Société affiliée de Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. 395 Jessop Bureau 103 Rimouski (QC) G5L 1M9 Tél.: (855)724-2268 Téléc.: (450)676-2202 www.raymondchabot.com CANADA COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DU QUEBEC « Chambre commerciale » N O DIVISION : 01-MONTREAL N O COUR : 500-11-058088-200 N O DOSSIER : 41-2642651 N O BUREAU : 1185789 DANS L'AFFAIRE DE LA FAILLITE DE : 9356-3609 QUÉBEC INC., personne morale légalement constituée ayant son siège social au 2220-800, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3B 1X9 et une place d'affaires au 22C, rue Lemaire, Sept-Îles (Québec) G4S 1S3 faisant affaires sous le nom de Groupe Tecnor Partie ci-après appelée la « faillie » Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers (paragraphe 102(1) de la Loi) Avis est donné de ce qui suit : 1. 9356-3609 Québec inc. a déposé une cession le 1 er mai 2020 et le soussigné, Raymond Chabot inc., a été nommé syndic de l'actif de la faillie par le séquestre officiel, sous réserve de la confirmation par les créanciers de sa nomination ou de la nomination par ceux-ci d’un syndic de remplacement. 2. La première assemblée des créanciers de la faillie sera tenue par conférence téléphonique le 25 mai 2020 à 11 h. Voici les informations afin d’accéder à la conférence téléphonique : Numéro de téléphone à composer : 1-855-219-9548 ID de conférence : 1389261 3. Pour avoir le droit de voter à l'assemblée, chaque créancier doit déposer à l’intention du syndic avant l'assemblée une preuve de réclamation et, au besoin, une procuration. 4. Sont joints au présent avis un formulaire de preuve de réclamation, un formulaire de procuration et une liste des créanciers dont les réclamations se chiffrent à 25 $ ou plus ainsi que le montant de leurs réclamations. 5. Les créanciers doivent prouver leurs réclamations à l'égard de l'actif de la faillie pour avoir droit de partage dans la distribution des montants réalisés provenant de l'actif. Daté le 8 mai 2020, à Rimouski. RAYMOND CHABOT INC. Syndic autorisé en insolvabilité Stéphane Gauvin, CPA, CA, CIRP, SAI Responsable de l'actif REMARQUE : Lorsqu’une copie du présent formulaire est envoyée par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l’expéditeur, tels qu'indiqués sur le formulaire 1.1, doivent figurer à la fin du document.
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Société affiliée de Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.
DISTRICT DU QUEBEC « Chambre commerciale »NO DIVISION : 01-MONTREALNO COUR : 500-11-058088-200NO DOSSIER : 41-2642651NO BUREAU : 1185789
DANS L'AFFAIRE DE LA FAILLITE DE : 9356-3609 QUÉBEC INC., personne morale légalement constituée ayant son siège social au 2220-800, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3B 1X9 et une place d'affaires au 22C, rue Lemaire, Sept-Îles (Québec) G4S 1S3 faisant affaires sous le nom de Groupe Tecnor
Partie ci-après appelée la « faillie »
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers (paragraphe 102(1) de la Loi)
Avis est donné de ce qui suit :
1. 9356-3609 Québec inc. a déposé une cession le 1er mai 2020 et le soussigné, Raymond Chabot inc., a été nommé syndic de l'actif de la faillie par le séquestre officiel, sous réserve de la confirmation par les créanciers de sa nomination ou de la nomination par ceux-ci d’un syndic de remplacement.
2. La première assemblée des créanciers de la faillie sera tenue par conférence téléphonique le 25 mai 2020 à 11 h. Voici les informations afin d’accéder à la conférence téléphonique :
Numéro de téléphone à composer : 1-855-219-9548 ID de conférence : 1389261
3. Pour avoir le droit de voter à l'assemblée, chaque créancier doit déposer à l’intention du syndic avant l'assemblée une preuve de réclamation et, au besoin, une procuration.
4. Sont joints au présent avis un formulaire de preuve de réclamation, un formulaire de procuration et une liste des créanciers dont les réclamations se chiffrent à 25 $ ou plus ainsi que le montant de leurs réclamations.
5. Les créanciers doivent prouver leurs réclamations à l'égard de l'actif de la faillie pour avoir droit de partage dans la distribution des montants réalisés provenant de l'actif.
Daté le 8 mai 2020, à Rimouski. RAYMOND CHABOT INC.Syndic autorisé en insolvabilitéStéphane Gauvin, CPA, CA, CIRP, SAIResponsable de l'actif
REMARQUE : Lorsqu’une copie du présent formulaire est envoyée par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l’expéditeur, tels qu'indiqués sur le formulaire 1.1, doivent figurer à la fin du document.
DISTRICT OF QUEBEC « Commercial Chamber »DIVISION NO.: 01-MONTREALCOURT NO. : 500-11-058088-200FILE NO. : 41-2642651OFFICE NO. : 1185789
IN THE MATTER OF THE BANKRUPTCY OF:9356-3609 QUÉBEC INC.
Herein named “Bankrupt”
Notice of Bankruptcy and First Meeting of Creditors (Subsection 102(1) of the Act)
Take notice that:
1. 9356-3609 Québec inc. filed an assignment on May 1, 2020 and the undersigned, Raymond Chabot Inc., was appointed as trustee of the estate of the bankrupt by the official receiver, subject to affirmation by the creditors of the trustee's appointment or substitution of another trustee by the creditors.
2. The first meeting of creditors of the bankrupt will be held by conference call on May 25, 2020, at 11:00 AM. Here is the information to access the conference :
Phone number to dial : 1-855-219-9548 Conference ID : 1389261
3. To be entitled to vote at the meeting, a creditor must file with the trustee, before the meeting, a proof of claim and, where necessary, a proxy.
4. Enclosed with this notice are a proof of claim form, proxy form and list of creditors with claims amounting to $25 or more showing the amounts of their claims.
5. Creditors must prove their claims against the estate of the bankrupt to share in any distribution of the proceeds realized from the estate.
Dated at Rimouski, May 8, 2020. RAYMOND CHABOT INC.
Licensed Insolvency Trustee Stéphane Gauvin, CPA, CA, CIRP, SAI
In charge of the estate
NOTE: If a copy of this Form is sent electronically by means such as email, the name and contact information of the sender, prescribed in Form 1.1, must be added at the end of the document.
District de: QuébecNo. division: 1No. cour: 500-11-058088-200No. dossier: 41-2642651
(paragraphe 49(2), alinéa 158d) de la Loi)
Bilan — faillite d’entreprise
FORMULAIRE 78
Dans l'affaire de la faillite de 9356-3609 Québec inc. Groupe Tecnorpersonne morale légalement constituée ayant son siège social au 2220-800, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal(Québec) H3B 1X9 et une place d'affaires au 22C, rue Lemaire, Sept-Îles (Québec) G4S 1S3 faisant affaires sous le
nom de Groupe Tecnor
Originale Modifiée
PASSIF(tel que déclaré et estimé par le Failli)
$0.00Surplus
$19,730,688.97Total du passif
$0.00pouvant être réclamées pour une somme de
$0.00Dettes éventuelles, réclamations de fiducieou autres (voir liste D)
4.
$0.00Créanciers privilégiés : voir liste C3.
$12,247,416.37Créanciers garantis : voir liste B2.
$7,483,272.60Créanciers non garantis: voir liste A1.
$2,973,000.00Machines, outillage et installation8.
$0.00Bétail7.
$0.00Espèces6.
$0.00Dépôts en Institutions financières5.
$0.00Lettres de change, billets à ordre, etc. :voir liste F
4.
$0.00Estimation des créances qui peuvent êtreréalisées
$0.00 Mauvaises
$1,200,000.00 Douteuses
$0.00 Bonnes
Comptes à recevoir et autres créances: voirliste E
3.
$0.00Aménagements2.
$403,000.00Inventaire1.
Signature du FailliCommissaire àl'assermentationpour la province
ASSERMENTÉ (ou DÉCLARÉSOLENNELLEMENT)devant moi Québecdans la province de Québec,ce 7ième jour de mai 2020
Je, Stéphane Lagarde, de 9356-3609 Québec inc. et Groupe Tecnor deMontréal dans la province de Québec, étant dûment assermenté (ouayant déclaré solennellement) déclare que le bilan qui suit et les listesannexées sont, au meilleur de ma connaissance, un relevé complet,véridique et entier de ses affaires en ce 7ième jour de mai 2020 etindiquent au complet tous ses biens de quelque nature qu'ils soient, ensa possession et réversibles, tels que définis par l'article 67 de la Loi.
Vous êtes tenu de remplir avec soin et exactitude ce formulaire et les annexes applicables indiquant la situation de vos affaires à la date de votrefaillite le 30ième jour d'avril 2020. Une fois rempli, ce formulaire et les listes annexées constituent votre bilan, qui doit être vérifié sous serment oupar une déclaration solennelle.
Au Failli:
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$15,651,688.97Déficit
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No AdresseMontant deréclamation
Nom du créancier
Liste "A"
Créanciers non garantis9356-3609 Québec inc. et Groupe Tecnor
$30,801.00275, Boul. Curé-Labelle, bureau 109A, Sainte-Thérèse, Québec, Canada, J2W2G69181-3295 Québec Inc. (SOSLOCATION)
1
$13,148.575591, RUE PARE, Montreal, Québec, Canada, H4P1P7ACCES COMMUNCATIONS2
$88,344.861010, rue Léo-Fournier, Val-d'Or, Québec, Canada, J9P6X8ACE SERVICES MECANIQUE3
$67,675.61167, De Rotterdam, Saint-Augustin, Québec, Canada, G3A2K2ACIER LEROUX4
$14,239.324-6, SECOND STREET, Wabush, Terre-Neuve, Canada, A0R1B0ACKLANDS-GRAINGER INC.5
$60,038.22168, RUE DES ROUTIERS, Chicoutimi, Québec, Canada, G7H5B1TRACTION CHICOUTIMI114
$7,939.60200, CAMPBELL AVE., Labrador City, Terre-Neuve, Canada, A2V0B4TRUE NORTH PROPERTYMANAGEMENT
115
$68,172.532800, RUE DE L'ETCHEMIN, Levis, Québec, Canada, G6W7X6VEOLIA116
$900.9897, RUE BERTRAND, Fermont, Québec, Canada, G0G1J0VITRERIE THIBODEAU117
$86.16130, 5E AVENUE, Saint-Prime, Québec, Canada, G8J1H5VOLVO LAC-ST-JEAN118
$146,202.47700, BOUL. LAURE, Sept-Îles, Québec, Canada, G4R1Y1VOYAGE TOUR DU MONDE119
$56,525.079, GRENFELL DR P.O. BOX 700, Wabush, Terre-Neuve, Canada, A0R1B0WABUSH HOTEL LIMITED120
$7,272.61411, ROBERTSON AVE., Labrador City, Terre-Neuve, Canada, A2V2H2WC JANITORIAL SERVICES121
DateFailli30ième jour d'avril 2020
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No AdresseMontant deréclamation
Nom du créancier
Liste "A"
Créanciers non garantis9356-3609 Québec inc. et Groupe Tecnor
$95,858.41P.O. BOX 132, Labrador City, Terre-Neuve, Canada, A2V2K3WLB OPERATIONS INC.122
Total: $7,483,272.60
DateFailli30ième jour d'avril 2020
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Nature de la réclamationDétails de la garantie
Solde non-garanti de laréclamation
Surplusestimatif de la
garantie
Évaluation dela
garantie
Montant dela
réclamation
Date de lagarantie
No
9356-3609 Québec inc. et Groupe Tecnor
Liste "B"Créanciers garantis
$1,000,000.00$0.00$0.00$1,000,000.00
Agence du Revenu du Canada (QC)4695, boul. de Shawinigan-SudShawinigan, Québec, G9P 5H9DAS
1
$0.00$0.00$1.00$1.001 mai 2020
Bank of Nova Scotiac/o CanaccedeP.O. 758, Station BLondon, Ontario, N6A 4Y8VEH - Matériel roulant
2
$1.00$0.00$0.00$1.001 mai 2020
Banque de développement du Canada - Québec5, Place Ville Marie, bureau 500Montreal, Québec, H3B5E7CAR - Comptes à recevoirINV - InventaireMOI - Équipements de bureau et matériel informatiqueVEH - Matériel roulantMOI - Matériel et outillageMOI - Équipements, matériel et véhicules sous crédits-baux
3
$0.00$0.00$1,000,000.00$1,000,000.00
BDC Capital inc.5 Place Ville Marie, Niveau Plaza, Édifice BDC, Départementdes comptes spéciauxMontreal, Québec, H3B5E7CAR - Comptes à recevoirINV - InventaireMOI - Équipements de bureau et matériel informatiqueVEH - Matériel roulantMOI - Matériel et outillageMOI - Équipements, matériel et véhicules sous crédits-baux
4
$1,307,424.37$0.00$2,675,987.00$5,847,400.371 mai 2020
BELUGA CONTRUCTION INC.5020, AMBROISE-LAFORTUNEBoisbriand, Québec, J7H1S6CAR - Comptes à recevoirINV - InventaireMOI - Équipements de bureau et matériel informatiqueVEH - Matériel roulantMOI - Matériel et outillageMOI - Équipements, matériel et véhicules sous crédits-baux
5
$1.00$0.00$0.00$1.005 mai 2020
CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SEPT-ÎLES760, boul. LaureSept-Îles, Québec, G4R 1Y4CAR - Comptes à recevoirINV - Inventaire
6
$0.00$0.00$1.00$1.001 mai 2020
Crédit Ford du Canada LimitéeCase postale 2400Edmonton, Alberta, T5J 5C7VEH - Matériel roulant
7
$0.00$0.00$1.00$1.001 mai 2020
CWB National Leasing Inc.1525 Buffalo PlaceWinnipeg, Manitoba, R3T 1L9MOI - Équipements, matériel et véhicules sous crédits-baux
8
$0.00$0.00$1.00$1.001 mai 2020
Desjardins Capital PME S.E.C.2, Complexe Desjardins, bureau 1717, C.P. 760Montréal, Québec, H5B 1B8INV - InventaireMOI - Équipements de bureau et matériel informatique
9
DateFailli30ième jour d'avril 2020
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Nature de la réclamationDétails de la garantie
Solde non-garanti de laréclamation
Surplusestimatif de la
garantie
Évaluation dela
garantie
Montant dela
réclamation
Date de lagarantie
No
9356-3609 Québec inc. et Groupe Tecnor
Liste "B"Créanciers garantis
$1.00$0.00$0.00$1.001 mai 2020
Distnet inc.3375, chemin Sainte-Foy, bureau 100Québec, Québec, G1X 1S7CAR - Comptes à recevoir
10
$0.00$0.00$1.00$1.001 mai 2020
Équipement SMS inc.120, rue de New YorkSaint-Augustin-de-Desmaures, Québec, G3A 0A8MOI - Équipements, matériel et véhicules sous crédits-baux
11
$0.00$0.00$1.00$1.001 mai 2020
Équipement SMS inc.1800, rue MongolfierLaval, Québec, H7T 0L9MOI - Équipements, matériel et véhicules sous crédits-baux
12
$3,097,000.00$0.00$403,000.00$3,500,000.005 mai 2020
Fédération des caisses Desjardins du Québec100, rue du CommandeurLévis, Québec, G6V 7N5CAR - Comptes à recevoirINV - Inventaire
13
$0.00$0.00$1.00$1.001 mai 2020
Komatsu Canada Ltd5900 14 th AvenueMarkham, Ontario, L3S 4K4MOI - Équipements, matériel et véhicules sous crédits-baux
14
$0.00$0.00$1.00$1.001 mai 2020
Komatsu International Canada inc.3755, boul. Matte, suite EBrossard, Québec, J4Y 2P4MOI - Équipements, matériel et véhicules sous crédits-baux
15
$0.00$0.00$1.00$1.001 mai 2020
Les Services financiers Caterpillar Limitée3457 Superior Court, Unit 2Oakville, Ontario, L6L 0C4MOI - Équipements, matériel et véhicules sous crédits-baux
16
$0.00$0.00$1.00$1.001 mai 2020
Meridian Onecap Credit Corp.4710 Kingsway, suite 1500Burnaby, Colombie-Britannique, V5H 4M2MOI - Équipements, matériel et véhicules sous crédits-baux
17
$900,000.00$0.00$0.00$900,000.00
Mnistère du Revenu du Québec1600 Rene-Lévesque Ouest, Secteur R23CPF - 3ième étageMontreal, Québec, H3H2V2DAS
Créanciers privilégiés pour salaires, loyers, etc.Liste "C"
9356-3609 Québec inc. et Groupe Tecnor
Solde àpercevoir
en dividendes
Montantpayable
intégralement
Montant de laréclamation
Périodecouverte par la
réclamation
Nature de laréclamation
Nom du créancierAdresse et occupation
No
Total:
DateFailli30ième jour d'avril 2020
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Liste "D"Dettes éventuelles, réclamations de fiducie ou autres
9356-3609 Québec inc. et Groupe Tecnor
Nature de la detteDate où la dette
a étécontractée
Montant quipeut être
réclamé endividendes
Montant de ladette ou de laréclamation
Nom du créancier ou du réclamant,Adresse et occupation
No
Total:
DateFailli30ième jour d'avril 2020
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Nom du débiteur,Adresse et occupation
No
Nature de la dette, Folio du grand livre ouautre livre portant détails,
Détails des valeurs détenues en garantiepour le paiement de la créance
BonneDouteuseMauvaise
Date decréance
Évaluationdu produit
9356-3609 Québec inc. et Groupe Tecnor
Liste "E"Créances payables à l’actif
$0.00$0.00
$1,200,000.00$0.00
Comptes à recevoirComptes à recevoir2220-800, boul. René-Lévesque OuestMontréal, Québec, H3B 1X9
1
Total: $0.00
DateFailli30ième jour d'avril 2020
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No
Nom du prometteur,accepteur, endosseur,
débiteur hypothécaire et garant,Adresse, Occupation
Date del’échéance
Estimated toproduce
Particular of anyproperty held as
security for payment ofbill or note, etc.
Montant de lalettre ou du
billetà ordre, etc.
9356-3609 Québec inc. et Groupe Tecnor
Liste "F"Lettres de change, billets à ordre, gages, hypothèques, charges, privilèges sur biens meubles, etc., disponibles comme actif
Total:
DateFailli30ième jour d'avril 2020
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Description de la propriété,Nature du droit du Failli,
Qui en détient le titreNo Valeur totale
Détails des hypothèques ou autre charges Valeur de rachatou surplusmontantnom, adresse
Liste "G"Immeubles et biens réels appartenant au Failli
9356-3609 Québec inc. et Groupe Tecnor
Total:
DateFailli30ième jour d'avril 2020
Page 13 de 14
Nature des biensEstimation des
biens qui peuventêtre réalisés
Coût initialEndroit où les biens sont situés,
Détails des biensNo
Liste "H"Biens
9356-3609 Québec inc. et Groupe Tecnor
$0.00$0.00Inventaire 22C, rue Lemaire, Sept-Îles, Québec, Canada, G4S 1S3Inventaire1
$0.00$0.00Équipements de bureau et matériel informatique 22C, rue Lemaire, Sept-Îles, Québec,Canada, G4S 1S3
Machines, outillage etinstallations
2
$0.00$0.00Matériel et outillage 22C, rue Lemaire, Sept-Îles, Québec, Canada, G4S 1S3Machines, outillage etinstallations
3
$0.00$0.00Équipements, matériel et véhicules sous crédits-baux 22C, rue Lemaire, Sept-Îles,Québec, Canada, G4S 1S3
Machines, outillage etinstallations
4
$0.00$0.00Matériel roulant 22C, rue Lemaire, Sept-Îles, Québec, Canada, G4S 1S3Véhicules5
Total: $0.00 $0.00
DateFailli30ième jour d'avril 2020
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AVIS À TOUS LES CRÉANCIERS/NOTICE TO CREDITORSENVOI DE PREUVE DE RÉCLAMATION/TRANSMISSION OF PROOF OF CLAIM
Nous vous encourageons à nous transmettre votre preuve de réclamation par courriel. We strongly encourage you to send your proof of claim by email to the following address.
DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19, LES PROFESSIONNELS DU DOMAINE DE L’INSOLVABILITÉ, EN COLLABORATION AVEC LE BUREAU DU SURINTENDANT DES FAILLITES, ONT DÉCIDÉ DE METTRE EN PLACE DES MESURES PRÉVENTIVES AFIN DE RÉDUIRE LES CONTACTS DIRECTS ENTRE PERSONNES. POUR SE CONFORMER À L’INSTRUCTION DU SURINTENDANT, LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS VALIDERA L’IDENTITÉ DES CRÉANCIERS PARTICIPANTS. LES CRÉANCIERS DEVRONT S’ASSURER D’AVOIR TRANSMIS LEURS RÉCLAMATIONS AVANT L’OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE.
AINSI, VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L’ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS SE TIENDRA PAR VOIE DE CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE, LE XX MARS 2020 À XX H XX, EN COMPOSANT LE NUMÉRO SUIVANT : XXX-XXX-XXXX.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS, N’HÉSITEZ PAS À COMMUNIQUER AVEC NOUS.
DUE TO THE COVID-19 PANDEMIC, INSOLVENCY PROFESSIONALS, IN ASSOCIATION WITH THE OFFICE OF THE SUPERINTENDENT OF BANKRUPTCIES, HAVE DECIDED TO IMPLEMENT PREVENTIVE MEASURES TO REDUCE DIRECT CONTACT BETWEEN INDIVIDUALS. IN ORDER TO COMPLY WITH THE SUPERINTENDENT’S INSTRUCTIONS, THE CHAIR OF THE MEETING OF CREDITORS WILL VALIDATE THE IDENTITY OF PARTICIPATING CREDITORS. CREDITORS MUST ENSURE THEY HAVE SUBMITTED THEIR CLAIMS BEFORE THE START OF THE MEETING.
THE MEETING OF CREDITORS WILL BE HELD BY CONFERENCE CALL ON MARCH XX, 2020 AT XX:XX. THE NUMBER TO CALL IS: XXX-XXX-XXXX.
IF YOU HAVE ANY QUESTIONS OR CONCERNS, DO NOT HESITATE TO CONTACT US.