Contrat de maintenance et d’entretien préventif et curatif des installations des restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein CCAP Page 1 -LYCEE ALBERT EINSTEIN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP relatif à des prestations de services pour la maintenance et l’entretien préventif et curatif des installations en cuisine (site Blum et Vigan Braquet) CAHIER DES CLAUSES VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent marché est un marché de services passé selon la procédure adaptée inférieure à 90 000€ HT en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Date limite de remise des offres : le 5 mars 2018 à 16 h 00 Ce document fait référence au Cahier des Clauses Administratives générales Fournitures Courantes et services (C.C.A.G-F.C.S)
25
Embed
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP maintena… · fournisseur retenu de l’acte d’engagement dûment signé (ATTRI1). ARTICLE 3 : OBJET ET DUREE DU MARCHE Le
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
Contrat de maintenance et d’entretien préventif et curatif des installations des
restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein
CCAP Page 1
-LYCEE ALBERT EINSTEIN
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
CCAP
relatif à des prestations de services
pour la maintenance et l’entretien préventif et curatif des
installations en cuisine
(site Blum et Vigan Braquet)
CAHIER DES CLAUSES VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION
Le présent marché est un marché de services passé selon la procédure adaptée inférieure à
90 000€ HT en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016.
Date limite de remise des offres : le 5 mars 2018 à 16 h 00
Ce document fait référence au Cahier des Clauses Administratives générales Fournitures
Courantes et services (C.C.A.G-F.C.S)
Contrat de maintenance et d’entretien préventif et curatif des installations des
restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein
CCAP Page 2
SOMMAIRE
Article 1-Le pouvoir adjudicateur
Article 2- Validité du marché
Article 3- Objet et durée du marché
Article 4- Procédure de passation du marché
Article 5- Pièces constitutives du marché
Article 6- Nature des opérations de maintenance
Article 7 – Modalités d’exécution du marché
Article 8-Responsabilités et assurances
Article 9- Visite des lieux
Article 10- Garanties
Article 11- Modalités de détermination des prix
Article 12 – Pénalités
Article 13- Conditions d’envoi et de remise des offres
Article 14 – Présentation des candidatures et des offres
Article 15- Jugement des candidatures et des offres
Article 16- Présentation des demandes de paiement
Article 17- Résiliation
Article 18- Renseignements complémentaires
Article 19- Litiges
Contrat de maintenance et d’entretien préventif et curatif des installations des
restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein
CCAP Page 3
ARTICLE 1 : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur représenté par M. OURTAL Franck, en sa qualité de
proviseur.
LYCEE ALBERT EINSTEIN
354 Avenue Vigan Braquet
CS 38165 30205 Bagnols sur Cèze cedex
Tel : 04.66.90.42.00 Fax : 04.66.90.42.10
Le comptable assignataire : M. CASSEL Olivier – Lycée Albert Einstein- 354 avenue Vigan Braquet CS
38165 30205 Bagnols sur Cèze - Tel : 04.66.90.42.07 – Fax : 04.66.90.42.04
ARTICLE 2 : VALIDITE DU MARCHE
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des
offres.
Le présent marché ne deviendra définitif et ne pourra percevoir exécution qu’après notification au
fournisseur retenu de l’acte d’engagement dûment signé (ATTRI1).
ARTICLE 3 : OBJET ET DUREE DU MARCHE
Le marché a pour objet principal l’entretien préventif et curatif des installations en cuisine du Lycée
Albert Einstein.
Le lycée Albert Einstein possède deux restaurants scolaires autonomes situés sur deux sites
géographiques différents et un restaurant pédagogique :
Site Vigan : 600 couverts/jour
Site Blum : 800 couverts/jour
Restaurant et cuisine pédagogique : site Vigan bât K
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/04/2018. Le marché est
reconductible 2 fois par périodes successives d’un an, soit une durée maximale de trois ans.
S’il ne souhaite pas renouveler le marché, le pouvoir adjudicateur en avisera le titulaire par lettre
recommandée un mois avant son échéance. De la même manière, si ce dernier ne souhaite pas
renouveler le marché, le titulaire en avisera le pouvoir adjudicateur au minimum deux mois avant
son échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le marché comporte une partie ferme (opérations de vérification périodiques et opérations
occasionnelles de réparation ou de remplacement de petites pièces présentant des signes d’usure
excessive) et une partie à bon de commande (prestations d’urgence et prestation occasionnelle de
maintenance).
Contrat de maintenance et d’entretien préventif et curatif des installations des
restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein
CCAP Page 4
ARTICLE 4 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, application de l’article 27 du décret
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
ARTICLE 5- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché comprennent :
Le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) valant règlement de
consultation ;
La description des contrôles et vérifications attendues, annexe 1 ;
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexe 2;
Le bordereau de prix unitaires des prestations hors contrat, annexe 3;
La liste du matériel présent dans les cuisines au jour de la publication du marché, annexe 4
L’attestation de visite, annexe 5 ;
Un acte d’engagement (ATTRI1) ;
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et services (CCAG-FCS), approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009 publié
au JORF n°0066 du 19 mars 2009, non fourni mais téléchargeable
Afin d’assurer l’égalité de traitement des candidats, toute demande d’information écrite fera l’objet
d’une réponse écrite transmise à l’ensemble des candidats.
Pour toute difficulté rencontrée lors de la transmission de leur demande, les candidats pourront
contacter le service intendance au numéro suivant : 04.66.90.42.07
Article 19 : LITIGES
En cas de différends et litiges entre le Titulaire du présent marché et le pouvoir adjudicateur, et en
l’absence de règlement amiable, le Tribunal Administratif est seul compétent pour régler ces
différends et litiges. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Nîmes.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes
d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S’ils sont rédigés dans une autre
langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme par un
traducteur assermenté.
Le candidat : Nom : ……………………………………………………………………………………….. Raison sociale : ……………………………………………………………………………... Adresse : ……………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………. Mail : ……………………………………………………………………………………….. Téléphone : …………………………………………………………………………………. Le …./…./….. Signature
(précédée de la mention « lu et approuvé »)
Contrat de maintenance et d’entretien préventif et curatif des installations des
restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein
CCAP Page 14
Contrat de maintenance et d’entretien préventif et curatif des installations des
restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein
CCAP Page 15
ANNEXES
Contrat de maintenance et d’entretien préventif et curatif des installations des
restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein
CCAP Page 16
LYCEE ALBERT EINSTEIN
Annexe 1
DESCRIPTIF DES OPERATIONS
(liste non exhaustive)
Maintenance cuisson gaz et électrique
Arrêt des appareils de cuisson
Contrôle étanchéité
Contrôle fermeture des portes et couvercles
Contrôle des basculements des cuves, graissage vis et paliers
Contrôle des températures et programmations
Contrôle des résistances et des connexions électriques
Contrôle de l’étanchéité des canalisations gaz des appareils
Contrôle du bon fonctionnement des organes de sécurité, thermostats et thermocouples de
sécurités
Contrôle et suppression si nécessaire des fuites sur circuit d’eau
Contrôle du TH de l’eau d’alimentation
Contrôle de l’état, de la sécurité et réglages éventuels des brûleurs
Contrôle et réglage des robinets gaz
Suppression des fuites éventuelles
Resserrage des connexions électriques
Détartrage une fois par an du four électrique
Nettoyage des brûleurs et réglage si nécessaire
Vérification, graissage et réglage des vannes gaz
Vérification générale du générateur vapeur, détartrage si nécessaire
Remise en service de l’installation essais des organes de sécurité
Contrat de maintenance et d’entretien préventif et curatif des installations des
restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein
CCAP Page 17
Maintenance appareils de préparation
Contrôle général du matériel
Vérification des sécurités moteurs
Vérification des sécurités utilisateurs et réglage si nécessaire
Vérification des connexions électriques
Contrôle de l’état des couteaux, disques et accessoires
Vérification et graissage si nécessaire des guides et coulisseaux
Vérification de l’état mécanique du matériel
Contrôle du niveau d’huile des réducteurs et mise à niveau si besoin
Maintenance petite et grande laverie
Arrêt du matériel de lavage
Contrôle des équipements filtres sur arrivée d’eau et nettoyage
Contrôle d’étanchéité sur les durites et taux d’usure
Contrôle des connexions électriques et resserrage
Contrôle des thermostats de régulation
Contrôle des organes de sécurité
Contrôle de la carrosserie
Contrôle des cycles de lavage et rinçage
Contrôle des températures de fonctionnement
Contrôle des thermomètres et thermostats
Contrôle des rideaux de séparation des zones
Contrôle de l’état d’entartrage de la machine et détartrage si nécessaire
Contrôle des alimentations d’eau et des vidanges, suppression des fuites si besoin
Vérification des organes de régulation et de chauffage
Contrôle de l’état du convoyeur
Contrôle des sécurités de fin de courses et de port
Contrôle des protections électriques, des motopompes, des moto réducteurs
Contrôle du condenseur à buées
Contrôle de l’étanchéité des vannes de vidange
Contrôle des températures des différentes zones de fonctionnement (prélavage, lavage,
rinçage, séchage)
Contrôle des résistances et connexions électriques
Démontage et nettoyage des gicleurs de lavage et rinçage
Remise en service du matériel
Pour info : le matériel d’injection de produits lessiviels externes à la machine fait partie d’un
contrat avec un autre prestataire
Contrat de maintenance et d’entretien préventif et curatif des installations des
restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein
CCAP Page 18
Maintenance du convoyeur
Contrôle de l’état général
Contrôle de la tension des chaînes et des cordes
Contrôle du niveau d’huile des réducteurs
Graissage des paliers et engrenages
Contrôle des roulements et cardans
Contrôle des sécurités moteurs, de fin de course et des arrêts d’urgence
Maintenance des équipements frigorifiques
Contrôle des prises de glace éventuelles de l’évaporateur
Contrôle des ventilateurs (nettoyage des hélices et grilles avec anti-bactérien)
Contrôle du fonctionnement des détendeurs
Contrôle des condenseurs et nettoyage à l’aide de produit dégraissant puissant
Contrôle des évaporateurs et nettoyage avec anti-bactérien et ou appareil vapeur
Vérification de l’absence de fuite de fluide frigorifique pour les matériels concernés par le
Code de l’Environnement
Contrôle des pressions
Contrôle des organes de sécurité
Contrôle des températures et essais des alarmes de température
Vérification de la tension et des intensités absorbées par les moteurs électriques,
résistances, compresseurs.
Délivrance d’une attestation de contrôle et de recherche de fuites des gazs réfrigérant avec
réparation
Vérification des fermetures et de l’étanchéité des portes
Vérification des organes de sécurité liés à l’utilisation du matériel
Contrat de maintenance et d’entretien préventif et curatif des installations des
restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein
CCAP Page 19
LYCEE ALBERT EINSTEIN
Annexe 2
DECOMPOSITION DE PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE
relatif à des prestations de services
Maintenance et entretien préventif et curatif des restaurants scolaires et du restaurant
pédagogique du lycée Albert EINSTEIN
(site Blum et Vigan Braquet)
Dénomination du site Nombre de visites
préventives annuelles
Prix HT annuel Prix TTC annuel
Restaurant scolaire –
site Vigan-
2 € €
Restaurant scolaire –
site Blum-
2 € €
Restaurant
pédagogique –BâT k
site Vigan-
1 € €
Total € €
La société
Fait le à Signature et
cachet de l’entreprise
Contrat de maintenance et d’entretien préventif et curatif des installations des
restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein
CCAP Page 20
LYCEE ALBERT EINSTEIN
Annexe 3
BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE
relatif à des prestations de services
Maintenance et entretien préventif et curatif des restaurants-cuisines scolaires et pédagogique du
lycée Albert EINSTEIN
(site Blum et Vigan Braquet)
Coût des interventions particulières
Intervention heures normales (cuisson gaz et électricité) €HT/heure
Intervention heures normales (appareils de préparation) €HT/heure