BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE au 31 DECEMBRE 2019 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ------------------ DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE -------------- DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES DONS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE -------------- Union - Discipline - Travail -------------- Adresse : 17 BP 1015 Abidjan 17 Tel : +225-20250980 Fax : +225-20250968 [email protected]
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BULLETIN STATISTIQUE
DE LA DETTE PUBLIQUE
au 31 DECEMBRE 2019
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
------------------ DIRECTION GENERALE DU TRESOR
ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
--------------
DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE
ET DES DONS
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
-------------- Union - Discipline - Travail
--------------
Adresse : 17 BP 1015 Abidjan 17 Tel : +225-20250980 Fax : +225-20250968
TABLE DES MATIERES ......................................................................................................................................................... 2
ACRONYMES ET ABREVIATIONS ..................................................................................................................................... 3
A. CHAMPS DE COUVERTURE DES DONNEES ...................................................................................................... 4
B. METHODOLOGIE .................................................................................................................................................. 4
C. SOURCES ............................................................................................................................................................... 4
I. APERCU GENERAL ..................................................................................................................................................... 5
Tableau 1 : Encours, Tirages / Émissions et Service de la Dette ................................................................................................ 5
Graphique 1 : Evolutions du stock de la dette de l’Administration centrale et du ratio Dette/PIB ................................................. 5
Pour mémoire : Evolution de l’encours et du service du C2D et du PCD ..................................................................................... 6
Tableau 2 : Encours de la dette publique par échéance, par instrument et par type de monnaie ..................................................... 6
Tableau 3 : Principaux ratios et indicateurs d'endettement ....................................................................................................... 7
II. DETTE EXTERIEURE .................................................................................................................................................. 8
Graphique 2 : Dette extérieure par type de créanciers au 31 décembre 2019 ................................................................................. 8
Tableau 4 : Encours de la dette extérieure par type de créanciers ................................................................................................ 8
Tableau 5 : Évolution du disponible sur les ressources d’emprunts extérieurs par type de créanciers à fin décembre 2019 .................. 8
Tableau 6 : Service de la dette extérieure par type de créanciers.................................................................................................. 8
Graphique 3: Dette Extérieure par devise au 31 décembre 2019 ................................................................................................. 9
Graphique 4 : Dette Extérieure par type de taux d'intérêt au 31 décembre 2019........................................................................... 9
Tableau 7 : Projection annuelle du service de la dette extérieure, par type de créanciers ................................................................ 9
Graphique 5 : Profil du service de la dette extérieure au cours des cinq (5) prochaines années ........................................................ 9
III. DETTE INTERIEURE ................................................................................................................................................. 10
Tableau 8 : Dette intérieure par tranche et type de taux d'intérêt ............................................................................................. 10
Tableau 9 : Dette intérieure par échéance (base échéance résiduelle) ......................................................................................... 10
Tableau 10 : Encours et transactions de la dette intérieure par type d’instruments ..................................................................... 10
Graphique 6 : Encours de la dette intérieure par type d'instruments au 31 décembre 2019 .......................................................... 11
Tableau 11 : Paiements du service de la dette intérieure par secteur institutionnel du créancier. .................................................. 11
Tableau 12 : Projection du service de la dette intérieure, base encours, par type d’instrument ...................................................... 11
BCEAO Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
C2D Contrat de Désendettement et de Développement
CHF Franc Suisse
CNUCED Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement
CNY Yuan Chinois
DDPD Direction de la Dette Publique et des Dons
DGE Direction Générale de l’Economie
DGTCP Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
EUR Euro
I Intérêts
IADM Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale
IPPTE Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés
P Principal
PCD Programme de Conversion de dettes en projets de Développement
PIB Produit Intérieur Brut
PND Plan National de Développement
SGDD Système Général de Diffusion des Données
SYGADE Système de Gestion et d’Analyse de la Dette
UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
USD Dollar Etats Unis
XOF Franc CFA (UEMOA)
ACRONYMES ET ABREVIATIONS
4
Suite aux allègements et annulations de dettes intervenus au point d’achèvement de l’initiative PPTE, en juin 2012, la situation de la dette publique de l’Etat de Côte d’Ivoire s’est considérablement améliorée. Plusieurs réformes ont été entreprises, afin de maîtriser l’endettement, accroître la mobilisation des ressources intérieures
et dégager des marges budgétaires pour financer le Plan National de Développement (PND).
C’est dans ce contexte que le pays a sollicité la notation financière internationale et effectué plusieurs sorties
réussies sur le marché international de la dette souveraine, à travers l’émission d’Eurobonds.
Par ailleurs, les autorités ivoiriennes ont inscrit la gestion de la dette publique dans une vision nouvelle prenant
en compte les standards internationaux. Ainsi, l’État produira trimestriellement un Bulletin Statistique de la dette pour répondre aux exigences internationales, en particulier celles relatives au SGDD.
Le Bulletin Statistique contribuera à promouvoir la bonne gouvernance, le développement des marchés des
capitaux nationaux et internationaux ainsi que le renforcement des relations Gouvernement-Bailleurs de fonds.
La dette publique, objet du présent Bulletin, est la dette de l’Administration Centrale. Elle comprend la dette
intérieure et extérieure non comprise la dette éligible au C2D et au PCD envers l’Espagne.
Le Bulletin Statistique a pour objet de présenter chaque trimestre, les données de la dette publique. Il est composé
de douze (12) tableaux qui présentent la dette sous divers aspects en tenant compte des caractéristiques du portefeuille et de certains indicateurs de l’économie de la Côte d’Ivoire. Le Bulletin Statistique n’est pas un document d’analyse.
Le présent numéro couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, avec un rappel des données annuelles de 2015 à 2018.
Les principales devises utilisées sont l’USD et le FCFA (XOF) de la Zone UEMOA. La conversion est faite selon les règles suivantes :
▪ les stocks sont convertis en utilisant le taux de change en vigueur à la date de l’évaluation;
▪ les flux sont convertis en utilisant le taux de change de la date des transactions ;
▪ les projections sont converties en utilisant le taux de change en vigueur à une date spécifiée dans le tableau.
Les encours de la dette présentés dans ce bulletin sont en valeur nominale.
Les données agrégées proviennent de la base de données du SYGADE, dans laquelle sont enregistrées les informations disponibles sous forme de documents administratifs légaux ou officiels.
Les taux de change utilisés pour la conversion des devises en monnaie nationale proviennent de la base de données du FMI à fin décembre 2019 (International Financial Statistics). L’EURO a une parité fixe avec le
FCFA qui est la monnaie locale.
Les données macroéconomiques proviennent de la Direction Générale de l’Économie (DGE).
PREFACE
A. CHAMPS DE COUVERTURE DES DONNEES
B. METHODOLOGIE
C. SOURCES
5
Tableau 1 : Encours, Tirages / Émissions et Service de la Dette
Le tableau 5 indique la situation du disponible sur les emprunts extérieurs par type de créanciers à fin décembre 2019.
Le tableau 6 présente l’évolution du service de la dette extérieure par type de créanciers sur la période 2015 à fin décembre 2019.
Tableau 4 : Encours de la dette extérieure par type de créanciers
Le tableau 4 présente l'encours de la dette extérieure par type de créanciers sur la période 2015 à fin décembre 2019. La dette extérieure est majoritairement détenue par les porteurs de titres de créances.
18,1%
25,5%
50,0%
6,4%Créanciers
Bilatéraux
Créanciers
Multilatéraux
Porteurs de
titres de
créanceAutres
créanciers
Graphique 2 : Dette extérieure par type
de créanciers au 31 décembre 2019
9
Tableau 7 : Projection annuelle du service de la dette extérieure, par type de créanciers
Base encours à fin décembre 2019, en milliards de F CFA
Montants en milliards de F CFA 2020 2021 2022 2023 2024
Porteurs de titres de créance 297,87 300,46 305,21 302,87 383,61
Principal 34,02 34,02 40,83 40,83 123,73
Intérêt 263,85 266,44 264,39 262,04 259,87
Autres créanciers 70,01 121,05 127,62 114,04 103,68
Principal 45,48 98,65 109,95 101,42 95,33
Intérêt 24,53 22,40 17,67 12,61 8,35
TOTAL - Service 601,86 666,84 709,15 724,79 847,85
Principal 250,40 314,65 366,38 393,46 527,70
Intérêt 351,46 352,19 342,77 331,34 320,15
En milliards de FCFA
35,3%
11,1%
3,7%
4,2%
45,6%EUR
Autres
CNY
XOF
USD
2,8% 5,5%
97,2% 94,5%
2018 2019
Dette à taux variable Dette à taux fixe
0,00
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
700,00
800,00
900,00
20
20
20
21
20
22
20
23
20
24
TOTAL - Service Principal Intérêt
Le tableau 7 présente l'évolution du service de la dette extérieure projeté sur la base de l’encours à fin décembre 2019, par type de créancier, non comprises les échéances C2D et les charges exceptionnelles.
Le service de la dette extérieure
attendu, sur les cinq (05)
prochaines années, est en
hausse. Cela se justifie par les
importants remboursements aux
porteurs de titres de créance
d’une part, des créanciers
bilatéraux (Eximbank
Chine/Inde), d’autre part.
En moyenne, 370,5 milliards
sont à rembourser par an, pour
environ 339,6 milliards d’intérêts
à payer, sur la période.
Graphique 5 : Profil du service de la dette extérieure au cours des cinq (5)
prochaines années
Graphique 3: Dette Extérieure par devise
au 31 décembre 2019
Graphique 4 : Dette Extérieure par type
de taux d'intérêt au 31 décembre 2019
Le graphique 3 présente la
composition du portefeuille
de la dette extérieure en
devises. La part importante
de la dette libellée en EUR à
fin décembre 2019 (45,6%)
s’explique principalement par
les émissions d’Eurobond.
S'agissant du graphique 4, il indique la progression de la dette à taux variable, bien que très faible.
10
Tableau 8 : Dette intérieure par tranche et type de taux d'intérêt
(En milliards de F CFA)
2015 2016 2017 2018 2019 En % du total au 31-déc-19
Le tableau 8 présente l’encours de la dette intérieure par type et tranche de taux d’intérêt, sur la base de la maturité résiduelle du prêt. L’essentiel de la dette intérieure est contracté à des taux compris entre 5% et 6,25%. Cet intervalle correspond essentiellement aux instruments de moyen et long termes et à la dette du marché financier.
Le tableau 9 permet de suivre l’évolution de l’encours de la dette et son degré d’exigibilité.
L’essentiel de la dette intérieure est exigible à long terme.
Le tableau 10 présente
l’évolution de l’encours de la
dette intérieure par instrument,
à fin septembre 2019, mettant
en évidence les tirages et les
amortissements.
A fin décembre 2019, la dette
mobilisée par voie de
syndication (57,9%) ressort plus
importante que celle contractée
par voie d’adjudication
(27,9%).
11
Tableau 11 : Paiements du service de la dette intérieure par secteur institutionnel du créancier.
Tableau 12 : Projection du service de la dette intérieure, base encours, par type d’instrument
(En milliards de F CFA)
2020 2021 2022 2023 2024
Intérêts 225,35 185,59 153,80 96,15 70,91
Bons du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Obligations par adjudication 69,07 49,65 37,76 9,41 7,33
Obligations par syndication 143,88 124,98 107,24 79,27 56,33
Titres matérialisés 0,58 0,49 0,48 0,45 0,43
Autres emprunts 11,81 10,47 8,32 7,02 6,83
Principal 830,20 630,28 973,03 460,24 492,90
Bons du Trésor 95,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Obligations par adjudication 366,04 219,90 486,37 40,40 106,39
Obligations par syndication 325,85 367,51 451,87 411,61 379,61
Titres matérialisés 0,89 0,78 1,10 0,73 0,37
Autres emprunts 41,91 42,08 33,69 7,50 6,53
Total service 1055,55 815,87 1126,82 556,38 563,82
2,2%
27,9%
57,9%
2,1%
10,0%
Bons du Trésor
Obligations par adjudication
Obligations par syndication
Certificats d’obligations
Autres emprunts
Graphique 6 : Encours de la dette intérieure par type d'instruments au 31 décembre 2019
.
Le tableau 12 présente le service de la dette
intérieure, ventilé par type d'instrument et projeté sur la base de l'encours à fin décembre 2019.
Le tableau 11 met en relief les paiements effectifs au titre de la dette intérieure sur la période 2015 à fin décembre 2019
12
Encadré sur les Eurobonds du portefeuille de la dette publique au 31 décembre 2019
Depuis 2014, la Côte d’Ivoire émet des titres publics sur le marché financier international. Les caractéristiques des différents Eurobonds se présentent comme suit :
Source: DDPD
Les montants mobilisés s’élèvent globalement à 3 000 000 000 de dollars US et 4 025 000 000 d’Euros. S’agissant des émissions de 2017 et 2019, elles ont permis d’effectuer des rachats partiels des Eurobonds à échéance 2032,2024 et 2025.
➢ En 2017, Eurobond à échéance 2032 et 2024 à hauteur de 750 millions d’USD.
➢ En 2019, Eurobond à échéance 2032,2024 à hauteur de 1 112,3 millions d’USD et 2025 à 300 millions d’EUR.
Caractéristiques Eurobond 2014
Date d'émission 23/07/2014 08/06/2017 15/03/2018 15/03/2018 10/10/2019 10/10/2019