Calcul du plafond d’endettement

Calcul du plafond d’endettement

Bex, le 13 mai 2011

Gianni SaittaSpécialiste en Finances Publiques

Jacques BlancResponsable du Centre de Compétences Administrations Publiques BDO Suisse Romande

• Introduction

• Présentation du concept

• Exemples

Agenda de la présentation

• Déterminer la situation financière Calculer la capacité d’endettement

• Déterminer les besoins Plan d’investissements

Deux approches distinctes

Introduction

Le Plafond d’endettement dépend de la capacité d’endettement et non des besoins

» Mesures à prendre Attribuer des priorités et reporter les investissements

non prioritaires Donner la priorité aux investissements générateurs de

trésorerie Diminuer les charges

Simplification de processus Rationalisation, etc.

Augmenter les recettes Taux d’impôt (court terme) Contributions causales, taxes (vérifier la couverture

effective, remplacer un impôt par une taxe, etc.) Développement (long terme)

Si la capacité d’endettement ne permet pas de réaliser le plan d’investissements

Introduction

Le plafond d’endettement est un choix stratégique fondé sur :

• Une évaluation économique dela capacité d’endettement

• Une évaluation des risques financiers que la commune est prête à supporter

Présentation du concept

Il ne faut pas confondre

• La capacité d’endettement Capacité de la commune à supporter la charge financière de

la dette (intérêts + amortissements)

• La projection de l’endettement Endettement actuel moins les remboursements futurs

+Nouvel endettement résultant des emprunts nécessaires pour Rembourser la dette actuelle Réaliser les investissements futurs

Présentation du concept

La dette et la trésorerie

L’endettement d’une commune

N’est pas un critère significatif N’est pas un élément de comparaison

Il doit correspondre à• La capacité d’endettement, déterminée par la

trésorerie futurequi permet de rembourser la dette et de payer les intérêts

Présentation du concept

• La trésorerie future est déterminée par L’évolution des ressources et des charges, en particulier par

l’évolution de la population et du nombre de contribuables

• Elle est estimée sur la base de L’extrapolation du passé L’analyse des changements

• Situation économique, sociodémographique, etc. La prise en compte des projets futurs

• Constructions, plans de quartiers,

• Projets consommateurs ou générateurs de trésorerie, etc.

La trésorerie

Présentation du concept

• De l’évolution des dépenses et des recettes Volatilité du nombre de contribuables Dépendance à quelques contribuables (personnes physiques

et/ou morales) Volatilité des taux d’intérêts et de l’inflation

• De la moyenne de l’impôt et du coefficient d’impôt Dépendance de la situation économique Possibilité d’augmenter les impôts

• De la fortune financière et des possibilités de désinvestir

Les risques dépendent

Présentation du concept

Il faut

• Estimer le flux de trésorerie future et sa volatilité

• Estimer les risques supportables par la commune et notamment Décider d’une durée de remboursement de la dette Fixer un taux d’intérêt prévisionnel et un taux

d’inflation

Pour déterminer un plafond d’endettement

Présentation du concept

Exemples

DETERMINATION DE LA CAPACITE D’ENDETTEMENT

ETEVALUATION DE L’EFFACEMENT DE LA

DETTE

- MARGE NETTE D’AUTOFINANCEMENT -

- CASH FLOW -

- FLUX DE LIQUIDITE AVANT REMUNERATION DES BAILLEURS DE

FONDS -

EVOLUTION DESDEPENSES

ENDETTEMENT NET

PLANIFICATION DES INVESTISSEMENTS

ECHEANCIER DES EMPRUNTS

TAUX D’INFLATION

PLANIFICATION DES RECETTES FISCALES

EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE LA COMMUNE

MESURES CORRECTIVES

Figure 1 : CAPACITE ET PLAFOND D’ENDETTEME NT

TAUX D’INTERETSGESTION DE LA TRESORERIE

COEFFICIENT D’IMPÔT COMMUNAL

EVOLUTION DESRECETTES

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