CARTOGRAPHIE DES ACCORDS D’ENTREPRISE ARACT IDF – MK 1 Accords 1 / actes unilatéraux (plans d’action, chartes) Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations Reprise des dispositions existantes Modifications des dispositions existantes Dans quel accord ? Rém/ TT QVT/ EP GPEC / CG Égalité professionn elle F/H Entrée en vigueur 19/01/2016 Articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale Droit à la déconnexion Jours enfant malade X Durée 3 ANS Conditions de travail Sécurité et santé au travail / Pénibilité Port EPI Jour bilan de santé + jour examen dépistage Charte d’implantation FDV + limitation km parcourus X Périmètre / Niveaux ENTREPRISE Rémunération effective X Signataires CFDT et FO Formation Définition des thèmes abordés Conditions de travail Formation Rémunération Conciliation vie professionnelle et vie privée Embauche Handicap (non discrimination – inclusion – mesures incitatives) Non discrimination Jeunes / Seniors X Date dernière Janvier 2016 1 Que l’accord soit de branche, de groupe ou d’entreprise. Le préciser
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CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 1
Accords1 / actes
unilatéraux (plans
d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans les nouvelles négociations Reprise des dispositions
existantes Modifications des
dispositions existantes Dans quel accord ?
Rém/ TT
QVT/ EP
GPEC / CG
Égalité professionnelle F/H
Entrée en vigueur
19/01/2016 Articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale
Droit à la déconnexion Jours enfant malade
X
Durée
3 ANS Conditions de travail
Sécurité et santé au travail / Pénibilité Port EPI Jour bilan de santé + jour examen dépistage Charte d’implantation FDV + limitation km parcourus
X
Périmètre / Niveaux
ENTREPRISE Rémunération effective X
Signataires
CFDT et FO
Formation
Définition des thèmes abordés
Conditions de travail Formation Rémunération Conciliation vie professionnelle et vie privée
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans la négociation
Reprise des dispositions existantes
Modifications des dispositions existantes
Dans quelle négociation ? Rém/TT QVT/EP GPEC/CG
Handicap
Entrée en vigueur
NON EXISTANT
Durée
Périmètre / Niveaux
Signataires
Définition des thèmes abordés
Date dernière négociation
Date prévue prochaine négociation
Existence de mesures de suivi
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 5
Accords / actes
unilatéraux (plans
d’action, chartes)
Caractéristiques de l’accord Thèmes souhaités dans la négociation
Reprise des dispositions existantes Modifications des dispositions existantes
Dans quelle négociation ?
Rém/ TT
QVT/EP
GPEC/CG
Contrat de génération
Entrée en vigueur
28/03/2017 Favoriser : L’intégration durable des jeunes ; le recrutement et le maintien dans l’emploi des seniors
X
Durée
3 ANS Favoriser la transmission des savoirs et des compétences X
Périmètre / Niveaux
ENTREPRISE Favoriser l’amélioration des conditions de travail des salariés âgés et la prévention de la pénibilité
Jour ancienneté (voir où l’intégrer Durée du TT…)
X
Signataires
CFDT et FO Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et de mixité dans l’emploi
X
Définition des thèmes abordés
Volonté de garantir l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi de tout travailleur quel que soit son âge et son niveau de qualification en favorisant la transmission des savoirs et des compétences entre ces derniers
Aux objectifs d’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche et durant le déroulement de la carrière.
X
Date dernière négociation
Date prévue
CARTOGRAPHIEDESACCORDSD’ENTREPRISE
ARACT IDF – MK 6
prochaine négociation Existence de mesures de suivi