11 Massifs de fondation et pose des supports.
Les calculs des massifs de fondation des supports en béton doivent être conformes, pour résister en
particulier aux efforts dus au vent. La zone de vent considérée est une zone 2 (24m/s) pour le
canton de Noyelles Godault conformément à la NF EN 1991-1-4 : 2005 et NF EN 1991-1-4 NA (2008-
03- 01), Eurocode 1 : actions sur les structures Partie 1-4 : actions générales Actions du vent.
L’entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la stabilité des fondations au point
d’implantation des supports en béton, notamment afin d’éviter des risques de déformations
excessives du sol (tassement et rotation).
Le massif devra être de forme parallèpipédique, et devra donc être dimensionné en fonction de la
nature du terrain, de son point d’implantation, et de l’ensemble du support et du luminaire. Il devra
être réalisé dès que les remblais auront été compactés.
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L’entreprise pourra déterminer les qualités de portance du sol par un essai pénétrométrique ou
pressiométrique, avec l’établissement d’un rapport et l’interprétation des résultats, pour les points
d’implantation des supports. L’entreprise remettra ensuite au maître d’ouvrage une note de calcul
définissant le dimensionnement du massif de fondation en béton, reprenant les valeurs relevées de
portance de sol et une éventuelle mise en oeuvre d’armature en acier. Ces prestations seront
réalisées par des laboratoires et bureaux d’études indépendants de l’entreprise, habilités à ce type
de prestation et agréés par le maître d’ouvrage. Ces documents seront remis au plus tard 10 jours
ouvrables après la notification du marché à l’entreprise.
Les dimensions des massifs de fondation prévues dans le présent cahier des clauses techniques
particulières sont réputées être celles correspondant à une portance de sol de 2 bars (Soit 0.2 MPa).
Les dimensions indiquées au bordereau des prix unitaires sont les dimensions minimales qui seront
réalisées par l’entreprise.
Les massifs pourront être implantés et réalisés ponctuellement en fonction de l’organisation et de
l’avancement du chantier. L’évacuation des déblais devra se faire dès que le terrassement des
massifs est réalisé. L’entreprise est réputée en avoir tenu compte lors de sa remise de prix.
Le câble de cuivre nu servant de conducteur de terre et de liaison équipotentielle sera posé sous
gaine de protection à l’intérieur du massif béton conformément à l’article 10.2 de la norme NFC 17-
200 de mars 2007.
L’implantation des massifs de fondation sera réalisée de manière contradictoire avec le maître
d’œuvre.
Dans le cadre de ses prestations, l’entreprise se charge de faire vérifier l’altimétrie du point
d’implantation des supports en béton (en tenant compte que le massif sera enterré de 20 cm par
rapport au niveau fini) en fonction de l’aménagement prévu pour le lieu d’implantation.
Les dimensions minimales pour les massifs de fondation pour les supports sont les suivantes :
• x1.00 x 1.20m, pour les potences, la partie supérieure du massif de fondation étant située à -
0.20m du niveau fini,
• 0.60 x 0.60 x 0.70m, pour les poteaux de 3.60m, la partie supérieure du massif de fondation
étant située à -0.20m du niveau fini,
• 0.60 x 0.60 x0.60m, pour les potelets de 2.60m, la partie supérieure du massif de fondation
étant située à -0.20m du niveau fini.
Seules les modifications éventuelles dues aux résultats d’étude de sol seront prises en compte en
travaux supplémentaires (notamment quant aux dimensions du massif de fondation, la qualité du
béton,…).
La surface d’appui de la semelle du support devra être parfaitement plane et horizontale. Si une
chape est réalisée après la pose du support, l’entreprise devra veiller à supprimer toute adhérence
du mortier sur les parties métalliques.
La pose du support se fera en posant la semelle par l’intermédiaire d’une semelle anti-vibration sur le
massif béton, L’entreprise devra respecter les prescriptions des fabricants des supports quant à
leur mise en oeuvre. L’entreprise réalisera la protection des boulons d’ancrage par tout moyen
technique approprié (manchon rempli de graisse, …).
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L’entreprise étant réputée avoir pris connaissance des contraintes et sujétions liées au chantier,
doit considérer comme faisant partie de ses prestations et donc en tenir compte dans sa remise de
prix de :
• la réalisation des massifs en béton en plusieurs phases pendant le chantier,
• la réalisation ponctuelle des massifs en béton,
• la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux nécessaires à un ou plusieurs coffrages,
• la fourniture et à la mise en oeuvre de matériel pour le ferraillage (armatures en acier) d’un
ou plusieurs massif de fondation en béton,
• la signalisation temporaire des ses terrassements préalablement à la mise en œuvre du
béton, à la mise en oeuvre,
• la mise en œuvre mécanique (toupie avec tapis déverseur, …) ou manuelle du béton.
3.3.12 Raccordements à l’intérieur des supports et armoire de commande.
L’étanchéité des câbles d’alimentation en arrivée à l’intérieur du support devra être reconstituée au
moyen d’une gaine thermo-rétractable ou tout autre équipement d’équivalence.
Les conducteurs du câble d’alimentation seront raccordés directement sur un bornier situé en pied
de support, ainsi que le câble de branchement, les dispositifs de protection et de sectionnement y
seront également intégrés. La mise à la terre du support et des masses métalliques se fera par le
câble de terre en cuivre nu qui sera raccordé sur la borne de terre du support.
L’entreprise s’assurera et réalisera également de la continuité et de la liaison équipotentielle pour la
mise à la terre.
L’ordre du câblage sera précisés par le Maître d’œuvre, les câbles seront fixés soigneusement, et
numérotés sur la gaine et les conducteurs. Les conducteurs non utilisés auront les extrémités isolées
par un embout serti et mis en toron. L’entreprise titulaire fournira les numérotations et les colliers.
3.3.13 Réalisation des boucles de détection.
Les formes des boucles de détection, placées en chaussées, seront découpées directement dans la
chaussée à l’aide d’une scie. La découpe aura des dimensions proches de 4mm pour la largeur, et de
70 mm au minimum pour la profondeur.
Le conducteur mis en place sera composé d’une seule longueur, sans épissure, avec un nombre de
spires déterminé par l’entreprise titulaire afin d’assurer une détection correcte des véhicules, le
retour commun des 2 conducteurs en sortie de la boucle vers la boite de jonction, sera torsadé au
minimum 20 fois par mètre.
La jonction dans une chambre de tirage souterraine entre la boucle et le câble allant vers l’armoire
de commande de la SLT (où est situé le contrôleur de feux), y compris la réfection en enrobés de la
chaussée, la protection des fourreaux, la dépose et repose des bordures font partie des prestations
de l’entreprise qui doit en tenir compte dans sa remise de prix.
La dimension des boucles sera de 2,00 m x 1,50 m.
La dimension des boucles fin de queue sera de 1.50 m x 4 m
3.3.14 Rapport de vérification initiale de l’installation.
Un vérificateur sera désigné par le Maître d’Ouvrage, en sa qualité de chef d’établissement, afin
d’établir le rapport de vérification initiale de l’installation d’éclairage public réalisée conformément
aux décrets 2010-16, 2010-17, 2010-18 du 30 août 2010 et de l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif
aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des
rapports correspondants.
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L’entreprise sera tenue de mettre à disposition du vérificateur tous les moyens humains et matériels
nécessaires afin de mener à leur terme les relevés nécessaires à l’établissement du rapport de
vérification initiale et être également présente durant les relevés. Un représentant du Maître
d’Ouvrage sera également présent.
Le titulaire du marché devra remettre au maître d’ouvrage à la réception du carrefour et avant sa
mise en service un rapport de conformité mécanique initial sur les portiques de feu de signalisation
entièrement équipé et posé.
Ce rapport fera suite à un contrôle mécanique qui devra être réalisé sur site par une société ou un
organisme agréé.
Il y sera indiqué toutes les mesures qui sont demandées dans le cadre du DTU P06-002 .
3.3.15 Dépose de matériels.
Le matériel est déposé avec le plus grand soin en vue d'une réutilisation éventuel.
L'entrepreneur est responsable de la conservation du matériel au cours du travail et des
manutentions, sauf à faire constater que celui-ci est déjà endommagé.
Les câbles seront soigneusement repérés en vue du remontage.
3.3.16 Programmation et mise en service des contrôleurs
L’entrepreneur devra la programmation et la mise en service des armoires de commande, ainsi que
l'assistance et l’intervention sur site, à demande du maître d’ouvrage, pour l’ajustement de la
programmation pendant une période de 2 mois à compter de la date de réception de chantier.
3.3.17 Dossier de récolement
a) Plan de récolement.
Le dossier de récolement et le dossier de synthèse de la qualité sont à fournir avec la demande de
réception des ouvrages présentée par l’entrepreneur. Les opérations de réception des ouvrages sont
conditionnées par la remise de ces documents.
Au fur et à mesure de l’exécution des travaux, les ouvrages réalisés et les ouvrages rencontrés (y
compris l’ensemble des réseaux concessionnaires posés dans les tranchées ouvertes et ceux
rencontrés qui devront être reportés sur les plans et repérés en altimétrie) sont soigneusement
repérés en altimétrie et planimétrie (plans X,Y,Z) par un géomètre expert ou de l’entreprise.
Le document final reprenant l’ensemble des renseignements est transcrit sous format DXF ou DWG
(compatible Autocad 2000 – une charte graphique sera à respecter avec au minimum deux calques «
texte » et « ouvrage ») rattaché en coordonnées Lambert et nivellement IGN soit par une entité de
l’entreprise maîtrisant parfaitement ces techniques ou par un géomètre expert agréé par le Maître
d’œuvre.
b) Pièces complémentaires du récolement.
Font également partie du dossier de récolement :
- le dossier des ouvrages exécutés, dossier spécifique concernant la maintenance et l’entretien des
ouvrages (D.I.U.O.).
- le dossier de présentation des matériaux utilisés sur le chantier pour la construction des ouvrages,
- le dossier des matériels et systèmes mis en place accompagnés des certificats de conformités
correspondants et des consignes d’utilisation et d’entretien.
Nature et nombre de tirage des plans :
En plus de 2 CD ROM, il est fourni les plans en sept (2) exemplaires sur papier (échelle minimale de
1/200eme pour les travaux de génie civil et sous format A4 pour les schémas).
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Liste des schémas à fournir :
� Fiche de câblage
� Fiche d’implantation des signaux
� Fiche des lignes de feux
� Fiche d’implantation des capteurs
� Fiche de raccordement pied de mât
� Fiche de raccordement armoire
� Fiche de raccordement des entrées
� Fiche de la matrice de sécurité
� Programmation
3.3.18 Principe de repérage.
a) Câbles.
Une bague de couleur sera posée sur le câble dans l’ordre de priorité cité ci-dessous, suivie du
numéro du support. Le numéro de support se trouvera prés de l’étoilement des conducteurs.
Code des couleurs :
� Rouge – signal R11v ou R11j (véhicule)
� Bleu – signal R12 (piéton)
� Vert – signal R13b (bus)
� Violet – signal R17 (tramway)
� Gris – Signal R13c (cycliste)
� Orange – signal R16 (anticipation)
� Marron – boucles (liaison boucle)
� Blanc – Bouton appel piétons (contacts divers)
� Jaune – Divers (alimentation radar etc…)
b) Conducteurs.
Une bague de couleur sera posée sur le conducteur représentant le type de signal, suivie du numéro
de la ligne de feu du signal et de la fonction du conducteur. Le numéro de la fonction se trouvera
prés du raccordement du bornier pied de mât ou de l’armoire.
Code des couleurs du type de signal:
� Rouge – signal R11v (Code couleur de repérage des câbles + repérage ci-dessous si