CARAVANE PUBLICITAIRE CAHIER DES CHARGES

C A R A V A N E P U B L I C I T A I R E

CAHIER DES CHARGESÀ OBLIGATION DE RÉSULTAT

2015

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Le Tour de France c’est aussi la Caravane publicitaire…

La Caravane a toujours su s’adapter, évoluer au point de devenir un spectacle incontournable avant le passage des coureurs. Sa longévité n’aurait pu être possible sans le travail de tous et sans la présence de tous ces annonceurs. Vous êtes tous les acteurs de sa réussite. En 2014, 48% des spectateurs déclaraient être présents uniquement pour elle. Pourtant, ce spectacle se déroule en direct et il n’y a pas de répétition possible. Les dangers de la route, la sécurité des personnels, les risques d’incendie, les conditions climatiques, la conformité des véhicules et des cadeaux qui sont distribués…, il existe une quantité de situations et de comportements qui, à chaque moment, peuvent venir gâcher la fête. Il ne faut donc rien laisser au hasard durant la phase de préparation et notre rôle à tous est essentiel. Le document que vous avez entre les mains est un véritable manuel de prévention avec des fiches techniques et des conseils pour préparer dans les meilleures conditions votre Tour de France. Vos interlocuteurs chez A.S.O. viendront également vous rendre visite et valider vos dispositifs festifs : ils sont là pour vous conseiller, vous orienter et sont en permanence à votre disposition. Sans vous, sans les partenaires, sans les agences, sans le public, sans les coureurs, il n’y aurait pas de grande fête populaire.Notre objectif est donc commun : nous devons tout faire pour anticiper les enjeux liés à la sécurité afin de donner dans le meilleur cadre possible une résonance festive et responsable à notre passage. Nous vous invitons à prendre connaissance de cette synthèse et à retourner à nos équipes, tous les documents nécessaires à la mise en place et à la réussite de votre projet.

Bonne préparation à tous. L’ÉQUIPE DE LA CARAVANE

VOS CONTACTS :

Responsable de la Caravane : Aurélien JANSSENS [email protected]

Marketing : Olivier FURON [email protected]

Préventeur Groupe Amaury : Jean-Louis SEPULCHRE, agréé CNPP1 et IPRP2 [email protected]

1 CNPP : Centre National de Prévention et de Protection2 IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, qualification délivrée par la CRAM

ÉDITORIAL

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Il est de plus en plus nécessaire d’adapter la création et la réalisation des véhicules de la Caravane publicitaire aux exigences et aux besoins sportifs de l’épreuve. Nous devons garantir aux annonceurs et aux spectateurs la présence des véhicules festifs sur les itinéraires. De plus, le respect scrupuleux des consignes de sécurité est une condition obligatoire pour son bon déroulement.

1. Caractéristiques techniques

I. CONDITIONS DE PARTICIPATIONLe projet de Caravane publicitaire de chaque société ou organisme doit être soumis, idéalement au stade de la conception et en tout état de cause avant sa réalisation, à la Commission de Sécurité A.S.O. Chaque partenaire devra faire parvenir les projets de l’ensemble des véhicules ainsi qu’un détail des spécificités techniques du dispositif (gabarit particulier, animations prévues, etc.)

A. FONDAMENTAUXEu égard à la spécificité du parcours du Tour de France et de ses circonstances exceptionnelles de circulation (densité et comportement du public, diversité des parcours montagne/plaine, sollicitation continue des matériels, variabilité des conditions météorologiques…), tout nouveau véhicule engagé sur l’itinéraire (échelon course, ventre mou et échelon Cara-vane) doit être de facture récente et être obligatoirement équipé des dispositifs modernes de freinage ainsi que de sécurité passive.En cas de doute, seuls les spécialistes du service automobile d’ A.S.O. seront à même d’arbitrer sur la conformité ou non aux spécificités ci-dessus.

Les dispositifs et véhicules devront notamment prendre en compte trois critères prioritaires :• la réduction du risque d’impact et de sa gravité ;• la garantie de la bonne visibilité du conducteur ;• la sécurité des personnels embarqués.

Signalisations sonores et lumineuses :• l’utilisation d’avertisseurs sonores normalisés de type

Police, SAMU ou Pompiers, anxiogènes et susceptibles d’induire en erreur les forces de l’ordre en jalonnement est désormais proscrite ;

• la couleur rouge pour les signalisations lumineuses (gyro-phares, feux à éclats, feux à leds…) est réservée aux véhicules de l’Organisation.

NORMES DES VÉHICULES LÉGERS ET LOURDS DE LA CARAVANE

Poste de conduite :• conserver la visibilité d’origine des véhicules, éviter les

angles morts latéraux et frontaux ;• privilégier l’ergonomie du poste de conduite ;• ceintures de sécurité trois points à toutes les places

assises ;• conserver des rétroviseurs extérieurs réglables depuis le

poste de conduite et, si possible un rétroviseur intérieur ;• disposer d’un ensemble feux de croisement (ou feux de

positions nouvelle génération à leds sous réserve de vali-dation préalable), feux de position arrière, feu de brouillard arrière, indicateurs de changement de direction avant et arrière ;

• disposer d’un avertisseur sonore ;• disposer d’un essuie-glace, balayant au moins 80 % de la

surface du pare-brise ;• installer un bip de recul pour les véhicules autres que ceux

de série non modifiés ;• assurer un parfait état d’entretien mécanique et carrosserie,

pneumatiques à moins de 25% d’usure.

Sont interdits, notamment : • les véhicules avec des arêtes saillantes et/ou déports qui

peuvent blesser le public, ainsi que les véhicules avec des pare-buffles ou structures apparentées ;

• l’utilisation de tout film dont le micro-perforé sur le pare-brise avant (le micro-perforé rend inopérant les essuie-glaces) sauf véhicules encagés (voir règlement) ;

• le transport de liquides inflammables sauf autorisation spéciale (véhicule à autonomie limitée faisant l’objet de mesures compensatoires).

B. NOMBRE DE VÉHICULESLes dispositifs de chaque société ou organisme devront être composés de 4 véhicules minimum (hors cas particuliers des groupes sportifs, PQR et institutionnels) et sonorisés.Il est fortement recommandé que chaque dispositif soit composé d’un nombre pair de véhicules de distribution (problématique de la circulation en quinconce du dispositif).

GÉNÉRALITÉS

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C. DIMENSIONS• Hauteur maximum des véhicules : 3,50 m (conseillée),

3,80 m (autorisée) ; • les véhicules existants ayant des hauteurs supérieures

devront faire le nécessaire pour ne pas dépasser la limite de 3,90 m conformément au règlement 2008 ;

• largeur maximum des véhicules : 2,60 m (hors tout) ;• émission de CO2 : tous les véhicules légers des dispositifs

neufs devront obligatoirement émettre moins de 130g/CO2 (norme 2010) par kilomètre (législation en vigueur).

D. SPÉCIFICITÉS POIDS LOURDSIl est demandé de ne pas mettre en place des véhicules trop encombrants. En particulier, il convient de veiller à l’empattement (recommandé inférieur à 5,5 m) et au porte à faux correspondant à un rayon de braquage suffisant pour une bonne maniabilité sur l’itinéraire de la Caravane. Dans cette mesure, la longueur maximum des plateaux de 9 mètres ne devra pas être un frein aux franchissements des obstacles et notamment des virages dans les zones de montagne.

Les véhicules supérieurs à 10t sont autorisés à circuler dans la Caravane publicitaire uniquement pour effectuer le tour du circuit sur les Champs-Élysées lors de la der-nière étape.

Les véhicules lourds engagés sur la Caravane doivent res-pecter les prescriptions suivantes :• les véhicules lourds avec remorque et ceux avec double

essieux avant ou arrière sont interdits ;• les véhicules de plus de 10 ans sont interdits ;• pour les dispositifs existants, utilisation de véhicules de

moins de 10 ans et répondant à la norme euro 3. Pour tous les nouveaux dispositifs, nous imposons l’utilisation des PL aux normes euro 5 et 6, normes en vigueur au niveau national). Ces normes, auxquelles doivent appartenir les véhicules lourds, sont contrôlables sur le barré rouge du constructeur que possède chaque véhicule ;

• système de freinage ABS (tous les véhicules après 92 doivent être équipés) ou option Telma frein électrique ou frein VEB sur boîte de vitesse ;

• contrôles avant chaque grand départ par des professionnels (garage poids lourds) avec :- 1 passage au banc de freinage + contrôle des poumons

de freins, qui doivent pouvoir être déverrouillés manuel-lement en cas de nécessité de dépannage ;

- 1 contrôle des plaques à jeux, rotules, pivots, suspensions AV et AR, etc ;

- 1 contrôle technique de la DRIRE et acceptation des mines.

Chaque prestataire devra disposer des documents corres-pondants au véhicule avant le Grand Départ, à savoir :• barré rouge du constructeur et moteur ;• passage au banc de freinage avec résultats ;• passage au limiteur de vitesse obligatoire à 90 Km/h ;• carnet d’entretien et acceptation des mines de moins d’un

an (même en circuit fermé) ;• carte grise avec vignette du dernier contrôle.

Les consignes concernant le bon état général des véhicules, l’usure des pneumatiques, les freins… sont également valables pour tous les véhicules légers de la Caravane.

2. Conception des véhicules spécifiques (dits festifs)

En parallèle au plan de prévention des risques établis dans l’esprit du décret 92-158 du 22.02.92, Articles R. 4511-1 et suivants du Code du Travail, A.S.O. rédige des référentiels techniques en vue d’une aide à la décision.

En dehors de la route officielle du Tour de France, les véhi-cules présentant des modifications ne leur permettant plus de circuler sur voie publique doivent être transportés sur des camions-plateaux.

Chaque société ou organisme doit fournir une attestation de l’assurance Responsabilité Civile Générale de l’Entre-prise indiquant le montant des garanties et que la Société ou l’Organisme est à jour dans le règlement des primes.

GÉNÉRALITÉS

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3. Procédure d’accréditation des véhicules

Les véhicules devront impérativement répondre à l’ensemble des critères ci-dessus afin d’être accrédités pour circuler sur l’itinéraire Tour de France. Il est également indispensable de remplir avec exactitude les demandes de renseignement du formulaire web d’accréditations concernant les longueurs, largeurs, hauteurs et poids. Les informations erronées sur les dimensions des véhicules ne permettront pas d’effectuer les dérivations optimales.

Autorisation de circulation des bandeaux véhicules remis aux partenaires du Tour de France :• Bandeau bleu / rose Technique : itinéraire de la course

avec dépassement Caravane pour les annonceurs non par-tenaires ayant un rôle technique sur la Caravane ;

• Bandeau bleu / rose Partenaire : itinéraire de la course avec dépassement Caravane pour les annonceurs parte-naires ;

• Bandeau bleu Technique : itinéraire de la course devant ou derrière la Caravane sans dépassement et ayant un rôle technique ;

GÉNÉRALITÉS

• Bandeau bleu / blanc Vente : itinéraire de la course devant ou derrière la Caravane pour les véhicules de vente ;

• Bandeau rose Caravane : itinéraire de la course dans le défilé Caravane à une place fixe ;

• Bandeau rose / blanc Caravane : itinéraire de la course dans le défilé Caravane pour les dispositifs partiels et temporaires ;

• Bandeau rose Technique : itinéraire de la course devant la Caravane pour réapprovisionnement. Après le ravitaillement, les véhicules ravitaillement doivent impérativement quitter l’itinéraire. Véhicule en stationnement sur les parkings Caravane ou sur les parkings techniques Caravane ;

• Bandeau orange Technique : itinéraire hors course uniquement pour les annonceurs non partenaires ;

• Bandeau orange Partenaire : itinéraire hors course uniquement pour les annonceurs partenaires.

Les demandes de bandeaux doivent être faites avant le 1e juin 2015 sur le site : https://registering.aso.fr

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Il faut entendre par « encagé », tout véhicule inséré dans une structure fermée.

VOICI LES PRINCIPALES EXIGENCES SPÉCIFIQUES, QUI S’AJOUTENT AUX EXIGENCES GÉNÉRALES :

L’un des risques redoutés sur ce type de véhicule étant celui de l’incendie, la présence de groupe électrogène ainsi que de tous produits inflammables est interdite dans les véhicules encagés.

Rappel : précisions 2015 A. Le poids total du véhicule encagé (avec chauffeur, hôtesse,

goodies…) ne doit pas dépasser le PTAC inscrit sur la carte grise du véhicule de base ;

B. prévenir la probabilité de basculement du véhicule (avis conseillé d’un organisme agréé) ;

C. port du casque recommandé pour les animateurs en partie haute du véhicule.

1 Respect du principe de visibilité des feux avant et arrière. Le maintien des feux est obligatoire de façon à être vu des autres conducteurs. Le véhicule doit être doté d’un signal de recul.

2 Le véhicule doit disposer d’ouvertures, en partie haute et basse, nécessaires à une bonne ventilation du véhicule et du moteur.

3 Présence obligatoire d’un essuie-glace sur la face avant du véhicule balayant au moins 80 % de la sur-face du pare-brise. Ce pare-brise devra être recouvert

SPÉCIFICITÉS

d’une surface plane translucide de type vitre – plexi glace (afin de s’assurer de la bonne évacuation de l’eau de pluie). L’utilisation de produit hydrofuge est conseillée mais elle ne saurait remplacer l’essuie-glace.

4 La porte doit être dotée d’un dispositif intérieur d’ouverture rapide, à manœuvre simple et sans clé (barre anti-panique conseillée).

5 Le véhicule qui succède à ce dispositif au sein de la Caravane doit avoir à son bord une clé permettant d’ouvrir la porte de la structure.

6 La sortie d’échappement doit donner sur l’extérieur de la structure afin de ne pas intoxiquer le conducteur.

7 Le conducteur doit disposer de boissons fraîches en quantité suffisante.

8 Le conducteur doit disposer de protections auditives permettant de limiter l’effet « caisse de résonance » de la structure.

9 Aucun invité ne peut être accepté dans les véhicules encagés pour des raisons d’évacuation d’urgence.

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EXIGENCES CONCERNANT LES VÉHICULES ENCAGÉS

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RAPPELS :Pourquoi une telle démarche ?Le positionnement de salariés sur un véhicule en mouvement entraîne un risque brut de projection ou d’éjection en casd’impact ou de freinage brusque.Aucun référentiel réglementaire n’étant disponible pour ce type d’activité, les préventeurs d’ A.S.O. se sont inspirés desrègles régissant la prévention des chutes de hauteur et des prescriptions du Code de la Route dans une préoccupationde compromis entre les exigences artistiques et les contraintes de sécurité.Bien entendu, les règles évoquées ne pourraient présenter de crédibilité en cas de dépassement des vitesses limites prévues par les règlements du Tour de France, en particulier dans les descentes de cols où les personnels doivent rejoindre un poste assis normalisé.

Prescriptions pour 2015 :Tous les nouveaux véhicules présentant un poste de travail dépassant le format du véhicule devront utiliser un dispositifd’anti-écrasement.

Société collaboratrice (expertise ou validation dans le cadre de projets) :SCAF +33 6 50 22 37 20Contact : M. Lionel ORTUNEZ

1. Fiches thématiques par poste de travail

• La protection contre les risques de projection et d’éjec-tion doit être assurée en permanence et en particulier lors des phases de réapprovisionnement en goodies ainsi que dans les phases de repas/collation ;

• faire circuler un véhicule avec des personnels non-attachés, même momentanément est de nature à constituer un délit pénal, même sans accident.

A. POSTE ASSIS PERMANENT SUR UN SIÈGE FACE À LA ROUTE (OU POSITION LATÉRALE)

S’inspirer des prescriptions applicables aux véhicules parti-culiers circulant sur voie publique :

SÉCURITÉ

• le constructeur doit s’assurer de la résistance des points d’ancrage de la ceinture et du siège. Il est fortement recom-mandé de les faire valider par un organisme de contrôle agréé3 ou par le cabinet SCAF, en particulier en termes d’anti-arrachement ;

• le siège ou l’élément de décor formant siège doit être adapté ergonomiquement à la fonction de maintien dorsal/ latéral et muni d’un appui-tête ;

• le choix du siège doit être compatible avec l’utilisation d’une ceinture normalisée qui doit être plaquée sur le bassin ;

• les ceintures doivent être de type trois points, à enrou-leur pour liberté de mouvement ;

• dans le cas d’utilisation d’un siège de type baquet, la ceinture doit être une ceinture quatre points. Attention toutefois, ce type de ceinture peut gêner l’hôte/hôtesse dans sa fonction de réapprovisionnement : ceintures sou-vent desserrées (évaluer avec les préventeurs la possibilité d’associer un enrouleur).

La ceinture ventrale est prohibée sur un poste detravail face à la route.

B. POSTE ASSIS SUR UN SIÈGE DOS À LA ROUTE

La ceinture ventrale est tolérée si présence d’un siège à dossier total et présence d’un appui-tête.Même exigences d’ancrages sièges et ceintures, validés parorganisme de contrôle agréé.

C. POSTE NON ASSISLes personnels en position de travail non assis doivent êtreporteurs d’Équipements de Protection Individuelle conformesaux normes du Code du Travail et aux contraintes plus sévèresde ce cahier des charges.

3 Les principaux organismes de contrôle agréés sont APAVE, NORISKO, SOCOTEC, VERITAS.

SYSTÈME ANTI-ÉJECTION / PROJECTION DES PERSONNELS EMBARQUÉS

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NORMES : Conformément avec l’esprit des règles de travail en hauteur, les matériels à retenir sont :

Élément concernéNorme

applicable

Harnais antichute (bretelles, cuisses, point dorsal et sternal)

EN 361

Longes EN 354

Antichute à rappel automatique EN 360

Mousquetons EN 362

Points d’ancrage EN 795

Potelet EN 795

Ensemble du système antichute (harnais + liaison + point d’ancrage)= EN 363

Principe : le dispositif et le choix de l’emplacement du point d’ancrage sur le véhicule doivent permettre la retenue du salarié par blocage du système en tension complète, avant que celui-ci ne percute un obs-tacle (élément de décor ou de carrosserie) ou une autre personne présente sur le poste de travail.On privilégiera les points d’ancrage hauts.

POINTS D’ANCRAGE :Les points d’ancrage doivent être prévus pour résister à uneforce d’arrachement de 25 kN.Attention, un serrage excessif des attaches du point d’ancragepeut conduire à affaiblir sa résistance. Serrage recom-mandé 6Nm à la clef dynamométrique.

RAPPEL : le constructeur doit s’assurer de la résistancedes points d’ancrage. Il est fortement recommandé de lesfaire valider par un organisme de contrôle agréé ou par lecabinet SCAF, en particulier en termes d’anti-arrachement.

MOUSQUETONS :Pour permettre une évacuation rapide en cas de danger (accident, incendie…), les mousquetons :1. doivent équiper chaque extrémité de la longe (attache

de la longe en direct sur le point d’ancrage interdite) ;2. doivent être de modèle à fermeture automatique ce qui

exclut les mousquetons à vis qui, bien que conformes aux normes générales, ne permettent pas un dégage-ment rapide.

LONGES :Sauf avis contraire ponctuels des préventeurs, les longes (sangles interdites) reliant le harnais au mousquetondoivent :• être le plus courtes possibles pour diminuer l’énergie

supportée par le salarié en cas de choc ;• ne doivent pas être munies d’absorbeurs d’énergie qui

rallongent la distance d’arrêt (ce qui exclut certains types d’enrouleurs à absorbeurs utilisés les années précédentes).

HARNAIS (exigence en vigueur) :Les harnais sont conçus pour agir en condition de chute verticale. Sur la Caravane, les salariés sont soumis à des chutes horizontales.Il est indispensable que le salarié ne puisse être éjecté de son harnais par suite de l’écartement des bretelles.Pour parer à ce risque, seuls les harnais pouvant être verrouillés en sternal par un mousqueton seront désormais conformes à ce cahier des charges au titre du retour d’expérience.

ATTENTION :• il est rappelé que les différentes parties constituant

le harnais normalisé et les autres équipements de protection ne doivent en aucun cas être modifiées ;

• aucune pièce de jonction non normalisée ni validée (textile ou autre) ne doit être insérée entre les diffé-rents systèmes.

Important : il convient de noter l’évolutiondes nouvelles générations de harnais :• choix de couleur ;• légers mais conformes ;• confortables ;• intégrables.

Ces harnais peuvent être habilement camouflés sous un giletou un tee-shirt. Le cabinet SCAF peut apporter une aide à l’achat de ces produits.


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ATTENTION : conformément à l’article Art. R4323-104 du Code du Travail « L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipe-ments de protection individuelle (risques, conditions d’utilisation, consignes)… »Cet article impose donc une formation de tout salarié utilisant un EPI.

2. Option d’ancrage des personnels non assis

POTELET :Un potelet normalisé peut présenter plusieurs avantages :• être intégré dans les éléments de décor et de ce fait être

rendu invisible ;• permettre une relative mobilité des personnes harnachées ;• rehausser le point d’ancrage par rapport au plancher et

limiter ainsi la force de choc (hauteur idéale = hauteur du point d’ancrage dorsal du harnais).

L’installation peut se faire facilement au centre du plancherpar bridage du châssis ou du plancher s’il est en acier. La résistance statique de l’ancrage conforme à la Norme EN 795 est de 500 daN.

LIGNE DE VIE :L’installation d’une ligne de vie peut être une solution adap-tée aux besoins des camions plateau. Elle doit pour cela correspondre à plusieurs points de vigilance :• ancrage des extrémités devant résister à une charge dyna-

mique de 25kn ;• hauteur minimum 90 cm.

LIGNE DE VIE ACIER :• le câble est en acier d’un diamètre de 8 mm minimum ;• l’utilisation d’un bloqueur permet le déplacement dans un

sens et bloque dans l’autre.

Les projets de ligne de vie doivent être obligatoirementsoumis a priori aux préventeurs.

3. Prévention des projections vers l’arrière

Dans les phases de démarrage, le couple de puissance de certains véhicules peut provoquer une projection du salarié vers l’arrière. Ces conditions peuvent créer des risques de chutes mais également des compensations musculaires répétées pouvant amener à des TMS (Troubles Musculo- Squelettiques).

Pour prévenir ces risques, on raccordera le point sternal du harnais à un ancrage dit « de maintien au travail » qui ne nécessitera pas les mêmes contraintes de résistance que les points d’ancrage anti-éjection. On peut aussi doubler le harnais par une ceinture de maintien au travail.

4. Conditions de travail des porteurs de harnais

Parfois, le port du harnais de sécurité a pu engendrer des contraintes telles que l’augmentation de la sudation, les irri-tations, les rougeurs, les démangeaisons… Afin de prévenir ces contraintes, il est préconisé d’éviter le port du harnais à même la peau. En effet, les parties du corps en contact avec le harnais devraient être protégées par un vêtement (tee-shirt et « cycliste » par exemple).

Pour les personnes portant le harnais à même la peau dans le monde du spectacle et de l’escalade, il existe des crèmes préventives anti-frottements, vendues en parapharmacie (par exemple, AKILEINE SPORTS NOK). Elles se sont avérées utiles dans l’application Caravane Publicitaire.

L’utilisation de coussinets en mousse (type protection de ceinture de sécurité) reste hypothétique : elle doit prendre en compte le fait que les constituants de ces éléments peuvent s’avérer plus irritants que le harnais lui-même.

Invités et journalistes embarquésLorsque l’agence ou la marque décident d’embarquer un invité ou un journaliste sur un véhicule de la Caravane, les règles suivantes doivent être respectées :• en aucun cas, ces personnes ne peuvent être autorisées

à distribuer des goodies. Si elles sont positionnées debout sur un véhicule festif, elles doivent être dotées d’Équipements de Protection Individuelle ;

• en aucun cas, les harnais des invités ou journalistes ne peuvent être accrochés sur les mêmes points d’ancrage que les salariés ;

• les objets tels que caméras utilisés sur des véhicules en mouvement doivent être arrimés sur le véhicule ou sur l’utilisateur pour ne pas qu’ils soient éjectés en cas de choc ou de freinage.


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5. Exemples de dispositifs préconisés

Version 1 : Ancrage au sol en deux points.

Version 2 : Ancrage sur ligne de vie, permet des déplacements.

Version 3 : Accroche à un point haut, retenue dans le sens de la marche.

Version 4 : Accroche à un potelet normalisé, dans le sens de la marche.


Ces représentations ne sont que des exemples de principe. Tous les projets doivent être soumis aux préventeurs.

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Le choix et la conception des objets publicitaires distribués par la Caravane publicitaire doivent intégrer, de la part des Sociétésou Organismes, des critères de prévention des risques pour les personnes et pour l’environnement avec une obligation de résultat. Pour ce faire, il est recommandé d’effectuer des tests en conditions réelles de distribution.

Chaque projet d’objet publicitaire doit être soumis à la Commission de Sécurité A.S.O.Avant lancement de la production, chaque Société ou Organisme doit nous faire parvenir 2 exemplaires du prototype de l’objet dans son conditionnement, qui sera évalué selon les critères ci-dessous par la commission de sécurité. Celle-ci pourra, le cas échéant, émettre un avis négatif sur le produit s’il présente des carac-téristiques manifestement inappropriées avec les objectifs fixés ci-dessous ainsi que sur le mode de distribution idéal qui peut varier en fonction du prototype. La Commission en conservera un exemplaire.

La Commission s’engage à répondre dans les meilleurs délais après réception de l’objet. L’absence d’avis négatif de la Commission ne dispense pas la Société ou Organisme de sa propre vigilance, lors de l’épreuve et des spécificités de chaqueétape, sur le comportement du produit au regard des objectifs de prévention.

1. Validation de l’objet / produit

L’objet ou le produit distribué doit répondre aux critères suivants :• ne pas présenter de risque de blessure lors de la distribution ;• ne pas présenter de risque de retour sur la chaussée ;• ne pas présenter de risque de dégradation de l’état de la

chaussée ;• ne pas présenter de risque de dégradation des conditions

de circulation pour les autres véhicules ;• respecter les règles sanitaires du cadre législatif en vigueur

dans le cas d’un produit alimentaire ;• limitation de l’usage du polybag ou usage de produit de

substitution lorsque c’est possible (emballage amidon de maïs, etc.) avec mention et/ou pictogramme obligatoire « ne pas jeter sur la voie publique ».

Les objets suivants sont donc interdits sans que la liste soit limitative :• papier, dépliant, tract, sac plastique seul ;• objet comportant des arêtes saillantes ;• objet présentant une prise au vent ;• objet risquant de répandre un liquide dangereux pour la

circulation.

La Commission se réserve le droit d’interdire tout objet qui n’aurait pas été soumis à validation, ou qui ne correspondrait pas au prototype approuvé en amont.D’autre part, si après le départ du Tour de France pendant ladistribution, un objet se révèle inadapté, il pourra faire l’objetd’une interdiction temporaire ou définitive.

RÉGLEMENTATION

2. Distribution de l’objet

Pour optimiser la régulation et favoriser la distribution dans les zones d’affluence, chaque chef Caravane devra étudier consciencieusement le livre de route afin de déter-miner les spots de public (traversées de communes, ascensions de cols, etc.)En parallèle, et en amont du passage de la Caravane, l’orga-nisation indiquera autant que possible, sur radio Caravane, à l’ensemble des Sociétés ou Organismes les zones de concentration de spectateurs.

La distribution des goodies s’effectue dès l’entrée dans le barriérage sauf contre-indication de la Direction Caravane.

La distribution d’objets publicitaires peut faire l’objet de restriction préfectorale ou environnementale.A.S.O. communiquera en amont du départ du Tour de Franceces zones aux sociétés ou organismes.

Nous vous rappelons que d’après le Ministère de l’Intérieur (décret 55 – 1366 du 18 octobre 1955 – version consolidée au 27 juillet 2007), il est formellement interdit de jeter quoi que ce soit en dehors des véhicules. Toute distribution doit se faire de main à main, en roulant lentement, sous réserve des interdictions spécifiques de distribution qui pourraient exister dans les agglomérations traversées. Il convient de prendre en compte le fait que d’autres voi-tures suivent et que les spectateurs peuvent être victimes d’accidents graves, en tentant de ramasser sur la route des objets publicitaires.

OBJETS PUBLICITAIRES

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Néanmoins, nos préventeurs ont remarqué que la distribution de main à main induisait paradoxalement trois risques non négligeables :• tendance à faire se rapprocher le public des véhicules en

mouvement ;• résistance du public au moment de la saisie de l’objet d’où

un risque de déstabilisation ;• exposition des distributeurs à des lésions (griffures) ou

traumatismes.

Certains goodies de type bouteille ou cannettes devront obligatoirement être distribués de main à main sans aucune possibilité de lancer.

Pour les objets non classés, il vous appartient selon les circonstances (typologie de public, topologie des lieux…) dejuger s’il n’est pas plus opportun de lancer le goodies derrièrele public, l’obligeant ainsi à s’éloigner des véhicules en mou-vement pour prévenir le risque de percussion-renversement.

Dans certaines configurations de présence d’obstacle derrièrele public (mur, haie…) risquant de faire revenir l’objet publi-citaire sur la route, il peut être préférable de le « claquer »au pied du public.Dans les deux cas ci-dessus, il convient de donner à l’objetune dynamique décrite sous le nom « d’effet frisbee ».

Les personnels habilités à lancer des goodies devront être titulaires d’une habilitation délivrée par les sociétés ou orga-nismes.La distribution des objets publicitaires ne peut se faire qu’à vitesse modérée. La notion de « vitesse modérée » est laissée à l’appréciation du chef Caravane en fonction des spécificités des objets publicitaires et des circonstances du moment (vent, densité de public…). Chaque chef Caravane doit mettre au point un mode de communication clair pour que les personnels de distribution sachent à tout moment si la distribution est possible.

Il est interdit de :• distribuer depuis les véhicules dans les 200 derniers

mètres de l’étape ;• distribuer dans les 500 derniers mètres des objets

qui pourraient représenter un danger lors du pas-sage des coureurs (lors d’un sprint notamment). Sont concernés les objets de type Tap-Tap, bangers, drapeaux… qui pourraient atteindre les coureurs ;

• distribuer dans les 100 derniers mètres des couvre-chefs (distribution contractuelle exclusive à LCL) ;

• distribuer les objets lorsque la vitesse est rapide (rappel : estimation de la vitesse laissée à l’appréciation du chef Caravane).

OBJETS PUBLICITAIRES

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1. Prévention

• Analyser le besoin réel de disposer d’un groupe électro-gène. À noter que certaines agences ont remplacé avec succès les GE par des jeux de batteries dédiées ;

• augmenter la puissance du groupe pour prévenir les surchauffes ;

• assurer une bonne ventilation aux groupes électrogènes ;

• disposer d’une attestation de conformité de l’installa-tion électrique des groupes électrogènes avec le décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 (prévention des risques d’incendie) émanant d’un organisme de contrôle agréé.

• prendre en compte les critères de réaction au feu dans le choix des matériaux utilisés, notamment dans les décors ;

• tous les travaux par points chauds (soudage, meulage…) doivent être réalisés hors du parking Caravane.

2. Protection

• Disposer d’un extincteur poudre ABC 2 kg par Véhicule Léger, 6 kg par Véhicule Utilitaire et de 9 kg pour les poids-lourds ;

• en cas de groupe électrogène encagé, pratiquer une ouver-ture permettant d’introduire le diffuseur de l’extincteur dans l’encagement et de diffuser la poudre sans avoir à ouvrir l’encagement (risque d’inflammation brutale par apport d’air) ;

• former l’ensemble des conducteurs, voire des caravaniers, à la manipulation des extincteurs et à la procédure en cas d’incendie dans un véhicule, précisée sur la carte alerte.

Une formation à la manipulation des extincteurs sera organisée par les préventeurs d’ A.S.O. au Grand Départ.

PRÉVENTION DES RISQUES

La présence à cette formation est obligatoire pour :• les équipages des véhicules disposant d’un groupe

électrogène ou transportant du carburant ;• au moins une personne par véhicule festif pour les autres.

Cas particulier des véhicules à faible autonomie et véhicules disposant de groupes électrogènes : risque d’incendie au moment du remplissage. Tout départ de feu pourrait se propager aux autres véhicules de la Caravane.

Consigne impérative sous peine d’exclusion de la Caravane : effectuer le remplissage en dehors du parking Caravane, idéalement le faire directement en station-service

AUTRES CONSEILS :• coupez le groupe électrogène et/ou le moteur du

véhicule. Moteur froid ;• ne pas fumer et interdire de fumer autour de son

véhicule lors du ravitaillement ;• préparer à proximité immédiate un extincteur poudre

afin de pouvoir intervenir au plus vite en cas de départ de feu ;

• ne pas téléphoner à proximité des véhicules en cours de remplissage ;

• utilisez du matériel adapté pour stocker le carburant et effectuer les remplissages (jerricans, entonnoirs…).

INCENDIE

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Des campagnes de mesurage des niveaux sonores effectuées par le cabinet Didier Briand montraient qu’un grand nombre de véhicules disposant de sonorisations puissantes dépassaient les seuils maximaux fixés par le Code du Travail (les niveaux sonores mesurés à la disposition des agences).

1. Constatations

Malgré une indéniable amélioration de l’exposition des salariés de la Caravane au risque bruit, des situations de non-confor-mité graves persistaient encore en 2013.

Suite aux opérations de mesurage faites par les préventeurs A.S.O., il apparaît toujours que les valeurs d’exposition des animateurs de certains véhicules publicitaires (jusqu’à 100 dB !) restent supérieures voire nettement supérieures aux valeurs d’exposition réglementaires.

Une majorité de salariés porte des équipements de protection individuelle mais de trop nombreuses personnes restent sans protection.

Il est rappelé que l’EMPLOYEUR DOIT RÉGLEMENTAIRE-MENT fournir des E.P.I., VEILLER au port effectif par SON personnel en allant jusqu’à la sanction si nécessaire.Ce cahier des charges et les mises en garde associées sont de nature à constituer pour l’EMPLOYEUR (vous) la CONSCIENCE DU DANGER et d’engager ses responsabilités civiles et PÉNALES, MÊME SANS ACCIDENT.

La nécessité de disposer d’une oreillette radio ne représente EN AUCUN CAS une dispense de port d’E.P.I.

Les préventeurs d’ A.S.O., équipés d’un sonomètre, restent à la disposition des marques pour réaliser des repères sur les tables de sonorisation.

VOLET « QUALITÉ » :Certains véhicules atteignent encore des niveaux sonores qui génèrent un effet répulsif pour le public. Les préventeurs remarquent toujours qu’au passage de certains chars, les personnes grimacent, se reculent et se bouchent les oreilles. Les nerfs auditifs et optiques étant proches, le cillement des yeux indique que le son reçu est proche du seuil de la douleur.Un niveau élevé ne garantit pas l’audibilité du message, un effet de masque peut affecter les commentaires du speaker.

CONSIGNES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

2. Enjeux

• Risques de surdité professionnelle pour les salariés de l’agence émettrice et les autres salariés ;

• effet contre-productif sur le public ;• responsabilité civile des employeurs (faute inexcusable) ;• responsabilité pénale des employeurs (délit de manque-

ment, voire manquement délibéré) ;• atteintes aux images de marque.

PRÉCONISATIONS :• éviter de concevoir des véhicules où les hauts

parleurs sont à proximité des animateurs, et ne pas faire coexister dans un même volume un animateur et un haut parleur ;

• définir le niveau sonore du véhicule avant le Grand Départ à l’aide d’appareils de mesure ;

• apposer un repère sur les amplis ou consoles de mixage, afin que les utilisateurs puissent se conformer chaque jour au niveau choisi ;

• mise en place recommandée sur tous les dispositifs sonores, d’un système de commutation automatique entrainant une diminution du volume de la bande sonore lorsque le speaker prend la parole.

Afin de se conformer au Décret 2006-892 du 19 juillet 2006, il convient de :• fournir et faire porter aux animateurs des protections indi-

viduelles adaptées ;• éviter les niveaux supérieurs à 100dB surtout si la compo-

sante basse fréquence est importante ;• informer les animateurs sur les conséquences de l’expo-

sition aux bruits forts ;• interdire le poste de travail aux personnes susceptibles

d’être enceintes.

Si des non-conformités persistent en 2015, les organisateurs envisagent d’imposer l’utilisation de limiteurs de son.

BRUIT

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4. Le Code du Travail

La réglementation en matière de bruit a récemment évolué. Cette évolution est retranscrite en droit français à travers le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 du Code du Travail. Ce décret précise les nouveaux seuils de dangers ainsi que les actions de prévention et de protection qui doivent être mises en place pour y faire face.

Nouveaux seuils réglementaires et actions obligatoires pour une journée de travail de 8 heures :

• Formation/information des salariés exposés : qu’est ce que le bruit ?, comment se protéger ?, etc.

• Mise à la disposition des salariés de protections auditives.

• Réduire l’exposition au bruit• L’employeur doit

veiller au port des protections auditives distribuées.

• Mise en place d’une surveillance médicale renforcée.

• Prise de mesures de prévention et de protection immédiates.

3. Les effets du bruit

L’exposition prolongée à des niveaux de bruit intense conduit progressivement à une surdité irréversible.La chirurgie n’est d’aucun secours.

(malgré les protections)8580 87

Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action de prévention

Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action de prévention

Valeur limite d’exposition

Niveau sonore dB(A)

BRUIT

Il peut y avoir d’autres effets néfastes que la surdité, suite à une exposition intense ou prolongée au bruit : • fatigue ;• altération du sommeil ;• augmentation du stress ;• irritabilité voire agressivité ;• réduction des capacités cognitives ;• augmentation de la tension artérielle.

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Suites à des recherches effectuées sur des études réalisées aux États-Unis, le médecin du travail et les préventeurs d’A.S.O. se sont préoccupés des risques professionnels encourus par les salariés travaillant dans des « personnages habités » ou « mascottes ».

1. Prescriptions

Risques Effets redoutés Prescriptions

Risques liés à la chaleurMontée en température, insolation, déshydratation, malaise…

• Alterner les périodes de travail et de pause avec hydratation

• Augmenter cette fréquence d’alternance en cas de température extérieure supérieure à 28°

• Réhydratation fréquente avec adjonction éventuelle de sels minéraux

• Attestation médicale de bonne résistance cardio-vasculaire

• Surveillance accrue de l’état de conscience des salariés

Risques liés au poids du costume et aux postures de travail

Cervicalgies, lombalgies

• Tête inférieure à 2kg• Système de retenue de la tête pour annuler les effets

de la vitesse et du vent• Poids du costume inférieur à 10% du poids du corps• Attestation médicale d’absence de discopathie cervicale

Aggravation du risque incendie

Difficulté à évacuer, inflammation de la tenue

• Costume en matériaux certifiés M1 (ininflammable)• Procédure spéciale d’évacuation

Projection-éjectionRappel : Interdiction formelle d’insérer une pièce textile ou autre (non conforme à la norme) dans les systèmes de retenue

Observations de la mission 2009 des préventeurs

Pénibilité du poste Postures de travail

Fatigue, lombalgies, chutes, perte de stabilité

Intégrer les conditions de travail (ergonomie) au stade du projet, améliorer les dispositifs permettant à la mascotte de se tenir, prévoir un siège pour la mascotte

2. Compte rendu de la mission

RECOMMANDATIONS

d’évaluation des risques 2009

Une mission d’observation des conditions de travail a été menée du 6 au 8 juillet 2009 par une préventrice junior, titu-laire d’une licence en prévention des risques professionnels.

Embarquée sur des véhicules durant toute l’étape, elle a vécu le même rythme de travail que les salariés.Les salariés affectés aux mascottes ont été placés sous observation de l’activité ainsi que la variation de température et du rythme cardiaque (pose d’un cardiofréquence-mètre sur toute l’étape qui permet d’avoir la variation du rythme cardiaque) et prise de température toutes les heures.

Les résultats tendent à prouver que s’il n’y a pas de contre-indication formelle à ces postes de travail, la pénibilité est avérée et les conditions de travail sont perfectibles. En effet la mascotte peine à anticiper les freinages/virages et les subit avec un temps de retard. L’ergonomie du poste de travail n’a visiblement été prise en compte à la conception (pour mémoire : obligation réglementaire).Pour les dispositifs existants, il conviendrait de doter les mascottes :• d’une barre de maintien (type garde-corps devant la mas-

cotte, idéalement en arc de cercle) ;• d’un siège de repos.

PERSONNAGES HABITÉS

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Le sport véhicule des valeurs et des idéaux. Les événements qui y sont liés, qu’ils se pratiquent ou qu’ils se regardent, sont devenus des composantes de notre vie quotidienne. En cela, le sport n’est pas une activité comme les autres. Il contribue à l’éducation, à la santé, à la qualité de vie mais également à la cohésion sociale et à la préservation de l’environnement4. Il revendique cette contribution.Comme toute activité humaine, le Tour de France induit des déplacements et l’utilisation d’équipements consommateurs d’énergie. Il génère aussi sa part de déchets. À ce titre, nous nous devons d’adopter des modes de production, de réalisa-tion et de consommation moins impactants et plus durables en vue de lutter contre le réchauffement climatique, de réaliser des économies d’énergies, de préserver notre environnement. Le Tour de France ne peut pas être un « spectateur » du développement durable. Il doit en être un acteur et cela dès aujourd’hui. Changeons nos habitudes, pensons et concevons globalement. La Caravane publicitaire doit être le moteur de cette prise de conscience.

4 Source : Agenda 21 du Sport français rédigé par le CNOSF.

1. Les goodies

Chaque année, près de 13 millions d’objets publicitaires sont distribués au public du Tour de France. À titre d’exemple, le bilan de l’étude menée par l’ARPE, effectuée lors du passage du Tour en Midi-Pyrénées, révèle qu’environ 70 % des dé-chets restant au bord des routes après l’évacuation du public, proviennent de la Caravane publicitaire. Pourtant, nous ne pouvons pas faire l’économie de ces outils de promotion et lien festif avec les spectateurs.

Nous vous invitons dans la réalisation de ces derniers à veiller aux points suivants :

• les objets produits et réalisés doivent respecter le principe de commerce équitable. La démarche de commerce équitable consiste en une action collective d’organisation de nouveaux chemins de production et de distribution pour le marché international, basés sur des normes sociales (respect des travailleurs, sécurité, conditions de travail), économiques et environnementales propres (par exemple l’utilisation de fibres recyclées pour la création de casquette ou bob, de plastique recyclé pour les stylos ou les porte-clefs…) ;

• favoriser dans la mesure du possible la réduction de « Polybag » (enveloppe plastique servant à emballer les goodies). Ce plastique laisse souvent sur le bord de la route la trace du passage de la Caravane. Si ce « polybag » est nécessaire pour des raisons de sécurité et/ou de pac-kaging, assurez-vous par exemple que le plastique utilisé est recyclable avec mention et/ou pictogramme obligatoire « Ne pas jeter sur la voie publique » ;

• le Tour de France emprunte et escalade les routes relevant un intérêt sportif et pouvant apporter de la nouveauté à l’épreuve. À cet effet, il est parfois de mise de traverser des zones protégées et sensibles comme les parcs nationaux ou les zones Natura 2000 : ainsi en 2008 le TDF a emprunté le Parc National du Mercantour dans l’ascension du Col de la Bonnette. Nous nous engagerons à respecter ces zones de protection en répondant aux attentes des organismes gestionnaires et en prenant des mesures comme suspendre la sonorisation de tous les véhicules festifs et la distribution.

En amont du Tour de France 2015, A.S.O. préviendra les partenaires Caravane de la mise en place de ces dispositifs. A.S.O s’engage également à communiquer sur ces actions auprès des médias.

2. Les véhicules

La Caravane et son cortège représentent près de 400 véhi-cules. Pour le public sur le bord des routes, le passage incessant des voitures pendant près d’une heure quarante avant les coureurs représentent à la fois un danger mais également une source de pollution et de rejet de CO2. Voici les quelques recommandations concernant la présence et l’usage des véhicules sur le Tour de France 2015 :

• tous les véhicules légers circulant sur l’itinéraire, et apparte-nant à des nouveaux dispositifs, ne devront pas émettre plus de 160g/CO2 par km. Tous les poids lourds des dispositifs neufs devront appartenir à la classe Euro 4 et/ou Euro 5.

NORMES EUROPÉENNES D’ÉMISSION DE CO2 : elles fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules lourds roulants. Il s’agit d’un ensemble de normes de plus en plus strictes s’appliquant aux véhicules neufs. L’objectif est de réduire la pollution due au transport routier. Les normes d’émissions « Euro » se succèdent. La mise en œuvre se fait dans des délais légèrement décalés pour les moteurs diesel et essence.• Euro 0 : Véhicules mis en service après 1988• Euro 1 : Véhicules mis en service après 1993• Euro 2 : Véhicules mis en service après 1996• Euro 3 : Véhicules mis en service après 2000• Euro 4 : Véhicules mis en service après 2005• Euro 5 : Véhicules mis en service après septembre 2009• Euro 6 : Véhicules mis en service après septembre 2014

Nous recommandons l’utilisation de véhicule de moins de 10 ans sur le Tour de France et répon-dant à la norme Euro 4. Des contrôles pollutions pourront être effectués durant l’épreuve 2015.

ENVIRONNEMENT

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ENTRETIEN : Nous vous recommandons également pour limiter vos consom-mations de vérifier la pression de vos pneumatiques. Un pneu dont la pression est inférieure à celle recommandée par son fabricant cause une consommation additionnelle de carburant d’environ 3%, selon l’écart entre sa pression réelle et sa pression idéale.

TAILLE ET POIDS : Dans le cadre de la Caravane et de son aspect commercial et festif, il est compliqué de limiter le poids et la taille des véhicules. Nous vous informons simplement que des volumes excessifs entrainent une augmentation de la consommation en carburant.

3. Le traitement des déchets

Rappel des dispositifs de collecte mis en place sur le Tour de France 2014 :• parking technique : 2 bennes de 7 à 12 m3 ; carton + DIB ;• parking Caravane (départ et arrivée) : 15 doubles conteneurs

de 600 l ;• tri sélectif : mise en place du tri sur toutes les zones Tour

de France (départ et arrivée) + zone à forte concentration en public ;

• véhicules CP : distribution d’un kit sac poubelle à tous les véhicules (un sac gris « ordures ménagères » et un sac jaune « recyclage » par jour).

Nous attirons votre attention sur l’obligation, lors de vos ravitaillements dans les zones de départ mais également durant les étapes, de ne laisser aucun carton ou plastique sur place. Le non-respect de ces consignes pourra entraîner la mise hors Caravane de façon tempo-raire d’un ou de la totalité des véhicules de la marque. Le comportement en voiture, à savoir le jet de déchets, le gaspillage d’eau sur la chaussée, sera également sanctionné.

ENVIRONNEMENT

Les soussignés, ......................................................................................................................................................................

Accrédités pour la Société ............................................................................................................................................

Reconnaissent avoir pris connaissance du cahier des charges de la Caravane publicitaire du Tour de France, dont les principes de sécurité sont rappelés ci-dessus et s’engagent à s’y conformer.

Date .................................................................... Signature

CARAVANE PUBLICITAIRE CAHIER DES CHARGES

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