Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing Dépositaire Central Tunisien 1 www.tunisieclearing.com En application des dispositions de l’article 5 du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif au Dépositaire Central des Titres (approuvé par arrêté du ministre des finances du 12 janvier 2016), les règles de fonctionnement de Tunisie Clearing qui suivent entrent en vigueur à partir du 1 er juillet 2016 : 1. Participation et accès aux services ; 2. Admission et radiation des valeurs mobilières ; 3. Codification des valeurs mobilières ; 4. La conservation centralisée ; 5. L’Espace Membres ; 6. Les opérations sur titres ; 7. Echange des données nominatives ; 8. Le système de règlement et de livraison des titres. Ces règles de fonctionnement annulent et remplacent ceux qui suivent : •L’instruction n°1/2011 du 03/01/2011 relative aux modalités d’attribution des codes ISIN d’admission aux opérations de Tunisie Clearing des valeurs mobilières et de participation à Tunisie Clearing ; •L’instruction n°2/2011 du 03/01/2011 relative aux opérations sur titres (OST) ; •L’instruction n°3/2011 du 03/01/2011 relative au système de dénouement ; •L’instruction n°4/2011 du 03/01/2011 relative à l’Espace Membres ; •Les guides opératoires. NB : Les Règles de fonctionnement sont disponibles sur le site de Tunisie Clearing : http://www.tunisieclearing.com/tc/fr/regles-de-fonctionnement . Avis aux Participants N°163 /2016 «Entrée en vigueur des règles de fonctionnement de Tunisie Clearing à partir du 1er juillet 2016» Mercredi 5 octobre 2016 Le Trésor annonce l’ouverture d’une adjudication des Bons du Trésor à court terme du 06/10/2016, dans les conditions ci-après: Date de règlement : mardi 11 octobre 2016 Code ISIN Libellé de la valeur Volume annoncé TN0008003246 BTC 52 semaines 10/10/2017 10 MD Avis aux Participants N°235 /2016 «Adjudication des BTC du 6 octobre 2016 » «Résultat de l’adjudication mensuelle des BTA du mois d’octobre 2016 » Le Trésor annonce que suite à l’adjudication des BTA du 4 octobre 2016, un montant de 256,5 MD a été retenu dans les conditions suivantes: Date de règlement : Mercredi 12 octobre 2016 Libellé de la valeur Code ISIN Montant Taux moyen pondéré BTA 6% octobre 2023 TN0008000630 123 MD 7,554% BTA 6,3% mars 2026 TN0008000622 12 MD 7,632% BTA 6,7% avril 2028 TN0008000606 121,5 MD 7,827%
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Bulletin quotidien de TC - Tunisie Clearing€¢ Transmission par les intermédiaires en bourse des avis d’exécution ... TN0008003196 BTC 52 Sem 7/2/17 1 122 120,2 98,517 98,517
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Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing
Dépositaire Central Tunisien 1
www.tunisieclearing.com
En application des dispositions de l’article 5 du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif au Dépositaire Central des Titres (approuvé par arrêté du ministre des finances du 12 janvier 2016), les règles de fonctionnement de Tunisie Clearing qui suivent entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2016 :
1. Participation et accès aux services ; 2. Admission et radiation des valeurs mobilières ; 3. Codification des valeurs mobilières ; 4. La conservation centralisée ; 5. L’Espace Membres ; 6. Les opérations sur titres ; 7. Echange des données nominatives ; 8. Le système de règlement et de livraison des titres. Ces règles de fonctionnement annulent et remplacent ceux qui suivent : •L’instruction n°1/2011 du 03/01/2011 relative aux modalités d’attribution des codes ISIN d’admission aux opérations de Tunisie Clearing des valeurs mobilières et de participation à Tunisie Clearing ; •L’instruction n°2/2011 du 03/01/2011 relative aux opérations sur titres (OST) ; •L’instruction n°3/2011 du 03/01/2011 relative au système de dénouement ; •L’instruction n°4/2011 du 03/01/2011 relative à l’Espace Membres ; •Les guides opératoires. NB : Les Règles de fonctionnement sont disponibles sur le site de Tunisie Clearing : http://www.tunisieclearing.com/tc/fr/regles-de-fonctionnement.
Avis aux Participants N°163 /2016 «Entrée en vigueur des règles de fonctionnement de Tunisie Clearing à partir du 1er juillet 2016»
Mercredi 5 octobre 2016
Le Trésor annonce l’ouverture d’une adjudication des Bons du Trésor à court terme du 06/10/2016, dans les conditions
ci-après:
Date de règlement : mardi 11 octobre 2016
Code ISIN Libellé de la valeur Volume annoncé
TN0008003246 BTC 52 semaines 10/10/2017 10 MD
Avis aux Participants N°235 /2016 «Adjudication des BTC du 6 octobre 2016 »
«Résultat de l’adjudication mensuelle des BTA du mois d’octobre 2016 »
Le Trésor annonce que suite à l’adjudication des BTA du 4 octobre 2016, un montant de 256,5 MD a été retenu dans les conditions suivantes:
Date de règlement : Mercredi 12 octobre 2016
Libellé de la valeur Code ISIN Montant Taux moyen pondéré
Code ISIN: STIP (AA) : TN0005030010 Délais : • Transmission par les intermédiaires en bourse des avis d’exécution offres publiques « AE OP » au plus tard le Mercredi 05/10/2016 à 15h00 ; • Confirmation des avis d’exécution offres publiques « AE OP » par les banques au plus tard le jeudi 06/10/2016 à 15h00. Résultat de dénouement • Date de dénouement : le vendredi 7 octobre 2016. •Le vendredi 7 octobre 2016 à 8H00, Tunisie Clearing met à la disposition de chaque Intermédiaire Agréé Administrateur et Banque Compensatrice, via l’Espace Membres, l’état de dénouement espèces provisoire incluant le montant de l’opération.
Avis aux Participants N°234 /2016 «Règlement/livraison de l’Offre Publique d’Achat Obligatoire de la valeur STIP»
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Mercredi 5 octobre 2016
Opérations Intra
Marché secondaire des Bons du Trésor (marché de Gré à Gré) journée du 05/10/2016
*397 350 Dinars au titre de résultats reportés 2013P ** La date de paiement des dividendes relatifs aux actions SFBT issues de l’augmentation de capital 2016 est le 20/05/2016 *** 1 200 179 Dinars à prélever sur les résultats reportés de 2013. **** 1 500 000 Dinars prélevés sur les résultats reportés distribuables en franchise de retenue à la source ***** 40 140 802,800 DT à imputer sur les fonds propres et 1 260 025,200 DT soumis à la retenu à la source
N° Valeur Date de l’AGO
Dividende/action relatif à l’année 2015
Dividende/action relatif aux années antérieures à 2014