Bulletin der Aanbestedingen Bulletin Nr 2016-303 Van 29 oktober ...

Bulletin der AanbestedingenPublicaties van de Federale Dienst e-Procurement

FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel

+32 27905200

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Bulletin Nr 2016-303

Van 29 oktober 2016

Bulletin des AdjudicationsPublications du Service Fédéral e-Procurement

SPF P&O - 51, rue de la Loi - B-1040 Bruxelles

+32 27905200

[email protected]

Bulletin No 2016-303

Du 29 octobre 2016

Het bulletin met Nr 2016-303 en datum 29 oktober 2016, telt 7 publicatie berichten op 49 pagina'sen werd vrijgegeven op site e-Notification op 29 oktober 2016. Le bulletin numéroté 2016-303 et date du 29 octobre 2016, contient 7 notices de publication sur49 pages et a été rendu consultable sur le site e-Notification en date du 29 octobre 2016. De gepubliceerde publicatie berichten hebben de volgende referenties Les notices publiées ont les références suivantes

Het voorgestelde / Le préposé De verantwoordelijke voor de dienst e-Procurement / Le chef du service e-Procurement

Bulletin der Aanbestedingen Bulletin des Adjudications

2016-534127 (fr) 2016-534128 (nl-fr) 2016-534129 (nl) 2016-534130 (fr)

2016-534131 (nl) 2016-534132 (nl)

1/ 17 BE001 29/10/2016 - Numéro BDA: 2016-534127 Formulaire standard 2 - FR

Acquisition de matériel médical

Bulletin des AdjudicationsPublication du Service Fédéral e-ProcurementSPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles

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AVIS DE MARCHÉ

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACTNom officiel: Zone de Secours Hainaut-Est Code d'identification national: _____Adresse postale: Grand'Rue, n°36Localité/Ville: Thuin Code postal: 6530Pays: BelgiquePoint(s) de contact: Philippe VAN DE WEGHE Téléphone: +32 71868253À l’attention de: _____Courrier électronique(e-mail):

[email protected] Fax: _____

Adresse(s) internet (le cas échéant)

Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL):

Adresse du profil d’acheteur (URL):https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=252769

Accès électronique à l'information (URL):

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique(URL):https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ZOHE-

037%2F16-F02

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesauprès du ou des points de contact susmentionnésAutre: (compléter l’annexe A.I)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris lesdocuments relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent êtreobtenus

auprès du ou des points de contact susmentionnésAutre: (compléter l'annexe A.II)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyéesauprès du ou des points de contact susmentionnésAutre: (compléter l'annexe A.III)

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Organisme de droit public



Ministère ou toute autre autorité nationale oufédérale, y compris leurs subdivisions régionalesou localesAgence/office national(e) ou fédéral(e)Autorité régionale ou localeAgence/office régional(e) ou local(e)

Institution/agence européenne ou organisationinternationaleAutre: (veuillez préciser)Zone de Secours Hainaut-Est

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Services généraux des administrations publiquesDéfenseOrdre et sécurité publicsEnvironnementAffaires économiques et financièresSanté

Logement et équipements collectifsProtection socialeLoisirs, culture et religionÉducationAutre: (veuillez préciser)Incendie - S 100

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui non(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A)

2016-303 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 2016/10/29 BULLETIN DES ADJUDICATIONS 1/49



SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateurAcquisition de matériel médical

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifiquede votre marché ou de vos achats)

Travaux Fournitures ServicesExécutionConception et exécutionExécution, par quelquemoyen que ce soit, de travauxrépondant aux exigencesspécifiées par le pouvoiradjudicateur

AchatCrédit-bailLocationLocation-ventePlusieurs de ces formes

Catégorie de services nº:Voir l'annexe C1 pour les catégoriesde services

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:

Code NUTS: BE322

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché publicL'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant)

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombreou (le cas échéant)nombre maximal de participantsà l’accord-cadre envisagé

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: ou en mois:Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le caséchéant, en chiffres uniquement)

Valeur estimée hors TVA: Monnaie:

ou fourchette: entre et Monnaie:

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achatsAcquisition de matériel médical




II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 33000000

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)oui non

II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y ade lots)

oui non

Dans l’affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu’une seule case):un seul lotun ou plusieurs lotstous les lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considérationoui non

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options)

(le cas échéant, en chiffres uniquement)Valeur hors TVA: Monnaie:

ou fourchette: entre 114000.00 et 120000.00 Monnaie: EUR

II.2.2) Information sur les options (le cas échéant)Options oui non

(si oui) description de ces options:_____

(si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction (le cas échéant)Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction oui non

Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et

(si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits,calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION

Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché)

ou Début (jj/mm/aaaa)

Fin (jj/mm/aaaa)



SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)Le cautionnement est fixé à 5 % du montant total hors TVA du ou des lots attribués. Le montant ainsi obtenu estarrondi à la dizaine d’euro supérieure. L’article 25, § 1, de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 prévoit la dispositionsuivante:Sauf disposition contraire dans les documents du marché, il n’est pas exigé de cautionnement:1° pour les marchés de fournitures et de services dont le délai d’exécution ne dépasse pas quarante-cinq jours;2° pour les marchés de services des catégories 3, 4, 18, 21 et 24 de l’annexe II de la loi et des catégories 6, 7 et8 de l’annexe 1re et de la catégorie 23 de l’annexe 2 de la loi défense et sécurité ;3° pour les marchés dont le montant est inférieur à 50.000 euros HTVA.Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires, soit en numéraire,ou en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglementent

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire dumarché (le cas échéant)

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant)oui non

Dans l’affirmative, description de ces conditions

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription auregistre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2.2) Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies:

Le soumissionnaire joint à son offre :- Une liste reprenant les livraisons les plus importantesqui ont été effectuées au cours des trois dernièresannées (2015, 2014 et 2013) (minimum 3), dans undomaine similaire ou équivalent au présent marché,avec mention du montant et de la date ainsi que lesdestinataires publics ou privés.- Les livraisons sont prouvées par des attestationsémises ou contresignées par l’autorité compétente ou,lorsque le destinataire a été un acheteur privé par uneattestation de l’acheteur ou à défaut simplement parune déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)(le cas échéant):

III.2.3) Capacité technique


Le soumissionnaire joint à son offre :- Une liste reprenant les livraisons les plus importantesqui ont été effectuées au cours des trois dernièresannées (2015, 2014 et 2013) (minimum 3), dans undomaine similaire ou équivalent au présent marché,

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)(le cas échéant):Classe: N/A, Catégorie: N/A




avec mention du montant et de la date ainsi que lesdestinataires publics ou privés.- Les livraisons sont prouvées par des attestationsémises ou contresignées par l’autorité compétente ou,lorsque le destinataire a été un acheteur privé par uneattestation de l’acheteur ou à défaut simplement parune déclaration du fournisseur.

III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant)

Le marché est réservé à des ateliers protégésLe marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés



SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure

Ouverte

Restreinte

Restreinte accélérée Justification du choix de la procédure accélérée:

Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnésoui non

Dans l’affirmative, indiquer les noms et adressesdes opérateurs économiques déjà sélectionnés à lasection VI.3) Autres informations

Négociée accélérée Justification du choix de la procédure accélérée:

Dialogue compétitif




IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d’attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)]

Prix le plus basou

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leurpondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pourdes raisons démontrables)des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocierou encore dans le document descriptif

Critères Pondération Critères Pondération1. prix 70 6. _____ _____2. délai de livraison 30 7. _____ _____3. _____ _____ 8. _____ _____4. _____ _____ 9. _____ _____5. _____ _____ 10. _____ _____

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuéeoui non

Dans l’affirmative, renseignements complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant)

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant)ZOHE-037/16-F02_0

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchéoui non

Dans l’affirmative,

Avis de préinformation Avis sur un profil d’acheteurNuméro d’avis au JO: du (jj/mm/aaaa)

Autres publications antérieures (le cas échéant)

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans lecas d’un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif)

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents

Date 01/12/2016 (jj/mm/aaaa) Heure 00:00

Documents payantsoui non

Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement): Monnaie:Conditions et mode de paiement:



IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate 02/12/2016 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00

IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L’OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATIONToutes les langues officielles de l'UELangue(s) officielle(s) de l'UE

ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV

Autre:

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédureouverte)Jusqu’au: (jj/mm/aaaa)ou Durée en mois: ou en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des

offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offresDate 02/12/2016 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00Lieu (le cas échéant): Rue de la Tombe 112 - 3ème étage - Route 308 - Bureau 325 - 6001 MarcinellePersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) oui nonLes candidats soumissionnaires




SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant)oui non

Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDSCOMMUNAUTAIRES

oui nonDans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s):

VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant)

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science 33

Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040

Pays: Belgique Téléphone: +32 2349611

Courrier électronique(e-mail):

Fax:

Adresse internet (URL):

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Nom officiel:

Adresse postale:

Localité/Ville: Code postal:

Pays: Téléphone:


Fax:


VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3)

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:



VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours

Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science 33

Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040

Pays: Belgique Téléphone: +32 2349611


Fax:


VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:29/10/2016 (jj/mm/aaaa)




ANNEXE BINFORMATION SUR LES LOTS

LOT Nº: 1 INTITULÉ: Détecteur de gaz CO portatif

1) DESCRIPTION SUCCINCTE:_____

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)

Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 33000000

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:Quantité présumée : 20 pièces



4) DURÉE DU MARCHÉ OU DATES DE DÉBUT/D’ACHÈVEMENT: (le cas échéant)



Fin (jj/mm/aaaa)

5) INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES LOTS:_____




LOT Nº: 2 INTITULÉ: Moniteur compact et transportable de signes vitaux + pièces de rechanges










Fin (jj/mm/aaaa)






LOT Nº: 3 INTITULÉ: Chargeur de batteries Li Ion d'autopuls utilisé par la Zone










Fin (jj/mm/aaaa)





LOT Nº: 4 INTITULÉ: Batterie Li Ion pour autopuls utilisés par la Zone










Fin (jj/mm/aaaa)






LOT Nº: 5 INTITULÉ: Brancards ambulances ainsi que le système de support table










Fin (jj/mm/aaaa)


1/ 11 Standaardformulier 2 - NLBE001 29/10/2016 - BDA nummer: 2016-534128

Meerjarige open overeenkomst (2017-2020) tegen prijslijst voor de herbevoorradingvan wisselstukken voor het onderhoud van duikapparatuur gekoppeld aan eensteuncontract voor het leveren van dienstenBulletin der Aanbestedingen

Publicatieblad van de Federale Dienst e-ProcurementFOD P&O – Wetstraat, 51 B-1040 Brussel


AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT

AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST

I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN)Officiële benaming: MRMP-S/AT - Algemene Directie Material

Resources - Division Marchés Publics -Section "Support Systems" OndersectieVerwerving Textiel

Nationale identificatie: _____

Postadres: Eversestraat, 1Plaats: Evere Postcode: 1140Land: BelgiëContactpunt(en): JUSSERET Stéphanie Tel. +32 24415551T.a.v.: _____E-mail: [email protected] Fax +32 24439426

Internetadres(sen) (indien van toepassing)

Adres van de aanbestedende dienst (URL): http://www.mil.be/mr/subject/index.asp?LAN=fr&ID=1190

Adres van het kopersprofiel (URL):https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=253373

Elektronische toegang tot informatie (URL):

Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming(URL):https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MRMP-

S%2FAT-17ST034-F02

Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adresHetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en)Andere: (Bijlage A.I invullen)

Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en eendynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op

Hetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en)Andere: (Bijlage A.II invullen)

Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bijHetzelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en)Andere: (Bijlage A.III invullen)

I.2) SOORT AANBESTEDENDE DIENST (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakteaankondiging)

Publiekrechtelijke instelling



Meerjarige open overeenkomst (2017-2020) tegen prijslijst voor de herbevoorradingvan wisselstukken voor het onderhoud van duikapparatuur gekoppeld aan eensteuncontract voor het leveren van dienstenMinisterie of andere nationale of federale instantie,

met regionale of plaatselijke onderverdelingenervanNationaal of federaal agentschap/bureauRegionale of plaatselijke instantieRegionaal of plaatselijk agentschap/bureau

Europese instelling/Europees agentschap ofinternationale organisatieAndere: (specificeren)

I.3) HOOFDACTIVITEIT (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging)

Algemene overheidsdienstenDefensieOpenbare orde en veiligheidMilieuEconomische en financiële zakenGezondheid

Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningenSociale beschermingRecreatie, cultuur en godsdienstOnderwijsAndere: (specificeren)

I.4) GUNNING VAN DE OPDRACHT NAMENS ANDERE AANBESTEDENDE DIENSTEN

De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: ja neen(Zo ja, dan kunnen nadere inlichtingen over die aanbestedende diensten in bijlage A worden verstrekt)


Meerjarige open overeenkomst (2017-2020) tegen prijslijst voor de herbevoorradingvan wisselstukken voor het onderhoud van duikapparatuur gekoppeld aan eensteuncontract voor het leveren van dienstenAFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

II.1) BESCHRIJVING

II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benamingMeerjarige open overeenkomst (2017-2020) tegen prijslijst voor de herbevoorrading van wisselstukken voor hetonderhoud van duikapparatuur gekoppeld aan een steuncontract voor het leveren van diensten

II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening vande diensten(Kies slechts één categorie – werken, leveringen of diensten – die het best overeenkomt met het voorwerp vanuw opdracht of aankoop/aankopen)

Werken Leveringen DienstenUitvoeringOntwerp en uitvoeringUitvoering ongeachtmet welke middelen inovereenstemming met de doorde aanbestedende dienstenopgegeven vereisten

AankoopLeasingHuurHuurkoopEen combinatie daarvan

Dienstencategorie nr:Zie voor de dienstencategorieënbijlage C1

Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:B-8370 Zeebrugge

NUTS-code: BE25

II.1.3) Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem(DAS)

De aankondiging betreft een overheidsopdrachtDe aankondiging betreft de instelling van een dynamisch aankoopsysteem (DAS)De aankondiging betreft de opstelling van een raamovereenkomst

II.1.4) Inlichtingen over de raamovereenkomst (indien van toepassing)

Raamovereenkomst met verschillendeondernemingen

Aantalof (indien van toepassing)maximumaantaldeelnemers aan de beoogde raamovereenkomst

Raamovereenkomst met één onderneming

Looptijd van de raamovereenkomst

Jaar/jaren: of In maanden:Motivering voor een raamovereenkomst van meer dan vier jaar:

Geraamde totale waarde van de aankopen voor de gehele duur van de raamovereenkomst (indienvan toepassing, alleen cijfers geven)

Geraamde waarde zonder btw: Munt:

of Tussen en Munt:

Frequentie en waarde van de te gunnen opdrachten: (indien bekend)



Meerjarige open overeenkomst (2017-2020) tegen prijslijst voor de herbevoorradingvan wisselstukken voor het onderhoud van duikapparatuur gekoppeld aan eensteuncontract voor het leveren van dienstenII.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopenMeerjarige open overeenkomst (2017-2020) tegen prijslijst voor de herbevoorrading van wisselstukken voor hetonderhoud van duikapparatuur gekoppeld aan een steuncontract voor het leveren van diensten


Meerjarige open overeenkomst (2017-2020) tegen prijslijst voor de herbevoorradingvan wisselstukken voor het onderhoud van duikapparatuur gekoppeld aan eensteuncontract voor het leveren van dienstenII.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) Hoofdcategorieën Subcategorieën (indien van toepassing) Hoofdopdracht 37412200

II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)ja neen

II.1.8) Verdeling in percelen (voor inlichtingen over percelen, per perceel 1 exemplaar van bijlage B gebruiken)ja neen

Zo ja, moeten inschrijvingen worden ingediend voor (1 vakje aankruisen):1 perceel1 of meerdere percelenalle percelen

II.1.9) Varianten worden geaccepteerdja neen

II.2) HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT

II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang (indien van toepassing inclusief alle percelen en opties)1 perceel

(indien van toepassing, alleen cijfers geven)Waarde zonder btw: Munt:

of Tussen 1.00 en 150000.00 Munt: EUR

II.2.2) Inlichtingen over opties (indien van toepassing)Opties ja neen

(Zo ja) Beschrijving van deze opties:_____

(indien bekend) Voorlopig tijdschema voor de uitoefening van deze opties:In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht)

II.2.3) Inlichtingen over verlengingen (indien van toepassing)Deze opdracht kan worden verlengd ja neen

Aantal mogelijke verlengingen: (indien bekend) of Tussen en

(indien bekend) In geval van verlengbare opdrachten voor leveringen of diensten, geraamd tijdsbestek voorverdere opdrachten:In maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht)

II.3) LOOPTIJD OF UITVOERINGSTERMIJN VAN DE OPDRACHT

Periode in maanden: of dagen: (vanaf de gunning van de opdracht)

of Aanvang 01/04/2017 (dd/mm/jjjj)

Voltooiing 31/12/2020 (dd/mm/jjjj)



Meerjarige open overeenkomst (2017-2020) tegen prijslijst voor de herbevoorradingvan wisselstukken voor het onderhoud van duikapparatuur gekoppeld aan eensteuncontract voor het leveren van dienstenAFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

III.1) VOORWAARDEN MET BETREKKING TOT DE OPDRACHT

III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen (indien van toepassing)Zie bestek

III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriftendienaangaandeZie bestek

III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund(indien van toepassing)Zie bestek

III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht (indien van toepassing)ja neen

Zo ja, beschrijving van de bijzondere voorwaardenZie bestek

III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING

III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving inhet beroeps- of handelsregisterInlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:Zie bestek

III.2.2) Economische en financiële draagkracht

Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan devereisten is voldaan:

Zie bestek

Eventueel vereiste minimumeisen(indien van toepassing):Zie bestek

III.2.3) Vakbekwaamheid


Zie bestek

Eventueel vereiste minimumeisen(indien van toepassing):Klasse: N/A, Categorie: N/A

III.2.4) Voorbehouden opdrachten (indien van toepassing)

De opdracht is bestemd voor sociale werkplaatsenDe uitvoering van de opdracht is beperkt tot het kader van de programma’s voor beschermde arbeid


Meerjarige open overeenkomst (2017-2020) tegen prijslijst voor de herbevoorradingvan wisselstukken voor het onderhoud van duikapparatuur gekoppeld aan eensteuncontract voor het leveren van dienstenAFDELING IV: PROCEDURE

IV.1) TYPE PROCEDURE

IV.1.1) Type procedure

Openbaar

Niet-openbaar

Versneld niet-openbaar Motivering voor het gebruik van een versneldeprocedure:

Onderhandeling De gegadigden zijn reeds geselecteerdja neen

Zo ja, naam en adres opgeven van ondernemers diereeds zijn geselecteerd overeenkomstig afdeling VI.3)Nadere inlichtingen

Versnelde onderhandelingsprocedure Motivering voor het gebruik van een versneldeprocedure:

Concurrentiegerichte dialoog



Meerjarige open overeenkomst (2017-2020) tegen prijslijst voor de herbevoorradingvan wisselstukken voor het onderhoud van duikapparatuur gekoppeld aan eensteuncontract voor het leveren van dienstenIV.2) GUNNINGSCRITERIA

IV.2.1) Gunningscriteria (het/de desbetreffende vakje(s) aankruisen)

Laagste prijsOF

Economisch meest voordelige inschrijving, gelet opde onderstaande criteria (de gunningscriteria moeten worden vermeld met hun weging of inafnemende volgorde van belangrijkheid wanneer om aantoonbare redenen geen weging mogelijkis)de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvendedocument vermelde criteria

Criteria Weging Criteria Weging1. _____ _____ 6. _____ _____2. _____ _____ 7. _____ _____3. _____ _____ 8. _____ _____4. _____ _____ 9. _____ _____5. _____ _____ 10. _____ _____

IV.2.2) Er wordt gebruikgemaakt van een elektronische veilingja neen

Zo ja, nadere inlichtingen over de elektronische veiling (indien van toepassing)

IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN

IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (indien van toepassing)MRMP-S/AT-17ST034-F02_0

IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdrachtja neen

Zo ja,

Vooraankondiging Aankondiging via een kopersprofielNummer van de aankondiging in het PB: van (dd/mm/jjjj)

Andere eerdere aankondigingen (indien van toepassing)

IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten (behalve voor eenDAS) of een beschrijvend document (in geval van een concurrentiegerichte dialoog)

Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten

Datum 06/12/2016 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 09:35

Tegen betaling verkrijgbare documentenja neen

Zo ja, prijs (alleen cijfers): Munt:Betalingstermijnen en -methode:


Meerjarige open overeenkomst (2017-2020) tegen prijslijst voor de herbevoorradingvan wisselstukken voor het onderhoud van duikapparatuur gekoppeld aan eensteuncontract voor het leveren van dienstenIV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragenDatum 07/12/2016 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 09:35

IV.3.6) TAAL OF TALEN DIE MOGEN WORDEN GEBRUIKT BIJ INSCHRIJVINGEN OF VERZOEKEN TOTDEELNEMING

Elke officiële EU-taalOfficiële EU-taal (talen)


Andere:

IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen (openbareprocedure)Tot: (dd/mm/jjjj)OF Periode in maanden: OF dagen: 240 (vanaf de datum van ontvangst van de

inschrijvingen)

IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopendDatum 07/12/2016 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 09:35Plaats (indien van toepassing): B-1140 BrusselPersonen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen (indien van toepassing) ja neenIedereen



Meerjarige open overeenkomst (2017-2020) tegen prijslijst voor de herbevoorradingvan wisselstukken voor het onderhoud van duikapparatuur gekoppeld aan eensteuncontract voor het leveren van dienstenAFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN

VI.1) PERIODIEKE OPDRACHT (indien van toepassing)ja neen

Zo ja, tijdstip waarop naar verwachting nieuwe aankondigingen worden bekendgemaakt:

VI.2) DE OPDRACHT HOUDT VERBAND MET EEN PROJECT EN/OF EEN PROGRAMMA DAT METMIDDELEN VAN DE GEMEENSCHAP WORDT GEFINANCIERD

ja neenZo ja, verwijzen naar project(en) en/of programma('s):

VI.3) NADERE INLICHTINGEN (indien van toepassing)Zie bestek

VI.4) BEROEPSPROCEDURES

VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie

Officiële benaming:

Postadres:

Plaats: Postcode:

Land: Tel.

E-mail: Fax

Internetadres (URL):

Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie (indien van toepassing)


Postadres:

Plaats: Postcode:

Land: Tel.

E-mail: Fax


VI.4.2) Instellen van beroep (rubriek VI.4.2 invullen OF, indien nodig, rubriek VI.4.3)

Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep:


Meerjarige open overeenkomst (2017-2020) tegen prijslijst voor de herbevoorradingvan wisselstukken voor het onderhoud van duikapparatuur gekoppeld aan eensteuncontract voor het leveren van dienstenVI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen


Postadres:

Plaats: Postcode:

Land: Tel.

E-mail: Fax


VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING:29/10/2016 (dd/mm/jjjj)


1/ 11 Formulaire standard 2 - FRBE001 29/10/2016 - Numéro BDA: 2016-534128

Contrat ouvert pluriannuel (2017-2020) à bordereau de prix pour leréapprovisionnement en pieces de rechange pour l'entretien des appareils de plngéecouple à un contrat d'appui pour la livraison de servicesBulletin des Adjudications

Publication du Service Fédéral e-ProcurementSPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles


AVIS DE MARCHÉ


I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACTNom officiel: MRMP-S/AT - Direction Générale Material

Resources - Division Marchés Publics -Section "Support Systems" Sous SectionAcquisition Textiles

Code d'identification national: _____

Adresse postale: Rue d'Evere, 1Localité/Ville: Evere Code postal: 1140Pays: BelgiquePoint(s) de contact: JUSSERET Stéphanie Téléphone: +32 24415551À l’attention de: _____Courrier électronique(e-mail):

[email protected] Fax: +32 24439426


Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://www.mil.be/mr/subject/index.asp?LAN=fr&ID=1190



Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique(URL):https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MRMP-

S%2FAT-17ST034-F02







Contrat ouvert pluriannuel (2017-2020) à bordereau de prix pour leréapprovisionnement en pieces de rechange pour l'entretien des appareils de plngéecouple à un contrat d'appui pour la livraison de servicesMinistère ou toute autre autorité nationale ou

fédérale, y compris leurs subdivisions régionalesou localesAgence/office national(e) ou fédéral(e)Autorité régionale ou localeAgence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit publicInstitution/agence européenne ou organisationinternationaleAutre: (veuillez préciser)



Logement et équipements collectifsProtection socialeLoisirs, culture et religionÉducationAutre: (veuillez préciser)





Contrat ouvert pluriannuel (2017-2020) à bordereau de prix pour leréapprovisionnement en pieces de rechange pour l'entretien des appareils de plngéecouple à un contrat d'appui pour la livraison de servicesSECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateurContrat ouvert pluriannuel (2017-2020) à bordereau de prix pour le réapprovisionnement en pieces de rechangepour l'entretien des appareils de plngée couple à un contrat d'appui pour la livraison de services




Catégorie de services nº:Voir l'annexe C1 pour les catégoriesde services

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:B-8370 Zeebrugge

Code NUTS: BE25













Contrat ouvert pluriannuel (2017-2020) à bordereau de prix pour leréapprovisionnement en pieces de rechange pour l'entretien des appareils de plngéecouple à un contrat d'appui pour la livraison de servicesII.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achatsContrat ouvert pluriannuel (2017-2020) à bordereau de prix pour le réapprovisionnement en pieces de rechangepour l'entretien des appareils de plngée couple à un contrat d'appui pour la livraison de services



Contrat ouvert pluriannuel (2017-2020) à bordereau de prix pour leréapprovisionnement en pieces de rechange pour l'entretien des appareils de plngéecouple à un contrat d'appui pour la livraison de servicesII.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 37412200



oui non




II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options)1 Lot











ou Début 01/04/2017 (jj/mm/aaaa)

Fin 31/12/2020 (jj/mm/aaaa)


Contrat ouvert pluriannuel (2017-2020) à bordereau de prix pour leréapprovisionnement en pieces de rechange pour l'entretien des appareils de plngéecouple à un contrat d'appui pour la livraison de servicesSECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)Voir CSCh

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglemententVoir CSCh

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire dumarché (le cas échéant)Voir CSCh


Dans l’affirmative, description de ces conditionsVoir CSCh


III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription auregistre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Voir CSCh



Voir CSCh

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)(le cas échéant):Voir CSCh



Voir CSCh

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)(le cas échéant):Classe: N/A, Catégorie: N/A





Contrat ouvert pluriannuel (2017-2020) à bordereau de prix pour leréapprovisionnement en pieces de rechange pour l'entretien des appareils de plngéecouple à un contrat d'appui pour la livraison de servicesSECTION IV: PROCÉDURE



Ouverte

Restreinte







Contrat ouvert pluriannuel (2017-2020) à bordereau de prix pour leréapprovisionnement en pieces de rechange pour l'entretien des appareils de plngéecouple à un contrat d'appui pour la livraison de servicesIV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION


Prix le plus basou


Critères Pondération Critères Pondération1. _____ _____ 6. _____ _____2. _____ _____ 7. _____ _____3. _____ _____ 8. _____ _____4. _____ _____ 9. _____ _____5. _____ _____ 10. _____ _____




IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant)MRMP-S/AT-17ST034-F02_0












Contrat ouvert pluriannuel (2017-2020) à bordereau de prix pour leréapprovisionnement en pieces de rechange pour l'entretien des appareils de plngéecouple à un contrat d'appui pour la livraison de servicesIV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate 07/12/2016 (jj/mm/aaaa) Heure 09:35



Autre:

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédureouverte)Jusqu’au: (jj/mm/aaaa)ou Durée en mois: ou en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des

offres)

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offresDate 07/12/2016 (jj/mm/aaaa) Heure 09:35Lieu (le cas échéant): B-1140 BruxellesPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) oui nonTout le monde


Contrat ouvert pluriannuel (2017-2020) à bordereau de prix pour leréapprovisionnement en pieces de rechange pour l'entretien des appareils de plngéecouple à un contrat d'appui pour la livraison de servicesSECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES





VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant)Voir CSCh



Nom officiel:

Adresse postale:


Pays: Téléphone:


Fax:



Nom officiel:

Adresse postale:


Pays: Téléphone:


Fax:



Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:



Contrat ouvert pluriannuel (2017-2020) à bordereau de prix pour leréapprovisionnement en pieces de rechange pour l'entretien des appareils de plngéecouple à un contrat d'appui pour la livraison de servicesVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours

Nom officiel:

Adresse postale:


Pays: Téléphone:


Fax:



1/ 12 BE001 29/10/2016 - BDA nummer: 2016-534129 Standaardformulier 2 - NL

Renovatie Witsonestraat te Poperinge

Bulletin der AanbestedingenPublicatieblad van de Federale Dienst e-ProcurementFOD P&O – Wetstraat, 51 B-1040 Brussel




I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN)Officiële benaming: Stadsbestuur Poperinge Nationale identificatie: _____Postadres: Grote Markt 1Plaats: Poperinge Postcode: 8970Land: BelgiëContactpunt(en): Ben Hamerlinck Tel. +57 346298T.a.v.: _____E-mail: [email protected] Fax _____


Adres van de aanbestedende dienst (URL):



Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming (URL):






Ministerie of andere nationale of federale instantie,met regionale of plaatselijke onderverdelingenervanNationaal of federaal agentschap/bureauRegionale of plaatselijke instantieRegionaal of plaatselijk agentschap/bureau

Publiekrechtelijke instellingEuropese instelling/Europees agentschap ofinternationale organisatieAndere: (specificeren)











AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

II.1) BESCHRIJVING

II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benamingRenovatie Witsonestraat te Poperinge





Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:

NUTS-code: BE











of Tussen en Munt:





II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopenRenovatie van de Witsonestraat te PoperingeDit behelst hoofdzakelijk :1) Oplossen lokale problemen wateroverlast in de Witsonestraat d.m.v. aansluiting van bestaande gracht op deoverwelfde beek via riolering in de weg.2) Renovatie van het wegdek855 m² overlagen van bestaande verharding1100 m² vernieuwen KWS-verharding m.i.v. fundering en onderfundering2225 m² stabiliseren van bestaande verharding en herbruiken als fundering, heraanleg toplaag en onderlaag



II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) Hoofdcategorieën Subcategorieën (indien van toepassing) Hoofdopdracht 45000000






II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang (indien van toepassing inclusief alle percelen en opties)


of Tussen en Munt:









of Aanvang (dd/mm/jjjj)

Voltooiing (dd/mm/jjjj)




AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN


III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen (indien van toepassing)

III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriftendienaangaande

III.1.3) De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund(indien van toepassing)


Zo ja, beschrijving van de bijzondere voorwaarden


III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving inhet beroeps- of handelsregisterInlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:



Eventueel vereiste minimumeisen(indien van toepassing):



Eventueel vereiste minimumeisen(indien van toepassing):Klasse: 2, Categorie:C of C1





AFDELING IV: PROCEDURE



Openbaar

Niet-openbaar









IV.2) GUNNINGSCRITERIA


Laagste prijsOF






IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (indien van toepassing)Bureau Cnockaert nv-PO0047-F02_0


Zo ja,







Zo ja, prijs (alleen cijfers): 200.00 Munt: EURBetalingstermijnen en -methode: De bescheiden die in het bijzonder toepasselijk zijn kunnen, mitsvoorafgaandelijke storting op rekening nr. IBAN BE56 4683 1619 3188 - BIC KREDBEBB van Bureau Cnockaert,Hoogweg 40, 8940 Wervik en met vermelding van het BTW-nr. en dossiernr. PO 0047, worden aangekocht aande volgende voorwaarden (btw incl.): het bestek met bijlagen, de offertebescheiden (offerte en samenvattendeopmetingsstaat), de plannen en het veiligheids- en gezondheidsplan:TOTALE VERKOOPPRIJS VAN DE OPDRACHTDOCUMENTEN:Dossier PO0047: 200 eur ( BTW incl.).De digitale aanbestedingsdocumenten kunnen ook gratis digitaal opgevraagd worden via mail [email protected]



IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragenDatum 09/12/2016 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 10:30




Andere:

IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen (openbareprocedure)Tot: (dd/mm/jjjj)OF Periode in maanden: OF dagen: (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijvingen)

IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopendDatum 09/12/2016 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 10:30Plaats (indien van toepassing): De opening van de offertes heeft plaats in de Atlantiszaal van het stadhuis vanen te Poperinge, Grote Markt 1, 8970 Poperinge.Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen (indien van toepassing) ja neende opening is openbaar




AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN





VI.3) NADERE INLICHTINGEN (indien van toepassing)




Postadres:

Plaats: Postcode:

Land: Tel.

E-mail: Fax




Postadres:

Plaats: Postcode:

Land: Tel.

E-mail: Fax






VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen


Postadres:

Plaats: Postcode:

Land: Tel.

E-mail: Fax






BIJLAGE AEXTRA ADRESSEN EN CONTACTPUNTEN

I) ADRESSEN EN CONTACTPUNTEN VOOR MEER INLICHTINGEN

Officiële benaming: Bureau Cnockaert nv Nationale identificatie: _____Postadres: Hoogweg 40Plaats: Wervik Postcode: 8940Land: BelgiëContactpunt(en): Damien Corluy Telefoon: +56 311702Ter attentie van: _____E-mail: [email protected] Fax: _____Internetadres (URL): _____

II) ADRESSEN EN CONTACTPUNTEN WAAR BESTEKKEN EN AANVULLENDE DOCUMENTEN KUNNENWORDEN AANGEVRAAGDOfficiële benaming: Bureau Cnockaert nv Nationale identificatie: _____Postadres: Hoogweg 40Plaats: Wervik Postcode: 8940Land: BelgiëContactpunt(en): Evelyn Lefevre Telefoon: _____Ter attentie van: _____E-mail: [email protected] Fax: _____Internetadres (URL): _____


DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DEDÉMOLITION/CONSTRUCTION

Bulletin des AdjudicationsPublication du Service Fédéral e-ProcurementSPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles


AVIS DE MARCHÉ


I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACTNom officiel: Haute Ecole Léonard de Vinci Code d'identification national: _____Adresse postale: Avenue E. Mounier, 84Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1200Pays: BelgiquePoint(s) de contact: Roland Lee Christopher Téléphone: +32 479237594À l’attention de: Comité de Gestion Immobilière - MM. Roland & WersCourrier électronique(e-mail):

[email protected] Fax: _____


Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): www.vinci.be



Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):






Ministère ou toute autre autorité nationale oufédérale, y compris leurs subdivisions régionalesou localesAgence/office national(e) ou fédéral(e)Autorité régionale ou locale

Organisme de droit publicInstitution/agence européenne ou organisationinternationaleAutre: (veuillez préciser)




Agence/office régional(e) ou local(e)



Logement et équipements collectifsProtection socialeLoisirs, culture et religionÉducationAutre: (veuillez préciser)




DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DEDÉMOLITION/CONSTRUCTIONSECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateurDIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DE DÉMOLITION/CONSTRUCTION




Catégorie de services nº: 12Voir l'annexe C1 pour les catégoriesde services

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:PARCELLE 1 DIV – B83 P2CLOS CHAPELLE-AUX-CHAMPS, 301200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code NUTS: BE, BE100














DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DEDÉMOLITION/CONSTRUCTIONII.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achatsLe marché vise :• divers services d’études préliminaires à un chantier de démolition/construction sur la parcelle cadastrée 1erdivision, B83P2 sise Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;• divers services d’études, d’expertise et de support technique en matière de Performance Energétique desBâtiments dans le cadre du projet de construction sur la parcelle cadastrée 1er division, B83P2 sise ClosChapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.


DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DEDÉMOLITION/CONSTRUCTIONII.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 71000000



oui non




II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options)LOT 1 - IDMCD (services et essais) : Inventaire Destructif des Matériaux Contaminés et/ou Dangereux dans lesédifices et infrastructures existantsLOT 2 - RGPE (services) : Relevé de Géomètre des Parcelles existantes et des Eléments qu’elles contiennenten vue de l’introduction de permisLOT 3 - RAEIE (services) : Relevé d’Architecture des Edifices et Infrastructures Existants sur la parcelle du projeten vue de l’introduction de permisLOT 4 - EEG (services et essais) : Etudes et Essais Géotechniques. Ce lot comporte une tranche ferme et unetranche conditionnelle : TF 4.1 Etude et Essais Géotechniques complets en bordure des édifices existants ; TC4.2 Etude et Essais Géotechniques complets dans les patios des édifices existantsLOT 5 - EST (services et essais) : Expertise et Support Technique dans les domaines suivants :démolition/construction, stabilité, techniques spéciales, conformité en matière de prévention et de protectioncontre l’incendie et l’explosion.LOT 6 - EST PEB (services) : Expertise et Support Technique dans le domaine de la Performance Energétiquedes Bâtiments

















DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DEDÉMOLITION/CONSTRUCTIONSECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)Conformément à l'arrêté royal du 14 janvier 2013, les cautionnements suivants doivent être constitués pour lesdifférents lots et pour les tranches 4.1 et 4.2 :LOT 1 : aucun cautionnement (marché de services dont le délai d’exécution n’excède pas 45 jours)LOT 2 : aucun cautionnement (marché de services dont le délai d’exécution n’excède pas 45 jours)LOT 3 : aucun cautionnement (marché de services dont le délai d’exécution n’excède pas 45 jours)LOT 4 – 4.1 tranche ferme : 5% du montant initial de la trancheLOT 4 – 4.2 tranche conditionnelle : 5% du montant initial de la trancheLOT 5 : montant mensuel estimé du marché multiplié par sixLOT 6 : montant mensuel estimé du marché multiplié par sixTous les montants sont arrondis à la dizaine supérieure.Le cautionnement répond aux obligations de l’adjudicataire jusqu’à complète exécution du marché.La constitution du cautionnement a lieu dans les trente jours suivant le jour de la conclusion du marché. La preuvede la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicatairene constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royaldu 14 janvier 2013 pourront être appliquées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui lesréglemententArticle 160 et 150 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire dumarché (le cas échéant)


Dans l’affirmative, description de ces conditions


III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription auregistre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Le soumissionnaire joint à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à sesobligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnairebelge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances, sur la base de l’attestationdélivrée par ce dernier (article 63 § 2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011). L'attestation porte sur la dernière périodefiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur demandera à/aux attributaire(s) pressenti(s) la production des documents suivants :A. un extrait du casier judiciaire ou un document équivalentB. lorsque le soumissionnaire emploie du personnel assujetti, une attestation ONSS relative à l’avant-derniertrimestre civil écoulé avant la date d’ouverture des offresC. si le soumissionnaire est indépendant, une attestation délivrée par l'INASTI.



1. Une déclaration bancaire appropriée établieconformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'ARdu 15 juillet 2011 (cf. Annexe C du présent marché).2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalau cours des trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création ou du début d'activités

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)(le cas échéant):Le chiffre d’affaire global des trois derniers exercicesaccomplis doit pour chaque année fiscale être égalou supérieur au double de la valeur du/des lot(s)au(x)quel(s) le soumissionnaire répond.



DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DEDÉMOLITION/CONSTRUCTIONdu candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.



1. Les CV et titres d’études ou professionnels duou des responsables qui peuvent être chargés de laprestation des services. Si les personnes associéesaux différentes lots ou tranches du marché et/oudifférents missions décrites ne sont pas identiques, lesoumissionnaire distingue clairement les titres d'étudesou professionnels.Format imposé : maximum 1 page A4 (sans verso) parCV2. Une liste des principaux services effectués au coursdes trois dernières années dans les matières des lotspour lesquels il est soumissionné. Cette liste décrit : lasuperficie des terrains, les montants facturés pour lesservices prestés, les dates, la qualité des destinataires(publics, privés…) et les prestations effectuées.Format imposé : maximum 2 page A4 (sans verso)3. Si le responsable d’un lot pour lequel il estsoumissionné est un architecte, la preuve d’inscriptionau tableau de l’Ordre des Architectes ou de l'inscriptionà une liste d'une organisation officielle similaire dansun autre pays membre de l'Union Européenne detous les architectes susceptibles d’être chargés del'exécution du marché (attestation originale ou copiecertifiée conforme datée d'il y a un an au plus).4. Si le responsable d’un lot pour lequel il estsoumissionné est un géomètre, la preuve d’inscriptionau tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts ou del'inscription ou à une liste d'une organisation officiellesimilaire dans un autre pays membre de l'UnionEuropéenne de tous les géomètres susceptibles d’êtrechargés de l'exécution du marché (attestation originaleou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).5. Pour les lots renseignés ci-après, la preuvede l’agrément ou la certification des prestatairesde services (attestation originale ou copie certifiéeconforme datée d'il y a un an au plus).6. L'indication de la part du marché que l’adjudicataire aéventuellement l'intention de sous-traiter ou de réalisersous forme d'une société momentanée. Si l'un deces cas de figure est envisagé, le soumissionnairementionne l'identité du ou des sous-traitant(s) ouassocié(s), la part du marché sous-traitée ou réaliséeen association, et il communique la preuve du respectdes critères relatifs aux causes d’exclusion par son/sessous-traitant(s) ou associé(s).Format imposé : maximum 2 pages A4 (sans verso)7. Le certificat de visite préalable des lieux, dûmentcomplété et signé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)(le cas échéant):1. CV : Le présent marché exige que le/lesresponsables de l'exécution des lots n°2, 3, 5 et 6soit/soient titulaire(s) d’un diplôme d’Ingénieur Civildes Constructions et/ou d’Ingénieur Architecte et/oud’Architecte (attestation originale ou copie certifiéeconforme datée d'il y a un an au plus).Le présent marché exige que le/les responsablesde l'exécution du lot n°4 soit/soient titulaire(s) d’undiplôme d’Ingénieur Civil des Constructions (attestationoriginale ou copie certifiée conforme datée d'il y a unan au plus).2. LISTE DE REFERENCES : Le présent marché exigeau minimum 1 référence de services tels que décrits aucahier des charges pour chacun des lots du marché.Les références doivent répondre aux critères suivants :POUR LE LOT 1 : le montant total des servicespris comme référence doit être supérieur ou égal à3.000 euros htva et les missions y associées doiventavoir porté sur un édifice dont la superficie totale estsupérieure à 5.000 m2 bruts ;POUR LE LOT 2 : le montant total des services priscomme référence doit être supérieur ou égal à 9.000euros htva et les missions y associées doivent avoirporté sur un terrain bâti dont la superficie totale estsupérieure à 1 ha ;POUR LE LOT 3 : le montant total des services priscomme référence doit être supérieur ou égal à 9.000euros htva et les missions y associées doivent avoirporté sur un terrain bâti dont la superficie totale estsupérieure à 1 ha ;POUR LE LOT 4 : le montant total des services priscomme référence doit être supérieur ou égal à 15.000euros htva et les missions y associées doivent avoirporté sur un terrain bâti dont la superficie totale estsupérieure à 1 ha ;POUR LE LOT 5 : le montant total des services priscomme référence doit être supérieur ou égal à 9.000euros htva.POUR LE LOT 6 : le montant total des services priscomme référence doit être supérieur ou égal à 9.000euros htva et les missions y associées doivent avoirporté sur une construction neuve de minimum 10.000m² dont le permis d’urbanisme a été introduit après le1er janvier 2015.5. AGREATION : Outre les preuves de l’agréation, leprésent marché exige les documents suivants :POUR LE LOT 1 : un certificat émanant du S.P.F.Emploi, Travail et Concertation sociale attestantque l’entreprise ou le laboratoire est agréée pourl’identification des fibres d’amiante dans des matériauxet pour faire l’inventaire amiante.POUR LE LOT 4 : L’adjudicataire fournit la preuved’une certification de type VCA. L’adjudicataire fournit



également la preuve de l’agréation des entreprises etlaboratoires intervenant dans l’exécution des missions.POUR LE LOT 6 : L’adjudicataire fournit la preuvede son agrément en tant que conseiller PEB(conforme à l’AR du Gouvernement de la Régionde Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2013), ainsi quela preuve de son agrément en tant que conseillerchauffage PEB (conforme à l’AR du Gouvernement dela Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010).





DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DEDÉMOLITION/CONSTRUCTIONIII.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière oui non

Dans l’affirmative,référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles desmembres du personnel chargés de la prestation

oui non


DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DEDÉMOLITION/CONSTRUCTIONSECTION IV: PROCÉDURE



Ouverte

Restreinte






IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procéduresrestreinte et négociée, dialogue compétitif)

Nombre d’opérateurs envisagé

ou Nombre minimal envisagé 1 et le cas échéant, nombre maximal 10

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le pouvoir adjudicataire se base sur le respect descritères de sélection et, le cas échéant, sur les scores obtenus suite à l'application des critères d'attribution.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée,dialogue compétitif)Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre dessolutions à discuter ou des offres à négocier

oui non



DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DEDÉMOLITION/CONSTRUCTIONIV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION


Prix le plus basou


Critères Pondération Critères Pondération1. _____ _____ 6. _____ _____2. _____ _____ 7. _____ _____3. _____ _____ 8. _____ _____4. _____ _____ 9. _____ _____5. _____ _____ 10. _____ _____




IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant)Haute Ecole Léonard de Vinci-V4-MPEP2016PNDAP-F02_0











DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DEDÉMOLITION/CONSTRUCTIONIV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate 21/11/2016 (jj/mm/aaaa) Heure 08:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si ellessont connues): (dans le cas d’une procédure restreinte ou négociée et d’un dialogue compétitif)Date 22/11/2016 (jj/mm/aaaa)



Autre:



DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DEDÉMOLITION/CONSTRUCTIONSECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES





VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant)



Nom officiel:

Adresse postale:


Pays: Téléphone:


Fax:



Nom officiel:

Adresse postale:


Pays: Téléphone:


Fax:



Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:Recours en référé ou en extrême urgence: 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant lesmotivations).Recours en annulation selon la procédure de droit commun: 60 jours à dater du lendemain de la notification(incluant les motivations).


DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DEDÉMOLITION/CONSTRUCTIONVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours

Nom officiel:

Adresse postale:


Pays: Téléphone:


Fax:





DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DEDÉMOLITION/CONSTRUCTIONANNEXE AADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT

IV) ADRESSES DE L'AUTRE POUVOIR ADJUDICATEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE POUVOIRADJUDICATEUR AGIT (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) (1)

Nom officiel: ASBL HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI Code d'identification national: _____Adresse postale: Place de l’Alma, 2Ville: Bruxelles Code postal: 1200Pays: Belgique


Nom officiel: Potentiellement (cf. CSC) : ASBL ECOLEPRATIQUE DES HAUTES ETUDESCOMMERCIALES


Adresse postale: Avenue Konrad Adenauer, 3Ville: Bruxelles Code postal: 1200Pays: Belgique


Nom officiel: Potentiellement (cf. CSC) : ASBL CENTRESPSYCHO-MÉDICO-SOCIAUX LIBRESPRÈS LE CENTRE DE SANTÉ DEL’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAINÀ WOLUWE-SAINT-LAMBERT


Adresse postale: Clos Chapelle-aux-Champs, 30 bte 3048Ville: Bruxelles Code postal: 1200Pays: Belgique


DIVERS SERVICES D’ETUDES PRÉLIMINAIRES À UN CHANTIER DEDÉMOLITION/CONSTRUCTIONANNEXE BINFORMATION SUR LES LOTS

LOT Nº: 1 INTITULÉ: Inventaire Destructif des Matériaux Contaminés et/ou Dangereux dans lesédifices et infrastructures existants (IDMCD)

1) DESCRIPTION SUCCINCTE:La mission vise à réaliser un inventaire destructif des matériaux contaminés et/ou dangereux associés auxédifices et infrastructures existants situés sur la parcelle du projet. L’édifice dénommé « Tour ESP » n’estpas concerné par cet inventaire. Les liaisons entre la Tour ESP et les pavillons ESP sont concernés par cetinventaire.


Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 71000000 Objet(s)supplémentaire(s)

71600000

71800000

71900000

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:Bâtiments existants d'une superficie estimée de 3.800 m².Parcelle d'une superficie de 7.878 m².




Durée en mois: ou en jours: 20 (à compter de la date d’attribution du marché)


Fin (jj/mm/aaaa)





LOT Nº: 2 INTITULÉ: Relevé de Géomètre des Parcelles existantes et des Eléments qu’ellescontiennent en vue de l’introduction de permis (RGPE)

1) DESCRIPTION SUCCINCTE:La mission englobe l’ensemble des prestations destinées à produire un « relevé complet » des parcellesexistantes, des éléments qu’elles contiennent et de leurs abords en vue de l’introduction des dossiers de permisassociés au projet de démolition/construction.Pour ce lot (n°2), ne doivent pas être compris dans la mission :- les relevés visés par le lot 3.Nonobstant les autres dispositions du CSCH, pour ce lot (n°2), les prescriptions suivantes sont d'application :- tous les documents graphiques doivent être conformes à législation en matière de permis d’urbanisme etd’environnement, notamment l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre2013 déterminant la composition du dossier de permis d’urbanisme (MB 12 mars 2014) ;- l’étendue spatiale des prestations pour ce lot est fixée par les prescriptions de l’Arrêté du Gouvernementde la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permisd’urbanisme (MB 12 mars 2014) ;- les relevés portent sur toutes les parcelles et sur tous les éléments qu’elles contiennent, à l’exclusion de ceuxvisés par le lot n°3 ;- les relevés incluent tous les plans, coupes et élévations nécessaires ;- les relevés se font en parfaite coordination avec l’adjudicataire du lot n°3.



71250000

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:Parcelle d'une superficie de 7.878 m².Superficie estimée des édifices situés sur la parcelle : 3.790 m² (pavillons EPS) + 11.200 m² (tour ESP).






Fin (jj/mm/aaaa)




LOT Nº: 3 INTITULÉ: Relevé d’Architecture des Edifices et Infrastructures Existants sur la parcelle duprojet en vue de l’introduction de permis (RAEIE)

1) DESCRIPTION SUCCINCTE:La mission englobe l’ensemble des prestations destinées à produire un « relevé complet » des édificeset infrastructures existants en vue de l’introduction des dossiers de permis associés au projet dedémolition/construction.Pour ce lot (n°3), ne font pas partie de la mission :- les relevés visés par le lot 2.Nonobstant les autres dispositions du CSCH, pour ce lot (n°3), les prescriptions suivantes sont d'application :- tous les documents graphiques doivent être conformes à législation en matière de permis d’urbanisme etd’environnement, notamment l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre2013 déterminant la composition du dossier de permis d’urbanisme (MB 12 mars 2014) ;- la limite d’entreprise du lot est fixée par les prescriptions de l’Article 17 de l’Arrêté du Gouvernement dela Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permisd’urbanisme (MB 12 mars 2014) ;- les relevés portent sur tous les édifices existants situés sur la parcelle hormis l’immeuble-tour de l’Ecole deSanté Publique ;- les relevés portent sur toutes les infrastructures existantes situées sur la parcelle, hormis celles située àl’intérieur de l’immeuble-tour de l’Ecole de Santé Publique ;- les relevés des édifices et des infrastructures incluent le volume de liaison entre l’immeuble-tour et l’édificeexistant à démolir ;- les relevés se font en parfaite coordination avec l’adjudicataire du lot n°2 ;- le soumissionnaire tient compte des risques et des difficultés associées à l’occupation et l’exploitation desbâtiments durant l’exécution des missions.



71250000

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:Bâtiments existants à relever d'une superficie estimée de 3.800 m².






Fin (jj/mm/aaaa)





LOT Nº: 4 INTITULÉ: Etudes et Essais Géotechniques (EEG)

1) DESCRIPTION SUCCINCTE:L’adjudicataire produit une étude géotechnique complète du terrain, toutes sujétions comprises, ceci sur based’investigations menées :- en bordure des édifices existants (tranche ferme ; la mission comprend au moins 8 sondages à 20 tonnes) ;- dans les patios des édifices existants (tranche conditionnelle ; la mission comprend au moins 4 sondages à 20tonnes).Nonobstant les autres dispositions du CSCH, pour ce lot, les prescriptions suivantes sont d'application :- le gabarit et le nombre de niveaux projetés de la nouvelle construction sont pris en considération ;- les risques et les difficultés liés à la présence d’infrastructures et d’impétrants sur la parcelle à bâtir, enparticulier sur le pourtour de celle-ci, dans la zone dite « non-aedificandi » sont pris en considération ;- les difficultés liées à la configuration des patios (pas d’accès via la voirie) sont prises en considération ;- les risques et les difficultés associées à l’occupation et l’exploitation des bâtiments durant l’exécution desmissions sont pris en considération.



71600000

71300000

71900000

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:Tranche ferme : min. 8 sondages à 20 tonnes.Tranche conditionnelle : min. 4 sondages à 20 tonnes.






Fin (jj/mm/aaaa)




LOT Nº: 5 INTITULÉ: Expertise et Support Technique dans les domaines suivants :démolition/construction, stabilité, techniques spéciales, conformité en matière de prévention et deprotection contre l’incendie et l’explosion (EST)

1) DESCRIPTION SUCCINCTE:La mission englobe toute les prestations visant à conseiller et à assister le pouvoir adjudicateur durant laphase d’esquisse du projet, dans l’attente de la désignation des bureaux d’études (architecture et techniquesspéciales). Cette mission se traduit par la rédaction de rapports d’études de faisabilité, d’études de risques et,le cas échéant, de clauses techniques destinées aux cahiers des charges d’études (démolition et construction).Ces documents seront rédigés de manière à pourvoir servir de support aux bureaux d’études en charge duprojet.



71300000

71200000

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:280 heures











LOT Nº: 6 INTITULÉ: Expertise et Support Technique dans le domaine de la Performance Energétiquedes Bâtiments (EST PEB)

1) DESCRIPTION SUCCINCTE:La mission comprend les prestations associées au rôle de conseiller PEB, de conseiller PEB chauffage etd’expert en étude de faisabilité intégrée – telles que définies par les documents de référence –, mais égalementle travail de conseil et de support permettant de rencontrer les objectifs de performance énergétique dubâtiment projeté et des réseaux d’infrastructures y associés (géothermie, hvac, énergies renouvelables,production de chaleur et/ou d’électricité…).Toutes les études menées dans ces domaines se basent sur les exigences en vigueur au 1er janvier 2017 etcelles en vigueur au 1er janvier 2018, l’introduction du permis d’urbanisme de construction étant planifiée àl’horizon 2018.Nonobstant les autres dispositions du CSCH, pour ce lot (n°6), les prescriptions suivantes sont d'application :- les missions d’études et de conseil prennent en considération les spécificités techniques du projet ainsi que legabarit et le nombre de niveaux projetés (niveaux hors sol et sous-sols) de la nouvelle construction ;- les missions d’études et de conseil ainsi que les estimatifs budgétaires intègrent les contraintes techniques etles coûts associés aux normes et règlementations en vigueur.



71600000

71300000

71200000

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:730 heures









Uitnodiging tot indienen offerte - Management EFRO-project CLiFF - Creative LimburgFast Forward : aanstelling Field Expert - Vereenvoudigde onderhandelingsproceduremet bekendmaking Bulletin der Aanbestedingen

Publicatieblad van de Federale Dienst e-ProcurementFOD P&O – Wetstraat, 51 B-1040 Brussel




I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN)Officiële benaming: provincie Limburg Nationale identificatie: _____Postadres: Universiteitslaan 1Plaats: Hasselt Postcode: 3500Land: BelgiëContactpunt(en): De heer Bruno Bamps Tel. +32 11237412T.a.v.: _____E-mail: [email protected] Fax +32 11238111


Adres van de aanbestedende dienst (URL): www.limburg.be

Adres van het kopersprofiel (URL):












Uitnodiging tot indienen offerte - Management EFRO-project CLiFF - Creative LimburgFast Forward : aanstelling Field Expert - Vereenvoudigde onderhandelingsproceduremet bekendmakingI.3) HOOFDACTIVITEIT (in geval van een door de aanbestedende dienst bekendgemaakte aankondiging)






Uitnodiging tot indienen offerte - Management EFRO-project CLiFF - Creative LimburgFast Forward : aanstelling Field Expert - Vereenvoudigde onderhandelingsproceduremet bekendmakingAFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

II.1) BESCHRIJVING

II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benamingUitnodiging tot indienen offerte - Management EFRO-project CLiFF - Creative Limburg Fast Forward :aanstelling Field Expert - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking




Dienstencategorie nr: 11Zie voor de dienstencategorieënbijlage C1

Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:hoofdzakelijk in de kantoren van de dienstverlener, en te Hasselt, en op het gehele grondgebied van deprovincie Limburg

NUTS-code: BE221











of Tussen en Munt:




Uitnodiging tot indienen offerte - Management EFRO-project CLiFF - Creative LimburgFast Forward : aanstelling Field Expert - Vereenvoudigde onderhandelingsproceduremet bekendmakingII.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopenManagement EFRO-project CLiFF - Creative Limburg Fast Forward : aanstelling Field Expert


Uitnodiging tot indienen offerte - Management EFRO-project CLiFF - Creative LimburgFast Forward : aanstelling Field Expert - Vereenvoudigde onderhandelingsproceduremet bekendmakingII.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) Hoofdcategorieën Subcategorieën (indien van toepassing) Hoofdopdracht 79000000








of Tussen en Munt:









of Aanvang 2/12/2016 (dd/mm/jjjj)

Voltooiing 30/9/2018 (dd/mm/jjjj)



Uitnodiging tot indienen offerte - Management EFRO-project CLiFF - Creative LimburgFast Forward : aanstelling Field Expert - Vereenvoudigde onderhandelingsproceduremet bekendmakingAFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN


III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen (indien van toepassing)Borgtocht (5 % van het oorspronkelijk bedrag van de opdracht (excl. btw), afgerond naar het hogere tiental)






III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving inhet beroeps- of handelsregisterInlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting met betrekkingtot de persoonlijke situatie van de inschrijver te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61 §1 en §2, artikel 62 en artikel63 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 (KB Plaatsing).De aanbestedende overheid kan de juistheid van deze impliciete verklaring op erewoord onderzoeken in hoofdevan de inschrijver wiens offerte het beste gerangschikt is alvorens de gunningsbeslissing te nemen. In dit gevalzal ze de betrokken inschrijver via de snelste middelen en binnen de door haar bepaalde termijn verzoeken omde inlichtingen of documenten te verstrekken die het mogelijk maken de persoonlijke situatie van de inschrijverte controleren.De aanbestedende overheid zal echter zelf de inlichtingen of documenten (RSZ, fiscale verplichtingen ten aanzienvan de FOD financiën en de verklaring voor niet-faillissement, bij werken: het bewijs van erkenning) aanvragendie zij met behulp van elektronische middelen gratis kan verkrijgen bij de diensten die er de beheerder van zijn.Evenwel moeten:- buitenlandse inschrijvers bij hun offerte een attest voegen dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid enwaarin bevestigd wordt dat zij, volgens de rekening die ten laatste de uiterste dag bepaald voor de ontvangst vanoffertes is opgemaakt, op die datum voldaan hebben aan de voorschriften inzake betaling van de fiscale bijdragenovereenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar zij gevestigd zijn- inschrijvers die personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstellen, bij hun offerte een attestvoegen dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat zij, volgens de rekening dieten laatste de uiterste dag bepaald voor de ontvangst van offertes is opgemaakt, op die datum voldaan hebben aande voorschriften inzake betaling van de bijdragen voor sociale zekerheid overeenkomstig de wettelijke bepalingenvan het land waar zij gevestigd zijn.Bedraagt de rsz- of fiscale schuld aan bijdrage meer dan 3 000,00 euro, of neemt hij in geval van uitstel vanbetaling de afbetalingen niet strikt in acht, dan wordt de inschrijver verzocht bij zijn offerte alle inlichtingen tevoegen betreffende de eventuele schuldvorderingen zoals bedoeld in art. 62, §1 in fine en artikel 63 van hetkoninklijk besluit van 15 juli 2011 (KB Plaatsing).






Vakbekwaamheid



Uitnodiging tot indienen offerte - Management EFRO-project CLiFF - Creative LimburgFast Forward : aanstelling Field Expert - Vereenvoudigde onderhandelingsproceduremet bekendmakingInlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan devereisten is voldaan:• De kandidaat voegt bij zijn offerte een lijst van debelangrijkste gelijkaardige diensten die hij uitvoerdegedurende de afgelopen drie jaar, met vermeldingvan de openbare of private instanties waarvoor zebestemd waren, zoals bedoeld in artikel 71 van hetkoninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende deoverheidsopdrachten voor aanneming van werken,leveringen en diensten en de concessies vooropenbare werken. De kandidaat vermeldt voor elkereferentie de uitvoeringsdatum, het totale bedragvan de opdracht excl. BTW en de coördinatenvan een contactpersoon zodat de opdrachtgeverde mogelijkheid heeft om zonder tussenpersooneventueel meer uitgebreide inlichtingen te krijgen oververmelde diensten. Indien de referentie een dienst aaneen overheid betreft, dan wordt de goede uitvoeringvan deze opdracht aangetoond door een certificaat datdoor de bevoegde overheid is opgesteld of geviseerd.

Minstens één referentie die op de lijst vermeld staatmoet:o uitgevoerd zijn tijdens de laatste 3 boekjareno een waarde van tenminste 65 000 euro excl. btwbetreffeno nader omschreven worden met toelichting van hetaandeel van de kandidaat in de uitvoering ervanwaarbij bovendien ter staving de nodige relevantegegevens/documenten bij de lijst gevoegd moetenworden.





Uitnodiging tot indienen offerte - Management EFRO-project CLiFF - Creative LimburgFast Forward : aanstelling Field Expert - Vereenvoudigde onderhandelingsproceduremet bekendmakingIII.3) VOORWAARDEN BETREFFENDE EEN OPDRACHT VOOR DIENSTVERLENING

III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehoudenja neen

Zo ja,verwijzen naar de toepasselijke wettelijke of bestuursrechtelijke bepaling:

III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat metde uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast

ja neen


Uitnodiging tot indienen offerte - Management EFRO-project CLiFF - Creative LimburgFast Forward : aanstelling Field Expert - Vereenvoudigde onderhandelingsproceduremet bekendmakingAFDELING IV: PROCEDURE



Openbaar

Niet-openbaar




Versnelde onderhandelingsprocedure Motivering voor het gebruik van een versneldeprocedure:Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure metbekendmaking


IV.1.2) Beperkingen op het aantal ondernemingen dat verzocht wordt in te schrijven of deel tenemen (niet-openbare procedures en onderhandelingsprocedures, concurrentiegerichte dialoog)

Beoogd aantal ondernemingen

OF Beoogd minimumaantal en , indien van toepassing, maximumaantal

Objectieve criteria voor de selectie van het beperkt aantal gegadigden:

IV.1.3) Beperking van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling of dedialoog (onderhandelingsprocedure, concurrentiegerichte dialoog)Gebruikmaking van een procedure in achtereenvolgende fasen waarbij geleidelijk het aantal te besprekenoplossingen of ter onderhandeling openstaande inschrijvingen wordt beperkt

ja neen



Uitnodiging tot indienen offerte - Management EFRO-project CLiFF - Creative LimburgFast Forward : aanstelling Field Expert - Vereenvoudigde onderhandelingsproceduremet bekendmakingIV.2) GUNNINGSCRITERIA


Laagste prijsOF






IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (indien van toepassing)2016N009467


Zo ja,





Datum 21/11/2016 (dd/mm/jjjj) Tijdstip


Zo ja, prijs (alleen cijfers): Munt:Betalingstermijnen en -methode:


Uitnodiging tot indienen offerte - Management EFRO-project CLiFF - Creative LimburgFast Forward : aanstelling Field Expert - Vereenvoudigde onderhandelingsproceduremet bekendmakingIV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragenDatum 22/11/2016 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 14:00

IV.3.5) Datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerdegegadigden (indien bekend): (in het geval van niet-openbare procedures en onderhandelingsprocedures, enconcurrentiegerichte dialoog)Datum (dd/mm/jjjj)




Andere:



Uitnodiging tot indienen offerte - Management EFRO-project CLiFF - Creative LimburgFast Forward : aanstelling Field Expert - Vereenvoudigde onderhandelingsproceduremet bekendmakingAFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN









Postadres:

Plaats: Postcode:

Land: Tel.

E-mail: Fax




Postadres:

Plaats: Postcode:

Land: Tel.

E-mail: Fax





Uitnodiging tot indienen offerte - Management EFRO-project CLiFF - Creative LimburgFast Forward : aanstelling Field Expert - Vereenvoudigde onderhandelingsproceduremet bekendmakingVI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen


Postadres:

Plaats: Postcode:

Land: Tel.

E-mail: Fax





Heraanleg Leuvensebaan Fase 1 + fietspaden

Bulletin der AanbestedingenPublicatieblad van de Federale Dienst e-ProcurementFOD P&O – Wetstraat, 51 B-1040 Brussel




I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN)Officiële benaming: Oud-Heverlee Nationale identificatie: _____Postadres: Gemeentestraat 2Plaats: Oud-Heverlee Postcode: 3054Land: BelgiëContactpunt(en): studiekantoor KOCKAERTS BVBA Tel. +32 16445773T.a.v.: Kockaerts KoenraadE-mail: [email protected] Fax +32 16444536


Adres van de aanbestedende dienst (URL): www.studiekantoorkockaerts.be





















AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

II.1) BESCHRIJVING

II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benamingHeraanleg Leuvensebaan Fase 1 + fietspaden





Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:St. Joris Weert - Leuvensestraat

NUTS-code: BE242











of Tussen en Munt:




II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopenAanleg nieuwe rijweg + weggoten + fietspaden in de Leuvensestraat (Fase 1) tussen Pastoor Tilemansstraat enspoorwegovergang in Beekstraat




II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) Hoofdcategorieën Subcategorieën (indien van toepassing) Hoofdopdracht 45000000 Bijkomende opdrachten 45230000 45233100

45233162







(indien van toepassing, alleen cijfers geven)Waarde zonder btw: 655000.00 Munt: EUR

of Tussen en Munt:








Periode in maanden: of dagen: 100 (vanaf de gunning van de opdracht)

of Aanvang (dd/mm/jjjj)

Voltooiing (dd/mm/jjjj)



AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN


III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen (indien van toepassing)Algemene = 5 %Aanvullende van 10 % op de posten met a posterioriproeven






III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving inhet beroeps- of handelsregisterInlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:Verklaring op Eer van niet in staat van faling of ontbinding.Attest van RSZ en BTW



Passende bankverklaring




VCA attest of gelijkwaardigDocument van personeelsbezetting over laatste driejaren

Eventueel vereiste minimumeisen(indien van toepassing):Klasse: 4, Categorie: C5






AFDELING IV: PROCEDURE



Openbaar

Niet-openbaar








IV.2) GUNNINGSCRITERIA


Laagste prijsOF






IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (indien van toepassing)Gemeente Oud-Heverlee-3479-F02_0


Zo ja,







Zo ja, prijs (alleen cijfers): 150.00 Munt: EURBetalingstermijnen en -methode: bankoverschrijving naar BE24 4310 6159 2138 met melding St. J. W - 3479+ melding BTW nr.




IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragenDatum 07/12/2016 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 10:00




Andere:

IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen (openbareprocedure)Tot: (dd/mm/jjjj)OF Periode in maanden: OF dagen: (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijvingen)

IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopendDatum 07/12/2016 (dd/mm/jjjj) Tijdstip 10:00Plaats (indien van toepassing): Raadzaal op Gemeentehuis te OudHeverlee, Gemeenstraat 2Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen (indien van toepassing) ja neenafgevaardigden van de inschrijvers



AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN









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VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen


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