Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing Dépositaire Central Tunisien 1 www.tunisieclearing.com Mercredi 27 juillet 2016 Appel à manifestations d’intérêt (RFI) Adresse du contact Tunisie Clearing 5, Rue du Yen Les jardins du Lac II 1053 les berges du lac Tunis – Tunisie Intitulé du RFI Appel à manifestations d’intérêt pour la provision et la mise en œuvre d’un système CSD. Objet du RFI Tunisie Clearing est le Dépositaire Central des Titres et le gestionnaire du système de règlement/livraison. Tunisie Clearing émet un appel à manifestations d’intérêt (RFI) pour recueillir des informations préliminaires, auprès des fournisseurs de solutions, sur le système CSD qu’ils proposent et qui pourrait soutenir les exigences décrites dans ce RFI. L'objectif de ce RFI est de moderniser le Dépositaire Central des Titres Tunisien en implémentant un nouveau système CSD prenant en considération ce qui suit: La mise en œuvre des fonctions implémentées via le système initial et les applications développées par Tunisie Clearing ; L’adoption des normes et des protocoles reconnus à l’échelle internationale tels que définis par CPSS / OICV ; Le faible coût de propriété ; La haute performance, la flexibilité et l’évolutivité ; L’utilisation des normes STP. Les manifestations d’intérêt permettront à Tunisie Clearing de collecter suffisamment d’informations afin d’établir une liste sélective des fournisseurs de solutions. Une demande de propositions (RFP) sera soumise à cette liste sélective à la mi-septembre. Modalités de réponse Les manifestations d’intérêt ainsi que les demandes d’éclaircissement doivent être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]Délai de transmission des demandes d’éclaircissement: Jeudi 21 Juillet 2016 à 18h00 (heure de Tunis). Délai de transmission des manifestations d’intérêt: Lundi 1 er Août 2016 à 13h00 (heure de Tunis): prorogée au 8 Août 2016 à 13h00 (heure de Tunis) Site web www.tunisieclearing.com L'appel à manifestations d'intérêt est disponible sur ce lien
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Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing
Dépositaire Central Tunisien 1
www.tunisieclearing.com
Mercredi 27 juillet 2016
Appel à manifestations d’intérêt (RFI)
Adresse du
contact
Tunisie Clearing
5, Rue du Yen
Les jardins du Lac II
1053 les berges du lac
Tunis – Tunisie
Intitulé
du RFI
Appel à manifestations d’intérêt pour la provision et la mise en œuvre d’un système CSD.
Objet du RFI Tunisie Clearing est le Dépositaire Central des Titres et le gestionnaire du système de
règlement/livraison.
Tunisie Clearing émet un appel à manifestations d’intérêt (RFI) pour recueillir des informations
préliminaires, auprès des fournisseurs de solutions, sur le système CSD qu’ils proposent et qui
pourrait soutenir les exigences décrites dans ce RFI.
L'objectif de ce RFI est de moderniser le Dépositaire Central des Titres Tunisien en implémentant un
nouveau système CSD prenant en considération ce qui suit:
La mise en œuvre des fonctions implémentées via le système initial et les applications
développées par Tunisie Clearing ;
L’adoption des normes et des protocoles reconnus à l’échelle internationale tels que définis
par CPSS / OICV ;
Le faible coût de propriété ;
La haute performance, la flexibilité et l’évolutivité ;
L’utilisation des normes STP.
Les manifestations d’intérêt permettront à Tunisie Clearing de collecter suffisamment d’informations
afin d’établir une liste sélective des fournisseurs de solutions.
Une demande de propositions (RFP) sera soumise à cette liste sélective à la mi-septembre.
Modalités de
réponse
Les manifestations d’intérêt ainsi que les demandes d’éclaircissement doivent être transmises par
En application des dispositions de l’article 5 du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif au Dépositaire Central des Titres (approuvé par arrêté du ministre des finances du 12 janvier 2016), les règles de fonctionnement de Tunisie Clearing qui suivent entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2016 :
1. Participation et accès aux services ; 2. Admission et radiation des valeurs mobilières ; 3. Codification des valeurs mobilières ; 4. La conservation centralisée ; 5. L’Espace Membres ; 6. Les opérations sur titres ; 7. Echange des données nominatives ; 8. Le système de règlement et de livraison des titres. Ces règles de fonctionnement annulent et remplacent ceux qui suivent : •L’instruction n°1/2011 du 03/01/2011 relative aux modalités d’attribution des codes ISIN d’admission aux opérations de Tunisie Clearing des valeurs mobilières et de participation à Tunisie Clearing ; •L’instruction n°2/2011 du 03/01/2011 relative aux opérations sur titres (OST) ; •L’instruction n°3/2011 du 03/01/2011 relative au système de dénouement ; •L’instruction n°4/2011 du 03/01/2011 relative à l’Espace Membres ; •Les guides opératoires. NB : Les Règles de fonctionnement sont disponibles sur le site de Tunisie Clearing : http://www.tunisieclearing.com/tc/fr/regles-de-fonctionnement.
Avis aux Participants N°163 /2016 «Entrée en vigueur des règles de fonctionnement de Tunisie Clearing à partir du 1er juillet 2016»
Mercredi 27 juillet 2016
Le Trésor annonce l’ouverture d’une adjudication des Bons du Trésor à court terme dans les conditions ci-après:
Date de règlement : 2 août 2016
Code ISIN Libellé de la valeur Volume demandé
TN0008003238 BTC 52 semaines 08/08/2017 10 MD
Avis aux Participants N°191/2016 « Adjudication des BTC du 28 juillet 2016 »
Avis aux Participants N°192/2016 « Adjudication mensuelle des BTA du mois d’août 2016 »
Le Trésor annonce le 2 août 2016, l’ouverture d’une adjudication mensuelle des BTA dans les conditions suivantes:
Date de règlement : Mercredi 10 août 2016
Libellé de la valeur Code ISIN Volume annoncé
BTA 6% février 2022 TN0008000614 300 MD BTA 6,3% mars 2026 TN0008000622
Avis aux Participants N°186 /2016 «Admission aux opérations de Tunisie Clearing des droits d’attribution de la valeur « UNIMED » relatifs à
l’augmentation de capital décidée par l’A.G.E du 20 juin 2016»
Libellé Code ISIN
Date de
détachement
(Ex-date)
Date
d’enregistrement
(Record date)
Dénouement de
l’OST
UNIMED DA 76/509 26072016 TN0007720022 26/07/2016 28/07/2016 29/07/2016
Nous vous informons que les droits d’attribution relatifs à l’augmentation de capital de la valeur UNIMED seront admis aux opérations de Tunisie Clearing à compter de la journée de dénouement du vendredi 29 juillet 2016 relative à la journée de bourse du mardi 26 juillet 2016
Avis aux Participants N°185 /2016 «Admission aux opérations de Tunisie Clearing des droits d’attribution de la valeur « TPR » relatifs à
l’augmentation de capital décidée par l’A.G.E du 17 juin 2016»
Libellé Code ISIN Date de détachement
(Ex-date)
Date d’enregistrement
(Record date)
Dénouement de
l’OST
TPR DA 1/9 26072016 TN0007270093 26/07/2016 28/07/2016 29/07/2016
Nous vous informons que les droits d’attribution relatifs à l’augmentation de capital de la valeur TPR seront admis aux opérations de Tunisie Clearing à compter de la journée de dénouement du vendredi 29 juillet 2016 relative à la journée de bourse du mardi 26 juillet 2016
Dans le cadre de l’opération de rapprochement du mois de juillet, les IAA sont invités à envoyer leurs fichiers des soldes titres arrêtés à la journée comptable du vendredi 29 juillet 2016 au plus tard le mardi 2 août 2016 à 12H.
Avis aux Participants N°190 /2016 «Horaire d’envoi des fichiers de rapprochement entre les avoirs enregistrés dans les livres des IAA et ceux
enregistrés dans les livres de Tunisie Clearing.»
Avis aux Participants N°193 /2016 «Paiement des dividendes de la valeur UADH (AA), exercice 2015»
Tunisie Clearing informe ses participants qu’elle met en paiement le jeudi 28 juillet 2016 les dividendes de :
Avis aux Participants N°194 /2016 «Admission aux opérations de Tunisie Clearing des droits d’attribution de la valeur « AMEN BANK »
relatifs à l’augmentation de capital décidée par l’A.G.E du 16 juin 2016»
Libellé Code ISIN Date de détachement
(Ex-date)
Date d’enregistrement
(Record date)
Dénouement de
l’OST
AMEN BANK DA 1/24 01082016 TN0003400512 01/08/2016 03/08/2016 04/08/2016
Nous vous informons que les droits d’attribution relatifs à l’augmentation de capital de la valeur AMEN BANK seront admis aux opérations de Tunisie Clearing à compter de la journée de dénouement du jeudi 4 août 2016 relative à la journée de bourse du lundi 1er août 2016
Vendredi
17/10/2014
Dépositaire Central Tunisien 5
www.tunisieclearing.com
Bulletin Quotidien de Tunisie Clearing
Opérations Intra
Marché secondaire des Bons du Trésor (marché de Gré à Gré) journée du 27/07/2016
Libellé de la valeur Code ISIN Montant en MD Taux Moyen Pondéré BTA 6% février 2022 TN0008000614 300,9 6,994% BTA 6,3% mars 2026 TN0008000622 169,3 7,060% BTA 6,7% avril 2028 TN0008000606 94,9 7,349%
« Résultat de l’adjudication mensuelle des BTA du mois de juillet 2016 »
Le Trésor annonce que suite à l’adjudication des BTA du 4 juillet 2016, un montant de 565,1MD a été retenu dans les conditions ci-après:
Avis aux Participants N°187/2016 «Admission aux opérations de Tunisie Clearing de l’emprunt obligataire MEUBLATEX 2015 et démarrage
de la réinitialisation et la mise à jour de son registre des obligataires»
L’emprunt obligataire « MEUBLATEX 2015 » sera admis aux opérations de Tunisie Clearing le jeudi 28 juillet 2016.
Date de démarrage de la réinitialisation et la mise à jour du registre des obligataires : vendredi 29 juillet 2016 Date comptable d’arrêté des soldes : jeudi 28 juillet 2016
Calendrier des Dividendes *397 350 Dinars au titre de résultats reportés 2013P ** La date de paiement des dividendes relatifs aux actions SFBT issues de l’augmentation de capital 2016 est le 20/05/2016 *** 1 200 179 Dinars à prélever sur les résultats reportés de 2013. **** 1 500 000 Dinars prélevés sur les résultats reportés distribuables en franchise de retenue à la source ***** 40 140 802,800 DT à imputer sur les fonds propres et 1 260 025,200 DT soumis à la retenu à la source
Valeur Date de l’AGO
Dividende/action relatif à l’année 2015
Dividende/action relatif aux années antérieures à 2014