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GES S.A.S au capital de 150 000 € - Siège social : L’Afféagement 35340 LIFFRE - RCS Rennes B 330 439 415 - NAF 7219Z
AGENCE NORD80 rue Pierre-Gilles de Gennes02000 BARENTON BUGNY
CANDIA
à Awoingt (59)
Dossier Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement
MEMOIRE RESUME NON TECHNIQUE
GES n°16301 Juillet 2018
- Mémoire résumé non technique - 2
SOMMAIRE
I. DEMANDE DE LA SOCIETE CANDIA ...................... .................................................................3 A. OBJET ET CONTEXTE DE LA DEMANDE ................... .............................................................3 B. NIVEAUX D’ACTIVITE ................................ ................................................................................5
II. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT .......... ...................................................8 A. IMPACT SUR LE SITE ................................ ................................................................................8 B. IMPACT SUR L’EAU .................................. ...............................................................................11 C. IMPACT SUR L’AIR .................................. ................................................................................19 D. IMPACT SUR LE BRUIT ............................... ............................................................................20 E. EMISSIONS LUMINEUSES ......................................................................................................24 F. DECHETS ET COPRODUITS ...................................................................................................24 G. LES TRANSPORTS .................................... ..............................................................................25 H. ETUDE D’INCIDENCE NATURA 2000 ..................... ................................................................25 I. GESTION DE L’ENERGIE .............................. ..........................................................................26 J. EVALUATION DE L’ETAT DES MILIEUX ET DES RISQUES SAN ITAIRES ..........................26 K. IMPACTS CUMULES LIES AUX “PROJETS EN COURS” ....... ..............................................27 L. MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES.................. ........................................................27 M. INVESTISSEMENTS ET MESURES COMPENSATOIRES .................................................28 N. REMISE EN ETAT DU SITE .....................................................................................................28 O. RAISONS DES CHOIX ..............................................................................................................29
III. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS ........ .........................................30 A. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES .................. ............................................................30 B. PHENOMENES DANGEREUX ETUDIES .................................................................................30 C. MOYENS DE SECOURS ET D’INTERVENTION .....................................................................33 D. CONCLUSION DE L’ETUDE ............................. .......................................................................34
- Mémoire résumé non technique - 3
I. DEMANDE DE LA SOCIETE CANDIA
A. OBJET ET CONTEXTE DE LA DEMANDE
La société S.A CANDIA – Groupe SODIAAL, leader du marché français du lait de
consommation, est implantée sur le site d’Awoingt (59), depuis 1949. Les activités
principales du site sont le traitement du lait pasteurisé pour la production de lait stérilisé et
de lait UHT ainsi que la fabrication des bouteilles de conditionnement de lait par le
procédé d’extrusion.
Le site est autorisé par arrêté préfectoral du 21/08/2007.
La société S.A CANDIA – Groupe SODIAAL met en œuvre actuellement le projet nommé
Galilée qui va permettre à terme d’augmenter d’environ 50% la production annuelle
actuelle.
Certaines modifications liées à ce projet ont d’ailleurs déjà fait l’objet de plusieurs
notices :
- Notice en 2009 pour la réalisation d’un nouveau bâtiment de réception du lait en
remplacement des quais de réception existants, le déplacement de l’installation de
nettoyage des camions et le déplacement de la cuve et de distribution de gasoil,
- Notice fin 2009 pour le projet Blériot : renouvellement de ligne UHT1 qui a entrainé
une extension de bâtiment,
- Notice en 2010 pour le projet U3 : extension, incluant la construction d’un bâtiment
permettant le transfert d’une partie du stockage des bouteilles vides pour accueillir
une nouvelle extrudeuse,
- Notice en 2011 pour le projet de chaudière biomasse en remplacement de la
chaudière gaz,
- Dossier d’enregistrement en 2012 pour l’extension de la plate-forme de stockage
de produits finis,
- Notice en Juin 2013 pour l’extension du bâtiment UHT1 pour l’installation d’une
nouvelle ligne GL4 (1,5 L) en remplacement de la ligne GL3,
- Notice en Juillet 2013 pour l’externalisation des unités techniques d’énergies
(Centrale de production de froid, Centrale de production d’air comprimé, Tours
aéroréfrigérantes, chaudières…).
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Le projet Galilée intègre donc les modifications déjà réalisées comme l’installation de la
chaudière biomasse ou encore l’extension de la plate-forme logistique pour lesquelles
des notices modificatives ont déjà été déposées:
L’ensemble de ces modifications portées à la connaissance du préfet ont donné lieu à un
arrêté préfectoral complémentaire obtenu le 10 janvier 2013.
De même, la modification des limites de propriété suite à des acquisitions des parcelles
voisines n°1, 85, 139a, 139b, 149 et 164 de la section ZH a été réalisée en juin 2013.
D’autres modifications liées à ce projet sont à venir comme l’installation :
- D’une nouvelle ligne Outre (O1),
- De nouvelles lignes A3 flex pour la crème (A31, A32, A33).
- La démolition des habitations présentes sur les parcelles nouvellement acquises.
Ce dossier de demande d’autorisation d’exploiter est donc réalisé afin de présenter le
projet Galilée et les modifications qui s’y rattachent, de prendre en compte les nouvelles
exigences réglementaires, et d’obtenir un nouvel arrêté préfectoral d’exploitation intégrant
l’ensemble des modifications.
Il a été initialement constitué en 2015 par VERITAS. Des compléments et précisions ont
été demandés par la DREAL (Inspection des Installations Classées) et par l’ARS (Agence
Régionale de Santé).
Le dossier de demande d’autorisation soumis à l’enquête publique reprend les éléments
du dossier initial et les compléments apportés.
Le présent mémoire résumé non technique fait la synthèse de la demande d’autorisation
de façon de rendre compte de façon synthétique de l’étude d’impact et de l’étude des
dangers.
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B. NIVEAUX D’ACTIVITE
Le site traite principalement du lait pour l’élaboration de boissons UHT (lait « blanc », laits
aromatisés et de croissance) conditionnés en briques ou bouteilles en polyéthylène sous
de nombreux formats.
Depuis 2015, l’activité a évolué avec la valorisation de crème issue du traitement du lait ou reçue d’autres d’établissements laitiers. Le niveau d’activité prévu se situe à une capacité de traitement de 1,6 million de litres
(ML) par jour (lait et crème) et 450 millions de litres par an (pour 330 ML en 2017).
Pour ses recettes, le site incorpore des ingrédients d’origine végétale à hauteur de 500
tonnes en 2017.
Compte tenu des évolutions réglementaires, le site relève de la directive 2010/75/UE
relative aux émissions industrielles (directive IED1) et est désormais soumis à autorisation
sous la rubrique principale 3642 de la nomenclature des installations classées :
transformation de matières animales et végétales en vue de la fabrication de produits
alimentaires.
Le niveau d’activité caractéristique de la rubrique s’exprime en tonnage de produits finis
par jour : le niveau d’activité sollicité est de 2 000 tonnes de produits finis par jour .
Pour comparaison, le niveau d’activité en 2016 correspondait à 1 350 tonnes de produits
finis élaborés par jour. L’augmentation envisagée représente donc 50% du niveau
d’activité de 2016.
Les principales autres activités pratiquées sont :
- L’élaboration des bouteilles plastiques (activité sur site mais pour partie
externalisée à une autre société ; actuellement Logoplaste) ; activité soumise à
enregistrement ;
1 La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD. Elle a été adoptée en 2010 a été finalisée le 2 mai 2013.
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- Le stockage avant expédition des produits finis (plate-forme d’expédition à
température ambiante) ; activité soumise à enregistrement et chambre froide pour
la crème ; activité non classée ;
- L’exploitation à titre principal d’une chaudière biomasse, alimentée en plaquettes
forestières ou palettes broyées ; avec en appoint ou en secours deux chaudières
gaz naturel, l’exploitation de la chaudière biomasse est externalisée ; activité
soumise à enregistrement ;
- 3 tours aéroréfrigérantes, en lien avec les installations de réfrigération
fonctionnant aux fréons ; activité soumise à enregistrement.
Le site comporte également deux forages pour l’alimentation en eau, sur site de 70 m de
profondeur, de débits de pompage horaires respectifs 55 et 54 m3/h , pour un volume de
prélèvement annuel autorisé de 350 000 m3 ; activité soumise à autorisation au titre de la
loi sur l’eau. Cette eau est potabilisée avant emploi sur site.
Il est sollicité de porter le volume annuel prélevé à 370 000 m3/an, correspondant au
niveau prélevé en 2016.
Le site n’est pas classé SEVESO.
Le rayon d’affichage est de 3 km et concerne les communes de Awoingt, Cambrai,
La société S.A CANDIA – Groupe SODIAAL, leader du marché français du lait de
consommation, est implantée sur le site d’Awoingt (59), depuis 1949. Les activités
principales du site sont le traitement du lait pasteurisé pour la production de lait stérilisé et
de lait UHT ainsi que la fabrication des bouteilles de conditionnement de lait par le
procédé d’extrusion.
Le site est autorisé par arrêté préfectoral du 21/08/2007.
La société S.A CANDIA – Groupe SODIAAL met en œuvre actuellement le projet nommé
Galilée qui va permettre à terme d’augmenter d’environ 50% la production annuelle
actuelle.
Certaines modifications liées à ce projet ont d’ailleurs déjà fait l’objet de plusieurs
notices :
- Notice en 2009 pour la réalisation d’un nouveau bâtiment de réception du lait en
remplacement des quais de réception existants, le déplacement de l’installation de
nettoyage des camions et le déplacement de la cuve et de distribution de gasoil,
- Notice fin 2009 pour le projet Blériot : renouvellement de ligne UHT1 qui a entrainé
une extension de bâtiment,
- Notice en 2010 pour le projet U3 : extension, incluant la construction d’un bâtiment
permettant le transfert d’une partie du stockage des bouteilles vides pour accueillir
une nouvelle extrudeuse,
- Notice en 2011 pour le projet de chaudière biomasse en remplacement de la
chaudière gaz,
- Dossier d’enregistrement en 2012 pour l’extension de la plate-forme de stockage
de produits finis,
- Notice en Juin 2013 pour l’extension du bâtiment UHT1 pour l’installation d’une
nouvelle ligne GL4 (1,5 L) en remplacement de la ligne GL3,
- Notice en Juillet 2013 pour l’externalisation des unités techniques d’énergies
(Centrale de production de froid, Centrale de production d’air comprimé, Tours
aéroréfrigérantes, chaudières…).
10
1 2
3
4 5
UHT1
UHT2
LOGOPLASTE
8
11
12
13 14
15
Cellule 1
9
16
6 7
17 18
Plate-formelogistiqueCellule 0
Chambrefroide Cellule 2
20 19
22
Parking personnel
21
Plan hors echelle
CANDIA AWOINGT - PLAN DU SITE
PI PI
PI
PI
1 Bâtiment réception lait2 Bâtiment NEP3 Locaux sociaux4 Local froid5 Laboratoires6 Local maintenance UHT17 Local transformateur électrique8 Chaufferie gaz (anciennement fioul)
9Cuves de stockages acide nitrique, acide sulfurique et soude
10 Local maintenance UHT211 Chaufferie biomasse12 Station de distribution GPL13 Station-service et cuve aérienne de gasoil14 Séparateur hydrocarbures15 Station d'épuration prétraitement16 Local de charge17 Local matières premières18 Local Huiles et graisses19 Local produits chimiques20 Utilités, potabilisation21 parking personnel22 Silos plastique
ForagesPoteau incendie privéPoteau incendie public
PI PI
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II. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
A. IMPACT SUR LE SITE
1. L OCALISATION
L’unité industrielle est implantée en totalité sur la commune d’Awoingt.
Le site est délimité par la route départementale D2643 (route du Cateau), la rue Albert
Mathieu, et le chemin de fer de Paris-Reims-Cambrai-Lille (ligne 22).
La D2643 est une départementale à fort trafic journalier (12 671 véhicules/jour dans les
deux sens, dont 1084 poids lourds par jour en moyenne, en 2015).
La carte ci-après permet de localiser le site.
Le proche voisinage du site est constitué par :
- à l’Est, par des maisons individuelles de lotissement et des exploitations agricoles,
- au Sud, par des exploitations agricoles et au-delà, par l’espace urbain de la
commune d’Awoingt,
- à l’Ouest, par des maisons individuelles,
- au Nord, par une exploitation agricole et des terres agricoles.
Les habitations les plus proches sont situées à environ 15 m à l’est du site (rue Albert
Mathieu).
Figure II-1 : Localisation du site
Zone d’étud e CAMBRAI
AWOINGT
CANDIA à AWOINGT (59)
Carte de localisation
Juillet 2018 Echelle 1/25000ème
GES SAS - ZI LES BASSES FORGES - 35530 NOYAL/VILAINE T.02 99 04 10 20
- Mémoire résumé non technique - 10
2. IMPACT SUR LE PAYSAGE ET LES ZONES NATURELLES
Le site est fortement marqué par l’activité industrielle ; toute la partie Est du site est bâtie
ou occupée par des cours et voiries.
Candia a acquis quelques parcelles au sud du site (pointe le long de la voie ferrée),
initialement occupées par deux habitations de tiers.
Les principales modifications portent sur l’installation de nouvelles lignes à l’intérieur des bâtiments, qui ne seront pas visibles de l’extérieur.. L’impact paysager du site ne sera donc pas modifié par rapport à son état actuel.
Aucune zone naturelle protégée n’est recensée à moins d’un kilomètre du site.
Le PLU ne recense dans le secteur aucune espèce remarquable ou zones boisées
classées.
Le site n’étant pas implanté dans le périmètre de protection de monuments classés, de
zones de protection aucun impact n’est alors identifié.
En ce qui concerne les zones naturelles, le site actuel et le projet n’auront pas d’impact
sur les zones naturelles répertoriées autour du site.
Notons que l’aménagement du site permet la mise en place d’espaces verts plantés et de
milieux différents qui sont autant de lieux propices au développement de la biodiversité
environnante du site.
Aucune consommation de terres agricoles n’est induite par le projet.
3. IMPACT SUR LE SOL ET SOUS -SOL
Des investigations concernant les sols et le sous-sol ont été menées lors de ce dossier
(rapport de base) ; des contaminations modérées ont été relevées sur les sols ; elles
concernent des substances non mobiles.
Le site est en grande partie recouvert par une dalle de béton (bâtiment) ou par une
couche d’enrobé. Dans cette configuration, les niveaux de contamination mis en évidence
sur les échantillons de sol analysés ne remettent pas en cause d’existence d’un usage
industriel du site et ne peuvent être à l’origine d’une propagation de la contamination.
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En exploitation normale, l’établissement ne générera pas d’écoulement ou de rejets
pouvant être à l’origine de pollution de sol (bassin de confinement).
4. COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS D ’ URBANISME
Le site est pour l’essentiel situé en zone UF du Plan d’Occupation des Sols de la
commune d’Awoingt à vocation d’activités, intégrant les installations classées et UA pour
deux petites parcelles correspondant aux dernières acquisitions de juin 2013 (zone
urbaine de moyenne densité, autorisant les constructions à usage d’habitation, de
commerces, de service, de bureaux, d’activité non nuisantes).
Le site est également concerné par les servitudes d’utilité publique liées à la protection :
- des chemins de fer,
- des installations de navigation et d’atterrissage (servitudes radioélectriques de
protection des installations de navigation aérienne),
- aéronautique de dégagement (sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion
des servitudes radioélectriques)
Les installations et constructions sont conformes aux dispositions du PLU. Aucune
nouvelle construction n’est envisagée.
B. IMPACT SUR L’EAU
1. Contexte hydrographique
Le site est positionné dans le bassin versant de l’Escault.
Les principaux cours d’eau à proximité sont :
• L’Escaut, canalisé à partir de Cambrai et le canal de Saint Quentin situés environ à 4,5
km à l’ouest du site,
• Le grand riot situé à 1,5 km à l’est du site
• Le Riot de Beauvois, affluent de l’Erclin qui est un affluent de l’Escaut situé à 4 km à
l’est du site. L’Erclin rejoint l’Escault, en aval de l’agglomération de Cambrai.
L’Escault se jette en mer du Nord, aux Pays-Bas.
D’après les données de l’Agence de l’Eau Artois Picardie, l’état du canal de Saint -
Quentin et de l’Escault est « moyen » sur la période 2013-2015.
- Mémoire résumé non technique - 12
Les objectifs assignés par le SDAGE 2016-2021 du Bassin Artois-Picardie pour le Canal
de Saint Quentin de l'écluse n°18 Lesdins aval à l'Escaut canalisé au niveau de l'écluse
n°5 Iwuy aval (code masse d’eau FRAR10) sont indiqués dans le tableau suivant.
FRAR1 Etat Objectif Etat Echéance Motif de dérogation
Etat écologique Potentiel Bon état 2027
Faisabilité technique Coûts disproportionnés
Durée importante de réalisation
des actions
Etat chimique avec substance ubiquiste
Non atteinte du bon état chimique
Bon état 2027 -
Etat chimique Sans substance ubiquiste
Bon état Bon état 2027
Etat global Bon état Bon état 2027
Tableau II-1 : Objectifs de qualité pour la masse d ’eau concernée (SDAGE 2016-2021)
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2) eaux souterraines
Au niveau du site, la masse d’eau souterraine présente est la craie du Cambrésis.
FRAG010 Etat Objectif d’état
chimique Echéance
Motif de dérogation
Etat Chimique Mauvais état
chimique
Bon état
chimique 2027
Conditions naturelles
Temps de réaction long pour la nappe de la craie
Tableau II-2 : Objectifs de qualité pour la masse d’eau souterrain e concernée (SDAGE 2016-2021) nappe de la craie du Cambrésis
2. Al imentat ion et usages de l ’eau L’eau consommée provient :
� du réseau public d’adduction d’eau potable,
� de deux forages localisés ci-après. Les eaux prélevées subissent un traitement
avant utilisation.
Ces forages sont situés en dehors de l’aire des captages prioritaires définis par le
Tableau II-6 : Valeurs limites de la station d’épur ation
La station d’épuration de Beauvois en Cambrésis présente d’excellentes performances
épuratoires avec des rendements de 96 % sur la DCO, 98 % sur la DBO5 et les MES en
2015. Le rejet s’effectue dans le riot du Pont à Vaques, affluent de l’Erclin, affluent de
l’Escault, ; en aval de Cambrai.
Le tableau suivant compare les valeurs limites de rejet et les résultats de la station
d’épuration aux valeurs du BREF FDM.
Paramètre DCO DBO5 MES Ntotal Ptotal Huiles
et Graisses
pH
Concentration BREF FDM 2007 (mg/l)
< 125 < 25 < 50 < 10 0,4 – 5 < 10 6-9
Projet de conclusions BREF FDM (01/2017)
30-100 ≤ 20 4-65 2-20(*) 0,2-6 -
Niveaux d’émissions autorisés STEP
125 20 30 -
Résultats 2015 (moyenne) 31,3 6,1 6,6 8,5 0,45 Note : Il est possible de parvenir à de meilleurs niveaux de DBO5 et de DCO. Selon les conditions locales
prévalentes, il n’est pas toujours possible ou rentable d’atteindre les niveaux totaux d’azote et de phosphore
indiqués.
(*) Pour l’azote global : jusqu'à 30 mg / l comme moyenne quotidienne, si l'efficacité de la réduction est
≥ 75 % en moyenne
Tableau II-7 : Comparaison aux MTD (BREF FDM)
- Mémoire résumé non technique - 18
La station de prétraitement sera à même de respecter les termes de la convention de
déversement, elle présente la capacité hydraulique nécessaire pour les volumes futurs et
les rendements atteints permettront de respecter les termes de la convention de
déversement.
Cependant, compte tenu des écarts constatés entre l’arrêté d’autorisation d’exploiter,
CANDIA sollicite l’alignement des valeurs limites de rejet à celles fixées dans la
convention de déversement. Par rapport à l’autorisation actuelle, seul le volume est
augmenté, mais à flux constant à l’exception des matières grasses paramètre pour lequel
une augmentation est sollicitée. Cette augmentation est sans conséquence sur le
fonctionnement des ouvrages d’épuration : les matières grasses sont une des
composantes de la DCO dont le flux autorisé n’est pas augmenté.
Convention 2002 Concentration max Flux maximal journalier
Volume 100 m3/h 2000 m3/jour
MES 500 mg/l 600 kg/jour
DCO 1650 mg/l 2200 kg/jour
DBO5 1100 mg/l 1460 kg/jour
Azote global 160 mg/l 220 kg/jour
P total 70 mg/l 100 kg/jour
Matières grasses 200 mg/l 280 kg/jour
Tableau II-8 : Valeurs limites de rejet proposées
CANDIA effectue des contrôles quotidiens sur le rejet au réseau d’assainissement
collectif.
En conséquence, l’augmentation de l’activité envisagée est compatible avec les valeurs
limites de rejet actuelles. Le prétraitement performant sur site puis le traitement par la
station d’épuration collective permettent de limiter l’impact de l’activité su le milieu
récepteur.
- Mémoire résumé non technique - 19
4. Gestion des eaux pluviales Les eaux pluviales de ruissellement sur les chaussées (voiries et parkings) sont
collectées et traité par un séparateur d’hydrocarbure avant de rejoindre également le
bassin de tamponnement étanche de 3000 m3 et le fossé qui longe la D2643 pour
infiltration. La teneur résiduelle d’hydrocarbures en sortie du séparateur est inférieure à 5
mg/l.
En outre, il existe un bassin de confinement de 1500 m², qui permet de collecter en cas
de déversement accidentel les eaux susceptibles d’être polluées.
Ce bassin étanche peut ensuite être pompé pour traiter les eaux sur la station de
prétraitement ou pour évacuation en centre agréé.
C. IMPACT SUR L’AIR
Les principales émissions atmosphériques potentielles associées aux installations sont :
� Les émissions des installations de combustion (chaufferie biomasse et chaudières gaz),
� Les gaz d’échappement des véhicules,
� Les émissions olfactives liées au stockage des eaux usées dans le bassin tampon, et
dans le bassin de confinement,
� Les produits de dégradation des matières plastiques lors de la fabrication des
bouteilles.
Les gaz d’échappement sont liés à la circulation induite par les activités
Le site est aménagé en bordure de la D2643, à forte circulation.
Il est accessible via la RD2643 contournant Cambrai par le sud. A l’échelle de
l’agglomération de Cambrai, la circulation sur site sera donc peu perceptible en termes de
rejets de gaz d’échappement et de qualité de l’air.
Des émissions olfactives ont été constatées épisodiquement aux alentours du site.
Celles-ci sont dues à un séjour prolongé d’effluents bruts dans le bassin de confinement
en attente de leur reprise pour traitement. Ces effluents étaient dirigés vers le bassin en
raison de capteurs de niveau mal adaptés sur le poste de relevage des effluents en
entrée station de prétraitement : la présence de mousse détectait un (faux) niveau haut et
dirigeait alors les eaux vers le bassin de confinement. La stagnation prolongée entraînait
la fermentation et l’émission d’odeurs en attente de la reprise pour traitement.
- Mémoire résumé non technique - 20
Des odeurs ont également pu être constatées au niveau du prétraitement, principalement
liées à la mise en place d’une nouvelle centrifugeuse.
Suite à ces constats, CANDIA a mis en œuvre différentes mesures compensatoires :
- Mise en place de sondes radars au niveau d’un poste de relèvement général,
- Surveillance régulière des installations de prétraitement,
- Suppression de la centrifugeuse et remplacement par des bennes filtrantes.
Ces dispositions limiteront tout risque de développement d’odeurs. Les améliorations sont
déjà perceptibles.
L’installation de combustion prioritaire est une chaudière biomasse, dont le bio-
combustible sont des plaquettes forestières et déchets de bois bruts non traités. Cette
installation fait l’objet de contrôles réguliers à l’émission. La dernière mesure fait état d’un
parfait respect des valeurs limites réglementaires de l’arrêté préfectoral.
Les chaudières au gaz naturel assurent la fourniture de la demande en vapeur lors des
pointes et se substituent à la chaufferie biomasse lors de son arrêt de maintenance
annuel. L’utilisation de gaz naturel permet d’obtenir des concentrations de rejet très
faibles en polluants.
Dans le cas du polyéthylène, la faible température d’extrusion sur les lignes de fabrication
des bouteilles (180 °C) étant inférieure à 200°, fait qu’il n’y a pas de rupture de la chaîne
du polymère et donc des produits de dégradation thermique pouvant être considérés
comme négligeables.
D. IMPACT SUR LE BRUIT
La principale source sonore dans l’environnement du site est la circulation routière de la
route départementale 643 qui longe le site.
La circulation routière constitue le bruit de fond local. Les autres sources (activités
agricoles, tiers) sont ponctuelles et limitées en intensité.
Des mesures de bruit ont été réalisées pour caractériser les niveaux sonores actuels
dans l’environnement du site.
- Mémoire résumé non technique - 21
Ces relevés des niveaux sonores ont été réalisés en mars 2014 (VERITAS), juillet 2015
(APAVE) et juillet 2016 (VERITAS). Un audit acoustique a été effectué en septembre
2015 pour les installations de la chaufferie biomasse (AXILAB).
Suite aux émergences relevées et aux plaintes des riverains, CANDIA a engagé un audit
par la société AXILAB pour caractériser les bruits émis par le site en trois points
représentatifs situés rue Albert Mathieu et aboutir à un plan d’actions pour limiter les
gênes des riverains et respecter les critères réglementaires. Ces mesures ont été
réalisées en mai 2017.
Le présent dossier ne s’accompagne d’aucune modification des équipements techniques
susceptibles de créer des nuisances sonores.
Même si les niveaux sonores relevés en limite de propriété sont conformes, l’activité
génère des émergences supérieures aux valeurs limites réglementaires auprès des tiers,
en raison principalement d’un niveau sonore résiduel local faible, dès lors que l’on fait
abstraction de la circulation routière et de la proximité des zones habitées (notamment
rue Albert Mathieu).
Ayant pris la mesure de cette situation, CANDIA a mis en en œuvre, depuis 2013, de
nombreuses actions pour diminuer son impact sonore auprès des riverains :
- Suppression de sources sonores (tours aéroréfrigérantes en toiture,
compresseurs en extérieur),
- Pause de variateurs électroniques sur les ventilateurs ;
- Mise ne place de caissons insonorisant sur le transport des granulés de matière
plastique
- Réfection et ou maintenance des installations devenant bruyantes
- Analyse des fréquences sonores
- Pose de panneaux insonorisant sur les locaux de Logoplaste.
A la suite de cette série d’actions, l’audit réalisé par AXILAB en mai 2017 a permis de
réaliser
- un état des lieux de la situation sonore ;
- une cartographie des sources sonores (31 sources analysées) ;
- et d’établir un programme d’actions
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Tableau II-9 : Situation 2017
ambiant résiduel émergence
conformité
Nuit POINT LA50 LA50 LA50 LA50
A (3mai) sans biomasse 48 39,5 8,5 NC
A (23 mai) avec biomasse 45,5 39,5 6 NC
B 56 41 15 NC
C 58,5 41 17,5 NC
Jour A (3 mai) 50,5 43 7,5 NC
A (23 mai) 46,5 43 3,5 C
B 57 47 10 NC
C 59 47 12 NC
Les points de mesures sont repérés sur la photo aérienne ci-après. Les points A et C de
2017 avaient été aussi mesurés lors des deux mesures précédentes.
Figure II-4 : Localisation des points de mesures de bruit
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L’évolution des émergences mesurées figure au tableau suivant.
Tiers Période 2015 2016 2017 point
Rue Albert Mathieu
(avec biomasse)
Jour 11,5 13,5 12 C
Nuit 14,5 14,5 17,5
Sud Jour 4,5 0 3,5
A Nuit 9,5 6,5 6
En rouge : Emergences non conformes
Tableau II-10 : Evolution des émergences sur les 3 dernières années (dBA)
La situation au point A est améliorée, de jour comme de nuit. L’émergence de jour est
conforme sur les deux dernières années de mesure. La nuit, il subsiste une émergence
non conforme.
Rue Albert Mathieu, l’émergence est non conforme de jour comme de nuit.
L’audit AXILAB de 2017 a permis d’établir diverses simulations et modélisations. Elles ont
conduit à prévoir un programme de travaux qui permettra le respect des émergences
réglementaires. 31 actions sont ainsi ciblées.
Les gains suivants sont attendus (période nocturne).
PTA PTB PTC
Bruit particulier 40 40,9 38,9
Résiduel 39,5 39,5 39,5
Ambiant 42,8 43,3 42,2
Emergence max 4 4 4
Ambiant max 43,5 43,5 43,5
Dépassement -0,07 0,2 -1,3
Tableau II-11 :Niveaux sonores nocturnes attendus après travaux – Audit AXILAB 2017 (dBA)
Après travaux la situation sera conforme.
Le budget alloué par CANDIA pour les travaux engagés sur le second semestre 2018
est de 200 K€.
Des mesures de contrôle seront réalisées après la mise en place de ces actions, puis
périodiquement.
- Mémoire résumé non technique - 24
E. EMISSIONS LUMINEUSES
Il n’y a de modification significative des sources d’émissions lumineuses supplémentaires.
F. DECHETS ET COPRODUITS
Les déchets produits par le site sont :
- les déchets de production (refus de fabrication de bouteilles plastiques,
emballages, pertes d’exploitation,…),
• les déchets d’emballage (containers et fûts vides, films étirables, cartons
- d’emballage, palettes en bois,...),
• les déchets de maintenance (huiles moteur provenant de l’entretien des outils de
- production et des chariots élévateurs, huiles d’usinage usagées, ferrailles,
chiffons, gants, graisses usagées,…),
- les déchets ménagers et tertiaires (déchets assimilables à des ordures ménagères
venant des réfectoires, des salles de repos et des vestiaires et sanitaires, papiers,
cartons, cartouches d’encre, toners…),
- Les déchets d’entretien des bâtiments (déchets verts, les boues recueillies après
prétraitement des eaux usées,…).
La typologie de déchets générés restera inchangée. La gestion des déchets sur le site est organisée de manière à privilégier le plus possible les filières de recyclage et valorisation.
Chaque déchet produit sur le site bénéficie d’un mode de stockage et d’un lieu de
stockage adapté à ses caractéristiques et aux risques éventuels qu’il présente.
Tous les déchets produits sont repris par des prestataires agréés.
Un registre avec les autorisations de transports et de traitement des déchets est tenu par
la société CANDIA et est à la disposition de l’inspecteur des installations classées.
- Mémoire résumé non technique - 25
G. LES TRANSPORTS
Le trafic généré par l’activité du site est de type routier, le site étant desservi uniquement
par voie routière. L’accès est facilité et sécurisé par un tourne-à-gauche.
L’approvisionnement en lait et l’expédition des produits finis sont réalisés par camions.
Les camions accèdent au site à partir de la route D2643. L’essentiel des circulations
s’effectue en majorité de jour, à l’exception de l’approvisionnement en lait
Ainsi, le site générera avec le projet un passage sur les axes permettant l’accès au site
d’environ 450 véhicules par jour en moyenne soit 900 véhicules dans les deux sens et
une augmentation de 20 % par rapport à 2016.
Ce flux est faible par rapport aux trafics actuels observés sur les voies les plus proches
du site (7 % de la D2643).
Le projet n’induira pas de renforcement significatif de la circulation au sein de
l’agglomération en raison du positionnement du site à proximité du contournement sud de
Cambrai, qui évite toute traversée de l’agglomération de Cambrai ou d’Awoingt pour les
véhicules accédant ou repartant du site.
H. ETUDE D’INCIDENCE NATURA 2000
Il n’y a pas de site Natura 2000 à l’endroit du site ni dans un environnement proche. Les
sites les plus proches se trouvent à 30 km du site.
Compte tenu de l’éloignement des zones naturelles, les activités du site n’auront pas
d’incidence en terme de :
• destruction du milieu : absence de zones humides ou de cours d’eau
• détérioration du milieu : peu de piétinement sur zone non imperméabilisée ;
circulation de véhicules sur voiries et quantitativement pas modifiée.
• perturbation d’espèces : impacts sonore et visuel limités compte tenu de
l’éloignement des zones sensibles.
Au regard de l’utilisation actuelle et future du site et de l’éloignement des zones
naturelles, le site n’a pas d’incidence notable sur les zones Natura 2000 les plus proches.
- Mémoire résumé non technique - 26
I. GESTION DE L’ENERGIE
Les énergies utilisées sur le site sont les suivantes :
- l’électricité utilisée pour l’alimentation générale, le fonctionnement des différents
équipements, l’éclairage,…
- le bois utilisé pour l’alimentation de la chaudière biomasse (source principale),
- le gaz naturel utilisé pour l’alimentation des chaudières (appoint et secours),
- le GPL utilisé pour l’alimentation des chariots thermiques,
- le gasoil, utilisé pour alimenter des véhicules,
- le fioul domestique utilisé dans une moindre mesure pour l’alimentation du moteur des
installations de sprinklage.
La biomasse est une énergie neutre en émission de carbone. CANDIA participe ainsi
activement à l’accélération de la transition énergétique sur le territoire
J. EVALUATION DE L’ETAT DES MILIEUX ET DES RISQUES
SANITAIRES
L’évaluation des risques sanitaires menée pour les émissions de la société CANDIA, sur les populations voisines. Cette étude a consisté :
- d’une part à mener une évaluation de l’état des milieux permettant de déterminer si
les émissions passées et présentes de l’installation contribuent à la dégradation des
milieux : l’état de l’environnement est compatible avec les usages pour les milieux air
et sol ,
- d’autre part à réaliser l’évaluation prospective des risques sanitaires liée aux
émissions du site.
Au vu des méthodologies et de la bibliographie validée, des connaissances au moment
de la rédaction de l’étude et au vu des informations transmises, les émissions du site
CANDIA permettent de respecter les recommandations des autorités sanitaires
(indicateurs de l’évaluation des risques sanitaires respectant les valeurs
recommandées par les autorités sanitaires (QD<1 et ERI< 10-5 pour toutes les
substances et même en cumul pour toutes les voies d ’exposition) .
- Mémoire résumé non technique - 27
Des analyses des traceurs d’émission et traceurs de risque retenus feront l’objet de
mesures à l’émission sur la chaufferie biomasse de façon à confirmer les hypothèses de
la présente étude. Le cas échéant, des mesures dans l’environnement pour certains
paramètres seraient menées si l’identification à l’émission le demandait.
Le risque d’impact sanitaire apparaît limité et donc acceptable.
K. IMPACTS CUMULES LIES AUX “PROJETS EN COURS”
Les études d’impact doivent désormais intégrer une analyse des effets cumulés de
l’installation concernée avec ceux des autres « projets en cours » connus, c'est-à-dire qui
ont fait l’objet d’études d’incidence NATURA 2000, d’une enquête publique ou d’un avis
de l’autorité environnementale.
Les projets recensés sont ;:
- L’aménagement d’un parc photovoltaïque,
- L’aménagement du pôle d’échanges de la gare de Cambrai
- La construction et l’exploitation d’une canalisation de transport de gaz
« contournement de Cambrai »,
- La régularisation administrative d’une plate-forme de regroupement des boues de
station d’épuration sur la commune de Niergnies, dans le cadre des plans
d’épandage des stations d’épuration de Lille Métropole Communauté Urbaine.
Les impacts potentiels de ces projets sont non cumulables du fait de leur éloignement ou
des types d’activité projetés.
L. MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES
Le terme "Meilleures Techniques Disponibles" est défini par la Directive européenne
96/61/CE du 24 septembre 1996 comme étant « le stade de développement le plus
efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude
pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base de valeurs limites
d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière
générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble ».
- Mémoire résumé non technique - 28
Certaines MTD sont répertoriées par les syndicats professionnels et les administrations et
décrites dans des documents de référence (BREF).
Pour l’établissement CANDIA, le BREF2 « Food, Drink, Milk Industrie », applicable aux
activités agro-alimentaires a été examiné.
Les dispositions retenues par CANDIA (moyens, matériels, méthodes, …) font appel aux
MTD référencées et lui permettront d’atteindre les niveaux de rejets définis dans le BREF.
M. INVESTISSEMENTS ET MESURES COMPENSATOIRES
L’exploitation de la société CANDIA intégrant l’ensemble des dispositions matérielles
prévues pour éviter, réduire ou compenser les impacts liés à son projet :
� Pour éviter : chaufferie bois neutre en émissions carbone,
� Pour réduire : outils de prétraitement des effluents, dispositifs de réduction des
émissions sonores, réduction du poids des emballages,
� Compenser : insertion paysagère du projet et plantations prévues pour compenser
la haie traversant le terrain actuel.
Le montant des investissements associés spécifiquement à ces équipements peut donc
difficilement être chiffré.
Le montant spécifique associé aux aménagements prévus pour limiter les émissions
sonores est de est de l’ordre de 200 k€.
N. REMISE EN ETAT DU SITE
Conformément aux dispositions réglementaires, CANDIA a d’ores et déjà envisagé les
mesures de remise en état en cas de cessation d’activité. Ces mesures doivent garantir
la compatibilité du site avec un usage futur probable.
2 Reference Document on Best Available Techniques in the Food, Drink and Milk Industries, August 2006.
- Mémoire résumé non technique - 29
Compte tenu des documents d’urbanisme en vigueur, l’usage futur probable du site
resterait similaire à son usage industriel actuel en cas d’arrêt définitif de l’activité.
En cas de cessation définitive d’exploitation, les sources potentielles d’impact seraient
entre autres un impact visuel, un impact sur la qualité de l’eau ou encore un impact lié à
la sécurité du site. De ce fait les principales mesures envisagées par CANDIA seraient les
suivantes :
� Evacuation et élimination des déchets, produits dangereux, et substances
potentiellement polluantes,
� Vidange des réseaux de collecte des effluents,
� Sécurisation des installations de réfrigération,
� Suppression des risques incendie et explosion,
� Etudes et analyses des sols et des eaux avec engagement des procédures
éventuelles de dépollution,
� Maintien en état du site, entretien de ses abords et de la clôture,
� Mise en œuvre de dispositif évitant toute intrusion,
� Surveillance périodique du site.
Les opérations liées à la remise en état du site seraient confiées à des entreprises
spécialisées.
Suite à l’arrêt de l’activité, une visite approfondie des installations et du site serait menée
afin de détecter tout élément susceptible de présenter un risque de pollution ou un
danger pour les populations environnantes.
O. RAISONS DES CHOIX
Le projet industriel retenu répond à une stratégie de développement de Candia qui vise à
assurer l’avenir de l’entreprise. L’augmentation d’activité envisagée s’appuiera sur les
équipements et outils existants qui seront adaptés le cas échéant aux besoins.
La limitation des émissions sonores est une des préoccupations majeures de CANDIA qui
a engagé un programme de résorption des nuisances générées.
- Mémoire résumé non technique - 30
III. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
Ce résumé reprend de manière simple mais complète les points importants de l’étude de
dangers et permet au lecteur d’avoir une vue d’ensemble du document avec ses
conclusions et d’aller rechercher, si nécessaire, les détails des informations qui
l’intéressent plus particulièrement.
A. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES
L’analyse des risques a été menée sur toutes les installations du site.
Elle a pour objectifs :
• de recenser, de façon exhaustive, les dangers ou potentiels de dangers présents
sur le site, en les regroupant par typologie :
- les dangers liés aux produits,
- les potentiels de dangers liés aux installations et procédés de fabrication, ainsi qu’aux
installations connexes
- les potentiels de dangers liés à la perte des utilités (électricité, eau ….)
- les dangers liés à l’environnement (risque foudre, …)
• d’identifier les événements redoutés devant faire l’objet d’une évaluation des
risques qui constitue la seconde phase de l’analyse.
Elle introduit une cotation des risques en termes de probabilité d’occurrence, de gravité
des effets et de cinétique. Elle présente les mesures de sécurité prises permettant de
rendre le niveau de risque acceptable.
B. PHENOMENES DANGEREUX ETUDIES
A l’issue de cette analyse préliminaire des risques, plusieurs phénomènes dangereux ont
été identifiés comme pouvant avoir potentiellement des effets sur l’environnement
extérieur du site. Ces phénomènes dangereux sont les suivants :
PhD 1 : Incendie de la plate-forme logistique :
o PhD 1A : effets thermiques ;
o PhD 1B : émission de fumées toxiques ;
o PhD 1C : émission de fumées noires ;
PhD 2 : Incendie lié au stockage extérieur de palettes ;
PhD 3 : Incendie au niveau du silo de stockage de bois de la chaudière biomasse ;
- Mémoire résumé non technique - 31
Ces scénarios ont fait l’objet d’une quantification des risques. Les distances d’effets ont
ainsi été estimées à partir de modélisations ou de calculs. Le tableau ci-après présente
l’ensemble des scénarios étudiés avec :
- leur probabilité d’occurrence ;
- les distances d’effets très graves, graves et irréversibles ;
- la gravité quantifiée ;
- la cinétique.
Le « / » indiqué dans la colonne gravité est utilisé lorsque le scénario ne donne pas de
zone d’effet (létal ou irréversible) à l’extérieur du site.
- Mémoire résumé non technique - 32
N° Phénomènes dangereux Probabilité Indice Type d’effet Effets létaux
significatifs Effets létaux
Effets
irréversibles Gravité Cinétique
PHD 1A
Effets thermiques liés à
un incendie de la
plateforme logistique
(cellule 0)
Très improbable
D Effets thermiques Non atteint 9 m 18 m
/
Rapide
Effets thermiques liés à
un incendie des cellules
1 et 2
Très improbable
D
Effets thermiques
(cellule 1) 15 24 36 / Rapide
PhD 1B
Effets toxiques liés à un
incendie de la
plateforme logistique
Très improbable
D Effets toxiques Non atteint Non atteint Non atteint / Rapide
PhD 1C
Fumées noires liées à un
incendie de la
plateforme logistique
Très improbable
D Opacité
Non atteint Non atteint Non atteint / Rapide
PhD 2
Effets thermiques liés à
un incendie de stockage
extérieur de palettes
Improbable
C Effets thermiques 4 m 7 m 11 m / Rapide
PhD 3
Effets thermiques liés à
un incendie au niveau du
silo de stockage de bois
Très improbable
D Effets thermiques 8 m 10 m 14 m / Rapide
*Les distances d’effets dépendant de la façade considérée. Les valeurs reprises sont les distances au niveau de la façade la plus proche des limites de propriété
Tableau III-1 : Evaluation des risques
- Mémoire résumé non technique - 33
A partir de ce tableau, on remarque que les zones d’effets (flux thermiques > 5 kW et
risque toxique) restent contenues à l’intérieur du site de CANDIA.
C. MOYENS DE SECOURS ET D’INTERVENTION
L’alerte au secours sur le site suit les schémas suivants :
• par un employé du site, avec déclenchement de l’alarme sonore localisée et
attaque du feu avec moyens d’extinction mobiles ;
• par le déclenchement de l’extinction automatique à eau pulvérisée : détection
automatique avec report sur la centrale d’extinction et vers les contacteurs
fermeture des portes coupe-feu avec déclenchement de l’alarme sonore localisée
et appel de la télésurveillance.
L’appel des centres de secours se fera vers le Centre de traitement de l’alerte de
Cambrai via le 18.
Le site dispose actuellement :
• d’un chargé de sécurité,
• d’une équipe de 1ère intervention composée de 66 personnes qui ont effectué la
formation pompier (utilisation extincteur),
• d’une équipe de 47 personnes formées pour l’équipe de seconde intervention
(serre-file, guide-file).
En cas d’accident avec blessures, les premiers soins sont donnés par le(s) secouriste(s)
présents sur le lieu de l’accident.
Il y a 30 secouristes sauveteurs du travail (identifiés par un badge de couleur verte) et
régulièrement recyclés (tous les ans).
L’ensemble des ateliers et la plate-forme logistique sont sprinklés.
Le site dispose de moyens de premiers secours avec des armoires à pharmacie, des
douches et des rinces-œil de sécurité.
Des consignes d’intervention et d’évacuation sont affichées dans l’établissement.
Des procédures d’intervention sont en place et précisent les modalités de déclenchement
de l’alerte et d’intervention.
- Mémoire résumé non technique - 34
L’établissement dispose actuellement de 2 PI privés au niveau de la plate-forme
logistique sur le parking personnel et sur le parking visiteurs. Un troisième poteau
incendie a été mis en place à l’arrière de la plate-forme logistique le long des limites de
propriété afin d’assurer un débit minimum de 120 m3/h.
Le site a prévu de compléter ses réserves incendie de façon optimiser les moyens de
défense.
D. CONCLUSION DE L’ETUDE
Il ressort de l’étude de dangers que si des accidents sont susceptibles de se produire sur
le site, les mesures mises en place, tant en terme de prévention de ces accidents qu’en
terme de limitation de leurs conséquences, permettent d’assurer un niveau de maîtrise
des risques suffisant (reposant à la fois sur la probabilité d’occurrence et sur la gravité
des conséquences) vis à vis de l’activité exploitée.